Localisation : F - Saône-et-Loire - Chalon-sur-Saône / Année : 1926
Type d'acte : Facture - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre René SAULNIER, fabricant de couleurs, vernis et siccatifs, à Chalon-sur-Saône, et madame veuve RALLET, quincaillière à Bussières-les-Belmont. Document en partie imprimé avec bel en-tête. On cite d'autres noms.

Localisation : Montret / Année : 1923
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Albert MORLAND, entrepreneur de charpente et de scierie à La Croix, commune de Montret, veuf en remières noces de Marie-Laurence PERRAULT, et Alice Louise Françoise TREMEAU (?), demeurant à Chalon-sur-Saône.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1916
Type d'acte : Testament - Pap - A4 - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Testament olographe de Claudine dites Cladis BRAY, en son vivant célibataire sans profession, demeurant à Chalon-sur-Saône. Acte dressé par Me PERCHE, notaire à Chalon-sur-Saône. autres noms cités: GRILLOT; REGNAND; LACHAZES; DESFOURS. Document relié par coutures. Tampon du timbre.Filigrane.Tampon et signature du notaire PERCHE.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1912
Type d'acte : Reconnaissance de dette - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes par Claude RAQUILLET, restaurateur à Chalon-sur-Saône, où il demeure avec sa femme Anne SALÉ, au profit de Françoise-Joséphine-Aglaé FRANON, célibataire sans profession, demeurant à Charette. Acte dressé par Me Auguste PERCHE, notaire à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: JAQUINOT; BOUFFIÈRE; PETIT; TOURNIER; GAUDILLOT; VIROT; RENAULT; THÉRIAT; REDOUIN; SERVERIN; CHAROBERT; TRANCHANT; WATELIER; MONNIER; PERTET; DUPONT; CLAIR. Document tapé à la machine à écrire et qui à l'origine était relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon encre verte et signatures du notaire PERCHE.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Chalon-sur-Saône / Année : 1912
Type d'acte : Convention - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre Pierre GRILLOT, négociant, et Alexandre PERRIN, tonnelier, à Chalon-sur-Saône.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1903
Type d'acte : Reconnaissance de dette - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes par Pierre MAROT, propriétaire demeurant à Etrayes, avec son épouse Marie JANNUN, au profit de Louis-Jean-Baptiste-Charles LEVERT, employé de commerce demeurant à Chalon-sur-Saône. Acte dressé par Me DEVOUCOUX, notaire à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: MAROT; PERRAULT; MELLECEY; JARLAUS. Tampon du timbre. Tampon encre violette et bleue, et signature du notaire DEVOUCOUX.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1899
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance de Louis MARQUIAND, empolyé des contributions directes en retraite, demeurant à Chalon-sur-Saône. Pour son débiteur, Léon DURAND, cultivateur, et Marie GRAS, son épouse, demeurant à Hièges, commune des Mouthiers-en-Bressses. Concerne le remboursement d'une obligation de mille francs. Autres noms cités, Joseph CORDELIER, sabotier, demeurant à Bellevesvres, tuteur de, Claude Marie Louis CORPET, mineur. Me CHAROBERT et Me PATRIARCHE, notaire. Tampon du timbre. Acte dressé par Me GREMET, notaire à Bellevesvre, canton de Pierre, (Saône et Loire). Tampon encre du notaire. Couverture pré-imprimée. Document cousu.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1896
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre sur le territoire de Fontaine-les-Chalon, lieudit "Les vignes", par Félix-Charles MONNOT, receveur buraliste, demeurant à Chalon-sur-Saône, avec son épouse Françoise ALADAME, au profit Louis-Jules JUNON, notaire à Chalon-sur-Saône. Acte dressé par Me CHAROBERT, notaire à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: PACAULT; BILLEY; BLOT; JOHAMIN; GOUBARD; SAUNIER; GUILLOT; JOSSERAND; ARNAUD; COLLONMGY. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon encre rouge et signatures du notaire CHAUBERT. Tampon du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône, plus signature du conservateur.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1894
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre par monsieur BESSON, ancien négociant demeurant à Chalon-sur-Saône, aux époux DUTRONCY-GREUZOT. Acte dressé par Me DEVOUCOUX, notaire à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: POUVÈZE; SERVY. Document incomplet dont il manque les feuilles qui précédent cette partie. Tampon du timbre. Tampon du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Tampon encre verte et signature du notaire DEVOUCOUX. Timbre fiscal de dix centimes.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Chalon-sur-Saône / Année : 1893
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre BOISSELOT, camionneur à Chalon-sur-Saône, et Pierre GEILLOT.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1892
Type d'acte : Liqidation et partage - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Liquidation de la succession de Marie-Claudine DUNANCHET, en son vivant rentière demeurant à Chalon-sur-Saône, veuve en premières noces de Jean REUCHOUX, et en deuxièmes noces de Pierre GAUTHERON; elle a instituée comme légataires universels par testament, n'ayant laissé aucun héritier réservataire, Jean-Marie ROUGELET, soldat au 104° de ligne en garnison, demeurant à Chalon-sur-Saône, et madame THOUVENIN. Acte dressé par Me DEVOUCOUX, notaire à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: HEYDENREICH; PELLETUER; JUNON; NIGAY; GAUTHERON; DESCONTES; DANANCHET; SOUCELIER; TAISEY; LAVOYER; GEORGES. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampons encre violette et signatures du notaire DEVOUCOUX.

Localisation : Épervans / Année : 1891
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de divers immeubles par Louis MOLARD, propriétaire demeurant à Épervans, veuf non remarié de Marguerite JONCHERMONLIN, aux profits 1°) de Claude JÉTU-GIRANDET, propriétaire demeurant même commune, 2°) de Pierre LAMY, propriétaire demeurant même commune, 3°) de Louis LAMY-COULON, propriétaire demeurant aussi la dite commune, 4°) de Jean GELEY-PERRIER, propriétaire demeurant à Épervans, et 5°) de Pierre MORLAN, propriétaire demeurant à Saint-Marcel, . Acte dressé par Me DEVOUCOUX, notaire à Chalon-sur-Saône. Autre nom cité: CHAMBARD. Document relié par coutures. Tampon encre verte et signatures du notaire DEVOUCOUX. Tampons du timbre. Tampon du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône, plus signature du conservateur.

