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39486 - GRATTARD ( Propriétaire )
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Localisation : ??? - - / Année : 1903
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement. Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton des Planches, arrondissement d'Arbois. Entre: Émile François GRATTARD, propriétaire demeurant à Sirod (requérant). Et 1°) Jules PIANET, cultivateur demeurant commune de Chalesmes. 2°) Émile PERRIN, cultivateur, demeurant à Bief-des-Maisons. 3°) Jules PETETIN, et 4°) Joseph PETETIN, frères demeurant à Gillois. Concerne la coupe d'un arbre (un hêtre) se trouvant sur une parcelle de bois, lieudit "Les Tessonnières" ou "Champ Cheroz", appartenant au plaignant, le sieur GRATTARD. Tampons encre: de E.BARBAUD, greffier, Aux Planches-en-Montagne; et celui du Juge de Paix du même canton. Document relié par couture. Voir document n°39480.
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39502 - CHAUVIN ( Propriétaire )
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Localisation : Gillois / Année : 1885
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Convention de bail. Concerne la location de plusieurs pièces de terres, situées sur le territoire de Gillois. Les terrains loués sont: 1°)"Combejean". 2°) "Pré de la Poche". 3°) "Geridet". 4°) "sous le Chalet". 5°) "Le Giron". 6°) "À la Borne". 7°) "À la Petite Côte". 8°) "À la Combe". 9°) "Au Champ Laigremier". 10°) "Au Monceau". 11°) "La Taissonnière". 12°)"Les Fontenus". Loués par Marie Rosalis CHAUVIN, veuve JEANDET, demeurant à Gillois. Pour le preneur, Henry LONGCHAMP, cultivateur. Tampon du timbre.
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39485 - GRATTARD ( Fermier )
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Localisation : Gillois / Année : 1883
Type d'acte : Expertise - Pap - A4 - 18 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Rapport d'expertise réalisé par Léon PETETIN, géomètre, demeurant à Nozeroy, sur un jugement du tribunal civil d'Arbois. Pour l'étude des lieux mis en causes, entre les sieurs: 1°) Émile GRATTARD, fermier, demeurant à Gillois (le preneur). 2°) Et Joseph François et Joseph Florentin SERGENT, tous deux propriétaires demeurant même commune. Le litige se porte sur l'état de dommage dans lequel se trouve la location faite à GRATTARD. Ainsi que les dégats des eaux occasionnées aux différentes récoltes. Tampon du timbre. Autres tampons: Greffe du Tribunal Civil d'Arbois; Tribunal de 1er instance d'Arbois; Émile LEVREY, avoué successeur de Me GUILLOT, à ARBOIS. Document relié par couture. Voir doc. n°39480.
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39492 - BONNEFOY ( Propriétaire-cultivateur )
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Localisation : Ney / Année : 1882
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : ??? / Langue : Fr
Vente de deux pièces de terre, dont l'une appelée "Côte du Sangy". Toutes deux situées sur le territoire de Gillois, canton de Nozeroy. Vente de Marie Élisa JEANDEZ, épouse de Cyrille BONNEFOY, propriétaire-cultivateur, demeurant à Ney. Pour l'acquéreur, Émile François GRATTARD, propriétaire-cultivateur, demeurant à GILLOIS. Acte dressé par Me Joseph FARINE, notaire de Champagnole, département du Jura. Document relié par couture, avec couverture cartonnée et imprimée, frise décorative. Tampon du timbre. Voir document n°39480.
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39490 - JEANDEZ ( Instituteur )
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Localisation : Lyon / Année : 1882
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente d'une pièce de terre, lieudit "Sur le Sangy", située au territoire de Gillois. Vente faite par François JEANDEZ, instituteur demeurant à Lyon, époux de Marguerite ROUSSILLON. Pour l'acquéreur, Émile François GRATTARD, propriétaire-cultivateur, demeurant à Gillois. Acte dressé par Me Joseph FARINE, notaire de Champagnole, département du Jura. Document relié par couture, avec couverture cartonnée et imprimée, frise décorative. Tampon du timbre. Voir document n°39480.
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