Localisation : Savigny-sous-Mâlain / Année : 1959
Type d'acte : Décès - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Concerne les décès de Simon MARTIN, ancien avoué, le 6 février 1958, veuf de Louise Élisabeth Antoinette CHAUSSIER, et de Maurice Clément Ferdinand JACOTOT, vigneron, le 13 avril 1959, veuf de Bernadette Rose Jeanne Paule LAMBLIN, tous de Savigny-sous-Mâlain. On cite d'autres noms. Document dactylographié.

Localisation : Teillé / Année : 1927
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente par adjudication d'une propriété appartenant à, Jules Ferdinand LEMEUNIER, et Anne Léonie ROMET, son épouse, propriétaires, demeurant au Try, commune de Teillé, tous deux décédés. Désistement des héritiers LEMEUNIER, dans la validation d'adjudication (Concernant, le consentement en radiation au bureau des hypothèques). Par, François HARDOUIN, sabotier, demeurant à Saint-Mars-sous-Ballon, mandataire de Alphonse Vital Victor GAUTIER, journaliste, et Fernande Eugénie JUGAN, son épouse, demeurant à Paris. Etienne Casimir JUGAN, voyageur de commerce, et Marie Gabrielle BARRNÉ, son épouse, demeurant à Toulouse. Fernande Léonie Eugénie PAUMIER, femme de chambre, demeurant à Dijon, divorcée de Louis DUPONT. Simone Louise Augustine MAZURE, épouse de Ernest Julien BEAUCLAIR, boulanger, demeurant à Teillé. Albert Lucien PIGNARD, sans profession, demeurant à Saint-Jamme-sur-Marthe, mandataire, de Lucie ROMET, propriétaire, demeurant même commune, veuve de Auguste Marie PIGNARD. Léon LÉTOURNEAU, cordonnier, demeurant à Ballon, mandataire, de Désiré Vital ROMET, cultivateur, et Aimée Louise GESLAND, son épouse, demeurant à Doucelles. Louise Marie ROMET, propriétaire cultivatrice, demeurant à Doucelles, veuve de Henri HÉRAULT. Pierre BESNARD, propriétaire, demeurant à Ballon, mandataire, de Louis Jules Valentin ROMET, cultivateur, et Marie Louise BEYER, son épouse, demeurant commune d'Oisseau-le-Petit. Héleine Eugénie Juliette ROMET, épouse de Jean Marie Adrien HAMELIN, cultivateur, demeurant à Vivoin. Vital Louis Joseph ROMET, propriétaire, demeurant Vivoin. Henri BENOIST, expert géomêtre, demeurant à Ballon, mandataire, de Josépine FORTAILLÉ, ménagère, demeurant à Paris, veuve de Eugène Louis Joseph ROMET, ayant comme fille, Paulette Berthe ROMET. Jules SURGET, négociant, demeurant à Ballon, mandataire, de Albert DESQUENNES, emballeur, et Louise ROMET, son épouse, demeurant à Paris. Louis MAUBOUCHER, propriétaire, demeurant à Ballon, mandataire, de André Eugène ROMET, propriétaire, demeurant à Paris, frère germain, de Paulette Berthe ROMET, enfants de Eugène Louis Joseph ROMET, et de Joséphine FORTAILLÉ, son épouse, ménagère, DEMEURANT À pARIS. Maurice PICHON, chaudronnier, demeurant à Ballon, mandataire, de Eugène Gabrille ROMET, miroitier, et Marthe Yvonne BRANSARD, son épouse, demeurant à Paris. Alice Désirée Léontine PICHON, épouse de Louis Julien NOËL, propriétaire, demùeurant à Saint-Jean-d'Assé. François Eugène COTTEREAU, propriétaire, époux de Rosalie Marie Louise Le VAYER, demeurant à Vivoin. Vital Eugène Marie Magloire VAIDIE, propriétaire, époux de Célestine Rosalie CHAMBEROD, demeurant au Mans. Louis BLIN, menuisier, demeurant à Ballon, mandataire de Maria Euphrasie Eugénie Désirée VAIDIE, demeurant à Vivoin. Henri Eugène COINTRE, cultivateur, et son épouse Alice Léonie Herménie FOUQUÉ, demeurant commune d'Assé-le-Riboul. Léon Anatole Auguste FOUQUÉ, charpentier, demeurant à Saint-Marceau, époux et mandataire de Marie Marceline Augustine FOUCHARD. Armand Alexis Eugène VAYER, ouvrier en usine, époux de Berthe Marie FOUQUÉ, demeurant à Saint-Marceau. Jules Albert Auguste MERCIER, clerc de notaire, tuteur de Paulette Berthe ROMET, soeur de André Eugène ROMET. Au profit des acquéreurs, Désiré Arsène MORANCÉ, cafetier, et Émilienne Joséphine BOURMAULT, son épouse, demeurant ensemble en la commune de Teillé. Dressé par Me Germain ROUSSEAU, notaire à Ballon. Tampon du timbre. Cachet du notaire. Document relié.

Localisation : Le Mans / Année : 1919
Type d'acte : Résiliation de Baïl. - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Résiliation de Baïl. Concerne une maison sise au Mans. Baïl résilié entre, M. et Mme DEPAULE, propriétaire, demeurant au Mans. Et, Ferdinand MAUBOUSSIN, époux de Marie BOULET, locataires, demeurant même commune. Acte dressé par Me BOUTIER, expert, demeurant Le Mans. Tampon du timbre et de l'expert. Filigrane intéressant. Document relié. Signatures lisibles.

Localisation : Le Mans / Année : 1914
Type d'acte : Location - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Location d'une maison située au Mans, au n° 116 rue Guillemare. Par le baïlleur, Ferdinand LEMERCIER, propriétaire, demeurant Le Mans. Au preneur, Albert GUYON, commis au chemins de fer de l'état, demeurant même commune. Autre nom cité, BOUTIER, expert. Signatures lisibles. Tampon du timbre.

Localisation : Lyon / Année : 1913
Type d'acte : Sous-location - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Gabriel JAY, demeurant rue des Marrronniers à Lyon, fait une sous-location à Ferdinand BRUSCHET, employé à Lyon. Autres noms cités, AUGAGNEUR, CHAVANNE, régisseurs d'immeubles, demeurant à Lyon. Document, formulaire imprimé. Tampon de timbre fiscal.

Localisation : Saint-Mihiel / Année : 1909
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Achat d'une propriété située sur le territoire de Saint-Lunaire. Par, Charles DESRIVEAUX, maître sellier au quarentième régiment d'artillerie en garnison à Saint-Mihiel, époux de Marie DAGORNE, demeurant à Saint-Mihiel. Vente effectuée par, Émile BUGAULT, capitaine au long courts, demeurant à Saint-Enogat, époux de Rosa ESNAUX. Notes jointes, 1) lettre du notaire, C. COHEN, demeurant à Dinan. 2) Certificat de radiation, Conservation des Hypothèques de Saint-Malo. 3) Croquis de toiture de hangar. 4) État des inscriptions. Fait et passé à Dinan, en l'étude de Me BOUTTIER, notaire. Autre nom, Gaston Eugène Léon BRIONE, et Marguerite Pauline ROY, (Vitteaux), adresse écrite au crayon sur page de couverture. Cachet du notaire, Me BOUTTIER, demeurant à Dinan. Tampon du bureau des hypothèques de Saint-Malo

Localisation : Beaune / Année : 1909
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une propriété, en nature de terres labourables, dite, La Grande Mouillère ou Galopin, sur le territoire de Blaisy-Bas. Par, Anatalie GROS, épouse de Ferdinand BULLE, propriétaire, demeurant à la Beaune. Acquéreur, Ernest LAUTREY-MIGNON, cultivateur, demeurant à Blaisy-Bas. Tampons, du timbre et de l'enregistrement à Sombernon.

