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2 résultat(s)

Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
10707 - EHRET ( journalier )

Localisation : F - Haut-Rhin - Wegscheid / Année : 1863
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal dressé par André DIETRICH et Dominique CLAUDOT, gendarmes à pied à Masevaux, constatant un attroupement d'électeurs sur la voie publique, faisant irruption dans la salle du scrutin de la mairie de Wegscheid, voies de fait contre le garde champêtre et propos insultants envers les membres du bureau. Arrestation de Chrisostôme EHRET, 29 ans, et son frère Xavier EHRET, 24 ans, les deux ouvriers de Wegscheid. Parmi les autres perturbateurs : Joseph NAGELEN de Joseph, 21 ans - Eugène ARBEIT, 37 ans, peintre d'histoires - Ferdinand EHRET, 23 ans, militaire de réserve - Antoine GASSER, 42 ans, journalier. Témoins : Michel AST, maire - Victor LOBERAU, percepteur - Jacques LIEBÉ, instituteur et secrétaire de mairie - Antoine GASSER, 42 ans, journalier - Thiébaut SEILLER, 48 ans, charpentier.

10637 - WALTER ( )

Localisation : F - Haut-Rhin - Wegscheid / Année : 1855
Type d'acte : Renvoi - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Ordonnance de renvoi en police correctionnelle de Jean WALTER, 19 ans, célibataire, né à Wegscheid, sans domicile fixe, prévenu de vagabondage.