Localisation : Paris / Année : 19935
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Acte de notoriété après décès. Décès de Eugène Edouard DAVION, officier en retraite, officier de la Légion d'Honneur, demeurant à Paris, 120, rue d'Alesia, veuf de Marie Thérèse NIMESGERN. Autres noms cités, Jean Louis OUTRET, retraité. Lucien GARRY, ingénieur. Tous deux demeurant à Paris. Me SERVIN, avoué, demeurant, 33, rue Pigalle à Paris. Acte dactylographié, tampon du timbre. Nom pointillé, DE RIDDER, (côté supèrieur gauche).

Localisation : Paris / Année : 1956
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente d'une maison au nom de Roger-Jean GAULON, économiste demeurant à Paris. Acte dressé par le notaire Marcel GAUMONT, demeurant à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: MEILLASSOUX; BECARD; ADAM; BRISSOT; PASQUIER; MILLIET; BOUDBINE; NASOUKY; ARDILLY; POULAIN; MULON; IMBERT; BLANC; FONTAINE; COSTEAUX.

Localisation : Blaisy-Bas / Année : 1955
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Résiliation de baïl de fermage. Par, Henri POILLOT, cultivateur, et Simone FAIVRE, son épouse. Propriété appartent à : la veuve NASSENOT, née Juliette LAUTREY, demeurant la Bonde, Edme BRET, menuisier, Mme BOUVET, née LAUTREY, demeurant à Paris, et Mademoiselle TOPIN, co-propriétaire, demeurant à Dijon. Second document, texte dactylographié. Autre nom cité, Henri BINE, demeurant à Dijon, Me ETRILLARD, notaire à Sombrenon. Documents épinglés. Voir doc. 35390.

Localisation : F - Haut-Rhin - Soultzmatt / Année : 1954
Type d'acte : Embauche - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Feuillet d'embauche délivré par l'entreprise Rol, Lister & Cie à Paris au profit de Léon OBRECHT né à Soultzmatt le 21.3.1900.

Localisation : Paris / Année : 1950
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Autorisation de vente au nom de Jean CAVIALDINI, imprimeur demeurant à Paris. Acte dressé par le notaire GAUMONT, demeurant à Villeneuve-l'Archevêque. Autre nom cité: VAUCHEROT.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1949
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre adressée à Pierre MUNSCH de Guebwiller par M. C. BAÏER de Paris.

Localisation : Paris / Année : 1948
Type d'acte : Donation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Donation entre vifs au nom de Marcel-Romain-Mesmin-Albert PERRIN, dessinateur demeurant à Paris. Acte dressé par Me PLUMEL, notaire à Provins. Autres noms cités : GUIGNON; LAMY; MARIA. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Paris / Année : 1947
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une maison par Jeanne AURY à Hélène KNOERI.

Localisation : Paris / Année : 1945
Type d'acte : Échange - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Échange de pièces de terre au finage de Courgenay. Entre d'une part, Pierre Hector MICHEL, cultivateur, et Angèle Yvonne GUILLARD, son épouse, demeurant tous deux à Courgenay. Et d'autre part, Maurice Jules DODU, industriel, demeurant à Paris. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Autres noms cités: JAMET; BRAY; HALLARD; MARTINET; MARTIN; Hector Laurent MICHEL, propriétaire, demeurant Courgenay. Virginie Clémence HACQUIN; Me GÉRARD, notaire à Villeneuve l'Archevêque; Juliette Virginie MICHEL; Me JACQUEMIN, notaire à Villeneuve l'Archevêque; Louis hippolyte PIGEON, tailleur, demeurant à Paris; Armand Artudor MICHEL, marchand de nouveautés, demeurant à Planty;Onésime Polydor MICHEL, marchand forrain, demeurant à Courgenay; Me RENARD, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Georges Albert THIBAULT, négocieant en immeubles, demeurant à Paris; Gérard LASSER, cultivateur, demeurant à Courgenay; Anthime LASSER, demeurant à Rommilly; les époux CARRÉ-LASSER; les époux PISTAT-LASSER; les époux HENRIOT- LASSER; Just René LASSER; Maxime Auguste LASSER, demeurant à Nogent sur Seine; veuve CROISSANT née LASSER; les époux RICHE-LASSER; veuve FOURGEROUSSE née LASSER; Augustine BAYARD; Hubert COTARD, propriétaire demeurant à Courgenay, et son épouse madame GUILLOT; Henri Georges FOURRÉ et son épouse, Adèle Marie SIVANNE, demeurant ensemble à Soissons; Berthe Juliette CORNU et son époux, Pierre Maurice SIMONNET, cultivateur; Émma Marie SIMONNET; Alphonse VINCENT; Albert Germain DAVOINE; Gabriel Marcelline DIMANCHE. Document relié par coutures. Signatures lisibles, tampons encre et tampons à sec du notaire GAUMONT. Quittance de 50 centimes sur la première page. Feuille découpée au milieu du document. Voir doc 40070.

Localisation : Paris / Année : 1944
Type d'acte : Convention d'exploitation - Pap - A4- - 5 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Contrat d'exploitation pour l'extraction du gypse, signé par Jean LAVERNE, industriel, demeurant à Paris. Acte dressé par Me ÉTRILLARD, notaire à Sombernon. Document composé de cinq feuilles tapées à l'identique (copies), non relié par couture et tapées à la machine à écrire. Tampon du timbre. Tampon du notaire ÉTRILLARD.

Localisation : Paris / Année : 1943
Type d'acte : Échange - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Échange de pièces de terre sur le territoire de Courgenay, entre André-Maurice STEINER, agriculteur demeurant à Courgenay avec son épouse Alice-Jeanne BESTEL, et Maurice-Jules DODU, industriel demeurant à Paris. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: MIKY; GABILLON; KARSPRZACK; BLASQUE; GRAND; BOUCHER; PERTIER; COLSON; BALANCIER; GEMIN; GERARD; CARRE; LAURY; TIBY; GERARD; MILLAT; MALAPELLE; GUILLEMET; CETARD; CERNU; SIMONNET; VINCENT; DAVOINE; DIMANCHE; BREARD; DEVEST; CASILE. Document relié par coutures. Tampon à sec et signature du notaire GAUMONT.

Localisation : Paris / Année : 1943
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Demande de nomination d'un administrateur pour une succession vacante. Par 1°) Estelle Marie DUBOIS, épouse de Jacques René TOUPET, demeurant à Paris, 12 Rue Marbeuf. 2°) Marcel Joseph DUBOIS, demeurant à Corny près de les Andelys (Eure). 3°) Pierre Jean Marie DUBOIS, demeurant à Tremblay-les-Gonesse. 4°) Jean Paul DUBOIS, avoué près du Tribunal Civil de la Seine, demeurant à Paris, 20 quai de la mégisserie. Pour la succession de Estella MÙARTINVAL, veuve de Ive CARRÉ, demerant de son vivant à Paris, 233, Rue Lafayette. Autres documents joint. État des frais dus à Me Jean DUBOIS, avoué, par les consorts TOUPET et DUBOIS. Tampons du timbre, de l'avocat, de taxe et passif. Textes dactylographiés. Agrafe métalique sur le coin supérieur gauche.

Localisation : Saint-Paul-le-Gaultier / Année : 1941
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une petite maison d'habitation, et jardin, situés sur le territoire de Saint-Paul-le-Gaultier, au lieudit "Aux Hautes Haies". Par Anna Nathalie RIBOT, proproiétaire, veuve de Edmond Henri GÉRARD, demeurant à Saint-Paul-le-Gaultier. Et Georges Maurice RIBIT, époux de Marcelle Ernestine HIRON, cultivateurs, demeurant aux Hautes Haies, commune de Saint-Paul-le-Gaultier. Pour l'acquéreur, Marguerite Mélanie GOUTARD, sans profession, demeurant àParis1 rue Pernelle, veuve de Albert MAGNAN. Laquelle est représenté, par Julien POISLIER, horloger bijoutier, demeurant à Fresnay-sur-Sarthe, 41 Grande-Rue. Tampon du timbre. Acte dactylographié, et dressé par Me Louis FERRON, notaire à Fresnay-sur-Sarthe, Sarthe). Tampon encre du notaire. Document cousu. Couverture pré-imprimée.

Localisation : Paris / Année : 1940
Type d'acte : Échange - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Échange de pièces de terre sur le territoire de Courgenay, entre Firmin-Adolphe PINOT, cultivateur demeurant à Courgenay avec son épouse Hermine-Victoria BLONDEAU, et Maurice-Jules DODU, industriel demeurant à Paris. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: MIKY; YVANNE; GRAND; SONNET; BLONDEAU; CARRÉ; GUILLONNET. Document relié par coutures. Tampon et signature du notaire GAUMONT.

Localisation : Paris / Année : 1940
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de pièce de terre au finage de Courgenay, au lieudit, "Le chemin de Nogent". Par Firmin Adolphe PINOT, cultivateur et, Victoria BLONDEAU,son épouse, demeurant tous deux à Courgenay. Au profit de Maurice Jules DODU, industriel, demeurant à Paris, boulevard Voltaire, n°27. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Autres noms cités: Me SONNET, notaire à Villeneuve l'Archevêque; Hippolyte Zéphirin BLONDEAU, et sa femme, Aline Désirée CARRÉ, demeurant ensemble à Courgenay; PINOT. Signatures lisibles et tampon à sec du notaire GAUMONT. Document relié par coutures et rédigé à la machine à écrire. Voir doc.40070.

Localisation : Paris / Année : 1940
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de pièces de terre par Eugène-Ernest BLASQUE, ouvrier demeurant à Cougenay avec son épouse Amandine-Marceline PETITEAU, au profit de Maurice-Jules DODU, industriel demeurant à Paris. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: FOUCAULT; MARTINET; RIBAULT; ROUSSEAU; PUTIGNY-; LOTSCHER; SIVANNE; BLONDEAU; PRÉAU; LAILLAT; FLIZOT; NOGENT; PELLERIN; YVANNE; STIEVENARD; VOSLONG; MONDEMÉ; POUY; BOUDIER; METRY; SAUSSIER; MARTIN; RENARD; CHARPENTIER; CHÉRIOT; SONNNET; FORTIN; BRENIN; MOTTET; MAYER; COLSON; PREVOST; CALLOT; VIOLETTE; CONFLAND; HAUTELIN; THIBAULT; GOBRY; CASILE. Document relié par coutures. Timbre fiscal de soixante centimes. Tampon de l'état civil. Tampon encre rouge, tampon à sec et signature du notaire GAUMONT.

Localisation : Paris / Année : 1940
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de pièces de terre au finage de Courgenay, au lieudit, "Le chemin de Nogent". Par Georgette Augustine BLONDEAU, sans profession, demeurant à Courgenay, et veuve en premières noces, non remariée, de Samuel TRACHSEL. Au profit de Maurice Jules DODU, industriel, demeurant à Paris, boulevard Voltaire n°27. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Autres noms cités: GRILLET; BOURDIER; Me SONNET, notaire à Villeneuve l'Archevêque; Hippolyte Zéphirin BLONDEAU, et Aline Désirée CARRÉ, son épouse, demeurant ensemble à Courgenay. Signatures lisibles, tampon à encre rouge et tampon à sec du notaire GAUMONT. Document relié par coutures et rédigé à la machine à écrire. Voir doc.40070.

Localisation : Paris / Année : 1940
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Courgenay, par Georges-Paul THOMAS, cantonnier demeurant à Courgenay, au profit de Maurice-Jules DODU, industriel demeurant à Paris. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: GRILLET; TRASCHSEL; STIEVENARD; FOUCAULT; SONNET; BLONDEAU; CARRÉ; RAMON; CHARPENTIER. Document relié par coutures. Signature et tampon à sec du notaire GAUMONT.

Localisation : Paris / Année : 1939
Type d'acte : Déclaration de souscription et de versement - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Déclaration de souscription et de versement, de la société "Centre de Médecine Sportive". Par Augustin BUGNOT, industriel, demeurant à Paris, 34, rue Folie REGNAULT. Marcel CORBILLON, administrateur de société, demeurant à Paris, 32, rue Marbeuf. Émile Jules STROHL, docteur en médecine, demeurant à Paris, 7, rue Square Villaret Joyeuse. Tous trois membres composant le Conseil d'administration de la Société anonyme "Centre de Médecine Sportive", ayant son siège à Paris, 32, rue Marbeuf. Description de l'état de souscription et versement. Liste des souscripteurs, ainsi que leurs noms, prénoms, qualités, et domiciles. Cette liste est présentée en un tableau de compte. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Michel Achile ROLAND, notaire à Saint-Germain-en-Laye, (Seine-et-Oise). Tampon encre, et tampon à sec, du notaire Me ROLAND. Texte dactylographié. Couverture pré-imprimée. Document cousu. Voir doc. n°38477, 78.

Localisation : Paris / Année : 1939
Type d'acte : Décharges de legs - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Décharges de legs. Des légataires : I) Marie Joséphine VINCENTZ, demeurant 26 Rue des Boulangers à Paris. 2) Mme Laurent Alfred, née Marie GERMAIN, demeurant à Villemoisson, 39 rue du Maréchal Galliéni. De Julienne Henriette gaugris, DIVORCÉE DE René Louis François QUÉVAL, demeurant de son vivant, 20 Rue Coypel à Paris. Signatures lisibles, LAURENT et VINCENTZ. Tampon du timbre. Textes dactylographiés.

Localisation : Paris / Année : 1939
Type d'acte : Cahier de dépot de procès-verbaux - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Cahier de dépot de procès-verbaux. Composition des statuts et membres du bureau de la société "Coopérative des Consommateurs de la Caissette Lorientaise". Transfère du siège social, à Lorient, 10 rue des Remparts. Fondateur Fernand DECLERCQ, industriel, demeurant à Paris, 100 bis, avenue Kléber. Autres noms cités; Eugène LE MOAL, premier administrateur, demeurant à Douarnenez, 7 rue du Couédic. Louis MAZET, demeurant à Ploemeur, (Morbihan). Georges CHANCERELLE, demeurant à Douarnenez. Jean KERSEBET, rue de Croas-Talud à Ploaré, Douarnenez. Victor PANCRAZI, 34 rue Carnot Lorient, et Alfred SABAUT, 7 rue Blonqui Lorient. Délégation de pouvour, par le Conseil d'Administration, à Pierre GUIGUENO, demeurant 31 rue de Liège à Lorient. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Michel Achile ROLAND, notaire à Saint-Germain-en-Laye, (Seine-et-Oise). Et Maurice TULLIEZ, clerc de notaire, demeurant même commune. Tampon encre, et à sec, du notaire Me ROLAND. Texte dactylographié. Couverture pré-imprimée. Document cousu.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1938
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre à un ministre avec signature difficilement lisible.

Localisation : Paris / Année : 1938
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de pièces de terre au finage de Courgenay aux lieudits suivants: "le sépulcre ou le chemin de Nogent"; "Le vieux chemin de Mauny"; "La pierre aigue"; "La rôtie"; " Bois de bidault". Par Alexandre Désiré dit Casimir MARTINET, cultivateur, et Marie Honorine RENVOYÉ, son épouse,demeurant ensemble même commune. Au profit de Jules DODU, industiel, demeurant à Paris, boulevard Voltaire, n°27. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Autres noms cités: PERROCHE; STIÉVENARD; CALLOT; LECOQ; SIMONET; Camille ALLARD; Eugène BOUDIER, et son épouse, Léonine Jannes BOUDIER, demeurant ensemble à Courgenay; MOULLARD; GAVILLON; FOUCAULT; TRICHER Amédé, en son vivant , sans profession, demeurant à Courgenay; Me SONNET, notaire à Villeneuve l'Archevêque et Me jacquemin, notaire même commune; Me MOINET, notaire à Theil-sur-Vanne; CALLOT-VIOLETTE; Me FEBVRE, notaire à Villeneuve l'Archevêque; PLÉAU; Jean Louis LAROCHE, et Victorine Adèle, son épouse, demeurant ensemble à Courgenay. Signatures lisibles, tampon à sec du notaire GAUMONT. Document relié par coutures et pré-imprimé à l' intérieure de la première feuille et de la dernière. Voir doc.40071; 40072; 40073;40074.

Localisation : Paris / Année : 1937
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4+ - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Veuve en premières noces de RAILLOT Albert et en secondes noces de BIGOT Sylvain.

Localisation : Paris / Année : 1936
Type d'acte : Frais de garde de scellé - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Frais de garde des scéllés de Mme veuve CHARRON, à Villejuif, 51 avenue de Paris. Pour Mme Fernande TRIDON, dememeurant même lieu. Tampon du timbre. Tampon encre du Bureau des Administrations et Séquestres.

Localisation : Clamart / Année : 1936
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Succession de la société, GREYSON et Cie, dont le siège social était à Saint-Maixent, (Deux Sèvres). Administrateur provisoire, Henry DAUTHY, demeurant à Paris, 1 rue Mizon, Curateur aux successions vacantes. Autres noms cités, Cornélie Louise DEVEY, domiciliée à Clamart, 96 rue de Paris, veuve de Jules Mayrice Émile GREYSON. Joseph GREYSON, ingénieur demeurant à Clamart, (Seine), 29 rue des Vignes, époux de Marie MEMETEAU. Émilie Julie Adèle GREYSON, épouse de Alex LEYRIT, demeurant Alger, 1 rue Clauzel, fille de Joseph GREYSON. Adrienne Louise Joséphine GREYSON, épouse de Fernand DUMAS, demeurant à Paris, 49 rue Lacépède. Jeanne PELISSIER, demeurant à Paris, 8 rue A.Warise, veuve de Robert LESAGE, industriel à Paris. Édouard Jules CHARRUYER, ingénieur des Arts et Magnifactures, demeurant à Paris, 120 avenue de Wagram. Nombreux autres noms. Signatures lisibles, GREYSON, LESAGE. Tampon du timbre. Acte dactylographié. Tampon de l'enregistrement. Document cousu. Voir document n°38503.

