Localisation : F - Paris - Paris / Année : 21920
Type d'acte : Jugement - Pap - A4+ - 16 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jugement entre Monsieur DAUTHY et les époux GREYSON.

Localisation : F - Seine-Saint-Denis - Drancy / Année : 1964
Type d'acte : Livret - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Livret de pension de Fernand Emile André FOURNIER, gendarme. Document avec photo d'identité. Document imprimé complémentaire du doc. 6970. On cite d'autres noms.

Localisation : Foulognes / Année : 1963
Type d'acte : Minutes du greffe - Pap - A4 - 12 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Minutes du greffe de la Cour Impériale de Caen sur l'appel de Charles César Aveline sur la décision du tribunal civil de Bayeux en faveur d'Arsène Ouf. (Document 2S 28040)

Localisation : Saint-Germain-en-Laye / Année : 1959
Type d'acte : Obligation - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Obligation. De Germaine Marie Adèle CARRÉ, sans profession, demeurant à Saint-Germain-en-Laye, (Seine et Loise), 3 place Maurice Berteaux, veuve en premières noces et non remariée de Georges Désiré TURQUET, de son vivant, agent de ventes et locations. Pour ses créanciers, 1°) Marcelle DACIER, sans profession, demeurant à la Varenne-Saint-Hilaire, 12 bis bd de Champigny, veuve de Jean Marie CONTI. 2°) Jean Maurice Marie VERAGEN, demeurant au Vésinet, bd d'Angleterre, n°9. Description de l'origine de propriété. Autres noms cités, Maurice MARTIN, principale Clerc de notaire, demeurant Sant-Germain-en-Laye. Maurice Paul Marcel DOUYERE, ancien clerc de notaire. LE JARD, notaire, et Me DUVAL, notaire, tous demeurant même ville. Arthur Augustin GUIDEZ, ancien négociant, représentant de commerce, et Rosalie Estelle MAGUIER, son épouse. (Nombreux autres noms rapportés). Tampon du timbre. Acte dactylographie, et dressé par Me Michel Achille ROLLAND, notaire à Saint-Germain-en-Laye, (Seine et Loise). Tampon encre des notaires, MICHEL et ROLAND. Document cousu, couverture pré-imprimée.

Localisation : Vulaines / Année : 1956
Type d'acte : cadastre - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Estimation des bois de la succession au nom de Esther-Émilie ADAM, propriétaire demeurant à Vulaines. Autres noms cités: BRULEY; BÉIARD; GAULON; VAUDIN; SEBILLANT; AUDINOT; PASQUIER; NILLIET; COUTEY; GAUDIN; ROBINET; LUQUIN; DELAVOIX; NERLET; DONINE.

Localisation : Besançon / Année : 1950
Type d'acte : Cession - Pap - A4+ - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Jacques BLOCH, négociant, Odette MEYER, commerçante, Andrée MEYER, propriétaire divorcée de Léon COHEN, Léon MEYER, négociant époux de Mathilde BLOCH, tous de Besançon, et Renée MEYER, épouse de Lucien GRUMBACH, représentant de commerce à Villeurbanne, ainsi que Édith Eugénie Lucienne PRÊTRE, négociante à Maiche, veuve de Jean Marie Alphonse BUSSIÈRE. On cite d'autres noms. Document dactylographié.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1949
Type d'acte : Lettre - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre dactylographiée adressée à Pierre MUNSCH de Guebwiller par la société Instruments de Précision pour le Dessin P. BERVILLE de Paris.

Localisation : Charnay / Année : 1946
Type d'acte : Succession - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Succession au nom de Claude-Benoît CHALON, cultivateur demeurant à Charnay. Acte dressé par Me TABARD, notaire à Chazay-d'Azergues. Autres noms cités: DENONFOUX; SAPIN; GILLET; VUIÈME. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Paris / Année : 1944
Type d'acte : Droit d'extraction - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Conscession à perpétuité à Monsieur LAVERGNE du droit d'exraire tout le gypse se trouvant dans le sol d'une propriété lui appartenant

Localisation : Mâlain / Année : 1944
Type d'acte : Concession de droits sur des terres - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Faite à Monsieur LAVERGNE Jean.

Localisation : F - Côte d'Or - / Année : 1944
Type d'acte : Concession de droits sur des terres - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Faite à Monsieur LAVERGNE Jean.

Localisation : Mâlain / Année : 1944
Type d'acte : Concession de droits sur des terres - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Faite à Monsieur LAVERGNE Jean.

Localisation : F - Côte-d'Or - Bessey-en-Chaume / Année : 1944
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 16 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jeanne Marie Nicolle JOBLOT, sans profession, née à Pommard le 2 novembre 1863, y demeurant, veuve de Louis VAIVRAND, et Odile Andrée Louise Alphonsine ROUSSEL, institutrice à Bessey-en-Chaume, née à Charrey-sur-Seine le 17 mars 1903, divorcée de Jules BIDAUT. Idem entre ROUSSEL et Léonie GLANTENEY, née à Volnay le 25 mars 1873, servante chez BERANGER, entrepreneur de plomberie à Beaune, veuve de Louis NICOLET. Ibidem entre Victor MISSEREY, jardinier, domicilié à Cabourg, né à Pommard le 14 décembre 1903, etc. Doc. avec 5 timbres fiscaux.

Localisation : Mâlain / Année : 1944
Type d'acte : Concession de droits sur des terres - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Faite à Monsieur LAVERGNE Jean.

Localisation : F - Côte d'Or - / Année : 1944
Type d'acte : Concession de droits sur des terres - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Faite à Monsieur LAVERGNE Jean.

Localisation : Mâlain / Année : 1944
Type d'acte : Concession de droits sur des terres - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : ???

Faite à Monsieur LAVERGNE Jean.

Localisation : F - Gironde - Talence / Année : 1943
Type d'acte : Certificat - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Certificat de non opposition entre Roger André DISCAZEAUX, employé à la S.N.C.F. à Talence, et Odette Marthe GAULT, sans profession, demeurant à Bègles. Avec signature de l'officier de l'Etat civil. Document en partie imprimé et dactylographié.

Localisation : Janville / Année : 1943
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extrait de la succession DUVAL, au nom de Léon-Louis-Pierre BOULLAND, agriculteur à Juanville. Autres noms cités: LASNIER; GAUTIER; PEUPIN; JANTO; BRIVAL.

Localisation : Jura / Année : 1942
Type d'acte : Succession et partage - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Partage de la succession de Gaston Désiré BARIOD, propriétaire, demeurant à Saint-Maurice. Entre : 1°) Eugénie Léone Georgette LESNE, veuve de Gaston Désiré BARIOD, propriétaire, demeurant à Saint-Maurice. 2°) Paul Évariste BARIOD, propriétaire, et maire, époux de Marie Julie Joséphine Claire BOULLIER, demeurant Saint-Maurice. 3°) Colette Geneviève BARIOD, demeurant à Saint-Maurice. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Robert DORNIER, notaire à Saint-Laurent du Jura. Écriture dactylographiée. Tampon encre, et à sec du notaire. Document cousu.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1942
Type d'acte : Inscriptions - Pap - A6 - 32 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

16 cartes individuelles d'inscription à l'Archiconfrérie du Très Saint et Immaculé Coeur de Marie pour la conversion des pécheurs, érigée en l'église de Delle : 1907 : Alice ECAROT - 1942 : Andrée CHEVALIER, Jules CROISSANT, Marie DREIER, Mme STAUFF, Mathilde ARAGON, CAL., Lucette JARDOT, Jean-Marie HASSLER, Yvonne BANDELIER, Louise FOSCHIA, Lucie FOSCHIA, Marie GRIMLER, François HOGRAINDL.., Monique DUPRE - 1949 : Irène ETIQUE.

Localisation : Roanne / Année : 1941
Type d'acte : Exemplaire de signature - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Exemplaire de la signature de Alix Henri BONNET, directeur à la société anonyme de blanchiments, teintures et impressions à Roanne, certifié par Jean AUBRY, noatire à Roanne.

Localisation : F - Somme - Abbeville / Année : 1940
Type d'acte : Assurance - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Gabrielle FACQUE, d'Abbeville, assurée des professions non agricoles.

Localisation : Paris / Année : 1940
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de pièces de terre au finage de Courgenay, au lieudit, "Le chemin de Maulny". Par Hubert Paul CALLOT, sans profession, demeurant à Courgenay. Au profit de Maurice Jules DODU, industriel, demeurant à Paris, boulevard Voltaire n°27. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Autres noms cités: CALLOT Hubert Stanislas; Me SONNET et Me LESVIER notaires à Villeneuve l'Archevêque; Louis BOURGOIN, manœuvre, demeurant à Thorigny-sur-Creuse. Signatures lisibles et tampon à sec du notaire GAUMONT. Document relié par coutures et rédigé à la machine à écrire. Voir doc.40070.

Localisation : Paris / Année : 1940
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de pièces de terre au finage de Courgenay, au lieudit, "Le chemin de Nogent". Par Georgette Augustine BLONDEAU, sans profession, demeurant à Courgenay, et veuve en premières noces, non remariée, de Samuel TRACHSEL. Au profit de Maurice Jules DODU, industriel, demeurant à Paris, boulevard Voltaire n°27. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Autres noms cités: GRILLET; BOURDIER; Me SONNET, notaire à Villeneuve l'Archevêque; Hippolyte Zéphirin BLONDEAU, et Aline Désirée CARRÉ, son épouse, demeurant ensemble à Courgenay. Signatures lisibles, tampon à encre rouge et tampon à sec du notaire GAUMONT. Document relié par coutures et rédigé à la machine à écrire. Voir doc.40070.

Localisation : Sens / Année : 1937
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente par M.Louis Marie Pasquier de la nue propriété se trouvant son logement au rez de chaussée, pour y réunir son usufruit à son décès, à Melle Esther Emile Adam

Localisation : Sens / Année : 1937
Type d'acte : Attestation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Attestation du décès de Rosine Eugénie BRISSOT, épouse de Louis Marie PASQUIER, sans profession, domicilié à Sens. Il est fait mention de la donation faite à son mari, propriétaire universel des biens meubles et immeubles composant la succession. Acte dressé par Me Gustave MILLIET, notaire à Sens (Yonne). Document dactylographié. Tampons encre du notaire, et de l'enregistrement au bureau des hypothèques de Sens. Un timbre fiscal de 25 cts, collé. Document relié par couture.

Localisation : Paris / Année : 1936
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État des frais, dûs à Me FRANÇOIS, avoué pour Melle LEMOIGNE. Quittance de Me FRANÇOIS, en bas de page. Acte dactilographié. Tampon du timbre. Tampon de Marcel FRANÇOIS, avoué, demeurant 5, Rue Marbeuf à Paris. Autre nom cité, Me DAUTHY, curateur aux successions vacantes.

Localisation : Paris / Année : 1936
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne la succession de Pierre Jean Marie RAYNAL, propriétaire, demeurant à Paris, 48, rue Auguste Lançon. Courrier acté, pour BRISSON, Juge au Tribunal Civil de la Seine. Par, DAUTHY, curateur aux successions vacantes, demeurant Paris, 1 rue Mizon. Autres noms cités, Me P. CLOUZEAU, avoué à Paris. CIVIALE, adjudicataire des saisies-immobilières. Tampon du timbre. Tampon encre de l'avoué, Paul CLOUZEAU.

Localisation : Clamart / Année : 1936
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Succession de la société, GREYSON et Cie, dont le siège social était à Saint-Maixent, (Deux Sèvres). Administrateur provisoire, Henry DAUTHY, demeurant à Paris, 1 rue Mizon, Curateur aux successions vacantes. Autres noms cités, Cornélie Louise DEVEY, domiciliée à Clamart, 96 rue de Paris, veuve de Jules Mayrice Émile GREYSON. Joseph GREYSON, ingénieur demeurant à Clamart, (Seine), 29 rue des Vignes, époux de Marie MEMETEAU. Émilie Julie Adèle GREYSON, épouse de Alex LEYRIT, demeurant Alger, 1 rue Clauzel, fille de Joseph GREYSON. Adrienne Louise Joséphine GREYSON, épouse de Fernand DUMAS, demeurant à Paris, 49 rue Lacépède. Jeanne PELISSIER, demeurant à Paris, 8 rue A.Warise, veuve de Robert LESAGE, industriel à Paris. Édouard Jules CHARRUYER, ingénieur des Arts et Magnifactures, demeurant à Paris, 120 avenue de Wagram. Nombreux autres noms. Signatures lisibles, GREYSON, LESAGE. Tampon du timbre. Acte dactylographié. Tampon de l'enregistrement. Document cousu. Voir document n°38503.

Localisation : Clamart / Année : 1936
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 12 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Par le curateur à la succession vacante de Cornélie Louise DEVEY, de son vivant demeurant Clamart, veuve de Jules Maurice Émile GREYSON. hENRY dauthy, (Curatuer nommé) demeurant Paris, 1 rue Mizon. Concerne la société GREYSON & Cie, dont le siège social se trouve à Saint-Maixent (Deux-Sèvres). 1°) et 2°) Joseph GREYSON, ingénieur demeurant à Clamart (Seine), 29 rue des Vignes, époux de Marie MEMETEAU. 3°) Émile Julie Adèle GREYSON, épouse de Alex LEXRIT, demeurant Alger, 1 ter rue Clauzel (fille de Joseph GREYSON). 4°) Adrienne Louise Joséphine GREYSON, épouse de Fernand DUMAS, demeurant Paris, 49 rue Lacépède. Lesquels sont légataire universels de Jules Maurice Émile GREYSON, leur père, beau-père et aïeul. Autres noms mentionnés: Jeanne PELISSIER, demeurant Paris, 8 rue de Warize, veuve de Robert LESAGE, industriel demeurant Paris, 33 rue Erlanger; Édouard Jules CHARRUYER, ingénieur des Arts et Manifactures, demeurant à Paris, 120 avenue de Wagram.; Adolphe LEROY-DUPRÉ, époux de Joséphine Scholastique LAUMAIRE, demeurant Paris, 74 faubourg Saint-Antoine; LEROY-DUPRÉ, de la société HASS & Cie, dont le siège social se trouve à Paris, 43 Bd Hausman; Emma Julie CHARRUYER, propriétaire judiciairement séparée de biens de Marie Ernest HELIE, résidant à Ciboure (Haute-Pyrennées), et ledit HELIE, résident à Puget-sur-Argens (Var); Édith Marie Louise HÉLIE, épouse de Louis Hyacinthe Élie BUIDIN, demeurant à Ciboure; Édouard Louis HéLIE, propriétaire, demeurant au Châteu de Fort, par la Villedieu-du-Clain (Vienne); Robert LESAGE, ingénieur gazier, demeurant Paris, 42 rue MOLITOR, époux de Jeanne PELISSIER. Mention de l'idemnité due à l'indivision, par la commune de Fere-en-Tardenois. Tampon du timbre. Tampon encre de l'enregistrement à Paris. Deux copies dactylographiées, reliées chacune par couture.

Localisation : Paris / Année : 1936
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État des frais dus à Me Paul BARBU, avoué, pour la Lloyds and National Provincial Foreign Bank, Limited. Contre: succession GARCIA. Liste des actes et comptes. Tampon du timbre. Tampon de Paul BARBU, avoué à Paris. Autre nom cité, DAUTHY, curateur aux successions vacantes.

Localisation : Vitry-sur-Seine / Année : 1935
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État des frais et honoraires, dûs à Louis MICHON, notaire à Vitry-sur-Seine. Concerne la succession de Pierre Jean Marie RAYNAL, demeurant à Ivry-sur-Seine, 211 rue de Paris. Tampon du timbre. Aures tampons, encre et à sec, du notaire MICHON.

Localisation : F - Oise - Angicourt / Année : 1935
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

A la requête d'Ernest Henri COPPY, ouvrier d'usine à Angicourt, mari de Clara CARRON, Charles Eugène, dit Francis, MICHEL, cultivateur, mari d'Aline Marcelline, dite Alice, CARRON, de Saint-Geneviève, Alphonse MARIN, mouleur à Senlis, mari d'Albertine Louise Lucie BRICOGNE, Albert FIEVE, cultivateur à Bailleval, mari de Marthe TAINTURIER, Honoré Louis Thibert DELARUE, cultivateur à Angicourt, mari de Marie Flore Eudora TAINTURIER, Henri CAVALIER, caissier-comptable à Liancourt... … ainsi que Eugène WATON (?), jardinier, mari de Zélia CARRON, de Breuil-le-Sec, Nestor HUTIN, clerc de notaire à Liancourt, Ernest MAZILLE, sans profession, hospitalisé à Rouen, époux de Juliette CARRON demeurant à Beauvais, concernant Honoré Louis Thibert DELARUE, cultivateur à Angicourt, époux de Marie Flore Eudora TAINTURIER. On nomme Emile MARTIN, notaire à Liancourt, et autres.

Localisation : Paris / Année : 1935
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inventaire après décès de Marguerite Eugénie LEDUC, veuve de, François Xavier FAYE, employé au service de l'exploitation des Chemins des Chemins de Fers, domiciliée à l'Hospice de la Salpêtrière de Paris. Autre nom cité, Henri DAUTHY, curateur aux successions vacantes, près du Tribunal Civil de Première Instance de la Seine, demeurant à Paris. Tampon du timbre. Cachet du notaire, Me MOREL D'ARLEUX, notaire à Paris. Document relié.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

État des frais dûs à Me BELLIER, Commissaire Priseur à Paris, demeurant 30 place de la Madeleine. Autres noms cités, LAMARQUE, ayant demeuré à Paris, 19 rue des Feuillantines. Me DAUTHY, administrateur judiciaire, demeurant à Paris, 1 rue Mizon. Description des frais. Tampon du timbre. Tampons de la chambre des Commissaires Priseurs, et de l'administration des séquestres. Acte dactylographié. Filigrane en date de 1933. Voir aussi documents n°38492,93,97,500. (Même curateur aux successions vacantes).

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : Renoncement à succession - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Renoncement à la succession de Raphael Auguste CHEMERY, commerçant, ayant demeuré à Paris, 9 place d'Italie. Par, Marie Louise ALLEAUME, veuve de Raphael Auguste CHEMERY, demeurant à Bois-Guillaume, (Seine-Inférieure), 1 rue Join Lambert. Laquelle a pou avoué, Me LE COINTE. Ainsi que sa fille Mme SIVRIT, et Melle Victorine BONNIN, sa nièce. En concéquence, cette succession est déclarée vacante. Autre nom cité, DAUTHY, curateur aux successions vacantes. Acte fait et jugé en la Chambre du Conseil du Tribunal Civil de Première instance du département de la Seine. Tampon du timbre. Tampon à sec du Tribunal de la Seine. Document cousu.

Localisation : Les Sièges / Année : 1934
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Succession de madame Clémentine-Albertine GRILLET née PREVOST, propriétaire demeurant aux Sièges. Autres noms cités: MOINET; GAUMONT; ASTIÉ; LHOSTE; GUINEBAULT; JOSSELIN; JIRY; THIERRY; BOUDIN; CHEUROLLE; RENAUDAT; DESCOURTIS; GEUNERAT; GADRET; LERFANT; JACOB; RENARD; BEAU; RENARD; BÉNARD; FEBVRE; DEROIN; MERLET; BOUDIN; MARTEL; GÉRARD; IMBERT; MOREAU; SADRON; SAVIVIEN; GRENET; SAVINIAT; TOUNELLIER; MALTESTE; JOUAN; BODARD; GUILLAUME; DEVOS; HURPAEU; LEGROS; BOUDIER; PRUCZAIN; ASTIÉ; GARMANT.

