Localisation : Messy / Année : XXe s.
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Gustave Alfred CARLIER, maneuvre et propriétaire à Messy, par devant R. BERTRAND, notaire à Claye-Souilly.

Localisation : France / Année : XVIIIe
Type d'acte : Prêche - Pap - A4- - 18 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Ensemble de trois prêches d'un curé du XVIIIe siècle (?). Exemple : "(...) Malheur à vous qui vivez maintenant dans la joie et dans les plaisirs, parce que vous serez condamnés aux gémissements et aux larmes ! Quel est donc le crime de l'amour des plaisirs de ce monde, etc...".

Localisation : Pressac / Année : XVIIe
Type d'acte : Tenue - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

On cite le seigneur d'AVAILLES, Jean BRUGIER, clerc à Pressac, Pierre BRUGIER, son frère, Nicolas BERGER, son commissaire, et Étienne BAUDIN (ou BAUDON, BAUDIER ?), juge sénéchal de Royères. Document de 1600, 1604, 1624 ou 1684 (?).

Localisation : Porrentruy / Année : XIXe s.
Type d'acte : Héraldique - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Épreuves issues de la bibliothèque de Porrentruy (il est question de plusieurs ouvrages de cette bibliothèque, avec références ; au moins sept auteurs différents) où l'on trouve des exemples de blasons des familles de COTTON, de COUCHARD, de COUCHAUD, de COULAU, de COULEUR(S), de COULON, de COUPIER, de LA COUR, de COURBON, de COURT, de COURTIL, de COURTIN, de COUSIN, de COURVOISIER, de CHASTILLON, de CHÂTAGNIER, de CHÂTEAUBRIAND, de CHÂTEAUMORAND, de CHÂTEAUNEUF, de CHÂTEL, de CHÂTELAIN, de CHAUDERON, de CHAUFFESTEIN, de CHAUSSE, de CHAUSSECOURTE, de CHAUSSON, de CHAUVET, de CHAVAGNAC, et de CHAVANES. On cite de CHANUET et de CHALUS. Document avec timbre Napoléon déchiré. Belle pièce.

Localisation : Lablachère / Année : Citation à comparaître
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Citation à comparaître. Contre Louis SARREMÉJEANNE, cultivateur, demeurant à Lablachère. Concerne le non-paiement d'une livraison de graines de vers à soie. Au préjudice de Jean Louis DELEUZE, propiétaire demeurant audit lieu de "Joujon", commune de Lablachère. Acte dressé par Louis Auguste VASCHALDE, huissier au Tribunal Civil de Largentière. Tampons, du timbre, de l'huissier, du timbre fiscal à sec (timbre impérial). Voir document n°36708.

Localisation : Colmar / Année : an V
Type d'acte : Billet - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

L'agent municipal de Gundolsheim est invité de faire fournir, demain, à 4 heures du matin, une charrette attelée de deux colliers pour aller à Colmar chercher les subsistances de la 3ème brigade d'infanterie légère, 2ème bataillon, 7ème compagnie. Fait à Gundolsheim le 19 messidor an V.

Localisation : Gundolsheim / Année : An III
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Courrier provenant de Colmar du Commandant GERVAIS, chef de bataillon, commandant l'artillerie de l'Armée du Haut-Rhin, adressé le 16 germinal an III au citoyen Jean KUENTZ de Gundolsheim (avec un sceau). Le Commandant demande que les habitants de Gundolsheim ayant eu des chevaux au parc, doivent se présenter à Habsheim chez le Commandant ALBRECHT, conducteur en chef, pour être payés. Les habitants doivent se munir d'une attestation de la municipalité qui prouve que les chevaux leur appartiennent. Il demande que ledit KUENTZ doit déclarer son cheval ainsi que HAULLER d'Orschwihr, le sien.

Localisation : Rouffach / Année : An II
Type d'acte : Pétition - Pap - A4+ - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Courrier adressé par Th. MUNSCH, fils, maire provisoire de Rouffach le 3 nivôse de l'an II à ses administrateurs au sujet de l'augmentation de la taxe de la viande. Il mentionne qu'il existe une importante différence de valeur entre les boeufs vivants et le prix au détail. Il est d'autant plus urgent de régler ce problème car il y a une menace de manquer de viande pour l'entretien de la troupe et de l'hôpital. Suit la réponse enregistrée dans le registre des délibérations de l'administration du district de Colmar : il demande que les boeufs de Jean KUENTZ de Gundolsheim et du citoyen STERNEBERGER, maire de Merxheim soient requis pour les besoins du service de la République. Il demande aussi que les particuliers seront tenus de les vendre au citoyen HIRTZ, boucher de Rouffach. Le prix des boeufs sera payé aux vendeurs d'après l'estimation qui sera effectuée par deux experts.

Localisation : Meilhaud / Année : 2838
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente entre Jean Vassaud et Michel Chautard.

Localisation : France / Année : 2
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concernant la récupération et la vente par suite de saisie, des effets, meubles et objets de Célestin ROBERT, habitant de Chaumont. Dépot chez Estelle BRIOT veuve de Alexandre BRIOT, propriétaire, demeurant à Bonnétage. Autres noms cités, BARTHET, huissier, demeurant au Russey, Jule VUILLEMIN, Hubert MALLET de Bonnétage. Tampon de huissier.

Localisation : Paris / Année : 19935
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Acte de notoriété après décès. Décès de Eugène Edouard DAVION, officier en retraite, officier de la Légion d'Honneur, demeurant à Paris, 120, rue d'Alesia, veuf de Marie Thérèse NIMESGERN. Autres noms cités, Jean Louis OUTRET, retraité. Lucien GARRY, ingénieur. Tous deux demeurant à Paris. Me SERVIN, avoué, demeurant, 33, rue Pigalle à Paris. Acte dactylographié, tampon du timbre. Nom pointillé, DE RIDDER, (côté supèrieur gauche).

Localisation : Saint-Lubin-de-la-Haye / Année : 1973
Type d'acte : Donation entre-vifs - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Donation entre-vifs. Par Marcelle Yvonne Julienne BERRANGER, épouse de René Edmond Henri MARIGNIER, demeurant aux Branloires, commune de Saint Lubin de la Haye (Eure et Loire). Née le 15 octobre 1911 à Saint Lubin de la Haye. Donation faite à Roger Roland René MARIGNIER, mécanicien, demeurant même commune, époux de Gabrielle Marcelle Jeanne PAUVERT. Né le 24 mars 1949, à Saint Lubin de la Haye. Désignation de la donation : Un terrain situé même commune, au lieudit "Fouquets". Autres noms cités : Roland Julien Edmond MARIGNIER, né à Saint Lubin de la Haye, le 13 avril 1932; Lucette Jeannine Rolande MARIGNIER, née même commune, le 17 octobre 1940, les deux autres enfants de Madame MARIGNIER. Croquis d'un plan de masse du terrain "les Fouquets", dressé par H.BLONDEAU, géomètre-Expert, DPLG, 43 rue Saint-Jean DREUX, à l'échelle 1/500, avec tampon de l'ordre des géomètres-experts plus un timbre fisdcal de 2,50 frs. Joint au document, un formulaire imprimé couleurs, de la Conservation des Hypothèques de Dreux. Acte fait par Me Hubert de la HAYE SAINT HILAIRE, notaire à Berchères sur Vesgre, (Eure et Loire). Tampon du notaire. Chaque page à son timbre fiscal de 2,50 frs. Documents reliés par agrafes. Couverture imprimée, bas de page au nom de l'étude de notaire.

Localisation : Laval / Année : 1972
Type d'acte : Arbre généalogique - Pap - A6- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Arbre généalogique incomplet concernant les familles de Bernard de ROUSSEL de PRÉVILLE (né à Laval en 1905, décédé en 1961), Jacques d'HÉLIAND, comte, Maryvonne FRANCO et autres. On cite les communes d'Antrain et de Châtillon, Vannes, etc.. Photocopie incomplète (après 1972). Joint notice généalogique concernant les famille TASLÉ, FENOUX de LECOTAY, des PERELLES, CAILLE, FROC, ROUSSIN, DUPERRON, GRAFFIN, LUCAS, CARRE-KERISOUËT, CONDÉ, GALLES, PERDRIGEON, BOULLÉ, LAUZER de KERZO, REGNAULT de la SUSSE, d'ARTHUYS de VAUX, TAUPIN, LARSONNEUR, de WOLBOCK-CHÂTILLON et autres.

Localisation : Lablachère / Année : 1970
Type d'acte : Protêt - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Protêt et signification de jugement. Billet à ordre de paiement. Pour Auguste DELEUZE, propriétaire, demeurant audit lieu de la "Rode". Contre Victor THIBON, cultivateur, demeurant même commune. Tampon du timbre. Acte dressé par Louis Auguste VASCHALDE, huissier auprès du Tribunal Civil de Largentière. Voir autre document,

Localisation : Le Mesnil-Simon / Année : 1969
Type d'acte : Bail - Pap - A4 - 10 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Bail signé entre Louis-Charles-Grégoire PRESTOT, propriétaire demeurant au Mesnil-Simon, avec son épouse Marie-Louise-Noémie MANET, et Georges PICHOT, cultivateur demeurant à Rouvres avec son épouse Jeannine LE MENER. Acte dressé par Me DE LA HAYE-SAINT-HILAIRE, notaire à Berchères-sur-Vesgre. Autres noms cités: FOSANELLI; MARETTES; BARTHÉLÉMY. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire DE LA HAYE-SAINT-HILAIRE.

Localisation : F - Haute-Saône - Autrey-lès-Gray / Année : 1966
Type d'acte : Bail - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Léon Eugène MOISY, propriétaire, ancien cultivateur, et Eulalie COLINET, son épouse, demeurant à Autrey-lès-Gray, d'une part, et Pierre CHAUVELOT, agriculteur au même lieu. On cite Lionel DUCLOUX, notaire à Mantoche, et un certain VINGERING. Document avec un timbre fiscal.

Localisation : Nice / Année : 1965
Type d'acte : Donation - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Georges François Louis BASTIDE, viticulteur, veuf de Hedwige Marie Julienne Antoinette BELLIVIER, demeurant à Pinet, Étienne Lucien Joseph Siméon BASTIDE, viticulteur, époux de Thérèse Virginie AYMES, demeurant à Pinet, et Joseph Antoine Jules BASTIDE, viticulteur, époux d'Augusta Laurence Mathilde GRINDA, demeurant à Nice. On cite d'autres noms. Document dactylographié avec trois timbres fiscaux. Voir doc. 23757.

Localisation : Maroc / Année : 1963
Type d'acte : Notoriété - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Pardevant Pierre MORVAN, notaire, ont comparu Cécile ANDRES, secrétaire, épouse de Jacques PICO, et René CASANOVA, conseil juridique, ayant connu feu Fernand Joseph LARCIER, époux de Marthe Herniette Marie Marguerite PANSIOT, tous de Casablanca au Maroc. Document dactylographié avec deux timbres fiscaux marocains.

Localisation : Nantes / Année : 1963
Type d'acte : Etats des lieux - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Etats des lieux de biens de Suzanne Joséphine Aveline (veuve Vidouet) en baill à Claude Vivier et son épouse Monique Legoupil.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1960
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : An

Lettre adressée au sénateur John F. KENNEDY, sénateur du Massachusetts par Pierre MUNSCH. Ce dernier lui propose son aide pour la campagne électorale.

Localisation : Savigny-sous-Mâlain / Année : 1959
Type d'acte : Décès - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Concerne les décès de Simon MARTIN, ancien avoué, le 6 février 1958, veuf de Louise Élisabeth Antoinette CHAUSSIER, et de Maurice Clément Ferdinand JACOTOT, vigneron, le 13 avril 1959, veuf de Bernadette Rose Jeanne Paule LAMBLIN, tous de Savigny-sous-Mâlain. On cite d'autres noms. Document dactylographié.

Localisation : Saint-Lubin-de-la-Haye / Année : 1959
Type d'acte : Échange - Pap - A4 - pages / Etat : TB / Langue : Fr

Échange de pièces de terre entre René-Edmond-Henri MARIGNIER, cultivateur demeurant à Saint-Lubin-de-la-Haye, avec son épouse Marcelle-Yvonne-Julienne BERRANGER, et Adrien-Jules SANDRIN, représentant de commerce, demeurant à Bourg le Rein, avec son épouse Léonie BLANCHE. Acte dressé par Me DE LA HAYE-SAINT-HILAIRE, notaire à Berchères-sur-Vesgre. Autres noms cités: BACHOT; GAUDIN; NOURRY. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire DE LA HAYE-SAINT-HILAIRE.

Localisation : F - Haut-Rhin - Riedisheim / Année : 1958
Type d'acte : Médaille du travail - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Demande d'attribution de la Médaille d'honneur du Travail. Demandeur : François ABT, ° 31.3.1893 à Riedisheim, domicilié à Mulhouse, employé pendant 49 ans à la filature 'DOLLFUS-MIEG et Cie'

Localisation : Savigny-sous-Mâlain / Année : 1958
Type d'acte : Testament - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Testament, établi en 1955, de Simon Jean Baptiste Frédéric Henri MARTIN, licencié en droit et avoué honoraire demeurant à Savigny-sous-Mâlain, concernat son frère René MARTIN, les consorts GAUTHIOT, Maurice JACOTOT, époux de Bernadette LAMBLIN, dudit lieu, neveu et nièce par alliance du testataire, lequel testataire est décédé audit lieu en 1958, veuf en premières noces de Louise Élisabeth Antoinette CHAUSSIER, etc. Acte de notoriété après le décès joint. Document dactylographié.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1958
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre adressée à Pierre MUNSCH par Sœur Marie André MILLIOT, supérieure de la Visitation, monastère d'Ornans (Doubs), au sujet du décès de Soeur Marguerite Marie SITTERLIN.

Localisation : F - Doubs - Ornans / Année : 1958
Type d'acte : Faire-part - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Faire-part de décès de Marguerite Marie SITTERLIN, + 11.5.1958 à l'âge de 67 ans, religieuse de la Visitation Saintz-Marie d'Ornans.

Localisation : F - Doubs - Besançon / Année : 1957
Type d'acte : Carte - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Carte de membre des Jeunesses Musicales de France de Marie-Françoise PANET. Avec photo et timbre d'adhérant. Voir doc. 4559.

Localisation : Lyon / Année : 1956
Type d'acte : Mariage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Georges SERVANTON, ingéneiru, fils de Jean SERVANTON, et Noëlle MATHEZ, fille de Henri MATHEZ, à Lyon. Document imprimé.

Localisation : Paris / Année : 1956
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente d'une maison au nom de Roger-Jean GAULON, économiste demeurant à Paris. Acte dressé par le notaire Marcel GAUMONT, demeurant à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: MEILLASSOUX; BECARD; ADAM; BRISSOT; PASQUIER; MILLIET; BOUDBINE; NASOUKY; ARDILLY; POULAIN; MULON; IMBERT; BLANC; FONTAINE; COSTEAUX.

