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40436 - MILLET ( Propriétaire )
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Localisation : Vaudeurs / Année : 1996
Type d'acte : Assignation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr
A la requête de Ulysse MILLET, propriétaire demeurant aux Loges, commune de Vaudeurs, l'huissier près du tribunal civil de Joigny, Hyppolite-Henri FORTIER, s'est rendu au domicile de Jean-Louis BEAU, cultivateur demeurant même commune avec sa femme Clémence SELLIER, pour une assignation à comparaître devant le tribunal civil de Joigny. Autres noms cités: RICHARD; REGNAULT; DEZERVILLE; DROIN; DELICOLLE; GRAND; LEGROS; PRESTAT. Tampon de Henri DROIN, avoué à Joigny. Tampon encre bleue pour les huissier. Signatures illisibles.
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36847 - CARRÉ ( ? )
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Localisation : Paris / Année : 1943
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Demande de nomination d'un administrateur pour une succession vacante. Par 1°) Estelle Marie DUBOIS, épouse de Jacques René TOUPET, demeurant à Paris, 12 Rue Marbeuf. 2°) Marcel Joseph DUBOIS, demeurant à Corny près de les Andelys (Eure). 3°) Pierre Jean Marie DUBOIS, demeurant à Tremblay-les-Gonesse. 4°) Jean Paul DUBOIS, avoué près du Tribunal Civil de la Seine, demeurant à Paris, 20 quai de la mégisserie. Pour la succession de Estella MÙARTINVAL, veuve de Ive CARRÉ, demerant de son vivant à Paris, 233, Rue Lafayette. Autres documents joint. État des frais dus à Me Jean DUBOIS, avoué, par les consorts TOUPET et DUBOIS. Tampons du timbre, de l'avocat, de taxe et passif. Textes dactylographiés. Agrafe métalique sur le coin supérieur gauche.
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35719 - REMOND ( Propriétaire )
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Localisation : Panges / Année : 1933
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Vente en adjudication, de friches, audit lieu, le coteau des Charmes. Par, des héritiers de Adrien François Ulysse REMOND, domicilié à Panges. Acquéreur, Joseph Eugène MORTUREUX, manoeuvre, demeurant à Panges. Procès-verbal d'Adjudication dressé par, Me André TALBOT, notaire à Saint-Seine-l'Abbaye. Tampon du notaire. Document dactylographié.
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6736 - FOURNIER ( cultivateur )
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Localisation : F - Doubs - Serre-les-Sapins / Année : 1928
Type d'acte : Dépôt - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre Ulysse CUYNET (ou CUINET), cultivateur à Franois, et Jean Louis FOURNIER, cultivateur à Serre-les-Sapins. On cite d'autres noms.
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6744 - FAIVRE ( propriétaire )
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Localisation : F - Doubs - Serre-les-Sapins / Année : 1928
Type d'acte : Dépôt - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre Ulysse CUYNET, cultivateur à Franois, et Ferdinand Auguste FAIVRE, époux de Berthe Françoise Marie ARBEY, demeurant à Serre-les-Sapins. On cite d'autres noms.
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6740 - CORNE ( propriétaire )
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Localisation : F - Doubs - Serre-les-Sapins / Année : 1928
Type d'acte : Dépôt - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre Auguste CORNE, fils de Jean-Pierre, propriétaire cultivateu époux de Erma Josèphe MARLIN (?), de Serre-les-Sapins, et Firmin Ulysse CUYNET, cultivateur à Franois. Document avec indications généalogiques. On cite d'autres noms.
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6739 - PAGUET ( cultivateur )
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Localisation : F - Doubs - Franois / Année : 1928
Type d'acte : Dépôt - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre Ulysse CUYNET, cultivateur à Franois, et Emile PAGUET, cultivateur à Franois. On cite d'autres noms.
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36205 - GAUDIN ( Propriétaire )
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Localisation : Le Mans / Année : 1924
Type d'acte : Vente - Pap - ??? - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Vente d'une portion de terrain. Pour la séparation des propriétés. Par, Ernest Auguste LIVET, Maître d'Hôtel, époux de Suzane Joséphine AIDAN, demeurant 13 rue de Tessé au Mans. A, Ulysse Paul GAUVIN, propriétaire, demeurant au Mans, vieux chemin d'Arnage. Dessin du plan de séparation avec l'espace vendu en couleur rose. Tampon du timbre. Tampon de André BOUTIER, Expert-Architecte, demeurant au Mans. Timbre fiscal de 80 c. nregistré au Mans.
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6733 - CUINET ( cultivateur )
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Localisation : F - Doubs - Franois / Année : 1921
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre, d'une part, Maximin GALLIOT, propriétaire cultivateur, son épouse Irma ROLAND, Marguerite ROLAND, célibataire, Justin ROLAND, Antoine ROLAND, tous trois cultivateurs, François Félix GALLIOT, propriétaire cultivateur, époux de Germaine ROLAND, tous de Chemaudin, et, d'autre part, Ulysse CUINET (ou CUYNET), cultivateur à Franois. On nomme Bernard WALTER, notaire à Dannemarie-sur-Crête, et autres.