Localisation : Paris / Année : 1936
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne la succession de Pierre Jean Marie RAYNAL, propriétaire, demeurant à Paris, 48, rue Auguste Lançon. Courrier acté, pour BRISSON, Juge au Tribunal Civil de la Seine. Par, DAUTHY, curateur aux successions vacantes, demeurant Paris, 1 rue Mizon. Autres noms cités, Me P. CLOUZEAU, avoué à Paris. CIVIALE, adjudicataire des saisies-immobilières. Tampon du timbre. Tampon encre de l'avoué, Paul CLOUZEAU.

Localisation : Paris / Année : 1936
Type d'acte : Jugement - Pap - A4+ - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Décès de DESCOUX Lucie.

Localisation : Paris / Année : 1936
Type d'acte : Inventaire après décès - Pap - A4+ - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite Monsieur DAUTHY Henry.

Localisation : Paris / Année : 1935
Type d'acte : Décharge - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Décharge de sommes reçues pour succession. Par Jean BRILLATZ, avoué au Tribunal de la Seine, demeurant à Paris, 219 rue Saint-Honoré, mandataire de Pierre BLANC, demeurant à Moscou, héritier de son frère Dimitri BLANC, comptable demeurant à Paris. Autres noms cités, Henry DAUTHY, curateur à la succession de Dimitri BLANC. Mr S.KRENDEL, demeurant 44 rue Richer à Paris. Mr B.MUDRIC, demeurant Paris. Mr S.HAIMLCHIK. Mr LEVILSKI, demeurantroute du Point du Jour, à Boulogne (Seine). Mr Fernant LECLERC. Tampon du timbre. Timbre collé de 75 ct. Tampon de H.DAUTHY, curateur de la succession.

Localisation : Paris / Année : 1935
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État des frais, dûs à Me André COUTURIER, commissaire Priseur. Concerne la vente de bijoux, faite à l'Hôtel Drouot, salle 15, à la requête de DAUTHY, curateur aux successions vacantes. Description des frais. Tampon du timbre. Autre tampon, Commissaire Priseur, Paris, Seine. Filigrane en date de 1933.

Localisation : F - Haut-Rhin - Mulhouse / Année : 1935
Type d'acte : Cartes postales - Pap - A6 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

5 cartes postales (1931-1952) adressées de Paris (Louvre), Strasbourg (Orangerie), Gérardmer, Dijon, par Edouard (FRITSCH ?) à Céline FRITSCH-ABT de Mulhouse.

Localisation : F - Puy-de-Dôme - Brassac-les-Mines / Année : 1934
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Pierre COMTE, propriétaire à Brassac, époux de Marie TOUCHEBOEUF, et : Pierre Léonce LAMBERT, garçon de recettes, époux de Louise Eléonore TOUCHEBOEUF, de Paris, Alfred TOUCHEBOEUF, hospitalisé, Charles TOUCHEBOEUF, manoeuvre à Graissessac, et Jean TOUCHEBOEUF, soldat à Satory, d'une part. Et Gaston BRIHAT, propriétaire à Lamothe, d'autre part. Par devant Aimé BRUNEREAU, notaire à Brioude, et autres. Document avec timbre fiscal, en partie imprimé.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement, suite à une requête pour nommer un curateur à la succession de Thérèse BERTAUX, veuve de LETANG, demeurant à Paris, 14, rue Jean-Baptiste DUMAS. Par Henriette AUBOIN, épouse de Henry OLIVIER, demeurant Paris, 53, Rue de Courdelles, ayant comme avoué, Me Louis JOLY. Madame BERTAUX, était conciège de l'immeuble appartenant à dame OLIVIER. Autre nom cité, Henry DAUTHY, nommé curateur à la dite succession. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Tampon du timbre. Tampon à sec du Tribunal. Ainsi que des tampons de taxe et côte. Acte dactylographié. Document cousu.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement, suite à une requête pour nommer un curateur à la succession de Louis Jules BOUCAULT, célibataire, relieur, demeurant à Paris, 8, Rue Ortolan. A la requête de Julia Léontine LEDUC, épouse de Jules Édouard CHEMIN, propriétaire de l'immeuble à Paris, situé, 8, Rue Ortolan, demeurant à Rebais, (Seine et Marne), ayant Me Jean LOUVET pour avoué. Laquelle est aussi créancière du défunt. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Tampon du timbre. Tampon encre, et à sec, du Tribunal. Ainsi que des tampons de taxe et côte. Acte dactylographié. Document cousu. Voir n°38512.

Localisation : Pontoise / Année : 1934
Type d'acte : Procès verbal - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès verbal de non conciliation. Concerne une demande en renouvellement de baïl. Entre Marco GARGUIR, propriétaire, demeurant à Engheim-les-Bains, 21 Grand-Rue, ayant Me Fernand PICARD, avocat à la Cour d'Appel de Paris. Et Marcel ENGUEHARD, et son épouse, demeurant à Engheim-les-Bains, 21 Grand-Rue, ayant Me LAISNE, avoué. Joint au document, un récépissé imprimé et timbré, ou il est écrit "TRUCHE de Saint-Leu, à Montmorency". Épinglée au récépissé, une note recommandée (dactylographiée), de TRUCHE, huissier, pour ENGUEHARD. Tampon du timbre. Document cousu.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État de frais, dûs à Mme POIRIER, concierge, demeurant rue des Feuillantines, pour garde et scellés, après le décès de Mr LAMARQUE. Tampon du timbre. Autre nom cité, Me DAUTHY, curateur aux successions vacantes. Voir aussi documents n°38492,93,97. (Même curateur).

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration de François ARTIS, négociant en charbon, demeurant 16, rue des Gobelins, à Paris. Pour Ludovic SAUVAGEAU, demeurant à Perreux-sur-Marne. Tampon du timbre. Tampon encre de H. DAUTHY, Curateur aux successions vacantes, demeurant 1 rue Mizon, à Paris. CaractèreS imprimés en majuscule sous le timbre "DA".

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

État des frais dûs à Me COLLIN, avoué, demeurant 21, Bd de Strasbourg. Autres noms cités, RENAULT. Et Me DAUTHY, curateur aux successions vacantes. Tampon du timbre. Tampon de l'avoué COLLIN. Acte dactylographié. Filigrane trés net, en date de 1933. Voir aussi documents n°38492,93,98,500.

Localisation : ??? - - Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement, suite à une demande de nommer un curateur à la succession de Marguerite VARINEY, comptable, célibataire, ayant demeuré à Paris, 22 avenue Gobelins, fille de Blondina VARINEY. Par, Maria Léonie RENAULT, concierge, épouse de Joseph jean BAROIN, demeurant à Paris, 23 bd Soult. Et Léon Marie RENAULT, serrurier, demeurant à Paris, 107, Rue de la Croix-Nivert. Ainsi que, Pierre Émile ROSE, cantonnier chef, demeurant à Lirnais, (Côte d'Or), agissant pour son fils, Maurice René ROSE. Tous trois légataires à titre universel, aux termes de testament. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Tampon du timbre. Tampon encre, et à sec, du Tribunal. Ainsi que des tampons de taxe et côte. Document cousu.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Taxe par la chambre des Commissaires-Priseurs. Après le décès de Mr BLANC, ayant demeuré à Paris, 63 rue Monge. État des frais, dûs à Me BELLIER, commissaire Priseur à Paris, 30 place de la Madeleine. Requête de Me DAUTHY, administratreur Juridique, demeurant à Paris, 1 rue Mizon. Liste des dépences et compte. Tampon du timbre. Tampon de la chambre des Commissaire Priseurs. Tampon de taxe, et bureau de l'administration et séquestre. Acte dactylographié. Voir n°38492,93,94,97,98,500. (Même curateur aux successions vacantes).

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement pour nommer un curateur à la succession de Dimitri BLANC, demeurant, 63, Rue Monge à Paris. Autre nom cité, Henry DAUTHY, nommé curateur à la dite succession. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Tampon du timbre. Tampon à sec du Tribunal. Et tampon de H. DAUTHY, curateur.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement pour nommer un curateur à la succession de Julienne Henriette GAUGRIS, de son vivant comptable, demeurant à Paris. Divorcée en premières noces, remariée à Pierre Louis François GUEVAL. A la demande des époux LAURENT, ayant Me PIOT comme avoué. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Tampon du timbre. Tampon encre et à sec du Tribunal. Document cousu. Voir document n°38530.

Localisation : Paris / Année : 1933
Type d'acte : Testament - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Testament (document et copie) de Julienne Henriette GAUGRIS, comptable à la Modern'Imprimerie, 37 rue Gandon à Paris, demeurant 20 rue Coypel. Laquelle dame est divorcée de Pierre Louis François QUÉVAL. Autres noms cités, Melle VINCENT, 26 rue des Boulangers. Mme LAURENT, 39 rue du Maréchal Galliéni à Ville-moisson, par Épinay-sur-Orge. Mme DEMOCHE. Mme CLAVEL, 20 rue du Banquier. Mme PARRAIN, 37 rue Émile Langlet à Arras. Melle DRINETTE. Mme BELLANGER, propriétaire de la maison de Champaissant. AUSSET, juge, Tribunal de la Seine. Tampon du timbre. Actes dactilographiés, et dressés par M. Jacques REGNIER, notaire à Paris. Tampon du notaire. Voir document n°38522.

Localisation : Paris / Année : 1933
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Réponse à une lettre du19 janvier 1933 concernant Monsieur STOESSER, ancien pensionnaire de la société des Artistes Musiciens

Localisation : Paris / Année : 1933
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 21 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inventaire après le décès de Louis Jules BOUCAULT, célibataire, relieur, demeurant à Paris, 8, rue Ortolan. Pour ses héritiers, Théophile GRATIEN, quincaillier, demeurant à la Cornuaille par Condé, (Maine et Loire), époux de Anne VIERRON. Joseph Pierre BOUCAULT, ancien camionneur, célibataire, demeurant à Nantes, Loire Inférieure), 15, rue des Orphelins. Eugène Marie LEVEREL, tonnelier, demeurant à Fougères, (Ille et Vilaine), 17, bd Jean Jaurès, époux de Eugénie Joséphine Michelle HELBERT. Désignation exaustive de la lignée maternelle, et paternelle, (Nombreux noms). Renoncement des héritiers à la succession. Inventaire liste des biens, et fonds de commerce. Autres noms cités, Henry DAUTHY, curateur aux successions vacantes près du Tribunal Civil de la Seine, demeurant à Paris, 1, rue Mizon. LOUIS pelan, industriel, demeurant à Paris, 168, rue Saint-Honoré. Félix MORIN, concierge, demeurant à Paris, 8, rue Ortolan, gardien des scellés. Noms des créanciers de Mr BOUCAULT; La société du Gaz de Paris; PATANT, doreur à Paris; LACOMBE; Melle MOREAU; ANGERBAULT; ARBOU; FARCY; Ainsi que l'Assistance Publique, pour frais de séjour, à l'Hôpital de la Pitié, tous de Paris. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Marcel PAILLAT, notaire à Paris, 87, Rue de Rennes. Tampon à sec du notaire. Document cousu. Couverture pré-imprimé. Voir document n°38527.

Localisation : Paris / Année : 1933
Type d'acte : Extrait de bail - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Esperanto

Extrait de bail au profit de monsieur SEVRAT, pour un garage situé à Paris, avenue de Vaugirard, n°17. Acte dressé par le juge de paix du quinzième arrondissement de Paris. Document tapé à la machine à écrire, encre noire. Annotation au crayon papier au dos. Signature non lisible du juge de paix.Tampon du timbre. Tampon du tribunal du quinzième arrondissement. Filigrane.

Localisation : Paris / Année : 1933
Type d'acte : Acte de naissance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Acte de naissance de Odette-Eugénie STOESSER, dont les parents demeurent à Paris, rue des Plantes au n°27. Acte dressé par mairie du quatorzième arrondissement de Paris. Autres noms cités: LALANDE; BRISSET; POULET; LASNIER.Signature du maire et Tampon de la Mairie.

Localisation : Paris / Année : 1933
Type d'acte : Généalogie - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne la famille de FLOISSAC et autres. Peut-être région de Paris. Document imprimé et dactylographié au verso avec bel en-tête de la Société des Amis de Lourmarin (Fondation Robert Laurent-Vibert).

Localisation : Paris / Année : 1933
Type d'acte : Mémoire - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Pour le compte de MALDERGEM, architecte à Paris. Document en partie dactylographié avec bel en-tête et timbre fiscal. Mémoire établi par CHABRIER, peintre et décorateur à Paris.

Localisation : Vichy / Année : 1932
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de deux parcelles de terres, y compris deux sources situées sur ces terrains. Par les époux Auguste Jean CHAUVE, propriétaire, et Marie-Louise CHANAT, sans profession, demeurant ensemble à Vichy. Acquéreurs, la société général commerciale d'eaux minérales du bassin de Vichy, ayant siège à Paris. Autres noms cités, Léon CHARMEIL, propriétaire, demeurant à Vichy, administrateur de la dite société, Georges MOULIN, lieutenant-colonel, attaché militaire à l'ambassade de France à Madrid, Chevalier de la Légion d'honneur, Marie Eugénie Céline Marguerite GIRARDON, son épouse, demeurant à Madrid, Me NOIRETERRE, notaire à BUSSET, Me DELAPALME, notaire à Paris, Eugènie SAINT-ANGE-MENOT, mère de Georges MOULINS, propriétaire, demeurant au Château du Grand Domaine, commune d'Hauterive, Me MONNAC, notaire à Moulins, Claude CHERVIN, agriculteur, habitant Hauterive, Me Chateau, Me CHARDONNET, notaire à Cusset, PORTE, Président du conseil d'administration, VARINARD des côtes, Président d'honneur, ARRICHI et REGNIER, vice-Président, AMAT, secrétaire, ainsi que plusieurs noms suivant, BOURNET, CHARMEIL, DUPUY, GENDRE, RIDEL, TURLIN, VILLARD, VILLEMINOT, GUÉRIN, CHARDONNET. Tampons, des notaires, de l'acte de l'état civil et expédition.

Localisation : Saint-Germain-en-Laye / Année : 1932
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Document découpé. Partie inférieur absente. Il s'agit d'une succession. Noms cités, Jean Marie BAVU, coutellier, demeurant à Saint-Germain-en-Laye, 15 Rue de Paris. Eugène Alphonse EULLIOT, tapissier ébéniste. Jean DAUGE. Mr et Mme KRUCH. Lucie Adolphine Virginie KELLER, épouse de Jean DAUGE, née à Valence (Drôme). Acte dressé par Me Gustave Auguste DUVAL, notaire à Saint-Germain-en-Laye et Me Raymond Victor GRÉLAN, notaire même endroit. Tampons du timbre et de Mé GRÉBAN.

Localisation : Verrey-sous-Drée / Année : 1932
Type d'acte : Échange - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Ernest LAMARCHE, propriétaire né le 24 juin 1876 à Verrey-sous-Drée, y habitant, et Gabriel PERRONNEAU, né à Paris le 31 juillet 1901, domicilié à Villy-en-Auxois. On cite d'autres noms. Doucment en partie imprimé.

Localisation : Paris / Année : 1932
Type d'acte : Mémoire - Pap - A4+ - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre LIEUX, propriétaire, VERDIER de PENNERY, administrateur d'immeuble et architecte, et H. BÉRARD & M. DEBARLE, entrepreneurs à Paris. Document en partie dactylographié et imprimé avec bel en-tête.

Localisation : Paris / Année : 1931
Type d'acte : Lettre - Pap - A6 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre de Monsieur Auguste CHAUMONT, neveu de Monsieur STOESSER Jules au notaire Maître FONSANELLI concernant la vente d'une propriété à Berchères sur Vesgre.

Localisation : Paris / Année : 1931
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

États des frais après dècés de GALLOU, demeurant 134 Rue Broca à Paris. Concerne une vente aux enchères. Par DOUBLOT, commissaire priseur à Paris. Autre nom cité, DAUTHY, administrateur judicière et provisoire. Tampons du timbre et du commissaire priseur.

Localisation : Paris / Année : 1930
Type d'acte : Inventaire après décèd - Pap - A4 - 24 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inventaire après le décèd de Marie LARIVIÈRE, marchande de chaussures, domicilié à Paris, 6 rue de la Sablière., veuve de Joseph ISAAC. Autres noms cités, Henry DAUTHY, curateur aux successions vacantes près du Tribunal Civil de la Seine, demeurant Paris, 1 rue Mizon. Noms des créanciers concernant le passif du compte; Charles TRUBERT, fabricant de galoches et chaussures à Paris, 16 rue Jean JAURÈS. LEVÈQUE, fabricant de chaussures, demeurant Paris. DELACOUR, demeurant Paris. FANQUIN, propriétaire demeurant à Paris. Mme veuve CHEVALIER, demeurant à Malakooff, 27 rue Perrot. Mme SOULIER, demeurant Paris, 6 rue de la Sablière. Mme LARIVIÈRE, demeurant Paris, 9 avenue Kléber. Tampon du timbre. Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de première innstance du département de la Seine, séant au Palais de Justice de Paris. Concerne un jugement rendu en la chambre du Conseil. Tampons encre et à sec, de Me Jean THIBAULT, notaire à Paris, 94, bd du Montparnasse, successeur de Me Maurice DEMANCHE. Couverture pré-imprimée. Document cousu. Joint au document, requête de Eugène VALENTIN, administrateur judiciaire, demeurant Paris (8 pages).

