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Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
39376 - AUBERT ( Cultivateur )

Localisation : Couvrot / Année : 1880
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Ordonnance de transport pour procéder à l'apposition de scellés requis. Sur une demande de Claire Héloïse AUBERT, demeurant à Couvrot, épouse d'Édeouard POTHIER, cultivateur, demeurant Sompuis. Laquelle dame est séparée de corps et de biens, d'entre elle et son dit mari. Mention de l'inventaire. Joint au document, une ordonnance à l'effet de procéder à la levée de scellés requis. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis; Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre.