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39412 - NICAISE ( Négociant en vins )
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Localisation : Coole / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête du sieur E. NICAISE, fils, négociant en vins demerant à Coole. Contre, Émile VALLET, cultivateur demeurant à Soudé-Sainte-Croix. Pour prix d'un billet à ordre non payer. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.
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39375 - GRILLAS ( Cultivateur )
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Localisation : Coole / Année : 1880
Type d'acte : Avis pour vente - Par - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Avis de parents autorisant le tuteur des mineurs GRILLAS à demander que la vente des immeubles saisis à Coole, soit faite à Coolepar le ministère de Me LECOMTE, notaire à Sompuis. Noms cités : Adonis GRILLAS, cultivateur, demeurant Coole, tuteur naturel de Gustave Émile et de Paul Théobald GRILLAS, ses deux enfants; Maria BOUDE, leur mère et Catherine ROUSSELLE, leur aïeul;OURIET, pharmacien à Vitry-le-François. Ainsi que d'autres noms cités, moins lisibles. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis; Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre.
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39420 - CHAMPENOIS ( Marchande épicière )
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Localisation : Coole / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. Acte dressé par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête d'Aline Rosalie CHAMPENOIS, veuve de DROUIN, marchande épicière, demeurant à Coole. Contre, Eugène ROBIN, berger, demeurant à Sompuis. Pour prix de marchandises non payée. Créance non payée et défaut de comparution. Un timbre "Dimension" de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.
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39381 - LOUIS ( Sans profession )
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Localisation : Coole / Année : 1880
Type d'acte : PV d'émancipation - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-verbal d'émancipation de la mineur Marie Augustine BONGRAIN. À la demande d'Aurélie LOUIS, veuve de A. Hyppolite BONGRAIN, demeurant à Coole, et mère de la mineure. Convocation du conseil de famille, afin de nommer un curateur. On ainsi comparu, côté paternel : Louis BONGRAIN, propriétaire à Blaise-sous-Arzillières, oncle de la mineure; Auguste SONGY, cultivateur, demeurant même commune, oncle par alliance; Jean Marie RICHARD, fabricant de bas, demeurant à Vitry-le-François, oncle par alliance; Du côté maternel : Jules LOUIS, coquetier, demeurant à Coole, cousin germain; Alexandre VARLET, cultivateur demeurant Coole, oncle par alliance. Après décision du conseil de famille, fut élu comme curateur, Alexandre VARLET. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis; Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre.
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39400 - BOUCHER ( Marchand de vins )
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Localisation : Vitry-le-François / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement condamnant le sieur MORTAS à payer sans délai à BOUCHER, ce qu'il doit à son débiteur, plus les intérêt. Sur une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN. Entre le sieur BOUCHER (le jeune), marchand de vins à Vitry-le-François, (demandeur). Et le dit Narcisse MORTAS, cultivateur demeurant à Faux-sur-Coole (défendeur). Autre nom cité: Antoine CANTET, négociant demeurant à Sompuis. Joint au document , une citation à comparaître, par BOUCHER, contre MORTAS. Un timbre de 50 cts, collé au recto. Ainsi qu'un "Bon pour pouvoir" délivré par le requérant, sieur BOUCHER (jeune), à Antoine TANTET, négociant en vins, demeurant Sompuis. Tampon du timbre. Voir n°39401.
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39436 - MORTAS ( Cultivateur )
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Localisation : Coole / Année : 1879
Type d'acte : Ordonnance de transport - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Ordonnance de transport à Faux-sur-Coole, en date du 1er mars 1879. Par Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Demande de délimitation de propriété par bornage. Entre les requérants, 1°) Narcisse MORTAS, cultivateur, et Marie GAUTHIER, veuve de Louis Alexandre MORTAS, propriétaires demeurant Faux-sur-Coole. Signatures lisibles: Narcisse MORTAS; Marie GAUTHIER; BATTELIER. Un petit croquis simplifié est tracé sur le document, désignant les emplacement de bornes. Tampon du timbre. Document relié par couture.
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39458 - LINERT ( Marchant de vins )
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Localisation : Sompuis / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître. Par le requérant, Auguste LINERT, marchant de vins, demeurant à Sompuis. Signification d'acte de comparution par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Adonis GRILLOT, cultivateur, demeurant à Coole. Concerne un non-paiement de marchandises livrées. Un timbre "de Dimension", de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre. Voir aussi document n°39377.