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7585 - HALLOT ( propriétaire )
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Localisation : F - Oise - Nogent-sur-Oise / Année : 1921
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Concerne Eugénie Olympe HALLOT, propriétaire à Nogent-sur-Oise, veuve de Pompée Napoléon Ulysse Mentor DELARUE. On nomme Georges GUICHARD, notaire à Liancourt, et autres.
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10295 - SALIN ( caporal )
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Localisation : ??? - ? - ? / Année : 1918
Type d'acte : Cert. de visite - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Certificat de visite délivré au caporal Pierre SALIN du 1er régiment de Zouaves, admis à l'hôpital à Dellys, étant atteint de paludisme contracté en service.
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36095 - GUIBELIN ( Cultivateur )
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Localisation : Fins / Année : 1912
Type d'acte : Liquidation et partage - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Concerne, liquidation et partage de succession entre héritiers. De Charles Ernest GUIBELIN et de son épouse Martine BASSARD. 1) Charles François Florins GUIBELIN, cultivateur, demeurant aux Fremelots, commune de Fins. 2) Marthe Marie Alphoncine GUIBELIN, sans profession, épouse de Charles Ulysse Mérad TAILLARD, gardien de la paix, demeurant à Paris. 3) Jeanne Marie Aurélie GUIBELIN, épouse de Auguste MISKAMM (?), horloger demeurant à Morteau. 4) Marie Laure Valérie GUIBELIN. 5) Marie Louise Julie GUIBELIN. 6) Berthe Émilie GUIBELIN. Autres noms cités, Jules GUIBELIN, propriétaire demeurant aux Fins, tuteur de, 1)Marguerite Julie GUIBELIN. 2) Victor Albert GUIBELIN. 3) Georges GUIBELIN. Tampons, copies d'exploits, Me Marie Léon Arthur BOBILLIER, huissier demeurant à Morteau et Me Just LOUVRIER, avoué demeurant à Pontarlier. Document relier.
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22692 - AUGUSTIN ( Marchand de bois )
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Localisation : Elbeuf / Année : 1909
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Lettre d'Ulysse AUGUSTIN, marchand de bois à Elbeuf, pour la comtesse de REISET, au château du Breuil, commune de Marcilly-sur-Eure. On cite d'autres noms, dont Louis MARAIS, entrepreneur à Elbeuf.
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4899 - DONIOL ( juge )
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Localisation : F - Puy-de-Dôme - Clermont-Ferrand / Année : 1908
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre Pierre Ulysse DONIOL, juge de paix à Clermont-Ferrand, époux de Marie Euphrosine COURTIAL, Pierre Hippolyte DONIOL, percepteur à Fleurance, époux de Marie Anna MARSSET, et Antoine Joseph BRUHAT, mécanicien à Brioude, époux de Maria ROUSSEL. Par devant Philippe HERAUD, notaire à Brioude, et autres. Document en partie imprimé.
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41912 - CONFLAND ( propriétaire )
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Localisation : La Chapelle-sur-Oreuse / Année : 1905
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 30 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Ensemble des immeubles appartenant à madame veuve CONFLAND, propriétaire demeurant à La-Chapelle-sur-Oreuse. Autres noms cités: HOLLARD; ROGER; BENARD; COURROY; GENEVOIS; BERLIN; CHOTTIN; GERVAIS; MICHEL; MICHON; AUBRY; MASSON; LEROUX; ROCHECOURT; RATEAU; RONDEAU; GEOLIER; ULYSSE; CHENEAU; SAMOREAUX; GAILLARD; COUVERT; LUPIEN; LAUGAUDIN; GUILLON; GRAMAIN; FAILLAT; GUÉRIN; MOREAU; BRULÉE; CHOLAT; BOUVIER; BOURGOIN; GAULTRY; COURNIS; COLLARD; GRAVIER; LEGRAND; PRÉAU; LONGUET; LAUZIER; BOUVIER; LEBLANC; VÉROT; MILLET; GUILLON; PELLETIER; RAMONET; CHIGAME; MARTINET; CHAPLOT; BOLACK; GREFFIER; JACQUIN; DELAPLACE; THENARD; CANCRÈDE; VILNOUIN; ANDRIEU; ANSOUS; SACHS; DELOR; BLANCHET; BECHARD; MACHAVOINE; CHAPLOT; THENARD; VOGELEIS; GATEBLER; MARTIN; HERMIER; LOGIER; FERRIÈRE; ROUSSEAU; VULAR; BRIDIER; BLANCHOT; GENEVOIS; COLLARD; CHÂTEAU; CHEVREAU; MATHIEU; CONDAMINET; BONNEAU; ADAM; MILACHON; MITAIS; BONNEAU; GUÉRIN; GEOLIER; VÉROT; AUBRY; LOGAT; BAURÉAL; FAILLAT; POULET; QUERELLE; PILLUT; VÉRON; GAILLARD; MILACHON; ROUDEAU; BUTTEAUX; LONGUET; BARDY; BLANCHON; GUICHARD; ARDELET; LEROUX; RAMONET; POUTAILLER; GRAMAIN; ROZE; COULOU; BOUVIER; LAYEN; ARDELET; MARTINET; SYLVESTRE; GIRARD; PERROT; ZOZE; BRIAIS; ROUDEAU; HARDELET; CHENAULT; LAMOTHE; PIBEAU; COULON.
