Localisation : Jura / Année : 1955
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication. Vente aux enchères publiques, de terres au lieudit "Champ Courtout", situés sur le territoire de Saint-Maurice-en-Montagne. Par René CHEVASSU, ingénieur, demeurant à Lons-le-Saunier. Lequel agissant pour les Chemins de Fer Vicinaux du Jura. Pour Paul Evariste BARIOD, propriétaire, demeurant Saint-Maurice-en-Montagne. Et pour le compte de sa fille, Colette Geneviève BARIOD, épouse de Francis VUEZ, industriel, demeurant à Clairvaux-les-Lacs. Notation de l'origine de propriété. Acte dressé Me DORNIER, notaire à Saint-Laurent-du-Jura. Tampon à sec, et encre, du notaire.Transcription au bureau des Hypothèques de Lons-le-Saunier, par CLAUZE, le Conservateur. Document avec couverture pré-imprimée, B. BIBERON & Fils, Éditeurs, 334, Rue Saint-Honoré, Paris. Le texte est dactylographié. Le document cousu.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1940
Type d'acte : Avis - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Bureau de l'Enregistrement. Avis de paiement par Pierre MUNSCH de Guebwiller des droits de succession de feue sa sœur Emilie MUNSCH.

Localisation : Paris / Année : 1939
Type d'acte : Cahier de dépot de procès-verbaux - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Cahier de dépot de procès-verbaux. Composition des statuts et membres du bureau de la société "Coopérative des Consommateurs de la Caissette Lorientaise". Transfère du siège social, à Lorient, 10 rue des Remparts. Fondateur Fernand DECLERCQ, industriel, demeurant à Paris, 100 bis, avenue Kléber. Autres noms cités; Eugène LE MOAL, premier administrateur, demeurant à Douarnenez, 7 rue du Couédic. Louis MAZET, demeurant à Ploemeur, (Morbihan). Georges CHANCERELLE, demeurant à Douarnenez. Jean KERSEBET, rue de Croas-Talud à Ploaré, Douarnenez. Victor PANCRAZI, 34 rue Carnot Lorient, et Alfred SABAUT, 7 rue Blonqui Lorient. Délégation de pouvour, par le Conseil d'Administration, à Pierre GUIGUENO, demeurant 31 rue de Liège à Lorient. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Michel Achile ROLAND, notaire à Saint-Germain-en-Laye, (Seine-et-Oise). Et Maurice TULLIEZ, clerc de notaire, demeurant même commune. Tampon encre, et à sec, du notaire Me ROLAND. Texte dactylographié. Couverture pré-imprimée. Document cousu.

Localisation : Sens / Année : 1937
Type d'acte : Attestation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Attestation du décès de Rosine Eugénie BRISSOT, épouse de Louis Marie PASQUIER, sans profession, domicilié à Sens. Il est fait mention de la donation faite à son mari, propriétaire universel des biens meubles et immeubles composant la succession. Acte dressé par Me Gustave MILLIET, notaire à Sens (Yonne). Document dactylographié. Tampons encre du notaire, et de l'enregistrement au bureau des hypothèques de Sens. Un timbre fiscal de 25 cts, collé. Document relié par couture.

Localisation : Paris / Année : 1936
Type d'acte : Frais de garde de scellé - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Frais de garde des scéllés de Mme veuve CHARRON, à Villejuif, 51 avenue de Paris. Pour Mme Fernande TRIDON, dememeurant même lieu. Tampon du timbre. Tampon encre du Bureau des Administrations et Séquestres.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État des fraid dûs à Mme CRÉCHES, concièrge, demeurant 63 rue Marge. Après le décès de Mr BLANC. Tampon du timbre. Autres tampons, de taxe, et Bureau de l'Administration et Séquestre. Voir n°38492.

Localisation : Le Mans / Année : 1931
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre, située section de Saint-Georges du Plain, impasse Port Bouquet. Par Auguste Louis GRIBOT, jardinier, demeurant Le Mans, route de Sablé, impasse de Grand Reposé, divorcé de Victorine BAZOGE. Pour l'acquéreur, Pierre Auguste Louis HERON, employé de bureau, époux de Odette Albertine Charlotte BEURY, demeurant Le Mans, 17 chemin de l'Arche Chaumard. Autres noms cités, Abel Louis François LOYER, négociant en vins, demeurant Le Mans, 35 rue du Gué de Maulny, ancien propriétaire, veuf de Victorine Louise BRIE, tuteur légal de ses deux enfants, Hélène LOYER, et Yvonne LOYER. Clémentine TOUCHARD, propriétaire, demeurant au Mans, veuve de Victor Eugène CROCHARD. Eugène CROCHARD fils, cultivateur, demeurant même commune. Abel MANCEAU, 44 avenue Olivier HERGÉ (?). Tampon du timbre. Acte dressé par Me Henri AUGU, notaire résident Le Mans, 10 rue Gougeard. Timbre de 25 ct collé. Document rédidé en caractères dactylographiés. Tampon du notaire. Signature lisible, TRUFFINET.

Localisation : - - Russey / Année : 1930
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente aux enchères, objets et mobiliers de bureau. De Charles CHEULET, banquier, demeurant à Russet. Par CHATELAIN, huissier même commune. Liste des ventes et des acquéreurs. Déclaration préalable, caractères dactylographiés, encre bleu. Tampon du timbre et de l'enregistrement. Document signé, CHATELAIN, CHEULET.

Localisation : Lyon / Année : 1930
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison avec jardins, situées commune de Ceyzérieu. Par Emmanuel Marie GRANGER, employé, demeurant à Lyon, 2 place de la Miséricorde. A l'acquéreur, Charles LEROY, employé, demeurant à Ceyzérieu. Acte dressé par Me Placide Auguste MARCHAND, notaire demeurant à Virieu-Le-Grand. Timbre de 25 c. collé, oblitéré. Tampon du bureau des hypothèques. Tampon du notaire. Document relié, couverture cartonnée avec bas de page imprimé au coordonnées du notaire.

Localisation : Virieu-le-Grand / Année : 1928
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque. Formulaire imprimé. Contre Jean Pierre PLANCHAMP, époux de Marie Julie Françoise CACHET, propriétaire et négociants, demeurant à Virieu-le-Grand. Débiteurs solidaires. Concerne une obbligation pour prêt. Au profit de Mr Marie FERRAZ, ancien maire, propriétaire demeurant à Avrissieu, préteur et premier porteur du titre. Tampon du bureau des hypothèques de Belley.

Localisation : Villiers / Année : 1926
Type d'acte : Vente de maison - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison à usage d'habitation et de café-restaurant. Par, Alphonse Jules PRINCE, cafetier, et Joséphine Léonie LANDOIN, son épouse, tous deux demeurant à Montmirey-le-Château. Pour, Paul Henri Victor REY, tapissier, demeurant à Villiers-sur-Marne. Autres noms cités, Maurice MONAMY, notaire à Montmirey-le-Château, Louis BARBIER, vigneron, demeurant à Montmirey-le-Château, mandataire de REY, Albert KELLER, Juliette Eugénie THEVENIN, son épouse, Joseph PIQUET, Marie Antoinette BARBIER, veuve de Pierre Eugène LEMERCIER, cuisinière, demeurant à Paris, Me ROBARDEY, notaire à Dôle, Philomène BERTAUD, propriétaire, demeurant à Montmirey-le-Château, Henri SUGNY et Marguerite BERTAUD, demeurant à Louvatange, Thérèse DAVET, KELLER, Jules MAGNIN. Tampons de notaires, de l'état civil, du bureau des hypothèques (avec timbre fiscal). Couverture imprimée, pages reliées. Voir doc. N°35333, 35335.

Localisation : Hauteville / Année : 1925
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Conventions de vente d'une parcelle de terrain, située sur le territoire de Hauteville. Par François Émile CHAPUIS, propriétaire et conseiller municipal, demeurant même commune. Acquéreur, Jean Louis CHRÉTIEN, entrepreneur de charpentes, époux de Léonie PONCET, demeurant à Saint-Cyr-au-Mont-d'or. Joint au document, quatre notes dactylographiés. Celles-ci concerne la proposition sur placement hypothécaire. Autres noms cités, Mlle BAILLOD, demeurant à Songieu. Claudius Josep Ambroise FONTAINE, ancien boulanger, demeurant à Artemare. Jean Marie DAVID, négociant, demeurant à Tenay. Acte dressé par Me Louie CHARVET, notaire demenrant à Hauteville. Timbre de quittance de 25c. Tampons, du notaire et du bureau de la conservation des hypothèques de Belley. Document relié. Couverture très originale, en couleurs avec motifs. Modèle FORTIN.

Localisation : Ablon / Année : 1923
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Baïl d'une maison située 24 Rue des Fossés Saint-Jacques à Paris. Par Mme veuve HOCHETN, léontine DELIGNE, propriétaire, demeurant à Ablon, villa Rochelaise, mère de Léon HOCHET. Locataire, Paul Gabriel CHABRIER, entrepreneur de peinture, demeurant à Paris. Tampon du timbre. Tampon de l'enregistrement au bureau des huissiers à Paris. Signaturtes lisibles, HOCHET et CHABRIER. Document dactylographié. Voir document n°37081.

Localisation : Clairvaux-les-Lacs / Année : 1923
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de terres et bois, situés sur le territoire de Saint-Maurice, aux lieudits, "Sous les Gyps, Champ de la Rebatte, Sous la Maillette, Champ Courtout, Le Groselier, Le Gourçon, Sur Saint-Romain". Par Roger Paul Sévère SATTONNET, pharmacien, demeurant à Clairvaux. Pour l'acquéreur, Paul Évariste BARIOD, propriétaire demeurant à Saint-Maurice. Mention est faite de l'origine de propriété (même famille). Acte dressé par Robert DORNIER, notaire à Saint-Laurent du Jura. Tampon encre du notaire. Tampon du bureau de l'inscription des hypothèques, à Saint-Claude. Document cousu.

Localisation : Dijon / Année : 1922
Type d'acte : Prêt - Pap - A4+ - 9 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Prêt de Marie BRUCHON (Créancière), demeurant à Dijon, veuve de Jean Baptiste CROZET. Pour, Louis MONTAGNE, garde-champêtre, et Victorine, dite Marguerite GALLOIS, son épouse, demeurant à Dijon. Autres noms cités, Louise Eugénie FAUCONNET, demeurant à Blaisy-Bas, veuve de Pierre GALLOIS. La première page du document est déchirée. Le bordereau d'inscription se trouve en milieu du cahier. Acte dressé par, Me perdrier, notaire à Sombernon. Tampons, du notaire, du timbre fiscal, du Bureau des Hypothèques de Dijon. Voir doc. n°35711.

Localisation : F - Haut-Rhin - Riedisheim / Année : 1921
Type d'acte : Livret de recrutement - Pap - A6- - 11 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Bureau de recrutement de Mulhouse. Titulaire : François Joseph ABT, ° 31.3.1893 à Riedisheim, domicilié à Mulhouse, fils de Joseph et de Marie Barbe HETT.

Localisation : Molinges / Année : 1920
Type d'acte : Vente d'une usine de Marbrerie - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente des terrains, immeubles, stocks, outillages, d'une usine de marbrerie et de scierie de bois sur les communes de Molinges et Chassal. Par, Nicolas GAUTHIER, industriel et son épouse, Marie Lucie ROCH, demeurant à Molinges. Au profit de la société anonyme "Marbres Pierres et Granits", dont le siège social est à Lyon, 23, rue des Brotteaux. Léon GUINET, industriel, demeurant à Lyon, administrateur délégué de ladite société. Couverture imprimée, étude de Me Paul SERIN, notaire, à Pont-D'AIN (Ain). Tampon de notaire et du bureau des hypothèques. Documents en partie reliés. 5 feuilles dactilographiées, dont l'une épinglée avec brouillon.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1920
Type d'acte : Lettre - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre émanant du Bureau spécial de comptabilité chargé de la liquidation des comptes des 1er et 9e régiments de marche de Zouaves, adressée à Pierre MUNSCH de Guebwiller, concernant la perception de sa prime de démobilisation.

Localisation : Virieu-le-Grand / Année : 1919
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une parcelle de bois, audit lieu "Bange ou la Poivrasse" située sur le territoire de Saint-Champ. Par Élise GENET, veuve de Marin MARCOZ, propriétaire, demeurant à Virieu-le-Grand, mandataire de Frédéric MARCOZ, son fils, cuisinier, demeurant à Paris. Acquéreur, la société des Mines de Saint-Champ, dont le siège se trouve à Paris, représenté par Émile GOUILLOUX, demeurant à Belley. Tampons, du timbre, du notaire et du conservateur des inscriptions au bureau de Belley. Document relié. Couverture cartonnée ayant en bas de page l'adresse imprimée du notaire. Acte dressé par Me Auguste MARCHAND, notaire à Virieu-le-Grand.

Localisation : Paris / Année : 1918
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Acte de décès demandé par Me GODET, notaire à Paris, à la préfecture du département de la Seine, à l'encontre du soldat, Franck PETIT. Document pré-imprimé, avc la signature du secrétaire-chef des bureaux.

Localisation : Seyssel / Année : 1916
Type d'acte : Certificat de décès - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat de décès. De François MARTIN, sergent, militaire. Mort à Ablaincourt. Formulaire imprimé. Tampon du chef de bureau de la comptabilité du 158ième régiment d'infanterie. Voir document n°36575.

Localisation : Saint-Priest-la-Prugne / Année : 1916
Type d'acte : Inscription au bureau des Hypothèques - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Renouvellement de l'inscription d'hyphothèque conventionnelle et légale. Au profit de Mary GOTIA-JONES, veuve de Antoine Joseph OJARDIAS, demeurant au bourg de la Prugne. Autres bénéficières, Isabelle Claude Marie OJARDIAS, Marie Antoinette Andrée Yvonne OJARDIAS. Contre, Matieu GEORGES, propriétaire et Françoise TREILLE, son épouse, demeurant commune de Saint-Marcel-d'Urfé. Autres débiteurs, Simon GOUTORBE, propriétaire et Marie GOUTORBE, son épouse, demeurant à Saint-Priest-la-Prugne. Tampons des notaires, A. ME. GNAN, de Saint-Just-en-Chevalet et Me Jean VALLA, demeurant même commune. Tampon du bureau des hypothèques.

Localisation : Saint-Just-en-Chevalet / Année : 1914
Type d'acte : Inscription au bureau des Hypothèques - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Contre, Gilbert FEUGÈRE, propriétaire, et Claudia CHARRIER, son épouse, demeurant à Saint-Priest-la-Prugne. Au profit de, Antonin OJARDIAS, juge de Paix, demeurant à Saint-Just-en-Chevalet, Jean Robert CHABRÉ, propriétaire, demeurant à Loche, commune de Saint-Marcel. Autres noms cités, Isabelle Claude Marie OJARDIAS, Marie Antoinette Andrée OJARDIAS, Marie GOTIA-JONES, veuve de Antonin OJARDIAS. TamponS du notaire MEIGNAN, du bureau des hypothèques de Cusset.

Localisation : Molinges / Année : 1913
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Créance de Paul Casimir GAMONET, propriétaire et cafetier, et Rose Marie Angèle GROS, son épouse, demeurant à Molinges. Au profit de Nicolas GAUTHIER, propriétaire et industriel, demeurant à Molinges. Autres noms cités, Paul RENARD, comptable de GAUTHIER, Jules DURAND, propriétaire et négociant, Félicie PICHON, son épouse. Tampon de l'inscription au bureau des hypothèques. Feuille de relevé des indications, imprimée. Couverture imprimée, au nom de l'étude de Jules Élisée BENOIT-GONIN, notaire à Saint-Claude (Jura). Timbre fiscal. Documents reliés.

Localisation : Le Mans / Année : 1913
Type d'acte : Location - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Location d'une maison sise au 142 rue de la Grande Maison, au Mans. Par le bailleur, Marie Antoinette CHENTRIER (?), propriétaire, veuve de Charles HORIOT, demeurant au Mans. Le locataire, Théophile PIEL, Directeur Départemental de la société d'Assurance "La Prévoyante", demeurant à Anger. Joint au document, un reçu de Mme la veuve HORIOT. Avec son timbre de quittances. Formulaire de reçu en caractères d'imprimerie à l'entête du Bureau de M. BENOIST, Indicateur Général de l'Ouest, au Mans. Document relié, couverture orange, une épingle côté sup, droit. Tampons du timbre et de M.BENOIST.

Localisation : Meursanges / Année : 1912
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Adjudication de pièces de terre sur le territoire de Corgengoux, à Pierre CHAUVENET, propriétaire demeurant aux Maisons-Bigot, commune de Marigny, par Marie-Louise LEVÊQUE, sans profession, demeurant à Beaune, avenue des Lyonnais, veuve de Claude-Henri SIMARD. Acte dressé par Me Léon DUCOIN, notaire à Beaune. Autres noms cités: LOZERAND; Me Émile MASSSON, avoué auprès du tribunal civil de Beaune; BIGOT; PAUTHENET; Me FICHOT, notaire à Saint-Loup-de-la-Salle; Me FAVIER, notaire à Varennes-le-Grand. Document relié par coutures, avec deux feuilles volantes, dont l'une , est une quittance faite par Émile-Arthure DROT-FAIVRE, propriétaire-cultivateur demeurant à Meursanges, au sujet de la vente d'une pièce de terre située sur le territoire de Marigny-les-Reullée, au profit de Pierre CHAUVENET; l'autre, est un certificat négatif d'inscription au bureau des hypothèques, pour Émile DROT signé par le conservateur COQUILLARD, au profit de Pierre CHAUVENET. Tampons encre bleue du notaire DUCOIN. Tampon de l'huissier Lucien VILLEMIN, demeurant à Beaune. Voir doc. 40150.

Localisation : Molinges / Année : 1912
Type d'acte : Vente d'une maison - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente par les héritiers PERRIER, d'une maison avec jardin et terre, situé au village de Molinges. Au profit de Nicolas Antoine GAUTHIER, Conseiller Général du jura, Chevalier de la Légion d'Honneur, propriétaire industriel et maire de Molinges où il demeure. Autres noms cités, Elie Gaspard Alix, GRANDMOTTER, industriel et maire de Moirand où il demeure, mandataire de : Eugène Jacques Joseph Casimir GIRAUD-SAUVEUR, négociant, demeurant à Champagnole, Marie Eugènie GIRAUD-SAUVEUR, Louis PICAUD-JEUNET, industriel, Eugénie Berthe RoseGIRAUD-SAUVEUR, épouse de Élie Gaspard Alix GRANDMOLLET, Lion Jean GIRAUD-SAUVEUR et son épouse Alice Marie Félicie VERPILLAT, Camille Jean GIRAUD-SAUVEUR, négociant, aet son épouse Berthe ROUSSET, Jules GALZIN, rentier, demeurant à Poligny, Marie Eugénie FAVRE, négociante, demeurant aux Rousses, Jules Maurice FAVRE, médecin des hopitaux, demeurant à Lyon, Georges Paul Gaston FAVRE, pharmacien et so épouse Thérèse HUGON, tous deux de Morez. Couverture imprimée, au nom de l'étude de Me Élie BURDET, notaire à Septmoncel (Jura). Tampons de notaire et bureau des hypothèques.

Localisation : Meursanges / Année : 1911
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Marigny-les-Reullée, au lieudit "Le maulot", à Pierre CHAUVENET, propriétaire, négociant de bestiaux, demeurant aux Maisons-Bigot, commune de Marigny-les-Reullée; Par Célestine LANGEREUX, sans profession, demeurant à Villy-le-Montré, avec son époux Félix COLLINET. Acte dressé par le bureau des hypothèques de Beaune. Autre nom cité: GAUTHERET. Tampon du bureau des hypothèques de Beaune. Signatures: CHAUVENET; LANGEREUX; COLLIN; MENEY le LAUNEY (conservateur des hypothèques de Beaune). Voir doc. 40150.

Localisation : Meursanges / Année : 1911
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 14 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Meursanges, aux lieudits "Le rachel", et "Le noirel", à messieurs 1°) Pierre CHAUVENET, marchant de bestiaux, demeurant aux Maisons-BIGOT; 2°) Louis SOMMET-CLERC, propriétaire-cultivateur, demeurant à Pleuvey; 3°) François-Chenu SIMARD, propriétaire-cultivateur, demeurant à Chevigny. A la requête de, 1°) Arthure PERDRIER, cafetier demeurant à Corgengoux, 2°) Alice CLERC, sans profession, épouse de Claude BRILLARD, propriétaire, demeurant ensemble à Savigny, 3°) Lucienne CLERC, blanchisseuse demeurant à Savigny-les-Beaune, veuve non remariée de Albert CORCOL, 4°) Marie PERDIER, sage femme, épouse de Léon LEGENDRE, chimiste, avec lequel elle vit à Paris, 47 avenue de la République, 5°) Pierre TIERCIN, cantonnier demeurant à Combertault, 6°) Marie TIERCIN, sans profession, épouse de Nicolas FOURRIER, sabotier, avec lequel elle demeure à Beaune, faubourg Saint-Nicolas, n°11, 7°) Adélaïde TIERCIN, célibataire majeure, domestique, demeurant à l'hospice de la charité à Beaune, 8°) Émile TIERCIN, garçon boulanger, demeurant à Dijon, quartier de Longwy, 9°) Léontine TIERCIN, majeure, employée demeurant à Saint-Germain en Loye, au n°2, rue de la République, 10°) Françoise-Marie-Sylvanie TIERCIN, épouse de Pierre MAUDIN, sommelier, vivant ensemble à Nuits-Saint-Georges, 11°) Alexandre GABY, poseur à la compagnie de Paris-Lyon-Marseille, demeurant à Dijon, quai GAUTHY, maison Besançon, 12°) Claudine MAUFOUX, célibataire majeure, sans profession, demeurant à Pleuvey, 13°) Marie MAUFOUX, sans profession, vivant à Troyes avec son époux, Félix-Marcelin MILLION, teinturier. Acte dressé par le bureau des hypothèques de Beaune. Autres noms cités: BILLARD; CORCOL; MAUVIN; GABY; Me COST, notaire à Seurre; GILLOT; DEVENEY; VALLUET; BROCARD; Me CHOPARD, notaire à Seurre; Me MATHIEU, notaire à Seurre; LEYENDRE; GRAND; MISERAY; MABILLE; PETIT; DELERIN; JOUFFROY; Me MARIU, notaire à Beaune; JOIGNEAU; SIMARD; GRILLET; CHICARD; Me AUBROU, notaire à Paris; Me MARIN, notaire à Beaune; GIBAS; MENEY le LAUNEY. Document qui est composé, d'une couverture cartonnée orange, de feuilles quadrillées qui ont été reliées entre elles par coutures, et qui est l'addition de trois dossiers distincts (Le premier: Est l'acte de vente de pièces de terre fait au bureau des hypothèques par les requêrants ci-dessus à Pierre CHAUVENET; le deuxième: Fait et signé par le conservateur des hypothèques de Beaune, est un état exhaustif des inscriptions existant, aux noms de PERDRIER-TIERCIN, et qui sont mentionnées aux hypothèques de Beaune, à toutes dates au profit du crédit foncier ; timbre de quittance de dix centimes collée sur la dernière feuille; le troisième: trois certificats de radiation signés du conservateur du bureau des hypothèques de Beaune, aux noms de JACQUIN, DELERIN, et PERDRIER; plus une quittance de solde pour tout compte manuscrite de Jean-Baptiste GILLAS, propriétaire à Beaune, à Pierre CHAUVENET). Tampon du bureau des hypothèques de Beaune. Voir doc. 40150.