Localisation : Thurey / Année : 1956
Type d'acte : Délibération pour le titre de Notaire - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

En la Chambre de Discipline des Notaires de l'arrondissement de Louhans. Concerne la demande de Jean-Baptiste-François-Hippolyte MATHEY, clerc de notaire, demeurant à Thurey. Pour remplacement de Jean-Charles-François MATHEY, son frère, notaire à Thurey. Plusieurs noms, personnes composant la scéance, REBILLARD, président, DUCHESNEAU, secrétaire, ROJAT, syndic, Frédéric RONGET, trésorier, MUGNIER-MOTTA, rapporteur, Émile RONGET, HÉMY, membres ordinaires. Autres noms cités, DURANDEAU, notaire. Document avec lignes tracées. Tampon, Tribunal de 1er Instance de Louhans.

Localisation : Blaisy-Bas / Année : 1955
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Résiliation de baïl de fermage. Par, Henri POILLOT, cultivateur, et Simone FAIVRE, son épouse. Propriété appartent à : la veuve NASSENOT, née Juliette LAUTREY, demeurant la Bonde, Edme BRET, menuisier, Mme BOUVET, née LAUTREY, demeurant à Paris, et Mademoiselle TOPIN, co-propriétaire, demeurant à Dijon. Second document, texte dactylographié. Autre nom cité, Henri BINE, demeurant à Dijon, Me ETRILLARD, notaire à Sombrenon. Documents épinglés. Voir doc. 35390.

Localisation : Jura / Année : 1955
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication. Vente aux enchères publiques, de terres au lieudit "Champ Courtout", situés sur le territoire de Saint-Maurice-en-Montagne. Par René CHEVASSU, ingénieur, demeurant à Lons-le-Saunier. Lequel agissant pour les Chemins de Fer Vicinaux du Jura. Pour Paul Evariste BARIOD, propriétaire, demeurant Saint-Maurice-en-Montagne. Et pour le compte de sa fille, Colette Geneviève BARIOD, épouse de Francis VUEZ, industriel, demeurant à Clairvaux-les-Lacs. Notation de l'origine de propriété. Acte dressé Me DORNIER, notaire à Saint-Laurent-du-Jura. Tampon à sec, et encre, du notaire.Transcription au bureau des Hypothèques de Lons-le-Saunier, par CLAUZE, le Conservateur. Document avec couverture pré-imprimée, B. BIBERON & Fils, Éditeurs, 334, Rue Saint-Honoré, Paris. Le texte est dactylographié. Le document cousu.

Localisation : Brioude / Année : 1955
Type d'acte : jugement - Pap - A4 - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Jugement du tribunal civil de Brioude au nom de Gaston-Frédéric-Clément NICOLAS, demeurant même ville. Autres noms cités : THOMAS; MATHIEU; TARREIRAS; LEONARD; NICILAS; ANGST; VERDIER; PASQUIER; ROUBILLE. Tampon du timbre.

Localisation : Berchères-sur-Vesgre / Année : 1954-55
Type d'acte : Correspondance - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Correspondance de Monsieur BLIN Etude de Maître H. DE LA HAYE-SAINT-HILAIRE, notaire

Localisation : F - Haut-Rhin - Soultzmatt / Année : 1954
Type d'acte : Embauche - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Feuillet d'embauche délivré par l'entreprise Rol, Lister & Cie à Paris au profit de Léon OBRECHT né à Soultzmatt le 21.3.1900.

Localisation : Saint-Cyr-au-Mont-d'Or / Année : 1954
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance de André DÉCRAND, ancien tailleur de pierres, demeurant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Pour Denise CHEVALIER, veuve de Joseph DÉCRAND, cultivatrice, demeurant à Collonges-au-Mont-d'Or, veuve de Joseph DÉCRAND, ayant trois enfants, Louise, Antoinette et Joseph. Concerne le reste de paiement de la soulte mise à la charge du défunt. Autres noms cités, Claude RIVOIRE, instituteur, et Nicolas CIMETIÈRE, cultivateur, témoins appelés, demeurant à Limonest. Tampon du timbre. Tampon à sec du notaire. Acte dressé par Me BOLO, notaire résidant à Limonest, arrondissement de Lyon, département du Rhône.

Localisation : Villerbon / Année : 1954
Type d'acte : Bail - Pap - A5 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Moïse LEMAIRE a loué à Georges AVRAIN et son épouse Jeanne née LEMAIRE les biens suivants : une maison d'habitation (cuisine, cabinet, cuisine, écurie, remise, grange, cellier, toit à porcs, étables) et 15 hectares 79 ares de terres. Le loyer annuel a été établi à 32 quintaux métriques de blé, à payer en deux fois à Noël et à Pâques.

Localisation : Sens / Année : 1953
Type d'acte : notice - Pap - A4- - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Notice de la société coopérative laitière, au nom de monsieur DUBOIS, propriétaire demeurant à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: RENVOYÉ; BOUVIER; ESTAUX; COUARD; CONSTANT; JACQUEMIN; FOUCHÉ; JAMES; GOBRY; SONNET.

Localisation : Montfaucon / Année : 1953
Type d'acte : Vente - Pap - A3+ - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Paul Jean ÉVARISTE, ex-cafetier à Montfaucon, époux de Marie Marcelle Pauline FLEUROT (on indique leurs dates et lieux de naissance et de mariage), et Louis Francis Henry FLEURY, cultivateur à Saint-Juan. On cite feue Armandine ISABEY, veuve d'Anastase COQUARD, et les noms de BOUSSON et BILLEY (même famille). Document dactylographié avec neuf timbres fiscaux.

Localisation : Brioude / Année : 1952
Type d'acte : jugement - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jugement du tribunal civil au nom de Roger-Jean-Paul SABATIER, industriel à Brioude. Autres noms cités : MATHIEU; TARRERAS; NOËL; GAILLARD; LEONARD; DOCHEZ; MAGNIER; THOMAS; SARRY; GRAT. Tampon du timbre.

Localisation : Montmorot / Année : 1952
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente d'une parcelle de terre au nom de Élie-Alfred CEDOZ, cultivateur demeurant à Montmorot. Acte dressé par Me VUCHOT, notaire à Lons-le-Saunnier. Autres noms cités: GROS; CLAVELIN; THEVENOT; CARDINAL. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Guainville / Année : 1952
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 19 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Résiliation de bail au nom de Léon DUHAMEL, cultivateur demeurant à Guainville. Autres noms cités: CLÉMENT; COUTEAU; DUHAMEL; VAUTHIER; GÉROUT; BOUCHERY; CLERAY; VINCOLLET; DURAND; BRAY; DUVAL; GUY; FORET; LAVERGE; BOULAND; OGER; LEBLOND; LOISEAU; TABOURET; LOUGEAIS; OSMONT; BRAY; PETRON; JEAN; PELLÉ; DUCHARNET; POUSSARD; LAIR; POULOIRD; CHEVALLIER; DESHAYES; MOLLIER; LARGEAIS; GILLES; BORIVAN; ALLEAUME; FOSANELLI; BERNARD; DE SAINT-HILAIRE. Tampon du timbre.

Localisation : Nevers / Année : 1951
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Réponse infructueuse de l'archiviste de Nevers concernant une recherche généalogique sur Alexandre Marie QUESNAY de BEAUREPAIRE, Jean Marc QUESNAY de BEAUREPAIRE (décédé le 9 brumaire an 12), Aimée Jeanne QUESNAY de BEAUREPAIRE, femme de VYAU de BAUDREUILLE à Saint-Pierre-le-Moûtier, etc. Document dactylographié. Voir doc. 22071 à 22077 et 2181 à 22190.

Localisation : Foulognes / Année : 1951
Type d'acte : Etat des Lieux - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Etat des lieux d'une terre et ferme située à Foulognes, lieu de la Rivière, loué par Suzanne Joséphine Aveline, veuve Bidouet a Marcel Lebarbey, épouse Marcelline James.

Localisation : Paris / Année : 1950
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Autorisation de vente au nom de Jean CAVIALDINI, imprimeur demeurant à Paris. Acte dressé par le notaire GAUMONT, demeurant à Villeneuve-l'Archevêque. Autre nom cité: VAUCHEROT.

Localisation : Paris / Année : 1950
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de plusieurs parcelles de terre, situées sur les territoires de Saint-Lubin-de-la-Haye, Havelu, Bû, et Goussainville,(Eure et Loire), aux lieudits : (Pour Saint-Lubin-de-la-Haiye) La Pommeraye; La Vallée du Perrier; La Grande Genièvre; Les Cabanes; Les Fouquets; La Fosse à deux Yeux; Le Champ Maillier; Les Amands; La Grande Mare; Les Branloires; Le Los Laubier; La Croix du Jubilé et La Pointe Gibon; Les Murgers Bonette; Les Murailles. (Sur la commune de Havelu), Les Buttes; Les Coutures. (Pour le commune de Bû), (Sur la commune de Goussainville), La Vallée Rose. Vente par Paul HÉRISSON, hôtelier, demeurant à Longnes. Lequel agissant au nom et comme mandataire de Marie Louise Clémentine GAUDIN, propriétaire, demeurant Paris, 109 rue Blomet. Pour l'acquéreur, René Édmond Henri MARIGNIER, propriétaire, cultivateur, demeurant aux Branloires, commune de Saint-Lubin-de-la-Haye, époux de Marcelle Julienne Yvonne BÉRANGER. Joint au document un formulaire imprimé de la Conservation des Hypothèques de Dreux (Collé verso première page). Acte dressé par Me Albert NOURRY, notaire à Longnes. Document imprimé et dactylographier. Trois timbres fiscal collés. Tampon encre du notaire et du bureau des hypothèques de Dreux. Tampon du timbre. Document relier par couture.

Localisation : Dreux / Année : 1950
Type d'acte : Procès verbal - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Procès verbal du Minsitre de l'intérieur

Localisation : F - Côte-d'Or - Beaune / Année : 1950
Type d'acte : Créance - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Diverses lettres de créances, etc., entre Henri MOREAU, Claude MOREAU et Fils, commerçants à Beaune, Maître GRUET, notaire à Beaune et Pierre MARTIN, ainsi qu'un certain SECULA. Document en partie imprimé, dont deux enveloppes jointes avec 4 timbres-postes et un timbre de Beaune.

Localisation : Vitteaux / Année : 1949
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Lettre de BOISSEAUX, notaire à Vitteaux, pour Jean Baptiste Camille Ernest LAMARCHE, cultivateur à Verey-sous-Drée, époux de Anne Marie Rosalie LAMBLIN. Concerne des actes de ventes à répertorier. Autres noms cités, Marcel Henri RENAULT MARIE, de Fontette, Paul Jules JACOTOT, de Saint-Anthot, Pierre MARIE LEVEQUE, de Fontette, Philibert LEVEQUE, de Fontette, Henri NOIROT DUPAQUIER, de Godan, Stéphane Félix Nicolas LABORDE, de Fontette. Lettre dactylographiée au dos d'un formulaire imprimé. Tampon du notaire BOISSEAU. Voir document n°35413.

Localisation : Sens / Année : 1949
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inventaire d'immeubles à vendre au nom de monsieur SAMBERSKY, propriétaire demeurant à Foissy. Acte dressé par Me GAUMONT, notaire à Sens. Autres noms cités: VOITURIER; REDONT; JUILLARD; KUSERI; PRIN; LACOTTE; GAURNENT; GAUDRY; CHEVALIER; PELLERIN.

Localisation : F - Haut-Rhin - Manspach / Année : 1948
Type d'acte : Avertissement - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Avertissement délivré à Théophile LEHMANN, cultivateur de Manspach, pour l'acquit des impôts sur les revenus de 1947 et des taxes accessoires. En annexe, reçu remis audit LEHMANN.

Localisation : Levallois-Perret / Année : 1948
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 4 pages / Etat : ??? / Langue : Fr

Demande de renouvellement de baïl. Par Aloys LALLEMENTS, demeurant 31 Rue Jules-Guesde à LEVALLOIS. A Charles Henry , architecte, demeurant 34 Rue Trébois à Levallois-Perret, gérant de Messieurs BRISSEAUX & DUPRÉ, co-propriétaires. Tampon du timbre. Textes dactylographiés. Pince en alu. sur le coin supérieur gauche.

Localisation : F - Côte-d'Or - Pommard / Année : 1948
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Marie Catherine Honorine CARRE, épouse de Jules Bernard CAILLET, propriétaire à Pommard, et Marguerite Alix GUYARD, veuve de Maurice Denis PETIOT, de Savigny. On cite aussi Michel Alphonse ROUSSEL, propriétaire viticulteur à Pommard, etc. Document avec 1 timbre fiscal.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1948
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

8 pièces concernant la vente par Me Etienne ADER, commissaire-priseur à Paris, d'une toile du XVIIe siècle représentant une escarmouche de mousquetaires à cheval, appartenant ) Pierre MUNSCH de Guebwiller.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1948
Type d'acte : Autorisation - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Document dactylographié. Autorisation accordée par la veuve Charles WECKERLIN à sa fille Mme Pierre MUNSCH à prendre chez elle à titre de conservation tous les effets mobiliers lui appartenant et logés au domicile de M. RITHMANN, pharmacien à Guebwiller.

Localisation : CH - Zug - Lindencham / Année : 1947
Type d'acte : Faire-part - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Faire part de décès d'Elise HAUSHERR née BAUMGARTNER née en 1868 et décédée en 1947. Avec carton de faire-part et photo pieuse. Partie imprimée et mention manuscrite de Anna ENZER-HAUSHEER.

Localisation : Auxon-Dessus / Année : 1947
Type d'acte : Attestation immobilière - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne Suzanne Marcelle Henriette FAIVRE-GALLET, demeurant à Auxon-Dessus, fille de feu Claude François Désiré GALLET, propriétaire, Henri DONY, maréchal-ferrant, Auguste CHAPUIS, propriétaire, Françoise HUMBERT, veuve de Claude Pierre BROCARD, Félicien François GILLET, cultivateur, tous dudit lieu, Philippe BERNE, employé, époux de Delphine Henriette CHAPUIS, demeurant à Lyon, et Joseph BELGY, maçon à Cromary, époux d'Annette DEBORNE, etc. Document dactylographié avec un timbre fiscal.

Localisation : Étalans / Année : 1946
Type d'acte : Décès - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Narcisse CUSENIER, président honoraire du syndicat national du commerce en gros des vins, etc., est décédé à Paris le 3 juin 1946, et fut inhumé à Étalans. On cite les noms de VIEIL, BUMILLER, BAREAU, BREUILLÉ, BORSU, POURCHET, VORBE, MARMONIER, DUBOIS, RIGAUD, GOULU, COULIER, DERATHÉ, LECLERC, CUGNIER, SCHÜLLER, AUTHIER, TIÈCHE, COULOT, BRÜNDLER, COSTE, ROBERT, CHEVRIER, BOURIOT. Document imprimé.

Localisation : Charnay / Année : 1946
Type d'acte : Acte de notoriété - Pap - A4+ - 3 pages / Etat : ??? / Langue : Fr

Acte de notoriété au nom de Claude-Benoît CHALON, propriétaire-cultivateur demeurant à Charnay. Acte dressé par Me TABARD, notaire à Chazay-d'Azergues. Autres noms cités: BOULET; VERMOREL; DENONFOUX; SAPIN. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : F - Haute-Saône - Autrey-lès-Gray / Année : 1946
Type d'acte : Bail - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Voir document 3961. On cite Raymond MARY, notaire à Mantoche. Document avec quatre timbres fiscaux. On cite plusieurs noms. Document en partie imprimé.