Localisation : Villejuif / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement, suite à une requête pour nommer un curateur à la succession de Marie Octavie LUTZ, née LEFÈVRE, décédée en son domicile à Villejuif, 14, Rue des Écoles. A la demeande du Préfet de la Seine, ayant comme avoué, Me SOURD. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Tampon du timbre. Tampon à sec, du Tribunal. Ainsi que des tampons de taxe et côte. Document cousu.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement, suite à une requête pour nommer un curateur à la succession de Jules Hector REYNOLD (REINOLD), ayant demeuré à Paris. A la demande du créancier, le Crédit Lyonnais, ayant Me CHAM, comme avoué. Concerne la location d'un coffre-fort. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Tampon du timbre. Tampon à sec, du Tribunal. Ainsi que des tampons de taxe et côte. Document cousu.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement, suite à une requête pour nommer un curateur à la succession de Thérèse BERTAUX, veuve de LETANG, demeurant à Paris, 14, rue Jean-Baptiste DUMAS. Par Henriette AUBOIN, épouse de Henry OLIVIER, demeurant Paris, 53, Rue de Courdelles, ayant comme avoué, Me Louis JOLY. Madame BERTAUX, était conciège de l'immeuble appartenant à dame OLIVIER. Autre nom cité, Henry DAUTHY, nommé curateur à la dite succession. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Tampon du timbre. Tampon à sec du Tribunal. Ainsi que des tampons de taxe et côte. Acte dactylographié. Document cousu.

Localisation : ??? - - Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement, suite à une demande de nommer un curateur à la succession de Marguerite VARINEY, comptable, célibataire, ayant demeuré à Paris, 22 avenue Gobelins, fille de Blondina VARINEY. Par, Maria Léonie RENAULT, concierge, épouse de Joseph jean BAROIN, demeurant à Paris, 23 bd Soult. Et Léon Marie RENAULT, serrurier, demeurant à Paris, 107, Rue de la Croix-Nivert. Ainsi que, Pierre Émile ROSE, cantonnier chef, demeurant à Lirnais, (Côte d'Or), agissant pour son fils, Maurice René ROSE. Tous trois légataires à titre universel, aux termes de testament. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Tampon du timbre. Tampon encre, et à sec, du Tribunal. Ainsi que des tampons de taxe et côte. Document cousu.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Chagny / Année : 1934
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Marie Louise HOFSTETTER, en son vivant sans profession demeurant à Beaune, veuve de Charles Nicolas PALLAS, décédée à Beaune le 16 juillet 1934, laissant pour seule héritière sa file unique Antoinette Marie Joséphine PALLAS, épouse de Joseph Eugène GARNIER, employé de chemin de fer, à Chagny, etc. Oncite Eugène MATHIEU, notaire à Beaune.

Localisation : Brunoy / Année : 1934
Type d'acte : Cession de part - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Cession de parts. De la société à responsabilité limitée, dénommée, "Sté IMMOBILIÈRE RONET", avec siège social à Boulogne Billancourt, 16 rue Georges Sorel. 1°) Entre Henri BEUCHERIE, propriétaire, (nouveau gérant de société), demeurant à Brunoy, 56 avenue d'Orléans. Et Robert BIGOT, entrepreneur de chauffage, demeurant à Paris, 87 rue Monge. Autres noms cités, Marie Joséphine RONET, épouse de Mr OPTAT. Antoine DANIEL, architecte, demeurant à Paris, 12 rue Alexandre Cabanel, (ancien gérant de la socété). Marcel Lucien DANIEL, demeurant à Paris, 191 rue Croix Nivert. Lesquels forment la société Immobilière RONET. COMBETTE, (actionnaire), demeurant Paris, 153 rue Saint-Honoré. DARCHE, (actionnaire), demeurant Paris. Tampon du timbre. Tampon de l'enregistrement. Signatures lisibles, BEUCHERIE, COMBETTE, BIGOT. Actes dactilografiés.

Localisation : Paris / Année : 1933
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 21 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inventaire après le décès de Louis Jules BOUCAULT, célibataire, relieur, demeurant à Paris, 8, rue Ortolan. Pour ses héritiers, Théophile GRATIEN, quincaillier, demeurant à la Cornuaille par Condé, (Maine et Loire), époux de Anne VIERRON. Joseph Pierre BOUCAULT, ancien camionneur, célibataire, demeurant à Nantes, Loire Inférieure), 15, rue des Orphelins. Eugène Marie LEVEREL, tonnelier, demeurant à Fougères, (Ille et Vilaine), 17, bd Jean Jaurès, époux de Eugénie Joséphine Michelle HELBERT. Désignation exaustive de la lignée maternelle, et paternelle, (Nombreux noms). Renoncement des héritiers à la succession. Inventaire liste des biens, et fonds de commerce. Autres noms cités, Henry DAUTHY, curateur aux successions vacantes près du Tribunal Civil de la Seine, demeurant à Paris, 1, rue Mizon. LOUIS pelan, industriel, demeurant à Paris, 168, rue Saint-Honoré. Félix MORIN, concierge, demeurant à Paris, 8, rue Ortolan, gardien des scellés. Noms des créanciers de Mr BOUCAULT; La société du Gaz de Paris; PATANT, doreur à Paris; LACOMBE; Melle MOREAU; ANGERBAULT; ARBOU; FARCY; Ainsi que l'Assistance Publique, pour frais de séjour, à l'Hôpital de la Pitié, tous de Paris. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Marcel PAILLAT, notaire à Paris, 87, Rue de Rennes. Tampon à sec du notaire. Document cousu. Couverture pré-imprimé. Voir document n°38527.

Localisation : Bourg-la-Reine / Année : 1933
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

État des frais et Honoraires dûs à Henry DAUTHY, demeurant à Paris, 1 rue Mizon. Curateur de la succession de Laurent Albert PEYROUX, ayant demeuré à Bourg-la-Reine. Tampon du timbre. Autres tampons encre, Direction des Domaines, et H. DAUTHY, Curateur, 1 rue Mizon, Paris. Voir aussi documents n°38492,97,98,500.

Localisation : Saint-Gervais-en-Vallière / Année : 1932
Type d'acte : Liquidation - Pap - A4 - 46 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Partage des communautés et succession PATIN-CHAUMATTE.

Localisation : Vichy / Année : 1932
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de deux parcelles de terres, y compris deux sources situées sur ces terrains. Par les époux Auguste Jean CHAUVE, propriétaire, et Marie-Louise CHANAT, sans profession, demeurant ensemble à Vichy. Acquéreurs, la société général commerciale d'eaux minérales du bassin de Vichy, ayant siège à Paris. Autres noms cités, Léon CHARMEIL, propriétaire, demeurant à Vichy, administrateur de la dite société, Georges MOULIN, lieutenant-colonel, attaché militaire à l'ambassade de France à Madrid, Chevalier de la Légion d'honneur, Marie Eugénie Céline Marguerite GIRARDON, son épouse, demeurant à Madrid, Me NOIRETERRE, notaire à BUSSET, Me DELAPALME, notaire à Paris, Eugènie SAINT-ANGE-MENOT, mère de Georges MOULINS, propriétaire, demeurant au Château du Grand Domaine, commune d'Hauterive, Me MONNAC, notaire à Moulins, Claude CHERVIN, agriculteur, habitant Hauterive, Me Chateau, Me CHARDONNET, notaire à Cusset, PORTE, Président du conseil d'administration, VARINARD des côtes, Président d'honneur, ARRICHI et REGNIER, vice-Président, AMAT, secrétaire, ainsi que plusieurs noms suivant, BOURNET, CHARMEIL, DUPUY, GENDRE, RIDEL, TURLIN, VILLARD, VILLEMINOT, GUÉRIN, CHARDONNET. Tampons, des notaires, de l'acte de l'état civil et expédition.

Localisation : Le Mans / Année : 1932
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une parcelle de terre, sise audit lieu "La Pointe", chemin neuf d'Arnage, Le Mans. Par le bailleur, Alfred REFOURD, propriétaire, demeurant 12 place de la Mission au Mans. Acquéreur, Marcel JANNOT, demeurant au Mans. Plan dessiné au verso. Signature lisible. Tampon du timbre. Voir doc. n°36210, 36240, 36254.

Localisation : Le Mans / Année : 1931
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Contrat de location d'une remise, située 13 rue Sainte-Marie. Le preneur, André ANGOT, commissionnaire en bois, demeurant, 31 rue Bollée au Mans. Les bailleurs, Marie Renée HUBERT, propriétaire, veuve de Emmanuel Alexis LENOIR, demeurant, 54 rue Gambetta au Mans. Marie Louise LENOIR, veuve de ROCHERON, demeurant même adresse. Page dactylographiée. Tampon du timbre. Trois signatures lisibles.

Localisation : Levallois-Perret / Année : 1931
Type d'acte : Cession de baïl - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention (et modification) de baïl, pour une boutique, située à Levallois-Perret, 53 rue Jules Guesde. Par Jules Marcel CHAMONTIN, ancien teinturier, époux d'Yvonne Louise Augustine ROUSSEL, domiciliés à Levallois-Perret, 111 rue Gide. Pour le preneur, ALOYS LALLEMANG, cordonnier, demeurant à Saint-Ouen, 4 rue Jules Vernes, de nationalité Luxembourgeoise. Tampon du timbre. Acte dactylographié et dressé par Me Pierre PETIT, notaire à Levallois-Perret, (Seine). Tampon du notaire. Couverture pré-imprimée. Document cousu. Voir document n°38536.

Localisation : F - Côte-d'Or - Bessey-en-Chaume / Année : 1931
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jeanne Marie Nicolle JOBLOT, sans profession, de Pommard, née le 2 novembre 1863, veuve de Louis VAIVRAND, et Odile Andrée Louise Alphonsine ROUSSEL, institutrice à Bessey-en-Chaume, née le 17 mars 1903 à Charrey-sur-Seine, divorcée de Jules BIDAUT. On nomme la veuve NAUDIN-BONNARDOT. Document en partie imprimé.

Localisation : Paris / Année : 1930
Type d'acte : Complément d'inventaire - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Complément d'inventaire, concernant un immeuble hérité par Eugénie MAURY, en son vivant marchande de vins, domiciliée à Paris, 9 rue Linné. Après jugement en la chambre du conseil du Tribunal de première instance de la Seine, siègeant au Palais de justice à Paris. Nomination de Henry DAUTHY, domIcilié 1 rue Mizon, à Paris, comme curateur à la succession vacante de Melle MAURY. Tampon du timbre. Acte dactylographie et dressé par Me Jules Marie Victor BRECHEUX, notaire à Paris. Tampon de H. DAUTHY, Curateur aux successions vacantes. Document cousu. Couverture pré-imprimée.

Localisation : Delle / Année : 1930
Type d'acte : Contrat d'abonnement - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Devis et contrat d'abonnement pour fourniture de l'éclairage électrique, par la société des forces motrices de REFRAIN, siège social à Montbéliard (Douds). Formulaire imprimé et dactylographié. Pour sYLVAIN aragon, garde champêtre, demeurant à Delle, 2 rue du Champ de Foire. Un timbre "de Dimension" de 3,60frs, collé sur le formulaire (bleu) des conditions d'abonnement. Joint au document, six reçus de quittance en l'année 1930 et 31. Reçus imprimés, épinglés ensemble. Voir doc. n°39581.

Localisation : F - Doubs - Franois / Année : 1930
Type d'acte : Cession - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Stéphane JOUFFROY, restaurateur à Franois, et Pierre FALLER, restaurateur à Franois, époux d'Alice MIRONDOT. On nomme Marie Virginie CORNIER, propriétaire à Chemaudin, veuve de Georges Armand Jean Marie BARCON, mère de Jean Régis BARCON, et autres.

Localisation : Le Kremlin-Bicêtre / Année : 1930
Type d'acte : Inventaire après décèd - Pap - A4 - 13 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inventaire après le décèd d'Auguste Marie GUILLOT, laitier, domicilié 9 rue Marcellin-Berthelot, au Kremlin-Bicêtre, époux de Marie VICTOR. Autres noms cités, Marie Victor, veuve de GUILLOT, représentée par Me Maurice FLICHY, notaire à Montrouge, (Seine). Henry DAUTHY, curateur aux successions vacantes près du Tribunal Civil de la Seine, demeurant Paris, 1 rue Mizon. Il est fait état de plusieurs propriétés, terrain et maison en bois, situés au Kremlin-Bicêtre, 12 rue de Bolbillot, ainsi qu'une obligation au porteur, un livret de Caisse d'Épargne, une assurance incendie. Tampon du timbre. Acte dactylographié et dressé par Me Georges Adrien GUERIN, notaire au Kremlin-Bicêtre, (Seine). Tampon encre du notaire. Tampon encre de Henry DAUTHY. Document cousu. Couverture pré-imprimée. Joint au document; Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de première innstance du département de la Seine, séant au Palais de Justice de Paris. Concerne un jugement rendu en la chambre du Conseil.

Localisation : La Burbanche / Année : 1929
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente des droits mobiliers de successions. Entre les héritiers, 1) Marie STANISLAS, veuve de Stanislas GENAND, propriétaire, demeurant commune de la Burbanche. 2)Pierre Louis Félix BORNAREL, professeur, demeurant à Sens. 3) Félix Auguste BORNAREL, propriétaire, demeurant à Champdor. Autres noms cités, Augustin BORNAREL, propriétaire, demeurant au Brénod, époux de Stéphanie Michaud MAILLET. Joint au document le formulaire de transcription à la conservation des hypothèques (imprimé double feuille), ainsi q'une note avec tampon de cette même conservation des hypothèques. Acte dressé par Me Placide Auguste MARCHAND, notaire à Virieu-le-Grand. Tampons, du timbre et du notaire. Une fine cordelette sur la partie verticale du document assure son maintien. Une épingle (rouillée) située sur le bas de première page.

Localisation : Berchères-sur-Vesgre / Année : 1929
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Jules STOESSER, propriétaire à Ville-l'Évêque, commune de Berchères-sur-Vesgres, et Germaine TUFFÉ, demeurant à Paris. Document dactylographié et signé avec un timbre de dimension. Voir doc. 22435 pour STOESSER.

Localisation : Saint-Etienne-de-Cuines / Année : 1928
Type d'acte : Signature certifiée - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Spécimen de la signature de Maurice FESSY, demeurant à Saint-Étienne, sans profession. Acte fait par Me Henri BALAY, notaire à Saint-Étienne. Tampons, timbre fiscal et de notaire.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1928
Type d'acte : Notification - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Notification d'un arrêté portant concession d'une allocation renouvelable d'ascendant à la veuve Charles WECKERLIN, née Marie Rose GRUSSY, ascendante de Paul Dominique WECKERLIN, militaire mort de maladie.

Localisation : Antony / Année : 1928
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inventaire après décès, de Augustine Clarisse VENOT, sans profession,demeurant de son vivant au n°16, rue de l'Abbaye à Antony (Haute-Seine), veuve de Eugène Henri LAMBERT. Autres noms cités, André Eugène Paul Etienne BEUNIER, comptable, époux de Marguerite TABOURDEAU, demeurant à Antony, (Acquéreur par rente viagère de la maison de la défunte). DAUTHY, nommé currateur à la succession vacante de la veuve LAMBER. Document dactylographié. Tampon du timbre. Cachet du notaire, Me Georges BIDAUTT, notaire à Sceaux (Seine).

Localisation : Lyon / Année : 1928
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Grosse de succession au nom de Antoinette BONAVENTURE- CURTELIN, demeurant à Lyon, et veuve de Pierre-André HOUSSON, sans profession. Autres noms cités: NICOT; FAVIER; PROSPER; LAPIERRE; MARCHAND.

Localisation : Paris / Année : 1927
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État des frais dûs à Me BELLIER, commissaire priseur, demeurant à Paris. Concerne la vente public, de biens ayant appartenus à Mme DESHAYES, demeurant à Paris, rue des écoles. Autre nom cité, DAUTHY, curateur aux successions vacantes, demeurant à Paris. Tampons, du timbre, du commissaire priseur. Signature lisible, BELLIER.

Localisation : Paris / Année : 1927
Type d'acte : Mémoire de travaux - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Mémoires des travaux exécutés pour le compte de Monsieur LIEUX, au 203 rue Saint-Martin, Paris. Réparation de robinet d'arrêt. Formulaire sur papier rose, imprimé, avec entête de la Maison Philippe MONDUIT, entrepreneur de la compagnie générale des eaux, succursale: 5 rue du Chalet, Paris 10ème. Tampon encre de VERDIER DE PENNERY, avocat en droit, 31 rue d'Amsterdam, Paris. Impression angle gauche du document, écriture imrimée, encre rouge "Les matériaux déposés seront laissés au concessionnaire contre reçu régulier". Voir document n°39525

Localisation : Paris / Année : 1927
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Succession de, Eugénie Mathilde TRÉVILLE, concierge, demeurant à Paris, veuve de Jules HUBINIÈRE (?). Autres noms cités, MOULIN, administrateur provisoire de la succession. DAUTHY, curateur de succession. CAILLIERET, demeurant à Paris, ayant Me Henri BEAUMÉ comme avoué. Tampon du timbre. Document relié.

Localisation : Vanves / Année : 1927
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Ouverture de coffre-fort (Société Généra), pour inventaire après décès, de Marcel Pierre Jean ALIX, employé de banque à Vanves. Autres noms cités, Émilie Maria RITOUX, sans profession, demeurant à Vanves, veuve dU DÉFUNT. Jean Marie ALIX, père du défunt, sans profession, demeurant à Paris. Henri SENELLE, notaire à Paris, mandataire de Henri Pierre François BERNARD, propriétaire, Élisabeth Marie BERNARD, sans profession, demeurant tous deux à Châtres(Seine et Marne). Joint au procès verbal, deux avis de réception, formulaires imprimés. Trois timbres postaux. Tampon du timbre fiscal. Cachet du notaire, Me BOURDEL, demeurant à Paris.

Localisation : Paris / Année : 1927
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Décès de Jean PEYROUTET, domicilié rue des Plantes à Paris, sans profession. Autre nom cité, Pierre QUEDILLAC, employé, demeurant à Paris, témoin déclarant. Lucien CHADENIER, adjoint au Maire, 14ième arrondissement. Document dactylographié. Tampons, du timbre et de la Mairie.

Localisation : Ivry-sur-Seine / Année : 1926
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Ordonnance du Tribunal civil de la Seine. Concerne un délai d'expulsion à l'encontre de MORAND. Tampons du timbre et de l'enregistrement des Domaines à Ivry. Tampon de V. F. SEVIN, huissier à Ivry-sur-Seine. Autre nom cité, DAUTHY, curateur aux successsions vacantes, demeurant à Paris.

Localisation : Paris / Année : 1926
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Pour la désignation d'un curateur à la succession, de Catherine HAAG, veuve de M. TELLE, concierge de l'immeuble de BAUDOIN, propiétaire, demeurant à Paris. Autre nom cité, DAUTHY, curateur nommé à la succession HAAG, par le Tribunal Civil de Première Instance. Me DENIZOT, avoué représentant BAUDOIN, propriétaire de l'immeuble ou travaillait Mme TELLE. Tampon du timbre. Cachet du notaire. Voir doc. n°35787.

Localisation : Virieu-le-Grand / Année : 1926
Type d'acte : Cahier des charges - Pap - A4 - 29 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Cahier des charges, concernant la succession de Auguste DUCLOS. Conflit d'intéret entre, Marie Louise PERSONNENI, veuve de Auguste DUCLOS, ménagère, demeurant à Virieu-Le-Grand. Et François RIGOTTAZ, propriétaire,demeurant à Proveyzieu, commune de Contrevoz, tuteur des enfants de DUCLOS-PERSONNENI. Juliette Antonia DUCLOS et Louise Antoinette DUCLOS. Un jugement est rendu autorisation la vente aux enchères des bâtiments et sols. Désignation en quatre lots. Ces biens sont situés sur le territoire de Saint-Martin-de-Bavel. Acquéreurs des adjudications, 1) Joseph Réney COMBAY, mécanicien, demeurant à LYON. 2) Marin Alphonse RICHARD, cultivateur, demeurant Saint-Martin-de-BAVEL. 3) Marins Frédéric MICHAUD, cultivateur, demeurant même commune. Autres noms cités, de personnes représentant le conseil de famille. Désiré RIGOTTAZ, employé des chemin de fer, cousin germain des mineures, ayant comme mandataire, Jules ARPARIN, coiffeur, demeurant à Virieu-le-Grand. Josette DUCLOS, veuve de Victor BRUNET, ménagère, demeurant à Druillat. Antonin FOLLIET, entrepreneur, demeurant à Virieu-le-Grand, parrain d'une des mineures. Louis CLERC, épicier, demeurant même commune, parrain de la seconde mineure. Tampon de l'acte de l'état civil. Autres tampons, de la conservation des hypothèques de Belley, du notaire Me Auguste MARCHAND. Timbre fiscal de 25 C. oblitéré. Une page jointe, sans texte, avec tampon du timbre et notification du nom de Mme veuve DUCLOS. Filigrane en date de 1922.

