Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1938
Type d'acte : Cert. de travail - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Certificat de travail pour Jean STEFFEN, employé aux Etablis.GERBER de Belfort de 1936 à 1938.

Localisation : Algérie / Année : 1935
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration d'Alexandre Eugène LEYRIT, employé à la Maison Schiaffino armateur à Alger, époux de Émilie Julie Adèles GREYSON, demeurant à Alger, rue Clauzel. Concerne la succession de l'ancienne société Charruyer et Geyson, devenue société GREYSON et Cie, puis société veuve GREYSON et Cie, dissoute au décès de Mme veuve GREYSON, en la ville de Fère-en-Tardenoise. Autres noms cités, Antoine Jean Thomas ANTONA, employé à la Compagnie Schiaffono, demeurant Alger, et René Pierre LESCH, employé même compagnie, demeurant à Maison Carré, près d'Alger, lieudit Belfort, villa Julie. Me DAUTHY, curateur à la succession vacante. Signatures lisibles, LEYRIT, ANTONA. Tampon du timbre. Tampon encre de Me MEYER, notaire à Alger. Enregistrement fait même ville. Acte dressé et dactylographié, par Me MEYER, notaire à Alger, Chevalier de la Légion d'Honneur. Voir document n°38559.

Localisation : Delle / Année : 1933
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-verbal pour dégât à la propriété publique, dressé par Sylvain ARAGON, garde champêtre, demeurant commune de Delle. Contre Joséphine Adèle MICHELAT, veuve MICHELAT, née à Besançon, (Doubs). Le garde champêtre constate que des poules picorent dans un champ appartenant à Célestin SCHMITT, propriétaire demeurant même commune. À l'entête du territoire de Belfort, canton de Delle. Mairie de Delle. Note au crayon sous l'entête. Voir doc. n°39581.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1903
Type d'acte : Compte - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Arrêté du conseil de préfecture du Territoire de Belfort concernant le compte de la fabrique de l'église de Delle, exercice 1900, présenté par M. FELTIN, trésorier.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1902
Type d'acte : Amende - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Conte E. MASSONI, 30 ans, né à Courio (Italie). Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1900
Type d'acte : Renseignements - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Joseph Ferréol BEAUJEUX, terrassier à Belfort, né à Offemont le 22 juillet 1872 de Joseph Ferréol BEAUJEUX et d'Athalie PECHE (?). Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1898
Type d'acte : Arrêté - Pap - A3- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait du registre des arrêtés de l'administration du Territoire de Belfort. Arrêté autorisant la fabrique de l'église de Delle à installer un appareil d'éclairage au gaz acétylène dans la sacristie et dans le presbytère de M. MARCHAND, curé doyen.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1897
Type d'acte : Règlement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Voir doc. 3704 et 3726 à 3728. On cite Louis KIEFFER-GUILLAUME, de Chaux. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1896
Type d'acte : Récépissé - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne JOBIN, avoué à Belfort, et un certain FRELIN. Document en partie imprimé avec timbre de quittances.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1894
Type d'acte : Règlement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Voir doc. 1471. Concerne Joseph NAEGELEN ayant acquis la maison CORDIER de Belfort, et demoiselle Catherine SARAZIN (2 juin 1894).

Localisation : F - Haute-Saône - Chalonvillar / Année : 1894
Type d'acte : Règlement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Au nom du juge BERTHOLD, de Belfort, sont invités à un règlement à l'amiable Victor PESTRE, GENOT et Cie, banquiers à Chalonvillar. A propos d'un immeuble ayant appartenu aux époux LEHMANN-SEE, de Belfort. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Marne - Châlons-Champagne / Année : 1894
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre des banquiers Victor PESTRE, GENOT & Cie, de Châlons-sur-Marne (= Châlons-en-Champagne) à Monsieur GIRARDEY de Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Anjoutey / Année : 1891
Type d'acte : Jugement - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne monsieur MAUFREY, d'Anjoutey, et Jean-Claude ALPHONSE, à Anjoutey. Fait pour monsieur TABOUREAU, greffier à Belfort, par A. HEIDET, huissier à Giromagny.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1890
Type d'acte : Baptême - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Fonds de la fabrique de l'église de Delle. Extrait du registre des baptêmes de la paroisse St-Christophe de Belfort. Baptême de Marie Amélie MAILLARD (27.7.1879), fils de Pierre Auguste et d'Emilie Françoise TONKEL.

Localisation : F - Terr.-de-Belfort - Belfort / Année : 1890
Type d'acte : Créance - Pap - A4- - 12 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Au profit de Constant Ernest Edouard MEIGRET, Gustave Paul Alfred MEIGRET, tous deux sculpteurs, Paul Aimé MEIGRET, propriétaire épicier, et Marie Louise MEIGRET, fille mineure, contre Augustine Sylvie BARBIER, propriétaire veuve d'Edouard Auguste MEIGRET, sculpteur, tous de Belfort. Voir doc. 6608. Document avec un timbre de quittance. On nomme les époux CHABAS, ainsi que Léopold SCHRAMECK, négociant à Belfort, Philippe LEVY, négociant à Belfort, Nicolas ROUARD, clerc de notaire à Belfort, Auguste VERNIER, propriétaire rentier à Lachapelle (il y en a plusieurs dans ledit département), et autres.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1890
Type d'acte : Relevé - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Relevé des buletins individuels de condamnation concernant Jean BOBENRIETH, né en 1890, fils de Jean et Agathe THUET. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr.-de-Belfort - Méziré / Année : 1890
Type d'acte : Distribution - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Edouard MORCHAY (ou MOUCHAY ?), cultivateur à Reppes, Constant Jules MOUZIMANN, comptable à Méziré, Madame HARTMANN, née BOURQUARDEZ, de Reppe, Jacques CAYOT, propriétaire et aubergiste à Foussemagne. On nomme aussi BERTHOLD, juge de Belfort, Joseph HILLER, de Montreux-Jeune, maître ROMOND, avoué pour Eugène TURILLOT, de Vézelois, Louis MORCHAY, maître ACKERMANN, notaire à Fontaine.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1889
Type d'acte : Consignation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Consignation DUBERY. Oppositions des frères JULLIAN de Béziers et Marguerite STOLL veuve de Christ MULLER de Danjoutin.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1889
Type d'acte : Convocation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication d'une maison à Belfort. Convocation de 38 personnes nommées dont : Vueve MEIGRET, CHABAS chef de musique à Givet, Constant MEIGRET sculpteur à Montbéliard, RICHARDOT propriétaire à Novill Ainsi que :Veuve THOUVENIN nér ROY, François BOURQUARD fils de J.Claude de Vézelois, Louis MOUILLESEAUX boucher à Danjoutin, Abraham LEVY RUEFF négociant à Belfort, Salomon BLOCH rentier à Belfort etc

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1889
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Contre Joseph VOISINET, journalier, et Judith MARECHAL, sa femme, ainsi que Adolphe VOISINET, ajusteur mécanicien, et Julie VOISINET, tous de Belfort. Document avec timbre et en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1888
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

PETARD avec accent aigu sur le e. Document avec tampons et très beau filigrane. Voir doc. 1231 et 1500. Concerne Salomon BLOCH, propriétaire rentier, ainsi que Xavier MARCHAND, ancien marchand de vins, propriétaire, Constant Ernest Edouard MEIGRET, sculpteur, Augstine Sylvie BARBIER, propriétaire veuve

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Reppe / Année : 1888
Type d'acte : Créance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite Jacques FRAISSE, rentier à Belfort, Mesdemoiselles Marie et Léonie THEVENOT (avec accent aigu sur le premier e), majeures et propriétaires à Buc, Madame Thérèse KAUFMANN, sans profession, de R A comparu : Marie-Emma-Christine BOURQUARDEZ, épouse de Joseph WOLFER, cultivateur, tous deux de Reppe, agissant au nom d'Angélique BOURQUARDEZ, en religion Sœur Catherine de Sienne, majeure, sans pro

Localisation : F - Haut-Rhin - Wuenheim / Année : 1888
Type d'acte : Colocation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Est-ce Uhlwiller dans le Bas-Rhin ? Concerne aussi le sieur HEILIGENSTEIN, entrepreneur à Grandivllars. On trouve la signature de maître FROMONT, de Belfort. Document avec tampon. Voir doc. 1227. Concerne Philippine Marie Louise REICHENECKER, veuve de Constant ZELLER, demeurant à Ollviller (Haute Alsace), leurs cinq enfants mineurs : Marie-Constant-Pierre, Marie-Joseph-Paul, Jacques-Marie-Jose

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1888
Type d'acte : Créance - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Créance VOISINET, avec tampon de Louis HERBELIN, de Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1887
Type d'acte : Frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Etat des frais dus à RACLOS (?), notaire, par la veuve FREDEZ, pour l'obligation de la veuve LEHMANN.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1887
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal de placards à la requête de BRONNER, boulanger à Belfort au préjudice de la veuve FREDEZ, propriétaire à Belfort. Fait par Eugène Emile FLEURY, huissier audiencier à Belfort. Joint doc. De vente publique aux enchères.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1887
Type d'acte : Dû - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Avec tampon de J. JOBIN, avoué à Belfort. Dû à monsieur RICHARDOT (intérêts du 3 septembre 1887).

