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Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
36486 - FREUND ( Agriculteur )

Localisation : Sarre-Union / Année : 1856
Type d'acte : Saisie Arrêt - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Saisie Arrêt. Concerne un jugement rendu par le Tribunal de Saverne. Pour, Jacques FREUND, agriculteur, demeurant à Sarre-Union. Contre, Ambroise MANDAS, ferblantier, époux de Élisabeth MULLER, demeurant même commune. Autres noms cités, PERCEVAULT, huissier au Tribunal civil de la Seine à Paris. PRESTAT, notaire, demeurant à Paris. Tampons, du timbre et du notaire, G. PERCEVAULT.