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25305 - BESSONNARD ( Mécanicien )
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Localisation : Sainte-Croix / Année : 1923
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Entre Joseph Désiré BESSONNARD, mécanicien à Sainte-Croix, et Marie Philippine JANETROUX (?), cultivatrice audit lieu.
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3636 - CUENDET ( ? )
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Localisation : CH - Vaud - Sainte-Croix / Année : 1908
Type d'acte : Testament - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Etabli par Constant Auguste feu Samuel CUENDET, de Sainte-Croix, district de Grandson, canton de Vaud. On cite les noms de Edouard Henri CUENDET, Elise GUEISSAZ, Emile Philippe CUENDET, Julie PAILLARD et Alice GUEISSAZ, etc.
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39461 - LANCELOT ( garde champêtre )
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Localisation : Sompuis / Année : 1888
Type d'acte : Procès-Verbal - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-verbal de Jean Baptiste LANCELOT, dit "Olive", garde champêtre de la commune de Soudé-Sainte-Croix. Sur une plainte du sieur SEURAT LANCELOT, contre Zéphir MATHIEU, berger à Soudé. Pour avoir fait paître son troupeau sur un champ ne lui appartenant pas. Tampon du timbre et tampon encre de la Mairie de Soudé-Sainte-Croix.
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39417 - PEUPLIER ( Propriétaire )
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Localisation : Bussy-Lettrée / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête du sieur PEUPLIER, propriétaire demeurant à Bussy-Lettrée. Contre, le sieur VALLET, cultivateur, demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Pour le prix d'une créance non payée. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.
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39373 - LANCELOT ( Manoeuvre )
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Localisation : Sompuis / Année : 1880
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-Verbal de prestation de serment pour nomination au poste de garde-champêtre. Par Jean Baptiste LANCELOT, dit "Olive", manoeuvre, demeurant canton de Sompuis (à Soudé-Sainte-Croix). Autres noms cités : Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis; Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre.
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39414 - QUENTIN ( Marchand )
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Localisation : Loisy-sur-Marne / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A3+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Citation à comparaître. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête de Thélésmle QUENTIN, marchand de rouemerie, demeurant à Loisy-sur-Marne. Contre, Héléna LEFÈVRE-LANILOS, maréchal-ferrant demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Pour le prix d'une créance concernant le non paiement de diverses marchandises. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.
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39407 - GUYOT ( Manoeuvre )
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Localisation : Sompuis / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître pour répondre d'une accusation de vol de poule. À la requête de Cyrille GUYOT, manoeuvre, demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Contre l'accusatrice et son époux, Victoire GOBIN, femme d'Adrien GAUTHIER, cultivateur demeurant même commune. Autre nom cité: Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil à Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Deux timbre de 50 cts. Tampon encre de Me GUILLAUMOT, avoué à Vitry-le-François. Tampon du timbre.
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39412 - NICAISE ( Négociant en vins )
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Localisation : Coole / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête du sieur E. NICAISE, fils, négociant en vins demerant à Coole. Contre, Émile VALLET, cultivateur demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Pour prix d'un billet à ordre non payer. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.
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39463 - LANCELOT ( Garde champêtre )
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Localisation : Sompuis / Année : 1880
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-verbal de Jean Baptiste LANCELOT, dit "Olive", garde champêtre de la commune de Soudé-Sainte-Croix, canton de Sompuis. Sur une plainte d'Adrien GAUTHIER, dit "Gobin", cultivateur. Lequel à trouvait cinq oies sur sa propriété, appartenant à Cyrilles GUYOT. Signatures lisibles: d'Olivier LANCELOT et d'Adrier GAUTHIER. Tampon du timbre et de la Mairie de Soudé-Sainte-Croix. Voir les documents n°39361, 39373.
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39447 - MÉNNEL ( Cultivateur )
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Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Conciliation sur vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Procès-verbal de conciliation sur une vente de champ par la requérante. Sur une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté de COURTIN, greffier. Sur une requête de la dame Alfred MÉNNEL, née Delphine BRISSON, veuve du dit MÉNNEL, cultivateur à Soudé-Sainte-Croix (?), canton de Sompuis. Contre, l'acquéreur, Alphonse NOLLET, commissionnaire à Soudé-Notre-Dame.