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1887
Type d'acte : Sommation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Joséphine ZENNER, veuve Joseph FREDEZ, propriétaire à Belfort. On cite Eugène Emile FLEURY, huissier audiencier à Belfort. Document avec timbre de copies.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1887
Type d'acte : Commandement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Document avec tampon et timbres fiscaux. A la requête de Monsieur BRONNER, boulanger à Belfort, à propos de Joséphine ZENNER, veuve FREDEZ, propriétaire à Belfort (28 mars 1887).

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Roppe / Année : 1887
Type d'acte : Signification - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Doc. Avec tampon et timbre fiscaux. A la requête de Jules BESANCON, propriétaire rentier à Roppe, à propos d'Auguste CORDIER, boulanger propriétaire et aubergiste, et dame Amélie NOVIER, son épouse, de Belfort (22 juillet 1887).

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1887
Type d'acte : Note - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Note pour Joséphine ZENNER, veuve de Joseph FREDEZ, cultivateur demeurant à Belfort, qui doit somme avec intérêts. Document signé par Léopold SCHRAMECK, marchand de bétail à Belfort (28 décembre 1887)

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1886
Type d'acte : Signification - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre Hyppolite LEFRANC, négociant à Belfort, et Joséphine ZENNER (29 juillet 1886).

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1886
Type d'acte : Commandement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite Emile GIRARDEY, huissier de Belfort, Joséphine ZENNER, veuve FREDEZ, etc. On cite d'autres noms. Document avec deux timbres de copies.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1886
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Au profit de Hyppolyte LEFRANC, négociant, contre Joséphine ZENNER, veve FREDEZ, propriétaire, tous de Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1886
Type d'acte : Commandement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

A la requête de Simon BERNHEIM, négociant à Belfort, contre Joséphine ZENNER, veuve FREDEZ, propriétaire à Belfort. Fait par Emile GIRARDEY, huissier à Belfort. Document avec deux timbres de copies.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1886
Type d'acte : Carence - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Voir doc. 1438, 1439, 1440. A la requête de Jean-Claude VINEZ (ou VENEZ), jardinier, époux de dame Pauline ZENNER, de Belfort, à propos de Joséphine ZENNER ( 28 décembre 1886).

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1886
Type d'acte : Renseignements - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne l'enfant de la veuve Marie LEVY. On cite Belfort.

Localisation : F - Somme - Abbeville / Année : 1886
Type d'acte : Colocation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite DUVERNOY, avoué à Belfort, et DAIGREMONT, propriétaire à Fontaine Colocation par Clovis CHIROT, propriétaire à Abbeville

Localisation : F - Terr.-de-Belfort - Belfort / Année : 1886
Type d'acte : Reconnaissance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Ont comparu Joséphine ZENNER, propriétaire à Belfort, veuve de Joseph FREDEZ, Marie-Cécile FREDEZ, célibataire majeure, sans profession, de Belfort, et Cathérine PIQUET, sans profession, propriétaire à Offemont, veuve de François LEHMANN. On nomme Auguste Maxime Jules RACLOT, notaire à Belfort, assisté d'Auguste MAYER, coiffeur, et Emile FELEMEZ, chapelier. On cite d'autres noms. Voir doc. 6621.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1886
Type d'acte : Carence - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Simon BERNHEIM, rentier à Belfort, et Joséphine ZENNER, veuve FREDEZ, propriétaire à Belfort. Document avec un timbre de copies.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1886
Type d'acte : Créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Contre Joséphine ZENNER, veuve de FREDEZ, propriétaire à Belfort. Document avec plusieurs autres noms.

Localisation : F - Somme - Abbeville / Année : 1885
Type d'acte : Signification - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Faillite de Vulfran CHIVOT lequel doit 1875 francs à H.DAIGREMONT avocat à Belfort

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Andelnans / Année : 1885
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

La veuve FREDEZ est propriétaire à Belfort. Voir doc. 1142 Jugement rendu entre François ERARD et Joséphine ZENNER, veuve FREDEZ

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1885
Type d'acte : Acquiescement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Déclaré par Joséphine ZENNER, veuve FREEZ, propriétaire résidant à Belfort. Au profit de Simon BERNHEIM, propriétaire à Belfort.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1885
Type d'acte : Sommation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre BALLERO, demeurant à Paris, et François GARNIER, banquier à Chalon-sur-Saône. Établi par Arsène GIRARD, huissier à Fontaine demeurant à Belfort, et concernant également M. DAIGREMONT de SAINT-MANVIEUX (?), propriétaire à Faontaine.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Fontaine / Année : 1885
Type d'acte : Signification - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Opposition par Arsène GIRARD huissier à Belfort pour maître Jules Charles CEDIC huissier à Paris

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1885
Type d'acte : Commandement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Doc. Avec tampon et timbres fiscaux. Voir doc. 1142. A la requête de Dominique HAAS, banquier à Belfort, a fait commandement de payer à dame Joséphine ZENNER, veuve FREDEZ, couturière à Belfort (13 octobre 1885).

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1885
Type d'acte : Opposition - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite Félix FLICK, commissaire priseur à Belfort. DAIGREMONT DE SAINT-MAURIEUX ou DAIGREMONT DE SAINT-MAUVIEUX ? Document avec tampon et timbres fiscaux. Faite à la requête de Pierre MEILLERE, carrossier à Belfort, à propos de DAIGREMONT (7 septembre 1885).

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1885
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite Charles BOIGEOL, chevalier de la Légion d'Honneur. Voir doc. 1225 Jugement rendu entre Dominique HAAS, banquier demeurant à Belfort, contre Joséphine ZENNER, veuve FREDEZ, voiturière

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1885
Type d'acte : Protêt - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre GARNIER, banquier à Chalon-sur-Saône, Arsène GIRARD, huissier à Belfort, Émile GIRARDEZ, huissier à Belfort, Monsieur DAIGREMONT de SAINT-MANVIEUX (ou MAUVIEUX ?), propriétaire à Fontaine, les banquiers WORMS, ALPHEN et DAUPHIN, de Paris, et autres. Voir doc. 23254.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Foussemagne / Année : 1885
Type d'acte : Opposition - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite le sieur DAIGREMONT, propriétaire à Fontaine et le commissaire priseur FLICK demeurant à Belfort A la requête de Louis FROSSARD, tonnelier à Foussemagne, résidant à Belfort, Emile GIRARDEY, huissier, signifie à Françoise BOUVIER, née HARTMANN, rentière demeurant à Fontaine

Localisation : Belfort / Année : 1885
Type d'acte : Opposition - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

À la requête de WALSER frères, négociant à Belfort, concernant Bernard LAMBERT, huissier audiencier audit lieu, etc.

Localisation : Belfort / Année : 1885
Type d'acte : Opposition - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

À la requête de François HOFFSTETTER, agent de police à Belfort, époux de Robertine KURZ, concernant Félix FLICK, commissaire priseur audit lieu, et DAIGREMONT de SAINT-MAUVIEUX (?), propriétaire à Fontaine. Voir doc. 23256. On cite d'autres noms.

Localisation : F - Haut-Rhin - Wuenheim / Année : 1884
Type d'acte : Comparution - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite Maître ROMOND, avoué à Belfort, Arsène GIRARD, huissier à Belfort. Document avec tampon et timbre fiscaux. Voir doc. 1433. A la requête de Constant ZELLER, fabricant de tuyaux à Ollwiller, à propos de Chrétien HEILIGENSTEIN, tuilier et entrepreneur à Grandvilars (17 juillet 1884).

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1884
Type d'acte : Lettre - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre adressée par HEILIGENSTEIN à ROMONT, avoué à Belfort et concernant l'affaire ZELLER d'Ollviller.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1884
Type d'acte : Créance - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Voir doc. 1105 où Samson BERNHEIM est peut-être Simon BERNHEIM. Jugement rendu à Belfort le 13 décembre 1884 au profit de Simon BERNHEIM, propriétaire à Belfort, contre Joséphine ZENNER, veuve FREDEZ, propriétaire demeurant à Belfort.

Localisation : Offemont / Année : 1883
Type d'acte : Signification de transport - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre François LESMANN (?), propriétaire à Offemont, et les époux ZELLER et FREDEY à Belfort. On cite les noms de MULLER, GIRARDEY et autres.

Localisation : F - Terr.-de-Belfort - Belfort / Année : 1883
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Mme veuve FREDEZ, née ZENNER, et M. et Mme Pierre FREDEZ, au profit de LERMANN (?). Concerne aussi Joséphine FREDEZ, épouse de Pascal Fernand HOLINGUE, employé aux chemins de fer, de Noisy-le-Sec. Voir doc. 6601 et 6606. On cite plusieurs autres noms et dates.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1883
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pardevant Eugène MULLER, notaire à Belfort, a comparu Joséphine ZENNER, veuve de Joseph FREDEZ, cultivateur à Belfort, qui a fait acte de vente avec Emile et Pierre TAILLER, terrassiers à Belfort, ainsi qu'à Célestin TAILLER, soldat en tunisie, demeurant à Belfort. On cite aussi Nicolas TAILLER, père de Célestin, journalier à Belfort, etc.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1882
Type d'acte : Fondations - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Rentes de la fabrique de l'église de Belfort. Patronymes cités : STEMPHLET, BRUEZ, GIRARD (après 1882).

