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4 résultat(s)

Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
39647 - DALLES ( Greffier )

Localisation : Marvejols / Année : 1878
Type d'acte : Expropriation - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Formulaire imprimé, à l'entête du Ministère des Travaux Publics, "Chemin de fer", de Mende à Sévérac, 5e, 6e et 7e lots. Département de Marvejols. Concerne l'expropriation pour cause d'utilité publique de propriétés situées sur les communes de Pin-Moriès, Saint-Bonnet-de-Chirac, Auxillac, Mongézieu, Saint-Germain-du-Theil, Banassac, Saint-Pierre-de-Nogaret et Canilhac. Liste complète des propriétaires expropriés. Extrait des minutes du greffe du Tribunal de 1 instance de l'arrondissement de Marvejols. Signé, le greffier du Tribunal: DALLE.

44990 - OLLIER ( )

Localisation : Marvejols / Année : 1841
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Quittance au nom de monsieur OLLIER, demeurant à Marjevols. Autres noms cités : MAREYNAT; CASTAN. Tampon du timbre.

45103 - VELLARET ( négociant )

Localisation : Marvejols / Année : 1841
Type d'acte : procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procuration au nom de Jean-Baptiste VELLARET, négociant demeurant à Marjevols. Autres noms cités : FAURE; FAVIER; MARRENAT; MARTIN. Tampon du timbre.

4147 - GAZANHE ( notaire )

Localisation : F - Lozère - Marvejols / Année : 1830
Type d'acte : Reçu - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pour les sœurs Adélaïde (ou Adelahide), Victoire et Arthémise GAZANHE, filles de feu Pierre GAZANHE, notaire de Marvejols, contre les demoiselles CHALBOS , de Mende. On cite Joseph Gaston de CLAMOUZE, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, habitan de Mende.