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39601 - SALLES ( Propriétaire )
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Localisation : Saint-Laurent-d'Olt / Année : 1899
Type d'acte : Courriers pour jugement - Pap - A4- - 16 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Plusieurs courriers concernant un différent entre: Eugène SALLES, propriétaire à Saint-Laurent-d'Olt, et sa soeur, épouse ALAC. Il s'agit de dommages causés par les ouvriers de d'ALAC, à trois arbres appartenant au fils SALLES. En plus du litige, s'ajoute une plainte formulée par le requérant, contre le juge SEINPEAUL, 1er suppléant à la justice de paix du canton de Campagnac (Aveyron). Joint aux documents, les pièces annexées avec les réponses, du procureur de la République au Parquet de Millau.
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41020 - GROS ( Couturière )
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Localisation : Belley / Année : 1896
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Vente d'immeubles au village de Pugieux, par Anaïs-Victorine GROS, couturière demeurant à Belley. Acte dressé par Me Étienne LACROIX, notaire à Belley. Autres noms cités: BLANC; BORRON; MONNET; BUSCAL; CHAVEYRON; CUFFET; THOMAS; DURAND; POIRSON. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire LACROIX.
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39605 - ROUQUETTE ( ? )
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Localisation : Saint-Laurent-d'Olt / Année : 1877
Type d'acte : Arrêté - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Copie pour le sieur Antoine ROUQUETTE. Arrêté du Ministère des Travaux publics, concernant le chemin de fer, de Mende à Sévérac-le-Château. Département de l'Aveyron, arrondissement de Milau, commune de Saint-Larent-d'Olt. Plan du tracé dessiné sur calque. Autres noms cités: BOMET et PRADE, entrepreneur des travaux du 9ème lot, sur la commune de Saint-Laurent-d'Olt; Jean SALLES, de Palach; VIDAL, de Saint-Urbain; Étienne VERNET, de Palach; Étienne SALET, de la Resse; Simon FABIER, de Fernières; Pierre FOUCHER, de la Crouzade; etc. Tampon de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées des chemins de fer, de Mende à Sévérac-le-Château. Tampon de la Préfecture de l'Aveyron. Signature illisible du Préfet. Document imprimé. Voir doc. n°39600, 39606.
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39606 - VIDAL ( Propriétaire )
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Localisation : Saint-Urbain / Année : 1877
Type d'acte : Liste d'expropriation - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Liste d'expropriation et Tableaux des offres et demandes à soumettre au Jury d'expropriation. Documents imprimés. Concerne le chemin de fer de Mende à Sévérac-le-Château (9me lot), commune de Saint-Laurent-d'Olt, Campagnac, Saint-Saturnin-de-Lenne et Lapanouse. Par le Ministère des Travaux public, département de l'Aveyron, arrondissement de Millau. Désignation des expropriés. Dans le tableau des offres et demandes, noms des propriétaires avec tout renseignements sur leurs propriétés et indemnités. Mention d'un pourvoi en cassation, formé par le Préfet de l'Aveyron, contre une décision du jury d'expropriation. Voir doc. n°39600, 3905.
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39600 - VIDAL ( Maire )
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Localisation : Saint-Urbain / Année : 1874
Type d'acte : Procès-verbaux, Courriers, notifications - Pap - A4 - 35 6 31 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Dossier comprenant différentes notes, plaintes, pétition, courriers, notifications, procès-verbaux, estimations, bordereaux, notifications d'offres légales, enquêtes parcellaire et étude de tracé pour l'établissement du chemin de fer, entre Mende et Sévérac. De 1872 à 1879. Les premiers documents établissent une commission d'enquête pour le projet. Noms cités et fonctions des représentants: VIDAL de Saint-Urbain, membre du conseil général, Maire de la commune de Saint-Laurent d'Olt; ROZIER, membre du conseil général, Maire de Verrières; BONHOMME, membre du conseil général; GALOMMUS de Miremont, membre du conseil d'arrondissement; DEJEAN, membre du conseil d'arrondissement; PRÉVOT, Maire de Champagne; TOUZEREY, maire de Saint-Saturnin; MASSABUAU, Maire de Saint-Geniez; d'HAUTERIVE, Maire de Lapanouse; LEFRANC, ingénieur ordinaire à Mende, remplace l'ingénieur en chef ROBAGLIA. Désignation des pièces composant le dossier. Tampon de la sous-Préfecture, Millau. Tampon de l'ingénieur en chef, des Chemin de fer de Mende à Sévérac. Plusieurs documents sont imprimés. Tampon de la Préfecture de l'Aveyron. Voir document n°39605, 39606.
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20761 - SUDRES ( cultivateur )
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Localisation : F - Aveyron - Naucelle / Année : 1871
Type d'acte : Livret - Pap - A5- - 43 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Livret militaire de Pierre Auguste SUDRES, cultivateur, né le 14 décembre 1851 à Naucelle, de Pierre SUDRES et de Marianne MOLY. Document en partie imprimé avec description physique de l'intéressé, etc.