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1880
Type d'acte : Billet - Pap - A6 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Papier à entête au nom de JOACHIM Frères, vins & spiritueux

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1880
Type d'acte : Note - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Note BOURRU et BERNARD établie sur feuille à en-tête de l'étude d'Emile GIRARDEY

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1878
Type d'acte : Délibération - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait des registres de l'administration du Territoire de Belfort. Autorisation accordée au conseil de fabrique de l'église de Delle de placer en rentes sur l'Etat une somme provenant du remboursement d'une créance grevée de services religieux, acquittée par François BRUEZ, ancien garde forestier de Delle, et son épouse Marie Florentine GUENOT.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1876
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre de A. KOECHLIN-SCHWERTZ de Belfort. Destinataire inconnu.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1876
Type d'acte : Feuille d'avis - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Feuille d'avis sur les transactions. Contravention dressée par le sous-brigadier MUESER et les préposés AMANN et SCHULTZ de la brigade des douanes de Belfort, contre Joseph CARDOT qui portait du tabac de 1ère zone à destination de l'intérieur.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Lepuix / Année : 1876
Type d'acte : Interrogatoire - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Tribunal de 1ère instance de Belfort. Interrogatoire de Jules CHAGNOT, né le 17.12.1851 à Lepuix, de Mer..ant et de Catherine PETITZON, tisserand à Lepuix, arrêté en flagrant délit de contrebande.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1876
Type d'acte : Plainte - Pap - A5+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

DEGRANGE, avec accent aigu sur le premier e. Contre DEGRANGE accusé de tenir un débit clandestin de boissons.

Localisation : F - Côte-d'Or - Beaune / Année : 1876
Type d'acte : Lettre - Pap - A5+ - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Lettre du tribunal de Beaune accompagnant 'le dossier REMY', envoyé au procureur de la République de Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1876
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre de A. KOECHLIN-SCHWARTZ, conseiller général de Belfort, aux membres du comité républicain du Xe arrondissement de Paris.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1876
Type d'acte : Enquête - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Enquête sur JARDOT, aubergiste, et un certain ROCH.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1876
Type d'acte : Constat - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Dressé par Pierre Antoine LEROY, commissaire de police de Belfort, contre Joséphine MONTANDON, bouchère, femme de Pierre MOUILLESAUX, demeurant à Danjoutin, née à Grosnes, 33 ans. Fille de Pierre MONTANDON et de Marie VOYER.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1876
Type d'acte : Arrestation - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Catherine CHRETIEN, âgée de 18 ans, née à Mulhouse, ouvrière à Belfort.

Localisation : F - Haute-Saône - Fresse / Année : 1876
Type d'acte : Mandat de dépôt - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Mandat de dépôt délivré par Joseph Victor BARDY, juge d'instruction de l'arrondissement de Belfort, pour Delphine JEANBLANC, 18 ans, née à Fresse, prévenue de contrebande.

Localisation : F - Haut-Rhin - Ribeauvillé / Année : 1875
Type d'acte : Casier - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Demande d'extrait de casier judiciaire concernant Sébastien BUREN, né à Ribeauvillé, le 28 août 1832, d'Ignace BUREN et de Madeleine MEYER, terrassier domicilié à Belfort. Document en artie imrpimé.

Localisation : I - ? - Montegrino / Année : 1875
Type d'acte : Arrestation - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Arrestation par les gendarmes Daniel DAMBACH, Fr.Mathias HUBERTet Edouard CHAMPONNOIT de la brigade de Belfort pour coup et blessures et bris de clôture. Jean DEANDRENA, 42 ans, né à Montegrino en Italie.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1875
Type d'acte : Attestation - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Attestation du docteur J.VAUTHERIN pour un déplacement rue de la Tuilerie. Soins donnés à Adolphe SCHMIDLIN 30 ans demeurant Danjoutin, atteint de contusions.

Localisation : F - Drôme - Valence / Année : 1875
Type d'acte : Renseignement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne ALTEMEYER et LUGNIER. Le premier est inconnu à Valence, mais probablement à Marseille, il viendrait d'Espagne. On cite Joseph MONNIER, 22 ans, soldat, fils de MONNIER, huissier à Belfort, qui dit le connaître de vue, etc.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Danjoutin / Année : 1875
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal dressé par Georges HERR et François HUBERT, gendarmes à pied à Belfort, constatant les coups et blessures portés à Adolphe SCHMITTLIN, 32 ans, tailleur de pierres à Danjoutin, par François MARTINOLI, 30 ans, né en 1845 à 'Beclero', province de Côme en Italie, fils de Bernard et de Linda MARTINOLI, entrepreneur de bâtiments à Belfort. Témoins de l'agression : Emile PFAHL, 31 ans, ouvrier maçon, chez Georges ZAHM à Belfort - Cécile HERBELIN, 22 ans, femme de Georges HUBERT de Belfort - VAUTRAIN, docteur en médecine.

Localisation : Saint-Aupre / Année : 1875
Type d'acte : Casier judiciaire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Relevé des bulletins individuels de condamnation alphabétiquement classé au casier judiciaire concernant Jean-Baptiste GALLIN-FRONDE né à Saint-Aupre le 24 février 1835, fils de Pierre GALLIN-FRONDE et de Françoise BUISSON. Forgeron domicilié à Belfort. Casier vierge.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1875
Type d'acte : Créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Fait par Léon ARMAND, commis greffier à Belfort, agissant en qualité de curateur à la succession de Jean-Claude GIRARDOT (ou GIRARDAT), menuisier à Belfort. Document avec plusieurs autres noms.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1874
Type d'acte : Contributions - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne François OLIVIER, demeurant à Chenbier (Haute-Saône) (?).

Localisation : CH - Zurich - Truttikon / Année : 1874
Type d'acte : Rapport - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fait à Belfort. Concernant l'arrestation de Robert BAY, de Truttikon ? (Suisse). On cite la victime, Charles STICKLER (9 septembre 1874).

Localisation : F - Terr.-de-Belfort - Belfort / Année : 1874
Type d'acte : Créance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Agustine Sylvie BARBIER, propriétaire, veuve d'Edouard MEIGRET, sculpteur, parents de Gustave Paul Alfred MEIGRET, Paul Aimé MEIGRET, Marie Louise MEIGRET, de Belfort, et Charles DROUIN, commissaire de police à Rambouillet, Louis MOUILLESEAUX, boucher à Danjoutin, François BOURQUARD, fils de Jean Claude, propriétaire à Vézelois, Charles Auguste BAUMANN, clerc de notaire à Belfort. On nomme aussi Constant Ernest Edouard MEIGRET, sculpteur à Belfort, Alphonse THOUVENIN, notaire à Belfort, Jean-Baptiste LEHLOESSER, ancien instituteur, Michel KREM, employé à l'inspection primaire, tous deux de Belfort. Signé WAHL. Voir doc. 6631.

Localisation : F - Haut-Rhin - Herrlisheim-près-Colmar / Année : 1873
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal dressé par François Joseph ROTTMANN, brigadier, et Pierre PUNSING, gendarme à cheval à Lachapelle-sous-Rougemont, constatant la recherche de renseignements sur le vol d'un cheval commis au préjudice de Joseph THOMANN, cultivateur à Herrlisheim, par Louis MAFFER de Bavilliers, actuellement en prison à Belfort. L'animal est retrouvé dans l'écurie de l'auberge de la Croix-Blanche à Lachapelle, appartenant à Jean Baptiste WEINDEMBERG, époux de Marie Anne BELET.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Assignation - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Assignation d'Emilie MARLOT modiste, M. Louise GERBER ép.MAGLIONO, Joseph THIEBAUT 17 ans, Assignation de Georges MAGLIONO ferblantier, KOEGLER agent de police, Théophile DEVILLER loueur de voitures

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Assignation - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

mandat de comparution pour violence et tapage et injures.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Mandat de dépôt - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Mandat de dépôt délivré par Joseph Victor BARDY, juge d'instruction de l'arrondissement de Belfort, pour Victor BOYER, 17 ans, journalier, né à Belfort, sans domicile, prévenu de vagabondage.

Localisation : F - Gironde - Bordeaux / Année : 1873
Type d'acte : Bordereau - Pap - A6 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Transmission du parquet de Bordeaux au procureur de Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Information - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Les témoins : Joséphine MOEGLER, âgée de 10 ans, Catherine HAUTIER, Lucie LEJEUNE, Marie GOETZ. Concerne André MEYER pour outrage public à la pudeur (18 octobre 1873).