Localisation : Paris / Année : 1930
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre concernant une vente, adressée au notaire FOSANELLI, Berchères sur Vesgre (Eure et Loir)

Localisation : Paris / Année : 1930
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre concernant des honoraires dus par Monsieur STOESSER à Maître FONSANELLI, notaire à Berchères sur Vesgre

Localisation : Paris / Année : 1930
Type d'acte : Lettre de désistement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Lettre de désistement d'une action en justice. Par MAZOYER (MAROYER), demeurant 14, Rue du Cygne. Initialement à l'encontre de DAUTHY, curateur aux successions vacantes, administrateur judicière et provisoire, demeurant à Paris. Concerne la succession DOURT. Tampon du timbre et de l'avoué, Me Léon DELORME, demeurant à Paris.

Localisation : Paris / Année : 1930
Type d'acte : Complément d'inventaire - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Complément d'inventaire, concernant un immeuble hérité par Eugénie MAURY, en son vivant marchande de vins, domiciliée à Paris, 9 rue Linné. Après jugement en la chambre du conseil du Tribunal de première instance de la Seine, siègeant au Palais de justice à Paris. Nomination de Henry DAUTHY, domIcilié 1 rue Mizon, à Paris, comme curateur à la succession vacante de Melle MAURY. Tampon du timbre. Acte dactylographie et dressé par Me Jules Marie Victor BRECHEUX, notaire à Paris. Tampon de H. DAUTHY, Curateur aux successions vacantes. Document cousu. Couverture pré-imprimée.

Localisation : Fontaine-lès-Dijon / Année : 1930
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente en adjucation d'une maison d'habitation. Sur le territoire de Sombernon, audit lieu "Au Village". Par, la famille GARNIER. 1) Lucie GARNIER, manoeuvrière, demeurant à Fontaine-les-Dijon. 2) Marie Léonce GARNIER, épouse de Charles QUILLET, horloger, demeurant 5, rue Arthur Morelet à Dijon. 3) Gustave GARNIER, retraité des Postes et Télégraphes, demeurant à Saint-Loup-de-Gonois (Loiret). 4) Jean dit Fernand ARRIAT, commis greffier, demeurant rue brune à Dijon, agissant au nom de Jean Baptiste GARNIER. 5) Ernest Pierre LORY, avoué agissant au non de Louis GARNIER, demeurant à Paris. Acquéreur, Anne Marie Célestine LEQUIN, propriétaire, demeurant à Sombernon, veuve de Pierre LEQUIN. Acte dressé par, Me Jules PERDRIER, notaire à Sombernon. Tampon du notaire. Formulaire de Procès-Verbal imprimé. Documents reliés.

Localisation : Paris / Année : 1929
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne le baïl d'une boutique à rez-de-chaussée sur la rue de la Sablière, à Paris, au n°6. Jugement pour une procédure de vente de fonds de commerce. Pour FANGUIN, propriétaire d'une maison située à Paris, 6 Rue de la Sablière. Contre DAUTHY, curateur à la succession de Marie LARIVIÈRE, veuve de Joseph ISAAC, demeurant, même adresse à Paris. Signature lisible, FAUGUIN. Tampons du timbre et de l'huissier, Émile ASSELIE. Document composé de deux notifications, une page dactylographiée et une page intitulée "ordonnance" (de jugement).

Localisation : Paris / Année : 1929
Type d'acte : Attestation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Attestation de, SARTORE (?), L. GIRAUD, restaurateur, SOULIER, concièrge, tous demeurant 14, rue des Sablières à Paris. Autres noms cités, Mme veuve CHEVALLIER et Mme ISAAC. Signatures lisibles, SOULIER et GIRAUD. Tampons du timbre et du commissaire de police.

Localisation : Paris / Année : 1929
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Marius NIROUET, généalogiste à Paris, agissant pour Henri LORITTE, cordonnier à Paris, fils des feus Henri Marie LORITTE et Joséphine Mélanie CAILLETIAU (ou GALTIAU), tous deux décédés à Fougères. On cite d'autres noms.

Localisation : F - Côte-d'Or - Beaune / Année : 1929
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Mathilde Anne Louise LEMMERY, née à Pommard le 16 mars 1882, mariée à Joseph Claudius CHERVIER, photographe né à Chandon le 1 novembre 1876, domiciliés à Beaune, Ernestine LEMMERY, née à Pommard le 3 septembre 1886, mariée à Maurice LABOURASSE, comptable né à Paris le 4 avril 1883, d'une part ; et Michel Alphonse ROUSSEL, instituteur retraité, époux de Louise Eugénie MERY, née à Rougemont le 11 novembre 1875, domiciliés à Pommard. Document en partie imprimé avec d'autres noms.

Localisation : Paris / Année : 1928
Type d'acte : Résiliation de baïl - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Résiliation de baïl (Duplicata) . Entre Mme veuve HOCHET, née DELIGNE, demeurant à Montrouge (Seine), 22 Rue Fénelon. Propriétaire d'un immeuble à Paris, 24, Rue des Fossés-Saint-Jacques. Et le locataire, Paul Gabriel CHABRIER, entrepreneur de peinture, demeurant à Paris. Signatures lisibles, CHABRIER, HOCHET. Tampon du timbre. Écriture dactylographiée. Voir document n°37061.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1928
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Signée FOURNIER. On cite d'autres noms.

Localisation : Paris / Année : 1928
Type d'acte : Mémoire - Pap - A4 - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Mémoire au nom de madame COUPILLE, propriétaire demeurant à Paris. Autres noms cités: GAUCHY; BOUHIER. Document relié par coutures.

Localisation : Paris / Année : 1927
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Décès de Jean PEYROUTET, domicilié rue des Plantes à Paris, sans profession. Autre nom cité, Pierre QUEDILLAC, employé, demeurant à Paris, témoin déclarant. Lucien CHADENIER, adjoint au Maire, 14ième arrondissement. Document dactylographié. Tampons, du timbre et de la Mairie.

Localisation : F - Seine - Paris / Année : 1927
Type d'acte : Facture - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Facture du libraire Georges SAFFROY de Pré-St-Gervais pour des documents d ela famille DU HOUX, à Raoul De VERRIERES.

Localisation : Vanves / Année : 1927
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Ouverture de coffre-fort (Société Généra), pour inventaire après décès, de Marcel Pierre Jean ALIX, employé de banque à Vanves. Autres noms cités, Émilie Maria RITOUX, sans profession, demeurant à Vanves, veuve dU DÉFUNT. Jean Marie ALIX, père du défunt, sans profession, demeurant à Paris. Henri SENELLE, notaire à Paris, mandataire de Henri Pierre François BERNARD, propriétaire, Élisabeth Marie BERNARD, sans profession, demeurant tous deux à Châtres(Seine et Marne). Joint au procès verbal, deux avis de réception, formulaires imprimés. Trois timbres postaux. Tampon du timbre fiscal. Cachet du notaire, Me BOURDEL, demeurant à Paris.

Localisation : Paris / Année : 1927
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de décès, de Marie LARRIVIÈRE, née à Saint-Pré (Hautes Pyrénées), sans profession, fille de Jeanne LARRIVIÈRE, veuve de Joseph ISAAC. Acte dressé par, Lucien CHADENIER, adjoint au Maire. Tampon du timbre. Cachet de la Mairie du XIVième arrondissement de la ville de Paris. Document dactylographié. Plus copie.

Localisation : Lyon / Année : 1927
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de terre et de vigne sur le territoire de Virieu-le-Grand. Par, 1°) Francisque Antoine LAROCHE, gendarme à cheval, époux de Marie Jeanne MOREL, demeurant à Lyon, 9, rue Sainte-Hélène. 2°) Maurice LAROCHE, mécanicien, époux de Louise Joséphine COPPIN, demeurant à Paris, 6,passage Dareau. 3°) André Paul PRIN, apprêteur, époux de Françoise JACQUELIN, demeurant à Lyon, 29, rue Saint-Eusèbe. Acquéreur, Clément François FALLAVIER, cultivateur, demeurant à Genevraye, commune de Thézillieu. Autres noms cités, Claude Anthelme LAROCHE, époux de Françoise Claudine FALLAVIER, père, mère et aieux des vendeurs, demeuirant de leur vivant à Virieu-le-Grand. Tampons du notaire Me Auguste MARCHAND, demeurant à Virieu-le-Grand et du conservateur des hypothèques à Belley. Couverture cartonnée. Coordonnées de l'étude de notaire, imprimée en bas de page de couverture.Document relié.

Localisation : Paris / Année : 1927
Type d'acte : Devis - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre F. PIOCHE, entrepreneur, et BEC de LEPRÉ (?), propriétaire à Paris. Document avec un timbre.

Localisation : Teillé / Année : 1927
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente par adjudication d'une propriété appartenant à, Jules Ferdinand LEMEUNIER, et Anne Léonie ROMET, son épouse, propriétaires, demeurant au Try, commune de Teillé, tous deux décédés. Désistement des héritiers LEMEUNIER, dans la validation d'adjudication (Concernant, le consentement en radiation au bureau des hypothèques). Par, François HARDOUIN, sabotier, demeurant à Saint-Mars-sous-Ballon, mandataire de Alphonse Vital Victor GAUTIER, journaliste, et Fernande Eugénie JUGAN, son épouse, demeurant à Paris. Etienne Casimir JUGAN, voyageur de commerce, et Marie Gabrielle BARRNÉ, son épouse, demeurant à Toulouse. Fernande Léonie Eugénie PAUMIER, femme de chambre, demeurant à Dijon, divorcée de Louis DUPONT. Simone Louise Augustine MAZURE, épouse de Ernest Julien BEAUCLAIR, boulanger, demeurant à Teillé. Albert Lucien PIGNARD, sans profession, demeurant à Saint-Jamme-sur-Marthe, mandataire, de Lucie ROMET, propriétaire, demeurant même commune, veuve de Auguste Marie PIGNARD. Léon LÉTOURNEAU, cordonnier, demeurant à Ballon, mandataire, de Désiré Vital ROMET, cultivateur, et Aimée Louise GESLAND, son épouse, demeurant à Doucelles. Louise Marie ROMET, propriétaire cultivatrice, demeurant à Doucelles, veuve de Henri HÉRAULT. Pierre BESNARD, propriétaire, demeurant à Ballon, mandataire, de Louis Jules Valentin ROMET, cultivateur, et Marie Louise BEYER, son épouse, demeurant commune d'Oisseau-le-Petit. Héleine Eugénie Juliette ROMET, épouse de Jean Marie Adrien HAMELIN, cultivateur, demeurant à Vivoin. Vital Louis Joseph ROMET, propriétaire, demeurant Vivoin. Henri BENOIST, expert géomêtre, demeurant à Ballon, mandataire, de Josépine FORTAILLÉ, ménagère, demeurant à Paris, veuve de Eugène Louis Joseph ROMET, ayant comme fille, Paulette Berthe ROMET. Jules SURGET, négociant, demeurant à Ballon, mandataire, de Albert DESQUENNES, emballeur, et Louise ROMET, son épouse, demeurant à Paris. Louis MAUBOUCHER, propriétaire, demeurant à Ballon, mandataire, de André Eugène ROMET, propriétaire, demeurant à Paris, frère germain, de Paulette Berthe ROMET, enfants de Eugène Louis Joseph ROMET, et de Joséphine FORTAILLÉ, son épouse, ménagère, DEMEURANT À pARIS. Maurice PICHON, chaudronnier, demeurant à Ballon, mandataire, de Eugène Gabrille ROMET, miroitier, et Marthe Yvonne BRANSARD, son épouse, demeurant à Paris. Alice Désirée Léontine PICHON, épouse de Louis Julien NOËL, propriétaire, demùeurant à Saint-Jean-d'Assé. François Eugène COTTEREAU, propriétaire, époux de Rosalie Marie Louise Le VAYER, demeurant à Vivoin. Vital Eugène Marie Magloire VAIDIE, propriétaire, époux de Célestine Rosalie CHAMBEROD, demeurant au Mans. Louis BLIN, menuisier, demeurant à Ballon, mandataire de Maria Euphrasie Eugénie Désirée VAIDIE, demeurant à Vivoin. Henri Eugène COINTRE, cultivateur, et son épouse Alice Léonie Herménie FOUQUÉ, demeurant commune d'Assé-le-Riboul. Léon Anatole Auguste FOUQUÉ, charpentier, demeurant à Saint-Marceau, époux et mandataire de Marie Marceline Augustine FOUCHARD. Armand Alexis Eugène VAYER, ouvrier en usine, époux de Berthe Marie FOUQUÉ, demeurant à Saint-Marceau. Jules Albert Auguste MERCIER, clerc de notaire, tuteur de Paulette Berthe ROMET, soeur de André Eugène ROMET. Au profit des acquéreurs, Désiré Arsène MORANCÉ, cafetier, et Émilienne Joséphine BOURMAULT, son épouse, demeurant ensemble en la commune de Teillé. Dressé par Me Germain ROUSSEAU, notaire à Ballon. Tampon du timbre. Cachet du notaire. Document relié.

Localisation : Paris / Année : 1926
Type d'acte : Inventaire après décès - Pap - A4+ - 39 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite Monsieur DAUTHY Henry. Étude de Maitre NARET Maurice, notaire à Paris.

Localisation : Paris / Année : 1926
Type d'acte : Désignation d'un curateur - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Pour la désignation d'un curateur à la succession, de Simon Victor GROSS, sans profession, demeurant à Arcueil-Cachan (Seine), veuf de Gabrielle Jeanne Vivent. Tampons, du timbre, du curateur aux successions vacantes, H. DAUTHY. Deux documents, l'un de 6 pages, l'autre de 2. Voir doc. n°35789.

Localisation : Vanves / Année : 1926
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 22 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inventaire après décès, de Marcel Pierre Jean ALIX, employé de banque, demeurant n°66, rue Jean Jaurès, époux de Émilie Maria RITOUX (veuve en première noces de Édouart HÉMON, et en deuxième noces de ALIX), sans profession, demeurant à Vanves. Autres noms cités, Jean Marie ALIX, demeurant à Paris. Henri Pierre François BERNARD, propriétaire, demeurant à Châtres, Élisabeth Marie BERNARD, demeurant même lieu, tous deux représentés par Me Henri SÉNELLE, notaire demeurant à Paris. Alfred RIVIÈRE, employé, demeurant à Paris, créancier de ALIX. Édouard Jean HÉNON, fils de Mme ALIX. Vivtor Louis Ernest Marie BACHELIER, demeurant à Paris, créancier. Jean RITOUX, rentier, époux de Mme RITOUX, née CLAVEYROLOT. demeurant à Vanves, père de Mme Alix. GANTARD, architecte, demeurant à Soissons, créancier. Noël, gérant d'immeubles, demeurant à Paris, créancier. BERNARD, garagiste, demeurant à Vanves, créancier. Tampon du timbre. Cachet du notaire. Acte dressé par Me BAUDOIN,notaire, demeurant à Vanves (Seine). Voir doc. n°35781.

Localisation : Paris / Année : 1926
Type d'acte : Jugement pour succession - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement pour la succession, de Catherine HAAG, veuve de M. TELLE, concierge de l'immeuble de BAUDOIN, propiétaire, demeurant à Paris. Autre nom cité, DAUTHY, curateur nommé à la succession HAAG, par le Tribunal Civil de Première Instance. Me DENIZOT, avoué représentant BAUDOIN. Document relié. Tampons, du timbre, du Tribunal de la Seine, et cachet du curateur aux successions vacantes, H. DAUTHY, 1, rue Mizon, Paris 15ième. Archives en trois parties, l'une de 6 rôles, puis 2 et 2. Voir doc. n°35790.

Localisation : Paris / Année : 1926
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État de frais dûs à Me BROCAT, greffier, demeurant à Paris. Concerne apposition et levée de scéllée. Détails de l'acte. Autre nom cité, Simon Victor GROSS. Tampon du timbre et du juge de paix à Paris.

Localisation : F - Haute-Marne - Bussières-les-Belmont / Année : 1925
Type d'acte : Mandat - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre la société REVILLON frères à Paris et monsieur RALLET (ici écrit HALLET) de Bussières-les-Belmont. Document en partie imprimé.

Localisation : Paris / Année : 1925
Type d'acte : Mémoire pour travaux - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

État détaillé de travaux de plomberie exécutés avec l'estimation des prix, sur papier quadrillé, avec texte dactylographié. Pour le compte de Monsieur LIEUX, 14, rue de Pétrograd, Paris. Réalisation par DAEMCLAERE & Fils, Entrepreneurs, 9 rue de Moscou, Paris. (Plomberie: eaux et gaz, appareils chauffage, éclairage, salle de bains, garde robes, tout à l'égout). (Couvertures: Zinc, tuile, ardoise et plomb, travaux d'Art, cuivre et ornements repoussés). Une étiquette de forme ovale collée en première page, au nom de la chambre syndicale des propriétés immobilières - Fédération et société d'architecte. Deux timbres fiscal de 25 ctc, collés en dernière page. Document relié par couture. Voir document n°39513.

