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36877 - SCHODT ( Sans )
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Localisation : Namur / Année : 1921
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Assignations, pour obtenir l'assentiment des héritiers de Émilie BOMBERG, veuve de Émile GREYSON. Concerne un transfert d'actions, de la société Néderlansche Handel Maatchappij. Par A-1°) Jeanne de SCHODT, veuve de Paul GREYSOR, demeurant à Bruxelles, 15 Rue de Londres, mère de Marcel GREYSON, maréchal des logis. 2°) Fernand GREYSON, agent de change, demeurant à Bruxelles. 3°) Yvonne GREYSON, épouse de Albert HAMBURSIN, avocat, demeurant à Yvoir. 4°) Lucien GREYSON, ingénieur demeurant à Namur. B- Fanny GREYSON, veuve de Nicolas HENRION, sans profession, demeurant à Jambes. Héritiers de Émilie BOMBERG, veuve de Émile GREYSON : Jules GREYSON, Paul GREYSON, Élisabeth GREYSON veuve MASCART, Emma GREYSON veuve de Nestor GREYSON, Fanny GREYSON veuve de Nicolas HENRION. aUTRES NOMS CITÉS, Henri DAUTHY, curateur aux successions vacantes, demeurant à Paris. Maurice MASCART, administrateur, demeurant à Budialo-Congo Belge. Georges MASCART, Directeur Général des Tréfileries de DOUÉ. Juliette MASCART, épouse de Henri BOISSIEUL, industrielle, demeurant à Tanger au Maroc. Nonbreux autres noms. Tampons du timbre et d'Octave MINETTE, huissier, demeurant à Namur, Belgique. Documents dactylographiés (encre bleue) et attachés par un petit cordon.
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22435 - STOESSER ( Propriétaire )
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Localisation : Belgique / Année : 1911
Type d'acte : Pension de retraite - Pap - A3- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
En faveur de Jules STOESSER, né à Ath (Belgique) le 7 juin 1848, sociétaire de l'association des artistes musiciens (fondation TAYLOR) depuis 1881, à la retraite. Document en partie imprimé fait à Paris le 21 décembre 1911 et signé. On trouve aussi les noms de MM. LIMBERGER, trésoriers de l'association à Paris, et CHAIX, imprimeur à Paris (encre LORILLEUX). Voir doc. 22436 pour STOESSER.
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25490 - BRUCHON ( Religieuse )
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Localisation : Belgique / Année : 1906
Type d'acte : Hypothèques - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Entre Augustine BRUCHON, religieuse à Liège (Belgique), et BRILLOD & REY à Grand'Combe-Châteleu.
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38484 - SCHEUSS ( Propriétaire )
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Localisation : Belgique / Année : 1861
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Certicat d'inscription d'hypothèque. Au profit de Catherine Agnies SCHEUSS, veuve de Charles Marie Joseph, Baron DUBOIS, propriétaire demeurant Bruxelles. François Henri Auguste Joseph DUBOIS de FERRIÈRE, rentier, demeurant à Yxelles, faubourg de Bruxelles. Amélie Élisabeth Philippine Françoise DUBOIS, épousede Émile Joseph FRÉSON, lieutenant Colonel, demeurant à Tournay, (Belgique). Contre Ange Léon Octave LECLERC, principal clerc de notaire, demeurant Paris, 346 rue Saint-Honoré. Autres noms cités, Pierre Cyrille LAPLACE, Vise Amiral, demeurant Paris. Contre, Ange Léon Octave LECLERC. Tampon du timbre. Tampon encre de la Conservation des Hypothèques de Sens.
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84 - MAYOL de LUPE Octave ( rentier )
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Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1860
Type d'acte : Passeport - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Signalement détaillé. Visas : Bavière, Belgique, Autriche, Sardaigne, Prusse,
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37646 - SCHEUSS ( propriétaire )
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Localisation : Belgique / Année : 1859
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Certificat du conservateur des hypothèques de Sens. Au profit de ; 1°) Catherine Agnès SCHEUSS, veuve de Charles Marie Joseph Baron DUBOIS, propriétaire à Bruxelles. 2°) François Henri Auguste Joseph BUBOIS DEFERRIÈRE, rentier, demeurant faubourg de Bruxelles. 3°) Amélie Élisabeth Philippine Françoise DUBOIS, épouse de Émile Joseph FRISON, Lieutenant Colonen au 2ème cuirassier demeurant à Tournay. Contre Ange Léon Octave LECLERC, Principal clerc de notaire à Paris, époux de Marie Émilie LEDIEN. Autres noms cités, Adélaïde Estelle PELLETIER, veuve de François Victor Cirile LORRAIN, demeurant à Saint-Germain-en-Laye. Me CHARLOT, notaire à Paris. BERCEON. Tampon du timbre. Tampon de la Conservation des Hypothèques de Sens. Signature lisible, MALLARMÉ. Voir document n°37647.
