Le service des archives municipales de Guebwiller

( par Sophie COIGNOT, Archiviste Municipale - Chef de Service )

Conditions de consultation

La consultation des archives s'effectue sur rendez-vous.

Les documents et ouvrages ne font pas l'objet de prêt et se consultent sur place. La consultation des archives communales est soumise aux délais de communication prévus par la loi du 3 janvier 1979 en son titre II articles 6 et 7.

Les reprographie et photographie (sans flash) sont possibles sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la bonne conservation des fonds.

Le Service applique les tarifs délibérés en Conseil municipal, le 26 mai 1994, pour ce qui concerne les "frais de photocopie, délivrance des visas de conformité et recherches, par correspondance, à caractère généalogique et/ou historique".

Tarif des photocopies de documents conservés au Service des Archives Municipales de Guebwiller : 2 € pour une demande de 1 à 5 copies. Au-delà de 5 copies, le coût de revient est de 0.18 € pour une copie A4 et 0.36 € pour une copie A3 augmenté des frais d'envoi. (Tarif à jour au 31.04.2004)