Localisation : Épervans / Année : 1890
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait du jugement des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de Chalon-sur-Saône. Jugement rendu à la requête de Lucie-Julie dite Aline SEGUIN, rentière demeurant à Épervans, agissant en qualité de tutrice de Lucie-Aline REMISE. Autres noms cités: BELLENAND; DURÉAULT; BUGNIOT; MARY; ROUFFIÈRE; COURTAY; MORIN; BLANZY. Document incomplet, car apparemment il y a des feuilles qui manquent. Tampon du timbre. Tampon encre violette de l'avoué Émile HEYDENREICH, demeurant à Chalon-sur-Saône. Tampon encre bleue du greffe du tribunal civil de Chalon-sur-Saône.

Localisation : Thurey / Année : 1889
Type d'acte : Compte rendu - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Compte rendu de séance à la chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de Louhans. Concerne une demande de certificat de moralité et capacité. Par Joseph Antoine BERRARD, principal Clerc de notaire, demeurant à Thurey, qui se présente pour succéder à Me Joseph Eugène SASSOT, notaire à Thurey. Autres noms cités, Jeanne Anne Marie VERPIOT, propriétaire demeurant à Chalon-sur-Saône, veuve de Joseph Eugène SASSOT, tutrice de sa fille Melle Gabrielle Jeanne Félix Marcelle SASSOT. pIERRE daguier, propriétaire, demeurant à Saint-Sorlin, canton de Mâcon. Tampon du Secrétariat de la Chambre de Discipline des notaires de Louhans. Document relié.

Localisation : Nance / Année : 1889
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente par adjudication de deux pièces de terre, aux lieudits de l'Étang Neuf, et de Corcots, situées sur les territoires de Bellevesvre, et de Torpes. Par les consorts ; Claude CURÉ, négociant époux de Malline Félicie JACQUOT, demeurant à Nance, (Jura). Lequel est mandataire d'Émmanuel JACQUOT, voyageur de commerce, époux d'eSTELLE dubost, demeurant à Lyon. Adoïs OLIVIER, négociant, demeurant à Bellevesvre. Lequel agissant comme mandataire de François JACQUOT, manoeuvre, époux de Marie CURÉ, demeurant à Chalon-sur-Saône. Louis REBOUILLAT, négociant, demeurant à Bellevesvre. Mandataire d'Adèle JACQUOT, ouvrière en robes, demeurant à Autun. Jean Denis REIMS, représentant de commerce, époux de Marie REBOUILLAT, demeurant à Autun. Émiland LARTAUD, meunier, demeurant à Mervans. Mandataire d'Émmanuel LARTAUD, soldat à la huitième section d'ouvriers militaires en garnison à Autun,, mais demeurant Mervans. Ainsi que Charles LARTAUD, François LARTAUD, Émile LARTAUD, Auguste LARTAUD, et Eugène LARTAUD. Mention faite de l'origine de propriété, nombreux noms. Acquéreurs ; pour la première pièce de terre, (l'Étang Neuf), Claude GUINOT-BOUCHAUD, cultivateur, demeurant au lieudit de Channière, commune de Bellevesvre. Et pour la seconde pièce de terre , (Les Corcots), Denis VIVIEN, négociant, et Joseph VIVIEN, aubergiste, tous deux demeurant Bellevesvre. Tampon du timbre. Acte dressé par Me GREMET, notaire à Bellevesvre, (Saône et Loire). Tampon encre du notaire. Tampon rouge de dépot et inscription au bureau des hypothèques de Louhans. Couverture pré-imprimée. Document cousu.

Localisation : Provins / Année : 1888
Type d'acte : prorogation d'un délai de paiement - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Prolongation, du délai de paiement d'une obligation, faite par Eugène BLANCHE, médecin major retraité, demeurant à Provins, au profit de Pierre MOUVEAU, cultivateur demeurant à Virey. Acte dressé par Me DEVOUCOUX, notaire à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: CHAMBARD; SOUCELIER; ROUGEOT; GRANSAULT. Document à l'origine qui était relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon à sec et signatures du notaire DEVOUCOUX.

Localisation : Rosey / Année : 1887
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison servant d'auberge, située au lieudit de Rosey. Pour l'acquéreur: Jean DUTARTRE, aubergiste demeurant même commune. Par les vendeurs: Jeanne Marie, dite Caroline CHARBONNEL, veuve de Jean Louis, dit Jules THEURIET, propriétaire rentier, demeurant aux Arcs (Var); Charles Armand BOYER, employé au chemin de fer de la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et son épouse, Louise Julie THEURIET, demeurant aux Arcs. Autres noms cités: Claude COUTRON, clerc de notaire, demeurant à Chalon-sur-Saône. Lequel est mandataire de Bernard Alexandre Émile THEURIET, employé des chemin de fer, et son épouse Argence Mathilde Ines Nahida INARS, demeurant Lyon, 5 cours Perrache. Note en fin de document, d'une attribution de créance, reçu par François POTET-COIN. Acte dressé par Me DEVOUCOUX, notaire à Chalon-sur-Saône. (Acte incomplet). Timbre de quittance collé. Tampon du timbre. Tampon à sec du notaire.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1886
Type d'acte : jugement - Pap - A4 - 16 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement du tribunal civil de Chalon-su-Saône au nom de Marie-François-Vital BESSON, propriétaire demeurant à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités : THIÉBAULT; PRUNEVILLE; ROSE; MEUNIER; MIGAY; CISSIER; MONNERET; DESBROSSES; LACROIX; JACROT; LOYE; BUSY; DUCEL; AMIOT; DURAND; GEORGES; LAMARCHE; BERCHON; MALO.Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1886
Type d'acte : Dégâts des eaux - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Demande de réparation. Pour le dégâts des eaux, causé sur une maison appartenant aux consorts MAZOYER et GUILLON, demeurant à Chalon-sur-Saône. À la requête de Jean Baptiste LÉGER, verrier, demeurant à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: Pierre MAZOYER, époux de Jeanne BORDES, demeurant même commune. La dite dame est veuve en premières noces de Jea GUILLON; fRANÇOIS et Honorine GUILLON, enfants issus du premier mariage de Mme MAZOYER avec GUILLON; Louis BRYANT, huissier près le tribunal à Mâcon, demeurant 38 rue de la Barre; André APORT, huissier à Chalon-sur-Saône. Deux timbre "Copies", collé au recto. Tampon du timbre, ainsi que celui des huissiers APORT et BRYANT. Tampon de l'enregistrement de l'acte fait à Mâcon le 8 septembre 1886.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1885
Type d'acte : Sommation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre BALLERO, demeurant à Paris, et François GARNIER, banquier à Chalon-sur-Saône. Établi par Arsène GIRARD, huissier à Fontaine demeurant à Belfort, et concernant également M. DAIGREMONT de SAINT-MANVIEUX (?), propriétaire à Faontaine.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1884
Type d'acte : Certificat - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Certificat de recrutement militaire pour Pierre BÉCLÈRE.

