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338 résultat(s)

Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
39957 - GAUDI ( Propriétaire )

Localisation : Paris / Année : 1950
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de plusieurs parcelles de terre, situées sur les territoires de Saint-Lubin-de-la-Haye, Havelu, Bû, et Goussainville,(Eure et Loire), aux lieudits : (Pour Saint-Lubin-de-la-Haiye) La Pommeraye; La Vallée du Perrier; La Grande Genièvre; Les Cabanes; Les Fouquets; La Fosse à deux Yeux; Le Champ Maillier; Les Amands; La Grande Mare; Les Branloires; Le Los Laubier; La Croix du Jubilé et La Pointe Gibon; Les Murgers Bonette; Les Murailles. (Sur la commune de Havelu), Les Buttes; Les Coutures. (Pour le commune de Bû), (Sur la commune de Goussainville), La Vallée Rose. Vente par Paul HÉRISSON, hôtelier, demeurant à Longnes. Lequel agissant au nom et comme mandataire de Marie Louise Clémentine GAUDIN, propriétaire, demeurant Paris, 109 rue Blomet. Pour l'acquéreur, René Édmond Henri MARIGNIER, propriétaire, cultivateur, demeurant aux Branloires, commune de Saint-Lubin-de-la-Haye, époux de Marcelle Julienne Yvonne BÉRANGER. Joint au document un formulaire imprimé de la Conservation des Hypothèques de Dreux (Collé verso première page). Acte dressé par Me Albert NOURRY, notaire à Longnes. Document imprimé et dactylographier. Trois timbres fiscal collés. Tampon encre du notaire et du bureau des hypothèques de Dreux. Tampon du timbre. Document relier par couture.

41873 - BIDOUET ( propriétaire )

Localisation : Foulognes / Année : 1938
Type d'acte : État des lieux - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

État des lieux de la ferme de la rivière située à Foulognes, appartenant à madame BIDOUET, propriétaire. Autres noms cités: HULMEL; VAUSSY; GARDIN CAUVIN; AVELINE; COLOMBE; LEBIEZ; MARTIN; LACROIX.

36208 - LECAM ( Propriétaire )

Localisation : Le Mans / Année : 1936
Type d'acte : Travaux - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acquisition de mitoyenneté d'un mur (pour construction). Par, LECAM, propriétaire, demeurant au Mans. A, LACROIX, propriétaire, demeurant même commune. Plan au verso. Page écriture dactylographiée. Tampon du timbre. Tampon de Philippe COFFRE, Expert-Géomêtre, demeurant au Mans. Document relié.

36138 - LACROIX ( Propriétaire )

Localisation : Le Mans / Année : 1936
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Quittance de LACROIX, propriétaire, demeurant au Mans. Concernant le surplus d'un mur mitoyen. Pour LECAM, propriétaire, demeurant même endroit. Acte dactylographie. Croquis du mur au verso. Tampon du timbre.

35481 - CHAMALET ( Propriétaire )

Localisation : Saint-Hilaire-la-Croix / Année : 1936
Type d'acte : Attestation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne le décès et la succession de Jean CHAMALET, propriétaire cultivateur, demeurant à Saint-Hilaire-Lacroix. Marie Augustine CHAMALET, sans profession, épouse de Germain LESCURE, propriétaire cultivateur, fille unique de Jean CHAMALET. autre nom cité, Me Marie Paul Genest TALLON, notaire à Combronde. Tampons, de l'acte de l'état civil, de l'enregistrement, du notaire TALLON.

38495 - BEUCHERIE ( Propriétaire )

Localisation : Brunoy / Année : 1934
Type d'acte : Cession de part - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Cession de parts. De la société à responsabilité limitée, dénommée, "Sté IMMOBILIÈRE RONET", avec siège social à Boulogne Billancourt, 16 rue Georges Sorel. 1°) Entre Henri BEUCHERIE, propriétaire, (nouveau gérant de société), demeurant à Brunoy, 56 avenue d'Orléans. Et Robert BIGOT, entrepreneur de chauffage, demeurant à Paris, 87 rue Monge. Autres noms cités, Marie Joséphine RONET, épouse de Mr OPTAT. Antoine DANIEL, architecte, demeurant à Paris, 12 rue Alexandre Cabanel, (ancien gérant de la socété). Marcel Lucien DANIEL, demeurant à Paris, 191 rue Croix Nivert. Lesquels forment la société Immobilière RONET. COMBETTE, (actionnaire), demeurant Paris, 153 rue Saint-Honoré. DARCHE, (actionnaire), demeurant Paris. Tampon du timbre. Tampon de l'enregistrement. Signatures lisibles, BEUCHERIE, COMBETTE, BIGOT. Actes dactilografiés.

38513 - VARINEY ( Comptable )

Localisation : ??? - - Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement, suite à une demande de nommer un curateur à la succession de Marguerite VARINEY, comptable, célibataire, ayant demeuré à Paris, 22 avenue Gobelins, fille de Blondina VARINEY. Par, Maria Léonie RENAULT, concierge, épouse de Joseph jean BAROIN, demeurant à Paris, 23 bd Soult. Et Léon Marie RENAULT, serrurier, demeurant à Paris, 107, Rue de la Croix-Nivert. Ainsi que, Pierre Émile ROSE, cantonnier chef, demeurant à Lirnais, (Côte d'Or), agissant pour son fils, Maurice René ROSE. Tous trois légataires à titre universel, aux termes de testament. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Tampon du timbre. Tampon encre, et à sec, du Tribunal. Ainsi que des tampons de taxe et côte. Document cousu.

4466 - ARNOUT ( notaire )

Localisation : F - Doubs - Besançon / Année : 1933
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Marcel BACHELU, clerc de notaire à Besançon, agit pour Olivier Albert Marie Joseph ROLLAND du NODAY, vicomte propriétaire à La Croix-Helléan, qui doit somme à Ernest BINET, docteur en médecine à Besançon. On cite Maurice ARNOUT, notaire à Besançon et successeur de DHOUTAUT, ainsi que Georges Auguste THION de LA CHAUME, notaire à Paris, et autres.

42837 - BOISSONNAT ( propriétaire )

Localisation : Anse / Année : 1928
Type d'acte : Acte de notoriété - Pap - A4 - 6 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Acte de notoriété au nom de Jean-Claude BOISSONNAT, propriétaire-cultivateur demeurant à Belmont. Acte dressé par Me THABARD, notaire à Chazay-d'Azergues. Autres noms cités: GOUJON; CAILLOT; LACROIX; SABY; GIRAUD; CHERBLANC; FREROT. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

25334 - TRESVAUX du FRAVAL ( Propriétaire )

Localisation : Courmangoux / Année : 1924
Type d'acte : Mariage - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Louise DUROZAD, fille de Gabriel DUROZAD et petite-fille de Maurice ROUX, d'une part, et, d'autre part, Pierre TRESVAUX du FRAVAL, Croix de Guerre, fils de Charles TRESVAUX du FRAVAL. Document imprimé avec graffiti. La Courbatière, par Courmangoux.

25304 - MORLAND ( Entrepreneur )

Localisation : Montret / Année : 1923
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Albert MORLAND, entrepreneur de charpente et de scierie à La Croix, commune de Montret, veuf en remières noces de Marie-Laurence PERRAULT, et Alice Louise Françoise TREMEAU (?), demeurant à Chalon-sur-Saône.

25305 - BESSONNARD ( Mécanicien )

Localisation : Sainte-Croix / Année : 1923
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Joseph Désiré BESSONNARD, mécanicien à Sainte-Croix, et Marie Philippine JANETROUX (?), cultivatrice audit lieu.

7486 - JOUBERT-BOITAT ( soldat )

Localisation : F - Isère - La Côte-Saint-André / Année : 1922
Type d'acte : Information - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Information de la remise de la croix de guerre et de la médaille militaire au soldat Charles JOUBERT-BOITAT, mort pour la France. Document en artie imprimé.

38547 - BALDENWEG ( Propriétaire )

Localisation : Paris / Année : 1921
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une maison et d'un terrain, situés sur le territoire de Boubiers, lieudit "Le chemin de la Croix, ancien chemin de Paris". Par Gabriel Camille BALDENWEG, propriétaire, époux de Marie Hostense PELLUT, demeurant à Paris, rue Gay de la Brosse. Pour l'acquéreur, Joachim Joseph SARTORI, charbonnier, demeurant à Paris. Notation de l'origine de propriété. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Georges BELHOSTE, notaire à Chaumont-en-Vexin, (Oise). Couverture pré-imprimée. Document cousu.

36175 - BOURNEAU ( Propriétaire )

Localisation : Le Mans / Année : 1920
Type d'acte : Baïl à ferme - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Baïl à ferme. Par le bailleur, Adolphe BOURNEAU et son épouse Clémentine HUET, demeurant à Heuche-Pie (?). Et le preneur, Georges Edard, époux de Agnes BEAUGENDRE, demeurant à la Pousinière, vieux chemin d'Arnage, commune du Mans. Signatures lisibles ainsi qu'une croix pour Mme BOURNEAU. Tampon du timbre.

37565 - MÉDARD ( )

Localisation : Le Mans / Année : 1919
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une portion de terrain avec ses dépendances, situés au Mans, chemin neuf d'Arnage. Par Alexandre Eugène MÉDARD, brigadier de police, époux de Marie BEAUNELAIR ou BEAUCLAIR, demeurant 38 rue Mangeard. Pour l'acquéreur, Alfred Louis Émile REFOURD, propriétaire, demeurant au Mans, 12 place de la Mission, époux de Marie Louise Victoire LEBLED. Autres noms cités, Pierre HIVON, propriétaire, époux de Louise BEAUCLAIR, demeurant au bourg de la Gnierche. Louis SIMON, propriétaire, époux de Eulalie BEAUCLAIR, demeurant à la Croix-Rousse, commune de la Guierche. Hippolyte Louis Simon BESNARD, époux de Céline LAMOUREUX, demeurant à la Mercerie, commune de Joné L'Abbé. Constant LAMOUREUX, cultivateur, époux de Louise Marie BESNARD, demeurant à Savigné-l'Évêque. Maurice Jean Baptiste BESNARD, charcutier, époux de Blanche Irma plier, demeurant Paris. Éloïse Modeste BESNARD, cultivatrice, demeurant même lieu. Louis BESNARD, cultivateur, demeurant commune de Gnierche. Tous ancien propriétaires. Joint au document, un formulaire en caractères d'impression, concernant, un certificat négatif d'inscription et de transcription. Acte dressé par Me Édouard BERTHAULT, notaire au Mans. Tampon du timbre. Tampons du notaire et du Conservateur des Hypothèques au Mans. Document relié.

25350 - DORON ( ? )

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1919
Type d'acte : Mariage - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Claude DORON, Croix de Guerre, fils de Claude DORON, d'une part, et, d'autre part, Anne-Marie PAILLERET, fille de Francisque PAILLERET et petite-fille de Joseph PAILLERET.

38550 - VIEILLARD ( Pharmacien )

Localisation : Paris / Année : 1919
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4+ - 18 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Contrat de mariage, entre : Paul Victor VIEILLARD, pharmacien, décoré de la croix de guerre, demeurant à Saint-Blonc (?), 10 rue d'Ailly. Fils de Albéric Barnabé Désiré VIEILLARD, propriétaire, ancien clerc de notaire, demeurant à Caen, et de Julia Mathilde GARNIER, sa mère. Et la future épouse, Hélène Françoise Geneviève LEDUC, institutrice à Saint-Blond. Fille d'Albert Crol LEDUC, et de Alice Louise Marie GERMAIN, rentière, demeurant même commune. Description et comptes des apports des futures époux. Joint au document, une note de frais dûs par VIEULLARD, pour l'Étude de notaire, (pré-imprimée). Tampon du timbre. Acte dressé par Me Edmond VIDECOQ, notaire à Paris, 16 rue de Liège. Tampon du notaire.

40012 - EPALLE ( Propriétaire cultivateur )

Localisation : La Ricamarie / Année : 1918
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement par défaut. Extrait des minutes du greffes du tribunal du canton de Chambon-Feugerolles, arrondissement de Saint-Étienne, département de la Loire. Entre, Eustache EPALLE, propriétaire, demeurant à la Croix de l'Orme, commune de la Ricamarie. Lequel est représenté par DELAVIS, régisseur d'immeubles, demeurant Chambon-Feugerolles, 40 rue Gambetta. Et Jean Marie RAFFAT (ou RASSAT), demeurant la Ricamarie, au liudit de Moncel. Le sieur RAFFAT, est condamné à payer la somme de cent quarante huit francs soixante quinze centimes, montant de quinze mois de loyer en retard de paiement. Tampon encre du tribunal. Acte dressé sur papier ligné. Document relié par couture.

39998 - EPALLE ( Propriétaire )

Localisation : La Ricamarie / Année : 1918
Type d'acte : Jugement contradictoire - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement contradictoire. Extrait des minutes du greffe du tribunal de Le Chambon-Feugerolles, arrondissement de Saint-Étienne. Entre, Eustache EPALLE, propriétaire, demeurant à la Ricamarie, au lieudit de la Croix de l'Orme (le requérant). Et Antoine POINT, demerant à la Ricamarie, au ditlieu du Moncel. Concerne le paiement de trente mois de loyer au sieur EPALLE. Jugement condamnant le locataire à être expulsé. Tampons du tribunal et du greffe (A.BERTRAND). Document relié par couture. voir doc. n°39997.

5296 - FRITSCH ( )

Localisation : F - Haut-Rhin - Mulhouse / Année : 1917
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Lettre dactylographiée du Bureau d'enquêtes de la Croix-Rouge à la Vve Joseph FRITSCH de Mulhouse, au sujet de son fils Edouard FRITSCH, prisonnier de guerre à Saint-Rambert-sur-Loire, qui s'inquiète de ne pas avoir reçu de nouvelles de sa mère depuis 4 mois.

36658 - CALLET ( Employé )

Localisation : Saint-Paul-en-Jarez / Année : 1916
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un bâtiment et jardin, situés à la Périnnière, commune de Grand-Croix. Par Laurent Benoit Jean Marie CALLET, célibataire, employé aux usines d'Assailly, demeurant au bourg de la commune de Saint-Paul-en-Jarez. Acquéreur, Léon AULAGNON, gérant de la société AULAGNON et Compagnie, dénommée "Minoterie Stéphanoise" à Saint-Etienne. Autre nom cité, Jeanne Marie CHARRIN, mère du vendeur, veuve de Jean Marie CALLET. Acte dressé par Me MAYÈRE, notaire à Rive-de-Gier (Loire). Tampons, du timbre, du notaire et du bureau des hypothèques de Saint-Etienne. Document relié. Couverture légèrement cartonnée, avec coordonnées de l'étude de notaire, imprimée en bas de page.

39994 - FONTENAY ( Tailleur de limes )

Localisation : Le Chambon-Feugerolles / Année : 1915
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Renouvellement d'inscription. Inscription au bureau des hypothèques de Saint-Étienne (Loire). Concerne un acte contenant obligation pour prêt d'une somme de trois mille francs. Au profit de Jean FONTENAY, tailleur de limes, demeurant à Le Chambon-Feugerolles, rue du Moulins. Contre, Eustache EPALLE, propiétaire cultivateur, et Rosalie GIBERNON, son épouse, demeurant ensemble à La Croix de l'Horme, commune de La Ricamarie. Tampon encre de Me Joseph BARBIER, notaire, résident à Le Chambon-Feugerolles. Tampon à l'encre rouge de l'inscription au bureau des hypothèques de Saint-Étienne. Signature lisible du conservateur, DELORME. Voir aussi doc. n°39991, 39995.

40003 - EPALLE ( Propriétaire )

Localisation : La Ricamarie / Année : 1915
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement. Extrait des minutes du greffe du tribunal du canton du Chambon-Feugerolles, arrondissement de Saint-Étienne. Entre, Eustache EPALLE, propriétaire, demeurant à la Ricamarie, au lieudit de la Croix de l'Orme, (Requérant). Lequel est représenté par son mandataire sieur DELATIS, légiste, demeurant aux Chambon. Et Jean BEYNAT, demeurant à la Croix de l'Orme, commune de La Ricamarie. Concerne une somme due, pour 6 mois de loyer impayé par BEYNAT. Tampon encre du tribunal de Chambon-Feugerolles. Document relié par couture. Tampon du greffe. Tampon du timbre. Voir doc. n°39991.

39979 - EPALLE ( Propriétaire )

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1912
Type d'acte : Mémoire de facture - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Mémoire de facture de plâtrerie et peinture, par P.PITTO, entrepreneur à la Croix de l'Orme. Pour le compte de Eustache EPALLE, propriétaire à la Croix de l'Orme. Travaux pour des maisons situées "Au Montcel", et à Firminy. Description et compte. Mentions de quittances en date des 6 mai 1913 et 15 février 1914. Deux timbres de quittance collé en dernière page. Joint au document, un mémoire du sieur VACHER, entrepreneur de maçonnerie à La Ricamarie de 7 pages sur le prix de la construction EPALLE. Tampon encre de B.ROBÈQUE, géomêtre-Métreur, 62 Cours Fauriel, Saint-Étienne (Loire). Voir doc. n°39978, 39982, 39983, 39991.

3636 - CUENDET ( ? )

Localisation : CH - Vaud - Sainte-Croix / Année : 1908
Type d'acte : Testament - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Etabli par Constant Auguste feu Samuel CUENDET, de Sainte-Croix, district de Grandson, canton de Vaud. On cite les noms de Edouard Henri CUENDET, Elise GUEISSAZ, Emile Philippe CUENDET, Julie PAILLARD et Alice GUEISSAZ, etc.

34766 - DÉROGNAT ( cultivateur )

Localisation : Revonnas / Année : 1908
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Me Louis-Marie-Gabriel DEBENEY, en l'étude de Me LYVET, notaire à Ceyzériat, (Ain). Par Joseph-Marie DÉROGNAT et Jeanne-Marie CHURBET, son épouse, cultivateurs. A, Antoine LACROIX, propriétaire cultivateur, tous de Revonnas. On cite d'autres noms, Charles-Louis PITRE, ancien notaire, demeurant Bourg, mandataire des époux DÉROGNAT. DEBENEY, notaire à Bourg, Louise-Benoite CHURLET, Nicolas BARDET, notaire à Ceyzériat, Claude CHURLET, fils de Benoit. Document relié avec partie de couverture imprimée, tampon du notaire.

34780 - MERLE ( Cultivateur )

Localisation : Bourg-en-Bresse / Année : 1907
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

En l'étude de Me Gabriel DEBENEY, notaire à Bourg (Ain). Entre Louis-Alexandre MERLE, cultivateur, demeurant à Loëze, commune de Bourg, fils de Claude-Louis-Alexandre MERLE et de Marie-Rosalie PERDRIX, propriétaires cultivateurs. Et, Marie-Honorine LACROIX, fille de Antoine-Marie LACROIX et de Claudine-Pauline GRINGOZ, cultivateurs, demeurant à Revonnas. Document relié, couverture cartonnée et couleur, adresse notaire imprimée. Papier à lignes tracées. Tampons.

44689 - SIGNERIN ( négociant )

Localisation : Saint-Georges-de-Reneins / Année : 1905
Type d'acte : Bail - Pap - A4 - 16 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Bail au nom de Pierre SIGNERIN, propriétaire-négociant demeurant à Saint-Georges-de-Reneins. Acte dressé par Me CINQUIN, notaire à Belleville. Autres noms cités : DUGELAY; BARITEL; DUCROT; MOREL; LOUJADE; RAYMOND; CAPONAT; LORIN; BASTIDE; LEORIN; BELOUZE; BRAC DE LA PERRIÈRE; ROBEQUAIN; LEFAY; FONTAINE; BELANGE; DULAC; CHARRAT; ARNAUD; DESCROIX. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

40036 - EPALLE ( Propriétaire )

Localisation : La Ricamarie / Année : 1905
Type d'acte : Devis - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Devis de travaux de maçonnerie par VACHER, entrepreneur en maçonnerie, demeurant à La Ricamarie. Pour EPALLE, propiétaire à la Croix de l'Orme, commune de La Ricamarie, canton Le Chambon Feugerolles. Signatures lisibles: EPALLE et VACHER. Écrits sur papiers quadrillés. Voir doc. n°39991.

39995 - EPALLE-GIBERNON ( Propriétaires cultivateurs )

Localisation : La Ricamarie / Année : 1905
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour le prêt d'une somme de trois mille francs. Par les emprunteurs, Eustache EPALLE, propriétaire cultivateur, et son épouse Rosalie GIBERNON, demeurant ensemble à la Croix de l'Horme, commune de La Ricamarie. Lequel sieur ESPALLE est tuteur légal de ses deux enfants mineurs, Eustache EPALLE, né le 23 avril 1886, issus de son union avec Marie Virginie GIBERNON, sa première femme. Pour leur créancier, Jean FONTENAY, tailleur de limes, demeurant Le Chambon-Feugerolles, rue du Moulins. Joint au document l'inscription au bureau des hypothèques de Saint-Étienne. Acte dressé par Me Joseph BARBIER, notaire à la résidence Le Chambon-Feugerolles (Loire). Tampon encre du notaire. Tampon du timbre. Document relié par couture. Couverture avec bas de page imprimée aux coordonnées de notaire. Est écrit au verso de couverture au crayon rouge "Rembousé". Voir doc. n°39994.

44846 - MOREAU ( propriétaire )

Localisation : Belleville / Année : 1904
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 13 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente au nom de Louis-Edme-Honoré MOREAU, propriétaire demeurant à Belleville. Acte dressé par Me DUGELAY, notaire à Belleville. Autres noms cités : VILLARET; DUMAS; VACHON; CHEVILLARDE; REVERDY; GONIN; ARNAUD; COULON; REVOL; RAFFANEL; PEROUD; BICHONNIER; JANIN; CLAYETTE; DULAC; SHLOSSMACHER; LAPIERRE; CHARRAT; MESTRALLET; MILLION; FLANDRIN; DELMAS; DEPLANCHE; BERAUD; LACROIX; BEDIN; ARMAND. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

40024 - LACHAUD ( Propriétaire )

Localisation : Fontaines / Année : 1903
Type d'acte : Devis - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Devis. Mémoire produit à LACHAUD, pour travaux exécutés dans sa propriété, située chemin de Roy à Fontaines. Par CHOL, entrepreneur, demeurant 9 rue Pelletier. Descriptif et compte de travaux. Tampon encre de J.S.thibault, géomètre, demeurant 154, boulevard Croix-Rousse à Lyon. Document écrit sur papier quadrillé et relié par coutures. Voir doc. n°40022.

35565 - ( )

Localisation : - - / Année : 1903
Type d'acte : Facturation - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Facturation et inventaire pour travaux effectués. Par MERMET, maître meunuisier, demeurant 14, rue de Gigodot, à Lyon (Croix-Rousse). Pour LACHAND (père). Tampon de l'atelier de menuiserie. Documents attachés.

36177 - BROSSARD ( Propriétaire )

Localisation : Coulaines / Année : 1902
Type d'acte : Baïl à ferme - Pap - A3+ - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Baïl à ferme. Contrat de location d'une exploitation agricole, audit lieu de l'Ardoise sur le territoire de Coulaines. Par le bailleur, veuve BROSSARD, propriétaire, représentée par Ernest JULIARD, expert, demeurant au mans. Le preneur, François PROVOST, époux de Marie Marguerite ROVOST, demeurant à Neuville-sur-Sarthe. Signature lisible de JULIARD. Croix pour PROVOST. Tampon du timbre. Couverture cartonnée rose. Document relié.

37572 - HAMON ( Propriétaire )

Localisation : Écommoy / Année : 1902
Type d'acte : Convention de baïl - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de baïl. Concerne le bordage de la Glonnière, situé commune du Mans, composés de bâtiments d'habitation, d'exploitation, et de terrains. Par Augustine HAMON, veuve de Auguste Victor LASSAY, propriétaire, demeurant ville d'Écommoy, rue Nationale. Pour le preneur, Clément CHAMBRIER, cultivateur, époux de Nathalie ROUSSEAU, demeurant à la Croix-Neveu, commune du Mans. Tampon du timbre. Signatures lisibles, F. LASSAY, et CHAMBRIER.

34762 - LYVET ( Notaire )

Localisation : Ceyzériat / Année : 1902
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

En l'étude de Me Louis LYVET, notaire à Ceyzériat (Ain). Par Henri LACROIX et Marie-Claudine DUSSUE, son épouse, cultivateurs. A Antoine Lacroix, cultivateur, tous habitants à Cénissiat. On cite d'autres noms, MASSON, notaire à Bourg, Jean-Marie GRINGOZ, Michel DUPERSIER (?), PERRIN, propriétaire, Jean BERNARD, cordonnier, demeurant à Ceyzériat, (témoins instrumentaires), (Autre vente, que précédente en 1899, voir doc. n°34761. Tampon de notaire et du conservateur. Cahier relié. Couverture imprimée.

41461 - PETIT ( propriétaire )

Localisation : Molinons / Année : 1901
Type d'acte : Échange - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Acte d'échange au nom de Louis-Ernest PETIT, propriétaire demeurant à Molinons, avec son épouse Aline-Anna GRAND. Autres noms cités: SIRRIAU; CHAUVIN; SIVANNE; DELACROIX; FEBVRE; MOREAU; BRUTINOT; BEZINE; GAUDIVANT. Tampon du timbre.

35761 - MORANCÉ ( Propriétaire )

Localisation : Teillé / Année : 1901
Type d'acte : Baïl - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Baïl concernant, "l'Hôtel de la Croix Verte", ainsi que quatre pièces de terres labourables, sur le territoire de Teillé. Par, Désiré MORANCÉ, propriétaire, ancien maître d'hôtel, et Armandine Péan, son épouse, demeurant au bourg de Teillé. Preneur, Désiré Arsène MORANCÉ, fils du loueur, maître d'hôtel, et Émilienne BOURMAULT, son épouse, demeurant à Teillé. Atres noms cités, Théodore LAUNAY, marchand. Eugène ROUSSEL, boisselier, demeurant tous deux à Ballon, témoins instrumentaires. Acte sdressé par, Me LEFRANC, notaire à Ballon.

36622 - BONNARD ( Propriétaire )

Localisation : La Grand-Croix / Année : 1900
Type d'acte : Convention - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Convention pour pouvoir accéder à une source d'eau. Entre, Philippine CHAZEAU, veuve de Mathieu BONNARD, propriétaire demerant à la Péronnière, commune de Grand-Croix. Et Pierre BÉRAUD, propriétaire et maître-paveur, demeurant même commune. Document dactylographié. Une petite note agrafée "laver, abreuver, prendre de l'eau". Copie d'un acte dressé par Me FREYDIER, notaire à Saint-Chamond.

40042 - MASSON ( Propriétaire rentier )

Localisation : Troyes / Année : 1900
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre au finage de Pouy, lieudit La croix de saint-Marc. Par Isidor GÉNNÉRAL, propriétaire cultivateur demeurant à la chevalerie, commune de Pouy. Acquéreur, Gustave Amédée MASSON, ancien négociant, propriétaire, rentier, demeurant à Troyes, boulevard Gambetta n°52. Acte dressé par Émile Edmond NOBLET, notaire à Marcilly le Hayer (Aube); assisté par Isidore GOURVEAU, maître d'hôtel, et de Gaston LEGRAND, greffier de justice, tous deux demeurant même commune. Autres noms cités: Paul DESLIENS, agriculteur demeurant à Pouy; Louis FEBVRE, notaire à Villeneuve l'archevêque; Ludovic Marie Fernando DUBOIS, docteur en medecine, et Marie Catherine JUCHAT, son épouse, demeurant ensemble à Marcilly le Hayer; Célestin BOULANGER. Signature lisible et tampon à sec du notaire Émile Edmond NOBLET. Signature du conservateur.Tampon du timbre. Document relié par coutures. Voir doc.40040.

40006 - LACHAUD ( Entrepreneur )

Localisation : Lyon / Année : 1899
Type d'acte : Devis - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Devis écrit sur papier quadrillé. Mémoire produit à LACHAUD, fils, entrepreneur de platrerie et peinture demeurant à Lyon Croix Rousse. Par BOURDON, entrepreneur à Lattronay (?). Description en détail des materiaux et travaux. Voir doc. n°40007.

34761 - LYVET ( Notaire )

Localisation : Ceyzériat / Année : 1899
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

En l'étude de Me Louis LYVET, notaire à Ceyzérat, (Ain). A Alphonse DARMEDRU et Marie-Clotilde-Céline GAGNON, son épouse, demeurant Meyriat, par Antoine LACROIX, propriétaire à Cénissiat, en la commune de Revonnas. On cite d'autres noms (témoins de la vente), Jean BERTRAND, menuisier, Jean BERNARD, Cordonnier, tous deux de Ceyzériat. Tampon de notaire, et du conservateur. Cahier relié. Couverture imprimée.

40007 - LACHAUD ( Entrepreneur )

Localisation : Lyon / Année : 1899
Type d'acte : Devis - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Devis approximatif écrit sur papier quadrillé. Concerne des travaux pour la construction d'une citerne de la contenance de 30.000 litres. Croquis vue en coupe et plan de la citerne en page intérieur. LACHAUD, entrepreneur demeurant à Lyon Croix Rousse. Voir doc. n°40006.

40016 - LACHAUD ( Propriétaire )

Localisation : Fontaines-sur-Saône / Année : 1898
Type d'acte : Devis - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Devis approximatif des travaux à éxécuter pour la construction d'une maison d'habitation dans la propriété de monsieur LACHAUX, à Fontaines-sur-Saône (Rhône). Description et compte sur papier quadrillé. Tampon encre de l'architecte, Gérome François FERRANT, 47 Grand-rue de la Croix-Rousse. Petit dessin au crayon légèrement tracé en dernière page. Document relier par couture. Voir doc. n°40015, 40017, 40020.

