Localisation : Fontenay-sous-Bois / Année : 1924
Type d'acte : Mémoire - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne GODIN, propriétaire à Fontenay-sous-Bois, Georges JEANNETON, architecte à Saint-Mandé, et VANDRE frères, de Saint-Mandé.

Localisation : Vincennes / Année : 1923
Type d'acte : Mémoire - Pap - A4+ - 12 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre GODIN, propriétaire à Vincennes, Georges JEANNETON, architecte à Saint-Mandé, LANDENWETSCH, entrepreneur à Paris, Louis ROZÉ, entrepreneur à Fontenay-sous-Bois, et Julien FONDANAICHE, entrepreneur à Paris.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1920
Type d'acte : Carte félicitations - Pap - A5- - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

12 cartes et télégrammes de félicitations à l'occasion du mariage entre Pierre MUNSCH et Elisabeth WECKERLIN (20.4.1920). Expéditeurs : J. MITTLER de Fontenay-sous-Bois, Alexandre NAVILLAT, Louis JAENICKE, ferblantier et lampiste, Adolphe ANDRES, juge de bailliage, Jacques HAMMERER, Joseph FREYDIGER, Aimé SCHLUND, J. SCHMITT, maire, tous ces derniers de Guebwiller.

Localisation : Le Chambon-Feugerolles / Année : 1915
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Renouvellement d'inscription. Inscription au bureau des hypothèques de Saint-Étienne (Loire). Concerne un acte contenant obligation pour prêt d'une somme de trois mille francs. Au profit de Jean FONTENAY, tailleur de limes, demeurant à Le Chambon-Feugerolles, rue du Moulins. Contre, Eustache EPALLE, propiétaire cultivateur, et Rosalie GIBERNON, son épouse, demeurant ensemble à La Croix de l'Horme, commune de La Ricamarie. Tampon encre de Me Joseph BARBIER, notaire, résident à Le Chambon-Feugerolles. Tampon à l'encre rouge de l'inscription au bureau des hypothèques de Saint-Étienne. Signature lisible du conservateur, DELORME. Voir aussi doc. n°39991, 39995.

Localisation : Lyon / Année : 1915
Type d'acte : Nomination - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

En faveur de Léon CHAINE, avoué à Lyon, pour la succession de feu Jules PAILLET, négociant audit lieu, décédé en 1914. On trouve les noms de MERMAND, BOITEUX, BERTHOLIER, GABUTEAU, ALBRIEUX, BARRUEL, BERGERON, PELISSON, PERRIER, POULY, REY, GIRARD, RICHOUD, PLATET, RUPTIER, SEILIGMAN, SERVAJEAN, VACHERON, VEYRET, BERNARD-LEVY, BOIRON-VIGNAT, BOLLACK, GEISSMANN, MONGET, CHAMPAGNE, DEFOURNAL, DESRAYAUD, DESLOIRES, DOUSSON, DUFOUR, DUMAS, FRANÇOIS, GILLIBERT, JOUD, HUSSON, KAHN, LOUOT, MOREL, tous demeurant Lyon, et de la veuve BIDARD à Saint-Omer, DESGOUTTES à Cholet, FONTENAY à Sailly, FRACHON à Annonay, WYS-MULLER et OHRESSER à Paris, LEVY, MULIE et TESSE à Lille. Document dactylographié.

Localisation : Fontenay-sous-Bois / Année : 1914
Type d'acte : Liquidation de société - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Liquidation de société GODIN-PESSAT. Commerce de fabrique d'articles de caves et laboratoires, située à Paris, 22 Rue des Francs-Bourgeois. Par Louis Alexis GODIN, négociant, demeurant à Fontenay-sous-bois, 14 Rue de la Dame-Blanche. Et René Gabriel Marie PESSAT, négociant, demeurant à Paris, 15 Rue de la Pitié. Joint au document un inventaire de marchandises. Texte datylographié, encre bleue. Tampons du timbre et de l'enregistrement. Signatures lisibles, GODIN, PESSAT.

Localisation : Saint-Mandé / Année : 1910
Type d'acte : Renoncement - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Renonciation du profit d'un leg. De l'héritage de Gabriel DELAUNAY, propriétaire, demeurant à Saint-Mandé. Par, Marie DELAUNAY, épouse de Ernest Prosper DULAC, propriétaire, demeurant à Fontenay-sous-Bois, Jeanne Antoinette DELAUNAY, épouse de Aristide Paul Philippe BRUNET, docteur en médecine, demeurant à Neuilly-sur-Seine, et Jules Édouard DELAUNAY, négociant en engrais, demeurant à Paris. Au profit des arrières petites filles du défunt légataire. Mesdemoiselles, Denise et Nicole BERTRAND, issues du mariage de, Georges Gustave BERTRAND, et Marie Gabrielle DELAUNAY. Acte de, Me Louis Hyacinthe Albert PLOIX, Me Albert MOREL d'ARLEUX, notaires à Paris. Tampon du timbre. Cachet du notaire PLOIX.

Localisation : Maux / Année : 1908
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Envoyée par Louis GROS, notaire à Moulins-Engilbert, pour Madame de FONTENAY, propriétaire au château de Mont-en-Genevrey à Maux. Concerne un achat de terrain à Montchamois (?) ainsi qu'au lieu-dit La Garenne (?). On cite Guillaume de FONTENAY, la veuve PERRIN, propriétaire des pré et champs de La Garenne, ainsi qu'un certain Monsieur LAPORTE, maire. Voir documents 24600, 24602 et 24603.