Localisation : Buxy / Année : 1883
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Obligation pour prêt. Par Claude BONNAMOUR, agent voyeur en retraite, propriétaire demeurent à Buxy. Pour sa créancière, Barbe CHAMPION, veuve de Charles CHANU, rentière demeurant à Chalon-sur-Saône. Mention de l'inscription d'hypothèque au bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Tampon du timbre. Un timbre de quittance de 10 cts, collé seconde page. Tampon encre du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Acte dressé par Me DEVOUCOUX, et son collègue, notaires à Chalon-sur-Saône.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1882
Type d'acte : Donation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Donation entre-vifs. Entre, Jean Batiste GAMBUT, tourneur en poterie, demeurant Chalon-sur-Saône. Et son épouse, Marie JANDOT. Liste de l'apport en meubles, objets mobiliers et argent, par Marie JANDOT dans la communauté légale de biens, formée par son mariage avec Jean Batiste GAMBUT. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Charles CARRÉ, notaire demeurant à Chagny (Saone et Loire). Timbre de quittance de 10 cts, collé sur couverture. Document relié par couture.

Localisation : Lacanche / Année : 1881
Type d'acte : Donation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Suivant un acte passé devant Me DEVOUCOUX, notaire à Chalon-sur-Saône. 1°) Donation entre-vifs, par Marie Françoise Isabelle RAMUS, veuve de COSTE, propriétaire demeurant à Lacanche. Donation pour ses trois enfants. 2°) Liquidation et partage de la succession de COSTE. Ainsi que celle de Jeanne Paulette CRETIN, veuve de Ferdinand COSTE. Autres noms cités: Hugues Saint-Cyr François Félix de BORNE de GRANDPRÉ, propriétaire, époux de Stéphanie Nicole Jeanne Marie COSTÉ, demeurant au Château des Petits Champs, commune d'Ymphy (Vienne); Claude COUTRON, clerc de notaire, demeurant à Chalon-sur-Saône; Guillaume Prosper CHAMBION, rentier, demeurant même commune. Tampon du timbre.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1881
Type d'acte : Certificat de radiation - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Certificat de radiation, demandé au bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône, de l'inscription faite au nom de Claude-Charles REGNIER, docteur en médecine demeurant à Chalon-sur-Saône, contre Jean-Marie PERRUSSON, propriétaire et négociant-fabricant de tuiles, demeurant à Ecuisses avec son épouse Marie-Louise PERRUSSON. Acte dressé par le bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: MOUNIER; PETIT; LELONG; BESANÇON; DESBOIS; CATTIN; BOIRET; LOUIS; REGNIER; ALIN; DACLIN; DUPUIS; JOMAIN; MOUNIER; CROZET; DAVID; PERRUSSON; BRUGNOT; SUCHET; REGNIER. Tampon du timbre. Signature du conservateur du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône.

Localisation : Saint-Martin-le-Vinoux / Année : 1880
Type d'acte : Jugement exécutoire - Pap - A4- - 9 pages / Etat : TB / Langue : Fr

En vertu du jugement exécutoire d'un bail à ferme et à la requête de Félix TEYNARD, propriétaire demeurant à Saint-Martin -le-Vinoux, l'huissier APORT est amené à faire des poursuites puis des saisies à l'encontre de Nicolas DROUX, fermier demeurant à Châtenoy-le-Royal, avec son épouse Clavie DAMBRUAN. Acte dressé par Me SOUCELYER, notaire à Chalon-sur-Saône et exécuté par André APORT, huissier près du tribunal de Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: MORLET; VESSEY; BAUVIER; LOYSEAU; BORMARDEL; LAURENT. Document composé de neuf feuilles libres. Tampon du timbre. Timbre fiscal de cinquante centimes. Signature de l'huissier APORT.

Localisation : Vendeville / Année : 1879
Type d'acte : Clauses de mariage - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre César Albert CHEVRIER, domicilié à Chalon-sur-Saône, et Marie Aimée Julie VAN DER STRAETEN, originaire de Vendeville.

Localisation : Messey-sur-Grosne / Année : 1879
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Obligation pour prêt. Par François PEPIN, propriétaire et meunier, époux de Philiberte PEPIN, demeurant à Messey-sur-Grosne, au moulin de Pacot. Pour leur créancier, Charles Benoîst BERNARD, propriétaire demeurant à Chalon-sur-Saône. Mention du remboursement, par quittance, écrite en marge (1889). Timbre de quittance de 10 cts, collé sur la première page. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Émile SOUCELYER, et son collègue, notaires à Chalon-sur-Saône. Tampon à sec du notaire.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1878
Type d'acte : Héritage - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Héritage de Geneviève BAILLEUL, rentière, demeurant à Chalon-sur-Saône. Pour ses légataires, ses deux soeurs: 1°) Marie Thérèse Émilie BAILLEUL, rentière, demeurant à Chalon-sur-Saône. 2°) Marie Madeleine Antoinette BAILLEUL, veuve de Gabriel DUCROT, rentière, demeurant même commune. Autres noms cités: François DROUX, propriétaire-cultivateur, demeurant à Épervans, époux de Marie SAUVAIN. Antoine MAUGUIN, notaire à Rully. Où il est aussi question de la propriété d'une quittance subrogative. Acte dressé par Émile SOUCELYER et son collègue, notaires à Chalon-sur-Saône. Tampon à sec du notaire.

Localisation : Fragnes / Année : 1876
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Pierre REGNAULT-FÉRU, propriétaire-cultivateur, demeurant à Fragnes, s'est rendu adjudicataire de deux parcelles de terre, situées sur les territoires de Champforgeuil et de La Loyère. Sur les vendeurs: 1°) Jacques BORDET, tonnelier, demeurant o Condemène, commune de La LOYÈRE; 2°) Hyppolyte VAUDIN, forgeron, époux de Marie REGNAULT, demeurant au Creusot; 3°) Claude REGNAULT, soldat au cinquante sixième régiment d'infanterie de ligne, quatrième bataillon, quatrième compagnie en garnison à Chalon-sur-Saône, cultivateur dans le civil à Champforgeuil. Tampon du timbre. Tampon à sec de SOUCELYER, et à encre de DEVOUCOUX, tous deux notaires à Chalon-sur-Saône.

