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38476 - BUGNOT ( Industriel )
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Localisation : Paris / Année : 1939
Type d'acte : Déclaration de souscription et de versement - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Déclaration de souscription et de versement, de la société "Centre de Médecine Sportive". Par Augustin BUGNOT, industriel, demeurant à Paris, 34, rue Folie REGNAULT. Marcel CORBILLON, administrateur de société, demeurant à Paris, 32, rue Marbeuf. Émile Jules STROHL, docteur en médecine, demeurant à Paris, 7, rue Square Villaret Joyeuse. Tous trois membres composant le Conseil d'administration de la Société anonyme "Centre de Médecine Sportive", ayant son siège à Paris, 32, rue Marbeuf. Description de l'état de souscription et versement. Liste des souscripteurs, ainsi que leurs noms, prénoms, qualités, et domiciles. Cette liste est présentée en un tableau de compte. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Michel Achile ROLAND, notaire à Saint-Germain-en-Laye, (Seine-et-Oise). Tampon encre, et tampon à sec, du notaire Me ROLAND. Texte dactylographié. Couverture pré-imprimée. Document cousu. Voir doc. n°38477, 78.
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38478 - STROLE ( Docteur en médecine )
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Localisation : Paris / Année : 1938
Type d'acte : Dépôt de procès-verbal - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Dépôt du procès-verbal de l'assemblée constitutive, Société "Centre de Médecine Sportive". Par Émile Jules STROLE, docteur en médecine, demeurant, 7 Square Villaret-Joyeuse, Paris. Autres noms cités, Augustin BUGNOT, industriel, demeurant 34 rue Folie Regnauet à Paris. Marcel CORBILLON, administrateur de sociétés à Paris, 32 rue Marbeuf. Émile Jules STROLE, docteur en médecine à Paris, 7 Square Villaret-Joyeuse. LEGENDRE, demeurant Paris, 136, Bd Brune, nommé commisaire aux comptes. Docteur, GARSAUX, nommé Président. Docteurs STROLE et PADOVANI, nommé scrutateurs. Docteur GELLY, désigné comme secrétaire. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Michel Achile ROLAND, notaire à Saint-Germain-en-Laye, (Seine-et-Oise). Tampon encre, et tampon à sec, du notaire Me ROLAND. Texte dactylographié. Couverture pré-imprimée. Document cousu. Voir doc. n°38476, 77.
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36822 - COSTE ( Rentière )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1915
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Procuration. Par Noémie COSTE, rentière, demeurant à Joyeuse. Audience en jugement contre, Germain ARIFONT, locataire de Mme COSTE. Tampons du timbre et de Jules NÉVISSAS, huissier à Joyeuse. Filigrane 1915. Voir doc. n°36821.
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36844 - ROUVEYROL ( ? )
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Localisation : Algérie / Année : 1912
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procuration. De Henri ROUVEYROL, demeurant en Algérie à Constantine. Contre la famille Simon DUPUY, demeurant à Lablachère. Tampons du timbre et de Jules NEVISSAS, huissier demeurant à Joyeuse.
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36821 - COSTE-VASCHALDE ( Rentière )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1908
Type d'acte : Pocuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procuration de Amélie VASCHALDE, veuve de Adrien COSTE, rentière, demeurant à Joyeuse. Autres noms cités, Émile DUPLAN, professeur à Aubenas, et Victor VERNET, rentier, demeurant à Rosières. Tampons du timbre et de Jules NEVISSAS, huissier à Joyeuse. Voir doc. n°36822.
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36797 - RANC ( Propriétaire cultivateur )
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Localisation : Saint-Genest-de-Beauzon / Année : 1906
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-verbal de réglement amiable. Biens expropriés de 1) Jean Joseph RANC, propriétaire. 2) Lucien Cyprien Marius RANC, propriétaire agriculteur. 3) Louis PELLET, fils aîné, agriculteur à Monteillet. 4) Augustin RANC, maçon. Tous demeurant, commune de Saint-Genest-de-Beauzon. Acquéreurs des lots en adjudications, Augustin RANC, propriétaire et maçon. Paulin DELEUZE, cultivateur à Maisonneuve, commune de Salavas. 3) Henri TROUILLAS, propriétaire à Saint-Genest-de-Beauzon. Félix CHAZE, meunier à Vallon. Autres noms cités, Adolphe BOISSEL, boulanger à Lablachère. Autre pièce jointe, un acquiescement de jugement, par Joseph RANC. Tampons du timbre, du greffe du Tribunal de Largentière, de Me Jules NEVISSAS, huissier à Joyeuse.
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36746 - TOURREL ( Employé )
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Localisation : Paris / Année : 1904
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Conventions pour travaux, d'une maison située à Ribes, appartenant à Jules TOURREL, employé au P.L.M. à Paris, 113 rue de Charenton. Ainsi qu'une citation à comparaître, à l'encontre de Auguste MAUREL, maçon, demeurant à Ribes. Pour n'avoir pas respecté les conventions actées entre eux. Autre nom cité, Auguste DUSSERRE, demeurant à Ribette, commune de Ribes, représentant Jules TOURREL, son neveu. Tampon du timbre et de l'enregistrement à Joyeuse.
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36775 - HASSEINS ( ? )
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Localisation : Rosières / Année : 1902
Type d'acte : Acquiescement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Acquiescement de jugement. Par André Arsène HASSEINS (?), demeurant commune de Rosières. Au profit de la société anonyme "Les Verreries de Saint-Romain-le-Puy. Représentée par Paul LAURENT, administrateur. Tampon du timbre et de l'huissier, Jules NEVISSAS, demeurant à Joyeuse.
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36784 - HERMITTANT ( Cultivateur )
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Localisation : Sablières / Année : 1901
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Extrait (3 copies) des minutes du greffe du tribunal civil de Largentière. Bordereau de collocation. Concerne la vente de propriété effectuée par Régis HERMITTANT, cultivateur, audit lieu "Des fourches", commune de Sablières. Autres noms cités, Scipion HERMITTANT, de son vivant propriétaire à Sablières. FABRE, juge. CHARRUOSSET, notaire à Joyeuse. MICHELAS, avoué à Largentière. Tampons, du timbre, et du greffe du Tribunal de Largentière.
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36720 - ROURE ( Rentière )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1898
Type d'acte : Procuration - Par - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procuration de Mme ROURE, veuve de BOUCHET, rentière, demeurant commune de Joyeuse. Autr e copie jointe, un bon pour procuration concernant une saisie de biens appartenant à Ernest MALMAZET, demeurant à Rosière. Sgnature lisible, BOUCHET. Tampons, du timbre fiscal, de l'enregistrement, de Me Jules NEVISSAS, demeurant à Joyeuse.
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36705 - PONVIENNE ( Chapelier )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1898
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Reconnaissance de jugement et inscriptions au bureau des Hypothèques de Largentière. Contre, 1°) Léon PONVIENNE, chapelier, demeurant à Joyeuse. 2°) Adrien COSTE, voyageur de commerce, demeurant à Joyeuse. Au profit de DELPECH (aîné), négociant, demeurant à Espéraza. Tampons du timbre, du bureau des inscriptions d'hypothèques et de RECOQUILLON, avoué à LARGENTIÈRE.
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36774 - DELARQUE ( Propriétaire )
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Localisation : Lablachère / Année : 1897
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente pièces de terres et bois, situées commune de Saint-Alban. Par Augustin DELARQUE, propriétaire, demeurant en la commune du Garn. Louis PRADIER, propriétaire, époux de Hélène DELARQUE, ménagère. Et Louis Eugène DELARQUE, charron et propriétaire, demeurant même commune. Acquéreur, Jean Louis VILHON, propriétaire demeurant à Saint-Alban. Tampon du timbre et de l'enregistrement à Joyeuse.
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36730 - MERIGNON ( Receveur des finances )
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Localisation : Bergerac / Année : 1893
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Procuration de Noémie Adeline Eugénie VASCHALDE, et de Louis Paulin MERIGNON, son époux, receveur des finances demeurant à Bergerac. Pour être représenté en une audiance de justice à Joyeuse. Autre nom cité, Jean Louis Philippe (ANGLÉVIEL). Tampon du timbre.
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36722 - LEBRE ( Employé )
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Localisation : Valence / Année : 1889
Type d'acte : Procuration et bordereau - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procuration de Adrien LEBRE, employé, demeurant à Valence, Boulevard Vauban, n°30. Et Théodore LEBRE, ancien employé, demeurant à Marseille, au n° 78, rue Périn Solie. Tous deux héritiers de Marie Anne CHAROUSSET, veuve LEBRE, leur mère, ménagère de son vivant, demeurant en la commune de Rosières (Ardèche). Procuration pour Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Contre Victor CHAROUSSET, propriétaire cultivateur, demeurant commune de Rosières. Signature lisible, LEBRE. Autre pièce jointe (1879), un bordereau de créance hypothècaire. Au profit de Marie CHAROUSSET (la mère des requérants). Contre Guilhaume BLANC, propriétaire agriculteur, demeurant à Rosières, et Émilie BLANC (sa petite fille), épouse d'Édouard MALMAZET. Tampons, du timbre, et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Voir document n°36732.