Localisation : La Ricamarie / Année : 1905
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour le prêt d'une somme de trois mille francs. Par les emprunteurs, Eustache EPALLE, propriétaire cultivateur, et son épouse Rosalie GIBERNON, demeurant ensemble à la Croix de l'Horme, commune de La Ricamarie. Lequel sieur ESPALLE est tuteur légal de ses deux enfants mineurs, Eustache EPALLE, né le 23 avril 1886, issus de son union avec Marie Virginie GIBERNON, sa première femme. Pour leur créancier, Jean FONTENAY, tailleur de limes, demeurant Le Chambon-Feugerolles, rue du Moulins. Joint au document l'inscription au bureau des hypothèques de Saint-Étienne. Acte dressé par Me Joseph BARBIER, notaire à la résidence Le Chambon-Feugerolles (Loire). Tampon encre du notaire. Tampon du timbre. Document relié par couture. Couverture avec bas de page imprimée aux coordonnées de notaire. Est écrit au verso de couverture au crayon rouge "Rembousé". Voir doc. n°39994.

Localisation : Corbigny / Année : 1877
Type d'acte : Relevé de comptes - Pap - A4+ - 14 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Gabriel de FONTENAY (?) et Pierre ROYENOT (ou ROPENOT ?), maître menuisier (?) à Corbigny. On cite d'autres noms. Voir doc. 24596.

Localisation : Angers / Année : 1855
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 21 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente par adjudication d'un domaine dit, terre de la Couche. Sur le territoire de Neuville sur Sarthe. Par, Julis Françoise FORTIS, épouse de Auguste de Saint CHER, ancien conservateur des eaux et forêts, chevalier de la Légion d'Honneur, demeurant à Niort. Auguste LUCAS, clerc de notaire, mandataire de, 1) Marie Louise LETELLIER, propriétaire, demeurant à Angers, rue Flore. 2) l'abbé Paul LETELLIER, chamoine à la cathédrale d'Anger, demeurant à Angers, rue Chef de Ville. 3) Marie LETELLIER, veuve de Gabriel Félix MORRY, ancien président du Tribunal de Civil de Beaupréau. Eugénie COSSE, Directrice des Postes, demeurant au Lion d'ANGERS, mandataire de 1) Sophie GAIN, veuve de Eugène COSSE, sa mère, propriétaire, demeurant au Lion d'Angers. 2) Marie GAIN, veuve de Placide FAVRE, propriétaire, demeurant à Montreuil Bellay. Aristide GAIN LAROCHE, propriétaire, demeurant même commune. Autres documents, droit de passage, entre Joseph DULUARD et Louis CADY, propriétaires. Certificat de radiation, département de la Sarthe, au profit de Julie Françoise FORTY, contre Louis CADY. Autres noms cités, Marie Jeanne Alexandrine Étiennette BASTARD de FONTENAY, femme divorcée de Marie Géry de FONTAINES de BIRÉ, demeurant à Paris. Louis CADY, propriétaire, demeurant au Mans, époux de Arsène Aimée CAIGNÉ. Tampons, du timbre, du notaire Me Florimond Aubin DUBIN, notaire au Mans. Document relié.

Localisation : Rouen / Année : 1835
Type d'acte : Généalogie - Pap - A4+ - 27 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

M. de REISET, receveur général des finances à Rouen, est mort en 1835 à l'âge de 65 ans, etc. Ensemble de documents concernant la famille de REISET. On trouve les noms de : de LAUMOND, de GERMINY, de MOUGÉ, REDON, LE BEL, de FONTENAY, WERNER, CARRÉ de BEAUDOUIN, PROST, de SCHIELÉ et autres.

Localisation : Sancey-le-Grand / Année : 1813
Type d'acte : Commandement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Commandement pour paiement d'intéret, fait à François CARNOT DEROCHE, meunier, demeurant à Sancey-le-Grand. Au profit de Jean François NOIROT, cultivateur, demeurant à Fontenay, territoire de Sancey-le-Grand. Acte dressé par Antoine COTTARD, huissier auprès du Trbunal de Première Instance de Baume. Tampon du timbre.

Localisation : Fontenay / Année : 1799
Type d'acte : Mise en demeure - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne une mise en demeure pour le paiement de deux obligations. Par, Jacques DILLON, huissier, demeurant à Fontenay. Contre, Émilie RECHIGUE-VOISIN, demeurant à Paris et ayant son fondé de pouvoir (tuteur), à Fontenay. Tampon du timbre. Une signature lisible. En date du calendrier républicain, le 8 Frimaire an 8. calendrier républicain.

Localisation : Saint-Philibert / Année : 1796
Type d'acte : Appel de jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Appel de jugement. Par Antoine BAITEAU, journalier, demeurant commune de Saint-Philibert-Dupont-Charrault. Contre une sentence au profit de Jeanne CHENU, demeurant même commune. Acte dressé par Me BERNARD, notaire et Me GUILLET, de Fontenay, dans le département de la Vendée. Tampons du timbre (encre, rouge et noir). Enregistrement fait à Sainte-Hermine par MOREAU.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1796
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de baïl de ferme. Par Charles ROUSSEAU, propriétaire, demeurant à Hermine, département de Vendée. Pour le preneur, Jean DESAMIS (?), propriétaire. Signatures lisibles, Charles ROUSSEAU, Jean DESAMIS. Acte dressé par Me BERNARD, notaire à Fontenay, dans le département de la Vendée. Deuxième notaire, Me GUILLET. Enregistrement à Hermine, par MOREAU. Tampon du timbre.