Localisation : Amiens / Année : 1909
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation (prêt), pour, Ernest DUSUEL, entrepreneur de plafonnage et Berthe Angèle BAUDISSON, son épouse, demeurant à Amiens. Au profit de, Marie Stéphanie Léonce GUILBERT, domestique (créancière), demeurant à Amiens. Autres documents, un bordereau de créance du bureau des hypothèques d'Amiens. Un reçu, en caractères d'imprimerie. Etude de Me DERIENCOURT, notaire à Amiens. Document relié. Tampon du timbre et cachet du notaire.

Localisation : Amiens / Année : 1909
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 13 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation (prêt), pour, Ernest DUSUEL, entrepreneur de plafonnage et Berthe Angèle BAUDISSON, son épouse, demeurant à Amiens. Au profit de, Gabrielle Louise Hortense HAMEREL (?), sans profession, demeurant à Boulogne-sur-Mer, veuve de, Henri Charles Jean Marie PIETTRE. Autre nom cité, Félix PANCIER, pharmacien, demeurant à Amiens, mandataire verbal de Mme veuve PIETTRE. Autres documents, un bordereau de créance du bureau des hypothèques d'Amiens. Une note pour le notaire DERIENCOURT, écrite sur deux petits cartons, épinglés sur la couverture. Document relié. Acte dressé par, Me DERIENCOURT, notaire à Amiens. Tampon du timbre et cachet du notaire.

Localisation : Rosey / Année : 1909
Type d'acte : Reconnaissance de dette - Pap - A4 - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes par Eugène GUILLOT, tourneur sur métaux demeurant à Rosey, avec son épouse Marie GREBON, au profit de François BOUFFIÈRE, clerc de notaire demeurant à Chalon-sur-Saône. Acte dressé par Me Antoine PERCHE, notaire à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: ROBIN; BOURGEON; DEVOUCOUX. Document relié par coutures, comportant un feuillet (A4-), qui est une inscription au bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône à l'encontre de monsieur GUIDOT. Tampon du timbre. Tampon encre verte et signature du notaire. Filigrane. Tampon du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1908
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une terre appelée "Chaudonne", située à Chavas sur le territoire de Saint-Rambert-sur-Loire. Par Adrien BUFFERNE, propriétaire agriculteur, époux de Antonine Augustine CHANUT, demeurant "Aux Plantées", commune de Saint-Marcellin. Acquéreur, Jean MOUSSET, directeur de la banque de Raverot, succursale de Saint-Chamond, demeurant en cette ville. Autres noms citées, Étienne et Gabrielle DUFFERNE, ancien propriétaires, père et mère du vendeur. Étienne GAILLET et Marie FAURE, de Périgueux. Tampons, du timbre, du notaire et du conservateur au bureau des hypothèques de Montbrison. Acte dressé par Me MONTET, notaire à Saint-Rambert. Document relié.

Localisation : Jura / Année : 1907
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison en ruine, avec aisances et dépendances, situé à Saint-Maurice. Par Marie Clémense BARIOD, veuve GRILLET, fille de Marie Zélie GRILLET, veuve de Marcel BARIOD. Pour l'acquéreur, Paul BARIOD, propriétaire, demeurant même commune. Tampon du timbre. Enregistrement fait à Clairvaux. Tampon de l'inscription au bureau des Hypothèques de Saint-Claude. Signatures lisibles, BARIOD, et Clémence BARIOD, veuve GRILLET.

Localisation : Vinay / Année : 1906
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 13 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement rendu par le tribunal civil de Saint-Marcellin, au profit de Alphonse BERTRAND, propriétaire demeurant à Vinay, contre Eugène PAYRE, propriétaire demeurant à Poliénas, ce dernier est condamné à payer avec intérêts les sommes qu'il doit au premier nommé sous peine de saisies . Acte dressé par le tribunal civil de Saint-Marcellin. Autres noms cités: GILLET, avoué; ALBOUY; DACLIN; HIBOU; COCHET; Document comportant plusieurs feuilles volantes (A4-): La première, sur laquelle il a un tampon de l'avoué GILLET et un tampon du conservateur des hypothèques, est un bordereau de créance résultant d'un jugement de défaut rendu par le tribunal civil de Saint-Marcellin, contre Eugène PAYRE, au profit de Alphonse BERTRANT; les deux feuilles suivantes, sur lesquelles ont a, des filigranes, des tampons du timbre, des tampons bleus de l'avoué GILLET, des tampons du bureau des hypothèques, et un timbre fiscal de un franc, sont le compte rendu de l'assignation de paiement contre Eugène PAYRE, décidé par le tribunal civil de Saint-Marcellin et exécuté par l'huissier ALLÉGRET ( à ces feuilles sont agrafées quatre feuillets qui sont des reconnaissances de dettes de Eugène PAYRE au profit Alphonse BERTRAND); la dernière feuille, sur laquelle il a un filigrane, un tampon du timbre, un tampon bleu de l'avoué GILLET, un tampon violet de l'huissier ALLEGRET, et un timbre fiscal de un franc, est une signification de jugement présentée par l'huissier ALLEGRET, contre monsieur PAYRE. Document relié par coutures, avec sur la dernière feuille, deux timbres bleus de cinquante centimes chacun, plus un tampon encre violette de Désiré ALLÉGRET, huissier près du tribunal civil de Saint-Marcellin, plus un tampon encre violette avec la mention enveloppe fermée. Tampon du tribunal de grande instance de Saint-Marcellin, plus un tableau de l'état de frais, imprimé encre noire. Tampons du timbre. Tampon encre noire du greffe du tribunal civil de Saint-Marcellin. Signatures illisibles.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1906
Type d'acte : Formulaire - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Formulaire d'inscription de Jean Jacques MUNSCH de Guebwiller, qui cherche un emploi de vendeur, au Deutsches Fachstellen-Vermittlungs-Bureau.

Localisation : Meursanges / Année : 1906
Type d'acte : Cession - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Cession de droits successifs à Pierre CHAUVENET-BRIET, propriétaire demeurant à Pluvey, avec son épouse Marie-Claudine BRIET; par Marie FLEURY, propriétaire demeurant aux Maisons-BIGOT, commune de Marigny les Reullée, veuve de Claude BRIET, et agissant en sa qualité d'héritière de la moitié en pleine propriété et de l'usufruit du tiers de l'autre moitié des biens dépendant de la succession de Marie-Claudine BRIET. Acte dressé par Me BOULEY, notaire à Beaune. Autres noms cités: GUILLEMET; BIGOT; DUCOIN; LAFORGE; Me PIGNOLET, et Me BOUZERAND, tous deux notaires à Beaune. Document relié par coutures, avec en son milieu une feuille (A4-), signée par le conservateur des hypothèques de Beaune , qui certifie que Marie FLEURY, Claude BRIET, Marie-Claudine BRIET ainsi que son époux Pierre CHAUVENET, ne sont sur le registre des hypothèques. Tampons encre verte, tampon à sec, et signatures du notaire BOULEY. Tampons du timbre. Tampon du bureau des hypothèques de Beaune. Voir doc. 40150.

Localisation : Poliénas / Année : 1906
Type d'acte : Bordereau de créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Bordereau de créance résultant d'un jugement de défaut de paiement, rendu par le tribunal de Saint-Marcellin à l'encontre de Eugène PAYRE, propriétaire, demeurant à Poliénas, au profit de Joseph MERMOZ, tailleur au lycée de Chambéry. Acte dressé par Me Henri GILLET, avoué demeurant à Saint-Marcellin. Tampon encre bleue de l'avoué GILLET. Tampon du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin avec signature du conservateur. Voir doc. 40224; 40225; 40226; 40227; 40228.

Localisation : Amiens / Année : 1906
Type d'acte : Relèvements d'inscriptions hypothècaires - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Main-levée et désistement de droits hypothècaires, pour deux radiations d'inscriptions à son profit au bureau des hypothèques de Montreuil-sur-Mer. Par Louis Edmond Émile Eugène Gaston BALIVENT, propriétaire, demeurant à Amiens, 21 rue de Dijon. Contre, Marguerite Philippine MARQUET, maitresse d'hôtel, demeurant à Berck-sur-Mer, veuve de Charles RIVET. Eugène Émile Alexandre LEMOICE, hotelier, époux de Marguerite Marie Geneviève RIVET; Mme LEMOICE, divorcée de Jacques PAUL, drapier. Autres noms cités, Louis Pierre Antoine RIVET, entrepreneur de bains; Marguerite RIVET, propriétaire, demeurant à Berck-sur-Mer, veuve de Louis Pierre Antoine RIVET; Charles Appolinaire RIVET, hôtelier, époux de Geneviève Marguerite MARQUET, demeurant même commune. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Charles François Firmin DERIENCOURT, notaire à Amiens. Tampon encre du notaire.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1906
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 29 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Inventaire des biens dépendant de la fabrique paroissiale de Delle, en présence de MM. ROUECHE, curé doyen, et BIZOT, président du bureau des marguilliers. En annexe, état des biens de la paroisse mis sous séquestre à la suite de la loi de séparation, restitués aux ayants-droit, attribués au bureau de bienfaisance de Delle.

Localisation : Auxon-Dessus / Année : 1905
Type d'acte : Échange de terre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Convention d'échange de terrain entre: Désiré GALLET, cultivateur, domicilié à Auxon-Dessous, Françoisre HUMBERT, veuve de Claude-Pierre BROCARD, du même lieu. Tampons, de timbre fiscal, d'enregistrement à Besançon et bureau des hypothèques.

Localisation : Vinay / Année : 1905
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - pages / Etat : TB / Langue : Fr

État des inscriptions au bureau des hypothèques, au nom de Joseph-Honoré-Constant PILLARD, propriétaire-négociant demeurant à l'Albenc. Acte dressé par le bureau de conservation des hypothèques de Saint-Marcellin. Autres noms cités: CHIROUZE; NALLET; HUMBERT; MOYET; CORNEILLE; PAYET; BOURGARU; MONTRAVEL; NICHAUD; CALLINS; BIZET; CERROT; BUISSON; RICHAUD; BESSÉAT; DELAYE; BOURIN; BOISIEUX; DULLEY; CARRON; MOUNIER; RAILHET; FERROUILLAT; FONTAINE. Document relié par coutures. Signature et tampon du conservateur des hypothèques.

Localisation : Pouilly-en-Auxois / Année : 1905
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de vignes sur le territoire de Remilly-en_Montagne. Par, Philippe RICHARD, industriel, et son épouse Marie Reine Pauline DENIZOT, demeurant Pouilly-en-Auxois. Ayant pour mandataire, Ernest VIRTELY, époux de Jeanne MARTENT (?), clerc de notaire, demeurant à Sombrenon. Acquéreur, Jean Baptiste CLÉMENCET, vigneron, demeurant même lieu. Acte dressé par Me Léon CAPITAIN, notaire à Sombernon. Tampons, du notaire, du bureau des hypothèques de Dijon, du timbre fiscal. Reçu (Caractères imprimés) au nom de CLÉMENCET, situé au centre du document.

Localisation : Tullins / Année : 1904
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4- - 17 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Adjudication d'immeubles ayant appartenu à Jean-Joseph LANGON, au profit de la société GUELY fils et JARSAILLON, fabricant de papier domiciliés à Tullins. Document composé de cinq parties, dont la première est une requête de l'avoué GILLET au président du tribunal de Saint-Marcellin, plus l'ordonnance qui a été répondue; le deuxième est un extrait du procès verbal de l'adjudication; le troisième est le tableau sur trois colonnes des inscriptions hypothécaires grevant les immeubles vendus; le quatrième, est la mention de la transcription du procès verbal d'adjudication au bureau des hypothèques de saint-Marcellin; et enfin le cinquième, qui est une notification de Me GILLET, résumant tous les actes précédents . Autres noms cités: GILLET; NALLET; DELAVOET; BURGNON; OGIER; FONTGALLAND; CHARNIER; BERUARD; CHALON; CHALET; BERTHOLY; JACOB. Tampons du timbre. Tampon de l'avoué, GILLET, de Saint-Marcellin. Signature du conservateur du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin. Deux timbres de quittance de un franc. Voir doc. 40303; 40304.

Localisation : Sirod / Année : 1904
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication. Mise aux enchères publiques de diverses pièces et parcelles de terre, situées sur le territoire de Sirod, canton de Champagnole, et appartenant à François Xavier MICHAUD, propriétaire-cultivateur, demeurant à Sirod, veuf de Marie Alphonsine GIROD. Composition de l'acte par la désignations des biens, charges, et conditions d'adjudication. nOMS DES ACQUÉREURS: oCTAVE denizet, et Lucie DENISET, frère et soeur, propriétaires-cultivateurs, demeurant Bourg-de-Sirod; Émile François GRATTARD, propriétaire-cultivateur, demeurant à Sirod; Eugène CORNIER, propriétaire-cultivateur, demeurant à Crans; Eugène CHAPUIS, propriétaire-cultivateur, demeurant à Sirod; Octave TISSOT, instituteur, demeurant à Palempoulières; Émile MOREL, fromager, demeurant à Cerniébaud; Léon Joseph MONNIER, propriétaire-cultivateur, demeurant à Lent; Élie CHARPAUX, propriétaire, demeurant Sirod; Émile François GRATTARD. Joint au document une quittance, paiement d'Émile GRATTARD. Trois timbres de 10 cts, deux collés sur l'acte d'ajudication, et le troisième sur la quittance jointe. Tampon du timbre. Tampon encre du dépôt de transcription, au bureau des hypothèques d'Arbois. Tampon à sec, de Me FARINÉ, notaire à Champagnole (Jura). Documents reliés par couture, avec couverture imprimée. Voir document n°39480.

Localisation : La Chapelle-sur-Oreuse / Année : 1904
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 37 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

État des hypothèques au bureau de conservation de Sens, au nom de Jules-Félix CONFLAND, propriétaire demeurant à La-Chapelle-sur-Oreuse. Autres noms cités: BERLIN; FAILLAT; BÉNARD; MACHAVOINE; HARDELET; BRICHET; GRAVIER; DEMOLIS; LABONNE; MARTIN; GUYARD; FEBVRE; BÉNARD; FAILLAT; BAUJARD; GRAMAIN; BLANCHET; VEAU; BERLIN; VERNAY; MARTINET; HOLLARD; CHARPENTIER; PARISOT; ROUGELOT; CHARRIER; GRAVIER; FOUCAULT; DELOR; BINET; ARCHIMBAULT; ROSSIGNOL; NOLLE; ROUIF; GEOFFROIS; THIAULT; COUCHERONDE; WINCESLAS; HÉBERT; BRICHET; THENEAU; BLANCHOT; CHENEAU; HARD.

Localisation : Cras / Année : 1904
Type d'acte : Bordereau de créance - Pap - A4- - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Bordereau d'inscription au bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, au nom de Rose GIROUD, veuve de François SIMIAN, ménagère demeurant à Cras. Acte dressé par Me NALLET, notaire à Grenoble. Autres noms cités: SILLAN; CHARMEIL; POUJET; GONNET; LARRET; THOMÉ; CURTAT; FABRE. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire NALLET.

Localisation : Belley / Année : 1904
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inscription, au bureau des hypothèques de Belley au nom de Mathieu JUILLET, propriétaire demeurant à Belley. Autres noms cités: REVIL; MARCHAND.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1903
Type d'acte : Lettre - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre d'Isabelle PRETOT, fille d'Abel PRETOT, ancien soldat de la guerre de 1870, blessé au combat. Abel fut successivement facteur à Lyon et à Paris, facteur bouliste, brigadier des facteurs enfants et, en dernier lieu, gardien de bureau à l'Administration centrale.

Localisation : Neuilly-sous-Clermont / Année : 1903
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre en nature de bois, située sur le territoire de la commune de Bury, au lieudit "La Voirie". Par François Alphonse XAVIER, cultivateur, époux d'Alphonsine CHABAUT, demeurant à Neuilly-sous-Clermont (Oise). Pour l'acquéreur, Firmin Joseph GUILLAUME, propriétaire rentier, demeurant à Amiens, 36 rue Jeanne d'Arc. Autres noms cités dans l'origine de propriété: Mme SAGNIER, fille de Jean Louis CHABAUT, cultivateur à Bousicourt; Jules Alphonse CHABAUT, frère de Mme SAGNIER, demeurant même commune. Transcription au bureau des hypothèques de Clermont (Oise). Tampon du timbre. Signatures lisibles, Octave CHABAUT; SAGNIER et XAVIER. Voir document n°39264.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1903
Type d'acte : Certificat - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Isabelle Marie Louise PRETOT, employée aux Postes et Télégraphes. On cite MARIO, chef du bureau du personnel du crédit lyonnais à Paris. Voir doc. 4470.

Localisation : Troyes / Année : 1902
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre sur le territoire de Pouy, par Paul DESLIENS, agriculteur demeurant à Pouy avec son épouse Élise PAILLET, au profit de Gustave-Amédé MASSON, propriétaire demeurant à Troyes. Acte dressé par Me Louis FEBVRE, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: LUTHOIS; LAMOTHE; BRULEY; BERGÈRE; NALLET; DUBOIS; JUCHAT; HAYES; NOBLET; VINCENT; BERTHOLOT; ARNIQUET. Document relié par coutures. Tampon et signature du notaire LEFEBVRE. Tampon du bureau des hypothèques de Nogent-sur-Seine et signature du conservateur.

Localisation : Saint-Sauveur / Année : 1902
Type d'acte : Acquisition - Pap - A4+ - 12 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente en adjudication d'une propriété et de ses dépendances. Sur le territoire de Saint-Sauveur, audit lieu de Kéréon et du Moulin de Penhoat-Huon. Par, Jean Pierre Le BRAS, et Françoise DOURMAD, son épouse, propriétaires cultivateurs, demeurant commune de Saint-Sauveur. Acquéreur, Marie Jeanne Yvonnes PAUGAM, veuve de Yves ABGRALL, propriétaire, demeurant à Saint-Sauveur. Autres noms cités, Michel FLOCH et Alain Le ROUX, instituteurs, témoins instrumentaires. Me AUTRET, notaire à Comanna (Finistère). Tampon du timbre, et du bureau des hypothèques de Morlaix, cahet du notaire. Joint au document, un formulaire en caravtères imprimés, de la Conservation des Hypothèques. Cahier relié.

Localisation : Saint-Claude / Année : 1902
Type d'acte : Adjudications - Pap - A4 - pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Conditions d'adjudications, (ventes aux enchères). Par Adrien-Marie-Joseph de la HOUSSAYE, époux de Marie Thérèse JACQUEMIN, propriétaire demeurant à Bourg (Bel-Air). Concerne des biens, audit lieu "Sous les gros Gypes", situés sur le territoire de Saint-Maurice et Crillat (?). Acquéreur, Paul BARIOD, propriétaire cultivateur, demeurant à Saint-Maurice. La seconde adjudication concerne la vente du pré "Chiffet" et audit lieu "Les Essards" de pré et bois. Ces terres siotuées sur le territoire de Crillat. Acquéreurs, Onésime GRILLET, propriétaire demeurant à Saint-Maurice, mandataire de Francis RENAUD, propriétaire demeurant à Crillat et Paul BARIOT, proprétaire demeurant au même lieu. Tampons du timbre et du notaire. Acte dressé par Me ROIDOR, notaire à Saint-Laurent. Enregistrements aux bureau des inscriptions d'hypothèques de Saint-Claude-du-Jura.

Localisation : Bourg / Année : 1902
Type d'acte : Certificat - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat individuel de non inscription. Formulaire imprimé, de la Conservation des Hypothèques au bureau de Saint-Claude, (Jura). Pour Marie Thérèse Jacquemin, épouse de Adrien Marie Joseph GUÉRIN de la Houssage, sans profession, dememeurant à Bourg, (Ain). Autre nom cité, Me REDOR, notaire.

Localisation : Tullins / Année : 1902
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

État des inscriptions au bureau des hypothèques de Saint-Marcellin au nom de Alphonse DURAND, propriétaire-fermier demeurant à Tullins. Acte dressé par Me NALLET, notaire à Grenoble. Autres noms cités: BESSON; BELLILE; CLÉMENT; GARRY; GOSSERAND; GRENADIER; MULETIER; DACLIN; MHARREL; DE REEBOUL; GARNIER; CHARMEIL; PÉLISSIÈRE; BUCHILLON; CALLIAT; BUDILLON. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire NALLET.

Localisation : Tullins / Année : 1901
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Certificat de non inscription au bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, au nom de Auguste-Alphonse SYLVAIN, propriétaire demeurant à Tullins. Autres noms cités: CROS; NALLET.

Localisation : Cras / Année : 1901
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Lettre d'obligation de créance de François-Eugène SIMIAN, propriétaire demeurant à Cras, envers Louis FABRE-CURTAT, propriétaire-cultivateur, demeurant à Fures commune de Tullins. Acte dressé par Me Alphonse NALLET, notaire à Tullins. Autres noms cités: JOURDAN; MAY; DELAVOËT. Document relié par coutures avec en son sein une feuille volante qui est une inscription d'hypothèque conventionnelle contre monsieur SIMIAN, au profit de Louis FABRE-CURTAT. Tampon du timbre. Tampon à sec et signature du notaire NALLET. Filigrane. Tampon encre violette du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin avec signature illisible du conservateur. Voir doc. 40229.

Localisation : Virieu-le-Grand / Année : 1901
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inscription au bureau des hypothèques de Belley, au nom de Philibert SUCHET, propriétaire demeurant à Virieu-le-Grand. Autres noms cités: MARCHAND; RAVET; DUBOIS.

Localisation : Moirans / Année : 1901
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre à Fures, commune de Tullins, par thérèze TRUFFIER, veuve de Alexandre BARBOT, rentière demeurant à Fures, à Louis-Jean-Baptiste-Angel GUILLOT, mécanicien-électricien demeurant à Moirans. Acte dressé par Me Henri SILLAN, notaire à Moirans. Autres noms cités: BOURGEAT; CHARMEIL; BONCHOT; THOMÉ; BARBOT; FOREST; MACAIRE; VERMELLE; FAYOLLE; BILLON; BRAQUE; GALOCHER; BILLON. Document relié par coutures. Tampons du timbre. Tampons encre violette, tampon à sec et signatures du notaire SILLIAND. Tampon du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, avec signature du conservateur. Voir doc. 40244.