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6242 - ? ( sous-préfet )
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Localisation : F - Aveyron - Aubin / Année : 1869
Type d'acte : Lettre - Pap - A5 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Lettre d'un sous-préfet écrite aux forges d'Aubin à propos d'une émeute. On trouve quelques noms. Signature illisible.
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20752 - PAGES ( ? )
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Localisation : F - Aveyron - Luc / Année : 1853
Type d'acte : Avertissement - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Pour Simon PAGES, demeurant à Luc (?). Document en partie imprimé. On cite d'autres noms.
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5636 - FAGES ( maçon )
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Localisation : F - Aveyron - Aubin / Année : 1847
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 16 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre Pierre FAGES, Basile FAGES, Louis GARNIER, tous du canton d'Aubin et maçons, etc. On cite d'autres noms.
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7682 - THEVENEAU ( négociant )
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Localisation : F - Hérault - Béziers / Année : 1837
Type d'acte : Reçu - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre les frères THEVENEAU (ou CHEVENEAU ?), négociants à Béziers, et les sieurs MAYRAN et BESSIERE, de Villefranche-d'Aveyron. Document en partie imprimé.
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41759 - GRAS ( propriétaire-cultivateur )
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Localisation : Vergezac / Année : 1835
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Hypothèque, au nom de Claude GRAS, propriétaire-cultivateur demeurant au Puy-en-Velay. Autres noms cités: GRAVEYRON; POUGUIET; MICHEL; LAMAZIÈRE; PAJOT; LAPRADE; CHAUSLENDE; BADIOU; BONNAFOUR; RICHOND; BENOÎT; PAJOT; PARREL; CHOUVY; CHABANNEL; LIOGIER. Tampon du timbre.
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21212 - FRANCE de l'ORME ( directeur )
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Localisation : F - Aveyron - Rodez / Année : 1817
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
De la réquisition d'André Augustin France de l'ORME, directeur des contributions à Rodez, et autres membres de la famille France. On nomme Guillaume DAUFRESNE, huissier, à Rouen, et autres.
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21205 - FRANCE de l'ORME ( directeur )
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Localisation : F - Aveyron - Rodez / Année : 1817
Type d'acte : Certification - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Concerne André Augustin FRANCE de l'ORME, directeur des contributions à Rodez, fils d'André Isaac FRANCE de VAUGENEY. On mentionne maîtres BOISSEL, avoué à Rouen, et Guillaume DAUFRESNE, huissier audit Rouen.
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37587 - FRANCE DELORNE ( Directeur des Contritions )
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Localisation : Aveyron / Année : 1816
Type d'acte : Jugement pour succession - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Pour André Philippe Augustin FRANCE DELORNE, directeur des Contributions Directes, demeurant à Rodez, département de l'Aveyron, héritier d'André Isaac FRANCE de VAUGENEY, son père, héritier pour moitié d'André Guillaume Nicolas FRANCE (père). Autres noms cités, Madeleine Élisabeth FRANCE, épouse divorcée de Louis Jean DEBON, demeurant à Paris. Aimée Renée FRANCE, épouse de séparée de biens, de Antoine BLONDEL, demeurant à Paris. Magdeleine Hélène FRANCE, épouse de Henry François Philippe de SARIEU, demeurant Paris. Tous héritiers sous bénéfice d'inventaire. Antoinette Aglaée Rose Rolland de VILLARCEAUX, veuve de Pierre Léon LEVAVASSEUR (?), général de l'artillerie de marine, chevalier commandant de la Légion d'Honneur, demeurant à Paris, au Marais, 12 rue de Berry. Charles Aimable LEVAVASSEUR, Chevalier de la Légion d'Honneur, colonel au cinquième régiment de ligne, demeurant à Rouen, rue des Prétresses. Benjamin Pierre Claude LEVAVASSEUR, chevalier de la Légion d'Honneur, colonel d'artillerie, demeurant à Paris. Tampon du timbre. Tampon à sec du Tribunal de Paris. Signature lisible, GAUTIER. Document relié.
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21013 - DELSOL ( propriétaire )
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Localisation : F - Aveyron - Aubin / Année : 1810
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Pour Jean Pierre BACHIME (?), propriétaire à Bourran (?), contre Pierre-Jean DELSOL, propriétaire au village de Serons (ou Serous ?), commune d'Aubin. On nomme Marie et Catherine DELSOL, et autres.
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21540 - LACOMBE ( ? )
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Localisation : F - Aveyron - Villefranche / Année : 1790
Type d'acte : Mariage - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
On cite le mariage entre Raymond LACOMBE et Jeanne ROUGIE, le 19 janvier 1790. Jeanne ROUGIE est fille d'Antoine ROUGIE. On cite la ville de Villefranche dans l'Aveyron (?).
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