Localisation : Thurey / Année : 1956
Type d'acte : Délibération pour le titre de Notaire - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

En la Chambre de Discipline des Notaires de l'arrondissement de Louhans. Concerne la demande de Jean-Baptiste-François-Hippolyte MATHEY, clerc de notaire, demeurant à Thurey. Pour remplacement de Jean-Charles-François MATHEY, son frère, notaire à Thurey. Plusieurs noms, personnes composant la scéance, REBILLARD, président, DUCHESNEAU, secrétaire, ROJAT, syndic, Frédéric RONGET, trésorier, MUGNIER-MOTTA, rapporteur, Émile RONGET, HÉMY, membres ordinaires. Autres noms cités, DURANDEAU, notaire. Document avec lignes tracées. Tampon, Tribunal de 1er Instance de Louhans.

Localisation : Louhans / Année : 1912
Type d'acte : Certificat de travail - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Délivré par Pierre PETITJEAN, notaire à Loujans, en faveur de Jules VIGOUROUX, premier clerc de notaire demeurant audit lieu. On cite d'autres noms.

Localisation : Louhans / Année : 1910
Type d'acte : Certificat de travail - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Délivré par Édouard GUILLEMIN, notaire à Louhans, en faveur de Charles Auguste FAIVRE (?), premier clerc de notaire audit lieu.

Localisation : Louhans / Année : 1905
Type d'acte : Attestation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Attestion de travail. Pour Marcel Joseph BARBELET, demeurant à Louhans, Clerc de notaire. Par Me PETITJEAN, notaire à Louhans, son employeur. Tampons, du timbre et du notaire.

Localisation : Louhans / Année : 1898
Type d'acte : Donation - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Donation d'argent et de terre. De Louis Sylvestre PHILIPPE (père) à Louis Sylvestre PHILIPE (fils), tous deux demeurant à Pierre, arrondissement de Louhans (Saône et Loire). Autres noms cités, Me GUILLEMIN, notaire à Pierre, Pierre TRAPAT, manoeuvre, Jean Baptisyte PAHON, jardinier et propriétaire, demeurant à Lays, témoins requis. Cahier en trois feuillets avec couverture et caractères imprimés. Tampon de timbre fiscal.

Localisation : Dole / Année : 1889
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 15 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication après saisis immobilière, d'immeubles en nature de bâtiments, jardin, pré, terre, sol, et dépendances, situés sur le territoire de Monjay. Expropriation de Louis BERNARD, aubergiste, demeurant Motjay, ayant pour avoué Me LÉPINE, de Louhans. Au profit du créancier, Louis DEVAUX, distillateur-liquoriste, demeurant Dole, (Jura). Acquéreur, Jean Pierre MOUREAUX, aubergiste, demeurant à Saint-Germain-du-Bois. Descriptions et conventions détaillées de l'enchère. Tampon du timbre. Acte dressé par Me GREMET, notaire à Bellevesvre, canton de Pierre, (Saône et Loire). Tampon encre du notaire. Couverture pré-imprimée. Document cousu.

Localisation : Nance / Année : 1889
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente par adjudication de deux pièces de terre, aux lieudits de l'Étang Neuf, et de Corcots, situées sur les territoires de Bellevesvre, et de Torpes. Par les consorts ; Claude CURÉ, négociant époux de Malline Félicie JACQUOT, demeurant à Nance, (Jura). Lequel est mandataire d'Émmanuel JACQUOT, voyageur de commerce, époux d'eSTELLE dubost, demeurant à Lyon. Adoïs OLIVIER, négociant, demeurant à Bellevesvre. Lequel agissant comme mandataire de François JACQUOT, manoeuvre, époux de Marie CURÉ, demeurant à Chalon-sur-Saône. Louis REBOUILLAT, négociant, demeurant à Bellevesvre. Mandataire d'Adèle JACQUOT, ouvrière en robes, demeurant à Autun. Jean Denis REIMS, représentant de commerce, époux de Marie REBOUILLAT, demeurant à Autun. Émiland LARTAUD, meunier, demeurant à Mervans. Mandataire d'Émmanuel LARTAUD, soldat à la huitième section d'ouvriers militaires en garnison à Autun,, mais demeurant Mervans. Ainsi que Charles LARTAUD, François LARTAUD, Émile LARTAUD, Auguste LARTAUD, et Eugène LARTAUD. Mention faite de l'origine de propriété, nombreux noms. Acquéreurs ; pour la première pièce de terre, (l'Étang Neuf), Claude GUINOT-BOUCHAUD, cultivateur, demeurant au lieudit de Channière, commune de Bellevesvre. Et pour la seconde pièce de terre , (Les Corcots), Denis VIVIEN, négociant, et Joseph VIVIEN, aubergiste, tous deux demeurant Bellevesvre. Tampon du timbre. Acte dressé par Me GREMET, notaire à Bellevesvre, (Saône et Loire). Tampon encre du notaire. Tampon rouge de dépot et inscription au bureau des hypothèques de Louhans. Couverture pré-imprimée. Document cousu.