Localisation : Virieu-le-Grand / Année : 1901
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inscription au bureau des hypothèques de Belley, au nom de Joseph-Alphonse BERTHILLER, boulanger demeurant à Virieu-le-Grand. Autres noms cités: MARCHAND; RAVET; BAILLAUD; FLANDIN; GOY.

Localisation : Savigny-sous-Mâlain / Année : 1901
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque. Bordereau de renouvellement. Au profit d'Antoine DENIZOT, propriétaire et de Jeanne DENIZOT, son épouse, demeurant à Savigny-sous-Mâlain. Fait en l'étude de Me MOREAU, notaire à Sombernon. Contre, Pierre RACLIN-BRIOTTET, propriétaire, demeurant à Savigny-sous-Mâlin. Tampon du timbre. Tampon encre de Me L. MOREAU, notaire à Sombernon. Ainsi que le tampon du bureau de Dijon.

Localisation : Tullins / Année : 1900
Type d'acte : reconnaisance de dette - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes de Joseph CHEVALIER, propriétaire-cultivateur, demeurant à Tullins, au profit de Jean-Baptiste BAILLY, propriétaire demeurant à Beaumont, canton de Rives. Acte dressé par Me Henri-Garnier de PÉLISIÈRE, notaire à Tullins. Autres noms cités: CHABERT; BARRAL; CARREL; BOURDE; SERPINET; MOUTIERS; SIMIAN; GAY; REBOUD; GUIZOT; GENEVEY; MONTAZ; CARRY; MURAT; GIROUD; PASCAL-VALETTE; THOMÉ; REMY-PERRAUD; GUICHARD. Tampon de l'avoué GILLET, demeurant à Saint-Marcellin. Tampon du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin. Tampons encre violette et signature du notaire PÉLISSIÈRE. Tampon du timbre. Voir doc. 40296.

Localisation : Domfront-en-Champagne / Année : 1899
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque. Au profit d'Auguste EMERY, cultivateur demeurant commune de Domfront-en-Champagne. Contre Simon BOURMAULT, propriétaire cultivateur, époux d'Émilie COUTELLE, demeurant au liendit des Landes, ou des Champs Élysés, commune de Saint-Jean-d'Assé. Concerne une obligation pour prêt. Mention de la sûreté de garantie. Tampon du timbre. Tampon du dépot de l'insciption au bureau du Mans.

Localisation : Baulme-la-Roche / Année : 1899
Type d'acte : Prêt - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Prêt, pour Paul Henri MARINOT, cultivateur, et Marie Marguerite ECHALLIER, son épouse, demeurant à Baulme-la-Roche. Créancière, Marguerite GALMAND, propriétaire, demeurant à Remilly-en-Montagne, veuve de Claude Félix LABOREY. Autres noms cités, Pierre GUIBERT, receveur buraliste, demeurant à Sombernon, mandataire (verbal), de Mme GALMAND. Acte de Louis MOREAU, notaire à Sombernon. Tampons, du timbre, du notaire, du Bureau des Hypothèques de la ville de Dijon.

Localisation : Baume-les-Dames / Année : 1898
Type d'acte : Testament - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testament de Mathilde VERNIS, fait à Baume-les-Dames. Autres noms cités, Eugène VERNIS, procureur de la République à Arbois, fils du frère de la défunte; Édmah VERNIS, épouse de Geoprges RAYNAN (?); Jeanne VERNIS, (nièce), veuve de Émile PA(?); Henri VERNIS, chef de bureau, (neveu). Tampon du timbre.

Localisation : Renaison / Année : 1898
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un pré appelé "La Bonnière". Par, Thérèse, Jean Baptiste Pierre et Eugénie LAURENT, héritiers de Gilberte GOLLIARD, leur mère, épouse de François LAURENT, veuf en premières noces de Gilberte GOLLIARD, et époux en deuxièmes noces de Marguerite LASSAIGNE, propiétaire. Acquéreurs, Antonins OJARDIAS, et Mary Gotia JONES, son épouse, propriétaire, demeurant à Saint-Priest-la-Prugne. Documents reliés. Couverture imprimée au nom du notaire, Michel NICOLAS, demeurant à Ferrières-sur-Sichon, successeur de Me PERRET. Tampons de timbre fiscal, du notaire et du bureau des hypothèques de Cusset.

Localisation : Joyeuse / Année : 1898
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Reconnaissance de jugement et inscriptions au bureau des Hypothèques de Largentière. Contre, 1°) Léon PONVIENNE, chapelier, demeurant à Joyeuse. 2°) Adrien COSTE, voyageur de commerce, demeurant à Joyeuse. Au profit de DELPECH (aîné), négociant, demeurant à Espéraza. Tampons du timbre, du bureau des inscriptions d'hypothèques et de RECOQUILLON, avoué à LARGENTIÈRE.

Localisation : Saint-Just-en-Chevalet / Année : 1897
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de terre et pré, par Eugène GRAND, boucher, fils de Jean GRAND et de Françoise CHANTELOT, sa mère, demeurant à Saint-Just-en-Chevalet. Acquéreur, Antonins OJARDIAS, propriétaire, demeurant à Saint-Priest-la-Prugne, Autres noms cités, Jules PORTALLIER, aubergiste, Antoine PONCET, facteur, témoins requis. Tampons, timbres fiscal, notaire et inscription au bureau des hypothèques de Roanne. Documents liés.

Localisation : Puteaux / Année : 1897
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de terre sur le territoire de Surennes, audit lieu, Le Grand Jardin. Par, Étienne LARDY (père), veuf de Louise Catherine LEDOUX. Charles Étienne Louis Marie LARDY (fils), employé, époux de Élie Julie MÉLISSON, demeurant à Puteaux. Acquéreur, Joseph Alexandre LEGRAND, propriétaire demeurant à Surennes. Précédents propriétaires, Marguerite Louise HERMIER, veuve de Jean LEDOUX. Autres noms cités, Gabriel Étienne CHALARD, propriétaire, demeurant même commune. Louis Henri DESCOINS, propriétaire et Casimir DESSUILLE, employé, demeurant à Puteaux. Tous deux témoins instrumentaires. Acte dressé par Me Marie Emmanuel Gabriel Octave FERMÉ, notaire à Suresnes. Tampons, du timbre, du Bureau desHypothèques de la Seine, du notaire. Document relié.

Localisation : Suresnes / Année : 1897
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de terrain sur le territoire de Suresnes. Par Jean Baptiste Louis Gustave CAUCHE, teinturier, époux de Olympe Julie L'HOSPITAL, demeurant au n° 119, rue de Neuilly. Fils de Jean Baptiste Frédéric CAUCHE, teinturier, époux de Louise Marie DESCOINS. Acquéreur, Joseph Alexandre LEGRAND, propriétaire, demeurant, rue des cinq Arches, à Turennes. Autres noms cités, Marie Carlote Adèle GUIGNON, propriétaire, veuve de Jean Charles DESCOINS, demeurant à Suresnes. Charles André PATRY, blanchisseur de linge, demeurant à Boulogne-sur-Mer, époux de Élise Joséphine DESCOINS. Louis Henri DESCOINS, blanchisseur de linge, époux de Véronique GUILLAN, demeurant à Suresnes. Modeste Denis PATHY, blanchisseur de linge, demeurant Boulogne-sur-Mer, veuf de Madeleine Adèle DESCOINS. Jules TROUILLET, blanchisseur de linge, époux de Adèle Louise PATRY. Tampons, timbre fiscal et notaire, ainsi que celui du Bureau des Hhyothèques de la Seine. Acte dressé par Me Marie Emmanuel Gabriel Octave FERMÉ, notaire à Suresnes. Document relié. Voir n°35961.

Localisation : Caen / Année : 1896
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Bordereau d'hypothèque, et prorogation sous condition. Créancère, Désirée Aimée FLEURY, femme de confiance, demeurant à Caen, 29 place de Saint-Sauveur. Débiteurs, Jean Baptiste Victor ROQUET, garçon d'intérieur, époux de Marie Alphonsine BAZIRE, femme de chambre, demeurant à Caen, chez Mr de TAILLIS, 4 rue Élie de Beaumont. Victor BAZINE, maréchal et Marie Adélaïde CAREL, femme de ménage, son épouse, demeurant Saint-Martin-des-Besaces. Autre nom cité, Me COSTARD, notaire à Caen. Me MANCHON, avocat à Caen, 23 place de la République. Tampon du timbre. Tampon du concervateur du bureau des hypothèques de Vire.

Localisation : Baume-les-Dames / Année : 1896
Type d'acte : Héritage - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Héritage d'une maison, provenant de la succession de Victorine VERNIS, située à Baune-les-Dames. Soeur et tante de 1°) Mathilde VERNIS, demeurant même commune. 2°) Dinah (?) VERNIS, épouse de Georges BOYSSON D'école, demeurant tous deux à Besançon, 3°) Jeanne VERNIS, veuve de Louis PARISOT, demeurant Paris, 4°) Henri VERNIS, chef de bureau de la société Genecole(?), demeurant Paris. 5°) Georges dit Eugène VERNIS. Autres noms cités, concernant les héritiers, 1°) Adolphe VERNIS, son frère. 2° et 3°) Marie et Mathilde VERNIS, ses deux soeurs. 4°) Georges dit Eugène VERNIS, son neveu. Tampon du timbre. Enregistrement de l'acte de licitation, fait à Arbois. Joint au document, deux actes de Mathilde VERNIS, ainsi qu'une petite note de quittance.

Localisation : Berck / Année : 1895
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 20 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État d'inscriptions au bureau des hypothèques de Montreuil. Huit inscriptions et un certificat de non-inscription. Hypothèques sur les immeubles vendus par, Charles RIVET, à Marguerite Marie Geneviève RIVET, épouse de LEMAIRE, hôtelier à Berck-sur-Mer, et Marie Marguerite RIVET, épouse Pierre Antoine RIVET, entrepreneur de bains à Beurk. Autres noms cités, 1°) Charles Appolinaire RIVET, hôtelier à Berck. 2°) Geneviève Marguerite MACQUET, épouse de C.A. RIVET (ci-dessus). 3°) Marie Marguerite RIVET, épouse de Louis Pierre Antoine RIVET, entrepreneur de bains, demeurant à Berck. 4°) Marguerite Marie Geneviève RIVET, épouse de Eugène Émile Alexandre LEMAIRE, hôtelier à Berck, épouse divorcée de Jacques Paul DRAPIER. 5°) Carles RIVET, dit "TIOTIN", propriétaire à Berck. 6°) Marguerite Philippine MACQUET, veuve de Charles RIVET, maîtresse d'hôteHypothèquel, demeurant même commune. Autres noms cités, le Crédit Foncier de France. Élie PARMENTIER, propriétaire, cultivateur, demeurant à Ébruyères, commune de Lépine.Adolphe VAST, représentant de Forges, demeurant à Amiens. Eugène Alexandre LEMAIRE, marchand-épicier, époux de Marie Marguerite Geneviève RIVET, demeurant à Berck. Charles ROY, propriétaire, entrepreneur, demeurant à Étaples. Louis Édmond Émile Eugène Gaston BALÉDENT, propriétaire, demeurant à Amiens. Nombreux autres noms aux profits d'hypothèques, contre les personnes nommés en entrée de texte. Acte pour le notaire Me DERIENCOURT, demeurant Amiens. Signature illisible du conservateur. Timbre collé. Tampon du timbre fiscal. Document relié.

Localisation : Sens / Année : 1894
Type d'acte : Reconnaissances de dettes - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Reconnaissance de dette, de Louis Alphonse MARNOT, couvreur, et Virginie Madeleine OVIN, son épouse, demeurant ensemble à Villeneuve l'Archevêque. Au profit de Hortense MOREAU, domestique demeurant à Villeneuve l'Archevêque. Autres noms cités: Louise Victoire LANOUE; Philippe René MARNOT; Me BÈGUE, notaire à Villeneuve l'Archevêque; Marie Louise MARNOT; Louise Théodore PARIS; Me FEBVRE, notaire à Villeneuve l'Archevêque; Edme OVIN; Louise PETIT; Jean Edme CHEVALLIER; Madeleine FUTIGNY; Me LESVIERS, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Acte dressé par Me Victorien Adrien RENARD, notaire à Villeneuve l'Archevêque, avec les témoins suivant: Gustave LAMARÉ, épicier, et Louis Eugène Alexandre Adolphe CHALLIÉ, propriétaire, demeurant tous deux à Villeneuve l'Archevêque. Document relié par coutures, avec en dernière page, le descriptif en très petits caractères, de cet acte, pour le bureau des hypothèques. Signature du conservateur. Signatures, tampons à sec et tampons à encre violette du notaire RENARD. Tampons du timbre. Voir doc.

Localisation : Sens / Année : 1894
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

État des inscription existant à la conservation des hypothèques depuis dix ans qui a été faite, suite à la vente d'une pièce de terre situé au finage de Courgenay, par 1°) Catherine-Adélaïde BRULEY, propriétaire à Courgenay, et veuve de Louis-Hubert-Ciceron LUGAIN, 2°) Nicolas-Amédé LAGOGUEY, cultivateur demeurant même commune, avec son épouse Olympe-Catherine; au profit de Eugène GIBEZ, propriétaire à Sens. Acte dressé par le bureau des hypothèques de sens. Autres noms cités: VIELOT; BASTY; VÉRON; BERNARD; ROGUET; MERLIN; RENARD; BONHOMME; CALLOT. Document relié par coutures. Tampons du bureau des hypothèques de Sens, plus signature du conservateur. Tampon du timbre.

Localisation : Jura / Année : 1893
Type d'acte : Vente et succession - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une propriétée située sur le territoire de Saint-Maurice. Par Pierre PROST, époux de Clarisse RICHARD, propriétaire dans l'arrondissement de Saint-Claude, près de Saint-Maurice. Pour l'acquéreur, Sévère BARIOD, propriétaire demeurant Saint-Maurice. Autre nom cité, François PROST, entrepreneur de déménagement à Tours (Indre et Loire). Tampon du timbre et du bureau des hypothèques de Saint-Claude. Autre document joint, concernant le partage de la succession de Marie Sylvie BARIOD, de son vivant demeurant à Saint-Maurice, épouse de Claude PROST, propriétaire cultivateur. Succession et partage entre : Claude PROST, mandataire de son fils, Théodore Agustin PROST, et Cyprien BARIOD, propriétaire cultivateur, demeurant à Crétu, Commune de Saint-Maurice, époux de Marie Hermine PROST. Acte dressé par Jean Séraphin PROST, notaire à Clairvaux. Voir documents n°37154, 37160.

Localisation : Le Mans / Année : 1892
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne deux contrats et leurs conventions, l'un en 1892 et l'autre en 1907. Pour la location d'une partie de maison à usage de boulangerie, située 68 rue Basse, au Mans. Par le bailleur, Joseph CROCHARD, époux de Joséphine LEVALLEUR, propriétaires, demeurant au Mans. Pour le preneur, Pascal COLLET, boulanger, demeurant même commune. Autre nom cité, Mr et Mme HUETTE, boulanger, demeurant 65 rue Nationale au Mans. LANDAIS, Directeur, Bureau d'Indications, 27 rue des Minimes, Le-Mans. BOUTIER, Expert-Géomètre, successeur de BASTARD, 17 rue Nationale, Le-Mans. Tampon du timbre et de l'enregistrement.

Localisation : Courgenay / Année : 1892
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Le présent état contient trois inscriptions d'hypothèques au bureau de Sens. Contre, Alexandre Marcel BOUDIER, garde champêtre et son épouse Alida Angele CARRÉ, demeurant Courgenay. Aux profits des : Virginie Catherine Amansine SIMONET, propriétaire demeurant à Troyes; Pierre BOURGOIN, propriétaire demeurant à Courgenay. Tampons du timbre et de la Conservation des hypothèque de Sens (Yonne). Document relié par couture.

Localisation : Blaisy-Bas / Année : 1892
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation, par les emprunteurs, Pierre Jacques MÉNÉTRIER, employé aux chemin de fer, époux de Louise Mathilde MONON, son épouse, demeurant à Blaisy-Bas. Et Antoine Ernest MONON, célibataire, vigneron, demeurant à Savigny-sous-Mâlain. Au profit de MArie MERCUZOT, veuve de Joseph GALMAND, propriétaire, demeurant à Rémilly-en-Montagne. Autres noms cités, Bernard BLANCHET, cordonnier, demeurant à Sombernon, mandataire de Mme GALMAND. Il s'agit d'un prêt d'une somme de Six cents francs. Mention du bordereau d'inscription d'hypothèque, au bureau de Dijon. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Louis MOREAU, notaire à Sombernon. Tampon encre du notaire. Document cousu.

Localisation : F - Orne - Argentan / Année : 1891
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Lettre signée MANOURY, à Trun, pour BUREAU, négociant à Argentan.

Localisation : Épervans / Année : 1891
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de divers immeubles par Louis MOLARD, propriétaire demeurant à Épervans, veuf non remarié de Marguerite JONCHERMONLIN, aux profits 1°) de Claude JÉTU-GIRANDET, propriétaire demeurant même commune, 2°) de Pierre LAMY, propriétaire demeurant même commune, 3°) de Louis LAMY-COULON, propriétaire demeurant aussi la dite commune, 4°) de Jean GELEY-PERRIER, propriétaire demeurant à Épervans, et 5°) de Pierre MORLAN, propriétaire demeurant à Saint-Marcel, . Acte dressé par Me DEVOUCOUX, notaire à Chalon-sur-Saône. Autre nom cité: CHAMBARD. Document relié par coutures. Tampon encre verte et signatures du notaire DEVOUCOUX. Tampons du timbre. Tampon du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône, plus signature du conservateur.

Localisation : Paris / Année : 1890
Type d'acte : Testament - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testament de Félicité Marguerite PINGET, en son vivant, demeurait à Paris, boulevard de la Madeleine, veuve de benjamin François BERLOGUIN. Au profit de Henri CHENET, mineur, demeurant à Paris rue Miromesnil, n°98 (fils de Paul CHENET et de Marie Marguerite Amélie Félicité BERLOGUIN). Autres noms cités: Me SCHOENGRUN, notaire à Samois; Julienne Zacharie DESBORDE; Me DUCLAS, avoué à Paris; Eugène MAILLARD; Me BORNEAU, notaire à Paris. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon encre bleue du premier bureau de conservation des hypothèques de la Seine.

Localisation : Berck / Année : 1890
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

États des inscriptions d'hypothèques, subsistantes au bureau des hypothèques de Montreuil-sur-Mer. Contre, Louis Pierre Antoine RIVET, entrepreneur de bains, et Marguerite RIVET, son épouse, demeurant à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais). Créance au profit du Crédit Foncier de France, société anonyme, ayant son siège à Paris, 13 rue des Capucins. Par Albert CHRISTOPHE, officier de la Légion d'Honneur, ancien député, demeurant au siège de la société. Contre, Marguerite Philippine MACQUET, maîtresse d'hôtel demeurant à Berck, veuve de Charles RIVET, 2°) Eugène Émile Alexandre LAMAIRE, hôtelier, et Marguerite Marie Geneviève RIVET, demeurant même commune. Mme LEMAIRE, épouse divorcée de Jacques Paul DRAPIER. 3°) Charles Appolinaire MACQUET, demeurant à Berck. Débiteurs solidaires. Descriptions des créances et mentions des garanties. Autre inscription d'hypothèque au profit dd'Henry François HOCQUE, propriétaire demeurant Montreuil. Contre, Pierre Louis Antoine RIVET, baigneur, et Marie Marguerite RIVET, son épouse, demeurant Berck-plage. Nombreux autres noms cités. Tampon du timbre. Document relié par couture.

Localisation : Meursanges / Année : 1890
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'un pré sur le territoire de Marigny, à Pierre CHAUVENET, propriétaire et négociant, demeurant aux Maisons-BIGOT, commune de Marigny; par Louis-gabriel-Michel NIQUET, propriétaire, et Marie-Octavie MOREAU, son épouse, demeurant tous deux à la ferme de Moisey, commune de Marigny-les-Reullée. Acte dressé par Me Armand BOULEY, notaire à Beaune. Autres noms cités: BARBOUILLET; GIRAUD; POMMIER; DENIZOT; BONNARDOT; SANDIER; Me PIGNOLET, notaire à Beaune. Document relié par coutures, avec deux feuilles agrafées à la dernière couverture, dont l'une (sur laquelle est collée un timbre de quittance de dix centimes), est une quittance pour solde par monsieur CHAUVET à Gabriel NIQUET; et l'autre (avec tampon du timbre et tampon du bureau des hypothèques de Beaune), est un certificat réalisé par le conservateur des hypothèques (signature illisible), de non inscription aux hypothèques par les vendeurs précédemment cités. Tampon encre bleue, tampon à sec, et signatures du notaire BOULEY. Tampon du timbre. Signature: BERTHET. Voir doc. 40150.

Localisation : Sombernon / Année : 1890
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Bordereau d'inscription d'hypothèque en renouvellement au bureau de Dijon. Au profit de Charles DÉCAILLY, négociant en grain, époux de Claudine BARABANT, demeurant Sombernon. Fait en l'étude de Me PARIZON, notaire même commune. Contre, Jean Baptiste DUMAZ-WALTER, maître d'hôtel, demeurant à Paris. Tampon du timbre. Ainsi que le tampon du bureau de Dijon.

Localisation : Grasse / Année : 1889
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inscription au bureau des hypothèques d'Alger, au nom de Anaïs ROUQUIER, propriétaire demeurant à Grasse et veuve de Jean-Honoré HUGUES. Autres noms cités: DUMAIN; BLASSELLE; LEPINAY; JAÏS; MOKTAR EL MOUSSI; DELAMARE; CHEREL. Tampon du timbre.