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36741 - DUCHIER ( Greffier )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1888
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Renouvellement de l'inscription au burean des hypothèque de LMargentière. Au profit de Émile DUCHIER, greffier, demeurant à Joyeuse. Bénéficiaire de la créance de François BERTRAND (l'adjudicataire), charron, demeurant audit lieu "du Pont", commune de Rosières. Créance initiale de Albert ROUX, ex-négociant à Joyeuse, héritier de Jean François ROUX et Auguste ROUX, ses père et frère, huissiers demeurant commune des Vans. Contre Victor Bruno DESCHANEL, propriétaire, demeurant commune des Salelles, huissier demeurant aux Vans. Tampons, du timbre et du Conservateur au bureau des hypoithèques de Largentière.
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36811 - SAUVAT ( Négociant )
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Localisation : - - Joyeuse / Année : 1887
Type d'acte : Commandement et paiement - Pap - A4- - pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Bordereau de créance. Protêt et assignation. Signification de commandement. Quittance. Au profit de André SAUVAT, négociant, demeurant à Joyeuse. Contre, 1) Anguste DELEUZE, cultivateur, demeurant audit lieu de "La Rhode", commune de Lablachère. 2) Jean GERBAUD, dit Noé BOUCHER, demeurant à Joyeuse. Tampon du timbre. Acte dressé par Théophile BERTRAND, huissier aupès du Tribunal Civil de Largentière.
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36833 - CHAMONTIN ( Propriétaire )
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Localisation : Lablachère / Année : 1886
Type d'acte : Adjudication - Pap - A3+ - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Adjudication d'une terre située sur les territoires de Lablachères et Joyeuse. Appartenant à Marie DEJOUX et Paul CHAMENTIN, son époux, de leurs vivant, propriétaires audit lieu de la Drôme, commune de Lablachère. Adjudicataires : Auguste PRAT, forgeron, époux de Marie CHAMONTIN. Urbain CHAMONTIN son beau frère, agriculteur. Tous deux demeurant commune de Lablachère. Autres noms cités, Me RUELLE, notaire à Joyeuse. Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. Casimir François LANDRAU, juge de paix à Saint-Péray. Tampon du timbre.
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36732 - LEBRE ( Négociant )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1885
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Inscription d'hypothèque au profit de Frédéric LEBRE, négociant, demeurant à Joyeuse. Contre Benjamin LEBRE (son frère), propriétaire, demeurant en la commune des Rosières. Résultant d'une cession de droits successifs. Autre nom cité, Joseph Ferdinand CHARROUSSET, son beau père, négociant demeurant à Joyeuse. Tampons, du timbre et du conservateur, au bureau des hypothèques de Largentière. Voir document n°36722.
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36768 - BLACHÈRE ( Propriétaire )
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Localisation : Lablachère / Année : 1883
Type d'acte : Affiche pour adjudication - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Affiche pour adjudication. Dépendant de la succession de Alexis BLACHÈRE, propriétaire, demeurant audit lieu du "Mas de Vialat", commune de Lablachère. Consistant en propriétés, maisons d'habitations et d'expoitations. Tous situés sur la commune de Lablachère, canton de Joyeuse, arrondissement de Largentière (Ardèche). Autre nom cité, Me Paul Edgard PRAT, avoué à Largentière. Affiche en caractères d'imprimerie. Tampon du timbre.
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36793 - MÉRIT ( Boulanger )
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Localisation : Lablachère / Année : 1882
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Inscriptions d'hypothèques, au profit de Joseph, Clorynde, Marie, Théophile, Louise, Hélène, et Victoire MÉRIT. Tous frères et soeurs, enfants de Joseph MÉRIT et de Sylvie CHALVET, cultivateurs, demeurant audit lieu de "Brujas", commune de Lablachère. Contre, Joseph MÉRIT, (le père), boulanger et agriculteur, demeurant même commune. Et contre, Jean François CHALVET, (oncle des requérant), agriculteur propriétaire, demeurant audit lieu "Mas de Granger", commune de Saint-Alban-sous-Sampzon (?). Tampons, du timbre, de l'inscription au bureau des hypothèques de Largentière et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. Autre nom cité, Joseph Ferdinand BRUGÈRE, huissier au Tribunal Civil à Largentière, résidant à Joyeuse. Voir document n°36804.
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36700 - COULET ( Limonadier )
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Localisation : Lablachère / Année : 1882
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Procuration de François COULET, limonadier, demeurant audit lieu de "Lablachère". Curateur des biens de Marie COULET, veuve de Louis PASCAL. Pour Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Pour procéder à la saisie de biens biens immobiliers appartenant à Eugène PASCAL, cultivateur demeurant audit lieu de "La Drôme", commune de Lablachère. Héritier de Joseph Louis PASCAL, son père. Tampons, du timbre et de l'huissier. Voir document n°36700, 36733, 36738.
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36831 - NICOLAS ( Banquier )
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Localisation : Les Vans / Année : 1881
Type d'acte : Conventions - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Conventions et prorogation de contrat. Entre Victor NICOLAS, banquier demeurant les Vans, gérant de la société, dite "Le comptoir d'Escompte des Vans". Et au profit de Louis FORESTIER, négociant demeurant à Joyeuse. Autres noms cités, Mélanie PAVIN, veuve de Louis MEGNIER, demeurant à Joyeuse. Adrien NICOLAS, entrepreneur, demeurant même commune.
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27924 - GUILHAUMON ( Propiétaire )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1880
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Etude de maître Bartide. Concerne : Victor Guilhaumon, Prosper Mathon, Valérie Elise Maigron,
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36701 - GUISQUET ( Négociant propriétaire )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1880
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4- - pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-verbal de non conciliation. Entre Auguste GUISQUET, négociant propriétaire, demeurant à Saint-Ambrieux. Représenté par Joseph ROUSSEL, demeurant à Joyeuse. Contre Victorine Eulalie BLACHÈRE, veuve BRUNEL, marchande, demeurant à Joyeuse. Tampon du timbre. Voir document n°36697, 36702.
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36694 - MONNIER ( Sans profession )
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Localisation : Bourg-Saint-Andéol / Année : 1880
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Bordereaux d'inscription au bureau des hypothèques de Largentière et renouvellement. Jointe au document, une procuration, en date de 1869. Bordereau d'hypothèque au profit de Sophie MONNIER, sans profession, demeurant Bourg-Saint-Andéol. Contre, 1°) Adèle MONNIER et Frédéric LALEL, son mari. 2°) Marie MONNIER, et Jules SARRAZIN SON ÉPOUX. 3°) Louise MONNIER. 4°) Clémence MONNIER, religieuse. Tous demeurant audit lieu du "Mas de Lafont" commune de Ribes. Autre nom cité, Auguste MONNIER, frère de Sophie, demeurant même endroit. Tampon du timbre. Tampon de l'huissier, LA VASCHALME, demeurant à Joyeuse. Voir document n°36692, 36697, 36698, 36699.
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36755 - FAURE ( Receveur des contributions )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1880
Type d'acte : Obligation - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Esperanto
Obligation (prêt). Bordereau de créance hypothècaire. Au profit de Alexandre FAURE, receveur des contributions indirectes, demeurant à Joyeuse. Contre Firmin Julien TROUILLAS, propriétaire cultivateur demeurant à Barsac, commune de Payzac. Autre nom cité, Henri Émile BASTIDE, notaire à la commune de Payzac. Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. Tampons, 1°) timbre fiscal, 2°) copie (à sec), 3°) de l'huissier, 4°) du conservateur au bureau des hypothèque de Largentière. Voir document n° 36734.
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36813 - MONNIER ( Rentière )
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Localisation : Bourg-Saint-Andéol / Année : 1879
Type d'acte : Baïl à ferme - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procuration (1874). Baïl à ferme (1879). Entre Sophie MONNIER, rentière demeurant à Bourg-Saint-Andéol. Et Frédéric SALEL, propriétaire demeurant à Ribes. Tampons de Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. Signatures lisibles, SALEL, Sophie MONNIER. Voir autres documents, n°36809.
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36749 - DURIEU ( Propriétaire )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1879
Type d'acte : Quittances - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Quittances. De Joseph DURIEU, propriétaire, demeurant à Joyeuse. Pour Marcellin MOUNIER, serrurier, demeurant même commune. Autres noms cités, les héritiers de Xavier PERRUCHON, serrurier à Joyeuse. Joseph Bruno VASCHALDE, député, demeurant mêmer commune. Me BOUCHET, notaire. François BOISSEL. Tampon du timbre et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse.
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36783 - BARBOUSSE ( Négociant )
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Localisation : Vézénobres / Année : 1878
Type d'acte : Bordereaux de créances - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Bordereaux de créances hypothécaires. Au profit de BARBOUSSE (fils aîné), négociant demeurant commune de Cruviers et Vascours (Gard). Contre: 1°) Frédéric SALEL, propriétaire, demeurant audit lieu "du mas de Lafont", communes de Ribes. 2°) Baptiste ROCHE, cultivateur, demeurant audit lieu de "Pomeyrol", commune de Plauzolles. 3°) André MONJOT, cultivateur, demeurant audit lieu de "Picardie", commune de Lablachère. 4°) Alphonse BONNAURE, propriétaire agriculteur, demeurant audit lieu de "Peyrefit", commune de Labeaume. Actes dressés par Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. Signature du Conservateur, au bureau des inscriptions d'hypothèque de Largentière. Tampons, du timbre et de l'huissier.