Localisation : Marseille / Année : 1926
Type d'acte : Donation - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Donation entre vifs. Par Marie MARIGLIER, sans profession, veuve en premières noces de Jérémie Gabriel Marie COMBES, divorcée de François Stéphane CHAZ-LAMOTTE, fille de Jeannette GROS, demeurant, 257, rue Paradis, à Marseille. Pour Francisque Marius, MARIGLIER, (neveu), né à Saint-Martin-de-Bavel. Autres noms cités, Louise Anthelmette BAVOZAT, veuve de Joseph MARIGLIER, frère de la donatrice, demeurant à Saint-Martin-de-Bavel, tutrice de F. M. MARIGLIER. Acte dressé par Me Auguste MARCHAND, notaire à Virieu-le-Grand. Document relié. Couverture avec les coordonnées imprimées du notaire en bas de page. Tampon du timbre. Tampon de l'enregistrement du conservateur des hypothèques de Belley.

Localisation : Paris / Année : 1926
Type d'acte : Désignation d'un curateur - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Pour la désignation d'un curateur à la succession, de Simon Victor GROSS, sans profession, demeurant à Arcueil-Cachan (Seine), veuf de Gabrielle Jeanne Vivent. Tampons, du timbre, du curateur aux successions vacantes, H. DAUTHY. Deux documents, l'un de 6 pages, l'autre de 2. Voir doc. n°35789.

Localisation : Paris / Année : 1925
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procuration par Henri DAUTHY, curateur aux successions vacantes, près du Tribunal Civil de Première Instance du département de la Seine, demeurant à Paris. Actuellement curateur de la succession vacante de Joseph Alfred Jacques BESNARD, docteur en médecine, demeurant à Châtillon (sous-Bagneux). Autre nom cité, Louise ESCURE, demeurant à Paris, 394 Rue Vaugirard. Tampons du timbre, de l'enregistrement, du notaire. Autre tampon (à sec), de Me MOREL D'ARLEUX, demeurant 15, rue des Saints-Pères à Paris. Signatures lisibles, DAUTHY et MOREL D'ARLEUX.

Localisation : Paris / Année : 1925
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Cession de Baïl (et copie). Après avoir acheté le droit au baïl, d'un magasin, situé 34 rue Dussouls à Paris (achat fait à l'ancien locataire, Lucien CULNART). La société BEZIEL-BRAULT-HONDUSSE(?)-et FLEURY, cède et revend ce droit à Maurice CHARIER, négociant, époux de Marie Antoinette DUPUY, demeurant à Paris. Autre nom cité, François BERTHELOT, notaire demeurant à Rennes, mandataire de Joseph RUFFLÉ, avoué demeurant à Fougères. Auguste POIRIER, expert-liquidateur, demeurant à Fougères. Me CHEVALLIER, Me BEE, tous deux notaires à Fougères. Tampons du timbre et du receveur à Paris.

Localisation : Virieu-le-Grand / Année : 1925
Type d'acte : Notoriété après décès - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Notoriété après décès, de Césarine Emélie PEYSSON (Fille de Nestor PEYSSON, et de Josephte Éléonore ERMET, sa mère), veuve de Antoine Catherin GÉNÉRAUX (fils de Paul GÉNÉRAUX et de Claudine PERROT), demeurant à Virieu-le-Grand. Il est notifié dans le document une erreur de nom, située dans l'acte de décès et autre certificat. Autres noms cités, Louis Nestor GÉNÉRAUX, employé de banque, demeurant à Bellegarde-sur-Valserine. Marie Françoise Éléonore GÉNÉRAUX, épouse de Claude Émile REVEL, commissaire-priseur, demeurant à Besançon. Marie Louise GÉNÉRAUX, épouse de Charles Alfred GALISSOT, astronome à l'observatoire de Lyon, demeurant à Saint-Genis-Laval. Acte dressé par Me Placide Auguste MARCHAND, notaire à la résidence de Virieu-le-Grand. Tampon de l'acte de l'état civil. Présence de quatre timbre fiscaux, deux de 1fr. et deux de 80c. Document relié. couverture cartonnée avec adresse du notaire imprimée en bas de page. Tampon du notaire.

Localisation : Cheignieu-la-Balme / Année : 1925
Type d'acte : contrat de mariage - Pap - A4 - 5 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Contrat de mariage entre Gustave-Clément MICHOLLET, cultivateur demeurant à Cheignieu-la-Balme, et Anthelma-Françoise LERRODY, sans profession, demeurant même commune. Acte dressé par Me PLacide-Auguste MARCHAND, notaire à Virieu-le-Grand. Autres noms cités: DUPOMMIER; DUPAQUIEZ; COULON. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon et signature du notaire MARCHAND.

Localisation : Courgenay / Année : 1925
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Ont été procédées des adjudications de pièces de terre aux lieudits: "Le bois d'Iney", "Le chemin de saint-Maurice", " Le chemin de Mauny", "Les fossés du Preuil", à Georges CALLOT, maréchal ferrant, demeurant à Courgenay- "La Vignatte", à Eugène GABILLON, cultivateur, demeurant à Courgenay- "Le Tremblay", à Charles MONDEME, cantonnier, demeurant à Courgenay- et, " Le bois Ribault", à Jean-Pierre LANGRAND, manœuvre, demeurant à Courgenay. A la requête de Marie Augustine Léontine POTOUNIÉE, sans profession, demeurant à Giny les Nolles, veuve de Camille Jean Baptiste HUET, instituteur au primaire; et André HUET, marchand boucher, et Andrée RAMONET, son épouse, demeurant tous deux à Villeneuve l'Archevêque, rue Gambetta. Acte dressé par Me Jacques DUCHENNE, notaire, à Theil sur Vanne (Yonne). Autres noms cités: Jean Bapiste HUET, manœuvre et Hortense MASSON, son épouse, demeurant ensemble à Courgenay; Me MOINET, notaire à Theil sur Vanne; Amance HUET; Raoul BARBARA; Me AUCLAIRE, notaire à Pont sur Yonne; Arthure GABILLON, cultivateur (décédé), demeurant à Courgenay. Signatures lisibles et tampon du notaire Jacques DUCHENNE. Signature: BÉRAUD. Document relié par coutures, avec tableau manuscrit récapitulatif de l'adjudication, à la fin de l'acte. Voir doc.40050.

Localisation : Paris / Année : 1925
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État de frais. De Me LEBOUCQ, pour la Caisse Commerciale. Concerne la succession DOURT. Autre nom cité, DAUTHY, curateur aux successions vacante, demeurant à Paris. Tampon du timbre.

Localisation : F - Doubs - Ornans / Année : 1924
Type d'acte : Congé - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

A la requête de mademoiselle Marie GOUYOT, sans profession, Edmond FAHY, huissier à Besançon, a signifié à Emile CRETE, rentier, que la requéreuse lui donne congé. Tous habitant Ornans. Document avec deux timbres, l'un de dimension, l'autre d'effets négociables et non négociables.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1924
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Marie Françoise LOCHARDET, sans profession, demeurant à Paris, veuve de François ROSSIGNOL, née à Pommard le 22 août 1861, d'une part, et Michel Alphonse ROUSSEL, instituteur à Pommard. Doucment en partie imprimé avec d'autres noms.

Localisation : Aurillac / Année : 1924
Type d'acte : Cession et transport - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Le Sieur Jean François Louis de MEALLET de Faulat, propriétaire, habitant en son château de Faulat, fait cession et transport, en faveur du Sieur LAPARRA, d'une somme de vingt mille francs. Il s'agit d'une somme dûe en principal, par Pierre de MURAT, demeurant au lieudit de la Moretié, communre de Marealé (?). Sous cautionnement solidaire de Jacques THÉRON, propriétaire cultivateur, demeurant au lieudit de Labouyque, même commune. Tampon du timbre.

Localisation : Montoillot / Année : 1923
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de notoriété, par acte de décès. Concernant, Jeanne Célestine Caroline MOUILLON, sans profession, demeurant à Montoillot, canton de Sombernon. Autres noms cités, Jean Abraham Léon CHÂLON, propriétaire, demeurant au Château de Chaitly, neveu de Mme MOUILLON. Fils de, Marie MOUILLON, veuve de Henri CHÂLON, et soeur germaine de la défunte. Jeanne Eugénie GROSELIER, demeurant même commune, cousine de la défunte. Thomas Paul CARRIÈRE, menuisier, voisin. Pierre Victor CHATELAIN, clerc de notaire, demeurant à Pouilly-en-Auxois. Claude DUPIN, comptable, demeurant même lieu. Acte dressé par, Me MARSIGNY, notaire à Pouilly-en-Auxois. Cachet de l'Expédition et du notaire.

Localisation : Rossillon / Année : 1923
Type d'acte : Pension alimentaire - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Constitution de pension alimentaire. Par 1)Charles Etienne VITTE, propriétaire, demeurant à Rossillon. 2) Lucie VITTE, veuve de Louis Félix PÉLISSON, maîtresse d'hôtel et propriétaire demeurant à Virieu-le-Grand. 3) Marie VITTE, veuve de Eugène GENAND, propriétaire demeurant à Bellegarde. Pour Anthelmette Rosalie PITTION (LITTION), leur mère, veuve de Charles, dit Carolus VITTE, propriétaire demeurant à Rossillon. Acte dressé par Me Placide Auguste MARCHAND, notaire demeurant à Virieu-le-Grand. Tampons, du timbre et du notaire. Document relié. Couverture avec coordonnées imprimées en bas de page de l'étude du notaire.

Localisation : Thoissey / Année : 1923
Type d'acte : Concession - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait des registres des arrêtés de la mairie de Pont-de-Veyle pour une concession de cimetière en faveur de Mme veuve GOND-CAILLE (ou GOUD-CAILLE ?) demeurant à Thoissey. Document en partie imprimé avec un timbre de dimension. Signé BREVET, maire de Pont-de-Veyle.

Localisation : Blaisy-Bas / Année : 1922
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication par les héritiers de Henri BREMOND. Concerne des terres situées sur le territoire de Drée, Verrey-sous-Drée et Saint-Mesmin. Françoise BREMOND, sans profession, demeurant à Blaisy-Bas, veuve de Victor TAILLEFER. Joséphine BOUHIN, épouse de Frédéric BRIOTTET, propriétaire cultivateur, demeurant à Lachaleur. Acquéreur, Ernest LAMARCHE-LAMBLIN, propriétaire demeurant à Verrey-sous-Drée. Fait et passé par Me Jules PERDRIER, notaire à Sombernon, en salle libre de M. Robert, cafetier. Documents liés par cahier. Tampon du notaire.

Localisation : Mauriac / Année : 1922
Type d'acte : concession - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concession au cimetière au nom de Michel AUBERT, ferblantier demeurant à Mauriac. Autre nom cité : VARENNE. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1922
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Acte de décès de Antoinette BEHR, en son vivant sans profession, demeurant à Paris, rue de l'opéra au n°7, et épouse de Auguste-Joseph STOESSER. Acte dressé par Me Jean BOURDEL, notaire à Paris. Autres noms cités: BRADIN; MESTRE; BRELAUD. Document relié par coutures. Tampon et signature du notaire BOURDEL.

Localisation : Paris / Année : 1922
Type d'acte : Honoraire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État d'honoraire dûe à Georges GUÉRIN, notaire demeurant "Le Kremlin-Bicètre" (Seine), concernant la succession de M. LOISEAU. Tampon du timbre. Tampons encre et à sec, du notaire GUÉRIN. Autre nom cité (lisible), DAUTHY, curateur.

Localisation : Rossillon / Année : 1922
Type d'acte : Formulaire de déclaration - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Formule de déclaration de mutation par décès. Successsion de Louis BOUVIER, époux de Marie Alphonsine FRAMUSSET, facteur en retraite, demeurant à Rossillon. Désignation des biens. Autre nom cité, Me MARCHAND, notaire à Virieu-le-Grand. Formulaire imprimé n°118. Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Localisation : Paris / Année : 1921
Type d'acte : Nomination d'un curateur - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Nomination d'un curateur, à la succession vacante de Charles Frédéric GUTIG, demeurant 4 rue des Carmes. Nommé, Henry DAUTHY, curateur aux succession vacantes, demeurant 1 rue Mizon, Paris. Par le Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Tampon du timbre. Tampon de H. DAUTHY.

Localisation : Sombernon / Année : 1921
Type d'acte : Liquidation - Partage - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Liquidation et partage des successions de Pierre LEQUIN, propriétaire à Sombernon, époux de Anne Marie Célestine LEQUIN, sa veuve et de François Antoine LEQUIN, célibataire, Lieutenant au cent cinquante cinquième Régiment d'Infanterie, mort pour la France au combat de la Ferme de Belle-Fontaine. Autres noms cités, Jean Baptiste Camille Ernest LAMARCHE-LAMBLIN, propriétaire cultivateur, demeurant à Verrey-sous-Drée. Hyacinthe Pierre LAMARCHE-LAMBLIN, propriétaire cultivateur, demeurant à Saint-Hélier. Jeanne LECLOUX, propriétaire à Sombernon, mère de Mme LEQUIN. Mme LEQUIN-BISSEY. Me SABOT, notaire à Paris. Fait et passé en l'étude de Me PERDRIER, notaire à Sombernon. Tampons du timbre et du notaire. Documents liés par cahier avec couverture. Voir document n°35682.

Localisation : Sirod / Année : 1921
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de la moitié d'une maison, située sur le territoire de Sirod. Laquelle moitié faisait partie de la succession des époux, François Émile GRATTARD, et Philomène Marie JEANDET, père et mère des colicitantes. Vente par Louise GRATTARD, célibataire, cultivatrice demeurant à Sirot, canton de Champagnole. Pour Lucie GRATTARD, sa soeur, cultivatrice à Sirod. Autres noms cités: 1°) Marguerite GRATTARD, épouse de Léon Osias HUMBERT, employé à la MaisonbBouvet, demeurant à Champagnole. 2°) Marie GRATTARD, épouse d'Octave DENISET, cultivateur, demeurant à Sirod. Joséphine GRATTARD, épouse de Robert Louis KNOK, tonnelier, demeurant à Sirod. Théophile VUILLERMET, de Sirot. Joint au document, un bordereau d'inscription déposé à la Conservation des Hypothèques d'Arbois. Document dactylographié, couverture cartonnée, et imprimée. Acte dressé par Me Marcel FURGINÉ, notaire à Champagnole. Tampon du timbre. Tampon encre du notaire. Voir document n°39480.

Localisation : Namur / Année : 1921
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Assignations, pour obtenir l'assentiment des héritiers de Émilie BOMBERG, veuve de Émile GREYSON. Concerne un transfert d'actions, de la société Néderlansche Handel Maatchappij. Par A-1°) Jeanne de SCHODT, veuve de Paul GREYSOR, demeurant à Bruxelles, 15 Rue de Londres, mère de Marcel GREYSON, maréchal des logis. 2°) Fernand GREYSON, agent de change, demeurant à Bruxelles. 3°) Yvonne GREYSON, épouse de Albert HAMBURSIN, avocat, demeurant à Yvoir. 4°) Lucien GREYSON, ingénieur demeurant à Namur. B- Fanny GREYSON, veuve de Nicolas HENRION, sans profession, demeurant à Jambes. Héritiers de Émilie BOMBERG, veuve de Émile GREYSON : Jules GREYSON, Paul GREYSON, Élisabeth GREYSON veuve MASCART, Emma GREYSON veuve de Nestor GREYSON, Fanny GREYSON veuve de Nicolas HENRION. aUTRES NOMS CITÉS, Henri DAUTHY, curateur aux successions vacantes, demeurant à Paris. Maurice MASCART, administrateur, demeurant à Budialo-Congo Belge. Georges MASCART, Directeur Général des Tréfileries de DOUÉ. Juliette MASCART, épouse de Henri BOISSIEUL, industrielle, demeurant à Tanger au Maroc. Nonbreux autres noms. Tampons du timbre et d'Octave MINETTE, huissier, demeurant à Namur, Belgique. Documents dactylographiés (encre bleue) et attachés par un petit cordon.

Localisation : Sirod / Année : 1921
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Document dactylographié. Acte dressé par Me Marcel FURGINÉ, notaire à Champagnole (Jura). Partage entre les hérétiers de la succession de Philomène Marie JEANDET, épouse François Émile GRATTARD, tous deux décédés à Sirod. Noms des héritiers: Lucie GRATTARD, cultivatrice demeurant Sirod; Marguerite GRATTARD, épouse de Léons-Osias HUMBERT, employé à la Maison Bouvet, demeurant Champagnole; Marie GRATTARD, épouse d'Octave DENISET, cultivateur demeurant à Sirod; Joséphine GRATTARD, épouse de Robert Louis KOCK, tonnelier demeurant Champagnole; Louise GRATTARD, cultivatrice demeurant à Sirod. Toutes cinq soeurs. Descrition de la masse des biens en partage. Répartition par lots. Tampon du timbre. Tampon encre du notaire. Document relié par couture avec couverture cartonnée et imprimée. Voir documents n°39478, 39479, 39480, 39482, 39483, 39485, 39486, 39487.

Localisation : Paris / Année : 1921
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement par le Tribunal Civil de première instance du département de la Seine. Palais de Justice de Paris. Pour la demande de désignation d'un curateur à la succession vacante de Joseph Jacques Alfred BERNARD. A la requête de Jeanne Augustine DUPIÉFORT, épouse de Jules MARTIN, demeurant à Paris 23 rue Sarrette. Tampon du timbre. Nomination de Henry DAUTHY, curateur aux successions vacantes, demeurant à Paris, 1 rue Mizon. Tampon du Tribunal de la Seine. Document cousu.

Localisation : Évreux / Année : 1921
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 13 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jeanne DE CHAVAGNAC (née LE CARON DE FLEURY) et son époux, Comte DE CHAVAGNAC, ont vendu à Désiré DELISLE un bois de 1 hectare 65 ares, situé à Santenay. Le bien appartenait à Jeanne DE CHAVAGNAC, grâce à la dot constituée par ses grands-parents. Le prix a été fixé à 3000 francs.

Localisation : Berchères-sur-Vesgre / Année : 1920
Type d'acte : Adjudication judicière - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication judiciaire. Vente de Six ares vingt quatre centiares de bois, au lieudit "les Logs Champs", commune de Berchères-sur-Vesgre. Par : Paul Jacques LAGIRAND, jardinier et Juliette Léontine DELANDE son épouse, demeurant ensemble à Berchères-sur-Vesgre; Pierre Alphonse Adrien ADAM, journalier et Henriette Florentine LAGIRAND, son épouse, demeurant ensemble à Marchefroy, commune de Saint-Ouen-Marchefroy; Léger Gaspard LAGIRAND, cordonnier, et Valentine Rose Adèle JEANNIN, son épouse demeurant ensemble à Dreux, ruelle Bernage, n°5; Jules Victor LANGEVIN, épicier débitant de boissons et Vvictorine Léonie LAGIRAND, son épouse, demeurant ensemble à Boissêts; Raoul Adolphe DÉSERT, charron demeurant à Yvry-sur-Seine, 44 rue de Seine, tuteur de Lucienne Alphonsine AdélaïdeDÉSERT, sa fille mineur, née à Paris le 28 décembre 1811, de son union avec Marie Julia LAGIRAND, son épouse décédée; Louis Joseph LAGIRAND, mécanicien, époux de Alphonsine FLIGNY, demeurant ensemble à Saint-Denis, 23 boulevard de Châteaudun. Adjugé à Alphonse Louis DENIS, cultivateur, demeurant à la Ville-Levêque, commune de Berchères-sur-Vesgre. Mention d'origine de propriété : Clarisse Eugénie LAINÉ, ancienne propriétaire, veuve de Léger LAGIRAND, demeurant à Berchères-sur-Vesgre. Acte dressé par Me FOSANELLI, notaire à Berchères-sur-Vesgre (Eure et Loir). Tampons encre du notaire. Document relié par couture, avec une impression de bas de page sur la couverture aux coordonnées de notaire. Pages intérieur de couverture avec motif décoratif imprimée.