Localisation : Nance / Année : 1889
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente par adjudication de deux pièces de terre, aux lieudits de l'Étang Neuf, et de Corcots, situées sur les territoires de Bellevesvre, et de Torpes. Par les consorts ; Claude CURÉ, négociant époux de Malline Félicie JACQUOT, demeurant à Nance, (Jura). Lequel est mandataire d'Émmanuel JACQUOT, voyageur de commerce, époux d'eSTELLE dubost, demeurant à Lyon. Adoïs OLIVIER, négociant, demeurant à Bellevesvre. Lequel agissant comme mandataire de François JACQUOT, manoeuvre, époux de Marie CURÉ, demeurant à Chalon-sur-Saône. Louis REBOUILLAT, négociant, demeurant à Bellevesvre. Mandataire d'Adèle JACQUOT, ouvrière en robes, demeurant à Autun. Jean Denis REIMS, représentant de commerce, époux de Marie REBOUILLAT, demeurant à Autun. Émiland LARTAUD, meunier, demeurant à Mervans. Mandataire d'Émmanuel LARTAUD, soldat à la huitième section d'ouvriers militaires en garnison à Autun,, mais demeurant Mervans. Ainsi que Charles LARTAUD, François LARTAUD, Émile LARTAUD, Auguste LARTAUD, et Eugène LARTAUD. Mention faite de l'origine de propriété, nombreux noms. Acquéreurs ; pour la première pièce de terre, (l'Étang Neuf), Claude GUINOT-BOUCHAUD, cultivateur, demeurant au lieudit de Channière, commune de Bellevesvre. Et pour la seconde pièce de terre , (Les Corcots), Denis VIVIEN, négociant, et Joseph VIVIEN, aubergiste, tous deux demeurant Bellevesvre. Tampon du timbre. Acte dressé par Me GREMET, notaire à Bellevesvre, (Saône et Loire). Tampon encre du notaire. Tampon rouge de dépot et inscription au bureau des hypothèques de Louhans. Couverture pré-imprimée. Document cousu.

Localisation : Domfront-en-Champagne / Année : 1889
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque conventionnelle, au profit d'Auguste EMERY, cultivateur, demeurant à la ferme de Valaubron, commune de Domfront-en-Champagne. Contre Simon BOURMAUCH, propriétaire cultivateur, époux de dame Émilie COUTELLE, demeurant commune de Saint-Jean-d'Asse. Tampon du timbre et de l'enregistrement au bureau des hypothèques du Mans.

Localisation : Ney / Année : 1888
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre située au lieudit "Champs aux degrés", sur la commune de Ney. Par Marie Élisa JEANDET épouse de Cyrille Élisée BONNEFOY, propriétaire cultivateur demeurant à NEY. Acquéreur Émile François GRATTARD, propriétaire cultivateur demeurant à Sirop. Autres noms cités : Philomène PICAUD, receveur municipal; Constant JOBEZ, bottier, tous deux témoins appelés, demeurant même commune. Acte dressé par Me Louis FARINE, notaire de Champagnole, département du Jura. Tampon encre de lhuissier, demeurant Champagnole. Tampon de l'inscription aui bureae des hypothèques d'Arbois. Tampon du timbre. Tampon à sec du notaire. Document relié par coutures. Couverture page imprimée avec motifs décoratifs (frise).

Localisation : Beauvernois / Année : 1888
Type d'acte : donation et partage - Pap - A4 - 15 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Donation à titre de partage anticipé entre vifs, fait par Désiré JEANDOT, propriétaire-cultivateur demeurant à Beauvernois. Acte dressé par Me GREMET, notaire à Bellevesvre, canton de Pierre. Autres noms cités: MAGNIN; NY; MORIN; TROSSAT; ROBLIN; PROST; BONNIN; MOLARD; BIGUEUR; PERNOT; JEANNEY; CHARBON; MILLET; LATHELIER; DYOTS; GRAPPIN; GUILLOT; MONNIER; MOULIN; SIMERAY; RIDARD; CARRÉ; CADET; JACQUOT; MONNOT; LAGRANGE; ROUX; NOUVELOT; COPEY. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon et signature du notaire GRIMET. Tampon du bureau des hypothèques de Louhans.

Localisation : Faugères / Année : 1888
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque après jugement. Au profit de Pierre VINCENT, propriétaire, demeurant à Faugères. Contre Jean Bruno BOISSIN fils, propriétaire demeurant commune de Faugères. Tampons du timbre et du Conservateur au bureau des inscription d'hypothèque de Largentière.

Localisation : Lantenay / Année : 1887
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Bordereau d'inscription au bureau des hypothèques de Dijon, au nom de Jean CHAPOTOT, vigneron demeurant à Lantenay. Autres noms cités: DUPLUT; MASSON; GUIOT; PERROT; BOUSSIN.

Localisation : Taverny / Année : 1887
Type d'acte : hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Inscription au bureau des hypothèques de la Seine, au nom de Louis-Antoine LANDRON, cultivateur demeurant à Taverny en Seine et Oise, avec son épouse Louise-Honorine AUBIN. Autres noms cités: HOUSSET; LENAUDIN; DELACOUR; JUILLET; THAUBERT; RIOLLET; LALANDE; TORCY; PUISSANT; GUTHIAUX; RESSONNEAU. Tampon du timbre.

Localisation : Blois / Année : 1887
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 24 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Obligation de 2800 francs au profit de Monsieur PINEAU-JULTRA contre Monsieur et Madame BOULLAND, notaire à Berchères sur Vesgre, inscrite au bureau des hypothèques de Dreux Etude de Maître LANOS, notaire

Localisation : Troyes / Année : 1887
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Courgenay, au lieudit "La Louchatte", par Désiré BRULEY, maréchal ferrant demeurant à Planty avec son épouse Césarine GUYOT, au profit de Gustave-Amédée MASSON, propriétaire demeurant à Troyes. Acte dressé par Me Alexandre-Auguste-Amédée NOBLE, notaire à Palis, canton de Marcilly-le-Hayer. Autres noms cités: DESLIENS; BÈGUE; BRÉARD; FLIZOT; ROYER; LARGEOT; RHÉE; ; ROYER; LALIAT; DURAND. Document qui était à l'origine relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon encre noire, tampon à sec et signature du notaire NOBLE. Tampon du bureau des hypothèques de Sens.

Localisation : Jura / Année : 1887
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une propriété en culture et en friche, située sur le territoire de Saint-Maurice, au lieudit, "En Combe dessous les Gys". Par Sosthème GRILLET, propriétaire, demeurant à Saint-Maurice. Pour l'acquéreurSévère BARIOD, propriétaire, demeurant même commune. Tampon du timbre. Inscription au bureau des hypothèques de Saint-Claude. Voir aussi, documents famille GRILLET, n°38359, "60, "61, "66, "77, "84, "89, "95, "96, "97, "400, "407, "459, "460, "461, "474.

Localisation : Lyon / Année : 1886
Type d'acte : Cession - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Cession de biens, afin de payer des échéances de loyer. Par Paul HAMANDJIAN, représentant de la Maison HAMANDJIAN, de Constantinople, de passage à Lyon. Lequel fait cession à BOVAGNET, régisseur d'immeubles, demeurant à Lyon, 1 rue Constantine, pour le compte de la sécurité Lyonnaise, propriétaire, de tous les objets et marchandises garnissant l'appartement et bureau situé 2 rue d'Oran. Tampon du timbre.

Localisation : Joyeuse / Année : 1885
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque au profit de Frédéric LEBRE, négociant, demeurant à Joyeuse. Contre Benjamin LEBRE (son frère), propriétaire, demeurant en la commune des Rosières. Résultant d'une cession de droits successifs. Autre nom cité, Joseph Ferdinand CHARROUSSET, son beau père, négociant demeurant à Joyeuse. Tampons, du timbre et du conservateur, au bureau des hypothèques de Largentière. Voir document n°36722.

Localisation : Saint-Cyr-au-Mont-d'Or / Année : 1885
Type d'acte : Certificat de Conservation des Hypothèques - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificats du bureau de la Conservation des Hypothèques de Lyon. Actes du notaire François, demeurant à Lyon. Concernant une propriété à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, vendu à LEFENÉ. Par, Marie Joséphine Alexandrine FOUGEROUSSE, épouse de Charles GENIN, rentier, demeurant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Formulaires en carctères d'imprimerie. Tampons de timbres fiscaux. Voir doc. N°35561.

Localisation : Poliénas / Année : 1885
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Certificat de non inscription au bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, aux noms, de Pierre BOISSIEUX, fermier demeurant à Vinay, et de Adrien et Joseph-Antoine OLLIVET, tous deux propriétaires demeurant à Poliénas. Autres noms cités: HARIDIAT; MENÉROUX; OLIVET; LOYANS; PERRIER; PAYRE; MATRAIRE; FONTAMILLE; DEGEORGES; BONNAVENTURE; SANTOZ; COTTIN; GERBÉRU.

Localisation : Montbizot / Année : 1884
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre labourable située sur le territoire de Teillé. Par Louis Gilles PARIS, propriétaire, époux de Mélanie Louise FOREST, demeurant commune de Montbizot. Acquéreur, Désiré Adolphe MORANCÉ, aubergiste, époux de Armandine PÉAN, demeurant à Teillé. Autres noms cités, François LAVALLÉE, cabaretier et débitant de tabac, époux de Marie MALLART, précédent propriétaire. Louise BIARD, première épouse de LAVALLÉE. Louis Clément BIARD, Louise LAVALLÉE, Désirée Marie Françoise LAVALLÉE, tous trois enfants de Louise LAVALLÉE, née BIARD. Joint, un certificat de Conservation des Hypothèques. Acte passé par Me GUITTET, notaire à Ballon (Sarthe). Tampons du timbre, du Bureau des Hypothèques du Mans, des notaires GUITTET et LEFRANC, tous deux de Ballon. Document relié. Reste de 2 timbres oblitérés au Mans, sur la dernière page.

Localisation : Paris / Année : 1884
Type d'acte : hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Bordereau d'inscription au bureau des hypothèques au nom de Paul-Rémy NOËL, architecte demeurant à Paris. Autres noms cités: ALBERT; SILAS; MÉDÉRIC; BESNARD; MASSON; BEZANÇON; TROUVÉ. Tampon du timbre et tampon du bureau des hypothèques.

Localisation : Lons-le-Saunier / Année : 1884
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Obligation. Par l'emprunteur, Constant Aimable Ernest CABAUD, brasseur, époux de Marie Léonide Othilie GUILLEZ, demeurant à Lons-le-Saunier. Au profit du créancier, Eugène Hippolyte BLANCHARD, propriétaire, demeurant à Cesancey. Joint au document, l'inscription d'hypothèque au burean de Lons-le-Saunier. Tampons, du conservateur, du timbre et du notaire. Acte dressé par Me Maurice COINDRE, notaire à Lons-le-Saunier. Document relié.

Localisation : Tullins / Année : 1884
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Inscription au bureau des hypothèques au nom de Jean-François LAMBERT, propriétaire-cultivateur demeurant à Tullins. Acte dressé par le bureau de conservation des hypothèques de Saint-Marcellin. Autres noms cités: THOMÉ; BOUCHERAND; FOURNIER; MARMONT; VICAT; CLERC; SORNIN; PAYRE; PICOT; MAYOLLET; MONTAND. Document relié par coutures.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1884
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Lettre adressée par la Messagerie du Dauphiné, MICHAZ MARTIN, nom dans l'entête, au bureau de Saint-Marcellin, 7 Grande-Rue. Il s'agit de colis expédiés de Lyon, à Mme ASSARDOU (?), au château de Saint-Roman, Saint-Marcellin.

Localisation : Vinay / Année : 1883
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

État des inscriptions subsistantes sur les registres de la conservation des hypothèques de Saint-Marcellin de Étienne GONNET, propriétaire demeurant à Vinay, et de Jean GONNET et son épouse Antoinette VERLET, tous deux propriétaires,demeurant de leur vivant à Vinay. Acte dressé par le conservateur CHABERT, des hypothèques de Saint-Marcellin. Autres noms cités: JARSAILLON, notaire; BELLIER; GINCER-GILLET; GONNARD; BERGER-VACHON; PAYET, notaire; JARRET; LOZAND; SARRET; COLOMBAS; GOUDET; MARCHAND; BOUCHERAND; CLAVEL-de-VEYRANS, notaire; THOMÉ, notaire; DEVET; BELLE, avoué. Document relié par coutures. Tampons du timbre. Tampons encre bleue du bureau de conservation des hypothèques de Saint-Marcellin. Signatures: CHABERT.

Localisation : Buxy / Année : 1883
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Obligation pour prêt. Par Claude BONNAMOUR, agent voyeur en retraite, propriétaire demeurent à Buxy. Pour sa créancière, Barbe CHAMPION, veuve de Charles CHANU, rentière demeurant à Chalon-sur-Saône. Mention de l'inscription d'hypothèque au bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Tampon du timbre. Un timbre de quittance de 10 cts, collé seconde page. Tampon encre du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Acte dressé par Me DEVOUCOUX, et son collègue, notaires à Chalon-sur-Saône.

Localisation : Vaumort / Année : 1883
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Vaumort, par Nicolas MAILLET, vigneron demeurant même commune avec son épouse Amélie FREINY, au profit de joseph HAFFNER, loueur de voitures demeurant à Montargis. Acte dressé par Me DELAPORTE, notaire à Montargis. Autres noms cités: MILAT; POLLET;VIARD; TALVAT; BEAT; BODOT; MALIGNON; THAVAUX; CHAMBEAU; LEHUP; PRÉAU; LAVOCAT; LIGAT; MILAL; MARTIGNAN; RIGAUREAU; DURAND; ROCHÉ; BATTIM; THOMAS; REGNIER; LAMBERT. Document relié par coutures. Tampon du président et tampon du tribunal de Montargis. Tampon du timbre. Tampon du bureau de conservation des hypothèques de Sens. Tampon et signature du notaire DELAPORTE.

Localisation : Montévrain / Année : 1883
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 7 pages / Etat : ??? / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Pouy, de Courgenay et de Bercenay, par Eugène-Théophile PETITEAU, instituteur demeurant à la Colonie, commune de Montévrain, au profit de 1°) Philipe-Clergé GENNERAT, ouvrier demeurant à Pouy, 2°) Gustave MASSON, négociant en bonneterie et propriétaire rentier, demeurant à Troyes, et juge au tribunal de commerce de cette même ville. Acte dressé par Me Émile-Edmond, NOBLET, notaire à Saint-Lupien. Autres noms cités: MARUHLE; MARILLY; DESLIENS; MAGNIER; MAJET-FOIN; DOUINE; PAYEU; HENNETON; LIÉGEOT; CLERGÉ; DUBREUILLE; LAMEREY; MOVILLOT; MARTINET; DUNAND; FRICHES; PELLERIN; BROT; GOUET; HOUDIN; MARIN. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Deux timbres fiscaux de dix centimes. Tampon du bureau des hypothèques de Sens. Tampon à sec et signature du notaire NOBLET.

Localisation : Vatilieu / Année : 1883
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

État des inscriptions subsistantes à la conservation des hypothèques de Saint-Marcellin concernant Jean-Pierre RICHARD, propriétaire demeurant à Vatilieu. Acte dressé par le bureau des hypothèques de Saint-Marcellin. Autres noms cités: BERNE; MEUNIER; VINOY; BELLIER; DOUBLIER; MARTINET. Tampon du timbre. Tampon encre bleue du bureau de conservation des hypothèques de Saint-Marcellin, plus signature du conservateur. Signatures: RAOUS; THOMÉ. Voir doc. 40264.

Localisation : Lablachère / Année : 1882
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscriptions d'hypothèques, au profit de Joseph, Clorynde, Marie, Théophile, Louise, Hélène, et Victoire MÉRIT. Tous frères et soeurs, enfants de Joseph MÉRIT et de Sylvie CHALVET, cultivateurs, demeurant audit lieu de "Brujas", commune de Lablachère. Contre, Joseph MÉRIT, (le père), boulanger et agriculteur, demeurant même commune. Et contre, Jean François CHALVET, (oncle des requérant), agriculteur propriétaire, demeurant audit lieu "Mas de Granger", commune de Saint-Alban-sous-Sampzon (?). Tampons, du timbre, de l'inscription au bureau des hypothèques de Largentière et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. Autre nom cité, Joseph Ferdinand BRUGÈRE, huissier au Tribunal Civil à Largentière, résidant à Joyeuse. Voir document n°36804.

Localisation : Amiens / Année : 1882
Type d'acte : Ajudication - Pap - A4 - 15 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente en adjudication d'une maison sise à Amiens, au 12 rue Flament. Par la fabrique de l'église Saint-Jacques, représenté par Charles Firmin CORDIER, propriétaire, demeurant à Amiens, trésorier de la fabrique. Acquéreur, Auguste Florent GRY, cafetier, demeurant à Amiens, 24 place Saint-Denis. Autres noms cités, Célina Xavérine Rose LENGLET, rentière, demeurant à Amiens, ancienne propriétaire de la maison. Fille de Rose LAMARRE, et de Casimir LENGLET. Marie Stanislas LEFRANC, rentier, époux de Marie Élisa THOMAS, demeurant à Paris. Charles Louis Joseph LEFRANC, époux de Rose Victorine Émilie DUBOIS, demeurant à Caillouel. Pierre Nicolas LALOUE, époux de Marie Célina LEFRANC, demeurant à Beauvais. Tous anciens propriétaires. Liste exaustive sur document. Acte dressé par Me LANGLOIS, notaire à Amiens. Tampons, du timbre, du notaire et du Bureau des Hypothèques d'Amiens. Joint le certificat du Conservateur. Document relié.

Localisation : Saint-Jean-d'Assé / Année : 1882
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un champ situé sur le territoire de Saint-Jean-d'Assé. Par François GOUAULS, propriétaire cultivateur, époux de Marie Françoise REGNIER, fille de René REGNIER, cultivateur et journalier, et de Marie LAMBERT sa mère. Autres noms cités, Paul DESPIERRES, cultivateurs, époux de Marie REGNIER, demeurant commune de Saint-Rémy-du-Plain. Joseph BOUJU, sabotier, et Philbert PIOGET, cordonnier, demeurant Saint-Jean-d'Asse, témoins instrumentaires. Acte passé par Me Louis Victor LASSAVANT, notaire, canton de Ballon (Sarthe). Tampons, du timbre, du notaire et du Bureau des Hypothèques du Mans.

Localisation : Bourges / Année : 1882
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

États de quatre inscriptions d'hypothèques inscritent au bureau de Bourges. Contre, Sylvie Juliette MEURET, veuve en premières noces de François Ernest ROUSSEAU, de son vivant marchand de bois, demeurant Bourges, rue de la Poissonnerie. Autres noms cités dans cette première inscription: Jean MEURET, négociant, époux de Joséphine BALIFRANT (Où BOLIFRANT), demeurant même commune; Claire TURQUET, épouse de Charles Marie PITRESSON de Saint-Aubin, contrôleur des Contributions Directes, demeurant à Cosnes; Jacques Hilaire TURQUET, propriétaire époux d'Adélaïde FOURNIER, demeurant Les-Aix-d'Angillon; Charles Armand Engine Théophile TURQUET, demeurant Bourges; Jacques TURQUET, Conseiller à la Cour d'Appel de Bourges; Joseph CONTE, propriétaire situé rue neuve, Saint-Laurent et rue des Bouches. 2ème inscription: Au profit de Jacques PINOT, dit "Albert", négociant demeurant Bourges, 21 rue Saint-Médard. Contre, M. et Mme ROUSSEAU. 3ème inscription: Au profit de Claire TURQUET, épouse de Eugène Charles Marie PIÉTRESSON de Saint-Aubin (cité plus haut); Contre, Jean MERET, négociant, époux de Joséphine BOLIFRANT, demeurant à Bourges. Autre profit, Jean Baptiste LEMMET, bourgeois négociant, demeurant Bourges, 6 rue Moyenne. Contre, Jeanne Joséphine BILIFRANT, veuve de Jean MERET, rentière, demeurant Bourges, 6 rue de la Poissonnerie, et Juliette Sylvie MEURET, veuve de François Ernest ROUSSEAU, marchande de charbon, demeurant Bourges. 4ème Inscription: Sylvie Juliette MEURET, demeurant à Bourges, 6 rue de la Poissonnerie. Contre la succession de son mari, François Ernest ROUSSEAU. Première page du document pré-imprimée. Tampon du timbre. Tampon encre de la Conservation des Hypothèques de Bourges. Documents reliés par coputures.

Localisation : Saint-Quentin / Année : 1882
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de décès de Charles Hippolyte CAMBRONNE, négociant, membre du Conseil Municipal, administrateur des hospices et du bureau de bienfaisance, ancien Juge du Tribunal de Commerce, époux de Damarice Zélie Suzanne DESJARDINS, fils de Charles Marie Quentin CAMBRONNE et de Marie Madeleine Barbe FERNET. Autres noms cités, Joseph Furcy Hippolyte FOULON, officier de l'état civil. Fructueux Parfait ALLART, Directeur de filature. Nicolas RENNEPONS, propriétaire, tous de Saint-Quentin. Tampons, du timbre, du greffier, du Tribunal.

Localisation : Saint-James / Année : 1881
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

États d'inscription prise au bureau des hypothèques d'Avranches et certifié par le Conservateur des hypothèques d'Avranches. Au profit de Gilles BOUDET, cultivateur, demeurant à Saint-James. Autres noms cités : Alphonse LORIN, cordonnier, demeurant même commune; Théodore GUERIN, receveur buraliste, demeurant aussi Saint-James. Me Clément GEFFROY, de Saint-James. Tampon du timbre.

Localisation : Lain / Année : 1881
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation, pour une somme empruntée, par Louis Charles Théodore JOYNON, vétérinaire, propriétaire, demeurant à Lain, canton de Courson. Préteur, Eugène GASTÉ, propriétaire, demeurant à Paris, ayant comme mandataire verbal, Hyppolite DESLEAU, ancien huissier, demeurant à Thury. Autres noms cités, Auguste MORÉTTER, garde champêtre et Lauent BARDOT, propriétaire, tous deux de Thury, témoins instrumentaires. Acte dressé par Me CHAVARD, notaire à Thury, canton de Saint-Sauveur. Tampons du timbre et du Bureau des Hypothèques d'Auxerre. Autre tampon à sec du notaire. Voir documents, n°35905 et 35940.

Localisation : Vinay / Année : 1881
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de pièces de terre au mas de Montferrier et au mas de Terray, par Étienne-Hippolite GONNET, propriétaire demeurant à Bouchetière avec son épouse, Marie-Appoline JARRET, au profit de Eugène-François SIMIAN, propriétaire demeurant Cras, hameau de Montferrier. Acte dressé par Paul PAYET, notaire à l'Albenc. Autres noms cités: JOURDAN; TOURNU; JOUG; BERTHON; BRUN; PAYRE; CHAPUIS; LAMBERT. Document relié par coutures avec une couverture semi-cartonnée. Tampon du timbre. Tampon encre bleue et signatures du notaire PAYET. Tampons du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, avec signatures du conservateur. Voir doc. 40229.

Localisation : Saint-James / Année : 1881
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

États d'inscriptions prisent au bureau des hypothèques d'Avranches et certifiées par le Conservateur des hypothèques d'Avranches. Contre, Anne LEMONNIER, épouse de Francis GALLE, marchand chapelier, demeurant à Saint-James. Aux profits de Marie LHOMME, demeurant commune de Saint-James. Contre, Honorée Marie MULOT, veuve d'Auguste LEMONIER, ancienne marchande. Et François GALLE, marchand chapelier, époux d'Anna LEMONIER, tous demeurant à Sant-James. Joint au document, un certificat (imprimé) de non-inscription, de la Conservation des hypothèques d'Avranches. Tampon du timbre. Document relié par couture.

