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Localisation : Grand'Combe-Châteleu / Année : 1906
Type d'acte : Hypothèques - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre Émile BEERTIN, négociant à Grand'Combe-Châteleu, Félix BERTIN, Joseph BERTIN, tous propriétaires audit lieu, Louis BEERTIN, sous-brigadier des douanes à Châtelblanc, et Marie Louise BERTIN, épouse de Jules (ou Charles ?) Abel BORREY (?), cultivateur aux Gras. On cite d'autres noms.
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Localisation : Châtelblanc / Année : 1893
Type d'acte : Liquidation - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Liquidation et partage amiables des biens dépendant de la communauté ayant existé entre les époux GRATTARD-RENAUD, et de la succession du sieur GRATTARD. Entre, Marie Pélagie RENAUD, veuve de Joseph Emmanuel GRATTARD, cultivateur demeurant aux Bergines, communes de Châtelblanc. Et François Émile GRATTARD, cultivateur demeurant à Sirod, frère du défund. Écritures de compte. Autres noms cités:Jean Marie MOREL, receveur buraliste et Alphonse JACQUIN, propriétaire, témoins appelés demeurant à Foncne-le-Haut. Acte dressé par Me Henry Louis CORDIER, notaire à Foncine-le-Haut, canton des Planches-en-Montagne (Jura). Document relié par couture, avec couverture cartonnée orange et imprimée, frise décorative. Tampon du timbre. Tampon encre du notaire. Voir document n°39478, 39479, 39480, 39481, 39482, 39483, 39484, 39485, 39486, 39487, 39488, 39489, 39490, 39491, 39492.
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Localisation : Les Planches-en-Montagne / Année : 1866
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître (dite: Citation en trouble de propriété). Sur une requête de Marie Octavie Appline FAIVRE, propriétaire rentière, demeurant Aux Planches. Contre, Constant MAURON, propriétaire et fromager, demeurant à Châtelblanc. Lequel à empiété sur les terrains de la requérante. Procès-verbal dressé par Luc Émile (?) JOVARD, huissier près le tribunal de Pontarlier. Tampon du timbre.
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