Localisation : Saint-Nizier-le-Désert / Année : 1945
Type d'acte : Cession - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Joseph BERTHILLOT, époux de Marie-Louise MILLET, et Lucien Marcel MULLER, époux de Marguerite Louise BERTHIER, tous cultivateurs à Saint-Nizier-le-Désert. Document avec cinq timbres.

Localisation : F - Haut-Rhin - Soultzmatt / Année : 1945
Type d'acte : Carte d'identité - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Carte d'identité de Léon OBRECHT, né le 21.3.1900 à Soultzmatt-Wintzfelden. Signalement et photographie de l'intéressé.

Localisation : F - Côte d'Or - / Année : 1944
Type d'acte : Concession de droits sur des terres - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Faite à Monsieur LAVERGNE Jean.

Localisation : Mâlain / Année : 1944
Type d'acte : Concession de droits sur des terres - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Faite à Monsieur LAVERGNE Jean.

Localisation : F - Côte-d'Or - Bessey-en-Chaume / Année : 1944
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 16 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jeanne Marie Nicolle JOBLOT, sans profession, née à Pommard le 2 novembre 1863, y demeurant, veuve de Louis VAIVRAND, et Odile Andrée Louise Alphonsine ROUSSEL, institutrice à Bessey-en-Chaume, née à Charrey-sur-Seine le 17 mars 1903, divorcée de Jules BIDAUT. Idem entre ROUSSEL et Léonie GLANTENEY, née à Volnay le 25 mars 1873, servante chez BERANGER, entrepreneur de plomberie à Beaune, veuve de Louis NICOLET. Ibidem entre Victor MISSEREY, jardinier, domicilié à Cabourg, né à Pommard le 14 décembre 1903, etc. Doc. avec 5 timbres fiscaux.

Localisation : Mâlain / Année : 1944
Type d'acte : Concession de droits sur des terres - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Faite à Monsieur LAVERGNE Jean.

Localisation : Mâlain / Année : 1944
Type d'acte : Concession de droits sur des terres - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Faite à Monsieur LAVERGNE Jean.

Localisation : Paris / Année : 1944
Type d'acte : Échange - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Échange de pièces de terre sur le territoire de Courgenay, entre Eugène-Victor BOURDIER, cultivateur demeurant à Courgenay avec son épouse Léonie-Julie JAMES, et Maurice-Jules DODU, industriel demeurant à Paris. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: JAMET; HOUSSMAN; JULIEN; CHARPENTIER; IMBERT; PRÉAU; ALAIN; GRAND; FOUCAULT; PERROCHE; HUBERT; BOUDIER; LECOQ; AUSSIZE; BRAY; HALLARD; RIGOLAT; GERARD; PIGEON; ROBERT; BAUDOIN; JOZON; THÉODULE; COTARD; GUILLONNET; CASILE: TIBY; LAURY; GERARD; MALAPELLE; MILLAT; CALLOT; BLASQUE; GOBRY; LAGOGUEY; HACQUIN; MATHIEU; MASSON; GOUSSET; PERROCHE; GUERILLOT; JALLAIS; LUDOVICK; MANIGOT; RENVOYE; MARTINET; DÉSIRÉ. Document relié par coutures. Tampon et signature du notaire GAUMONT.

Localisation : F - Côte-d'Or - Pommard / Année : 1944
Type d'acte : Donation - Pap - A4 - 16 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Michel Alphonse ROUSSEL, indtituteur honoraire à Pommard, Suzanne Marie Emilie Henriette ROUSSEL, Edmond GIRERDIN, propriétaire viticulteur, son époux, Odile André Louise Alphonsine ROUSSEL, épouse divorcée de Jules Anthénore BIDAULT, instituteur. Document avec d'autres noms, situations généalogiques, etc. On trouve11 timbres fiscaux.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1944
Type d'acte : Facture - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Al

Facture délivrée par l'entreprise Eisenkonstructions Werkstätte F. SCHMITT Sohn de Guebwiller à la droguerie WECKERLIN. 4 cachets de Pierre MUNSCH du même lieu.

Localisation : Mâlain / Année : 1944
Type d'acte : Concession de droits sur des terres - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Faite à Monsieur LAVERGNE Jean.

Localisation : Mâlain / Année : 1944
Type d'acte : Concession de droits sur des terres - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Faite à Monsieur LAVERGNE Jean.

Localisation : Roche-la-Molière / Année : 1944
Type d'acte : Spécimen de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Spécimens des signatures de Alexie Antoinette Andrée CROS, veuve de Antoine Marius ETAIX, de Marie Francine CROS, lampiste, veuve de Léon CORNE, tous de Roche-la-Molière, et de Marius PERRIN, employé de banque, époux de Adrienne Catherine CROS, épicière à Saint-Étienne.

Localisation : Dole / Année : 1944
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Adjudication de terres situées sur le territoire de Crillat (Jura), lieudit "Sur les Gros Gyps". Par 1°) Marie Laurence Léonie PROST, veuve de Gustave Casimir GAVAND, demeurant à Dôle. 2°) Jules Alfred GAVAND, machiniste demeurant à Dôle. 3°) Paul Noël GAVAND, mécanicier, demeurant à la Roche-Migennes (Yonne). 4°) Simone Jeanne GAVAND, épouse de GUILLERMINET Charles Alphonse, inspecteuir de police, demeurant à Dôle. 5°) Félix Laurent GAVAND, gardien de la paix, demeurant à Basançon. François RAFFOUR, cler d'avoué, demeurant à Dôle, tuteur de Denise Madeleine GAVAND, fille d Marie Laurence Léonie PROST, veuve GAVAND. pOUR L'ACQUÉREUR, Paul BARIOD, propriétaire demeurant à Saint-Maurice. Documents reliés. Deux timbres fiscaux, page 1 et 3. Tampons, du timbre et du notaire Me Robert DORNIER, demeurant à Saint-Laurent du Jura. Voir document n°37170.

Localisation : Mâlain / Année : 1944
Type d'acte : Concession de droits sur des terres - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : ???

Faite à Monsieur LAVERGNE Jean.

Localisation : F - Gironde - Bordeaux / Année : 1943
Type d'acte : Mariage - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Christian Jean LAGORCE, imprimeur à Bordeaux, et Anna Jeanne Yvonne LISSART, dactylographe à Bègles. Document imprimé.

Localisation : Mâcon / Année : 1943
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre Claude Joseph DÉPLANCHE, époux de Marie LAFOND, propriétaires à Cuisery, nés respectivement à Sint-Étienne-sur-Reyssouze le 11 juillet 1876, et à Saint-Lothain le 10 février 1875, et Claude QUARTIER, jardinier à Mâcon, époux de Marie Berthe GRANDEMANGE, nés respectivement à Tournus le 28 mars 1878, et à Remiremont le 16 juillet 1882, ces deux derniers mariés le 21 janvier 1905 à Remiremont. On cite d'autres noms, dont DUVERT, RAMBAUD, SOURIEAU, MORIER, BALIGAND, VOUARD, VACHET, GENOU, PERRACHON, MÉCHIN, GAUTHIER, COLOMBIER, AVIOTTE et autres. Document dactylographié avec un timbre fiscal.

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1943
Type d'acte : Constitution - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Mathilde ARSAC, veuve BERONNET, demeurant à Saint-Étienne, et Francine BRENAS. On cite d'autres noms.

Localisation : Lyon / Année : 1943
Type d'acte : - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Note au nom de André FONTAINE, demeurant à Lyon.

Localisation : F - Indre - Argenton-sur-Creuse / Année : 1943
Type d'acte : Carte postale - Pap - A6- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Carte postale adressée par Pierre BÉVY, prisonnier au camp de Front Stalag, à Robert BÉVY à Argenton.

Localisation : Paris / Année : 1943
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Adjudication de pièces de terre sur le territoire de Courgenay, par René-Alphonse-Eugène BOUCHET, chef d'atelier demeurant à Levallois-Perret avec son épouse Odette-Andrée-Marie- MICHAUD, au profit de Maurice-Jules DODU, industriel demeurant à Paris. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: STIEVENARD; DAMOUR; FOURREZ. Document relié par coutures. Tampon à sec, tampon encre noire et signature du notaire GAUMONT.

Localisation : Anzat-le-Luguet / Année : 1943
Type d'acte : Note - Pap - A4- - 3 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Note au nom de Joseph DONIOL, propriétaire-cultivateur demeurant à Anzat-le-Luguet. Autres noms cités: GARINOT; LAMY; BRESSON. Tampon du timbre.

Localisation : Le Chambon-Feugerolles / Année : 1943
Type d'acte : Spécimen de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Spécimens des signatures de Paul BRUYÈRE, clerc de notaire à La Ricamarie, et de François HEURTIER, clerc de notaire au Chambon-Feugerolles, certifiés par Paul GUIBERT, notaire à Chambon-Feugerolles.

Localisation : Billy / Année : 1943
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Cessation de bail au nom de Joseph RONCHAUD, propriétaire demeurant à Billy. Autre nom cité: DUCLEROIR.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1943
Type d'acte : Lettre - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Lettre adressée à Pierre MUNSCH de Guebwiller par Johann TREUER, avocat de Colmar. 3 tickets de rationnement. Enveloppe timbrée.

Localisation : Mâlain / Année : 1943
Type d'acte : Concession de droits sur des terres - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Faite à Monsieur LAVERGNE Jean.

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1943
Type d'acte : Certification de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Certification des signatures de Catherine Marie ROBERT, veuve de Fleury RELAVE, et de Jean-Claude Fleury RELAVE, conducteur de travaux, tous de Saint-Étienne, certifiée par Théodore ROBIN, notaire à Saint-Genest-Malifaux.

Localisation : F - Gironde - Bègles / Année : 1943
Type d'acte : Mariage - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Clément René DURANCEAU, tanneur à Bègles, et Germaine SCHENEGG, tripière à Bègles. Document dactylographié.

Localisation : Janville / Année : 1943
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extrait de la succession DUVAL, au nom de Léon-Louis-Pierre BOULLAND, agriculteur à Juanville. Autres noms cités: LASNIER; GAUTIER; PEUPIN; JANTO; BRIVAL.

Localisation : F - Haut-Rhin - Mulhouse / Année : 1943
Type d'acte : Certificat - Pap - A6 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Certificat de livraison de charbon pour 1943/44 délivré à la veuve Joseph FRITSCH, domiciliée 11, rue de Wittelsheim à Mulhouse.

Localisation : Jura / Année : 1942
Type d'acte : Succession et partage - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Partage de la succession de Gaston Désiré BARIOD, propriétaire, demeurant à Saint-Maurice. Entre : 1°) Eugénie Léone Georgette LESNE, veuve de Gaston Désiré BARIOD, propriétaire, demeurant à Saint-Maurice. 2°) Paul Évariste BARIOD, propriétaire, et maire, époux de Marie Julie Joséphine Claire BOULLIER, demeurant Saint-Maurice. 3°) Colette Geneviève BARIOD, demeurant à Saint-Maurice. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Robert DORNIER, notaire à Saint-Laurent du Jura. Écriture dactylographiée. Tampon encre, et à sec du notaire. Document cousu.

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1942
Type d'acte : Spécimen de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Spécimen de la signature de Henri CORNU, clerc de notaire à Saint-Étienne, certifié par Roger LÉRISSE, notaire audit lieu.

Localisation : Béziers / Année : 1942
Type d'acte : Note - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Note au nom de Jean CAUSSE, docteur demeurant à Béziers.Autres noms cités : RIU; LAJOUS; GOUTIES.Tampon du timbre.

Localisation : La Ricamarie / Année : 1942
Type d'acte : Spécimen de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Spécimens des signatures de Jeanne COURBON, veuve de Joseph CHARREYRE, de Marie Antoinette CHARREYRE, épouse de Mathieu Antoine Claude LIOGIER, directeur, et de André Joseph CHARREYRE, carrossier, tous de La Ricamarie.

Localisation : F - Haut-Rhin - Mulhouse / Année : 1941
Type d'acte : Livret - Pap - A6- - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Livret du 'Deutsche Arbeitsfront'. Titulaire : Edouard FRITSCH, ° 8.4.1890 à Mulhouse.

Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1941
Type d'acte : Bail - Pap - A4 - 18 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Bail établit en faveur de Mr Marcel ROUSSEAU, cultivateur demeurant à Fleurigny-sur-Oreuse (Yonne), preneur qui accepte en bail les 12 lots de terre, soit 3ha 47 ares 32 centiares, pour une durée de 9 années. Le fermage annuel de ces terres s'élevant à 410 francs annuels, est consenti par l'ensemble des bailleurs suivants : 1- Demoiselle Irma GÉNÉRAT, célibataire majeure, sans profession demeurant à Fleurigny-sur-Oreuse, 2- Mme Léonie GÉNÉRAT, sans profession demeurant à Fleurigny-sur-Oreuse, veuve en 1ères noces et non remariée de Alexis BALLAY, agissant en nom propre ainsi qu'en tant que mandataire des suivants : 1- Mr Charles Arthur GÉNÉRAT, comptable demeurant à Paris (75), 2- Mme Elisabeth CORRE, sans profession, demeurant à Flogny (Yonne), veuve non remariée de Mr Charles Emile GÉNÉRAT, 3- Mr André GÉNÉRAT, prêtre, vicaire à la la cathédrale d'Auxerre, demeurant au dit lieu, 4- Mme Berthe BERTRAND, veuve en 1ères noces de Charles Paul GÉNÉRAT et épouse en 2ndes noces de Mr Maurice LAUZAROT, tourneur mécanicien, demeurant ensemble à Torcy-Sedan, 5- Mme Louise GÉNÉRAT, épouse de Mr Georges BOURHIS, employé des postes et Télégraphes, demeurant ensemble à Paris, 6- Mr GÉNÉRAT, comptable demeurant à Torcy-Sedan, 7- Mr Charles Henri GÉNÉRAT, employé au ministère des Finances, demeurant à Montrouge.

Localisation : Roanne / Année : 1941
Type d'acte : Exemplaire de signature - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Exemplaire de la signature de Alix Henri BONNET, directeur à la société anonyme de blanchiments, teintures et impressions à Roanne, certifié par Jean AUBRY, noatire à Roanne.

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1941
Type d'acte : Spécimen de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Spécimen de la signature de Jean SOLÉLHAC, comptable à Saint-Étienne, certifié par Jacques LAFFAY, notaire audit lieu.

Localisation : Nantes / Année : 1941
Type d'acte : Liquidation et partage - Pap - A4 - 30 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Liquidation et partage, au nom de Suzanne-Josephine AVELINE, propriétaire demeurant à Nantes. Acte dressé par Me GARDIN, notaire à Livry. Autres noms cités: BIDOUET; GILLETTE; LEBIEZ; PIEDNOIR; BIOLONET; CONSTANT; LEPECOL; ALENÇON; LAMBERT; PAPET; BOAS; THUARD; SAFFROY; HANION; BIDOUET; VAPEL; PIROUFLET; KOHLER; HAGUENIER; DUBOST; MONVILLE; CHACON; LEROY; DURANT; DUPUY; MARIE; GUILLET; MONTJOUBERT; RAOULD; HAQUENIER; DUBOST; BRISAC. Tampon du timbre.