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5518 - BOUCHAUD ( propriétaire )
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Localisation : F - Eure - Nonancourt / Année : 1902
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
On cite Eugénie BOUCHAUD, sans profession, épouse de Gustave Paul Alexandre BRENELLIER (ou BRUNELLIER ?), propriétaire à Nonancourt. On cite Ulysse Epiphane Alexandre RIBIER, huissier à Evreux, ainsi que André BINET, avoué à Evreux, et autres.
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25465 - BRISEBARD ( Limonadier )
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Localisation : Morteau / Année : 1902
Type d'acte : Hypothèques - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Concerne Ulysse BRISEBARD, cafetier limonadier à Morteau, époux de Zoé TISSERAND, ainsi que Albert et Jean-Marie FARNIER (ou ALBERT & FARNIER ?), négociants à Meursault, Claude BARNOUD, négociant à Lons-le-Saunier. Document en partie imprimé.
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25493 - BOURNEL-BOSSON ( Propriétaire )
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Localisation : Morteau / Année : 1901
Type d'acte : Hypothèques - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Entre Ulysse BOURNEL-BOSSON, propriétaire à Morteau, époux d'Adeline BAYREL (?), et Virgile BOURNEZ, négociant à Morteau. Document en partie imprimé.
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25495 - BOILLOD ( Cultivateur )
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Localisation : Les Fins / Année : 1900
Type d'acte : Hypothèques - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Concerne Joseph BOILLOD, cultivateur demeurant aux Fins, époux d'Émilie ISABEY, et Alphonse SAUZON, receveur des contributions indirectes à Coulanges-la-Vineuse, d'une part (1906), et, d'autre part (1900), Ulysse BOILLOD, propriétaire cultivateur demeurant aux Combes, et Francis VUILLAUME, propriétaire cultivateur audit lieu, époux de Maria Victoria ISABEY.
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39169 - LEFÈBRE ( Sans profession )
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Localisation : Amiens / Année : 1899
Type d'acte : Déclaration d'apport en mariage - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
D'éclaration d'apport en mariage. Entre Anatole Constant PONGEOISE, lieutenant au deuxième escadron du train des équipages militaires, en garnison à Amiens. Et Marie Octavie Joséfine LEFÈVRE, sans profession demeurant à Amiens, 12 rue Ducange. Fille de Jean Baptiste Ulysse Zénoble LEFÈVRE, propriétaire, et de Lucine Victorine LEROY, demeurant à Amiens, 12 rue du Lange. Mention d'une sûreté de garantie. Tampon du timbre. Acte dressé par Me DERIENCOURT, notaire à Amiens. Tampon encre du notaire et du tribunal de la commune. Signatures lisibles: Zénoble LEFÈBRE; DERIENCOURT; LUCIE LEROY; Marie LEFÈBRE. Tampon encre de l'enregistrement à Amiens. Document relié par couture.
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39167 - ÉMERY ( Cultivateur )
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Localisation : Domfront-en-Champagne / Année : 1899
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Inscription d'hypothèque. Au profit d'Auguste EMERY, cultivateur demeurant commune de Domfront-en-Champagne. Contre Simon BOURMAULT, propriétaire cultivateur, époux d'Émilie COUTELLE, demeurant au liendit des Landes, ou des Champs Élysés, commune de Saint-Jean-d'Assé. Concerne une obligation pour prêt. Mention de la sûreté de garantie. Tampon du timbre. Tampon du dépot de l'insciption au bureau du Mans.
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41332 - MILLET ( propriétaire )
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Localisation : Vaudeurs / Année : 1896
Type d'acte : jugement - Pap - A4 - 31 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Jugement du tribunal civil de Joigny, au nom de Ulysse MILLET, propiétaire demeurant aux Loges, commune de Vaudeurs. Autres noms cités: DROIN; FAUDARD; BEZANÇON; DURAND; DÉZERVILLE; SELLIER; MATIGNON; HAURIOT; COUTURIER; FORTIER; VOISENAT; DELECOLLE; GRAND; LEGROS; CASSEMICHE; REGNAULT; RICHARD; COUGON; PERRIN; CAMOUILLY. Tampon du timbre.
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40476 - MILLET ( Propriétaire )
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Localisation : Vaudeurs / Année : 1896
Type d'acte : Jugement exécutoire - Pap - A4- - 22 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Suite au jugement exécutoire prononcé par le tribunal civil de Joigny pour défaut de paiement, et à la requête de Ulysse MILLET, propriétaire demeurant aux Loges, commune de Vaudeurs, les huissiers Eugène-Dieudonné MATIGNON, Henry FORTIER, se sont rendus respectivement aux domiciles 1°) de Zéphirin BEZANÇON, propriétaire demeurant à Courgenay, 2°) de Jean-Louis BEAU, cultivateur demeurant à aux Loges avec son épouse Clémence SELLIER, . Acte dressé par le tribunal civil de Joigny. Autres noms cités: FANDARD; DURAND; BEAU; SELLIER; DROIN; FANDARD; DIZERVILLE; PORTIER; REGNAULT; COUTURIER; MUNSCH; FIEFFE; CASSEMICHE; RICHARD; GRAND; FEBVRE; DELECOLLE; LEGROS; . Document relié par coutures. Siagnture: MATIGNON.
