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38569 - BOTREL ( Ancien huissier )
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Localisation : Amfreville-la-Campagne / Année : 1879
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Assignation pour paiement de créance. Au profit d'Augustin BOTREL, ancien huissier, demeurant à Amfreville-la-Campagne. Lequel est créancier de Modeste BIENNÉ, menuisier, demeurant à Fouqueville. Autres noms cités, Pierre Théodule Alexandre BIENNÉ, propriétaire, cultivateur, demeurant Harcourt. Marie Irénée BIENNÉ, épouse de Cyrille BOUCQUETOT, bouilleur d'eau de vie, demeurant Harcourt. Élène Éloïse GORDIEU, épouse de Albert DEHORS, tisserand en drap, demeurant à Rose Robert. Caroline Élise GORDIEU, épouse de Léopold MICHEL, demeurant à Roos (Seine). Modeste BIENNÉ, menuisier, demeurant Fouqueville. Tampon du timbre. Acte dressé par Alexandre COUDREY, huissierprès du Tribunal Civil de Bernay, demeurant à Brionne. Tampon encre de VANIER, huissier à Amfreville-la-Campagne.
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37541 - SAUVALLE ( )
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Localisation : Saint-Bonnet-le-Troncy / Année : 1864
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Certificat de transcription (de non-inscription). Par le conservateur des hypothèques de Bernay. Sur la vente faite par Victoire Pélagie SAUVALLE, demeurant à Troncy, veuve de Pierre Frédéric BRIOSNE. A Pierre Charles Félix BIENNÉ, cultivateur demeurant à Harcourt. Autres noms cités, Louis Jacques SAUVALLE, cultivateur demeurant à Thibouville, époux de Marie Marguerite SAUVALLE, ancien propriétaire. Tampon du timbre et de la Conservation des Hypothèques.
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37681 - BELANGLE ( Propriétaire )
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Localisation : Bernay / Année : 1847
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Certificat à l'inscription d'hypothèque de Bernay. Où il est question de cinq états d'inscriptions. Nom cité, DELANGLE, fait à Bernay. Tampon du timbre. Tampon à l'encre rouge du bureau de l'hypothèque à Bernay.
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37786 - BIENNÉ ( Cultivateur )
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Localisation : Harcourt / Année : 1847
Type d'acte : Inscriptions hypothécaires - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Inscriptions hypothécaires (au nombre de cinq). Contre Pierre Modeste Désiré BIENNÉ, sans profession, demeurant commune de Fouqueville. Et Pierre Charles Félix BIENNÉ (père), cultivateur, demeurant commune d'Harcourt,village de Tournay. Au profit de: 1°) Pierre Modeste Désiré BIENNÉ, sans profession, demeurant commune de Fouqueville. 2°) Louis Michel Charles PETIT, receveur des contributions indirectes, débitant de tabacs, époux de Victoire Désirée BERTRAND, demeurant Brionne. 3°) Marcel Modeste Désiré BOUAFFRE, marchand tailleur d'habits, demeurant Créstot. 4°) Nicolas Guillaume VANNIER, instituteur, demeurant Louviers, porte du Neubourg. 5°) Emmanuel Alzière BOSQIER, tailleur d'habits, de Tourville-la-Campagne. Autres noms cités, Françoise BARBIER, de la commune d'Harcourt, épouse de BIENNÉ. Julie Anatholie BIENNÉ, demeurant même commune. Marie Françoise CHRISTOPHE, veuve d'Étienne BARBIER, demeurant commune des Bose-Robert. Description des biens en hypothèque. Tampon du timbre fiscal. Tampon du bureau de l'enregistrement aux inscriptions à Bernay.
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37107 - MONTADRE ( Journalier )
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Localisation : Tournay / Année : 1847
Type d'acte : Bordereau d'inscription - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Bordereau d'inscription de Jacques Simon MONTADRE, journalier, époux de Marie Catherine GUERIN, demeurant à Tournay, commune d'Harcourt. Contre Pierre Benjamin QUATRENOIX, cultivateur demeurant à Harcourt. Concerne la vente d'une maison située sur le territoire de Tournay et des terres en culture, situées à Harcourt, audit lieu de la Barentonne. Autre nom cité, Me LEMERCIER, notaire à Harcourt. Enregistrement au bureau des hypothèques de Bernay. Tampon du timbre.