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36826 - ARMAND ( Agriculteur )
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Localisation : Lablachère / Année : 1878
Type d'acte : Commandement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Commandement pour paiement. Par Jacques ARMAND, veuf de Marie BLACHÈRE, agriculteur demeurant à Lablachère. Contre Jean CODOL, propriétaire demeurant audit lieu de Lieublanquet, commune de Lablachère. Tampons du timbre et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse.
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36748 - PIZOT ( Entrepreuneur )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1878
Type d'acte : Ordonnance à saisie - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Ordonnance à saisie et contre arrêt. Joint au document, 2 copies en paiement de créance. Pour Simon Eugène et Louis PIZOT, (frères), entrepreneurs de coulage, demeurant à Joyeuse pour le premier, et à Bellevue, commune de Montréal. Contre Antoine ALLOCHON, entrepreneur de travaux publics, demeurant commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon. Tampons, du timbre, de ROUX, avoué demeurant à Privas. Timbre fiscal de 50c, oblitéré.
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36830 - ROCHE ( Propriétaire )
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Localisation : Lablachère / Année : 1878
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procuration. Par Jean Pierre ROCHE, demeurant à Lablachère. Pour Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Contre les héritiers de Joseph Louis PASCAL. Concerne deux obligations en date de 1852 et 1861. Signature lisible, ROCHE. Tampons du timbre et de l'huissier.
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36754 - VASCHALDE ( Huissier )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1878
Type d'acte : Créance Hypothècaire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Bordereau de créance hypothècaire. Au profit de Louis Auguste VASCHALDE, huissier, demeurant à Joyeuse. Contre François GADILHE (père), propriétaire, demeurant commune de Saint-Alban. Tampons du timbre et de l'huissier. Voir document n°36724.
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36710 - CHARAIX ( Propriétaire )
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Localisation : Ribes / Année : 1876
Type d'acte : Bordereaux de créances - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Bordereaux de créances et assignation. Au profit de Louis Antoine Guilhaume CHARAIX (CHARRAIX), propriétaire agriculteur, demeurant audit lieu "Du mas Lafont", sur la commune de Ribes. Contre Alexis BLACHÈRE, propriétaire, demeurant audit lieu "Mas de Vialat", commune de Lablachère. Autres noms cités, Ernest MOULIN, avocat demeurant à Paris. Tampons, du timbre, et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse.
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36696 - ARSAC ( Agriculteur )
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Localisation : Chandolas / Année : 1876
Type d'acte : Signification d'acte commun - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Cession de droits successifs.Pour André LAVAL, époux de Lucie ARSAC, agriculteurs, domiciliés à Gigean, près de Montpellier. Contre Jean ARSAC, (frère et beau frère), agriculteur, demeurant audit lieu de la "Maisonneuve", commune de Chaudols. Tampons, du timbre et d'Auguste LA VASCHALME, huissier demeurant à Joyeuse.
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36790 - BAUSSIER ( Militaire )
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Localisation : Labeaume / Année : 1875
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procuration de Léopold BAUSSIER, originaire de Labeaume, soldat au 2ième bataillon des chasseurs à pieds en garnison à Montbelliard. Signature lisible BOUSSIER. Tampon du timbre. Tampon de l'huissier, Louis Auguste VASCHALDE, demeurant à Joyeuse. Voir doc. n°36791.
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36835 - JAUJON ( Propriétaire )
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Localisation : Les Vans / Année : 1875
Type d'acte : Citation à Comparaître - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procuration. Citation à Comparaître et à conseil de famille. Au sujet de poursuite pour non-paiement de créance. Pour François Vincent JAUJON, propriétaire, demeurant aux Vans. Contre Théophile et Angèle BOLZE, enfants mineurs de Eugène BOLZE, menuisier, époux de Rose MARTIN (premières noces), demeurant à Lablachère. Tampons du timbre et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. Voir documents n°36762 et 36763.
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36807 - BEAUSSIER ( Agriculteur )
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Localisation : Labeaume / Année : 1874
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procuration. De Léopold BEAUSSIER, agriculteur, demeurant audit lieu de Chapias, commune de Labeaume, fils de Rosalie PERBOST et de Jules BEAUSSIER. Pour Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. Concerne une saisie de biens immobiliers. Autres noms cités, Clémentine BEAUSSIER, demeurant même commune. Me BOUCHER, notaire. Tampons, du timbre et de l'huissier. Signature lisible, Paul BEAUSSIER.
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36699 - SALEL ( Propriétaire )
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Localisation : Ribes / Année : 1873
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Obligation, assignation, signification de jugement, inscription d'hypothèque. Contre Frédéric SALEL, propriétaire agriculteur, demeurant audit lieu du "Mas de Lafont", commune de Ribes. Pour Sophie MONNIER, demeurant commune de Lablachère. Autre nom cité, Joseph MONNIER (son frère), agriculteur demeurant commune de Ribes. Tampons, du timbre, du bureau des inscriptions d'hypothèques de Largentière (Ardèche), et de l'huissier, LA VASCHALDE, demeurant à Joyeuse. Voir document n°36692. 36694, 36697, 36698, 36699.
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36706 - DUMAS ( Boulanger )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1873
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Succession. De Marie PASCAL, épouse de Victor DUMAS, ancien boulanger, demeurant à Joyeuse. Pour Maurice DUMAS (fils), boulanger, demeurant même ville. Autre acte joint. Une procuration de Victor DUMAS, pour Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. Tampons du timbre et de l'huissier. Troisième document, une signification de jugement (en date de 1849), contre Antoine PASCAL, pour Me Victor COURT, notaire.
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36787 - CHAMPETIER ( Propriétaire )
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Localisation : Potelières / Année : 1871
Type d'acte : Jugement et créance - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Donation, signification d'obligation et de jugement, citation en paiement. En dates de 1856 à 1871. De Prosper CHAMPETIER, négociant, demeurant au lieu de "Bouc", commune de Potelières. Contre, Marcellin PERBOST, agriculteur, demeurant commune de Labeaume. Barthélémy Eugène MIRABEL, propriétaire, demeurant même commune. Marcellin DESCHAMP, docteur en médecine, demeurant à Joyeuse, époux de Hortense TOURRE. Autre nom cité, (concernant une donation, 1864) Pierre CHAMPETIER, propriétaire foncier, demeurant audit lieu de "Theyssier, commune de Grospierres. Pour son fils, Elisée CHAMPETIER. Tampons, du timbre et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier, demeurant à Joyeuze. Voir document n°36729, 36713.
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36698 - MONNIER ( Prêtre )
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Localisation : Beaumont / Année : 1871
Type d'acte : Acte de jugement - Pap - A4- - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Acte de jugement pour succession, sur plusieurs années. Entre, André MONNIER, prêtre, demeurant à Beaumont, mandataire de Rose MONNIER (sa soeur), Antoine MONNIER, prêtre, Sophie MONNIER. Héritiers de Antoine MONNIER (père), époux de Marie BÉRINGER (leur mère). Autre nom cité, Joseph MONNIER, propriétaire cultivateur, demeurant audit lieu de "Lafont", commune de Ribes. Joint aux documents, actes de cessions, renouvellement d'inscription au bureau des hypothèque, signification de jugement, bordereau de créance, commandement. Tampons, du timbre, du bureau des inscriptions d'hypothèques de Largentière (Ardèche), et de l'huissier, LA VASCHALDE, demeurant à Joyeuse. Plusieurs signatures lisibles. Voir docment n°36692, 36694, 36697, 36699.
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36817 - BLACHÈRE ( Négociante )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1870
Type d'acte : Bordereaux de créances - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Bordereaux de créances. Notification de main levée. Commandement. Renouvellement d'inscription d'hypothèque. Procuration. Par Victorine BLACHÈRE, négociante, veuve de Jean Baptiste BRUNEL, demeurant à Joyeuse. Mère de Victoria, Paul et Louise BRUNEL. Contre, François ROURE, commerçant, et Adrien ROURE, cordonnier, demeurant tous deux commune de Beaulieu. Ainsi que Adrien RIVIÈRE, agriculteur, demeurant audit lieu du "Péage", commune de Lablachère. Autres noms cités, Victor ROURE, propriétaire demeurant à Labeaume. Louis Auguste VASCHALDE, huissier au Tribunal Civil de Largentière, demeurant à Joyeuse. Tampons du timbre et de l'huissier. Voir doc. n°36825.
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36703 - ANDRÉ ( Employée de maison )
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Localisation : Chandolas / Année : 1870
Type d'acte : Acte de jugement - Pap - A4- - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître, signification de jugement, bordereau de créance. Jugement pour outrage et diffamation. Contre Joseph DÉCORBY, cabaretier, et Louis Charles dit Lucien ROURE, fils cultivateur, tous deux demeurant à Chandelas. Pour Marie ANDRÉ, employée de maison, demeurant commune de Chandolas. Autres noms cités, Jules DEROUBILLE, Jean François DUPLAN, Auguste ARGENSON, Auguste SÉVEGNIER, Auguste NIE, Sophie COSTE, épouse de BOISSIN, Arseline DECORBY, témoins demeurant tous commune de Chandolas. Tampons du timbre et de L'huissier, Louis Auguste VASCHALDE, demeurant à Joyeuse. Documents séparés, certains avec de petites bandes de papiers collés pour réparations.