38435 - CHARDONNAY ( Propriétaire )

Localisation : Tournus / Année : 1898
Type d'acte : Mariage - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de mariage. Entre, Laurent Léonard CHARDONNAY, propriétaire, demeurant Plottes, fils de Laurent CHARDONNAY, et de Françoise Euphrasie MILLON, demeurant même commune. Et la future épouse, Jeanne Eugénie FRÉROT, demeurant chez ses parents à Plottes, fille e Claude FRÉROT, boucher, et de Élisabeth NUZILLAT, demeurant à la Croix-Blanche, commune de Plottes. Joint au document, une note avec entête de Jean TABARD, notaire à Chazay-d'Azergues, (Rhône), un reçu signé, CHARDONNAY, et une quittance, en formulaire impimé, de l'administration de 'enregistrement, des domaines et du timbre. Acte dressé par Me Joseph Hippolyte MIOT, notaire à Tournus. Tampon du notaire. Document cousu.

41020 - GROS ( Couturière )

Localisation : Belley / Année : 1896
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'immeubles au village de Pugieux, par Anaïs-Victorine GROS, couturière demeurant à Belley. Acte dressé par Me Étienne LACROIX, notaire à Belley. Autres noms cités: BLANC; BORRON; MONNET; BUSCAL; CHAVEYRON; CUFFET; THOMAS; DURAND; POIRSON. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire LACROIX.

37570 - PÉAN ( Marchand de bois )

Localisation : Pirmil / Année : 1895
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Adjudication. Vente d'un pré et d'une pièce de terre labourable, situés sur les territoires de Firmil et de Vallon. Par Pierre Almire PÉAN, propriétaire et marchand de bois, demeurant à Saint-Étienne, commune de Pirmil, époux séparé de Louise Julie LÉGUILLON. Autres noms cités, Dominique Jean Jacques LEMORE, propriétaire, demeurant Pirmil. Julienne PÉAN, propriétaire, veuve de Dominique LEMORE, anciens propriétaires. Victor LEMORE, (frère du premier, héritier de moitié), demeurant Croix Blanche, commune de Poilé, et Pierre LEMORE, (son neveu), propriétaire, demeurant à la Foisselière, même commune. Honorine Perrine PÉAN, épouse de René LEMORE, propriétaire, demeurant à la Croix Blanche, commune de Poilé. Nombreux autres noms cités, précédents propriétaires. Pour l'acquéreur, Louis Norbert LALOUE, (fils), jardinier, demeurant audit lieu de Bellevue, commune de Pirmil, époux de Henriettes DESMARES. Tampon du timbre. Acte dressé par Me FLEUREAU, notaire à Pirmil, canton de Brûlon, Sarthe. Tampon du notaire. Quittance concernant la vente, en fin de document.

38253 - VERNIS ( Propriétaire )

Localisation : Baume-les-Dames / Année : 1893
Type d'acte : Locations - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Locations. Par Mathilde VERNIS, et M. VERNIS, inspecteur général des Ponts et Chaussées en retraite, demeurant carrefour de la Croix-Rouge, à Paris, ainsi qu'Eugène VERNIS, substitut à Chambéry. Pour le preneur, Louis BARDEY, avoué à Baume-les-Dames. Cette location concerne le rez-de-chaussée, de leur maison, située à Baume. La seconde location est en date de 1882, et concerne le même endroit, loué à Joseph TRISTAN, ébéniste, demeurant Baume. Tampon du timbre. Autres documents VERNIS, N°38251, 38254, 38258, 38259.

36199 - OZAN ( Propriétaire )

Localisation : Neuville-sur-Sarthe / Année : 1892
Type d'acte : Baïl à ferme - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Baïl à ferme, audit lieu du Vigneau situé commune e Neuville-sur-Sarthe. Ainsi qu'une inscription de résiliation en l'année 1898. Par le bailleur, Julien OZAN, propriétaire, demeurant à Neuville-sur-Sarthe. Et Julien JOUANNEAU, cultivateur, époux de Marie BENOIST, demeurant même commune.Tampons, du timbre et de l'enregistrement. Signatures par croix.

40022 - LACHAUD ( Propriétaire )

Localisation : Lyon / Année : 1890
Type d'acte : Devis - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Devis produit par monsieur LACHAUD père, pour travaux faits courant 1890, dans sa propriété au 33 rue du Mail.Par monsieur LACHAUD fils, maître peintre plâtrier, 27 Grande place de la Croix Rousse, Lyon. Descriptifs et comptes de travaux. Document écrit sur papier quadrillé et relié par coutures. Timbre encre bleu, de C.LONGUE, géomètre domicilié au 6 rue d'Algérie, Lyon. Timbre de quittance de dix centimes, collé en page 7. Voir doc. n°40020, 40024.

44646 - GAUDET ( propriétaire )

Localisation : Lyon / Année : 1889
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente au nom de Benoit-Clavi-Marie-François GAUDET, propriétaire et avoué demeurant à Lyon. Acte dressé par Me MORTIER, notaire à Belleville. Autres noms cités : DUCROT; GOBET; DESCROIX; MARMONIER; CHAMBARD; DESSALLE; BRAILLON; DUBLASSY; DULAC. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

44319 - JAMBON ( cultivateur )

Localisation : Beaujeu / Année : 1889
Type d'acte : contrat de mariage - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Contrat de mariage au nom de Philibert JAMBON, cultivateur demeurant à Lantiguié. Acte dressé par Me JANSON, notaire à Beaujeu. Autres noms cités : PURRIÈRE; COMTE; NONAIZARD; LACROIX; CHERVET; JUICHON; AUTRÈVE. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

38836 - GEOFFROY-DUVAL ( Bourrelier )

Localisation : Saint-Seine-l'Abbaye / Année : 1889
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication de parcelles de terre, situées sur le territoire de Panges, aux lieudits; Art.3. A la Croix du Renard; Art.4. Ala Grande Borne. Art.5. Aux Poulots. Art.7. Derrière l'Église. Art.8. En la Barre. Art.9. A la Fontaine Seguin. Art.10. Au Rondeau. Art.11. Derrière l'Église. Art.12. Estannières. Art.13. Au Fourneau. Art.14. Sur le Riot. Art.15. Au bas de la Planche. Art.17. Derrière les Chenevrières. Art.19.Dernière les Chenevrières. Art.20. Même lieu. Art.21. Derrière l'Église. Vente faite à la requête des consorts, GEOFFROY-DUVAL. Noms des vendeurs; Pierre GEOFFROY, ancien bourrelier, demeurant à Saint-Seine-l'Abbaye; Eugène GEOFFROY, vigneron, époux de Marguerite SOLIER, demeurant à Baulme-la-Roche; Charles HEINTZ, bucheron, époux d'Amélie BALLAND, demeurant Prenois; Jacques BALLAND, cultivateur, et Marie Catherine CARNET, demeurant à la ferme de Champmoront, commune de Daix; Archange LAVIELLE, vigneron, époux de Marie GEOFFROY, demeurant à ANCEY; Thomas THEURIET, dit "Paul", cultivateur, époux de Jeanne GEOFFROY, demeurant au hameau de Gestre, commune de Saint-Martin-de-Mont; Pierre GEOFFROY, cultivateur, époux de Clémentine ALLEMAND, demeurant à la ferme de Fontaine-Merle, commune de Trouhant; Jules CHOUET, vigneron, époux de Léonie GEOFFROY, demeurant Baulme-la-Roche; Hubert MILLERAND, employé à l'abattoir de Sémur, époux de Claudine HUGNINS, demeurant Sémur; Bénigne PETITOT, maréchal-ferrant, époux de Nicole BRESSON, demeurant Saint-Martin-du-Mont; Jean Baptiste MORTUEUX, cantonnier, époux de Jeanne BONY, demeurant Panges; Jeanne Marie Eugénie FOLLET, épouse séparée de Joseph Antoine OLLIER, conducteur de travaux, demeurant à Pont-de-Mouzaïa, commune de Lodi, Alger; Pierre ANCÈRY, vigneron, époux de Célestine, demeurant Plombières-les-Dijon; Très nombreux autres héritiers cités dans le document. Noms des acquéreurs; Jean Baptiste LANIER, cultivateur, demeurant Panges; Marguerite RÉMOND, veuve d'Étienne MINOTTE, propriétaire; Antoine CAPITAIN, manoeuvre; Eugène MORTUREUX, manoeuvre; Jean Baptiste RÉMOND, propriétaire et maire de Panges; Hippolyte FOLLET, propriétaoire-cultivateur; Laurent FOLLET-CHAIGNET, cultivateur; Pierre BRESSON-FOLLET, manoeuvre; Laurent RENARD, propriétaire; Eugène MORTUREUX; Tous demeurant à Panges. Procès-verbal d'adjudication, dressé par Me FROCOT, notaire à Saint-Seine-l'Abbaye, (Côte-d'Or). Tampon du timbre. Tampon encre du notaire. Enregistrement de transcription fait à Dijon. Un timbre de quittance de 10ct. Document relié par couture.

36201 - LELIÈVRE ( Propriétaire )

Localisation : Le Mans / Année : 1888
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Contrat de location d'une propriété audit lieu de la Buissonnière, section de Pontlieux au Mans. Par le bailleur, Eugène LELIÈVRE, propriétaire, demeurant Le Mans. Au preneur, Alexandre PETITJEAN, époux de Euprhosine LEFAY, demeurant à Jaré-l'Evêque. Le document est signé par des croix, représentant les parties. Tampon du timbre et de l'enregistrement.

39461 - LANCELOT ( garde champêtre )

Localisation : Sompuis / Année : 1888
Type d'acte : Procès-Verbal - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-verbal de Jean Baptiste LANCELOT, dit "Olive", garde champêtre de la commune de Soudé-Sainte-Croix. Sur une plainte du sieur SEURAT LANCELOT, contre Zéphir MATHIEU, berger à Soudé. Pour avoir fait paître son troupeau sur un champ ne lui appartenant pas. Tampon du timbre et tampon encre de la Mairie de Soudé-Sainte-Croix.

37737 - LANGLAIS ( Propriétaire )

Localisation : Pirmil / Année : 1886
Type d'acte : Procès-verbal d'adjudication - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procès-verbal d'adjudication. Vente aux enchères, de deux pièces de terre, "Champ de la Croix et le champ de la Silloterie), situées commune de Pirmil. Par 1°) Adélaïde LANGLAIS, propriétaire, veuve de Louis SEUNEAU, demeurant Pirmil. 2°) Cyprien LANGLAIS, cultivateur, époux de Marie Eulalie LEMASSON, demeurant commune de d'Anvers-le-Hamon. Autres noms cités, Mme veuve DUBOIS, Mme BARREAU, Mme Françoise CHENON, épose de René DUBOIS, tous anciens propriétaires demeurant Pirmil. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Paul Benjamin François GERVAIS, notaire à Pirmil, canton de Brulon, arrondissement de La Flèche, département de la Sarthe. Document relié.

44953 - BESSON ( propriétaire )

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1886
Type d'acte : jugement - Pap - A4 - 16 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement du tribunal civil de Chalon-su-Saône au nom de Marie-François-Vital BESSON, propriétaire demeurant à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités : THIÉBAULT; PRUNEVILLE; ROSE; MEUNIER; MIGAY; CISSIER; MONNERET; DESBROSSES; LACROIX; JACROT; LOYE; BUSY; DUCEL; AMIOT; DURAND; GEORGES; LAMARCHE; BERCHON; MALO.Tampon du timbre. Document relié par coutures.

43271 - DUFFAY ( propriétaire )

Localisation : Valsonne / Année : 1885
Type d'acte : cadastre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extrait de la matrice cadastrale de Valsonne au nom de Antoine DUFFAY, propriétaire demeurant même commune. Autres noms cités: LACROIX; MOLIÈRE; HUIVARD. Tampon du timbre.

44915 - PERRUSSEL ( propriétaire )

Localisation : Charnay / Année : 1884
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Hypothèque au nom de Blaise PERRUSSEL, propriétaire demeurant à Charnay. Autres noms cités: ODIN; RIBCOLTER; JUST; PAGE; REYNIER; LACROIX; BAILLOT; LOUIS; MATHELIN; REVOL; BLANC; MICHAUD; FONBONNE; REY; DECRAND; DAUVRE; CLOUTIER; ROPOSTE; ALLEMAND; CHAMPALLE; CHALUS; GIRARD; CHEVALIER; SANDRIN; MASSON; MORCHON; DUCHAMP; BLANC; TABAUD; LEMEUN. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

37261 - DUBOIS ( ? )

Localisation : Amiens / Année : 1884
Type d'acte : Testament - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testament de Louise DUBOIS, demeurant Amiens. Pour son héritière, Céleste MOREL, sa belle fille. Tampon du timbre. Une croix située sur la partie supérieur du document, pour certainement représenter la signature de la dame DUBOIS.

40023 - EPALLE ( Propriétaire )

Localisation : La Ricamarie / Année : 1884
Type d'acte : Rapport d'expert - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Rapport d'experts amiable, fait le 23 mai 1884 entre les soussignés: DEVILLAIRE, directeur des mînes de Montrambert et de la Béraudière. Et Eustache EPALLE, propriétaire, demeurant à la Croix de l'Orme. Autres noms cités : SAINT-ÉTIENNE et SAIGNOL, ingénieurs à Saint-Étienne. Signatures lisibles: SAINT-ÉTIENNE et SAIGNOL. Document relié par coutures. Tampon du timbre.

25260 - GANIVET ( Secrétaire d'ambassade )

Localisation : Angoulême / Année : 1884
Type d'acte : Décès - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Pierre-Florence-Maurice GANIVET, docteur en droit, secrétaire d'ambassade, décédé à Angoulême le 8 mai 1884, à l'âge de 34 ans, fils, neuveu, cousin germain et cousin de : Alban GANIVET, Édouard LAMBERT, Mme J. BOLLE, Mary ALLAN, le général ALLAN, Emmanuel BOLLE, J.-B. GEBHART, M. et Mme NADAL, les familles de la QUINTINIE, ARLIN-LACROIX, VIGNERON, de SEIN-GARRAUD, ALLAFORT du VERGER, CUIRBLANC, ORDONNEAU, de l'HÔPITAL, de SALUCES, MAROUSSEM, MANÈS, MACHENAUD et SAINT-BLANCARD. Document imprimé avec timbre postal au verso.

42842 - JANIN ( propriétaire )

Localisation : Tournus / Année : 1884
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Adjudication au nom de Antoine JANIN, propriétaire-géomètre demeurant à Tournus. Acte dressé par Me MIOT, notaire à Tournus. Autres noms cités: PIPONIER; REBOUT; LÉTIENNE; LACROIX; MICHEL; CHAMONARD; DAILLON; ROY; MERCIER; VOLAGE; CHÂTEAUNEUF; FRÉROT. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

38796 - MORTUREUX ( Cantonnier )

Localisation : Panges / Année : 1883
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication pour l'acquéreur, Jean Baptiste MORTUREUX, cantonnier, demeurant à Panges. Pièce de terre labourable, dite "Combe Nyot", située sur le territoire de Panges. Par le vendeur, 1°) Marie Eugène BONNEAU du MARTRAY, ingénieur en chef des chemins de fer de l'État, chevalier de la Légion d'Honneur, demeurant à Dijon, rue Buffon. 2°) Et Jules MArie Paul BONNEAU du MARTRAY, propriétaire demeurant à Marry, commune de Moulins-Engilbert, (Nièvre). Origine de propriété, Louis Xavier VERRY, oncle de BONNEAU du MARTRAY, habitant de Beaume, frère de Marie Eugénie VERRY, épouse de Charles François Alexis BONNEAU de MARTRAY, chevalier de la Légion d'Honneur, propriétaire, habitants à Marry, commune de Moulins-Engilbert. Autres noms cités, Marie Marguerite BONNEAU du MARTRAY, religieuse de l'ordre du Sacré-Coeur, demeurant au Couvent de Belle-Croix, commune d'Iseure. Nombreux autres noms. Cahier des charges dressé par Me Henri PARIZON, notaire à Sombernon, et Me BOITEUX, notaire à Mâlain. Tampon du timbre. Tampons encre du notaire. Document cousu. Voir aussi doc. n°38785, 38795, 38797, 38799, 38830.

44966 - JUST ( propriétaire )

Localisation : Alix / Année : 1883
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 13 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Hypothèque au nom de Claude-Benoit JUST, propriétaire demeurant à Alix. Autres noms cités : LOUIS; SAGE; BLANC; TABAUD; ROPOSTE; BAILLOT; SEYRAND; REVOL; MICHAUD; SERRUSSEL; REYSSIÉ; ODIN; RIBIOLET; RONSIN; LAVIALLE; LACROIX; LOUP; MENON; SORNAY; FONBONNE; DESGRANGE; DUFOUR; MATHELIN; LAURENT; REY; DECRAND; CEILLARD; SARATIER; DAUVRE. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

44286 - BAILLON ( propriétaire-cultivateur )

Localisation : Fleurie / Année : 1883
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente au nom de Claude BRAILLON, propriétaire-cultivateur demeurant à Fleurie. Acte dressé par Me CONDEMINAL, notaire à Lancié. Autres noms cités : PERRAUD; DEPARDON; LAFAY; BARITEL; LARON; FOILLARD; BILLET; MAZOYER; BOQUILLET; FOLLIARD; VOUTAN; LACROIX; PULLIAT; GUILLON; CHAFFOT; DURAND; BONNERUE; SAPALY. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

39744 - DUMONT ( Militaire )

Localisation : Juilley / Année : 1881
Type d'acte : Insciption d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat d'inscription d'hypothèque, par le Conservateur des Hypothèques d'Avranches. Au profit d'Henry DUMONT, militaire au huitième régiment de dragon en garnison à Paris, et résidant à Juillet. Autres noms cités : Marie Louise; Amée; Louis; François; Joséphine BRAULT; Louis BRAULT, journalier, demeurant à Pontorson, avec Marie DUMONT, leur tuteur légal; Marie Anne Julienne; Jeanne GEORGET, veuve en 2ème noces de François Victor DUMONT, cultivateur, demeurant La Croix-Avranchin. Contre, François PIQUEREL, cultivateur, demeurant même commune. Tampon du timbre et tampon de la Conservation des Hypothèques d'Avranches.

27112 - DURFORT-LORGE (de) ( Propriétaire )

Localisation : Paris / Année : 1881
Type d'acte : Mariage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Antoinette de DURFORT-LORGE et le marquis de CROIX. Document imprimé.

6376 - DUCROIX ( propriétaire )

Localisation : F - Ain - Massignieu-de-Rive / Année : 1881
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre François DUCROIX, fils de Mathieu, époux d'Eugénie VIVIER, propriétaires cultivateurs à Massignieu-de-Rive, et Etienne PEYCRU, dit BOLLEY, fils de François, marié à Mariette MOFFLARD, propriétaires cultivateurs au même lieu. Voir doc. 6374 et 6375. On cite d'autres noms.

39407 - GUYOT ( Manoeuvre )

Localisation : Sompuis / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître pour répondre d'une accusation de vol de poule. À la requête de Cyrille GUYOT, manoeuvre, demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Contre l'accusatrice et son époux, Victoire GOBIN, femme d'Adrien GAUTHIER, cultivateur demeurant même commune. Autre nom cité: Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil à Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Deux timbre de 50 cts. Tampon encre de Me GUILLAUMOT, avoué à Vitry-le-François. Tampon du timbre.

39373 - LANCELOT ( Manoeuvre )

Localisation : Sompuis / Année : 1880
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-Verbal de prestation de serment pour nomination au poste de garde-champêtre. Par Jean Baptiste LANCELOT, dit "Olive", manoeuvre, demeurant canton de Sompuis (à Soudé-Sainte-Croix). Autres noms cités : Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis; Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre.

39417 - PEUPLIER ( Propriétaire )

Localisation : Bussy-Lettrée / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête du sieur PEUPLIER, propriétaire demeurant à Bussy-Lettrée. Contre, le sieur VALLET, cultivateur, demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Pour le prix d'une créance non payée. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.

39414 - QUENTIN ( Marchand )

Localisation : Loisy-sur-Marne / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A3+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Citation à comparaître. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête de Thélésmle QUENTIN, marchand de rouemerie, demeurant à Loisy-sur-Marne. Contre, Héléna LEFÈVRE-LANILOS, maréchal-ferrant demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Pour le prix d'une créance concernant le non paiement de diverses marchandises. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.

39726 - SEMERY ( Cultivateur )

Localisation : La Croix-Avranchin / Année : 1880
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat de non-inscription (formulaire imprimé) de la Conservation des hypothèques d'Avranches. Pour Amand SEMERY, et Rose GORON, cultivateurs, demeurant à la Croix-Avranchin. Timbre de 50 cts "de Dimension", collé.

39738 - LABBÉ ( Propriétaire )

Localisation : Juvigny-le-Tertre / Année : 1880
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 22 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

États de vingt inscriptions prisent au bureau des hypothèques d'Avranches. Lesquelles grévant des immeubles situés en la commune d'Avranches, au lieudit du "Bas du Bourg", près de la Bretonnière (autre lieudit). Vente par : 1°) Marie LABBÉ, demeurant à Juvigny-le-tertre, veuve d'Eugène TOURNAMILLE; 2°) Gaston LABBÉ; 3°) François LABBÉ, enfant mineur de Marie DORÉ, veuve de François LABBÉ; 4°) Honorine LAUVRIÈRE, épouse de Pierre LÉVESQUE, demeurant Saint-James. 5°) Pierre LÉVESQUE, cultivateur, demeurant Saint-James. 6°) Crexent LABBÉ, employé de chemin de fer à Hirson (Aisne). 7°) Jacques MarieLAUVRIÈRES, cultivateur, demeurant La Croix-Avranches. Nombreux autres noms. Documents reliés par couture. Timbre de 10 cts, collé en dernière page. Tampon du timbre.

39737 - DUMONT ( Militaire )

Localisation : Juilley / Année : 1880
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat du conservateur des hypothèques de l'arrondissement d'Avranches. Pour une inscription prise en son bureau. Au profit d'Henri DUMONT, militaire au huitième régiment de Dragon, en garnison à Paris. Contre, Aimable BRAULT, cultivatrice, demeurant La Croix-Avranchin. Et aussi, Julien BRAULT, cordonnier, demeurant Saint-James, s'étant porté garant. Autres noms cités : Marie Louise; Aimée; Louis; François et Joséphine BRAULT. Ces cinq enfants issue du mariage de Louis BRAULT, journalier, demeurant à Pontarson, avec Marie DUMONT. Anne Julienne Jeanne Georget, veuve en 2ème noces de Frtançois Victor DUMONT, cultivatrice, demeurant à La Croix-Avranchin. Tampon du timbre et de la Conservation d'Hypothèque à Avranches.

39412 - NICAISE ( Négociant en vins )

Localisation : Coole / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête du sieur E. NICAISE, fils, négociant en vins demerant à Coole. Contre, Émile VALLET, cultivateur demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Pour prix d'un billet à ordre non payer. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.

35937 - LEVAYER ( Propriétaire )

Localisation : Teillé / Année : 1880
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de terres, par adjudication, sur le territoite de Teillé, audit lieu Champ du Carrefour ou de la croix. Par, Pierre LEVAYER, propriétaire, veuf de Françoise THUARD, demeurant commune de Teillé. D'autre part, Françoise LEVAYER, propriétaire, veuve de Charles BOISSEAU, demeurant même commune. Acquéreurs, Désiré MORANCÉ et FAGOT. Autres noms cités, Gervais LEVAYER, propriétaire,cultivateur, époux de Françoise Perriné CHAUDET, père et mère de Mme veuve BOISSEAU (Françoise LEVAYER). Tampons, du timbre, des notaires GUITTET et LEFRANC. Timbre de quittances en dernière page, daté et signé. Acte de Me GUITTET, notaire à Ballon.

39463 - LANCELOT ( Garde champêtre )

Localisation : Sompuis / Année : 1880
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-verbal de Jean Baptiste LANCELOT, dit "Olive", garde champêtre de la commune de Soudé-Sainte-Croix, canton de Sompuis. Sur une plainte d'Adrien GAUTHIER, dit "Gobin", cultivateur. Lequel à trouvait cinq oies sur sa propriété, appartenant à Cyrilles GUYOT. Signatures lisibles: d'Olivier LANCELOT et d'Adrier GAUTHIER. Tampon du timbre et de la Mairie de Soudé-Sainte-Croix. Voir les documents n°39361, 39373.

39662 - DESGRANGES ( Horloger )

Localisation : La Croix-Avranchin / Année : 1879
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt. Par Emmanuel DESGRANGES, horloger et débitant de boisons, époux de Yphigénie GÉRARD, demeurant en la commune et au bourg de La Croix-Avranchin. Au profit de Léonie BOULÉ, modiste demeurant à Saint-James. Joint au document, une obligation (subrogation au profit de Melle BOULÉ). Autre nom cité: Benjamin MONTÉCOT, marchant horlogerdemeurant Sourdeval. Lequel ayant comme mandataire Gilles LEMOINE, rentier demeurant à Saint-James. Document reliés par couture, avec l'entête imprimée de l'étude de Me GEFFROY, notaire à Saint-James. Certificat du Conservateur des hypothèques, épinglé au dossier. Tampon du timbre. Voir doc. n°39660, 39673.

35945 - LESOBRE ( Cultivateur )

Localisation : Romescamps / Année : 1879
Type d'acte : Échange - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Échange de terre, entre Alphonse Ludovic LESOBRE, cultivateur, époux de Anastasie Clémence Octavie CARLES, demeurant à Romescamps. Et Charlemagne Alexandre LESOBRE, marchand de laines, époux de Victorine Augustine DESCROIX,demeurant à Saint-Clair, commune d'Hescamps. A, Alphonse Isidore GÉFFROY, cultivateur, époux de Sara PETIT, demeurant à Saint-Clair, même commune d'Hescamps. Acte dressé par Me MANTEL, notaire à Romescamps. Tampons, du timbre, du notaire. Document relié. Couverture décorative imprimée.

39439 - MASSONAT ( Cultivateur )

Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Nomination de subrogé tuteur - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procès-verbal de nomination d'un subrogé tuteur aux filles mineures MASSENAT, de Sompuis. Sur une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Pour le requérant, Jean Baptiste Adolphe MASSONNAT, cultivateur, âgée de 51 ans, veuf de Marie Eustagnie SEURAT, sa défunte épouse, demeurant à Sompuis. Lesquels sont les père et mère de: 1°) Marie Eve; 2°) Félicie Marie. Élection du tuteur subrogé, Georges SEURAT, oncle des mineurs. Nomination après réunion du conseil de famille, présidé par le Juge de Paix. Autres noms cités: Par le côté paternel; Edmond MASSONNAT, âgé de 43 ans, domestique à Vitry-le-François, oncle des mineurs; Louis Anguste MÉNÉTRIER, 54 ans, propriétaire à Sompuis, cousin des mineurs. Côté maternel: Georges SEURAT, 43 ans, cultivateur à Soudé-Sainte-Croix, aïeul des mineurs; Louis SEURAT, 42 ans, cultivateur à Trou-le-Grand (Aube), oncle des mineurs; Émile SEURAT, âgé de 43 ans, cultivateur, cousin des mineurs. Signatures lisibles: MASSONNAT; MÉNÉTRIER; Georges SEURAT; É.SEURAT; Louis SEURAT; BATTELIER; COURTIN. Tampon du timbre.

39403 - MARTIN ( Domestique )

Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement contradictoire pour salaire non payer. Entre, Thiéblement MARTIN, domestique demeurant Soudé-Sainte-Croix. Et contre son employeur, Désiré CELLIER, cultivateur demeurant Lettré (Dommartin-Lettré). Autre nom cité: Me BEURLANT, huissier à Sompuis; GALLORS, propriétaire et maire de la commune de Soudé-Sainte-Croix. Par une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN. Joint au document la citation à comparaître, avec un timbre dit de "Dimension". Tampon du timbre.

39396 - BOUDIB ( Médecin )

Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement définitif et contrat condamnant le défendeur et son garant, au profit du demandeur. Sur une audiance de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN. Entre: 1°) Edmond BOUDIN, médecin à Sompuis (demandeur). 2°) stanislas GÉRARD, cantonnier demeurant à Soudé-Sainte-Croix (Défendeur). 3°) Arthur VERNAULT, terrassier, demeurant à Châlons. Tampon du timbre.

39438 - LACROIX ( Meunière )

Localisation : Saint-Ouen-Domprot / Année : 1879
Type d'acte : Nomination de subrogé tuteur - Pap - A3+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-verbal de nomination d'un subrogé tuteur des mineurs BÉGIN-LACROIX. Sur une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Pour la requérante, Berthe Marie LACROIX, 28 ans, meunière à Saint-Étienne, Saint-OUEN. Laquelle ayant deux enfants mineurs, 1°) Paul Camille BÉGIN; 2°) Henri Louis BÉGIN; Élection du tuteur subrogé, Honoré BÉGIN. Autres noms cités, côté paternel: Le dit Honoré BÉGIN, 61 ans, cultivateur à la ferme de Nivel, près Sompuis, aïeul des mineurs; Jules Denis BÉGIN, 25 ans, cultivateur à la dite ferme, oncle des mineurs; Frédéric BEAUPUIS, 42 ans, menuisier à Le Meix-Tiercelin, cousin des mineurs. Et du côté maternel: Louis Napoléon LACROIX, 67 ans, cultivateur à la ferme de LACROIX, aëul des mineurs; Paul Eugène LACROIX, 26 ans, cultivateur, oncle des mineurs. Signatures lisibles: Berthe LACROIX, L.LACROIX; BÉGIN;Paul LACROIX; BATTELIER; COURTIN. tAMPON DU TIMBRE.

39447 - MÉNNEL ( Cultivateur )

Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Conciliation sur vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procès-verbal de conciliation sur une vente de champ par la requérante. Sur une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté de COURTIN, greffier. Sur une requête de la dame Alfred MÉNNEL, née Delphine BRISSON, veuve du dit MÉNNEL, cultivateur à Soudé-Sainte-Croix (?), canton de Sompuis. Contre, l'acquéreur, Alphonse NOLLET, commissionnaire à Soudé-Notre-Dame.