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42550 - DENIS ( maréchal-ferrant )
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Localisation : Courdemanche / Année : 1845
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr
au nom de Jacques-Eugène DENIS, maréchal-ferrant demeurant à courdemanche. Acte dressé par Me LANGER, notaire à Nonancourt. Autres noms cités: POTIN; JOLLY; PERRON; DUBUAT; BERNAYE; MARÉCHAL; LANGLOIS. Tampon timbre. Document relié par coutures.
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39086 - LOISELEUR ( Fileuse de lin )
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Localisation : Harcourt / Année : 1829
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
État des inscriptions hypothécaires, au bureau des hypoothèques à Bernay (Eure). Sur un emasure, planté d'arbres fruitiers, située à Harcourt, hameau de Tournay, appartenant à Hélène LOISELEUR, veuve de Pierre LÉGER, fileuse de lin, demeurant Harcourt, héritière de Pierre LOISELEUR, de son vivant cultivateur. Autres noms cités: Pierre Benjamin QUATRENOIX, cultivateur, même commune. Inscription au profit de Rose Victoire VIGER, épouse de Pierre Henry VARASSEUR ou VAVASSEUR, cafetier, demeurant Harcourt. Contre, Pierre Armand LOISELEUR, tisserand, demeurant même endroit. Et Vincent HULBZOC, tisserand demeurant Ajou. Tampon du timbre. Autre nom cité: Me HAREL, notaire à Harcourt.
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36642 - SERPETTE ( ? )
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Localisation : Thézy-Glimont / Année : 1826
Type d'acte : Comptes - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Comptes des sinistres par la Cie D'assurance Mutuelle. Liste de nombreux noms, concernant des réclamations. Noms cités, Jacques SERPETTE, demeurant à Thézy-Glimont. François Hubert Hyppolite DECREPT, demeurant à Bernay. Monaus François VASSEUR, Jean FLOURY, Nicolas WALLER, dit Chetenois, tous trois de Saint-Sauflieu. François BARBIER, Claude DERIVERY, Angélique LEPAGE, tous de Conty. André LECONTE, Roch et Jean (dit Fuquin) LEFEBRE, François ROUSSEL, Marie Anne BOUCHON, Bernard HEMARCH, tous d'Esserteaux. Très nombreux autres noms cités, dont ceux ayant fournit les renseignements, M. LEFEVRE, juge de paix, demeurant à d'Ailly-sur-Noye. HATTÉ et CAUET, rédacteurs des procès-verbaux.
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25989 - TAUPIER ( Tanneur )
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Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Entre Louis TAUPIER, tanneur à Sainte-Hermine, et François MALLEVEAUX, de Saint-Martin-de-la-Coudre (= Bernay-Saint-Martin).
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39158 - DESCOURS ( ? )
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Localisation : Bernay / Année : 1786
Type d'acte : Assignation de vente - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Assignation de vente faite à Hubert DESCOURT, demeurant Bernay, paroisse de la couture. Au profit de ses créanciers. Privilège de créance à André BEAUMESNIL, fils d'André, petit fils de Simon, collecteur porte-bourse de la paroisse de Saint-Aubin-le-Vertueux. Autres noms cités: Louis Barthélémy LEFÈVRE, huissier audiencier, priseur vendeur, demeurant Bernay, parroisse de Sainte-Croix; Me Louis Bernard FRONDIÈRE, avocat, demeurant Rouen, paroisse de Sainte-Croix. Mention des 35 créanciers, avec noms, professions et lieux de'habitations. Documents reliés par couture. Sont jointes, plusieurs notes de factures. Tampon du timbre d'Alençon. Signature lisible, LEFÈVRE.
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22145 - SARGET ( Négociant )
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Localisation : Vervins / Année : 1786
Type d'acte : Requête - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre les sieurs SARGET et fils, négociants à Vervins, LELEVAIN, procureur à Bernay, Jean François VALLEMONT, huissier audit lieu, Hubert DESCOURS l'aîné, messieurs POTTIER, le sieur GERMAIN, huissier, Louis Barthélémy LEFEVRE, huissier à Bernay, et autres. Voir doc. 22143 et 22144.