Localisation : Louhans / Année : 1884
Type d'acte : Démission - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre de démisson de Claude BOUCANSAUD, notaire à Mervans, demeurant à Louhans, en faveur de Pierre BÉCLÈRE, clerc de notaire à Mervans. Vu par ARBEY, juge de paix de Saint-Germain-du-Bois.

Localisation : Louhans / Année : 1883
Type d'acte : Décès - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Jean-Chrysostôme SORDET, décédé le 27 octobre 1883 à Louhans à l'âge de 68 ans. Document imprimé avec bel en-tête. Au verso, à la main, note où l'on cite BONIN, fermier à Montcony, les mariés BOULET et GONIN, un nommé BERTHOD, Claude BUGAUD, de Lornay (?), Philibert ROY, Jean-Claude DAUJEAN (ou DANJEAN ?), dudit Lornay (?), Claude MARECHAL, Pierre THIBERT et sa femme Philiberte, drapier, et autres (MEUNIER, VERNEY, ROI, GRILLOT, SAVOY, PAQUELIN...).

Localisation : Couches / Année : 1881
Type d'acte : Mariage - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre Edmond SAVOYE, pharmacien à Couches-les-Mines (aujourd'hui Couches), fils de M. et Mme SAVOYE, négociants à Louhans, d'une part, et, d'autre part, Marie BROSSARD. Document en partie imprimé.

Localisation : Louhans / Année : 1879
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Marie-Joseph NICOLAS, propriétaire, époux de Jeanne Marie COUILLEROT, demeurant au Fay, et François PRAT, propriétaire à Louhans, ancien maire de Montagny-près-Louhans. On cite d'autres noms.

Localisation : Beaufort / Année : 1876
Type d'acte : Extrait de registre - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

En faveur de Joseph Antoine BENARD, clerc de notaire à Beaufort, puis à Thurey, et enfin premier clerc de notaire à Pierre-en-Bresse. Signé CHARPENTIER, notaire à Louhans.

Localisation : Montagny-près-Louhans / Année : 1872
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Devant Claude PETIOT, maire de Montagny-près-Louhans, concernant François PRAT, propriétaire à Louhans et audit Montagny.

Localisation : Louhans / Année : 1870
Type d'acte : - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne une indemnité d'assurance incendie. Pour, Jeanne Mathilde JACQUET, veuve de Philibert GIRARD, propriétaire, demeurant à Louhans. Contre, la compagnie d'assurance "L'Aigle", dont le siège se trouve à Paris. Autres noms cités, Jean Marie Stanislas Eléonore, dit Alexandre GUILLEMIN, maréchal-ferrant, demeurant à Frangy. Jean Baptiste Victor DABLIN, huissier, deeurant à Paris. Me LAGRANGE, avoué, demeurant à Louhans. Tampon du timbre.

Localisation : Pierre-de-Bresse / Année : 1863
Type d'acte : Expertise de terrain - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne un arpentage et bornage de terraion. Claude GAUTHIER, Géomêtre, demeurant à Pierre, (Saône et Loire) près de Louhans, nommé pour expertises par, mme FORGEOT, propriétaire, Jean Baptiste BLANC, cultivateur, demeurant à Pierre, Fabrice COURCENET (?), cultivateur, Authumes. Tampon de timbre fiscal.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1859
Type d'acte : Délibération pour le titre de Notaire - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

En la Chambre de Discipline des Notaires de l'arrondissement de Louhans, Saône et Loire. Concerne la demande de Jean-Baptiste-Philibert-Jules GUILLOT, Clerc de notaire, demeurant à Chalon-sur-Saône. Pour remplacement de André-Pierre-Ernest CEYSSEL, notaire à Louhans. Personnes composant la scéance, DUCHESNEAU, président, LYONNAIS, rapporteur, LAPIN, membre ordinaire, Emile RONGET secrétaire, BONNOT, trésorier. Autres noms cités, CHEVRIER, maire de Chalon-sur-Saône, JOLYET, notaire à Pierre, DUCHESNEAU, notaire à Louhans. GAUTHERON, notaire à Chalon. Papier avec lignes tracées.