39393 - BAUDIN ( Médecin )

Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement de remise de cause au 1 avril 1879, pour faire citer en garantie des sommes réclamées, le sieur Arthur VERNANT, demeurant à Saint-Memmie. Concerne le paiement d'une visite médicale, effectuée par le docteur BAUDIN, chez le sieur Arthur VERNAULT, manoeuvre, demeurant 13 chemin du canal Louis XIII, à Châlons, pour des soins à prodiguer à l'enfant de ce dernier. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton, assisté de son greffier, Arthur COURTIN. Autres actes joins: Citations à comparaître contre Stanislas GÉRARD, cantonnier, demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Joint au document, un acte de signification de document. Tampon du timbre.

607 - VIENE ( cultivateur )

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Croix / Année : 1877
Type d'acte : Bul. de renseignem - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Bulletin individuel de Georges Henry VIENÉ né 1831 à Croix. Il est fils de Jacques et de Généreuse CHAPUIS.

5341 - TAICLET ( bailli )

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1876
Type d'acte : Fondations - Pap - A5+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Liste de fondations au profit de la fabrique de l'église de Delle : 1714 : Jean Pierre TAICLET, conseiller du roi, maire et bailli de Delle - 1824 : Marguerite VILLEMIN épouse Pierre Joseph COULANY, Elisabeth ROUGE veuve RÉSET, Marie PRONGUÉ de Joncherey, chanoine KLÉE - 1827 : Melchior BOURQUARD, Joseph BOURQUARDÉ, Joseph VOISARD, Jean François LABARBE, Jacques GIRARDIN et Marguerite MERCIER - 1832 : Marguerite GOGNAT - 1835 : VAUTRIN curé, Geneviève PRONGUÉ de Joncherey - 1836 : Marie BÉLET - 1839 : CHEVRELOT - 1841 : Marie Anne PRONGUÉ - 1845 : PATTINGRE veuve CHARBONNIER - 1846 : Joseph ARNOUX - 1844 : François SCHEFFER et Catherine QUELLAIN - 1853 : Abélard GÉHIN - 1857 : RICHARDOT curé à Croix - 1863 : Julie PETIT veuve MAÎTRE - 1867 : FAURE née GAISON, Charles Philibert CAGNARD - 1868 : François FLOTTAT et Marie Anne VOISARD - 1870 : François GENTINE ancien abbé - 1871 : Jean Pierr, Jean Baptiste et Marie Barbe BOURQUARD - 1872 : Joseph BOURQUARD - 1873 : Ch. Philibert CAGNARD et Généreuse Victorine BERDOLET, Pierre Alexis Charles BOULEROT - 1875 : François Charles Auguste ERARD - 1876 : SPECHT. Egalement titres appartenant à la fabrique.

39591 - REZUNGLES ( Propriétaire )

Localisation : Vingrau / Année : 1876
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre, située au lieudit "La jasse (?) Faïne", sur le territoire de Vingrau. Par Simon REZUNGLES, propriétaire. Pour l'acquéreur, Sauveur AMIGOU, cultivateur, demeurant Vingrau. Les parties intéressées ont signé par une croix. Autres signatures lisibles: Pierre SARDA; Jacques ESPINET. Tampon du timbre.

45323 - GÉNÉRAT ( Propriétaire )

Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1876
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Comparaissent : 1- Julie GORANGER, domestique demeurant à Sens, chez Mr PETIPAS, veuve de Mr François ROULLIER, 2- Amélie ROULLIER, épouse de Célestin PRIN, BOULANGER demeurant à Saint-Martin-sur-Oreuse, 3- Laure ROULLIER, femme de chambre demeurant à Sens chez Mr PETIPAS, les 2 dernières agissant comme seules héritières de leur père. Elles vendent à Mr Charles GÉNÉRAT, propriétaire demeurant à Fleurigny, 2 ares 95 centiares de terre située sur le finage de Thorigny, lieu-dit "La Croix de Saint Jacques "traversée par la route tenant d'un long, du levant à LEGRAND, d'autre à l'acquéreur, d'un bout du midi à Paradis, d'autre à Pierre BERLIN. La vente est consentie moyennant la somme de 70 francs de prix pricipal, payée et quittance remise, le 7/09/1876.

41234 - JURRON ( négociant )

Localisation : Virieu-le-Grand / Année : 1876
Type d'acte : contrat de mariage - Pap - A4 - 6 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Contrat de mariage entre Louis-Jean-Claude JURRON, négociant demeurant à Virieu-le-Grand, et Marie-Eugénie-Françoise DUMOLLARD, sans profession demeurant à Yenne (Savoie). Acte dressé par Me LACROIX, notaire à Belley. Autres noms cités: GIRAUD; ARNAUD; BERLOTY; DELASTRE; FERRET. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire LACROIX.

40021 - PRUDHOMME ( Marchand de charbons )

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1876
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement. Extrait des minutes du greffe de la cour d'appel de Lyon. Contre, Jean Baptiste PRUDHOMME, marchand de charbons, demeurant à Saint-Étienne, au lieudit de Bellevue, ayant pour avoué Me MUNIER. Et Eustache EPALLE, propriétaire cultivateur, demeurant à la Croix de l'Orme, commune de La Ricamarie, ayant pour avoué, Me CLAIR. Concerne le remboursement d'un prêt ayant été accordé par EPALLE de mille huit cent soixante treize francs. Tampon encre de la cour d'appel. Document relié. Tampon du timbre. Voir doc. n°40014.

24390 - AUGUYOT ( Propriétaire )

Localisation : Saint-Georges-de-Reneins / Année : 1875
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Étienne AUGUYOT, propriétaire à Saint-Georges-de-Reneins, Marie Elvire FRÉCON, épouse de Claude Louis DURIEUX, propriétaire à Villefranche-sur-Saône, et Jean-Pierre Marie CHARRIN fils, propriétaire meunier à La Perronnière, commune de La Grand-Croix. On cite d'autres noms, dont maître FULCHIRON, notaire à Rive-de-Gier. Bel en-tête calligraphié.

27289 - LANGEVIN ( propriétaire )

Localisation : Ballon / Année : 1875
Type d'acte : Etat du lieu - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Etat du lieu de l'Auberge de la Croix Verte située en commune de Teillé par Monsieur GOULETTE ONT COMPARUS : Madame veuve LANGEVIN et Monsieur MORANCE

40014 - PRUDHOMME ( Marchand de charbons )

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1875
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement. Extrait des minutes du greffes du tribunal de commerce de Saint-Étienne, département de la Loire. Entre, Eustache EPALLE, propriétaire cultivateur, demeurant à la Croix de l'Orme, commune de La Ricamarie (Requérant). Contre, Jean Baptiste PRUDHOMME, marchand de charbon, demeurant Saint-Étienne, au lieudit de Bellevue. Autres noms cités : HUTTER, directeur de la compagnie de Montrambert et Béraudière (Société d'extraction de charbon); Me POISSAT, avoué; Me PONCETTON, avocat. Tampon encre de l'inscription d'hypothèque au bureau de Saint-Étienne. Tampondu greffe. Tampn du timbre. Document relié par couture. Voir doc. n°39984, 40021.

40605 - LEGROS ( domestique )

Localisation : Surville / Année : 1875
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes par Jean GORÉ, demeurant à La-Croix-Avranchin, lieu des Landes, avec son épouse Adélaïde BEAUFILS, au profit de François LEGROS, domestique demeurant à Surville près de Pont-L'Évêque. Acte dressé par Me Clément GEFFROY, notaire à Saint-James. Autres noms cités: ALLEAUME; GUILLOT; PIVERT; SOYER; GÉRARD; JOUANNE; LOUICH;PATRIS; THIERRY; MILLET. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon encre verte et signature du notaire GEFFROY.

39958 - EPALLE ( Propriétaire cultivateur )

Localisation : La Ricamarie / Année : 1874
Type d'acte : Quittance subrogative - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance subrogative par Henry Thomas HUTTER, directeur de la société anonyme des Houillères de Montrambert et Beraudière dont le siège social est à Lyon, demeurant à Saint-Étienne rue Brossard. Lequel reconnais avoir reçu de Eustache EPALLE, propriétaire, cultivateur, demeurant à la Croix de l'Orme, commune de la Ricamarie, les sommes dûs par Jean Baptiste PRUDHOMME son beau-frère, marchand de charbons, demeurant à Saint-Étienne, au lieudit de Bellevue. Acte dressé par Me Philippe GERMAIN, notaire à Saint-Étienne. Tampon encre du notaire. Tampon du timbre. Document relié par couture.

35625 - PRUDHOMME ( Marchand de charbons )

Localisation : Saint-Etienne / Année : 1874
Type d'acte : Procès verbal - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès verbal de signification de jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne. Pour, HÛTTER, demeurant à Saint-Etienne, directeur de la société anonyme des Houillères de Montrambert et de la Béraudière à Lyon. Contre, PRUDHOMME, marchand de charbons, demeurant à Saint-Etienne, et Eustache EPALLE, (solidaire) propriétaire, demeurant à la Croix-de-l'Horme, près de Saint-Etienne. Tampons de timbres fiscaux, et timbre. Voir doc n°35564.

39978 - PRUD'HOMME ( Marchand de charbons )

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1874
Type d'acte : Assignation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Assignation à comparaître. À la requête de Jean Baptiste PRUD'HOMME, marchand de charbons, demeurant à Saint-Étienne, au lieudit de Bellevue. Contre, Eustache EPALLE, marchand de charbons, demeurant à la Croix-de l'Orme, commune de la Ricamarie. Mention de la liquidation de société, ayant existée entre les sieurs, PRUD'HOMME et EPALLE. Autres noms cités : Jacques GISCLON, huissier, au tribunal civil de Saint-Étienne; HUSSER, directeur des Cies de Montrambert et Bérandière. Tampon du timbre et de copie. Voir doc. n°39979, 39982, 39983, 39984, 39991.

40710 - AMELINE ( Propriétaire-cultivatrice )

Localisation : Saint-James / Année : 1874
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes par Modeste AMELINE, propriétaire-cultivatrice, demeurant à la Troisette commune de Saint-James, au profit de Marie-Nicole, cultivatrice demeurant au lieu des Bois, commune de la Croix-Avranchin, et veuve de Jean GAUTIER. Acte dressé par Me Clément GEFFROY, notaire à Saint-James. Autres noms cités: JÉGOUIE; LEDUC; THIERRY. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon et signature du notaire GEFFROY.

43215 - BERMON ( propriétaire )

Localisation : Libourne / Année : 1874
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 43 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Inventaire au nom de madame BERMON, propriétaire demeurant à Libourne. Autres noms cités: BORAULT; MATHAT; MOUNET; PLAZENET; BERTHON; OGIER; OHASSAING; BETHUET; ATINE; ROGER; AUSSET; MANON; GAMAUD; AGUILLON; ALLIOT; MANIER; BARBE; CHABERT; BLATIN; BENNON; BERNION; CHEMINADE; BLANC; VIALANT; JOUBERTON; RAPHAEL; BRUNET; RONCHARD; MARTIN; AUBIAT; GERVAIS; DELUIN; DESHAIES; VEMAISON; ÉLISE; LANDON; LEFORT; FILIOL; ALUZEL; CHAVENAT; GERMAIN; FRONTEILLE; BOIVIN; QUINTY; VRILLON; THONIER; PORTE; LERY; NAYAUD; CHABERT; MONTPENSIER; VERMAISON; BOIVIN; PAUPLIN; FONTAINE; FONTEILLE; BEAULATON; GIRON; BUSSON; VÉSAIRE; MARCHE; LUSSAY; CHARTOIRE; HEBRAUT; DUCLOS; LAVADOU; SIMON; GEOFFROY; MANCEL; BICON; GISSEY; MAUSSANG; BARDIN; VIALTELLE; MESNIEL; CINET; OGOT; PLANE; BERTHON; VENSAT; POUZADOUX; GRENET; POULANGE; CHANON; BERIOUX; SAVAYAT; BARLIER; GUINEAUD; PAUNETIER; CHABRIER; LARZULIER; SALAT; GENDRE; CHAPUIT; BASTIEN; COTTE; CHOMEIL; BOUBON; FAURE; BERTHUIT; BOUCHER; BARDIN; CHAUCHEPRAT; GREBERT; VOLAT; CHOISY; MEUNIER; DOUTRE; GUINAUD; BARBE; TRILLAUD; THORRE; POUZIER; TIXIER; MORTON; JOFFEUX; BORAT; CHAUCHEYRAS; SEGUIN; NAGERON; SAVAYAT; COMBE; VIOT; PRAVAT; COMBET; AUTHIER; BERIOUX; BLANC; VIALTEL; PRUNET; QUILERAITE; BOISSIER; MOUNET; BRAY; CROZET; LARROCHE; COURTINAT; LACROIX; IMBERT; CHATAIN; RODIER; BEAUJAN; BRUN; PAPON; MORTON; PLAZENET; QUINET; RAYNAUD; LIABAUD; ROZIER; RAUGIER. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

40574 - BRÉGAINT ( Cultivateur )

Localisation : Montanel / Année : 1873
Type d'acte : Garantie hypothécaire - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Garantie hypothécaire établie par André BRÉGAINT, cultivateur demeurant à Montanel avec son épouse Anne BRÉGAINT, au profit de 1°) Marie DUBREIL, rentière demeurant à Saint-James et veuve de Joseph MENARD, 2°) de Pauline ENJOURBAULT, propriétaire et marchande, demeurant au bourg de la Croix Arranchin, et 3°) de Hyacintte MOREL, domestique demeurant à Saint-James, à la tête noire. Acte dressé par Me Clément GEFFROY, notaire à Saint-James. Autres noms cités: LEDUC; THIERRY. Document relié par coutures.

10678 - THOMANN ( cultivateur )

Localisation : F - Haut-Rhin - Herrlisheim-près-Colmar / Année : 1873
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal dressé par François Joseph ROTTMANN, brigadier, et Pierre PUNSING, gendarme à cheval à Lachapelle-sous-Rougemont, constatant la recherche de renseignements sur le vol d'un cheval commis au préjudice de Joseph THOMANN, cultivateur à Herrlisheim, par Louis MAFFER de Bavilliers, actuellement en prison à Belfort. L'animal est retrouvé dans l'écurie de l'auberge de la Croix-Blanche à Lachapelle, appartenant à Jean Baptiste WEINDEMBERG, époux de Marie Anne BELET.

38650 - GUITON ( Propriétaire )

Localisation : Montanel / Année : 1873
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Copie d'inscription avec mention de subrogation. Au profit du Comte de GUITON, propriétaire, demeurant en la commune de Montanel. Contre Pierre Jean Baptiste DESGRANGES, propriétaire cultivateur, demeurant au bourg de la Croix-Avranchin, veuf de Henriette COLLIN. Tampon du timbre. Autre nom cité, Me GEFFROY, notaire à Saint-James.

39697 - GAZENGEL ( Propriétaire )

Localisation : Saint-James / Année : 1872
Type d'acte : Transports d'obligation - Pap - A4 - 13 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation et subrogation. Transport (1872,) par Louis GAZENGEL, propriétaire, ancien boulanger, demeurant Saint-James. À François LECONTE, domestique, demeurant au lieudit du Mée Martin, en la commune de Juilley. 1°) Il s'agit d'une obligation pour prêt, en date du 17 octobre 1864. Laquelle était faite par Marie Jeanne FARDIN, cultivatrice, demeurant commune de La Croix-Avranchin, veuve en premières noces de François LEFEUVRE-LAVOIE, et épouse en secondes noces de François Étienne DUMONT. Prêt accordé par sa créancière, Virginie BESNARD, veuve de Victor GUIRANDEL, cultivateur, demeurant Saint-Aubin de Terregate. 2°) Premier transport par subrogation, en date du 9 octobre 1868. Par, Virginie BESNARD, veuve GUÉRANDEL, cultivatrice, demeurant commune de Saint-Aubin de Terregate. À Louis GARENGEL, aubergiste et boulanger, demeurant à Saint-James (Joint un certificat de subrogation). Documents reliés par couture. Actes dressés par Me GEFFROY, notaire à Saint James. Tampon encre du notaire. Couverture à l'entête du notaire. Tampon du timbre.

36501 - FOLLIET ( Propriétaire-cultivateur )

Localisation : Massignieu-de-Rives / Année : 1872
Type d'acte : Donation et partage - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Donation et partage, entre vifs. Par Marin FOLLIET, époux de Josette BOUVERAT, propriétaires-cultivateurs, demeurant à Massignieu, commune de Belmont. Pour leurs enfants, 1) Armand FOLLIET, propriétaire-cultivateur, demeurant à Massignieu. 2) François FOLLIET, époux de Henriette BERTHELIER, propriétaire-cultivateur, demeurant même lieu. 3) Jean Louis FOLLIET, tisseur, demeurant à Lyon, 4 rue Pailleron à la Croix-Rousse. Document relié. Couverture épinglée. Tampon du timbre.

26060 - NICOD ( Propriétaire )

Localisation : Arbent / Année : 1872
Type d'acte : Lettre - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Gaston NICOD, propriétaire rentier à Arbent, ainsi que François HUMBERT, Claude-Louis LACROIX, Arsène DUMONT, membres de syndicat audit lieu, Léger BOLLEY, habitant Oyonnax, le sous-préfet VIARD, de Nantua, le maire d'Arbent avec sa signature, etc. Concerne aussi le comte DOUGLAS, directeur du syndicat des marais d'Arbent et d'Oyonnax.

39732 - BONNIARD ( Laboureur )

Localisation : Villiers-le-Pré / Année : 1872
Type d'acte : Reconnaissances de dettes - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Reconnaissances de dettes. Par, Pierre BONNIARD, laboureur, demeurant en la commune de Villiers, époux de Julienne FALLIGOT. Pour les créanciers : 1°) François GAZENGEL, laboureur, demeurant en la comune de la Croix-Avranchin. 2°) Jean BONNIARD, frère de l'emprunteur, demeurant à Saint-Ouen. sIGNATURES LISIBLES : BONNIARD; FALLIGOT. Tampons de l'enregistrement et du timbre. Voir doc; n°39658, 39706, 39708.

39673 - DESGRANGES ( Horloger et aubergiste )

Localisation : La Croix-Avranchin / Année : 1872
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt. Par, Emmanel DESGRANGES, horloger et aubergiste, demeurant à La Croix-Avranchin. Au profit de François LEGROS, manoeuvre, demeurant à Surville, près de Pont Levêque (Calvados). Mention de l'inscription d'hypothèque légale. 2criture en marge, signifiant le remboursement de la somme empruntée. Document relié par couture. Couverture à l'entête de l'Étude de Me GEFFROY, notaire à Saint-James. Tampon du timbre. Voir doc. n°39662.

38808 - DESGRANGES ( )

Localisation : Saint-James / Année : 1872
Type d'acte : Transaction - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Suite à un jugement du tribunal civil d'Avranches Emmanuel DESGRANGES, a été condamné à payer deux mille trois cents soixante dix francs, à Melle DESGRANGES. Une transaction est proposée, concernant cette dette à Françoise DESGRANGES, ménagère, demeurant Saint-James. Autres noms cités, Pierre GÉRARD, propriétaire-cultivateur, demeurant au lieudit de la Blanchetière, en la commune de Saint-James. Lequel représente Emmanuel DESGRANGES, son gendre, horloger-débitant, demeurant au bourg de la Croix-Avranchin. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Clément GEFFROY, notaire à Saint-James. Tampon à sec du notaire. Document relié par couture. Joint au document trois pièces épinglées.

44235 - MICHET ( propriétaire )

Localisation : Corcelles / Année : 1872
Type d'acte : Liquidation - Pap - A4 - 19 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Liquidation et partage de biens immobiliers au nom de Marie-Pierrette-Uranie MICHET, propriétaire demeurant à Corcelles. Acte dressé par Me CHARRRAT, notaire à Belleville. Autres noms cités : LAROCHE; PAILLASSON; AYNES; CONDEMINAL; NUGUES; MAZOYER; REVILLON; BERTHIER; DUTANT; MIODET; GEOFFROY; FOMBONNE; COTIN; VEYLE; FOILLARD; THORIN; CROZET; DEPARDON; RENAUD; JANSE; GACHOT; VATON; DUPLAN; BAGUI; BERGERON; MOREL; MAROT; DUMOULIN; BERAZ; MALLEIN; RAESET; LESCHERRE; LACROIX; MEFFRET; DESVARENNES; MERAS; JOUBERT; OLLIER; REMOND; BILLET; BERIER; CATON; LAUNIER; AUBIGNAT; DESCOMBES; COZET; BOURGEOIS; VATOUX; LAROZÉ; VALLAT; LORET; GUEPY; VILLIÉ; MONIN; MEUNIER; VALLET; DUPONT; DUCHAINE; CROPPY; BETICARD; DEPARDON; BALOFFIER; MAXE; BUTILLON; MAZOYER; ROCHETTE; PECLET; GEOFFROY; BERTHIER; MAJOURNAT; FOREST; REVILLON; LAPIERRE; CARRICHON; BOGUILLOT. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

39706 - BONNIARD ( Laboureur )

Localisation : Mairenne / Année : 1872
Type d'acte : Reconnaissances de dettes - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Reconnaissances de dettes, et quittance de droits de succession. Attestation (1864, 1872, 1873), de Pierre BONNARD (ou BONNARD), laboureur, demeurant à Villiers. Autres noms cités : François GABENGEL, laboureur, demeurant à La Croix-Avranchin; Jean et François BONNIARD, frères; François LOUGOIS, beau-frère de BONNIARD, demeurant Saint-James; La mineure BERNIER; Paul DELAUNAY, de Saint-James. La quittance des droits de succession, est un formulaire imprimé par la direction général de l'enregistrement des domaines et du timbre, du département de la Manche. Laquelle concerne les droits de succession de BONNIARD. Timbre de 10 cts, collé sur la reconnaissance de dette, en date du 19 décembre 1864. Note de Me SIMON sur l'affaire BONNIARD, ceci concernant une vente faite par les héritiers. Tampon de l'enregistrement. Signatures lisibles de : BONNARD; Jean BONNIARD; Pierre BONNIARD; Paul DELAUNAY. Voir doc. 39658, 39708, 39732.

39664 - BRIAND ( Marchande )

Localisation : La Croix-Avranchin / Année : 1871
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt. Par André BRÉGAINT, et son épouse Anne BRÉGAINT, cultivateurs, demeurant au village de la Croisette, commune de Montanel. Au profit de leur créancière, Pauline ENJOURBAULT, veuve de Prosper BRIAND, propriétaire et marchande, demeurant même commune. Joint au document, un reçu de quittance par Pauline ENJOURBAULT, veuve BRIAND, pour François FOUCÉ, sabotier, demeurant à Saint-James. Un timbre de quittance de 10 cts, collé sur le reçu. Acte dressé par Me GEFFROY, notaire à Saint-James. Document relié par couture avec entête imprimées au nom du notaire. Tampon du timbre. Voir doc. n°39657.

41140 - DESGRANGES ( propriétaire et horloger )

Localisation : La Croix-Avranchin / Année : 1871
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Grosse d'obligation au nom de Marie DESGRANGES, propriétaire et horloger demeurant au bourg de la Croix-Avranchin, veuve de Mortense-Marie GAUTIER. Acte dressé par Me GEFFROY, notaire à Sainte-James. Autres noms cités: GÉRARD; GUÉRIN; LEGROS; LOUICHE; GLAIE; CHEVALIER; LAUVRIÈRE DE VILLIERS; HUBERT; ROYER; THIERRY; LEDUC; JÉGOUIE; GÉRARD. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire GEFFROY.

39702 - DUMONT ( Cultivateur )

Localisation : La Croix-Avranchin / Année : 1871
Type d'acte : Obligation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt. Par, François Étienne DUMONT, cultivateur demeurant à La Croix-Avranchin, époux de Marie FARDIN. Pour son créancier, Auguste LEMOINE, menuisier demeurant à Saint-Georges-de-Reintembault. Mention du reçu de quittance, écrite en diagonale du texte. Tampon de l'enregistrement à Saint-James. Acte dressé par Me Clément GEFFROY, notaire à Saint-James. Tampon du timbre.

39983 - EPALLE ( Propriétaire cultivateur )

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1870
Type d'acte : Droit de passage - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Réponse du Préfet de la loire concernant un droit de passage. Pour l'usage d'un chemin, entre le puit D'Yèvres et Saint-Dominique et la Croix de l'Horme, prés de Saint-Vallier. Entre, les sieurs propriétaires, Epalle et Chazeau, demeurant même commune. Et, la société anonyme des houillères de Montrambert et de la Béraudière, dont le siège social se trouve à Dijon, et les bureau à Saint-Étienne, rue Brossard. Lettre avec entête imprimée du Ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, (Mines). Arrondissement de Saint-Étienne. Signature lisible : GOUTHIER. Voir aussi doc. n°39978, 39979, 39982, 39991, 39997.

44631 - DUCHAMPT ( propriétaire )

Localisation : Belleville / Année : 1869
Type d'acte : rente viagère - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Constitution d'une rente viagère au nom de Pierre-marie DUCHAMPT, propriétaire demeurant à Belleville. Acte dressé par Me CHARRAT, notaire à Belleville. Autres noms cités : BLAIN; BONNEFOND; GUILLALOT; SALET; BOQUILLOT; LACROIX; SORNAY. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

40075 - APPOLINAIRE ( Propriétaire cultivateur )

Localisation : Vaudeurs / Année : 1869
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication de pièces de terre au finage de Vaudeurs, à la requête de Romain Jules BOURGEON, propriétaire audit lieu. Au profit de Aubin Appolinaire VIÉ, propriétaire et cultivateur aux Loges, commune de Vaudeurs, et marié en première et unique noces à Florence AUBRAT, dont il est séparé de corps et de biens. Acte dressé par Me Edme Jules BOURGEON, notaire à Cerisiers (Yonne), assisté de Maximilien Édouard BERNARD, greffier de la justice de paix du canton Cerisiers. Autres noms cités: Me LACROIX et Me Charles Armand MOREL, notaires Tournaudin; Léphirin SELLIER, propriétaire demeurant à Villefroide, commune de Coulours; Alexis FORESTIER, cultivateur; Jean Louis BEAU, cultivateur; Nicolas GRAND, propriétaire; Félix LUXEMBOURG, propriétaire; Théophile Isidore BEAU, cultivateur. Document relié par coutures. Signatures et tampon encre bleue du notaire BOURGEON.

2872 - EGLIN ( garde pêche )

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Argiésans / Année : 1867
Type d'acte : Rapport - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Fait par Célestin EGLIN, garde pêche à Argiésans, concernant Henri VIDBERGER, 22 ans, de Petit-Croix.

39670 - GAZENGEL ( Domestique )

Localisation : La Croix-Avranchin / Année : 1867
Type d'acte : Amortissement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Amortissement, par la Fabrique de l'église d'Espas. Au profit de René GAZENGEL et consorts. Noms cités: Alphonse Pierre BARBÉ, notaire à Pontorson (Manche); Jean Marie DOUBLET, propriétaire, cultivateur, demeurant à Espas. Lequel agissant en qualité de trésorier de la Fabrique de la commune d'Espas; François DUVAL, cultivateur, demeurant à Saint-Ouen de la Rouérie; René GAZENGEL, domestitque, demeurant à la Croix-Avranchin; Jules GARENGEL, aubergiste, demeurant Parigny; Marie GAZENGEL, épouse de François MarieTOUCHAIS, cultivateurs. Documents reliés par coutures, entête imprimée au nom de Me Alphonse Pierre BARBÉ, notaire à Pontoise. Tampon du timbre.

1667 - VIDBERG ( journalier )

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Petit-Croix / Année : 1867
Type d'acte : Lettre - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Voir doc. 1653. Lettre du maire de Petit-Croix concernant François Jules VIDBERG, journalier.

44015 - GARNIER ( propriétaire )

Localisation : Dampierre / Année : 1867
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Obligation au nom de ANTOINE-Pierre-Eugène-Louis GARNIER, propriétaire-machand de bois demeurant à Dampierre. Acte dressé par Me PETITHUGUENIN, notaire à Besançon. Autres noms cités: RAIN; COUDRY; UDRESSIER; THIEBAUD; DENIZOT; BERTHELOT; RICHARD; CHIFLETROLLE; PIREY; BRUGNON; BRUGNOTTET; VIEILLESCAZE; GUENARD; FIDEL; RENOUARD; CHAPUIS; SAINTE-CROIX; BENOIT; MARCHAND. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

40199 - BOURGUIN ( domestique )

Localisation : Saint-Bonnet-le-Château / Année : 1866
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 16 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inventaire qui a été procédé après le décès de Louise BOURGUIN, à la requête de Marguerite BOURGUIN, domestique demeurant à Saint-Donnet-le-Chateau, et de Léonard BOURGUIN, propriétaire-cultivateur, demeurant en la commune de Estivareille, agissant en son et comme mandataire de 1°) Marie BOURGUIN, en religion, soeur Warthe, de l'ordre de la croix, demeurant à Werle (Loire), 2°) Marie BOURGUIN, célibataire, ouvrière en dentelles, demeurant même commune, 3°) Claudine BOURGUIN et de Pierre DEYSSON, son marie, cultivateurs, demeurant ensemble à Saney, commune de Werle, 4°) Annette BOURGUIN, célibataire, ouvrière en dentelles, demeurant à Estivareilles, 5°) Pierre BAUCHAND, ouvrier, demeurant à Saint-Étienne, 6°) Benoîte BONCHAND et son mari, Gilbert CHIRAT, tourneur sur fer, demeurant tous deux à Saint-Étienne, 7°) Marie DAUCHAND, célibataire sans profession, demeurant à Saint-Étienne. Acte dressé par Me JULLIEN, notaire à. Autres noms cités: Me AVRIL, notaire à Saint-Bonnet-les-Chateaux; Me BUHET, notaire à Saint-Étienne; CLUGNET, et GAGNIÈRE tous deux greffiers; MICHE; MAGNIN; VINCENT;MAYRAND; PEYRON; DUPIN; SEYRET; PORRIER. Document relié par coutures. Tampon à sec et signatures du notaire JULLIEN. Tampon du timbre.