Localisation : Paris / Année : 1908
Type d'acte : Notoriété après décès - Pap - A4+ - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite LAMBERT Albert, CARTIER Ferdinand.

Localisation : Troyes / Année : 1902
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Courgenay, par Ferdinant-Prudent PETITEAU, limonadier demeurant à Pouy avec son épouse Marie FAIVRE, au profit de Gustave MASSON, propriétaire demeurant à Troyes. Acte dressé par Me Louis FEBVRE, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: PUTHOIS; CHARPENTIER; PELLERIN; MARCILLY; FLIZOT; ROYER; BÈGUE; BOUDIN; RHÉE; DELOR; NOBLET; BRICHET; ARQUINET; CORNAT. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon à sec du notaire FEBVRE. Tampon du bureau des hypothèques de Sens.

Localisation : Troyes / Année : 1899
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre au finage de Courgenay, lieudit le Val des marnes. Par Armand Étienne Amédée PETITEAU, bourrelier, et Virginie Adeline GOBRY, son épouse; tous deux demeurant à Courgenay, canton de Villeneuve l'Archevêque. Acquéreur, Gustave Amédée MASSON, propriétaire, demeurant à Troyes, boulevard Gambetta n°52. Acte dressé par Charles Louis FEBVRE, notaire à Villeneuve l'Archevêque (Yonne). Autres noms cités: Paul DESLIENS, agriculteur demeurant à Pouy, canton de Marcilly-le-Hayer; Ferdinand PETITEAU; Pierre Jacques Philippe PETITEAU et Marguerite Élisabeth PELLERIN (père et mère d'Armand PETITEAU, tous deux décédés à Pouy); MARCILLY, notaire à Somme-Fontaine-Saint-Lupien, canton de Marcilly-le-Hayer; Eugène PETITEAU, propriétaire cultivateur, demeurant à Avon-le-Peze; Jacques Georges Hippolyte BÈGUE et Nicolas BÈGUE, notaires tous deux à Villeneuve l'Archevêque. Claude Désiré FLIZOT, cultivateur, et son épouse, Suzanne Victorine ROYER, demeurant tous deux à Courgenay; Pierre Lycidas ROYER, propriétaire, et Cléophée BÉZINE, son épouse, demeurant à Villeneuve l'Archevêque; Benjamin BOUDIN, propriétaire, et Verthérie ROYER, son épouse demeurant à Villeneuve l'Archevêque; Anne Catherine Rhéa ROYER, épouse de Claude François LARGEOT; Pierre ROYER, propriétaire, et Marie Angélique PELLERIN (père et mère d'Anne Catherine Rhéa ROYER, demeurant tous deux à Cougenay); Alphonse Justin SARRAZIN, greffier de justice de paix; François Émile RINN, secrétaire de mairie, demeurant tous deux à Villeneuve l'Archevêque. Signature: BONNEFOY. Signature du conservateur. Tampon encre bleu et tampon à sec du notaire Louis FEBVRE. Tampon timbre. Document relié par coutures. Voir doc.40040.

Localisation : Courtomer / Année : 1897
Type d'acte : Mariage - Pap - A4+ - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pardevant Paul RENUT, notaire à Courtomer, contractèrent mariage, d'une part, Charles Auguste LECOMTE, marchand épicier audit lieu, fils de Ferdinand Jacques LECOMTE, propriétaire, et de Joséphine JIFFERLIN (?), demeurant à Couvains, et, d'autre part, Aline Blanche LEVILLAIN, demeurant à Gaprée, fille d'Ernest Marin LEVILLAIN et de Marie Zulma Célestine CHARPENTIER, propriétaires audit lieu. On cite d'autres noms.

Localisation : Moirans / Année : 1897
Type d'acte : Acte d'huissier - Pap - A4- - 3 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Procès verbal de constat, plus acte extra-judiciaire, établis au nom de Jean GEINAT, distillateur demeurant Moirans. Acte dressé par Me Ferdinand BEAUME, notaire à Tullins. Autres noms cités: TERMOZ; DURAND; NALLET; . Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire BEAUME.

Localisation : Pouy-sur-Vannes / Année : 1894
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Inventaire réalisé après le décès de Nathalie GAUDINANT, propriétaire, en son vivant épouse de Ambroise dit François PAYEN , décédé à Pouy-sur-Vannes. Autres noms cités: PAYEN; CHAPLOT; MOREAU; FEBVRE; LIEGEOT; BOULANGER; VILLUT; MATHIEU; DUBOIS; MEUNIER; LANNEROY; PELLERIN; FLORIMOND; MAJET; MARTEAU; GIRARD; MUJET; MOBLET; AMBROISE; PARIET; BOUTER; LAGOGUEY; CHEVROLAT; SEVESTRE; NARCISSE; VINCENT; COUTEY; PELLETIER; CHAPLOT.

Localisation : Aschères-le-Marché / Année : 1888
Type d'acte : Arpentage - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Hippolyte BRUNEAU, maire d'Aschères, ainsi que Charles VAPPEREAU, adjoint, Prudent VAPPEREAU, Ferdinand JOHANET et Oscar GUÉRIN, conseillers municipaux formant la commission des chemins d'Aschères, se sont transportés au lieu-dit Belle-Rue, afin de délimiter le chemin de "la Venelle de Mamonville", vis-à-vis les propriétés d'Arthur GUÉRIN, Louis TRINGAULT et Clotilde TRINGAULT (veuve BRÉTHEREAU). Plan joint avec aussi les noms d'Anatole VARQUET, Gustave DESBORDES et Rose CALA (veuve LEGENDRE), tracé avec l'aide d'AUVRAY, instituteur de la commune. Document dûment signé.

Localisation : Pré-en-Pail / Année : 1887
Type d'acte : Brouillon pour conclusions - Pap - A5- - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Brouillon pour conclusions à propos d'un jugement concernant Pierre CHESNEL, Ferdinand GUILLOUX, Pierre HUET, Pierre BRINDEAU et son fils François, Germain LEROI (?) et autres. Peut-être écrit par DELÉLÉE-PRÉHAUT en 1887 ?

Localisation : Joyeuse / Année : 1885
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque au profit de Frédéric LEBRE, négociant, demeurant à Joyeuse. Contre Benjamin LEBRE (son frère), propriétaire, demeurant en la commune des Rosières. Résultant d'une cession de droits successifs. Autre nom cité, Joseph Ferdinand CHARROUSSET, son beau père, négociant demeurant à Joyeuse. Tampons, du timbre et du conservateur, au bureau des hypothèques de Largentière. Voir document n°36722.

Localisation : Paris / Année : 1884
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 16 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente par adjudication, d'une propriété et dépendances sur le territoire de Saint-Martin-des-Besaces. Par Annet CHABAN, marchand de vieux papiers, demeurant au n°34, rue Saint-Sauveur à Paris, et son épouse Victoire Désirée DAIGREMONT, fille de Toussaint DAIGREMONT, veuve en premières noces de Alphonse Constant GEORGIN. Autres noms cités, Arthémise DAIGREMONT, épouse de Antoine PENNARD, homme de peine, demeurant à Paris. Rose Catherine DAIGREMONT, veuve de Louis JEANNE, demeurant à Caumont-l'Éventé. Colombe Marie DAIGREMONT, épouse de François Michel HEURTEVENT, quincailler, demeurant-Saint-Martin-des-Besaces. Argentine Françoise DAIGREMONT, épouse de Ferdinand Désiré FLEURET, quincaillet. Auguste Jean Baptiste BUSSARD, horloger, et Pierre Adolphe MARIETTE, cordonnier, tous deux témoins instrumentés, demeurant à Saint-Marin-des-Besaces. Acquéreur, Hyppolite Philbert LEROUILLY, propriétaire cultivateur, demeurant même commune. Ate dressé par Me Édouard TOSTAIN, notaire à Saint- Martin-des-Besaces (Calvados). Tampons, du timbre fiscal, du notaire, du Bureau des Hypothèques de Vire.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1884
Type d'acte : Lettre - Pap - A4+ - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Lettre destinée à Monsieur BELLE, avoué à Saint-Marcellin, concernant un cadastre. On cite Alexander BAUERFELD, propriétaire et maître de forges à Saint-Clair-sur-Galaure ; Mélanie BERNARD, épouse POIROUX, fermier à Montrégaud ; Ferdinand MARCHAND, propriétaire audit Saint-Clair ; François MALBERT, propriétaire à Montfalcon ; Joseph MARTIN, chevalier de la légion d'honneur audit Saint-Clair ; Pierre VIVIER, ancien brigadier forestier audit lieu ; Régis MARTIN, journalier audit lieu ; Prudent Jean-Baptiste CROIDIEU, propriétaire et cafetier. On cite aussi Ferdinand GIRARD et BERRUYER, laboureurs, Joseph AGERON, propriétaire audit Saint-Clair-sur-Galaure, et autres. Beau document avec petits dessins dans les marges.