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36709 - GOUBERT ( Ancien entrepreneur )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1870
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement. Pour parvenir à une vente en adjudication de biens saisis. Par Jean Louis GOUBERT, ancien entrepreneur de travaux publics, propriétaire, demeurant à Joyeuse. Contre Victoire ROURE, ménagère, épouse de Joseph MOUNIER, cultivateur, demeurant commune de Lablachère. Héritière de Joseph ROURE. Autres noms cités, Jean CHAUVET et MERCIER. Tampon du timbre. Acte dressé par Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. (Autre année citée, 1870).
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36837 - DEBROAS ( Épicier )
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Localisation : Rosières / Année : 1870
Type d'acte : Signification de jugement - Pap - A3+ - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Signification de jugement. Citation en condamnation. Au profit de Joseph DEBROAS, épicier, maréchal-ferrant, demeurant audit lieu de Maisonneuve, commune de Rosières. Contre Sylvie PRAT, veuve SOULEYRET, ménagère, demeurant audit lieu de Sabatier d'Augnac, en la commune de Rosière. Concerne l'achat de marchandises non payées. Autre non cité, Victor CHAROUSSET, demeurant même commune, témoin à charge. Tampons du timbre et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse.
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36803 - CHIBER ( Fermier )
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Localisation : Lablachère / Année : 1870
Type d'acte : Saisie arrêt - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Créance et saisie arrêt. Contre Victor CHIBON, fermier (de DELEUZE), demeurant audit lieu de "la Rhode", commune de Lablachère. Par Auguste et Marie DELEUZE, frère et soeur, co-propriétaires, demeurant même commune de Lablachère. Actes dressés par Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Tampons, du timbre et de l'huissier. Voir document n°36708.
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36716 - TOURRE ( Propriétaire )
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Localisation : Labeaume / Année : 1868
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître à l'encontre de Pierre TOURRE, propriétaire, demeurant commune de Labeaume. Pour une créance à Prosper CHAMPETIER et Cie, négociant, demeurant à Boue, commune de Potelières, canton de Saint-Ambroise. Acte dressé par Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Tampons, du timbre, de l'huissier. Tampon à sec du timbre Impérial. Voir document n°36713.
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36834 - MERLE ( Propriétaire )
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Localisation : Chambonas / Année : 1868
Type d'acte : Citation en condamnation - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Bordereau de créance hypothécaire. Citation en condamnation. Au profit de Cyprien MERLE, propriétaire demeurant audit lieu de Vonde, commune de Chambonas. Contre Jean Joseph THÉRAUBE, cultivateur, demeurant au mas de Chamboudesches, commune de Faugères. Concerne le défaut de paiement de baïl à ferme. Tampons du timbre et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse.
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36717 - VERNÈDE ( Cultivateur )
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Localisation : Grospierres / Année : 1868
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître à l'encontre de Pierre TOURRE, propriétaire, demeurant commune de Labeaume. Pour une créance (de 1862), à Prosper CHAMPETIER et Cie, négociant, demeurant à Boue, commune de Potelières, canton de Saint-Ambroise. Acte dressé par Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Tampons, du timbre, de l'huissier. Tampon à sec du timbre Impérial. Voir document n°36713.
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36766 - MERLE ( Propriétaire )
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Localisation : Chambonas / Année : 1868
Type d'acte : Signification - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Signification d'acte et commandement. Concerne vente de terre et baïl. De Cyprien MERLE, propriétaire, cultivateur, demeurant commune de Chambonas. Signification faite à Jean Joseph THÉRAUBE, propriétaire cultivateur, demeurant audit lieu "Mas de Chamboudesche", commune de Faugères. Autre nom cité, Alexis PASCAL, demeurant à Saint-Pierre-le-Déchausselat. Tampon du timbre et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse.
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36761 - DUSSÈRE ( Ménagère )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1868
Type d'acte : Significations d'actes - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Assignation. Signification d'acte et commandement. Citation en conciliation. Paiement. Contre Adrien BERTRAND, boulanger, demeurant à Joyeuse. Pour Marie Thérèse DUSSÈRE, veuve de Louis Julien, ménagère, demeurant même commune. Actes dressés par Théodore BERTRAND, huissier au Tribunal Civil de Largentière. Louis Auguste VASHALDE, huissier, même commune.Tampons, du timbre, des huissiers.
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36781 - ANGLIVIEL ( Négociant )
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Localisation : Valleraugue / Année : 1868
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Plusieurs actes concernant le même requérant. Procuration, citations, bordereau de créance, signification de jugement et commandement. Par Ernest ANGLIVIEL, négociant, marchant de graines de vers à soie, demeurant à Valleraugue, arrondissement du Vignan. (De nombreuses procédures à l'initiative de cette personne). Contre, Cyprien ROCHE, cultivateur, demeurant à Lablachère. Anne SABEL et son époux Jean BASTIDE, demeurant audit lieu de "Bigourdis". Eugénie JOUMELIN, ménagère, et Jean Pierre CHABALIER, maréchal-ferrant. Louis BRESSON, cultivateur. Vincent CHAROUSSET, propriétaire. Tous demeurant commune de Lablachère. Il est notifié sur une copie de jugement, entre Louis TERME, propriétaire, et ANGLIVIEL, la mauvaise qualité des graines de vers à soie vendues. Causes des nombreux litiges entre le vendeur et ses clients. Tampons, du timbre, de MEYNIER, avoué à Largentière, ainsi que celui de Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. Voir document n°36725.
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36715 - BONNAURE ( Cultivateur )
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Localisation : Labeaume / Année : 1868
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître à l'encontre de Pierre BONNAURE (fils), cultivateur, demeurant commune de Labeaume. Pour une créance à Prosper CHAMPETIER et Cie, négociant, demeurant à Boue, commune de Potelières, canton de Saint-Ambroise. Acte dressé par Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Tampons, du timbre, de l'huissier. Tampon à sec du timbre Impérial. Voir document n°36713.
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36702 - BLACHÈRE ( Commerçante )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1868
Type d'acte : Protêt - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Protêt au sujet d'un billet à ordre (non-payé), en date de 1868. Autre document, commandement d'un paiement après jugement, en date de 1869. Pour Victorine BLACHÈRE, veuve de BRUNEL, commerçante demeurant à Joyeuse. Contre François ROURE, commerçant demeurant commune de Beaulieu, et Eugène RURÈRE, agriculteur demeurant commune de LABLACHÈRE. Tampons du timbre et de l'huissier, Louis Auguste VASCHALDE, demeurant à Joyeuse. Voir document n°36697, 36701, 36702, 36768.
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36726 - BESSET ( sans profession )
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Localisation : Lablachère / Année : 1867
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Signification de jugement. Bordereaux de créances hypothécaires (2 copies). Citation à comparaître. Contre Marie LABOISSERET ménagère, épouse séparée de Victor BESSET, ancien propriétaire, sans profession, ayant demeuré audit lieu du "Péage", commune de Lablachère et résidant commune de Planzolles, audit lieu des "Trémisses". Au profit de Ernest ANGLÉVIÉL, négociant demeurant à Valleraugue. Acte de Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Tampons, du timbre, de l'huissier, et du timbre impérial. Voir document n°36725.
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36727 - BOISSEL ( Propriétaire )
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Localisation : Lablachère / Année : 1867
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Signification de jugement et de condamnation. Bordereau de créance hypothécaire. Contre Justine MOLLIER et Joseph BOISSEL, mariés, propriétaire, demeurant audit lieu de Rabières, commune de Lablachère. Au profit de Ernest ANGLÉVIÉL, négociant demeurant à Valleraugue. Acte de Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Tampons, du timbre, de l'huissier, et du timbre impérial.
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36809 - MONNIER ( Platrier )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1867
Type d'acte : Citation et paiement - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation en condamnation. Signification en jugement. Offre de paiement. Pour Alponse MONNIER, platrier demeurant à Joyeuse. Citation contre Jean PUECH, charpentier demeurant à Joyeuse. Paiement au profit de Thérèsa ALBERTINI et Joseph DUPUY, son époux, épiciers demeurant à Joyeuse. Autres noms cités, Adèle COURONNE, demeurant à Joyeuse, contre Hippolyte MONNIER, fils mineur du père ci-dessus. Tampons du timbre et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. Voir document, n°36813.
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36718 - DUCHAMP ( Cultivateur )
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Localisation : Rosières / Année : 1867
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître à l'encontre du sieur DUCHAMP, cultivateur, demeurant à Rosière. Pour le paiement d'une commande de graines de vers à soie. Au profit de Prosper CHAMPETIER et Cie, négociant, demeurant à Boue, commune de Potelières, canton de Saint-Ambroise. Acte dressé par Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Tampons, du timbre, de l'huissier. Tampon à sec du timbre Impérial. Voir document n°36713.