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Beaucourt / Année : 1873
Type d'acte : Arrestation - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite la tante de l'inculpé, Madelaine VAUCLAIR, de Beaucourt, et Monsieur REYNAUD, entrepreneur en maçonnerie, de Beaucourt. Document avec plusieurs tampons. Lettre du juge d'instruction de Belfort, Bardy, au maire de Beaucourt,, à propos de l'arrestation de François VAUCLAIR, âgé de 30 ans, né à Bure (Suisse), maneuvre demeurant à Beaucourt.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Roppe / Année : 1873
Type d'acte : Procès-Verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Georges CHEVILLOT est âgé de 40 ans, natif de Leval (Territoire-de-Belfort). On cite Marie Anne FRANK. Voir doc. 1136 et 1147. Concerne Célestin COURBOT, propriétaire et aubergiste à Roppe, âgé de 50 ans, Catherine GIROL, âgée de 70 ans, rentière à Roppe, feu Jacques GIROL, frère de Catherine, ainsi que Rose FRANK, Georges CH

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Information - Pap - A5 - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

délit de vagabondage : CHARBONNIER Prosper et Emile, FILLIN Charles, BOYER, FARINE Emile. Cabinet du juge d'instruction de Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Cédule - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Cédule pour appeler les témoins : Jean-Pierre BRINGARD, sabotier, et Marie VINOM (ou VINON), marchande d'eau-de-vie, tous de Belfort. Contre Sophie GIRARDEY, d'Eguenigue. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Information - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jean-Pierre BRINGARD, 29 ans, sabotier à Belfort. On cite Sophie GIRARDEY. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Saint-Germain-le-Chatelet / Année : 1873
Type d'acte : Exploit - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Assignation concernant Jean-Baptiste ROUCHE, ex-instituteur, Catherine BOBAY, servante chez l'aubergiste BOBAY, et Joseph BOUILLON, cultivateur, tous de Saint-Germain. On cite Jean-Georges GIRARD, huissier de Belfort demeurant à Fontaine. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Relevé - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Charles François (?) LACOLOMBE, né à Belfort le 20 octobre 1849, de François et de Thérèse BERY. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Citation - Pap - A3 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

André MEYER, 43 ans, détenu pour outrages

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Document judiciaire - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Liste de prévenus et de témoins, tous de Belfort. Document en partie imprimé. Les prévenus : Charles LACOLOMBE, Jean ORIAT, Joseph ZUNDEL et Désiré MATHIEU. Les témoins : Marie Louise GERBERT, Emilie MORLOT, Joseph THIEBAUT, Théophile DEVILLERS, Georges MAGLIOCCO et KOEGLER.

Localisation : F - Vosges - Saulcy / Année : 1873
Type d'acte : Interrogatoire - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Tribunal de 1ère instance de Belfort. Interrogatoire de Prosper Léon CHARBONNIER, 31 ans, journalier, sans domicile fixe, né au Harcholet, commune du Saulcy (Vosges), fils de Georges et de Françoise BELLEPOMME, inculpé de vagabondage à Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Joseph ZÜNDEL, Charles LACOMBE et Désiré MATHIEU pensionnaire de l'Etat. Assignation à comparaitre par Jean Pierre ROY huissier près du tribunal civil de Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Cédule - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Faite par Joseph Victor BARDY, juge à Belfort, contre MAGLIOCCO, ferblantier à Belfort. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Vosges - Saulcy / Année : 1873
Type d'acte : Mandat de dépôt - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Mandat de dépôt délivré par Joseph Victor BARDY, juge d'instruction de l'arrondissement de Belfort, pour Emile Prosper CHARBONNIER, 31 ans, sans domicile, né au Harcholet, commune du Saulcy (Vosges), prévenu de vagabondage.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Déposition - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Déposition de Caroline KIENTZ, 9 ans, demeurant à Belfort, au sujet de la prévention d'outrages publics à la pudeur imputée à André MEYER.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Cédule à Témoins - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jules SEIDEL, MORLOT père, libraire, Mlle MORLOT modiste et M.Louise GERBER ép. MAGLIOCCO Pour témoignage dans affaire bessures et voies de fait contre Charles LACOMBE de Belfort

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Mandat de dépôt - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Mandat de dépôt délivré par Joseph Victor BARDY, juge d'instruction de l'arrondissement de Belfort, pour Emile FARINE, 13 ans, né à Belfort, sans domicile, prévenu de vagabondage.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Information - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Georges Antoine MAGLIOCO, 48 ans, négociant et ferblantier à Belfort. On cite d'autres noms. Document en partie imprimé. Voir doc. 3571.

Localisation : Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Casier judiciaire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Relevé des bulletins individuels de condamnation alphabétiquement classé au casier judiciaire concernant Pierre Louis Marie MAHET (ou MASSET ? ou MAHLER ??) né le 29 novembre 1850 à ..?.., fils de Jacques MAHET (?) et de Françoise GA..?..

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-verbal dressé par la gendarmerie de Belfort, constatant des désordres causés par la présence de deux sujets prussiens dans la ville. Auteur principale : Charles LACOLOMBE, 22 ans, aubergiste de ladite ville. Interrogatoires de Marie Louise GERBERT, 48 ans, femme de Georges Antoine MAGLIOCO, maître ferblantier - Jules SIEDEL, pharmacien - Joseph DAVID, greffier de la justice de paix de Belfort - Théophile DEVILLERS, loueur de voitures.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Giromagny / Année : 1873
Type d'acte : Citation - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Tribunal de 1ère instance de Belfort. Citation délivrée à Antoine CHALIMONT, 30 ans, chaudronnier à Giromagny, accusé de coups et blessures au préjudice d'Antoine SERRE, chaudronnier à Lepuix, et des témoins, ledit Antoine SERRE, 36 ans, et Antoine MARTY, 37 ans, chaudronnier à Giromagny.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Audience - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Les témoins : M. DROUIN et Jean-Pierre BRINGARD, sabotier. Concerne Sophie GIRARDEY (29 octobre 1873).

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Poursuites - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Contre Charles LACOLOMBE, né le 30 octobre 1849, domocilié et né à Belfort, de feu François LACOLOMBE et de Thérèse BERG. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Mandat de dépôt - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Mandat de dépôt délivré par le tribunal de 1ère instance de Belfort pour Charles et Auguste ZOEHNER, arrêtés en flagrant délit de vol.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Déposition - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Déposition de Marie MOSSER, 10 ans, demeurant à Belfort, au sujet de la prévention d'outrages publics à la pudeur imputée à André MEYER.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Déposition - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Déposition de Jules SEYDEL, 31 ans, pharmacien demeurant à Belfort, au sujet de la prévention de blessures et voies de fait imputée à Charles LACOLOMBE.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Audience - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Georges CHEVILLOT et les témoins du vol. ROTTMANN, brigadier à La Chapelle, Jean-Baptiste RONECKE, instituteur, Catherine BAUBAY, de Saint-Germain.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Interrogatoire - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Charles LACOLOMBE, sans profession, 24 ans, demeurant à Belfort. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1873
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Sophie GIRARDEY, 24 ans, journalière, domiciliée à Belfort. Document avec d'autres noms et en partie imprimé.

Localisation : USA - Illinois - Saint-Louis / Année : 1872
Type d'acte : Assurance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Joseph BESANCENEZ, cultivateur à Belfort, époux de Cécile COLLINET, ainsi que Xavier BEAUJEUX, menuisier, Pauline BEAUJEUX, épouse de Baptiste JEROME, cultivateur, Thérèse BEAUJEUX, épouse de Charles JOYAL, cultivateur, et Louise BEAUJEUX, tous ces derniers demeurant à Saint-Louis (Illinois, U.S.A.) et originaires de la région. On nomme encore Pierre CHAUFFOURNIER, Pierre VALLET, Georges CHAUFFOURNIER, ainsi que M. et Mme CORDIER, propriétaires, tous de Belfort. On nomme maître THOUVENIN, notaire à Belfort, prédecesseur immédiat de maître RACLOT, notaire, et autres.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Etueffont-Haut / Année : 1872
Type d'acte : Assignation - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Assignation pour violences exercées à Belfort contre le pasteur de la garnison allemande de Belfort Martin SCHALL

Localisation : F - Doubs - Montbéliard / Année : 1871
Type d'acte : Cédule - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pour Léonie HAUTIN (ou MARTIN ?), fille de Henry, Marie MOSSER, à la cité alsacienne du faubourg de Montbéliard, Caroline KUNTZ, même endroit, et Marie GOETZ, demeurant à Belfort. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Offemont / Année : 1870
Type d'acte : Réquisitoire - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite Benoît LEVY, boucher à Belfort. Contre jacques LEU, dit Eggismann, journalier à Offemont, et Jean MEUNIER, ouvrier boulanger sans demeure fixe, pour vol à Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1870
Type d'acte : Correspondance - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Demande du sieur DENIZOT de belfort pour mettre en liberté son fils Jules dit Emile détenu dans la colonie d'Oswald.

Localisation : F - Ardennes - Sedan / Année : 1869
Type d'acte : Lettre - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Du procureur impérial de Mulhouse au procureur impérial de Belfort, à propos d'un certain LECLUSE, de Sedan.