Localisation : Crissey / Année : 1875
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Obligation pour le prêt d'une somme d'argent. Par le créancier, François CHAMPION, propriétaire-cultivateur, demeurant à Cortelin, commune de Saint-Rémy, représenté par Me Étienne BERNARD, clerc de notaire à Chalon-sur-Saône. Pour les comparants, Louis RAMONET, propriétaire-cultivateur, et Marie VARRIEN, son épouse, demeurant à Cressey. Mention de l'inscription d'hypothèque pour la garantie. Tampon du timbre. Tampon à sec du notaire Émile SOUCELIER, de Chalon-sur-Saône. Un timbre de quittance. Tampon encre du bureau des inscriptions d'hypothèques.

Localisation : Givry / Année : 1874
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Convention de bail, entre Antoinette Eugénie CHAMMBION, veuve de Pierre Henry Nicolas BAILLEUL, propriétaire rentière, demeurant commune de Givry. Laquelle ayant comme mandataire, Étienne BERNARD, clerc de notaire à Chalon-sur-Saône. Et le preneur, Claude Jacques GALLAND, prêtre, demeurant à Chalon-sur-Saône. Pour une location, située 35 rue Gloriette à Chalon-sur-Saône. Signatures lisibles: GALLAND et BERNARD. Tampon du timbre.

Localisation : Les Touches / Année : 1874
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Certificat de l'état d'une inscription d'hypothèque, par le conservateur au bureau de Chalon-sur-Saône. Contre, Joseph Abel PETIOT, propriétaire, ancien négociant, époux de Lazarette Marceline Adèle CHOPIN, demeurant à Chamerey, commune de "Les Touches". Au profit de Guillaume Prosper CHAMBOIR, propriétaire, demeurant à Chalon-sur-Saône. Tampon du timbre. Voir document n°39325.

Localisation : Les Touches / Année : 1874
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque, requise au bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Au profit de Marie MUGNIER, veuve de François DUCEL, propriétaire demeurant au Bourneuf, commune de "Les Touches". Contre, Charles DUMEY, propriétaire-cultivateur, époux de Jeanne TERRET, demeurant commune de Saint-Marcel. Autres noms cités: Me SOUCELIER (SOUCELYER), notaire à Chalon-sur-Saône; Jean Pierre CHAROLLOIS, rentier, demeurant à Chalon-sur-Saône. Tampon du timbre. Tampon encre du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1873
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour le prêt d'une somme d'argent. Par le créancier, Nicolas DUBOIS, ancien huissier, propriétaire, demeurant à Chalon-sur-Saône, place de Beaune. Pour François MERLE, propriétaire-cultivateur, époux de Françoise DROUX, demeurant ensemble à Colombey, commune (d'Ousoux ?). Joint au document un état des les inscriptions d'hypothèques au bureau de Chalon-sur-Saône, contre François MERLE et son épouse. Mention de l'origine de propriété, de François RENAUD, père, propriétaire-cultivateur, et Philiberte MARCEAU, son épouse, demeurant Colombey. Quittance écrite dans la marge, avec timbre de quittance. Tampon du timbre. Tampon encre du notaire ayant dressé l'acte, Me DUCHER de Chalon-sur-Saône.

Localisation : Busy / Année : 1872
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de vigne (Les Meruges), située sur le terroir de Busy. Par Vivant BERTHOUX, vigneron, et son épouse, Catherine LAUBRON, demeurant à Busy. Pour l'acquéreur, Charles TISSEYRE, propriétaire et confiseur, demeurant à Chalon-sur-Saône. Origine de propriété: les héritiers CORTOT; Pierre BERTHOUX et Catherine BERTHENET, père et mère du vendeur. Acte dressé par Jean Antoine MARGUE, notaire à Busy (Saône et Loire). Document incomplet. Tampon du timbre.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1872
Type d'acte : Inscription aux hypothèques - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque au profit de Jean Pierre CHAROLLOIS, rentier, demeurant à Chalon-sur-Saône. Contre, Charles DUMEY, cultivateur et son épouse Jeanne TERRET, demeurant commune de Saint-Marcel. Autre nom cité: Marie MOGNIER, veuve de François DUCEL, propriétaire demeurant au Bourgneuf, commune de Les Touches; Me SOUCELYER, notaire à Chalon-sur-Saône.

Localisation : Paris / Année : 1872
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement pour compte et liquidation de l'héritage de Bernard BACHEX, ancien domestique et rentier, domicilié de son vivant à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: Françoise BACHEX; François BACHEX, boulanger demeurant à Paris, villa Saint-Michel, 8 avenue Saint-Ouen; Me SOUCELYER, notaire à Chalon-sur-Saône. Document incomplet. Tampon du timbre.

Localisation : Écuelles / Année : 1869
Type d'acte : Mariage - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de mariage. Entre: Jean Baptiste LAVOYER, né à Molaise, commune d'Écuelles, propriétaire-cultivateur, fils de Pierre LAVOYER et de Jeanne BERGEROT, sa veuve, propriétaire. Et la future, Hortense CHAPUIS, née à Écuelles y demeurant, fille de Louis CHAPUIS, propriétaire, et de Rosalie VOILLOT, demeurant Écuelles. Autre nom cité: Claude MENEAULT, maire de la commune d'Écuelles, canton de Verdun, arrondissement de Chalon-sur-Saône, département de Saône et Loire. Tampon du timre. Tampon encre de la Mairie.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1869
Type d'acte : Bail - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Bail au nom de Hubert PELLETIER, propriétaire demeurant à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités : MEUNIER; MUGNIER; GABUT; CHALETAIN. Tampon du timbre.

Localisation : Chalon-sur-Saône-Sud / Année : 1869
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'un domaine situé au Gervans, canton sud de Chalon-sur-Sâone, à la requête de la comtesse Vivantine-Élise-Marie- Angélique-Louise BRUNET-DENON DE DURANTI, à Louis MOLARD, propriétaire-cultivateur demeurant à Gervans. Acte dressé par Me BOISSENOT, notaire à Chalon-sur-Sâone. Autres noms cités: BERNON; MADON; LAOLACE; JACQUET; JACOB; GUYONNET; BRUN; VIESVILLE. Tampons du timbre. Tampon à sec et signature du notaire BOISSENOT.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Tronchy / Année : 1868
Type d'acte : Reçu - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Reçu de Mme veuve RONGET, à Tronchy, avec signature du gérant. Document en partie imprimé de l'imprimerie SORDET-MONTALAN, de Chalon-sur-Saône.