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36782 - DUBOIS ( Aubergiste )
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Localisation : Sablières / Année : 1867
Type d'acte : Actes et procédures - Pap - A4- - 20 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Différents actes et procédures concernant le même requérant. Procuration, citations, bordereaux de créances, significations de jugements et commandements, protêts. Par Jean Baptiste DUBOIS, aubergiste et voiturier, demeurant commune de Sablières. Sur plusieurs années, 1857 à 1867. Contre: (Assignation), Louis CONSTANT, aubergiste et voiturier, demeurant à Sablière. (Protêt), Henri MAIGRON, propriétaire rentier, demeurant Saint-Alban. (Opposition et assignation), Raphaël SERVONET, négociant demeurant à Andance. (Citation), Jean François DUBOIS, militaire, demeurant à Sablières. (Procès-verbal), Henri VOLLE fils, négociant demeurant à Vallon. (Signification de jugement), Victor THERME, agriculteur, demeurant à Sablière. (Citation), Aguste FRAY, cultivateur demeurant commune de Saint-André-Lachamp. (Citation), Jean HERMITAUD, cultivateur, demeurant même commune ci-dessus. (Bordereau de créance), au profit de Jules MARTIN, négociant demeurant à Joyeuse. (Citation en conciliation)), Joseph THÉRON, cultivateur demeurant à Sablières. (Citation), Anne VINCENT, veuve THÉRON, ménagère demeurant même commune. Tampons, du timbre et de l'Huissier, Louis Auguste VASCHALDE, demeurant à Joyeuse. Voir aussi, document n°36801.
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36812 - ARMAND ( Cafetier )
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Localisation : Lablachère / Année : 1867
Type d'acte : Signification de jugement - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procuration (1873). Signification de jugement et commandement. Pour Jacques ARMAND, cafetier demeurant audit lieu de Joyeuse commune de Lablachère, veuf de Marie BLACHÈRE et tuteur légal de Marius et Émile ARMAND. Contre Jean CODOL, propriétaire cultivateur, demeurant même commune. Actes dressés par Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. Tampon du timbre. Voir autre BLACHÈRE, n°36702, 36768.
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36697 - BLACHÈRE ( Commerçante )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1867
Type d'acte : Signification de jugement - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Protêt. Commandement. Signification de jugement. Procès verbal. De Victorine BLACHÈRE, veuve de Jean Baptiste BRUNEL, mère de Victorien, Paul et Louise BRUNEL, demeurant à Joyeuse. Contre, Agathe SALEL, épouse judicièrement séparée d'Auguste BERTRAND, boucher, demeurant même commune. Contre, François ROURE, commerçant, et Adrien ROURE, cordonnier, demeurant tous deux commune de Beaulieu. Signification de paiement. Autres pièces jointent, une citation à comparaître en date de 1867, un commandement en date de 1873. Acte dressé par Auguste VARCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Tampons du timbre et de l'huissier. Voir document n°36701, 36702, 36768, 36812.
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36729 - CHAMPETIER ( Cultivateur )
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Localisation : Lablachère / Année : 1867
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Signification de jugement et de condamnation. Bordereau de créance hypothécaire. Contre Maurice CHAMPETIER, Cultivateur, demeurant commune de Lablachère. Au profit de Ernest ANGLÉVIÉL, négociant demeurant à Valleraugue. Acte de Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Tampons, du timbre, de l'huissier, et du timbre impérial. Voir doc. n°367013, 36787.
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36762 - JAUJON ( Propriétaire )
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Localisation : Les Vans / Année : 1867
Type d'acte : Vente - Pap - A3+ - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente d'une maison, située sur le territoire de Lablachère. Par François Vincent JAUJON, propriétaire rentier demeurant aux Vans. Acquéreur, Eugène BOLZE, menuisier, demeurant commune de Lablachère. Autres noms cités, Me Émile FILLIAT, notaire aux Vans. Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Pierre BOLZE, frère de l'acquéreur, demeurant commune de Saint-André. Autre pièce jointe, une quittance. Plusieurs tampons de, timbre, copies, huissier. Voir document n°36763.
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36829 - PINONCELLY ( Propriétaire )
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Localisation : Larche / Année : 1867
Type d'acte : Commandement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Commandement de paiement. Pour Étienne PINONCELLY, propriétaire, demeurant à Larche, (en basses Alpes). Héritier de son frère, Pierre PINONCELLY, marchant ambulant, demeurant à Barjac. Contre THIBON, le fils aîné, maréchal-ferrant, demeurant à Saint-Alban-sous-Sampzon. Tampons du timbre et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse.
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36728 - POUGET ( Cultivateur )
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Localisation : Lablachère / Année : 1867
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Signification de jugement et de condamnation. Bordereau de créance hypothécaire. Contre François POUGET, Cultivateur, demeurant commune de Lablachère. Au profit de Ernest ANGLÉVIÉL, négociant demeurant à Valleraugue. Acte de Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Tampons, du timbre, de l'huissier, et du timbre impérial.
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36719 - CHAROUSSET ( Cultivateur )
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Localisation : Rosières / Année : 1867
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître à l'encontre de Jean CHAROUSET, cultivateur, demeurant à Rosière. Pour une créance d'une commande de graines de vers à soie. Au profit de Prosper CHAMPETIER et Cie, négociant, demeurant à Boue, commune de Potelières, canton de Saint-Ambroise. Acte dressé par Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Tampons, du timbre, de l'huissier. Tampon à sec du timbre Impérial. Voir document n°36713.
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36796 - ÉVESQUE ( Agriculteur )
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Localisation : Les Salelles / Année : 1866
Type d'acte : Commandement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Acte de commandement. Pour Joseph ÉVESQUE, agriculteur, demeurant audit lieu de "Viviers", commune de Salleles, époux de Marie DUPUIS, responsable des biens dotaux de Rose DUPUIS. Contre, Joseph ROUGEIRON, cultivateur, demeurant même commune. Acte dressé par Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Tampons du timbre et de l'huissier.
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36750 - PAGÈS ( Boulanger )
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Localisation : Bessines / Année : 1866
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Bordereau de créance hypothècaire.Renouvellement d'inscription. Signification de jugement. Au profit de Adolph PAGÈS, boulanger, demeurant Bessines. Contre Claude ARNOUX, chiffonnier, demeurant Joyeuse. Tampons, du timbre et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse.
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36721 - BOISSIN ( Sans profession )
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Localisation : Lablachère / Année : 1866
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Bordereau de créance hypothècaire. Inscription au bureau des hypothèques de Largentière. Au profit de Eugènie BOISSIN, sans profession, demeurant audit lieu de "Drôme", commune de Lablachère. Contre Louis Antoine CHÉRAUBE (?) fils aîné, agriculteur, demeurant même commune. Tampons, du timbre, du notaire Me RUELLE, demeurant à Joyeuse. Tampon de frais d'enregistrement. Voir document n°36731.
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36772 - CASSAGNE ( Ménagère )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1866
Type d'acte : Citation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître. Concerne des insultes proférés contre Jacques BLISON. A la requête de Victoire CASSAGNE, ménagère. De Simon GAUBERT, marchant de bois, demeurant à Joyeuse. Contre Victor VACANEE (?), cafetier, ainsi que son épouse. Casimir ESCALIER, menuisier. Et ROGIER, militaire à la retraite, demeurant commune des rosières. Acte dressé par Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. Tampons, du timbre et de l'huissier.
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36820 - BRUNEL ( Négociant )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1864
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Protêt et dénonce de Protêt. Bordereau de créance hypothécaire. Signification de jugement. Commandements. Procuration. Procès verbal de carence. Plusieurs actes en date de 1857 à 1867. Pour Jean Baptite BRUNEL, fils aîné, négociant, demeurant à Joyeuse. Contre, Eugène RIVIÈRE, agriculteur, demeurant audit lieu du Péage, commune de Lablachère. BRUNEAU, négociant, demeurant à Largentière. Victor ROUX, cultivateur demeurant à Labeaume. Tampons du timbre et Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Signatures lisibles, BRUNEL, RIVIÈRE, ROUX. Voir documents, 36798, 36819.
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36713 - CHAMPETIER ( Négociant )
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Localisation : Potelières / Année : 1864
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Copies et commandement de jugement. Concerne des livraisons de graines de vers à soie non payées. Au préjudice de, Prosper CHAMPETIER et Cie, négociant, demeurant à Boue, commune de Potelières, canton de Saint-Ambroise. Contre, 1°) Joseph BOULLE, demeurant à Saint-Alban. 2°) Jean DELEUZE. 3°) Hyppolite BOISSON. 4°) Marcelin MALIGNON. Tous trois propriétaires, marchands de graines de vers à soie, demeurant en commune de Beaulieu. Par le Tribunal Civil de Première Instance de Largentière (Ardèche). Acte dressé par Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Tampons, du timbre, de l'huissier. Tampon à sec du timbre Impérial. Joint au document, un bon (blanc) pour procuration, signé CHAMPETIER.
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36725 - ANGLÉVIEL ( Négociant )
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Localisation : Valleraugue / Année : 1864
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Significations de jugements. Bordereaux de créances hypothécaires. Citation à comparaître. Contre Maurice VASCHALDE, propriétaire, demeurant audit lieu de Bergougnoux, commune de Rosières. Au profit de Ernest ANGLÉVIÉL, négociant demeurant à Valleraugue. Autre document joint (acte similaire), au profit du même requérant, contre Anne SALEL et Jean BASTIDE son époux. Procédure de Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Tampons, du timbre, de l'huissier, et du timbre impérial. Voir document n°36724, 36726, 36727, 36728, 36729, 36730, 36781.