Localisation : Vendée / Année : 1796
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance concernant l'extinction d'une rente foncière pour Marie FAIVRE, épouse de Alexis LIST, chapellier, fille de Margueritte MORENNE et de Jean FAIVRE. Par Charles Pierre DROUET, maréchal-ferrant, demeurant commune de Fontenay le peuple, époux de Rose THOMELET. Acte dressé par CHOYAU et BERNARD, notaire à Saint Hermine. Signatures lisibles, Marie FAIVRE, CHOYAU, BERNARD, MOREAU. Tampon du timbre, encre rouge.

Localisation : Vendée / Année : 1796
Type d'acte : Baïl de ferme - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Baïl de métayage pour sept années. Concernant une ferme (Dite la métérie des Corserie) et ses dépendances situées à Chantonnay. Par Louis COURSAIN, propriétaire, demeurant à Fontenay-le-Peuple. Pour Pierre BOURASSEAU, laboureur, demeurant à Saint Martin des Noyers. Acte dressé par les notaires, BODIN et BERNARD, demeurant à Saint Hermine. Signatures lisibles, COURSAIN, BERNARD, BODIN, MOREAU. Tampons du timbre, (2x), noir et rouge.

Localisation : Fontenay-le-Comte / Année : 1796
Type d'acte : Convention de mariage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre François BOUDEAU, laboureur, veuf en premières noces de Marie MAIZIÈRE ( ou MOISIÈRE, voir doc. 25941 ?), père de Jeanne BOUDEAU et fils des feus François BOUDEAU, laboureur, et de Marie MERCIER, demeurant à La Chapelle-Thémer, d'une part, et, d'autre part, Jeanne PAILLAT, fille des feus Mathurin PAILLAT, bordier, et de Jacquette MARQUET, de Fontenay-le-Comte. On cite d'autres noms dont JAUFRION, BERTAIGNE et autres.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour concernant extinction de rente et arrérage. Par André AUTIN, sergelier (?), et Jeanne TREUIL, veuve de Jean BARAUGER, et mère de MÙagdelaine BARAUGER, demeurant commune de la Vineuze. Pour Jacques FUMOLLEAU, sellier, Jacques LAVIALLE, marchand, Antoine FUMOLLEAU, sellier, Ncolas GIRAUDEAU, chapelier, demeurant tous à Sainte-Hermine. Signature lisible, André AUTIN. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre. Voir document n°37878, 37879, 37904.

Localisation : Saint-Mars-la-Réorthe / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance par François MORIN, laboureur, demeurant commune de la Réorthe, tuteur de François MORIN, son neveu. Pour Marie BONET, et Jacques BONET, demeurant à Saint-Philibert. Concerne un paiement pour extinction de rente foncière. Acte dressé par Me BERNARD et Me JAUDEAU, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : La Réorthe / Année : 1795
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Baïl à ferme, pour une petite maison et dépendances, situées à Ligné. Par le baïlleur, René GUILLORIT, laboureur demeurant à la Réorthe. Pour le preneur, François BOURDEAU, tisserant demeurant à Ligné. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre. Voir aussi document n°37902.

Localisation : Saint-Juire-Champgillon / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour remboursement de prêt. Par Jean OUVRARD, marchand, demeurant à Saint-Juire. Pour Jacques FAGOT, laboureur, demeurant à la Gerberie, commune de Saint-Martin. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Juire-Champgillon / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour l'extinction de rente et arrérage. Par Mathurin GOUIN, maçon, Jacques BOMMARD, Françoise TAXIER (TEXIER), Jacques BOMMARD, leur neveux, et Louis FAUCON, laboureur, demeurant tous commune de Saint-Juire. Por Suzanne VERDON, veuve de Jacques JEUDRONNEAU, de son vivant sabotier, demeurant Saint-Martin. Signatures lisibles, Mathurin GOUIN, Louis FAUCON. Acte dressé par Me BERNARD et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une vigne, située sur le territoire de Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine. Par Louis THAREAU, laboureur, demeurant même commune. Pour l'acquéreur, Jeacques BOUDAUD (BONDEAU), laboureur, demeurant Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine. Signature lisible, Jacques BOUDAUD. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Philibert / Année : 1795
Type d'acte : Testaments - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testaments, de René MIGNONEAU, Sabotier, et de son épouse, Marie MORIN, demeurant commune de Philibert-Dupond-Charon, (Saint-Philibert). Autres noms cités, Jacques FORGERIT, et Pierre BELLIN, témoins appelés demeurant Sainte-Hermine. Acte dressé par Me BERNARD, notaires du département de la Vendée, du district de Fontenay à Fontenay. Tampon du timbre.

Localisation : Herment / Année : 1795
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration de Jean Charles ROUSSEAU, propriétaire, demeurant à Herment. Pour sa mandataire, Jeanne Charlotte Henriette ROUSSEAU, veuve de Euzèbe (?) ROUSSEAU, demeurant même commune. Afin de faire lever des scellées sur la succession de Catherine GARNIER, veuve de Jean Charles ROUSSEAU. Signature lisibles, Jean Charles ROUSSEAU. Acte dressé par Me BERNARD, notaire du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement à Sainte-Hermine, par MOREAU. Tampon du timbre.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inventaire et adjudication, suite au décès de Joseph POISBELLAUD, de son vivant gendarme commune de Sainte-Hermine. Vente judicière, des effets, meubles et marchandises. Description de l'inventaire. Pour le créancier, Charles Isidore Ellie MOULINS, marchand et propriétaire demeurant même commune. Autres noms cités, Charles JOURDAIN, et BOUQUIN (BOUGUIN), et Me BERNARD, notaire à Fontenay, (Vendée). Tampon du procès-verbal.

