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23 résultat(s)

Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
37089 - STEUER ( Propriétaire )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1932
Type d'acte : Mur mitoyen - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Compte de mitoyenneté, du mur séparant les propriétés de : La société Civile Immobilière "LE GITE", 257 Bis, Rue J.J. ROUSSEAU et Mme STEUER, demeurant Rue de Billancourt à Issy-les-Moulineaux. Croquis des travaux à la plume. Document dactylographié. Tampon de l'entreprise LE GITE, et signature lisible de STEUER. Tampon du timbre.

37060 - CAILLEZ ( Propriétaire )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1924
Type d'acte : Congé - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Formulaire de congé. Par CAILLEZ, propriétaire d'un immeuble, situé à Issy-les-Moulineaux, 55 Rue Hoche. Pour PELISSONNI, locataire audit lieu. Tampon du timbre et timbre de 2 francs collé. Autre nom cité, Maurice VERDON, huissier auprès du Tribunal Civil de la Seine, demeurant 34 Rue de la mairie à Vanues.

36859 - LECOQ ( ? )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1915
Type d'acte : Résiliation de location - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Congé de location. Par Jean LECOQ, demeurant Boulevard du Pain du Jour à Issy-les-Moulineaux. Tampon du timbre. Filigrane du document de 1911.

36853 - PROLIGER ( Propriétaire )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1912
Type d'acte : Construction - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Marché de construction. Texte stéréotypé. Concerne des travaux de finitions dans la construction d'une maison. Située, 2 Rue Hoche à Issy-les-Moulineaux. Par PROLIGER, propriétaire, demeurant à Paris, 90 Rue de la Convention. Direction général des travaux, PUIJALON, architecte. Autre non cité, AMARCA, entrepreneur de peinture et vitrerie, demeurant à Issy-les- Moulineaux. Tampon du tibre. Signature lisible, AMARCA.

36852 - PORTE ( Proproétaire )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1912
Type d'acte : Construction - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Marché de construction. Texte stéréotypé. Concerne des travaux de finitions dans la construction d'une maison. Située, rue Camille des Moulins à Issy-les-Moulineaux. Par PORTE, propriétaire. Direction général des travaux, PUIJALON, architecte. Autre non cité, AMARCA, entrepreneur de peinture et vitrerie, demeurant à Issy-les- Moulineaux. Tampon du tibre. Signature lisible, AMARCA.

36851 - LETELLIER ( Propriétaire )

Localisation : Paris / Année : 1912
Type d'acte : Construction - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Marché de construction. Et résiliations de locations. Textes stéréotypés, répartissant les travaux à réaliser pour la construction d'une maison. Située boulevard du Point-du-Jour à Issy. Par Eugène LETELLIER, propriétaire demeurant à Paris, 4 Rue de Turenne. Direction général des travaux, PUIJALON, architecte. Autres nons cités, DESQUILLET, entrepreneur de serrureries et de quincaillerie, demeurant 225 Rue d'Alésoia à Paris. Émile TARDOUET, entrepreneur en couverture et plomberie, demeurant à Issy-les-Moulineaux, 8 Rue du Viaduc. MORELLI, entrepreneur de Fumisterie, demeurant à Boulogne-sur-Seine, 35 route de Versailles. Avignon, entrepreneur de carrelages, demeurant à Paris, 38 Rue Championnet. Autres documents joint, 3 lettres de congées de locations. Par BERTRAND, SABELLE et GALIER. Tampon du timbre. Signature lisible, LETELLIER.

39126 - GUÉREAU ( Propriétaire )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1910
Type d'acte : Requête - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Demande d'autorisation pour une réfection de façade, située rue Camille DESMOULIN à Issy-les-Moulinaux. Par GUÉREAU, demeurant même commune, 50 rue Camille DESMOULINS. À l'attention du Préfet de la Seine. Mention de l'avis favorable du maire de la dite commune. Signature lisible: GUÉREAU. Tampon du timbre. Tampon encre de la mairie d'Issy-les-Moulineaux.

