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2 résultat(s)

Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
38216 - MOUGEY ( Cultivateur )

Localisation : Crosey-le-Grand / Année : 1827
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître pour conciliation. Entre Joseph MOUGEY, cultivateur, demeurant Crosey-le-Grand. Et sa soeur, Françoise MOUGEY, demeurant même commune. Concerne l'héritage de leurs parents. Tampon du timbre. Acte dressé par Antoine COTTARD, huissier de la justice de paix du canton de Clerval.
38096 - BOURQUENEY ( Propriétaire )

Localisation : Crosey-le-Grand / Année : 1819
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extrait d'un procès verbal de jugement. Concernant une plainte en domage et intéret. Par Étienne François Xavier BOURQUENEY (ou BOURQUINEY), propriétaire, demeurant à Crosey-le-Grand. Contre Joseph AUGUENOT, garde-champêtre de la commune de Crosey-le-Grand. Autres noms cités, Melchior BOBILLIER, ancien capitaine, retraité, demeurant à Clerval, supléant du juge de paix du canton. Claude François LIGIER, greffier. Tampon du timbre.