40578 - HAZENGEL ( aubergiste )

Localisation : Parigny / Année : 1866
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication de pièces de terre situées sur le territoire de Montanel, faite par 1°) Jules HAZENGEL, aubergiste et cultivateur, demeurant à Sarigny près de Saint-Hilaire-du-Harcouët, 2°) par Paul MICOLLE, demeurant à La-Croix-Avranchin, avec son épouse Anne HAZENGEL, et 3°) par René HAZENGEL, cultivateur demeurant à La-Croix-Avranchin, au profit de Joseph BERTHELOT, propriétaire . Acte dressé par Clément GEFFROY, notaire à Saint-James. Autres noms cités: PRÉTEL; GAZENGEL; CHAUVET; COUCHAIS; COUDRAY; BRÉGAINT; VALLÉE; VIDELOUP; BROYELLE; HEURTELOUP; PICHARD; LEDUC; THIERRY; PICQUEREL. Document relié par coutures mais en très mauvais état. Tampon du timbre.

1653 - EGLIN ( gerde-pêche )

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Argiésans / Année : 1866
Type d'acte : Procès-Verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Voir doc. 1667. Dressé par Célestin EGLIN, garde-pêche, d'Argiésans, à propos de Henri VIDBERGER, 22 ans, journalier à Petit-Croix.

38751 - BALUZE ( Propriétaire )

Localisation : Paris / Année : 1866
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne un jugement en l'audience des criées du Tribunal Civil de la Seine, contenant une adjudication. Par Jean Armand LASNE, propriétaire, demeurant à Versaille, 74 rue des Chantiers. Ainsi que Marie Palmyre LASNE, propriétaire, épouse de Nicolas Édouard PERON, demeurant Paris. Au profit de Aimé Victor BALUZE, propriétaire, demeurant à Paris Belleville, et de Thérèse Eugénie Gabrielle PORTENEUVE, demeurant à Paris Belleville. Autres noms cités, Anne Félicité PERON, veuve de Jean André LASNE; Marie Pierre Dominique PERON; Claude Lenis AUBOIN; Alphonse François ARNAULD ou ARNAULT; Adélaïde MALECOT, veuve de Jacques PONSIN, ou RONSIN; LACROIX FRAINVILLE, époux de Françoise Angélique DUFOUR; Jean Sébastien VAUME, et Jeanne Marie DANTON, son épouse. Tous anciens propriétaires. Tampon du timbre.

26313 - DESGRANGES ( Cultivateur )

Localisation : Argouges / Année : 1864
Type d'acte : Reçu - Pap - A5- - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne François DESGRANGES, cultivateur à Argouges, Sévère DESGRANGES et autres DESGRANGES, ainsi que GEFFROY, notaire à Saint-James, François DALLAIN, cultivateur à La Croix (près Saint-James), frère de Sophie DALLAIN, François BASSARD, de Saint-James (?), Auguste DARDENNE, boulanger audit lieu, etc.

40011 - PALLUAT de BESSET ( Négociant )

Localisation : ??? - - Saint-Étienne / Année : 1864
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un terre et pré, situés au lieudit de la Croix de l'Orme, commune de La Ricamarie. Par Claude Henry PALLUAT de BESSET, négociant demeurantau lieudit du Coin, commune de Saint-Étienne, section de Montaud, époux de Jeanne Louise PEYRET-DUBOIS. Pour l'acquéreur, Estache EPALLE, propriétaire cultivateur, demeurant au lieudit de Dessy, commune de La Ricamarie. Acte dressé par Me Philippe GERMAIN, et Me DESJOYEAUX, notaireà Saint-Étienne (Loire). Document relié par couture. Tampon du timbre.

27955 - Desgranges ( Cultivateur )

Localisation : La Croix-Avranchin / Année : 1863
Type d'acte : Testament - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Sever Nicolas Desgranges, fils de Jules Desgranges et de Perrine Gosselin, fait rédiger son testament en faveur de Michel Ameline, Modeste Ameline (femme de Louis Desgranges), Henriette Ameline (femme de Perre Desgranges), Marie Ameline, Julien Desgranges, François Desgranges, Jean-Michel Desgranges, Armand & François & Gilles Desgranges (fils de Henri Desgranges et Julie Letullier), Marie & Ange & Jean-Marie & Eugène & Julien Desgranges (fils de Jean-Marie Desgranges et Angélique Talbot).

39753 - MICHEL ( Propriétaire )

Localisation : Cerisiers / Année : 1863
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication. Procès-verbal du cahier des charges. Vente de terre sur le territoire de Vulaines, au lieudit "Les Minières". Par, 1°) Louise Aglaé MICHEL, épouse de Louis LEFORT, médecin, demeurant à Cerisiers (Yonne). 2°) Louis Théodore LACROIX, propriétaire et notaire, époux d'Armande Polixéne MICHEL, demeurant au Fournaudin, puis à Troyes. Le sieur LACROIX, est aussi mandataire d'Auguste Étienne Florimond DUPIN, employé à la Cour de Cassation et de son épouse Jules Louise Joséphine MICHEL, demeurant Paris; d'Anatole Théophile MICHEL, commis épicier demeurant Paris. Pour l'acquéreur, Julien LUQUIN, propriétaire-cultivateur, demeurant à Vulaines. Autres noms cités : Louis LACROIX, fils, clerc de notaire, demeurant Saint-Martin-sur-Othe, mandataire de Edme Laurent Théophile MICHEL, pharmacien, et de son épouse Cécile Stéphanie COLLON, demeurant à Troyes. Acte dressé par Me VAILLANT, notaire à Saint-Martin-sur-Othe. Tampon à sec du notaire. Document relié par couture. Tampon du timbre. Voir document n°39749.

38029 - BURNIER ( Propriétaire )

Localisation : Lyon / Année : 1863
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un fonds en nature de vigne, situé sur la commune de Lozane-d'Azergues, territoire de Brosses. Par Jean Paul BURNIER, propriétaire rentier, époux de Marie MASSOUD (?), demeurant à Lyon, quartier de la Croix-Rousse, 13 motée Ray. Et Pierrette BURNIER, veuve en premières noces d'Antoine GUERIN, propiétaire cultivateur, demeurant à Chatillon-d'Azergues, canton du Bois d'Oingt. Pour l'acquéreur, Nicolas CARRET, propriétaire cultivateur, demeurant à Civrieux-d'Azergue, canton de Limonest. Autres noms cités, Antoine MARDUEL, charron, et Barthélémy LAVIOLETTE, bourrelier, témoins appelés, demeurant tous deux à Chasay-d'Azergues. Tampon du timbre fiscal. Tampon à sec du notaire. Acte dressé par Me Jean Louis MAZET, notaire à Chazay-d'Azergues, canton d'Anse, arrondissement de Villefranche, (Rhône). Document relié.

28403 - Melot ( Négociant )

Localisation : Besançon / Année : 1862
Type d'acte : Concession - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concession au cimetière de Charles César CLERC DE LANDRESSE, maire, en faveur de Mathilde MELOT pour l'inhumation de son mari Pierre François LACROIX.

37912 - BERGER ( Cultivateur )

Localisation : Dardilly / Année : 1861
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance d'ordre de prix de vente, des créanciers de Jean Claude BERGER, cultivateur, demeurant audit lieu "Au Bouquis", commune de Dardilly, époux de Marie VULDY. 1°) Pierre Gilbert PHÉLIP. 2°) Pierre Alphonse GINON. 3°) Alexis PATRICOR. Tous trois avoués, au Tribunal de première Instance de Lyon. 4°) Marie VULDY, épouse de J.P. BERGER. 5°) Charles HIVERNON, propriétaire à Saint-Didier-au-Mont-d'Or. 6°) Pierre RAVASSOT, jardinier demeurant Chaponost. 7°) Joseph Louis CLÉMENT, médecin à Écully. 8°) Jean Antoine DUROSAT, fabricant de tulle, demeurant Écully. 9°) Louise VIRAND, lingère demeurant Écully. 10°) Pierre TRUCHET, imprimeur sur étoffes, demeurant Lyon. 11°) Benoite GUILLOT, veuve Hugues LACROIX, rentière demeurant Lyon. 12°) Julien GUÉRIDOT, cultivateur, demeurant à Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Autres noms cités, personnes acquéreurs des biens mis en vente : Jérôme CHEVALIER, Claude PONCET, Vincent FORNAS, Claude DEMONCEAU, tous les quatre cultivateurs demeurant Dardilly. Jean BERGER, cocher demeurant Limonest. Étienne BERGER, cultivateur, demeurant à Lissieu. Tampon du timbre. Acte dressé par Me PICHOT, notaire à la résidence de Limonest. Document relié.

39793 - ROSQUIN ( Menuisier )

Localisation : Molinons / Année : 1860
Type d'acte : Transport de créance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Transport de créance. Par, Pierre Hippolyte ROSQUIN, menuisier, époux d'Adeline PARIGOT, demeurant à Molinons, canton de Villeneuve-l'Archevêque. Pour, Jean MASSON, propriétaire, demeurant aux Galbeaux, commune du Fournaudin. D'une somme due au cédant par Jean Pierre LARRIVE, manoeuvre, et Marie Ursule CALLOT, son épouse. Acte dressé par Me Louis Théodore LACROIX, notaire au Fournaudin, arrondissement de Joigny, département de l'Yonne. Tampon encre du notaire. Tampon du timbre. Voir doc. n°39782.

38635 - DESGRANGES ( Cultivateur )

Localisation : La Croix-Avranchin / Année : 1860
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt d'une somme de cinq cents francs. Par François DESGRANGES, cultivateur, demeurant à La-Croix-Avranchin, lieu de Vaucelles. Pour son créancier, Jean Marie BEAUMONT, cultivateur, demeuran à Cogles. Notation de garantie hypothècaire. Tampon du timbre. Acte dressé par Me geffroy, notaire à Saint-James. Tampon encre du notaire. Document cousu. Voir aussi doc. n°38634.

39783 - RICHER ( Propriétaire-Cultivateur )

Localisation : Coulours / Année : 1859
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt. Par, Jean Baptiste RICHER, propriétaire-cultivateur, et Marie Élisabeth MILLET, sa femme, demeurant à Villesabot, commune de Coulours. Pour leur créancier, Jean Philippe MASSON, propriétaire, demeurant aux Galbeaux, commune de Fournaudin. Mention du bordereau d'inscription d'hypothèque, en marge de l'acte. Document dressé par Me Louis Théodore LACROIX, notaire à Fournaudin, arrondissement de Joigny, département de l'Yonne. Document relié par couture. Tampon encre du notaire. Tampon du timbre. Voir doc. n°39781, 82, 83, 84, 85, 87, 88.

40295 - GESSEY ( ménagère )

Localisation : Vinay / Année : 1859
Type d'acte : Certificat - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait du registre du tribunal civil de Saint-Marcellin (feuille A4), plus le certificat (feuille A4-) du secrétariat de la chambre des notaires de l'arrondissement de Saint-Marcellin, confirmant le rejet de l'appel de Joseph MATHAIS, voiturier à Vinay, au profit de son épouse Rosalie GESSEY. Autres noms cités: MARTEL; DOREY; D'ARZAC; LACROIX. Signatures du notaire secrétaire, DOREY, de l'avoué MARTEL, et du greffier LACROIX. Tampon du tribunal de Saint-Marcellin. Tampon du timbre. Voir doc. 40273.

41792 - MASSON ( propriétaire )

Localisation : Fournaudin / Année : 1859
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Bordereau d'hypothèque, au nom de Jean-Philipe MASSON, propriétaire demeurant à Fournaudin. Autres noms cités: RICHER; MILLET; LACROIX; VIÉ; PARIGOT; GRELLAT. Tampon du timbre.

37153 - VAUCHER ( Propriétaire )

Localisation : Charézier / Année : 1858
Type d'acte : Donation et partage - Pap - A4 - 16 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Donation entre-vifs et partage. Par Jean Louis VAUCHER,et son épouse Marie Jeanne LACROIX, propriétaire demeurant à Lieffenans (?), section de la commune de Charézier, canton de Clairveaux. Pour leurs enfants, 1°) Marie Victorine VAUCHER, épouse de Claude Jopseph RENAUD, propriétaire demeurant à Grillat, canton de Saint-Laurent. 2)° Marie Victorine VAUCHER, veuve de Pierre Germain BONNESSY (?), propriétaire demeurant à Boissia. 3°) Marie Stéphanie VAUCHER, épouse de Victor SICAUD, propriétaire demeurant au Picareau, canton de Poligny. 4°) François VAUCHER, propriétaire, demeurant commune de Charézier. Description des biens partagés. Autres noms cités, Sévère BARIOD, propriétaire demeurant à Saint-Maurice, canton de Saint-Laurent (Jura), mandataire de Léopold PICAUD, propriétaire demeurant canton de Voiteur et Julien CHATELAIN, époux de Constance PICAUD, de Victore Jacquin Louise PICAUD, propriétaire demeurant à Toulouse, canton de Séllières (Jura). Acte dressé par Me Camille RICHERATTEAU, notaire à Clairvaux. Tampons du timbre et du notaire. Documents reliés.

37741 - BARBARY ( )

Localisation : Le Mans / Année : 1858
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente du bordage nommé "La Butte des Renneries", propriété agricole, composée de bâtiments, terrains, jardin sapinière et champs. Par Jean Adrien BARBARY, propriétaire cultivateur, époux de Françoise BRIÈRE, demeurant audit lieu "du Petit Marais", commune de Ruaudin. Pour l'acquéreur, Julien LEBRETON, cultivateur, époux de Françoise BLANCHARD, demeurant audit lieu "de la Croix", même commune. Joint au document, un certificat d'état sur transcription, de la Conservation des Hypothèques au Mans. Autre nom cité, inscription au crayon, en marge, première page, MAILLARD cabaretier. Tampon du timbre. Acte dressé par Me PILON, notaire au Mans.

7409 - DELACROIX ( négociant )

Localisation : F - Hainaut - Mons / Année : 1858
Type d'acte : Dénonciation - Pap - A4+ - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Auguste BARACAND, étudiant en médecine à Montpellier, demeurant à Romans-sur-Isère, ainsi que DELACROIX, négociant à Mons, Clarisse MEILLAN, rentière à Paris, et autres. Clarisse MEILLAN (ou MERILAN ?) a aussi habité à Mons. On cite d'autres noms.

39785 - FUSÉE ( Fendeur de bois )

Localisation : Boeurs-en-Othe / Année : 1857
Type d'acte : Transport d'obligation - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Tranport de paiement d'une ogligation. Par, Désiré FURÉE, fendeur de bois, et Marie Anaîse MAILLET, son épouse, demeurant commune de Boeurs. Pour, Jean MASSON, propriétaire, demeurant aux Galbeaux, commune de Fournaudin. Concerne une somme due par François Ambroise GUESNEY, bucheron, demeurant aux Fusées, commune de Boeurs. Acte dressé par Me Louis Théodore LACROIX, notaire au Fournauin, département de l'Yonne. Tampon encre du notaire. Document relié par couture. Tampon du timbre. Voir doc. n°39781, 82, 83, 84, 87, 88, 89.

37740 - DESPORTE de la FOSSE ( Propriétaire )

Localisation : Paris / Année : 1857
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 21 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une propriété, appelée "le bordage du Pont", située commune de Changé. Par Hippolyte Louis DESPORTES de la FOSSE, chevalier de la Légion d'Honneur, propriétaire, demeurant à Paris, 24 rue de la Paix. Lequel à comme mandataire, Auguste François LUCAS, clerc de notaire, chez Me DUBIN, notaire au Mans. Pour l'acquéreur, Justine Irma d'Arima, propriétaire, demeurant au château d'Amigué, commune de Changé, veuve de Joseph Marie Adrien Raymond Louis des DOULEURS de CASTILLA. Après la désignation de vente, une réclamation est faite par le vendeur. Autres noms cités, les époux JOUSSE, locataire du bordage du pont. Charles Henri Jean DESPORTES de LINIÈRES, demeurant à Changé, ancien propriétaire, époux de Marie Charlotte de l'Aubépine, père et mère de 1°) Charles Maximilien DESPORTES de LINIÈRES. 2°) Charlottes Maximiliennes Delphine DESPORTES de LINIÈRES, épouse de Auguste Alexandre de CLINCHAMP. 3°) Louise Juliettes DESPORTES de CLINIÈRES, épouse de Gaspard GAUDIN de SAINT-RÉMY. Pierre Gaspard François Gabriel CARREY de BELLAMARE, propriétaire à Sainte-Croix, époux de Françoise de la FLÈCHE de GRANDPRÉ. Nombreux autres noms des successions passées et anciens propriétaires du bordage. Tampon du timbre. Acte dressé par Me SOREAU et DUBIN, notaires au Mans. Tampon du timbre. Tampon de la Conservation des Hypothèques du Mans. Document relié.

38980 - PUGRAULT-POIRIER ( Propriétaire )

Localisation : Saint-Marcel / Année : 1857
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque, au bureau de Chalon-sur-Saône. Au profit de Claudes PUGRAULT-POIRIER (?), propriétaire demeurant à la Vacherie, commune de Saint-Marcel, près de Chalon-sur-Saône. Contre, 1°) la succession de Françoise FÊBRES, veuve de Jean Baptiste POIRIER, demeurant Saint-Marcel. 2°) Claude POIRIER, son fils, cultivateur à la Croix de la Perche, commune Saint-Marcel. 3°) ClaudineCRETIN (?), femme CASORT (ou CASOT), même commune. 4°) Sylvain AUCLAIR, maçon, demeurant à la Croix de la Perche, commune de Saint-Marcel. Garantie sur une pièce de terre, d'environ dix sept are et quatorze centiares, situé à la Croix de la Perche, commune de Saint-Marcel. Tampon encre du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Tampon du timbre.

38045 - COTTON ( Commis négociant )

Localisation : Lyon / Année : 1856
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une parcelle de fonds en terre, vigne et pré, située en la commune de Limonest, au territoire des Belles-Croix. Par François COTTON, commis négociant, demeurant à Lyon, 7 rue d'Algérie, et Pierrette ALLLIAUD, son épouse. Ainsi que Jean Claude COTTON, frère, ébéniste, demeurant à Paris, 34 rue Traversière Saint-Antoine, époux de Marie LAURENT. Pour l'acquéreur, Roch JOURDILLON, marchand de bois, demeurant à Lyon, quartier de Vaise, 30 route de Bourgogne. Origine de propriété, Christophe COTTON, père, mâitre charpentier, ancien propriétaire, demeurant Limonest, époux en secondes noces de Claudine BÉNICHON. Autres noms cités, Marianne BERTHEL, épouse en premières noces de Christophe COTTON. Étienne BAIL, géomètre et Jean Claude BÉROUJOND, maréchal-ferrant, témoins appelés, demeurant tous deux à Chasselay. Tampon du timbre. Tampon à sec du notaire. Acte dressé par Me JOANNARD, notaire à Chasselay, (Rhône). Document relié.

39781 - TRIBOUT ( Maçon )

Localisation : Cérilly / Année : 1856
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt. Par Louis Casimir TRIBOUT, maçon, époux de Marie Louise Constance MILLER, demeurant aux Vallées de Cérilly, commune de Cérilly. A son créancier, Jean Philippe MASSON, propriétaire, demeurant commune du Fournaudin. Acte dressé par Me Louis Théodore LACROIX, notaire au Fournaudin, arrondissement de Joigny, département de l'Yonne. Mention du bordereau de créance, par inscription de l'hypothèque légale à Joigny. Tampon encre du notaire. Document relié par couture. Tampon du timbre. Voir aussi doc. n°39783, 84, 85, 87, 88, 89.

40274 - GESSEY ( ménagère )

Localisation : Morette / Année : 1855
Type d'acte : séparation de biens - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extrait de l'acte du jugement du tribunal de Saint-Marcellin, confirmant la séparation de biens prononcée entre Rosalie GESSEY, ménagère, demeurant à Morette, et Joseph MATHAIS, son mari, cultivateur à Tullins.. Acte dressé par le tribunal civil de Saint-Marcellin. autres noms cités: MARTEL; PACHOT-D'ARZAC; LACROIX; ROUSSET. Filigrane. Tampon du tribunal civil de Saint-Marcellin. Tampon du timbre. Voir doc. 40273.

27947 - Dumont ( Maçon )

Localisation : La Croix-Avranchin / Année : 1855
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jean-Marie Dumont, époux de Jeanne Georges, reconnait devoir 450F à Pierre Battais remboursable l'an d'après.

40291 - GESSEY ( ménagère )

Localisation : Tullins / Année : 1854
Type d'acte : Lettre de requête - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Lettre destinée au président du tribunal civil de Saint-Marcellin à la requête de Me MARTEL, avoué, qui agit à la demande de Rosalie GESSEY, ménagère demeurant à Tullins et actuellement à Vinay, qui souhaiterait revenir à un contrat de mariage avec séparation des biens contre son époux Joseph MATHAIS, propriétaire-cultivateur. Lettre dressée par Me MARTEL, avoué à Tullins. Autres noms cités: MACAIRE; LACROIX. Tampon du timbre. Tampon de l'avoué MARTEL. Signatures: LACROIX; MARTEL. Voir doc.40290.

39966 - BLOUZARD ( Serrurier )

Localisation : Lyon / Année : 1854
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de portion d'immeuble, rez-de-chaussée sur la cour d'une maison située 33 rue du Mail, à la Croix-Rousse, (Lyon), composé de trois pièces. Par, Antoine BLOUZARD, serrurier mécanicien, et Hyppolite GUYAT, son épouse, demeurant ensemble à Lyon, troisième arrondissement, section des Brotteaux, 111 rue de Sèze. Pour l'acquéreur, Pierre BONIFACE, OUVRIER EN SOIE, demeurant à Lyon, quartier de la Croix-Rousse, 3 rue Dumont. Acte dressé par Me Antoine BOURGEOIS, et son collègue, notaires à Lyon. Tampon à sec du notaire. Tampon du timbre. Document relié par couture. Voir documents n°39963, 39964.

38722 - VUIDEPOT ( Propriétaire )

Localisation : Saint-Maurice-Crillat / Année : 1853
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une terre labourable, située sur le territoire de Crillat, au lieudit, "En Pisse Belin". Par Claude Emmanuel VUIDEPOT, époux de Marie Pierrette LACROIX, propriétaire, demeurant à Crillat. Pour l'acquéreur, Évariste BARIOD, propriétaire demeurant à Saint-Maurice. Autres noms cités, Jean Victor GRILLET, cordonnier, et Jean Marie GALLARD, cordonnier, tous deux témoins appelés, demeurant à Clairvaux. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Camille RICHERATTEAU, notaire de Clairvaux. Tampon du notaire. Document cousu. Voir documents, n°38711, 17, 19, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 32, 33, 34, 36.

37361 - PAILLERON ( Cultivateur )

Localisation : Limonest / Année : 1853
Type d'acte : Donation et partage - Pap - A4 - 28 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Donation et partage. Entre les héritiers d'Étienne PAILLERON, époux de Fleurie COINDE, propriétaires cultivatedemeurant Limonest. 1°) Fleuri COINDE, mère de six enfants, veuve d'Étienne PAILLERON, cultivatrice, demeurant à Limonest. 2°) Pierre PAILLERON, cultivateur, demeurant à Limonest. 3°) Gaspard PAILLERON, cultivateur, même commune. 4°)Jeanne Marie PAILLERON, épouse de Jean Gabriel PERRIN, cultivateur, demeurant à Limonest. 5°) Claudine PAILLERON, épiuse de Louis JOLY, fabricant d'étoffes de soie, demeurant à la CroiX-Rousse, 27 cours Tapis. 6°) Marie PAILLERON, épouse de Louis HUMEL, cultivateur demeurant à Quincieux. 7°) Claudine Fleurie PAILLERON, épouse de Claude GENILLON, cultivateur, demeurant à Macy-le-Loup, canton de Vaugneray. Tampon du timbre. Acte dressé par Me BOLO,notaire à Limonest, et Me COSTE, notaire à Dardilly, arrondissement de Lyon, département du Rhône. Tampon à sec de Me BOLO. Document relié. Voir document n°37338.

38308 - DELLEVAUX ( Cultivateur )

Localisation : Saint-Didier-au-Mont-d'Or / Année : 1853
Type d'acte : Donation et partage - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Succession. Donation à titre de partage anticipé. De Jeanne Marie CHRÉTIEN, veuve de Jean Robert DELLEVAUX. Pour ses deux enfants; 1°) Françoise DELLEVAUX, épouse de Bernard JACQUETANT, aubergiste, demeurant à Saint-Didier-au-Mon-d'Or, au lieudit "Hameau de Champagne". 2°) Autre Françoise DELLEVAUX, seconde du nom, épouse de Pierre GORREL, boulanger, demeurant à Lyon, section de la Croix-Rousse, quartier de Serin. Description des biens et partage. Autres noms cités, Jean Claude DUPONT, boulanger, et Nicolas CIMETIÈRE, cultivateur, tous deux témoins appelés, demeurant Limonest. Tampon du timbre. Acte dressé par Me BOLO, notaire résidant à Limonest, arrondissement de Lyon, département du Rhône. Document cousu. Voir documents n°38319, 38337.

39787 - BEZINE ( Charpentier )

Localisation : Champlost / Année : 1853
Type d'acte : Transport de créance - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Transport de créance. Par, Isidore BEZINE, charpentier, demeurant à Champlost. Pour, Jean Philippe MASSON, propriétaire, demeurant aux Galbaux, commune de Fournaudin. Acte dressé par Me Louis Théodore LACROIX, notaire au Fournaudin,arrondissement de Joigny, département de l'Yonne. Tampon encre du notaire. Document relié par couture. Tampon du timbre. Voir documents n°39782, 83, 84, 85, 88, 89.

37380 - PAILLERON ( Cultivateur )

Localisation : Limonest / Année : 1853
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour Claude PAVIOT, cultivateur, demeurant à Liomonest. Par les personnes suivante: Fleurie COINDE, veuve d'Étienne PAILLERON, cultivatrice, demeurant à Limonest. Pierre PAILLERON, cultivateur demeurant même commune. Jeanne Marie PAILLERON, épouse de Jean, Gabriel PERRIN, cultivateur, même commune. Claudine PAILLERON, épouse de Louis JOLY, fabricant d'étoffes de soie, demeurant à la Croix-Rousse, Cours des Tapis. Marie PAILLERON, épouse de Louis HUMEL, cultivateur, demeurant à Quincieux. Claudine Fleurie PAILLERON, épouse de Claude GENILLON, cultivateur, demeurant à Marcy-le-Loup. Tampon du timbre. Acte de Me BOLO, notaire résidant à Limonest, arrondissement de Lyon, département du Rhône. Tampon à sec du notaire.

42953 - DELAVOIX ( propriétaire )

Localisation : Fournaudin / Année : 1852
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Hypothèque au nom de Joseph DELAVOIX, propriétaire demeurant à Fournaudin. Autres noms cités: LAMBERT; LACROIX; LACHAPELLE; MOREL; MASSON. Tampon du timbre.

35436 - PERRIN ( Entrepreneur )

Localisation : Chambéry / Année : 1852
Type d'acte : Ordonnance de procès verbal - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne, un procès verbal de conciliation. Autres noms cités, VALENTIN, syndic de Saint-Beront, Etienne PERRIN, Jean Batiste LACROIX, propriétaires, RIBALTO, entrepreneur, en charge de la route entre Chailles et Pont-Bonvoisin. Tampons, de timbre fiscal et de l'intendance géné. de la division de Chambéry.

44477 - MUNIER ( négociant )

Localisation : Besançon / Année : 1852
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4 - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Hypothèque au nom de Jean-Baptiste MUNIER, négociant demeurant à Besançon. Autres noms cités : GILLOT; BARON; VICHOT; VIGOUREUX; DELACROIX; BARDEAU; JEANNINGROS; FAUCHON; LANDRY; FLAJOULOT; CHAPUIS; MERCIER; ROCHE; LAGET; SURRAUD; LAGENNEY; FOSSE. Tampon du timbre. Document rel

38338 - GUILLOT ( Cultivateur )

Localisation : Marcilly-d'Azergue / Année : 1852
Type d'acte : Transaction - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Transaction concernant une voie privée, située commune de Marcilly-d'Azergue, au lieudit de la Ferrandière. Entre, Pierre GUILLOT, propriétaire, cultivateur, demeurant à Marcilly-d'Azergue. Et François MERLIN, propriétaire, demeurant à la Croix-Rousse, 16-18 Grand-Rue, faubourg de Lyon. Autres noms cités, REVERDY, GROS, DUPRÉ, et BURNIER. Tampon du timbre. Acte dressé par M. Barthélémy Jacques Antoine COSTE, notaire à la résidence de Dardilly, canton de Limonest, (Rhône). En présence des témoins appelés, André ARGUILLÈRE, géomètre, demeurant à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, et Jea Claude DUPONT, boulanger, demeurant Limonest. Tampon encre du notaire. Document cousu.

40018 - GERVAIS ( Médecin )

Localisation : Lyon / Année : 1852
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un appartenant situé au premier étage d'une maison située à la Coix Rousse, Lyon. Par Claude Jules GERVAIS, docteur, et son épouse Marie Claudine REY, demeurant ensemble 36 rue du Commerce à Lyon. Pour l'acquéreur, Jean NARDON, maître maçon, demeurant à Lyon, section de la Croix Rousse. Acte dressé par Me Paul Félix Davien THIAFFAIT, notaire à Lyon. Tampon à sec du notaire. Document relié par couture. Couverture cartonnée avec motif imprimé.