Localisation : Poliénas / Année : 1883
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre sur le territoire de Poliénas, par Joseph-Frédéric RUZAND, propiétaire demeurant même commune, au profit de Eugène PAYRE-NAJOR, propriétaire demeurant même commune. Acte dressé par Me Ferdinand-Auguste JARSAILLON, notaire à Vinay. Autres noms cités: FARRULET; CARRON; FICOUT; FOLAND; BILLARD; CHEVALIER; LAMBERT. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire JARSAILLON.

Localisation : Lablachère / Année : 1882
Type d'acte : Inscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscriptions d'hypothèques, au profit de Joseph, Clorynde, Marie, Théophile, Louise, Hélène, et Victoire MÉRIT. Tous frères et soeurs, enfants de Joseph MÉRIT et de Sylvie CHALVET, cultivateurs, demeurant audit lieu de "Brujas", commune de Lablachère. Contre, Joseph MÉRIT, (le père), boulanger et agriculteur, demeurant même commune. Et contre, Jean François CHALVET, (oncle des requérant), agriculteur propriétaire, demeurant audit lieu "Mas de Granger", commune de Saint-Alban-sous-Sampzon (?). Tampons, du timbre, de l'inscription au bureau des hypothèques de Largentière et de Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. Autre nom cité, Joseph Ferdinand BRUGÈRE, huissier au Tribunal Civil à Largentière, résidant à Joyeuse. Voir document n°36804.

Localisation : Aups / Année : 1882
Type d'acte : Mariage - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de mariage, entre: 1°) Jean Louis COUGOURDAN, maitre boulanger, veuf de Rose Désiré FABRE, fils de Pancrace COUGOURDAN, et de Rose BAGARRY, demeurant à Aups. 2°) Et Marie SICOU (?), veuve de François FAESCH, brigadier de gendarmerie, fille de Désiré SICOU, et de Julie GIRAUD, demeurant même commune. Acte dressé par M. Paul Ferdinand Michel PERRACHE, notaire à Aups, département du Var. Tampon du timbre. Couverture avec les coordonnées du notaire, imprimée en bas de page. Document relié par couture. Voir doc. n°39637.

Localisation : Lacanche / Année : 1881
Type d'acte : Donation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Suivant un acte passé devant Me DEVOUCOUX, notaire à Chalon-sur-Saône. 1°) Donation entre-vifs, par Marie Françoise Isabelle RAMUS, veuve de COSTE, propriétaire demeurant à Lacanche. Donation pour ses trois enfants. 2°) Liquidation et partage de la succession de COSTE. Ainsi que celle de Jeanne Paulette CRETIN, veuve de Ferdinand COSTE. Autres noms cités: Hugues Saint-Cyr François Félix de BORNE de GRANDPRÉ, propriétaire, époux de Stéphanie Nicole Jeanne Marie COSTÉ, demeurant au Château des Petits Champs, commune d'Ymphy (Vienne); Claude COUTRON, clerc de notaire, demeurant à Chalon-sur-Saône; Guillaume Prosper CHAMBION, rentier, demeurant même commune. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1880
Type d'acte : Partage - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Partage des biens dépendant de la succession de madame veuve DULAC, entre ses enfants. Noms cités: 1°) Louis DULAC, pour une propriété, située 68 à 74 rue Boulet, ainsi qu'une maison, 9 et 11 rue des Prêcheurs. 2°) Edmond DULAC, pour la maison située 12 rue de Lescot. 3°) Ferdinant DULAC, pour la propriété 11, 25 et 29 Boulevard Diderot, ainsu que 11 et 13 rue Charbonniers. 4°) Ernest DULAC, pour la maison, 22 rue Charlot et la propriété, située 48 rue Saint-Sabin. Signature lisible, DULAC. Tampon du timbre. Tampon encre de Me GUEDON, notaire à Paris.

Localisation : Neuilly-en-Sancerre / Année : 1879
Type d'acte : Faire-part - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Faire-part de décès au nom de Félicité-Aglaé-Antoinette CHARRET, veuve demeurant Les-Porteaux. Autres noms cités: OUTHIER; RAYNAL; FERDINAND; YSABEAU; BUCHET; PUYCHAUD; GRAVET; DE CENCIÈRE; THIBAULT; DE LA FERRANDIÈRE; TOURNIER; GAFFAREL; GRESSIN; DE BOISGIRARD; PERÈVE; DESFORGES; GARSONNIN; GROSMET; GUENETTE; SAINT-JAMES; COSNARD; DU CLAUZEL; DE NEUILLY.

Localisation : Largentière / Année : 1878
Type d'acte : Commandement - Pap - A4- - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citations. Opposition à commandement. Créances. Actes datés de 1878 à 1882. A la requête de Jean François CHALVET, propriétaire, demeurant audit lieu, "mas de Grange", commune de Saint-Alban-sous-Sampzon (?) (Largentière). Autres noms cités, Joseph Gaston Emile MÉRIT, cultivateur, audit lieu de Brujas, commune de Lablachère. Sophie Cl. MÉRIT, ménagère, et son époux, Eugène DELEUZE, demeurant commune des Salles de Sagniers. Théophile Camille MÉRIT, militaire, demeurant Lablachère. Marie MÉRIT, ménagère, épouse de Auguste BENOIT, aiguilleur, demeurant Saint-Julien-de-Cassagnac. Joseph MÉRIT, veuf de Agathe CHALVET, tuteur de Louise Hélène et Victorien MÉRIT, demeurant Lablachère. Nombreux autres noms. Tampon du timbre. Actes dressés par Josepph Ferdinand BRUGÈRE, huissier auprès du Tribunal Civil de Largentière.

Localisation : F - Haute-Saône - Plancher-Bas / Année : 1876
Type d'acte : Conclusions - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Contre veuve Ferdinande JACQUET, 46 ans, journalière, et Florence CORNALIER, 15 ans, ouvrière, toutes deux à Plancher-Bas.

Localisation : Vaudeurs / Année : 1874
Type d'acte : Donation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Donation par madame veuve SELLIER à ses enfants, madame BEAU. Acte dressé par Me Charles Armand MOREL, notaire au Fournaudin, canton des cerisiers, arrondissement de Joigny. Autres noms cités: Céline Élisa BEZANÇON, propriétaire, veuve de Hippolyte Séverin SELLIER; Joseph Modeste SELLIER, cultivateur; Clémence SELLIER, épouse de Jean Louis BEAU; Marie Antoinette SELLIER, épouse de Étienne DURAND, cultivateur; Alphonse PRESTAT; René RÉTHORÉ; Louis AUBRAT; PICHON; Laurent PRESTAT; Urbain FROTTIER; Thomas BEAU; Jacques BRULLÉ; Jean LORNES; Dominique SELLIER; Baptiste DELAVOIR; Jean GRELLAT; MASSON; GÉRARD; Prudent DUBOIS; Jean GAUVIN; Désiré FOUET; Ulysse SELLIER; René RETHORÉ; BESNARD; Dominique SELLIER; Ernest SIRIOT; Jean GRÉLLAT; IMBERT; MASSON; FROMOND et FRANDARD; Thimotée MAURVY; Charles DELAVOIR; Félix FANDARD; André JOUAN; Jean Baptiste DELAVOIR; Cyrille Urille GILLOT; Ferdinand PETUREAU. Signatures lisibles: LEDOUX et Me MOREL. Tampon encre du notaire Louis FEBVRE, notaire à Villeneuve l' Archevêque. Document relié par coutures. Voir doc.40076.

