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Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
10602 - DEMAÇON ( journalier )

Localisation : F - Haute-Saône - Faucogney-et-la-Mer / Année : 1859
Type d'acte : Mandat de dépôt - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Mandat de dépôt délivré par J.B. MARZLOFF, juge d'instruction de l'arrondissement de Belfort, pour Nicolas DEMAÇON, 44 ans, journalier, né à Faucogney, se disant domicilié à 'Emonlière', inculpé de vagabondage.