38567 - GELLET ( Propriétaire )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1910
Type d'acte : Convention pour construction - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention pour la construction d'une maison, sur un terrain situé en bordure du boulevard de Strasbourg, au numéro 254, à boulogne. Entre le commanditaire, GELLET, propriétaire, demeurant à Issy-les-Moulineaux. Et Henri CARRIÈRE, entrepreneur de serrurerie, quincaillerie, demeurant 99 rue Jean Jacques ROUSSEAU, à Issy-les-Moulineaux. Autres noms cités, GUIJALON, architecte, direction des travaux. sIGNATURES LISIBLES, carrière, et GUIJALON. Tampon du timbre.

26964 - GAULDIN ( Propriétaire )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1906
Type d'acte : Devis - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre J. DESCHAMPS, entrepreneur à Paris, GAULDIN, propriétaire à Issy-les-Moulineaux, et PUYJALON, architecte. Bel en-tête publicitaire.

39263 - BRET ( Propriétaire )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1904
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration par Nicolas BRET, dit "Émile", propriétaire, demeurant 20 route des Moulineaux à Issy-les-Moulineaux. Lequel donne procuration à Eugène PINJALON, architecte demeurant, même commune. Mention d'un différent avec les sieurs et dame CHAUFFÉ, et la veuve FAUCHEUX. Signature lisible, BRET. Tampon du timbre.

39269 - CHAMBON ( Entrepreneur )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1902
Type d'acte : Sommation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Sommation par un acte dressé de Jules DELEVAL, huissier à Mont-Fort-l'Amaury (Seine et Oise). De part une requête de CHAMBON, père et fils, entrepreneurs de maçonnerie, demeurant à Issy-les-Moulineaux. ontre NAVARRE, propriétaire, demeurant La Garancières. Concerne le paiement pour la construction d'une maison dans cette même commune. Tampon pour papier bleu huissier (dit papier spécial). Tampon encre.

39297 - COQUELET ( Dépositaire en bière )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1900
Type d'acte : Constat - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Constat par Jacques Henry LECOMPTE, huissier près le tribunal civil de la Seine, demeurant à Vances. À la requête de COQUELET, dépositaire en bière, demeurant à Issy-les-Moulinaux, 10 rue Hoche. Il s'agit d'un procès-verbal de constat sur dégradation de local, et de sommation pour réparation. Contre le propriétaire, NAVARRE, demeurant à la Garancière (Seine et Oise). Tampon papier spécial pour huissier. Tampon encre de Jules DELEVAL, huissier à Montfort l'Amaury.

37642 - NAVARRE ( Propriétaire )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1898
Type d'acte : Cahier des charges - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Cahier des charges pour la construction d'une maison. Pour NAVARRE, propriétaire du terrain audit lieu de la Garancière. Autres noms cités, CHAMBON, entrepreneur en bâtiment, demeurant Issy-les-Moulineaux, 6 rue Ernest RENAU. PUIJALON, architecte ayant la direction générale des travaux. Tampon du timbre. Signature lisible CHAMBON.

37641 - MAURICE ( Propriétaire )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1898
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de location. Entre Mme veuve MAURICE, propriétaire d'une maison située à Issy-les-Moulineaux, 31 rue Ernest Renan ou Renau. Et les preneurs, Mr et Mme FOIRET, sellier-bourrelier, demeurant en la dite propriété. Nombreuse rectifications à l'encre rouge. Tampon du timbre.

37643 - HUILLARD ( Négociant )

Localisation : Paris / Année : 1898
Type d'acte : Acte de signification - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de signification (formulaire pré-imprimé, papier bleu). Joint au document, l'acte de main levée d'opposition. Par Me HUEBER, huissier, demeurant à Paris, 6 Bd Beaumarchais. De la part de HUILLARD et CHENNEVIÈRE, négociants demeurant Paris, 35 rue Sai ont-Ambroise. Signification faite à COTTIN, propriétaire, demeurant à Issy-les-Moulineaux, 8 rue de Boulogne. Autres notes au verso, note de paiement de HOUILLARD et CHENNEVIÈRE, pour TOURTE, rue Rouget de l'Isle à Issy-les-Moulineaux. Tampon du timbre, et tampon de M.HUEBER, huissier.