Localisation : Herment / Année : 1795
Type d'acte : Rente et arrérage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Proposition d'extinction de rente. Par Louise RENAUD, F demeurant à Herment, veuve de Jacques MONNIAU (MOUNIAU). Réquisition du notaire Jean Félicien BERNARD, demeurant commune de Saint-Hermine, et des témoins appelés, Joseph CHOYAU, et Pierre MARMET, marchand, demeurant à Sainte-Hermine et Herment. Et pour notification à François BIRET, charpentier, époux de Mme DAVID demeurant commune de la Réorthe. Acte dressé par Me BERNARD, du canton de Sainte-Hermine. Signatures lisibles, FORGERIT, et BERNARD. Tampon du timbre. Acte dressé par Me BERNARD, notaire du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement à Sainte-Hermine, par MOREAU. Tampon du timbre. Acte dressé par Me BERNARD, notaire du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine.

Localisation : Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance de Jacques COUSSEAU, cultivateur, demeurant à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine. Concerne la vente de la succession de Mathurin COUSSEAU, pour lequel requérant, était l'héritier et créancier. Autres noms cités, Jean René COUSSEAU, son frère, proffesseur au collège de Fontenay. Marie Anne LOISEAU, gardienne des meubles mis en vente dans la succession. Jean BODIN, notaire, demeurant commune d'Aubin-la-Plaine. Me BERNARD, notaire à Saint-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Quittance pour l'extinction de rente et arrérage. De Louis Izaac CORNU, propriétaire demeurant commune de Sainte-Hermine. Pour Jean DOUGÉ, marchand boucher, demeurant à) Herment. Signatures lisibles, CORNU, DOUGÉ. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement. A la requête de Pierre ARGNOU (ARGNON), journalier, demeurant en région de Vendée, audie lieu de la Bourie. Ayant MICHEL comme avocat, lequel réside à Fontenay. Contre, SIMON, et René THOMAS. Autres noms cités, Me BERNARD, notaire à Sainte-Hermine. Signayures lisibles, ARGNON, BERNARD, MOREAU. Tampon du procès-verbal (Vendée).

Localisation : Fontenay / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour réception de meubles composant une part de la succession de Gabrielle AUBIN, veuve en première noce de BUREAU, et en seconde de ROULEAU (BOULEAU). Par Jacques BUREAU, perruquier, demeurant en la commune de Fontenay. Autres noms cités, François ROULEAU (BOULEAU), demi-frère de Jacques BUREAU. Acte dressé par Me BERNARD, notaire à Sainte-Hermine. Signatures lisibles, BUREAU, BODIN (autre notaire), et MOREAU pour l'enregistrement de l'acte à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration de Suzanne VALLENTIN, veuve de André CASSEGRAIN, chirurgien de son vivant, demeurant à Sainte-Hermine. Concerne le mariage de son fils, Pierre André CASSEGRAIN, médecin, avec Iasinte CHALANT, marchande. Signature lisible, VALLENTIN, veuve CASSEGRAIN. Acte dressé par Me BERNARD, et Me GUILLET, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Philibert / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour le loyer d'une année de baïl. Pour une ferme, située sur le territoire de Saint-Hilaire du Bois. Par le bailleur, Pierre COTILLON, bordier, demeurant commune de Saint-Philibert. Pour son locataire, François PUBERT, de la Feuillardère commune de Saint-Hilaire. Graphes et acte dressé par Me BODIN, et Me BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement à Sainte-Hermine, par MOREAU. Tampon du timbre.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration de Marie Raine Jeanne Louise MOULLINS, demeurant à Sainte-Hermine. Pour son mari, Michel Pierre André MESNARD, capitaine de la Sixième compagnie des bataillon de l'union. Concerne la succession de Marie Joséphine ROQUEFEUILLE, sa mère. Signature lisible de la requérente, MOULINS (MOULINS), femme MESNARD. Acte dressé par Me BERNARD et Me GUILLET, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine.

Localisation : Saint-Philibert / Année : 1795
Type d'acte : Vente et quittance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente et quittance. De terre et vignes, situées sur le territoire de Saint-Philibert. Par Jeanne FAIVRE, veuve de Pierre THIRACAULT, demeurant à la Barbinière, commune de Saint-Philibert. Pour l'acquéreur, Pierre COTILLON, bordier, demeurant même commune. Graphes et acte dressé par Me BODIN, et Me BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement à Sainte-Hermine, par MOREAU. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Laurent-de-la-Salle / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour l'inxtinction d'une rente. Par Jacques COUZIN, cultivateur, demeurant à Saint-Laurent-de-la-Salle. Pour Marie CHARPENTIER, mandataire de sa mère et de ses frères, demeurant commune de la Chapelle. Signature lisiles, cousin, BERNARD et BODIN, notaires à Fontenay, (Vendée). Enregistrement de l'acte à Hermine, par MOREAU. Tampon du timbre.

Localisation : La Réorthe / Année : 1795
Type d'acte : Baïl à ferme - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Baïl à ferme. Par les loueurs, René GUILLORIT, laboureur, demeurant la Réorthe, et René RAINEREAU, marchand, demeurant à la Pitière, commune de Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine. Pour le preneur, Charles MIGEON, laboureur, demeurant commune de Thiré. Signature lisible, Charles MIGEON. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre. Voir document n°37899.