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36767 - CHAMBOREDON ( Propriétaire cultivateur )
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Localisation : Sainte-Cécile-d'Andorge / Année : 1864
Type d'acte : Commandement de paiement - Pap - A3+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Commandement de paiement. Procuration. Concerne des droits successifs paternels. Au profit de Auguste CHAMBOREDON et son épouse Anne PERTUS, propriétaires cultivateurs, demeurant audit lieu de "Lardon" commune de Sainte-Cécile-d'Andorge. Contre Maurice PERTUS. Tampons, du timbre fiscal et impérial, de l'huissier Louis Auguste VASCHALDE, demeurant à Joyeuse. Signature lisible, CHAMBOREDON. Voir document n°36769.
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36778 - FRAYSSE ( Propriétaire )
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Localisation : Faugères / Année : 1863
Type d'acte : Procès verbal - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès verbal de carence en rapport d'un jugement rendu en 1863. Au profit de Prosper CHAMPETIER, propriétaire et négociant, demeurant commune de Patelière. Contre Cyprien, FRAYSSE, propriétaire demeurant commune de Faugères. Et Frédéric TEISSANNIÈRE, propriétaire, demeurant commune de Patelière. Acte dressé par Louis Auguste VASCHALDE, notaire à Joyeuse. Tampon du timbre et du notaire.
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36785 - SOUMELIN ( Négopciant )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1863
Type d'acte : Protêt - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Protêts. Non-paiement de billet à ordre. Accompte. Pour Frédéric SOUMELIN, négociant demeurant à Joyeuse. Contre Barthélémy CELLIER, demeurant commune de Lablachère. Autres nons cités, Ernest ANGLIVIEL, négociant, HUC (HUE), CARALIER, AURANCHE. Acte dressé par l'huissier Joseph Ferdinand BRUGÈRE, au Tribunal Civil de Largentière. Tampons du timbre et de l'huissier. Autres protêts, au préjudice de SOUMELIN. Contre: Cyprion ROCHE, demeurant commune de Lablachère. RIVIÈRE, notaire demeurant à Lablachère.
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36800 - DUGAS ( Tailleur )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1863
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Bordereau de créance. Signification de jugement et commandements. Notification. Entre Louis DUGAS, tailleur d'habits, demeurant à Joyeuse. Contre Joseph DUBOIS, fils aîné, cultivateur demeurant à Joyeuse. Autres noms cités, Baptiste DUBOIS, voiturier et aubergiste, demeurant à Joyeuse, tuteur d'Albert DUBOIS, son neveu. Tampons, du timbre et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse.
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36777 - GACHE ( Maréchal-ferrant )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1863
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement rendu par le Tribunal de Joyeuse. Entre Alexis BLACHÈRE, ancien huissier, propriétaire, demeurant commune de Lablachère. Et Jean GACHE, maréchal-ferrant demeurant à Joyeuse. Il sagit de poursuite par conséquence d'injures, dites par GACHE. Tampons, timbre et VASCHALDE huissier à Joyeuse.
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36824 - GACHE ( Maréchal-ferrant )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1863
Type d'acte : Signification de commandemenr - Pap - A3+ - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Signification de commandement. Bordereau de créance hypothècaire. Par Jean GACHE, maréchal-ferrand, demeurant à Joyeuse. Contre, Scipion GARILHE, cultivateur, demeurant commune de Ribes. Tampons du timbre et de T. BERTRAND, huissier auprès du Tribunal Civil de Largentière, demeurant à Joyeuse.
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36765 - ARIFON ( Épicier )
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Localisation : Lablachère / Année : 1863
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citations. Commandements. Bordereaux de créances hypothécaires. Au profit de Louis ARIFON, épicier, demeurant audit lieu de "Jaujon" commune de Lablachère. Contre, Jeanne CELLIER, veuve RIVIÈRE, et son époux Jean RIVIÈRE, cultivateurs demeurant à Lablachère. Autres noms cités, Denis CHAMBON, boulanger, demeurant à Faugères. Antoine ROCHE, cultivateur, demeurant Faugères. Ces deux personnes citées à comparaître pour non paiement de livraisons. Tampons, timbres fiscaux et impériaux (à sec), du Conservateur des hypothèques à Largentière, de Louis Antoine VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Actes dressés sur une période allant de 1855 à 1863.
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36802 - CHAMPETIER ( Négociant )
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Localisation : Potelières / Année : 1862
Type d'acte : Assignations - Pap - A4- - 13 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Protet, assignation, saisie arrêt, commandements, procuration, bordereau de créance hypothècaire, citation en condamnation. De Prosper CHAMPETIER, négociant, demeurant au lieu de "Bouc", commune de Potelières. Contre, Louis CONSTANT, propriétaire, demeurant commmune de Labeaume. Cyprien FRAYSSE, propriétaire, demeurant à Fauères. CHAVALDE, cafetier, demeurant à Joyeuse. Lucien ARGENSON, propriétaire et cafetier, demeurant à Lablachère. Et principal des condamnations contre, Jean Louis DELEUZE, propriétaire, demeurant à Lablachère. Citations et témoins, François GUILHAUMON, propriétaire, demeurant audit lieu de Chapiers, commune de Labeaume; Joseph MARRON, propriétaire, demeurant même commune; BRAHIE, agriculteur, demeurant audit lieu du Gard, commune de Joyeuse; Mme CASTAGNIER, ménagère, demeurant commune de Beaumon. Autre pièce jointe, un bordereau de créance hypothècaire, au profit de Elisée CHAMPETIER, négociant, demeurant à Barjac. Contre Pierre CHAMPETIER, son père, veuf de Marie Sophie BLACHÈRE, propriétaire, demeurant à Grospierres. Actes dressés par Me Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. Tampons du timbre et de l'huissier. Voir nombreux autres documents du même type, n°36713, 36729, 36787.
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36707 - COMTE ( Serrurier )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1862
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procuration. Assignation. Inscription d'hypothèque. Signification. Commandement. Jugement. Pour Victor COMTE, serrurier, demeurant à Joyeuse. Contre, Jean Baptiste DOUMERGUE (fils), et Jean DOUMERGUE (père), chaudronnier et propriétaire, demeurant même commune. Autre document joint, procuration de Auguste COMTE, serrurier, demeurant à Toulon. Tampons, du timbre, du tribunal de Toulon, de Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse.
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36794 - DUBOIS ( Voiturier )
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Localisation : Sablières / Année : 1861
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Assignation (pour coups et blessures) et jugement devant le Tribunal Civil de première instance à Privas. Personnes requérantes, Baptiste DUBOIS, père et fils, propriétaires et voituriers, demeurant commune de Sablières. Contre les prévenus, 1) Victor PRADAL, voiturier, demeurant à Aubenas. 2) Xavier BLACHÈRE, cultivateur, demeurant à Saint-Didier. 3) Eugène Régis CHAMBON, agriculteur, demeurant Saint-Didier. Copies des extraits du tribunal correctionnel. Tampons, du timbre et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier, demeurant à Joyeuse. Voir document, n°36782.
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36708 - DELEUZE ( Propriétaire )
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Localisation : Lablachère / Année : 1860
Type d'acte : Citations à comparaître - Pap - A4- - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citations à comparaître. Concerne les paiements des ventes de graines et livraisons. Pour Jean Louis DELEUZE, propriétaire, demeurant commune de Lablachère. Contre Victor ROGIER, propriétaire, demeurant à Joyeuse. DUPUY (fils), cultivateur et fermier, demeurant commune de Lablachère. Auguste CHARRIÈRE, cultivateur, demeurant même commune. Rose SARREMÉJEANNE, veuve GACHE, ménagère, demeurant audit lieu de "Drôme", commune de Lablachère. Jean Antoine DESCHANELS, cultivateur, demeurant commune de Joyeuse. Marie PONTHIER, épouse de LAVIE, cultivateurs demeurant commune de Saint-Genest. Actes dressés par Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. Tampons, du timbre et de l'huissier. Voir doc. n°36803.
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39950 - FOURNIER ( Propriétaire )
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Localisation : Sablières / Année : 1860
Type d'acte : Sommation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Sommation par la commune de Sablières; Contre le sieur Noë FOURNIER, propriétaire demeurant au lieudit de Prat-Long, commune de Sablières. Ceci afin de payer la souscription pour la construction d'une école dans la commune. Acte dressé par l'huissier, Louis Auguste VASCHALDE, au tribunal civil de Joyeuse (Ardèche). Tampon de l'huissier. Tampon du timbre.
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36836 - FAYOLLE ( Propriétaire )
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Localisation : Sablières / Année : 1860
Type d'acte : Etat de frais - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Etat de frais. Procuration. Par Antonin FAYOLLE, demeurant audit lieu de Tardieux. Régis COUDERC. Pierre MONNIER. Pierre DELEUZE. Tous demeurant à Sablières. Concerne une purge des hypothèques, sur la vente de terres à la commune, pour l'emplacement d'un cimetière. Tampons du timbre et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse.
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36799 - BERTRAND ( Négociant )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1860
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître. Jugement. Entre BERTRAND, négociant, demeurant à Mont (?). Contre Baptiste DUBOIS, aubergiste, demeurant à Sablières. Autres noms cités, François MARTIN, expert, demeurant Joyeuse. Adrien AUTAGOU (?), maître d'hôtel, demeurant à Joyeuse. Tampon du timbre.