37509 - BRET ( Propriétaire )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1897
Type d'acte : Location - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Location de locaux situés rue Marceau, à l'angle de la rue Hoche à Issy-les-Moulineaux. Par le bailleur, Émile BRET, propriétaire, demeurant 20 route des Moulineaux, même commune. Pour le preneur, Edme LEMAITRE, demeurant, 40 rue d'Hautepoul à Paris. Ceci afin d'exercer dans un commerce de charcuterie et comestible. L'acte est rectifié, notations à l'encre rouge. Tampon du timbre. Autres tampons, de l'enregistrement et domaine, de l'architecte Émile DELAIRE, demeurant, 13 rue Bd du Lycée, à Issy-les-Moulineaux. Document relié.

37516 - MAURICE ( Propriétaire )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1896
Type d'acte : Location - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Contrat de location d'une boutique, située 35 rue Ernest RENAU, à Yssy. Par Jacques Louis MAURICE et Mme GAUDRAIN, son épouse, propriétaire à Issy, demeurant au 31 rue Ernest RENAU. Pour les preneurs, Mr et Mme NAUDION, horloger-bijoutier, demeurant rue Minard même commune. Tampon du timbre. Signatures lisibles, NAUDION. Voir documents n°37485, 37486.

37497 - DEUDON ( Propriétaire )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1894
Type d'acte : Paiement de construction - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Paiement de construction. Concerne une maison bâtie sur un terrain cen location. Par, Virginie PILÉ, propriétaire, demeurant à Issy, rue des Charbonniers, veuve de Gustave Jacques PINGUET. Et Mr PINGUET, fils, demeurant avec sa mère rue des Charbonniers, à Issy. Pour les preneurs, Joséphine DEUDON, propriétaire, demeurant à Issy, 10 Bd du Point du Jour, veuve de François BULTÉ. Louis Frédéric BULTÉ, fils de Mme DEUDON. Et Joséphine BULTÉ, épouse de Charles LAGARDE, marchand aux halles centrales, demeurant à Paris, 10 rue Laplace. Désaccord entre les parties. Nomination d'un expert Mr GUADET, pour statuer sur le remboursement de la construction. Tampon du timbre. Signatures lisibles, BULTÉ et LAGARDE.

37486 - MAURICE ( Propriétaire )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1892
Type d'acte : Location - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Contrat de location d'une boutique, située 33 Grand-Rue à Issy. Par Jacques Louis MAURICE et son épouse, propriétaire à Issy. Pour le preneur, Marie MOREL, née CETELLIER. Tampon du timbre, et de l'enregistrement fait à Paris. Signature lisible, MAURICE. Voir document n°37485, 37516.

37485 - MAURICE ( Propriétaire )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1892
Type d'acte : Location - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Contrat de location d'une boutique et arrière boutique, située 31 Grande-Rue à Issy. Par, monsieur et madame MAURICE, propiétaire à Issy, demeurant même lieu. Et le locataire, J. PINGET, tapissier. Inscription au crayon avec encadrement "N'existe plus". Tampon du timbre. Voir document n°37486, 37516.

37481 - GAULT ( )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1891
Type d'acte : Mitoyenneté - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Compte de mitoyenneté. Élevation d'un mur pour séparer les propriétés de GAULT et FOURGOUSSE, situés au 18 et 20 boulevard du Point du Jour, à Issy, (Seine). Autres noms cités, L. DEPIENNE, architecte-vérificateur, demeurant, 18 rue Pasteur, Malakoff (Seine). Adrien NAULET, géomêtre, demeurant, 80 Grande-Rue à Issy. Plan de l'architecte à l'échelle, page 2. Tampon du timbre. Tampons du géomêtre et de l'architecte.

39208 - MAURICE ( Propriétaire )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1887
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de bail pour: 1°) Un pavillon, situé passage de l'industrie, 35 Grand-Rue à Issy. 2°) Un terrain, situé dans le même passage. Par Jean Louis MAURICE, époux de Marie GAUDRIN, propriétaire demeurant à Issy. Pour le preneur, Félicien CART, marchand de vins en gros, époux d'Denriette BARBA, demeurant même commune, 13 Bd du Lycée. Tampon du timbre.

37269 - MAURICE ( Propriétaire )

Localisation : Issy-les-Moulineaux / Année : 1886
Type d'acte : Construction - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Demande de construction. Pour percer un espace communiquant dans un mur. Ceci afin de poser une porte. Demande faite à Mrs MAURICE, propriétaire, demeurant 31 Grand-rue à Issy, et GAULT, autre propriétaire demeurant même commune. Pour le locataire, CART. Tampon du timbre. Voir document n°37273.