Localisation : Liebvillers / Année : 1830
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Extrait des minutes du Tribunal de Première Instance, du troisième arrondissement, du département du Doubs, siégeant à Montbéliard. Jugement entre Jeanne Claude JEANNIN, veuve de Pierre Maurice SIMONIN, demeurant commune de Liebvillers. Contre Olivier JEANNIN, voiturier, demeurant à Pond-de-Roide; Marie JEANNIN, demeurant à Noire-Fontaine; Jean Claude JEANNIN, maréchal-ferrant, père et tuteur légal de ses enfants du mariage avec Séraphine SIMONIN; Généreuse SIMONIN, époux de Joseph COURVOISIER, ex-percepteur, demeurant à Damblin; Célestine SIMONIN, épouse de Joseph BOBILIER, cultivateur demeurant à Villars-sous-Dampjoux; Appolinaire SIMONIN, cultivateur, demeurant à Villars-sous-Dampjoux; Benjamin SIMONIN, cultivateur, demeurant Noire-Fontaine. Nombreux autres noms. Liste et inventaire. Tampon du timbre. Document relié.
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