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4 résultat(s)

Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
40380 - RONFARD ( Cultivateur )

Localisation : Châtenoy-le-Royal / Année : 1899
Type d'acte : Reconnaissance de dette - Pap - A4 - 5 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes par 1°) Jean-Baptiste RONFARD, cultivateur demeurant à Châtenoy-le-Royal avec son épouse Jeanne GUY, 2°) Louis-Pierre BERNARD, cultivateur demeurant à Ouroux, avec son épouse Marie GUY, 3°) Joseph GUY, cultivateur demeurant même commune, et 4°) Jean-Marie PAGNIER, cultivateur demeurant à Ouroux avec son épouse Anne GUY; au profit de Philipe LAVOILLOTTE, demeurant à Saint-Jean des vignes. Acte dressé par Me DEVOUCOUX, notaire à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: PAGNIER; BAILLY; BONFARD; MAILLOT. Timbres fiscaux de cinquante centimes. Document relié par coutures comportant un feuillet établie par l'huissier à Chalon-sur-Saône, MAILLOT. Tampon du timbre. Tampon encre violette et verte, et signature du notaire DEVOUCOUX.
40386 - DROUX ( Propriétaire )

Localisation : Châtenoy-le-Royal / Année : 1881
Type d'acte : Déclaration de vente de récolte - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Extrait du registre des déclarations préalables aux ventes d'immeubles, et dans ce cas particulier d'une pièce de terre à Chatenoy-le-Royal. Acte dressé par Me DEVOUCOUX, notaire à Chalon-sur-Saône. Autre nom cité: DROUX; TEYNAND. Tampon du timbre. Signature du receveur de l'enregistrement.
40409 - TEYNARD ( Propriétaire )

Localisation : Saint-Martin-le-Vinoux / Année : 1880
Type d'acte : Jugement exécutoire - Pap - A4- - 9 pages / Etat : TB / Langue : Fr

En vertu du jugement exécutoire d'un bail à ferme et à la requête de Félix TEYNARD, propriétaire demeurant à Saint-Martin -le-Vinoux, l'huissier APORT est amené à faire des poursuites puis des saisies à l'encontre de Nicolas DROUX, fermier demeurant à Châtenoy-le-Royal, avec son épouse Clavie DAMBRUAN. Acte dressé par Me SOUCELYER, notaire à Chalon-sur-Saône et exécuté par André APORT, huissier près du tribunal de Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: MORLET; VESSEY; BAUVIER; LOYSEAU; BORMARDEL; LAURENT. Document composé de neuf feuilles libres. Tampon du timbre. Timbre fiscal de cinquante centimes. Signature de l'huissier APORT.
40374 - PETIOT ( négociant )

Localisation : Châtenoy-le-Royal / Année : 1879
Type d'acte : Certificat de radiation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Certificat de radiation des registre des hypothèques, à la requête, 1°) de Claudine PETIOT, veuve de Louis BONNARDOT, propriétaire, 2°) de Eugène TEILLARD, propriétaire,et son épouse Simone PETIOT, 3°) de Pierre-Charles CHARPY, propriétaire, avec son épouse Victoire-Delphine PETIOT. Acte dressé par le bureau des hypothèques de Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: SOUCELYER; BERTHIOT. Tampon du timbre. Signature du conservateur.