Localisation : Thiré / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance après paiement pour extinction de rente. Par Rose THIRÉ, veuve de Louis CAHORS. Pour Marie CHOYAU, et françoise PILLATROU, veuve CHOYAU, sa mère. Acte dressé par Me BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour paiement de rente. Extinction d'arrérage. Par Benjamin FUMOLLEAU, boulanger, et Jacques fumolleau, sellier, demeurant tous deux à Sainte-Hermine. Pour Jean François NOUHAUD, de Luçon. Signatures lisibles, B. FUMOLLEAU, et Jacques FUMOLLEAU. Acte dressé par Me BERNARD, et Me JAUDEAU, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine. Tampon du timbre. Voir aussi document n°37879, 37903, 37904.

Localisation : Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance de Jean THAREAU, sabotier demeurant commune de Martin-Lars. Lequel à reçu de Louise CHAMARS, veuve de Louis THAREAU, de son vivant laboureur, sa part et portion de la succession mobilière de son père. Signatures lisibles : BODIN, et BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait à Sainte Hermine, le 4 Ventôse de l'an 3 (4 février 1795), par MOREAU, du bureau de l'enregistrement de cette commune.

Localisation : La Réorthe / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance de Mathurin TANAZEON (TANAREAU), bordier, et de François BARADEAU, journalier, son beau frère, demeurant à la Réorthe. Pour François MILLOSEAU, chaumier demeurant même commune. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Saint-Juire-Champgillon / Année : 1795
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Baïl à ferme. Par le propriétaire, Louis Pierre VITAT BINILLE MILLETIÈRE, juge de paix du canton de la Jaudonnière, demeurant à Saint-Juire-Champgillon. Pour les preneurs, Louis CHEVALLIER, farinier demeurant à la Jaudonnière, et Jean MERIT, farinier demeurant à Bazoge. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre. Voir document, n°37837.

Localisation : Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Succession et vérification de l'autenticité testamentaire. De Suzanne THAREAU, de son vivant épouse de Marc LESAGE, bordier, son héritier, demeurant à Saint-Martin (en Vendée). Contre Françoise LESAGE, veuve de Pierre THAREAU, demeurant même commune. Autres noms cités, Louis BUOR (BUOZ), propriétaire, et Pierre METAYER, aussi propriétaire, demeurant Saint-Martin. Tous deux arbitres nommés par Marc LESAGE. André RACAUD, cultivateur, et René IMBERT, aussi cultivateur, beau frère et neveux de Françoise LESAGE, aussi arbitres. Signatures lisibles, Marc LESAGE, Pierre METAYER, Louis BUOR, RACAUD, René IMBERT. Graphes et acte dressé par Me BODIN, et Me BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement à Sainte-Hermine, par MOREAU. Tampon du timbre.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de parcelles de vignes, situées sur le territoire de la Chapelle. Par, Jacques BELLIARD, marchand, époux de Magdelaine OUVRARD, demeurant à Saint-Hermine. Ainsi que Pierre OUVRARS, tisserant, et François OUVRARD, journalier, demeurante en la commune de Changillon. Pour l'acquéreur, Jean OUVRARD, laboureur, demeurant commune de Juire. Signatures lisibles, Magdeleine OUVRARD, Jean OUVRARD. Acte dressé par Me BERNARD, notaire à Fontenay, en Vendée. Enregistrement par MOREAU, à Sainte-Hermine. Voir document n°37825.

Localisation : Saint-Philibert / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance après paiement pour extinction de rente. De Louis RAISAUD (ou RAIFAUD, RAISAULT), laboureur, demeurant commune de Philibert du Pont charon (Saint-Philibert). Pour Pierre SIRE (SIRA), charpentier, demeurant même commune. Acte dressé par Me BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine. Tampon du timbre. Voir aussi document n°37873.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration de François GAROT, (enfant mineur), fils de Louis GAROT, maître de poste aux chevaux, à Herment, et de sa mère Marie Magdelaine CHEVALLIER, demeurant même commune. Pour son procureur, Louis Pierre MERCEROT, Juge de paix à Saint-Hermine. Signatures lisibles, MERCEROT,GAROT. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Comparution - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne Bénigne JANNAUX, tailleuse d'habits à Sainte-Hermine, et MICHEL, procureur à Fontenay-le-Comte.

Localisation : Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine / Année : 1795
Type d'acte : Proposition de rachat de rente - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Proposition de rachat de rente, pour extinction d'arrérage de rente. Joint au document une quittance. De René DEROUSSÉ, farinier demeurant commune de Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine. Lequel est l'époux de Françoise TEILLET, veuve en première noce de René BRAILLARD, farinier. Requisition de notaire, par le requérant. Offre faite à la citoyenne SAUSSEAU (SAUCEAU, SANCEAU) veuve de François ROBREAU, laboureur de son vivant, demeurant audit lieu de la Jousselinière, commune de la Chapelle-Thémer et Bodet. Autres noms cités, Jean CHESNAY, bordier, demeurant Sainte-Hermine, et Pierre PUCHAUD, tisserant, demeurant à Thiré, tous deux témoins appelés. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Luçon / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour extinction de rente foncère. Par Antoine FUMOLLEAU, sellier, demeurant à Sainte-Hermine. Pour Louis DUBOIS, jardinier, demeurant à Luçon. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine. Tampon du timbre. Voir aussi document n°37878, 37903, 37904.