Localisation : Chagny / Année : 1867
Type d'acte : Tutelle - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte du tribunal de Chagny qui confère le droit de tuteur légal à son oncle germain, Jean-Pierre-Hippolyte RAMUS, propriétaire aux Vallotes, commune de Chenoves, sur la mineure Eugénie-Antoinette RAMUS. Acte dressé par Me Émile-Édouard FAUCHER, juge de paix du canton de Chagny, et assisté de Jean-Marie VALLOT, greffier. Autres noms cités: CHASTAIGNOL; SOUCELIER; BONNET; THEURIET; BARTHÉLÉMY; COSTE; CHAISE; CHARONNEL; BELLENAN; BLONDEAU. Tampon du timbre. Tampon du tribunal de Chalon-sur-Saône. Signatures illisibles.

Localisation : Lessard-en-Bresse / Année : 1864
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de prés, sur le territoire de Saint-Marcel, par Antoine JANNIN, notaire à Lessard-en-Bresse, et par Louis-Pierre RENAUD, notaire à Bletterans, et son épouse Victoire-Eugénie MARTIN, au profit de Louis JANNIN-SUGEAULT, propriétaire à Saint-Marcel. Acte dressé par Me Luc NOIROT, notaire à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: JANNIN; SERRUSSON; LALANDRE; TERRET; DROUX; GUICHARD; RENAUD; MATHEY; BONNET; GIRARD; MARTIN; CHARPY; MAUTREY. Document qui était relié à l'origine par coutures. Tampon du timbre. Tampon à sec et signatures du notaire NOIROT.

Localisation : Ormes / Année : 1863
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un fond en nature de terre et bois, situés sur le territoire de Balleure, appelé "La Vallère". Par Jean CHETEAU, propriétaire, demeurant Ormes, époux de Marie VALLET. Pour l'acquéreur, Jean MICHEL, propriétaire, demeurant à Balleure. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Charles SIREDEY, notaire, demeurant commune d'Étrigny. Tampon encre du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Document relié par couture. Tampon à sec du notaire.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1863
Type d'acte : Reconnaissance de dette - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes par Jeanne LABORIER, propriétaire demeurant à Chalon-sur-Saône, au profit de Pierre CHAUMONT, propriétaire-vigneron demeurant à Saint-Mare-de-Vaux. Acte dressé par Me MONNIER, notaire à Chalon-sur-Saône. Au dos du document il y a la note de l'inscription au bureaux des hypothèques. Tampon du timbre. Tampon du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Signature et tampon à sec du notaire MONNIER.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1862
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation, transport et quittance, main-levée et désistement de droits d'hypothèque, radiation d'inscription. Pour le profit de Madeleine SOUSSELIER, veuve de Jean Claude Barbe Gabriel DESPREY, propriétaire demeurant Vesoul, (Haute Saône). Laquelle ayant pour mandataire, Louis Auguste Girard LABRELY, propriétaire rentier, demeurant à Chalon-sur-Saône. Obligation de Charles DUMEY, propriétaire cultivateur, époux de Jeanne BERRET, demeurant la Noue, commune de Saint-Marcel. Autres noms cités, Me Émile SOUCELYER, notaire à Chalon-sur-Saône. Me DEFRANC, notaire, même commune. Tampon du timbre. Un timbre de quittance, 10 centimes, colllé en dernière page.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Chalon-sur-Saône / Année : 1861
Type d'acte : Lettre - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait d'un acte de société en commandite concernant la raison sociale François GARNIER, associé gérant et banquier, à Chalon-sur-Saône. On nomme aussi MAUTREY et feu Jules CHANUT.

Localisation : Buxy / Année : 1860
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt d'une somme de trois mille francs. Par Claude BONNAMOUR, agent voyeur, époux d'Anne GUCLON, demeurant à Buxy. Pour Charles CHANU, négociant, demeurant même commune. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Émile DEFRANC, notaire à Chalon-sur-Saône. Timbre de quittance de 10ct, collé, première page.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1859
Type d'acte : Délibération pour le titre de Notaire - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

En la Chambre de Discipline des Notaires de l'arrondissement de Louhans, Saône et Loire. Concerne la demande de Jean-Baptiste-Philibert-Jules GUILLOT, Clerc de notaire, demeurant à Chalon-sur-Saône. Pour remplacement de André-Pierre-Ernest CEYSSEL, notaire à Louhans. Personnes composant la scéance, DUCHESNEAU, président, LYONNAIS, rapporteur, LAPIN, membre ordinaire, Emile RONGET secrétaire, BONNOT, trésorier. Autres noms cités, CHEVRIER, maire de Chalon-sur-Saône, JOLYET, notaire à Pierre, DUCHESNEAU, notaire à Louhans. GAUTHERON, notaire à Chalon. Papier avec lignes tracées.

Localisation : Saint-Marcel / Année : 1858
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une parcelle de pré, située sur la commune de Saint-Marcel, au lieudit au Moiret. Par Guillaume CHEVALIER, propriétaire cultivateur, époux de Marie MUSY, demeurant commune de Saint-Marcel. Pour l'acquéreur, Charles DUMEY, propriétaire cultivateur, demeurant demeurant au lieudit de la moue, commmune de Saint-Marcel. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Émile DEFRANC, notaire à Chalon-sur-Saône.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1858
Type d'acte : Certificat de radiation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat de radiation, du bureau de la conservation des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Au profit de Lucile PETIOT. Contre, Joseph Abel PETIOT, propriétaire négociant, demeurant à Chalmon-sur-Saône. Autres noms cités, Jean Pierre Claude Nicolas MOYNE, officier de la Légion d'honneur, premier Président honoraire de la Cour d'Appel de Poitiers, demeurant Aubigny, commune d'Aluze. Me DEFRANC, notaire à Chalon-sur-Saône. Tampon du timbre. Voir doc. n° 38929.

Localisation : ??? - - Buxy / Année : 1858
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat de la conservation des inscriptions d'hypothèques, au bureau de Chalon-sur-Saône. Concerne cinq inscriptions. (Du 4 mars 1852) Au profit d'Annette PARRET, veuve ADENOT, marchant de vins, à Chalon-sur-Saône. Et consorts ADENOT. Contre, MAUGUIN, fils, propriétaire, et marchand tuilier, demeurant aux Vallottes, canton de Buxy. (Du 3 avril 152) Au profit de Claude Charles Henry RICHER, capitaine d'habillement au 72ème de ligne en garnison à Avèsnes. Contre, Pierre MAUGUIN, propriétaire tuilier, époux de Jeanne DESHAIREs, demeurant à Vallottes, commune de Chenôves. (Du 14 juillet 1853) Au profit de Louis LELONG, rentier, demeurant à Chalon-sur-Saône, cessionnaire de Mme Saint-Loup. Contre, Pierre MAUGUIN. (Du 24 janvier 1854) Au profit de Marthe Josephine BOULANGER, propriétaire, demeurant à Chalon-sur-Saône. Contre, Philibert Prosper BOULANGER, ancien négociant, juge de paix, époux de Marie BUY, demeurant Chalon-sur-Saône. (Du 3 février 1857) Au profit de Jeanne Rosalie MAUGUIN, veuve de FRançois MAUGUIN, propriétaire, demeurant à Champtorgeuil. Contre, Pierre MAUGUIN, et ses héritiers. Tampon du timbre.Document relié, par couture.

