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36879 - DEBUSY ( Propriétaire )
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Localisation : Paris / Année : 1922
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
État de frais. Dûs par Ernestine DEBUSY, propriétaire demeurant à Paris, veuve de Alfred Augustin DURAND-CLAYE. Pour, Me L.CROS, notaire à Corbeil. Tampons du timbre, du notaire, de la Chambre des notaires de l'Arrodissement de Corbeil.
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38543 - DURAND-CLAYE ( ? )
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Localisation : Champlan / Année : 1921
Type d'acte : Procès verbal - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès verbal de récolement, afin de procéder à la vérification de l'inventaire après le décès de Mme veuve DURAND-CLAYE, de Champlan, canton de Palaiseau, arrondissement de Corbeil, (Seine et Oise). Par Henri DAUTHY, curateur aux successions vacantes, près du Tribunal Civil de la Seine, demeurant Paris, 1 rue Mizon. Et Eugène VALENTIN, administrateur judiciaire, près du même Tribunal. Tampon du timbre. Couverture pré-imprimée, Me LAVERNE, notaire à Paris, 20 rue de la Tour-des-Dames. Document cousu.
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43211 - MERCIER ( propriétaire-cultivateur )
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Localisation : Bordeaux / Année : 1894
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr
Adjudication au nom de Odile MERCIER, propriétaire-cultivateur demeurant à Bordeaux-les-Rouches. Acte dressé par Me LORIOT, notaire à Corbeilles-du-Gatinais. Autres noms cités: CADILLAN; TEISSIER; DARIOT; GAUCHER; MARLIN; GRAVOST; GROSBOIS; COUTÉ. Tampon du timbre. Document relié par coutures.
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43210 - MERCIER ( propriétaire )
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Localisation : Bordeaux / Année : 1893
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr
Vente par suite d'adjudication au nom de Odile MERCIER, propriétaire demeurant à Bordeaux. Acte dressé par Me LORIOT, notaire à Corbeilles-du-Gatinais. Autres noms cités: MALARD; GUICHARD; PAPARIE; BARNAULT; CHAMBON; POTROU. Tampon du timbre. Document relié par coutures.
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39390 - EUGÈNE ( Maçon )
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Localisation : Humbauville / Année : 1880
Type d'acte : Nomination de subrogé-tuteur - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-verbal de la nomination du subrogé tuteur de la mineure Berthe Ézaline EUGÈNE. Fille de Zélia Aglaé PÉTERMANN, lingère, âgée de 29 ans, veuve d'Émile Augustin EUGÈNE, maçon, demeurant à Humbauville. Composition du conseil de famille, côté paternel: EUGÈNE, âgé de 75 ans, maçon, demeurant Humbauville, aïeul de la mineure; Augustin MAURY, âgé de 65 ans, manoeuvre, demeurant à Poivres, (Aube), grand-oncle; Auxence DEHAN, âgé de 37 ans, propritaire demeurant Meix-Tiercelin, ami de la famille. Du côté maternel: Théodore PÉTERMANN, âgé de 60 ans, berger et propriétaire, demeurant à Sompuits, aïeul de la mineure; Constant François PRUDHOMME, 62 ans, propriétaire demeurant Corbeil, grand oncle; Albert Ernest VALENTIN, 43 ans, abergiste et propriétaire à Sompuits, ami de la famille. Aété nommé pour remplir les fonstions de subrogé tuteur, le sieur EUGÈNE, aïeul. Acte dressé par Louis Émile CHAVANCE, Juge de Paix du canton de Sompuits, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre. Signatures lisibles: Zélia PÉTERMANN; Auxence DÉHAN; Augustin MAURY; Albert VALENTIN; Constant PRUDHOMME; PÉTERMANN.
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39384 - DÉHAN ( Garde chasse )
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Localisation : Le Meix-Tiercelin / Année : 1880
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-verbal de prestation de serment, par Auxence DÉHAN, propriétaire, demeurant à Le Meix-Tiercelin. Lequel est nommé, garde chasse particulier, de Jean François Georges SACREZ, propriétaire à Corbeil. Pour surveiller les propriétés que ce dernier possède sur le territoire de Saint-Ouen, à la ferme des Montmarins, et autres lieux. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre. Signatures lisibles : BATTELIER; DÉHAN Auxence.