Localisation : Cuisery / Année : 1857
Type d'acte : Certificat de travail - Pap - A4+ - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

En faveur de Jean Marie GRANGER, notaire à Cuisery. On cite plusieurs noms dudit lieu et de Louhans.

Localisation : Cuisery / Année : 1856
Type d'acte : Délibération pour le titre de Notaire - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

En la Chambre de Discipline des Notaires de l'arrondissement de Louhans, Saône et Loire. Concerne la demande de Jean-Marie-Marc ROYER, Clerc de notaire, demeurant à Louhans. Pour remplacement de Jean-Marie GRANGER, notaire à Cuisery. Personnes composant la scéance, REBILLARD, président, ROJAT, syndic, MUGNIER-MOTTA, rapporteur, RONGET et HÉMY, membres ordinaires, DUCHENEAU secrétaire, RONGET Frédéric, trésorier. Autres noms cités, BERCEON, notaire à Paris, DELAGREVOT, notaire à Paris, DUCHES, notaire à Louhans. Document avec lignes tracées.

Localisation : Louhans / Année : 1854
Type d'acte : Quittance - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne PETIOT aîné, propriétaire à Louhans, ainsi que PRAT, propriétaire audit lieu, Étienne GUILLEMIN, propriétaire à Montagny-près-Louhans.

Localisation : Dijon / Année : 1853
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Lettre signée SCHINDLER, avocat (?) de Dijon (ou de Louhans ?) et concernant François PRAT. Voir doc. 24885.

Localisation : Montagny-près-Louhans / Année : 1853
Type d'acte : Comparution - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne François PRAT, maire de Montagny-près-Louhans et propriétaire, BARBELET, géomètre, Eugène DÉBOST et Jean JANICOT.

Localisation : Saillenard / Année : 1853
Type d'acte : Copie - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre François PRAT, maire de Montagny-près-Louhans et propriétaire, Renaud Joseph POINET, imprimeur à Louhans, Antoine GRIVEY, propriétaire à Saillenard, Louis Thomas LOBEY, ancien avoué à Louhans, et Étienne GUILLEMIN, propriétaire à Nilly (?), commune de Courlaoux. Document signé SCHINDLER.

Localisation : Louhans / Année : 1853
Type d'acte : Conclusions - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Complément des documents 24884 à 24886.

Localisation : Montagny-près-Louhans / Année : 1852
Type d'acte : Adjudication - Pap - A3 - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne Claude GUILEMIN, fils de Benoit (?), Bertrand PAQUELIER, Eusèbe BONNIN, feu Claude-Marie GUILLEMIN (sa veuve), M. DÉBOST, Louis GUILLEMIN, Jean GAMBEY, Pierre BÈCHE, Étiene GUILLEMIN (actuellement à Courlaoux, voir doc. 24884), tous propriétaires à Montagny-près-Louhan, ainsi que François PRAT, propriétaire à Louhans, Benoit BOIVIN, garde au Fay. On cite DARU, huissier, Louis LOBEY, avoué, ces deux dernier de Louhans, ainsi que BERGER, COULON, MORIN, DALIVOY, NODET et les mariés Claude et Jeanne GAND, ces deux derniers cultivateurs à Frangy. Document entièrement imprimé.

Localisation : Saint-Vincent-en-Bresse / Année : 1851
Type d'acte : Délibération - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

En faveur de André Pierre Ernest CEYSSEL, ancien clerc de notaire demeurant à Saint-Vincent-en-Bresse, en remplacement de François Auguste NODET, notaire à Louhans. On cite d'autres noms.

Localisation : Louhans / Année : 1849
Type d'acte : Demande de certificat - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Demande de certificat de moralité et de capacité en faveur de André Pierre Ernest CEYSSEL, principal clerc de notaire à Louhans. On cite d'autres noms.

Localisation : Montagny-près-Louhans / Année : 1849
Type d'acte : Reçu - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Reçu de PRAT, propriétaire à Montagny-près-Louhans, pour les héritiers FOREST. Signé de LOISY, agent général de la compagnie La Nationale.

Localisation : Saint-Pierre / Année : 1846
Type d'acte : Délibération - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

En la Chambre de Discipline des Notaires de l'arrondissement de Louhans. Concernant la demande de Etienne CARMILLET, notaire, en remplacement de Me GUILLEMIN, tous deux habitants de Pierre. On cite d'autres noms, BERTHES, président, ROZAT, syndic, DUCHESNEAU, rapporteur, MODET (?), trésorier, BONOT.

Localisation : Louhans / Année : 1843
Type d'acte : Travaux - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extrait des registres des arrêtés du Préfet de Saône et Loire. Pour PRAT, propriétaire demeurant à Louhans. Autorisation de travaux pour planter de petits arbrisseaux. Autre nom cité, DALMAR, Préfet. Tampon de timbre fiscal.

Localisation : Louhans / Année : 1839
Type d'acte : Contrat de rente - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Signification de rente, note pour extinction de capital de rente et Contract de mariage. À la requête de Alexandre GUILLEMIN, propriétaire, demeurant à Louhans, et de son épouse Magdeleine Clémence YSAURE de Mailly, héritière de Antoine, Anne, Alexandre, Gabriel, François, Joseph, Marie de MAILLY. Concernant tous les héritiers de Joseph ROUSSEAU de Frangy et Montagny. Noms cités, Charlette MONNARD, propriétaire, demeurant à Frangy, fille et héritière de Claude MONNARD et de Jeanne Marie ROUSSEAU. Anne ROUSSEAU, veuve de Guillaume LOUIS, fille et héritière de Joseph ROUSSEAU, propriétaire. Guillaume ROUSSEAU, propriétaire, demeurant à Montagny. Tampon de timbre fiscal. Voir doc. n°35398.

Localisation : Louhans / Année : 1835
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne la succession de, Anne CHARPY, épouse de CATRON, notaire, dont les enfants Touillet sont héritiés. Pour, François PRAT, propriétaire et maire, domicilié à Louhans. Autres noms cités, Pierre Joseph GUILLEMIN, instituteur, et Hélène TOUILLET, son épouse, tous deux demeurant Frangy. Jean CARRÉ, praticien, demeurant à Louhans, mandataire de Angélique Joséphine TOUILLET, lingère, demeurant à Paris. Antoine François JOSSERAND, huissier, demeurant à Louhans, mandataire d'Auguste TOUILLET, ouvrier ébéniste, domicilié au même lieu. Me DUCHESNEAU, notaire, demeurant à Louhans.

Localisation : Beaurepaire-en-Bresse / Année : 1830
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Pardevant Jean COULON, notaire, comparurent Claude GUILLEMIN et Pierre REBOULET, propriétaires à Beaurepaire-en-Bresse, pour François PRAT, propriétaire et négociant à Louhans. On cite Marie GUILLEMIN, femme de MOUREAU, et autres.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Branges / Année : 1827
Type d'acte : Tutelle - Pap - A4- - 14 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Furent présents Pierre RUEY, cultivateur à Mogny, commune de Branges, et François JEANDOT, son beau-frère, domestique au même lieu, fils de Jean JEANDOT et de Philiberte JEANDOT, décédés, cultivateurs, même commune. Par devant Jacques MAUBEY, notaire à Louhans, et autres.

Localisation : Louhans / Année : 1824
Type d'acte : Reçu - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Aimé Louis François de BALAY, marquis, époux de Marguerite Françoise Césairine de FROISSARD, Alexandre GUILLEMAIN (ou GUILLEMIN), époux de Magdeleine Clémence Isaure de MAILLY. On cite d'autres noms.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Beaumont-sur-Grosne / Année : 1823
Type d'acte : Bail - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne Pierre RUEY, cultivateur à Beaumont, commune de Branges, François JEANDOT, son beau-frère mineur, Jean JEANDOT aîné, Philiberte JEANDOT, ses père et mère, etc. Par devant Jacques MAUBEY, notaire à Louhans, et autres.