Localisation : Paris / Année : 1925
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Cession de Baïl (et copie). Après avoir acheté le droit au baïl, d'un magasin, situé 34 rue Dussouls à Paris (achat fait à l'ancien locataire, Lucien CULNART). La société BEZIEL-BRAULT-HONDUSSE(?)-et FLEURY, cède et revend ce droit à Maurice CHARIER, négociant, époux de Marie Antoinette DUPUY, demeurant à Paris. Autre nom cité, François BERTHELOT, notaire demeurant à Rennes, mandataire de Joseph RUFFLÉ, avoué demeurant à Fougères. Auguste POIRIER, expert-liquidateur, demeurant à Fougères. Me CHEVALLIER, Me BEE, tous deux notaires à Fougères. Tampons du timbre et du receveur à Paris.

Localisation : Paris / Année : 1925
Type d'acte : Publication de divorce - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Publication de divorce, par extrait du jugement dans les journaux suivant, 1°) Affiches Parisiennes, 2°) Petites Affiches. Par Zoé Clémentine DESHAYES, divorcée de Victor DELMAS, demeurant à Paris, 7 Rue des Écoles. Autre nom cité, Me MARCILHACY, avoué de la requérante. Me COURSAGET, huissier commis d'office. Tampons du timbre et Me MARCILHACY. Document dactylografié.

Localisation : Paris / Année : 1925
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État de frais. De Me LEBOUCQ, pour la Caisse Commerciale. Concerne la succession DOURT. Autre nom cité, DAUTHY, curateur aux successions vacante, demeurant à Paris. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1925
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Cession de droit au baïl. Par Calixte TIRONNEAU, fabricant de boutons à Paris, 34 rue Dussoules. Pour le nouveau preneur, Lucien CULNART, négociant à Asnières, 32 rue des Bourguignons. Autres noms cités, L. RICARD, gérant d'immenbles à Paris, mandataire de Mme veuve JEUCH, propriétaire de l'immeuble en question. Tampon du timbre. Enregistrement et tampon d'huissier, fait à Paris.

Localisation : Saint-Éloi / Année : 1925
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Acte dressé par MOUGIN Joseph, adjoint au maire du quatrième arrondissement de Paris.

Localisation : Paris / Année : 1925
Type d'acte : Quittance - Pap - A4+ - 20 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite DAUTHY Henri, BESNARD Joseph.

Localisation : Paris / Année : 1925
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Créance de, Louise ESCURE, sans profession, demeurant à Paris, rue de Vaugirard au n° 35, veuve de Léon GRAILLE. Autres noms cités, Henri DAUTHY, curateur à succession vacante de Alfred Jacques BESNARD, docteur en médecine, demeurant à Châtillon-sous-Bagneux, auprès du Tribunal Civil du département de la Seine, demeurant à Paris. Me Pierre PLAIGNAND, avoué de Mme ESCURE. Jules MARTIN, employé de commerce, époux de Jeanne Augustine DUPIÉFORT, demeurant à Vésinet. Acte dressé par, Me Jean THIBAULT, notaire, demeurant à Paris. Tampon du timbre. Cachet du notaire. Document relié.

Localisation : Paris / Année : 1925
Type d'acte : Mémoire - Pap - A4+ - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre GODIN, propriétaire, JEANNETON, architecte, et JACQUES, entrepreneur à Paris.

Localisation : Paris / Année : 1925
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procuration par Henri DAUTHY, curateur aux successions vacantes, près du Tribunal Civil de Première Instance du département de la Seine, demeurant à Paris. Actuellement curateur de la succession vacante de Joseph Alfred Jacques BESNARD, docteur en médecine, demeurant à Châtillon (sous-Bagneux). Autre nom cité, Louise ESCURE, demeurant à Paris, 394 Rue Vaugirard. Tampons du timbre, de l'enregistrement, du notaire. Autre tampon (à sec), de Me MOREL D'ARLEUX, demeurant 15, rue des Saints-Pères à Paris. Signatures lisibles, DAUTHY et MOREL D'ARLEUX.

Localisation : Paris / Année : 1924
Type d'acte : Inventaire après décès - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite Monsieur et Madame ZOUDE, Madame CAHON. Inventaire dressé par Maitre HATIN-AUGOUARD Robert.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1924
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Marie Françoise LOCHARDET, sans profession, demeurant à Paris, veuve de François ROSSIGNOL, née à Pommard le 22 août 1861, d'une part, et Michel Alphonse ROUSSEL, instituteur à Pommard. Doucment en partie imprimé avec d'autres noms.

Localisation : Paris / Année : 1924
Type d'acte : Notes - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Notes concernant un état de compte de société. Écriture sr papier en-tête de la Compagnie Industrielle Commerciale & Financière, dont le siège social se trouve à Paris, 2 rue Saint-Thomas d'Aquin. Notes adressées au Président de cette société. Petit tampon encre du registre du commerce de la Seine. Signature illisible.

Localisation : Paris / Année : 1924
Type d'acte : Mémoire - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre DELARUE, entrepreneur, et LIEUX, propriétaire, tous deux de Paris. Document avec timbre.

Localisation : Vincennes / Année : 1923
Type d'acte : Mémoire - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre GODIN, de Vincennes, Louis MORENT, entrepreneur à Paris, et JEANNETON, architecte.

Localisation : Ablon / Année : 1923
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Baïl d'une maison située 24 Rue des Fossés Saint-Jacques à Paris. Par Mme veuve HOCHETN, léontine DELIGNE, propriétaire, demeurant à Ablon, villa Rochelaise, mère de Léon HOCHET. Locataire, Paul Gabriel CHABRIER, entrepreneur de peinture, demeurant à Paris. Tampon du timbre. Tampon de l'enregistrement au bureau des huissiers à Paris. Signaturtes lisibles, HOCHET et CHABRIER. Document dactylographié. Voir document n°37081.

Localisation : Paris / Année : 1923
Type d'acte : Note - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Note au nom de Antoine COLL, maçon demeurant à Paris. Tampon du timbre.

Localisation : Heilly / Année : 1923
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jugement du tribunal civil de la Seine, au nom de Omer FAUVELLE. Autres noms cités: LECOINTE; BELLET; BROSCOLLE; PARIS; SAUDOIN; LE COMTE; DUPONT; CAOUS; LEROUR; FATIT; CLOUARD; PASCAL. Document relié par coutures. Tampon du timbre.

Localisation : Mauriac / Année : 1923
Type d'acte : Acte de mariage - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Acte de mariage, de la préfecture du département de la Seine, au nom de Victor DELMAS, employé de commerce demeurant à Paris. Autres noms cités: MEILHAC; DESHAYES; VASSE; HUG. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1923
Type d'acte : Testament - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Original déposé pour minute à Maitre HATIN-AUGOUARD Robert, notaire à Paris.

Localisation : Paris / Année : 1922
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 18 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Inventaire au nom de Achille-Léopold LOISEAU, brocanteur demeurant à Paris. Acte dressé par Me Georges GUÉRIN, notaire à Kremlin-Bicêtre. Autres noms cités: MOUILLON; HERMONT; DAUTHY; GUÉRIN; VAUGIN; DELACHAUME; VIVERON; CLOUARD; THIBAULT; LELIÈVRE; PASCAL; FONTAINE; DUMONTIER; MORIÈRE; LOISEL; LEMAIRE; PLUMET; BERTRAND. Document relié par coutures. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1922
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Acte de décès de Antoinette BEHR, en son vivant sans profession, demeurant à Paris, rue de l'opéra au n°7, et épouse de Auguste-Joseph STOESSER. Acte dressé par Me Jean BOURDEL, notaire à Paris. Autres noms cités: BRADIN; MESTRE; BRELAUD. Document relié par coutures. Tampon et signature du notaire BOURDEL.

Localisation : Paris / Année : 1922
Type d'acte : États d'honoraires - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

États d'honoraires (plusieurs). Concerne la succession de Madame veuve DURAND-CLAYE. Pour, inventaire, expertise d'objets d'art se trouvant dans un hôtel, situé 250 boulevard Raspail à Paris. Ainsi que le recouvrement d'une somme d'argent dûe par Maurice TRAMBLEZ, propriétaire au Château de Guily-en-Moelan. Autres noms cités, DAUTHY, curateur à la succession de Mme DURAND-CLAYE. René BLEE, expert auprès du Tribunal Civil, demeurant à Paris. BOT, avoué demeurant à QUIMPERLÉ. Louis Henri COURCIER, notaire à Paris. Jacques SUREAU, avoué, demeurant 25 Rue Tronchet à Paris. Tampons de timbre, du Tribunal de la Seine, de l'avoué BOT, des notaires COURCIER et BUCAILLE.

Localisation : Champlan / Année : 1921
Type d'acte : Procès verbal - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès verbal de récolement, afin de procéder à la vérification de l'inventaire après le décès de Mme veuve DURAND-CLAYE, de Champlan, canton de Palaiseau, arrondissement de Corbeil, (Seine et Oise). Par Henri DAUTHY, curateur aux successions vacantes, près du Tribunal Civil de la Seine, demeurant Paris, 1 rue Mizon. Et Eugène VALENTIN, administrateur judiciaire, près du même Tribunal. Tampon du timbre. Couverture pré-imprimée, Me LAVERNE, notaire à Paris, 20 rue de la Tour-des-Dames. Document cousu.

Localisation : Paris / Année : 1921
Type d'acte : Nomination d'un curateur - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Nomination d'un curateur, à la succession vacante de Charles Frédéric GUTIG, demeurant 4 rue des Carmes. Nommé, Henry DAUTHY, curateur aux succession vacantes, demeurant 1 rue Mizon, Paris. Par le Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Tampon du timbre. Tampon de H. DAUTHY.

Localisation : Namur / Année : 1921
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Assignations, pour obtenir l'assentiment des héritiers de Émilie BOMBERG, veuve de Émile GREYSON. Concerne un transfert d'actions, de la société Néderlansche Handel Maatchappij. Par A-1°) Jeanne de SCHODT, veuve de Paul GREYSOR, demeurant à Bruxelles, 15 Rue de Londres, mère de Marcel GREYSON, maréchal des logis. 2°) Fernand GREYSON, agent de change, demeurant à Bruxelles. 3°) Yvonne GREYSON, épouse de Albert HAMBURSIN, avocat, demeurant à Yvoir. 4°) Lucien GREYSON, ingénieur demeurant à Namur. B- Fanny GREYSON, veuve de Nicolas HENRION, sans profession, demeurant à Jambes. Héritiers de Émilie BOMBERG, veuve de Émile GREYSON : Jules GREYSON, Paul GREYSON, Élisabeth GREYSON veuve MASCART, Emma GREYSON veuve de Nestor GREYSON, Fanny GREYSON veuve de Nicolas HENRION. aUTRES NOMS CITÉS, Henri DAUTHY, curateur aux successions vacantes, demeurant à Paris. Maurice MASCART, administrateur, demeurant à Budialo-Congo Belge. Georges MASCART, Directeur Général des Tréfileries de DOUÉ. Juliette MASCART, épouse de Henri BOISSIEUL, industrielle, demeurant à Tanger au Maroc. Nonbreux autres noms. Tampons du timbre et d'Octave MINETTE, huissier, demeurant à Namur, Belgique. Documents dactylographiés (encre bleue) et attachés par un petit cordon.

Localisation : Paris / Année : 1921
Type d'acte : Extrait des minutes du greffe - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pardevant maître Oudard, substituant maître Godet momentannement empêché. Concerne liquidation de la communauté ayant existé entre Clara Theresa Frustuck et Henri René Ligeron.

Localisation : Sombernon / Année : 1921
Type d'acte : Liquidation - Partage - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Liquidation et partage des successions de Pierre LEQUIN, propriétaire à Sombernon, époux de Anne Marie Célestine LEQUIN, sa veuve et de François Antoine LEQUIN, célibataire, Lieutenant au cent cinquante cinquième Régiment d'Infanterie, mort pour la France au combat de la Ferme de Belle-Fontaine. Autres noms cités, Jean Baptiste Camille Ernest LAMARCHE-LAMBLIN, propriétaire cultivateur, demeurant à Verrey-sous-Drée. Hyacinthe Pierre LAMARCHE-LAMBLIN, propriétaire cultivateur, demeurant à Saint-Hélier. Jeanne LECLOUX, propriétaire à Sombernon, mère de Mme LEQUIN. Mme LEQUIN-BISSEY. Me SABOT, notaire à Paris. Fait et passé en l'étude de Me PERDRIER, notaire à Sombernon. Tampons du timbre et du notaire. Documents liés par cahier avec couverture. Voir document n°35682.

Localisation : Paris / Année : 1921
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une maison et d'un terrain, situés sur le territoire de Boubiers, lieudit "Le chemin de la Croix, ancien chemin de Paris". Par Gabriel Camille BALDENWEG, propriétaire, époux de Marie Hostense PELLUT, demeurant à Paris, rue Gay de la Brosse. Pour l'acquéreur, Joachim Joseph SARTORI, charbonnier, demeurant à Paris. Notation de l'origine de propriété. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Georges BELHOSTE, notaire à Chaumont-en-Vexin, (Oise). Couverture pré-imprimée. Document cousu.

Localisation : Paris / Année : 1921
Type d'acte : Mémoire - Pap - A4+ - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre PAEMELAERE & fils, entrepreneurs à Paris, monsieur LIEUX et autres. Document avec un timbre.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1920
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

A la requête de Virginie Mélanie DAMIENS, veuve en premières noces de Jules Albert Iréné CHAMBRELENT, épouse en secondes noces de Barthélémy DEROLLEPOT, de Villers-Saint-Paul, agissant pour Marcel Albert CHAMBRELENT, son fils, négociant domicilié à Paris. Concernant Thibert (ou Thibère ou Tibère ?) DELARUE, cultivateur à Angicourt. On cite Alfred LEROY, notaire à Liancourt, et autres.

Localisation : Paris / Année : 1920
Type d'acte : Mémoire - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre PAEMELAERE, entrepreneur à Paris, et LIEUX, propriétaire à Paris.

Localisation : Chaussin / Année : 1920
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

À Pleure, au café GUILLOT, pardevant maître Eugène MOULIN, notaire à Chaussin, comparurent Marie JACQUOT, épouse d'Irénée BELPERRON, cultivateur à Chaussin, et Léontine JACQUOT, épouse de Charles PARIS, propriétaire à Fangy (ou Fargy ? Jura), concernant aussi Édouard MAIZIER. On cite d'autres noms. Document avec bel en-tête et frise.

Localisation : Paris / Année : 1920
Type d'acte : décharge - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Décharge au nom de Annette GUILLET, demeurant à Paris. Autres noms cités: MORIN; MERLE; MONIER. Tampon du timbre.

Localisation : Le Mans / Année : 1920
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 28 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de trois pièces de terre, dépendante de la ferme de Breil-Métier, situées communes de Chantenay en principal, et de Tassé et Asnières (Sarthe). Par, Clément BOULMER, clerc de notaire à La Bazoge, mandataire de Louise LARIVIÈRE, propriétaire, veuve en premières noces et non remariée de Albert MAIGNAN, artiste peintre, officier de la Légion d'Honneur, demeurant Paris, 1 rue de la Bruyère. Et par Robert DELORIÈRE, clerc de notaire à Bazoge, mandataire de Alberte Marie Delphine DUPARC, épouse de Jules Jean Pierre Benoit MOULIN, conseiller référendaire à la cour des comptes, officier de la Légion d'honneur, demeurant 8 rue de l'Alboni, à Paris. Pour l'acquéreur, Mathilde Marie LEROY, propriétaire, demeurant au Mans, épouse divorcée de Pierre DEROUET. Autres noms cités, Pierre DUPARC, demeurant Paris, 14 rue de Moscou. MÉNAGE, demeurant même ville, 44 rue des Mathurins. L'association des artistes, peintres, sculteurs, architectes, graveurs et dessinateurs, dite Fondation TAYLOR, dont le siège est a Paris, 23 rue Bergère, ayant René Germain ROY, comme secrétaire Général. La société des artistes Français, dont le siège est aussi à Paris. L'orphelinat des arts, dont le siège est à Courbevoie. Noms des avoués de ces associations: Pierre Charles Octave Antony RAVETON, Eugène Charles Henri DANET, André LAUMAIS, tous trois demeurant Paris. Alexis GANDON, cultivateur, locataire de la ferme de Breil-Métier, ayant baïl d'exploitation. Joint au document, deux certificats de la Conservation des Hypothèques de La Flèche. Acte dressé par Me MARCHAISSEAU, notaire à la Bazoge (Sarthe). Timbre de quittance de 25 ct. Tampon du timbre. Tampon du notaire. Tampon de compte de la conservation d'Hypothèque de La commune de La Flèche. Document relié (double). Voir document n°37736.

Localisation : Paris / Année : 1919
Type d'acte : Baïl - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de baïl, pour la location d'un magasin à usage d'atelier, située à Paris. Par Louis Auguste Henri PICARD, propriétaire, gérant d'immeubles, demeurant à Paris, 15 rue de Pétrograde. Lequel est le mandataire de Mme veuve JENCH (ou JEUCH), propriétaire, demeurant à Paris, 144 rue de Courcelles. Tampon du timbre.