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37647 - LAPLACE ( Vice-Amiral )
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Localisation : La Ferté-sous-Jouarre / Année : 1859
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Inscription au bureau des hypothèques de Sens. Transport de l'hypothèque au profit de Pierre Cyrille LAPLACE, vice-Amiral, ancien préfet-maritine, demeurant à Vartrel, près de La Ferté-sous-Jouarre (Seine et Marne). Contre Ange Léon Octave LECLERC, notaire à Saint-Denis (Seine). Autres noms cités, Me ROUSSE, notaire à Paris. Mme veuve DUBOIS, DUBOIS de FERRIÉRES et Mme FRISON, DEMEURANT EN Belgique, créancières de LECLERC. Signature lisible, MALLARMÉ. Tampon du timbre. Tampon de la Conservation des Hypothèques de Sens. Voir document n°37646.
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23103 - VANDERHEYDEN ( ? )
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Localisation : Belgique / Année : 1858
Type d'acte : Casier judiciaire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Relevé des bulletins individuels de condamnation alphabétiquement classé au casier judiciaire concernant Fidèle Amand VANDERHEYDEN né à Kieldrecht, paroisse de Gand, âgé de 19 ans. Casier vierge.
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7408 - BARRACAND ( étudiant )
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Localisation : F - Drôme - Romans-sur-Isère / Année : 1858
Type d'acte : Etat - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Etat des dettes d'Auguste BARRACAND. On nomme SERVAIS, maître d'hôtel à Paris, ROBECQUE, tailleur à Paris, TURLOT, limonadier à Paris, VALLA (ou VALLON ?), de Paris, et autres. On cite Mons en Belgique.
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10643 - HENRIOT ( buraliste maire )
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Localisation : F - Terr._de_Belfort - Valdoie / Année : 1858
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Procès-verbal dressé par Jean KOEGLER et Thiébaut SCHERER, gendarmes à Belfort, constatant l'arrestation pour tentative de vol commis au préjudice de François HENRIOT, maire et buraliste de Valdoie, époux d'Agnès FUHRMANN, par Fidèle Amand VENDERHEYDEN, 23 ans, terrassier, né à 'Kieldrecht' (Belgique), logé chez SIMON, aubergiste à Valdoie. Au verso, signalement du prévenu.
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37526 - MONTIGNY ( ? )
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Localisation : Paris / Année : 1854
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
État des inscriptions d'hypothèques. Contre Ange Léon Octave LECLERC, notaire de Marie Émilie LEDIEN, son épouse, demeurant à Saint-Denis. Au profit d'Anne Suzanne de MONTIGNY, veuve de François Antoine TELLIER, demeurant, 10 rue de Provence à Paris. Autres noms cités, Angélique Émina LECLERC, épouse de Louis Léopold DARNAY, médecin demeurant à Chailly. Catherine Agniès SCHEUSS, veuve de douairière de Charles Marie Joseph, baron DUBOIS, demeurant à Bruxelles. François Henry Joseph DUBOIS de FERRIÈRES, rentier, demeurant commune d'Ixelles, faubourg de Bruxelles. Amélie Élisabeth Philipine Francisca DUBOIS, épouse de Émile Joseph FRISON, lieutenant colonel au 2ème cuirassiers, demeurant à Tournay en Belgique. Joseph Toussaint LEROY, docteur, demeurant à Saint-Nicolas (Oise). Angélique François BERCEON, notaire à Paris. Alexandre Louis BOSQUILLON, clerc de notaire, demeurant à Paris, 44 rue de Provence. Adélaïde Estelle PELLETIER, propriétaire, veuve de François Victor Axèle (?) LORAIN, demeurant à Saint-Germain-en-Loye, 29 rue de la Verrerie. Nombreux autres noms. Tous au profit d'hypothèques, contre LECLERC, nommé en entrée de texte. Document relié. Tampon du timbre fiscal. Tampon de la Conservation des Hypothèques de Sens.