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39393 - BAUDIN ( Médecin )
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Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement de remise de cause au 1 avril 1879, pour faire citer en garantie des sommes réclamées, le sieur Arthur VERNANT, demeurant à Saint-Memmie. Concerne le paiement d'une visite médicale, effectuée par le docteur BAUDIN, chez le sieur Arthur VERNAULT, manoeuvre, demeurant 13 chemin du canal Louis XIII, à Châlons, pour des soins à prodiguer à l'enfant de ce dernier. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton, assisté de son greffier, Arthur COURTIN. Autres actes joins: Citations à comparaître contre Stanislas GÉRARD, cantonnier, demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Joint au document, un acte de signification de document. Tampon du timbre.
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39396 - BOUDIB ( Médecin )
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Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement définitif et contrat condamnant le défendeur et son garant, au profit du demandeur. Sur une audiance de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN. Entre: 1°) Edmond BOUDIN, médecin à Sompuis (demandeur). 2°) stanislas GÉRARD, cantonnier demeurant à Soudé-Sainte-Croix (Défendeur). 3°) Arthur VERNAULT, terrassier, demeurant à Châlons. Tampon du timbre.
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39439 - MASSONAT ( Cultivateur )
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Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Nomination de subrogé tuteur - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Procès-verbal de nomination d'un subrogé tuteur aux filles mineures MASSENAT, de Sompuis. Sur une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Pour le requérant, Jean Baptiste Adolphe MASSONNAT, cultivateur, âgée de 51 ans, veuf de Marie Eustagnie SEURAT, sa défunte épouse, demeurant à Sompuis. Lesquels sont les père et mère de: 1°) Marie Eve; 2°) Félicie Marie. Élection du tuteur subrogé, Georges SEURAT, oncle des mineurs. Nomination après réunion du conseil de famille, présidé par le Juge de Paix. Autres noms cités: Par le côté paternel; Edmond MASSONNAT, âgé de 43 ans, domestique à Vitry-le-François, oncle des mineurs; Louis Anguste MÉNÉTRIER, 54 ans, propriétaire à Sompuis, cousin des mineurs. Côté maternel: Georges SEURAT, 43 ans, cultivateur à Soudé-Sainte-Croix, aïeul des mineurs; Louis SEURAT, 42 ans, cultivateur à Trou-le-Grand (Aube), oncle des mineurs; Émile SEURAT, âgé de 43 ans, cultivateur, cousin des mineurs. Signatures lisibles: MASSONNAT; MÉNÉTRIER; Georges SEURAT; É.SEURAT; Louis SEURAT; BATTELIER; COURTIN. Tampon du timbre.
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39403 - MARTIN ( Domestique )
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Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Jugement contradictoire pour salaire non payer. Entre, Thiéblement MARTIN, domestique demeurant Soudé-Sainte-Croix. Et contre son employeur, Désiré CELLIER, cultivateur demeurant Lettré (Dommartin-Lettré). Autre nom cité: Me BEURLANT, huissier à Sompuis; GALLORS, propriétaire et maire de la commune de Soudé-Sainte-Croix. Par une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN. Joint au document la citation à comparaître, avec un timbre dit de "Dimension". Tampon du timbre.
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44015 - GARNIER ( propriétaire )
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Localisation : Dampierre / Année : 1867
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Obligation au nom de ANTOINE-Pierre-Eugène-Louis GARNIER, propriétaire-machand de bois demeurant à Dampierre. Acte dressé par Me PETITHUGUENIN, notaire à Besançon. Autres noms cités: RAIN; COUDRY; UDRESSIER; THIEBAUD; DENIZOT; BERTHELOT; RICHARD; CHIFLETROLLE; PIREY; BRUGNON; BRUGNOTTET; VIEILLESCAZE; GUENARD; FIDEL; RENOUARD; CHAPUIS; SAINTE-CROIX; BENOIT; MARCHAND. Tampon du timbre. Document relié par coutures.
