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Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
10645 - KIENNÉ ( )

Localisation : F - Haut-Rhin - Ammertzwiller / Année : 1852
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal dressé par Philippe HOELTZEL et Jean Pierre PATOT, gendarmes à Belfort, constatant l'arrestation de Thiébaut KIENNÉ, natif d'Ammertzwiller, pour menaces et outrages contre les témoins qui avaient déposé contre lui à l'audience du même jour : Michel JAGGÉ, cultivateur, Jean Thiébaut DITHNER, garde champêtre, et André HORNEKEN, cultivateur, les trois d'Ammertzwiller. Signalement du prévenu.