Localisation : Montjoie-Saint-Martin / Année : 1880
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État d'une inscription d'hypothèque, par le Conservateur au bureau des hypothèques d'Avranches. Contre, Pierre CARNET, cultivateur, demeurant à Montjoie. Aux profits de François CHATAIGNIER, domestique, demeurant à Juilley. Tampon du timbre.

Localisation : Sainte-Marie-sur-Ouche / Année : 1880
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un corps de bâtiment comprenant, une maison d'habitation, une grange, une écurie, situé sur le territoire d'Arcey. Par les consorts BERTILLON; Antoine BERTILLON, propriétaire, époux de Françoise BERTILLON, demeurant Pont-de-Pany, commune de Sainte-Marie-sur-Ouche. Jean Baptiste BERTILLON-BRULETET, propriétaire, demeurant Arcey. Lequel est aussi mandataire de Jean Baptiste BERTILLON, charon, époux de Sophie COMMOT, demeurant Dijon. Pour l'acquéreur, Annette BERTILLON, employée de commerce, demeurant à Paris, rue Voltaire. Autre nom cité, Léon DEREPAS, clerc de notaire, demeurant Sombernon. Joint au document, un certificat de transcription , de la conservation des hypothèques de Dijon, et un certificat de radiation. Tampon du timbre. Tampon encre du bureau des hypothèques de Dijon. Acte dressé par MeGustave MASSON, notaire à Sombernon, Côte d'Or. Tampon encre rouge du notaire. Document relié par couture.

Localisation : Saint-Aubin-de-Terregatte / Année : 1880
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État de deux inscriptions d'hypothèques, par le Conservateur au bureau des hypothèques d'Avranches. Contre, Jean Marie FORGET, et Marie GAZENGEL, son épouse, cultivateurs, demeurant au Fléchet, commune de Saint-Aubin-de-Terregate. Aux profits de : 1°) Marie Françoise DELANOË, épouse d'Édouard BRAULT. 2°) Melle Modeste MORIN, demeurant Hanjelin. Joint au document (épinglé), un certificat de non-inscription, (formulaire imprimé et imbré), par le Conservateur des Hypothèques de l'arrondissement d'Avranches. Pour Marie DATIN, veuve de Jean BRAULT, de Saint-Aubin-de-Terregatte. Tampon du timbre.

Localisation : Meursanges / Année : 1880
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison et de ses dépendances, à Pierre CHAUVENET, propriétaire, demeurant aux Maisons-Bigot, commune de Marigny; par François TARTARIN, propriétaire, et son épouse Marguerite CAMBILLARD, demeurant ensemble à Reullée. Acte dressé par Me Ernest ÉMIN, notaire à Beaune, successeur de Me VAUCHEY. Autres noms cités: GUICHARD; MARCEAU; BRIET. Document relié par coutures, avec un timbre de quittance de dix centimes à la fin de l'acte, plus annotation (quittance pour soldes, de la part de monsieur CHAUVENET). Tampons encre verte, tampon à sec, et signatures du notaire Émin. Tampon du timbre. Tampon du bureau des hypothèques de Beaune. Signatures: GRILHOT; TARTARIN; CAMBILLARD. Voir doc. 40150.

Localisation : Bourg-Saint-Andéol / Année : 1880
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Bordereaux d'inscription au bureau des hypothèques de Largentière et renouvellement. Jointe au document, une procuration, en date de 1869. Bordereau d'hypothèque au profit de Sophie MONNIER, sans profession, demeurant Bourg-Saint-Andéol. Contre, 1°) Adèle MONNIER et Frédéric LALEL, son mari. 2°) Marie MONNIER, et Jules SARRAZIN SON ÉPOUX. 3°) Louise MONNIER. 4°) Clémence MONNIER, religieuse. Tous demeurant audit lieu du "Mas de Lafont" commune de Ribes. Autre nom cité, Auguste MONNIER, frère de Sophie, demeurant même endroit. Tampon du timbre. Tampon de l'huissier, LA VASCHALME, demeurant à Joyeuse. Voir document n°36692, 36697, 36698, 36699.

Localisation : Saint-Mars-la-Réorthe / Année : 1880
Type d'acte : Radiations d'hypothèques - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Il s'agit de deux Radiations d'hyphothèques, au bureau d'Anger. Par Mrs Victor et François FORTIN père et fils, propriétaires cultivateurs, demeurant à Saint-Mars-la-Réorthe. Autres noms cités, Aimé Marie Joseph BELON, avocat, demeurant Angers. Albert BOURANNI. Tampon du timbre et de l'enregistrement aux Herbiers. Signatures lisibles, FORTINS et BOURASUI.

Localisation : Salouël / Année : 1880
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Es

Vente d'une maison et dépendances sur le territoite de Salouël. Par François WASSE, pripriétaire, époux de Octavie DANGREVILLE, demeurant à Salouël. Acquéreur, Édouard Jean Baptiste TRANCARTE, marchand de meubles, époux de Marie Alexandrine BARIL, demeurant à Amiens. Autres noms cités, Rosy Reine REMY, propriétaire, veuve de Louis Nicolas TRANEL, demeurant à Amiens. Jules Joseph Jean Baptiste GRICOURT, propriétaire, demeurant à Salouël. Josep MONTIGNY, employé au chemin de fer, époux de Rosy Célina QUINT, demeurant à Picquigny. Adolphe Prudent MONTIGNY, propriétaire, époux de Anne Catherine Marguerite GANGLOFF, demeurant à Vitry-sur-Seine. César MONTIGNY, employé à la scierie de bois de Picquignel, demeurant à Picquigny. Florence MONTIGNY, épouse de WARIN, employé, demeurant à Amiens. Eugène FRÉNOY, employé au chemin de fer, demeurant ) Picquigny. Charles FLAMENT, ancien employé d'octroi, époux de Hortense FRÉNOY, demeurant à Amiens. Adélaïde FRÉNEY, couturière, demeurant à Paris. Augustin COQUET, tisserand, époux de Joséphine FRÉNOY, demeurant à Picquigny. Édouard Anatole DAMERVAL, fabricant de canne, époux de Élisabeth Orphise HAMIN, demeurant à Paris. Abraham LEVÉ, garde champêtre, époux de Aurélie DAMERVAL, demeurant à Saint-Hilaire. Eugène DAMERVAL, tonnelier, époux de Élise DUBICOURT, demeurant à Picquigny. Théophile Narcisse DAMERVAL, boulanger, époux de Louise BILCOCQ, demeurant à Conty. Henry ROHAUT, charpentier, époux de Appoline DAMERVAL, demeurant à Lanches-Saint-Hilaire. Tous héritiés dans la succession de GRICOURT, ancien propriétaire. Lui même acquéreur de la dite maison, qui était la propriété de Pierre François Thimothée THUILLIER. Acte dressé par Me Henri Marie LANGLOIS, notaire à Amiens, successeur de Me PERSON. Tampons, du timbre, du Bureau des Hypothèques d'Amiens, et du notaire (tampon sec). Document relié.

Localisation : Ligné / Année : 1879
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vent d'une pièce de terre située sur le territoire de Ligné, par Pierre PERAUD, propriétaire-cultivateur demeurant même commune, avec son épouse Henriette AUDIAT, au profit de Marie-Florine REVEILLAND, sans profession, demeurant à Ligné. Acte dressé par Me BAILLOUX, notaire à Tusson. Autres noms cités: FOURGEAUD; BEGOIN. Document relié par coutures. Tampon du timbre et timbres fiscaux de dix centimes. Tampon du bureau des hypothèques de Ruffec. Tampon du notaire BAILLOUX.

Localisation : Tullins / Année : 1879
Type d'acte : Bordereau de créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Bordereau de créance enregistré au bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, au profit de Julie-Antoinette PILAN, épouse de Étienne-Bernard GUELLE, propriétaire-cultivateur, demeurant tous deux à Tullins; contre Pierre DYE, propriétaire et cantonnier, demeurant à Morette. Acte dressé par Me SORNIN, notaire à Tullins. Autres noms cités: BRUN; THOMÉ; REBOUD. Tampon du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, plus signature du conservateur. Tampon du timbre.

Localisation : Berneuil / Année : 1879
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État de deux inscriptions d'hypothèques, par le Conservateur au bureau des hypothèques d'Avranches. Contre, Jean Marie AMELINE, Boulanger, demeurant à Berneuil (Oise). Aux profits de : 1°) François BELLOIR, menuisier et cafetier, époux de Marie CHOLEZ, demeurant à Saint-Jaimes. 2°) François LEGROS, manoeuvre Surville (Calvados), ayant demeuré au Havre. Document relié par couture. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Laurent-de-Terregatte / Année : 1879
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État de 12 inscriptions aux bureau des hypothèques d'Avranches. Contre : Jules TESNIÈRE, propriétaire cultivateur à Saint-Laurent-de-Terregatte, lieu de Beauregard. Aux profits des personnes suivantes : (du 17 avril 1871) Monique GEORGES, fileuse, demeurant même commune; (Du cinq octobre 1872), Séraphine CAQUELIN, marchande, demeurant commune de Marcilly. (Du 24 octobre 1872), Jeanne HUBERT, domestique, demeurant à Saint-James. (Du 12 novembre 1872), Marie tesnière, dite Soeur Ursule, et Élisabeth PICHON, dite veuve BERNARD, demeurant Saint-James. (Du 26 décembre 1873), Pierre LEQUEU, fileur de laine, demeurant à Marcilly. (Du 31 octobre 1874), Pauline Marie Louise PRIME, épouse de Louis BOURGUENOLLES, cultivateur, demeurant commune du Val-Saint-Pierre. (Du 19 mai 1875), Marie DAPILLY, demeurant Saint-James route de Hilaire. (Du28 mars 1876), Ferdinand GENNER, laboureur en la commune de Vergoncey. (Du 11 mai 1878), Mary HENRY, et Modeste HENRY, institutrice demeurant à Saint-Martin-le-Beau, en Indre et Loire. (Du 13 août 1878), Victorine EON, demeurant commune de Saint-Aubin-de-Terrgatte. (Du 15 octobre 1879), Louis CAUQUELIN, cultivateur, demeurant commune de Pailley, au lieudit de la Godardière. (Du 3 novembre 1879), Joseph DAUGUET, cultivateur, demeurant au village de la Ouche, commune de Carnet. Tampon du timbre. Mention des numéros des inscriptions au bureau de Avranches. Document relié par couture.

Localisation : Saint-Aubin-de-Terregatte / Année : 1879
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État de 8 inscriptions au bureau des hypothèques d'Avranches. Contre : Joseph Ange Jean NOËL, cultivateur et boucher, époux de Marie Aimée DESPRÉAUX, demeurant Saint-Aubin-de-Terregate. Aux profits des personnes suivantes : (dU 15 NOVEMBRE 1873), Auguste GOUJON, meunier, demeurant Saint-James. (Du 18 août 1876), Emmanuel DELAUNAY, domestique, demeurant au petiot séminaire de l'abbaye Blanche, près de Mortain. (Du 11 novembre 1873), Emmanuel BAILLEUL, propriétaire, demeurant à Jersey, (Ile Anglaise). (Du 16 janvier 1877), Victoire JAUNET, religieuse de la Providence d'Alençon, demeurant Saint-Germain-des-Grois, (Orne). (Du 19 mai 1877), Louis JEAN, fils, bottier, demeurant Saint-James, rue Saint-Martin. (Du 13 septembre 1877), François LEDIN, horloger, demeurant Saint-James, et part moitié, Joseph LEDIN, son neuveu, cultivateur, comune de Carnet. (dU 21 OCTOBRE 1877), Pierre GUILLARD, cultivateur, demeurant à Montanet. (Du 18 août 1879), Michel ARVAIN, cultivateur, demeurant commune de Carnet. Tampon du timbre. Document relié par couture.

Localisation : Farges / Année : 1879
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une pèce de terre, située sur la commune de Farges, lieudit "Le Chagneleot". Par Paul GIBOULOT, propriétaire époux de Marie Arthémise MATHOUILLET, demeurant à Farges-lès-Chalon. Pour l'acquéreur, Jean dit, Jules CAVARS, propriétaire-cultivateur, époux de Jeanne GUILARD, demeurant même commune. Autres noms cités: Anne GIBOULOT, soeur, et veuve de Philippe RIDARD, en son vivant propriétaire. Tampon du timbre. Tampon encre de l'enregistrement au bureau des hypothèques de Chalon. Timbre de 10 cts, collé en page une. Acte dressé par Me GANTHEY et Me BOISSENOT, notaires à Chalon-sur-Saône. Voir document n°39352.

Localisation : Morette / Année : 1878
Type d'acte : Bordereau de créance - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque légale résultant du contrat de mariage entre Sérophie GREFFE et Michel-Blanc MASSIN. Acte dressé par Me SORNIN, notaire à Tullins. Autres noms cités: Rosalie et François et Félicien; Ferdinand et Joseph GREFFE; MEUNIER; BLANC; THOMÉ. Tampon du timbre. Tampon du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin et signature du conservateur. Signature GREFFE.

Localisation : Ancey / Année : 1878
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque, requise au bureau de Dijon. Au profit de Claude DEREPAR, propriétaire, demeurant à Ancey. Contre, Martin LAVERDON, manoeuvre, époux de Catherine NESLE, demeurant à Blasy-Bas. Tampon du timbre. Tampon encre rouge de Gustave MASSON, notaire à Sombernon.

Localisation : Saint-James / Année : 1878
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État de 5 inscriptions au bureau des hypothèques d'Avranches. Contre : Gilles LEHUREY, cultivateur, époux de Marie Julie Françoise LANGAVANT; Jean Marie LEHUREY; Auguste LEHUREY, cultivateur; Antone LEHUREY, épouse de Jean Marie LAURENT, débitant de boissons, tous quatre frères et soeurs, demeurant Saint-James; Élisabeth CADOR, veuve de Gilles LEHUREY, cultivatrice, demeurant même commune. Aux profits des personnes suivantes :(Du 10 juillet 1869), Pierre PIGÉON, marchant, demeurant Saint-James. (Du12 octobre 1809), Victor Frédéric AUFRAY, marchand de vins, demeurant Avranches, place Saint-Gervais. (Du 28 mars 1876), Jannes BAMEULE, veuve de Louis JAMEYÉ, , demeurant à Ducey. (Du 4 avril 1874), Julien Marguerite SIMOIME-POLICE, rentière, demeurant Mourtels, veuve de Simon François LANGAVANT. Tampon du timbre. Document relié par couture.

Localisation : Vinay / Année : 1877
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Vinay par, Joseph-Antoine LOYAND, négociant demeurant à l'Albenc, et son épouse Céline GONNET, à Hippolite-Antoine GONNET, leur frère et beau-frère, propriétaire demeurant à Bouchetière commune de Vinay. Acte dressé par Me Paul PAYET, notaire à l'Albenc. Autres noms cités: CHAPUIS; PAYRE; BOUCHERANT; PROBY. Document dressé sur des feuilles qui sont collées entre elles, avec une couverture semi-cartonnée rose. Tampon encre verte et signatures du notaire PAYET. Tampon du timbre. Tampon encre verte du bureau de conservation des hypothèques de Saint-Marcellin. Voir doc. 40229.

Localisation : Échannay / Année : 1876
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque au profit de 1°) Pierre DÉCAILLY, propriétaire, demeurant à Échannay. 2°) Michel DÉCAILLY, propriétaire, même commune. 3°) Joséphine DÉCAILLY, propriétaire, même commune. Contre, Charles DÉCAILLY, grainier, époux de Claudine BARABANT, demeurant Sombernon. Tampon du timbre. Tampon encre du bureau des inscriptions de Dijon. Autre tampon encre, de Me Gustave MASSON, notaire à Sombernon.

Localisation : Foulognes / Année : 1875
Type d'acte : Liquidation et partage - Pap - A4+ - 7 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Liquidation et partage au nom de madame LEBRETON, propriétaire demeurant à Foulognes. Acte dressé par Me CORCHÉ, notaire à Foulognes. Autres noms cités: MERIEMME; DURANT; LEFRANÇOIS; TAHÈRE; BESSON; LABBY; SIMON; DUMERLE; DUFRESNE; VERNAY; THOMAS; PASSET; GIRAUT; LAURENT; YVONNET; TAILLEUR; LEBLOND; ROUXEVILLE; GUÉRAD; CAIRON; PALOS; MARIETTE; BURES; VITARD; JAMES; BELLERY; LEBOEUF; CORCHET; LEMOINE; DELAUNAY; NARIN; NERON; BOISSÉE; ECTOT; VITARD; LORCHE; GUÉROULT; GUILLAUME; BELISSENT; FOUIN; BERNARD; LEFEIRE; MARC; MARCEL; SENOT; COLLEVILLE; BALLEROY; MICHEL; NOËL; LEBOURGEOIS; PERCHAYE; NORON; DUPOND; CIREL; CATEL; ROUILLARD; LACOUR; VAUTIER; LEMOUETTE; . Tampon du timbre. Document relié par coutres.

Localisation : Xertigny / Année : 1875
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation. Pour prêt du créancier, Hypolite BRESSE, fabricant d'huiles, époux de Marie Joséphine FREMIOT, demeurant à Xertigny. A Jean Baptiste THOMAS, sabotier et cultivateur, époux de Delphine MONIN, demeurant même commune. Joint au document, l'état des inscriptions hypothécaires, pour sûreté, contre THOMAS, pour BRESSE. Autre non cité, Me MUNSCH. Acte dressé par Me PEUTOT, notaire à Xertigny. Tampons du timbre et de l'inscription au bureau des hypothèques d'Epinal.

Localisation : Crissey / Année : 1875
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Obligation pour le prêt d'une somme d'argent. Par le créancier, François CHAMPION, propriétaire-cultivateur, demeurant à Cortelin, commune de Saint-Rémy, représenté par Me Étienne BERNARD, clerc de notaire à Chalon-sur-Saône. Pour les comparants, Louis RAMONET, propriétaire-cultivateur, et Marie VARRIEN, son épouse, demeurant à Cressey. Mention de l'inscription d'hypothèque pour la garantie. Tampon du timbre. Tampon à sec du notaire Émile SOUCELIER, de Chalon-sur-Saône. Un timbre de quittance. Tampon encre du bureau des inscriptions d'hypothèques.

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1875
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement. Extrait des minutes du greffes du tribunal de commerce de Saint-Étienne, département de la Loire. Entre, Eustache EPALLE, propriétaire cultivateur, demeurant à la Croix de l'Orme, commune de La Ricamarie (Requérant). Contre, Jean Baptiste PRUDHOMME, marchand de charbon, demeurant Saint-Étienne, au lieudit de Bellevue. Autres noms cités : HUTTER, directeur de la compagnie de Montrambert et Béraudière (Société d'extraction de charbon); Me POISSAT, avoué; Me PONCETTON, avocat. Tampon encre de l'inscription d'hypothèque au bureau de Saint-Étienne. Tampondu greffe. Tampn du timbre. Document relié par couture. Voir doc. n°39984, 40021.

Localisation : Suresnes / Année : 1874
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de terres. Différent lots en plusieurs endroits. Situés à Puteaux. Aux lieux nommés, Chamviseaux, Gravière, Larrin. Par Antoine Noël LANGON, propriétaire, époux de Marie Jeanne René FORTIN, demeurant à Suresnes. Acquéreur, Joseph Alexandre LEGRAND, tailleur de pierres, demeurant à Puteaux, 8 Rue des Écoles. Acte dressé par Me FERMÉ, notaire à Seresne. Joint au document, l'état des Inscription, au bureau des Hypothèques de la Seine. Tampon du timbre et du notaire. Pages reliées.

Localisation : Les Touches / Année : 1874
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque, requise au bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Au profit de Marie MUGNIER, veuve de François DUCEL, propriétaire demeurant au Bourneuf, commune de "Les Touches". Contre, Charles DUMEY, propriétaire-cultivateur, époux de Jeanne TERRET, demeurant commune de Saint-Marcel. Autres noms cités: Me SOUCELIER (SOUCELYER), notaire à Chalon-sur-Saône; Jean Pierre CHAROLLOIS, rentier, demeurant à Chalon-sur-Saône. Tampon du timbre. Tampon encre du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône.

Localisation : Vatilieu / Année : 1874
Type d'acte : Bordereau de créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Bordereau de créance présenté à la requête de Augustin-Élisé BERNE, demeurant à Saint-Étienne Saint-Geoirs, contre Marie BERNE, veuve en premières noces de Joseph MEUNIER, et en deuxièmes noces de François VINOY, marchand d'objet de piété, demeurant à Notre-dame de l'Osier, et représentée par son héritier et légataire universel, Jean RICHARD, cultivateur demeurant à Vatilieu. Acte dressé par le bureau des hypothèques de Saint-Marcellin. Autres noms cités: BELLIER; MARTINET; DOUBLIER. Tampon encre bleue du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, plus signature du conservateur. Tampon du timbre. Voir doc. 40264.

Localisation : Montanel / Année : 1874
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque au bureau des hypothèques d'Avranches. Contre, Marie BRAULT, ménagère, femme GAVARD, demeurant à Saint-Ouen et Montanel. Ainsi que François GAVARD, de Saint-Ouen. Aux profits de : 1°) Pierre LAIR, et de son épouse Jeanne Louise BENDEL, marchands, demeurant Saint-James. 2°) Pauline POIRIER, marchande, demeurant Saint-James, épouse séparée de Josepn (GUERIN ?) BAULT, ancien marchand à Saint-James. 3°) Marguerite DRAGEON, sans profession, demeurant Saint-Ouen-de-la-Rouerie. 4°) Julien JUIN, cultivateur, demeurant Montjoie, et Pierre JOSSE, étanneur, demeurant à Saint-James. Document relié par couture. Tampon du timbre. Voir doc. n°39713.

Localisation : Saint-Rémy / Année : 1873
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

États des inscriptions au bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Contre, Claude SIMONET (ou SIMONNET), propriétaire-cultivateur, époux de Françoise JUSSEAUX, demeurant à Taisey, commune de Saint-Rémy. Au profit de : Antoine Bernard MERAY, propriétaire, époux Marie Antoinette Modeste COSTE, demeurant à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: Claude François (?) BLANCHE, directeur en retraite des contributions directes, propriétaire demeurant même commune. Me Alexis GUILLARD, clerc de notaire, demeurant Claon-sur-Saône, mandataire d'Henry Josejh Octave (M?), propriétaire demeurant même commune; Marie Thérèse Émilie BAILLEUL, rentière demeurant Chalon-sur-Saône. Le présent état, contient trois inscriptions. Tampon du timbre. Documents reliés par coutures.