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39445 - RICHEZ ( Propriétaire )
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Localisation : Corbeil / Année : 1879
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-verbal de prestation de serment du garde champêtre de la commune de Corbeil. Par une audience de Jean Joseph GIRARDIN, suppléant de la justice de paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Comparant, Dominique Nicolas RICHEZ, propriétaire à Corbeil. Mention de la citation de serment. Signatures lisibles: RICHEZ; GIRARDIN; COURTIN. Tampon du timbre.
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43207 - MERCIER ( charretier )
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Localisation : Bordeaux / Année : 1874
Type d'acte : contrat de mariage - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Contrat de mariage au nom de Jean-Pierre MERCIER, charretier demeurant à Bordeaux. Acte dressé par Me CHAMBON, notaire à Corbeilles. Autres noms cités: DURAND; FAFASOUTON; SIMON; COUTÉ; CHAUVOT; HARRY; DAUDIN; DROCHASSON; ARGUEYROLLES. Tampon du timbre. Document relié par coutures.
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39174 - HAMEL ( Cultivateur )
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Localisation : Le Tourneur / Année : 1850
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Inscription d'hypothèque sur: 1°) Une pièce de terre "Le Grand-Champ". 2°) Autre nommé "Le Champ-des-Vignous. 3°) Un plan à pommier, un jardin et autre petit plan et pièces de terre, nommés "Petit-Champ", "Long-Clos", le tout situés commune de Le Tourneur. Par Jean Noël HAMEL, propriétaire cultivateur, demeurant au lieudit. Pour les acquéreurs: 1°) Jean Charles DECLOMESNIL, cultivateur, demeurant à Saint-Martin-des-Loges. 2°)François Jacques GAUTIER, propriétaire demeurant aussi à Saint-Martin-des-Loges. 3°) Pierre Charles THOMAS, époux de Jeanne Désirée DESCHAMPS, demeurant même commune. Sur constat de Me GIRARD, notaire à Saint-Martin-des-Besaces. Mention de l'origine de propriété. François HAMEL, père, et Marie Jeanne Françoise HAMEL, sa soeur, veuve de Guillaume LECORBEILLER de Saint-Martin-des-Besaces. Tampob du timbre. Tampon encre de la conservation de l'hypothèque. Documents reliés par couture.
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39897 - GILLOT ( Ancien notaire )
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Localisation : Juvigny / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement rendu par, Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Entre, Césard GILLOT, ancien notaire à la résidence de Somsois, demeurant à Juvigny, représenté par Jean Noël ROYER-VERDER(?), tisserant demeurant à Sompuis, son fondé de pouvoir. Et, Claude Louis JACQUEMIN, tisserant demeurant à Corbeil. Autres noms cités : Nicolas MAUCOURT, propriétaire demeurant à Corbeil, (témoin ayant fait déclaration); Joachim Girardin MAUCOURT, cultivateur demeurant Corbeil. Acte enregistré à Sompuis le 2 mai 1835. Tampon du timbre. Voir doc. n°39905.
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39906 - GILLOT ( Ancien notaire )
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Localisation : Somsois / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement rendu par, Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Entre, Césard GILLOT, ancien notaire à la résidence de Somsois, propriétaire demeurant à Juvigny, représenté par TALLOT, ancien huissier demeurant à Sompuis. Et, Claude Louis JACQUEMIN, tisserant demeurant à Corbeil. Mention d'une demande d'ajournement du jugement, pour cause de maladie du sieur JACQUEMIN. Joint au document une ordonnance en date du 19 mars 1835. Tampon du timbre. Voir doc. n°39897.
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39903 - POTHETÉS ( ? )
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Localisation : Corbeil / Année : 1835
Type d'acte : Acte de tutelle - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Concerne acte de tutelle. Réunion d'un conseil de famille. Nomination d'un curateur à l'émancipation des sieurs, Joseph Honoré POTHETÉS (ou PÔTELLET), âgé de plus de dix sept ans, et de Joseph Philogenne POTHETÉS (ou PÔTELLET), âgé de quinze ans. Lesquels sont les enfants d'Étienne POTHETÉS (ou PÔTELLET), et de Marianne M(?), leur père et mère. Autres noms cités : (Côté paternel) 1°) Louis E. GALLÉE, âgé de trente trois ans, manoeuvre, époux de Marianne Clémentine (PÔTELLET(; Jean Baptiste LAURENT, âgé de quarante neuf ans, propriétaire, cousin; 3°) Antoine MALLAT, âgé de cinquante sept ans, propriétaire, ami des dits mineurs. Et du côté maternel : 1°) Louis POTHETÉS (ou PÔTELLET), âgé de plus de vingt et un ans, cultivateur; 2°) Louis VARINET (?), âgé de vingt cinq ans, cultivateur, cousin germain; Autres noms cités illisibles. Signatures lisibles : J.B. LAURENT; Louis POTHETÉS; Louis VARINET; Nicolas MILLIOT; L.É. GALLÉE; ROYER-LEHERLE, juge de paix, et le sieur LACROIX, greffier. Tampon du timbre.
