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3 résultat(s)

Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
10662 - RUYEZ ( marchand d'allumettes )

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Auxelles-Haut / Année : 1855
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal dressé par Célestin MÜLLER et Jean BUCKEL, gendarmes à Giromagny, constatant l'arrestation de Mathias RUYEZ, marchand d'allumettes, 58 ans, né et domicilié à Auxelles-Haut, pris en flagrant délit de vol au préjudice de Madeleine RUSCH, 36 ans, épouse de Célestin LAMBOLEY, aubergiste à Giromagny. Signalement du prévenu.
10663 - MAIRE ( )

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Auxelles-Haut / Année : 1855
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal dressé par Georges EGLIN, brigadier, et Charles LORENTZ, gendarme à Giromagny, constatant l'arrestation de Marie Catherine MAIRE, fille naturelle de Marie Françoise, 30 ans, née et domiciliée à Auxelles-Haut, sous l'inculpation de vol de récolte et déclaration de faux noms et qualités. Elle avait été arrêtée sur le champ de la veuve Jean Baptiste MILLOT, par Joseph JIRARDEY, garde particulier, 42 ans, de Vescemont. Signalement de la prévenue.
23089 - TARDOT ( Journalier )

Localisation : Auxelles-Haut / Année : 1842
Type d'acte : Casier judiciaire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Relevé des bulletins individuels de condamnation alphabétiquement classé au casier judiciaire concernant Jean Claude TARDOT (ou JARDOT ?), âgé de 51 ans, marié, 4 anfants, né le 8 août 1792 à Auxelles-Haut, y demeurant.