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10604 - ORIAT ( clerc de notaire )
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Localisation : F - Terr._de_Belfort - Étueffont / Année : 1876
Type d'acte : Mainlevée de mandat de dépôt - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Mainlevée de mandat de dépôt décerné contre Charles LACOLOMBE, 24 ans, sans profession, demeurant à Belfort, et Jean Claude Thiébaut ORIAT, 30 ans, ancien clerc de notaire, demeurant à Etueffont-Haut, inculpés de blessures et voies de fait.
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23062 - ORÉAT ( ? )
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Localisation : Étueffont / Année : 1873
Type d'acte : Casier judiciaire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Relevé des bulletins individuels de condamnation alphabétiquement classé au casier judiciaire concernant Jean-Claude Thiébaud ORÉAT (?), né à Étueffont le 6 janvier 1843, fils de Nicolas ORÉAT (ou ORIOL ? voir doc. 23069 pour la forme HORÉAT ?) et de Françoise THIÉBAUD (?). Casier vierge.
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10670 - BRINGARD ( )
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Localisation : F - Terr._de_Belfort - Étueffont / Année : 1867
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Procès-verbal dressé par Adolphe MALLET, brigadier, et Jacques CHEVALIER, gendarme à pied à Giromagny, constatant la recherche de renseignements sur un vol de bois façonné commis dans la forêt d'Etueffont-Haut. Interrogatoire de Jean Claude DIDIER, 32 ans, meunier d'Etueffont-Haut, qui accuse son cousin Julien BRINGARD, 26 ans, né et domicilié au même lieu.
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10665 - WINBRAQUE ( épicier )
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Localisation : F - Terr._de_Belfort - Étueffont / Année : 1862
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Procès-verbal dressé par Louis HAEDRICH et Jean MATTEL, gendarmes à pied à Giromagny, constatant un délit pour vente avec fausse balance et faux poids à la charge de Désiré WINBRAQUE, 58 ans, épicier à Etueffont-Bas. Témoins : Jean Pierre ROY, 65 ans, marchand ambulant à Réchésy, et Alexis MONNIER, 25 ans, cultivateur à Etueffont-Haut.
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23065 - DIDOT ( ? )
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Localisation : Étueffont / Année : 1858
Type d'acte : Casier judiciaire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Relevé des bulletins individuels de condamnation alphabétiquement classé au casier judiciaire concernant François DIDOT, né à Étueffont le 25 avril 1835 (?), fils de Thiébaud DIDOT (?) et de Marguerite GELÉ (?). Casier vierge.
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23064 - FRANÇOIS ( ? )
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Localisation : Étueffont / Année : 1858
Type d'acte : Casier judiciaire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Relevé des bulletins individuels de condamnation alphabétiquement classé au casier judiciaire concernant Pierre FRANÇOIS, né à Étueffont, fils de Joseph FRANÇOIS et de Marie LAIBRÉ. Casier vierge.
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10579 - SAGEZ ( journalier )
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Localisation : F - Terr._de_Belfort - Étueffont / Année : 1853
Type d'acte : Mandat d'amener - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Mandat d'amener délivré par Napoléon BARDY, juge faisant fonction de juge d'instruction de l'arrondissement de Belfort, pour Joseph SAGEZ, 31 ans, journalier, né à Etueffont-Bas, demeurant à Rougegoutte, libéré d'Ensisheim, pour être entendu sur les inculpations dont il est l'objet.
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