Localisation : Saint-Donat-sur-l'Herbasse / Année : 1873
Type d'acte : Conseil de famille - Pap - A4+ - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Ferdinand GALLIX, négociant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse, tuteur des enfants de feu Jean-Louis GALLIX et d'Anne-Victorine-Emma BEAUMONT, en lieu et place de l'ancien tuteur feu Henri FEUGIER, négociant et maire dudit Saint-Donat. On cite d'autres noms.

Localisation : Belfonds / Année : 1872
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour prêt d'une somme d'argent. Par Jean Lazare CHARPENTIER, et Louis Eugène CHARPENTIER, tous deux propriétaires-cultivateurs, demeurant Gasprié (?), en Basse-Normandie. A la créancière, Louise Jéronime DAVOUS, épouse de Charles Marie DUSIGNET, propriétaire et maire, demeurant commune de Belfonds, au lieudit de la Perrière. Autres noms cités, Stanislas BLONDEL. Guillaume Armand FOSSEY, propriétaire-cultivateur, époux de Madeleine Rose Jacqueline CHARPENTIER, demeurant à Sées. Auguste François RODHOMME, greffier de justice à Sées. Almire Ferdinand HENRY, clerc d'huissier, et Félix Lewinski Alexandre BOURGEOIS, fils, teinturier, ces deux dernier, témoins appelés, demeurant en la commune de Sées. Joint au document, un bordereau d'inscription d'hypothèque. Tampon du timbre. Acte dressé par Me MARIGNY, notaire à Sées, (Orne). Tampon encre du notaire. Document cousu. Tampon à Sec, de Me DUBLED, notaire à Sées.

Localisation : F - Yonne - Chablis / Année : 1871
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

A la requête de François BOURGEOT, cultivateur à Chabli, Justine RIGOULT, sans profession, de Chablis, Justin RIGOULT, cultivateur à Chablis, François BEGUE, cultivateu époux de Marie LAROCHE, de Lignouilles (?), Ferdinand CHATELAIN, vigneron époux de Julie BOURGEOT, de Poinchy, et Eugène MICHAUT, manouvrier à Chichée. On nomme CHARLIER, notaire à Chablis, ainsi que plusieurs autres personnes et lieux.

Localisation : Ville-sous-la-Ferté / Année : 1870
Type d'acte : Naissance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

A comparu devant Maître Charles Frédéric, adjoint remplissant la fonction de maire et officier de l'état civil, M. Jules Frédéric Estachy, âgé de trente ans, demeurant au Claireveaux Laval, afin de déclarer la naissance à son domicile d'un enfant de sexe masculin, qu'il a décidé de prénomé Saul Joseph Antoine, et qu'il a déclaré avoir eu avec Irma Rose (le nom est illisible car le papier est déchiré à cet endroit), son épouse, sans profession, âgée de 22 ans. Les témoins qui ont assisté à la déclaration son M. Ferdinand Joseph OLIVIER, âgé de 29 ans, commissaire aux écritures à la maison centrale de Claireveaux et de M. Joseph Maillot, âgé de 38 ans, négociant, domicilié à Embrun (Hautes-Alpes) et momentanément à Clairveaux.

Localisation : Lons-le-Saunier / Année : 1870
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 15 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inventaire après le décès de Jean Humbert GRILLET (1870), en son vivant, propriétaire cultivateur, demeurant à Saint-Maurice. Pour les héritiers: 1°) Marie Élisa DAVID, veuve du défunt GRILLET, cultivatrice, demeurant à Saint-Maurice. 2°) Joseph Cyprien GRILLET, propriétaire cultivateur, demeurant même commune. 3°) Eugénie GRILLET, veuve de Aimé BARIOD, propriétaire cultivatrice, même commune. 4°) Lucien BARIOD, mennier, demeurant à Saint-Laurent, mandataire de Jeanne Claudine BOURGAT, veuve de Maurice GRILLET, propriétaire, demeurant à Saint-Maurice. Autre nom cité, Sévère BARIOD, propriétaire cultivateur, demeurant à Saint-Maurice. Acte dressé par Me Félix Casimir CHAUVIN, notaire à Saint-Laurent. Autre document joint, concernant le partage testamentaire (1876) des propriétées de Ferdinand GRILLET, propriétaire cultivateur, demeurant à Saint-Maurice (Jura). Noms cités, Évariste BARIOD, Éléonor BARIOD, Napoléon POUX (ROUX) menuisier à Saint-Maurice, Emmanuel BADOULIER, propriétaires cultivateurs. Inventaire des biens. Tampon de Me MILLET, notaire aux Petites-Chiettes, commune de Saint-Laurent. Autre document joint (1900), il s'agit d'une vente de pré et bois, situées sur le territoire de Saint-Maurice. Par Louis GRILLET, entrepreneur, époux de AngèleTOURNIER, demeurant à Dijon, 51 avenue de l'arsenal. Ayant comme mandataire, Paul MARTIN, secrétaire de mairie, demeurant Saint-Laurent. L'acquéreur dans ce second dossier est Paul Évariste BARIOD, propriétaire à Saint-Maurice (Jura). Tampon du timbre. Documents reliés. Voir documents n°35158, 37160, 37161, 37162, 37171, 37159.

Localisation : Vertamboz / Année : 1869
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une terre, située sur le territoire de Charézier, au lieudit Champ-BRENET. Par 1°) Marie PERRETIER, veuve de Claude François MILLOT, propriétaire demeurant à Vertamboz. 2°) Anne Virginie MILLOT, propriétaire, demeurant Vertamboz. 3°) Jean Ferdinand MILLOT, propriétaire, demeurant aussi Vertamboz, agissant aussi pour Philomène MIGNOT, sa soeur. 4°) Auguste Victor André DEVAUX, propriétaire, demeurant à Clairvaux, mandataire de Marie Françoise Clémentine MILLOT, épouse de Claude Hubert BERNIER, demeurant aux Forges du Bourg de Sirod, canton de Champagnole. Pour l'acquéreur, Félix BOULLIER, propriétaire, demeurant à Charézier. Autres noms cités, Georges François VERGUET, rentier, et Jean Victor GRILLET, cordonnier, propriétaires, tous deux témoins appelés, demeurant Clairvaux. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Camille RICHERATTEAU, notaire à Clairveaux, (Jura). Tampon encre du notaire. Document cousu.

Localisation : Bonnétable / Année : 1869
Type d'acte : Héritage - Pap - A4- - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Héritage. Conventions entre Pierre Constant POIRIER, propriétaire, veuf de Anne Marie CHOPLIN, demeurant à Bonnétable. Et ses enfants, 1) Anne Marie POIRIER, veuve de Ferdinand GARREAU, marchande de mercerie, demeurant Bonnétable. 2) Marie Émilienne POIRIER, épouse de Auguste Jacques POUTOIRE, menuisier, demeurant Bonnétable. 3) Constance Marie Louise POIRIER, épouse de Jules Frédéric JARRY, employé de commerce, demeurant à Paris. Inventaire des biens. Signatures lisibles. Tampon du timbre. Document relié. Plus copies.

Localisation : Charézier / Année : 1867
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication, de diverses parcelles de terrain, situées sur le territoire de Lieffenans, section de Charézier. Pour Jules Ferdinand BOULLIER, propriétaire, cultivateur, demeurant à Lieffenans, section de Charézier. Avec la caution de Eugène BOULLIER, propriétaire, cultivateur, demeurant à Lieffenans. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Camille RICHERATTEAU, notaire à Clairvaux, arrondissement de Lons-le-Saunier, département du Jura. Tampon encre du notaire. Document cousu.