Localisation : Le Mans / Année : 1941
Type d'acte : Location - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Location d'un rez-de-chaussée d'une maison, situé 19 rue de la Bertinière au Mans. Par le bailleur, Émile MORIN, propriétaire, demeurant 98 route de Tours au Mans. Le preneur, Raymond COUSIN, ancien négociant, époux de Henriette ROBERT, demeurant au Mans. Pages dactylographiées. Tampon du timbre. Document en triple exemplaires.

Localisation : Saint-Paul-le-Gaultier / Année : 1941
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une petite maison d'habitation, et jardin, situés sur le territoire de Saint-Paul-le-Gaultier, au lieudit "Aux Hautes Haies". Par Anna Nathalie RIBOT, proproiétaire, veuve de Edmond Henri GÉRARD, demeurant à Saint-Paul-le-Gaultier. Et Georges Maurice RIBIT, époux de Marcelle Ernestine HIRON, cultivateurs, demeurant aux Hautes Haies, commune de Saint-Paul-le-Gaultier. Pour l'acquéreur, Marguerite Mélanie GOUTARD, sans profession, demeurant àParis1 rue Pernelle, veuve de Albert MAGNAN. Laquelle est représenté, par Julien POISLIER, horloger bijoutier, demeurant à Fresnay-sur-Sarthe, 41 Grande-Rue. Tampon du timbre. Acte dactylographié, et dressé par Me Louis FERRON, notaire à Fresnay-sur-Sarthe, Sarthe). Tampon encre du notaire. Document cousu. Couverture pré-imprimée.

Localisation : Berchères-sur-Vesgre / Année : 1940-1944
Type d'acte : Assurance et contribution - Pap - A4- - 45 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Ensemble de correspondance suite au décès de Madame PREVOST

Localisation : Firminy / Année : 1940
Type d'acte : Spécimen de signatures - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Spécimens des signatures de Ursule Marie AULAGNIER et de François AULAGNIER, menuisier, tous deux de Firminy, certifiés par Paul GUIBERT, notaire à Chambon-Feugerolles.

Localisation : Paris / Année : 1940
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Courgenay, par Georges-Paul THOMAS, cantonnier demeurant à Courgenay, au profit de Maurice-Jules DODU, industriel demeurant à Paris. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: GRILLET; TRASCHSEL; STIEVENARD; FOUCAULT; SONNET; BLONDEAU; CARRÉ; RAMON; CHARPENTIER. Document relié par coutures. Signature et tampon à sec du notaire GAUMONT.

Localisation : Billy / Année : 1940
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Bail au nom de Joseph RONCHAUD, propriétaire demeurant à Billy. Autre nom cité: DUCLEROIR.

Localisation : Paris / Année : 1940
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de pièces de terre au finage de Courgenay, au lieudit, "Le chemin de Maulny". Par Hubert Paul CALLOT, sans profession, demeurant à Courgenay. Au profit de Maurice Jules DODU, industriel, demeurant à Paris, boulevard Voltaire n°27. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Autres noms cités: CALLOT Hubert Stanislas; Me SONNET et Me LESVIER notaires à Villeneuve l'Archevêque; Louis BOURGOIN, manœuvre, demeurant à Thorigny-sur-Creuse. Signatures lisibles et tampon à sec du notaire GAUMONT. Document relié par coutures et rédigé à la machine à écrire. Voir doc.40070.

Localisation : Paris / Année : 1940
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de pièces de terre au finage de Courgenay, au lieudit, "Le chemin de Nogent". Par Georgette Augustine BLONDEAU, sans profession, demeurant à Courgenay, et veuve en premières noces, non remariée, de Samuel TRACHSEL. Au profit de Maurice Jules DODU, industriel, demeurant à Paris, boulevard Voltaire n°27. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Autres noms cités: GRILLET; BOURDIER; Me SONNET, notaire à Villeneuve l'Archevêque; Hippolyte Zéphirin BLONDEAU, et Aline Désirée CARRÉ, son épouse, demeurant ensemble à Courgenay. Signatures lisibles, tampon à encre rouge et tampon à sec du notaire GAUMONT. Document relié par coutures et rédigé à la machine à écrire. Voir doc.40070.

Localisation : Paris / Année : 1940
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de pièce de terre au finage de Courgenay, au lieudit, "Le chemin de Nogent". Par Firmin Adolphe PINOT, cultivateur et, Victoria BLONDEAU,son épouse, demeurant tous deux à Courgenay. Au profit de Maurice Jules DODU, industriel, demeurant à Paris, boulevard Voltaire, n°27. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Autres noms cités: Me SONNET, notaire à Villeneuve l'Archevêque; Hippolyte Zéphirin BLONDEAU, et sa femme, Aline Désirée CARRÉ, demeurant ensemble à Courgenay; PINOT. Signatures lisibles et tampon à sec du notaire GAUMONT. Document relié par coutures et rédigé à la machine à écrire. Voir doc.40070.

Localisation : Paris / Année : 1940
Type d'acte : Échange - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Échange de pièces de terre sur le territoire de Courgenay, entre Jules-Amédé LAGOGUEY, ouvrier demeurant à Courgenay avec son épouse Irma MASSON, et Maurice-Jules DODU, industriel demeurant à Paris. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: MIKY; CASILE. Document relié par coutures. Tampon à sec, tampon encre rouge et signature du notaire GAUMONT.

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1939
Type d'acte : Spécimen de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Spécimen de la signature de Jeanne PUVEL, veuve d'Auguste GAY, à Saint-Étienne.

Localisation : Paris / Année : 1939
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de pièces sur le territoire de Courgenay, par François-Eugène-Ernest POURREZ, cultivateur demeurant à Cougenay avec son épouse Rosalie-Henriette DAMOUR, au profit de Maurice-Jules DODU, industriel demeurant à Paris. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: BOURGEOIS; PEYRÈGNE; GABILLON; ALLARD; LAJON. Document relié par coutures. Signature et tampon à sec du notaire GAUMONT.

Localisation : F - Ardennes - Grandpré / Année : 1939
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jean-Marie Eugène MESTRE, entrepreneur de travaux publics, époux de Jeanne Marie Thérèse ESTEVE, de Grandpré, et Constant MAGAUD, propriétaire cultivateur à Saint-Vert. Par devant Jean-Jacques Auguste VIGOUROUX,, notaire à Champagne-le-Vieux, et autres.

Localisation : Écully / Année : 1939
Type d'acte : Certification de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Certification, par maître NAFFRECHOUX, notaire à Saint-Étienne, de la signature de Françoise Antoniette PROCHÈRE demeurant à Écully.

Localisation : Lyon / Année : 1939
Type d'acte : Certification de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Certification des signatures de Marguerite ROUSSON, veuve de André AULAGNE, demeurant à Saint-Étienne, et de Marcel AULAGNE, chirurgien dentiste à Lyon.

Localisation : Paris / Année : 1939
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Cougenay, par Jules-Amédé LAGOGUEY, cultivateur demeurant à Cougenay avec son épouse Stéphanie MASSON, au profit de Maurice-Jules DODU, industriel demeurant à Paris. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: DISSARD; HONORÉ. Document relié par coutures. Tampon à sec et signature du notaire GAUMONT.

Localisation : Paris / Année : 1939
Type d'acte : Déclaration de souscription et de versement - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Déclaration de souscription et de versement, de la société "Centre de Médecine Sportive". Par Augustin BUGNOT, industriel, demeurant à Paris, 34, rue Folie REGNAULT. Marcel CORBILLON, administrateur de société, demeurant à Paris, 32, rue Marbeuf. Émile Jules STROHL, docteur en médecine, demeurant à Paris, 7, rue Square Villaret Joyeuse. Tous trois membres composant le Conseil d'administration de la Société anonyme "Centre de Médecine Sportive", ayant son siège à Paris, 32, rue Marbeuf. Description de l'état de souscription et versement. Liste des souscripteurs, ainsi que leurs noms, prénoms, qualités, et domiciles. Cette liste est présentée en un tableau de compte. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Michel Achile ROLAND, notaire à Saint-Germain-en-Laye, (Seine-et-Oise). Tampon encre, et tampon à sec, du notaire Me ROLAND. Texte dactylographié. Couverture pré-imprimée. Document cousu. Voir doc. n°38477, 78.

Localisation : Foulognes / Année : 1938
Type d'acte : État des lieux - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

État des lieux de la ferme de la rivière située à Foulognes, appartenant à madame BIDOUET, propriétaire. Autres noms cités: HULMEL; VAUSSY; GARDIN CAUVIN; AVELINE; COLOMBE; LEBIEZ; MARTIN; LACROIX.

Localisation : France / Année : 1938
Type d'acte : Liste - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

On trouve les noms de la veuve RAYMOND, DAURY (?), BARRIER, hongreur, CHANTREAU, FORT, minotier, ROUSSEAU et autres.

Localisation : Sancey-le-Grand / Année : 1938
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement pour défaut de paiement. Concerne une facture pour des soins. Par, Yves ACHARD, docteur demeurant à Sancey le Grand. Représenté par Charles TOURNIER, garde champètre au Russey, son mandataire. Contre, Paul CHARRON (jeune), cultivateur, demeurant au Saucet commune de Bretonvilliers. Document joint, billet de Paul CHARRON pour ACHARD. Original et copie de jugement (Pages bleu) en caractères dactylographiés. Tampon, Justice de Paix du Russey.

Localisation : F - Haute-Loire - Lempdes / Année : 1938
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Eugénie-Marguerite MERLE, ancienne receveuse à Chambéry, née à Bellay le 7 décembre 1887, veuve de Rose-Jean ABEL, Lucienne-Marie MERLE, née à Bellay le 20 juin 1895, et Marie DELALLE, veuve d'Eugène MERLE, née à Moriat le 23 janvier 1864, toutes demeurant à Lempdes. Vendent un labour à Antoine BESSE, cultivateur à Lempdes, né au Marcet, commune de Salzuit, le 17 juillet 1878. Par devant Antoine-Guillaume-Jean-Paulin COLLANDRE, notaire à Sainte-Florine, et autres. Document en partie imprimé.

Localisation : Vichy / Année : 1938
Type d'acte : jugement - Pap - A4- - 3 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Jugement au nom de Jean-Baptiste MICHELON, propriétaire demeurant à Vichy. Autres noms cités : ROUSSEL; THERMALE; BLANC; FONDEUR; CHARAMET; MARTEL; BOULHET; PERROT; NOIRETERRE; PAIRE; DULAC. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1938
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de pièces de terre au finage de Courgenay aux lieudits suivants: "le sépulcre ou le chemin de Nogent"; "Le vieux chemin de Mauny"; "La pierre aigue"; "La rôtie"; " Bois de bidault". Par Alexandre Désiré dit Casimir MARTINET, cultivateur, et Marie Honorine RENVOYÉ, son épouse,demeurant ensemble même commune. Au profit de Jules DODU, industiel, demeurant à Paris, boulevard Voltaire, n°27. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Autres noms cités: PERROCHE; STIÉVENARD; CALLOT; LECOQ; SIMONET; Camille ALLARD; Eugène BOUDIER, et son épouse, Léonine Jannes BOUDIER, demeurant ensemble à Courgenay; MOULLARD; GAVILLON; FOUCAULT; TRICHER Amédé, en son vivant , sans profession, demeurant à Courgenay; Me SONNET, notaire à Villeneuve l'Archevêque et Me jacquemin, notaire même commune; Me MOINET, notaire à Theil-sur-Vanne; CALLOT-VIOLETTE; Me FEBVRE, notaire à Villeneuve l'Archevêque; PLÉAU; Jean Louis LAROCHE, et Victorine Adèle, son épouse, demeurant ensemble à Courgenay. Signatures lisibles, tampon à sec du notaire GAUMONT. Document relié par coutures et pré-imprimé à l' intérieure de la première feuille et de la dernière. Voir doc.40071; 40072; 40073;40074.

Localisation : Le Mans / Année : 1937
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une portion de terrain, sise audit LIEU, "Bel-Air", rue Léon GUET, au Mans. Acquéreur, Abel Julien BLANCHARD, époux de Mathilde Susanne BERGER, demeurant chemin de Fernay au Mans. Tampon du timbre.

Localisation : Le Mans / Année : 1937
Type d'acte : Bornage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Opération de délimitation de propriétés. Faite par Philippe COFFRE, Expert-Géomêtre, demeurant Le Mans. À la requête de, 1) Alice DAVID, propriétaire, demeurant Le Mans. 2) JUBAULT, demeurant même commune, au n°28, Rue Traversière Baufils.

Localisation : Guainville / Année : 1937
Type d'acte : Bail - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Bail signé entre Honoré DUVAL, propriétaire demeurant à Guainville, et Léon BOULLAND, demeurant même commune. Tampon du timbre. Timbre fiscal de un franc.

Localisation : F - Haute-Loire - Lamothe / Année : 1937
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Antonine JARLIER, veuve de Jean MINGAUD, propriétaire à Lamothe, et Gaston BRIHAT, époux BELMONT, propriétaire à Lamothe. Par devant Joseph VERDIER, notaire à Brioude, et autres. Document en partie imprimé.

Localisation : Vichy / Année : 1937
Type d'acte : certificat - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

certificat de mentions au nom de Hélène DEREURE, propriétaire demeurant à Vichy. Autres noms cités : BOILET; BERGER; ROUSSEL; MICHELON; CREPIN; BLANC. Tampon du timbre.

Localisation : Le Mans / Année : 1937
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un terrain à usage de sports, situé commune du Mans. Par Alfred REFOURD, propriétaire, demeurant au Mans. Acquéreur, la société Sarthoise des Pétroles, siège social Le Mans. Tampon du timbre. Document avec copie. Voir doc. n°36210, 36220, 36254.

Localisation : Paris / Année : 1937
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4+ - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Veuve en premières noces de RAILLOT Albert et en secondes noces de BIGOT Sylvain.

Localisation : Le Mans / Année : 1937
Type d'acte : Baïl - Pap - A3+ - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Location d'un appaertement situé 141 rue des Sablons au Mans. Par Armandine VAUTIER, propriétaire, veuve de Léon DAVID, demeurant au Mans. Au preneur, Georges LEBRUN, employé aux Chemins de Fer de l'Etat, époux de Lucette CHOQUET, demeurant au Mans. Pages dactylographiées. Tampon du timbre. Document relié. Texte imprimé en bas de la couverture, Agence BENOIST, Paul RABEAU, 2bis rue Auvray, Le Mans. Épingle accrochée sur le coin droit de la couverture. Voir autre doc. n°36192.