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36819 - ROUX ( Propriétaire )
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Localisation : Saint-Genest-de-Beauzon / Année : 1859
Type d'acte : Commandement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Souscription pour l'agrandissement de l'église de la commune de Saint-Genest-de-Beauzon. Commandement de paiement fait à Vincent ROUX, propriétaire, demeurant audit lieu des Cros, demeurant même commune. Tampons du timbre et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse.
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36816 - NICOD ( Négociant )
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Localisation : Annonay / Année : 1859
Type d'acte : Protêt - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Dénonce de Protêt. Assignation à comparaître. Par NICOD et fils, négociants à Annonay. Ainsi que, GIRAUD père et fils. Et CHAPIER, banqier. Tous demeurant à Annonay. Contre Jean Lous DELEUZE, buraliste et marchand de graines de vers à soie, demeurant à Blachère. Acte dressé par Louis Auguste VASCHALDE, huissier résidant à Joyeuse. Tampon du timbre. Voir documen n°36814.
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36742 - MAIGRON ( Agriculteur )
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Localisation : Lablachère / Année : 1858
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Bordereau de créance hypothécaire et signification de jugement. Au profit Jean Louis DELEUZE, propriétaire, demeurant commune de Lablachère. Contre Hippolyte MAIGRON, agriculteur, demeurant audit lieu "de Péage", à Lablachère. Tampons, du timbre, de l'huissier VASCHALDE de Joyeuse et du Conservateur au bureau des hypothèques de Largentière. Voir document n°36708.
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36695 - GASCON ( Propriétaire )
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Localisation : Gravières / Année : 1858
Type d'acte : Notification - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Signification à Rose LABALME, ménagère, épouse de Joseph DÉLICHÈRE, cultivateur, demeurant audit lieu des "Sabatiers", commune de Faugères. D'un acte d'obligation, par Jean LABALME, demeurant audit lieu de "Fagés", commune de Mallon. Pour Jean Baptiste COULET, demeurant audit lieu de "La Chapelette", commune de Gravières. Acte dressé par Auguste LA VASCHALME, huissier demeurant à Joyeuse. Tampons, du timbre et de l'huissier.
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36818 - PRATLONG ( Aubergiste )
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Localisation : Sablières / Année : 1858
Type d'acte : Commandements - Pap - A4- - 13 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Souscription, pour la construction d'une école. Requête du maire de la commune de Sablières. Commandements de paiementS. Faite à : Pierre MONNIER, propriétaire demeurant à Sablières. Jean Baptiste PRATLONG, aubergiste. Jean PRIVAT, cultivateur. Auguste Chambon, cultivateur. Victor COUDERC, demeurant audit lieu de Fourches. Jean Baptiste CHARRIÈRE, cultivateur. Joseph FOUVIER, cultivateur, demeurant audit lieu du Mas. Jean BOURGES, cultivateur. Louis DELEUZE, cultivateur, demeurant audit lieu de Grimaldes. Jean MORIER, cultivateur, demeurant audit lieu de Grimaldes. Alexis AUMALIER, cultivateur. Pierre HERMITANT, cultivateur, demeurant audit lieu de la Fourches. Victor SALEL, cultivateur. Tous demeurant commune de Sablières. Tampons du timbre et Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse.
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36814 - DELEUZE ( Propriétaire )
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Localisation : ??? - - Lablachère / Année : 1858
Type d'acte : Propriétaire - Pap - A4- - pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citations en condamnations. Concerne le non-paiements des ventes de graines et livraisons. Au préjudice de Jean Louis DELEUZE, propriétaire, demeurant commune de Lablachère. Contre Victor Payon, cultivateur, demeurant à Lablachère.Cyprien ROCHE, propriétaire, demeurant commune de Lablachère. AYMES, cultivateur, demeurant À Chandalas. Jean Pierre HILARIN, cultivateur, demeurant à Saint-Genest-de-Bauzon. Antoine REBOUL, propriétaire demeurant commune de Chandolas. Joseph ROUDIL, cultivateur, demeurant à Lablachère. François BARRIOL, cultivateur, demeurant même commune. Actes dressés par Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. Tampons, du timbre et de l'huissier. Voir doc. n°36803, 36816.
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36736 - DUBOIS ( Aubergiste voiturier )
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Localisation : Sablières / Année : 1857
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente de vignes et prés, situés sur le territoire de Sablières. Par Claude Bruno VASCHALDE, avocat et notaire, demeurant à Joyeuse. Acquéreur, Jean Baptiste DUBOIS, aubergiste et voiturier, demeurant commune de Sablières. Autre nom cité, Jean Dominique CHAURAND, demeurant à Joyeuse. Signatures lisibles, DUBOIS, VASCHALDE. Tampon du timbre.
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36801 - DUBOIS ( Voiturier aubergiste )
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Localisation : Sablières / Année : 1857
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Bordereaux, états d'inscriptions d'hypothèques. Transport de créance. Acquiescement. Protêt. Vente. Contre, Jean Baptiste DUBOIS, débiteur principal (en date de 1855), voiturier aubergiste, demeurant commune de Sablières, audit lieu de l'Église. Aux profits de : BECHARD et TOIRARD, négociant, demeurant aux Vans. Saint-Ange MAIGRON, propriétaire de Saint-Alban-sous-Sampzon. Laurent JALLÈS, négociant, demeurant commune d'Assions. Ernest MOULIN, avocat demeurant à Paris Contre Simon BOISSIN, époux de Anne ROUX, négociant, demeurant à Vans, et Baptiste DUBOIS, négociant, demeurant à Sablières. Et Marie DUBOIS, veuve de Pierre DELENNE, ménagère demeurant à Joyeuse. Louis CHAMBON, fils, cultivateur demeurant à Dompnac. André CONFINS, cultivateur demeurant, commune de Saint-Mélany. Autres noms cités, Claude Bruno VASCHALDE, avocat et notaire, demeurant commune de Sablières, (pour transport de créance). Jules MARTIN, négociant, demeurant à Joyeuse, (pour jugement contre DUBOIS). Bazile MATHON & Cie, négociant demeurant à Aubenas (Protêt). Tampons, du timbre fiscal, des hypothèques aux bureau de Largentière, de Me MOULIN, avocat à Largentière, de Bazile MATHON & Cie à Aubenas, et de SOUBERAN Frères à Montélimart. Joint au document un billet à ordre avec son reçu, en date de 1860. De Joseph DUBOIS à Jules MARTIN. Acte du billet, dressé par Théodore BERTRAND, huissier au Tribunal Civil de Largentière et résidant à Joyeuse. Signatures lisibles, DUBOIS, VASCHALDE. Voir aussi, document n°36782.
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36758 - RIVIÈRE ( Négociant )
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Localisation : - - Joyeuse / Année : 1857
Type d'acte : Protêt - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Protêt (faute de paiement). Pour BERTOGE, banquier. Contre RIVIÈRE, négociant et Directeur des Postes à Joyeuse. Autres personnes citées, Charles RIVIÈRE (fils), Thomas PALADE. Acte dressé par Théodore BERTRAND, huissier demeurant à Joyeuse. Tampon du timbre.
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36779 - SABREGOUT ( Propriétaire )
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Localisation : Les Assions / Année : 1856
Type d'acte : Protêt - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Protêt, (non paiement d'un billet à ordre). Pour Jean François TALLÈS (SALLÈS ou JALLÈS), propriétaire demeurant audit lieu de "Bons-secours", commune de Lablachère. Contre Joseph SABREGOUT, propriétaire demeurant audit lieu "Pazanan", commune des Assions. Autres noms cités, Prosper CHAMPETIER, Joseph MARRON de Labeaume. Acte dressé par Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. Tampons du timbre et de l'huissier.
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36798 - BRUNEL ( Négociant )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1856
Type d'acte : Protêt - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Protêt, non-paiement de billet à ordre. Au préjudice de Jean Baptiste BRUNEL (fils aîné), négociant demeurant à Joyeuse. Signification de paiement à: 1) Jean Etienne, dit HILAIRE, négociant. 2) Baptiste DUBOIS, négociant, demeurant commune de Sablières. Pièce jointe, la reconnaissance de dette. Tampons, du timbre et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuze. Voir doc. n°36820.
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36723 - MOUTET ( Propriétaire rentier )
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Localisation : Grospierres / Année : 1856
Type d'acte : Signification en jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Signification de jugement. Au sieur DELEUZE, cultivateur, demeurant commune de Joyeuse. Au profit de Victor MOUTET, propriétaire demeurant commune de Grospierres. Tampons, du timbre et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse.
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36828 - CODOL ( Proppriétaire )
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Localisation : Lablachère / Année : 1855
Type d'acte : Obligation - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Obligation. De Louis CODOL, propriétaire cultivateur, demeurant commune de Lablachère. Au profit de Jacques Henri CHAUME, propriétaire demeurant à (Castel... ?). Autres noms cités, PERRUSSET, notaire, Prosper Omer PELLIER, notaire demeurant à Joyeuse, Etienne DUPUY, cordonnier et Auguste BERTRAND, épicier, tous deux témoins demeurant à Joyeuse. Louis RIVIÈRE. Tampons du timbre et de copies.
