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Localisation : Margerie-Hancourt / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête d'Abélard CLÉMENT, charron, demeurant à Margerie. Contre, Maxime GIRARDIN, cultivateur demeurant à Chapelaine. Pour le prix d'une créance d'un billet qu'il à souscrit. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.
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Localisation : Chapelaine / Année : 1880
Type d'acte : Rapport de gendarmerie - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Rapport de gendarmerie, formulaire imprimé. Procès-verbal de constatation de la destruction et enlèvement d'un arbre estimé à 5 francs, commis au préjudice du sieur, le comte de CHASSEPOT René, âgé de 67 ans, rentier à Chapelaine (Marne). Par les auteurs: 1°) Paul JENSON, 16 ans, domestique chez Gaston VARINET, cultivateur demeurant à Chapelaine, fils d'Arthur et de Mélanie LOUIS. 2°) Louis BRODARD, âgé de 20 ans, domestique chez le sieur HUGIERT à chapelaine, fils d'Auguste et de Joséphine VEILLARD. 3°) Louis MENARD, âgé de 16 ans, domestique chez MAUGIER, cultivateur même commune, fils de Théophile et de Zélie LOUIS. Autres noms cités: Varinet GASTON, âgé de 43 ans, propriétaire à Chapelaine (Marne), lequel est témoin. Et enfin, Jules SOUCKER, âgé de 54 ans, charpentier même commune. Il est à noter qu'a l'occasion du 1er mai, la coutume veut que les jeunes gens posent des branches d'arbres aux portes ou fenêtres des maisons où il y a des jeunes filles, c'est dans ce but que l'arbre fut coupé. Joint au document, signification de Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance à Vitry-le-François, demeurant à Sompuis.
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Localisation : Aulnoy / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Citation à comparaître. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête de Victorine PRON, propriétaire demeurant à Aulnoy (Aube). Contre, Anselme PONTON, cultivateur, demeurant à Chapelaine. Pour prix d'une créance d'un loyer sur deux années. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.
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Localisation : Chapelaine / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître. Sur une requête de Gaston VARINET, cultivateur, demeurant à Chapelaine. Signification de comparution par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Jules LEPLAT, manoeuvre, demeurant à Chapelaine. Concerne la finition de travaux de fossé engagé. Un timbre "de Dimension", de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.
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Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Acte de tutelle, sur la demande de Louis Joseph BRISSON, père de Léon BRISSON, âgé de sept ans, et de Rose Zélie BRISSON, âgé de cinq ans, enfants du mariage avec la défunte Marie Jeanne Savine CELLIER. Réunion du conseil de famille, côté paternel : 1°) Louis Joseph BRISSON, âgé de soixante ans, propriétaire, leur aïeul; 2°) Jean Baptiste BRISSON, curé de la commune de Chapolaine, représenté par Jean Louis PICARD, propriétaire; 3°) Louis Charles BRISSON, âgé de trente ans, propriétaire demeurant au lieudit "Chapelaine", leur once, représenté par Marcelin BRISSON. Et du côté maternel : 1°) Louis Charles CELLIER, âgé de trente trois ans, propriétaire, leur oncle; 2°) Jean Baptiste CELLIER, âgé de cinquante deux ans, propriétaire; 3°) Louis Charles HUBERT, âgé de cinquante trois ans, propriétaire, leur grand oncle, demeurant à Sommesous. Mention de la tutelle légale de Louis Joseph BRISSON, et de la nomination d'un subrogé tuteur, Louis Charles CELLIER, leur oncle. Signatures lisibles : BRISSON; CELLIER; HUBERT; CELLIER; LEHERLE, juge de paix, et LACROIX, greffier. Joint au document, deux procurations. L'une de Jean Baptiste BRISSON, curé de Chapelaine, et Louis Charles BRISSON, demeurant même canton de Sompuis. Acte dressé par Antoine LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre. Documents reliés par une épingle. Voir document n°39916.
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