Localisation : Paris / Année : 1865
Type d'acte : Échange - Pap - A4 - 16 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Échange de terres situées sur le territoire de Saint-Just-en-Chaussée. Entre, Ernest BOULARD DE VANCELLES, écuyer, propriétaire, demeurant 5 rue de Lille à Paris, époux de Gabriel NOUETTE D'ANDREZEL. Et, Désirée Albertine RECULET, propriétaire, demeurant à Saint-Just-en-Chaussée, veuve de Just Antoine Octave NERVET. Ferdinand Alfred BABEUR, propriétaire cultuvateur, époux de Hélène Octavie Albertine NERVET, demeurant même commune. Autres noms cités, Louis Auguste Désirée Alfred TOURNEUR, marchand Bonnetier et Joseph Noël Barthélémy THOURET, marchant bonnetier, témoins instrumentaires. Joint aux document, deux certificats du Conservateur des Hypothèques de Clermont. Tampons du timbre, ainsi que celui de Me BAULT, notaire à Saint-Just. Document relié.

Localisation : I - Campanie - Naples / Année : 1864
Type d'acte : Naissance - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Mau / Langue : It

Extrait de naissance de 1864 concernant Victoire BRUN, née le 25 juin 1840 à Naples, paroisse de San Ferdinando, de Gilbert BRUN et de Stella DELEHAYE. Document avec nombreux cachets et autres noms, en partie imprimé.

Localisation : F - Haut-Rhin - Rimbach-Zell / Année : 1863
Type d'acte : Mandat de dépôt - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Mandat de dépôt délivré par Ferdinand DOLLINGER, juge d'instruction de l'arrondissement de Belfort, pour Joséphine KAUFFLING, 19 ans, tisseuse née à Rimbach-Zell, demeurant à Cernay, prévenue de vol.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1863
Type d'acte : Mandat d'amener - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Contre un anonyme, surnommé BAMBOCHE, joueur et buveur, de démarche fière, coiffé sur le coin de l'oreille, âgé de 25 à 30 ans, d'une taille de un mètre soixante-quinze environ, cheveux châtains, yeux Mandat d'amener lancé par le juge d'instruction Ferdinand DOLLINGER, de Belfort.

Localisation : F - Haut-Rhin - Wegscheid / Année : 1863
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal dressé par André DIETRICH et Dominique CLAUDOT, gendarmes à pied à Masevaux, constatant un attroupement d'électeurs sur la voie publique, faisant irruption dans la salle du scrutin de la mairie de Wegscheid, voies de fait contre le garde champêtre et propos insultants envers les membres du bureau. Arrestation de Chrisostôme EHRET, 29 ans, et son frère Xavier EHRET, 24 ans, les deux ouvriers de Wegscheid. Parmi les autres perturbateurs : Joseph NAGELEN de Joseph, 21 ans - Eugène ARBEIT, 37 ans, peintre d'histoires - Ferdinand EHRET, 23 ans, militaire de réserve - Antoine GASSER, 42 ans, journalier. Témoins : Michel AST, maire - Victor LOBERAU, percepteur - Jacques LIEBÉ, instituteur et secrétaire de mairie - Antoine GASSER, 42 ans, journalier - Thiébaut SEILLER, 48 ans, charpentier.

Localisation : Toulouse / Année : 1861
Type d'acte : Certificat de la Conservation des Hypothèques - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat de la Conservation des Hypothèques. Noms cités, 1°) Henri Alphonse Ferdinand Alexandre de GRIMALD, avocat à Toulouse, y demeurant. 2°) Étienne CLAVERIEL, père, ancien chapelier, demeurant canton de Samatan. 3°) Joseph CLAVERIEL, fils, gendarme à Samatan, y demeurant. Autre nom, Paul MONCASSIN. Tampon du timbre. Joint au document, certification de non inscription. Voir document n°38483.

Localisation : F - Sarthe - Bonnétable / Année : 1861
Type d'acte : Certificat - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pour Auguste Jacques PONTOIRE, menuisier, et sa femme Marie Caroline DREUX, de Bonnétable. On nomme Michel Ferdinand PAUMIER, propriétaire marchand de faïence, Augustine Aimée BOULARD, sa femme, de Bonnétable, et autres.

Localisation : Lectoure / Année : 1860
Type d'acte : Minutes du greffe - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

M. Henri Alphonse Ferdinant Alexandre de Grimal avocat à la cour impériale de Toulouse à par l'intermédiaire de M. Joseph Trémoulet propriétaire demeurant à Fleurance son procureur vendu en favaur de M. Moucassin et de Mme Marie Pujos son épouse propriétaire cultivateurs demeurant Mauvezin des immeubles.

Localisation : F - Doubs - Besançon / Année : 1860
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Claude Pierre CORNE, avocat, et Jean Ferdinand TOUVEREY, propriétaire et ancien boulanger, tous deux de Besançon. On cite d'autres noms.

Localisation : Fleurance / Année : 1859
Type d'acte : Vente - ??? - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un compartiment de vignes, dans la commune de Mauvezin. De la part, de Joseph TRÉMOULET, propriétaire, demeurant à la ville de Fleurance ( département du Gers), agissant comme mandataire de Henri-Alphonse-Ferdinand-Alexandre de GRIMAL, avocat à la cour impériale de Toulouse, demeurant au même lieu. En faveur de Paul MONTCASSIN, et de Marie PUJOS, son épouse, tous deux propriétaires-cultivateurs, demeurant ensemble à Mauvezin. Acte dressé par Me Osmin BARAILBÉ, avocat notaire à Mauvezin. Autres noms cités: DECASSO, notaire à Toulouse; Séverin LAFFONT; Jean-Jacques MARGOES; Me BARRAU, notaire à Noilhan; Étienne, et Joseph, et Pierre CLAVERIE; CAZAUX; Me TROYES; GANDELON, avoué à Lectoure; Philipe VILLEMEUR; Zénon PICARD. Document relié par coutures. Signé: BOUVET; VARIÉTURE; BESSOUE. Signatures du notaire BARAILBÉ. Tampon du timbre.

Localisation : Romans / Année : 1859
Type d'acte : Échange - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Échange d'un domaine, situé sur la commune de Châteauneuf-d'Isère (?), mas de Peyroulier, composé de bâtiments d'habitation, d'exploitation, aisances, dépendances et terres labourables, par Ferdinand DERNE, président du tribunal de commerce de Romans, négociant, demeurant en la dite ville. En contre-échange, Lucien DORÉE, propriétaire, demeurant à Chatusanges, cède toutes les terres qu'ils possède sur la commune de Beauregard et Chaturanges. Lesquelles terres consistant en, un domaine situé au quartier de Poureaux, commune de Chaturanges, composé de bâtiments d'habitation, d'exploitation, aisances, dépendances,jardin, bois taillis et terres labourables, et autres pièces de terre. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Charles Émile RIVOIRE, demeurant Bourg-du-Péage, canton de la Drôme. Tampon encre du notaire. Document relié par couture.

Localisation : Thann / Année : 1859
Type d'acte : Casier judiciaire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Relevé des bulletins individuels de condamnation alphabétiquement classé au casier judiciaire concernant Ferdinand BONNOTOT né à Thann le 18 janvier 1843, fils de Pierre BONNOTOT et de Marie Barbe ROBERT. Casier vierge.

Localisation : Salles / Année : 1858
Type d'acte : Décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Paul Ferdinand de LAPORTE, âgé de un an et deux mois, est décédé à Paris le 23 mars 1858. Il était né à Salles (Deux-Sèvres), de Gaspard Louis Henri de LAPORTE (de LA PORTE), 26 ans, propriétaire à Poitiers, et de Louise Agathe Junia de LESCOURS, 25 ans. On cite d'autres noms.