Localisation : Lyon / Année : 1937
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un pré, situé audit lieu de Blaisy-Bas. Par, Martin VERREAUX, ancien commerçant, époux de Marie Virginie BERROD, demeurant à Lyon, 3 place Saint-Alexandre. Autres co-vendeurs, Eugène Roger VERREAUX, employé, et Marie Antoinette MARTRAG (?), son épouse, demeurant à Lyon, Jeanne VERREAUX, sans profession, épouse de CHAVANCE, employé, demeurant à Sens, Maurice Georges VERREAUX, employé, et son épouse, Aimée Madeleine FARNAUD, demeurant à Craponne, Julien François VERREAUX, employé de commerce, et Joséphine Claudia BERROD, son épouse, demerant Lyon, Hélène Henriette VERREAUX, sans profession, demeurant à Blaisy-Bas, veuve de Henri MIGNET. Acquéreur, Just Paul Ernest LAUTREY, propriétaire, ancien maire, demeurant à Blaisey-Bas. Fait-et-passé, en l'étude de Me Léon CORVISIER, notaire à Sombernon. Tampons, du notaire et du bureau des Hypothèques de Dijon.

Localisation : Combronde / Année : 1937
Type d'acte : Attestation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne le décès et la succession de Joseph VERSEPUY, ancien gendarme, habitant de Combronde, veuf de Marie Justine ESPAGNOL, Franck Joseph VERSEPUY, son petit-fils et seul héritier. Autre nom cités, Marie Paul Genest TALLON, notaire à Combronde. Tampons de, l'acte de l'état civil, du notaire TALLON, de l'enregistrement. Présence du timbre fiscal.

Localisation : Valence / Année : 1937
Type d'acte : Décès - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Le 9 décembre 1937, à Valence, est décédé Gilbert RISSER, pilote aviateur, né à Paris le 12 octobre 1914, fils de feu Julien RISSER et de Jeanne ERHART. Document en partie imprimé et dactylographié avec les armes de Valence.

Localisation : Le Russey / Année : 1937
Type d'acte : Saisie - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Trois pages dactylographiées, concernant un procès-verbal de saisie-execution. Par les établissement THEVENIN et DUCROS, à Pontarlier. Contre Jean BARRAND, garagiste demeurant au Russey. Acte dressé par Henri CHATELIN, huissier près du Tribunal Civil de Montbéliard, demeurant au Russey. Tampon du timbre. Tampon complémentaire de l'huissier. Pages reliées.

Localisation : Les Sièges / Année : 1936
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de pièces de terre au nom de Louis-Charles GRILLET, propriétaire demeurant à aux Sèges. Autres noms cités: GAUMONT; JACOB; JACQUEMIN; PREVOST; THIERRY; LHOSTE; COUSIN; MOINET; GNINCHAULT; RENAUDAT; CHEFHOMME.

Localisation : Le Mans / Année : 1936
Type d'acte : Devis - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Devis descriptif d'une maison, devant être construite, n° 24 rue du Grant Pré au Mans. Par COFFRE, architecte, agissant pour, COMPAIN, propriétaire, demeurant au Mans. Autre nom cité, LEBATTEUX, entrepreneur. Document de trois page dactylographiés. Il est intéressant de constater l'utilisation de vieux rails de chemin de Fer pour la voûte de cave. Tampon du timbre.

Localisation : Boulogne-Billancourt / Année : 1936
Type d'acte : Mémoire - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Par Marcel SIMON, entrepreneur à Boulogne-Billancourt, pour BIGOT. Document en partie dactylographié avec deux timbres fiscaux.

Localisation : Le Mans / Année : 1936
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Baïl pour location d'une remise sise au Mans. Par Marie Louise LENOIR, veuve de Henri ROCHERON, et Andrée ROCHERON, demeurant le Mans. Le Preneur, COSTE ou CROSTE, demeurant même commune. Annotations en marge, au crayon. Signature lisible, ROCHERON. Document dactylographié. Tampon du timbre.

Localisation : Clamart / Année : 1936
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Succession de la société, GREYSON et Cie, dont le siège social était à Saint-Maixent, (Deux Sèvres). Administrateur provisoire, Henry DAUTHY, demeurant à Paris, 1 rue Mizon, Curateur aux successions vacantes. Autres noms cités, Cornélie Louise DEVEY, domiciliée à Clamart, 96 rue de Paris, veuve de Jules Mayrice Émile GREYSON. Joseph GREYSON, ingénieur demeurant à Clamart, (Seine), 29 rue des Vignes, époux de Marie MEMETEAU. Émilie Julie Adèle GREYSON, épouse de Alex LEYRIT, demeurant Alger, 1 rue Clauzel, fille de Joseph GREYSON. Adrienne Louise Joséphine GREYSON, épouse de Fernand DUMAS, demeurant à Paris, 49 rue Lacépède. Jeanne PELISSIER, demeurant à Paris, 8 rue A.Warise, veuve de Robert LESAGE, industriel à Paris. Édouard Jules CHARRUYER, ingénieur des Arts et Magnifactures, demeurant à Paris, 120 avenue de Wagram. Nombreux autres noms. Signatures lisibles, GREYSON, LESAGE. Tampon du timbre. Acte dactylographié. Tampon de l'enregistrement. Document cousu. Voir document n°38503.

Localisation : Clamart / Année : 1936
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 12 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Par le curateur à la succession vacante de Cornélie Louise DEVEY, de son vivant demeurant Clamart, veuve de Jules Maurice Émile GREYSON. hENRY dauthy, (Curatuer nommé) demeurant Paris, 1 rue Mizon. Concerne la société GREYSON & Cie, dont le siège social se trouve à Saint-Maixent (Deux-Sèvres). 1°) et 2°) Joseph GREYSON, ingénieur demeurant à Clamart (Seine), 29 rue des Vignes, époux de Marie MEMETEAU. 3°) Émile Julie Adèle GREYSON, épouse de Alex LEXRIT, demeurant Alger, 1 ter rue Clauzel (fille de Joseph GREYSON). 4°) Adrienne Louise Joséphine GREYSON, épouse de Fernand DUMAS, demeurant Paris, 49 rue Lacépède. Lesquels sont légataire universels de Jules Maurice Émile GREYSON, leur père, beau-père et aïeul. Autres noms mentionnés: Jeanne PELISSIER, demeurant Paris, 8 rue de Warize, veuve de Robert LESAGE, industriel demeurant Paris, 33 rue Erlanger; Édouard Jules CHARRUYER, ingénieur des Arts et Manifactures, demeurant à Paris, 120 avenue de Wagram.; Adolphe LEROY-DUPRÉ, époux de Joséphine Scholastique LAUMAIRE, demeurant Paris, 74 faubourg Saint-Antoine; LEROY-DUPRÉ, de la société HASS & Cie, dont le siège social se trouve à Paris, 43 Bd Hausman; Emma Julie CHARRUYER, propriétaire judiciairement séparée de biens de Marie Ernest HELIE, résidant à Ciboure (Haute-Pyrennées), et ledit HELIE, résident à Puget-sur-Argens (Var); Édith Marie Louise HÉLIE, épouse de Louis Hyacinthe Élie BUIDIN, demeurant à Ciboure; Édouard Louis HéLIE, propriétaire, demeurant au Châteu de Fort, par la Villedieu-du-Clain (Vienne); Robert LESAGE, ingénieur gazier, demeurant Paris, 42 rue MOLITOR, époux de Jeanne PELISSIER. Mention de l'idemnité due à l'indivision, par la commune de Fere-en-Tardenois. Tampon du timbre. Tampon encre de l'enregistrement à Paris. Deux copies dactylographiées, reliées chacune par couture.

Localisation : Le Mans / Année : 1936
Type d'acte : Convention - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Convention et accord pour un allongement de bâtiment contre autorisation de conservation d'un robinet d'eau. Entre Edmond LE EYNEVER, propriétaire, demeurant Le Mans. Et Henri LEROY, propriétaire, marchand de porcs, demeurant même commune. Autre nom cité, Alexandre CHAUVELLIER, propriétaire laitier, demeurant au Mans. Petit croquis sur le document. Tampon du timbre.

Localisation : Rive-de-Gier / Année : 1936
Type d'acte : Certification de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne les signatures de M. et Mme DULLA (ou DREULLE ? DRULHE ? DRULHA ?) apposées à l'agence de Saint-Étienne.

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1936
Type d'acte : Certification de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Certificat de la signature de Marie-Louise GIRINON, veuve de François Émile FAURIAT, demeurant à Saint-Étienne, établi par Henri CHAUMONT, notaire audit lieu. Document dactylographié avec beau filigrane.

Localisation : F - Côte-d'Or - Saint-Seine-sur-Vingeanne / Année : 1936
Type d'acte : Garantie - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Georges MASCLAU, notaire à Fontaine-Française et madame veuve DAUTEL. Documents en partie imprimés. Manque deux timbres fiscaux.

Localisation : Bretonvillers / Année : 1936
Type d'acte : Saisie - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Complément du doc. 25374. On cite d'autres noms, dont MEYER, avoué à Montbéliard, et plusieurs propriétés.

Localisation : Paris / Année : 1936
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne la succession de Pierre Jean Marie RAYNAL, propriétaire, demeurant à Paris, 48, rue Auguste Lançon. Courrier acté, pour BRISSON, Juge au Tribunal Civil de la Seine. Par, DAUTHY, curateur aux successions vacantes, demeurant Paris, 1 rue Mizon. Autres noms cités, Me P. CLOUZEAU, avoué à Paris. CIVIALE, adjudicataire des saisies-immobilières. Tampon du timbre. Tampon encre de l'avoué, Paul CLOUZEAU.

Localisation : F - Haute-Saône - Autrey-lès-Gray / Année : 1936
Type d'acte : Echange - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Henri BOUILLOT, né à Autrey-lès-Grey le 27 mars 1883, marié à Alexandrine CONTET, née le 1 avril 1890 à Broye-les-Loups-et-Vertfontaine, et Léon MOISY, né à Autrey-lès-Gray le 25 août 1885, marié à Jeanne COLLINET, née le 28 janvier 1884 à Renaucourt. On nomme aussi Pétrus JOHANET, né à Béthonat le 18 mars 1890, marié à Marie HUGUES, née à Gray le 6 mai 1894, demeurant à Autrey-lès-Gray. On cite d'autres noms. Document en partie imprimé.

Localisation : Vichy / Année : 1936
Type d'acte : certificat - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Certificat de subrogation au nom de Paul-Adolphe BESSON, pharmacien demeurant à Vichy. Autres noms cités: BOILET; CRÉPIN; MICHALON; ROUSSEL; BLANC; MICHELON. Tampon du timbre.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1936
Type d'acte : Mariage - Pap - A5+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Le mariage a eu lieu a Paris. On cite les parents de Pierre GUENIN (avec accent aigu sur le e), Luc GUENIN, chirurgien dentiste. Faire-part du mariage d'Alise, fille d'Edmond MIELLET, député de Belfort, avec Pierre GUENIN, interne des hôpitaux de Paris.

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1936
Type d'acte : Spécimen de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Spécimen de la signature d'Antoinette VINCENT, négociante à Saint-Étienne, veuve d'Alexandre Gilbert BLANCHET.

Localisation : F - Côte-d'Or - Saint-Seine-sur-Vingeanne / Année : 1936
Type d'acte : décès - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Le 25 mars 1936 est décédé à Saint-Seine-sur-Vingeanne, Raoul DAUTEL, retraité des P.T.T, fils de Jean-Baptiste DAUTEL et d'Anne SAUVAGEOT, décédés, époux de Marie MARATRAY. On nomme Marie Pauline BONDEUX, épouse de L. LIEUTET, 45 ans, manouvrière, Paul NICOLIN, maire de Saint-Seine-sur-Vingeanne.

Localisation : Courgenay / Année : 1935
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente de terre sur le territoire de Courgenay, par 1°) Théodule-Arthur SUZANNE, propriétaire demeurant à Charmée, commune de Lailly, avec son épouse Marie-Agnès PEYREGNE, 2°) Fernand-Felix TAUPIN, mécanicien demeurant à Chichée avec son épouse Gisèle- Louise-Irène PEYREGNE. Acte dressé par Me GAUMONT, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: MARTINET; COTTÉ; CASILE. Document relié par coutures. Tampon du notaire GAUMONT.

Localisation : F - Oise - Angicourt / Année : 1935
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

A la requête d'Ernest Henri COPPY, ouvrier d'usine à Angicourt, mari de Clara CARRON, Charles Eugène, dit Francis, MICHEL, cultivateur, mari d'Aline Marcelline, dite Alice, CARRON, de Saint-Geneviève, Alphonse MARIN, mouleur à Senlis, mari d'Albertine Louise Lucie BRICOGNE, Albert FIEVE, cultivateur à Bailleval, mari de Marthe TAINTURIER, Honoré Louis Thibert DELARUE, cultivateur à Angicourt, mari de Marie Flore Eudora TAINTURIER, Henri CAVALIER, caissier-comptable à Liancourt... … ainsi que Eugène WATON (?), jardinier, mari de Zélia CARRON, de Breuil-le-Sec, Nestor HUTIN, clerc de notaire à Liancourt, Ernest MAZILLE, sans profession, hospitalisé à Rouen, époux de Juliette CARRON demeurant à Beauvais, concernant Honoré Louis Thibert DELARUE, cultivateur à Angicourt, époux de Marie Flore Eudora TAINTURIER. On nomme Emile MARTIN, notaire à Liancourt, et autres.

Localisation : Rive-de-Gier / Année : 1935
Type d'acte : Certification de signatures - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne les signatures certifiées par Louis CHATAGNON, notaire à Rive-de-Gier, de Françoise CHAVASSIEU(X), veuve de Jean Antoine PRARON, et de Auguste Francis PRARON.

Localisation : Paris / Année : 1935
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État des frais, dûs à Me André COUTURIER, commissaire Priseur. Concerne la vente de bijoux, faite à l'Hôtel Drouot, salle 15, à la requête de DAUTHY, curateur aux successions vacantes. Description des frais. Tampon du timbre. Autre tampon, Commissaire Priseur, Paris, Seine. Filigrane en date de 1933.

Localisation : Millac / Année : 1935
Type d'acte : Comptes - Pap - A4- - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Pierre JALLADEAU (ou JALADEAU), de Font-en-Fouët (?). On cite les noms de Louis ARTAUD, maçon aux Birons (région de Millac ?), Eugène ROCHAUD (ou ROCHARD ?), GODARD et autres. Document allant de 1935 à 1938.

Localisation : Vitry-sur-Seine / Année : 1935
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État des frais et honoraires, dûs à Louis MICHON, notaire à Vitry-sur-Seine. Concerne la succession de Pierre Jean Marie RAYNAL, demeurant à Ivry-sur-Seine, 211 rue de Paris. Tampon du timbre. Aures tampons, encre et à sec, du notaire MICHON.

Localisation : F - Haute-Loire - Lavoûte-Chilhac / Année : 1935
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Marie ALLEGRE, propriétaire, à Lavoûte-Chilhac, veuve d'Antoine BACHELIER, mère de Magdeleine BACHELIER, religieuse Trinitaire sous le nom de Sœur Alfrédine, demeurant à Valence, et Pierre GIRONDE, propriétaire à Sagnet, commune d'Aubazat, époux d'Annette RAVOUX. On nomme Jean Pierre Augustin ARCHAUD, notaire à Lavoûte-Chilhac, et autres.

Localisation : Ivry-sur-Seine / Année : 1935
Type d'acte : Inventaire après décès - Pap - A4+ - 21 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite DAUTHY Henry. Étude de Maitre MICHON Louis, notaire à Vitry.