Localisation : Le Mans / Année : 1919
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une portion de terrain avec ses dépendances, situés au Mans, chemin neuf d'Arnage. Par Alexandre Eugène MÉDARD, brigadier de police, époux de Marie BEAUNELAIR ou BEAUCLAIR, demeurant 38 rue Mangeard. Pour l'acquéreur, Alfred Louis Émile REFOURD, propriétaire, demeurant au Mans, 12 place de la Mission, époux de Marie Louise Victoire LEBLED. Autres noms cités, Pierre HIVON, propriétaire, époux de Louise BEAUCLAIR, demeurant au bourg de la Gnierche. Louis SIMON, propriétaire, époux de Eulalie BEAUCLAIR, demeurant à la Croix-Rousse, commune de la Guierche. Hippolyte Louis Simon BESNARD, époux de Céline LAMOUREUX, demeurant à la Mercerie, commune de Joné L'Abbé. Constant LAMOUREUX, cultivateur, époux de Louise Marie BESNARD, demeurant à Savigné-l'Évêque. Maurice Jean Baptiste BESNARD, charcutier, époux de Blanche Irma plier, demeurant Paris. Éloïse Modeste BESNARD, cultivatrice, demeurant même lieu. Louis BESNARD, cultivateur, demeurant commune de Gnierche. Tous ancien propriétaires. Joint au document, un formulaire en caractères d'impression, concernant, un certificat négatif d'inscription et de transcription. Acte dressé par Me Édouard BERTHAULT, notaire au Mans. Tampon du timbre. Tampons du notaire et du Conservateur des Hypothèques au Mans. Document relié.

Localisation : Genève / Année : 1919
Type d'acte : Brevets - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne l'établissements de brevets relatif à des turbines à vapeurs. Inventions primées à Nancy et Bruxelles. Contrat et annexe, entre la "Société anonyme de Turbo-Machines, siège social 1 square la bruyère à Paris, représenté par Henri MARMOTTAN, ingénieur civil des Mines, Président du Conseil d'Administration. Et Alfred BARBEZAT, ingénieur, demeurant 2 Rue de Pâquis à Genève. Ainsi que Etienne BASTIN, ingénieur, demeurant, 60 Rue de Verneuil à Paris. Tampons du timbre et de la Société "Turbo-Moteurs à Combustion". Signatures lisibles, BARBEZAT, BASTIN, MARMOTTAN.

Localisation : Meursanges / Année : 1919
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Adjudication de pièces de terre sur le territoire de Marigny , au lieudit " La casse", au profit de Pierre CHAUVENET, propriétaire demeurant aux Maisons-Bigot, commune de Marigny-les-Reullée; a la requête de Marie-Célestine-Justine PALLEGOIX, rentière demeurant à Dijon, boulevard Sévigny , n°10, et célibataire majeure. Acte dressé par Me Henri PARIS, notaire à Beaune. Autres noms cités: REVOL; BOUZERAND; PONSARD; SAULGEOT; Me MISSEREY, notaire à Beaune; GAND. Document qui a été tapé à la machine à écrire et qui a été relié par coutures. Tampons encre verte, et signatures du notaire PARIS. Voir doc. 40150.

Localisation : Arcueil / Année : 1919
Type d'acte : Constat de décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Constat de décèd. Acte de notoriété après décès de Simon Victor GROSS, domicilié à Arcueil-Cachan, (Seine), avenue Cousin de Mercourt et Besson, veuf de Gabrielle Jeanne VIVENT. Autres noms cités, Gérard Étienne DESFARGES, négociant en tissus, demeurant à Paris, 6 rue Eugène Labèche. Germain FROMAGE, fondé de pouvoir, demeurant à Paris, 272 rue du faubourg Saint-Honoré. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Louis GUERIN, notaire à Paris. Tampon encre et à sec du notaire. Voir document n°38554.

Localisation : Courgenay / Année : 1919
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication d'une pièce de terre au lieudit Pré-Fontaine. A la requête de Claire SAVINIAT, célibataire majeure, propriétaire, demeurant à Paris, avenue d'Orléans, n°49. acquéreur, Georges CALLOT, maréchal férrant, demeurant à Courgenay. Acte dressé par Me Henri GÉRARD, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: CONFLAND; Prudent CALLOT, finage de Courgenay; Louis Hilaire SAVINIAT et Claire Zelmie HARDY, père et mère décédés de Claire SAVINIAT, demeurant tous deux de leur vivant à Courgenay; Madame BRÉARD, veuve de monsieur HARDY; Me BEGUE, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Signatures lisibles et tampon encre noir du notaire Henri GÉRARD. Document relié par coutures.Voir doc.40051; 40052; 40063; 40064.

Localisation : Paris / Année : 1919
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'un fond de commerce de papeterie, situé 62 rue Rochechouart à Paris. Par Louise DESHAYES, demeurant à cette même adresse. Pour l'acquéreur, Suzanne ROY, demeurant 57 Rue du Levant, à Vincennes. Tampon du timbre. Couverture cartonnée du document en caractères imprimés, au coordonnées suivantes, Office de la Papeterie, M.on TRÉMOLIÈRE, 11bis Rue Drouot, Paris.

Localisation : Paris / Année : 1919
Type d'acte : Testament - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testament de R. CHARRON, pour sa légataire universelle Albertine VAN BERCKEL, son épouse, demeurant à Paris. Signature lisible, R. CHARRON. Tampon du timbre.

Localisation : Beaucaire / Année : 1919
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procuration au nom de Gabriel-Alexandre MEISSALLOUX, industriel et époux d'Eugénie-Antoinette PANSU, demeurant à Paris. Autres noms cités: RIDDER; COTHENET. Tampon du timbre.

Localisation : F - Côte-d'Or - Pommard / Année : 1918
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Marie-Louise JAMON, sans profession, née à Pommard le 5 mars 1878, mariée à Georges PREMONT, retraité né à Paris le 5 mars 1872, tous deux à Paris, et Michel Alphonse ROUSSEL, instituteur honoraire né à Châtillon-sur-Seine le 29 décembre 1871, époux de Louise Eugénie MERY, née à Rougemont le 11 novembre 1875, sans profession, tous deux à Pommard. Document en partie imprimé avec plusieurs signatures.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1918
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettres de J; PAUL-BONCOUR, avocat à Paris." On cite les CREPEL et d'autres noms.

Localisation : Paris / Année : 1918
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Acte de décès demandé par Me GODET, notaire à Paris, à la préfecture du département de la Seine, à l'encontre du soldat, Franck PETIT. Document pré-imprimé, avc la signature du secrétaire-chef des bureaux.

Localisation : F - Bas-Rhin - Molsheim / Année : 1917
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4+ - 44 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Inventaire de la succession de Marie Régine Fanny (27.3.1917) et de son frère Jacques François KLING (6.8.1917), célibataires, propriétaires rentiers à Molsheim. En présence de : Jacques Christian GEORGES TOURNOIS, ingénieur agronome à Paris, agissant au nom de ses parents Jean Pierre GEORGES TOURNOIS et Régine Fanny KLING.

Localisation : Montgeroult / Année : 1917
Type d'acte : Liquidation, donation et partage - Pap - A4 - 25 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Liquidation, donation et partage Ligeron-Chapuis en l'étude de Maîre Cottenet, notaire à Paris. Ont comparu Jean Ligeron et Jeanne Claudine Chapuis. Concerne également René Claude Ligeron, Jean Henri Ligeron, Marie Antoinette Ligeron, Marc Antoine Louis Mourgue et sa femme.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1916 ?
Type d'acte : Lettre - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre de MONJARDIN à VOISIN. On nomme Monaco, etc.

Localisation : Colombes / Année : 1916
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jugement du tribunal civil de la Seine, au nom de Charles-Louis-Alphonse COURTOIS, demeurant à Paris. Autres noms cités: ARLEUX; RIDDER; SCHIFFERS. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1916
Type d'acte : Requête - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Requête auprès du tribunal civil de la Seine, au nom de Honorine GARGUILO, épouse de monsieur Haliburton BRIDGHAM. Autres noms cités: CAILLÉ; RENDELMAN; BEAUMÉ; AUBRON; LEJEUNE. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1916
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Acte de décès au nom de Joseph-Philbert ROGER, sous-brigadier-des gardiens de la paix, demeurant à Paris. Autres noms cités: MÉREAUX; LAVACHE; BEAUMONT; GODEFROY; PENNES; CAIRY; RICARDEAU; TRÉVEAU; LIÉDOT; JOLLIVET; LE BARAGER; BEAUFILS; BOURILLON; BEAUSIRE. Tampon du timbre et tampon de la préfecture de la Seine.

Localisation : Clamart / Année : 1916
Type d'acte : Liquidation pour succession - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Liquidation de la succession de Jules GREYSON, demeurant 90 Rue de Paris à Clamart. Par Henri DAUTHY, demeurant à Paris, 6 Rue Mizon, administrateur de la succession, nommé par le Président du Tribunal Civil de la Seine. Tampon du timbre. Texte dactylographié, encre bleue.

Localisation : F - Haute-Marne - Bussières-les-Belmont / Année : 1916
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre J. RALLET, de Bussières-les-Belmont, et P. LEPROU, BOUDREAU & Cie, négociants commissionnaires à Paris.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1916
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre avec signature illisible et en-tête de la Ligue Française du Coin de Terre et du Foyer.

Localisation : Paris / Année : 1915
Type d'acte : Iventaire - Pap - A4 - 15 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inventaire aprés le décès de Charles Frédéric GUTIG, surveillant à l'école des Hautes Études, époux de Émilie RÉMY, demeurant à Paris, 4, rue de la Carmes, fille de Jean Baptiste RÉMY et de Catherine GAILLET. Autres noms cités, Paul Aimé THONNELIER, employé de Chemin de Fer, demeurant à Dôle, héritier de Mme GUTIG (née RÉMY), sa tante. Victor MÉNAGE, administrateur judicière, de la succession de GUTIG. Acte dressé par, Me Louis MAROTTE, notaire à Paris, 9, Boulevard Saint-Michel, successeur de Me LINDET. document dactylographié et relié. Tampon du timbre et cachet du notaire.

Localisation : Lyon / Année : 1915
Type d'acte : Nomination - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

En faveur de Léon CHAINE, avoué à Lyon, pour la succession de feu Jules PAILLET, négociant audit lieu, décédé en 1914. On trouve les noms de MERMAND, BOITEUX, BERTHOLIER, GABUTEAU, ALBRIEUX, BARRUEL, BERGERON, PELISSON, PERRIER, POULY, REY, GIRARD, RICHOUD, PLATET, RUPTIER, SEILIGMAN, SERVAJEAN, VACHERON, VEYRET, BERNARD-LEVY, BOIRON-VIGNAT, BOLLACK, GEISSMANN, MONGET, CHAMPAGNE, DEFOURNAL, DESRAYAUD, DESLOIRES, DOUSSON, DUFOUR, DUMAS, FRANÇOIS, GILLIBERT, JOUD, HUSSON, KAHN, LOUOT, MOREL, tous demeurant Lyon, et de la veuve BIDARD à Saint-Omer, DESGOUTTES à Cholet, FONTENAY à Sailly, FRACHON à Annonay, WYS-MULLER et OHRESSER à Paris, LEVY, MULIE et TESSE à Lille. Document dactylographié.

Localisation : Paris / Année : 1915
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Localisation : Paris / Année : 1915
Type d'acte : Mémoire pour travaux - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

État détaillé des travaux à exécuter avec l'estimation des prix, sur papier quadrillé à en-tête de l'entreprise "Clément CARRIER BELLEUSE, ancienne maison Sever, Entreprise Générale de Chauffage, air, eau, vapeur et de fumisterie, 36 rue de Lévis, 8ème arrondissement de Paris. Travaux de Fumisterie, exécutés pour le compte de Monsieur LIEUX, 24 rue de Maubeuge. Divers tampons: CH.BROSSARD et A.LEMONNIER, vérificateurs en bâtiments, 173, rue Lecourbe, Paris (XVe); VERDIER de PENNERY, avocat, 31 rue d'Amsterdam, Paris. Trois timbres "Taxe de paiement" de 20 cts, collé dernière page. Document relié par couture. Voir document n°39513.

Localisation : Paris / Année : 1915
Type d'acte : Acquisition - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un pré, situé sur le territoire de Blaisy-Haut, audit lieu, Les Planches ou Bapaume. Par, Paul CAMUS, propriétaire, demeurant à Paris, fils de Émilie MONNOT et de Joseph CAMUS. Acquéreur, Ernest LAUTREY-MIGNON, propriétaire, demeurant à Blaisy-Bas. Tampons, du timbre et de l'enregistrement à Sombernon. Documents reliés.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1915
Type d'acte : Donation - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Henri Alfred BEZARD, négociant à Paris, et Alice Marie DELARBRE, son épouse. On nomme Raimond PERONNE, notaire à Paris, Henri SABOT, notaire à Paris, Gustave OUDARD, rentier, Henri Valentin HAMELIN, marchand d'articles de ménage, tous de Paris.

Localisation : Paris / Année : 1915
Type d'acte : Mémoire - Pap - A4+ - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre L. BOUGARD, entrepreneur à Paris, monsieur LIEUX habitant Paris, et ESBAECHER, architecte. On cite d'autres noms. Document avec un timbre.

Localisation : Paris / Année : 1914
Type d'acte : Dissolution de société - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Dissolution de la société en nom collectif, raison sociale GODIN PESSAT et Cie. Propriétaires, Louis Alexis GODIN, négociant, demeurant à Fontenay-sous-Bois, avenue de la Dame-Blanche. René Gabriel Marie PESSAT, demeurant à Paris, au 15, rue de la Piété. Acte dressé, par René PETIT, greffier de la Justice de Paix de Paris, 3ème arrondissement. 1) Document relié. 2) double page, minute du Tribunal de Commerce. Tampon du greffier. Voir doc. n°35769.

Localisation : Paris / Année : 1914
Type d'acte : Mémoire pour travaux - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Mémoire pour travaux. État détaillé des travaux à exécuter avec l'estimation des prix. Concerne des travaux de serrurerie pour le compte de Monsieur LIEUX, demeurant 14, rue Saint-Pétersbourg à Paris. Fait par L.BOUNGARD, entrepreneur, 27 rue Truffaut, Paris. Tampon d'André ESCHBAECHER, architecte, 4 rue de Maubeuge, Paris. Tampon de remise, avec signatures lisibles de ESCHBAECHER; BONGARD. Timbre "Taxe de paiement" de 20 cts, collé dernière page. Mémoire sur trois dates, 1914, 1919, 1920. Document relié par couture. Voir document n°39514, 39515, 39517, 39525.

Localisation : Paris / Année : 1914
Type d'acte : Baïl à ferme - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Baïl à ferme pour exploitation de terres labourables. Par, Charles MOCQUERY, (Loueur) Inspecteur Général des Ponts et Chaussées, Officier de la Légion d'Honneur, demeurant à Paris, au n°8, rue Perronet et son épouse Armande MARET. A, Antoine MONSAINGEON, cultivateur, époux de Marguerite PERRIAUX, demeurant à Remilly-en-Montagne. Acte dressé par Me Marcel DEMONT, notaire à Sombernon. Timbre de Quittances en page quatre. Documents liés en cahier.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Royer / Année : 1913
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jean-Pierre CANTIN, domestique à Paris, et Claude MILLET, époux de Marie PILLARD, aubergistes à Royer.

Localisation : Paris / Année : 1913
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne une succession. Lettre de Me Gustave DE RIDDER, notaire à Paris. Conseil de Louis Albert LOUVET, époux de Marguerite Marie DECROMBECQUE, sans profession, demeurant à Paris. Courrier adressé au Directeur de l'enregistrement à Paris, au sujet d'une erreur de calcul dans la déclaration de succession. Tampon du timbre.

Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1913
Type d'acte : Vente, à titre de licitation - Pap - A4 - 15 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente, à titre de licitation d'un bien cédé à Louis Aristide GÉNÉRAT, maréchal-ferrant à Fleurigny époux de Mme Pauline (en famille Alphonsine) PANNIER, par les consorts GÉNÉRAT, ses 7 frères et soeurs, soit : 1- Mme Mathilde GÉNÉRAT, épouse de Victor SARRAZIN, propriétaire cultivateur à Fleurigny, 2- Mme Léonie GÉNÉRAT, employée des Postes demeurant à Paris, veuve en 1ères noces non remariée de Mr Alexis BALLAY, 3- Mademoiselle Irma GÉNÉRAT, célibataire majeure, employée des Postes demeurant à Paris, 4- Mr Charles Arthur GÉNÉNÉRAT, épicier demeurant à Paris, époux de Mme Léontine DUCROT, 5- Mr Charles Emile GÉNÉRAT, charcutier demeurant à Flogny (Yonne) époux de Elisabeth CORRE, 6- Mr Charles Paul GÉNÉRAT, charcutier demeurant à Constantinople (Turquie d'Europe) ambassade d'Angleterre, célibataire majeur, 7- Mr Charles Henri GÉNÉRAT, charcutier à Billancourt (Seine), célibataire majeur. Mr Louis Aristide GÉNÉRAT se porte acquéreur des 7 autre huitièmes d'un bien comprenant : 1- une maison et des dépendances situées à Fleurigny (description détaillée) et, 2- d'un jardin situé dans le village, Grand'Rue d'une contenance d'environ 7 ares 40 centiares. Les biens proviennent des consorts GÉNÉRAT, héritiers lors de la succession de Charles GÉNÉRAT, père, décédé le 8/04/1913 et de sa veuve survivante Marie Alphonsine BOURGOIN qui renonce purement et simplement au 1/4 de son usufruit.

Localisation : Paris / Année : 1913
Type d'acte : Obligation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation, concernant le paiement d'une augmentation de loyer. Par, Gustave GUILLERDIER, frutier, époux de Jeanne DRAMONVILLE, demeurant (locataire) à Paris. Autres noms cités, Louis Gandence PIET, propriétaire, demeurant à Neuilly. Tampon du timbre. Signature lisible de GUILLERDIER. Voir doc. n°36387. Filigrane en date de 1911.