Localisation : Belfort / Année : 1869
Type d'acte : Cédule à témoins - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jean Charles PATRIS, restaurateur, Nicolas GILBERT, garde barrière, Louis BAILLY, aiguilleur, et Jean WOHLMER, cabaretier, tous de Belfort. On cite d'autres noms. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1869
Type d'acte : Mandat d'amener - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

A propos d'un mandat d'amener sans plus de précision

Localisation : F - Haut-Rhin - Colmar / Année : 1869
Type d'acte : Requête - Pap - A4- - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

contre les vicaires-curés de Belfort pour délits. Parquet de la Cour Impériale de Colmar.Signé : LEVAIL de la MARSONNERE, procureur général.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1869
Type d'acte : Indicatif - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Indication journalière de la quantité et de la nature du travail exécuté par le cantonnier (nom illisible). Document imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1869
Type d'acte : Observations - Pap - A5+ - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Observations sur le travail et la conduite du cantonnier REBRASSIER, signées par l'agent voyer MOSMANN. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1869
Type d'acte : Indication - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Indication des travaux exécutés par le cantonnier REBRASSIER (?) et signée par l'agent-voyer MOSMANN. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Haut-Rhin - Mulhouse / Année : 1868
Type d'acte : Bulletin - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Bulletin de la translation du nommé Damias HILLMEYER, conduit de Mulhouse à Belfort (frais de justice). Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1868
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Est comparu Napoléon VILLEME, garde champêtre de Belfort, concernant Emilie MARSOT, 19 ans, née à Planches-les-Mines, fille de François-Xavieret de Marie Françoise LAINE.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1868
Type d'acte : Constatations - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Contre Ange MONDINI, terrassier originaire du Piémont, demeurant à Belfort, ayant blessé Joseph CORVELLINI, hospitalisé à Belfort. Fait par François Aloyse BERNARD, docteur en médecine, de Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1868
Type d'acte : Correspondance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

transmission par le sous-préfet au Procureur Impérail d'une demande de mise en liberté provisoire. Demande faite par FISCHER au sujet de son fils Louis FISCHER transféré dans la colonie agricole d'Oswald.

Localisation : B - Liège - Liège / Année : 1867
Type d'acte : Relevé - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Henri Victor WERNER, né à Liège en 1838, de Joseph WERNER et de Catherine VANDUN. Fait à Belfort. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1867
Type d'acte : Casier judiciaire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Sebastien DERUNTZ, né à Geishouse, le 12 octobre 1809, fils de Gangolf et d'Elisabeth LUTHRINGER.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1867
Type d'acte : Comparution - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Comparution de Xavier BASTIDON, 30 ans, trompette eu deuxième régiment de cuirassiers à Belfort, devant le commissaire de police Charles DROUIN. Contre Simon et Joseph CHEVIRON, fils de Jérôme CHEVIRON.

Localisation : F - Bas-Rhin - Strasbourg / Année : 1867
Type d'acte : Acte judiciaire - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Document fait à Belfort. Voir doc. 1569 et 1577. Concerne le casier judiciaire de Charles DIEBOLD, âgé de 26 ans, né à Strasbourg.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Chèvremont / Année : 1867
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Stanislas GREVILLOT, cultivateur à Chèvremont. Pleinte relevée par Charles BROUIN (?), commissaire de police à Belfort.

Localisation : F - Haut-Rhin - Steinbach / Année : 1867
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Sébastien DERUNTZ, bûcheron à Steinbach. Fait par François Antoine KARM, huissier demeurant à Belfort. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Haut-Rhin - Aspach-le-Bas / Année : 1867
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal dressé par Adolphe RIMLINGER, brigadier, et Alexandre VIRY, gendarme à cheval à Nancy, constatant des recherches infructueuses, en vertu d'un mandat d'amener décerné par le juge d'instruction de Belfort, contre Alphonse JESSELIN, 26 ans, soldat au 23e de ligne en garnison à Nancy, inculpé de coups et blessures, alors qu'il était en congé de semestre à Aspach-le-Bas.

Localisation : F - Haute-Saône - Héricourt / Année : 1867
Type d'acte : Condamnation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Voir doc. 1484 et 1486. Aucun Charles Adolphe DORMOY, fils naturel de Catherine Elisabeth DORMOY, âgé de 33 ans, né le 31 mai 1835 à Héricourt, dans le casier judiciaire de Belfort (18 mars 1867).

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Trévenans / Année : 1867
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal dressé par Mathieu JACQUEMIN et Charles BIGOT, gendarmes à cheval à Belfort, constatant les mauvais traitements exercés sur Jules ROSSELOT, 17 ans, cultivateur à Vourvenans, par Eugène CLAVEQUIN-ROSSELOT, 22 ans, cultivateur du même lieu. Témoin : Marie Anne COTTET, femme de François CLAVEQUIN, garde champêtre dudit lieu.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1866
Type d'acte : Facture - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Facture dressée par F. JAMAIS, chapelier de Belfort, pour Eugène GIRARDIN, président du conseil de fabrique de Delle, pour la fourniture d'un chapeau de suisse.

Localisation : F - Haut-Rhin - Mulhouse / Année : 1866
Type d'acte : Lettre - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre du juge d'instruction de Mulhouse envoyée au juge d'instruction de Belfort. Signature ilisible. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Seine-Maritime - Le Havre / Année : 1866
Type d'acte : Arrestation - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Arrestation, au Havre, de Marie LEVY. On cite Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1865
Type d'acte : Procès-Verbal - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

J.François CLAUDEL, 73 ans, inculpé de vagabondage, tentative d'évasion, rebellion etc...

Localisation : F - Haut-Rhin - Nambsheim / Année : 1865
Type d'acte : Interrogatoire - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Tribunal de 1ère instance de Belfort. Interrogatoire d'Etienne LIENHARD, 58 ans, cordier à Cernay, né à Nambsheim, fils de Jean et de Marie Anne FOLNAPT, inculpé d'avoir rompu son ban de surveillance.

Localisation : Belfort / Année : 1865
Type d'acte : Cédule à témoins - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Thierry JACQUES (ou Jacques THIERRY ?), sacristain à Cernay. On cite d'autres noms. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1865
Type d'acte : Assignation - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Assignation de Charles JUNG détenu en la maison d'arrêt de Belfort. Par Jean Pierre ROY huissier au tribunal civil de Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Lachapelle-sous-Rougemont / Année : 1865
Type d'acte : Interrogatoire - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Tribunal de 1ère instance de Belfort. Interrogatoire de Rosalie IRSTELLE, 15 ans, sans profession ni domicile fixe, née à Lachapelle-sous-Rougemont, de Maximien et d'Elise GRISEZ, inculpée de vagabondage.

Localisation : Belfort / Année : 1865
Type d'acte : Cédule à témoins - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre le sieur TOUVET et les frères BRUNSCHWIG (ou BRUNSCHWICK), négociants à Belfort. On cite d'autres noms. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Haut-Rhin - Thann / Année : 1865
Type d'acte : Citation - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Tribunal de 1ère instance de Belfort. Citation délivrée à François Xavier SPINNER, 48 ans, détenu pour avoir commis plusieurs actes d'outrages publics à la pudeur entre Thann et Masevaux.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1865
Type d'acte : Commission - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne le docteur Aloys BERNARD, médecin à Belfort, à propos d'Aloys BECK, de Belfort, et un certain WALCK, pour bagarre.

Localisation : F - Haut-Rhin - Cernay / Année : 1865
Type d'acte : Mandat de dépôt - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Mandat de dépôt délivré par Marie Sébastien FOURNIER, juge d'instruction de l'arrondissement de Belfort, pour Joseph WACKER, 12 ans, né et domicilié à Cernay, prévenu d'attentat à la pudeur.

Localisation : F - Haut-Rhin - Masevaux / Année : 1865
Type d'acte : Citation - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Tribunal de 1ère instance de Belfort. Citation délivrée à Louis FISCHER, ° 7.10.1853 à Masevaux, bobineur à Masevaux, détenu pour vols et tentatives de vols au préjudice de MANIGOLD, Joseph SUTTER, de la femme CORDIER, de la veuve HUMBERT, de la femme de Xavier VIESER, tous dudit lieu.

Localisation : F - Haut-Rhin - Bollwiller / Année : 1865
Type d'acte : Citation - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Tribunal de 1ère instance de Belfort. Citation délivrée à Charles JUNG, ° 4.11.1838 à Bollwiller, fils de Joseph et de Marie Anne KIMPFLING (?), journalier à Cernay, détenu pour avoir commis un outrage public à la pudeur près de Cernay.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1863
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Lettre adressée par un chapelier de Belfort à PETITJEAN, au sujet du prix de la réalisation d'un chapeau pour le suisse de l'église de Delle.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1863
Type d'acte : Mandat - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Duplicata du doc 1625. Et concernant le surnommé BAMBOCHE.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1863
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal dressé par Antoine HURST, maréchal des logis, et Michel SCHNEIDER, gendarme à cheval à Belfort, constatant les recherches infructueuses, en vertu d'un mandat d'amener, d'un homme connu sous le sobriquet de 'Bamboche', 'courant les foires et cabarets où il joue aux gobelets', inculpé de vol et d'escroquerie.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1863
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal dressé par Antoine HURST, maréchal des logis, et Jean WITT, gendarme à cheval à Belfort, constatant les recherches infructueuses, en vertu d'un mandat d'arrêt, d'un homme connu sous le sobriquet de 'Bamboche', 'courant les foires et cabarets, où il joue aux gobelets'.

