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10676 - FILLIN ( journalier )
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Localisation : F - Haut-Rhin - Mulhouse / Année : 1873
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Procès-verbal dressé par François Joseph MAGNENOZ et Charles Alexandre PARISEY, gendarmes à cheval à Belfort, constatant les arrestations pour vagabondage de Prosper Léon CHARBONNIER, 31 ans, journalier - Emile Prosper CHARBONNIER, 31, journalier, jumeaux, fils de Georges et de Françoise BELLEPAUME, nés au Harcholet, commune du Saulcy (Vosges) - Charles FILLIN, 19 ans, journalier, né à Mulhouse, fils de Jean Claude et Lucie NEFF - Joseph GABRIEL, 18 ans, journalier, né à Strasbourg, fils de Valentin et de Marie REHL - François CANET, 20 ans, tisserand, fils naturel d'Emilie, né à Lomont, domicilié en dernier lieu à Héricourt - Victor BOYER, 17 ans, journalier, fils de François et de Françoise CANAL - Emile FARINE, 13 ans, fils de Jean Claude et de Thérèse TISSERAND, né à Belfort - tous sans domicile fixe. Signalement des prévenus.
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1484 - DORMOY ( )
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Localisation : F - Haute-Saône - Héricourt / Année : 1867
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Lettre écrite à Belfort et affaire saisie par le juge de Besançon. Voir doc. 1494. Charles DORMOY (?), natif de Héricourt, aurait trouvé des pièces d'or à Lepuix (14 mars 1867).
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1494 - DORMOY ( )
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Localisation : F - Haute-Saône - Héricourt / Année : 1867
Type d'acte : Condamnation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Voir doc. 1484 et 1486. Aucun Charles Adolphe DORMOY, fils naturel de Catherine Elisabeth DORMOY, âgé de 33 ans, né le 31 mai 1835 à Héricourt, dans le casier judiciaire de Belfort (18 mars 1867).
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40801 - DUBOIS ( cultivateur )
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Localisation : Saint-Ouen-Marchefroy / Année : 1861
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Vente de pièces de terre sur le territoire de Saint-Ouen-Marchefroy, par Frédérique-Hyppolite ROGNON, cultivateur demeurant même commune, au profit de Charles MARY, cultivateur demeurant même commune. Acte dressé par Me SEVESTRE, notaire à Berchères-sur-Vesgre. Autres noms cités: DUBOIS; BESNARD; HÉRICOURT; RICHARD; BOULET; SALMON; FALCIMAIGNE; BOUCHER. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire SEVESTRE.
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3596 - RAGUIN ( ? )
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Localisation : F - Haute-Saône - Héricourt / Année : 1861
Type d'acte : Renseignements - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Concerne François-Xavier RAGUIN, né le 15 juin 1841, à Héricourt, de Jacques RAGUIN et de Françoise PERROT. Document en partie imprimé.
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38738 - BEAUVOIR ( Propriétaire )
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Localisation : Falaise / Année : 1856
Type d'acte : Demande de conciliation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Demande de conciliation. Par Charlotte Émilie Hébert de BEAUVOIR, veuve d'Alexandre Anne Baron de Cheux, propriétaire, demeurant à Falaise. Et Placide LEMAIRE, et son épouse, demeurant à Saint-Requier-d'Héricourt. Concerne la réouverture d'écoulement d'eau, devant se jeter dans rivière "La Durdent". Tampon du timbre.
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3473 - DELFAYET ( entrepreneur )
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Localisation : F - Haute-Saône - Héricourt / Année : 1855
Type d'acte : Appel - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Concerne César ROSALIO, dit Pic, sous-entrepreneur des travaux de chemin de fer à Belfort, demeurant à Héricourt, ainsi que Joseph DELFAYET, entrepreneur demeurant au même lieu, etc. On cite également Edouard ANTONIN, huissier audiencier à Belfort, Etienne BLANC, cultivateur à Banvillars, Jean-Baptiste BLANC, cultivateur à Phaffans, etc.
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1518 - COLLEZ ( )
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Localisation : F - Haut-Rhin - Lapoutroie / Année : 1848
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Pour vol chez les Lévy de Belfort. Lettre du commissaire de police de la ville de Héricourt, Jacques Frédéric PICARD, concernant Marie Joséphine COLLEZ, native de Lapoutroie (11 novembre 1848).
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36111 - VURPILLOT ( Commerçant )
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Localisation : Champey / Année : 1768
Type d'acte : Requête - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Requête au Conseil de Régence à Montbéliard. Concerne des personnes portées cautions pour François VURPILLOT et Marguerite VALLET, son épouse. Il s'agit d'une demande de relèvement d'engagement. Autres nom cités, François VALLET, Joseph JEANDHUR, maire d'Héricourt. Signature lisible, GROPP.
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