38632 - LANGE ( Cultivatrice )

Localisation : Vergoncey / Année : 1851
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt, par 1°) Marie Louise LANGE, veuve de François JOSSE, cultivateur, demeurant au lieudit de Chanteloup, en la commune de Vergoncey. 2°) Auguste JOSSE, et Marie DROUET, son épouse, aubergistes, demeurant commune de la Croix-Aranchin. Lesquels ont pour créancier, Marie AMÉLINE, rentière, demeurant rue Pendante, à Saint-James. Mention de la convention de remboursement. Autres noms cités, Louis ONFRAY, pharmacien, et françois Le Duc, horloger, tous deux témoins appelés, demeurant à Saint-James. Tampon du timbre. Acte dressé par Me CHEVALIER, notaire à Saint-James (Manche). Document cousu.

40411 - LORNE ( Propriétaire-cultivateur )

Localisation : Joigny / Année : 1851
Type d'acte : Reconnaissance de dette - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes de la part de Jacques-Martin-Siméon LORNE, propriétaire-cultivateur à Joigny, au profit de Jean-Philipe MASSON, propriétaire demeurant même commune. Acte dressé par Me Théodore-Louis-LACROIX, notaire à Joigny. Autres noms cités: DELAÎTRE; COTARD; PICHON; CHAMPROUX; BROSSIER; GRELLAS; BATENOTRE; BRECHON; AVARRE; FANVARD; Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon encre verte et signature du notaire LACROIX.

40410 - MASSON ( maire )

Localisation : Tullins / Année : 1851
Type d'acte : Délibération du conseil municipal - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Extrait du registre de délibération du conseil municipal de Tullins. Autres noms cités: GUIZARD; LACROIX; VIAL MARQUIS-JAYEUR; CHATROUSSE; LURIN; CHATROUX; BOUVIER; CHARMEIL; MASSON; CHAVANNE; BARRAL; SERIES. Tampon de la mairie de Tullins. Signature du maire.

37358 - FAURAX ( Ouvrier )

Localisation : Lyon / Année : 1850
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance par François BRIQUET, ouvrier en soie, épôux de Jeanne FAURAX, demeurant à la Croix-Rousse, 1 rue des Tapis. Et, Marc GUILLARD, menuisier, demeurant à Marcilly-d'Azergues, cessionnaire de Claude FAURAX, ouvrier en soie, demeurant aussi à la Croix-Rousse. Pour Pierre TERRASSE, cordonnier, demeurant à Marcilly-d'Azergues. Quittance résultant de la vente d'un fonds de terre et vigne, situé en la même commune de d'Ardilly-d'Azergues. Autres noms cités, Jean Claude DUPONT, boulanger, et Nicolas CIMETIÈRE, cultivateur, témoins appelé, demeurant Limonest. Acte dressé par Me BOLO, notaire à Limonest, arrondissement de Lyon, département du Rhône. Tampon du timbre.

37388 - TOURNON ( Propriétaire )

Localisation : Lyon / Année : 1850
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une parcelle de vigne, dite "Du grand taillis", situé en la commune de Civrieux-d'Azergue. Par Antoinette TOURNON, épouse de Joseph SERVONNET, fabricant d'etoffes de soie, demeurant à la Croix-Rousse, 17 grande rue, fille de François TOURNON de Marcilly-d'Azergue. Pour l'acquéreur, François DUCHAMP, fils de Benoît, cultivateur, demeurant à Dommartin. Autres noms cités, Jean Claude DUPONT, boulanger, et Nicolas CIMETIÈRE, cultivateur, demeurant tous deux Limonest, témoins appelés. Tampon du timbre. Acte dressé par Me BOLO, notaire résidant à Limonest, arrondissement de Lyon, département du Rhône. Autre tampon d'inventaire après décès, en date de 1907.

40031 - GERVAIS ( Médécin )

Localisation : Lyon / Année : 1850
Type d'acte : Compromis de vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Compromis de vente d'un appartement, situé au premier étage de la maison, 8 rue de Celu, à la Croix Rousse. Par GERVAIS, docteur médecin à Lyon, 36 rue du commerce. Pour l'acquéreur, NARDON, maître maçon, demeurant même commune, 12 rue de Celu. Autres noms cités : BERNARD, serrurier, (voisin); BAJARD, (VOISIN); GROSPELLIER, (autre voisin). Signatures lisibles : NARDON et GERVAIS. Tampon du timbre.

41480 - MASSON ( propriétaire )

Localisation : Fournaudin / Année : 1850
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 6 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Hypothèque au nom de Jean-Philipe MASSON, propriétaire demeurant à Fournaudin. Autres noms cités: MOREL; TRIBOUT; MILLET; LACROIX; GALBAUX; COMBETTE; COTOI; AMPROUX; GIVET; VURIER; GRUNOS; MOSSOT; DUPUIS; QUIGNARD; GOUJET; GUIER; BAICHERE. Tampon du timbre.

37352 - SERVONNET ( Fabricant d'étoffes )

Localisation : Lyon / Année : 1850
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un fonds de terre, appelé "La grande terre du rochet", situé à Civrieux-d'Azergues. Par, Antoinette TOURNON, fille de François TOURNON, épouse de Joseph SERVONNET, fabricant d'étoffes de soie, demeurant à la Croix-Rousse, 12 grand-rue, Lyon. Pour l'acquéreur, Jeanne Marie BONNET, épouse de Antoine TOURNON, cultivateur à Marcilly-d'Azergues. Autres noms cités, Claude DUPONT, boulanger, et Nicolas CIMETIÈRE, cultivateur, demeurant tous deux à Limonest, témoins appelés. Tampon du timbre. Acte dressé par, Me BOLO, notaire résidant à Limonest, arrondissement de Lyon, département du Rhône. Tampon à sec du notaire.

38634 - PLANTIS ( Cultivateur )

Localisation : La Croix-Avranchin / Année : 1850
Type d'acte : Bordereau de créance - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Bordereau de créance et obligation. Au profit de François PLANTIS, cultivateur, demeurant commune de La-Croix-Avranchin, au village de Vaucelles, père de François (autre) PLANTIS, fils, demeurant même lieu. Contre, François DESGRANGES, cultivateur, demeurant même commune. Autre nom cité, Me CHEVALIER, notaire à Saint-James. Le dossier de l'Obligation (cousu), porte le cachet (vert), collé en page deux, du notaire. Tampon du timbre. Voir aussi doc. n°38635.

38353 - BARRIOT ( Propriétaire )

Localisation : Lyon / Année : 1850
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de biens siués sur la commune de Dardilly. Composés d'un petit bâtiment, de fonds de terre et de vigne. Par François BARRIOT, propriétaire, tisseur d'étoffes de soie, époux de Benoite DANGUIN, demeurant à la Croix-Rousse, 3 montée du boulevard, place Saint-Laurent. Lequel est aussoi mandataire de Bénigne BARRIOT, épouse de François BESSON, épicier, demeurant à Lyon, rue des écorche boeufs. Pour l'acquéreur, Claude BOURRICAND, propriétaire cultivateur, demeurant à Dardilly, au lieudit de Parsonges. Autres noms cités, Jacques RONZEAU, boulanger, et Claude DUCLOS, débitant de tabac, tous deux témoins appelés, demeurant Darilly. Tampon du timbre. Acte dressé par M. Barthélémy Jacques Antoine COSTE, notaire à Dardilly, canton de Limonest, arrondissement de Lyon, département du Rhône. Autre notaire cité, tampon d'inventaire de Me MUGUET, demeurant Lyon, en date de 1889. Tampon encre du notaire COSTE. Document cousu. Voir documents n°38351, 38352, 38354.

28388 - Jourdain ( Négociant )

Localisation : Besançon / Année : 1850
Type d'acte : Concession - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concession de terrain au cimetière par César Couvers, maire de Besançon, en faveur de Pierre JOURDAIN, pour la sépulture de Madame veuve LACROIX née JOURDAIN.

35817 - BALIGAND ( Propriétaire cultivateur )

Localisation : Saint-Jean-d'Assé / Année : 1849
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 20 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de bâtiment, étable, écurie, champs, sur le territoire de Saint-Jean-d'Asse, audit lieu des Landes. Par, Jules Antoine BALIGAND, propriétaire cultivateur, époux de Jeanne Marie BIGOT, demeurant aux Champs Élizées, commune de Saint-Jean-d'Asse. Pour, Émilien BOURMAULT, propriétaire cultivateur, époux de Victorine LECOINTRE, demeurant à Lacroix-Vallienne, commune de Saint-Jean-d'Asse. Autres noms cités, Étienne François CAILLON, marchand, époux de Louise DORÉ, demeurant même commune, ancien propriétaire (Acte notarié de 1839). GOMEZ, demeurant Saint-Jean-d'Assé, mandataire de Louis DEZERRE, demeurant à Paris. Acte réalisé en l'étude de Me CHARPDELAINE, notaire à Saint-Jean-d'Assé, canton de Ballon. Tampon du timbre. Cachet du notaire. Tampon de l'État des Inscriptions au bureau des Hypothèques du Mans. Documents reliés.

44636 - BOZIES ( chapelier )

Localisation : Belleville / Année : 1846
Type d'acte : contrat de mariage - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Contrat de mariage au nom de Jean-Baptiste BORIES, ouvrier-chapelier demeurant à Belleville. Acte dressé par Me CHERVET, notaire à Villefranche. Autres noms cités : DESROCHERS; DESHAIES; JUERY; CONDEMINAL; CHEIVET; GIRESD; DESCROIX; DUCRUIF; GUILLOT. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

35206 - LACROIX ( Tailleur )

Localisation : Paris / Année : 1846
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Reconnaissance de paiement entre, Charles-Albert LACROIX tailleur, demeurant à Paris et Jacques-François DETISSAINE, propriétaire, demeurant à Confolent. Autres noms cités, Charles-Joseph LAURENDEAU, MARTIN, tous deux notaires à Confolent, département de la Charente.

40573 - DESGRANGES ( domestique )

Localisation : Le Havre / Année : 1846
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre située sur le territoire de La-Croix-Avranchin, par François DESGRANGES, domestique, demeurant au Havre, au profit de Julien-Jean DESGRANGES, bourrelier demeurant même ville. Acte dressé par Me DELIÉ, notaire à Ingouville. Autres noms cités: PIERRE; JEAN-PIERRE; NICOLLIÈRES; HUBERT; ROBERT; BENCE; ROCHE. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon encre verte et tampon à sec du notaire DELIÉ.

39963 - BLOUZARD ( Serrurier )

Localisation : Lyon / Année : 1846
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de portion d'immeuble, rez-de-chaussée sur la cour d'une maison située 35 rue du Mail, à la Croix-Rousse, (Lyon). Par, 1°) Barthélémy PEILLON, marchand de vins, demeurant à la Croix-Rousse, 3 Grande rue, faubourg de Lyon; 2°) Benois DUCHAMP, marchand revendeur, demeurant aussi à la Croix-Rousse, rue Henri quatre; 3°) Et Louis Anne RAMEL, marchand de vins, demeurant à Lyon, 1 Grand rue des Fuillans. Pour l'acquéreur, Amable BLOUZARD, serrurier, demeurant à la Croix-Rousse, 37 rue du Mail.Joint au document, un reçu certifiant le paiement de la vente. Acte dressé par Me FERROUILLAT, et son collègue, notaires à Lyon. Document relié par couture. Tampon du timbre. Voir doc. n°39964, 39966.

42340 - DETEIX ( propriétaire )

Localisation : Châteauneuf-les-Bains / Année : 1846
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'un pré au nom de Joseph-Ernest DETEIX, propriétaire demeurant à Châteauneuf-les-Bains. Acte dressé par Me RANDON, notaire à Manzat. Autres noms cités: VIPLE; LAUTART; LACROIX; GABY; DEBIZE. Tampon du timbre.

44700 - VIAL ( cultivateur )

Localisation : Roche / Année : 1845
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente au nom de Jean VIAL, cultivateur demeurant à Roche. Acte dressé par Me BRESSE, notaire à Arluc. Autres noms cités : FRISON; SAUGUIER; LACROIX; GONIN; FAURE. Tampon du timbre.

38327 - POGNAN ( Dessinateur )

Localisation : Lyon / Année : 1845
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison, verger, vigne, terre et bois, situé sur la commune de Limonest, au lieudit de Belle-Croix. Par Pierre POGNON, propriétaire, dessinateur de fabrique, demeurant à Lyon, 2 rue des Capucins. Pour l'acquéreur, Benoit COURTOIS, cultivateur, époux de Françoise BOIN, demeurant à Limonest. Origines de propriétés, Joseph POGNAN, père, ancien conducteur des Ponts et Chaussées, demeurant 34 rue Boucherie Saint-Georges à Lyon. Louis COTTON, tonnelier, demeurant Limonest, ancien propriétaire. Claude et Catherine COTTON, enfants de Louis COTTON. François BERTHELET, et Fleurie COINDE, marchands épiciers, anciens propriétaires, demeurant Limonest. Autres noms cités, Jérôme ROLLIN, géomêtre, et MathieuMATHIAS, cultivateur, tous deux témoins appelés, demeurant Limonest. Tampon du timbre. Acte dressé par M. BOLO, notaire résidant à Limonest, arrondissement de Lyon, département du Rhône. Tampon à sec du notaire. Document cousu.

44722 - MICHEL ( curé )

Localisation : Remilly-en-Montagne / Année : 1843
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Adjudication au nom de Philippe MICHEL, prêtre demeurant à Remilly-en-Montagne. Acte dressé par Me PIOGEY, notaire à Sombernon. Autres noms cités: LAUDEL; FOURNIER; LACROIX; CHANTEMÈDE; DIOT; VACHER; CAZALET; VERNEAU; GALMAND; LABOREY; CHANCELIER; BORDET; MUTIN. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

38033 - MARTIN ( Cultivateur )

Localisation : Monsols / Année : 1842
Type d'acte : Testament - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testament de Philibert MARTIN, ex-garde-Champêtre, cultivateur, époux de Pierrette LAFOND, demeurant à Monsols, audit lieu de Monchonais. Autres noms cités, Jean JAMBON, oncle, et autre Jean JABON, neveu. Benoit LARGE, et Claude MÙATRAY, fermiers, tous deux témoins appelés, demeurant même commune. Tampon du timbre fiscal. Acte dressé par Me Claude LACROIX, notaire à Monsols, arrondissement de Villefranche (Rhône).

36400 - BACHE ( Retraité )

Localisation : Vendôme / Année : 1842
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procuration de Frédéric Charles BACHE, major de cavalerie en retraite, demeurant à Vendôme. Concerne une obligation souscrite au profit de Henri Louis DECTOS (DECTOL), avocat demeurant à Paris. Autres noms cités, Pierre Hypolite de la PORTERIE, marquis de Sainte-Croix-Molay. Me CHAMPION, notaire à Paris. Julie et Rosalie DUMONT DEFRAISNAY, demeurant à Paris, 25 rue de Suresne, (débitrices de la créance), propriétaires des immeubles affectés en hypothèque. Acte dressé par Me François Joseph PELTEREAU, notaire à Vendôme. Tampon du timbre. Tampon du Tribunal de Vendôme. Signatures lisibles de BACHE et PELTEREAU.

2501 - LOMBART ( cultivateur )

Localisation : F - Meuse - Lacroix-sur-Meuse / Année : 1842
Type d'acte : Partage - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

A la requête d' Antoine LOMBART,, cultivateur, Christophe SIMON, aussi cultivateur, etc., tous de Lacroix-sur-Meuse. Document avec plusieurs noms, professions et lieux, ainsi que liens généalogiques, dont un Louis ROLLAND habitant Caracas.

41497 - GATEAU ( propriétaire-cultivateur )

Localisation : Cérilly / Année : 1841
Type d'acte : procès-verbal - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal au nom de Pierre-Auguste GATEAU, propriétaire-cultivateur demeurant à Cérilly. Autres noms cités: LACROIX; DELAVOIX; BOUDROS; LAGOGUEY; VIÉ; DUMOND; MERCIER; BÉGUIN; BOUTTAT; VERRIER; ADAM; GRELLAT; SIRIOT; MIZELLE; POIRIER; LECORREUR; CHAPPERON; BESNARD; PISSIER. Tampon du timbre.

37194 - TROBERT ( Cannonier retraité )

Localisation : Limonest / Année : 1841
Type d'acte : Dation en payement - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Dation en payement (Céder des biens en paiement de dette). Par Clair Marie TROBERT (TROBET), cannonier en retraite, demeurant à Limonest. Liste descriptive des objets donnés. Pour le créancier, Pierre Jacques AUDIFFRET, son gendre, demeurant à la Croix-Rousse, 98 Grande rue. Acte dressé par Me BOLO, notaire à Chasselay, canton de Limonest, arrondissement de Lyon, département du Rhône. Tampon du timbre. Document relié.

38237 - PINAIRE ( Artiste vétérinaire )

Localisation : Clerval / Année : 1841
Type d'acte : Échange - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Échange, d'une pièce de terre, situé sur le territoire de Lanans, lieudit "La Croix". Par Sébastien Joseph PINAIRE, artiste vétérinaire, demeurant à Clerval. En contre-échange, d'une autre pièce de terre, en nature de champ, situé au lieudit "Aux prés Vion", sur le territoire de Lanans. Tampon du timbre.

37950 - COTTON ( Charpentier )

Localisation : Limonest / Année : 1841
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Partage et succession de biens, après le décès de Marie BERTHELET, épouse de sieur COTTON. Concerne un fonds en vigne et pré, situé commune de Limonest, audit lieu de Belle-Croix. Pour les héritiers, Jean Claude COTTON (fils), et François COTTON, son frère. Autres noms cités, ROLLIN fils, arpenteur et expert. Antoine CHARDONNAIT, voiturier, et Antoine GIRAUD, perruquier, témoins appelés, demeurant Limonest. Tampon du timbre. Acte dressé par Me BOLO, notaire résidant à Limonest, arrondissement de Lyon, département du Rhône. Document relié.

37930 - CHRETIEN ( Propriétaire cultivateur )

Localisation : Saint-Didier-au-Mont-d'Or / Année : 1840
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une parcelle de terre, située à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, audit lieu de Champagne. Par Mathieu CHRÉTIEN, propriétaire cultivateur, demeurant à Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Pour l'acquéreur, Jean LIATARD, boulanger, demeurant à la Croix-Rousse, quartier de Lyon, époux de Françoise Émilie GORREL. Autres noms cités, Me ROSIER, notaire à Saint-Germain-au-Mont-d'Or. jacques BAS, instituteur, et Antoine CHARDONNAIT, aubergiste, témoins appelés, demeurant tous deux Limonest. Tampon du timbre. Acte dressé par Me BOLO, notaire résidant à Limonest, arrondissement de Lyon, département du Rhône. Document relié.

1129 - MAUMIER ( cultivateur )

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Méziré / Année : 1840
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente faite par les époux François VERMELIN et Catherine LACROIX, laboureurs demeurant à Beaucourt Vente faite à François MAUMIER (ici MONIER, laboureur)

39181 - CHAUVIN ( Cultivateur )

Localisation : Saint-Martin-des-Besaces / Année : 1839
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque sur une terre en nature de pré, située à Saint-Martin-des-Besaces. Laquelle vendu par Jean Baptiste CHAUVIN, fils d'Antoine, cultivateur, demeurant même commune. Pour l'acquéreur, Gilles DESCHAMPS, cultivateur, demeurant Saint-Martin-des-Besaces. autres noms cités: CHAUVIN et DESCHAMPS. Aux profit d'Anne Suzanne Jeanne MARC, veuve de MARTIN, demeurant de son vivant à Saint-Germain, arrondissement de Bayeux. Contre, Marie CHAUVIN, épouse de Jean LECREPS, cultivateur, demeurant à ahagnes. Ainsi que Louis CHAUVIN, laboureur; Jean CHAUVIN, laboureur; Françoise CHAUVIN, veuve de Michel DEMONTS, cultivateur; Madelaine CHAUVIN, épouse de Jean Baptiste LESAGE, laboureur, demeurant à Saint-Martin-des-Besaces; Marguerite CHAUVIN, épouse de Charles de SAINT-CROIX, cultivateur, demeurant même commune. Tous enfants d'Antoine CHAUVIN. Nombreux autres noms, concernant sept inscriptions d'hypothèques. Tampon du timbre. Documents reliés par coutures. Voir aussi n°39142, 39091.

38890 - DECRAND ( )

Localisation : Saint-Romain-au-Mont-d'Or / Année : 1839
Type d'acte : Donation et partage - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Donation entre-vifs, et partage. Désignation des biens, 1°) une maisonavec ses dépendances, cour et jardin. 2°) Une vigne, située commune de Romain-au-Mont-d'Or, territoire des Nicelles. Entre, les enfants de Françoise COMTE, veuve de Claude DECRAND, cultivatrice, demeurant à Romain-au-Mont-d'Or. Claude DECREAN, propriétaire cultivateur, demeurant à Romain-au-Mont-d'Or. Jean Claude DECRAN, cultivateur, demeurant à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, dans la propriété de Mr de BRANDIÈRE. Joseph DECRAN, tailleur de pierres, demeurant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Joseph FOURNIER, teneur de livres, demeurant à Lyon, Grande-Côte, n°18, époux de Benoîte Claudine DECRAND. Jean PERRIN, fabricant d'étoffes de soie, demeurant commune de la Croix-Rousse, rue des Faussées, n°5, époux de Benoîte DECRAN. Tampon du timbre. Acte dressé par Me L ouis VIGNET, notaire à Fontaines, canton de Neuville, département du Rhône. Tampon à sec du notaire.

1214 - BANDELIER ( cloutier )

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Lebetain / Année : 1838
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite Henry MARION et Joseph LACROIX , Jacques SCHICK, François DAHY, François PORCHEUR, Georges VIENE Xavier BANDELIER, cloutier, et sa femme Catherine BERAT, ont vendu terres à François MAUMIER le jeune, propriétaire à Méziré

22678 - LACROIX ( Fabricant )

Localisation : Belgique / Année : 1838
Type d'acte : Mariage - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Honoré François LACROIX, fabricant à Berchem-Sainte-Agathe, commune de Bruxelles (?), fils de Jean (?) François LACROIX et de Marie ...?..., d'une part, et, d'autre part, M. Madelaine Caroline MANCEL, fille de Bernard (ou Gérard ?) MANCEL, de Bruxelles (?) Fait pardevant maître François Lambert STEVENS, notaire à Bruxelles. On cite d'autres noms.

354 - LADON ( cultivateur )

Localisation : F - Haut-Rhin - Sainte-Croix-aux-Mines / Année : 1838
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une source à Ste Croix par Joseph LADON à Edouard FROMMEL négociant de Ste Marie-aux-Mines.

40026 - ROLLAND ( Marchand de volailles )

Localisation : Montluel / Année : 1837
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison située commune de la Croix Rousse, 16 rue de Cuires, et portant précédemment le numéro 85. Par Jean Marie ROLLAND, marchand de volailles, époux de Magdeleine RIVOIRE, demeurant ensemble à la Croix Rousse, 16 rue de Cuires près de Lyon. Pour l'acquéreur, Anthelme François COCHEUX, pharmacien, demeurant à Montluel, département de l'Ain. Tampon à sec du notaire. Acte dressé par Me Philippe FUCHEZ, notaire à Lyon. Document relié par couture. Tampon du timbre. Voir doc. n°40025.

37316 - GÉNÉLAT ( Maître d'ustensiles )

Localisation : Limonest / Année : 1836
Type d'acte : Subrogation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Subrogation. Concerne un transport de droits successifs. Par Anne LAURAS (mère), pour son frère Claude LAURAS. Lequel Claude LAURAS, est l'oncle des enfants de Anne LAURAS. 1°) Rose GÉNÉLAT, épouse de Fleuri BERGERET, maître d'ustensiles pour la fabrique, demeurant à la Croix-Rousse, 8 rue du mail. 2°) Marie Antoinette GUILLOT, épouse de Maurice BRUN, maître d'ustenciles, demeurant même commune, 3 rur du Capeau-Rouge. 3°) Étiennette GUILLOT, ouvrière en soie, demeurant à Lyon, 109 quai puits de sel. Toutes trois héritières de Anne LAURAS, leur mère, veuve en premières noces de Baptiste GÉNÉLAT, et en secondes de Joseph GUILLOT. Autres noms cités, Grégoire LAURAS, demeurant à Saint-Didier-au-Mont-D'Or, fils de Jean Claude LAURAS, tailleur de pierre, demeurant Dardilly. Noms des témoins appelés, Claude François BOIN, maître de poste, et Louis PERRA, aubergiste, demeurant tous deux à Limonest. Acte dressé par Me BOLO, notaire à Limonest, arrondissement de Lyon, département du Rhône. Tampon du timbre. Document relié.

39898 - LEGRIS ( Cultivateur )

Localisation : Soudé / Année : 1835
Type d'acte : Vente de récolte - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente aux enchères, d'une récolte d'avoine et orge, au domicile de feu Marie-Jeanne LÉGÉ, veuve d'André LEGRIS, décédé à Soudé-Notre-Dame. À la requête de Médar Jérozine LEGRIS, demeurant à la ferme de Théobal, et nombreux autres co-héritiers. Lesquels sont mentionnés dans l'extrait de registre. Vente faite par Louis LACROIX, greffier du canton de Sompuis, arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne. Liste des récoltes vendues, noms des acquéreurs et prix de vente. Signatures lisibles : Jean Baptiste BRISSON; Alexandre LÉGÉ; Gérasine LEGRIS; Hortanse LEGRIS; Ambroise LEGRIS; LACROIX (greffier). Enregistrement fait à Sompuis, le huit août 1835. Joint au document, une réquisition ordonnance de levée de scellée, en date du dix neus mars 1835. Tampon du timbre. Voir doc. n°39885, 39898, 39921.

39923 - VAUTHIER ( Garde champêtre )

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Prestation de serment pour le poste de garde champêtre, par Hilaire VAUTHIER, propriétaire à Saint-Utin (?). Nommé par le Maire de sa commune. Acte dressé par Louis Antoine ROYER LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, assisté de son greffier, le sieur LACROIX. Signatures lisibles : LEHERLE; LACROIX; Jacque VAUTHIER. Tampon du timbre.

39928 - LANCELOT ( Propriétaire )

Localisation : Soudé / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement; Entre Ambroise LANCELOT, propriétaire, demeurant à Soudé-Sainte-Croix (demandeur). Et Noël BERNARD, cordonnier, époux de Félicité VAUTHIER, demeurant ensemble même commune de Soudé-Sainte-Croix. Concerne une créance. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre.

39901 - SOIN ( Marchant )

Localisation : Saint-Ouen-Domprot / Année : 1835
Type d'acte : Pose de scellés - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Pose de scellés, par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Sur la demande du maire de la commune, au domicile du défunt, Nicolas SOIN (ou SOUIN), marchant, veuf d'Éléonore HURPIAT. Ceci pour la conservation des meubles et effets mobiliers, devant revenir aux héritiers, enfants du défunt. Autres noms cités : Louis HURPIAT, beau frère du défunt, propriétaire à Saint-Étienne, commune de Saint-Ouen; Nicolas Charles Henry SOIN, père du défunt, tailleur d'habits; Nicolas Antoine TOLLAS (?), cousin germain du défunt; Théodore ROLLET, ami et voisin, demeurant Saint-Ouen; Marie Magdelaine HUCY (?), voisine. Mention d'un inventaire réalisé par le juge. A été désigné comme gardien des scellés, Jean GRUAT, garde champêtre de la commune de Saint-Ouen. Signatures lisibles : Louis HURPIN (ou HURPIOT), Jean GRUAT, Marie Magdeleine HENRY, ROYER-LEHERLE, juge de paix et LACROIX, greffier. Document relié, couture. Papier ligné. Joint au document, un acte de nomination par le conseil de fammille, d'un subrogé tuteur aux enfants SOIN (SOUIN). Tampon du timbre.

39890 - MARCHAL ( Officier retraité )

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Nomination d'expert - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Nomination d'un expert, à la demande de François MARCHAL, officier en retraite, propriétaire demeurant Sompuis, père de Celestine Adel? MARCHAL; d'Adeline Célina MARCHAL, et de Joseph Euséba MARCHAL, enfants de son mariage avec sa défunte épouse, Marie Madeleine ROUSSEL. Afin de faire évaluer la valeur des meubles et effets mobilier composant la communanté ayant existée entre lui et sa défunte épouse. Autres noms cités ; Jean Pierre Vincent ROUSSEL, propriétaire, subrogé tuteur des enfants MARCHAL. Désignation du sieur LACROIX, pour l'expertise. Par, Louis Antoine Royer LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Joint au document un acte de tutelle, nommant le subrogé-tuteur des enfants, Jean Pierre Vincent ROUSSEL. Tampon du timbre.

39930 - HEURG ( Domestique )

Localisation : Vitry-le-François / Année : 1835
Type d'acte : PV de conciliation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès verbal de conciliation. Entre, Marie Antoinette Félicité HEURG, domestique chez Le sieur CARRÉ, chef des bataillons de la garde national, demeurant à Vitry-le-François. Laquelle est représentée par TALLOT, ancien huissier demeurant à Sompuis, son fondé de pouvoir. Contre, Claude François COPPÉ, cultivateur et Marie Élisabeth HEURG, son épouse, demeurant Le Meix-Tiercelin, pour conciliation. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, assisté de son greffier, le sieur LACROIX. Tampon du timbre.

39925 - LÉGÉ ( Propriétaire )

Localisation : Soudé / Année : 1835
Type d'acte : Apposition de scellées - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Apposition de scellées, sur les effets mobiliers de la défunte, Marie Jeanne LÉGÉ, veuve d'André LEGRIS, domicilié à Soudé-Notre-Dame. Autres noms cités : Gerasime LEGRIS, cultivateur, demeurant à la ferme de Théobol; Ambroise LEGRIS, demeurant avec la défunte, sa mère; Thérèse LEGRIS, épouse de Champy, tailleur d'habits, demeurant fère-Champenoise; Hortanse LEGRIS. Mention de l'inventaire. Signatures lisibles : Gerasime LEGRIS; Ambroise LEGRIS; Thérèse LEGRIS; Hortanse LEGRIS; ROYER-LEHERLE, juge de paix et son greffier, LACROIX. Tampon du timbre. Voir doc. n°39885,39898, 39915, 39921.