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41161 - MILLEY ( propriétaire )
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Localisation : Vaudeurs / Année : 1895
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Bordereau d'inscription hypothécaire, au nom de Ulysse MILLET, propriétaire demeurant aux Loges, commune de Vaudeurs. Autres noms cités: BEAU; SELLIR; BEZANÇON; FAUDARD; DEZERVILLE; DURAND. Tampon du timbre et tampon de Me DROIN.
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26880 - PUPUNAT ( Propriétaire )
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Localisation : Leyssard / Année : 1894
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Entre Ulysse PUPUNAT, propriétaire à Écuvillon, commune de Leyssard, et Candide DELORME, propriétaire à Solomiat, même commune. On cite Claudius ÉCUYER, Joseph-Marie CHIFFLET, la veuve BOURGUIGNON, François GONNASSIAT, Jean-Marie MERMILLON et autres propriétaires.
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21343 - PIZE ( receveur )
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Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Marseille / Année : 1891
Type d'acte : Mariage - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre Léon Edouard Joseph PIZE, receveur de l'Enregistrement demeurant à Viviers, de passage à Marseille, né à Montélimar le 20 octobre 1860, de Louis-Paul Joseph PIZE, docteur, et de Marie Adèle Léontine RIMBAUD, de Montélimar, d'une part, et Marguerite Marie PRADELLE demeurant à Marseille, née à Aire-sur-la-Lys le 18 février 1868, de Jean-Baptiste Rémy PRADELLE, lieutenant colonel d'artillerie en retraite, et de Marguerite Mathilde PRADES, de Marseille. On mentionne également maître LAMOTTE, notaire à Marseille, et autres.
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38255 - PINAIRE ( Juge de paix )
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Localisation : Clerval / Année : 1891
Type d'acte : Locations - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Différentes conventions de locations dans les années, 1882 à 1894. Par Jules PINAIRE, juge de paix, demeurant à Clerval. Pour les preneurs, (mars 1882) François GONIN, demeurant la ferme loué à Lanans, un domaine sur les territoires de Lanans et Vaudrevillers. (Octobre 1888), Charles PERNOT, coiffeur, époux de Marie HELLE, pour une maison située à Clerval. (Octobre 1890), Jérémie VOYENET père, et ses enfants, Ulyse, Albert, Charles, Alfred, et Marie leur soeur, tous résidant à Lanans, pour une ferme, située à Lanans. (Juin 1892), Claude François CURTY, propriétaire, cultivateur à Voillans. Pour un pré, lieudit "Sous la Tour" à Voillans. (Janvier 1893), Claude Joseph PONTHIER, demeurant à Clerval. Pour une propriété en nature de prés, située à Clerval. (Avril 1894), Joseph BLANCHOT, demeurant à Fontaine. Pour une vente de récolte d'herbes, vendu par Eugène VERNIS. Tampon du timbre. Signatures lisibles, PINAIRE, GONIN, PERNOT, HELLE, Jérémie VOYENET, CURTY, Josep PONTHIER (POUTHIER), Henry BLANCHOT. Voir doc. n°38252, 38255, 38263, 38267.
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35224 - BOILLOT ( Propriétaire )
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Localisation : Combes / Année : 1890
Type d'acte : Conservation des hypothèques - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Conservation des hypothèques de Pontarlier. Contre Jules BOILLOT, propriétaire-cultivateur, et L.-Adolphine ARNOUX son épouse, demeurant Monts-Bobillier, commune des Combes. Au profit de: Paul BONNET, Louis BONNET, Théophile BONNET, Maria MARIANI son épouse, Laure BONNET, tous cultivateurs. Émile-Auguste RICHARD, employé aux chemins de fer, mari de Laure BONNET, Joseph BONNET, cultivateur à Cormabey (?), Autres noms, Me BASSIGNOT, notaire à Morteau, Céleste-Caroline BOILLOT épouse de Auguste BERTIN, négociant, Marie-Élisa BOILLOT, épouse de Édouard TESSELET, horloger, Auguste-Ulysse BOILLOT, cultivateur, demeurant à Gilley. Nombreux autres noms. Tampon fiscal, et tampon de Concervation des hypothèques de Pontarlier (Doubs). Sur plusieurs années.
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40078 - BEAU ( Cultivateur )
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Localisation : Vaudeurs / Année : 1888
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Partage entre les héritiés de Isidor BEAU, propriétaire demeurant dans son vivant aux Loges,commune de Vaudeurs, et son épouse Marie-Louise PATRIS, décédée; à la requête de Jean Louis BEAU, leur fils, cultivateur, et Clémence Élisa SELLIER, son épouse, demeurant ensemble aux même lieu, la dite veuve en première noces de Théophile Isidor BEAU. Acte dressé par Me VOISENAT, notaire au Fournaudin, canton de Cerisiers (Yonne). Autres noms cités: Onésime Hippolyte BEAU, cultivateur; Georges Alexis BEAU; Delphine Mélina BEAU, épouse de Léon LAGOGUEY: Jean Baptiste PARIGOT; Marie-Anna PARIGOT; Eugénie Florence BEAU; Théophile Isidor BEAU; Alexandre JOBERT; Ulysse MILLET; VINCENT; Nicolas GRAND; Hilaire VINCENT; Étienne FOIRY; Alexis GRAND; Me LACHAPELLE, notaire au Fournaudin; Auguste LUXEMBOURG; LEDOUX; Aubin Appolinaire VIÉ; Me BOURGEON, notaire à Cerisiers. Signature du notaire VOISENAT. Tampon encre bleue du notaire Louis FEBVRE. Voir doc.40076.