Localisation : Verrey-sous-Drée / Année : 1920
Type d'acte : Cession - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Joséphine BORDET, veuve CHAMPONNOIS, propriétaire à Dampierre-en-Montagne, et Ernest LAMARCHE, propriétaire à Verrey-sous-Drée. On cite d'autres noms.

Localisation : Combronde / Année : 1920
Type d'acte : Inventaire de donnation - Pap - A4- - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Pierre VENON, époux BOROT, et Annette VENON, épouse BOROT, pour la succession de François VENON. Autres noms cités, Gilbert BARDIER, MARTIN, secrétaire de mairie, Francisque CLERMONT, PRULIER, buraliste restaurateur, témoins requois. Me TALLON, notaire à Combronde. Tampon de timbre fiscal.

Localisation : Seyssel / Année : 1920
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une petite maison d'habitation, sitée à Rossillon. Par, 1° Joseph PERSOUD, douanier en retraite, époux de Marie GAILLARD, demeurant à Seyssel. 2° Marius CARREL, propriétaire, époux de Marie COLLOMB, demeurant à Rossillon. 3° Joséphine COLLOMB, veuve de Félix BRAS, propriétaire, demeurant même commune. Acquéreur, Anthelme Eugénie VERNIER, sans profession, demeurant à Virieu-le-Grand. Fille de Françoise Philomène PITTION, et petite fille de Hippolyte PITTION. Autres noms cités, Thérèse COLLOMB, épouse en secondes noces de Joseph RIGOLLIER, cultivatrice, demeurant à Rossillon, et en premières noces de Philibert DUFOUR. Acte dressé par Me Placide Auguste MARCHAND, notaire à Virieu-le-Grand. Tampons du notaire et du conservateur de l'inscription à Belley. Couverture cartonnée, coordonnée de l'étude du notaire imprimée en bas de page. Intéressant descriptif imprimé aux versos de la couverture.

Localisation : Angoulême / Année : 1920
Type d'acte : Jugement - Pap - A4+ - 25 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne une opposition à un jugement. Pour, Marie Thérèse Angèle FOURGEAUD, sans profession, veuve de Henri TARDIF, demeurant à Angoulême. Contre, Julien MARGUILLER, expert, demeurant à Saint Julien en Haute Vienne. Autres noms cités, Me Paul SEVENET, avocat, assurant la partie de Mme FOURGEAUD. Me TEXIER, avocat de MARGUILLER. DABOT, Juge du Tribunal Civil d'Angoulême, en remplacement du Juge FRANCÈS. Tampons, du timbre, du Tribunal Civil d'Angoulême, du Greffe du Tribunal. Jointe au dossier, un reçu signé, MARGUILLER, avec timbre de quittances. Ainsi qu'une note de compte avec mentionné, les noms de TARDIF et PICAR, plus 5 timbres de quittances. Notes épinglées à la deuxième page. Documents reliés. Voir doc. n°35743.

Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Marseille / Année : 1919
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

A la requête de Germain SERRE, principal clerc de notaire à Liancourt, agissant au nom de Flrence PINSSON, sans profession, de Marseille, veuve de Vincent Jean SEGURA, et Thibert DELARUE, cultivateur à Angicourt. On nomme Alfred LEROY, notaire à Liancourt, et autres.

Localisation : Arcueil / Année : 1919
Type d'acte : Constat de décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Constat de décèd. Acte de notoriété après décès de Simon Victor GROSS, domicilié à Arcueil-Cachan, (Seine), avenue Cousin de Mercourt et Besson, veuf de Gabrielle Jeanne VIVENT. Autres noms cités, Gérard Étienne DESFARGES, négociant en tissus, demeurant à Paris, 6 rue Eugène Labèche. Germain FROMAGE, fondé de pouvoir, demeurant à Paris, 272 rue du faubourg Saint-Honoré. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Louis GUERIN, notaire à Paris. Tampon encre et à sec du notaire. Voir document n°38554.

Localisation : Le Mans / Année : 1919
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une portion de terrain avec ses dépendances, situés au Mans, chemin neuf d'Arnage. Par Alexandre Eugène MÉDARD, brigadier de police, époux de Marie BEAUNELAIR ou BEAUCLAIR, demeurant 38 rue Mangeard. Pour l'acquéreur, Alfred Louis Émile REFOURD, propriétaire, demeurant au Mans, 12 place de la Mission, époux de Marie Louise Victoire LEBLED. Autres noms cités, Pierre HIVON, propriétaire, époux de Louise BEAUCLAIR, demeurant au bourg de la Gnierche. Louis SIMON, propriétaire, époux de Eulalie BEAUCLAIR, demeurant à la Croix-Rousse, commune de la Guierche. Hippolyte Louis Simon BESNARD, époux de Céline LAMOUREUX, demeurant à la Mercerie, commune de Joné L'Abbé. Constant LAMOUREUX, cultivateur, époux de Louise Marie BESNARD, demeurant à Savigné-l'Évêque. Maurice Jean Baptiste BESNARD, charcutier, époux de Blanche Irma plier, demeurant Paris. Éloïse Modeste BESNARD, cultivatrice, demeurant même lieu. Louis BESNARD, cultivateur, demeurant commune de Gnierche. Tous ancien propriétaires. Joint au document, un formulaire en caractères d'impression, concernant, un certificat négatif d'inscription et de transcription. Acte dressé par Me Édouard BERTHAULT, notaire au Mans. Tampon du timbre. Tampons du notaire et du Conservateur des Hypothèques au Mans. Document relié.

Localisation : Échannay / Année : 1919
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acquisition par adjudication de terres situées sur le territoire d'Echannay. Par, Jean Pierre CRÉPEY, célibataire, cultivateur à Échannay. Aux vendeurs, Clotilde MOUILLON, sans profession, épouse de Jules GEOFFROY, épicier, demeurant à Bèze. Alice MOUILLON, sans profession, épouse de Philiberyt SASSET (SASSOT), demeurant même commune. Clovis MOUILLON, cultivateur, demeurant à Echannay. Marie MOUILLON, sans profession, demeurant même lieu, veuve de Jean Baptiste CLAIR. Acte dressé par, Me Léon CAPITAIN, notaire à Sombernon. Tampon du notaire. Documents reliés.

Localisation : F - Côte-d'Or - Pommard / Année : 1918
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Marie-Louise JAMON, sans profession, née à Pommard le 5 mars 1878, mariée à Georges PREMONT, retraité né à Paris le 5 mars 1872, tous deux à Paris, et Michel Alphonse ROUSSEL, instituteur honoraire né à Châtillon-sur-Seine le 29 décembre 1871, époux de Louise Eugénie MERY, née à Rougemont le 11 novembre 1875, sans profession, tous deux à Pommard. Document en partie imprimé avec plusieurs signatures.

Localisation : F - Loire-Atlantique - Nantes / Année : 1918
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Léon Marie Victor ROUSSE, enchaîneur à Pau, Engel LORNE (?), professeur d'anglais à Nantes, Jeannie ROUSSE, célibataire sans profession à Nantes, Marie Marguerite ROUSSE, dactylographe à Nantes, etc. On nomme d'autres membres de la famille ROUSSE à Nantes, ainsi que d'autres noms, plusieurs sont absents car mobilisés (1918).

Localisation : F - Haut-Rhin - Mulhouse / Année : 1918
Type d'acte : Certificat permission - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Certificat de permission de François Joseph ABT, soldat, pour rentrer à Mulhouse.

Localisation : F - Bas-Rhin - Molsheim / Année : 1917
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4+ - 44 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Inventaire de la succession de Marie Régine Fanny (27.3.1917) et de son frère Jacques François KLING (6.8.1917), célibataires, propriétaires rentiers à Molsheim. En présence de : Jacques Christian GEORGES TOURNOIS, ingénieur agronome à Paris, agissant au nom de ses parents Jean Pierre GEORGES TOURNOIS et Régine Fanny KLING.

Localisation : Buxy / Année : 1917
Type d'acte : opératio de comptes,liquidations et partages - Pap - A4 - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Opération de comptes, de liquidations, et de partages des biens et valeurs dépendant des successions de Frédérique-Claude-Lucie-Lionel vicomte de JOUFFROY D'ABBANS, et de Anne-Marguerite BURIGNOT DE VARENNE, son épouse, tous deux décédés à Buxy. Acte dressé par Me Léon GRILLOT, notaire à Chalon-sur-Saône. Document qui à l'origine était relié par coutures. Autres noms cités: PERCHE; DESFOURS; FRÉMINVILLE; REMOND; DELAPOIX. Tampon du timbre. Tampon du notaire PERCHE, et signature du notaire GRILLOT.

Localisation : La Chapelle-de-Guinchay / Année : 1917
Type d'acte : Vente - Pap - A5 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Rose MAUFOUX née MARTIN et Eugénie CORNU née MARTIN ont vendu à Pierre CHAUVENET 40 ares de terre pour la somme de 900 francs. Le bien provenait de la succesion de leur père Pierre MARTIN.

Localisation : Virieu-le-Grand / Année : 1916
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Formule de déclaration de mutation par décès, au nom de Philipe dit Félix GONGE, propriétaire demeurant à Virieu-le-Grand.

Localisation : France / Année : 1916
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Document composé de 6 pages vierges (quadrillées). Aucun nom, ni lieu significatif pouvant amener plus de précision que les quatre lignes de première pages. Inventaire d'un chalet, avec le sieur JEUNET (?). Document relié par couture. Numérotation de page (recto et verso), de 171 à 182. Auteur anonyme.

Localisation : F - Haute-Marne - Bussières-les-Belmont / Année : 1916
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre J. RALLET, de Bussières-les-Belmont, et P. LEPROU, BOUDREAU & Cie, négociants commissionnaires à Paris.

Localisation : Sens / Année : 1916
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4- - 13 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Adjudication au nom de Marie-angélique SILLIAU, sans profession demeurant à Sens. Acte dressé par Me FOUCAULT, notaire à Saint-maurice-les-Hommes. Autres noms cités: GAUTHERAUD; CERBELAUD; THIGANNE; GUILLEMOT; PELLERIN; LEGRAND; CARRÉ.

Localisation : Paris / Année : 1915
Type d'acte : Iventaire - Pap - A4 - 15 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inventaire aprés le décès de Charles Frédéric GUTIG, surveillant à l'école des Hautes Études, époux de Émilie RÉMY, demeurant à Paris, 4, rue de la Carmes, fille de Jean Baptiste RÉMY et de Catherine GAILLET. Autres noms cités, Paul Aimé THONNELIER, employé de Chemin de Fer, demeurant à Dôle, héritier de Mme GUTIG (née RÉMY), sa tante. Victor MÉNAGE, administrateur judicière, de la succession de GUTIG. Acte dressé par, Me Louis MAROTTE, notaire à Paris, 9, Boulevard Saint-Michel, successeur de Me LINDET. document dactylographié et relié. Tampon du timbre et cachet du notaire.

Localisation : Verrey-sous-Drée / Année : 1914
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente en adjudication de divers terres labourables. Par, Joseph BOITEUX, chapelier, demeurant à Sombernon. Maurice BOITEUX, propriétaire, demeurant à Verrey-sous-Drée. Philippe Honoré LEQUIN, propriétaire, et Aurélie Clémence Pauline DARRANT so épouse, demeurant, même lieu (ci-dessus). Anaïs Marguerite Marie LEQUIN, épouse de Claude, dit Félix LABOREY, propriétaire, demeurant à Remilly-en-Montagne. Eugène BOITEUX, prêtre, demeurant à Comarin. Honorine BOITEUX, sans profession, demeurant aussi Commarin. Acquéreur, Ernest LAMARCHE, propriétaie, demeurant à Verrey-sous-Drée. Acte dressé par,Me BOITEUX, notaire à Mâlain. Tampon du notaire. Documents liés.

Localisation : Enghien-les-Bains / Année : 1914
Type d'acte : Succession - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Ont comparu Gaston Julien BIOT, époux de Marie Louise NOËL, demeurant à Enghien-les-Bains, (époux en secondes noces d'Adeline PELLETIER, demeurant à Saint-Ouen ?). Gaston Julien BIOT, né du mariage de feu Vivant (ou Vincent ?) BIOT, cocher à Saint-Ouen, et de Marie LELOUP (première épouse de son père), pour recueillir une part de la succession de Catherine Flavie BIOT, sa tante paternelle, décédée à Geligny (?), hameau de La Chaleur (Côte-d'Or), le 12 janvier 1906, épouse de Frédéric Alexandre GIROUARD, décédé au même lieu le 5 octobre 1914. On cite d'autres noms. Document en partie imprimé.

Localisation : Paris / Année : 1914
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Succession et liquidation de communauté, de Henri Albert MAGNAN, demeurant à Paris, époux de Marguerite Mélanie GOUTARD. Autres noms cités, Henri François MAGNAN, propriétaire, et Joséphine CHESNEAU, sa femme, père et mère du défunt. Tampon de l'enregistrement et du timbre. Voir doc. n°35752 et 35755.

Localisation : Blaisy-Bas / Année : 1913
Type d'acte : Donation entre-vifs - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Donation entre-vifs. Par, Marie Léonie MIGNON, sans profession, épouse de Just Paul Ernest LAUTREY, prpriétaire cultivateur, demeurant à Blaisy-Bas. Pour Just Paul Ernest LAUTREY, son mari. Autres noms cités : Pierre GALLOIS-FAUCONNET, propriétaire; Pierre Jules BIZOT-BRAUN, jardinier, tous deux demeurant à Blasy-Bas, témoins appelés. Acte dressé par Me Léon CAPITAIN, notaire à Sombernon (Côte-d'Or). Tampon encre du notaire. Papier ligné. Tampon du timbre. Voir doc. n°39684.

Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1913
Type d'acte : Vente, à titre de licitation - Pap - A4 - 15 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente, à titre de licitation d'un bien cédé à Louis Aristide GÉNÉRAT, maréchal-ferrant à Fleurigny époux de Mme Pauline (en famille Alphonsine) PANNIER, par les consorts GÉNÉRAT, ses 7 frères et soeurs, soit : 1- Mme Mathilde GÉNÉRAT, épouse de Victor SARRAZIN, propriétaire cultivateur à Fleurigny, 2- Mme Léonie GÉNÉRAT, employée des Postes demeurant à Paris, veuve en 1ères noces non remariée de Mr Alexis BALLAY, 3- Mademoiselle Irma GÉNÉRAT, célibataire majeure, employée des Postes demeurant à Paris, 4- Mr Charles Arthur GÉNÉNÉRAT, épicier demeurant à Paris, époux de Mme Léontine DUCROT, 5- Mr Charles Emile GÉNÉRAT, charcutier demeurant à Flogny (Yonne) époux de Elisabeth CORRE, 6- Mr Charles Paul GÉNÉRAT, charcutier demeurant à Constantinople (Turquie d'Europe) ambassade d'Angleterre, célibataire majeur, 7- Mr Charles Henri GÉNÉRAT, charcutier à Billancourt (Seine), célibataire majeur. Mr Louis Aristide GÉNÉRAT se porte acquéreur des 7 autre huitièmes d'un bien comprenant : 1- une maison et des dépendances situées à Fleurigny (description détaillée) et, 2- d'un jardin situé dans le village, Grand'Rue d'une contenance d'environ 7 ares 40 centiares. Les biens proviennent des consorts GÉNÉRAT, héritiers lors de la succession de Charles GÉNÉRAT, père, décédé le 8/04/1913 et de sa veuve survivante Marie Alphonsine BOURGOIN qui renonce purement et simplement au 1/4 de son usufruit.

Localisation : Moitron / Année : 1913
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procuration de Jules DESARTHE, cultivateur, demeurant à Moitron, audit lieu "Au Cormier". Autres noms cités, Louis Émile DROMIGNY, demeurant à Villemomble, fils de Louis Henri DORMIGNY, tripier, demeutant à Villemomble. Jeanne Désirée RAMES, sans profession, demeurant même endroit. Tampon du timbre.

Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1913
Type d'acte : Donation-Partage anticipé - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Donation et partage anticipé fait par Marie Aphonsine BOURGOIN, propriétaire demeurant à Fleurigny, veuve en 1ères noces de Mr Charles GÉNÉRAT, en son vivant propriétaire demeurant à Fleurigny(décédé le 8/04/1913), au profit de ses enfants et seuls présomptifs héritiers : 1- Mathilde GÉNÉRAT, épouse de Victor SARRAZIN, propriétaire cultivateur demeurant ensemble à Fleurigny, 2- Mme Léonie GÉNÉRAT, employée des Postes demeurant à Paris Veuve en 1ères noces et non remariée de Mr Alexis BALLAY, 3- Mademoiselle Irma GÉNÉRAT, célibataire majeure, employée des Postes demeurant à Paris, 4- Charles Arthur GÉNÉRAT, épicier demeurant à Paris,époux de Mme Léontine DUCROT, 5- Mr Louis Aristide GÉNÉRAT, maréchal-ferrant, demeurant à Fleurigny, époux de Mme Pauline en famille PANNIER, 6- Charles Emile GÉNÉRAT, charcutier demeurant à Flogny (Yonne)époux de Mme Elisabeth CORRE, 7- Charles Paul GÉNÉRAT, cuisinier, demeurant à Constantinople (Turquie d'Europe) Ambassade d'Angleterre), célibataire majeur, 8- Charles Henri GÉNÉRAT, charcutier demeurant à Billancourt (Seine), célibataire majeure. La donation concerne la moitié appartenant à Mme BOURGOIN, chaque donataire pour le 1/8ème et le partage concerne tant des biens donnés que ceux provenant de la succession de Mr GÉNÉRAT père. Pour remplir de son 1/8ème , Mme Vve BALLAY, lui ont été attribué les lots de terre des lieux-dits suivants : 1- La Grande Pièce, 2- La Coudrière et le Bas des Usages, 3- Le Bas des Usages.

Localisation : Angoulême / Année : 1913
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de trois prés se trouvant sur le territoire d'Angoulême. Par, Ludger FOURGEAUD, attaché au chemin de fer d'Alicante à Tarragosse, demeurant à Madrid. Acquéreur, Marie Thérèse Angèle FOURGEAUD, veuve de Henri TARDIF, demeurant à Angoulême, 17, Rue du Minage. Acte dressé en l'étude de Me PRUVOT, notaire à Angoulême. Notes jointes, deux certificats de non inscription, du conservateur des Hypothèques de Ruffec, formulaires imprimés. Tampon du notaire. Document relié. Voir doc. n°35742.

Localisation : F - Puy-de-Dôme - Royat / Année : 1913
Type d'acte : Concession - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Hippolyte MALLET, maire de Royat, et Amable DOUHAIRIE, architecte dudit lieu. Document en partie imprimé et signé.

Localisation : Meursanges / Année : 1912
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Adjudication de pièces de terre sur le territoire de Corgengoux, à Pierre CHAUVENET, propriétaire demeurant aux Maisons-Bigot, commune de Marigny, par Marie-Louise LEVÊQUE, sans profession, demeurant à Beaune, avenue des Lyonnais, veuve de Claude-Henri SIMARD. Acte dressé par Me Léon DUCOIN, notaire à Beaune. Autres noms cités: LOZERAND; Me Émile MASSSON, avoué auprès du tribunal civil de Beaune; BIGOT; PAUTHENET; Me FICHOT, notaire à Saint-Loup-de-la-Salle; Me FAVIER, notaire à Varennes-le-Grand. Document relié par coutures, avec deux feuilles volantes, dont l'une , est une quittance faite par Émile-Arthure DROT-FAIVRE, propriétaire-cultivateur demeurant à Meursanges, au sujet de la vente d'une pièce de terre située sur le territoire de Marigny-les-Reullée, au profit de Pierre CHAUVENET; l'autre, est un certificat négatif d'inscription au bureau des hypothèques, pour Émile DROT signé par le conservateur COQUILLARD, au profit de Pierre CHAUVENET. Tampons encre bleue du notaire DUCOIN. Tampon de l'huissier Lucien VILLEMIN, demeurant à Beaune. Voir doc. 40150.