Localisation : Saint-Marcel / Année : 1857
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque, au bureau de Chalon-sur-Saône. Au profit de Claudes PUGRAULT-POIRIER (?), propriétaire demeurant à la Vacherie, commune de Saint-Marcel, près de Chalon-sur-Saône. Contre, 1°) la succession de Françoise FÊBRES, veuve de Jean Baptiste POIRIER, demeurant Saint-Marcel. 2°) Claude POIRIER, son fils, cultivateur à la Croix de la Perche, commune Saint-Marcel. 3°) ClaudineCRETIN (?), femme CASORT (ou CASOT), même commune. 4°) Sylvain AUCLAIR, maçon, demeurant à la Croix de la Perche, commune de Saint-Marcel. Garantie sur une pièce de terre, d'environ dix sept are et quatorze centiares, situé à la Croix de la Perche, commune de Saint-Marcel. Tampon encre du bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Tampon du timbre.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1857
Type d'acte : Certificat inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat de la conservation des hypothèques, au bureau de Chalon-sur-Saône. Au profit de CHAMBOSSÉ, COSTE, THESMAL, banquier, demeurant à Chalon-sur-Saône. Contre, MAUGUIN, fils, négociant et propriétaire, demeuirant à la Valotte, commune de Chenôves. Certificat de radiation. Autre nom cité, Me POULET, notaire. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Huruge / Année : 1857
Type d'acte : Inscription à hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Conservation des hypothèques au bureau de Chalon-sur-Saône. Au profit de Charles Des VILLIERS, propriétaire demeurant à Villiers-le-Duc (Côte d'Or). Contre, Hipolyte ROCHETTE, propriétaire, demeurant à Saint-Vruges (Saint-Uruge). Autres noms cités, Me DEFRANC, notaire à Chalon-sur-Saône. MOREL. Tampon du timbre. Voir doc. n°38954.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1856
Type d'acte : Délibération pour le titre de Notaire - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

En la Chambre de Discipline des Notaires de l'arrondissement de Louhans. Concerne la demande de Claude PAUTET, clerc de notaire, demeurant à Chalon-sur-Saône. Pour remplacement de Etienne CARMILLET, notaire à Pierre. Plusieurs noms, personnes composant la scéance, REBILLARD, président, DUCHESNEAU, secrétaire, ROJAT, syndic, Frédéric RONGET, trésorier, MUGNIER-MOTTA, rapporteur, Émile RONGET, HÉMY, membres ordinaires. Autres noms cités, BÉSSY, CURNILLON, GUICHARD, tous notaires à Chalon-sur-Saône.

Localisation : Saint-Marcel / Année : 1855
Type d'acte : Nomination de tuteur - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Nomination de Nicolas DUBOIS, huissier à Chalon-sur-Saône, comme tuteur. De Jenny LACHAUME, agé de neuf ans, et Louis LACHAUME, agé de trois ans, tous deux enfants du comparant, Claude LACHAUME, marchand de chevaux, demeurant Saint-Marcel, aux Chavannes. Et de la défunte Claudine JACQUOT, son épouse. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Émile DEFRANC, notaire à Chalon-sur-Saône. Tampon à sec du notaire.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1854
Type d'acte : Inscription à hypothèque - Pap - A4- - 11 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque, grevant un terrain et une maison, situés à Saint-Cosme, près de Chalon-sur-Saône, au lieudit "La Grange Frangy". Noms cités, Joseph FERRET, ancien négociant et propriétaire à Saint-Cosme et Fontaines, époux de Jeanne Marie DUCHESNE. Ferdinand BERTHOD, ancien négociant à Chalon-sur-Saône. Antoine Jules COSTE, ancien négociant même commune. Jean Baptiste Joseph RICARD, propriétaire et maître de Forges, même commune, époux de Reine JANNIN. Pierre PELLETIER, manoeuvre, demeurant Chalon-sur-Saône. BERTHOD, neveu de COSTE, banquier à Chalon-sur-Saône. Nombreux autres noms. Tampon du timbre. Document relié par couture. Voir doc. n°38967.

Localisation : Genève / Année : 1853
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Plusieurs inscriptions d'hypothèques. I°) Au profit de BORDET, avocat et propriétaire, demeurant à Dijon. Contre, Louis ARTAUD, négociant demeurant à Genèves. 2°) Pour BERTHOD NEVEN et COSTE, ancien négociants, demeurant à Chalon-sur-Saône. Contre, Louis ARTAULT, négociant de Chalon-sur-Saône. 3°) Au profit de Jeanne PERRIN, veuve de Louis ARTAULT. Contre, la succession de Louis ARTAULT. Autres noms cités, Philippe ARTAULT, propriétaire à Dracy-le-Fort.Michel MANNEL, fils, agent d'affaires, demeurant à Genève, syndic à la faillite de Louis ARTAULT, commissionnaire, demeurant Genève. Claude ROBINET, cultivateur, demeurant Dracy-le-Fort. Pierre FOREY, propriétaire, demeurant Givry. Jean Christophe GUICHARD, propriétaire et négociant, demeurant à Chalon-sur-Saône. De nombreux autres noms ajoutés. Voir doc. n°38953.

Localisation : Genève / Année : 1853
Type d'acte : Cahier des charges - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Cahier des charges, pour parvenir à la vente d'immeubles, situés sur Dracy-le-Fort, et Givry, dépendant de la faillite de Louis ARTAULT, commissionnaire de roulage, demeurant Genève. Mention du jugement ordonnant la vente. Désignation des immeubles ( pièces de terres). Origine de propriété. Clauses et conditions de l'adjudication. Vente en dix lots. Autres noms cités, Michel MANUEL, fils, agent d'affaires, demeurant Genève, syndic à la faillite. BONNET, juge commissaire à la faillite. Philippe ARTAULT, père, ancien propriétaire, demeurant à Dracy-le-fort. Jean Louis JACOB, avocat demeurant à Chalon-sur-Saône, mandataire de Michel MANUEL. Nouveau acquéreurs : Claude ROBINET, cultivateur, demeurant Dracy-le-Fort. Pierre FOREY, propriétaire, demeurant Givry. Jean Christophe GUICHARD, propriétaire négociant, demeurant à Chalon-sur-Saône. Alexandre DELORME, tailleur de Pierres, demeurant à Givry. Claude FRANÇOIS, fils, propriétaire cultivateur, demeurant à Givry. Antoine CAPRON, vigneron, demeurant à Givry. Jean François PITIOT, Conseiller à la Cour impérial de Dijon. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Émile DEFRANC, notaire à Chalon-sur-Saône. Document relié par couture. Voir doc. n°38952.