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40076 - BEAU ( Cultivateur )
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Localisation : Vaudeurs / Année : 1887
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Inventaire réalisé après le déces de Théophile Isidor BEAU, propriétaire, à la requête de Jean Louis BEAU, son fils et héritié, cultivateur, et sa femme, Clémence Élisa SELLIER, demeurant ensemble aux Loges, commune de Vaudeurs. Acte dressé par Me Charles Armand MOREL, notaire au Fournaudin, canton des Cerisiers, arrondissement de Joigny (Yonne). Autres noms cités: Théophile Isidore BEAU; Georges Alexis BEAU; Onézime Hippolyte BEAU; Léon LAGOGUEY; Delphine Mélina BEAU; Jean Baptiste PARIGOT; Marie Anne PARIGOT; Eugénie Florence BEAU; Cyrille Uryle GILLOT; Octave BROSSIER; Étienne FOIRY; Étienne VIOT; Ulysse MILLET; Louis JAMES; Alexis IMBERT; Baptiste ROUSSEAU; DUPRÉ; CALLOT; Nicolas GRAND; Me LACHAPELLE, notaire à Fournaudin; Gérard BEAU; Romain VINCENT; Alexandre JOBERT; Alexis GRAND; Lephirin SELLIER; Étienne POIRY; SALMON; FÉRRÉ; Auguste LUXEMBOURG; Eugénie GRAND; LEDOUX; Victor Hippolyte PRESTAT; Amélie Amandine Victoire GRAND; HUVELIN; Jaques Hippolyte MAURY; Céline Adélaïde GRAND; Romain POIRY; Louis et Victor DURAND; Jean DEBUE; Prosper DELAVOIX;Edme PATRIS; Simon LAGOGUEY; Florentin LUXEMBOURG. Signatures lisibles: FILLION et du notaire,Me MOREL. Tampon encre bleue du notaire Louis FEBVRE. Document relié par coutures. Voir doc.40077;40078;40079;40080.
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1911 - LOUYS ( cafetier )
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Localisation : F - Terr._de_Belfort - Beaucourt / Année : 1878
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Concerne Ulysse LOUYS, cafetier, sa femme Stéphanie GROSLIMAND, de Beaucourt, et les sieurs PILLOT et BERNARD. Fait en présence de Frédéric JOLY et Louis CHENOT, cultivateurs.
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40080 - BEAU ( Propriétaire cultivateur )
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Localisation : Vaudeurs / Année : 1875
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Adjudication à la requête de monsieur HU , manuvre, et de son épouse Félicite CHICOT, demeurant ensemble à Cerisiers. Au profit de Jean Louis BEAU, propriétaire-cultivateur, demeurant aux Loges, commune de Vaudeurs. Acte dressé par Edme Jules BOURGEON, notaire à Cerisiers, assisté des témoins, Alexandre PRIEUR, aubergiste, et Narcisse Iréné BLANCHET, marchand tailleurs d'habits et propriétaire. Autres noms cités: Félix Bartial Gendre DUPRÉ; Romain VINCENT; Ulysse MILLET; Pierre SELLIÈRE; PATRIS; Pierre GÉRARD; Jean DEBRIE; CARRÉS; SALMON; Nicolas VIÉ; Guérin SALMON; É lisabeth DELÉCOLLE; Isidore Théophile BEAU; SEILLIÈRE. Document relié par coutures. Tampon encre bleue de Louis FEBVRE. Voir doc.40076.
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40077 - BEAU ( Propriétaire )
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Localisation : Vaudeurs / Année : 1874
Type d'acte : Donation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Donation par madame veuve SELLIER à ses enfants, madame BEAU. Acte dressé par Me Charles Armand MOREL, notaire au Fournaudin, canton des cerisiers, arrondissement de Joigny. Autres noms cités: Céline Élisa BEZANÇON, propriétaire, veuve de Hippolyte Séverin SELLIER; Joseph Modeste SELLIER, cultivateur; Clémence SELLIER, épouse de Jean Louis BEAU; Marie Antoinette SELLIER, épouse de Étienne DURAND, cultivateur; Alphonse PRESTAT; René RÉTHORÉ; Louis AUBRAT; PICHON; Laurent PRESTAT; Urbain FROTTIER; Thomas BEAU; Jacques BRULLÉ; Jean LORNES; Dominique SELLIER; Baptiste DELAVOIR; Jean GRELLAT; MASSON; GÉRARD; Prudent DUBOIS; Jean GAUVIN; Désiré FOUET; Ulysse SELLIER; René RETHORÉ; BESNARD; Dominique SELLIER; Ernest SIRIOT; Jean GRÉLLAT; IMBERT; MASSON; FROMOND et FRANDARD; Thimotée MAURVY; Charles DELAVOIR; Félix FANDARD; André JOUAN; Jean Baptiste DELAVOIR; Cyrille Urille GILLOT; Ferdinand PETUREAU. Signatures lisibles: LEDOUX et Me MOREL. Tampon encre du notaire Louis FEBVRE, notaire à Villeneuve l' Archevêque. Document relié par coutures. Voir doc.40076.