39918 - RENAUD ( Propriétaire )

Localisation : Sommesous / Année : 1835
Type d'acte : Levée de scellée - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Demande de levée de scellée par Albert Casimir RENAUD, propriétaire demeurant à Sommesous, légataire universel de Catherine LEQUEUX, veuve de Jean Pierre PICART. Joint au document un courrier acté et adressé au Président du Tribunal Civil de première instance de Vitry-le-François, chevalier de l'ordre Royal de la Légion d'Honneur. Acte dressé par Antoine LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Signatures lisibles : LEHERLE et LACROIX. Documents liés par une épingle. "Tampon du timbre.

39910 - ROYER ( Propriétaire )

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Scellés - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Scellées sur meubles et effets mobiliers de Marie Jeanne ROYER, décédé en sa maison à Sompuis, petite rue de Soudé. Sur la demande du sieur DEMAUPAS, propriétaire et exécuteur testamentaire des dernières volontés de la défunte. Mention des personnes ayant mis à disposition de dame ROYER, veuve AUBERT(?), des entrepôts afin de stocker les récoltes de la dite dame. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, et LACROIX, greffier. Document relié par couture. Tampon du timbre.

39912 - D'HÔTEL ( Sabotier )

Localisation : Bréban / Année : 1835
Type d'acte : Procès-verbal pour jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-verbal pour jugement, après citation à comparaître. Le litige portant sur l'assurance incendie de la maison après sa vente. À la requête du plaignant, le sieur D'HÔTEL, sabotier demeurant à Bréban. Contre, Joseph COIFFIER, meunier, l'acquéreur, demeurant à Saint-Ouen. Autre nom cité : La Compagnie d'Assurance de la Marne. Acte dressé par Louis Antoine LEHERLE, juge de paix, du canton de Sompuis, avec son greffier, LACROIX. Tampon du timbre. Voir aussi doc. n°39920.

37291 - GROS ( Cultivateur )

Localisation : Civrieux-d'Azergue / Année : 1835
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Esperanto

Vente d'un corps de bâtiments et ses dépendances ainsi que d'un d'un fonds de terre et vigne (territoire de la Croix), situés commune de Saint-Jean-des-Vignes, canton d'Anse. Par Guillaume GROS, propriétaire cultivateur, demeurant à Civrieux-d'Azergue, époux de Clémence POUPET. Pour l'acquéreur, Aimé GROS, leur frère et beau frère, propriétaire cultivateur, demeurant Saint-Jean-des-Vignes. Tampon du timbre. Cachet à sec collé, du notaire. Tampon du timbre. Acte dressé par Me BOLO, résidant à Limonest, arrondissement de Lyon, département du Rhône. Document relié.

39926 - CARROY ( Bourlier )

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement par défaut. Entre, Léon CARROY, bourlier demeurant à Sompuis. Et la dame Claudette CAILLETTE, veuve BERTAUX, demeurant à Sompuis. Autre nom cité : Pierre Léopold BERTAUX, fabricant de bois, demeurant à Vitry-le-François, neveu de la dame. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, assisté de son greffier, le sieur LACROIX. Tampon du timbre. Voir doc. n°39914.

39884 - PERRIOT ( Tisserant )

Localisation : Hampigny / Année : 1835
Type d'acte : Levée de scellée - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Réquisition, ordonnance et levée de scellé. Par Louis Antoine Roger LEHESLE, juge de paix du canton de Sompuis. A la demande de Edme PERRIOT, tisserant, époux de Madeleine Françoise MATHIOEU, demeurant à Hampigny. Ceci afin de procédé à l'inventaire mobilier, après le décès de leur tante, Élisabeth JACQUINET, décédé à Sompuis le 16 octobre 1834. Notation de l'inventaire, pour préparation à la vente aux enchères. Autre nom cité : André DESBORDER, propriétaire à Sompuis. Signatures lisibles : OBREVEUX; Royer LEHERLE (?); lacroix. Tampon du timbre. Voir document n°39883.

39911 - LEFÈVRE ( Garde particulier )

Localisation : Le Meix-Tiercelin / Année : 1835
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, et LACROIX, greffier. Prestation de serment, pour le poste de garde particulier des propriétés du sieur Jean Baptiste DROUAT, propriétaire demeurant la ferme de Nivellet, commune de Sompuis. Par Michel LEFEVRE, propriétaire, demeurant Le Meix-Tiercelin. Signatures lisisibles : LEHERLE, juge de paix; LACROIX, greffier; LEFÈVRE. Tampon du timbre.

39915 - LÉGÉ ( Propriétaire )

Localisation : Soudé / Année : 1835
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente aux enchères, de biens appartenant aux héritiers de la défunte Marie jeanne LÉGÉ, épouse d'André LEGRIS, du canton de Sompuis. À la requête des cohéritiers Médar Gérazime LEGRIS, cultivateur, demeurant même commune. Tuteur de ses frères et soeurs. Vente mobilière. DésignationS des objets mobiliers ainsi que les prix et les acquéreurs. Nombreux noms cités de co-héritiers, dont les plus lisibles, Hortance LEGRIS; François Basile CHAMPY, tailleur d'habits, époux de Thérèse Scholastique LEGRIS; Alexandre LÉGÉ, frère de la défunte; Augustin MATAUCHEK; Ambroise LEGRIS; Hortanse LEGRIS; Ciprien JACQUEMIN; GALLOIS. Acte dressé par Antoine LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre. Documents reliés par coutures. Voir doc. n°39370, 39885, 39898, 39921.

39882 - VAUTHIER ( Cordonnier )

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Requête pour expertise - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Requête pour expertise des biens de la communauté ayant existé, entre Nicolas Blaise VAUTHIER, cordonnier, demeurant à Saint-Ouën, et son épouse défunte, Marie Angélique Rose CAPPÉ. Pour ses enfants, Nicolas Adolphe VAUTHIER et Émilie Joséphine VAUTHIER. Signature lisible : VAUTHIER; LACROIX; CAPPÉ; BOUQUET. Tampon du timbre.

39916 - ROYER ( Propriétaire )

Localisation : Dommartin-Lettrée / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de tutelle fait à la requête de Véronique ROYER, veuve de Jean Baptiste VOSSELARD, demeurant Dommartin-Lettrée, mère d'Onezine VOSSELARD, âgé de seize ans; d'Appoline VOSSELARD, âgé de quatorze ans; de Delphine VOSSELARD, âgée de douze ans; de Maxime Désiré VOSSELARD, âgé de neuf ans; d'Ambroise VOSSELARD, âgé de sept ans; de Léon VOSSELARD, agé de quatre ans; et de Florentin VOSSELARD, âgé de deux ans. Réunion du conseil de famille, Côté paternel : 1°) Pierre Joseph CANNEBOTIN, âgé de quarante sept ans, cultivateur, oncle, époux de Marie-Jeanne VOSSELARD. 2°) Jean Baptiste CELLIER, âgé de quarante six ans, cultivateur, demeurant à Dommartin-Lettrée, oncle des mineurs, époux de Marguerite VOSSELARD; 3°) Louis Cyrille VOSSELARD, âgé de vingt quatre ans, instituteur, cousin germain. Et du côté maternel :1°) Benjamin ROYER, âgé de soixante trèze ans, propriétaire, demeurant à Soudé-Sainte-Croix, aïeul; 2°) Quantin Benjamin ROYER, âgé de quarante troix ans, propriétaire demeurant à Dommartin-Lettrée, leur oncle; 3°) Alpin ROYER, âgé de quarante ans, demeurant même commune, oncle des enfants. Nommé comme subrogé-tuteur, Jean Batiste CELLIER. Joint au document, une prestation de serment en date du 26 mai 1835. Acte dressé par Antoine LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Signatures lisibles : Benjamin ROYER; Véronique ROYER; J. CANNEBOTIN; CELLIER; ROYER; Alpin ROYER; Ainsi que LEHERLE, juge de paix. Tampon du timbre. Voir document n°39919.

39914 - BERTAUX ( Charpentier )

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Apposition de scellées - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Apposition de scellées sur les biens et effets mobiliers du sieur BERTAUX (BERTAUD), charpentier, demeurant à Sompuis, et cela suite à son décès. Ceci afin d'en assurer la succession. Lequel était le mari de dame Claudette CAILLETTE, désignée gardienne des scelllées. Mention de l'inventaire réalisé ce jour là. Joint au document le procès-verbal de levé de scellées, en date du 21 avril 1835. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, et LACROIX, greffier. Tampon du timbre. Voir doc. n°39926.

39929 - PARADIER ( Menuisier )

Localisation : Coole / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement. Concerne le paiement d'une somme due, de trente francs. Au profit du sieur PARADIER (PARADIN), menuisier et propriétaire demeurant à Coole. Contre, Étienne BERNARD, bourlier demeurant même commune. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, assisté de son greffier, le sieur LACROIX. Tampon du timbre.

39919 - BRISSON ( Propriétaire )

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de tutelle, sur la demande de Louis Joseph BRISSON, père de Léon BRISSON, âgé de sept ans, et de Rose Zélie BRISSON, âgé de cinq ans, enfants du mariage avec la défunte Marie Jeanne Savine CELLIER. Réunion du conseil de famille, côté paternel : 1°) Louis Joseph BRISSON, âgé de soixante ans, propriétaire, leur aïeul; 2°) Jean Baptiste BRISSON, curé de la commune de Chapolaine, représenté par Jean Louis PICARD, propriétaire; 3°) Louis Charles BRISSON, âgé de trente ans, propriétaire demeurant au lieudit "Chapelaine", leur once, représenté par Marcelin BRISSON. Et du côté maternel : 1°) Louis Charles CELLIER, âgé de trente trois ans, propriétaire, leur oncle; 2°) Jean Baptiste CELLIER, âgé de cinquante deux ans, propriétaire; 3°) Louis Charles HUBERT, âgé de cinquante trois ans, propriétaire, leur grand oncle, demeurant à Sommesous. Mention de la tutelle légale de Louis Joseph BRISSON, et de la nomination d'un subrogé tuteur, Louis Charles CELLIER, leur oncle. Signatures lisibles : BRISSON; CELLIER; HUBERT; CELLIER; LEHERLE, juge de paix, et LACROIX, greffier. Joint au document, deux procurations. L'une de Jean Baptiste BRISSON, curé de Chapelaine, et Louis Charles BRISSON, demeurant même canton de Sompuis. Acte dressé par Antoine LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre. Documents reliés par une épingle. Voir document n°39916.

39922 - ROYER-COLLARD ( Professeur de droit )

Localisation : Paris / Année : 1835
Type d'acte : Levée de scellée - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès verbal de levée de scellée par Louis Antoine ROYER LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, assisté de son greffier, le sieur LACROIX. Concerne les scellées mis sur les effets mobiliers de la dame Marie jeanne ROYER, veuve d'Étienne Augustin CUCHARD, domicilié à Sompuis. Laquelle laisse comme légataire universel, Albert Paul ROYER-COLLARD, professeur à l'école de droit de Paris, demeurant place du Panthéon. Lequel est représenté par procuration faite à Louis Victor PERINET (?), avoué demeurant à Vitry-le-François. Autre nom cité : Martin François Grégoire RAULHAC du MAUPA, propriétaire, demeurant à Blacy, exécuteur du testament. Mention de la vérification d'inventaire. Signatures lisibles : PERINET; LACROIX; LEHERLE. Tampon du timbre.

39904 - DESCHAMPS ( Propriétaire )

Localisation : Somsois / Année : 1835
Type d'acte : Acte d'émancipation - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte d'émancipation du mineur, Joseph Alexandre DESCHAMPS, âgé de dix huit ans, fils de Joseph DESCHAMPS, propriétaire demeurant à Somsois, et de Catherine DORÉ. Réunion de conseil de famille sur la nomination d'un curateur, le sieur Honoré François MAILLER (?), cousin germain, et membre du conseil de famille. Autres noms cités : Du côté paternel, Jean Baptiste Théodore DESCHAMPS, âgé de trente ans, cultivateur, frère du mineur; Jean Baptiste B(?), âgé de cinquante cinq ans, propriétaire, cousin, époux de Marianne DESCHAMPS; Jean Batiste D(?), âgé de quarante huit ans, propriétaire, cousin, époux de Marie Louise DESCHAMPS, demeurant à Somsois. Du côté maternel, Pierre Adrien MORIN, âgé de trente trois ans, cultivateur, beau frère du mineur, époux de Rose Mélanie Desnés DESCHAMPS; Jacques ROBERT, âgé de quarante huit ans, cultivateur, oncle; Honoré François MAILLER (?), âgé de trente six ans, cultivateur au lieudit de Somsois. Tous faisant partie du conseil de famille. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Signatures lisibles : MAILLER (MAILLIER); DESCHAMPS; BUZZARD; DORÉ; LEHERLE, juge de paix et LACROIX, greffier. Tampon du timbre.

39371 - BOISSELLE ( Cultivateur )

Localisation : Coole / Année : 1835
Type d'acte : Constat de décès - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Constat du décès de Jean LOUIS, veuf de Constance LEFÈVRE, propriétaire, demeurant à Coole. Pose de scellés par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton. Autres noms cités : BOISSELLE, sous-officier dans la première compagnie de Curemonte (remonte ?), au dépôt à Caen, petit fils du défunt; Léonce BOISSELLE, cultivateur, demeurant chez son père François BOISSELLE, à (Soudé-Sainte-Croix ?), petit fils. Tampon du timbre. Signatures lisibles : Léonce BOISSELLE; BATTELIER. Voir document n°39372.

39909 - POTHIER ( Propriétaire, cultivateur )

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de tutelle, et nomination d'un expert pour évaluation d'inventaire de la succession de Claudine Julienne LECLERC, épouse de Jean François POTHIER, cultivateur, demeurant à Sompuis, père et tuteur légal d'Alexandrine Cézarine POTHIER. Autres noms cités : Augustin LESAINT, propriétaire et cultivateur, demeurant Sompuis, subrogé tuteur de l'enfant mineur. Joint au document, réunion du conseil de famille, furent présent, côté paternel : 1°) François Honoré POTHIER, âgé de vingt cinq ans, cultivateur, frère de la mineure. 2°) Alexandre Narcisse POTHIER, âgé de vingt et un ans, cultivateur, frère. 3°) François Honoré POTHIER, âgé de soixante ans, cultivateur et propriétaire, oncle, demeurant à Sompuis. Côté maternel 1°) Henry LECLERC, âgé de soixante quatre ans, propriétaire, ayeul de la mineure. 2°) Augustin LESAINT, âgé de cinquante cinq ans, propriétaire, son oncle. 3°) Nicolas DESBORD, âgé de soixante dix ans, propriétaire et oncle. Signatures lisibles : J.F. POTHIER; Henry LE CLAIRE (LECLERC); Nicolas DESBORD; Honoré GAUTHIER; François Honoré POTHIER; LEHERLE, juge de paix, et LACROIX, greffier. Tampon du timbre.

39893 - BRISSON ( Gendarme retraité )

Localisation : Sommesous / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de tutelle concernant les enfants de Marie Magdelaine Savine (ou Janine) BRISSON, veuve de Jean Louis LALLEMENT, de son vivant gendarme retraité, demeurant Sommesous. Louis Eugène LALLEMENT, âgé de dix neuf ans; Savine Clémence LALLEMENT, âgée de quinze ans; Louis Joseph Savinant LALLEMENT, âgé de quatorze ans; et de Louis Frédéric LALLEMENT, âgé de douze ans. Réunion du conseil de famille, composé de : (du côté paternel) 1°) Louis Napoléon LALLEMENT, âgé de vingt six ans, charon. 2°) Martin VIOL, âgé de cinquante sept ans, charpentier, oncle, époux d'Angélique LALLEMENT. 3°) Jean Baptiste BRISSON, âgé de cinquante trois ans, propriétaire et maire de la commune, oncle, époux d'Angélique COSSIER. (Du côté maternel) : 1°) Honoré SAGNAIRE, âgé de trente ans, charon, époux de Marie Catherine Savine LALLEMENT. 2°) Charles BRISSON, âgé de quarante cinq ans, cultivateur, demeurant Somesous. 3°) Antoine Louis LACROIX, âgé de cinquante ans, oncle, époux de Mélanie BRISSON, demeurant Sompuis. Mention d'une liste de créances. Tampon du timbre.

39908 - SOIN ( Propriétaire )

Localisation : Saint-Ouen-Domprot / Année : 1835
Type d'acte : Réquisition et levée de scellées - Pap - A4- - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Réquisition et levée de scellées. Demande par Charles Henry SOIN, tuteur des enfants de Nicolas SOIN, qui était propriétaire et marchand, demeurant à (Vinay) Saint-Ouen, époux de défunte Éléonore HURPIOT, pour faire lever les scellées des effets mobiliers, ceci afin de procéder à l'inventaire pour vente aux enchères. Autres noms cités : Jean GRUAT, manoeuvre demeurant à Saint-Ouen, (gardien des scellées); Me ABREVEUX, notaire. Joint au document, un acte d'émancipation pour les mineurs SOIN, en date du 11 avril 1835, (2 pages). Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, et LACROIX, greffier. Tampon du timbre.

39917 - COURJAN ( Chirurgien )

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement par défaut. Concerne un non-paiement d'honoraire dû à Pierre COURJAN, chirurgien demeurant à Sompuis. Par Pierre ROYER, maçon demeurant à Coole, pour le traitement de son fils. Acte dressé par Antoine LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Signatures lisibles : LEHERLE et LACROIX. Tampon du timbre.

39899 - PERRIOT ( Tisserant )

Localisation : Hampigny / Année : 1835
Type d'acte : Décharge - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Compte rendu et décharge, pour Antoine Louis LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis, y demeurant. Par les sieurs : 1°) Edme PERRIOT, tisserant, demeurant à Hampigny (Aube), époux de Magdelaine Félicité MATHIEU; 2°) Joséphine LEPLAT, épouse de Jean Baptiste MISSET, dont leur résidence est inconnue. Lesquelles sont héritières pour moitié de la succession d'Élisabeth JACQUINET, décédé à Sompuis, le 16 octobre 1834. Tampon du timbre. Voir documents n°39883, 39884.

39896 - RÉCAUX ( Marchand de vins )

Localisation : Sommesous / Année : 1835
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente aux enchères des effets mobiliers du défunt, Jean Pierre PICARD (OU PICAU ?), boulanger de son vivant à Sommesous. À la demande du sieur Albert Casimir RÉNAUX (ou RÉCAUX ?), héritier du défunt. Mention de l'affichage avertissant de la vente. Liste des effets mobiliers, noms des acquéreurs, et prix de vente. Autres noms cités : Antoine Louis LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis; BÉCHUAT, aubergiste, et Adrien ROYER, cultivateur, tous deux témoins appelés. Acte écrit sur papier ligné. Tampon du timbre.

39883 - JACQUINET ( ? )

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extrait du registre des déclarations préalables aux ventes de meubles, en date du 11 juillet 1835. Vente aux enchères de divers effets mobiliers dépendant de la succession de dame Élisabeth JACQUINET, décédé à Sompuis. Sur une requête de Edme PERRIOT, demeurant à Hampigny (Aube), et des héritiers: Joséphine LEPLAT, épouse de Jean Baptiste MÉSSET, (autre nom illisible). Lesquels sont représentés par Me ABREVEUX, notaire de Sompuis. Désignation des 80 (objets) en vente aux enchères, avec notification du prix et des acquéreurs. Signatures lisibles : ABREVEUX; AUBERT; LACROIX; BOISSELL(?). Tampon du timbre. Voir documents n°39884, 39899.

39903 - POTHETÉS ( ? )

Localisation : Corbeil / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne acte de tutelle. Réunion d'un conseil de famille. Nomination d'un curateur à l'émancipation des sieurs, Joseph Honoré POTHETÉS (ou PÔTELLET), âgé de plus de dix sept ans, et de Joseph Philogenne POTHETÉS (ou PÔTELLET), âgé de quinze ans. Lesquels sont les enfants d'Étienne POTHETÉS (ou PÔTELLET), et de Marianne M(?), leur père et mère. Autres noms cités : (Côté paternel) 1°) Louis E. GALLÉE, âgé de trente trois ans, manoeuvre, époux de Marianne Clémentine (PÔTELLET(; Jean Baptiste LAURENT, âgé de quarante neuf ans, propriétaire, cousin; 3°) Antoine MALLAT, âgé de cinquante sept ans, propriétaire, ami des dits mineurs. Et du côté maternel : 1°) Louis POTHETÉS (ou PÔTELLET), âgé de plus de vingt et un ans, cultivateur; 2°) Louis VARINET (?), âgé de vingt cinq ans, cultivateur, cousin germain; Autres noms cités illisibles. Signatures lisibles : J.B. LAURENT; Louis POTHETÉS; Louis VARINET; Nicolas MILLIOT; L.É. GALLÉE; ROYER-LEHERLE, juge de paix, et le sieur LACROIX, greffier. Tampon du timbre.

39921 - LEGRIS ( Propriétaire )

Localisation : Soudé / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de tutelle. Réunion de conseil de famille par Louis Antoine ROYER LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, assisté de son greffier, le sieur LACROIX. Lequel conseil de famille est composé des six parents les plus proches des mineures Joséphine LEGRIS, âgée de quinze ans, et d'Adrienne LEGRIS, âgée de dix ans. Enfants nés du mariage entre André LEGRIS et Marie Jeanne LÉGÉ, propriétaires de leur vivant, domiciliés à Soudé-Notre-Dame. À la requête de Joseph LEGRIS, propriétaire, à Soudé-Notre-Dame, aïeul des mineures dont il est question, ceci afin de nommer un tuteur ainsi qu'un subrogé tuteur. Composition du conseil de famille : Côté paternel, 1°) Médar Gérasine LEGRIS, âgé de trente ans, cultivateur demeurant à la ferme de Théobal, frère des mineurs. 2°) Ambroise LEGRIS, âgé de vingt troix ans, propriétaire demeurant à Soudé-Notre-Dame, frère. 3°) François Basile CHAMPY, âgé de vingt quatre ans, beau frère, tailleur d'habit, époux de Thérèse Scholastique LEGRIS, demeurant à Fère-Champenoise. Et du côté maternel, 1°) Alexandre LÉGÉ, âgé de quarante deux ans, propriétaire, leur oncle. 2°) Joseph GATHIER, âgé de cinquante et un ans, cultivateur, oncle, époux de Marie (?) LEGRIS. 3°) Jean Baptiste LEGRIS, âgé de soixante et un ans, propriétaire, cousin, demeurant à Soudé-Notre-Dame. Signatures lisibles : Gérasine LEGRIS; LÉGÉ; CHAMPY; Alexandre LÉGÉ; Ambroise LEGRIS; Joseph GAUTHIER; Ambroise LEGRIS; Joseph GAUTHIER; LEGRIS; et LEHERLE, juge de paix. Tampon du timbre. Voir doc. n°39885, 39898, 39915, 39921.

39907 - GRUAT ( Propriétaire )

Localisation : Saint-Ouen-Domprot / Année : 1835
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Prestation de serment, pour le poste de garde champêtre de la commune de Saint-Ouen, par Jean GRUNAT, propriétaire demeurant même commune. Autre nom cité : Nicolas FRESSON (?), ancien garde champêtre; LESONT (ou LESOUT), préfet de Vitry-le-François. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, et LACROIX, greffier. Signatures lisibles : Jean GRUAT; ROYER-LEHERLE; LACROIX. Tampon du timbre.

39895 - GAUTHIER ( Propriétaire )

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement rendu par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Concerne un litige en paiement, entre Dame veuve GAUTHIER, propriétaire, demeurant, canton de Sompuis. Et, Noël BERNARD, cordonnier, demeurant Soudé-Sainte-Croix. Autres noms cités : TALLOT, ancien huissier, fondé de pouvoir de la dame GAUTHIER; PILAVOINE, huissier à Sompuis. Acte enregistré à Sompuis, le 2 février 1835. Tampon du timbre. Voir doc. n°

39888 - CLERGÉ ( Marchand boucher )

Localisation : Soudé / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement rendu par Louis Antoine Royer LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Entre, Jean CLERGÉ, marchant boucher, demeurant à Soudé-Sainte-Croix, et Louis LANCELOT, propriétaire, demeurant même commune. Concerne un litige sur deux terrains mitoyens en nature de jardin. Joint au document un procès verbal de non-conciliation. Tampon du timbre.

39920 - COLLINET ( Cultivateur )

Localisation : Dampierre / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement par défaut. Entre, Laurent COLLINET (?), cultivateur, demeurant commune de Dampierre (Aube). Et le sieur D'HÔTEL-LIGNOT, sabotier demeurant à Bréban, lequel est non-comparant. Concerne une somme de trente cinq francs dû à COLLINET. Enregistrement de l'acte fait à Sompuis en date du 22 juin 1835. Acte dressé par Antoine LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre. Voir doc. n°39912.

39931 - BRISSOU ( Propriétaire )

Localisation : Sommesous / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de tutelle. Par Marie Catherine BRISSOU (ou BRISSON ?), veuve de Jean MASSONNAT, demeurant à Sommesous, mère de Catherine Victoire Alexandrine MASSONNAT. Acte dressé par Antoine LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Signatures lisibles : MASSONAT, ROYER-LEHERLE et LACROIX. Tampon du timbre.

39900 - ROYER-LEHERLE ( Juge de paix )

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Décharge - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Compte rendu et décharge, par Antoine Louis LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Sur la réquisition de Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du dit canton. Mention des recettes et dépenses de la vente mobilière, en date du dix mai 1834. Enregistremeut fait à Sompuis, le deux février 1835. Tampon du timbre.

39902 - AUBERT ( Cultivateur )

Localisation : ??? - - Saint-Ouen-Domprot / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de tutelle. Réunion d'un conseil de famille, par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Sur la demande de Marie-Jeanne BOUQUET (?), veuve de Claude Nicolas AUBERT, propriétaire et cultivateur, demeurant commune de Courdimanche. L dite dame demeurant Saint-Ouen. Composition du conseil de famille : (Côté paternel) 1°) Nicolas AUBERT, âgé de soixante six ans, propriétaire, demeurant même commune, aïeul des enfants; 2°) François AUBERT, âgé de cinquante huit ans, propriétaire, grand oncle, demeurant Sompuis; 3°) Pierre Charles DUPOND, âgé de quarante trois ans, propriétaire demeurant à Somsois, oncle, époux de Marie Antoinette AUBERT. Et du côté maternel : 1°) Louis Antoine BOUQUET, âgé de soixante huit ans, son aieul, demeurant Saint-Ouen; 2°) Louis Conce (?) DEBELLE, âgé de quarante cinq ans, propriétaire et cultivateur, demeurant commune de Saint-Ouen; 3°) Nicolas Alexis BOUQUET, âgé de cinquante huit ans, propriétaire demeurant Saint-Ouen, son grand oncle. Ce conseil de famille est réuni pour statuer sur la garde de la tutelle légale de Marie-Jeanne BOUQUET, parce qu'elle souhaite se remarier avec le sieur, Louis Nicolas ÉTIENNE. Mention de l'accord. Signatures lisibles : BOUQUET; F. AUBERT; DEBELLE; ROYER-LEHERLE, juge e paix, et LACROIX, greffier. Tampon du timbre.

39889 - LAROSE ( Teinturier )

Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de tutelle. Convocation d'un conseil de famille sur la demande de RhocAntoine LAROSE, teinturier à Sompuis, veuf d'Eulalie ANTOINE, père de Louis Ernest LAROSE, âgé de trois mois, et de Rosalie Eulalie LAROSE, âgé de quinze mois. Ceci afin de nommer un subrogé tuteur. Autres noms cités : Côté paternel: Théodore LAROSE, âgé de vingt huit ans, boulanger; François Auguste LAROSE, âgé de 25 ans, marchand épicier; Côté maternel : François ANTOINE, âgé de soixante deux ans, propriétaire, demeurant Dampierre; Alexandre ANTOINE, âgé de quarante ans, propriétaire, demeurant aussi Dampierre. Louis PIGON, âgé de trente deux ans, propriétaire, époux de Louise ANTOINE. Fut nommé subrogé tuteur, Alexandre ANTOINE, âgé de quarante ans, propriétaire, demeurant aussi Dampierre. Signatures lisibles : ANTOINE; LAROSE; LACROIX; Augustin LAROSE. Joint au document, une seconde nomination pour nommer un expert, le sieur ROBIN, maire de la commune, afin de faire l'inventaire des biens, mobiliers et autres, ayant existé dans la communaté LAROSE. Jugement rendu par Louis Antoine Royer LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre.

39905 - BOUQUET ( Propriétaire )

Localisation : ??? - - Saint-Ouen-Domprot / Année : 1835
Type d'acte : Certificat - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat de nom comparution du sieur BOUQUET, propriétaire, demeurant à Saint-Ouen. Lequel cité en conciliation, par GOMAND (ou GORNAND), propriétaire et maire de Saint-Ouen. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, et LACROIX, greffier. Tampon du timbre.

39927 - MARTINET ( Ancien avoué )

Localisation : Vitry-le-François / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement; Entre Jules François MARTINET, ancien avoué à Vitry-le-François (le plagnant). Lequel est représenté par François Exavier TALLOT, ancien huissier, demeurant à Sompuis. Et Antoine OUDARD, cultivateur, demeurant à Coole. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, assisté de son greffier, le sieur LACROIX. Tampon du timbre.