Localisation : Saint-Mesmin / Année : 1935
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Adjudication par, 1ère, Augustine Léontine NOIROT, propriétaire, demeurant commune de Saint-Mesmin, veuve de Anatole FRÉDÉRIQUE, 2ème, Édouard Émile Auguste FRÉDÉRIQUE, propriétaire, demeurant au hameau de Fontette, 3ème, Pierre Claude Marcel Valentin FRÉDÉRIQUE, propriétaire, et son épouse, Marguerite GUILLOUX, demeurant à Drée. Acquéreur, Ernest LAMARCHE, propriétaire, demeurant à Verrey-sous-Drée. Acte fait par, Me Pierre GUEDENEY, notaire à Vitteaux. Tampons du notaire. Documents liés par cahier.

Localisation : Le Chambon-Feugerolles / Année : 1935
Type d'acte : Spécimen de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Spécimens des signatures de Jeanne Marie MASSARDIER, veuve de Jacques ALLARY, de Jeanne Marie ALLARY, épouse de Pétrus FAVERJON, sous-gouverneur aux mines, de Catherine Marie ALLARY, épouse de Pétrus SOUBEYRAND, épicier et magasinier, d'Eustache Lucien ALLARY, tailleur de limes, et de Jean Marius ALLARY, employé, tous du Chambon-Fougerolles. Certifiés par Paul GUIBERT, notaire audit lieu.

Localisation : Mulsanne / Année : 1935
Type d'acte : Location - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Location de la ferme de Beau Séjour, située commune de Mulsanne. Par Augustin POIRIER père, cultivateur, demeurant commune de Mulsanne. Au preneur, Augustin POIRIER fils, cultivateur, époux de Adeline MAILLARD, demeurant même commune. Tampon du timbre. Page dactylographiée.

Localisation : Pont-Sainte-Maxence / Année : 1935
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Hypothèque au nom de Émile-Louis-Alexandre CREPIN, propriétaire demeurant à Pont-Sainte-Maxence. Autres noms cités: BOILET; DELMAS; BLANC; MICHELON; RAMIN; NOIRETERRE; ROUSSEL. Tampon du timbre.

Localisation : Charnay / Année : 1935
Type d'acte : Obligation - Pap - A4+ - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Obligation au nom de Claude-Benoît CHALON, propriétaire-cultivateur demeurant à Charnay. Acte dressé par Me TABARD, notaire à Chazay-d'Azergues. Autres noms cités: DENONFOUX; SAPIN; CHAUSSONNET. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Le-Mans / Année : 1934
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison et dépendances situées au lieu dit "La Clennière", route de Tours au Mans. Par Joséphine PATOIT, demeurant à l'Épine. Acquéreurs, Maurice BARRIER, époux de Marie BOULAY, demeurant à Changé, au lieu dit "la Papillonnière". Initiales des parties concernées, en marge du document. Plan au crayon du terrain. Tampon du timbre. Original et (double) page dactylographiée .

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement, suite à une requête pour nommer un curateur à la succession de Thérèse BERTAUX, veuve de LETANG, demeurant à Paris, 14, rue Jean-Baptiste DUMAS. Par Henriette AUBOIN, épouse de Henry OLIVIER, demeurant Paris, 53, Rue de Courdelles, ayant comme avoué, Me Louis JOLY. Madame BERTAUX, était conciège de l'immeuble appartenant à dame OLIVIER. Autre nom cité, Henry DAUTHY, nommé curateur à la dite succession. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Tampon du timbre. Tampon à sec du Tribunal. Ainsi que des tampons de taxe et côte. Acte dactylographié. Document cousu.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement, suite à une requête pour nommer un curateur à la succession de Louis Jules BOUCAULT, célibataire, relieur, demeurant à Paris, 8, Rue Ortolan. A la requête de Julia Léontine LEDUC, épouse de Jules Édouard CHEMIN, propriétaire de l'immeuble à Paris, situé, 8, Rue Ortolan, demeurant à Rebais, (Seine et Marne), ayant Me Jean LOUVET pour avoué. Laquelle est aussi créancière du défunt. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Tampon du timbre. Tampon encre, et à sec, du Tribunal. Ainsi que des tampons de taxe et côte. Acte dactylographié. Document cousu. Voir n°38512.

Localisation : ??? - - Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement, suite à une demande de nommer un curateur à la succession de Marguerite VARINEY, comptable, célibataire, ayant demeuré à Paris, 22 avenue Gobelins, fille de Blondina VARINEY. Par, Maria Léonie RENAULT, concierge, épouse de Joseph jean BAROIN, demeurant à Paris, 23 bd Soult. Et Léon Marie RENAULT, serrurier, demeurant à Paris, 107, Rue de la Croix-Nivert. Ainsi que, Pierre Émile ROSE, cantonnier chef, demeurant à Lirnais, (Côte d'Or), agissant pour son fils, Maurice René ROSE. Tous trois légataires à titre universel, aux termes de testament. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Tampon du timbre. Tampon encre, et à sec, du Tribunal. Ainsi que des tampons de taxe et côte. Document cousu.

Localisation : Pontoise / Année : 1934
Type d'acte : Procès verbal - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès verbal de non conciliation. Concerne une demande en renouvellement de baïl. Entre Marco GARGUIR, propriétaire, demeurant à Engheim-les-Bains, 21 Grand-Rue, ayant Me Fernand PICARD, avocat à la Cour d'Appel de Paris. Et Marcel ENGUEHARD, et son épouse, demeurant à Engheim-les-Bains, 21 Grand-Rue, ayant Me LAISNE, avoué. Joint au document, un récépissé imprimé et timbré, ou il est écrit "TRUCHE de Saint-Leu, à Montmorency". Épinglée au récépissé, une note recommandée (dactylographiée), de TRUCHE, huissier, pour ENGUEHARD. Tampon du timbre. Document cousu.

Localisation : Courgenay / Année : 1934
Type d'acte : Bail - Pap - A4 - 24 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Bail et promesse de vente de Marthe Perroche (veuve de Georges Callot), Georgette Callot (épouse divorcée de Fernand Guerillot), Lucien Simonet au nom de Gaëtan Callot à Edmond Louis Jallais et son épouse Martie Pétronille Ludvik.

Localisation : Mont-de-Laval / Année : 1934
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente aux enchères d'herbes, appartenant à Elie VUILLEMIN, cultivateur, demeurant à Mont-de-Laval, et à Marthe JOLY, religieuse à la retraite, demeurant aux Fontenelles, et à Louise JOLY, demeurant à Rosuraux. Acte de Henri CHATELAIN, huissier près du tribunal civil de Montbéliard, demeurant au Russey. Autres noms cités, le Prêtre CÉSAR, Léon JOURNOT, Geoges JOLIOT, Saint François (?), Alphonse JILLENT (?), Lucien FAIVRE, la veuve CATTIN, Adelphe SILLOT. Tampons, fiscal et d'enregistrement. Document écrit en caractères imprimés.

Localisation : F - Côte-d'Or - Pommard / Année : 1934
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Auguste Armand François MISSEREY, vigneron à Pommard, y étant né le 21 novembre 1862, et Michel Alphonse ROUSSEL, instituteur à Pommard. Document en partie imprimé avec d'autres noms.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Chagny / Année : 1934
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Marie Louise HOFSTETTER, en son vivant sans profession demeurant à Beaune, veuve de Charles Nicolas PALLAS, décédée à Beaune le 16 juillet 1934, laissant pour seule héritière sa file unique Antoinette Marie Joséphine PALLAS, épouse de Joseph Eugène GARNIER, employé de chemin de fer, à Chagny, etc. Oncite Eugène MATHIEU, notaire à Beaune.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement pour nommer un curateur à la succession de Dimitri BLANC, demeurant, 63, Rue Monge à Paris. Autre nom cité, Henry DAUTHY, nommé curateur à la dite succession. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Tampon du timbre. Tampon à sec du Tribunal. Et tampon de H. DAUTHY, curateur.

Localisation : Besançon / Année : 1934
Type d'acte : Déclaration pour enchères - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Déclaration préalable et vente aux enchères d'herbes. Actes de, Me CHATELAIN, huissier près du tribunal départemental du Doubs, demeurant à Russey. Pour le receveur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au Russey. Concernant, Félix BOILLON, négociant, demeurant à Besançon. Acquéreurs, HUMBERT, VUILLEMIN, RENAUD, Paul BERNARD, et autres. Document écrit en caractères imprimés. Derrière la copie adressée au receveur de l'enregistrement se trouve un exemple des prix de coût d'un acte de cette époque.

Localisation : Morteau / Année : 1934
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente aux enchères d'herbes, appartenant à Victor CANDEAU, Chirurgien-Dentiste, demeurant à Morteau. Acte rédigé par Henri CHATELAIN, huissier, près du tribunal civil de Montbéliard, demeurant au Russey. Autres noms cités, (acquéreurs) Emile GAUME (?), Lucien JULLENT. Tampons, fiscal et d'enregistrement. Document écrit en caractères imprimés.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

État des frais dûs à Me BELLIER, Commissaire Priseur à Paris, demeurant 30 place de la Madeleine. Autres noms cités, LAMARQUE, ayant demeuré à Paris, 19 rue des Feuillantines. Me DAUTHY, administrateur judiciaire, demeurant à Paris, 1 rue Mizon. Description des frais. Tampon du timbre. Tampons de la chambre des Commissaires Priseurs, et de l'administration des séquestres. Acte dactylographié. Filigrane en date de 1933. Voir aussi documents n°38492,93,97,500. (Même curateur aux successions vacantes).

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État de frais, dûs à Mme POIRIER, concierge, demeurant rue des Feuillantines, pour garde et scellés, après le décès de Mr LAMARQUE. Tampon du timbre. Autre nom cité, Me DAUTHY, curateur aux successions vacantes. Voir aussi documents n°38492,93,97. (Même curateur).

Localisation : Rosureux / Année : 1934
Type d'acte : Déclaration de vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Victor GUILLAUME, propriétaire cultivateur, et feue son épouse née JEANNIN, demeurant à Rosureux.

Localisation : Bretonvillers / Année : 1934
Type d'acte : Déclaration de vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Charles VERMOT-DESROCHES, cultivateur au Saucet, commune de Bretonvillers. On cite d'autres noms. Document dactylographié.

Localisation : Plaimbois-du-Miroir / Année : 1934
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente aux enchères de divers objets mobiliers, matériel agricole et mobilier de ménage. De Jules DUFFET, propriétaire, demeurant à Plaimbois du Buffet. Autre nom cité, CHATELAIN, huissier chargé de la vente, demeurant Russey. Document dactylographié. Ainsi qu'une note de compte rédigée à l'encre. Tampon du timbre et de l'enregistrement.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État des fraid dûs à Mme CRÉCHES, concièrge, demeurant 63 rue Marge. Après le décès de Mr BLANC. Tampon du timbre. Autres tampons, de taxe, et Bureau de l'Administration et Séquestre. Voir n°38492.

Localisation : Le Mans / Année : 1934
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'un bâtiment en bois couvert en ardoise ainsi que d'un terrain y attenant. Situé audit lieu, Bouches l'Huisne, commune du Mans. Par Alfred REFOURD, propriétaire, demeurant au Mans, 12 place Georges Washington. Au preneur, Henri LOISON, époux de Marie POIRRIER, demeurant au Mans à Bouches l'Huisne. Tampon du timbre. Voir doc. n°36220, 36240, 36254.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Taxe par la chambre des Commissaires-Priseurs. Après le décès de Mr BLANC, ayant demeuré à Paris, 63 rue Monge. État des frais, dûs à Me BELLIER, commissaire Priseur à Paris, 30 place de la Madeleine. Requête de Me DAUTHY, administratreur Juridique, demeurant à Paris, 1 rue Mizon. Liste des dépences et compte. Tampon du timbre. Tampon de la chambre des Commissaire Priseurs. Tampon de taxe, et bureau de l'administration et séquestre. Acte dactylographié. Voir n°38492,93,94,97,98,500. (Même curateur aux successions vacantes).

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement pour nommer un curateur à la succession de Mme Marie Rose MINET, dite Pauline HUMBLOT, demeurant à Clamart, 190 avenue du Progrés, épouse de feu Henry Frédéric MINET. Autres noms cités, Henry DAUTHY, nommé curateur à la dite succession. Victor LEFOUR, journalier, demeurant à Clamart, 4 avenue du Progrès. Et Louis GERARD, cantonnier, demeurant même ville. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Joint au document, un acte dactylographié, de reconnaissance en notoriété publique. Tampon du timbre. Tampon à sec du Tribunal. Et tampon de H. DAUTHY, curateur.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement pour nommer un curateur à la succession de Julienne Henriette GAUGRIS, de son vivant comptable, demeurant à Paris. Divorcée en premières noces, remariée à Pierre Louis François GUEVAL. A la demande des époux LAURENT, ayant Me PIOT comme avoué. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Tampon du timbre. Tampon encre et à sec du Tribunal. Document cousu. Voir document n°38530.

Localisation : Montbéliard / Année : 1934
Type d'acte : Liste de créances - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Répartition de Victor GUILLAUME à Resureux, comprenant de nombreux noms. Plus, liste de créanciers chirographaires (sous simple signature au bas d'un acte), noms cités ci-dessous: François PONCET, de Resureux, César BONNOT, HUET-MARCHAND, curé, Albert SANDEZ, CHASSAGNE à Belleherbe, DENIZET (jeune), Paul GAUTHIER de Flangebouche, Marcellin DELAVELLE, CUPILLARD de Saint-Maurice, Richard FOURNERET, Paul RENAUD, Alix PERRET, Francis PAGNET, Francis BENNET, PONÇOT, Léon DELAVELLE. Rédigé par Édmond MEYER, avoué de Montbéliard. Deux documents dont l'un écrit en caractéres imprimés.

Localisation : Le Mans / Année : 1934
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un jardin. Par Maurice GANTER, propriétaire, demeurant au Mans. Acquéreur, LANDRY, demeurant au lieu dit des "Batignolles". Autre nom cité, BAUDOIN. Signature lisible. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1933
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 21 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inventaire après le décès de Louis Jules BOUCAULT, célibataire, relieur, demeurant à Paris, 8, rue Ortolan. Pour ses héritiers, Théophile GRATIEN, quincaillier, demeurant à la Cornuaille par Condé, (Maine et Loire), époux de Anne VIERRON. Joseph Pierre BOUCAULT, ancien camionneur, célibataire, demeurant à Nantes, Loire Inférieure), 15, rue des Orphelins. Eugène Marie LEVEREL, tonnelier, demeurant à Fougères, (Ille et Vilaine), 17, bd Jean Jaurès, époux de Eugénie Joséphine Michelle HELBERT. Désignation exaustive de la lignée maternelle, et paternelle, (Nombreux noms). Renoncement des héritiers à la succession. Inventaire liste des biens, et fonds de commerce. Autres noms cités, Henry DAUTHY, curateur aux successions vacantes près du Tribunal Civil de la Seine, demeurant à Paris, 1, rue Mizon. LOUIS pelan, industriel, demeurant à Paris, 168, rue Saint-Honoré. Félix MORIN, concierge, demeurant à Paris, 8, rue Ortolan, gardien des scellés. Noms des créanciers de Mr BOUCAULT; La société du Gaz de Paris; PATANT, doreur à Paris; LACOMBE; Melle MOREAU; ANGERBAULT; ARBOU; FARCY; Ainsi que l'Assistance Publique, pour frais de séjour, à l'Hôpital de la Pitié, tous de Paris. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Marcel PAILLAT, notaire à Paris, 87, Rue de Rennes. Tampon à sec du notaire. Document cousu. Couverture pré-imprimé. Voir document n°38527.