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37740 - DESPORTE de la FOSSE ( Propriétaire )
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Localisation : Paris / Année : 1857
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 21 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente d'une propriété, appelée "le bordage du Pont", située commune de Changé. Par Hippolyte Louis DESPORTES de la FOSSE, chevalier de la Légion d'Honneur, propriétaire, demeurant à Paris, 24 rue de la Paix. Lequel à comme mandataire, Auguste François LUCAS, clerc de notaire, chez Me DUBIN, notaire au Mans. Pour l'acquéreur, Justine Irma d'Arima, propriétaire, demeurant au château d'Amigué, commune de Changé, veuve de Joseph Marie Adrien Raymond Louis des DOULEURS de CASTILLA. Après la désignation de vente, une réclamation est faite par le vendeur. Autres noms cités, les époux JOUSSE, locataire du bordage du pont. Charles Henri Jean DESPORTES de LINIÈRES, demeurant à Changé, ancien propriétaire, époux de Marie Charlotte de l'Aubépine, père et mère de 1°) Charles Maximilien DESPORTES de LINIÈRES. 2°) Charlottes Maximiliennes Delphine DESPORTES de LINIÈRES, épouse de Auguste Alexandre de CLINCHAMP. 3°) Louise Juliettes DESPORTES de CLINIÈRES, épouse de Gaspard GAUDIN de SAINT-RÉMY. Pierre Gaspard François Gabriel CARREY de BELLAMARE, propriétaire à Sainte-Croix, époux de Françoise de la FLÈCHE de GRANDPRÉ. Nombreux autres noms des successions passées et anciens propriétaires du bordage. Tampon du timbre. Acte dressé par Me SOREAU et DUBIN, notaires au Mans. Tampon du timbre. Tampon de la Conservation des Hypothèques du Mans. Document relié.
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36400 - BACHE ( Retraité )
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Localisation : Vendôme / Année : 1842
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Procuration de Frédéric Charles BACHE, major de cavalerie en retraite, demeurant à Vendôme. Concerne une obligation souscrite au profit de Henri Louis DECTOS (DECTOL), avocat demeurant à Paris. Autres noms cités, Pierre Hypolite de la PORTERIE, marquis de Sainte-Croix-Molay. Me CHAMPION, notaire à Paris. Julie et Rosalie DUMONT DEFRAISNAY, demeurant à Paris, 25 rue de Suresne, (débitrices de la créance), propriétaires des immeubles affectés en hypothèque. Acte dressé par Me François Joseph PELTEREAU, notaire à Vendôme. Tampon du timbre. Tampon du Tribunal de Vendôme. Signatures lisibles de BACHE et PELTEREAU.
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354 - LADON ( cultivateur )
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Localisation : F - Haut-Rhin - Sainte-Croix-aux-Mines / Année : 1838
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Vente d'une source à Ste Croix par Joseph LADON à Edouard FROMMEL négociant de Ste Marie-aux-Mines.
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39888 - CLERGÉ ( Marchand boucher )
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Localisation : Soudé / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement rendu par Louis Antoine Royer LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Entre, Jean CLERGÉ, marchant boucher, demeurant à Soudé-Sainte-Croix, et Louis LANCELOT, propriétaire, demeurant même commune. Concerne un litige sur deux terrains mitoyens en nature de jardin. Joint au document un procès verbal de non-conciliation. Tampon du timbre.