Localisation : Saint-Victor-sur-Ouche / Année : 1873
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque, au bureau des hypothèques de Dijon. Au profit de Claude DAMBRUN, propriétaire, demeurant à Serrée, commune de Saint-Victor-sur-Ouche. Contre, Jean BLANDIN, propriétaire, époux de Marie MERCUSOT, demeurant à Rémilly-en-Montagne. Hypothèque sur les immeubles des consorts BLANDIN, dans les communes de Remilly, Agey, Sombernon. Tampon du timbre. Tampon encre du notaire, Me Gustave MASSON, notaire de Sombernon.

Localisation : Lyon / Année : 1873
Type d'acte : Bordereau de créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Bordereau de créance, inscription au bureau des hypothèques de Lyon. Au profit de Pierre BOINON, rentier, demeurant à Lyon, 9 rue Lanterne. Contre Joseph BRUN, marchand épicie et presseur d'huile, demeurant à Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Autres noms cités, Pierre Marie CHASTÉRISAN, propiétaire, époux de Magdeleine Nicole GUICHARD, demeurant à Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Concerne une pièce de terre, située à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, au lieudit de l'Archimière. Tampon du timbre. Tampon du conservateur.

Localisation : Ribes / Année : 1873
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation, assignation, signification de jugement, inscription d'hypothèque. Contre Frédéric SALEL, propriétaire agriculteur, demeurant audit lieu du "Mas de Lafont", commune de Ribes. Pour Sophie MONNIER, demeurant commune de Lablachère. Autre nom cité, Joseph MONNIER (son frère), agriculteur demeurant commune de Ribes. Tampons, du timbre, du bureau des inscriptions d'hypothèques de Largentière (Ardèche), et de l'huissier, LA VASCHALDE, demeurant à Joyeuse. Voir document n°36692. 36694, 36697, 36698, 36699.

Localisation : CH - Jura - Bure / Année : 1873
Type d'acte : Mandat - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne François Joseph VAUCLAIR, manœuvre né à Burre (Suisse). Document en partie imprimé.

Localisation : Rouy / Année : 1872
Type d'acte : Baïl - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Baïl de fermage pour six années. Concerne un domaine situé sur le territoire de Rouy. Par Jean Baptiste REUGNY, propriétaire négociant, demeurant à Rouy. Location faite à Louis ROSETTE, propriétaire et charron, époux de Jeanne BLAIR, demeurant même commune. Autres noms cités, Antoine VIGIER (fils), menuisier et François RENAULT, armurier, demeurant à Saint-Saulge, témoins requis. Acte passé par Me RENARD-ROUX, notaire à Saint-Saulge (Nièvre). Tampons, du timbre, du notaire, et du Bureau des Hypothèques de Nevers. Document relié.

Localisation : Paris / Année : 1872
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 12 pages / Etat : ??? / Langue : Fr

Vente d'une propriété située à la Varenne-Saint-Hilaire, commune de Saint-Maure. Par Pauline Augustine INGIEN, dite CLERMONT, veuve de Jules Pierre Victoire NIVERT, demeurant au n°170, rue Saint-Maure à Paris. Acquéreur, Louis PFLEGER, restaurateur, demeurant au n°12, rue de Bretagne, à Paris. Autre nom cité, Jules Augustin NIVERT, fils de Mme CLERMONT, faisait partie du 10ième bataillon de la garde mobile de la seine, mort en 1871 des suites de blessures qu'il avait reçus pendant le siège de Paris. Lare NIVERT, épouse de Édouard VILLEDEY, propriétaire, demeurant à Autun. Adèle NIVERT, veuve de LERAITRES. Joint, deux formulaires de la Conservation des Hypothèques, Bureau de la Seine. Tampons, du timbre, du bureau des Hypothèques, du notaire. Document relié.

Localisation : Rully / Année : 1872
Type d'acte : Quittances - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Quittances subrogatives. Explication complexe relatée dans les "Faits préliminaires". Il s'agit au départ d'une obligation pour prêt accordait à François SAUVAIN (ou SAUVIN), propriétaire, demeurant à Épervans. Lequel a reconnu devoir à Mr GIRARDOT, une somme d'argent. S'ajoute à cet emprunt une deuxième somme productive d'intérêts. Mention de la garantie de remboursement par affectation d'inscription au bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: Marie, dite Émilie SAUVAIN, épouse de Jean Baptiste MONIN, sans profession, demeurant à Sassenay, mais résidant à Lyon, et Marie SAUVAIN, soeur de la première, épouse de François DROUX. Héritiers de François SAUVAIN. Autres noms cités: Antoine MAUGUIN, notaire demeurant à Rully, tuteur légal de ses deux enfants, Jeanne et René MAUGUIN, seuls héritiers pour moitié, de Louis Aristide Dominique GIRARDOT, leur aieul, en son vivant, ancien relieur, propriétaire rentier, demeurant à Champforgeuil. Tampon du timbre. Tampon à sec de Me SOUCELYER, notaire à Chalon-sur-Saône. Tampon encre du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Un timbre de quittance de 10ct.

Localisation : Saint-Pargoire / Année : 1872
Type d'acte : Livret militaire - Pap - A4- - 43 pages / Etat : ??? / Langue : Fr

Livret militaire, de François Pierre Augustin SOULIÉ, affecté au 16ème escadron territorial du train des équipages à Lunel. Fils de François et de Marie BRISSAC, demeurant à Pargoire, canton de Cignac. Document imprimé et relié par couture. Tampon du bureau de mobilisation et de réquisition de Montpellier. Voir doc. n°39584.

Localisation : La Ricamarie / Année : 1872
Type d'acte : Rapport d'expertise - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Rapport d'expertise. Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de Saint-Étienne. Dans l'instance du sieur Eustache EPALLE, propriétaire cultivateur, demeurant au Montcel, commune de La Ricamarie. Contre, la société des houillères de Montrambert et de la Béraudière, dont le siège social se trouve à Lyon, et les bureau à Saint-Étienne, rue Brossard. Autres noms cités : BAROULIER, PRUDHOMME et JISNURDE(?), lesquels prêteront serment, pour le contôle du terrain en litige. Tampon encre du tribunal civil de Saint-Étienne. Document relié par couture. Tampon du timbre. Voir doc. n°39982, 39983, 39991, 39996, 39998, 40002.

Localisation : Virieu-le-Grand / Année : 1872
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 11 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

État des inscriptions prises et encore subsistantes au bureau des hypothèques de Belley, au nom de Louis JANIN, propriétaire demeurant à Virieu-le-Grand. Autres noms cités: . MONNET; BOURCELLIN; DORMOY; NICOD; LERUGIN; FRANCISOUD; LOUGIN; GRENIER; JAMIER; CLERC; JAMIRER; SADON; RIVE; LEROUSSEAU; GIRERD; ROUX; MORNIEU; MICHOLET; DULLIAUD; BERTHET; GRENAUD; NOËL; GENET; CHRISTIN; BORNESE; LAPIERRE. Tampon du timbre.

Localisation : Beaumont / Année : 1871
Type d'acte : Acte de jugement - Pap - A4- - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de jugement pour succession, sur plusieurs années. Entre, André MONNIER, prêtre, demeurant à Beaumont, mandataire de Rose MONNIER (sa soeur), Antoine MONNIER, prêtre, Sophie MONNIER. Héritiers de Antoine MONNIER (père), époux de Marie BÉRINGER (leur mère). Autre nom cité, Joseph MONNIER, propriétaire cultivateur, demeurant audit lieu de "Lafont", commune de Ribes. Joint aux documents, actes de cessions, renouvellement d'inscription au bureau des hypothèque, signification de jugement, bordereau de créance, commandement. Tampons, du timbre, du bureau des inscriptions d'hypothèques de Largentière (Ardèche), et de l'huissier, LA VASCHALDE, demeurant à Joyeuse. Plusieurs signatures lisibles. Voir docment n°36692, 36694, 36697, 36699.

Localisation : Saint-Martin-des-Besaces / Année : 1871
Type d'acte : Bordereau de créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Bordereau de créance, inscription au bureau des Hypothèques de Saint-Lô. Au profit de Pierre THOMAS, marchand, demeurant commune de Saint-Martin-des-Besaces. Contre, Auguste GAUTIER, tisserand, demeurant à Torigny, époux de Marie Honorine LEBRETON ?). En vertu d'un acte de vente pour une portion de terrain avec bâtiment en ruines, lequel servait autrefois de boulangerie. Il est situé commune de Saint-Martin-des-Besaces. Enregistrement fait à Saint-Lô. Tampon du timbre.Autre nom cité: Me TITARD, notaire même commune.

Localisation : Argouges / Année : 1870
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat de l'état d'inscription d'hypothèque, au bureau d'Argouges. Contre, Jacques CANTO, cultivateur demeurant même commune, époux de Perrine VALLET.. Au profit de François LÉOT, et son épouse Marie PETITPAS, cultivateurs, demeurant à Argoudes, au lieudit de "Baharet". Tampon du timbre.

Localisation : F - Eure - Neuilly / Année : 1870
Type d'acte : Mariage - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Hippolyte Louis LANGLOIS, ouvrier à Neuilly, fils majeur de feu Hippolyte LANGLOIS et de Marie Adèle MOULARD aujourd'hui épouse en secondes noces d'Alexandre LANGLOIS, de Neuilly, d'une part. Et d'autre part, Louise Hélène LEPORT, femme de chambre au château de Neuilly, fille majeure de feu Isidore Placide LEPORT, et de Hortense LEFEBURE aujourd'hui épouse de Modeste Adée VARIN, scieur de long. On cite d'autres noms.

Localisation : Maisons-Alfort / Année : 1870
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance, et radiation d'inscription à l'hypothèque. Concerne la vente d'une propriété, située à Maisons-Alfort, canton de Charenson-le-Pont. Par Antoine Félix MAIRE, ancier charron, propriétaire, et Alexandrine Françoise PIOT, son épouse, demeurant ensemble à Maisons-Alfort, 68 Grand-Rue, et à Créteil, 107 Grand-Rue. Pour Reine BAYARD, en religion Soeur Marie de Jusés, supérieure Générale de la congrégation des Soeur de Saint-Joseph de Cluny, demeurant à Paris, 21 rue Méchain. Joint au document, un certificat de radiation du bureau des hypothèques du 3me bureau de la Seine (formulaire pré-imprimé). Tampon du timbre. Tampon de la Conservation.

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1870
Type d'acte : Droit de passage - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Réponse du Préfet de la loire concernant un droit de passage. Pour l'usage d'un chemin, entre le puit D'Yèvres et Saint-Dominique et la Croix de l'Horme, prés de Saint-Vallier. Entre, les sieurs propriétaires, Epalle et Chazeau, demeurant même commune. Et, la société anonyme des houillères de Montrambert et de la Béraudière, dont le siège social se trouve à Dijon, et les bureau à Saint-Étienne, rue Brossard. Lettre avec entête imprimée du Ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, (Mines). Arrondissement de Saint-Étienne. Signature lisible : GOUTHIER. Voir aussi doc. n°39978, 39979, 39982, 39991, 39997.

Localisation : Blaisy-Bas / Année : 1869
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de plusieurs pièces en nature de d'écurie, de moitié de bâtiment d'habitation, de verger. Par, Léon DEREPAS, principal clerc de notaire, demeurant Sombernon. Lequel agissant comme mandataire d'Anne LAUTREY, propriétaire, veuve de Nicolas MALGRAS, demeurant à Blaisy-Bas. Pour l'acquéreur, Claude Paul LAUTREY-LENIEPT, propriétaire, demeurant même commune. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Gustave MASSON, notaire à Sombernon, (Côte d'Or). Tampon de transcription au bureau des hypothèques de Dijon.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1869
Type d'acte : Reconnaissance de dette - Pap - A4 - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes de Jean CAVARD, propriétaire et maire, demeurant à Forges-les-Chalon avec son épouse Anne BRONDEAULT, au profit de Étienne BOUSSIN, marchand boucher demeurant à Bourgneuf, commune de Touches. Acte dressé par Me GAUTHEY, notaire à Chalon-sur-Saone. Autres noms cités: CAVARD; BARENGER; SAUNIER; COUTRAND; GIBOULOT; RIVARD; PETIT. Tampon du timbre. Timbre fiscal de dix centimes. Tampon encre verte du bureau des hypothèques de Chalon et signature du conservateur.

Localisation : Rives / Année : 1868
Type d'acte : Bordereau de créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Bordereau de créance du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, établi au nom de Benoîte-Félière GENEVEY, veuve de Ambroise-Hippolyte MANGAS, rentière demeurant à Rives. Acte dressé par Me ÉTIENNE, notaire à Rives. Autres noms cités: PILAUD; PERRIOT; MOLLE; GERIN; DUMOND. Tampon du timbre. Signature du notaire ÉTIENNE.

Localisation : Amiens / Année : 1868
Type d'acte : Échanges - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Échanges de terres situées, 1) audit lieu, "Au Campigny", sur le terroir de la Neuvillme-les-Amiens. 2) audit lieu, "Le Gouverneur", sur le terroir de Camon. Entre d'une part, Marie Louise ROY, propriétaire, demeurant à la Neuville-les-Amiens, audit lieu "l'Agrippin", veuve de Simon Augustin Joseph MAGNIER. Et d'autre part, Florent Jean Baptiste ALOUX, horticulteur, époux de Joséphine MAGNIER, demeurant 47 rue des Marais, même commune. Autres noms cités, François Adolphe CARON, propriétaire, époux de Augustine CORBILLON, demeurant à Fortmanoir, commune de Boves. Honoré Antoine CORBILLON, propriétaire, époux de Victoire Henriete CANDA, demeurant à Laneuville-les-Amiens. Marie Jeanne Rose PORCHEZ, demeurant même commune, épouse de Charles LECONTE. Florent PORCHEZ, fils de Célestine Véronique DAMENEZ, veuve en prememières noces de Florent Emmanuel PORCHEZ, épouse en secondes nôces de Jules LECOMTE, employé au chemin de fer. demeurant à Laneuville-les-Amiens. Dame LECONTE-PORCHEZ, fille de Marie Madeleine VASSEUR, veuve de Honoré Maurice PORCHEZ. Tampon du timbre et du bureau des Hypothèques d'Amiens. Acte dressé par, Me JUMEL, notaire à Amiens.

Localisation : Amiens / Année : 1868
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Certificat du bureau des inscriptions d'hypothèques à Amiens. Pour Charles François Thomas PETIT, jardinier demeurant à Amiens. Autres noms cités, Joseph Julien TALONGNE, époux de Marie Rose Augustine MOREL, demeurant à Amiens. Tampoin du timbre. Tampon de la Conservation des Hypothèques d'Amiens.

Localisation : Amiens / Année : 1868
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison, située sur le territoire de Poulainville. Par, Joseph CARILLIER, peintre en bâtiment, époux de Marie LIBESSAR(?), demeurant à Amiens, 42 rue Haute des Tanneurs. Acquéreurs, Auguistin Natalis POIRÉ, ménager, époux de Cornélie Osias MARCHAND, demeurant même commune. Autres noms cités, Florentin CANAPLE, couvreur et ménager, époux de Euphrosine HOUBRON. Acte dressé par, Marie François Paul HERBET, notaire à Amiens. Tampons du timbre et du notaire. Enregistrement transcrit au bureau des Hypothèques d'Amiens.

Localisation : Amiens / Année : 1868
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison d'habitation, située à Amiens, 54 rue des Majot. Par, Joseph LABBÉ, Suisse de l'église Saint-Rémy d'Amiens, époux de Séraphine PERSONNE, demeurant à Amiens, 4 impasse des Cordeliers. Acquéreur, Pierre Rose Natalis TAVERNIER, ouvrier fondeur, époux de Catherine DUMINIL, demeurant même commune, 1 rue des Huchers. Autres noms cités, Virginie Henriette TROGNEUX, épouse de François Auguste FIRMIN. Pierre Joseph CLORSELMAN, ancien boulanger, époux de Clarisse Saturnine. François Auguste FIRMIN. Félix THIERRY, tisseur, demeurant à Amiens. Acte passé par, Me Camille MOLLET, notaire à Amiens. Joint au document, deux certificats de la Conservation des hypothèques concernant l'état de transcription. Tampons, timbre, notaire et bureau des Hypothèques d'Amiens. Document relié.

Localisation : Blancfossé / Année : 1866
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation souscrite à François DESTAY, propriétaire, demeurant à Laons, canton de Brézolles. Par Louis Mathieu LAÎNÉ, cultivateur, et son épouse, Marguerite Éléonore ROUELLÉ, demeurant au Blancfossé, commune de Courdemanche. Joint au document un bordereau d'inscription d'hypothèque au bureau d'Évreux. Mention des garanties. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Louis Émile BARY, notaire à Illiers-l'Évêque, canton de Nomancourt, (Eure). Tampon à sec du notaire. Document cousu.

Localisation : Besançon / Année : 1866
Type d'acte : jugement - Pap - A4- - 15 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Jugement du tribunal civil de baume-les-dames au nom de Mélanie TISSERAND, rentière demeurant à Besançon. Autres noms cités: MARCHAND; DELACOUR; VONIN; PERRIN; THURIET; MATHIOT; BONNEFOY; BRELET; FONTANIER; VONIN; GRILLON; GROSJEAN; VICTHOREY; TAVERINEL; TRIGNARD; LAMIDEY; PERRIER; VUILLEMOT; BARBERET; RAIN; ARLEY; ROTTET; GRENIER; BÉCHET; BURET; ARNIOT. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Paris / Année : 1866
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Bordereai d'inscription d'hypothèque au bureau des des hypothèques de la ville de la Seine. Au profit de la société NORMAND-LEGRAND et BENOIST, à Paris. Contre Louis Aglaés LEGRAIN, propriétaire demeurant Paris (Belleville). Concerne obligation prise par Mme veuve LIOT, au profit de la dite société citée plus haut. Tampon du timbre.

Localisation : Lablachère / Année : 1866
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Renouvellement d'inscription d'hypothèque. Au profit de Eugénie BOISSIN, demeurant audit lieu de Drôme, commune de Lablachère. Contre Louis Antoine CHÉRAUBE, fils aîné, agriculteur, demeurant audit lieu de "Drôme", commune de Lablachère. Autre nom cité, Marie BOISSIN, veuve de François BAISSAC, demeurant commune de Rosière. Tampons, du timbre, et du bureau des hypothèque de Largentière. Voir n°36721.

Localisation : Montanel / Année : 1865
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription au bureau des hypothèques d'Avranches, au nom de Gilles-Noël-Jean DORÉ, cultivateur demeurant à Montanel avec son épouse Paulnie-Marie VIVELOUP. Autres noms cités: BÉCHU; CHEVALIER; SUO; BROYELLE; AMELINE; MAUFRET; ROUSSEL; TRAPIRES; JOURDAN; HUBERT; BIGREL; VAUGEOIS; FONTAINE; LORIN; LHOMME; MORANDAIS; LEMONNIER; CHANTECLAIR; HIROU; ROBIN; GEFFROY; CLOUARD; PINART; GAZENGEL; BEAUFILS; CANTILLY; JAUNET; DE LA ROCHE; DESPRÉAUX; BERTHELOT. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1865
Type d'acte : Bureau des Hypothèque - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Certification de non inscription au bureau des hypothèques de la Seine. Pour Gabriel DOINAT (POINAT), propriétaire, demeurant à Paris, 70 quai de la Mégisserie. Le deuxième document fait état de deux inscriptions. Singularité, une erreur dans l'inscription du nom DOINAT-POINAT, il s'agit bien de la même personne. Tampons, du timbre et du bureau des hypothèques de la Seine. Voir document n°36496.

Localisation : Amiens / Année : 1863
Type d'acte : - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Demande de saisie-arrêt, puis écrit en marge, main-levée du requérant. De Charles BEAUMONT-LEBRIN, marchand de vins, eaux de vie et liqueurs, demeurant à Amiens, rue des Capucins. Lequel à Me POULLE, comme avoué. Créancier de Mme veuve MINÉ, débitante de boissons, demeurant même commune, place Saint-Denis. Autres noms cités, Jules FOSSE,garçon de bureau à la Préfecture d'Amiens, acquéreur, du fond de débit de boisson de Mme veuve MINÉ. Courrier adressé au procureur du Tribunal Civil d'Amiens. Tampon du timbre. Tampon encre, de M. GAUDEFROY, avoué à Amiens. Voir document n°38491.

Localisation : Ormes / Année : 1863
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un fond en nature de terre et bois, situés sur le territoire de Balleure, appelé "La Vallère". Par Jean CHETEAU, propriétaire, demeurant Ormes, époux de Marie VALLET. Pour l'acquéreur, Jean MICHEL, propriétaire, demeurant à Balleure. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Charles SIREDEY, notaire, demeurant commune d'Étrigny. Tampon encre du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Document relié par couture. Tampon à sec du notaire.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1863
Type d'acte : Reconnaissance de dette - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes par Jeanne LABORIER, propriétaire demeurant à Chalon-sur-Saône, au profit de Pierre CHAUMONT, propriétaire-vigneron demeurant à Saint-Mare-de-Vaux. Acte dressé par Me MONNIER, notaire à Chalon-sur-Saône. Au dos du document il y a la note de l'inscription au bureaux des hypothèques. Tampon du timbre. Tampon du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Signature et tampon à sec du notaire MONNIER.

Localisation : Fresnay / Année : 1863
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Succession de Marie Michelle LÉVÊQUE, épouse de Jean Marin GOUTARD, décédé à Fresnay. Pour son fils Prosper GOUTARD, propriétaire, demeurant Fresnay. Reçu du bureau de Beaumont, épinglé au document. Tampon du timbre.

Localisation : Soizé / Année : 1862
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente dun pré, nommé la None Marie. Par Marie Ernest CHABOT, propriétaire, époux de Louise Éléonore Alexandrine de L'ESTANG, demeurant au château des Chataigniers, commune de Soizé. Acquéreur, François Louis LEFEBRE-DUBREUIL, propriétaire, demeurant Le Mans. Autres noms cités, faisant partie de l'origine de propriété, Henriette Léa de CHABOT, propriétaire, veuve de Amédé Claude Thibault POULLIN, comte d'Arsigny, demeurant à Chartres, René Henry, comte de LAAGE, propriétaire, époux de Marie Luce Odile POULLIN d'Arsigny, demeurant au château de la Roche au Gré, commune de Mailli (Vienne). Joint, document des inscriptions au bureau des hypothèques de Nogent-le-Rotrou. Acte dressé par les notaires FESSARD et PILLIET, demeurant à Nogent-le-Rotro. Tampon du timbre et notaire. Document relié.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1862
Type d'acte : radiations d'hypothèques - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Conservation des hypothèques au bureau de Chalon-sur-Saône. Certificat de deux radiations partielles d'inscriptions de saisies. 1°) Faite en 1853, au profit de Claude Anne VIOLOT, médecin, demeurant à Chalon-sur-Saône. Contre, Joseph Clément Adolphe AVON, propriétaire, ancien officier de cavalerie et chevalier de la Légion d'honneur,et Melle Marie Clémence Elvina AVON, demeurant même commune. 2°) Faite en 1860, au profit de Marie Alix, veuve de JEAN GAND, marchand épicier à Chalon-sur-Saône, autre adresse, Aleye, canton de Chagny, mère de Pierre GAND. Contre, la succession de Joseph Clément Adolphe AVON, et les héritiers de Marie Clémence Élvina AVON, et de Jean Marie Camille AVON, militaire. Nombbreux autres noms cités. Tampon du timbre. Voir doc. n°38947.