Localisation : Paris / Année : 1933
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Réponse à une lettre du19 janvier 1933 concernant Monsieur STOESSER, ancien pensionnaire de la société des Artistes Musiciens

Localisation : Paris / Année : 1933
Type d'acte : Acte de naissance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Acte de naissance de Odette-Eugénie STOESSER, dont les parents demeurent à Paris, rue des Plantes au n°27. Acte dressé par mairie du quatorzième arrondissement de Paris. Autres noms cités: LALANDE; BRISSET; POULET; LASNIER.Signature du maire et Tampon de la Mairie.

Localisation : Cissac-Médoc / Année : 1933
Type d'acte : Carte de combattant - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Carte du combattant (texte imprimée), avec photo du titulaire. Office National des mutilés, combattants et victimes de la guerre. Comité départemental de Gironde. Délivrée à Jean ROUSSET, demeurant à Cissac, né le 23 septembre 1874 à Saint-Sauveur, département de Gironde. Tampon du Préfet de Bordeaux.

Localisation : Paris / Année : 1933
Type d'acte : Mémoire - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Pour le compte de MALDERGEM, architecte à Paris. Document en partie dactylographié avec bel en-tête et timbre fiscal. Mémoire établi par CHABRIER, peintre et décorateur à Paris.

Localisation : Montmirey-le-Château / Année : 1933
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication concernant une parcelle de bois, dite "Sur les chênes", appartenant aux époux Jean François BARBE et Marie Françoise VIÉNOT, propriétaire cultivateur, demeurant à Montmirey-le-Château. Acquereur, Paul Henri Victor REY, propriétaire cultivateur, demeurant audit lieu de Montmirey-le-Château. Couverture dactylographiée avec tampons d'Adjudication et notaire, Me MONAMI. Documents imprimés et relié. Voir doc. n°35333, 35334, 35334, 35335, 35336.

Localisation : Tullins / Année : 1933
Type d'acte : Dissolution de société - Pap - A4- - 5 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Dissolution de la société en nom collectif ayant son siège à Fures, commune de Tullins, formée entre Albert GUELY industriel demeurant à Fures, commune de Tullins, et Clément JARSAILLON, industriel demeurant même commune, sous la raison sociale "GUELY et JARSAILLON", pour la fabrication et la vente de papier. Acte dressé par Me Étienne BRON, notaire à Tullins. Autre nom cité: NALLET. Document non relié par coutures. Signature illisible. Pas de tampon. Voir doc. 40302.

Localisation : Paris / Année : 1933
Type d'acte : Testament - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Testament (document et copie) de Julienne Henriette GAUGRIS, comptable à la Modern'Imprimerie, 37 rue Gandon à Paris, demeurant 20 rue Coypel. Laquelle dame est divorcée de Pierre Louis François QUÉVAL. Autres noms cités, Melle VINCENT, 26 rue des Boulangers. Mme LAURENT, 39 rue du Maréchal Galliéni à Ville-moisson, par Épinay-sur-Orge. Mme DEMOCHE. Mme CLAVEL, 20 rue du Banquier. Mme PARRAIN, 37 rue Émile Langlet à Arras. Melle DRINETTE. Mme BELLANGER, propriétaire de la maison de Champaissant. AUSSET, juge, Tribunal de la Seine. Tampon du timbre. Actes dactilographiés, et dressés par M. Jacques REGNIER, notaire à Paris. Tampon du notaire. Voir document n°38522.

Localisation : Courgenay / Année : 1933
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Adjudication d'une pièce de terre au finage de Courgenay, à la requête de Georges Albert THIBAULT, négociant en immeubles, demeurant à Paris, rue de Trévise n°25. Acquéreur, Pierre MICHEL, manouvrier demeurant à Courgenay. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Autres noms cités: Gérard LASSER, cultivateur demeurant à Courgenay, et son épouse décédée,Augustine BAYARD; Anthême LASSER, demeurant à Romilly sur Seine; les époux CARRÉ LASSER; les époux PISTAT LASSER; les époux HENTIST LASSER; Just-René LASSER; Maxime Auguste LASSER; veuve CROISSANT née LASSSER; les époux RICHE LASSER; la veuve TOURGEROUSSE née LASSER; Me SONNET, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Signatures lisibles, tampon à sec et tampon encre bleu du notaire GAUMONT. Document pré-imprimé et relié par coutures.

Localisation : Le Mans / Année : 1933
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Achat d'une portion de maison, située chemin neuf d'Arnage au lieu dit "La Pointe" , commune du Mans. Acquéreur, LEFRAY. Vendeur, Alfred REFOURD, propriétaire, demeurant 12 place George Washington, au Mans. Tampon du timbre. Cachet de Pierre BORDAS, Expert-Géomètre, demeurant au Mans. Pages dactylographiées. Voir doc. n°36210, 36220, 36240.

Localisation : Paris / Année : 1933
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de décès de Thérèse BERTAUX, concierge, demeurant à Paris, 14 rue Jean Baptiste Dumas. Fille de François BERTAUX et de Maria SONET. vEUVE létand. Autre nom cité, Georges FROMAGEOT, adjoint au maire du huitième arrondissement de Paris. Tampon du timbre. tampon de la Mairie. Acte dactilographié. Signature lisible, Paul CLÉMENT, maire.

Localisation : Berchères-sur-Vesgre / Année : 1932-1937
Type d'acte : Correspondance - Pap - A4 - 20 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Correspondance de Madame veuve BRUNOT LEGER suite au décès de son mari

Localisation : Lyon / Année : 1932
Type d'acte : Spécimen de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Spécimen de la signature de Camille Augustine Marie Antoinette REYNAUD, veuve de Louis Charles RINUCCINI, demeurant à Lyon, certifié par Auguste Désiré GUYONNET, notaire audit lieu.

Localisation : Jura / Année : 1932
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Extrait des minutes de jugement de la Cour d'Appel de Besançon (1932). Pour un jugement interjeté en 1899. Entre 1°) Mme veuve GRILLET, demeurant à Saint-Maurice (Jura), 2°) jeanne GRILLET, demeurant même commune, tutrice de son fils, Alphonse Alphonse. Héritières de Mr GRILLET, tailleur en son vivant. Et Paul BARIOD, propriétaire demeurant Saint-Maurice. Autres noms cités, Me KIEFFER, avocat du bareau de Besançon. Me VIEILLE-CESSAY, Me BRESSE avocat du bareau de Lons-le-Saunier. Tampons du greffe et de la Cour d'Appel de Besançon. Caractaires dactylographiés sur document reliés. Voir documents n°37159, 37168, 37171.

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1932
Type d'acte : Mur mitoyen - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Compte de mitoyenneté, du mur séparant les propriétés de : La société Civile Immobilière "LE GITE", 257 Bis, Rue J.J. ROUSSEAU et Mme STEUER, demeurant Rue de Billancourt à Issy-les-Moulineaux. Croquis des travaux à la plume. Document dactylographié. Tampon de l'entreprise LE GITE, et signature lisible de STEUER. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Germain-en-Laye / Année : 1932
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Document découpé. Partie inférieur absente. Il s'agit d'une succession. Noms cités, Jean Marie BAVU, coutellier, demeurant à Saint-Germain-en-Laye, 15 Rue de Paris. Eugène Alphonse EULLIOT, tapissier ébéniste. Jean DAUGE. Mr et Mme KRUCH. Lucie Adolphine Virginie KELLER, épouse de Jean DAUGE, née à Valence (Drôme). Acte dressé par Me Gustave Auguste DUVAL, notaire à Saint-Germain-en-Laye et Me Raymond Victor GRÉLAN, notaire même endroit. Tampons du timbre et de Mé GRÉBAN.

Localisation : Ivry-sur-Seine / Année : 1932
Type d'acte : Reconnaissance de dette - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Reconnaissance de dette, par Georges SCHOETTER, demeurant 9 Rue Descartes à Yvry-sur-Seine. Pour Mme veuve LAURENT, demeurant même commune, au 23 Rue du Grand Gord. Signature lisible, SCHOETTER. Tampon du timbre.

Localisation : Le Chambon-Feugerolles / Année : 1932
Type d'acte : Signature certifiée - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Spécimen de signature de Charles Barthélémy AMARGER, cantonnier municipal, demeurant à Chambon-Feugerolles. Acte fait par Paul GUIBERT, notaire à Chambon-Feugerolles. Tampons, timbre fiscal et de notaire.

Localisation : Berchères-sur-Vesgre / Année : 1932
Type d'acte : Sommation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Sommation de réalisation par acte authentique d'un acte de vente à la requête de Monsieur CAVILLOT

Localisation : Vareilles / Année : 1932
Type d'acte : décès - Pap - A4- - 9 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Acte de décès au nom Paul LAVOUÉ, cultivateur demeurant à Vareilles. Autres noms cités: HUCHARD; DELAGNEAU; BRULÉ; PARIGOT; COVOINE; DUCHEANE.

Localisation : Le Mans / Année : 1932
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une parcelle de terre, sise audit lieu "La Pointe", chemin neuf d'Arnage, Le Mans. Par le bailleur, Alfred REFOURD, propriétaire, demeurant 12 place de la Mission au Mans. Acquéreur, Marcel JANNOT, demeurant au Mans. Plan dessiné au verso. Signature lisible. Tampon du timbre. Voir doc. n°36210, 36240, 36254.

Localisation : Teillé / Année : 1932
Type d'acte : Baïl - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Convention de baïl pour une maison d'habitation à usage de café, avec jardin, et parcelle de terrain. Par Émilienne JoséphineBOURMAULT, propriétaire et cafetière, veuve de Désiré Arsène MORANCE, demeurant à Teillé. Et de Désiré Maximilien MORANCE, propriétaire, cultivateur, demeurant au Try, commune de Teillé, époux de Susanne Eugénie Marie GUIET. Pour le preneur, Gabriel Louis THURMEAU, époux de Joséphine SERGENT, demeurant à Voutré, (Mayenne). Tampon du timbre. Acte dressé et dactylographié par, Me Auguste François Jean Baptiste FOURNEAU, notaire à Ballon, (Sarthe). Tampons du notaire. Couverture pré-imprimée. Document cousu. Voir document n°38529.

Localisation : Villerbon / Année : 1932
Type d'acte : Vente - Pap - A6 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

François DUPUY et son épouse Gabrielle (née LEROUX) ont vendu à Jules LEROY une terre de 5 ares située à Villerbon, pour la somme de 250 francs. Le bien appartenait à Gabrielle DUPUY qui l'avait reçu de sa mère.

Localisation : Paris / Année : 1932
Type d'acte : Compte - Par - A4+ - 16 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Comptes annuels de la marquise de COSSÉ (1932 et 1933) où l'on trouve les noms de NOUVELLON, le comte Jean de LUDRE, MERCIER, de SAINT-JOSEPH, MALLER frères, GANZELIN, LEJEUNE et autres.

Localisation : Vichy / Année : 1932
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de deux parcelles de terres, y compris deux sources situées sur ces terrains. Par les époux Auguste Jean CHAUVE, propriétaire, et Marie-Louise CHANAT, sans profession, demeurant ensemble à Vichy. Acquéreurs, la société général commerciale d'eaux minérales du bassin de Vichy, ayant siège à Paris. Autres noms cités, Léon CHARMEIL, propriétaire, demeurant à Vichy, administrateur de la dite société, Georges MOULIN, lieutenant-colonel, attaché militaire à l'ambassade de France à Madrid, Chevalier de la Légion d'honneur, Marie Eugénie Céline Marguerite GIRARDON, son épouse, demeurant à Madrid, Me NOIRETERRE, notaire à BUSSET, Me DELAPALME, notaire à Paris, Eugènie SAINT-ANGE-MENOT, mère de Georges MOULINS, propriétaire, demeurant au Château du Grand Domaine, commune d'Hauterive, Me MONNAC, notaire à Moulins, Claude CHERVIN, agriculteur, habitant Hauterive, Me Chateau, Me CHARDONNET, notaire à Cusset, PORTE, Président du conseil d'administration, VARINARD des côtes, Président d'honneur, ARRICHI et REGNIER, vice-Président, AMAT, secrétaire, ainsi que plusieurs noms suivant, BOURNET, CHARMEIL, DUPUY, GENDRE, RIDEL, TURLIN, VILLARD, VILLEMINOT, GUÉRIN, CHARDONNET. Tampons, des notaires, de l'acte de l'état civil et expédition.

Localisation : Montrouveau / Année : 1932
Type d'acte : Inventaire après décès - Pap - A4 - 17 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Inventaire des biens de Henriette HURON, née FISCHER, décédée le 9 mai 1932. Sa seule héritière est sa fille Hermine HURON.

Localisation : Rossillon / Année : 1931
Type d'acte : Certificats - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificat de propriété et acte de décès. De Marius SUCHET, retraité de la gendarmerie, célibataire, demeurant à Rossillon, fils de François SUCHET et de Marianne SUCHET. Autres noms cités, Marcel CHOLAT, fils de Jean Baptiste et de Françoise MICHAUD. YTampons, du timbre et de la mairie de Rossillion. Document dactylographié. Voir autres doc. n°36572, 36573.

Localisation : F - Seine - Montrouve / Année : 1931
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre de G.SCAPINI député, adressée au Ministre de la Guerre, pour appuyer la candidature à la Légion d'Honneur du sieur DUCHET. Ce dernier est de la classe 1906, trois fois blessé, trois citations.

Localisation : Le Mans / Année : 1931
Type d'acte : Baïl à ferme - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Baïl à ferme et résiliation de contrat. D'une exploitation agricole et maison d'habitation, situées commune d'Arnage. Par le preneur, Alfred REFOURD, propriétaire, demeurant au Mans, 12 place de la Mission. Au bailleur, Joseph HERVÉ, propriétaire, demeurant à Joyères, commune de Saint-Georges-du-Bois. Plus une page datylographiée, de résiliation du baïl, en date de 1934. Autres noms cités, Pierre BORDAS, expert-géomètre, successeur de Me BASTARD, expert, demeurant Le Mans. Document relié. Tampons du timbre et de l'expert. Voir document n°36148.

Localisation : Billy / Année : 1931
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Bail au nom de Joseph RONCHAUD, propriétaire demeurant à Billy. Autres noms cités: REGNIER; HIVET.

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1931
Type d'acte : Spécimen de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Spécimens des signatures de Fleurine GACHET, et de Jean Toussaint TEYSSIER, passementier, tous deux de Saint-Étienne, certifiés par maître DENIEUIL, notaire audit lieu. On cite la succession Jean BRUNON.