Localisation : Saint-Philibert / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour réception de part et portion de communauté. De René CHEVERÉ, journalier, demeurant commune de Philibert (Saint-Philibert). Pour Louis CHEVERÉ, sont frère, tisserant, époux de Louise CHATAILLE, demeurant même commune. Laquelle dame est veuve de Michel BRISSEAU. Autre nom cité, Pierre BARRAUD, farinier, demeurant Saint-Philibert. Graphes et acte dressé par Me BODIN, et Me BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement à Sainte-Hermine, par MOREAU. Tampon du timbre.

Localisation : Chantonnay / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour la réception de part et portion, de la succession de Jean RAGOU, frère, beau frère et oncle des personnes citées. De Pierre FAGOT, journalier, demeurant audit lieu de la Tabarière, commune de Chantonnay. Alexandre RAYSAUD (RAYFAUD), sabotier à Philibert du Pond Chareau (Saint-Philibert). Gabriel RAGOU, journalier. Jeanne GABORIT, demeurant à la Jaudonnière. Lesquels font quittance à Jacques BROSSET, laboureur, demeurant commune de la Jaudonnière. Acte dressé par Me BERNARD et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Herment / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour paiement d'arrérage de rente foncière. De Marie BAIREAU, veuve de Pierre CLISSON, marchand, demeurant commune d'Herment. Pour Modeste MOREAU, propriétaire, demeurant commune de la Chataigneraie (?). Acte dressé par Me BERNARD, et Me CHIVALLAND, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement fait par MOREAU, à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Herment / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour rachat de rente foncière. Par Claude COUTURIER, marchand, demeurant commune d'Herment. Pour Jean GOUDAZRD, notaire public et propriétaire dans l'Allier. Signature lisible de Claude COUTURIER. Acte dressé par Me BERNARD, et Me GUILLET, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Thiré / Année : 1795
Type d'acte : Rachat de rente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Réquisition de notaire, pour l'extinction de rente par rachat de l'arrérage. Par Étienne ROUILLOU, instituteur demeurant à Thiré. Pour Jeanne (?) BOURDON, veuve de Jean Nicolas BOUQUIN, notaire de son vivant, demeurant à Sainte-Hermine. Autres noms cités, Pierre GUILLOTHON, coutellier, et Jean CHESNAY, bordier, demeurant même commune. Signatures lisibles, Jeanne BOURBOU (BOURDON), ROUILLOU, CHESNAY, GUILLOTHON. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement de l'acte par MOREAU, fait à Sainte-Hermine. Tampon du timbre.

Localisation : Fontenay / Année : 1795
Type d'acte : Testament - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testament par Jean BATIOT, menuisier, demeurant Sainte-Hermine (Hermine-sur-Semague). Pour sa légataire universelle, son épouse Marie ROUSSEAU. Acte dressé par Me BERNARD, du district de Fontenay. Autres nons cités: Jean CHENAY, cordier, et Pierre GUILLOTHON, coutellier demeurant même commune. Signatures lisibles: BATIOT; Pierre GUILLOTHON; CHESNAY; BERNARD. Tampon du timbre. Copie jointe au document.

Localisation : Saint-Philibert / Année : 1795
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour la somme provenant de la succession de Jean GAUVIN, de la commune de Saint-Juire. Par André PAQUIAIT, journalier, époux de Marie GIRAUD, demeurant commune de Saint-Philibert. Pour Jean DEVAUD, journalier, tuteur de Jean et Suzanne GIRAUDET, ces neveux. Acte dressé par Me GUILLET, et Me BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay. Enregistrement à Sainte-Hermine, par MOREAU. Tampon du timbre.

Localisation : Thiré / Année : 1794
Type d'acte : Convention - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Conseil de famille, afin de statuer sur une décision d'accord de baïl à ferme appartenant audit mineurs, cités plus bas. Pour Jacques MALLET, marchand tanneur, demeurant à Thiré, tuteur de Jean Alexandre, Louis, Joséphine, (?), et Yacinte JUSSEAU. Et le subrogé tuteur, Mathurin René BODIN, notaire, demeurant commune d'Étienne-de-Brillouet. Autre noms cités formant le conseil de famille, Jean MOREAU, laboureur, Jacques PELLETIER, laboureur, Jacques HAMON, Pierre GRILLARD, marchand, tous demeurant commune de Sainte-Hermine, et Pierre GOYNEAU, maréchal-ferrant, demeurant commune d'Étienne-de-Brillouet. Tampon du timbre. Acte dressé par Me BERNARD, fait à Saint-Hermine, district de Fontenay, département de Vendée. Signatures lisibles, MALLET, GRILLARD, Étienne PELLETIER, HAMON, GOYNEAU, GUILLET, BODIN, BERNARD, et MOREAU, pour l'enregistrement.