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39916 - ROYER ( Propriétaire )
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Localisation : Dommartin-Lettrée / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Acte de tutelle fait à la requête de Véronique ROYER, veuve de Jean Baptiste VOSSELARD, demeurant Dommartin-Lettrée, mère d'Onezine VOSSELARD, âgé de seize ans; d'Appoline VOSSELARD, âgé de quatorze ans; de Delphine VOSSELARD, âgée de douze ans; de Maxime Désiré VOSSELARD, âgé de neuf ans; d'Ambroise VOSSELARD, âgé de sept ans; de Léon VOSSELARD, agé de quatre ans; et de Florentin VOSSELARD, âgé de deux ans. Réunion du conseil de famille, Côté paternel : 1°) Pierre Joseph CANNEBOTIN, âgé de quarante sept ans, cultivateur, oncle, époux de Marie-Jeanne VOSSELARD. 2°) Jean Baptiste CELLIER, âgé de quarante six ans, cultivateur, demeurant à Dommartin-Lettrée, oncle des mineurs, époux de Marguerite VOSSELARD; 3°) Louis Cyrille VOSSELARD, âgé de vingt quatre ans, instituteur, cousin germain. Et du côté maternel :1°) Benjamin ROYER, âgé de soixante trèze ans, propriétaire, demeurant à Soudé-Sainte-Croix, aïeul; 2°) Quantin Benjamin ROYER, âgé de quarante troix ans, propriétaire demeurant à Dommartin-Lettrée, leur oncle; 3°) Alpin ROYER, âgé de quarante ans, demeurant même commune, oncle des enfants. Nommé comme subrogé-tuteur, Jean Batiste CELLIER. Joint au document, une prestation de serment en date du 26 mai 1835. Acte dressé par Antoine LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Signatures lisibles : Benjamin ROYER; Véronique ROYER; J. CANNEBOTIN; CELLIER; ROYER; Alpin ROYER; Ainsi que LEHERLE, juge de paix. Tampon du timbre. Voir document n°39919.
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39928 - LANCELOT ( Propriétaire )
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Localisation : Soudé / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement; Entre Ambroise LANCELOT, propriétaire, demeurant à Soudé-Sainte-Croix (demandeur). Et Noël BERNARD, cordonnier, époux de Félicité VAUTHIER, demeurant ensemble même commune de Soudé-Sainte-Croix. Concerne une créance. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre.
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39371 - BOISSELLE ( Cultivateur )
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Localisation : Coole / Année : 1835
Type d'acte : Constat de décès - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Constat du décès de Jean LOUIS, veuf de Constance LEFÈVRE, propriétaire, demeurant à Coole. Pose de scellés par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton. Autres noms cités : BOISSELLE, sous-officier dans la première compagnie de Curemonte (remonte ?), au dépôt à Caen, petit fils du défunt; Léonce BOISSELLE, cultivateur, demeurant chez son père François BOISSELLE, à (Soudé-Sainte-Croix ?), petit fils. Tampon du timbre. Signatures lisibles : Léonce BOISSELLE; BATTELIER. Voir document n°39372.
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39895 - GAUTHIER ( Propriétaire )
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Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement rendu par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Concerne un litige en paiement, entre Dame veuve GAUTHIER, propriétaire, demeurant, canton de Sompuis. Et, Noël BERNARD, cordonnier, demeurant Soudé-Sainte-Croix. Autres noms cités : TALLOT, ancien huissier, fondé de pouvoir de la dame GAUTHIER; PILAVOINE, huissier à Sompuis. Acte enregistré à Sompuis, le 2 février 1835. Tampon du timbre. Voir doc. n°
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2375 - STORCH ( fermier )
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Localisation : F - Haut-Rhin - Sainte-Croix-en-Plaine / Année : 1833
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Concerne Barthelemi STORCH, fermier d'une pièce de terre appartenant aux enfants mineurs de feu Barthelemi BURTY, de Sainte-Croix-en-Plaine également. Document avec la signature de STORCH, d'un fils BURTY et d'un certain HEYMANN.
