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Localisation : Harcourt / Année : 1847
Type d'acte : Inscriptions hypothécaires - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Inscriptions hypothécaires (au nombre de cinq). Contre Pierre Modeste Désiré BIENNÉ, sans profession, demeurant commune de Fouqueville. Et Pierre Charles Félix BIENNÉ (père), cultivateur, demeurant commune d'Harcourt,village de Tournay. Au profit de: 1°) Pierre Modeste Désiré BIENNÉ, sans profession, demeurant commune de Fouqueville. 2°) Louis Michel Charles PETIT, receveur des contributions indirectes, débitant de tabacs, époux de Victoire Désirée BERTRAND, demeurant Brionne. 3°) Marcel Modeste Désiré BOUAFFRE, marchand tailleur d'habits, demeurant Créstot. 4°) Nicolas Guillaume VANNIER, instituteur, demeurant Louviers, porte du Neubourg. 5°) Emmanuel Alzière BOSQIER, tailleur d'habits, de Tourville-la-Campagne. Autres noms cités, Françoise BARBIER, de la commune d'Harcourt, épouse de BIENNÉ. Julie Anatholie BIENNÉ, demeurant même commune. Marie Françoise CHRISTOPHE, veuve d'Étienne BARBIER, demeurant commune des Bose-Robert. Description des biens en hypothèque. Tampon du timbre fiscal. Tampon du bureau de l'enregistrement aux inscriptions à Bernay.
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Localisation : Louviers / Année : 1846
Type d'acte : Certificat des hinscriptions d'hypothèques - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Certificat de radiation de la conservation des hypothèques. Qui était au profit de Nicolas Guillaume VANNIER, instituteur, demeurant à Louviers, porte du Neubourb. Contre Modeste BOUAFFRE, tailleur d'habits, demeurant à Crestat. Tampons du timbre et de la conservation des hypothèques.
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Localisation : F - Eure - Louviers / Année : 1834
Type d'acte : Testament - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Concerne le testament olographe fait par François HUBERT de LAHUBERDIERE, en son vivant propriétaire et teinturier à Louviers. On cite aussi Casimir HUBERT, Philipe GEROUT, etc.
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Localisation : Le Neubourg / Année : 1831
Type d'acte : Contrainte - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Concerne Etienne Eléonore GUERARD, maçon au Neubourg, et son épouse Marie Anne Catherine LELOUTRE, ainsi que Jean-Baptiste Victor TOUFFLET, propriétaire audit lieu, Nicolas Gabriel BAGOT, commis greffier à Evreux. On cite maître PAPAVOINE, avoué à Louviers, et autres.
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Localisation : Louviers / Année : 1830
Type d'acte : Citations à comparaître - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Cinq citations à comparaître. A la requête de BAGOT, (sans précision), lequel à pour avoué Me PAPAVOINE. Autres noms cités, Me DUVIGNY, avoué du sieur COLOMBE. Me CHAMPION, avoué des mariés GUERAN, et du sieur TOUFFLET(?). Tampon du timbre.
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