Localisation : F - Haut-Rhin - Manspach / Année : 1912
Type d'acte : Factures - Pap - A5- - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

3 factures délivrées par le Pensionnat de la Providence de Saint-Dié (Vosges) à Melle Marie LEHMANN. En annexe, une lettre de ladite Marie LEHMANN à ses parents (1914).

Localisation : Blaisy-Bas / Année : 1912
Type d'acte : Partage et succession - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Partage (vente) d'une part de succession. Héritiers, Sylvain MORTUREUX, Jules MORTUREUX, conducteur des Ponts et Chaussées, demeurant à Aignay-le-Duc. Autres noms cités, Ernest LAUTREY-MIGNARD, Jean Sylvain MORTUREUX, propriétaire cultivateur, et Clémence Denise CHAMBRETTE, son épouse, demeurant à Blaisy-Bas, Edme MORTUREUX, époux de Anne COQUET, de Blaisy-Bas. Acte dressé par, Me Léon CAPITAIN, notaire à Sombernon. Tampon du notaire.

Localisation : Fins / Année : 1912
Type d'acte : Liquidation et partage - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne, liquidation et partage de succession entre héritiers. De Charles Ernest GUIBELIN et de son épouse Martine BASSARD. 1) Charles François Florins GUIBELIN, cultivateur, demeurant aux Fremelots, commune de Fins. 2) Marthe Marie Alphoncine GUIBELIN, sans profession, épouse de Charles Ulysse Mérad TAILLARD, gardien de la paix, demeurant à Paris. 3) Jeanne Marie Aurélie GUIBELIN, épouse de Auguste MISKAMM (?), horloger demeurant à Morteau. 4) Marie Laure Valérie GUIBELIN. 5) Marie Louise Julie GUIBELIN. 6) Berthe Émilie GUIBELIN. Autres noms cités, Jules GUIBELIN, propriétaire demeurant aux Fins, tuteur de, 1)Marguerite Julie GUIBELIN. 2) Victor Albert GUIBELIN. 3) Georges GUIBELIN. Tampons, copies d'exploits, Me Marie Léon Arthur BOBILLIER, huissier demeurant à Morteau et Me Just LOUVRIER, avoué demeurant à Pontarlier. Document relier.

Localisation : F - Côte-d'Or - Beaune / Année : 1912
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 22 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Voir document 3966. Adjudication BULOT-PIMET à divers, du 29 septembre 1912. Document avec de nombreux noms, lieux et professions.

Localisation : Meursanges / Année : 1911
Type d'acte : Cession de bail - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Clauses de cessation de bail des bâtiments, et des terres et prés, entre Pierre CHAUVENET, propriétaire-cultivateur demeurant aux Maisons-Bigot, commune de Marigny-les-Reullée, et Prosper MARTIN, cultivateur, demeurant même lieu. Signatures: CHAUVENET; MORIN. Tampon du timbre. Voir doc. 40150.

Localisation : Meursanges / Année : 1911
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Marigny-les-Reullée, au lieudit "Le maulot", à Pierre CHAUVENET, propriétaire, négociant de bestiaux, demeurant aux Maisons-Bigot, commune de Marigny-les-Reullée; Par Célestine LANGEREUX, sans profession, demeurant à Villy-le-Montré, avec son époux Félix COLLINET. Acte dressé par le bureau des hypothèques de Beaune. Autre nom cité: GAUTHERET. Tampon du bureau des hypothèques de Beaune. Signatures: CHAUVENET; LANGEREUX; COLLIN; MENEY le LAUNEY (conservateur des hypothèques de Beaune). Voir doc. 40150.

Localisation : Belgique / Année : 1911
Type d'acte : Pension de retraite - Pap - A3- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

En faveur de Jules STOESSER, né à Ath (Belgique) le 7 juin 1848, sociétaire de l'association des artistes musiciens (fondation TAYLOR) depuis 1881, à la retraite. Document en partie imprimé fait à Paris le 21 décembre 1911 et signé. On trouve aussi les noms de MM. LIMBERGER, trésoriers de l'association à Paris, et CHAIX, imprimeur à Paris (encre LORILLEUX). Voir doc. 22436 pour STOESSER.

Localisation : Harponville / Année : 1911
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de décès, de Clémence Agnès RENAULT, décédée en sa demeure à Harponville, fille de Jean Baptiste RENAULT et de Joséphine DENIS. Autres noms cités, Lévis RENAULT, cultivateur, Auguste DUFOUR, cultivateur, tous deux de Harponville. Acte dressé par, Constant MARCELLIN, maire de la commune de Arponville. Tampon du timbre. Cachets du Maire et de Joseph LAURENT, Juge de Paix.

Localisation : Joigny / Année : 1911
Type d'acte : Donation - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Donation entre-vifs, conjointement et solidairement entre les comparants, par avancement d'hoirie, sur les successions futures. Par, Casimir STRYIENSKY, propriétaire, et Caroline Marie Anne JANUSZKIEWIEZ, demeurant Château de Joigny. À Alexandre Chadée Casimir STRYIENSKI, propriétaire, demeurant à Belleugreville (Calvados). Joint au document un acte de mariage (en formulaire imprimé) en date de l'année 1880, avec tampon du 7ème arrondissement de Paris. Document relié par couture. Couverture avec un motif d'encadrement imprimé. Acte dressé par Me Charles Louis FEBVRE, notaire à Villeneuve l'Archevêque, en présence des témoins appelés, Jules GOUSSÉ, propriétaire; et Auguste Adelin GRAND, propriétaire, demeurant tous deux à Foissy. Tampon à sec du notaire. Tampon du timbre.

Localisation : Auxonne / Année : 1910
Type d'acte : Naissance - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Madeleine Gabrielle Paule Marguerite NARAT est née le 1er janvier 1910 à Auxonne d'Auguste Alexis Adolphe NARAT, 33 ans, professeur de philosophie à Auxonne, et de Marie Louise Gabrielle STEINER, 23 ans, mariés le 28 août 1906. Document dactylographié et imprimé avec bel en-tête aux armes de la ville, et avec deux timbres fiscal et de dimension. Beau tampon de mairie.

Localisation : Contrevoz / Année : 1910
Type d'acte : Compte - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Compte de succession des époux, NEYROD-DUBOIS. De Charles NEYROD, fils de Philippe Anthelme NEYROD, propriétaire cultivateur à Contrevoz, époux en premières noces de Claudine DUBOIS. Autres noms cités, Caroline NEYROD, fille de Marie Léonie NEYROD et de Charles Eugène NEYROD. Dans ce compte d'administration, il est a noter un nombre important de créanciers. Acte dressé par Me Placide Auguste MARCHAND, notaire demeurant à Virieu-le-Grand. Tampon du notaire. Document relié. Couverture cartonnée avec les coordonnées imprimées du notaire, en bas de page. Tampon du timbre.

Localisation : Belmont / Année : 1910
Type d'acte : Succession - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Formulaire de déclaration de mutation par décès. Concerne la succession de Mariette BOUVERAT, épouse de Étienne LEGRAND, cultivatrice, demeurant commune de Belmont. Héritiers, 1) Julie BOUVERAT, soeur. 2) Léon BOUVERAT, neveu. 3) François BOUVERAT, épouse de Antoine JUILLET, cafetier, demeurant à Vienne. 4) Julie BOUVERAT, épouse de Léon BOUVERAT, employé de commerce. 5) Henri BOUVERAT, cafetier, demeurant à Lyon. Inventaire de la communauté des biens azyant existée entre Mariette BOUVERAT et son mari. Entête du document, Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Joint au document, deux actes, avec tampons du timbre, décrivant la succession. Signatures lisibles.

Localisation : Fuscien / Année : 1910
Type d'acte : Délivrance de legs - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Délivrance de legs. Succession de Mme Eugénie (Farassine?) LECLERC, épouse de Nicolas Joseph Cyrille CRAMPON, rentier, demeurant Amiens. Pour ses héritiers: 1°) Joseph BOUTIN, tailleur de pierres demeurant Saint-Fuscien. 2°) Valentine BOUTIN, veuve de Valentin BOUTIN, rentière demeurant 10 rue de la Pâture. 3°) Mme BOUTIN, ménagère, demeurant à Dury, près de Poiré. 4°) Lucien (?), cultivateur demeurant à Dury, chez Mme E. BOUTIN. Autres noms cités: Lucienne (?), épouse de Lucien DESAROIS, cultivateur demeurant HÉBECOURT; autre Lucien (?), sans profession, demeurant à Dury, chez son père; Irma LEDIER, épouse de François JOLY, ménager demeurant Hébécourt; Jacques DUBOIS, marchant de pommes de terres frites, demeurant à Amiens, mandataire d'Eugène Émile LECLERC, marchand d'article de ménage, demeurant à Moulins (Allier). Signatures lisibles: AVALET; Joseph BOUTIN; Léon DURUMEL; Z.BOUTIN; JOLY. Tampon du timbre. Acte dressé par Me DERIENCOURT, notaire à Amiens. Document lié par couture. Couverture cartonnée avec motif de lignes en quadrillé.

Localisation : Vernantois / Année : 1909
Type d'acte : Droit de passage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre, Sylvain PAILLARD, propriétaire demeurant à Vernantois, et Henri PAILLARD, propriétaire, demeurant également audit lieu. Plan du passage concilié, dans le document. Se trouve aussi la preuve de possession d'un mur (en devenir). Mur, devenant dans les années suivante, un sujet de conflit. Tampon de timbre fiscal et de l'enregistrement à Lons-le-Saunier. Voir les documents n° 35498, 35499, 35500.

Localisation : F - Oise - Elincourt-Sainte-Marguerite / Année : 1909
Type d'acte : Livret - Pap - A5- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Livret de famille où l'on trouve le mariage entre Emile Amédée BELLARD, tourneur sur cuivre, domicilié à Elincourt, et Camille Alexandrine LEFEVRE, sans profession. Document avec plusieurs renseignements intéressants. Pour Camille Alexandrine LEFEVRE voir doc. 3643.

Localisation : Dijon / Année : 1909
Type d'acte : Cahier de charges - Pap - A4+ - 18 pages / Etat : ??? / Langue : Fr

Successions de Monsieur BOUILLOTE Antoine et Madame JEANNIN Reine.

Localisation : Corgengoux / Année : 1909
Type d'acte : Vente à réméré - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente à réméré, à Corgengoux, d'une maison et ses dépendances, de la part de Pierre BEAULION, charron, et sa femme Jeanne BADET, demeurant tous deux Corgengoux. Au profit de madame JUSSON. Acte dressé par Me COST, notaire à Seurre. Autres noms cités: Claire dite Clarisse CHAUMATTE, sans profession demeurant à la maison BIGOT, commune de Marigny-les-Leullée, veuve de Silvestre SIMON. Signatures lisibles: Pierre BEAULION; Jeanne BADET; Claire CHAUMATTE. Tampon du timbre. Filigrane. Document comportant des notations au crayon papier.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Céron / Année : 1909
Type d'acte : Cession - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jean Elie MERCIER, cultivateur propriétaire à Céron, veuf de Marie GENOD, père de Marcel MERCIER, beau-frère d'Augustin et Félix GENOD. On nomme Léon GOUDOT, notaire à Arinthod, et autres.

Localisation : Brezons / Année : 1908
Type d'acte : Mariage - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Mariage entre Jean REVEL, fils de Louis et de Salat Marie REVEL, cultivateurs, demeurant commune de Brezons, et Agnès Julie DELORT, fille de VIDAL, boulanger. Actes de Léon MARLY, maire de Paulhac, département du Cantal. Autres noms cités, Me BADUEL, notaire à Paulhac, Louis DELORT, sans profession, demeurant Paulhac, frère de l'épouse, Émile GERVAIS, boulanger, demeurant à Murat, beau-frère de l'épouse, Antoine SALAT, cultivateur, demeurant à Brezons, Jean RISPAL, cultivateur, domicilié même commune, audit lieu de Lustrande, oncle de l'époux. Tampons, fiscal et de la mairie de Paulhac.

Localisation : Les Clérimois / Année : 1908
Type d'acte : Acte d'huissier - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

A la requête de Dominique dit Casildort SAVOURAS, et de mademoiselle Amandine SAVOURAS, tous deux propriétaires demeurant à Clérimois, l'huissier FORTIER s'est rendu au domicile de Alphonse-Victor-CHÉRÉAN, cultivateur demeurant, à Grange Bertin, commune de Dumons, avec sa fille Frumence-Thérèse-Félicité SAVOURAS; pour informer de la décision notariale. Acte dressé par Henri FORTIER, huissier de justice près du tribunal civil de Joigny. Autre nom cité: GEOFFROIS. Tampon et signature de l'huissier FORTIER.

Localisation : Paris / Année : 1908
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 8 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Dépôt de décharges par Abel GRENA, architecte demeurant à Menton, et Louis-Ernest LESSIEUX, artiste peintre demeurant même commune. Acte dressé par Me DESFORGES, notaire à Paris. Autres noms cités: DURIN; GREVILLE. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon et signature du notaire DESFORGES.

Localisation : Tours / Année : 1908
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 29 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

La famille DORIN a vendu à Léandre BONVALET une maison située au bourg de Chambray, ainsi qu'une portion de cour et un terrain. Le prix a été fixé à 3700 francs payés comptant.

Localisation : Virieu-le-Grand / Année : 1908
Type d'acte : - Pap - A4- - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Partage de la succession de Anthelme MERBOLLIER, employé aux chemins de fer, demeurant à Virieu-le-Grand, époux de Lucie Anasthasie TRONCHON. Liste et description des terres. Héritiers, 1) Périna MERBOLLIER, épouse de Joseph BREVARD, chauffeur à la compagnie des chemins de fer, demeurant Chambéry. Ida MERBOLLIER, demeurant Saint-Rambert. Joint au document trois notes. Acte dressé par Me BLEIN, notaire à Saint-Rambert. Tampons, du timbre, et du notaire. Document relié. Couverture imprimée, en bas de page, aux coordonnées du notaire.

Localisation : Besançon / Année : 1908
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente au nom de Mathilde LALLEMAND, sans profession demeurant à Bon. Acte dressé par Me BAUTREVAUX, notaire à Besançon. Autres noms cités: MUIELLE; RENAUDOT; BELAVELLE; MOIRET; FERMIER; BARBILLON; LABAREY; GRIVET; CHOPATH; CHOLLET; GUICHARD; BAUDIN; BRELOT; FAIVE; LAUNOT; DUCRET; ALEXANDRE. Tampon du timbre.

Localisation : Malay-le-Grand / Année : 1907
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Succession au nom de Vivant HAUDRY, cultivateur demeurant à Malay-le-Grand. Acte dressé par Me MOINET, notaire à Theil-sur-Vanne. Autres noms cités: CHATELAIN; SENANGE; CHEVREAU; LÉCOLLE; MOINAT; GACOLE; CHARRIOT; BODARD; RUYS; BOURGEOIS; PICON; GRENET; VALVAT; GUERIN; SIMONNET; GUILLAUME; SAUSSIER; BOURDON; GRILLET; GUILLAUNARD; ROTHIER; JACOB; DELECOLLE; CHAUDRON; ARNAUD; THENARD; SALVAT; DUPRÉ; ROY; SERVAIS; COLLIN; BASTY; RECORDON; MULOU; DEVOVES; PROMENT; CATHELIN; PARENT; BLOT; AMABLE; POURRÉE; HEULHAND; GASSOT; THICONARD; LAUGLOIS; THOMAS; SIMON; THIBAULT; ANCELOT; ANOU; RECORDON; MULON. Tampon du timbre.

Localisation : F - Oise - Les Ageux / Année : 1907
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre François Paul DROUARD, propriétaire aux Ageux, époux de Louise Valérine HURIER, et Louise Valérine BICHARD, sans profession, demeurant à Cauffry, veuve de François Eugène HURIER. Pardevant Alfred LEROY, notaire à Liancourt, et autres.

Localisation : Romorantin-Lanthenay-Sud / Année : 1907
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Document de Louis JUIGNIET, notaire à Romorantin, concernant la succession d'Adeline LÉCHAUDÉ (ou LECHAUDE), propriétaire de plusieurs biens en plusieurs endroits (cités sur le document). On trouve un plan ainsi que d'autres noms.

Localisation : Amiens / Année : 1907
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procuration pour succession. Par Adéodat GRY, demeurant à Paris, 1 rue François 1er. Et Marie Catherine Céline GRY, débitante de boissons, demeurant Amiens, 114 rue RIOLAN, veuve de Louis BLANQUET. Lesquels sont les héritiers de leur frère, Louis Antoine GRY, sans profession, demeurant à Villers-Bocage. Signature lisible: A.GREY. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1907
Type d'acte : concession - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concession perpétuelle renouvelée pour le terrain situé dans le cimetière de la commune de Villeneuve-l'Archevêque, à la requête de la veuve FENIN, née Marie-Eugénie ROLLANS, demeurant à Paris. Acte dressé par la mairie de Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: RUHLMAN; PUTHOIS; . Tampon du timbre. Tampon de la préfecture de Sens. Tampon de la mairie de Villeneuve-l'Archevêque et signature du maire.

Localisation : F - Oise - Cauffry / Année : 1907
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Paul Arthur BULLOT, propriétaire, époux de Louise Alexandrine HURIEZ, demeurant tous deux à La Poste, commune de Cauffry, François Paul DROUARD, propriétaire, époux de Louise Valérine HURIEZ, Louise Valérine BICHARD… … On nomme encore François Eugène HURIEZ (ou HURIER ?), décédé, époux de Louise Valérine BICHARD (ou RICHARD ?), elle sans profession demeurant à Cauffry, et autres.

Localisation : Saint-Just-en-Chevalet / Année : 1906
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inventaire pour la succession de Antonins OJARDIAS, propriétaire, juge de paix, époux de Mary Gotia JONES, tous deux demeurant à Saint-Just-en-Chevalet. Ayant pour enfants, Isabelle Claude Mary OJARDIAS et Marie Antoinette Andrée Yvonne OJARDIAS. Autres noms cités, Jacques BAL, notaire à Saint-Symphorien-de-Lay, Michel NICOLAS, notaire à Ferrières-sur-Sichon, Victor POUJON, industriel à Roanne, Jean LAURENT, charpentier, demeurant La Prugne, VALLAS, notaire à Saint-Just-en-Chevalet. Tampons du timbre fiscal et du notaire. Documents reliés avec couverture imprimée en bas de page, aux coordonnées du notaire Me NICOLAS.

Localisation : Paris / Année : 1906
Type d'acte : Cession - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Liste des objets , mobliers, instruments, matériel compris, et deleur état dans la cession consentie par docteur COMBE à docteur MOREAU-MARMONT, de son cabinet de médecin dentiste à Paris, n°87 boulevard Haussmann. Document écrit à la machine à écrire (encre bleue). Signatures lisibles: COMBE; MOREAU-MARMONT. Tampon du timbre.

Localisation : Sens / Année : 1906
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 25 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une maison située à la Chapelle-sur-Creuse, par Celestine-Angélique MARTINET, propriétaire sans profession, demeurant même commune, à Lucie-Marie-Louise BLANCHOT, célibataire sans profession demeurant même commune. Acte dressé par Me FORTÉ, notaire à la Chapelle-sur-Creuse. Autres noms cités: CONFLAND; BÉNARD; MACHAVOINE; BERNARD; LEGRAND; LESAGE; GUYARD; FEBVRE; VERNAY; LAROCHE; CHAMDELAIRE; MEULEY; MILLAU; GRAVIER; CHAPELLE. Document relié par coutures et composé de cinq copies du même acte.

Localisation : Tullins / Année : 1906
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Contrat de mariage entre Joseph ISÉRABLE, propriétaire à Tullins et Adèle -Magdeleine GONDRAND, sans profession, demeurant même commune. Acte dressé par Me PÉLISSIÈRE, notaire à Tullins. Signature et tampon du notaire PÉLISSIÈRE.