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23950 - DAGOREAU ( Propriétaire )
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Localisation : Le Mans / Année : 1832
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4+ - 7 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Concerne Guillaume-Pierre BESNIER, fripier au Mans, héritier de feue Marie-Thérèse GORMIER, sa tante maternelle décédée au Mans le 17 juillet 1828, veuve de Michel POCHÉ-DUROCHER, ainsi qu'Étienne-Louis LEGRIS de LA POMMERAYE, propriétaire au Mans, fils héritier d'Anne Julienne DESPORTES, veuve d'Étienne-Nicolas LEGRIS de LA POMMERAYE décédé au Mans le 3 juillet 1827, et Jeanne Alexandrine CHARLES, veuve de Clément-François DAGORNEAU, propriétaire au Mans. Concerne aussi Louis Bon Léonor HIÉLARD, ex-maître de la poste au Mans, époux de Jacquine-Aline VAUCHELLE, demeurant à Maupertuis, commune de Sainte-Croix-lès-le-Mans. On cite Louis-Stanislas VAUCHELLE-LONGCHAMP, chirurgien, époux de Jacquine Anne Joséphine POTTIER, demeurant audit Saint-Croix, et autres. Voir doc. 23944 et 23946.
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24033 - VAUCHELLE-LONGCHAMP ( Chirurgien )
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Localisation : Le Mans / Année : 1829
Type d'acte : Dette - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre Louis Stanislas VAUCHELLE-LONGCHAMP (= VEAUCHELLE), chirurgien, époux de Jacquine Anne Joséphine POTTIER (ou POTIER), demeurant au lieu de Maupertuis, commune de Sainte-Croix-lès-Le Mans, au Mans, et Jean-Baptiste VIDAL, notaire au Mans, au nom d'Aimé Charles Daniel de VAUGUION, capitaine de cavalerie demeurant à La Brauchoire près de Tours. On cite d'autres noms. Voir doc. 24032.
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23947 - HIÉLARD ( Maître de la poste aux chevaux )
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Localisation : Le Mans / Année : 1829
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre Louis-Bon-Léonor HIELARD (ou HIÉLARD), maître de la poste aux chevaux du Mans, époux de Jacquine-Aline VAUCHELLE (ou VEAUCHELLE), demeurant tous deux à Sainte-Croix-lès-le-Mans, et François LEROYER de LONGRAIRE, agent comptable des vivres de la guerre au Mans. On cite d'autres noms. Voir doc. 23945, 23946 et 23950.
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23422 - HIÉLARD ( Maître de poste )
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Localisation : Le Mans / Année : 1823
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Entre Joseph Auguste Emmanuel ROTTIER de MONCÉ (?), propriétaire à Sainte-Croix-lès-le-Mans, et Louis Bon HIÉLARD, maître de la poste aux chevaux au Mans. On cite d'autres noms.
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2376 - HEYMANN ( )
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Localisation : F - Haut-Rhin - Sainte-Croix-en-Plaine / Année : 1823
Type d'acte : Garantie - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Al
Concerne Bartholome HEYMANN et Jacob BURTZ, tous deux peut-être de Colmar ? Document en allemand émailléde mots français. On trouve aussi le nom de Bartholome BURTZ.
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2468 - BONNABE ( cultivateur )
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Localisation : F - Vosges - Bertrimoutier / Année : 1822
Type d'acte : Acquêt - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Pour Jean-Baptiste BONNABE, cultivateur à Vanifosse (?), et Catherine MOITRIER, son épouse, contre Marie Catherinr DELAGOUTTE, de Sainte-Croix. On cite Jean Nicolas GEORGEON, cabaretier à Bertrimoutier, Jean-Baptiste GEORGEON, receveur buraliste à Wissembach, etc.
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5119 - REBER ( fabricant )
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Localisation : F - Haut-Rhin - Sainte-Marie-aux-Mines / Année : 1818
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Vente d'un moulin à farine avec dépendances par Antoine CHENAVARD, rentier et membre de la Légion d'honneur, demeurant à Sainte-Marie-aux-Mines, fondé de pouvoir de Blaise LANGE, meunier de Sainte-Croix-aux-Mines, au profit de Jean Georges REBER, fabricant de Sainte-Marie-aux-Mines.