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43306 - GUILLY ( )
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Localisation : Échandelys / Année : 1870
Type d'acte : Reconnaissance de dettes - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Reconnaissance de dettes au nom de Antoine GUILLY, demeurant à Échandelys. Acte dressé par Me ALLIGIER, avoué à Ambert. Autres noms cités: DUMAS; LAUGIÈRES. Tampon du timbre.
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38362 - SASSARD ( Propriétaire )
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Localisation : Thoiria / Année : 1865
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente d'une terre labourable, située sur le territoire de Thoria, au lieudit du Trèlepré. Par Adrien Célestin SASSARD, propriétaire, demeurant à Thoria. Pour l'acquéreur, Pierre Élysée BERRÉPIEN, propriétaire, demeurant même commune. Autres noms cités, François Désiré CHAUVIN, et François Eugène BENOIT, propriétaire, demeurant à Clairvaux, tous deux témoins appelés. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Camille RICHERATTEAU, notaire à Clairvaux, arrondissement de Lons-le-Saunier, département du Jura. Tampon du notaire. Document cousu.
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35424 - MALET ( Proppriétaire )
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Localisation : Saint-Sulpice-d'Exideuil / Année : 1858
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente de terre. De Jean LASSAGNE, propriétaire sans profession, demeurant commune de Saint-Sulpice. Acquéreur, Monsieur YRIEX, Comte de MALET, propriétaire, demeurant au Château de Glanes. Autres noms cités, Pierre LASSAGNE, Pierre TISSANDIER, marchand, colporteur, domicilié à Thivier, Paulin FLYSANS (?), sans profession,demeurant au bourg de Saint-Sulpice-d'Exideuil, Me CHAUMARD, notaire à Sarrazau, (Dordogne). Tampons, timbre fiscal et notaire.
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164 - PINGENOT ( conseiller )
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Localisation : F - Haut-Rhin - Bretten / Année : 1856
Type d'acte : Lettre - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Concerne Jean Rémi PINGENOT et Nicolas CERF tous deux du conseil municipal de Bretten Lettre de l'adjoint de Bretten au procureur, transmission d'un PV à l'encontre des deux personnes qui ont pris du bois d'affouage. Document analysé in BERGHA n°61.
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37536 - MORLÉ ( Propriétaire )
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Localisation : Lys / Année : 1853
Type d'acte : Recouvrement et quittance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Recouvrement et quittance. Par Louise Henriette MORLÉ, propriétaire, demeurant à Lacoudraie, commune de Lys, épouse séparée de Claude THYRAULT, ancien notaire, détenu à Brest. Pour Joseph MORLÉ, son frère, propriétaire demeurant même commune. Noms des débiteurs cités, 1°) Léonard BIDEUX, propriétaire, demeurant Metz-le-Comte. 2°) Nicolas GUILLOUX, vigneron, demeurant à Champagne. 3°) Jacques BOUDIN, propriétaire demeurant à Teigny. 4°) Claude ARNOULT, propriétaire demeurant à Champagne. 5°) Claude Pierre SEURAT, propriétaire demeurant aux Brosses, commune d'Authiou. 6°) Louis GOUJAT, propriétaire demeurant Metz-le-Comte. 7°) Philibert BELLOT, propriétaire, demeurant Metz-le-Comte. 8°) Claude PANNETRAT, propriétaire demeurant à Teigny. 9°) Pierre ANDIVOT, propriétaire dememeurant Teigny.Mme GAUTHIER, veuve GOUJAT, propriétaire demeurant à Cuzy. 11°)Edme JACQUARD, propriétaire demeurant Champagne. 12°) Claude GOUMONT dit "BICHAT", propriétaire demeurant Champagne. 13°) Hugues CONNAND, propriétaire demeurant Metz-le-Comte. 14°) Jean DOMPIERRE, propriétaire, demeurant à Champagne. Nombreux autres noms. Acte de Marie Antoine Amédée JULLIEN, notaire à Taconnay, assisté d'Antoine LECOMTE, pharmacien, et de Guillaume MARIA, greffier, tous demeurant à Taconnay. Autre lieu noté, Brosses, en la commune d'Anthiou. Tampon du timbre.
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35829 - TÉTOT ( Couturière )
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Localisation : - - Amiens / Année : 1843
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente d'une maison, située à Amiens. Par, Gabrielle TÉTOT, couturière, demeurant au n°1, rue Pavée à Amiens, veuve de Pierre Ferdinand LEFEBIÈRE, fille de Laurent DEFARCY et de Marie Louise TONNELIER. Acquéreur, Natalys TAVERNIER, ouvrier mouleur, et Catherine DUMINIL, son épouse. Acte de Me VION, notaire à Amiens. Tampon du timbre.