39924 - LÉGÉ ( Propriétaire )

Localisation : fère-champ* / Année : 1835
Type d'acte : Apposition de scellées - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Apposition de scellées, sur les effets mobiliers de la défunte, Marie Jeanne LÉGÉ, veuve d'André LEGRIS, domicilié à Soudé-Notre-Dame. Autres noms cités : Gerasime LEGRIS, cultivateur, demeurant à la ferme de Théobol; Ambroise LEGRIS, demeurant avec la défunte, sa mère; Thérèse LEGRIS, épouse de Champy, tailleur d'habits, demeurant fère-Champenoise; Hortanse LEGRIS. Mention de l'inventaire. Signatures lisibles : Gerasime LEGRIS; Ambroise LEGRIS; Thérèse LEGRIS; Hortanse LEGRIS; ROYER-LEHERLE, juge de paix et son greffier, LACROIX. Tampon du timbre. Voir doc. n°39885,39898, 39915, 39921.

35270 - SAVOYE ( Aubergiste )

Localisation : Saint-Paul / Année : 1834
Type d'acte : Nomination de syndic - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Nominations de syndic. Personnes nommées, Benoit SAVOYE, aubergiste, demeurant à Saint-Paul et Jean CHATAGNON, caissier de la compagnie de la Grande-Croix, demeurant à Saint-Paul. Autres noms citées, André-François-Marie TARGE, propriétaire, résident de Saint-Chamond, Jean-Batiste FRÉCON, négociant, même ville, Jean-Marie ESTIENNE, négociant, demeurant à Saint-Chamond, Charles-Marie de CHARRIN, maire de Saint-Paul, Jean-Baptiste CHARRIN, cultivateur, demeurant à la Péronnière Saint-Paul. Mathier BONNARD, commis, demeurant à Saint-Paul, Jean-François YMBERT, cultivateur, résident à Gier, Pierre PETIT-JEAN, meunier, demeurant auddit lieu de Gier, Pierre GILLIER, cultivateur, Antoine-Marie FULCHIRON, cultivateur, Jean-Claude CHATAGNON, dit Jabouley, cultivateur, Jean-Baptiste et Jean-Claude CHATAGNON, cultivateur, Fleury TROD, cultivateur audit lieu de la Josserandière, Mathieu MONNIER, cultivateur, Agathe MONNIER, Denis PEYRIEU, cultivateur, Jean et Jean-Baptiste BONNARD, commis négociant, Paul COUCHOUD, commis négociant, demeurant Corbère. Tampon du notaire et timbre fiscal.

2375 - STORCH ( fermier )

Localisation : F - Haut-Rhin - Sainte-Croix-en-Plaine / Année : 1833
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Barthelemi STORCH, fermier d'une pièce de terre appartenant aux enfants mineurs de feu Barthelemi BURTY, de Sainte-Croix-en-Plaine également. Document avec la signature de STORCH, d'un fils BURTY et d'un certain HEYMANN.

44384 - FRISON ( propriétaire-cultivateur )

Localisation : Roche / Année : 1833
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente au nom de Claude FRISON, propriétaire-cultivateur demeurant à Roche. Acte dressé par Me CHOLLIER, notaire à Saint-Quentin. Autres noms cités : GUTTIN; BONNARD; GIRAUD; POISSAT; CHOMIER; LACROIX; REVERANT; DUFOUR; THEVENON; PACALIER; BEAUX; GUNON; CHAUVIN; MOREL. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

7654 - FRECHOU ( confiseur )

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1832
Type d'acte : Mariage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jean Romain Joseph FRECHOU, confiseur né à Paris le 9 novembre 1785, y demeurant, fils de Jean FRECHOU et de Madeleine Eléonore LINIERE, décédés à Paris, le père sur le neuvième arrondissement le 16 février 1816, la mère sur le huitième le 30 novembre 1818, le futur est veuf de Justine Félicité LIENARD, décédée à Paris sur le neuvième arrondissement le 15 juin 1831, d'une part ; d'autre part, Charlotte LOMBARD, 32 ans, née à Paris le 24 mars 1800, y demeurant, fille de Claude Gilles LOMBARD, décédé à Paris sur le troisième arrondissement le 30 mai 1830, et de Claude Marie DUSSY." On nomme Antoine Jacques Nicolas BERTINOT, maire adjoint du second arrondissment de Paris, ainsi que les témoins Louis François Marc TROISSEL (?), propriétaire de 62 ans à La Croix-Saint-Leufroy, oncle de l'épouse, Jacques Marie Alexandre VERNHES, marchand épicier de 54 ans à Paris, Jean François CHATENAY, rentier de 48 ans à Paris, Claude Louis Marie LOMBARD, propriétaire de 41 ans à Paris, frère de l'épouse, et autres. Document riche en détails généalogiques, surtout concernant la famille LOMBARD, avec surnoms.

23950 - DAGOREAU ( Propriétaire )

Localisation : Le Mans / Année : 1832
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4+ - 7 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne Guillaume-Pierre BESNIER, fripier au Mans, héritier de feue Marie-Thérèse GORMIER, sa tante maternelle décédée au Mans le 17 juillet 1828, veuve de Michel POCHÉ-DUROCHER, ainsi qu'Étienne-Louis LEGRIS de LA POMMERAYE, propriétaire au Mans, fils héritier d'Anne Julienne DESPORTES, veuve d'Étienne-Nicolas LEGRIS de LA POMMERAYE décédé au Mans le 3 juillet 1827, et Jeanne Alexandrine CHARLES, veuve de Clément-François DAGORNEAU, propriétaire au Mans. Concerne aussi Louis Bon Léonor HIÉLARD, ex-maître de la poste au Mans, époux de Jacquine-Aline VAUCHELLE, demeurant à Maupertuis, commune de Sainte-Croix-lès-le-Mans. On cite Louis-Stanislas VAUCHELLE-LONGCHAMP, chirurgien, époux de Jacquine Anne Joséphine POTTIER, demeurant audit Saint-Croix, et autres. Voir doc. 23944 et 23946.

44381 - FRISON ( propriétaire )

Localisation : Roche / Année : 1831
Type d'acte : Échange - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Échange au nom de Claude FRISON, propriétaire-cultivateur demeurant à Roche. Acte dressé par Me CHOLLIER, notaire à Roche. Autres noms cités : TISSIER; PACALLIER; TERRY; DEMURAS; DUFOUR; CATIN; LACROIX. Tampon du timbre.

44382 - FRISON ( propriétaire-cultivateur )

Localisation : Roche / Année : 1831
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente au nom de Claude FRISON, propriétaire-cultivateur demeurant à Roche. Acte dressé par Me CHOLLIER, notaire à Laverpillière. Autres noms cités : DUFOUR; TISSIER; BOURNAY; BATELAND; MARET; LACROIX; LAVIGNE; FONTANEL. Tampon du timbre.

3001 - BONDIO ( faiseur de cage )

Localisation : I - ? - Molino / Année : 1830
Type d'acte : Passeport - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

En faveur de Corti BONDIO, faiseur de cages, natif de Molino, Lombardie, pour aller de Valence à Montélimar. Document avec belles armes de France, en partie imprimé. On cite le maire de Valence, DELACROIX.

23958 - CHALLERIE ( Propriétaire )

Localisation : Le Mans / Année : 1830
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Louis-Stanislas VAUCHELLE-LONGCHAMP, chirurgien à la commune de Saint-Croix- lieu de Maupertuis, près le Mans, époux de Jacquine-Anne-Joséphine POTTIER, et Pierre CHALLERIE, propriétaire à Pontlieue (?). On cite d'autres noms.

37227 - FARDEL de SERREY ( Propriétaire )

Localisation : Chasselay / Année : 1830
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance de Félix Marie FARDEL de SERREY, chevalier de Saint-Louis, époux de Anne Sibylle Rosalie REYNAUD de BELLE SEIZE, demeurant à Chasselay. Ayant comme mandataires, Noël TONNERIEUX, propriétaire, demeurant à Lyon, 32 Rue Mercière, et Joseph Philibert TONNERIEU, négociant, demeurant aussoi à Lyon. Pour Claude BOUCHARD, propriétaire cultivateur, demeurant à Chasselay, époux de Geneviève SÈVE-LACROIX. Autres noms cités, Michel GÉNÉRAUX, entrepreneur de bâtiments et Henri BOIN, boulanger, tous deux témoins appelés, résidant à Casselay. Acte dressé par Me BOLO, résidant à Chasselay, canton de Limonest, département du Rhône. Tampon du timbre.

24032 - VAUCHELLE ( Chirurgien )

Localisation : Le Mans / Année : 1829
Type d'acte : Obligation - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Louis Stanislas VAUCHELLE (ou VEAUCHELLE), chirurgien au Mans, époux de Jacquine Anne Joséphine POTTIER (ou POTIER), et Catherine Léonore LACROIX, veuve de Michel CALIFICE (?), maître tailleur, au Mans. On cite d'autres noms. Voir les doc. 24020 et 24031.

37431 - ANDRIEU ( Négociant )

Localisation : Lyon / Année : 1829
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une partie de bâtiment de la maison appelée "Sandar", ainsi que ses dépendances, et fonds de terres, situés en la commune de Limonest. Par Jean Charles ANDRIEU, négociant demeurant à Lyon, 25 rue de l'arbre-sec. Et Claude Auguste ANDRIEU, son frère, rentier, demeurant à Lyon, 1 rue Sainte-Marie des Terreaux. Mandataire des vendeurs, Charles PHILIPPE, rentier et propriétaire, demeurant 32 cours d'Herbouville à la Croix-Rousse (Lyon). Pour l'acquéreur, Claude DAMEZ, fils, cultivateur, demeurant en la commune de Dardilly. Tampon du timbre. Acte dressé par Me BELUZE, notaire à Lyon. Document relié.

24033 - VAUCHELLE-LONGCHAMP ( Chirurgien )

Localisation : Le Mans / Année : 1829
Type d'acte : Dette - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Louis Stanislas VAUCHELLE-LONGCHAMP (= VEAUCHELLE), chirurgien, époux de Jacquine Anne Joséphine POTTIER (ou POTIER), demeurant au lieu de Maupertuis, commune de Sainte-Croix-lès-Le Mans, au Mans, et Jean-Baptiste VIDAL, notaire au Mans, au nom d'Aimé Charles Daniel de VAUGUION, capitaine de cavalerie demeurant à La Brauchoire près de Tours. On cite d'autres noms. Voir doc. 24032.

23947 - HIÉLARD ( Maître de la poste aux chevaux )

Localisation : Le Mans / Année : 1829
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Louis-Bon-Léonor HIELARD (ou HIÉLARD), maître de la poste aux chevaux du Mans, époux de Jacquine-Aline VAUCHELLE (ou VEAUCHELLE), demeurant tous deux à Sainte-Croix-lès-le-Mans, et François LEROYER de LONGRAIRE, agent comptable des vivres de la guerre au Mans. On cite d'autres noms. Voir doc. 23945, 23946 et 23950.

37475 - MOREAU ( Fabricant de tulle )

Localisation : Lyon / Année : 1828
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une partie de bâtiment composé d'une ancienne chapelle et de deux fours, ainsi qu'un pré, le tout situés à Poleymieux, hameau du Gandin. Par; 1°) Jean Claude BOUCHARD, fabricant de tulles, demeurant à Lyon, rue du commerce, maison DURAND, époux de Marie Gabrielle. 2°) Jeanne MOREAU, racommodeuse de tulles, demeurant à la Coix-Rousse, 12 Grand-Rue. 3°) Joseph BUY, fabricant d'étoffes de soie, demeurant à la Croix-Rousse, Grande-Rue, maison DUMINGE, époux de Marie Antoinette MOREAU. Pour l'acquéreur, Abraham BULLION, propriétaire cultivateur, demeurant en la commune de Poleymieux. Autres noms cités, Pierette DUMOND, veuve de Jacques MOREAU. Joseph BOIN, aubergiste, et Jacques BEROUJOND, maréchal-ferrant, témoins appelés, demeurant à Chasselay. Acte avec bordereau de créance, contenant donation. Contrat de mariage, rédigé par Me JOANNARD, notaire à Chasselay, arrondissement de Lyon, département du Rhône. Tampon à sec du notaire. Tampon à sec du notaire. Document relié.

37442 - BERGER ( Ouvrière en soie )

Localisation : Lyon / Année : 1827
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour la vente faite par Pierrette BERGER, ouvrière en soie, demeurant à la Croix-Rousse à Lyon, et Jean Pierre Vianney, tulliste, demeurant Lyon. Concerne la vente d'une maison, cour, jardin, terre et vigne, cuve et pressoir. A l'acquerreur, Jean Marie PIN. Tampon du timbre. Acte dressé par Me BELUZE, notaire à Lyon.

27046 - ARBELET ( Cultivateur )

Localisation : Châtenois / Année : 1826
Type d'acte : Acquisition - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Magdelaine LACROIX, veuve de Claude ARBELET, parents de Hugues ARBELET, cultivateur à Châtenois, et Étienne URBAIN, propriétaire audit lieu. On cite d'autres noms.

39464 - LACROIX ( Greffier )

Localisation : Sompuis / Année : 1825
Type d'acte : Registre - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Registre (une page), tenu par Antoine Louis LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Lequel représente les noms et les sommes qu'il a reçu des particuliers, à l'occasion de diverses rédactions et actes rédigés par son ministère. Signature illisible.

8582 - SAURINE ( évêque )

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1824
Type d'acte : Compte - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Etat des paiements faits par les communes de Bourogne, Florimont, Joncherey, Vellescot, Grandvillars, Faverois, Boron, Courcelles, Delle, Courtelevant, Faverois, Florimont, Grosne, Morvillars, Réchésy, Saint-Dizier, Croix, Lebetain, Thiancourt, pour couvrir les dépenses engendrées par le séjour de l'évêque SAURINE en 1805.

2376 - HEYMANN ( )

Localisation : F - Haut-Rhin - Sainte-Croix-en-Plaine / Année : 1823
Type d'acte : Garantie - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Concerne Bartholome HEYMANN et Jacob BURTZ, tous deux peut-être de Colmar ? Document en allemand émailléde mots français. On trouve aussi le nom de Bartholome BURTZ.

23422 - HIÉLARD ( Maître de poste )

Localisation : Le Mans / Année : 1823
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Joseph Auguste Emmanuel ROTTIER de MONCÉ (?), propriétaire à Sainte-Croix-lès-le-Mans, et Louis Bon HIÉLARD, maître de la poste aux chevaux au Mans. On cite d'autres noms.

44581 - ROUX ( propriétaire )

Localisation : Cusset / Année : 1822
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente au nom de Mary ROUX, propriétaire demeurant à LaChapelle. Acte dressé par Me MURE, notaire à Ferrières. Autres noms cités : LESGARNIER; DACHER; POUILLIN; DRIFFORT; ; RONGÈRE; FAURE; MURE; BAPTIER; BIZE; JAYARD; CORNIL; COULAUD; BASSINET; LACROIX; MALOT; DUMOUCHET. Tampon du timbre.

2468 - BONNABE ( cultivateur )

Localisation : F - Vosges - Bertrimoutier / Année : 1822
Type d'acte : Acquêt - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pour Jean-Baptiste BONNABE, cultivateur à Vanifosse (?), et Catherine MOITRIER, son épouse, contre Marie Catherinr DELAGOUTTE, de Sainte-Croix. On cite Jean Nicolas GEORGEON, cabaretier à Bertrimoutier, Jean-Baptiste GEORGEON, receveur buraliste à Wissembach, etc.

1222 - LACROIX ( propriétaire )

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Méziré / Année : 1818
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Voir doc. 1218 Vente faite par Jean-Jacques LACROIX à Nicolas LOPINOT

5119 - REBER ( fabricant )

Localisation : F - Haut-Rhin - Sainte-Marie-aux-Mines / Année : 1818
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'un moulin à farine avec dépendances par Antoine CHENAVARD, rentier et membre de la Légion d'honneur, demeurant à Sainte-Marie-aux-Mines, fondé de pouvoir de Blaise LANGE, meunier de Sainte-Croix-aux-Mines, au profit de Jean Georges REBER, fabricant de Sainte-Marie-aux-Mines.

5120 - REBER ( fabricant )

Localisation : F - Haut-Rhin - Sainte-Marie-aux-Mines / Année : 1817
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente par Antoine CHENAVARD, rentier et membre de la Légion d'honneur à Sainte-Marie-aux-Mines, de la part des droits de propriété qui lui appartiennent sur un bâtiment nouvellement construit à Sainte-Croix-aux-Mines, au profit de Jean Georges REBER, fabricant de Ste-Marie. Sceau papier gaufré.

26412 - CHEVALLIER-CHAMBET ( Marchand forain )

Localisation : Lyon / Année : 1817
Type d'acte : Mariage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Joseph CHEVALLIER-CHAMBET (ou CHEVALIER-CHAMBET), marchand forain à Lyon, né à Beaufort-sur-Doron, fils de feu Antoine CHEVALLIER-CHAMBET, cultivateur, et de Germaine BOUCHET, dudit Beaufort, d'une part, et, d'autre part, Marie Josephte DARBION, veuve de Joseph Marie LACROIX-ANDRIVET, aubergiste à Lyon, fille de feu Michel DARBION, tailleur de pierres, et d'Anthelmette GUERIN-CALLOT, demeurant à Villebois. On cite d'autres noms.

9002 - EON ( laboureur )

Localisation : F - Ille-et-Vilaine - Bédée / Année : 1816
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une petite maison par Jean RIDÉ, cultivateur à 'Hardouin', commune de Romillé - Gilles HIART, laboureur de 'Bury', commune de Bédée - Jean DEPOIX, agissant pour lui et comme tuteur de ses frères, cultivateur de 'la Troquerie', commune de Langan - Olive HERFRAY, cultivatrice d''Escouette', commune de Romillé - Marie DUBOIS, veuve HERFRAY, cultivatrice de 'Quinfromel', commune de Pleumeleuc - Julien MANDET, domestique au 'Petit Melon', commune de Pacé - Marie MANDET, journalière 'aux Frocs', commune de Pleumeleuc - Julienne MANDET, domestique à 'Touche Thibault', commune de Vezin-le-Coquet - Pierre MANDET, domestique aux 'Trois Croix', paroisse de 'Saint-Etienne' (= Saint-Étienne-en-Coglès ?) ; au profit de Gilles EON, laboureur à 'la Boulais', commune de Bédée.

35154 - MERLE ( Propriétaire )

Localisation : Montagnat / Année : 1815
Type d'acte : Quittances - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Autres noms cités, PERNER, Me DELACROIX, receveur des contributions. Autre date nommée, 1808

5128 - SCHNENAWARD ( propriétaire )

Localisation : F - Haut-Rhin - Sainte-Marie-aux-Mines / Année : 1815
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de biens des communes, cédés à la caisse d'amortissement par la loi du 20 mars 1813. Adjudication à Antoine SCHNENAWARD, propriétaire à Sainte-Marie-aux-Mines, d'un moulin avec ses dépendances, loué à Jean Baptiste MANGIN le Jeune. En annexe : Bail du moulin de Sainte-Croix-aux-Mines à Jean Baptiste MANGIN le Jeune du même lieu, qui présente pour caution Idulphe SAVOYEN, cultivateur.

8469 - DE WURMSER ( maréchal de camp )

Localisation : F - Bas-Rhin - Vendenheim / Année : 1812
Type d'acte : Certificat - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Certificat de propriété d'une forêt sise à Vendenheim, canton 'Kridwald', dressé par OETTINGER, géomètre du cadastre. Cette forêt appartient à M. DE WURMSER, ancien maréchal de camp, commandeur Grande-Croix de l'ordre de la Fidélité de Baden.

37586 - GRAURY ( Boulanger )

Localisation : Les Ponts-de-Cé / Année : 1812
Type d'acte : Procès verbal - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès verbal estimatif des biens de la succession de Jean GRAURY. Autres noms cités, Michel DOLBOIR, expert arpenteur, demeurant au Bourg de la Croix, commune d'Angers. Pour les successeurs, Magdelaine BRITAULT, veuve de Jean GAURY, boulanger, demeurant Les Ponts de Cé. Autre Jean GRAURY, propriétaire, demeurant même commune, section de Saint-Maurice. Anne GRAURY, fille, demeurant avec sa soeur, veuve de MORON, même commune. Tous trois héritiers du premier mariage. Magdelaine BRITAULT, épouse en secondes noces de Jean GRAURY. Tampon du timbre. Document relié. Voir doc. n°37585.

39229 - LASNE ( Propriétaire )

Localisation : Versailles / Année : 1810
Type d'acte : Certificat - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat de non-inscription d'hypothèque. Formulaire pré-imprimé à l'entête du département de la Seine, 2ème conservation des hypothèques.Concerne divers bâtiments, jardins et dépendances, faisant partie d'une propriété, située à Paris-Belleville. Sur une vente aux enchères adjugée à la requête de Jean Armand LASNE, propriétaire à Versailles, 74 rue des Chantiers. Et Édouard PÉRON, demeurant à Paris. À Aimé Victor BALUZE, propriétaire à Paris -Belleville, 13 Grand-Rue, ainsi qu'à Thérèse Eugénie Gabrielle PORTENEUVE, demeurant même commune, 20 rue Lesage. Autres noms cités: Jean Sébastien VAUME et Jeanne Marie DANTON, son épouse; Françoise Angélique DUFOUR, veuve de DELEROIS à Franville; Isidore Bonaventure DELACROIX, demeurant Franville; DELACROIX, père, même commune. Nombreux autres noms. Tampon du timbre. Tampon encre de Me Ch.DAUPELEY, avoué, demeurant 32 rue Notre-Dame des Victoires (Seine).

38678 - VERARD ( Berger )

Localisation : Saint-Lubin-des-Joncherets / Année : 1810
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre, située sur le territoire de Saint-Lubin-des-Joncherets, au lieudit de "La Veillotte". Par Pierre VERARD, pasteur de bêtes à laine (berger), époux de Marie Catherine Véronique MADEY, demeurant à la Ferrette, commune de Saint-Lubin-des-Joncherets. Pour l'acquéreur, Jacques VIVIEN, vigneron, demùeurant au lieudit de la Potterie, commune de Saint-Lubin-des-Joncherets. Mention de l'origine de propriété. Autres noms cités, Jean Pierre LAVIGNE, et Catherine VERARD, son épouse, beau frère et soeur du vendeur, ancien propriétaire. Jean BINET, et Marie Catherine GILLOT, sa femme, demeurant Saint-Rémy-sur-Avre, créancier, du vendeur. Gilles AUGOT, sabotier, et Jean François LACROIX, tourneur, tous deux témoins appelés, demeurant à Saint-Lubin-des-Joncherets. Tampon du timbre. Acte dressé par Me HARANGER, notaire, résidant à Saint-Lubin-des-Joncherets, département de l'Eure et Loire. Cachet du notaire. Document cousu.

8580 - ? ( )

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1806
Type d'acte : Lettre - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Lettre du maire de Delle à ses collègues du canton, concernant le partage des frais liés à la visite de l'évêque (Beaucourt, Boron, Brebotte, Bretagne, Courcelles, Courtelevant, Croix, Faverois, Fêche-l'Eglise, Froidefontaine, Grosne, Lepuix, Lebetain, Montbouton, Morvillars, Méziré, Réchésy, Recouvrance, Saint-Dizier, Thiancourt).

8579 - ? ( )

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1805
Type d'acte : Etat - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Etat de la répartition, au prorata de la population, de la dépense faite à Delle pour la réception de l'évêque, entre les communes de Delle, Beaucourt, Boron, Brebotte, Bretagne, Bourogne, Courcelles, Courtelevant, Croix, Faverois, Fêche-l'Eglise, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Joncherey, Lepuix, Lebetain, Montbouton, Morvillars, Méziré, Réchésy, Recouvrance, Saint-Dizier, Thiancourt, Vellescot.

27084 - FLEURET ( ? )

Localisation : Besse / Année : 1805
Type d'acte : Mouvements - Pap - A4- - 16 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Mouvements de l'hospice de Besse comprenant les noms de Pierre FLEURET, Jean LÉOTY, Pierre LANTIER, François PISSUCHET, Antoinette GUÉRIN veuve BRUN, Jeanne GOIGOUX, Marie BOUDEIX, Élizabeth TARTIER veuve BELLEROSE, Nicolas DESSERRE, Jean ROUX, Pierre GUILLAUME, Jean ANDRAUD, Catherine MINET, Marie AUREIRE veuve CHABAUD, Marie BERTHELAGE (?), Marie CHÂTEAU, Anne RICHARD veuve VERSALY (ou VERCHALY ?), Claude OLLIER, Marie MAFFRE, Jacques CHARTIER, Catherine BRASSIER veuve GOIGOUX, Antoinette LENEIGRE (ou LENEGRE) femme CHAUVET, Grégoire ALLARD, Antoine VEISSET, Catherine BARON (ou BARRON), Marie DUMAS, Marguerite CHAMERLIN femme RICHARD, Jean BARDONNET, Marguerite CHÂTEAU femme LACROIX, Pierre RIGAUD LAGRAVE, Julien GOMMET (ou GOMET), Anne PAPON, Marie MARUEL, Catherine BABUT, Gaspard BOYER, Catherine AUZARIE (ou AUZARIC ?) et plusieurs autres de Besse et alentours.

37615 - BLACQUE ( Ancien notaire )

Localisation : Paris / Année : 1802
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Créance hypothécaire sur la succession (Une maison située à Paris, Grande rue du faubourg Antoine) de Anne Jeanne MONGENDRE, épouse de Philippe Simon LEJEUNE. Au profit de Jean Jacques BLACQUE, ancien notaire à Paris. Assignation à comparaître, contre: Louis Edme Joseph BOUILLAT, ancien propriétaire, demeurant Paris, 46 rue Croix des Petits Champs.Autres noms cités, Louise Agnès ÉTIENNE, veuve de Antoine Cap de Vielle. Étienne Anne GOSTARD (?). Désirée Victoire GIRAULT. Vincent QUEYRAT, demeurant à Paris. Me MOINE, notaire à Paris. Me GLAUDAZ, avoué demeurant à Paris, avocat de BLACQUE. Jean Baptiste SIMONNOT aîné. Signature lisible, de Simonnot, agissant auprès du Tribunal de Première Instance de la Seine. Tampon du timbre.

1205 - LACROIX ( )

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Méziré / Année : 1802
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

On cite le témoin Joseph MOMIE (cf. MAUMIER). Voir doc. 1129 et 1214 Jean-Jacques LACROIX et Marie LOPINOT, sa femme, ont vendu leur maison à Nicolas LOPINOT leur frère

23318 - COTTIN ( Propriétaire )

Localisation : Le Mans / Année : 1799
Type d'acte : Radiation - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Demande de radiation de nom de la liste des émigrés faite par Anne Marie Jeanne Nicolle COTTIN, femme GUEROULT de FREVILLE. On cite le département de l'Orne,a ville de Paris et la commune de Sainte-Croix-du-Mans. On cite d'autres noms.

10213 - REUBELL ( )

Localisation : F - ? - ? / Année : 1797
Type d'acte : Arrêté - Pap - A3+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Arrêté du Directoire exécutif présidé par REUBELL, contenant proclamation des brevets d'invention délivrés entre le 30 Pluviôse an II et le 3 Pluviôse an V. Noms des inventeurs : FURET-LABOULAYS de l'Eure - ARNAUD de Grenoble - BRUN - LEGER et PETEY - James WITHE - CONTÉ - LAMAISONETTE-LAMARQUE - ROGNAT - THORIN - WITHE - DECOEUR - THILORIER - DECROIX - FORD et REYNAUD - TABARIN - LEBON - BRIDET - PATOULET, LEBEAU, HUILIER, PICOUT et ANDRY - PERIER et BETTANCOURT, tous ces derniers de Paris. Bilingue français-allemand. Imprimé à Colmar par Jean-Henri DECKER et Fils, imprimeurs du Département.

7873 - MAITRE ( dévideur )

Localisation : F - Rhône - Lyon / Année : 1796
Type d'acte : Certificat - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Bernard MAITRE, dévideur de soie dans le canton de La Croix-Rousse, près Lyon. Document avec plusieurs signatures : DURAND, DELALANDE, GAROUX, COQUET, etc.

10724 - PY ( receveur )

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1794
Type d'acte : Compte - Pap - A4+ - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Compte de Joseph PY, receveur de la fabrique, pour les années 1792 et 1793. Patronymes cités : Delle : DUPREZ, BERGER, CATHEY, DUPREZ, COUCHEPIN, DERONCE, GRAFFE, STEMFELET, JOSEPH, SCHLISLER, BELIN, GRAFFE, MONNIN, GUETTON, GIRARDIN, LABARBE, BOURQUARD, FREDEY - Lebetain : BANDELIER, SCHICK - Saint-Dizier : MICHELAT, DUCOMTE, PRENEZ, JOSEPH - Villars-le-Sec : PRENAT, BONJEAN, RAPINEZ, GAINON, JACQUEMAIN - Beaucourt : CHOQUARD - Montbouton : VANNIER, PRENAT, BOIGEOL, CHAPUIS, COMTESSE - Croix : DOCOURT - Joncherey : CLER, CHARBONNIER, PECHIN, MARION, GIRARDAT, BUGNARD, METROT, HENNEMAN, CATTEZ, DOREY, CHAVEY, CATHEZ, PIEZ, BARRÉ - Faverois : JOSEPH - Réchésy : HANTZ - Boron : DESBOEUFS, BENDY, FRIEZ, CUENIN - Grosne : MOUGIN, HAUTENIN, MONNIER - Vellescot : VUILLEMIN - Recouvrance : SCHENEBERG - Boncourt : MATTEY - Grandvillars : MICHELAT - etc.

36687 - AUROUX ( Maire )

Localisation : Saint-Menoux / Année : 1794
Type d'acte : Notification - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Notification du conseil municipal de Saint-Menoux, (Maisse-sur-Roche ?). Il sagit d'une suspension de travaux, concernant la voûte de l'église. Le dit conseil, propose de remplacer la croix située au-dessus du clocher, par une pique surmontée d'un bonnet de la liberté. La tache fut confié à Jacques GINARD, couvreur, demeurant à Moulins. Autres noms cités, Claude AUROUX, maire. Pierre Antoine BOLLARD, Pourponne MERITE, officiers municipaux. Jean Louis HOSPITALIER. Jean CONDAMINE. Joseph LAROCHE. Signatures lisibles.

