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2 résultat(s)

Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
38144 - CRETIEN ( Percepteur )

Localisation : Chaux-lès-Clerval / Année : 1812
Type d'acte : Commandement - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Commandement de paiement, fait à Jean Antoine PATEY. Au profit des contributions direct de Chaux-lès-Clerval, à Antoine CRÉTIEN, percepteur. Acte dressé par Antoine COTTARD, huissier en l'arrondissement de Baume, demeurant à Clerval. Tampon du timbre.
42683 - FANÇON ( propriétaire )

Localisation : Chaux-lès-Clerval / Année : 1745
Type d'acte : Obligation - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Obligation au nom de Joseph FANÇON, propriétaire demeurant à Chaux-les-Clerval. Acte dressé par Me MOUGEY, notaire à Clerval. Autres noms cités: REGNAUD; BLENALEY; DUGRAND; VONIN; JACQUELIN. Tampon du timbre.