Localisation : Sirod / Année : 1905
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication. Vente de deux pièces de terre, aux lieudits "Sapeaux" et "Le Dominet", situées sur la commune de Sirod. Acquisition faite par Émile François GRATTARD, propriétaire cultivateur, demeurant à Sirod. Par les vendeurs et leurs mandataires: 1°) Emma MICHAUD, sans profession, demeurant à Billancourt (Seine), 4, rue Henri Martin. 2°) Joseph MICHAUD, soudeur, demeurant à Saint-Ouen (Seine), 4 rue Montmartre. 3°) Anna TRÉHAND, épouse de Charles BORNI, ancien BOULANGER, demeurant à Montreuil-sous-Bois, 7 rue Barbés. 4°) Charles TRÉHAND, journalier, demeurant à Saint-Brice (Seine et Oise). 5°) Albert TRÉBAND, chaudronnier, demeurant à Paris, 15 rue des Lilas. 6°) Édouard TRÉBAND, employé, demeurant à Paris, 103 rue Quincampoix. 7°) Lucien ROY, charron, époux de Clara MICHAUD, demeurant à Champagnole, rue de Pontarlier. 8°) Joseph TRÉHAND, sans profession, demeurant à Sirod. 9°) Aimé François Séraphin FUMEY, cocher, demeurant bourg de Sirod. 10°) Asias Joseph FUMEY, soldat au 11 ième régiment de dragons en garnison à Saumur, demeurant à Conte, canton de Noyeray 11°) Élisée FUMEY, propriétaire cultivateur, demeurant à Conte. Tampons du timbre et du notaire. Étude de Me Édourd POULAIN, notaire à Champagnole (Jura). Tampon encre de Gaston PORTET, huissier à Champagnole. Documents reliés par coutures. Voir documents n°39478, 39479, 39480, 39481, 39482, 39485, 39486, 39487.

Localisation : Paris / Année : 1905
Type d'acte : Inventaire après décès - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Inventaire après le décès de Isabelle WAUTHIER (née GARDON). Elle laisse pour héritières ses filles Adèle HUET, Antoinette LACAPERE, Jeanne TISON et Marguerite KUPFER.

Localisation : La Charité-sur-Loire / Année : 1905
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 26 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Contrat de mariage, entre Alfred VISSÉRIAT, employé, demeurant à la Charité-sur-Loire (Nièvre). Ayant comme parents, Jean Antoine VISSÉRIAT, marchant de chiffons et Marguerite VISSÉRIAT, demeurant même commune. Et,(La future épouse) Amandine Clémentine HÉRON, sans profession, demeurant à Noisy-le-Sec, rue Saint-Denis au n°28, chez GANTOIS, son tuteur. Ayant comme parents, Auguste Victor HÉRON, boulanger, mari de Clémentine Rosalie PIGEON. Acte rédigé par Me Émile CORPECHOT, notaire à Noisy-le-Sec, successeur de Me Émile CHEVILLARD. Autres noms cités, Léon Jean Marie GANTOIS, entrepreneur de serrurie, demeurant à Noisy-le-Sec. MOUSSET, mandataire des époux VISSÉRIAT, (parents), CHAUVEL, Me POTTIER, notaire à Noisy-le-Sec, Victorine Ernestine HÉRON, soeur de la future épouse. Tampons de timbre fiscal et de notaire. Page de couverture en caractères imprimés. Documents regroupés en trois cahier liés.

Localisation : Verrey-sous-Drée / Année : 1905
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Contrat de mariage entre, Ernest LAMARCHE, propriétaire cultivateur, fils de Charles LAMARCHE et de Anne LEQUIN, tous demeurant audit lieu de Veurey-sous-Drée. Et, Anne Marie Rosalie LAMBLIN, sans profession demeurant à Saint-Hélier, fille de Antoine LAMBLIN, propriétaire cultivateur, et de Julie Élisabeth GUÉDENEY, son épouse, demeurant même commune. Autres noms cités, Hyacinthe LAMARCHE, frère du futur, Alfred LAMBLIN, oncle de la future. Tampons, du timbre fiscal et du notaire, Me Marcel DEMONT, demeurant à Sombernon. Documents liés. Voir doc. n°65663 et 65664.

Localisation : Corroy / Année : 1905
Type d'acte : Donation entre-vifs - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Donation entre-vifs, à titre de partage anticipé. Par, Hortense Honorine POYAU, propriétaire demeurant à Courroy, commune de la Grange-le-Bocage, veuve d'Alexandre Amédée GOBRY. Pour ses enfants seuls héritiers: 1°) Alexandre GOBRY, cultivateur, demeurant à la Caume, commune de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes. 2°) Édouard GOBRY, cultivateur, demeurant à Fleurigny. 3°) Constant GOBY, aussi cultivateur, demeurant à Courroy. 4°) Adrien GOBRY, demeurant à la Loutière Thénard. 5°) Mélina Hortense GOBRY, épouse de Charles Zacharir BLONDET, cultivateur, demeurant à Paron, canton sud de Sens. Acte dressé par Me Henry Alexandre CHAPLOT, notaire à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes. Mention d'une pension annuelle viagère versée par les héritiers GOBRY, à leur mère. Tampon encre du notaire. Document relié par couture. Tampon du timbre.

Localisation : Cublize / Année : 1905
Type d'acte : Acte de décès et succession - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de décès et succession. De Claude Auguste DUPUIS, propriétaire et rentier, habitant de Cublize. Lequel était l'époux de Marie VALLOSSIÈRE, sa veuve, propriétaire et rentière, demeurant Cublize. Autres noms cités, Alexandre BERTHIER, employé de commerce, et Franscisque MELON, comptable, tous deux témoins, demeurant à Thizy. François Claude DUPUIS, et Pierre DUPUIS, frère du défunt. Tampon du timbre. Acte dressé par Me CHAVANIS, notaire à Thizy. Tampons encre du notaire et du juge de paix du canton de Thizy. Document relié par couture.

Localisation : Belleville / Année : 1904
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 22 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Obligation au nom de Julie-Gabrielle-marguerite MOREAU, sans profession demeurant à Belleville. Acte dressé par Me DUGELAY, notaire à Belleville. Autres noms cités : LATRICHE; SCHLOSSMACHER; CHARRAT; BOISSON; DUC; NUGUES; VILLARET; MERAN; BAZONNARD; ALLIBERT; MIFFLET; LAPIERRE; ARMAND; CHEVILLARDE; GAILLARD; COULON; RAFFANEL; CHARBONNEL. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Joncy / Année : 1903
Type d'acte : concession - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concession perpétuelle au nom de François ROUX, propriétaire demeurant à Crouzot. Autre nom cité : BOULLIN.

Localisation : Tullins / Année : 1903
Type d'acte : Liquidation de reprises - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Liquidation des créances et reprises, à la requête de Marie-Adèle GERMAIN, veuve en premières noces de Joseph GAILLARD, et en deuxièmes noces de François GONDRAND, ménagère demeurant à Tullins, et agissant en tant que créancière de la succession de son dernier mari. Acte dressé par Me Henri-Garnier DE PELISSIÈRE, notaire à Tullins. Autres noms cités: THOMÉ; ISERABLE; GUICHARD; DARU; RIMET-MEILLE; MARCOZ; SORNIN; LOMBARD; LOUVAT; CHARMEIL; PAUDRIEUX; BERGER; GERMAIN; TOURNU; OGIER; DACLIN. Document relié par coutures, composé de deux parties, dont le second est la copie du premier. Pas de tampons ni de signatures.

Localisation : La Chapelle-sur-Oreuse / Année : 1903
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Succession au nom de Joseph-Émmanuel BÉNARD, propriétaire demeurant à La-Chapelle-sur-Oreuse. Autres noms cités: FAILLAT; BERLIN; HERMIER; TERRIÈRE; CHIGARME; GUILLON; MOLLEREAU; CHÉREAU; POULAIN; CHENEAU; GRAVIER; CONFLAND; HÉBERT; DROT; CHARPENTIER; SYLVESTRE; COTHIAS; MACHAVOINE; BENARD; VALLON; GIBAULT; BRIÈRE; MICHAUT; LESAGE; VALTAT; FEUILLY; RONDEAU; VERLOT; COSTEUX; MARTINET; HUYARD; HÉBERT.

Localisation : F - Bas-Rhin - Strasbourg / Année : 1903
Type d'acte : Tarif - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Al

Tarif des frais d'enterrement dans la paroisse Saint-Pierre-le-Jeune de Strasbourg et quittance de paiement de ces frais à l'occasion des funérailles de M. SILBERZAHN (20.7.1903).

Localisation : Romilly / Année : 1903
Type d'acte : Dépôt - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Georges MENAGER a effectué une rétrocession concernant un bien qui lui avait été vendu par Julie VINCENT 3 ans auparavant. Julie VINCENT a récupéré sa maison pour la somme de 4000 francs.

Localisation : Tours / Année : 1902
Type d'acte : Cession de droits - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Suite au décès de Félix FIOLLET, sa mère Louise REVET (née BOUCHET, veuve FIOLLET) et son frère Jules FIOLLET ont cédé leurs droits d'héritiers à sa veuve Louise FIOLLET (née GESTEAU).

Localisation : Tullins / Année : 1902
Type d'acte : compte - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Compte de la succession bénéficiaire de Jean-Élie RIGAUDIN, demeurant à Tullins. Autres noms cités: CHABERT; GENEVEY; MONTAZ; DAVID; BELIAND.

Localisation : F - Haut-Rhin - Munchhouse / Année : 1902
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Partage de la succession d'Antoine WALTISPERGER et de Marie Anne FÜRLING de Munchhouse, entre : Madeleine et Emilie WALTISPERGER, célibataires de Munchhouse - Eugène WALTISPERGER, cultivateur célibataire de Munchhouse - Albert WALTISPERGER, cultivateur de Munchhouse, épouse de Joséphine EHRY.

Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1902
Type d'acte : Extrait de Compte d'honoraires - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait de compte d'honnaires de Madame veuve PANNIER épouse d'Augustin PRÉAU : frais de notaires établis pour , 1- Acte de Notoriété au décès de Augustin PRÉAU son mari, 2- Certificat de propriété concernant le livret de Caisse d'Epargne de feu A. PRÉAU, 3- Déclaration de succession de son époux.

Localisation : F - Doubs - Corcondray / Année : 1902
Type d'acte : Cession - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre François CAMUSET, dit Volot (ou Valot ?), et Mélitin JEANNIN, tous deux de Corcondray. Voir doc. 6723.

Localisation : Meursanges / Année : 1902
Type d'acte : Arpentage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Il a été procédé à l'arpentage et au bornage, sur des propriétés contiguës, se trouvant sur le territoire de Meursanges, au lieudit "Pré-Clairot". Acte dressé par Jeannin GEORGES, institeur à Meursanges, et MOVOT, économe des Hospices de Beaune, experts choisis à l'amiable par 1°)CHAUVENET, THICAULT, BORDET, CHICAULT, GAUTHERET, 2°) par la commission administrative des hospices, tous propriétaires sur le territoire de la Meursanges. Signatures: THICAULT; BORDET; GAUTHERET; MOROT; CHAUVENET. Document composé de deux feuilles collées, dont la première possède en son dos le plan détaillé des différentes parcelles de terrain situées au "pré clairot", à léchelle 1/1000. Tampon du timbre. Voir doc. 40150.

Localisation : Corberon / Année : 1902
Type d'acte : Cession de bail - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Anna BARBEROT, femme d'Alexandre BICHET, cultivateur à Corberon, Jeanne BARBEROT demeurant à Beaune, et Eugénie BARBEROT, femme d'A. RUTHIOT, toutes filles de feu Eugène BARBEROT, jardinier à Corberon décédé à Beaune ; concerne aussi Eugène BEAUVOIS, propriétaire à Corberon, et GILLES, maire de Corberon.

Localisation : F - Côte-d'Or - Beaune / Année : 1902
Type d'acte : Lettre - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Lettre destinée à MATHIEU, notaire à Beaune, liquidateur de la succession BAYEUX, boucher à Savigny-lès-Beaune, et faite par Th. (ou Ch. ?) DUPONT (ou DUPONT-CLEMENCET ?), de Meloisey.

Localisation : Paris / Année : 1902
Type d'acte : Concession perpetuelle dans les cimétières - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Localisation : Troyes / Année : 1901
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Adjudication d'une pièce de terre à finage de Courgenay, lieudit La Louchatte. A la requête d'une part, de Léonie FAYON, épicière demeurant à Samois (arrondissement et canton de Fontainebleau, Seine et Marne), rue du bas Samois, veuve de Jules BRIOIS; et d'autre part, de Jeanne BRIOIS, majeur, sans profession, demeurant au même lieu. Acquéreur, Gustave Amédée MASSON, propriétaire demeurant à Troyes, boulevard gambetta n°52. Acte dressé par Charles Louis FEBVRE, notaire à Villeneuve l'Archevêque (Yonne). Autres noms cités: Paul DESLIENS, agriculteur demeurant à Pouy; Georges BRIOIS (fils de Jules BRIOIS et frère de Jeanne BRIOIS), domicilié à Samois; Hélène Cécile BOURGOIN (leur aïeule: BRIOIS), en son vivant épouse de Simon Gabriel BRIOIS, manouvrier demeurant à Servins, commune de Pailly; Pierre BOURGOIN,en son vivant propriétaire, demeurant à Courgenay. Signatures lisibles, tampon encre bleu et tampon à sec du notaire,Louis FEBVRE. Tampon du timbre. Document relié par coutures. Voir doc.40040.

Localisation : Dijon / Année : 1901
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 6 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Partage au nom de Marie-Héloïse FRELET, sans profession demeurant à Saint-Seine-l'Abbaye. Acte dressé par Me LÉCRIVAIN, notaire à Saint-Seine-l'Abbaye. Autres noms cités: CAULARD; LAMARCHE; LEMOINE; SULLEROT; LAMBLIN; POPON; BERNARD; PORCHEROT; BOEUF; BRESSON. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Villeneuve-l'archevêque / Année : 1901
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Succession suite au décès de Mme. Marteau-Fayolle. Concerne : Lhoste Mathurin, Lhoste Auguste, Mme Lavoué née Lhoste, Lhoste Jude, Lhoste Florimont, Mme Enjalran née Motté, Mme née Motté, Motté Armand, Mme Diot, Legros-Brulé Alexandre, Legros cessionnaire de Mme Perrot, Couard Benjamin Prudent, Mme Chevanne née Pinsonnat, Mme Couard-Dubois, Mme Huyard née Dubois, Dubois Noël, Dubois Victor Etienne, Dubois Alexandre, Dubois Victor Camille, Milat Zéphirin, Milat Jules, Mme Bourgeois Picon.

Localisation : Contrevoz / Année : 1901
Type d'acte : Obligation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Obligation, au nom de Henri-Jacques-André BISSON, sans-profession demeurant à Contrevoz avec son épouse Andréanne COQUET. Acte dressé par Me BIGOT, notaire à Rossillon. Autres noms cités: RIGON; MATHIAS; FAUDEUR. Tampon du notaire BIGOT.

Localisation : F - Oise - Saint-Leu-d'Esserent / Année : 1900
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Etienne Joseph LEBELLE, garde champêtre à Saint-Leu-d'Esserent, Léopoldine HEMET, sans profession, de Creil, Auguste, dit Louis, HEMET, pilote, époux d'Alexandrine LABROSSE, de Saint-Leu-d'Esserent, Charles Alfred CANDELOT, clerc de notaire à Creil... Concernant Thibert (ou Thibère ou Tibère ?) DELARUE, cultivateur à Angicourt, et autres.

Localisation : Amiens / Année : 1900
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de huit ares quarante quatre centiaires de terre, terroir d'Amiens (à la Voirie), lieuudit "Au Campigny". Par Eugène Ambroise LECOINTE, charretier, époux d'Anaïs BERNISIER, hortillon, époux d'Irma COURCELLE, demeurant à Neuville-lès-Amiens. Mention de l'origine de propriété. Signatures lisibles, A.DEPARIS; BERNISIER; E.LECOINTE. Acte dressé par Me DERIENCOURT, notaire à Amiens. Couberture cartonnées couleurs, avec impression quadrillée. Tampon du timbre. Tampon encre de l'enregistrement à Amiens. Document relié par couture.

Localisation : Paris / Année : 1900
Type d'acte : Notoriété après décès - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Notoriété après décès de mademoiselle Lucie LETRONNE, en son vivant, célibataire, sans profession, demeurant à Paris, rue de la Chaise, n°12. Acte dressé par Me Charles CHAMPETIER de RIBES, notaire à Paris; avec pour témoins, Louis Léon Laurent DEPAUX-DUMESNIL, avoué auprès du tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant à Paris, et Charles Émile Théodore LAHAUSSOIS, avocat, demeurant à Paris. Document relié par coutures. Signatures lisibles et tampon à sec du notaire CHAMPETIER de RIBES. Tampon du timbre. Voir doc.40081.

Localisation : Bourg / Année : 1900
Type d'acte : Note de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Note de frais. De Me PANSU, notaire à Bourg. Concernant les frais occasionnés par la rédaction d'actes et formalités, pour Joseph NOYRET, propriétaire à Contrevoz. Tampons, du timbre et du notaire. Filigrane en date de 1900.

Localisation : Amiens / Année : 1899
Type d'acte : Déclaration d'apport en mariage - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

D'éclaration d'apport en mariage. Entre Anatole Constant PONGEOISE, lieutenant au deuxième escadron du train des équipages militaires, en garnison à Amiens. Et Marie Octavie Joséfine LEFÈVRE, sans profession demeurant à Amiens, 12 rue Ducange. Fille de Jean Baptiste Ulysse Zénoble LEFÈVRE, propriétaire, et de Lucine Victorine LEROY, demeurant à Amiens, 12 rue du Lange. Mention d'une sûreté de garantie. Tampon du timbre. Acte dressé par Me DERIENCOURT, notaire à Amiens. Tampon encre du notaire et du tribunal de la commune. Signatures lisibles: Zénoble LEFÈBRE; DERIENCOURT; LUCIE LEROY; Marie LEFÈBRE. Tampon encre de l'enregistrement à Amiens. Document relié par couture.

Localisation : Villefranche / Année : 1899
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une propriété audit lieu, aux Magnoux, sur le territoire et proximité de Moulins. Par, 1) Anne THOMAS, veuve de Jean COLLINET, sans profession, demeuranrt à Villefranche. 2) Jacques THOMAS, sabotier, à Villefranche, veuf de Mélanie THIVAT, 3) Constance THOMAS, épouse de Hippolyte COGNET, sabotier, demeurant à Cosne. 4) Louis THOMAS, sabotier, époux de Henriette Nicolas, demeurant à Villefranche (Allier). Jean Baptiste AUGER, perruquier, demeurant à Cosne. Jean THOMAS, receveur des Douanes, époux de Hortense COSTEUR. Acquéreur, Jean BOUGUIN, propriétaire et négociant, demeurant à Ygrande (Allier). Acte dressé par Me Gabriel BONNICHON, notaire à Cosne-sur-l'Oeil. Tampon du timbre et cachet du notaire.

Localisation : Paris / Année : 1899
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Succession, répartition de lots par tirage au sort. Entre : 1°)Amable VERGEAUX, menuisier, demeurant à Paris, 207 Bd Voltaire. 2°) Arthur Anathasia VERGEAUX, demeurant à Renaucourt. 3°) Erina Joséphine BARBIER, veuve de Cyriele VERGEAUX, cultivateur. Description des lots. Fait à Amiens, signatures lisibles des consorts VERGEAUX-PLUGUET. Tampon du timbre.

Localisation : Amiens / Année : 1899
Type d'acte : Engagement pour cession - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Engagement pour cession à la ville d'Amiens, d'une partie de sol. Par F. ROUSSEL, négociant , dmeurant 41 rue de Verpeaux, acquéreur d'une maison cituée impasse des Jeunes Mâtins à Amiens. Origine de propriété: COUROUBLE. Abandon de sol, contre l'engagement par la ville de faire un trottoir devant la propriété du requérant, contre le paiement de cent trente cinq francs. Signature lisible: ROUSSEL. Tampondu timbre. Tampon encre du Coseil de Préfecture de la Mairie d'Amiens.