Localisation : Thiré / Année : 1794
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance pour extinction de rente foncière. Fait par François BOUDEAU, farinier, époux d'Anne PAJAUD, demeurant audit, Moulin de Rassoullet, commune de corps (?). Pour Louis FORGERIT, farinier, époux de Marie Jeanne MEUNIER, demeurant Thiré. Tampon du timbre "Minute". Acte dressé par BODIN et BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay, fait et passé à Sainte-Hermine. Signatures lisibles, BODIN, BERNARD, et MOREAU, pour l'enrigistrement à Sainte-Hermine.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1794
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison, jardin et terre. Par Jean DENET, marchant, demeurant commune de Serguie (?). Pour l'acquéreur, Pierre Auguste RIVASSEAU, instituteur, demeurant à Hermine-sur-Semague. Tampon du timbre "Minute". Acte dressé par BODIN et BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay, fait et passé à Sainte-Hermine. Signatures lisibles, BODIN, BERNARD, MOREAU, ainsi que DENET, et RIVASSEAU.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1794
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de vigne, située sur le territoire de la Vineuze. Par Pierre Benjamin DAVID, agriculteur et greffier du juge de paix du canton de Sainte-Hermine, demeurant cette commune. Pour l'acquéreur, René ISLEAU, bordier, demeurant hameau de la Roussière, commune de la Vineuze. Tampon du timbre, "Minute". Acte dressé par Me BERNARD et Me BODIN, notaires, du département de la Vendée, district de Fontenay. Signatures lisibles, BERNARD, BODIN, et MOREAU, de l'enregistrement à Sainte-Hermine. Signatures lisibles, DAVID, BERNARD, BODIN, et MOREAU, de l'enregistrement à Sainte-Hermine. Voir document n°38071.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1794
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Quittance, pour extinction de rente foncière. Par : Pierre SIGONNEAU, chapelier, époux de Marie CHOYAU, demeurant Sainte-Hermine. Simon OUVRAND, bordier, époux de Marie CHENU, demeurant à la Réorthe. Jean CHENU, journalier, frère de François BRELAND, André CHENU, bordier, demeurant à Martin-Lars. Pour Jean BEAUM...(?), journalier, demeurant à Juire-sur-Semague. Tampon du timbre. Acte dressé par Me BERNARD et Me BODIN, tous deux notaires à Fontenay, département de la Vendée. Signatures des notaires, et de MOREAU, pour l'enregistrement fait à Sainte-Hermine.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1794
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de part et portion de vignes, provenant de la succession de Jean OUVRARD (le père), située, commune de Juire-sur-Semague, et Martin-Lars. Par Jacques BELLIARD, cabaretier, et Marie Magdelaine OUVRARD, demeurant Hermine-sur-Semague. Pour l'acquéreur, (leurs frère et beau-frère, Pierre OUVRARD, tisserant demeurant à Champgillon. Tampon du timbre "Minute". Acte dressé par BODIN et BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay, fait et passé à Sainte-Hermine. Signatures lisibles, BODIN, BERNARD, MOREAU, ainsi que Magdelaine OUVRARD.

Localisation : Saint-Juire-Champgillon / Année : 1794
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une petite maison avec jardins, située commune de la Jaudonnière. Par Antoine BROUDY, demeurant commune de Juire-des-Semague (Saint-Juire-Champgillon). Pour l'acquéreur, Pierre SARAZIN, marchant, demeurant commune de Saint-Martin-Lars. Tampon du timbre, "Minute". Acte dressé par Me BERNARD et Me BODIN, notaires, du département de la Vendée, district de Fontenay. Signatures lisibles, BERNARD, BODIN, et MOREAU, de l'enregistrement à Sainte-Hermine.

Localisation : Tours / Année : 1794
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration, de André THIBAULT, fils de Louis THIBAULT, de son vivant, marchand bijoutier, demeurant à Tours. Lequel est sergent au deuxième bataillon des sapeurs, en détachement au pond Charon, armée de l'Ouest. Autres noms cités, Louis Dieudonné JOSUÉ (GOSUÉE), marchant épicier, demeurant à Tours. LÉONARD, notable. Jean CHENAY, marchand cordier, demeurant Sainte-Hermine, district de Fontenay. Tampon du timbre "minute". Acte dressé par Me BERNARD, et passé à Sainte-Hermine. Signatures lisibles, THIBAULT, CHESNAY, GUILLET, BERNARD, MOREAU.

Localisation : Thiré / Année : 1794
Type d'acte : Testament - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testament de Jean FLUSEAU, journalier, demeurant commune de Thiré, époux de Catherine PEQUIN, sa légataire. Autres noms cités, CHESNAY, cordier, et Jacques TEXIER, laboureur, tous deux témoins appelés, demeurant à Sainte-Hermine. Signatures lisibles, CHESNAY, TEXIER, BERNARD. Tampoo du timbre "Minute". Acte dressé par Me BERNARD, notaire à Sainte-Hermine, district de Fontenay, département de la Vendée. Voir document n°38070.

Localisation : Sainte-Pexine / Année : 1794
Type d'acte : Location - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Location de terre, situé sur le territoire de Saint-Martin-Lars. Par Jean RIVASSEAU, laboureur, demeurant à Sainte-Pexine. Pour le preneur, Louis FOURESTIER, laboureur, demeurant commune de Saint-Martin-Lars. Tampon du timbre "Minute". Acte dressé par BODIN et BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay, fait et passé à Sainte-Hermine. Signatures lisibles, BODIN, BERNARD, et MOREAU, pour l'enrigistrement à Sainte-Hermine, ainsi que RIVASSEAU.

Localisation : Fontenay / Année : 1794
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente des moulins de Leugles, consistant en maisons, granges, jardins, meules à eaux, ainsi que des champs et prés. Par Benjamin GAULY, tuteur de Philippine GAULY, sa nièce, Louis AUGIBAUD et Charlotte Aimée Rose GAULY, son épouse, et Batiste GAULY, tous propriétaires, demeurant à Fontenay-(le-Peuple). Pour les acquéreurs, Marie BERNARD, veuve FORGERIT farinier de son vivant, et autre Jacques FORGERIT, demeurant commune de la Réorthe. Et Louis BERNARD, farinier. Signatures lisibles, GAULY, BERNARD, Jacque FORGERIT. Acte dressé par Me BERNARD, et Me BODIN, notaires à Fontenay, département de la Vendée. Tampon du timbre fiscal. Document relié.