Localisation : Amiens / Année : 1861
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente et quittance. Concerne la vente de deux maisons, situées à Amiens. Par, Virginie Élisa CARON, propriétaire, horticultrice, demeurant à Amiens, 50 rue du Boucaque, veuve de Pierre Charles Marie PETIT. La dame CARON-PETIT, est l'aieule de Charles François PETIT, jardinier, demeurant même adresse. Acquéreurs, Joseph Julien CALOUGUE, maçon, époux de Marie Rose Augustine MOREL, demeurant à Amiens, 35 rue de Rumigny. Tampon du timbre. Tampon de l'inscription au bureau des Hypothèques d'Amiens. Acte passé par, Me JUMEL, notaire à Amiens.

Localisation : Bréal-sous-Vitré / Année : 1861
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 25 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication. Vente d'une propriété "La Closerie de la Nicolière", située au lieudit de ce nom, commune de Bréal. Par Louis AUBRÉE, avoué, demeurant à Vitré, rue des Fossés. Lequel est mandataire des vendeurs, Michel LOUAISIL, propriétaire-cultivateur, et employé du chemin de fer à la station de Vivoin (Sarthe), et son épouse, Jeanne Marie MORINIÈRE. Autres noms cités: Angélique DUVAL, première épouse de Jean BERTHIER; Angélique BARRIER, veuve de Joseph DUVAL. Autre adjudication faite à Pierre TUAULT, cultivateur et aubergiste, et Marie Renée POUSSIN, son épouse, demeurant à la Nicolière commune de Bréal. Troisième adjudications, faite à Melle AUBERT, soeur de Joseph Pierre AUBERT, notaire à Argentière, lequel se porte garant de sa soeur. Joint aux documents: Un livret comportant l'état de toutes les inscriptions non périmées subsistantes au bureau des hypothèques de la Conservation des hypothèques de Vitré, concernant "La Closerie de la Nicolière à Bréal". Neuf certificats de radiations (en formulaires imprimés) de la Concervation des Hypothèques de Vitré, concernant Michel LOUAISIL. Une note de compte de M.AUBERT, avec le tampon à sec de Me POUTEAU, notaire à Vitré, ajoutée au document. Acte dressé par ce même notaire. Tampon du timbre. Document principal relié par couture, avec couverture et coordonnées du notaire, imprimée en entête.

Localisation : Panges / Année : 1860
Type d'acte : donation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Donation faite par Antoine MORTUREUX, propriétaire demeurant à Langes avec son épouse Catherine GEOFFROY, au profit de Jean-Claude et Jeanne-Marie MORTUREUX leurs enfants. Acte dressé par Me Ipize-Zozime RIVIÈRE, notaire à Saint-Seine-l'Abbaye. Autres noms cités: PORCHEROT; PATOUILLET; LOGIER; GAUCHER; HUBERT; POISSOT; RÉMOND; FOLLET. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon du bureau des hypothèques de Dijon. Tampon à sec et signature du notaire RIVIÈRE.

Localisation : Mâlain / Année : 1860
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Renouvellement d'inscription d'hypothèque, au bureau de Dijon. Au profit de Vincent DROUELLE, boulanger demeurant à Mâlain, canton de Sombernon. Contre, Jean QUIGNOLOT, cordonnier, demeurant à Chamboeuf, canton de Gevrey, époux de Bernarde VALLOT. Autres noms cités, Me MAIRET, notaire à Sombernon. Jean Baptiste BORDET, ingénieur civil,demeurant Paris. Me PERROTTE, notaire à Sombernon. Garantie de sûreté, sur immeubles consistant en bâtiment d'habitation et d'explotation, cour, jardin, vergers, chenevrière, aisances et dépendances, sur le territoire de Chamboeuf, canton de Gevriey. Tampon du timbre.

Localisation : Fay / Année : 1859
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison et ses dépendances, située à Fay. Par René PLESSIS, sacristain, demeurant à Fay, époux de Julie DAVID. Pour l'acquéreur, Pierre LANNAY, charpentier, époux de Joséphine LEMAÎTRE, demeurant même commune. Autres noms cités, concernant l'origine de propriété, Pierre DELPOIR, père, ancien propriétaire, époux de Joséphine Marie BOUDOIN, demeurant à la Suze. Lequel était fils de Jacquine Françoise ORY, ancienne propriétaire des biens vendus, veuvez de Louis BOUDOIN, demeurant à Chemiré-le-Gaudin. Joint au document, un certificat de l'état des inscriptions existantes, au bureau des hypothèques du Mans. Acte dressé par Me Louis Théophile RICHARD, notaire au Mans. Tampon du timbre. Autres tampons, notaire et enregistrement. Document relié.

Localisation : La Ferté-sous-Jouarre / Année : 1859
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription au bureau des hypothèques de Sens. Transport de l'hypothèque au profit de Pierre Cyrille LAPLACE, vice-Amiral, ancien préfet-maritine, demeurant à Vartrel, près de La Ferté-sous-Jouarre (Seine et Marne). Contre Ange Léon Octave LECLERC, notaire à Saint-Denis (Seine). Autres noms cités, Me ROUSSE, notaire à Paris. Mme veuve DUBOIS, DUBOIS de FERRIÉRES et Mme FRISON, DEMEURANT EN Belgique, créancières de LECLERC. Signature lisible, MALLARMÉ. Tampon du timbre. Tampon de la Conservation des Hypothèques de Sens. Voir document n°37646.

Localisation : ??? - - Buxy / Année : 1858
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat de la conservation des inscriptions d'hypothèques, au bureau de Chalon-sur-Saône. Concerne cinq inscriptions. (Du 4 mars 1852) Au profit d'Annette PARRET, veuve ADENOT, marchant de vins, à Chalon-sur-Saône. Et consorts ADENOT. Contre, MAUGUIN, fils, propriétaire, et marchand tuilier, demeurant aux Vallottes, canton de Buxy. (Du 3 avril 152) Au profit de Claude Charles Henry RICHER, capitaine d'habillement au 72ème de ligne en garnison à Avèsnes. Contre, Pierre MAUGUIN, propriétaire tuilier, époux de Jeanne DESHAIREs, demeurant à Vallottes, commune de Chenôves. (Du 14 juillet 1853) Au profit de Louis LELONG, rentier, demeurant à Chalon-sur-Saône, cessionnaire de Mme Saint-Loup. Contre, Pierre MAUGUIN. (Du 24 janvier 1854) Au profit de Marthe Josephine BOULANGER, propriétaire, demeurant à Chalon-sur-Saône. Contre, Philibert Prosper BOULANGER, ancien négociant, juge de paix, époux de Marie BUY, demeurant Chalon-sur-Saône. (Du 3 février 1857) Au profit de Jeanne Rosalie MAUGUIN, veuve de FRançois MAUGUIN, propriétaire, demeurant à Champtorgeuil. Contre, Pierre MAUGUIN, et ses héritiers. Tampon du timbre.Document relié, par couture.

Localisation : Ancey / Année : 1858
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication, vente aux enchères, d'une parcelle de vigne en friche, située au finage d'Ancey, au lieudit "La Combe". Par, 1°) Charles FONTETTE, propriétaire, demeurant Ancey. 2°) Louis BOIVEAUT, employé au bureau des hypothèque de Dijon, demeurant Chenôve. 3°) Pierre FONTETTE, propriétaire et marchand, demeurant Mâlain. 4°) Françoise FONTETTE, épouse de Lazarre TISSOT, propriétaire demeurant Piney-sur-Ouche. 5°) Anna Joséphine MARION, rentière, veuve de Charles Claude FONTETTE, demeurant Champerret (Seine). 6°) François FONTETTE, propriétaire et marchand, demeurant Ancey. Vente adjugé à Jean ROUX, propriétaire vigneron, demeurant à Ancey. Tampon du timbre. Acte dressé par MeMEUNIER, notaire à Mâlain. Tampon encre du notaire. Document lié par couture.

Localisation : Amiens / Année : 1858
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat négatif de transcription, par le Conservateur des Hypothèques, au bureau d'Amiens. Pour 1°) Jean Baptiste Napolion LEQUIEN, cultivateur, demeurant à Saint-Maurice. 2°) François Charles LEQUIEN, fossoyeur, demeurant Amiens (Ile-Saint-Maurice). 3°) Petronille DABONNEVILLE, son épouse. Autre nom cité, Me DOUCHET, notaire à Rubempré. Tampon du timbre.

Localisation : Lablachère / Année : 1858
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Bordereau de créance hypothécaire et signification de jugement. Au profit Jean Louis DELEUZE, propriétaire, demeurant commune de Lablachère. Contre Hippolyte MAIGRON, agriculteur, demeurant audit lieu "de Péage", à Lablachère. Tampons, du timbre, de l'huissier VASCHALDE de Joyeuse et du Conservateur au bureau des hypothèques de Largentière. Voir document n°36708.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1858
Type d'acte : Certificat de radiation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat de radiation, du bureau de la conservation des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Au profit de Lucile PETIOT. Contre, Joseph Abel PETIOT, propriétaire négociant, demeurant à Chalmon-sur-Saône. Autres noms cités, Jean Pierre Claude Nicolas MOYNE, officier de la Légion d'honneur, premier Président honoraire de la Cour d'Appel de Poitiers, demeurant Aubigny, commune d'Aluze. Me DEFRANC, notaire à Chalon-sur-Saône. Tampon du timbre. Voir doc. n° 38929.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1857
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extrait du registre des inscriptions d'hypotuèques du bureau de Louhan. Au profit de Charles Jules Athur REBILLARD, négociant, demeurant à Chalon-sur-Saône, époux de Marie Félicité DUCLOUX. Contre, Émile REBILLARD, frère, propriétaire à Lessard-en-Bresse. Autres noms cités, Me MASSON, notaire à Chalon-sur-Saône. Auguste MASSON FOURNIER, propriétaire à Corcelles-les-Arts. Me FOUVÈZE, notaire à Chalon-sur-Saône. DRUARD, frère, négociant, même commune. Tampon du timbre. Voir doc. n°38968.

Localisation : Panges / Année : 1857
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une petite construction, située à Panges, ainsi qu'une parcelle de terre en nature de luzerne, au lieudit "Pré Robé". Par, Nicolas GEOFFROY, manoeuvre, demeurant Panges, époux de Jeanne DUVAL. pOUR L'ACQUÉREUR, Jean Baptiste MORTUREUX, propriétaire manoeuvre, demeurant même commune. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Spire-Jozime RIVIÈRE, notaire à Sainte-Seine-de-l'Abbaye,arrondissement de Dijon, (Côte-d'Or). Tampon à sec du notaire. Tampon de transcription au bureau des hypothèques de Dijon. Document lié par couture.

Localisation : Jura / Année : 1857
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison, située au village de Saint-Maurice, ainsi que des cultures, pâtures et brousailles, sur le territoire de cette même commune, au lieudit "Les Verdines". Par, Marie Françoise BARIOD, veuve de Claude Antoine BARIOD, dit " NITHIER", propriétaire, cultivateur, demeurant à Saint-Maurice. Lucien BARIOD, fabricant de cabinerts d'horlogerie, demeurant à Mrez du Jura. Et Marie Auguste MOLIN, docteur en médecine, demeurant Clairvaux, mandataire d'Herman BARIOD, conducteur dechemin de fer d'Orléans, demeurant à Poitiers, 15 rue de la Cité. Ainsi que Pierre COROT, homme du port, époux d'Adèle Julie BARIOD, demeurant à Yvry-sur-Seine, 21 Bd de la Gare. Pour l'acquéreur, Évarist BARIOD, propriétaire, cultivateur, demeurant à Saint-Maurice. Autres noms cités, Louis Julien LABASSÉ, restaurateur, et Auguste Pierre FERUVET, limonadier, tous deux témoins appelés, demeurant commune de Gentilly, banlieu de Fontainebleau. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Jean Séraphin PROST, notaire à Clairvaux, département du Jura. Tampon encre du notaire. Inscription au bureau des hypothèques de Sant-Claude (Jura), par BROYELLE, le conservateur des transcription. Document cousu. Voir les documents, n°38369 à 38372, 38374, 38376 à 38381.

Localisation : Saint-Huruge / Année : 1857
Type d'acte : Inscription à hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Conservation des hypothèques au bureau de Chalon-sur-Saône. Au profit de Charles Des VILLIERS, propriétaire demeurant à Villiers-le-Duc (Côte d'Or). Contre, Hipolyte ROCHETTE, propriétaire, demeurant à Saint-Vruges (Saint-Uruge). Autres noms cités, Me DEFRANC, notaire à Chalon-sur-Saône. MOREL. Tampon du timbre. Voir doc. n°38954.

Localisation : Meursanges / Année : 1857
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de pièces de terre au lieudit "En Lochotte", au finage de Pleuvey, à Jacques CHAUVENET, cultivateur demeurant à Meursanges; par François BOISSON, propriétaire demeurant à Chevigny, avec son épouse, Jeanne RANFER; ces pièces de terre ont été vendues avec garantie de tous troubles, évictions de dettes et d'hypothèques quelconques, et avec translation de tous droits. Acte dressé par Me BOUZERAND, notaire à Beaune. Document relié par coutures, composé de deux parties: La première (feuille A4-), est une inscription aux bureaux des hypothèques de Beaune, contre François BOISSON-RENFER, au profit de Adèle DEVULDER, marchande de charbon, demeurant à Beaune; La dite hypothèque légale frapperait tous les immeubles appartenant à monsieur BOISSON. la seconde, est l'acte de vente. Tampon du timbre. Tampon à sec du notaire. Signatures: BOISSON; CHAUVENET; GUIOD; BOUZERAND; IMMERY. Voir doc.40150.

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1856
Type d'acte : Certificat de radiation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat de radiation par le Conservateur des hypothèques du bureau de Saint-Étienne (Loire). Au profit : Pierre BROSSARD, propriétaire-rentier, demeurant à Saint-Étienne (Loire). Contre : Laurent Benjamin FORE, propriétaire et négociant, demeurant même commune, rue du Palais de Justice. Tampon du timbre.

Localisation : Plounéour-Ménez / Année : 1855
Type d'acte : hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Notice du bureau de conservation des hypothèques, au nom de François-Marie GUÉGUEN, cultivateur demeurant à Plouénour-Ménez avec son épouse Marie-Gabrielle LEBRAS. Autres noms cités: DREPPE; LESAUX; LEBRETON. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Claude / Année : 1855
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une terre, située sur le territoire de Saint-Mauroice, aux lieudit, section de Trétu, "Aux fontaines ou pré-Chevalier". Par Jean Baptiste SANTONNA, propriétaire, cultivateur, époux de Marie Reine GIRARDEN, demeurant à Saint-Maurice. Pour l'acquéreur, Évarist BARIOD, propriétaire, cultivateur, demeurant à Saint-Maurice. Autres noms cités, Marie Auguste MOLIN, docteur en médecine et Théophile CHAVIN, marchandde fer, demeurant tous deux à Clairvaux, témoins apopelés. Transcriptiopn au bureau de la Conservation des hypothèques de Saint-Claude. Signature du Conservateur, BRAYELLES. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Jean Séraphin PROST, notaire à Clairvaux, dépazrtement du Jura. Document cousu. Voir les documents, n°38369 à 38372, 38374, 38376 à 38381.

Localisation : Tullins / Année : 1855
Type d'acte : Renouvellement obligation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Bordereau de créance inscrit au bureau des hypothèques de Saint-Marcellin pour renouvellement, au profit de Me Alexis-Théodore CHARMEIL, notaire à Tullins, contre François SIMIAN et Rose GIROUD, propriétaires-cultivateurs demeurant à Monferrier sur la commune de Cras, et débiteurs solidaires. Acte dressé par le bureau des hypothèques de Saint-Marcellin. Tampon du timbre. Signature: RUBAUD, avoué, et une autre illisible du conservateur des hypothèques. voir doc. 40229.

Localisation : Marcilly-lès-Buxy / Année : 1854
Type d'acte : Certificat inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat de la conservation des hypothèques, au bureau de Chalon-sur-Saône. Contre, Claude CHANTEREAU, propriétaire cultivateur, demeurant à Boujolles, commune de Marcilly-lès-Buxy. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Denis / Année : 1854
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 18 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation. Prêt pour remboursement d'emprunt. Par l'emprunteur, Ange Léon Octave LECLERC, notaire demeurant à Saint-Denis, 4 place aux Gueldres, époux de Marie Émilie LEBIEN. Pour, Adélaïde Estelle PELLETIER, propriétaire, veuve de François Victor Azile LORAIN, demeurant à Saint-Germain-en-Lay, 9 rue de la Verrerie. Fils de Michel Hubert LECLERC et de Caroline Virginie BERCEON. Autres noms cités, Angélique Elmina LECLERC, épouse de Louis Léopold DARNAY, soeur dudit LECLERC. Marie Louis Ursule SEVENET, marchand de grains, demeurant à Bray, tuteur de Angéla FAUVEL, héritère de Jean François FAUVEL et de Margueritr Élisabeth SAVENET. Alexandre Léon Prosper SEVENET, marchand épicier, époux de Anne Angélique COLMET, demeurant à Bray. François Henri Auguste Josep, Baron DUBOIS, demeurant en Angleterre. Émile Joseph FRISON, époux d'Amélie Françoise Philippine Élisabeth DUBOIS. Tampon du timbre. Tampon sec du notaire, Me ROUSSE, demeurant à Paris. Document relié. Note jointe, bordereau de créance en inscription au bureau des Hypothèques de Sens.

Localisation : Paris / Année : 1854
Type d'acte : hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait d'inscription au bureau des hypothèques de Saint-Denis, au nom de Caroline-Cheville TURPIN. Autres noms cités: DUBOZ; SAINT-GILLES; LOYAUTÉ; MASSON; PELLETIER; LIBAUDE; CARRÉ; LIBAULT. Tampon du timbre.

Localisation : Pré-en-Pail / Année : > 1853
Type d'acte : Extrait de document - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Document extrait d'un plus large évoquant l'accusation de sénilité de ... Bourgeois. Concerne ... His, ... Bazière, ... Jouenne, Charles - Henri Locquet, ...Lefébure.

Localisation : Tullins / Année : 1853
Type d'acte : Mainlevée - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Mainlevée partielle à la requête Victoire-Joséphine GRIVE, veuve de Joseph GÉRARD, propriétaire-rentière, demeurant à Tullins, laquelle par cet acte consent à la radiation de l'inscription, prise par elle, au bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, contre Joseph PICHON, propriétaire-cultivateur, demeurant à Tullins. Acte dressé par Me Benjamin-Baptiste MACAIRE, notaire à la résidence de Tullins. Autres noms cités: Me SILLAN, notaire; RÉGAS; MAUBLANC; CHARMEIL, notaire à Tullins; PICHON; MAY;JOUGEY; VIRRAZ; CHERRIOUS; CHERVRIANT; CHEVET;BAGRIOS; THIER; PROCHAS, notaire, et autres noms. Document relié par coutures. Tampons du timbre. Signatures: MACAIRE, notaire; ROBERT, avoué; et autres.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1853
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Contrat de mariage entre Joseph MATHAIS, propriétaire-cultivateur demeurant à Tullins, et Rosalie GESSEY, sans profession, demeurant à Morette. Acte dressé par Me Benjamin-Jean-Baptiste MACAIRE, notaire à Tullins. Autres noms cités:BAGRIOD; THIER; MARTEL; BESSOURD; BROSSARD; FONTGALLAND. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon du bureau de des hypothèques de Saint-Marcellin, plus signature du conservateur. Voir doc. 40273.

Localisation : Vesoul / Année : 1851
Type d'acte : bordereau d'inscription - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Fiche d'inscription au bureau des hypothèques de Vesoul faite au nom de Marie-Eugénie-Joseph DE VALICOURS, rentière demeurant même ville, et veuve Benois-Georges Raillard DE GRANVELLE. Autres noms cités: BILLOTEY; PETITCLERC; ROUSSELET; FOURNOT; LES PORTS.

Localisation : Paris / Année : 1851
Type d'acte : Radiation de l'inscription de l'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Certificat de radiation de l'inscription d'hypothèque au bureau de Paris. Au profit d'Achille Edme SOMMIER. Contre, Jean Baptiste Achille DENGHEN et sa soeur. Autres noms cités et écrit: Me LINDET, notaire; Me DUBOIS, notaire à Paris. Tampon du timbre. Tampon encre de la concervation des hypothèques.

Localisation : Le Chambon-Feugerolles / Année : 1850
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque, au bureau de Saint-Étienne, (Loire). Contre, Jacques DUBUISSON, ainé, fabricant de vis, demeurant au Chambon-Feugerolles, et son épouse, Anne RAUDON, . Au profit de Deni DUCHESEL, demeurant au lieudit "Sablier", commune de Beaubrun. Tampon du timbre.

Localisation : F - Haut-Rhin - Aspach-le-Bas / Année : 1850
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Au profit de : Odile KATZ, veuve de Baruch LEVY, propriétaire à Cernay, Aaron BRUNSCHWIG, négociant à Uffholz, Ignace HURTH, tourneur à Paris, Abraham VURMSER, propriétaire à Bollwiller, Jean-Erasme H Etat de toutes les inscriptions subsistantes au bureau des hypothèques de Belfort contre Thiebaut WILLEMANN, journalier cultivateur, et Marie-Rose CALAME, son épouse, demeurant à Aspach-le-Bas (2 janv

Localisation : France / Année : 1849
Type d'acte : Etat des décès de la commune - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État de décès en la commune de Saint-Just, pour le bureau de l'enregistrement. Autres noms cités, Jacques Marie BRUILLOT, demeurant audit lieu de Bruchet, Jean BESSET, demeurant audit lieu La Cour, Claudine BESSON, demeurant audit lieu Les Roury, Marie RAVEL, demeurant audit lieu de L'Herbret, tous de la commune de Saint-Just.