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5120 - REBER ( fabricant )
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Localisation : F - Haut-Rhin - Sainte-Marie-aux-Mines / Année : 1817
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Vente par Antoine CHENAVARD, rentier et membre de la Légion d'honneur à Sainte-Marie-aux-Mines, de la part des droits de propriété qui lui appartiennent sur un bâtiment nouvellement construit à Sainte-Croix-aux-Mines, au profit de Jean Georges REBER, fabricant de Ste-Marie. Sceau papier gaufré.
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5128 - SCHNENAWARD ( propriétaire )
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Localisation : F - Haut-Rhin - Sainte-Marie-aux-Mines / Année : 1815
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Vente de biens des communes, cédés à la caisse d'amortissement par la loi du 20 mars 1813. Adjudication à Antoine SCHNENAWARD, propriétaire à Sainte-Marie-aux-Mines, d'un moulin avec ses dépendances, loué à Jean Baptiste MANGIN le Jeune. En annexe : Bail du moulin de Sainte-Croix-aux-Mines à Jean Baptiste MANGIN le Jeune du même lieu, qui présente pour caution Idulphe SAVOYEN, cultivateur.
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23318 - COTTIN ( Propriétaire )
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Localisation : Le Mans / Année : 1799
Type d'acte : Radiation - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Demande de radiation de nom de la liste des émigrés faite par Anne Marie Jeanne Nicolle COTTIN, femme GUEROULT de FREVILLE. On cite le département de l'Orne,a ville de Paris et la commune de Sainte-Croix-du-Mans. On cite d'autres noms.
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22777 - MOUQUET ( Maréchal ferrant )
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Localisation : Cany-Barville / Année : 1789
Type d'acte : Dépôt d'obligation - Par - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Entre Charles MOUQUET, maréchal ferrant à Cany-Barville (sinon à Fécamp), et François Jacques Augustin Charles de VINOIS, d'Ypreville, écuyer officier des canonniers gardes de côtes, demeurant à Fécamp, paroisse de Sainte-Croix, époux de Bonne Anne Digne Douce DESCALLES. On cite d'autres noms.
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39158 - DESCOURS ( ? )
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Localisation : Bernay / Année : 1786
Type d'acte : Assignation de vente - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Assignation de vente faite à Hubert DESCOURT, demeurant Bernay, paroisse de la couture. Au profit de ses créanciers. Privilège de créance à André BEAUMESNIL, fils d'André, petit fils de Simon, collecteur porte-bourse de la paroisse de Saint-Aubin-le-Vertueux. Autres noms cités: Louis Barthélémy LEFÈVRE, huissier audiencier, priseur vendeur, demeurant Bernay, parroisse de Sainte-Croix; Me Louis Bernard FRONDIÈRE, avocat, demeurant Rouen, paroisse de Sainte-Croix. Mention des 35 créanciers, avec noms, professions et lieux de'habitations. Documents reliés par couture. Sont jointes, plusieurs notes de factures. Tampon du timbre d'Alençon. Signature lisible, LEFÈVRE.
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26401 - BERDEO ( Fermier )
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Localisation : Lesneven / Année : 1786
Type d'acte : Affermage - Par - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre François de SALE, seigneur, Louis Augustin BARBIER de LESCOËT, chanoine de Hyon (ou Lyon ?), paroisse de Sainte-Croix, présentement à Lesneven, titulaire de la chappelainie de Lescoët, ainsi que Jean BERDEO (ou BERDER ?), époux de Jeanne HÉLOU, demeurant à Prat-ar-Meao (ou Prat-ar-Mear ?), paroisse de Plouideo (?), etc.
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1882 - DUBREUIL ( noble )
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Localisation : F - Ain - Châtillon / Année : 1775
Type d'acte : Entrée au couvent - Par - A4- - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entrée au couvent de Marie-Humbert DUBREUIL DE HAUTE-PIERRE, fille de Pierre François DUBREUIL, chevalier seigneur de Taray Girieu, Haute-Pierre et Chiloup, comte de Sainte-Croix, et de dame Anne Char Fait à Châtillon-lez-Dombes ? Concerne le chapitre de Neuville (dans l'Ain ?). Avec tampons de la Génaralité de Dijon.
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