Localisation : Amiens / Année : 1899
Type d'acte : Conventions et travaux - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Conventions pour la suppression de l'impasse des Araignées, située à Amiens. Entre, La ville d'Amiens, et les soussignés: 2°) Louis Charles VIGREUX, marchant bouchet, demeurant à Amiens. 3°) Charles OPRON, propriétaire demeurant à Amiens, 21 chaussée Saint-Pierre. 2°) Narcisse Alexandre LÉTOCART, propriétaire, demeurant Amiens, 39 rue de Metz. 3°) Mme veuve EYRAUD, débitante de boisson, demeurant Amiens, 7 place VOGEL. 4°) Narcisse d'HERVILLER, propriétaire demeurant le Hâvre, 16 rue Jeanne HACHETTE. 5°) dÉSIRÉ devaux, receveur de rentes, demeurant Amiens, 53 Bd du Mail. 6°) Mme veuve BOUCHER, propriétaire demeurant Amiens, 36 rue Caumartin. 7°) Mme veuve THUILLIER, négociante demeurant Amiens, 26 place au Feurre. Signatures lisibles: d'ERVILLER; OPRON; EYRAUD; VIGREUX. Tampon du timbre. Tampon encre de la Mairie d'Amiens.

Localisation : Saint-Maurice-Crillat / Année : 1899
Type d'acte : Conclusions - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Mme veuve Sévère BARRIOD (ou BARIOD), propriétaire à Saint-Maurice-Crillat, et Joseph GRILLET, propriétaire et tailleur d'habits audit lieu. Voir doc. 25363 à 25371).

Localisation : L'Isle-Adam / Année : 1899
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de terre, sur le territaire de Itteville. Par, Émile DELAMAIN, employé à la gare de l'Isle-Adam, et Alexina LORETTE, son épouse, demeurant à Parmins-l'Isle-Adam. Acquéreur, Constant MERCIER, fils, cultivateur, demeurant à Itteville. Autres noms cités, Charles PASQUET, clerc de notaire, demeurant à Lardy, mandataire de Claudine DIZIEN, sans profession, veuve en première noces, de Jean BAUDON, et en deuxièmes noces, de Louis Etienne DELAMAIN, demeurant à Maisons-Alfort. Acte dressé par Me S. JEANNIARD, notaire à Lardy (Seine et Oise). Tampon du timbre. Cachet du notaire. Document relié.

Localisation : Amiens / Année : 1898
Type d'acte : Ratification de partage - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Ratification et partage. Concernant, Claire Suzanne LÉVÈQUE, sans profession, demeurant à Amiens, veuve de Daniel BOULANGER. Héritère de Mme LÉVÈQUE, née BOURY, sa mère. Autres noms cités, Justin Jacques Édmond LÉVÈQUE, garçon de magasin, demeurant à Amiens. Acte passé par Me Georges Eugène COUTURIER, noçtaire à Amiens. Tampons, timbre fiscal et notaire. Document relié. Voir doc. n°35950.

Localisation : Suresnes / Année : 1898
Type d'acte : Désignation de tutelle - Pap - A4 - 16 pages / Etat : Mau / Langue : Esperanto

Désignation d'un tuteur pour Marie Émilienne LEGRAND, née à Puteaux. Deuxième enfants (mineur), de Marie Louise GROMET, demeurant à Suresnes, veuve de Alexandre LEGRAND, rentier. Tuteur désigné, Louis RIGOT, (cousin) cultivateur. Autres noms cités, Anatole Jules DUBOIS, (cousin)cultivateur, demeurant à Montalet-le-Bois.Maximilien Émile, de Saint-Paul, cultivateur. Joseph Henri LEGRAND, comptable, demeurant à Suresnes, André BEURET, négociant, (cousin germain), Jean Louis RAMELET, cultivateur, demeurant à Puteaux. Tampons du greffe et du Juge de Paix de Courbevoie. Document relié. Voir doc. n°35963.

Localisation : Amiens / Année : 1898
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État desciptif, mobilier et garde-robe, de la succession de Marie Alphoncine MOREL, sans profession, demeurant à Amiens, 34 rue Jeanne d'Arc, veuve de Louis Noël OBERT. Autres noms cités, Augustin Joseph DESMARETZ, voyageur de comerce, demeurant Amiens, rue Blasset, époux de Marie Louise Joséphine OBERT. Tampon du timbre. Tampon encre du notaire, Me DERIENCOURT, demeurant Amiens.

Localisation : F - Gironde - Jau-Dignac-et-Loirac / Année : 1898
Type d'acte : Ratification - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Marie Anne Frédérika BERT, sans profession, veuve de Jean DELHOMME, demeurant au Vigneau, commune de Talais, et Marie Marguerite Laure LARCHER, propriétaire, veuve de Nicolas Antonin BERT, demeurant à Listran, commune de Jau-Dignac-et-Loirac. On nomme Paul ROLAND, notaire à Lesparre, et autres.

Localisation : Sens / Année : 1898
Type d'acte : Reglement d'une succession - Pap - A4+ - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Règlement d'une succession au tribunal de justice de paix du canton de Villeneuve l'Archevêque, en présence du juge de paix GROMAS et du greffier SARRAZIN. A la demande de Caroline Eulalie PATISSIER, aubergiste, demeurant à Villeneuve l'Archevêque, veuve de Léonce Hippolyte LARCHER; agissant en faveur de Lucie LARCHER, sa fille mineure. Autres noms cités: Léopole Auguste LARCHER; Léopole Louis LARCHER; Marie Sophie Félie LACOTTE; veuve LARCHER-LACOTTE; Achille LARCHER; Louis Jules LACOTTE; Henri Auguste Hippolyte LARCHER; Raoul Honnoré Arthure Léopole LACOTTE; Félie Eulalie LARCHER; Narcisse Bruno PUTHOIS, principal clerc de notaire à Villeneuve l'Archevêque. Signatures lisibles du greffier SARRAZIN. Tampon du tribunal de justice de paix de Villeneuve l'Archevêque. Signature: MARC. Document relié par coutures.

Localisation : Marcilly-le-Hayer / Année : 1897
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Extrait d'un cahier de charges dressé par Edmond NOBLET, notaire à Marcilly le Hayer, et de son clerc principal, Jules Amédée MOSSOT, demeurant dans la même commune; au sujet de "la ferme de la chevalerie", située sur le territoire de la commune de Pouy et par extension sur le territoire de la commune de Courgenay. A la requête de Ludovic Marie Fernando DUBOIS, docteur en médecine et de Marie Catherine JUCHAT, son épouse, demeurant tous les deux à Marcilly le Hayer. Autres noms cités: Aurélie VINCENT (mère de madame Dubois) et son époux Onésimes JUCHAT, propriétaire demeurant à Pouy; JUCHAT (père), propriétaire demeurant à Pouy, ancien inspecteur de l'assistance publique; FEBVRE, notaire à Villeneuve l'Archevêque; NOBLER, notaire à Saint-Lupien; Vincent JUCHAT; Frédérique Bonamy de Villemereuille, colonel d'artillerie, et son épouse Célissa Louise Alexandrine de DESCHAULT, demeurant tous deux à Paris; Jacques Georges Hippolyte BEGNO, notaire à Villeneuve l'Archevêque; Alphonse MARTEAU, propriétaire, et Amandine BRULEY, son épouse, demeurant à planty; LEGRAND, notaire à Chaumont; Marie FORTIER, propriétaire à Pouy, veuve de Pierre Jacques Vincent du PREUIL; Marguerite Jacques Vincent Octave du PREUIL. DEMANCHIN, notaire à Villeneuve l'Archevêque. MONTAGIN, notaire à Troyes; Isidor GÉNNÉRAL, fermier et Catherine BOULANGER son épouse, demeurant tous deux à Marcilly le Hayer; Gustave MASSON, ancien négociant, propriétaire, demeurant à Troyes; Florent PAILLEY, cultivateur, fermier, demeurant à La Louchatte, commune de Courgenay; Messieurs ROUSSELET et DESLIERES. Document relié par coutures, avec signatures lisibles du notaire NOBLET et de son clerc principal, MOSSOT. Motif décoratif ornemental, imprimée (encre bleu) sur la couverture. Tampon du timbre. Tampon à sec et tampon à l'encre rouge du notaire. Voir Doc.40041; 40042; 40043; 40044; 40045; 40046; 40047; 40048; 40049.

Localisation : F - Gironde - Bordeaux / Année : 1897
Type d'acte : Testament - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Testament de Catherine LANNELUC, sans profession, veuve de Jean VIGNEAU, de Bordeaux, en faveur d'Alexandre LANNELUC, son neveu, à Preignac, et autres. Document riche en noms et filiations généalogiques. Voir doc. 7607.

Localisation : F - Gironde - Bordeaux / Année : 1897
Type d'acte : Délivrance - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Madeleine Louise Marie VIGNEAU, femme de Dominique CAMBOURS (?), négociant à Bordeaux, Marie Sophie Marguerite VIGNEAU, sans profession, de Bordeaux, et autres. On nomme maître CHAMBARIERE, notaire à Bordeaux, et autres. On cite d'autres noms. Voir doc. 7606 et 7655.

Localisation : Lapeyrouse / Année : 1897
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente aux enchères publiques, de marchandises et outils divers. À la requête de Jean Baptiste Joanny DUVERGER, propriétaire fermier au domaine de la Chouin(?), demeurant commune de Lapeyrouse. Par Claude FORAY, huissier près le Tribunal Civil de Trévoux, demeurant à Villard-les-Dombes (Ain). Mention de l'inventaire pour la vente. Opération de compte. La troisième page, et un formulaire imprimé, "Extrait", de la Direction Générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Autres noms cités, Joseph DONATY, coiffeur à Villards, et Auguustin FEUILLE, commissionnaire, même commune, tous deux témoins appelés. Signatures lisibles, DUVERGER, FORAY. Tampon du timbre. Timbre "Dimension", collé dernière page. Document collé.

Localisation : Saint-Priest-la-Prugne / Année : 1897
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4- - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès verbal d'adjudication. Succession FRADIN-LAURENT, (Gilbert FRADIN), fossoyeur, demeurant commune de Saint-Priest-la-Prugne, époux de Gilberte LAURENT. Parents de quatre enfants, Jean Baptiste, Marie Gilberte, Anne Marie Louise, Albert Pierre Casimir FRADIN. Adjudficataire, Antonins OJARDIAS, propriétaire, demeurant commune de Saint-Priest-la-Prugne. Autres noms cités, Henri FRADIN, chef de gare, demeurant à Bouresse, (Isère), Pierre FRADIN, ébardeur, demeurant OPullins, (Rhône), Jeanne GIRAUD, veuve de André FRADIN, tisseuse, demeurant au Mayet-de-Montagne. Fait en l'étude de Jules MOUSSÉ, notaire à la Prugne, (Allier). Cahier relié de 10 pages avec couverture imprimée au nom du notaire MOUSSÉ. Tampons, timbre fiscal, notaire, et bureau des hypothèques de Cusset. Voir quittance, archive n°35590.

Localisation : Amiens / Année : 1897
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement du Tribunal Civil de Première Instance d'Amiens. Concernant la succession de Jules Aimable JACQUIER. Entre les héritiers, Berthe Marie Laure BARBIER, sans profession, demeurant à Amiens, veuve du défunt, assisté par Me Louis VAQUEZ, son avoué. Léopold JACQUIER, demeurant à Nantes, tuteur de Marguerite Marie JACQUIER, fille de JACQUIER de Cujus, et de sa première épouse, Jeanne Rosalie SARRE, assisté par Me HAMAINS, son avoué. Romain jacquier, négociant, demeurant à Amiens, tuteur de 1) Jeanne JACQUIER, 2) Robert Jules (?) JACQUIER. Divers tampons, timbre fiscal, greffe, Tribunal. Document relié.

Localisation : Bayeux / Année : 1896
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Dépendant de la succession de feu Édouard Pierre Armand BEAUFILS, propriétaire à Bayeux, décédé à Cerisy-la-Forêt le 21 juin 1891, concernant les héritiers Raymond BESNARD, Maurice BESNARD, employés de commerce à Paris, actuellement à Regmalard (?), Jenny BESNARD, Valentine BESNARD, Louise BESNARD, filles de Narcisse Almyre BESNARD, négociant à Regmalard, Marie Caroline DELARUE, veuve de Louis Désiré Alexandre DELARUE (?), marchande de nouveautés à L'Aigle, Alfred Grimould LELIÈVRE, propriétaire à Villedieu-les-Poêles, Augustine LEGALLOIS, épouse d'Albert Gustave Edmond LAVIEILLE, propriétaire à Tilly-sur-Seulles, Sydonie BEAUFILS, veuve de Herman Adelphe DUVERNAY du PLESSIS, propriétaire à Torigni-sur-Vire, Joséphine Marie Anne BEAUFILS, propriétaire à Rennes, Rosalie Marie Louise BEAUFILS, religieuse à Châteaubourg, Paul Émile Marie BEAUFILS, directeur des contributions indirectes à Épinal, Jules Marie BEAUFILS, négociant à Rennes, Louis Marie BEAUFILS, économe de l'Hôtel-Dieu de Rennes, et autres BEAUFILS. On trouve aussi les noms de REGNAULT, SANDRES, HAUSS, GOHIER, LECARPENTIER, RIVES, HALLEY, LANGLOIS et autres.

Localisation : Arbois / Année : 1896
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Succession, partage supplémentaire et quittance. Entre 1°) Éléonore RENAUD, veuve de Jule PINAIRE, ancien Juge de Paix, demeurant à Arbois. 2°) EugénieRENAUD, épouse de Ernest PERCEROU (ou PERCERON), avocat demeurant à Montbéliard. 3°) Norbert RENAUD, ancien avoué, demeurant à Delle. Concerne la succession de Jean Baptiste RENAUD. Tampon du timbre. Signatures lisibles, PERCERON (ou PERCEROU). Timbre de quittances, collé. Acte rédigé à Montbéliard.

Localisation : Paris / Année : 1896
Type d'acte : Procuration - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procuration faite par; 1°) Paul-Eugène HEROS, ancien négociant, demeurant à Paris, rue du château d'eau, au n°29; 2°) Léontine-Reine HEROS, sans profession, épouse, judiciairement séparée de biens, de André-Prosper CHAPUIS, employé de commerce, avec lequel elle demeure à Paris, rue Chauveau Lagarde, n°6; procuration faite à la société OSVAB et Compagnie, suite à la procuration révoquée de BEAURAIN et BOUCHER. Acte dressé pour liquidation judiciaire, par Me Joseph-Émile GODET, notaire à Paris, rues des petites-écuries, n°49. Autres noms cités: BEAUVAIN; BOUCHER; LAVOIGNAT, notaire à Paris; AUGER. Document relié par coutures, avec couverture semi-cartonnée. Tampon du timbre. Papiers perforés en à gauche du nom du notaire GODET. Signatures: DUPONT, juge commissaire; SORBIÉ, commis greffier, et du notaire GODET.

Localisation : Le Mans / Année : 1896
Type d'acte : Expertise d'immeubles - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne la succession de Séverine BESSÉ, veuve de Alexandre CLEMENT, professeur, demeurant Le Mans. Ayant un frère, Julien BESSÉ (LEGRAN), époux de Ségonie HUET et père de Noémie Eugénie Juliette BESSÉ. Autre partie, Auguste BOUTEILLER, journalier, demeurant à Arnage, tuteur de Marthe Marie Julienne Alexandrine BESSÉ, fille du premier mariage de Julien BESSÉ, avec Marie Éloise LANDEUR. Autres noms cités, Me MARTIN, avoué. Victor LABARET, expert. Alfred BIOCHE, expert. Jules BASTARD, expert. Tous demeurant Le Mans. Joint au document, une note (épinglée) avec une partie restante de timbre oblitéré. Document relié. Description des demandeurs en marge de la première page.

Localisation : Amiens / Année : 1896
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement (Emprunt non remboursé) entre, Marie Julienne Félicité THIBAULT, sans profession, demeurant à Amiens, veuve de Charles Narcisses MORIN, ancien notaire à Amiens. Ayant comme avoué, Me Louis VAQUEZ. Et contre, Léon BEAUVAIS, propriétaire, cultivateur, demeurant à Montagne-Fayel. Tampons, du timbre, des Hypothèques de la ville, du greffe et du Tribunal d'Amiens. Document relié.

Localisation : Montbéliard / Année : 1895
Type d'acte : Partage - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Partage sous seing privé (signature d'un acte non notarié). Concerne la succession de Jean Baptiste RENAUD, ancien avoué, demeurant à Montbéliard. Pour ses héritiers; 1°) Éléonore RENAUD, veuve e Jules PINAIRE, ancien Uge de Paix, demeurant à Arbois. 2°) Eugénie RENAUD, épouse de Ernest PERCERON, avocat, demeurant à Montbéliard. 3°) Norbert RENAUD, ancien avoué, demeurant à Delle. Biens; "La ferme des Crêts", se situant sur la commune de Grand-Conche-des-Bois, et diverses autres valeurs mobilières. Description dans un inventaire. Détails des créances hypothécaires. Autres noms cités dans les créances; la veuve et les enfants LANDOY (?) de Charquemont. Marie Rose SCHMDT, veuve de François Joseph BARGEREY, cultivateur, demeurant à Bométage. Mélitine LABEUCHE, veuve d'Hermainfron LOUÉ,. Joseph Léon RENAUD, mécanicien et horloger, époux de Marie CARTERON, demeurant aux Fontenelles. Humbert BEANCQUIÉZ (?), demeuran,t à Plaimbois-du-Miroir. Les époux BELLEREY-GIRARDOT. Les époux JACQUART de Besançon. Sylvain BELLEREY, fils acquéreur. (Nombreux autres noms). Tampon du timbre. Tampon de l'enregistrement à Montbéliard. Document relié. Voir document n°38137, 38138.

Localisation : CH - Jura - Boncourt / Année : 1895
Type d'acte : Reçu - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Reçu délivré par Hubert GIRARDIN au trésorier de la fabrique de Delle pour attester du paiement de 30 francs aux ouvriers qui ont travaillé à l'occasion de la réception de l'archevêque de Besançon.

Localisation : Mouy / Année : 1895
Type d'acte : Succession et compte - Pap - A4 - 16 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État rectificatif de liquidation des communautés et successions. De, Louis Charles PERRIN, propriétaire, demeurant à Augy, époux de Delphine Amaranthe ARCILLON. Pour les héritiers, 1) Joséphine Adèle PERRIN, propriétaire, veuve de Nicolas Désiré SAINT-OMER, demeurant à Mouy. 2) Auguste Adolphe BAUDON, docteur, époux de Félicie Julie SAINT-OMER, demeurant même commune. 3) Antoine Casimir ARCILLON (père), propriétaire, demeurant à Angy. 4) Louise Joséphine ARCILLON, rentière, veuve de Isidore Pierre LEGENDRE, demeurant à Angy. 5) Jules Alexandre ARCILLON, marchand boulanger, demeurant à Orgeval, canton de Poissy. Acte dressé par, Me Paul MARTIN, notaire à Mouy. Tampons, du timbre et du notaire. Document relié.

Localisation : Franvillers / Année : 1895
Type d'acte : Partage - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Succession et partage. Testament et compte de l'exécuteur testamentaire. Désignation des attributions. Succession de l'abbé Joseph Augustin Édouard CRAMPON, chamoine pénitencier de la Cathédrale d'Amiens, supérieur de la congrégation de la Sainte-Famille, membre de l'académie d'Amiens et de la société des antiquaires de Picardie, demeurant à Amiens, 20 rue de l'Amiral COURBET. Pour ses héritiers, 1°) Arsène PATTE, cultivateur et son épouse Victorine CRAMPON, soeur germaine du défunt, demeurant à Franvillers. 2°)Cyr Émile MATHON, cultivateur, demeurant à Franvillers. 3°) Maxime PITEUX, cultivateur, époux de Céleste Victorine MATHON, demeurant à Franvillers. Autre nom cité, Me DERIENCOURT, notaire à Amiens. VASSEL, juge au Tribunal Civil d'Amiens. Signatures lisibles, CRAMPON, MATHON. Document relié. Couverture cartonnée. Tampon du timbre.