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39441 - MORTAS ( Propriétaire )
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Localisation : Coole / Année : 1879
Type d'acte : Nomination de tuteur - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Avis de parents sur la nomination d'un nouveau tuteur au mineur NICAIRE, de Coole, par suite du remariage de la mère. Sur une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Pour la requérante, Juliette Sédulie MORTAS, âgée de 30 ans, veuve en premières noces de NICAISE Eugène Hormisdas, et femme en deuxièmes noces d'Adolphe MORTAS, propriétaire, demeurant à Coole. Laquelle dame est mère de Gustave Léonce NICAISE. Autres noms cités: Pierre Étienne NICAISE, 61 ans, propriétaire demeurant à Saint-Quentin-sur-Coole, aïeul du mineur, nommé subrogé tuteur. Autres noms cités côté paternel: Charles Édmond, âgé de 30 ans, marchand de vins à Cogny-aux-Boeufs, oncle par alliance; Auguste NICAISE, âgé de 53 ans, propriétaire demeurant à Saint-Quentin-sur-Coole, grand oncle. Autres noms côtés maternel: Denise GAUTHIER, veuve Léonide MORTAS, âgé de 54 ans, propriétaire à Coole, aïeul du mineur; Georges Louis NOBLET, âgé de 62 ans, propriétaire à Le Meix-Tiercelin, grand oncle, (en remplacement de la veuve GAUTHIER Léon, bisaïeul du mineur, dispensé). Signatures lisibles: Juliette MORTAS; Adolphe MORTAS; A. NICAISE; Denise NOBLET-MORTAS; GAUTHIER; BATTELIER et COURTIN. Tampon du timbre.
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39455 - DROUIN ( Propriétaire )
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Localisation : Cheppes-la-Prairie / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaitre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître. Sur une requête d'Arsène DROUIN, propriétaire, demeurant à Cheppes. Signification de l'acte par Claude René BEURLONT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Songy MORTAS, cultivateur, demeurant à Faux-sur-Coole. Concerne le paiement d'un billet à ordre. Un timbre "DE dIMENSION", collé sur le recto. Tampon du timbre.
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39401 - TISSERAND ( Marchand de bois )
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Localisation : Vitry-le-François / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Jugement condamnant le sieur Narcisse MORTAS, cultivateur demeurant à Faux-sur-Coole, à payer à Victor TISSERAND, marchand de bois demeurant à Vitry-le-François, une somme de 52,50 francs. Sur une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN. Joint au document un droit de représentation (Bon pour pouvoir), ainsi qu'une citation à comparaître avec timbre de 50 ctc. Tampon du timbre. Voir document n°39400.
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39459 - SONGY ( Propriétaire )
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Localisation : Coole / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. À la requête de Jean Bapiste SONGY, propriétaire, demeurant à Coole. Signification d'acte de comparution par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Adonis GRILLOT, cultivateur, demeurant à Coole. Concerne le non-remboursement de prêts. Un timbre "de Dimension", de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre.
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39434 - MAILLET ( Manoeuvre )
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Localisation : Coole / Année : 1879
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-Verbal de prestation de serment de garde champêtre à Faux-sur-Coole. Par Louis Arsène MAILLET, manoeuvre, âgé de 34 ans, demeurant à Faux-sur-Coole. En l'audience du Juge de Paix, Charles Gaston BATTELIER, du canton de Sompuis, assisté de son greffier, Arthur COURTIN. Mention de la citation de serment.
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39448 - MICHEL ( Propriétaire )
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Localisation : Lisse-en-Champagne / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître sur une requête du sieur MICHEL, propriétaire demeurant à Lisse, près de Saint-Amond. Contre, Adonis GRILLAT, cultivateur, demeurant à Coole. Par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. À comparaître en l'audience du sieur BATTELIER, Juge de Paix de Sompuis, assisté de COURTIN, greffier. Timbre de "Dimension" de 50 ctc, cllé sur recto. Tampons du timbre et du Juge de Paix.
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39917 - COURJAN ( Chirurgien )
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Localisation : Sompuis / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement par défaut. Concerne un non-paiement d'honoraire dû à Pierre COURJAN, chirurgien demeurant à Sompuis. Par Pierre ROYER, maçon demeurant à Coole, pour le traitement de son fils. Acte dressé par Antoine LACROIX, greffier de la justice de paix du canton de Sompuis. Signatures lisibles : LEHERLE et LACROIX. Tampon du timbre.
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39929 - PARADIER ( Menuisier )
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Localisation : Coole / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement. Concerne le paiement d'une somme due, de trente francs. Au profit du sieur PARADIER (PARADIN), menuisier et propriétaire demeurant à Coole. Contre, Étienne BERNARD, bourlier demeurant même commune. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, assisté de son greffier, le sieur LACROIX. Tampon du timbre.
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39927 - MARTINET ( Ancien avoué )
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Localisation : Vitry-le-François / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement; Entre Jules François MARTINET, ancien avoué à Vitry-le-François (le plagnant). Lequel est représenté par François Exavier TALLOT, ancien huissier, demeurant à Sompuis. Et Antoine OUDARD, cultivateur, demeurant à Coole. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, assisté de son greffier, le sieur LACROIX. Tampon du timbre.
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39371 - BOISSELLE ( Cultivateur )
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Localisation : Coole / Année : 1835
Type d'acte : Constat de décès - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Constat du décès de Jean LOUIS, veuf de Constance LEFÈVRE, propriétaire, demeurant à Coole. Pose de scellés par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton. Autres noms cités : BOISSELLE, sous-officier dans la première compagnie de Curemonte (remonte ?), au dépôt à Caen, petit fils du défunt; Léonce BOISSELLE, cultivateur, demeurant chez son père François BOISSELLE, à (Soudé-Sainte-Croix ?), petit fils. Tampon du timbre. Signatures lisibles : Léonce BOISSELLE; BATTELIER. Voir document n°39372.
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