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36757 - PINONCELLY ( Propriétaire )
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Localisation : Larche / Année : 1854
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Protêt (faute de paiement). Significations de jugement. Pour Etienne PINONCELLE, propriétaire, demeurant en la commune de Larche (Basses-Alpes). Contre, 1) THIBON, fils aîné, maréchal-ferrant, demeurant à Saint-Alban. 2) Alexis LAGANIER, cultivateur, demeurant commune de Grospierre. Autre nom cité, André MOLLIER, rentier à Joyeuse. Philippe MEYNIE, percepteurdes contributions directes, demeurant à Joyeuse. Actes dressés par Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse et Jean Baptiste Josephe GARIBEL, huissier près du tribunal civil à Largentière. Tampons, du timbre et de l'huissier. Voir document n°36756.
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25022 - MATHIEU ( Agriculteur )
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Localisation : Beaumont / Année : 1852
Type d'acte : Mariage - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre, d'une part, Jean MATHIEU, fils d'André MATHIEU et de feue Marianne BOUTIÈRE, cultivateurs à Beaumont, et, d'autre part, Sylvie BOYER, cultivatrice à Ribes, fille de feu Pierre BOYER et de Rose VIGIER. On cite Alexandre et Simon BESSET, de Laurac, Joseph BRES, RUELLE et VASCHALDE, notaires à Joyeuse, etc.
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36827 - GAUDIOL ( Boulanger )
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Localisation : Lablachère / Année : 1851
Type d'acte : Nomination de tuteur - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Signification de délibération. Pour Paul GAUDIOL, propriétaire demeurant audit lieu de la Joujon, commune de Lablachère. Nommé tuteur de Maurice André MÉRY, enfant de Marie LUYA, et de Maurice MÉRY (décédés). Sur la requête de Jean Baptiste LUYA, boulanger domicilié à Joyeuse.
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36769 - PERTUS ( Ménagère )
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Localisation : Sainte-Cécile-d'Andorge / Année : 1850
Type d'acte : Signification d'acte - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Conventions de mariage, en date de 1850. Signification d'acte et commandement, en date de 1864. Mariage de Maurice Victor PERTUS, agriculteur, fils de Jean PERTUS, propriétaire cultivateur et de Catherine MARTIN, ménagère, demeurant audit lieu "du mas du Fabre", commune de Vermon. Et Anne Amélie VELAY, fille de Joseph Victor VELAY, propriétaire cultivateur, époux de Lucie ROURE, demeurant même commune. Autre nom cité, Maurice PERTUS, propriétaire cultivateur, demeurant audit lieu "de Fabre", commune de Vernon. Tampons, du timbre fiscal et (autre à sec) impérial, ainsi que celui de Louis Auguste VASCHALDE, huissier, demeurant à Joyeuse. Voir document n°36767.
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36756 - DUMAS ( Négociant )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1848
Type d'acte : Sommation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Sommation de paiement pour lettre de change. Pour Mathieu DUMAS, négociant demeurant à Joyeuse. Contre André MOLLIER, propriétaire demeurant même commune. Autre nom cité, PINONCELLY. Voir document n°36756.
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43458 - CHEVALIER ( propriétaire et rentier )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1848
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr
Obligation au nom de Mathieu-Arnaud CHEVALIER, propriétaire demeurant à Joyeuse. Acte dressé par Me LANDRAU, notaire à Joyeuse. Autres noms cités: LAAURENT; SALET; BARTHELEMY; BARBAUX; LAURIAL. Tampon du timbre.
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38477 - BUGNOT ( Industriel )
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Localisation : Paris / Année : 1839
Type d'acte : Cahier de dépot de procès-verbaux - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Cahier de dépot de procès-verbaux. Copie du procès-verbal de délibération prise par une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme, "Centre de Médecine Sportive", ayant son siège à Paris, 32 rue Marbeuf. Nms cités, Augustin BUGNOT, industriel, demeurant à Paris, 34 rue Folie Regnault. Marcel CORBILLON, administrateur de sociétés, demeurant à Paris, 32 rue Marbeuf. Émile Jules STROLE, docteur en médecine, demeurant à Paris, 7 rue Square Villarat Joyeuse. Tous trois membres du conseil d'administration. Autre nom cité, Docteur LAYANI, nommé comme scrutateur. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Michel Achille ROLAND, notaire à Saint-Germain-en-Laaye, (Seine et Oise). Tampon à Sec du notaire. Texte dactylographié. Couverture pré-imprimée. Document cousu. Voir doc. n°38476, 78.
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36753 - CHEVALIER ( ? )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1809
Type d'acte : Bon de procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Bon de procuration. Signature lisible, A. CHEVALIER. Filigrane en date de 1907.
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23876 - VERDIER ( Procureur fiscal )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1737
Type d'acte : Naissance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Jeanne VERDIER, fille de Jean VERDIER, procureur fiscal, et de Jeanne PISTRE, a été baptisé le 8 février 1737 à Joyeuse, ainsi prénommée par son frère et sa soeur François et Marie-Anne VERDIER. En présence des nommés LAFOREST, GACHE et CORBERT, curé. Voir doc. 23876.
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23875 - VERDIER ( Procureur fiscal )
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Localisation : Joyeuse / Année : 1722
Type d'acte : Naissance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Marie Anne VERDIER, fille de Jean VERDIER, procureur fiscal général, et de Jeanne PISTRE, est née le 21 juillet 1722 à Joyeuse. Baptisée le 22 dudit mois par Jacques François VERDIER, prêtre. Le parrain fut Jean Joseph BELLET et la marraine Anne de VERDIER. On trouve les noms de LAFOREST, RENOUARD et GACHE. Voir doc. 23876.
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36010 - CARAVELLES ( Capitaine )
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Localisation : France / Année : 1604
Type d'acte : Note d'Histoire - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Notes d'archives sur des faits historiques (Émeutes) entre 1589 et 1604. Noms cités, Josse (?) LAMBERT, dit le capitaine CARAVELLES (devenu chef de brigands). Maréchal de JOYEUSE. Baron de MONDENARD, lieutenant du capitaine de Cravelles, en poste au château de Balma. Comte de Carmaing, baron de Saint-Félix. Plusieurs villes citées, Toulouse, Bordeaux, Narbonne, Carcassone,Roquemaure, Montauban.
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36278 - AMBRES ( Baron )
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Localisation : Toulouse / Année : 1596
Type d'acte : Notes de transcriptions d'archives - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Faits historiques, concernant le Baron d'AMBRES, (1596-1459). Notes référencées. Transcriptions anonyme. Trois feuillets, retraçant le parcours de cet homme de guerre, allier au duc de JOYEUSE. Autres noms cités, Henri Duc de JOYEUSE, Maréchal de France (1567), à Toulouse. Le Baron d'Arque. l'Évêque de Lodève. Henri IV. Le Duc de Ventadour, lieutenant général. Le Duc de Mayenne. Ainsi que de nombreux autres noms.
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36288 - JOYEUSE ( Cardinal )
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Localisation : France / Année : 1595
Type d'acte : Note d'histoire - Pap - A6- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Note, mémoire, étude et transcription d'archive. Concernant, de JOYEUSE, Cardinal (1562 à 1615). Ainsi que d'autres noms cités. Voir doc. 36289.
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36289 - ? ( ? )
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Localisation : France / Année : 1561
Type d'acte : Transtriptions d'événements historiques - Pap - A4- - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Notes sur différentes Généalogies et personnages historique. Concerne notamment des faits ayant eut lieu sur une période allant de 1561 (où il est question des guerres de religions) à 1711. Auteur anonyme. D'aprés l'écriture il s'agit de la même personne. Quelques noms cités, de JOYEUSE (voir doc 36288). JAULOT. ROUBALY. CAPDENAC (?). Autres lieux nommés, l'Isle-d'Armagnac. Agen. Toulouse. Montauban. Tampon à sec et relief, d'un sigle sur le côté sup. gauche de 7 feuillets. Représentant une branche de chaine avec ses bourgeon.
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36825 - GRINQUET-SILHOL ( Propriétaire )
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Localisation : ??? - - Joyeuse / Année :
Type d'acte : Levée de saisie arrêt - Pap - A3+ - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Levée de saisie arrêt (1869). Bordereau de créance (1866). Par Vincent Auguste GRINQUET-SILHOL (?), propriétaire. Pour Victorine BLACHÈRE, négociante, veuve de Jean Baptiste BRUNEL, demeurant à Joyeuse. Autres noms cités, François ROURE, commerçant, et Adrien ROURE, cordonnier, demeurant tous deux en la commune de Beaulieu. Victor ROURE, propriétaire demeurant à Labeaume. Tampon du timbre. Voir doc. n°36817.
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36714 - BROT ( Ménagère )
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Localisation : Joyeuse / Année :
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître. Personne citée, Pauline BROT, veuve de AURIOL, ménagère, demeurant à Joyeuse. Pour un achat de graines de vers à soie, non payé. Au préjudice de, Prosper CHAMPETIER et Cie, négociant, demeurant à Boue, commune de Potelières, canton de Saint-Ambroise. Acte dressé par Louis Auguste VASCHALDE, huissier demeurant à Joyeuse. Tampons, du timbre, de l'huissier. Tampon à sec du timbre Impérial. Voir document n°36713.
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