Localisation : F - Haut-Rhin - Staffelfelden / Année : 1858
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès-verbal dressé par Jean PHILIPPE et Gabriel LANG, gendarmes à cheval à Cernay, constatant l'arrestation de Jean BIECKER, 33 ans, natif de Bourgheim (Bas-Rhin), et Joseph GRUNENWALD, 22 ans, natif de 'Fostheim' (Bas-Rhin) (= Forstheim ?), tous deux garçons meuniers et repris de justice. Ils sont accusés d'avoir 'commis un désordre complet' autour du moulin de Philippe KAYSER, meunier à Staffelfelden. Témoin : Ferdinand MARTZ, garçon meunier en service chez ledit KAYSER. Au verso, signalement des deux prévenus.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Giromagny / Année : 1858
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Faite à Ferdinand BOIGEOL, manufacturier demeurant à Giromagny, etc. Affaire de l'usine La Papeterie.

Localisation : Arbent / Année : 1853
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de décès, de Louis Marie MERMET, touneur, demeurant à Arbent, fils de Roland MERMET, et de (?) MICHAUD, cultivateur, demeurant même commune, originaire de Bouchon, (Jura). Autres noms cités, Zenon NICOD, maire de la commune d'ARBENT. Ferdinand COLLET, tourneur, demeurant Arbent. Tampons, du timbre fiscal, de la mairie, et du Tribunalde 1er Instance de Nantua (Ain).

Localisation : Besançon / Année : 1852
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Hypothèque au nom de Marie-Ferdinand-Xavier-Fidèle CHIFLET, propriétaire demeurant à Besançon. Autres noms cités: RENOUARD; ROY; LACHAISE; BRUGNON; GIRARD; RENAUD; VINCENT; MAGNIN. Tampon du timbre.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1852
Type d'acte : Conventions et gestion - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Conventions et gestion de la liquidation et abandon de bien, par Antoine Jules COSTE, propriétaite, ancien banquier, époux de Marguerite Antoinette Laure CORNUDET, demeurant Chalon-sur-Saône et Ferdinand BERTHOD, propriétaire, ancien banquier, pour leurs créanciers. Nombreux noms cités, Louis Théodore COSTE, propriétaire, même commune. Charles Louis MÉRAY, ancien notaire. Onésime THEVENIN, ancien négociant, propriétaire. Jean Pierre MASSON-ALMELET. Philibert BUGNIOT-GROS. Ces deux derniers négociant, demeurant Chalon-sur-Saône. Théodore COSTE et Julien COSTE. Transaction et conventions, sur la terre de Sirot, située sur les communes de Flagy, Cluny et Lournans, arrondissement de Mâcon, comprenant plusieurs corps de fermes et domaines, vignobles, bâtiments d'habitation et d'explotation, cours, jardins, verger, dépendances, terres labourables, vignes, prés, bois, friches ou autre nature. Le tout représentant 180 hectares, 18 ares et 3 centiares. Une vente est faite à Jules COSTE, époux de Laure CORNUDET. Tampon du timbre. Signatures lisiles, COSTE, MERAY, BERTHOD, THEVENIN, BUGNIOT, ALMELET.

Localisation : Lailly / Année : 1852
Type d'acte : inventaire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Inventaire au nom de Ferdinand RALLU, fermier demeurant à Lailly. Autres noms cités: CROU; RELIN; DOMANCHIN. Tampon du timbre.

Localisation : Gergy / Année : 1850
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Partage d'une pièce de terre labourable, située sur le territoire de Verjux. Entre les co-partageants : 1°) Pierre JAILLOUX, propriétaire, demeurant à Gergy. 2°) Ferdinand COSTE, chevalier de la Légion d'Honneur et propriétaire, demeurant à Chalon-sur-Saône. 3°) Ferdinand BERTHOD, propriétaire, époux de Françoise Joséphine Olympe COSTE, demeurant Chalon-sur-Saône. Joachim Philibert BATAULS-GAUBERT, avocat et propriétaire, demeurant Chalon-sur-Saône. 5°) François BATAULS-BRETIN, propriétaire, demeurant même commune. Autres noms cités, Louis DORIZY, et Antoine COINTOT, tous deux témoins appelés, demeurant à Gergy. Tampon du timbre. Acte dressé par Me VILLARD, notaire à Gerzy, (Saône et Loire). Plan dessiné, avec les lots en partages. Document collé. Tampon à sec du notaire.

Localisation : Poulainville / Année : 1850
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Partage des biens. De, Jean Louis SAUVÉ (père), propriétaire cultivateur, demeurant à Poulainville. Pour ses quatre enfants. 1) Pierre Louis SAUVÉ, cultivateur. 2) Félicité Prudence SAUVÉ, épouse de Ferdinand HANTOYE, maréchal-ferrant. 3) Marie Angélique Rosalie SAUVÉ, épouse de Jean Baptiste HARTMANN, aubergiste cultivateur. Tous demeurant à Poulainville. Acte dressé par, Me Casimir Florent JUMEL, notaire à Amiens. Un note de quittance en feuille jointe. Tampon du timbre. Document relié.

Localisation : Marseille / Année : 1849
Type d'acte : Décès - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Victor Ferdinand NICOD, 22 ans, né à Champagnole (Jura), fils de Marianne Adélaïde NICOD, et de père inconnu, est mort à l'hôpital militaire de Marseille. Sur la déclaration faite par Jean Joseph GODARD, 37 ans, et Claude DELAUNIER, 32 ans, tous deux infirmiers audit lieu. Constaté par Victor GRANOUX, adjoint au maire de Marseille, et MAUREL, idem. Document en partie imprimé avec bel en-tête.

Localisation : Poitiers / Année : 1846
Type d'acte : Reçu - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Ferdinand de FLEURY (?). Fait à Poitiers. Document en partie imprimé. Voir doc. 23184.

Localisation : Saint-Maurice-Crillat / Année : 1845
Type d'acte : Divers actes notariés - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Divers actes notariés, concernant les consorts DAVID. 1°) Vente d'un cinquième de fond en nature de terre, situé sur le territoire de Crilla. Par Jean François PIERROTTET, cultivateur, demeurant à Saint-Marice. Pour l'acquéreur, Claude Marie DAVID, propriétaire, demeurant même commune, (1812). 2°) Donation entre-vifs, entre les mariés, Jeanne Judith DAVID, et son époux, Jean Ferdinand HUGONET, ouvrier Chapelier, demeurant Paris, 7 rue de Braque, 1842). Quittance, par Claude Marie DAVID, propriétaire, demeurant à Saint-Maurice. Concernant la mutation de succession, de Jeanne Françoise GRILET, demeurant même commune, (1845). Tampon du timbre. Autre nom cité, Me Joseph PRÉROTEAU, notaire à Paris.

Localisation : Amiens / Année : 1844
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État des inscriptions au bureau des hypothèques d'Amiens. Concernant une maison située à Amiens, rue Pavée. Ayant appartenu à 1°) Laurent DEFARCY. 2°) Marie Louise TONNELIER, son épouse. 3°) Marie Catherine DEFARCY, ancienne ouvrière en coton. 4°) Gabrielle DEFARCY, épouse d'Antoine TELET. Maison vendue par Gabrielle TELET, couturière, demeurant à Amiens, veuve de Pierre Ferdinand LEFEVRE. Acquéreur Natalis TAVERNIER, ouvrier mouleur, demeurant à Amiens. Autre nom cité, Alexandrine LEPAGE, rentière demeurant à Amiens, 56 Rue Royale. Documents reliés. Tampon du timbre.

Localisation : - - Amiens / Année : 1843
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison, située à Amiens. Par, Gabrielle TÉTOT, couturière, demeurant au n°1, rue Pavée à Amiens, veuve de Pierre Ferdinand LEFEBIÈRE, fille de Laurent DEFARCY et de Marie Louise TONNELIER. Acquéreur, Natalys TAVERNIER, ouvrier mouleur, et Catherine DUMINIL, son épouse. Acte de Me VION, notaire à Amiens. Tampon du timbre.