Localisation : Louhans / Année : 1821
Type d'acte : Héritage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Composition d'un lot (en héritage) échu à YSAURE de Mailly. Voir doc. n°35398, 35399.

Localisation : Louhans / Année : 1816
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Contract de mariage entre Hugue BOISSY, capitaine à la retraite, fils de Euzèbe BOISSY et de E.(?) BOIVIN, décédé à Moncony. Et, Elisabeth GASPARD, cafetière, veuve de François CORNET, fille de Claude GASPARD et de Louise FORÊT, son épouse. Tous demeurant à Louhans. Autre nom cité, Gabriel GUILLEMIN, notaire.

Localisation : Louhans / Année : 1814
Type d'acte : Reconnaissance de dette - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes pour, ROUSSOT (?). Autres noms cités, les héritiers de MAILLY-CHATEAURENAULT, FRANCHEVELLE MAILLY. Autres lieux nommés, Saint-Pierre, Dole (Dôle ?), Mailly (?).

Localisation : Louhans / Année : 1811
Type d'acte : Règlement - Pap - A4- - 14 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Règlement de la communauté conjugale de Philippe GUICHARD, drapier à Louhans, et de Jacqueline MOUREAU, et de la succession dudit Philippe GUICHARD décédé le 22 août 1809. On cite Louise MATHIEU, mère dudit Philippe GUICHARD, Claude GUICHARD, son frère, Françoise MARTIN, mère de ladite Jacqueline MOUREAU, Claire MOUREAU, femme dudit Claude GUICHARD, Heleine et Germaine MOREAU, ces trois dernières soeurs de Jacqueline MOREAU. On cite d'autres noms.

Localisation : Louhans / Année : 1810
Type d'acte : Règlement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jacqueline MOUREAU, veuve de Philippe GUICHARD, et leur fils Claude GUICHARD aîné, tous drapiers à Louhans.

Localisation : Louhans / Année : 1810
Type d'acte : Reçu - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jacqueline MOUREAU, veuve de Philippe GUICHARD, marchand à Louhans.

Localisation : Louhans / Année : 1808
Type d'acte : Inventaire de propriétés - Pap - A3- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inventaire des titres de propriétés concernant un lot de partage. Côtes des parcelles et dates, (de 1808 à 1867). De nombreux noms cités, Brisson, propriétaire, demeurant Louhans. Joachin CATRON, propriétaire, demeurant à Montagny. BESSARD, propriétaire. Joseph PARADON, propriétaire à Champ-Maillot. Claude PETIT, propriétaire à Saint-Huruge. GUILLEMIN Philippe, propriétaire à Frangy. Autre document, concernant un fossé et buisson mitoyen. Personnes cités, Jean Baptiste BONIN, PELLETIER-CARON, PRAT, Joseph BÊCHE, Marie Eugénie BÊCHE, Claudine BÊCHE.

Localisation : Louhans / Année : 1787
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre Claude CATRON, notaire, et Jean GUILLEMIN, marchand, tous deux de Louhans. On cite d'autres noms.

Localisation : Louhans / Année : 1786
Type d'acte : Achat - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jean GUILLEMIN, marchand à Gruay, paroisse de Louhans, époux de Claudine VINCENT, veuve de Louis BLANC, et Claude CATRON, notaire audit Louhans. On cite d'autres noms.

Localisation : Louhans / Année : 1786
Type d'acte : Liquidation - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Philippe et Claude GUICHARD, frères, marchands à Louhans, enfants de feue Louise MATHIEU. On cite d'autres noms.

Localisation : Montagny-près-Louhans / Année : 1785
Type d'acte : Achat - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Denis VERNET (ou VERNAY), époux de Jeanne CHARNEAU (ou CHARNAUT), veuve de Jean-Claude VERNET, manouvrier à Montagny, par devant Denis PETIT, notaire à Louhans, et Claude CATRON (ou CATROU ?), notaire à Louhans. On cite d'autres noms.

Localisation : Louhans / Année : 1779
Type d'acte : Mémoire - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Mémoire fait pour la communauté des maîtres drapiers fabricants de la ville de Louhans, rédigé par les maîtres jurés en suite de leur délibération du 12 juillet 1779. Document sans noms, mais voir doc. 24824 à 24827.