Localisation : Givry / Année : 1853
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Location d'un appartement, situé à Chalon-sur-Saône, rue Gloriette. Par, Henri Nicolas BAILLEUL, propriétaire, demeurant Poncey, commune de Givry. Pour le preneur, Claude Jacques GULLAUD, prêtre, demeurant à Chalon-sur-Saône. Tampon du timbre. Signatuires visibles, BAILLEUL et GALLAND.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Montpont-en-Bresse / Année : 1852
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Claude Joseph LOISY, cafetier, Jean Pierre MATHY, boulanger, tous deux à Montpont, Jean-Baptiste GOMERET, époux de Marie Françoise Clémence PROST, négociants à Chalon-sur-Saône. On nomme Frédéric ROUGET, notaire à Montpont, et autres. Documents avec bel en-tête.

Localisation : Cuisery / Année : 1852
Type d'acte : Délibération - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

En faveur de Charles Louis Auguste HÉMY, ancien clerc de notaire à Chalon-sur-Saône, demeurant à Cuisery, en remplacement de Jean Marie Léon BERTHET, notaire à Cuisery. On cite d'autres noms.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1851
Type d'acte : Certificat de radiation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat de radiation au bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Au profit de Marie Catherine SANCY, veuve de Claude Louis Eugène TARUT, propriétaire, demeurant à Chalon-sur-Saône, place des Beaune. Contre, Bernard Michel Henry SEURRE, avocat, demeurant Dijon. Autres noms cités, Me DEFRANC, notaire à Chalon-sur-Saône. JULLIEN, avocat à Charolles. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Marcel / Année : 1850
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque. Contre, Louise PROST, épouse de Jean GROSBOIS, propriétaire cultivateur, demeurant Saint-Marcel. Au profit d'Antoine PERRIAULT, propriétaire demeurant à Saint-Marcel. Autre nom cité, (pour inscription à profit), Pierre BOUCHOUX, journalier, demeurant à Chalon-sur-Saône. Contre, GROSBOIS et PROST. Description des biens en garantis pour sûreté. Tampon du timbre.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1850
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque. Contre, Joseph Clément Adolphe AVON, propriétaire, ancien officier de cavalerie et membre de la Légion d'honneur, demeurant à Chalon-sur-Saône. Droit d'hypothèque privilégère au profit de Gervais DUCHÉ, propriétaire et ancien négociant, demeurant Chalon-sur-Saône. Autre inscription requise au profit de Louis BONNEAU, receveur à l'octroi municipal de Chaon-sur-Saône. Contre, AVON, (ci-dessus). Description des biens en garantis pour sûreté. Tampon du timbre. Voir doc. n°38961, 38966.

Localisation : Gergy / Année : 1850
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Partage d'une pièce de terre labourable, située sur le territoire de Verjux. Entre les co-partageants : 1°) Pierre JAILLOUX, propriétaire, demeurant à Gergy. 2°) Ferdinand COSTE, chevalier de la Légion d'Honneur et propriétaire, demeurant à Chalon-sur-Saône. 3°) Ferdinand BERTHOD, propriétaire, époux de Françoise Joséphine Olympe COSTE, demeurant Chalon-sur-Saône. Joachim Philibert BATAULS-GAUBERT, avocat et propriétaire, demeurant Chalon-sur-Saône. 5°) François BATAULS-BRETIN, propriétaire, demeurant même commune. Autres noms cités, Louis DORIZY, et Antoine COINTOT, tous deux témoins appelés, demeurant à Gergy. Tampon du timbre. Acte dressé par Me VILLARD, notaire à Gerzy, (Saône et Loire). Plan dessiné, avec les lots en partages. Document collé. Tampon à sec du notaire.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1849
Type d'acte : Commandement de paiement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Commandement de paiement. Requête de Marie MARJON, cuisinière chez Mr BAILLENT, y demeurant, à Chalon-sur-Saône. Notification faite à Henri Jean DUBOIS, propriétaire cultivateur, demeurant commune de Saint-Marcel, et à Marie GAROCHE, son épouse. Autre nom cité, Me DEFRANC, notaire à Chalon-sur-Saône.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1849
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscriptions d'hypothèques. Contre, Charles DUMEY, époux de dame TERRET, propriétaire cultivateur, demeurant commune de Saint-Marcel. Au profit de Jean Baptiste DUBOIS, propriétaire cultivateur, époux de Marie PAROCHE, demeurant Saint-Marcel. Autres noms cités, Antoine GIRARD, ingénieur et propriétaire, demeurant à Savannah (Géorgie). Tampon du timbre. Document relié par couture. Voir doc. n°38870, 38955.

Localisation : Saint-Marcel / Année : 1849
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation. Reconnaissance de dettes pour le prêt d'une somme de deux mille francs. Par Charles DUMEY, propriétaire cultivateur, époux de Jeanne TERRET, demeurant à Saint-Marcel. Pour leur créancier, Antoine GIRARD, ingénieur et propriétaire, demeurant à Savannat en Géorgie, et résidant Chalon-sur-Saône. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Émile DEFRANC, notaire à Chalon-sur-Saône. Un timbre de 10 centimes, collé. Voir doc. n°38870, 38945.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1848
Type d'acte : Reconnaissance de dette - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Reconnaissance de dette, et convention de remboursement, par JL FOUR, rédigée à Chalon-sur-Saône. Pour Mr BAILLEUL.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1848
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance. Concerne la succession de (Renée?) DAROU, veuve d'Antoine DUPUIS, décédée à Varennes-le-Grand, (1848). Reçu d'Antoine Auguste DUPUIT, avocat, demeurant Chalon-sur-Saône. Tampon du timbre. Voir doc. n°38820, 38822.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1847
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Partie de document, concernant une hypothèque. Propriété située commune de DENNERY, au hameau de Saint-Gilles. Description des biens, en terre et bâtiments. Autres noms cités, Me VACHEZ, notaire à Écully. Claudine CLAIR. Pierre CANDIARD, propriétaire, et Marie DESFONTAINE, son épouse, demeurant Santenay. Jacques BOUCHARD, cultivateur à Chamilly, époux de Denise TISSERAND. Philibert DESFONTAINES, maréchal-ferrant à Saint-Gilles. Tampon du timbre. Voir doc. n°38936.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1847
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Baïl à ferme. Location d'un domaine, situé à Boujolles, territoire de Marcilly. Lequel est composé de bâtiments, d'habitation et d'exploitation, verger et jardin, terres, prés et vignes, appartenant à Louise Eugénie Rose PONCET, veuve de (Émilien?) Marie CHOPIN, propriétaire, demeurant Chalon-sur-Saône. Pour le preneur, Jean GOBELOT, propriétaire et fermier, demeurant commune de Marcilly, époux d'(Aimée?) GRILLOT. Tampon du timbre. Signatuire lisible, Jean JOBLOT.