Localisation : F - Gironde - Bordeaux / Année : 1862
Type d'acte : Mandat d'arrêt - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Envoyé par le substitut de VEYREMAND (?) au procureur impérial de Belfort.

Localisation : F - Haut-Rhin - Masevaux / Année : 1862
Type d'acte : Assurance - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Police d'assurance en faveur de Jacques FELDER, maître charpentier demeurant à Masevaux, agissant pour son compte comme propriétaire. On cite Jean SCHAUB, voisin. Document avec bel en-tête en partie imprimé et liste du conseil d'administration de la compagnie siégeant à Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1861
Type d'acte : Interrogatoire - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Marie-Anne FINDLER, 99 ans, femme DEHAYE, demeurant à Belfort, fille de Joseph FINDLER et de Marie VOILLAND. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Recouvrance / Année : 1861
Type d'acte : Interrogatoire - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Tribunal de 1ère instance de Belfort. Interrogatoire de Pierre SCHENBERG, 50 ans, cultivateur, né et domicilié à Recouvrance, fils de Joseph et de Françoise FLOTTAT, inculpé d'avoir omis de déclarer à l'officier de l'état civil de sa commune la naissance de l'enfant mort-né dont sa domestique, Marie Anne FLORIMONT, a accouché.

Localisation : F - Vosges - Martigny-les-Gerbonvaux / Année : 1861
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal dressé par Jean Pierre ROY, gendarme à cheval à Belfort, constatant un vol d'huile de quinquet au préjudice de la Cie des Chemins de fer de l'Est, commis à la gare de Belfort par Ernest MASSON, 23 ans, homme d'équipe, né à 'Montagny légère bon veau' (sic !) (Vosges), résidant chez son beau-père à Essert. Déclaration d'Adolphe CUVILLIER, sous-chef de gare à Belfort.

Localisation : F - Haut-Rhin - Masevaux / Année : 1860
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Contre Jacques FELDER, entrepreneur, et sa femme Thérèse DORMAY, de Masevaux. On nomme Jean KOEBEL, propriétaire à Masevaux, et Joseph BAUER, voiturier à Boderen (?) faisant élection de domicile en l'étude de maître LAPOSTOLET, avoué à Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Botans / Année : 1860
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Xavier COURTOT est dit fils de Jean-Baptiste COURTOT. Document établi au bureau des hypothèques de Belfort devant Louis ERARD, notaire Inscription d'hypothèque au profit de Xavier COURTOT contre les frères Jean-Pierre et Jacques FAVEZ, meuniers demeurant à Autrage

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1860
Type d'acte : Lettre - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Voir doc. 1192 où Valentin ROEGELE (avec accent aigu sur le e final), faiseur de bardeaux, de Waldsteg (?) du Grand Duché de Bade, semble être Vendelin ROEGELE. Lettre du Procureur Impérial de Belfort concernant Vendelin ROEGELE, du Duché de Bade.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1860
Type d'acte : Observations - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne REBRASSIER, cantonnier, et MOSMANN, agent voyer. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Botans / Année : 1860
Type d'acte : Dette - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite Pierre François DUBAIL, rentier demeurant à Belfort. Voir doc. 1104 Devant Louis ERARD, notaire à Belfort, Jean-Pierre et Jacques FAVEZ, meuniers à Autrage, reconnaissent devoir argent à Xavier COURTOT, fils de Jean-Baptiste

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1859
Type d'acte : Laissez-passer - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Pour Sebastien FELMANN, 38 ans. Document avec signalement complet.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1859
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre indiquant qu'un procès-verbal pour chasse illégale est joint. Sans plus de précisions. Document signé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1859
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal de gendarmerie constatant un début d'incendie dans la maison appartenant à Menerad MARTIN, maçon de Belfort, dont Joseph ZENNER, cultivateur, est locataire. Auteur présumé de l'incendie : Joseph MARTIN, fils de Menerad, 18 ans. Témoins : Joseph ZENNER, 15 ans, fils de Joseph - Françoise TISSERAND, 40 ans, épouse ZENNER.

Localisation : F - Haut-Rhin - Soppe-le-Bas / Année : 1859
Type d'acte : Observations - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre du Procureur Impérial de Belfort à Monsieur le Maire de Soppe-le-Bas, concernant la vérification des registres du maire. Aucun nom cité. Signature, illisible, du Procureur Impérial.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1859
Type d'acte : Déposition - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Déposition de Joseph ZENNER, 38 ans, cultivateur à Belfort, au sujet de la prévention de tentative d'incendie imputée au sieur MARTIN.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1859
Type d'acte : Mandat de comparution - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Mandat de comparution délivré par Gustave LANG, juge d'instruction de l'arrondissement de Belfort, à Joseph MARTIN, 19 ans, manœuvre de Belfort, pour être entendu sur les inculpations à sa charge.

Localisation : Belfort / Année : 1859
Type d'acte : Casier judiciaire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Relevé des bulletins individuels de condamnation alphabétiquement classé au casier judiciaire concernant Jean-Baptiste GRILLE, 44 ans, né le 25 novembre 1814 à Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - ? / Année : 1859
Type d'acte : Bordereau - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Bordereau de transmission de la lettre (non jointe) relative à Joseph Aimé COCHET par le procureur de Grenoble à celui de Belfort.

Localisation : F - Haut-Rhin - Munster / Année : 1859
Type d'acte : Bordereau - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Transmission d'une lettre, non jojnte, concerannt Joseph Ammé de Munster par le parquet de Colmar au Procureur Impérial à Belfort

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1859
Type d'acte : Requisition - Pap - A3 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1859
Type d'acte : Cédule à Témoins - Pap - A4 - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Assignation de Joseph ZENNER de Belfort,fg Ste Barbe, et de son épouse Françoise TISSERAND et de leur fils Joseph ZENNER A la requête de Gustave LANG juge d'instruction à Belfort pour témoignage dans la tentative d'incendie dont est accusé Joseph MARTIN

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1859
Type d'acte : Déposition - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Déposition d'Eugénie Aimable LECLERC, dame CHANGARNIER, 34 ans, demeurant à Belfort, au sujet de la prévention de tentative d'incendie de la maison de Joseph ZENNER, imputée à Joseph MARTIN.

Localisation : Belfort / Année : 1859
Type d'acte : Casier judiciaire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Relevé des bulletins individuels de condamnation alphabétiquement classé au casier judiciaire concernant Jean SCHNEEBERGER (ou SCHNEUBERGER ?) né à Maasel (?) le 10 août 1841 (?), fils de Jean SCHNEUBERGER et de Barbe GRUBER. Casier vierge.

Localisation : F - Vosges - Saint-Stail / Année : 1858
Type d'acte : Interrogatoire - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Contre Joseph PAYEUR, 36 ans, fileur, domicilié à Thann, né à Saint-Stail, fils de Jean-Baptiste et d'Elisabeth TISSERAND. Marié, deux enfants. Fait par Mathieu Napoléon BARDY, juge assisté de Jean-Baptiste CORBIS, à Belfort. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Haut-Rhin - Dannemarie / Année : 1858
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jugement du tribunal de commerce de l'arrondissement de Belfort dans l'affaire opposant Jacques DIETMANN, maçon entrepreneur de construction de Dannemarie, à Joseph WICKER, charpentier de Manspach.

Localisation : F - Haut-Rhin - Leimbach / Année : 1858
Type d'acte : Interrogatoire - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Tribunal de 1ère instance de Belfort. Interrogatoire de Joseph BIHL, 61 ans, journalier, veuf, 1 enfant, né et domicilié à Leimbach, fils de Joseph et de Marguerite KLEIN, inculpé de mendicité à Belfort. Sa fille habite Staffelfelden.

Localisation : F - Vosges - Bresse / Année : 1858
Type d'acte : Mandat de dépôt - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Mandat de dépôt délivré par Mathieu Napoléon BARDY, juge d'instruction de l'arrondissement de Belfort, pour Marie Louise PERRIN, 22 ans, née à La Bresse, sans domicile fixe, inculpée de vol.

Localisation : F - Haut-Rhin - Leimbach / Année : 1858
Type d'acte : Fiche de renseignements - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fiche de renseignements adressée par FALLECKER, maire de Leimbach, au procureur impérial de Belfort. Elle concerne Joseph BIHL, journalier, sans domicile, 61 ans, ° 19 Frimaire an V à Leimbach, fils de Joseph et de Marguerite KLEIN, arrêté dans l'arrondissement de Belfort.

Localisation : F - Haut-Rhin - Thann / Année : 1858
Type d'acte : Interrogatoire - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fait devant le juge Mathieu Napoléon BARDY et son assistant Jean-Baptiste CORBIE, de Belfort. Interrogatoire de Philippe RUPPE (avec accent aigu sur le e), âgé de 41 ans, fileur, marié et deux enfants, né à Thann, fils de Philippe et d'Elisabeth TSCHIRRET (18 janvier 1858).

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Valdoie / Année : 1858
Type d'acte : Citation - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Tribunal de 1ère instance de Belfort. Citation délivrée à Fidèle Amand VANDERHEYDEN, accusé de vol, et au témoin François HENRIOT, maire de Valdoie.