Localisation : Louhans / Année : 1774
Type d'acte : Registre - Par - A4- - 14 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Registre concernant les drapiers de Louhans, dont Claude BESSARD, Philibert FOURNIER, Joachim CATRON, Claude GIRARD, la veuve GUICHARD et autres. Document en papier de 1774 relié dans un document de signification de jugement en parchemin de 1701 concernant Louis GAUTHIER, Joseph COLIN, François MERCIER et autres de Chalon-sur-Saône.

Localisation : Louhans / Année : 1772
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne CATRON, notaire à Louhans, ainsi que le comte de BEAUREPAIRE, etc.

Localisation : Louhans / Année : 1771
Type d'acte : Achat - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Claude CATRON, notaire à Louhans, et André et Joseph SERGENT, père et fils, laboureurs à Montagny (Montagny-près-Louhans ?). On cite Louis PARADOUn Marie VERNAY, Claude et Louis GUILLEMIN, Claude-Joseph VINCENT, avocat, et autres.

Localisation : Montagny-près-Louhans / Année : 1771
Type d'acte : Achat - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Philibert SERGENT, laboureur à Montagny-près-Louhans, père d'Étienne SERGENT, époux d'Émillaude GUILLEMIN, et de Claude SERGENT, aussi laboureur, d'une part, et, d'autre part, Claude CATRON, notaire à Louhans. On cite d'autres noms.

Localisation : Saint-Usuge / Année : 1770
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Enttre Jean BONIN (ou BONNIN), laboureur aux Varennes, paroisse de Saint-Usuge, père de Nicolas BONIN, et Claude CATRON, notaire à Louhans. On cite d'autres noms.

Localisation : Montagny-près-Louhans / Année : 1770
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de terre sur le territoire de Montagnis, audit lieu, la Ripe au Prêtre. Par Bertrand PARADOU, laboureur, demeurant à La Ferrière, parroisse de Montagnis, époux de Anne Marie BLONDE. Acquéreur, Me Claude CATRON, notaire Royal, demeurant à Louans. Autres noms cités, Claude GUILLEMIN, demeurant à Montagnis. Claude BOULAY. Joseph SERGENT. Me André violot, praticien. Jean Baptiste GUICHARD, sergent. Tampon du timbre fiscal de Dijon. Voir doc. n°35970.

Localisation : Louhans / Année : 1769
Type d'acte : Mariage - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Philippe GUICHARD, drapier à Louhans, fils de feu Claude GUICHARD, drapier, et de Louise MATHIEU, d'un part, et, d'autre part, Jacqueline MOUREAU, fille de feu Jean-Baptiste MOUREAU et de François MARTIN. On cite d'autres noms.

Localisation : Vincelles / Année : 1767
Type d'acte : Consultation - Pap - A4- - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre les drapiers de Louhans et PERRUSSOT, fermier meunier à Vincelles. On cite d'autres noms. Voir doc. 24902.

Localisation : Vincelles / Année : 1764
Type d'acte : Cédule - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Claudine CAYNE (ou CAGNE), veuve de Claude PERRUSSOT, fermier meunier à Vincelles, Claude COMMARET, marchand à Montret (?), et les marchands drapiers de Louhans. On cite d'autres noms. Voir doc. 24847.

Localisation : Montret / Année : 1764
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre Claude COMMARET, marchand à Montret (?), et les marchands drapiers de Louhans. On cite d'autres noms. Voir doc. 24846 et 24847.

Localisation : Louhans / Année : 1764
Type d'acte : Requête en jonction d'instance - Pap - A4- - 14 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre les marchands drapiers de Louhans, d'une part, et, d'autre part, Claudine CAGNE, veuve de Claude PERRUSSOT, et Jean Claude COMMARET, marchand à Monteret (ou Monterrest ?). On cite d'autres noms.

Localisation : Vincelles / Année : 1763
Type d'acte : Délibération - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre les maîtres drapiers de Louhans et Claudine CAGNE (ou CAYNE ?), veuve de Claude PERRUSSOT (?).

Localisation : Vincelles / Année : 1763
Type d'acte : Consultation - Pap - A4- - 14 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Claude PERUSSOT (ou PERRUSSOT), fermier meunier à Vincelles, et les marchands drapiers de Louhans (voir doc. 24841). On cite d'autres noms.