Localisation : Paris / Année : 1913
Type d'acte : Liquidation - Pap - A4+ - 16 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Après le décès de Angélique WANGLER née GRAS, ses biens sont partagés entre son veuf Aloïse WANGLER, et ses enfants Paul et Madeleine WANGLER.

Localisation : F - Bas-Rhin - Oberhoffen-sur-Moder / Année : 1913
Type d'acte : Bail - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Acte dactylographié. Bail de 9 ans de trois parcelles sises à Oberhoffen, canton 'Herrenwald', consenti par Auguste REIBELL, général de brigade de réserve à Paris, commandeur le la Légion d'honneur, représenté par Jules SILBERZAHN, propriétaire de Strasbourg ; au profit de Gottfried HERRMANN-MÜLLER, Louis JUNG et Gottfried SCHUSTER-GLESSER, les trois laboureurs d'Oberhoffen-sur-Moder.

Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1913
Type d'acte : Donation-Partage anticipé - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Donation et partage anticipé fait par Marie Aphonsine BOURGOIN, propriétaire demeurant à Fleurigny, veuve en 1ères noces de Mr Charles GÉNÉRAT, en son vivant propriétaire demeurant à Fleurigny(décédé le 8/04/1913), au profit de ses enfants et seuls présomptifs héritiers : 1- Mathilde GÉNÉRAT, épouse de Victor SARRAZIN, propriétaire cultivateur demeurant ensemble à Fleurigny, 2- Mme Léonie GÉNÉRAT, employée des Postes demeurant à Paris Veuve en 1ères noces et non remariée de Mr Alexis BALLAY, 3- Mademoiselle Irma GÉNÉRAT, célibataire majeure, employée des Postes demeurant à Paris, 4- Charles Arthur GÉNÉRAT, épicier demeurant à Paris,époux de Mme Léontine DUCROT, 5- Mr Louis Aristide GÉNÉRAT, maréchal-ferrant, demeurant à Fleurigny, époux de Mme Pauline en famille PANNIER, 6- Charles Emile GÉNÉRAT, charcutier demeurant à Flogny (Yonne)époux de Mme Elisabeth CORRE, 7- Charles Paul GÉNÉRAT, cuisinier, demeurant à Constantinople (Turquie d'Europe) Ambassade d'Angleterre), célibataire majeur, 8- Charles Henri GÉNÉRAT, charcutier demeurant à Billancourt (Seine), célibataire majeure. La donation concerne la moitié appartenant à Mme BOURGOIN, chaque donataire pour le 1/8ème et le partage concerne tant des biens donnés que ceux provenant de la succession de Mr GÉNÉRAT père. Pour remplir de son 1/8ème , Mme Vve BALLAY, lui ont été attribué les lots de terre des lieux-dits suivants : 1- La Grande Pièce, 2- La Coudrière et le Bas des Usages, 3- Le Bas des Usages.

Localisation : Paris / Année : 1913
Type d'acte : Facture - Pap - A4 - 12 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Facture faire par René Venet, artisan tapissier et meubleur de Villeneuve l'Archevêque à Madame Striyenska, résidant à Paris, pour travaux faits à Foissy et Paris.

Localisation : Dijon / Année : 1913
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Françoise Céline SEGUENOT, dit Fanny, demeurant à Dijon, veuve de Félix ATTALIN, et Honoré DECAILLY, propriétaire à Paris. On cite d'autres noms. Document avec plan de la propriété.

Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1912
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Adjudication à la requête de Etienne Auguste GUYARD et de son épouse Elise Charlotte Albertine MILLAT, demeurant ensemble à Paris. Il a été vendu un lot de terres, sis à Fleurigny au lieu-dit Le Bordeau à M. Charles GÉNÉRAT, cultivateur demeurant à Fleurigny.

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1912
Type d'acte : Construction - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Marché de construction. Texte stéréotypé. Concerne des travaux de finitions dans la construction d'une maison. Située, 2 Rue Hoche à Issy-les-Moulineaux. Par PROLIGER, propriétaire, demeurant à Paris, 90 Rue de la Convention. Direction général des travaux, PUIJALON, architecte. Autre non cité, AMARCA, entrepreneur de peinture et vitrerie, demeurant à Issy-les- Moulineaux. Tampon du tibre. Signature lisible, AMARCA.

Localisation : Gergueil / Année : 1912
Type d'acte : Grosse de jugement - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Eugène GUILLEMOT, directeur de magasin à Paris, représenté par Pierre JACQUELET, huissier à Sombernon, et Marie Joseph CAILLET, prêtre à Gergueil, suivant exploit du ministère de maître KALTEMBACHER, huissier à Sombernon.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1912
Type d'acte : Cert. de travail - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Papier à entête. Certificat de travail délivré par P. VIAL - Produits alimentaires Félix POTIN à Paris, à Jacques MUNSCH, commis épicier.

Localisation : Paris / Année : 1912
Type d'acte : liquidation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procuration au nom de Gaston MARTIN, clerc de notaire demeurant à Paris. Autres noms cités: LE VERGER; LAVENAY; RIDDER; TROUÉ. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1911
Type d'acte : notices - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Notes au nom de monsieur DECKER, propriétaire demeurant à Paris. Acte dressé par Me FEBVRE, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: FRILEUX; ROLLIN; LEDRU; DUPRAT; GOBY; BAILLOT; TRICHER; CROSIER; GOISBLIN; BICHAT; TEYSSIER; BONIARD; LAMBRY; GRAVIER; ROUDAULT; BEAUSSEME; BERTRAND; FORTIN; WEIL; GIROUDEAU; SIMONNET; DOLLÉ; FLINOIS; FISCHER; RABIER; VUET; LABROGUÈRE; CHALIGNY; LAMY; CHAVENOT; DEBIGNY; MARTEAU; CORNET; BÉZINE; FOURNIER; DAVID; LEGRIS; DELAFOND; CHAPELLE. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1911
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Grosse de Bail au nom de Émile NOËL, propriétaire demeurant à Paris. Autres noms cités: MAYER; ARENDT.Tampon du timbre.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1911
Type d'acte : Lettre - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre de Th. POILPOT, président général de la Société "Les Médailles Militaires", à Paris, destinée à monsieur NATHAN, membre bienfaiteur de la société.

Localisation : Paris / Année : 1911
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement. Concerne une adjudication de propriété , située à Vitry-sur-Seine. Par, Marie Alfred VIRON, tripier, demeurant à Paris. Obligation et inscription en hypothèque légale (subrogé au Crédit Foncier). Contre, Auguste Joseph LETIENNEST, ancien papetier, époux de Joséphine Emilie Hélène JOREL, demeurant à Vitry-sur-Seine. Autres noms cités, Hippolyte MOREL, gouverneur du C.F.F. Adèle Augustine LETIENNEST, épouse de Richard Gastopn BONNIER, employé de commerce, demeurant à Paris. Jeanne Eleonore Lucie PARQUIER, veuve de Louis Emile LETIENNEST, demeurant à Rethel (Ardennes). Emilie Victorine LETIENNEST, épouse de Jean Baptiste François, dit Francis PLACENT, employé de commerce, demeurant à Paris. Jeanne Hélène LETIENNEST, demeurant à Paris. Lucien Georges LETIENNEST, demeurant à Choisy-le-Roi. Auguste Georges LETIENNEST, enfant mineur, ayant pour tuteur Mr PLACENT. Marie François CHASTANG, demeurant à Palaiseau (Seine et Oise). Germaine Jeanne Augustine CHASTANG. Pierre Jean François CHASTANG, ayant pour tuteur, Marie François CHASTANG, son père. Tampon du timbre. Filigrane en date de 1908. Tampon du Tribunal de 1ère Instance de la Seine. Document relié.

Localisation : Meursanges / Année : 1911
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 14 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Meursanges, aux lieudits "Le rachel", et "Le noirel", à messieurs 1°) Pierre CHAUVENET, marchant de bestiaux, demeurant aux Maisons-BIGOT; 2°) Louis SOMMET-CLERC, propriétaire-cultivateur, demeurant à Pleuvey; 3°) François-Chenu SIMARD, propriétaire-cultivateur, demeurant à Chevigny. A la requête de, 1°) Arthure PERDRIER, cafetier demeurant à Corgengoux, 2°) Alice CLERC, sans profession, épouse de Claude BRILLARD, propriétaire, demeurant ensemble à Savigny, 3°) Lucienne CLERC, blanchisseuse demeurant à Savigny-les-Beaune, veuve non remariée de Albert CORCOL, 4°) Marie PERDIER, sage femme, épouse de Léon LEGENDRE, chimiste, avec lequel elle vit à Paris, 47 avenue de la République, 5°) Pierre TIERCIN, cantonnier demeurant à Combertault, 6°) Marie TIERCIN, sans profession, épouse de Nicolas FOURRIER, sabotier, avec lequel elle demeure à Beaune, faubourg Saint-Nicolas, n°11, 7°) Adélaïde TIERCIN, célibataire majeure, domestique, demeurant à l'hospice de la charité à Beaune, 8°) Émile TIERCIN, garçon boulanger, demeurant à Dijon, quartier de Longwy, 9°) Léontine TIERCIN, majeure, employée demeurant à Saint-Germain en Loye, au n°2, rue de la République, 10°) Françoise-Marie-Sylvanie TIERCIN, épouse de Pierre MAUDIN, sommelier, vivant ensemble à Nuits-Saint-Georges, 11°) Alexandre GABY, poseur à la compagnie de Paris-Lyon-Marseille, demeurant à Dijon, quai GAUTHY, maison Besançon, 12°) Claudine MAUFOUX, célibataire majeure, sans profession, demeurant à Pleuvey, 13°) Marie MAUFOUX, sans profession, vivant à Troyes avec son époux, Félix-Marcelin MILLION, teinturier. Acte dressé par le bureau des hypothèques de Beaune. Autres noms cités: BILLARD; CORCOL; MAUVIN; GABY; Me COST, notaire à Seurre; GILLOT; DEVENEY; VALLUET; BROCARD; Me CHOPARD, notaire à Seurre; Me MATHIEU, notaire à Seurre; LEYENDRE; GRAND; MISERAY; MABILLE; PETIT; DELERIN; JOUFFROY; Me MARIU, notaire à Beaune; JOIGNEAU; SIMARD; GRILLET; CHICARD; Me AUBROU, notaire à Paris; Me MARIN, notaire à Beaune; GIBAS; MENEY le LAUNEY. Document qui est composé, d'une couverture cartonnée orange, de feuilles quadrillées qui ont été reliées entre elles par coutures, et qui est l'addition de trois dossiers distincts (Le premier: Est l'acte de vente de pièces de terre fait au bureau des hypothèques par les requêrants ci-dessus à Pierre CHAUVENET; le deuxième: Fait et signé par le conservateur des hypothèques de Beaune, est un état exhaustif des inscriptions existant, aux noms de PERDRIER-TIERCIN, et qui sont mentionnées aux hypothèques de Beaune, à toutes dates au profit du crédit foncier ; timbre de quittance de dix centimes collée sur la dernière feuille; le troisième: trois certificats de radiation signés du conservateur du bureau des hypothèques de Beaune, aux noms de JACQUIN, DELERIN, et PERDRIER; plus une quittance de solde pour tout compte manuscrite de Jean-Baptiste GILLAS, propriétaire à Beaune, à Pierre CHAUVENET). Tampon du bureau des hypothèques de Beaune. Voir doc. 40150.

Localisation : Belgique / Année : 1911
Type d'acte : Pension de retraite - Pap - A3- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

En faveur de Jules STOESSER, né à Ath (Belgique) le 7 juin 1848, sociétaire de l'association des artistes musiciens (fondation TAYLOR) depuis 1881, à la retraite. Document en partie imprimé fait à Paris le 21 décembre 1911 et signé. On trouve aussi les noms de MM. LIMBERGER, trésoriers de l'association à Paris, et CHAIX, imprimeur à Paris (encre LORILLEUX). Voir doc. 22436 pour STOESSER.

Localisation : Paris / Année : 1911
Type d'acte : Devis - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre MM. LIEUX, André ESCHBAECHER, D'HIMBERT et L. DEWAILLY. Document avec un timbre.

Localisation : Paris / Année : 1911
Type d'acte : Donation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Donation entre vifs. Par, Henri Albert MAGNAN, mandataire aux Halles, demeurant à Paris, 1, rue Pernelle. Pour son épouse, Marguerite Mélanie GOUTARD. Autres noms cités, Arthur VINCENT, pharmacien, demeurant à Fresnay-sur-Sarthe, carrefour du Petit-Marché. Jean Bptiste DUPONT, propriétaire, demeuurant même commune, 6, Place de la République. Tous deux témoins instrumentaires. Acte dressé par, Me BOUGLÉ, notaire à Fresnay-suir-Sarthe. Tampon du timbre. Cachets, du Maire et de Armand Amédée BOUBANT, Juge de Paix. Document dactylographié et relié. Voir document n°35752 et 35798.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1910
Type d'acte : Cession - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Pétrus Auguste ROCHE, rentier époux de Louise Amélie CAYEUX, de Paris, et Henri Alfred BEZARD, marchand de couleurs époux d'Alice Marie DELARBRE, de Paris. On nomme feu Jean-Pierre MAZET, Justin Fernand ALEXANDRE époux de Marie Marceline GOUYE, et autres, tous de Paris.

Localisation : Dijon / Année : 1910
Type d'acte : Ajudication - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente par adjudication de bâtiments et dépendances. Par les héritiers LEQUIN. Anne Célestine Marie LEQUIN, demeurant à Dijon, veuve de Pierre LEQUIN. Denis COFFIN, propriétaire, et Claudine LAMARCHE son épouse, demeurant à Verrey-sous-Drée. Léon VITU, propriétaire, et Antonine Marceline Élise TRÉMIZET, son épouse, demeurant Saint-Hélier. Rose Edmée Augustine LEQUIN, épouse de Jean Baptiste GOUDEAUX, maréchal-ferrand, demeurant Verrey-sous-Drée. Philippe Honoré LEQUIN, cultivateur, et Eurélie Clémence Pauline JARRANT, son épouse, demeurant Verrey-sous-Drée. Anaïs Marguerite Marie LEQUIN, épouse de Claude Félix LABOREY, propriétaire, demeurant Remilly-en-Montagne. Paul Adrien Oscar François LEQUIN, employé à la banque de France et Élise EVROT son épouse, demeurant à Paris. Marie Anne Adélaïde LAMARCHE, épouse de François Jules TOITOT, cultivateur, demeurant à Bussy-la-Pesle. Armand CHAIGNET et Eurélie GAUDILLIER son épouse, demeurant à Turcey. Acquéreur, Ernest LAMARCHE, propriétaire cultivateur, demeurant à Verrey-sous-Drée. Cahier des charges par Me BOITEUX, notaire à Mâlain. Tampon du notaire. Documents liés avec couverture.

Localisation : Paris / Année : 1910
Type d'acte : Naissance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

François Claude Arthur Philippe Henri Jean MICHEL de BOISLISLE né à Paris le 22 novembre 1910, de Jean Georges Léon MICHEL de BOISLISLE, 34 ans, archiviste paléographe à Paris, et de Marie Thérèse Henriette COUTURIE, 24 ans, tous de Paris. Fait en présence de Marthe MICHEL de BOISLISLE, 31 ans, épouse Robert de BAIX de SAINT-AYMOUR (?) demeurant à Tourville, tante de l'enfant, et d'André de MANNEVILLE, vicomte, 43 ans, statuaire demeurant à Paris (ou à Tourville ?, témoins. Dressé par Philippe MARECHAL, adjoint au maire du huitième arrondissement de Paris. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1910
Type d'acte : Correspondance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne mademoiselle PRETOT. Voir doc. 4469 à 4472.

Localisation : Paris / Année : 1909
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre de H. BUIRON, commerçant en garnitures et incrustations à Paris, pour un certain DICHAN.

Localisation : Paris / Année : 1909
Type d'acte : Liqidation et partage - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Grosse de liquidation et partage au nom de Ambrogio PARAZZOLI, négociant demeurant à Paris. Autres noms cités: RIDDER; HUNEBELLE; GRERAMBOIS; HUVEY. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1909
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente aux enchères d'une parcelle, situéeentre l'ancien chemin de Saint-Mars-du Désert à Saint-Georges-le-Gaultier. Par Pierre GODEAU, maire de la commune de Saint-Mars-du-Désert (représentant la commune). Pour 'acquéreur, Marguerite GOUTARD, sans profession, demeurant 31 rue Baillu (ou Baillie), 9ème arrondissement. Signatures lisibles: GOUTARD; GODEAU. Tampon du timbre. Tampon encre de la mairie de Saint-Mars-du-Désert.

Localisation : Flaxieu / Année : 1909
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Obligation. Renouvellement du titre. De Anthelmette Étiennette COLLOMB, épouse de Marie Philibert dit Marius DUCRET, propriétaire demeurant à Flaxieu. Pour son fils, Francisque Marie DUCRET. Contre, 1) Léon GAUD, garde républicain en retraite, demeurant à Paris. 2) Mélanie GAUD, épouse de François COCHAUD, demeurant à Lyon. 3) Abel GAUD, garçon d'hôtel, demeurant à Lyon. 4) François Victor GAUD, adjudent en retraite, propriétaire, demeurant à Flaxieu. Tous débiteurs de l'obligation DUCRET. Autres noms cités, Anthelmette Etiennette COLLOMB, épouse de Marie Philibert, dit Marius DUCRET, propriétaire cultivateur, demeurant à Flaxieu, père et mère des personnes nommées ci-dessus. Tampons, du timbre, du notaire Me RÉMONDAT, demeurant à Ceyzérieu, et du conservateur des inscriptions à Belley. Couverture jaune cartonnée, avec coordonnées imprimées de l'étude de notaire en haut de page. Voir document n°36579, 36580, 36582.

