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38310 - BERNET ( Fermier )
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Localisation : Crans / Année : 1851
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Quittance de Joseph BERNET, propriétaire, demeurant au hameau de Montbuisson, commune de Crans, canton de Chalamont. Pour Frédéric FOURNIER, propriétaire et négociant, demeurant à Lyon, 5 rue Nationale. Lequel est représenté par son frère Casimir FOURNIER, demeurant avec lui. Autres noms cités, Claude MURARD, instituteur, et Antoine MONESTIER, propriétaire. Tous deux, témoins appelés, demeurant à Loyes. Tampon du timbre. Acte dressé par Me ROZET, notaire résidant Loyes, canton de Meximieux, département de l'Ain. Tampon du notaire. Voir document n°38309.
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37428 - JACQUEMET ( Propriétaire )
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Localisation : Rignieux-le-Franc / Année : 1846
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente de divers biens, consistant en maison, bâtiments, cours, près, terres, vignes, bois, étangs, situés sur les communes de Rignieux-le-Franc et Loye (Ain). Par, Jean JACQUEMET et son épouse Julie NOTAIRE. Claude JACQUEMET et son épouse Jeanne Marie BÉRARD, Tous propriétaire demeurant à Rignieux-le-Franc. Pierre JACQUEMET, propriétaire demeurant à Chatillon-la-Pallud. Jean Marie JACQUEMET, propriétaire demeurant à Chalamont. Joseph JACQUEMENT, père, propriétaire, demeurant à Chatillon-la-Pallud. Pour l'acquéreur, Joseph LUIZET, propriétaire demeurant à Lyon, 44 rue Bourbon. Acte dressé par Me Antoine Marie CHARVÉRIAT, notaire à Lyon. Tampon du timbre.
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37418 - VARAY ( Propriétaire )
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Localisation : Chalamont / Année : 1840
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente de terre et pré, situés sur Crans. Par, Georges VARAY, propiétaire, demeurant à Chalamont. Pour l'acquéreur, Jean TIMON, propriétaire et cultivateur, demeurant commune de Crans, hameau du Mont-Buisson. Autres noms cités, Claude PONCET, cafetier, et Joseph Marie CHICHOUX, propriétaire, tous deux demeurant à Chalamont, témoins appelés. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Jean Marie Victor PERDRIX, notaire à Chalamont, arrondissement de Trévoux, département de Lain. Tampon à sec du notaire. Document relié.
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22117 - REGNAULT ( Gruyer )
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Localisation : Nozeroy / Année : 1787
Type d'acte : Condamnation - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Pardevant Jean Claude REGNAULT, demeurant à Nozeroy, avocat et gruyer, contre Pierre PERNET, de Villers-sous-Chalamont. On cite d'autres noms.
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22118 - PERNET ( ? )
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Localisation : Villers-sous-Chalamont / Année : 1781
Type d'acte : Sentence - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Complément du document 22117. On cite d'autres noms.
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22120 - PERNET ( ? )
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Localisation : Villers-sous-Chalamont / Année : 1779
Type d'acte : Sentence - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Complément des documents 22117 et 22118. On cite d'autres noms.
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37419 - BULINGE ( Propriétaire )
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Localisation : Chalamont / Année :
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente d'une terre, située en la commune de Crans, audit lieu de Moulin Gilet. Par, Joseph BULINGE, propriétaire, demeurant à Rigneux (Rigueux). Pour l'acquéreur, Jean THYMON, propriétaire, demeurans à Crans. Autres noms cités, Joseph GOT, marchant, et Félix GOT, vétérinaire, témoins appelés résidant à Chalamont. Tampon du timbre. Acte dressé par M. André Charles VIÉNARD, notaire demeurant à Chalamont, arrondissement de Trévoux, département de l'Ain. Tampon à sec du notaire. Document relié.
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