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25185 - BOURCIER ( Propriétaire )
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Localisation : France / Année : 1839
Type d'acte : Analyse - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Concerne Félicité BOURCIER, le père JOBARD, la femme PICARD, le couple JOBARD-GRATTARD, le notaire BAPTAILLARD...
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20401 - BERNARD ( avocat )
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Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence / Année : 1838
Type d'acte : Mariage - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Analyse du contrat de mariage passé devant maître PAILHEIRE, notaire à Rians, entre Adolphe Gaspard BERNARD, avocat à Aix, et Alexandrine Chrétienne Marie Thérèse BAUSSET, de la commune de Saint-Jullien-le-Montagniet (= Saint-Julien, dans le Var ?). On nomme Elizabeth Ursule GILLET, sur de madame BAUSSET mère. On cite d'autres noms.
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5525 - CHABOISSIERE ( notaire )
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Localisation : F - Puy-de-Dôme - Echandelys / Année : 1799
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Concerne Antoine CHABOISSIERE, notaire public à Echandelys, etc. On cite d'autres noms.
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7226 - DUMONTIER ( ? )
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Localisation : F - Eure - Les Andelys / Année : 1799
Type d'acte : Créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Au profit d'Albert DUMONTIER, époux de Margueritte Julie LEFEBVRE, du Grand-Andelys, contre Nicolas MOISY, époux de Marie Rose FAUVEL, fille et héritière de Jacques FAUVEL, fils de Philippe FAUVEL, journalier, etc. Document en partie imprimé et signé.
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852 - BURNAUD ( )
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Localisation : F - Ardèche - Vallon-Pont-d'Arc / Année : 1793
Type d'acte : Acte juridique - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Concerne le contrat de mariage du 1er avril 1789 passé entre Etienne BURNAUD et Marie CHAREYSE. Document d'analyse rédigé par VALLADIER.
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39048 - CAIRE ( Propriétaire )
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Localisation : Valence / Année : 1793
Type d'acte : Mémoire pour jugement - Pap - A4- - 20 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Analyse des faits, concernant une acquisition. Auteur anonyme. Jugement sur plusieurs années. Ou il est question d'application de texte de loi sur la surenchère. Mentions d'irrégularités sur le prix que doit payer CAIRE, pour son acquisition. Autres noms cités, (créanciers), Chabert FONVILLE; GUEYMARD, Jean Baptiste LONG; condorcet. Victor André BLANC, héritier de Françoise ACHART, veuve BONNART (1792). GUEYMARD ROQUEBEAU (1737). Lieu cité, Tribunal de la Drome, séant à Valence. Autres noms de créanciers, Chabert FONVILLE; SOUCHON; dame DAILLAND; VACHIER; DUPONT LA VILETTE, Xavier LONG. Texte réuni en 10 feuilles.
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26252 - BERREAUD ( Journalier )
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Localisation : Échandelys / Année : 1770
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Entre Gilbert BERREAUD, journalier à Échandelys, fils de Claude BERREAUD et de feue Jeanne DUMAS, d'une part, et, d'autre part, Gabrielle PUPIDON, fille des feus Jean PUPIDON et Catherine POINTUD. On cite d'autres noms.
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20732 - LAISNE ( marchand )
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Localisation : F - Eure - La Madeleine / Année : 1768
Type d'acte : Mariage - Par - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre Louis DOUCET, marchand épicier au Grand-Andelys, fils de Louis DOUCET et de Marie-Françoise BAIS, d'une part, et Anne Ursulle LAISNE, fille d'Abraham LAISNE, marchand à La Madeleine-d'Andelys, et de feue Anne PRUD'HOMME. On cite d'autres noms.
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20731 - HOIGNARD ( aubergiste )
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Localisation : F - Eure - Les Andelys / Année : 1768
Type d'acte : Vente - Par - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre Marguerite DESHAIS, veuve de Nicolas HOIGNARD, aubergiste au Petit-Andelys, Nicols Sébastien HOIGNARD, sous-inspecteur des vivres à Paris, Jean-Charles HOIGNARD, aubergiste audit lieu, et Jean-Pierre MALLET de la BUCAILLE, receveur des gabelles au Petit-Andelys. On cite d'autres noms.
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632 - RUAMPE ( docteur médecin )
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Localisation : F - Charente-Maritime - St-Jean-d'Angelys / Année : 1766
Type d'acte : Séparation - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Délibérations dans la procédure de séparation de biens entre Marie Gertrude FICHON et son époux Pierre RUAMPE.
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20733 - DOUCET ( épicier )
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Localisation : F - Eure - Les Andelys / Année : 1749
Type d'acte : Rente - Par - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre Louis DOUCET, marchand épicier au Grand-Andelys, et Pierre RIDEL, tisserand, fils de Jacques RIDEL, de Hannesis (?). On cite d'autres noms.