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39891 - GILLOT ( Ancien notaire )
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Localisation : Hurigny / Année : 1835
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement prononcé à défaut, contre la dame, veuve Louis RICHÉ, née Marie Jeanne JANNOT, demeurant à Corbeil. Par, Louis Antoine Royer LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis. Il s'agit du non-paiement d'une somme d'argent de soixante douze francs quatre vingt centime. Somme dû au sieur Cézare GILLOT, ancien notaire, demeurant à Jurigny. Autre nom cité : TALLOT, ancien huissier, demeurant Sompuis, fondé de pouvoir du plaignant. Tamon du timbre.
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39368 - BRUAUT ( Garde-champêtre )
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Localisation : Corbeil / Année : 1835
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : ??? / Langue : Fr
Procès-Verbal de prestation de serment pour la nomination au poste de garde-champêtre de la commune de Corbeil, le sieur Augustin Pierre BRUAUT, manoeuvre, demeurant même commune. Autre nom lisible cité: Louis Antoine ROYER (oÙ RORER-(liberle ?), juge de paix du canton (Sompuis). Tampon du timbre.
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40770 - DOUCET ( cultivateur )
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Localisation : Saint-Lubin-des-Joncherets / Année : 1833
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : ??? / Langue : Fr
Vente d'une pièce de terre à Saint-Lubin-des-Joncherets, par Jean-Frédérique DOUCET, cultivateur demeurant même commune avec son épouse Madeleine PETIT, au profit de Louis AGOUTIN, tuilier demeurant même commune. Acte dressé par Me DUPRÉ, notaire à Saint-Lubin-des-Joncherets. Autres noms cités: ESCORPAIN; BROQUET; LAONS; AGATHE; SCIPION; PERRIER; POTIN; HAUTETERRE; CORBEILLE; GOUGEY; THONIN; RENOUARD. Document relié par coutures. Signature et Tampon du notaire DUPRÉ.
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39142 - CHAUVIN ( Propriétaire )
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Localisation : Saint-Martin-des-Besaces / Année : 1833
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Succession pour les héritiers de Marin CHAUVIN. Noms cités: Jeanne CHAUVI, épouse de Jacques DESCHAMPS. 2°) Salomon LECORBEIL. 3°) Jean Jacques (ALEPIS ?), veuf de Marguerite MAUDUIT. 4°) Jean BRUNET, époux de Marie MAUDUIT. Marguerite et Marie, fille de Marin CHAUVIN. Tous demeurant Saint-Martin-des-Besaces. 5°) Jean LEMONIER, demeurant à (Gensberville ?), veuf de Jeanne GAUTHIER.6°) Marie Anne et Marguerite CHAUVIN, fille de Gilles, demeurant à Chagnier, ainsi que Charles et Georges THOMAS, fils de GUILLAUME et de Marguerite CHAUVIN, qui était également soeur du dit Marin CHAUVIN. Signatures lisibles: Georges THOMAS; J.DESCHAMPS; PANEL; LECORBRILLER. Tampon du timbre. Tampon du timbre. Voir document n°39090, 39181.
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35300 - PECQUET ( avocat )
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Localisation : Paris / Année : 18
Type d'acte : Modèle de procuration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Modèle de procuration. Recherches d'héritiers. Successions. Autres noms cités, SCHAEFFER, ANDRIVEAU, PELLETIER, avocats, Paris. Noms de recherche pour présentation, Adrienne DEFAIX, sans profession, veuve de François SOUGÈRES, demeurant en Côte d'Or, Amélie JACQUET, demeurant à Corbeil. Document imprimé à caractère explicatif.
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