Localisation : Nalliers / Année : 1794
Type d'acte : Rente foncière - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Rente foncière pour acquisition d'un pré nommé "le pré de la musse", situé à Philibert. De René FAIBRE, charon, demeurant commune de Nalliers. Pour Mathurin de ROUSSIN (?), tisserant, demeurant commune de Philibert. Tampon du timbre "Minute". Acte dressé par BODIN et BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay, fait et passé à Sainte-Hermine. Signatures lisibles, BODIN, BERNARD, MOREAU.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1794
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Baïl à ferme. Par Joseph CHOYAU, marchand, demeurant commune d'Hermine-sur-Semague, (Sainte-Hermine). Pour le preneu, Mathurin SOULLARD, bordier, demeurant (?)-de-la-Plaine. Tampon du timbre "Minute". Acte dressé par BODIN et BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay, fait et passé à Sainte-Hermine. Signatures lisibles, BODIN, BERNARD, et MOREAU, pour l'enrigistrement à Sainte-Hermine, ainsi que Joseph CHOYAU.

Localisation : Moutiers-sur-le-Lay / Année : 1794
Type d'acte : - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de vigne, située sur le territoire de Vineuze. Par Jacqures CHARIAU, journalier, demeurant commune de Moutiers-sur-le-Lay. Pour l'acquéreur, René ISLEAU, bordier, demeurant audit lieu de la Roussière, commune de la Vineuze. Tampon du timbre "Minute". Acte dressé par BODIN et BERNARD, notaires du département de la Vendée, district de Fontenay, fait et passé à Sainte-Hermine. Signatures lisibles, BODIN, BERNARD, MOREAU, ainsi que Jacques CHARIAU.

Localisation : Fontenay-le-Comte / Année : 1790
Type d'acte : Sentence par défaut - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Gabriel Benjamin SAVARY de BEAUREGARD, seigneur, conseiller, sénéchal et premier juge magistrat cicil et criminel à Fontenay-le-Comte, d'une part, et, d'autre part, François Isaac GUILLET l'aîné, procureur de Marguerite Thérèse FLEURY, veuve de Louis des TOUCHES (ou de la TOUCHE) de la GUILLONNIÈRE, propriétaire de la maison de La Tourette-du-Nizeau (Velluire), ainsi qu'André PROUZEAU, Jean DAVIET, la nommée BOUTET veuve MASSÉE, Jean AUGER, François AUGER, Jean PELLERIN, Augustin RENOU, Louis RENOU, François Barnabé PHELIPEAU procureur de ces huit derniers, et Pierre Augustin QUENEAU, ancien avocat. On cite d'autres noms. Voir doc. 26114.

Localisation : Fontenay-le-Comte / Année : 1790
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre François Simon BERNARD, marchand à Fontenay-le-Comte, époux de Marie RAGUIT (?), et Michel COULLAY, bordier, époux de Marie GAUVAIN, demeurant au Langon. On cite d'autres noms.

Localisation : Fontenay-le-Comte / Année : 1790
Type d'acte : Demande de révocation - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Demande de révocation, adressée au Sénéchal de Fontenay-le-Comte. Par, André PROUZEAU; Jean DAVIET; Mme BOUTET, veuve MASSÉ; Jean AUGER; François AUGER; Jean PELLERIN; Augustin RENOU; Louis RENOU (lesquels sont défendeurs). Contre, Marguerite Thérèse FLEURY, veuve de Louis de la Touche, chevalier Seigneur de la Guillonnière, propriétaire de la maison et terre de la Tourette de Nizeau. Autre nom cité, Me François Barnabé CHELIPEAU, procureur; Me Augustin BELLIARD. Signatures lisibles: Augustin RENOU; Jacques PELLERIN; Louis RENOU; André PROUZEAU; François AUGER; Jean DAVIET; Pierre MASE, Jean AUGER; BELLIARD. Tampon du timbre de Poitiers. Documents reliés par coutures.

Localisation : Fontenay-le-Comte / Année : 1790
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Alexandre Aimé GODET de la RIBOULLERIE, prorpiétaire, et François Gabriel Benjamin GODET, procureur général et spécial. On cite les lieux de La Riboullerie, Sainte-Hermine et Fontenay-le-Comte.

Localisation : Sainte-Hermine / Année : 1789
Type d'acte : Testament - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jacques GALLAY, tailleur d'habits, Jean BONNEAU, cordonnier époux de Marie GALLAY, demeurant à Coullonge-les-Royaux (= Coulonges-sur-l'Autize ?), le sieur de LESSE, époux de Marie GALLAY, demeurant à Poitiers, Françoise BIRARD, Jacques ÉCARLAT, voiturier époux d'Élisabeth BIRARD, demeurant à Fontenay-le-Comte, tous héritiers de feu Jacques TENAUD (ou TENEAU ?). On cite d'autres noms.

Localisation : La Chaize-le-Vicomte / Année : 1741
Type d'acte : Assignation - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre René Mathurin de PLOUER, seigneur de Lagrelerie (?) et capitaine, demeurant à La Geneytouse, René REIGNON de LA BARRE, seigneur de La Gautronnière (?), demeurant à Saint-Jean-de-la-Chaize-le-Vicomte (= La Chaize-le-Vicomte), et Prosper TROTIN, perruquier à ladite Chaize-le-Vicomte, époux de Charlotte GUIBERT, le nommé THULIEPURE (?), aubergiste à ladite Chaize-le-Vicomte, Guéry de LA BARRE, écuyer et conseiller du roi à Fontenay-le-Comte, et autres.