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20734 - DELAMARE ( journalier )
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Localisation : F - Eure - Les Andelys / Année : 1746
Type d'acte : Rente - Par - A4- - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre Louis DOUCET, maître épicier chandellier, époux de Marie Françoise BAIS, et Antoine DELAMARE (ou DE LA MARE), journalier, tous du Grand-Andelys. Plan sur papier joint. On cite d'autres noms.
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20113 - BELLENGUET ( chartier )
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Localisation : F - Eure - Les Andelys / Année : 1728
Type d'acte : Rente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Fut présent Nicolas BELLENGUET, chartier à Hennesis, fils d'Antoinne BELLENGUET, ce requérant de Jacques BAIS, marchand aux Andelys, fils de Robert BAIS. On nomme également LEMERCIER, de Goincourt, la veuve de Louis GODART, et autres.
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1297 - AUDIER ( marchande ? )
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Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Salon-de-Provence / Année : 1727
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
On cite le notaire GAJOT. Avec beau tampon de Provence (un soleil et trois lys). Fait par demoiselle Marie AUDIER, fille de feu Pierre AUDIER, marchand de Salon, en faveur de François MICHEL, docteur en droit et avocat résidant à Pélissanne (9 mai 1727).
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1787 - DELEPINE ( )
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Localisation : F - Haute-Vienne - Limoges / Année : 1723
Type d'acte : Rôle - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Voir document 1786. Avec très bel en-tête De par le Roy aux fleurs de lys. Document en partie imprimé.
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1893 - DUPEIRON ( procureur )
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Localisation : F - Tarn-et-Garonne - Lauzerte / Année : 1684
Type d'acte : Echange - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre maître Balthazar DUPEIRON, de Lauzerte, et BONNAFOUR. Document avec beau tampon à deux griffons et cur à la fleur de lys.
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987 - L'ESCLUZE ( )
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Localisation : F - Allier - Sazeret / Année : 1680
Type d'acte : Vente - Par - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Vente par Franois-Elysée dit L'Escluze, de Sazeret, héritier de Pierre DESDOUX curé de St Priest, d'un jardin et chenevière... ... à maître Gabriel MESTRUSIER praticien de St Priest, pour la somme de 50 livres. Parchemin de 26 X 17 cm.
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36559 - LAGRANGE ( ? )
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Localisation : Charroux / Année : 1678
Type d'acte : Acte - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
où il est question d'un acte rédigé par le curé de Pressat en Poitou. Autres noms cités, Jacques BARRET. Jean DISTROS. Pierre de LAGRANGE. Tampon (avec blason) de Poitier. En filigrane, une fleur de lys. Document en très mauvais état. Épingle dans les pages.
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1798 - BAUMIER ( cordonnier )
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Localisation : F - Ardèche - Bourg-Saint-Andéol / Année : 1674
Type d'acte : Appointement - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Même affaire. On apprend que Jean BAUMIER est fils de feu Claude BAUMIER. On cite Maître GIRARD. Tampon avec mains serrées et fleur de lys.
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36015 - du BOIS DU LYS ( Propriétaire )
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Localisation : France / Année : 1668
Type d'acte : Compte - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Concerne réparation. Pour, Mr du BOIS DU LYS, et Melle de MAULETTRE (MAULETTE). Document relié.
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3765 - POTESTA ( ? )
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Localisation : B - Liège - Liège / Année : 1636
Type d'acte : Mariage - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Concerne Catherine POTESTA, veuve de Jean SELYS, et Pierre COUNE, marchand bourgeois de Liège. On cite aussi Godefroid SELYS, Jean POTESTA(T), Bernard SARTA, curé d'Arivaille (?), etc. Tous lieux en Belgique ?
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81 - REYNAUD Elysas ( vendeur )
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Localisation : F - Alpes-Hte-Prov. - Limans / Année : 1566
Type d'acte : Vente - Pap - A3 - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr
Acheteur : Anthoine de CELLA, Seigneur de la Madelaine.Anthoine REYNAUD fils de feu Anthoine REYNAUD, fils de feu Jacques REYNAUD, témoins.Familles protestantes ? Descrpitif de terres.Acte complété et scellé manuellement par Jean HAMON, notaire royal.Noms cités : Jean LAUGURE, Me Loïs GIRARD, bailli.
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82 - MONTCHENU ( )
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Localisation : F - Loire - Bourg-Argental / Année : 1473
Type d'acte : Affranchissement - Pap - A3 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : La
Marguerite de MONTCHENU accorde aux habitants de Bourg-Argental une diminution de la Leyde (droit seigneurial perçu sur les marchandises des foires). Noms cités : François DALLERY, Jean de SELLES, François de CHIESA, Jean de ROCHAIN, Stéphano RORMODI (Dalmatie).Acte complété et scellé manuellement par PECALLI, notaire.Restes d'un sceau fleurdelysé.
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34994 - LOMET ( Propriétaire )
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Localisation : Lys / Année :
Type d'acte : Estimations de lots - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Opérations et estimations de lots, concernant plusieurs domaines. Plusieurs noms de domaines, Pajot, Laborne, Mazirat, Verol (Verel)?, Monteil, Espinier, Marmettes, Chamonibard (?), Ipset, Mont, Gande Mazire, Romane, Ponserol, Conture. Autres lieux cités, Saint-Pardoux, Monteil. Document lié.
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