Localisation : F - Loire-Atlantique - La Chevrolière / Année : 1895
Type d'acte : Concession - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre François JOSNIN, maire de La Chevrolière, et Marie TREILHAUD, veuve de Pierre BITON, propriétaire à Passay.

Localisation : F - Jura - Senaud / Année : 1895
Type d'acte : Créance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Narcisse FILLIOD, mari de Marie PERRODIN, propriétaires à Senaud, Auguste RECORDON, pêtissier, Jeanne Marie RECORDON, sans profession et Hortense RECORDON, dite Eugénie, sans profession, tous trois de Saint-Amour. On nomme Marie Charles Alphée CHAVANT, notaire à Saint-Amour, et autres.

Localisation : F - Jura - Saint-Amour / Année : 1895
Type d'acte : Créance - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Narcisse FILLIOD, mari de Marie PERRODIN, propriétaires à Senaud, Auguste RECORDON, pêtissier, Jeanne Marie RECORDON, sans profession et Hortense RECORDON, dite Eugénie, sans profession, tous trois de Saint-Amour. Voir doc. 6069.

Localisation : Meursanges / Année : 1894
Type d'acte : Reglement de succéssion - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Listes des biens tombant sous le régime de la communauté (mariage) suite à la succession de Claude BRIET (propriétaire en son vivant, à Maisons-Bigot, ayant été marié sous la communauté réduite, et ayant désigné comme unique héritière Claudine BRIET, sa fille. ), à la demande de sa veuve Marie FLEURY, propriétaire à Maisons-Bigot, commune de Marigny; et de Pierre CHAUVENET, marchand de bestiaux même commune, agissant au nom de Claudine BRIET, son épouse. Acte dressé par la direction générale de l'enregistrement des domaines et du timbre. autres noms cités: BIGOT; MARLOT; Me PIGNOLET, et Me BOUZERAND, tous deux notaires à Beaune. Document comportant deux feuilles volantes qui proviennent de la direction générale de l'enregistrement des domaines et du timbre; l'une est datée de 1890, et l'autre de 1891; elles sont toutes deux signées du receveur de l'enregistrement, timbrées d'un timbre de quittance de vingt cinq centimes, et ont été établies au nom de CHAUVENET. Tampon du timbre. Signature du receveur, BERTHET, plus signatures illisibles. Filigrane. Voir doc. 40150.

Localisation : Voudenay / Année : 1894
Type d'acte : Succession - Pap - A4+ - 14 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Succession au nom de Clément TISSERAND, propriétaire-cultivateur demeurant à Belmont. Acte dressé par Me THABARD, notaire à Chazay-d'Azergues. Autres noms cités: DELACOUR; CHASSINE; CHARBONNOT; VOLOCUA; POUSSELOT; JEANNIN; COMB; CAILLOT; FONTANIER; BOUDOT; TOURNEAU; BATAILLAU; THALER; BOURGUINY; BANGUIEN; PONSOT; MARCHAND; EUVRARD; VITHOY.

Localisation : Challes / Année : 1894
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne feue Jeanne COLLET, veuve de Pierre CHARENSSON (?), de Solomiat, commune de Leyssard, son neveu César COLLET, Esther COLLET, épouse de Jules BÉRARD, tous trois de Challes, Candide DELORME et Claudius ÉCUYER, propriétaires audit Solomiat.

Localisation : F - Haut-Rhin - Munchhouse / Année : 1894
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Extrait du partage de la communauté ayant existé entre Antoine WALTISPERGER, cultivateur de Munchhouse, et sa première épouse Madeleine FÜRLING (+) ; les successions de Cécile et Thérèse WALTISPERGER ; la communauté ayant existé entre Antoine WALTISPERGER et Marie Anne FÜRLING (+), sa deuxième épouse. Ce partage est effectué entre : Antoine WALTISPERGER, cultivateur de Munchhouse - Madeleine WALTISPERGER, célibataire de Munchhouse - Emilie WALTISPERGER, célibataire de Munchhouse - Albert WALTISPERGER, cutivateur de Munchhouse - Virginie WALTISPERGER, célibataire de Munchhouse - Sébastien FÜRLING, cultivateur de Munchhouse, agissant au nom d'Eugène WALTISPERGER, fils mineur dudit Antoine et de Marie Anne FÜRLING (+) - Jacques WALTISPERGER, cultivateur de Munchhouse, agissant au nom de Marie WALTISPERGER, malade mentale en soin à Stefansfeld. Enumération des biens revenant à Madeleine WALTISPERGER.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1894
Type d'acte : Rentes - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Etat des rentes de la fabrique de Delle avant et après conversion.

Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1893
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 13 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Obligation de Mr Etienne (en famille Augustin) PRÉAU, manouvrier demeurant à Fleurigny, veuf de Mme Augustine Onésime GUYOT, lequel reconnait devoir bien légitimement à Mr Louis Isisore PELLERIN, ancien jardinier demeurant à Fleurigny, la somme de 980 francs pour prêt en espèces ayant cours et billets de la Banque de France. Laquelle somme le Sieur PRÉAU emprunteur s'oblige de rendre et rembourser à Mr PELLERIN dans un délais de 8 ans, à compter du 10/12/1901. Conditions : affectation hypothécaire des biens de Mr PRÉAU afin de garantir le remboursement de la présente obligation. La liste des biens hypothéqués se décompose comme suit : en principal une maison et dépendances sises à Fleurigny, Grand'Rue, proche de l'église, et, des lots de terres sis sur le finage de Fleurigny. Les biens hypothéqués proviennent: 1- de biens propres à Mr PRÉAU 2- de biens provenant de la donation à titre de partage anticipé par Edme Etienne PRÉAU, ainsi que du partage entre les donataires tant des immeubles donnés que de ceux leurs provenant de la succession de Mme Adélaide BISSON, leur mère.

Localisation : Saint-Priest-la-Prugne / Année : 1893
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne le cahier des charges pour l'adjudication des biens (vente pour succession CHARRIER), par Marie Philomène CÔTE, veuve de François CHARRIER, demeurant à la Prugne. Acquéreur, Antonins Joseph OJARDIAS, propriétaire, demeurant même commune. Autres noms cités, Louis Marie Antoine PERRET, notaire à Ferrière, (Allier), Jean Marie CHAMBONNIÈRE, propriétaire, demeurant à Fayet. Tampons, timbre fiscal, notaire, et bureau des hypothèques. Cahier lié. Voir document n°35575.

Localisation : Amiens / Année : 1893
Type d'acte : État liquidatif de la succession - Pap - A4+ - 30 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite DAVÈNES Émile, Henri, Cécile. Étude de Maitre DERIENCOURT, notaire à Amiens.

Localisation : Châtelblanc / Année : 1893
Type d'acte : Liquidation - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Liquidation et partage amiables des biens dépendant de la communauté ayant existé entre les époux GRATTARD-RENAUD, et de la succession du sieur GRATTARD. Entre, Marie Pélagie RENAUD, veuve de Joseph Emmanuel GRATTARD, cultivateur demeurant aux Bergines, communes de Châtelblanc. Et François Émile GRATTARD, cultivateur demeurant à Sirod, frère du défund. Écritures de compte. Autres noms cités:Jean Marie MOREL, receveur buraliste et Alphonse JACQUIN, propriétaire, témoins appelés demeurant à Foncne-le-Haut. Acte dressé par Me Henry Louis CORDIER, notaire à Foncine-le-Haut, canton des Planches-en-Montagne (Jura). Document relié par couture, avec couverture cartonnée orange et imprimée, frise décorative. Tampon du timbre. Tampon encre du notaire. Voir document n°39478, 39479, 39480, 39481, 39482, 39483, 39484, 39485, 39486, 39487, 39488, 39489, 39490, 39491, 39492.

Localisation : Toulon / Année : 1893
Type d'acte : Acte d'état civil - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Augusta Marie LAUGIER est née le 17 mai 1893 à Toulon, de Siméon Marius Achille Étienne LAUGIER, sergent né à La Seyne-sur-Mer, 29 ans, et de Baptistine Louise FREGIER, 21 ans, tous domiciliés à Toulon. Document en partie imprimé avec timbre de dimension et bel en-tête.

Localisation : Paris / Année : 1893
Type d'acte : Liquidation - Pap - A4 - 7 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Liquidation des communautés et succession au nom de Frédéric-Eugène WAUTHY, sans profession demeurant à Paris. Acte dressé par Me REYET, notaire à Paris. Autres noms cités: FLAMAND; DUVAL; GARDON; WAUTHIER; MARCHANDON; LAFAYE; LACAPÈRE; HUET; CISON; KUPFES; HALPHEN; TRESSE. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Vernoy / Année : 1892
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Partage et succession réalisé suite au décès de Denis-Alexandre RALLU, en son vivant maître maçon, demeurant à Vernoy avec sa veuve Marie-Henriette-Françoise LAFONT, sans profession. Acte dressé par Me THORAILLER, notaire à Cheroy. Autres noms cités: FERET; ROBERT; REGNIER; POPLIN; CHAMILLARD; BAGARD; LAMBRY; DAVID; COTTY; BARBIER; LE BOCAGE; MASSON; LE FROID; MOREAU; BECKER. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon et signature du notaire THORAILLER.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1892
Type d'acte : Liqidation et partage - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Liquidation de la succession de Marie-Claudine DUNANCHET, en son vivant rentière demeurant à Chalon-sur-Saône, veuve en premières noces de Jean REUCHOUX, et en deuxièmes noces de Pierre GAUTHERON; elle a instituée comme légataires universels par testament, n'ayant laissé aucun héritier réservataire, Jean-Marie ROUGELET, soldat au 104° de ligne en garnison, demeurant à Chalon-sur-Saône, et madame THOUVENIN. Acte dressé par Me DEVOUCOUX, notaire à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: HEYDENREICH; PELLETUER; JUNON; NIGAY; GAUTHERON; DESCONTES; DANANCHET; SOUCELIER; TAISEY; LAVOYER; GEORGES. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampons encre violette et signatures du notaire DEVOUCOUX.

Localisation : Amiens / Année : 1892
Type d'acte : Note de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Note de frais. Concerne l'état de liquidatif de la succession de Eugène LEGRIS. Par Me DERIENCOURT, notaire à Amiens. Tampon du timbre et du notaire.

Localisation : Sens / Année : 1892
Type d'acte : concessions - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concessions trentenaires dans le cimetière de la commune de Theil-sur-Vanne, à la demande de Désiré LEGROS, demeurant aux Bordes. Acte dressé par la mairie de Theil-sur-Vanne. Autres noms cités: HAUDRY; DUPRÉ. Document en deux parties, l'un de 1885 et l'autre de 1892. Tampon du timbre. Tampon de la mairie de Theil-sur-Vanne, plus signature du maire.

Localisation : Bréal-sous-Vitré / Année : 1892
Type d'acte : État des lieux - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Par, Jean Marie Pierre RUBIN, expert, demeurant Vitré. Sur requête de, AUBERT, ancien juge, propriétaire demeurant VITRÉ. Louis LEBREUIL, demeurant. Pierre THIBERT, tous deux demeurant commune de Bréal. Inventaire pour succession de baïl. Documents reliés, avec un verso de page imprimé.

Localisation : F - Bas-Rhin - Strasbourg / Année : 1892
Type d'acte : Partage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Extrait du partage de la succession de Georges Michel SILBERZAHN, propriétaire à Strasbourg, réalisé le 1.3.1862. Enumération des biens échus à Frédéric Auguste Adolphe SILBERZAHN, clerc de notaire à Strasbourg.

Localisation : F - Haut-Rhin - Ruelisheim / Année : 1892
Type d'acte : Extrait - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Extrait du partage de la communauté d'Antoine RAPP (+), laboureur de Ruelisheim, et de son épouse Thérèse NEYER (elle-même épouse en secondes noces de François REDELIN, journalier du même lieu) ainsi que de la succession d'Antoine Xavier RAPP (+), fils mineur des époux RAPP-NEYER. Biens revenant à Jean ANTONY, propriétaire de Ruelisheim, créancier des conjoints François REDELIN et Thérèse NEYER.

Localisation : Valsonne / Année : 1891
Type d'acte : cession - Pap - A4 - 3 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Cession de droits immobiliers au nom de Adrienne MOLIÈRE, marchande demeurant à Valsonne. Acte dressé par Me SALET, notaire à Tarare. Autres noms cités: CHOLIN; LAPIERRE; DUFFAY; VACHON. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Sens / Année : 1891
Type d'acte : Compte - Pap - A4 - 7 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Compte et valeur de la succession de madame MARTEAU-FAYOLLE, propriétaire demeurant à Villeneuve-l'Archevêque. Acte dressé par Me Charles-Louis FEBVRE, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: SIVANNE; CHAUVERT; LABARBE; HUOT; MARTENU; GÉRARD; CHAUBERT; BEAUVAIS; CLANDON; PERETTI; PICARD; TOUSSAINT; PALAISEAU. Signature et tampon du notaire FEBVRE. Tampon du timbre.

Localisation : F - Pas-de-Calais - Morval / Année : 1891
Type d'acte : Cession - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Joseph GARADOZ, Narcisse FILLOD, époux de Marie Clotilde PERRODIN, Prosper BERNARD, époux de Justine PERRODIN, et Auguste CHAMONTON, tous propriétaires cultivateurs. On nomme les demeures de chacun. On cite aussi maître ROY, notaire à Saint-Julien (Jura), et autres.

Localisation : Saint-Lubin-des-Joncherets / Année : 1891
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Compte de la succession de monsieur GAUTHIER. Acte dressé par Me JEANDIN, notaire à Berchères-sur-Vesgres. Autres noms cités: LESPRILLIER; BARBEAU; BOUTILLIER; MASSON; BEAUSSIRE; PELLETIER; LECOQ; MOULIN; AUBÉ; PLISSON; BERANGER; GALLOT; DALOSAN; GENRET; BÉNET. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire JEANDIN.

Localisation : ??? - - / Année : 1891
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication. Vente des immeubles dépendant de la communauté ayant existé entre, Jean Baptiste Narcisse CLERGÉ, domicilié à Pouy, et Clarisse Élisabeth MERCIER, son épouse. Par les neveux et nièces, héritiers des consorts CLERGÉ-MERCIER. eUGÈNE clergé, BONNETIER, neveu; Édouard CLERGÉ, manoeuvre, demeurant à Villeneuve-l'Archevêque, neveu; Tous deux fils de Michel CLERGÉ; Gustave (f) MARTINET, employé de commerce, demeurant Paris, neveu; Célestine MARTINET, épouse de Cléophas MERCIER, manoeuvre demeurant Pouy; Clarisse CLERGÉ, veuve de Rémi TIBY, demeurant à Planty, soeur; Désiré Étienne CLERGÉ, manoeuvre à Rungis, canton de Villejuif, frère; Irma CLERGÉ, veuve de Georges FLICK, demeurant à Choisy-le-Roi, nièce; nombreux autres noms, voir document. Pour l'acquéreur, Gustave MASSON, propriétaire, demeurant à Troyes, ayant comme mandataire Laurent PAILLET, agriculteur, demeurant à la ferme de la Louchatte, commune de Courgenay (Yonne). Acte dressé par Émile Edmond NOBLET, notaire de Marcilly-le-Hayer. Tampon de l'inscription d'hypothèque. Document relié par couture avec impression de bas de page. Reste de deux timbre oblitérés. Tampon du timbre. Voir doc. n°39797.

Localisation : F - Jura - Chilly-le-Vignoble / Année : 1890
Type d'acte : Cession - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Euphrasie GARADOZ, propriétaire à Senaud, veuve de Stanislas PERRODIN, et Jean-François Louis Philippe BLANCHARD, propriétaire à Chilly-le-Vignoble. On nomme PETETIN et COLLIN, notaires à Arinthod, et autres.

Localisation : Maignelay-Montigny / Année : 1890
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Succession De Séraphine Véronique Ersilie DUSTAILLY, épouse de Louis Joseph Dieudonné CAUSTIER, greffier, demeurant canton de Maignelay. Autres noms cités, Claire Marie Sophie CAUSTIER, demeurant Maignelay. Marthe CAUSTIER, épouse de Louis Charles Gustave SAINSAULAIN, commissaire priseur à Saint-Omer (Pas-de-Calais). Signatures lisibles, Marthe CAUSTIER, SAINSAULAIN, Claire CAUSTIER. Tampon du timbre.

Localisation : Angers / Année : 1890
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Catherine ANTOINE (née VIGNEAU) a vendu à Aimé PAYS une maison (avec atelier, cour et jardin). Il a payé 8100 francs.

Localisation : F - Rhône - Villefranche-sur-Saône / Année : 1890
Type d'acte : Cession - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jean Julien MONCORGE, clerc de notaire, et Antoine ROCHE, fondeur, tous deux de Villefranche. Par devant Louis ASSADA, notaire à Villefranche, et autres. On cite Henri CHABERT, avocat à Paris.

Localisation : Aix-en-Othe / Année : 1890
Type d'acte : liste - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Liste des avoirs de la succession au nom de monsieur BRIVOIS, propriétaire demeurant à Aix-en-Othe. Autres noms cités: BETHEL; LEMARIÉ; CARRÉ; RETHEL; LAVARY; CHIGY; COQUILLE; PUJOL; MARE.

Localisation : Nantes / Année : 1889
Type d'acte : Transaction - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Transaction financière concernant la succession de Mme PELLIER mère. Entre les successeurs, FRAYSSENEAU, fille de PELLIER et Alfred PELLIER fils, employé de commerce à Paris. Autres noms cités, Louis Joseph BLANCHARD, Armand COLLIN, BRIÈRE, tous trois notaires au Mans, représentant les parties. Tampon du timbre. Cachet de BONNET, notaire demeurant Le Mans. Document relié.

Localisation : Les Clérimois / Année : 1889
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 13 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Inventaire des immeubles et succession au nom de SAVOURAT, propriétaire demeurant Les-Clérimois. Autres noms cités: VILLIERS; LOUIS; PRINCE; COLLATTE; FOIN; THIERRY; CLOSEAU; PRÉAU; CONSTANT; POUTHRÉ; BLONDET; BURTÉ; LHOSTE;; ROUSSEAU; PAUTHÉ; ROY; BARTIAL; THIBAULT; BLOSSE; BRIA; NILLET; DURAND; POUDRAT; CAUTIER; BOURGOIN; GEORGES; ALEXANDRE; COSSON; BARRÉ; COTHIAS; RAVIER; VIOT; PHILIPPEAU; BOUSSARD; CREVEAU; DAUBRY; AURÈLE; MIGNONET; COLAS; BARBIER; CAILLON; SÉVERIN; LEGROS; GARNIER; JULLIEN; PERRIN; FAYOLLE; FREMY; HADOT; GOUBAULT; FOUNENT; GUILLON; GUENN; HURPEAU; GARNIER; COSTE; TILIÈRE; MARNOT; BRIU; PAILLERET; PELTRAIT; MALLUIL; ROLLAND; BOURGEON. Document relié par coutures.

Localisation : Paris / Année : 1889
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication, vente aux enchères, d'une parcelle de vigne, située sur le territoire de Remilly-en-Montagne. Cette vigne appartient en indivision à Anne LÉCORCHEY, veuve de Alfred MALLET, rentière, demeurant Paris, quai de la Loire, n°90; et Pierre LÉCORCHEY, doreur sur bois, demeurant Paris, rue Eugène Sue, n°27. Et Denis SERRÉ, propriétaire, demeurant, rue Corat, n°16, à Paris. Pour l'acquéreur, Antoine MONSAINGEON-PERRIAUX, propriétaire, demeurant à Agey. Autres noms cités, Vivant LAMARCHE, secrétaire de la mairie, demeurant Sombernon. Me Octave GIRARD, notaire à Sombernon, arrondissement de Sombernon. Tampon du timbre. Document relié par couture. Tampon encre du notaire.

Localisation : F - Isère - Quincieu / Année : 1889
Type d'acte : Décision - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Décision de justice entre Zoé Berthile BLANCHON, ménagère, époused'Emile Hippolyte THAYS (?), et ledit mari, tous deux à Quincieu. Il y a aussi un Quincieux dans le Rhône. On cite d'autres noms et lieux.