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Localisation : Vichy / Année : 1932
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Vente de deux parcelles de terres, y compris deux sources situées sur ces terrains. Par les époux Auguste Jean CHAUVE, propriétaire, et Marie-Louise CHANAT, sans profession, demeurant ensemble à Vichy. Acquéreurs, la société général commerciale d'eaux minérales du bassin de Vichy, ayant siège à Paris. Autres noms cités, Léon CHARMEIL, propriétaire, demeurant à Vichy, administrateur de la dite société, Georges MOULIN, lieutenant-colonel, attaché militaire à l'ambassade de France à Madrid, Chevalier de la Légion d'honneur, Marie Eugénie Céline Marguerite GIRARDON, son épouse, demeurant à Madrid, Me NOIRETERRE, notaire à BUSSET, Me DELAPALME, notaire à Paris, Eugènie SAINT-ANGE-MENOT, mère de Georges MOULINS, propriétaire, demeurant au Château du Grand Domaine, commune d'Hauterive, Me MONNAC, notaire à Moulins, Claude CHERVIN, agriculteur, habitant Hauterive, Me Chateau, Me CHARDONNET, notaire à Cusset, PORTE, Président du conseil d'administration, VARINARD des côtes, Président d'honneur, ARRICHI et REGNIER, vice-Président, AMAT, secrétaire, ainsi que plusieurs noms suivant, BOURNET, CHARMEIL, DUPUY, GENDRE, RIDEL, TURLIN, VILLARD, VILLEMINOT, GUÉRIN, CHARDONNET. Tampons, des notaires, de l'acte de l'état civil et expédition.
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Localisation : Eure-et-Loir / Année : 1882
Type d'acte : Obligation - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Obligation pour prêt d'une somme d'argent. Par Auguste Hippolyte OUDARD, berger, et Angélique Adèle BUARD son épouse, demeurant à Hauterives, commune de Saint-Maxime. Pour leur créancier, Héloïse DAUVILLIERS, domestique demeurant à Gâtelles, veuve de Frédéric BINET, représenté par Eugène Adolphe VIGNERON, propriétaire, demeurant même commune. Autres noms cités, François Alexandre FRELON, tailleur d'habits et Louis Théodule DOGUET, épicier. Tous deux témoins requis, demeurant Châteauneuf. Joint au document, le bordereau d'inscription d'hypothèque conventionnelle et légale, enregistrée au bureau de Dreux. Acte dressé par Me Louis Jules PIERRE, notaire à Châteauneuf (Eure et Loire). Tampon du timbre.
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Localisation : Saint-Urbain / Année : 1874
Type d'acte : Procès-verbaux, Courriers, notifications - Pap - A4 - 35 6 31 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Dossier comprenant différentes notes, plaintes, pétition, courriers, notifications, procès-verbaux, estimations, bordereaux, notifications d'offres légales, enquêtes parcellaire et étude de tracé pour l'établissement du chemin de fer, entre Mende et Sévérac. De 1872 à 1879. Les premiers documents établissent une commission d'enquête pour le projet. Noms cités et fonctions des représentants: VIDAL de Saint-Urbain, membre du conseil général, Maire de la commune de Saint-Laurent d'Olt; ROZIER, membre du conseil général, Maire de Verrières; BONHOMME, membre du conseil général; GALOMMUS de Miremont, membre du conseil d'arrondissement; DEJEAN, membre du conseil d'arrondissement; PRÉVOT, Maire de Champagne; TOUZEREY, maire de Saint-Saturnin; MASSABUAU, Maire de Saint-Geniez; d'HAUTERIVE, Maire de Lapanouse; LEFRANC, ingénieur ordinaire à Mende, remplace l'ingénieur en chef ROBAGLIA. Désignation des pièces composant le dossier. Tampon de la sous-Préfecture, Millau. Tampon de l'ingénieur en chef, des Chemin de fer de Mende à Sévérac. Plusieurs documents sont imprimés. Tampon de la Préfecture de l'Aveyron. Voir document n°39605, 39606.
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