Localisation : F - Bas-Rhin - Ebersmunster / Année : 1858
Type d'acte : Renvoi - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Tribunal de 1ère instance de l'arrondissement de Belfort. Renvoi devant le tribunal de police correctionnelle d'Adrien STAMPF, 45 ans, fileur, né à Ebersmunster, domicilié à Thann, détenu pour vagabondage et mendicité.

Localisation : F - Bas-Rhin - Ebersmunster / Année : 1858
Type d'acte : Fiche de renseignements - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procureur impérial de l'arrondissement de Belfort. Renseignements sur la moralité d'Adrien STAMPF, 45 ans, fileur, né à Ebersmunster, domicilié à Thann, 2 enfants, inculpé de mendicité.

Localisation : F - Haut-Rhin - Fellering / Année : 1858
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Eustache HANS, tailleur d'habits à Felleringen (Fellering ?). Fait par Laurent STACHLE, huissier à Belfort résidant à Saint-Amarin.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1857
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre accompagnant l'extrait du casier judiciaire de la nommée KAYSER, adressée au procureur impérial à Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1857
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jean-Baptiste Bernard Charles LAURENT, directeur de fabrique, et Jean-Claude BOULANGER, cultivateur. Document fait à Belfort. On cite les lieux de demeure des concernés.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1857
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne l'affaire CLERC, cf. doc. 1629. Concerne François Joseph BIDAINE, gendarme à Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1857
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Assignation de J.Baptiste LUCOT demeurant rue du Pävillon à Belfort poour avoir soustrait une pièce de cuir Au préjudice du sieur Philippe GAUTHIER

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Danjoutin / Année : 1857
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite Jean-Pierre ROY, huissier de Belfort. Assignation de Jean-Claude CLERC, maçon à Danjoutin.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1857
Type d'acte : Assignation - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Assignation de Philippe GAUTHIER ouvrier cordonnier suite au vol de cuir à la charge de LUCOT.

Localisation : F - Moselle - Walschbronn / Année : 1857
Type d'acte : Renvoi - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Contre Barbe SCHLÉOSKY, 18 ans, née à Walschbronn, domiciliée en Prusse Rhénane, pour vol à Wittelsheim Renvoi devant le Tribunal Correctionnel de Belfort

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Essert / Année : 1856
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal dressé par André VONTHRON, maréchal de logis commandant les brigades de gendarmerie de Belfort, constatant la date de l'amputation d'un doigt de la main gauche de Jules BESANÇON, soldat de la classe 1852, par le docteur PETITJEAN de Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1856
Type d'acte : Relevé - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Sur François BERLY, 34 ans, né le 7 septembre 1824 à Brebotte.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1855
Type d'acte : Facture - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Voir doc. 1186, 1108 et 1235 Dette de VAUTHIER (Joseph ?) envers C. FIERECK-DOUVILLE

Localisation : F - Haut-Rhin - Colmar / Année : 1855
Type d'acte : Document judiciaire - Pap - A4- - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Concerne Albertine et Michel DIETRICH, de Colmar ou de Belfort (?).

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1855
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Ordonnance de renvoi en police correctionnelle concernant Thérèse WICKERT, 18 ans, sans état et sans domicile fixe. On cite KLING, BARDY, RUBAT et JANNESSON, de Belfort.

Localisation : F - Haut-Rhin - Ranspach / Année : 1855
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Assignation par Laurent STAEHLE huissier à Belfort. de Thiébaut LUTHRINGER, 55 ans. Et de Antoine STEFFAN 23 ans journalier à Oderen.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1854
Type d'acte : Acte judiciaire - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre à propos du possible jugement d'un certain David ULMER.

Localisation : F - Bas-Rhin - Strasbourg / Année : 1854
Type d'acte : Renseignements - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concernant David ULMER, né en 1809. Lettre du procureur impérial de Strasbourg au procureur impérial de Belfort.

Localisation : F - Haut-Rhin - Saint-Cosme / Année : 1854
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procès-verbal dressé par Georges GREVILLIOT, garde-champêtre de Saint-Cosme, dénonçant les insultes et les menaces que lui ont proféré Marie Anne MONNIER, épouse de Jean Pierre FERNEY, leurs filles Marie Anne et Catherine, et Xavier TSCHAINE, gendre dudit FERNEY, alors que celui-ci s'apprétait à remettre audit FERNEY un dernier avertissement provenant du receveur de l'Enregistrement et des Domaines de Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Étueffont / Année : 1853
Type d'acte : Mandat d'amener - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Mandat d'amener délivré par Napoléon BARDY, juge faisant fonction de juge d'instruction de l'arrondissement de Belfort, pour Joseph SAGEZ, 31 ans, journalier, né à Etueffont-Bas, demeurant à Rougegoutte, libéré d'Ensisheim, pour être entendu sur les inculpations dont il est l'objet.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Rougegoutte / Année : 1853
Type d'acte : Délégation - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Joseph SAGEZ, de Rougegoutte. On cite la veuve MARCHAND, aubergiste t buraliste à Lachapelle-sous-Chaux, ainsi que Napoléon BARDY, juge à Belfort. Voir doc. 3920 où il faut corriger SOYER par SAGEZ.

Localisation : F - Bas-Rhin - Mittelbergheim / Année : 1853
Type d'acte : Interrogatoire - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Palais de justice de Belfort. Interrogatoire de Jean DIETRICH, 70 ans, cordonnier, célibataire, né à Mittelbergheim, sans domicile fixe, fils de Jean et de Marguerite REYMANN, inculpé de vagabondage. Il a travaillé chez Michel KRISCHNER, vigneron à Dambach.

Localisation : F - Haute-Saône - Frahier-et-Chatebier / Année : 1853
Type d'acte : Interrogatoire - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Contre (François ou Jean-François ?) Hubert KALANQUIN, 19 ans, journalier, domicilié et né à Frahier, fils de Honoré KALANQUIN et de Généreuse ESCALIER (?). Fait par Hippolyte JANNESSON, juge à Belfort. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1852 ?
Type d'acte : Information - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Contre Jean (ou Henri ?) BARBOTTIN, 28 ans, musicien ambulant né à Issaustène (Piémont ?). Faite par Hippolyte JANNESSON, juge à Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1852
Type d'acte : Déposition - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Déposition de Marie Adèle SARE, 29 ans, née et domiciliée à Belfort, au sujet de la prévention d'escroquerie imputée à Jules HEINIMANN.

Localisation : F - Bas-Rhin - ? / Année : 1852
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal dressé par Charles LORENTZ et Auguste WAGNER, gendarmes à Giromagny, constatant la recherche infructueuse de Charles LEEST, prévenu de vol, 22 ans, originaire du Bas-Rhin, en dernier lieu domestique chez François GRISEZ, cultivateur à Belfort, en vertu d'un mandat d'arrêt.

Localisation : F - Haut-Rhin - Metzeral / Année : 1852
Type d'acte : Mandat de dépôt - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Mandat de dépôt délivré par un juge faisant fonction de juge d'instruction de l'arrondissement de Belfort, pour Médard BARRET, 39 ans, cultivateur né à Metzeral, sans domicile fixe, inculpé de vagabondage et mendicité.

Localisation : F - Haut-Rhin - Hochstatt / Année : 1852
Type d'acte : Mandat de dépôt - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Mandat de dépôt délivré par le juge faisant fonction de juge d'instruction de l'arrondissement de Belfort, pour Florentin SCHLAEFFLÉ, 17 ans, ouvrier de fabrique, né et domicilié à Hochstatt, inculpé de vagabondage.

Localisation : F - Haut-Rhin - Dannemarie / Année : 1852
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Madelaine GAUDIN, marchande à Dannemarie, à propos de l'affaire REINACH (?). On cite Jean Michel FALCK, jeune, huissier à Belfort résidant à Dannemarie.

Localisation : F - Bas-Rhin - Zellwiller / Année : 1852
Type d'acte : Correspondance - Pap - A5 - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Concerne le nommé Moise BAER de Zellwiller Bordereau d'envoi de la correspondance du maire de Zellwiller avec le procureur de Belfort

Localisation : F - Haute-Marne - Chaumont / Année : 1851 ?
Type d'acte : Lettre - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jean-Baptiste PIERRET (ou PSISTER ?), peut-être agriculteur, mais inconnu à Chaumont. Lettre pour le procureur de Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Denney / Année : 1851
Type d'acte : Témoignage - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fait devant le maire de Bessoncourt, Jean-Claude DUVERNOIS, par Jean-Jacques AUBRY, maçon domicilié à Denney, et concernant Jean-Claude HUGNOT, de Bessoncourt, postillon à Belfort, vu à l'auberge de J On cite Bernard BOUCOT, Prospère BOUCOT, Pierre SERLUT (ou SERTUS ?) et Jean-Baptiste CHAPUIS, maréchal-ferrant, tous de Bessoncourt.