Localisation : Vincelles / Année : 1760
Type d'acte : Grosse de consultation - Pap - A4+ - 17 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre les maîtres drapiers de Louhans et Claude PERRUSSOT, fermier meunier à Vincelles. On cite d'autres noms.

Localisation : Louhans / Année : 1760
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Claude VALADON, procureur de Claude PERRUSSOT, meunier à Vincelles, d'une part, et, d'autre part, Philibert FOURNIER, Claude BESSARD, Joachim CARTRON et Claude GIRARD, drapiers à Louhans. On cite Claude DEBRANGE, avocat, maire de Louhans, François DOMPMARTIN, notaire audit lieu, COLIN, huissier, et autres.

Localisation : Louhans / Année : 1759
Type d'acte : Requête - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Philibert FOURNIER, Joachim CARTERON fils (signé CATRON), Philippe GUICHARD, Claude BESSARD, Claude GIRARD, drapiers à Louhans, ainsi que François BRESSAND (signé BRESSAN) et Clément GAUTHIER (signé GAUTIÉ), maneuvres audit lieu. On cite d'autres noms.

Localisation : Paris / Année : 1759
Type d'acte : Mémoire - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Madlaine BINNOT (ou BIMONT ?), femme de Henry HUNOT (?), propriétiare à Pontoise, et Charles YVON (ou YVONT), son fermier des domaines de la ville et hénéralité de Paris. On cite les drapiers de Louhans. Voir doc. 24824 à 24826.

Localisation : Louhans / Année : 1757
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre, d'une part, maître Jean-Baptiste BALAYE (?), avocat, économe de l'hôpital de Louhans, et, d'autre part, Claude GIRARD, Joachim CATRON, Antoine et Claude BESSARD, Pierre RIVOT et Philibert FOURNIER (?), maîtres drapiers de Louhans. On cite d'autres noms.

Localisation : Louhans / Année : 1755
Type d'acte : Communication - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Philippe GUICHARD, fils de feu Claude GUICHARD, drapier à Louhans, et de Louise MATHIEU, lui aussi drapier.

Localisation : Louhans / Année : 1754
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Élizabeth ARNOUX, veuve de Pierre BOULAY, avocat à Louhans, parents de Pierre BOULAY fils, et Louise MATHIEU (ou MATHIEUX ?), veuve de Claude GUICHARD, drapier audit lieu, tous propriétaires. On cite Antoine ESTIARD, procureur, François CHEVROT, clerc, dudit lieu, et autres.

Localisation : Louhans / Année : 1752
Type d'acte : Requête - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne Jacques GIRARD, Antoine BESSARD, Joachim CATRON, Philibert FOURNIER, drapiers fabricants de droguets à Louhans, et autres.

Localisation : Louhans / Année : 1747
Type d'acte : Reçu - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne PRAT, marchand à Louhans. On cite d'autres noms.

Localisation : Louhans / Année : 1735
Type d'acte : Lettres de maîtrise - Par - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Claude DEBRANGE (ou de BRANGES ?), conseiller du roi, maire, Pierre LEGRAS, avocat, Jean BOUTELIER, secrétaire de l'hôtel de ville, ainsi que Claude GUICHARD, drapier, et Claude VINCENT, avocat, et autres, tous de Louhans.

Localisation : Louhans / Année : 1734
Type d'acte : Grosse d'achat - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Marguerite MARTIN, veuve de PLANAT, Pierre GAUTHIER, cordonnier, les héritiers CRESTIN, François CHAMEROT (ou CHAMEROD ?), boucher, tous propriétaires à Louhans.

Localisation : Louhans / Année : 1734
Type d'acte : Inventaire de communication - Pap - A4- - 34 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Philippe ROGER, marchand drapier à Louhans, époux de Margueritte RIEUX, veuve de Claude GUICHARD, marchand drapier audit lieu. On cite d'autres noms.

Localisation : Branges / Année : 1723
Type d'acte : Jugement - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne François DELACROIX, fermier à Branges, les drapiers de Louhans et autres.

Localisation : Branges / Année : 1688
Type d'acte : Achat - Par - A5- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre Adrienne CORDIER, veuve de Pierre ARNOUX, bourgeois de Louhans, et Claude et Claude DESBULOIS, père et fils, laboureurs à Branges. Fait devant Philibert BURDIN, notaire. On cite François JANIN et autres.