Localisation : Varennes-le-Grand / Année : 1845
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre au finage de Saint-Loup, sur le territoire de la commune de Varenne, par Pierre BEUROT, cultivateur, demeurant à Varenne-le-Grand, avec son épouse Reine JARDIN, à Reine DARON, veuve de monsieur DUPUIS, propriétaire demeurant à Varenne-le-Grand. Acte dressé par Me BIDAUT, notaire à Varenne-le-Grand, canton de Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: BILLLARD; VACHER; FÊVRE; LEVÈQUE; BRENOT; . Annotation du conservateur, plus sa signature en fin de document. Tampon du timbre.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Chalon-sur-Saône / Année : 1844
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Lettre signée FAMIN (?), de Lessard-en-Bresse, concernant M. et Mme PLATHEY, ainsi que que Mme AUDIFFRED (?), de Chalon.

Localisation : Épervans / Année : 1836
Type d'acte : Acte de naissance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de naissance, de Marie SAUVAIN, née à Épervans le trente juillet 1836. Fille de François SAUVAIN, maréchal-Ferrant, et de son épouse Antoinette PLATRET, demeurant à Épervans. Autres noms cités: Pierre CHANU, instituteur; Jean TÉTU, cultivateur; Tous d'Épervans. Tampons, du timbre, du greffe, et du tribunal de Chalon-sur-Saône.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Chalon-sur-Saône / Année : 1828
Type d'acte : Testament - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

De Joseph DUBIEF, patron des messageries royales à Chalon-sur-Saône, époux de Jeanne PIFFAUD (?). On cite d'autres personnes. Par devant Charles BRUNET, notaire, Jean-Claude BEAUME, directeur des messageries, Victor FORTIER, contrôleur, Guillaume JUSSIAUX, forgeron, Claude CHAUNAY, bourrelier, de Chalon-sur-Saône, et autres.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Chalon-sur-Saône / Année : 1816
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Lettre d'une certain OUDIER à une amie. Voir doc. 20955.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1806
Type d'acte : Quittances - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Quittances, au nom de monsieur BBEUVERAND, demeurant à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: BARD; DELALOYER; MAZOYER; LEMOINE; GUICHARD; SIMONET; DUVERGIER; VIOLEN; CHAVALLE.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1783
Type d'acte : Naissance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extrait des registres des naissances de la paroisse de Saint-Jean-de-Maiselle, déposé au archive de Chalon-sur-Saône. Naissance de Magdelaine PAGAN. fILLE DE pHILIBERT pagan, manoeuvre, et de Jeanne PACTET. Autres noms cités, François DURAND, laboureur, son parrain. Magdelaine LÉVÊQUE, sa marraine. Ainsi que BATHOL, curé da la paroisse. Tampon du timbre. Tampon encre de la Marie de Chalon-sur-Saône.

Localisation : Louhans / Année : 1774
Type d'acte : Registre - Par - A4- - 14 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Registre concernant les drapiers de Louhans, dont Claude BESSARD, Philibert FOURNIER, Joachim CATRON, Claude GIRARD, la veuve GUICHARD et autres. Document en papier de 1774 relié dans un document de signification de jugement en parchemin de 1701 concernant Louis GAUTHIER, Joseph COLIN, François MERCIER et autres de Chalon-sur-Saône.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1765
Type d'acte : Rente - Par - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Jeanne DESCHAMP, femme de Jean PETRONE (ou PEYTAUD ? voir doc. 24834), de Chalon-sur-Saône (?). On cite d'autres noms.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1735
Type d'acte : Vente - Par - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Claudine BRUSSON (?), veuve de Joseph GILLET, notaire à Chalon-sur-Saône, et GUILLEMARDET, marchand audit lieu. On cite d'autres noms.

Localisation : Blanzy / Année :
Type d'acte : Liquidation de société - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Liquidation de la société des Verreries du Centre. Mise en vente aux enchères et par lots, de trois verreries. 1°) Verrerie de la Motte. 2°) Verrerie de Blanzy. 3°) Verrerie de la Broche, commune de Moulinet (Allier). Noms cités, Joseph Marie PERRET-MORIN, Louis Jules CHAGOT, propriétaire et gérant de la compagnie des Mines de houille de Blanzy, domiciliés, le premier à Chalon-sur-Saône et le second à Blanzy. Noms des acquéreurs : 1°) jeanne Josephe GROS, veuve de Jacques ÉtienneCAUMARTIN, maitresse de forges, demeurant à la Canche, canton d'Arnay-le-Duc. 2°) PERRET-MORIN. 3°) Jules CHAGOT. 4°) Jules COSTE, propriétaire, ancien banquier, demeurant à Chalon-sur-Saône. 5°) Ferdinand BERTHOD, propriétaireet ancien banquier, demeurant même ville. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Émile DEFRANC, notaire à Chalon-sur-Saône. Voir doc. n°38932.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année :
Type d'acte : Mariage - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Contrat de mariage. Entre, François ROUSSOT, propriétaire marchand horloger, demeurant à Chalon-sur-Saône, fils de Vincent ROUSSOT, propriétaire, et de Marguerite MONJAN. Et la future épouse, Marie Hélène MOREL, propriétaire, fille de Claude MOREL, propriétaire, demeurant à Sevrey, canton de Chalon-sur-Saône, et d'Antoinette BADOR, sa veuve, épouse en secondes noces de François Alexis MILLET, propriétaire et instituteur, demeurant Culles. Tampon du timbre. Acte de Charles Pierre Marie François BERTHET, notaire de Saint-Boil, canton de Buxy, Saône et Loire. Document incomplet.