Localisation : Sens / Année : 1909
Type d'acte : État des frais - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État des frais de la succession de madame Caroline LARCHER, aubergiste demeurant à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: PATISSIER; FEBVRE; DUCHAMBRE; GEOFFRION; CHEVALIER; BOUGEON; DÉCARD; SIVANNE; POISSON; PARIS; DELÉPINE; LACOTTE; GENDERY; CHARDON; PICOT; GRUER; PETIT; GALHEAU; BELLENOIT; SORRELEY; SAUSSIER.Tampon du timbre.

Localisation : Chartres / Année : 1909
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 13 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Ensemble de lettres de 1901 à 1909 envoyées essentiellement à la famille de REISET, au château du Breuil, route de Dreux, commune de Marcilly dans l'Eure (on cite aussi la route de Marcilly au Breuil). Avec les noms de DUCLOS (voir doc. 22695), RAVAZ, de Paris, et autres. Voir doc. 22690 à 22692.

Localisation : Paris / Année : 1909
Type d'acte : Extrait - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait du registre des mutations par décès au nom de Zacharie-Charles LANDELLE, artiste-peintre demeurant à Paris. Autres noms cités: LATRONNE; LEJAULT; BAUVAIS; STRYIENSKI; DESFORGES; MOREAU; AUREAU; BAUDOININ; THADÉE; JANSZKIEWICZ; FORTIER; BERNIER; BERCEON; LAHAISSAIS; PRICASSE; CATRAIS; MOUNARY; LEROY; BERCEAU; MÉGRET; VIGNAL; PETIT. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : F - Jura - Vadans / Année : 1909
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait de l'adjudication effectuée par Louise Alice PETIT, épouse du baron CERISE, Directeur de la Cie 'L'Union', domiciliés à Paris - Isabelle Emilie PETIT, épouse de Louis Joseph Florentin FAUCILLON, notaire à Lons-le-Saunier - Stéphane VILLIERS, inspecteur adjoint de la Cie 'L'Union' à Paris - Robert VILLIERS de Paris. Un champ au lieu-dit 'Champ des Pierres' à Vadans (Jura) est adjugé à Melle Mathilde RICHARDET, cultivatrice du même lieu.

Localisation : Paris / Année : 1908
Type d'acte : Notoriété après décès - Pap - A4+ - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite LAMBERT Albert, CARTIER Ferdinand.

Localisation : Lestelle-de-Saint-Martory / Année : 1908
Type d'acte : Assurance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Police d'assurance contre l'incendie. Formulaire (bleu), imprimé, de l'agence de Saint-Gaudens, "Compagnie du Soleil", établie à Paris, 44 rue de Chateaudon. Pour Pierre ARAGON, journalier, demeurant à Lestelle, canton de Saint-Martin, arrondissement de Gaudens. Lequel est propriétaire de sa maison. Voir doc. n°39581.

Localisation : Paris / Année : 1908
Type d'acte : Liste de travaux - Pap - A4+ - 20 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Mémoire des travaux exécutés pour le compte de monsieur LANDELLE, demeurant à Paris, rue Quai Voltaire, au n°21. Ceux-ci ont été effectués sous les ordres de Charly KNIGHT, architecte demeurant à Paris, au n°19 de la rue Marboeuf. Autre nom cité: CHOLAIN; LEMAIRE. Document relié par coutures, sur feuilles quadrillés, consistant en un listing des différents travaux effectués dans la totalité de l'immeuble et ses attenants, appartenant à monsieur LANDELLE, plus son appartement personnel, et la cuisine privée de l'appartement de monsieur LEMAIRE. Tampon encre brune de l'architecte KNIGHT. Quittance de dix centimes à la fin du document. Signatures: kNIGHT; CHOLAIN; RABAIS.

Localisation : Montcuit / Année : 1908
Type d'acte : Examen de tutelle - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Aimée LECAPLAIN, demeurant à Noisy-le-Sec, Émile LECAPLAIN, demeurant à Paris, et Esther LECAPLAIN, demeurant à Rennes, reconnaissent que Pierre Isidore LECAPLAIN, leur ancien tuteur, propriétaire à Montcuit, leur a remis le projet des comptes de la tutelle pour examen.

Localisation : Paris / Année : 1908
Type d'acte : Inventaire après décès - Pap - A4+ - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite MICHOT Marie, LAUGIER Jules, BENOIT Félicie.

Localisation : Paris / Année : 1908
Type d'acte : Testament olographe - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Testament olographe effectué par Zacharie-Charles SANDELLE, en son vivant artiste peintre, chevalier de la légion d'honneur, demeurant à Paris. Acte dressé par Me DESFORGES, notaire à Paris. Autres noms cités: STRYIENSKI; MAYRINE; DUCASSE; ANTHIME; BRUNET; LINDER; VERRANDO; ROBERT; FOURDRINIER; DREUX; CATRAIS; FOULLON; JACQUET. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon et signature de Me DESFORGES.

Localisation : Paris / Année : 1908
Type d'acte : Testament - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Localisation : Montcuit / Année : 1908
Type d'acte : Tutelle - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Examen de comptes de la tutelle d'Aimée LECAPLAIN, demeurant à Noisy-le-Sec, Émile LECAPLAIN, demeurant à Paris, et Esther LECAPLAIN, demeurant à Rennes, remise à eux par Pierre Isidore LECAPLAIN, leur ancien tuteur. Voir doc. 22192 et 22193.

Localisation : Paris / Année : 1908
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

BAIL au nom de monsieur DURCY, propriétaire demeurant à Paris. Autres noms cités : FRANÇOIS; GARDY. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1907
Type d'acte : Testament - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Grosse testamentaire au nom de Edmond-Mickaël MARIE, tapissier demeurant à Paris avec son épouse Lucie MARIE. Autres noms cités: ROBERT; GIRAUD; RIDDER. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1907
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Quittance au nom de Louise-Clémentine HAMELIN, caissière demeurant à Paris. Autres noms cités: RIVIÈRE; GIRAUD. Tampon du timbre.

Localisation : Sens / Année : 1907
Type d'acte : Obligation conditionnelle - Pap - A4 - 15 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Monsieur Narcisse LUTHOIS, principal clerc de notaire, demeurant à Villeneuve l'Archevêque, à l'effet d'arrêter les conditions du prêt autorisé par le conseil d'administration du Crédit Foncier de France, au profit de Pierre-Camille LACOTTE, quincaillier, et Julie-Marthe GOUA, son épouse,demeurant ensemble à Paris, avenue Félix FAURE, n°30. Acte dressé par Me Louis LEFEBVRE, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Autres noms cités: Narcisse-Bruno LUTHOIS; Paul GAUVAIN; Hippolyte MOREL; GENDERY-DOUZIÈRE; Me RENARD, notaire; Me BÈGUE, notaire; Joseph-Eugène SAVIGNAT; Adélaïde-Rosalie ADAM. Document relié par coutures, avec motif décoratif ornemental imprimé, encre bleue, sur la couverture. Tampon du tribunal et du juge de paix (Aphonse-Justin SARRAZIN), du canton de Villeneuve l'Archevêque. Tampon du timbre. Tampon à sec et signatures du notaire LEFEBVRE. Voir doc.40143.

Localisation : Paris / Année : 1907
Type d'acte : Dépôt de testament - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Testament de Monsieur Combe enregistré en l'étude de maître LAEUFFER. Lègue sa fortune à sa femme, Jeanne ROQUECOURT, fait mention de sa mère, sa soeur. Demande à ce que Eugène RIQUEUR soit le tuteur de ses enfants.

Localisation : Paris / Année : 1907
Type d'acte : Mémoire - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre ROUSSEAU, entrepreneur à Paris, ESCHBAECHER, architecte, et LIEUX, propriétaire. Bel en-tête publicitaire.

Localisation : Paris / Année : 1907
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente Comprenant, maisons d'habitations et jardins, sur le territoire d'Echannay. Par, 1) Charles Nicolas VITU, employé ambulant aux Postes, demeurant à Paris, 11, rue Lacépede, et Marie GROZELIER, sans profession, son épouse. 2) Charles VITU, propriétaire, demeurant à Echannay, veuf de Rose MORTUREUX. Acquéreur, Jean Marie BROCARD, manoeuvre, demeurant à Echannay. Autres noms cités, Marguerite MORTUREUX, rentière, demeurant à Dijon, 19, rue de la Préfecture. Julie MOUILLON, propriétaire, veuve de Claude MOUILLON, sa tante, demeurant à Echannay. Acte dressé par, Me Léon CAPITAIN, notaire à Sombernon. Tampon du notaire. Documents reliés.

Localisation : Sens / Année : 1907
Type d'acte : Prêt - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Réalisation de prêt par le Crédit Foncier de France à Pierre-Camille LACOTTE, quincaillier, ancien fabricant d'eaux gazeuses et Julie-Marthe GOUA , son épouse, demeurant ensemble à Paris, avenue Félix Faure, n°30, ayant demeuré précédemment à Villeneuve-l'Archevêque. Acte dressé par Me Charles-Louis LEBVRE, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: Narcisse-Bruno LUTHOIS; Hippolyte MOREL; Adérald-Honoré LACOTTE; Alphonse-Justin SARRAZIN. Document relié par coutures, avec un motif ornemental, imprimé à l'encre bleue sur la couverture. Tampons encre noire du tribunal de justice de paix du canton de Villeneuve-l'Archevêque. Signatures: SARRAZIN; LEFEBVRE. Tampon du timbre. Tampon à sec du notaire LEFEBVRE. Voir doc.40144.

Localisation : Paris / Année : 1907
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procuration au nom de Sébastien-Ernaud PRUDON, propriétaire demeurant à Paris avec son épouse Marie MASSY. Autres noms cités: GIRAUD; NIDON; NIVIÈRE. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1907
Type d'acte : concession - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concession perpétuelle renouvelée pour le terrain situé dans le cimetière de la commune de Villeneuve-l'Archevêque, à la requête de la veuve FENIN, née Marie-Eugénie ROLLANS, demeurant à Paris. Acte dressé par la mairie de Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: RUHLMAN; PUTHOIS; . Tampon du timbre. Tampon de la préfecture de Sens. Tampon de la mairie de Villeneuve-l'Archevêque et signature du maire.

Localisation : Cholet / Année : 1907
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Édouard DERVAL, chef de gare à Malain, époux de Louise DEVAU (ou DEVEAU), héritière de sa soeur Marie DEVEAU (ou DEVAU), décédée à Paris, et Auguste FILLAUDEAU, bottier à Cholet. Devant maître Joseph VACHEZ, notaire à Cholet. Document en partie imprimé.

Localisation : Paris / Année : 1907
Type d'acte : Héritage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Héritage de Marie Hélène RIVIÈRE, marchande aux Halles Centrales de Paris, demeurant 10 rue Lescot à Paris. Légataire particulière, Marie Hélène WATRINET, épouse de Louis Eugène CHAMPOUX, estampeur, demeurant à Joinville. Liste des objets composant l'héritage. Tampon du timbre. Filigrane en date de 1905.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1906
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre de recommandation de Paul CHABANON et MILLET, Bureau Spécial de l'Epicerie, à Paris, en faveur de Jacques MUNSCH, adressée à Monsieur VINCENT.

Localisation : Paris / Année : 1906
Type d'acte : Cession - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Liste des objets , mobliers, instruments, matériel compris, et deleur état dans la cession consentie par docteur COMBE à docteur MOREAU-MARMONT, de son cabinet de médecin dentiste à Paris, n°87 boulevard Haussmann. Document écrit à la machine à écrire (encre bleue). Signatures lisibles: COMBE; MOREAU-MARMONT. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1906
Type d'acte : Notoriété après déces - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Notoriété après décès, de monsieur Alfred Charles LETRONNE, demeurant en son vivant chez Charles Gabriel COTTREAU, propriétaire à Paris; mais monsieur LETRONNE, résidait de fait à Vannes (Seine), rue Jean Baptiste POTIN, au n°9, à l'établissement Falleret. Acte dressé par Me Charles CHAMPETIER de RIBES, notaire à Paris, assisté de Émmanuel Louis Honoré FORTIER, inspecteur et chef de section de la direction des eaux et forêts; et Charles Émile Théodore LAHAUSSOIR, avocat demeurant à Paris. Autres noms cités: Marie LÉTRONNE; André-Édouard et Romuald et Caroline -Anne JANUSZKIÉWICZ; Casimir STRÉJIENSKI. Signatures lisibles et tampon à sec du notaire CHAMPETIER de RIBES. Document relié par coutures. Tampon timbre. Voir doc.40082.

Localisation : Paris / Année : 1906
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 20 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Quittances ( se présentant sous la forme de deux dossiers distincts) faites au profit de madame Odile-Eugénie WAUTHY dite WAUTHIER, propriétaire demeurant à Paris, rue Chaillot, n°63, veuve en premières noces de Émile HUET, et en deuxièmes noces non remariée, de Étienne Émile MARCHANDON-LAFAYE. A l'encontre de mademoiselle Anna-Joséphine CORNÉ, célibataire majeure, négociante, demeurant à Paris, rue du Louvre, n°8. L'acte du premier dossier a été dressé par Me Edmon-Félix-Vuillams GASTALDI et Me Edmon FLAMAND-DUVAL, tous deux notaires à Paris. L'acte du deuxième dossier a été dressé par Me Paul GIRARDIN et Me Edmond FLAMAND-DUVAL, tous deux notaires à Paris. Autres noms cités: Alexandre BROCHARD, clerc de notaire à Paris; Me REY, Me Pierre DELAPALME, Me SCHELCHER, tous trois notaires à Paris; Antoinette-Sophie, et Jeanne-Henriette, et Marguerite- Eugénie WAUTHY dite WAUTHIER; Alphonse-Louis KUPLER; Jules-Épiphane-Joseph TISON; Léon-Firmin LACAPÈRE; Jean-Gabriel, et Frédéric-Eugène WAUTHY dite WAUTHIER; Isabelle-Julienne GARDON; Marie-Philippine-Eugénie HEURTIN; Pierre-Charles-Octave-Antony RATIER. Document relié par coutures se présentant don sous forme de deux dossiers distincts. Au sein du premier dossier on trouve sous la forme de deux feuilles brunes, libres (A4-), un certificat de radiation du conservateur du bureau des hypothèques de la Seine, signé par le conservateur. Tampons encre bleue, et tampon à sec du notaire GASTALDI. Signatures illisibles. Tampon du timbre. Filigrane. Voir doc.40109.

Localisation : F - Haut-Rhin - Wihr-au-Val / Année : 1905
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Document dactylographié. Vente de 2 parcelles de vignes au lieu-dit Schlittweg par les conjoints Michel SIMON, ancien aubergiste, et Joséphine KAYSER de Wihr-au-Val (CM, notaire ROUSSET à Paris, 12.9.1860) au profit des conjoints Joseph CADE, vigneron, et Françoise ZIMMERMANN (mariés 1889, sans CM).

Localisation : Bourg / Année : 1905
Type d'acte : Quittance - Pap - A4+ - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

En l'étude de Me MUGNIER et Me Louis-Marie-Gabriel DEBENET. notaires à Bourg. Par, Charles PUILLON, propriétaire, demeurant à Bourg. A, Claude-Louis-Alexandre MERLE, propriétaire cutivateur, demeurant à Bourg. On cite d'autres noms, Philippe PUILLON, Cécile MOIZIN, son épouse, tous deux de Bourg, Andrée RIVE, épouse de André MORILLOT, demeurant à Paris, Marie RIVE, épouse de Etienne HOUDIA, demeurant à Paris, Louis RIVE, demeurant à Lyon, Hedwig RIVE, Joseph RIVE, son frère, Albert VAULPRÉ, Edwig POUILLON, veuve de Francisque RIVE, tous deux de LYON, père et mère des héritiers. Document relié, couverture imprimée avec encadrement décoratif. En cinquième page, imprimé d'un Certificat de radiation. Pages intérieurs lignées. Cachet du notaire.

Localisation : F - Bas-Rhin - Oberhoffen-sur-Moder / Année : 1905
Type d'acte : Bail - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Bail de terres sises à Oberhoffen. Propriétaire : Auguste REIBELL de Paris, général de brigade de réserve, commandeur de la légion d'honneur, représenté par Jules SILBERZAHN, propriétaire à Strasbourg. Locataires : Guillaume JUNG, Louis JUNG et Gottfried SCHUSTER-GLESSER, cultivateurs d'Oberhoffen.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1905
Type d'acte : Extrait - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Extrait du registre d'immatriculation de la préfecture de police. Certificat de Jacques MUNSCH, ° 9.9.1884 à Guebwiller, fils de Joseph et d'Agathe SIDERLING, arrivé à Paris pour y exercer la profession d'épicier.

Localisation : Paris / Année : 1905
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de location. Concerne le baïl d'une boutique, sitée rue Médicis à Paris. Par le bailleur, Emile NOËL, propriétaire, demeurant 9 rue Médicis à Paris. Pour le locataire, Benjamin ROUDANEZ, marchand de musique, demeurant 10 rue des Ecoles à Paris. Tampon du timbre. Signatures lisibles des personnes concernées. Filigrane en date de 1903.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1905
Type d'acte : Arrêté - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Isabelle Marie Louise PRETOT.