Localisation : F - Alpes-Hte-Prov. - Forcalquier / Année : 1841
Type d'acte : Compromis - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Emile de PONTERNES et Ferdinand PELISSIER, officier de santé de la Marine, tous deux de Forcalquier. Joint un plan.

Localisation : F - Drôme - Suze-la-Rousse / Année : 1838
Type d'acte : Echange - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre Joseph Ferdinand BLANC, négociant propriétaire à Suze-la-Rousse, agissant pour Jean-Louis, et Louis, BRUGUIER, père et fils, propriétaires à Bouchet, et Louise MILLIET de BALAGUE (ou de BALAZUC ?), épouse d'Antoine JULLIAN, officier de santé à Mondragon. On nomme Eugène Marie Cmair MARTIN, notaire à Bollène, et autres.

Localisation : Salins / Année : 1838
Type d'acte : Comptes - Pap - A5 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Arrêtés de comptes. Noms cités, Mesdames THIBAUD, GEINDRE, LEPIN née COULON, Pierre-Claude MOUBERT, Ferdinand FIOLLE. Autre doc. format 6-, mémoire de comptes.

Localisation : Glisy / Année : 1833
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de deux pièces de terre labourable sur le territoire de Glisy. Par 1°) Marie Jeanne OBRY, propiétaire, demeurant à Glisy, veuve de Pierre CRESSON. 2°) Ferdinand VADUREL, cultivateur, époux de Jeanne Émilie CREUSSON, demeurant commune de Clisy, canton de Sains. Acquéreur, Louis Narcisse MOUSSEL, pharmacien et propriétaire demeurant à Amiens, rue des trois Cailloux. Joint au document, une double page épinglée, sur l'état des inscriptiond hypothècaires. Tampon du timbre. Acte dressé par, Constant Prudent Casimir ALLART, notaire à Amiens. Documents reliés, et couverture.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Saint-Albain / Année : 1831
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre Philippe ROLLIN, époux d'Aimée PAIZAT (?), propriétaires à Saint-Albin (Saint-Albain ?), et Ferdinand-Victor PEZE, notaire à Viré, époux de Joséphine BROUTET (?). On nomme Joseph-Adolphe MEUNIER, notaire à Lugny, et autres.

Localisation : Saint-Saulge / Année : 1828
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un champ situé sur le territoire de Perrauge (canton de Saint-Saulge). Par Jean GODIN, propriétaire époux de Jeanne PERRUTROT, demeurant à Perrange (?), canton de Saint-Faulge. Acquéreur, Antoine COUDAN, propriétaire, demeurant même lieu. Acte dressé par Me Jean Baptiste Ferdinand PERDELIN, notaire à Chatillon, arrondissement de Château-Chinon. Tampon du timbre.

Localisation : Lons-le-Saunier / Année : 1823
Type d'acte : Quittance - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Fourniture d'effets. De SUGNIAUX, marchand à Lons-le-Saunier, par monsieur de Saint-LÉGER à DAVID fille du geolier, pour Ferdinand SETING détenu à la maison d'arrêt du centre ville.

Localisation : F - Jura - Dole / Année : 1819
Type d'acte : Lettre - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre de Ferdinand PETING de PAGNOZ, à son oncle LALOZ juge de paix à Salins. Lettre formant enveloppe, concernant un certain BERGER de la Grange de Vaivre, emprisonné à Dôle.

Localisation : F - ? - ? / Année : 1815
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre de Jean-Henri-Ferdinand LAMARTELIERE, auteur dramatique, né en 1761, mort en 1830. Il est question de la pièce Pierre et Paul (16 octobre 1815).

Localisation : F - Maine-et-Loire - Angers / Année : 1812
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Etablie par maître Ferdinand Joseph RABOUIN, avoué de Marguerite GRANRY, veuve de Mathieu MORON, boulanger dans l'île Saint-Aubin de la ville des Ponts-de-Cé, Jean GRANRI, même ville, paroisse Saint-Maurille, Anne GRANRI, fille majeure de Jean GRANRI décédé. Fait pour maître GENDRON, avoué de Magdelaine BRITAULT, veuve de Jean GRANRY (ou GRANRI), boulanger aux Ponts-de-Cé, et le sieur LEMAITRE, greffier du juge de paix.

Localisation : B - Hainaut - Fleurus / Année : 1804
Type d'acte : Décès - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Reproduction de la pierre tombale du lieutenant général Ferdinand de BERLO (ou DEBRELO ?), mort à Fleurus le mois de juin 1690 à la veille de la bataille entre le maréchal de Luxembourg et Guillaume III, ce à l'âge de 40 ans. Faite par GAUTOT, notaire à Fleurus, et confirmé par WAUTIEZ, président à Charleroi, en 1804.

Localisation : F - Tarn-et-Garonne - Auvillar / Année : 1793
Type d'acte : Naissance - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Antoine Joseph Ferdinand BRESSOLLE(S), né le 8 janvier 1793 à Auvillar, est fils de Bernard Joseph BRESSOLLE(S), capitaine d'infanterie, et d'Antoinette Dominique DUBERNARD-SAUTTLARY (?). Bernard Joseph BRESSOLLE(S) est lui-même fils de feu Jean Joseph BRESSOLLE(S) et de Jeanne Rose TANDOL (?). Déclaration faite devant MERLE, officier public, et Jacques SERRE, menuisier de 42 ans, ainsi que Jean SERRE, cordonnier de 33 ans, tous d'Auvillar. On cite d'autres noms.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jean BOULAY, tisserand et propriétaire à Thoiré-sur-Dinan. On cite Anne PROUST, Étienne BOULET, et autres.

Localisation : Mazé / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Jean ROTTIER, marchand demeurant à Saint-Nicolas, paroisse de Mazé, propriétaire à Thoiré-sur-Dinan, et procureur de droit de Françoise ARCANGES veuve de Jean ROTTIER. On cite Louis PESSAC (ou PAISSAC), et autres.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Pierre VOISIN, foulon et propriétaire à Thoiré-sur-Dinan. On cite Joseph BOURGE, Pétronille VALLIN, Étienne PASTEAU, et autres.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Julien GARNIER, tisserand et propriétaire à Thoiré-sur-Dinan. On cite d'autres noms.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Pierre GARNIER, enfant mineur, dont le curateur est Pierre LE VILLAIN, lequel GARNIER est propriétaire. Tous deus de Thoiré-sur-Dinan. On cite Jacques ROUSSARD, Jean FORÊT, Étienne BOULET (ou BOULAY ?), propriétaires audit Thoiré. On cite d'autres noms.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Déclaration de Pierre GODINEAU, bêcheur (?) à Thoiré-sur-Dinan, et propriétaire. On cite monsieur POTTIER, la veuve BOUTIER (ou BOUTHIER ?) et d'autres.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne Joseph BOURGE, couvreur à Thoiré-sur-Dinan, ainsi que Urbain LE CLERC, Charles LE CLERC, feue Babre LE CLERC et autres.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Gervais BOUTTIER, garde forestier et propriétaire, demeurant à Thoiré-sur-Dinan, ainsi que la veuve d'Étienne VALLIN et autres.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne René RIVIÈRE, maréchal-ferrant à Thoiré-sur-Dinan et propriétaire. On cite aussi les enfants de Joseph BOULAY, la veuve de René GUILLON, la veuve de Pierre BOULANGER et autres.

Localisation : Sainte-Cécile / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne René ROCHER, marchand à Chahaignes, Jean CHARTRAIN, marchand à Sainte-Cécile (?), tous deux propriétaires, ainsi que les défunts Michel LE BERT et sa femme Jeanne ROCHER. On cite d'autres noms de la région de Thoiré-sur-Dinan.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Reconnaissance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne Louis LEPINGLEUX, marchand et propriétaire à Thoiré-sur-Dinan. On cite François HAROUARD, Anne PAISSAC, et autres.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jacques LE GEAY, laboureur et propriétaire à Thoiré-sur-Dinan. On cite aussi Jacques ROUSARD, Étienne BOULET, Julien BRANCHU, Mme LANGLOIS, Jean LEGEAY et autres.