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22147 - BOUFFÉ ( Banquier )
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Localisation : Paris / Année : 1786
Type d'acte : Sommation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
À la requête de BOUFFÉ le jeune (ou BOUFFÉ-LEJEUNE ?), banquier à Paris, fut sommé Hubert DESCOURS, l'aîné, négociant à Bernay, actuellement chez les sieurs LEPETIT et DELAFLECHE, négociants à Paris, de payer une dette. On cite aussi SARGET et fils, négociants à Vervins, ainsi que les sieurs POTTIER (ou POTIER), marchands à Paris, et plusieurs autres. Document en partie imprimé. Voir doc. 22143 à 22146.
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22146 - SARGET ( Négociant )
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Localisation : Vervins / Année : 1786
Type d'acte : Requête - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre les sieurs SARGET et fils, négociants à Vervins, les sieurs POTTIER, marchands, Hubert DESCOURS, de Bernay, les sieurs LEPETIT et DELAFLECHE, marchands à Paris, et autres. Voir doc. 22143 à 22145.
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22144 - DESCOURS ( Marchand )
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Localisation : Bernay / Année : 1786
Type d'acte : Requête - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Complément des doc. 22143 et 22145. On cite Michel François Hubert DESCOURS, de Bernay, ainsi que Louis Barthélémy LEFEVRE, premier huissier et audiencier priseur vendeur audit lieu, P. FROT, négociant à Rouen, Henri CLAVET, régisseur général représentant Étienne ROUPH son directeur à Bernay, Jean-François LE MERCIER, prêtre dudit lieu, Pierre ASSELIN, marchand épicier à Bernay, Adrien HAZARD, de Saint-Aubin-le-Vertueux, Catherine Élisabeth Victoire LEPREVOST, épouse de Laurent François Hubert DESCOURS, de Bernay, BLONDEL, épicier à Beuzeville, Dominique HUREL, Jacques LEPREVOST, négociant à Bernay, Pierre CHOUQUET, de Bernay, SARGET et fils, négociant à Vervins, Jean LEFEVRE, laboureur à Saint-Aubin-le-Vertueux, Marie et Louise LEGENDRE, soeurs demeurant à Bernay, la veuve de Michel DESCOURS, bourgeoise de Bernay, Michel Pierre Hubert DESCOURS, peintre audit lieu, et plusieurs autres encore, tous de Normandie et Picardie.
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22148 - POTTIER ( Négociant )
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Localisation : Paris / Année : 1785
Type d'acte : Reçu - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Entre les sieurs POTTIER, LEPETIT et DELAFLECHE (ou DE LA FLÈCHE), négociants à Paris, ainsi que Hubert DESCOURS l'aîné, négociant à Bernay, et SARGET et fils, aussi négociants à Vervins. Voir doc. 22143 à 22147.
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25604 - MOYNE ( Journalier )
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Localisation : Bernay-Saint-Martin / Année : 1782
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Entre François MOYNE, journalier à Barbau (ou Barban ?), paroisse de Bernay (= Bernay-Saint-Martin ?), et Jean PELLERIN,farinier à L'Isle-de-Bapaume, paroisse du Bourdet.
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22149 - DUBUISSON ( Soldat )
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Localisation : Bernay / Année : 1749
Type d'acte : Certificat - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Concerne sept soldats du régiment suisse présents à l'hôtel royal des invalides à Paris, qui partirent à Caen (document fait à Bernay, savoir : Martin NEUSBRAUM (ou NUESBAUM ?), Michel A. LEOPOL (?), Jacquin Joseph DUBUISSON (?), Johann WOÜN (?), Paulus FRIDERICS (?), Anton (ou Antoiny ?) RIEFERT (?) et Nicolas FERY (?). Document signé.
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22143 - SARGET ( Négociant )
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Localisation : Vervins / Année : ?
Type d'acte : Compte - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Pour messieurs SARGET et fils, négociants à Vervins (Picardie), créanciers du sieur DESCOURS, marchand à Bernay (Eure). Voir doc. 22144 et 22145. Document du XVIIIe siècle.
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