857 - HOZIER (d') ( )

Localisation : F - Seine - Paris / Année : 1793
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pierre Louis ROUVROIS fondé de pouvoir d'Adélaide geneviève DE LA CROIX veuve de Denis D'HOZIER, et Charles Alexandre Marie FOULLON fondé de pouvoir d'Amboise Louis Marie D'HOZIER, et César Jacques DE LA CROIX fondé de pouvoir d'Antoine Marie D'HOZIER etc...

24338 - LA CROIX de PISANÇON (de) ( Propriétaire )

Localisation : Grenoble / Année : 1792
Type d'acte : Rente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jean François de LA CROIX de PISANÇON, époux de Louise PARÉE (?), fils de Louis de LA CROIX de PISANÇON, et parents de Julien de VOURAY, époux de la Dlle de REYNAUD, etc. On cite Grenoble (une propriété) et Paris.

860 - HOZIER (d') ( )

Localisation : F - Seine - Paris / Année : 1791
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Cézar Jacques DE LA CROIX fondé de pouvoir d'Antoine Marie D'HOZIER de SERIGNY etc..

42986 - DADET ( manoeuvre )

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1789
Type d'acte : contrat de mariage - Pap - A4- - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Contrat de mariage au nom de Claude DADET, manœuvre-charron demeurant à Saint-Étienne. Autres noms cités: TIGICOS; BOURDIER; COLLIN; HENNEGUIN; DELEVEAUX; LACROIX; BERAUD; BEAUVAIS; PALLARD. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

22777 - MOUQUET ( Maréchal ferrant )

Localisation : Cany-Barville / Année : 1789
Type d'acte : Dépôt d'obligation - Par - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre Charles MOUQUET, maréchal ferrant à Cany-Barville (sinon à Fécamp), et François Jacques Augustin Charles de VINOIS, d'Ypreville, écuyer officier des canonniers gardes de côtes, demeurant à Fécamp, paroisse de Sainte-Croix, époux de Bonne Anne Digne Douce DESCALLES. On cite d'autres noms.

38733 - BARIOD ( Propriétaire-cultivateur )

Localisation : Saint-Maurice-Crillat / Année : 1787
Type d'acte : Divers actes notariés - Pap - A4 - 30 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Divers actes notariés, groupement sur plusieurs années, concernant les consorts, BARIOT. 1°) Vente (1787), d'un fond de terre, situé sur le territoire de Saint-Maurice. Par Dominique BARIOD, laboureur, demeurant à Trétu. Pour l'acquéreur, Claude Antoine, fils de Claude Étienne BARIOD, propriétaire de Saint-Maurice. 2°) Citation et procès verbal de compromis (1811). Concerne le bornage de propriétés, terres en prés bois. Entre, Claude Antoine et Célestin BARIOD, demeurant Saint-Maurice. Et Joseph BARIOD, ainsi que Jean Marie GIRARD, et Marguerite BARIOD. 3°) Échange d'un jardin (1815). Entre, Claude Antoine BARIOD-MATHIEU, propriétaire, demeurant Saint-Maurice. Bazile JAQUEMIN, et Célestin BARIOD, Jean Pierre JAQUEMIN et Séraphin JAQUEMIN, tous propriétaires-cultivateurs, demeurant Saint-Maurice. 4°) Convention de baïl (1824). Pour une maison, située à Saint-Maurice. Entre, Claude Antoine BARIOD, propriétaire de Saint-Maurice, et Iréné GRILLET, propriétaire demeurant même commune. 5°) Bordereau de créance (1824). Au profit du Sieur lieutenant général Albert François Baron DÉRIOT, demeurant Clairvaux. Contre, Emmanuel BARIOD, époux de Marie Thérèse RIGOUTER, propriétaires à Saint-Maurice. 6°) Conciliation de partie (1828). Entre, Claude Antoine BARIOD-MATHIEU, propriétaire demeurant à Saint-Maurice. Et Dominique PROST, propriétaire, demeurant à Trétu. 7°) Note (1830). Pour Me FAIVRE, avoué. Par Pierre Joseph BARIOD, demeurant à Saint-Maurice. Concerne la coupe d'un arbre par le garde-champêtre, sur autorité du Conseil municipal de Saint-Maurice. 8°) Dénonciation d'audience (1830). Par Jean Émile MATHIEU, (fils), demeurant Saint-Claude, avocat de Claude Antoine BARIOD, propriétaire-cultivateur, demeurant Saint-Maurice. Pour Me Joseph Constantin DUPARCHY, demeurant même commune, avocat de Claude Antoine et Daniel BARIOD-BRASSUS(?). Explication de texte. 9°) Partage de terre (1834). Partage de terre, située sur le territoire de Saint-Maurice. Entre, Jean Baptiste MARMET, époux de Jeanne Françoise LACROIX, propriétaires à Saint-Maurice. Marguerite LACROIX, cultivatrice, et François EPAILLY, époux de marie Ursula LACROIX, tous de Saint-Maurice. 10°) Petite note (1835). Concerne une dette. Pour le créancier Claude Antoine BARIOD, demeurant Saint-Maurice. Par Claude François FANOD (ou SANOD). 11°) Note (1842). Document cousu. Engagement pour payer les charges de successions de Sylvie (GUYETTAND), femme de Évariste BARIOD. 12°) Inventaire (1846). Document cousu. À la requête de Marie Françoise Ludivine GRAPPE,propriétaire-cultivatrice, demeurant Saint-Maurice, veuve de Pierre Joseph BARIOD. 13°) Vente (1848). Vente de pièces de terre, situées sur le territoire de Crillat et Saint-Maurice. Par Frédéric DAVID, propriétaire, charpentier, demeurant Clairvaux. Et Amé dé DAVID, marchand de chapelet, demeuranr même commune. Pour Évariste BARIOD, propriétaire demeurant Saint-Maurice. 14°) Partage (1859). Partage de terre, en nature de pré bois, situés sur le territoire de Crillat, au lieudit "À la côte de la Sarrée". Entre, Adélaïde GIRARD, veuve de Pierre Joseph BARIOD, propriétaire demeurant Saint-Maurice, garant de son fils, Vital BARIOD, propriétaire. Et Sostèn GRILLET, Auguste TOURNIER, et Jean Joseph BARIOD, tous propriétaires demeurant même commune. Autres noms cités, Me Jean Séraphin PROST, notaire à Clairvaux, Jura). Jean Émile Scévole MATHIEU, fils, avocat au Tribunal de Saint-Claude. Me RICHERATTEAU, notaire à Clairvaux. Me PROST, notaire de Clairvaux. Me MILLET, notaire. Quelques documents avec le tampon du timbre. Autres tampons, tampons encre de Me PROST, de Éloi BROCARD, avocat à la Cour de Besançon. Voir documents n°38711, 17, 19, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 32, 34, 36.

39158 - DESCOURS ( ? )

Localisation : Bernay / Année : 1786
Type d'acte : Assignation de vente - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Assignation de vente faite à Hubert DESCOURT, demeurant Bernay, paroisse de la couture. Au profit de ses créanciers. Privilège de créance à André BEAUMESNIL, fils d'André, petit fils de Simon, collecteur porte-bourse de la paroisse de Saint-Aubin-le-Vertueux. Autres noms cités: Louis Barthélémy LEFÈVRE, huissier audiencier, priseur vendeur, demeurant Bernay, parroisse de Sainte-Croix; Me Louis Bernard FRONDIÈRE, avocat, demeurant Rouen, paroisse de Sainte-Croix. Mention des 35 créanciers, avec noms, professions et lieux de'habitations. Documents reliés par couture. Sont jointes, plusieurs notes de factures. Tampon du timbre d'Alençon. Signature lisible, LEFÈVRE.

26401 - BERDEO ( Fermier )

Localisation : Lesneven / Année : 1786
Type d'acte : Affermage - Par - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre François de SALE, seigneur, Louis Augustin BARBIER de LESCOËT, chanoine de Hyon (ou Lyon ?), paroisse de Sainte-Croix, présentement à Lesneven, titulaire de la chappelainie de Lescoët, ainsi que Jean BERDEO (ou BERDER ?), époux de Jeanne HÉLOU, demeurant à Prat-ar-Meao (ou Prat-ar-Mear ?), paroisse de Plouideo (?), etc.

879 - HOZIER (d') ( )

Localisation : F - Seine - Paris / Année : 1786
Type d'acte : Rente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Cession d'une rente viagère par Denis Louis D'HOZIER et son épouse Adélaide Geneviève DELACROIX. Acquéreurs : Elisabeth Nicole De LEVY veuve de Augustin GUILLIER conseiller du Roi demeurant à Paris paroisse St Paul rue du Petit Muse.

22219 - LOCQUIN ( Avocat )

Localisation : Mirebeau-sur-Bèze / Année : 1785
Type d'acte : Tutelle - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Antoine LOCQUIN, avocat à Mirebeau-sur-Bèze, Jean DUMAY, notaire audit lieu, Edmé CAUTAIN, écuyer à Dijon, Joseph DURAND, avocat à Nuits (ou Nuits-Saint-Georges ?), dame Marie Joseph LOCQUIN, Claud Toussaint LOCQUIN, ancien controlleur général des finances à Dijon, Pierre LACROIX, marchand drapier à Mirebeau, et François DARENTIERRE (?), marchand épicier audit lieu. On cite d'autres noms.

3608 - MAURIS ( )

Localisation : F - Savoie - La Croix-de-la-Rochette / Année : 1784
Type d'acte : Reçu - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Joseph MAURIS, dit Cordelier, du village de La Croix. On trouve les signatures de GEORGE et de BERARD. On cite Marie ROCHE (?) veuve BERARD, etc.

7635 - LACROIX ( procureur )

Localisation : F - Gard - Sauve / Année : 1783
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Défense de laisser aller ses cochons dans les rues et les places de la ville de Sauve ordonnée par l'avocat et juge Jean DADRE DAGUGAU (?), collationné par CHABAUD et affiché par Jean LACROIX, procureur fiscal.

26567 - MEYNOT ( Négociant )

Localisation : Donzère / Année : 1781
Type d'acte : Délibération - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Déposée par Gédéon SULIZE de LA CROIX, Louis LAURENT, consuls modernes, Pierre Joseph de JOUBERT (ou de JOUBEST ?), Philibert QUINTIN, capitaine châtelain (?), Jacques Antoine Philibert QUINTIN de BEYNE, lieutenant royal, Esprit Xavier JOUBERT (ou JOUBEST) de NAVON (?), chevalier de l'Ordre de Saint-Louis, Jean-Pierre PRADELLE, négociant, Vincent MEYNOT, négociant, Simond RAVON (ou RAVOUX ?), chirurgien, Jean François TIRANT, maréchal-ferrant, Jean CHABAUD et autres.

26590 - SALVATOR ( Aubergiste )

Localisation : Donzère / Année : 1780
Type d'acte : Requête - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Louis SALVATOR, aubergiste à Donzère, et Gédéon de SUFFIZE de LA CROIX, dudit lieu. On cite d'autres noms.

26587 - SALVATOR ( Aubergiste )

Localisation : Donzère / Année : 1779
Type d'acte : Requête - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Louis SALVATOR, aubergiste à Donzère, et Gédéon de SUFFIZE de LA CROIX, propriétaire audit lieu. On cite d'autres noms. Voir doc. 26570 et 26573.

1727 - GROSFILLEY ( notaire )

Localisation : F - Jura - Saint-Claude / Année : 1779
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 16 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite DELACROIX, notaire à Saint-Claude, et Jacques CHATELAIN, notaire royal à Gex, ainsi que Romain MILLET, Philippe (Filippe) FOURNIER, notaire roayl à Gex, et Jean-Marie MARTIN, procureur à Gex. Voir doc. 1723 et 1726.

25406 - BELAIR ( Négociant )

Localisation : Saint-Magne / Année : 1778
Type d'acte : Procès verbal - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Joseph Damade BELAIR, négociant de Saint-Magne, et Jean de QUEYSAC (ou de QUEISSAC), seigneur de FROIDEFOND. On cite Jean TEYCHINIE (ou TECHINIE), cordonnier, et Joseph LACROIX, homme d'arme, tous deux de Libourne (?), ainsi que François FARDEAU (ou SARDEAU ?), concierge de prison. Voir doc. 25401.

1882 - DUBREUIL ( noble )

Localisation : F - Ain - Châtillon / Année : 1775
Type d'acte : Entrée au couvent - Par - A4- - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entrée au couvent de Marie-Humbert DUBREUIL DE HAUTE-PIERRE, fille de Pierre François DUBREUIL, chevalier seigneur de Taray Girieu, Haute-Pierre et Chiloup, comte de Sainte-Croix, et de dame Anne Char Fait à Châtillon-lez-Dombes ? Concerne le chapitre de Neuville (dans l'Ain ?). Avec tampons de la Génaralité de Dijon.

20315 - GILLE ( manouvrier )

Localisation : F - Aisne - Septmonts / Année : 1773
Type d'acte : Naissance - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Nicolas GILLE, né le 16 avril 1773, est fils d'Antoine GILLE (ou GILLES), manouvrier, et de Marie JUVIGNY. Son parrain est Nicolas LACROIX, sa marraine Magdeleine JUVIGNY. Document signé. On cite d'autres noms.

35142 - PERRAT ( Marchand )

Localisation : Cublize / Année : 1771
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

De LACROIX, pour Benoit PERRAT, marchand, audit lieu de Cublize. Autre nom cité, Benoit BRAYMANT (BREIMAND ?).

25976 - LACROIX ( ? )

Localisation : Dompierre-sur-Mont / Année : 1770
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Edmé François Xavier RATTE, prêtre chanoine en l'église collégiale de Saint-Antoine, faisant élection de domicile en l'étude de Charles Antoine MARTIN, procureur à Salins-les-Bains, ainsi que Jean Antoine LACROIX et Jean Antoine RIGEAUD, tous deux de Dommpierre, par devant Jean-Pierre POULIN, huissier audit Salins. On cite d'autres noms.

35970 - CATRON ( Notaire Royal )

Localisation : Louans / Année : 1770
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Achat de terre sur le territoire de Montagnis, appelé Le Champs Maillot. Par Claude CATRON, notaire Royal à Louans. Vendeur, Bertrand PARADON, laboureur, demeurant à la Ferrière, paroisse de Montagnis, époux de Marie BLONDE. Autres noms cités, Jean Baptiste PARADON, frère du vendeur. PETIT, notaire. Joseph Gaspard MAZOYES. DEJOUDE, seigneur de Mareilly. Plusieurs signaures, MAZOYES(?), PETIT, ainsi qu'une croix, représentant certainement l'accord du vendeur (ne sachant pas écrire). Tampon du timbre fiscal de Dijon. Voir doc. n°35967.

23351 - BOUÉ ( Propriétaire )

Localisation : Courcité / Année : 1766
Type d'acte : Partage d'héritage - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Jeanne BOUÉ, veuve de François MOREAU (ou MAREAU ?), mère (?) de Hubert et Nicolas MOREAU. Concerne aussi Jacques SALMON, marchand, père et tuteur des enfants de sa première femme feue Jeanne MOREAU, fille et beau-fils de feu Guillaume MOREAU, héritiers en partie dudit feu François MOREAU, leur oncle. Concerne aussi Charles GAIGNARD, fondé de la procuration de Marie, Élisabeth et Jeanne GAIGNARD, ses soeurs, lesdits GAIGNARD à la représentation de Jeanne MOREAU, leur mère. Concerne encore Pierre François LACROIX, marchand, mari de François MOULIN, ainsi que Jullien MOULIN, Renée MOULIN, veuve de Pierre LAMARE, Magdelaine MOULIN, veuve de François MALET, ainsi que Joachim, Mathurin, Joseph et Françoise TRUDELLE, frères et soeurs, ainsi que Hubert MOREAU, frère dudit feu François MOREAU, tous héritiers. On cite d'autres noms.

4486 - BENOIT ( servante )

Localisation : F - Jura - Septmoncel / Année : 1764
Type d'acte : Naissance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Marie Anne BENOIT, demeurant depuis plusieurs années en la vallée commune de Mijoux (Ain), en qualité de servante, déclare avoir conçue des œuvres d'Etienne BEGAD dit Le Tenier, demeurant à la combe de Mijoux, valet, une enfant illégitime prénommée Anne Claudine., cette dernière recueillie à Besançon par Claude Henry HUGON JANNIN et sa femme Marie Pierrotte BENOIT BESSON (?). Etienne BEGAD (ou BEGAT, BEGOT ?), quitta le pays et fit plusieurs métiers, il ne reconnu pas l'enfant. Les parrain et marraine d'Anne Claudine sont Claude HUGON et Claudine Marie GINDRE. On cite Marie Pierrotte DELACROIX, témoin, JANET, curé. On trouve aussi les noms de DURAND, de Saint-Claude, de GOBEREAU, de Besançon, etc.

7636 - LACROIX ( procureur )

Localisation : F - Gard - Sauve / Année : 1763
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

On trouve les noms de Jean LACROIX, procureur fiscal à Sauve, un certain ODIN, huissier, et d'autres. Voir doc. 7635. On cite d'autres noms.

773 - PARDES ( )

Localisation : F - Gironde - Langon / Année : 1759
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre datée de Langon le 5 novembre 1759 adressée à Madame. On y cite le sieur LACROIX, maître RICHARD, le sieur De GUA de Limoux. Il est question de vendre le domaine de la Dame pour 30.000 livres. Est joint une lettre datée de Paris en 1759.

8766 - LANÇON ( capitaine de cavalerie )

Localisation : F - ? - ? / Année : 1756
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Copie d'une lettre signée à Versailles par 'DARGENSON', accompagnant la croix et l'ordre donné par le roi de recevoir chevalier de Saint-Louis le sieur de LANÇON, capitaine réformé de cavalerie.

40972 - RACLE ( laboureur )

Localisation : Pillemoine / Année : 1753
Type d'acte : Obligation - Pap - A4- - 5 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Acte d'obligation de paiement au nom de Joseph RACLE, demeurant à Pillemoine. Autres noms cités: BAILLY; GRANDRAUT; BEUTCHEL; ROUX; MARTIN; PIRAUD; SIMON; PELLERIN; FOURNIER; GUYOU; DELACROIX; OLIVIER.

39863 - CHAMPION ( Seigneur-propriétaire )

Localisation : Rennes / Année : 1749
Type d'acte : Contrat d'échange - Par - A4+ - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

D'après un contrat d'échange, fait à Rennes en l'année 1879. Refait à l'original en 1744. Contrat entre, François CHAMPION, seigneur des Croix, de Cicé, le Chesne Blanc, le Noyer, chevalier de l'ordre du Roi, demeurant en sa maison de Cicé et de Brue (?); et Guillaume HERSART, époux de Jeanne LEMEILLEUR, sieur et dame de la Roche, demeurant Rennes. Lesquels font échange de terres labourables, situées sur le terroir de Gromalon, paroisse de Saint-Martin-des-Vignes, et en contre-échange d'une quantité de terre en pré, et bois, situés sur le territoire de la paroise de Chavaigne. Tampon de Bretagne.

1858 - DELACROIX ( )

Localisation : F - ? - ? / Année : 1742
Type d'acte : Acte judiciaire - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne Jacques Antoine DELACROIX, dit le jeune, Jacques VUILVAUDE, Jacques ADAM, contre Louis Pierre MISSON. Avec tampon de la généralité de Paris.

2261 - DELACROIX ( charpentier )

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1742
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Soussigné Jean-Robert SANSON, écuyer du Roi, receveur des consignations, concerne maître Pierre Bernard VIEZ, licencié de la faculté de Paris, Jacques Antoine DELACROIX, maître charpentier à Paris, et Document avec marque fiscale de la généralité de Paris et filigrane.

3258 - VIET ( prêtre )

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1740
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne Pierre Bernard VIET, prêtre demeurant à Paris, ainsi que Jacques ADAM, marbrier, Jacques Antoine DELACROIX, charpentier, etc. Document avec d'autres noms.

41815 - REYNAUD ( )

Localisation : Nîmes / Année : 1735
Type d'acte : Compte - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Bordereau de comptes, au nom de monsieur REYNAUD, demeurant à Nîmes. Autres noms cités: PRAVEZ; FRAISSINET; DESFOURNIEL; MIGUEL; DESASAR; BLACHE; BAURAN; GIGNOUX; DAURE; PUECH; SABATIER; TRESFONT; DARLER; GRASSET; CALMET; FOURNIER; RAYMOND; CABROL; ARMENGAUD; ROQUE; ROQUEMAURE; GAL; FABRE; CASSET; LEMARQIR; CAZENOVE; CAMBAURURE; TEISSER; BELEZE; HUMBERT; REMY; BARQUE; DAUTRIVAY; CAYLA; LACROIX; PASCAL; CHIMOTÉE; BENEZET; JUTHIEN; GOUVET; SEGUIER.

37777 - MOREAU ( )

Localisation : Angers / Année : 1731
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance. Noms lisibles, René LICIEUX (?), Étienne MOREAU, LACROIX, Jean DANENIER (?), ce dernier est marchand. Au verso, écrit lisiblement, MOREAU. Tampon de timbre fiscal avec blason de Tours.

24852 - DELACROIX ( Meunier )

Localisation : Branges / Année : 1724
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4- - 20 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre François DELAGRANGE, meunier à Branges, et les marchands drapiers de Louhans. On cite d'autres noms.

24924 - DELACROIX ( Fermier )

Localisation : Branges / Année : 1723
Type d'acte : Jugement - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne François DELACROIX, fermier à Branges, les drapiers de Louhans et autres.

840 - BLANC ( bachelier )

Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence / Année : 1717
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Requête de maître' Joseph BLANC bachelier en droit de l'Université d'Aix, contre dame Louise De FAGOUL veuve de maître Pierre De RABILLARD conseiller du Roi.. ... et messire Reynaud De FORBIN seigneur de Ste Croix et des Issards.

3273 - DECROIX ( notaire )

Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Salon-de-Provence / Année : 1697
Type d'acte : Achat - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Fait par Joseph DECROIX, notaire à Salon, concerne Jean MONCLAR, ménager, ainsi qu'Antoine LIEUTARD, marchand de ladite ville. On cite d'autres noms.

7797 - LA ROCHE de ROBINIERE (de) ( écuyer noble )

Localisation : F - Allier - Moulins / Année : 1690
Type d'acte : Reçu - Pap - A4- - 14 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jacques de LA ROCHE, écuyer, ainsi que la sœur supérieur et économe des filles de la Croix de Moulins, madame de LA GUERINIERE, etc. On trouve Jacques de LA ROCHE cité sous plusieurs noms suivants ses titres et propriétés. On cite d'autres noms. Enseble de pièces allant de 1690 à 1740.

2307 - DELACROIX-GOUSSAULT ( noble )

Localisation : I - ? - Rome / Année : 1689
Type d'acte : Mariage - Par - A4- - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jean DELACROIX-GOUSSAULT, natif de Paris, demeurant à Rome, fils de feu Claude DELACROIX, chevalier, et de Marie LAURENT, avec Marie Marguerite Catherine ERRARD, etc. Document avec plusieurs autres noms et références généalogiques. Document trilingue : italien, français, latin, avec cachets et tampons.

2864 - LA CROIX (de) ( conseiller )

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1656
Type d'acte : Baptême - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Extrait du baptême de Jean de LA CROIX, du 6 juin 1656, fils de Claude de LA CROIX, conseiller du Roi et auditeur de sa chambre. Avec très bel en-tête.

3314 - DECROIX ( notaire )

Localisation : F - ? - ? / Année : 1619
Type d'acte : Testament - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne le testament de Jean-François de CHATEAUNEUF (?), etc., document signé par DECROIX.

7098 - LACROIX ( notaire )

Localisation : F - Tarn - Réalmont / Année : 1617
Type d'acte : ? - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On trouve les noms de Jacques de CORAN (?), docteur en droit, conseiller du roi, maître ANTHOINE, docteur en droit, Jacques CARBON, Jacques de TAU, docteur en droit, LACROIX, notaire royal, et autres. Joint petit billet daté de 1880 où l'on cite un certain BLANC. On cite d'autres noms et lieux.

7168 - DELACROIX ? ( ? )

Localisation : F - Tarn - Réalmont / Année : 16.?.
Type d'acte : Bail ? - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

On cite un certain DELACROIX (?) et un certain SICARD (?). On cite d'autres noms et lieux.

20952 - CHUMEAU ( laboureur )

Localisation : F - Maine-et-Loire - Saint-Lambert-des-Levées / Année : 1583
Type d'acte : Rente - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Contrat de bail à rente entre Jacques BIGOT, marchand au bourg de La Croix (?), et Thomas CHUMEAU, laboureur dans la paroisse de Saint-Lambert-des-Levées (?). On cite d'autres noms.

8761 - QUELLAIN ( )

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : ?
Type d'acte : Censier - Pap - A5 - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Registre des cens annuels et immuables, non daté (apèrs 1773). Patronymes cités : DUPREZ, FARINE, BERGER, CATTEY, COUCHEPIN, GRAFF, RICHE, JOSEPH, SCHELISLER, GIRARDIN, LABARBE, BELIN - Lebetain : BANDELIER, SCHICK, PECHIN, FREDEY - Saint-Dizier : MICHELAT, COUCHEPIN, DUCOMTE, PRENEY, BETHVY - Villars-le-Sec : PRENAT, BONJEAN, RAPINÉ - Beaucourt : CHOQUARD, BECANIER, PRENAT - Montbouton : BANDELIER, BIETRY, BOIGEOL, SCHOULLER, CHAPPUIX, MONNIN, COMTESSE - Croix : DOCOURT, CARRILLON - Joncherey : CLER, CHARBONNIER, PECHIN, GIRARDAT, MARION, BUGNARD, METROT, HENNEMAN, CATTEY, CHAVEY, BARRÉ - Faverois : JOSEPH - Réchésy : HANTZ, DECHAUX - Boron : DESBOEUFS, BEUDY, FRIEZ, CUENIN - Grosne : MOUGIN, HOTENIN, MONNIE - Vellescot : WOUELLEMIN - Recouvrance : SCHENEBERG - Boncourt : METTEY - Grandvillars : MICHELAT, FRIEZ - etc.

4165 - GIRAUD ( ? )

Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Pélissanne / Année : ?
Type d'acte : Comptes - Pap - A5- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite GIRAUD, de Pélissanne, ainsi que Firmin LAURENS, André EMERIC, André BONNET, Pierre JEAN, Firmin ROUX, Pierre TEISSIER, Mathieu BESSON, Jean LAMBERT, Louis AUSSEL… … Magdeleine PICHONE, Magdeleine GAILLARDE, Joseph LACROIX, Claude ALLEGRIN, Jean CASTELAS, Joseph GILLET, etc.

20775 - CROIX (de la) ( docteur )

Localisation : F - Côte-d'Or - ? / Année : ?
Type d'acte : Cadastre - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

On cite plusieurs noms, dont le docteur de la CROIX (ou DELACROIX ?). Peut-être complément du doc. 20774 ?

22887 - LACROIX ( Serrurier )

Localisation : Marcilly-sur-Eure / Année : ?
Type d'acte : Note - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre Louis LACROIX, serrurier (?), et le comte de REISET, propriétaire à Marcilly-sur-Eure. Voir doc. 22866.

20173 - DELACROIX ( ? )

Localisation : F - Marne - Givry / Année : ?
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre d'un certain DELACROIX (?), de Givry, à un certain PICART, avoué à Sainte-Menehould. Il existe deux Givry dans la Marne et d'autres ailleurs. On cite d'autres noms.

38855 - VALANSOT ( Propriétaire )

Localisation : Collonges / Année :
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour un prêt de six cents francs, accordé à : 1°) Antoine VALANSOT, propriétaire et cordonnier, demeurant à Collonges, hameau de Lachaud, canton de Limonest, arrondissement de Lyon. 2°) Jean Baptiste VALANSAT, fils aîné, cordonnier, demeurant même lieu. 3°) René VALANSOT, boisselier, demeurant, commune de la Croix-Rousse, cours d'Herbouville, n°31. Pour le créancier, Charles COTTAREL, fabricant d'étoffes de soie, demeurant à caluire, quartier Saint-Clair, n°65 et 69. Tampon du timbre. Acte dressé par Me RAYMOND, notaire de Caluire, et son collègue notaire à Saint-Martin-de-Fontaines, canton de Neuville, arrondissement de Lyon.

36636 - CHARRIN ( Employé )

Localisation : Lyon / Année :
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente. Copie d'un acte de vente réalisé en 1912. Concerne un bâtiment et un jardin, audit lieu de la "Péronnière". Par, 1°) Antoine Marie CHARRIN, employé, époux de Coralie Alexandrine FONTVIELLE, demeurant à Lyon. 2°) François Marie CHARRIN, employé, demeurant à Lyon. Acquéreur, Régis ARSAC, gouverneur aux mines de la Péronnière, demeurant à Grand-Croix. Noms des anciens propriétaires et filiation remontant sur 60 ans. Acte dactylographié par Me MAYÈRE, notaire à Rive-de-Gier (Loire). Document relié. Voir doc. n°36675.

40331 - NOIROT ( Propriétaire )

Localisation : Saint-Germain-du-Plain / Année :
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'immeubles et d'une pièce de terre, situés sur le territoire de Labergement-Sainte-Colombe, par Claude-Léon NOIROT, propriétaire, demeurant à Labergement-Sainte-Colombe, avec son épouse Émilie-Virginie REBILLARD, au profit de Claude LIMARD, propriétaire et maire de la commune d'Ouroux, ou il demeure avec son épouse Élisabeth BURDY. Acte dressé par Me Antoine JANNIN, notaire à Lessard-en-Bresse. Autres noms cités: MAUTREY; BORGEOT; VIOLLOT; DELACROIX; BROCARD;SORDET; BOISSON; GUIGUE. Tampon du timbre. Tampon à sec. Tampon du bureau des hypothèques de Chalon, plus signature du conservateur.