Localisation : Amiens / Année : 1849
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Bordereau de créance. Inscription au bureau des hypothèques d'Amiens. Au profit de Marie Colette LEJEUNE, propriétaire demeurant à Amiens, 12 rue du chapeau de Violette. Contre Pierre Louis ROUSSEL, employé chez LAYEN (PAYEN), négociant à Amiens, époux de Clémentine VÉVRE, demeurant à Dury. Autre nom cité, Me DUPARE, notaire à Amiens. Tampon du timbre

Localisation : Saint-Jean-d'Assé / Année : 1849
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 20 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de bâtiment, étable, écurie, champs, sur le territoire de Saint-Jean-d'Asse, audit lieu des Landes. Par, Jules Antoine BALIGAND, propriétaire cultivateur, époux de Jeanne Marie BIGOT, demeurant aux Champs Élizées, commune de Saint-Jean-d'Asse. Pour, Émilien BOURMAULT, propriétaire cultivateur, époux de Victorine LECOINTRE, demeurant à Lacroix-Vallienne, commune de Saint-Jean-d'Asse. Autres noms cités, Étienne François CAILLON, marchand, époux de Louise DORÉ, demeurant même commune, ancien propriétaire (Acte notarié de 1839). GOMEZ, demeurant Saint-Jean-d'Assé, mandataire de Louis DEZERRE, demeurant à Paris. Acte réalisé en l'étude de Me CHARPDELAINE, notaire à Saint-Jean-d'Assé, canton de Ballon. Tampon du timbre. Cachet du notaire. Tampon de l'État des Inscriptions au bureau des Hypothèques du Mans. Documents reliés.

Localisation : Dury / Année : 1848
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État des inscriptions subsistant au bureau des hypothèques d'Amiens. Contre Pierre Louis ROUSSEL, commis négociant à Dury. Au profit de Jean Baptiste ROUSSEL, propriétaire, époux de Françoise SÉVIN, demeurant à Dury. Pour sureté de paiement. Autres noms cités, Marie Josephe Colette LEJEUNE, propriétaire demeurant Amiens. Alfred DUBOIS, négociant, demeurant à Paris. Tampon du timbre. Document relié.

Localisation : La Ricamarie / Année : 1848
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour un prêt d'une somme de neuf cents francs. Par Eustache PEYRON, propriétaire demeurant au Cré du mas, commune de La Ricamarie. Pour son créancier, Jean PLOTTON, cultivateur, demeurant au lieudit de la Besselle, commune de La Ricamarie. Mention de l'inscription d'hypothèque au bureau de Saint-Étienne. En marge, compte du notaire. Autre nom cité, écrit dans la marge, "Inventaire PRUDHOMME, côte première, pièce 9). Joint au document, une petite note comportant les noms, prénoms et date de naissance des enfants PEYRON. Acte dressé par Me ROSTAING et son collègue, notaires à Saint-Étienne. Tampon du notaire. Tampon du timbre.

Localisation : Ardelles / Année : 1848
Type d'acte : Etat des inscriptions - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Etat de toutes les inscriptions au bureau des hypothèques de Dreux à la date dy 3 mars 1848

Localisation : Saint-Nizier-de-Fornas / Année : 1847
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État de deux inscriptions d'hypothèques au bureau de Montbrison. 1°: (du 2 mai 1842); Pour Pierre Marie Bonnet DASSIER, l'aîné, ancien officier de la maison du roi, propriétaire, demeurant à (V?). Contre, Antoine BARJON, et Jeanne Marie FAYOL, sa femme, cultivateurs demeurant au domaine du Tronchet, commune de Lurier (?). Concerne du bail à ferme, sur un domaine situé à Saint-Nizier. 2°: (du 24 avril 1847); Pour Claudine MOUTON, veuve de Jean Baptiste PEYRARD (ou PERAU), propriétaire demeurant commune de Saint-Nizier. Contre, Antoine BARJON, (même que ci-dessus). Tampon du timbre.

Localisation : Tournay / Année : 1847
Type d'acte : Bordereau d'inscription - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Bordereau d'inscription de Jacques Simon MONTADRE, journalier, époux de Marie Catherine GUERIN, demeurant à Tournay, commune d'Harcourt. Contre Pierre Benjamin QUATRENOIX, cultivateur demeurant à Harcourt. Concerne la vente d'une maison située sur le territoire de Tournay et des terres en culture, situées à Harcourt, audit lieu de la Barentonne. Autre nom cité, Me LEMERCIER, notaire à Harcourt. Enregistrement au bureau des hypothèques de Bernay. Tampon du timbre.

Localisation : F - Finistère - Berrien / Année : 1847
Type d'acte : Créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre François MARTIN époux de Marguerite BERTHELE, du village de Traou, et Jacques MARTIN époux de Marie MARTIN, du village de Rudeval, tous cultivateurs dans la section de Botmeur, commune de Berrien. Document signé par le conservateur du bureau des hypothèques de Châteaulin, LE BAS ou LE BAR (?).

Localisation : Harcourt / Année : 1847
Type d'acte : Inscriptions hypothécaires - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscriptions hypothécaires (au nombre de cinq). Contre Pierre Modeste Désiré BIENNÉ, sans profession, demeurant commune de Fouqueville. Et Pierre Charles Félix BIENNÉ (père), cultivateur, demeurant commune d'Harcourt,village de Tournay. Au profit de: 1°) Pierre Modeste Désiré BIENNÉ, sans profession, demeurant commune de Fouqueville. 2°) Louis Michel Charles PETIT, receveur des contributions indirectes, débitant de tabacs, époux de Victoire Désirée BERTRAND, demeurant Brionne. 3°) Marcel Modeste Désiré BOUAFFRE, marchand tailleur d'habits, demeurant Créstot. 4°) Nicolas Guillaume VANNIER, instituteur, demeurant Louviers, porte du Neubourg. 5°) Emmanuel Alzière BOSQIER, tailleur d'habits, de Tourville-la-Campagne. Autres noms cités, Françoise BARBIER, de la commune d'Harcourt, épouse de BIENNÉ. Julie Anatholie BIENNÉ, demeurant même commune. Marie Françoise CHRISTOPHE, veuve d'Étienne BARBIER, demeurant commune des Bose-Robert. Description des biens en hypothèque. Tampon du timbre fiscal. Tampon du bureau de l'enregistrement aux inscriptions à Bernay.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1847
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État des inscriptions d'hypothèques existante au bureau de Chalon-sur-Saône. Contre, 1°) Émilie PETIOT, décédée à Aubigny. 2°) Lucile PETIOT, épouse de MOYÈRE, Premier Président à la Cour de Poitiers. Hypothèque portant sur une maison, située à Chalon-sur-Saône. Vendue à François PERRUCHOT, habitant même commune. (1846), bordereau d'inscription, au profit de BERTHOD et COSTE, banquiers, demeurant Chalon-sur-Saône. Contre, 1°) Alul PETIOT, propriétaire. 2°) Jean Pierre Claude Nicolas MOYENE, officier de la Légion d'honneur, président de la Cour de Poitiers, et Louise PETIOT, son épouse, demeurant Chalon-sur-Saône. Tampon du timbre.

Localisation : Amiens / Année : 1846
Type d'acte : Transport - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Transport d'une somme d'argent. Par Louis Antoine MANGOT, marchand tailleur d'habits, époux de Madeleine Gabrielle BOULANT, demeurant Amiens. Concernant une obligation, de Auguste MAILLET, plafonnier, et Marie Louise DECOUSU, sa femme, demeurant même commune. Autres noms cités, Victoire DEBONNAIRE, rentière, veuve de Alexis Auguste FRÈRE. Guillain Benoit Bernard CORDIER, marchand de fayence. Tous d'Amiens. René Parfait DELAMUSTIÈRE, conservateur des hypothèques au bureau d'Amiens, époux de Adrienne Angélique Félix Caroline MORGAN, propriétaire par adjudication de la maison faisant l'objet de l'obligation. Acte sdressé par Me Casimir Florent JUMEL, notaire à Amiens. Tampon du timbre. Cachet du notaire. Document relié. Plus copie de 6 pages.

Localisation : Amiens / Année : 1846
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque, au profit de Marie Anne TELLIER, ancienne jardinière, veuve de Louis ALOUX, demeurant au faubourg de Noyon à Amiens. Contre 1°) Séraphin Jean Baptiste ALOUX, garde forestier, demeurant au Hamel, canton de Corbie, arrondissement d'Amiens. 2°) Jean Baptiste Florent ALOUX, charcutier, demeurant à Neuville, dépendance d'Amiens. 3°) Noël Jean Baptiste THUILLIER, jardinier, demeurant faubourg de Noyon, époux de Adélaïde ALOUX. Inscription au bureau des hypothèques d'Amiens. Tampon du timbre. Voir document n°37041.

Localisation : Saint-Didier-au-Mont-d'Or / Année : 1845
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État de trois inscriptions existantes au bureau des Hypothèques de Lyon. En date du 25 avril 1835, jusqu'au 25 avril 1845. Contre, 1°) Pierre Marie COSTÉRISAN, propriétaire, demeurant à Saint-Didier-au-Mont-d'Or. 2°) Esprit GUILLAUME, cafetier employé chez DELORME. 3°) Et Jeanne FEUILLET, son épouse, demeurant à Lyon. Hypothèque sur une pièce de terre et vigne, situées à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, et vendue à Joseph CRASSARD. Autres noms cités: Magdeleine Nicole GUICHARD, épouse du sieur COSTÉRISAN; Godefroy WEBER, négociant demeurant à Philadelphie (USA); André PERRAUD, rentier viager. Tampons du timbre et de l'hypothèque. Document relié par couture. Voir doc. n°39473.

Localisation : Tullins / Année : 1845
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

lettre d'obligation dressé au profit de Me Alexis-Théodore CHARMEIL, notaire à Tullins, contre les époux François SIMIAN et Rose GIROUD, mariés, propriétaires-cultivateurs, demeurant à Monferrier sur la commune de Cras, qui reconnaissent être débiteurs envers le premier cité et qui affecte et hypothèque au bénéfice de celui-ci tous leurs immeubles situés sur la commune de Cras. Acte dressé par Me SILLAN, notaire à Tullins. Autres noms cités: VIOLET; DUFAY; PONTGALLAND. Document composé de feuilles collées entre elles et qui se termine par la mention inscription au bureau des hypothèques à renouvelée aux dates suivantes: 1855, 1865, 1875. Signature de l'avoué PIAT. Tampon du timbre. Signatures du notaire SILLAN, et d'autres illisibles. Voir doc. 40229.

Localisation : Tullins / Année : 1845
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

État des inscriptions existants contre Claude FRIMARD, propriétaire demeurant à Tullins, dressé par l'avoué PRIAD, plus l'acte de l'huissier François MONTHE. Autres noms cités: GAILLARD; SILLAN; DURIF; MICHALET; CHARMEIL. Tampon du timbre royal. Tampon à sec du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin.

Localisation : Limonest / Année : 1844
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État d'inscriptions au bureau des hypothèques de Lyon. Contre, François RIVOIRE, aubergiste, demeurant à Limonest. Concerne deux parcelles de bois, situées commune de Limonest, territoire des Combes, et l'autre commune de Casselay, territoire de la Croisette. Vente faite à André BIBOST (?). Autre nom cité: Au profit de Benoist PAROINT, greffier de justice de Limonest. Contre, Anne GRAND, veuve d'André RIVOIRE, épicier, à Limonest. Tampons du timbre et de l'hypothèque.

Localisation : Lyon / Année : 1844
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État des inscriptions au bureau des hypothèques de Lyon. Contre, Antoine BLANCHET, rentier, demeurant à Lyon (commune de la Guillotière), époux de Catherine POMMIER. Sur une pièce de terre , située à Limonet, et vendue à Pierre François DÉCUREL. Au profit de Pierre Marie ELAUD, négociant, demeurant à Lyon, 7 rue de la Gerbe. Signatures lisibles: MAIRE et BLANCHET. Tampon du timbre. Tampon encre "HYPOTHÈQUE".

Localisation : Dardilly / Année : 1843
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt d'une somme de trois mille francs. Par Jacques ROSEAU, propriétaire cultivateur, époux de Jeanne MONTET, demeurant à Daudilly. Pour leur créancière, Françoise PETIT, veuve de Claude André BONJOUR, rentière, demeurant à Lyon, place Bellecourt, n°17. Mention du bordereau de créance à inscrire au bureau des hypothèques de Lyon, au profit de dame PETIT. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Barthélémy Jacques Antoine COSTE, notaire de Dardilly, canton de Limonest, arrondissement de Lyon, département du Rhône. Tampon encre du notaire. Document relié par couture.

Localisation : Saint-Ouen-des-Besaces / Année : 1843
Type d'acte : Bordereau de créance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Bordereau de créance. Inscription au bureau des hypothèques de Vire. Par Vigor LELARGE, père, propriétaire boucher, demeurant Saint-Ouen-des-Besaces. Contre Jean Noël HAMEL, propriétaire cultivateur, demeurant à Le Tourneur. Tampon du timbre. Joint au document, certification de jugement par HAMEL.

Localisation : Clerval / Année : 1843
Type d'acte : transaction - Pap - A4- - 10 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Transaction et partage d'immeubles au nom de Marie-Louise TISSERAND, propriétaire demeurant à Clerval. Autres noms cités: FONTANIER; DELACOUR; MARCHAND; PONSOT; MERCIER; VICTHOREY; GAUDERON; LAUDE; BESSON; VUILLIER; GRILLOT; RONDOT; BONNOT; BURLET; BARÇON; BAUDE; FOURNIER; BURET; BLANCHOT; BROCARD; DURAND; VINAUT; PONENT; BULLIARD; DURAND; GUILLOT; GRILLON. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Saint-Cyr-au-Mont-d'Or / Année : 1842
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de deux maisons, dépendances, pré, verger, avec droits de puisage, situées sur le territoire de Saint-Cyr, Charrière-Puzignan(?). Par Claude POUZON, propriétaire, époux de Françoise RAFFIN, demeurant la Guillotière. Pour l'acquéreur, Jacques BOYER, fabricant d'étoffes de soie demeurant Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Mention du bordereau de créance, avec l'inscription au bureau des hypothèques de Lyon. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Marc Antoine FABRE, notaire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Autre notaire, Me TOULON, même commune. Document relié. Voir doc. n°38861.

Localisation : Paris / Année : 1841
Type d'acte : Créance hypothècaire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Bordereau d'inscription de créance hypothécaire. Concerne une obligation au profit de Charles Albérie CLÉMENT, comte Descantons(?) de Montblanc, propriétaire, demeurant à Paris, 8 rue de Tivoli. Contre Justine POURVOYEUX, épouse de Gabriel BOREL, docteur, demeurant à Nanterre, rue du marché. Autres noms cités, Me CHAMPION, notaire à Paris. Mme De BORÉE. Louis nicolas CHESNÉE. Inscription aux bureau des hypothèques de Saint-Denis. Tampon du timbre. Voir document n°36406, 36407, 36409.

Localisation : Pers-Jussy / Année : 1841
Type d'acte : Injonction - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Injonction de paiement pour une condamnation, amende. Par l'Insinuation et Domaines, Direction de Chambèry, bureau d'Annemasse. Document signé, GENTIL, Directeur. Jordan, juge, et CHABERT, greffier. Contre Aimé ROGUET, demeurant Pers-Jussy, condamné par arrêt de Sénat de Savoie. Formulaire en caractères imprimés. Tampon du timbre.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Lebetain / Année : 1840
Type d'acte : Extrait - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fabrique de l'église de Delle. Extrait du registre du bureau de bienfaisance de Delle : par titre notarié de 1805, approuvé en 1839, Jean Pierre BANDELIER, propriétaire à Lebetain, reconnaît être débiteur auprès dudit bureau de bienfaisance. Extrait délivré par COURTOT, maire de Delle.

Localisation : Paris / Année : 1840
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extraits de registre. Inscriptions au bureau des hypothèques de Paris. Concerne une obligation (Vente d'une maison sise à Paris). Au profit de Amélie Nicole CHENARD, veuve de Jacques Bonaventure HIGNARD, demeurant à Paris, 4 rue du faubourg Poissonnière. Contre, 1) Geneviève Rose HEBERT, veuve de Jean Nicolas COLLET, marchand de chevaux. 2) Joseph Nicolas VOISIN, maître charron, forgeron, époux de Marguerite Victorine Jeanne COLLET. 3) François BARIL, marchand de cheveaux, époux de Marie Anne COLLET. 4) Jean Nicolas Éléanore COLLET, garçon marchand de cheveaux. 5) Jean Marie COLLET, garçon marchand de cheveaux. Tous demeurant à Paris. 6) Rose Désirée COLLET, veuve de Louis Auguste Théodore François BOINOT, boulanger, demeurant à Gentilly. Tampon du timbre. Voir document, n°36410.

Localisation : Annemasse / Année : 1839
Type d'acte : Avis de paiement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Injonction de paiement pour amende. Par l'Insinuation et Domaines, bureau d'Annemasse. A l'encontre de Vidome François LENEVEU. Formulaire en caractères imprimés. Tampon du timbre. Beau filigrane.

Localisation : Sarthe / Année : 1839
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation détenue par Anne Jeanne LESAGE, veuve de Thomas DUVAL, propriétaire, demeurant à Douillet. Emprunteurs, Nicolas RICHARD, contre-maître de travaux publics, demeurant Pontvallain, époux de Lucie LECOMTE. Autres noms cités, Jacques Louis François DILY, propriétaire, demeurant à Fresnay. Adolphe Charles Michel DUPUY, notaire à Pontvallain. Michel BERTON, serrurier et CharlesFrançois OLIVIER, praticien, tous deux demeurant à Pontvallain, témoins requis. Acte dressé par Me HATTON, notaire, demeurant à Fresney. Notification du Bureau des Hypothèques de la Sarthe. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1838
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extrait de registre. Inscription au bureau des hypothèques de Paris. Au profit de Jean Nicolas Joseph HARO, propriétaire, demeurant à Paris. Contre, Ferdinand Julien LEFEVRE, avocat, demeurant commune de Montmartre. Concerne le contrat de vente d'une maison sise à Paris. Tampons, du timbre et de la Conservation des Hypothèques de Paris.

Localisation : F - Guadeloupe - Pointe-à-Pitre / Année : 1837
Type d'acte : Arrêté - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Arrêté du Gouverneur de la Guadeloupe et de ses dépendances portant avis de nomination de M. LANÇON Jeune, receveur de l'enregistrement à Basse-Terre, à la fonction de receveur par intérim au 1er bureau et conservateur des hypothèques à Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. LANÇON Aîné.

Localisation : Saint-Didier-au-Mont-d'Or / Année : 1837
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

État certifié de 7 inscriptions au bureau des hypothèques de Lyon. Contre, Claudine GRANGÉ, veuve CHATALLIER, et Gaspard CHATALLIER, son fils cultivateur, demeurant Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Hypothèque sur deux petites pièces de terre, situées en la dite commune. Pièces de terre cédées en échange à Pierre François Barthelemy MONMARTIN. Mention de créance hypothècaire résultant d'obligation pour prêt. Autres noms cités: Nicolas DEZANGE, forgeur metière à Lyon; Jean Joseph DAVID, propriétaire cultivateur, demeurant Limonet; Henry de CAZENOVE, chevalier de Saint-Louis et de la Légion d'Honneur, ancien colonel des Dragons, propriétaire rentier, demeurant à Lyon, 8 place Saint-Clair. Tampon du timbre. Document relié par couture.

Localisation : Paris / Année : 1836
Type d'acte : Inscription d'Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Attestation du bureau du conservateur des hypothèques. Conserne Martin Henri Joseph TIBERGHIEN-TARDIEU, demeurant à Paris. Tampon du timbre. Voir doc. n°36423.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1835
Type d'acte : Décès - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Reçu pour cercueil de CHOPARD mort le 20 mai 1835. Voir doc. 6690. Signature du chef des bureaux de la mairie de Paris (7e arrondissement) : E. MOREAUX (?).

Localisation : Lyon / Année : 1835
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État des inscriptions au bureau des hypothèques de Lyon. Contre, Jeanne Marie GLAS, épouse de Jean DUCRUYS, rentier demeurant à Lyon, et feu Jean Louis GLAS, père de la dame DUCRUYS, demeurant Lyon. Sur une chambre, située à Lyon 5 rue Tourette. Seconde inscription en l'année 1838. Après testatament de Jean Louis GLAS, propriétaire rentier à Lyon. Au profit de 1°) Mariette DUCRUYS, lingère demeurant chez Mlle OLINET, marchande de lingerie à Lyon. 2°) Jean Louis DUCRUYS, ouvrier fabricant de montures de parapluies, demeurant Lyon. 3°) Jenny DUCRUYS, ouvrière, fabricant d'étoffes de soie demeurant chez CHAPPARD, maisoN brunet, à Lyon. Contre, Jeanne GLAS, leur mère. Tampon du timbre. Tampon encre "HYPOTHÈQUE".

Localisation : Houdan / Année : 1834
Type d'acte : Convocation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Formulaire imprimé, convocation pour payer des droits d'enregistrement de la succession de Marie Désirée MORINET, décédée à Saint-Frojet. Pour son beau-frère, Rogacien PENY, demeurant à Moudan, (Seine et Oise). Lettre avec tampon d'oblitération. Expédiée par le bureau de l'Enregistrement et des Domaines, de Nogent-le-Roi.

Localisation : F - Terr.-de-Belfort - Belfort / Année : 1832
Type d'acte : Requête - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne François MARTEAU, employé de bureau à Belfort, Abel LEPORTOLET, négociant à Belfort, et autres. Voir doc. 6614.

Localisation : Montaud / Année : 1831
Type d'acte : Inscription d'hypothèques - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État d'inscription au bureau des hypothèques de Saint-Étienne. Contre : Jean LACROZE (ou LUCROZE), ex-traiteur demeurant à Montaud. Au profit : (Gerin FONT VIEILLE), marchand épicier, demeurand à Saint-Étienne. Pour sûreté du prix d'une adjudication. Signature lisible du Conservateur, COLLIN. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1830
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

États d'inscriptions d'hypothèques, par COLLIN, Conservateur des hypothèques au bureau de Saint-Étienne. Contre : Antoine PASCAL, propriétaire-rentier, ex-négociant, demeurant à Saint-Étienne (Loire). Ainsi que, DARTOIS, et Antoinette CHALEYER, débiteur solidaire. Au profit : Jean Pierre LEMPEREUR, négociant demeurant à Lyon. Autre nom cité : BELOTHI Joint au document une seconde inscription d'hypothèque, contre la succession PASCAL, demeurant rue d'Artois à Saint-Étienne, et au profit de Marie Madelaine LATOUR, veuve de Charles MOULY, et pour sa légation : Rémi Nicolas CAYRE, médecin, et son épouse, Françoise Angélique MOULY; Hyppolite MOULY, légiste, tous demeurant Firmini; Jean Baptiste Daniel DUMAS, géomêtre, et son épouse Françoise Olimpe MOULY, demeurant Annonay. Tampon du timbre.