Localisation : Villiers-Louis / Année : 1931
Type d'acte : vente - Pap - A4- - 8 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre, au nom de Germaine HUOT, propriétaire demeurant à Villier-Louis. Acte dressé par Me LEFEBVRE, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: SAVOURAT; MALHERBE; LEFEBVRE; PERROT; FROTTÉ; POUILLOT; THIERRY; BARBOTTE. Tampon du timbre.

Localisation : F - Côte-d'Or - Dijon / Année : 1931
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Paul-Albin GUINCHARD, propriétaire, sa femme Maria Laure Claudine NOIZE, de Dijion, et Françoise CHAPUIS, épouse de Edouard REMY, électricien à Dijion. Document dactylographié avec 1 timbre fiscal et 1 talon de chèque. On cite plusieurs autres noms ainsi que les dates et lieux de naissance des personnes concernées.

Localisation : Villerbon / Année : 1931
Type d'acte : Échange d'immeubles - Pap - A5 - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Jules LEROY et son épouse Céline (née NORGUET) cèdent à Jules VILLETTE et son épouse Marie (née FOCHEUX) une terre de 12 ares, située au lieu-dit Les Valineaux. En échange, les époux VIELLETTE leur donnent deux terres (de 4 et 6 ares) situées au lieu-dit Les Chailloux.

Localisation : Jura / Année : 1931
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extrait des minutes déposées au greffe du Tribunal du canton de Saint-Laurent, arrondissement de Saint-Claude, département du Jura. Jugement concernant un litige de terrain, et la coupe d'un sapin. Entre, Paul BARIOD, industriel, demeurant à Saint-Maurice, et Louis Joseph GRILLET, tailleur, demeurant même commune. Lequel est mandataire de sa fille, Marie Marguerite Jeanne GRILLET. Autres noms cités, Alexandre Ennemond CHARLET, juge. Paul THOUVEREZ, greffier. Joint au document, une assignation. Tampon "Assistance Judicière", (En date de 1899). Tampon de Me KIEFFER, avoué, demeurant à Besançon. Acte dressé par Paul TARTAVEL, huissier, près du Tribunal Civil de Saint-Claude, demeurant à Saint-Laurent (Jura). Tampon de Paul TARTAVAEL, huissier. Signature lisible, TARTAVEL. Document collé. Assignation, piéce détachée.

Localisation : Ceyzérieu / Année : 1931
Type d'acte : quittance - Pap - A4 - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Quittance au nom de Louis DUFOURG, propriétaire demeurant à Ceyzérieu, avec son épouse Anthelmette-Caroline MARÉCHAL. Acte dressé par Me placide-Auguste MARCHAND, notaire à Virieu-le-Grand. Autres noms cités: RÉMONDAT; JUILLARD; BRACHAY; VEROLANT. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon et signature du notaire MARCHAND.

Localisation : Cesson-Sévigné / Année : 1931
Type d'acte : Location - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Location d'une maison sise à Cesson-Sévigné. Le preneur, DE CAZE, docteur, demeurant à Cesson-Sévigné. Le bailleur, Constant POIRIER, époux de Alphonsine LANDRIN, demeurant 19 rue Mangeard au Mans. Tampon du timbre et de l'enregistrement de Rennes. Voir document 36217, 36219.

Localisation : Pugieu / Année : 1931
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Rectification de vent, au nom de Antoine-Marius BÉDAT, retraité demeurant à Pugieu, et veuf en uniques noces de Alphonsine MOIRANT. Acte dressé par Me PLacide-Auguste MARCHAND, notaire à Virieu-le-Grand. Autres noms cités: FOLLIET; PITTION; VERDANT. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon et signature du notaire MARCHAND.

Localisation : F - Côte-d'Or - Bessey-en-Chaume / Année : 1931
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jeanne Marie Nicolle JOBLOT, sans profession, de Pommard, née le 2 novembre 1863, veuve de Louis VAIVRAND, et Odile Andrée Louise Alphonsine ROUSSEL, institutrice à Bessey-en-Chaume, née le 17 mars 1903 à Charrey-sur-Seine, divorcée de Jules BIDAUT. On nomme la veuve NAUDIN-BONNARDOT. Document en partie imprimé.

Localisation : Le Mans / Année : 1931
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Contrat de location d'une remise, située 13 rue Sainte-Marie. Le preneur, André ANGOT, commissionnaire en bois, demeurant, 31 rue Bollée au Mans. Les bailleurs, Marie Renée HUBERT, propriétaire, veuve de Emmanuel Alexis LENOIR, demeurant, 54 rue Gambetta au Mans. Marie Louise LENOIR, veuve de ROCHERON, demeurant même adresse. Page dactylographiée. Tampon du timbre. Trois signatures lisibles.

Localisation : ??? - - Levallois-Perret / Année : 1931
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'un fonds de commerce de teinturerie exploité à Levallois-Perret, 53 rue Jules Guesde. Par Jules Marcel CHAMONTIN, ancien tinturier, époux de Yvonne Louise Augustine ROUSSEL, domiciliés 111 rue Gide, à Levallois-Perret. Pour l'acquéreur, Aloys LALLEMANG, cordonnier à Saint-Ouen, 4 rue Jules Vernes, de nationalité Luxembourgeoise, époux de Marie Marthe Françoise BETBEDER. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Pierre PETIT, notaire à Levallois-Perret, (Seine). Tampon du notaire. Couverture pré-imprimée. Document cousu. Voir document n°38535.

Localisation : Jura / Année : 1931
Type d'acte : Factures - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Trois factures, pour BARIOD, maire de Saint-Maurice, (Jura). 1°) Facture de Louis FANETTI, entreprise de maçonnerie à Clairvaux-les-Lacs, avec timbre de 75 c. 2°) Facture de CAMELIN & MARTELET, Mécaniciens, "Garage moderne", à Clairvaux-les-Lacs, (Jura), avec ttimbre de 50 c. 3°) Facture de Paul LAMY, "Majestic Garage", 27, rue Richebourg & 11, rue Lafayette, Lons-le-Saunier. Agence PEUGEOT. Timbre de 30 c. Tampon de la Société Générale à Saint-Claude, (Jura), tampon "Pour acquis" du Directeur.

Localisation : F - Haute-Marne - Bussières-les-Belmont / Année : 1931
Type d'acte : Facture - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pour monsieur RALLET, primeur à Bussières-les-Belmont. Document en partie imprimé avec bel en-tête.

Localisation : Dijon / Année : 1931
Type d'acte : Obligation - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Commandement concernant une Obligation. Par, Claude DEREPAS, mandataire de Marie Louise Victoire, dite Yvonne DEREPAS, (sa fille), et son épouse, Marie Louise LAMABLE, demeurant à Remilly-en Montagne. Au profit de, TAUPENOT, créancier originaire. Autres noms cités, Henri SARRAZIN, huissier, près du Tribunal Civil de Dijon. Marius NICOLAS, ancien notaire, demeurant à Dijon, et ayant les droit de l'Obligation. Document relié par pince. Cachet du timbre. Sont collés, six timbres de Dimension.

Localisation : Culoz / Année : 1930
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un pré, situé audit lieu "Taconnet", sur le territoire de Champagne. Par Adèle Joséphine REYSSAT, veuve de Marie François dit Francisque ECHAMPARD, propriétaire, demeurant à Culoz. Acquéreur, César Clément VIGNAND, propriétaire demeurant à Champane-en-Valromey. Acte dressé par Me Placide Auguste MARCHAND, notaire demeurant à Virieu-le-Grand. Tampons, timbre, notaire et conservation des inscriptions de Nantua. Document relié. Couverture avec coordonnées imprimées en bas de page de l'étude du notaire.

Localisation : Paris / Année : 1930
Type d'acte : Lettre - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre à Monsieur FOSANELLI, notaire concernant un mandat de 1250 francs de Monsieur TUFFÉ

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1930
Type d'acte : Spécimen de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Spécimens de signatures de Rose Antoinette DESSEUR (?), veuve de Jean Marie GATTET, Auguste Antoine GATTET, fabricant de rubans, et Jeanne Catherine GATTET, tous de Saint-Étienne.

Localisation : F - Doubs - Franois / Année : 1930
Type d'acte : Cession - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Stéphane JOFFROY, ancien restaurateur à Franois, et Louis Léon Hugues JOFFROY, cultivateur et négociant en fourrages à Franois. On nomme Marie Virginie CORNIER, propriétaire à Chemaudin, veuve de Georges Armand Jean Marie BARCON, mère de Jean Régis BARCON, et autres.

Localisation : Paray-le-Monial / Année : 1930
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente aux enchères de récoltes appartenant à Georges PERROT, propriétaire, demeurant à Paray-le-Monial. Autres noms cités, Henri CHATELAIN, huissier, demeurant audit lieu Russey, Lucien JOLY, Etienne SEFORET (?), MichelJARFUR (?), Marcel ROMAIN, Léon LELENLE (?), . Tampons, fiscal et d'enregistrement. Document écrit en caractères imprimés.

Localisation : Paris / Année : 1930
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre concernant une promesse de vente faite par Monsieur STOESSER

Localisation : Berchères-sur-Vesgre / Année : 1930
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre concernant un loyer impayé par Monsieur STOESSER

Localisation : Villeurbanne / Année : 1930
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une parcelle de terrain en vigne et jardin, située audit lieu " Sous la Parrière", commune de Virieu-le-Grand. Par, 1) Marcel Claudius FASOLA, chimiste, demeurant à Villeurbanne, 57 avenue Thiers. 2) Claude Anthelme MORNIEUX, veuf de Marie Julie THOMAS, demeurant même adresse. Acquéreur, la commune de Virieu-le-Grand, représentée par Antonin Marie FOLLIET, entrepreneur et maire de la dite commune. Autres noms cités, François MORNIEUX, époux de Marie CARRAZ, cultivateurs, demeurant à Virieu-le-Grand. Joseph BONNET, époux de Olympe MORNIEUX, demeurant à Artemare. Paulin BRÉMOND, négociant, demeurant à Roman. Louis AIMARD et Henriette MORNIEUX, négociants, demeurant à Virieu-le-Grand. Tous anciens propriétaires. Acte dressé par Me Placide Auguste MARCHAND, notaire même commune. Tampons, du timbre, du notaire, du bureau des hypothèques de Nantua. Timbre fiscal de 25c. Document relié. Couverture cartonnée avec bas de page imprimée au nom du notaire, Me MARCHAND.

Localisation : Lyon / Année : 1930
Type d'acte : Divorce - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait des Minutes duu greffe du tribunal civil de première instance de Lyon, ordonnance de divorce de Madame Marie Eugénie BOURDLET et Monsieur Auguste MARCEL

Localisation : Saint-Mesmin / Année : 1930
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Paul MENOT, propriétaire né le 25 mars 1855 à Dijon, habitant le hameau de Fontette, commune de Saint-Mesmin, et Ernest LAMARCHE, cultivateur (voir doc. 22127). On cite plusieurs lieux-dits ainsi que d'autres noms. Document en partie imprimé.

Localisation : Saint-Germain-en-Laye / Année : 1930
Type d'acte : Baïl - Pap - A4+ - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de baïl, pour une maison située, 26 rue de Lorraine à Saint-Germain-en-Laye. Par Zoé Mathilde Isabelle LACAILLE, demeurant à Saint-Germain-en-Laye, 26 rue de Lorraine, veuve de Pierre Nicolas Henri CHORET. Pour la société formée entre, Jean Émile CHORET, architecte, demeurant à Saint-Germain-en-Laye, 1 rue Francklin, et Henri Lucien Jean ROBBE, architecte, demeurant même ville, 26 rue de Lorraine. Tampon du timbre. Acte dressé et dactylographié, par Me André LEJARD, notaire à Saint-Germain-en-Laye, (Seine et Oise). Couverture pré-imprimée. Document cousu.

Localisation : Bagneaux / Année : 1930
Type d'acte : Obligation - Pap - A4- - 3 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Bordereau d'obligation, au nom de René WILLEM, cultivateur demeurant à Bagneaux. Acte dressé par le tribunal civil de Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: BROWET; LEBRUN; RUHLMAN; POULAIN; SAUSSIER; GAUMONT. Tampon du timbre.

Localisation : Delle / Année : 1930
Type d'acte : Contrat d'abonnement - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Devis et contrat d'abonnement pour fourniture de l'éclairage électrique, par la société des forces motrices de REFRAIN, siège social à Montbéliard (Douds). Formulaire imprimé et dactylographié. Pour sYLVAIN aragon, garde champêtre, demeurant à Delle, 2 rue du Champ de Foire. Un timbre "de Dimension" de 3,60frs, collé sur le formulaire (bleu) des conditions d'abonnement. Joint au document, six reçus de quittance en l'année 1930 et 31. Reçus imprimés, épinglés ensemble. Voir doc. n°39581.

Localisation : Paris / Année : 1930
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre concernant une vente, adressée au notaire FOSANELLI, Berchères sur Vesgre (Eure et Loir)

Localisation : F - Doubs - Chenaudin / Année : 1930
Type d'acte : Bail - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Marie Virginie CORNIER, propriétaire à Chenaudin, veuve de Georges Armand Jean Marie BARCON, mère de Jean Régis BARCON, et Stéphane JOUFFROY, restaurateur à Franois. On cite d'autres noms.

Localisation : Chazey-Bons / Année : 1930
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de deux bois sur la commune de Ceyzérieu, audits lieux "La Bonzonnière" et "Aux Fontanettes". Par Marie BIZET, cultivatrice, demeurant à Chazey-Bon. Acquéreur, Joseph Antoine TRICHON, propriétaire cultivateur, demeurant à Aignez. Joint au document, une petite note en date de 1930. Avec en son verso, une partie d'un imprimé avec photogravure. Document relié. Couverture cartonnée, avec en bas de page l'adresse en caractères d'imprimerie du notaire. Tampons, du notaire et du conservateur des hypothèques.

Localisation : Plaimbois-du-Miroir / Année : 1930
Type d'acte : Vente aux enchère - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente aux enchères, bestiaux, objets et matériaux de cultures. Par Marie FEUVRIER, veuve de Ernest BOISSENIN, demeurant à Plaimbois du Miroir. Une lettre jointe, Inspection Sanitaire, de Louis GERRIN, vétérinaire à Maiche. Liste des ventes et acquéreurs. Documents dactylographiés. Acte dressé par Henri CHATELAIN, huissier près du Tribunal Civil de Montbéliard, demeurant au Russey. Tampons du timbre et de l'enregistrement. Couverture document, carton bleu. Signatures de la veuve BOISSENIN et de CHATELIN.

Localisation : Paris / Année : 1930
Type d'acte : Complément d'inventaire - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Complément d'inventaire, concernant un immeuble hérité par Eugénie MAURY, en son vivant marchande de vins, domiciliée à Paris, 9 rue Linné. Après jugement en la chambre du conseil du Tribunal de première instance de la Seine, siègeant au Palais de justice à Paris. Nomination de Henry DAUTHY, domIcilié 1 rue Mizon, à Paris, comme curateur à la succession vacante de Melle MAURY. Tampon du timbre. Acte dactylographie et dressé par Me Jules Marie Victor BRECHEUX, notaire à Paris. Tampon de H. DAUTHY, Curateur aux successions vacantes. Document cousu. Couverture pré-imprimée.