Localisation : Jupilles / Année : 1749
Type d'acte : Reconnaissance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jean LEPINGLEUX, marchand à Jupilles et propriétaire à Thoiré-sur-Dinan, ainsi que Michel LE BERT, Pétronille VALLIN, Michel PINARD et autres.

Localisation : Château-du-Loir / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Déclaration de Louis Joseph POTTIER (ou POTIER), avocat à Château-du-Loir. On cite aussi Isaac Nicolas de RENOUARD, chevalier. On cite Thoiré-sur-Dinan. On cite d'autres noms.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Déclaration de Gervais BOUTTIER (ou BOUTIER ? ou BAUTIER ?), marchand propriétaire à Thoiré-sur-Dinan. On cite Julien BOUTTIER (?), monsieur POTTIER, Jean BRETON, Julien RIVIÈRE, Michel PINARD, les demoiselles POTTIER, François HAROUARD (?). On cite d'autres noms.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne François VERTE (ou VÉRITÉ ?), tonnelier à Thoiré-sur-Dinan. On cite d'autres noms. Voir doc. 23682.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Reconnaissance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Pierre HERVÉ, vigneron et propriétaire à Thoiré-sur-Dinan. On cite monsieur SIMON, la veuve de Michel LEPINGLEUX, et autres.

Localisation : Jupilles / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Déclaration de Christophle BIGNON, bordelier (ou bardelier ?) et propriétaire à Jupilles. On cite François VÉRITÉ (?), propriétaire à Thoiré-sur-Dinan. On cite d'autres noms.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Gabriel BIZET (ou BIZÉ), sabotier et propriétaire à Thoiré-sur-Dinan. On cite Louise BIZET, Louis PAISSAC, et autres.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Matieu CORBON, bêcheur et propriétaire à Thoiré-sur-Dinan. On cite d'autres noms.

Localisation : Vernais / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Déclaration de Michel PINARD, marchand à Vernay (= Vernais ?) et propriétaire à Thoiré-sur-Dinan (?), époux de Louise HERNÉ (ou HERVÉ ?). On cite Pierre HENAULT, René FROGER, René CHENERIEUX (ou CHAUCHENERIEUX ? Voir doc. 23677), Jean LE BRETON, Gervais BOUTTIER, propriétaires audit Thoiré. On cite d'autres noms.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Barbe ROUILLARD, veuve de Jacques PAISSAC, propriétaire à Thoiré-sur-Dinan, ainsi que Nicolas PAISSAC, René BONVALET époux d'Anne DROUAULT, Étienne PASTEAU et autres.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Déclaration de Margritte BAUDRIER, fille de Jean BAUDRIER et veuve de René BRARD, propriétaire à Thoiré-sur-Dinan. On cite Jean BIDAUT, Urbain LE CLERC, Jean BOULAY, dit Balot, propriétaires audit Thoiré. On cite d'autres noms.

Localisation : Sainte-Cécile / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne François ROGER, tisserand à Sainte-Cécile, Anne ROGER veuve de Jacques GALOPE demeurant à Chahaignes, tous deux propriétaires à Thoiré-sur-Dinan. On cite Renée GARNIER épouse BOULARD, Louise VALLIN épouse LE BRETON, Pierre VÉRITÉ et autres.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Julien BOUTIER (ou BOUTTIER), marchand et propriétaire à Thoiré-sur-Dinan. On cite d'autres noms.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Reconnaissance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Louis PAISSAC, marchand propriétaire à Thoiré-sur-Dinan. On cite Joseph POILVILAIN, Julien GARNIER, Louis LEPINGLEUX et autres.

Localisation : Jupilles / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne René GARNIER, marchand à Jupilles et propriétaire à Thoiré-sur-Dinan. On cite Nicolas EDELINE, Gabriel VALLIN, et autres.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Déclaration de Marie PAISSAC, veuve LEPINGLEUX, propriétaire d'une boutique à Thoiré-sur-Dinan. On cite Mme LANGLOIS, Gabriel BIZET (ou BIYET ?) et autres, propriétaires à Thoiré.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Urbain LE CLERC, laboureur et propriétaire à Thoiré-sur-Dinan. On cite d'autres noms.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne René DE LA REUX, tisserand (teissier) et propriétaire à Thoiré-sur-Dinan. On cite les enfants de feu René PROUST et de Jeanne HERVÉ, Jean BOULAY, et autres.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne François RIVIÈRE, maréchal-ferrant et propriétaire à Thoiré-sur-Dinan (?), curateur des biens des enfants des défunts Urbain CHOLET et Françoise CHOLET. On cite René GARNIER, Étienne MOULINET, Pierre BOULANGER, Urbain LE CLERC, et autres.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1749
Type d'acte : Reconnaissance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Louis MANCEAU, marchand propriétaire à Thoiré-sur-Dinan. On cite Étienne LEPINGLEUX et autres.

Localisation : Saint-Vincent-du-Lorouër / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Pierre MOULINET, maître maçon à Saint-Vincent-du-Lorouër et propriétaire à Thoiré-sur-Dinan. On cite d'autres noms.

Localisation : Sainte-Cécile / Année : 1749
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Déclaration de Joseph LE VACHER, bourgeois de Saint-Cécile (?) et propriétaire à Thoiré-sur-Dinan. On cite d'autres noms.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1726
Type d'acte : Partage - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Pierre RIVIÈRE (?), maréchal-ferrant à Thoiré, sa soeur Renée RIVIÈRE, ainsi que René GUILLON, Jullien GARNIER, et autres.

Localisation : Thoiré-sur-Dinan / Année : 1691
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Pierre POTIER (ou POTTIER), conseiller à Château-du-Loir, ainsi que Pierre Joseph Henry de VAUSSAY, chevalier seigneur de Coursillon, Marie HALLIER, veuve de Jullien RIVIÈRE, ces derniers parents de François RIVIÈRE, Jullien RIVIÈRE TEISSIER (ou Jullien RIVIÈRE, tisserand ?), et Marie RIVIÈRE. On cite d'autres noms. Voir doc. 24025 et 24026.

Localisation : Asnois / Année : ?
Type d'acte : Donation - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Louis François Ferdinand, Jean-Baptiste Édouard et Philippe Isaac Armand de FLEURY, fils de Louis Pierre Gilbert de FLEURY, du château de Beauregard, commune d'Asnois, canton de Charroux. On cite les noms de LABROUX, officier, GUIOT, MARTINAUD et autres.

Localisation : Blanzy / Année :
Type d'acte : Liquidation de société - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Liquidation de la société des Verreries du Centre. Mise en vente aux enchères et par lots, de trois verreries. 1°) Verrerie de la Motte. 2°) Verrerie de Blanzy. 3°) Verrerie de la Broche, commune de Moulinet (Allier). Noms cités, Joseph Marie PERRET-MORIN, Louis Jules CHAGOT, propriétaire et gérant de la compagnie des Mines de houille de Blanzy, domiciliés, le premier à Chalon-sur-Saône et le second à Blanzy. Noms des acquéreurs : 1°) jeanne Josephe GROS, veuve de Jacques ÉtienneCAUMARTIN, maitresse de forges, demeurant à la Canche, canton d'Arnay-le-Duc. 2°) PERRET-MORIN. 3°) Jules CHAGOT. 4°) Jules COSTE, propriétaire, ancien banquier, demeurant à Chalon-sur-Saône. 5°) Ferdinand BERTHOD, propriétaireet ancien banquier, demeurant même ville. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Émile DEFRANC, notaire à Chalon-sur-Saône. Voir doc. n°38932.