Localisation : F - Haut-Rhin - Mulhouse / Année : 1851
Type d'acte : Mémoire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Elie DREYFUSS, de Mulhouse, et les veuve et héritiers KUENEMANN de Burnhaupt-le-Bas. On nomme maître SCHMITT, avoué à Belfort, et autres.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1851
Type d'acte : Mandat - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne Charles REIST (ou LEIST ?), 22 ans, en dernier lieu domestique à Belfort, puis habitant à Marseille. Un bout de tissu est joint à la pièce. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1851
Type d'acte : Acte judiciaire - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Document établi par le ministère de la guerre. Le sergent fourrier du 7e régiment d'infanterie de ligne, nommé POMMIER, a été assailli par des habitants de Belfort à la sortie d'un bal (28 août 1851).

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1850
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On trouve, peut-être, le nom d'OBERLIN Lettre du juge d'instruction de Belfort à un collègue concernant une commission rogatoire sans plus de précision

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1850
Type d'acte : Opposition - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Opposition par LECHANTEUR de Charleville, à Charles CURASSON maître de forges au Blanc Murges

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1850
Type d'acte : Commission - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite Hippolyte JANNESSON, juge d'instruction. Inculpation de Marie-Anne THOUVENIN et Richard THOUVENIN pour empoisonnement de Georges THOUVENIN (18 février 1850).

Localisation : F - Haut-Rhin - Aspach-le-Bas / Année : 1850
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Au profit de : Odile KATZ, veuve de Baruch LEVY, propriétaire à Cernay, Aaron BRUNSCHWIG, négociant à Uffholz, Ignace HURTH, tourneur à Paris, Abraham VURMSER, propriétaire à Bollwiller, Jean-Erasme H Etat de toutes les inscriptions subsistantes au bureau des hypothèques de Belfort contre Thiebaut WILLEMANN, journalier cultivateur, et Marie-Rose CALAME, son épouse, demeurant à Aspach-le-Bas (2 janv

Localisation : F - Haut-Rhin - Dannemarie / Année : 1850
Type d'acte : Citation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Claude Jacques ROMAIN est invité à se rendre au tribunal de Belfort pour règlement à l'amiable d'une somme

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1849
Type d'acte : Production - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

On trouve la signature de (Martin) ANTONIN avocat à Belfort. Voir doc. 1123 Jacques WEIL de Bollwiller contre Thiebaud WILLEMANN d'Aspach-le-Bas

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1849
Type d'acte : Lettre - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne BLOCH, STEMELEN et KUNEMANN. Signature de BAYER ?

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Vétrigne / Année : 1848
Type d'acte : Assignation - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Assignation faite à François MARCONNOT, aubergiste à Vétrigne, et à ANTONIN, avoué à Belfort.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1848
Type d'acte : Information - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne Louis HOUBRE (?), aubergiste à Belfort. Document avec d'autres noms.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1848
Type d'acte : Obligation - Pap - A5- - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Quatre obligations, coupons prime d'assurance, Cie Française du Phénix.

Localisation : F - Haut-Rhin - Thann / Année : 1848
Type d'acte : Interrogatoire - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite aussi le sieur MERCIER, ainsi que le juge Hippolyte JANNESSON de Belfort. Concerne Auguste LUTTRINGER, âgé de 28 ans, fileur à Thann.

Localisation : F - Haut-Rhin - Steinbach / Année : 1847
Type d'acte : Mandat - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fait par Mathieu-Napoléon BARDY, juge d'instruction de Belfort. Avec très bel en-tête en lettres gothiques calligraphiées. Mandat de comparution concernant Henri KOEBELEN, fils d'Erasme KOEBELEN, de Steinbach, et Ignace MEYER, fils d'Ignace MEYER (22 mars 1847).

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Bessoncourt / Année : 1847
Type d'acte : Procès-Verbal - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite Xavier PETIT, maréchal-ferrant à Belfort, Jean-Pierre CLERE, boucher à Anjoutey, Vendelin CHAPPUIS, maréchal-ferrant à Anjoutey, Laurent JAGER, maçon à Anjoutey, Auguste STRACK, tailleur de pi Jean-Claude DUVERNOIS, entrepreneur de travaux publics à Bessoncourt, déclare avoir été volé (9 mars 1847).

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1846
Type d'acte : Mandat - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pour comparution de Joseph HERGOTT, fils de Blaise, de Saint-Amarin, et de Melchior MURA, de Moosch. Fait par Mathieu Napoléon BARDY, juge à Belfort.

Localisation : F - Haut-Rhin - Altenach / Année : 1846
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne George KEMPF, cultivateur à Altenach. Fait par Antoine VIEUCHANGE, huissier à Belfort demeurant à Dannemarie.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Lamadeleine-Val-des-Anges / Année : 1846
Type d'acte : Interrogatoire - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Tribunal de 1ère instance de Belfort. Interrogatoire de François PETITJEAN, 34 ans, cultivateur, né à Lamadeleine, demeurant à Petitmagny, prévenu de coups et blessures envers son frère Laurent PETITJEAN.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1846
Type d'acte : Mandat de paiement - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Dépenses municipales, exercice 1846. BOURQUARD, président de la fabrique, mande BERDOLET, receveur, de payer au curé SPECHT la somme de 10 francs pour achat et vente de livres à BELOT, libraire à Belfort.

Localisation : Lepuix / Année : 1845
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre François Joseph RHEIN (ou RHEINE), tuilier, et François CATTÉ, cultivateur, tous deux de Lepuix. On cite les noms de ROYER, avoué, NIZOLE père, avocat, HANTZ, géomètre, GALLIMARD, président du tribunal civil de Belfort, KELLER et FOURNIEER, suppléants, et PAILLARD, substitut. On cite d'autres noms, dont les Jean-Pierre GRIMBLAT et les époux DIETRY, propriétaires. Avec plan. Voir doc. 22931.

Localisation : Lepuix / Année : 1845
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fait par devant maître FELTIN, notaire à Delle. Entre François Joseph RHEINE (ou RHEIN), tuilier, époux de Cécile HECK, demeurant à Lepuix, et François GRESSOT, propriétaire à Porrentruy (Suisse). On cite les noms des propriétaires suivants : PARRAT, COLIN, Jacques FRÉRY, BÉCHAUX, Henry Joseph BELL, François PATTINGRE (?), Mathias BELL, François CATTEY (ou CATTÉ), Pierre Joseph PATTINGRE, Pierre François PATTINGRE, Pierre Joseph DERMINEUX (ou TERMINEUX ?), Étienne DERMINEUX, Jacques DIÉTRY, Pierre Joseph RHEINE, Catherine Rose RHEINE, Pierre Antoine FLEURY, et Jacques DIÉTRY, cultivateur, tous de Delle (?), ainsi que Nicolas LIECHTY, maçon, Joseph FLEURY, cultivateur, Jean-Pierre BRUAT, cultivateur, Marie Jeanne LABOUCHE, propriétaire veuve de François BICHET, tous de Lepuix, ainsi que Henry MARION, cultivateur à Courtelevant, et Léonard STOUFF le jeune, cultivateur à Florimont. Noms des créanciers inscrits : Antoine RIETER (?), propriétaire à Blotzheim, Jean RISS, négociant à Dannemarie, Eugène GIRARDIN, marchand de fer à Delle, Joseph MARION, maire de Courtelevant, Charles Victor HANTZ, géomètre à Florimont, Clément DREYFUS, marchand à Seppois-le-Bas, Joseph CHAVANNE, maréchal-ferrant à Réchésy, Claude TERCINET, capitaine retraité des douanes et propriétaire audit lieu, Pierre Eugène PATTINGRE, huissier à Delle, Jacques GUETSCHENEZ (?), cultivateur à Suarce, François MARION, propriétaire à Faverois, Pierre ROYER, avoué à Belfort. On cite d'autres noms. Voir doc. 22934, 22940, 22944 et 22948.

Localisation : F - Haut-Rhin - Hagenthal-le-Bas / Année : 1844
Type d'acte : Créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Au profit de Gertrude RIBSTEIN, veuve en premières noces de Laurent HIMBERT, et en secondes de François Joseph MARTIN, sans profession, demeurant à Hagenthal-le-Bas et avant à Belfort. Contre Joseph ROSSE, ouvrier de fabrique, et Elisabeth SURRY, sa femme, à Argiésans. Document avec d'autres noms.

Localisation : F - Terr.-de-Belfort - Courtelevant / Année : 1844
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Joseph MARION, maire de Courtelevant, propriétaire, et François Joseph RHEINE, tuilier à Lepuix. On nomme Henry MARION, frère de Joseph MARION, ainsi que GIRARDIN, MOUNIER, et autres.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Petitmagny / Année : 1841 ?
Type d'acte : Renseignements - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Sur François JANNENOT, cuirassier au 9ème régiement, âgé de 22 ans, demeurant à Petitmagny, condamné à Belfort le 7 avril 1837, varisemblablement décédé en prison. Voir doc. 3802. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1841
Type d'acte : Acte judiciaire - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Interrogatoire de Xavier CORDIER, né en 1786 à Argiésans

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1841
Type d'acte : Mandat d'amener - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fait par le juge d'instruction Napoléon BARDY Mandat d'amener contre Jean VALET demeurant à Belfort

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1841
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre du Comité supérieur d'Instruction primaire de l'arrondissement de Belfort adressée au curé de Delle, au sujet de l'organisation des écoles primaires.