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22677 - BAUGNIET ( Dessinateur )
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Localisation : Belgique / Année : 1847
Type d'acte : Contrat de mariage - Par - A4+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Pardevant Jean-Baptiste MILCAMPS, notaire à Schaerbeek, commune de Bruxelles, et entre Benoit Charles Aimé BAUGNIET, dessinateur à Saint-Josse-ten-noode, fils de Charles Joseph BAUGNIET, chef au ministère des finances, et de Adélaïde Françoise Élisabeth Alexandrine KOËLENS, domiciliés à Bruxelles, d'une part, et, d'autre part, Marie Antoinette HONY, dudit Schaerbeek, fille de feu Jean George HONY et de Marguerite TALLOT, de Bruxelles. On cite d'autres noms. Parchemin et papier.
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37122 - SCHEUSS ( Propriétaire )
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Localisation : Paris / Année : 1845
Type d'acte : Bordereau d'inscription hypothécaire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Bordereau d'inscription hypothécaire. Au profit de: 1°) Catherine Agnès SCHEUSS, veuve de Charles Marie Joseph, Baron DUBOIS, propriétaire demeurant à Bruxelles. 2°) François Henri Auguste Joseph DUBOIS de FERRIÈRES, rentier demeurant à Bruxelles. 3°) Amélie Élisabeth Philippine Francine DUBOIS, épouse de Émile Joseph FRISON, lieutenant colonel au deuxième cuirassier, demeurant en Belgique à Tournay. Contre Ange Léon Octave LECLERC, principal clerc de notaire à Paris. Concerne une obligation. Autres noms cités, Me BERCEON, notaire à Paris, 346, Rue Saint-Honoré. Angélique Élmina LECLERC (soeur du premier), épouse de Louis Léopaul DARNAY, médecin demeurant à Challey, arrondissement de Joigny. Tampon du timbre.
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37033 - SCHEUSS ( Propriétaire )
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Localisation : Paris / Année : 1845
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Obligation pour prêt d'une somme d'argent. L'emprunteur, Ange Léon Octave LECLERC, principal clerc de notaire à Paris, demeurant 346 Rue Saint-Honoré. Pour les créanciers, 1°) Catherine Agnès SCHEUSS, veuve de Charles Marie Joseph Baron DUBOIS, propriétaire demeurant à Bruxelles. 2°) François Henri Auguste Joseph DUBOIS DE ferrières, rentier, demeurant à Bruxelles. 3°) Amélie Élisabeth Philippine Francisca DUBOIS, épouse de Émile Joseph FRISON, lieutenant colonel au deuxième cuirassier, demeurant à Tournay en Belgique. Tampon du timbre, ainsi que celui du Tribunal de 1er Instance de Paris. Tampon à sec du notaire. Acte dressé par Me ROUSSE, notaire à Paris. Voir documents n°37032, 37034, 37036.
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22678 - LACROIX ( Fabricant )
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Localisation : Belgique / Année : 1838
Type d'acte : Mariage - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Entre Honoré François LACROIX, fabricant à Berchem-Sainte-Agathe, commune de Bruxelles (?), fils de Jean (?) François LACROIX et de Marie ...?..., d'une part, et, d'autre part, M. Madelaine Caroline MANCEL, fille de Bernard (ou Gérard ?) MANCEL, de Bruxelles (?) Fait pardevant maître François Lambert STEVENS, notaire à Bruxelles. On cite d'autres noms.
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23811 - DELCOURT ( Charon )
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Localisation : Belgique / Année : 1811
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Entre Joachim Joseph DELCOURT, charon demeurant près Antoing (?), et Albert Joseph DELCOURT, cultivateur demeurnt au village de Froidmont (?). Par devant François LEFEBVRE, notaire à Antoing, arrondissement de Tournai. On cite André FAVRIER (?), clerc paroissial, Jean-Baptiste MOTURY, cultivateur, tous de la région d'Antoing, et Albert Joseph François DEBOUSTELLEU (?), propriétaire à Tournai. On cite d'autres noms.
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3765 - POTESTA ( ? )
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Localisation : B - Liège - Liège / Année : 1636
Type d'acte : Mariage - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Concerne Catherine POTESTA, veuve de Jean SELYS, et Pierre COUNE, marchand bourgeois de Liège. On cite aussi Godefroid SELYS, Jean POTESTA(T), Bernard SARTA, curé d'Arivaille (?), etc. Tous lieux en Belgique ?
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