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Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
39933 - LÉGER ( Procureur )

Localisation : Chaux-des-Crotenay / Année : 1748
Type d'acte : Demande de jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Demande de jugement adressée à Monseigneur MICHOTEY. Appel sur sentence rendue en la justice de la Chaux des Crotenay. Pour Antoine MARTIN, contre Pierre Marie LEGER, procureur fiscal. Autre nom cité : PAJOT, procureur. Voir doc. n°39934, 39935.