Localisation : Paris / Année : 1905
Type d'acte : Bail - Pap - A4+ - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Bail fait à Monsieur SANDRÉ.

Localisation : Sens / Année : 1905
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Quittance au nom de Louis-Basile-Alphonse MARNOT, couvreur demeurant à Villeneuve-l'Archevêque, avec son épouse Virginie-Madeleine OVIN. Autres noms cités: MOREAU; RENARD; DARDE; LEGROS; LANOUE; BÈGUE; PARIS; PETIT; JUTIGNY; LESVIER; CHALLIÉ; LAMARE; DUPRÉ; LARD; DELOR. Tampon du notaire DARDE.

Localisation : Sirod / Année : 1905
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication. Vente de deux pièces de terre, aux lieudits "Sapeaux" et "Le Dominet", situées sur la commune de Sirod. Acquisition faite par Émile François GRATTARD, propriétaire cultivateur, demeurant à Sirod. Par les vendeurs et leurs mandataires: 1°) Emma MICHAUD, sans profession, demeurant à Billancourt (Seine), 4, rue Henri Martin. 2°) Joseph MICHAUD, soudeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), 4 rue Montmartre. 3°) Anna TRÉHAND, épouse de Charles BORNI, ancien BOULANGER, demeurant à Montreuil-sous-Bois, 7 rue Barbés. 4°) Charles TRÉHAND, journalier, demeurant à Saint-Brice (Seine et Oise). 5°) Albert TRÉBAND, chaudronnier, demeurant à Paris, 15 rue des Lilas. 6°) Édouard TRÉBAND, employé, demeurant à Paris, 103 rue Quincampoix. 7°) Lucien ROY, charron, époux de Clara MICHAUD, demeurant à Champagnole, rue de Pontarlier. 8°) Joseph TRÉHAND, sans profession, demeurant à Sirod. 9°) Aimé François Séraphin FUMEY, cocher, demeurant bourg de Sirod. 10°) Asias Joseph FUMEY, soldat au 11 ième régiment de dragons en garnison à Saumur, demeurant à Conte, canton de Noyeray 11°) Élisée FUMEY, propriétaire cultivateur, demeurant à Conte. Tampons du timbre et du notaire. Étude de Me Édourd POULAIN, notaire à Champagnole (Jura). Tampon encre de Gaston PORTET, huissier à Champagnole. Documents reliés par coutures. Voir documents n°39478, 39479, 39480, 39481, 39482, 39485, 39486, 39487.

Localisation : Arromanches-les-Bains / Année : 1904
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettres de Mme A. MEUNIER, demeurant Paris (rue d'Assas ?), à Mme la comtesse de REISET, propriétaire à Marcilly-sur-Eure et à Arromanches-les-Bains, pour la location de sa villa d'Arromanches. Mme MEUNIER est de la même famille que M. et Mme FOURET (de Paris ?), etc. Voir doc. 22866.

Localisation : Saint-Mandé / Année : 1904
Type d'acte : Donation - Pap - A4+ - 31 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On trouve les noms de DULAC, BRUNETH, BERTRAND. Étude de Maitre MOREL d'ARLEUX Albert, notaire à Paris.

Localisation : Paris / Année : 1904
Type d'acte : Bail - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Georges PRADELLE a loué une propriété à Urbain AYRAL, Edmond LUZOIR et Armand FORGUES. Le loyer a été fixé à 6500 francs par an, à payer en quatre termes.

Localisation : Paris / Année : 1904
Type d'acte : Acte d'huissier - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

A la requête monsieur FENIN, propriétaire demeurant à Paris, l'huissier GRIBON, s'est rendu à la compagnie d'assurance sur la vie, "La FRANCE", pour défaut de paiement. Acte dressé par Marie-Clément-Félix GRIBON, huissier près du tribunal civil de la Seine à Paris. Autres noms cités: FEBVRE; COUARD; BOURGEON; BOUDIN; AUGER. Document sans tampon ni signature.

Localisation : Paris / Année : 1904
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 13 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation de paiement de Louis Bazile Alphonse MARNOT, couvreur demeurant à Villeneuve l'Archevêque. Au profit de, Émile Édouard FENIN, propriétaire demeurant à Paris, rue de Turenne, n°50; non présent, il est représenté par Narcisse Bruno LUTHOIS, principal clerc de notaire, demeurant à Villeneuve l'Archevêque. Acte dressé par Me Charles Louis FEBVRE, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Autres noms cités: Vincent PETIT; LEGROS; CHARDON; Jean Edme CHEVALLIER; Louis LUTHOIS; Ambroise LANOUE; ANGE-CHENIN; BOYARD; Louis Théodore PARIS; CHERIOT; Benjamin et Virginie-Madeleine ODIN; FLOQUET; Louis GERARD; DAJOU- JORRY; CHARPY; Pierre Jacques FOUCHE; CHEVENON; Marie Louise victoire LANOUE; Philippe-René et Marie-Louise et Alphonsine-Louise-Virginie dit Clotilde et Georges-Louis MARNOT; Jean Pierre LANOUE; Me Nicolas BÈGUE, notaire à Villeneuve l'Archevêque; Claude et Jean-Claude et Marguerite LANOUE; Marie-Madeleine et Marie-anne- Élisabeth et Marie-Anne-Madeleine-Florence LANOUE; Félix Isidore Vincent TISSERAUD; Thiburce-Nicolas et Nicolas-Hubert JUSIGNY; Pierre Marin GUESME; Louise PETIT; Jules LESVIER. Document relié par coutures, avec en son milieu, un bordereau d'inscription de deux feuilles, de format (A4-). Signatures lisibles , tampons à sec du notaire FEBVRE. Timbre de quittance de 10 centimes à la fin de l'acte. Tampons timbre. Voir doc.40083.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1904
Type d'acte : Abonnement - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Abonnement à la compagnie d'éclairage et de chauffage par le gaz concernant mademoiselle PRETOT. Voir doc. 4469 à 4479.

Localisation : Lyon / Année : 1904
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jean TISSOT, employé de journal à Paris, et Étienne GOURGUER, ouvrier boulanger à Lyon. Document dactylographié.

Localisation : Le Mans / Année : 1904
Type d'acte : Signification de procès - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Signification de procès. Par Eugène HERRAULT, boucher, demeurant au Mans, 26 avenue de Paris. Citation à comparaître à l'encontre de PORTIER, propriétaire, demeurant 49 rue de l'Abattoir. Tampon du timbre, papier bleu. Acte dressé par Me MEUNIER, huissier au Mans. Voir document n°37746.

Localisation : Saint-Mandé / Année : 1904
Type d'acte : Donation et dépôt du partage - Pap - A4+ - 29 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On trouve les noms de DULAC, BRUNETH, BERTRAND. Étude de Maitre MOREL d'ARLEUX Albert, notaire à Paris.

Localisation : Paris / Année : 1903 ?
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre GUÉNOT, marchand de curiosités et objets d'arts à Paris, et le comte de REISET, propriétaire à Marcilly-sur-Eure.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1903
Type d'acte : Reçu - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne la famille PRETOT. Voir doc. 4469 à 4475.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1903
Type d'acte : Arrêté - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Isabelle Marie Louise PETROT.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1903
Type d'acte : Lettre - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre d'Isabelle PRETOT, fille d'Abel PRETOT, ancien soldat de la guerre de 1870, blessé au combat. Abel fut successivement facteur à Lyon et à Paris, facteur bouliste, brigadier des facteurs enfants et, en dernier lieu, gardien de bureau à l'Administration centrale.

Localisation : Paris / Année : 1903
Type d'acte : notice - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Notice au nom de Pierre-Anthelme COMBES, docteur en médecine demeurant à Paris. Autres noms cités: ROQUENCOURT; TISSU; JACOB; THIBAULT; CLERY; LANGE; RHEIMS; BENOÎT.

Localisation : Sens / Année : 1903
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 19 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Obligation, au nom de Marie-Virginie FAYOLLE, propriétaire demeurant à Villeneuve-l'Archevêque. Acte dressé par Me FEBVRE, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: MARTEAU; GRIDEL; BEGUIS; CHAUBERT; JANIN; LEGER; GONIN; MARTIN; ROZANY; FENARD; GUILLEMET; JACQUES; PICARD; CHAUBARD; BUDAN; LABADIN; CHALUMEAU; DEGAUD; ROZAY; GUILLEMER; PICARD; CHALUMEAU; MARNASSER; CHEVALIER; SAUSSIER; PARIS; LACOSSE; GRIDAL; LHOSTE; PICON; CLÉOPHAS; GANGLOFFE;HUOT; PICARD; VERNAY; LÉBÉDIS. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1903
Type d'acte : Extrait - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait des délibérations du conseil d'administration, au nom de Georges de SERBONNES, propriétaire demeurant à Paris. Acte dressé par Me MACHOT DE LA QUÉRANTONNAIS, notaire à Paris. Autres noms cités: BEAUDISSON; FEBVRE; VIAL; DELAUNAY; PUTHOIS; BEGIS; MARTEAU; PICARD; CHAUBERT; FAYOLLE; MAHOT; VAYSON; MONNIER; DORÉ; GURBOURG; CLERIOT; CHEREAUX; BINARD; CAMBRAY; PAUL. Document relié par coutures. Signature et tampon du notaire MACHOT DE LA QUÉRANTONNAIS. Tampon du timbre.

Localisation : F - Bas-Rhin - Strasbourg / Année : 1903
Type d'acte : Compte - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Compte des recettes et dépenses faites par Jules SILBERZAHN, clerc de notaire à Strasbourg, pour Joseph BRUNCK, rédacteur principal au ministère des finances à Paris. Patronymes cités : GOETZ de Willgottheim - HAMM de Mittelhausen - etc.

Localisation : Paris / Année : 1903
Type d'acte : Partage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Partage de trois maisons (Succession de Ernest DESMAREST), situées à Paris, aux n°3, 4 et 12 rue Lalo. Entre, 1) Maurice DEMAREST, propriétaire. 2) Albert SCHAYÉ, propriétaire. 3) Marie Cécile Mathilde BOUNEAU, veuve de Ernest Léon Joseph DEMAREST, rentière. 4) André Charles Victor Anatole ECK, architecte, époux de Marie Anne CAMPENON. Tous demeurant à Paris. Tampon du timbre.

Localisation : F - Bas-Rhin - Strasbourg / Année : 1902
Type d'acte : Compte - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Compte des recettes et dépenses faites par Jules SILBERZAHN, clerc de notaire à Strasbourg, pour Mme Amilcar PICQUART née COYARD à Paris. Patronymes cités : GAST - PENNER, LEJEUNE de Hohatzenheim - WAGNER de Wingersheim - MENGUS de Gougenheim, etc.

Localisation : Paris / Année : 1902
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Antoine Juste Léon DE NOAILLES, duc de Mouchy et son épouse la Princesse Anna née HURAT, duchesse de Mouchy, ont mis en vente aux enchères divers biens appartenant à la Princesse Anna et situés à Meursanges. Ils ont été adjugés à Pierre CHAUVENET pour la somme de 1120 francs.

Localisation : F - Doubs - Corcondray / Année : 1902
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Stéphane JOUFFROY, son épouse Hermance GENESTIER, cultivateurs à Corcondray, et Albert SALOMON, son épouse Louise THIEDEZINGRE, cultivateurs à Ferrières-les-Bois. On nomme les consorts BERAT-DELLACQUE (?) domiciliés à Paris, et autres.

Localisation : Paris / Année : 1902
Type d'acte : Convention - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention pour accord de vente sur les droits d'écoulement des eaux d'égouts. Entre Jean DUFAYET, propriétaire d'une maison, sise 57 rue de la Roquette à Paris. Et DELAUNAY, propriétaire demeurant à Paris, 59 rue de la Roquette (Lequel demeure aussi Saint-Mandé, 9 rue Bart). Signatures lisibles, DUFAYET, et DELAUNAY. Tampon du timbre. Tampon encre de l'enregistrement à Paris.

Localisation : Paris / Année : 1902
Type d'acte : Concession perpetuelle dans les cimétières - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Localisation : Paris / Année : 1902
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de deux parcelles de terre labourable, situés sur le territoire de Bussy, lieudit "Bas de Saucey et Sous le Culeron". Par Adolphe GRIFFON, employé de chemin de fer, à Paris, époux de Marie MONOT. Pour l'acquéreur, Pierre BALLUET-BOCCART, cultivateur à Bussy-la-Pesle. Tampon du timbre. Enregistrement fait au bureau de Sombernon. Timbre de quittance de 10 ct, collé.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1902
Type d'acte : Compte - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Compte des recettes et dépenses (certainement faites par Jules SILBERZAHN, clerc de notaire à Strasbourg) pour le Baron Alfred Hervé GRUYER à Paris. Patronymes cités : HAMM - WEBER de Cronenbourg - PEIROTES de Strasbourg - BEYL de Bernolsheim - ROTH-SCHAEFFER d'Oberhausbergen - KIRCHMANN - SIEGEL, etc.

Localisation : F - Bas-Rhin - Strasbourg / Année : 1901
Type d'acte : Compte - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Compte des recettes et dépenses faites par Jules SILBERZAHN, clerc de notaire à Strasbourg, pour Joseph BRUNCK, rédacteur principal au ministère des finances à Paris. Patronymes cités : GOETZ de Willgottheim - HAMM de Mittelhausen - etc.

Localisation : Saint-Mandé / Année : 1901
Type d'acte : Partage d'héritage - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Partage de la succession d'Éléonore Julie DELAUNAY, veuve en premières noces de, Louis René BÉCHARD, épouse en secondes noces de, Gabriel DELAUNEY, demeurant à Saint-Mandé, 9, rue du Cart. Noms des seuls héritiers, René Albert BÉCHARD, employé de commerce, demeurant à Saint-Mande. Marie Antoinette Augustine BÉCHARD, rentière, demeurant à Paris, veuve de Abel Scipion RAVIX, tous deux frère et soeur germains. Acte dressé par, Me Albert MOREL d'ARLEUX, notaire à Paris. Tampon du timbre etcachet du notaire. Document relié. Coordonnées du notaire imprimées en bas de page de couverture.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1901
Type d'acte : Casier - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Casier judiciaire vierge de Louise Marie Isabelle PRETOT, née le 13 avril 1881 à Paris, fille d'Abel PRETOT et d'Augustine Joséphine GOUSSEREY. Voir doc. 4469 et 4470.

Localisation : Paris / Année : 1901
Type d'acte : Reconnaissance de dette - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes au nom de Eugénie-Augustine AUBIN, veuve de Jean-Baptiste GUY. Autre nom cité: DION. Tampon du timbre.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1901
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Héloïse Almaïde PARAIN, épouse de Joseph DESMAREST, maître de lavoir à Paris. On cite d'autres noms.

Localisation : F - Bas-Rhin - Strasbourg / Année : 1901
Type d'acte : Compte - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Compte des recettes et dépenses faites par Jules SILBERZAHN, clerc de notaire à Strasbourg, pour Mme Amilcar PICQUART née COYARD à Paris. Patronymes cités : GAST - PENNER, LEJEUNE de Hohatzenheim - WAGNER de Wingersheim - MENGUS de Gougenheim, etc.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1900
Type d'acte : Compte - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Compte des recettes et dépenses (certainement faites par Jules SILBERZAHN, clerc de notaire à Strasbourg) pour Elisabeth Eve MOMY de Paris, épouse séparée de corps et de biens de Paul André Marie ROEDERER, colonel. Patronymes cités : ULRICH de Dossenheim - WILLAR d'Epfig - GOETZ, HOLZER de Gougenheim - WURM de Griesheim - REINHARDT de Strasbourg - BERNARD de Rangen - FRITSCH de Kienheim - etc.

Localisation : F - Bas-Rhin - Strasbourg / Année : 1900
Type d'acte : Compte - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Compte des recettes et dépenses faites par Jules SILBERZAHN, clerc de notaire à Strasbourg, pour Mme Amilcar PICQUART née COYARD à Paris. Patronymes cités : GAST - PENNER, LEJEUNE de Hohatzenheim - WAGNER de Wingersheim - MENGUS de Gougenheim, etc.

Localisation : Amiens / Année : 1900
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de huit ares quarante quatre centiaires de terre, terroir d'Amiens (à la Voirie), lieuudit "Au Campigny". Par Eugène Ambroise LECOINTE, charretier, époux d'Anaïs BERNISIER, hortillon, époux d'Irma COURCELLE, demeurant à Neuville-lès-Amiens. Mention de l'origine de propriété. Signatures lisibles, A.DEPARIS; BERNISIER; E.LECOINTE. Acte dressé par Me DERIENCOURT, notaire à Amiens. Couberture cartonnées couleurs, avec impression quadrillée. Tampon du timbre. Tampon encre de l'enregistrement à Amiens. Document relié par couture.

Localisation : Amiens / Année : 1900
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Notoriété aprés décès. De, Jean François GEEVERS, rentier, demeurant au n°6 de la rue Lenôtre à Amiens, époux de Élise MASSON, fils de Jean Baptiste GEEVERS et Anne Catherine WYEN. Autres noms cités, Firmin Marc POSTEL, peintre en voiture, demeurant au n°93 de la route de Paris à Amiens. Émile Casimir DURY, cultivateur, demeurant même commune. Émile Eugène MICHAUX, adjoint délégué du Maire d'Amiens. Acte dressé par, Me DERIENCOURT, notaire à Amiens. Tampon du timbre, et de la Mairie.