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Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
36469 - LUXER ( Procureur )

Localisation : Munich / Année : 1812
Type d'acte : Nomination - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Audience pour décret de nomination à la magistrature. Concerne le Sieur LUXER, après son sermon de fidélité et obéissance aux Constitution de l'Empire, nommé au poste de Président de Tribunal. Fait au Tribunal de première Instance de l'arrondissement de Deuxponts, département du Mont-Tonnerre. Autres noms cités, PETITBON, premier juge. LABROISSE, juge. EGE, premier suppléant. ROOS, substityt du procureur impérial. PETRÉ, greffier. Mathis de Saint-ARIAN, ancien Président. Comt DARU, Ministre secrétaire d'état. Duc de MASSA, Ministre de la justice. Tampons de différents ministères et tribunaux. Document relié.