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3835 - HUBERT ( )
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Localisation : F - Terr._de_Belfort - Danjoutin / Année : 1902
Type d'acte : Amendes - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Concerne Emile Louis HUBERT, 19 ans, né à Danjoutin. Document en partie imprimé. On trouve le tempon d'un certain LOPIN.
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3808 - LAVAUX ( ? )
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Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1902
Type d'acte : Amendes - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Concerne Marcel LAVAUX, 17 ans, né à La Chaux-de-Fonds (?), condamné à Belfort. Document en partie imprimé.
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2813 - KELLER ( ? )
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Localisation : F - Terr._de_Belfort - Valdoie / Année : 1902
Type d'acte : Amende - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Contre Robert KELLER, 44 ans, né à Valdoie. Document en partie imprimé.
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2727 - MASSONI ( ? )
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Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1902
Type d'acte : Amende - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Conte E. MASSONI, 30 ans, né à Courio (Italie). Document en partie imprimé.
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3807 - HECK ( ? )
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Localisation : F - Terr._de_Belfort - Danjoutin / Année : 1902
Type d'acte : Amendes - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Concerne Antoine HECK, 19 ans, né à Danjoutin. Document en partie imprimé.
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10547 - MENEGHELLI ( )
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Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1902
Type d'acte : Jugement - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Fiche individuelle signée par le percepteur de Delle. Montant de l'amende prononcée par le tribunal correctionnel de Belfort le 10.5.1902 contre Jean MENEGHELLI.
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3845 - GORISSE ( ? )
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Localisation : F - Terr._de_Belfort - Danjoutin / Année : 1902
Type d'acte : Amendes - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Contre Emile GORISSE, né le 19 avril à Danjoutin. Document en partie imprimé.
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3828 - SINGER ( ? )
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Localisation : F - Terr._de_Belfort - Vézelois / Année : 1902
Type d'acte : Amendes - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Contre Alphonse Léon SINGER, 22 ans, né à Vézelois. Document en partie imprimé.
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39647 - DALLES ( Greffier )
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Localisation : Marvejols / Année : 1878
Type d'acte : Expropriation - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Formulaire imprimé, à l'entête du Ministère des Travaux Publics, "Chemin de fer", de Mende à Sévérac, 5e, 6e et 7e lots. Département de Marvejols. Concerne l'expropriation pour cause d'utilité publique de propriétés situées sur les communes de Pin-Moriès, Saint-Bonnet-de-Chirac, Auxillac, Mongézieu, Saint-Germain-du-Theil, Banassac, Saint-Pierre-de-Nogaret et Canilhac. Liste complète des propriétaires expropriés. Extrait des minutes du greffe du Tribunal de 1 instance de l'arrondissement de Marvejols. Signé, le greffier du Tribunal: DALLE.
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39605 - ROUQUETTE ( ? )
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Localisation : Saint-Laurent-d'Olt / Année : 1877
Type d'acte : Arrêté - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Copie pour le sieur Antoine ROUQUETTE. Arrêté du Ministère des Travaux publics, concernant le chemin de fer, de Mende à Sévérac-le-Château. Département de l'Aveyron, arrondissement de Milau, commune de Saint-Larent-d'Olt. Plan du tracé dessiné sur calque. Autres noms cités: BOMET et PRADE, entrepreneur des travaux du 9ème lot, sur la commune de Saint-Laurent-d'Olt; Jean SALLES, de Palach; VIDAL, de Saint-Urbain; Étienne VERNET, de Palach; Étienne SALET, de la Resse; Simon FABIER, de Fernières; Pierre FOUCHER, de la Crouzade; etc. Tampon de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées des chemins de fer, de Mende à Sévérac-le-Château. Tampon de la Préfecture de l'Aveyron. Signature illisible du Préfet. Document imprimé. Voir doc. n°39600, 39606.
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39606 - VIDAL ( Propriétaire )
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Localisation : Saint-Urbain / Année : 1877
Type d'acte : Liste d'expropriation - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Liste d'expropriation et Tableaux des offres et demandes à soumettre au Jury d'expropriation. Documents imprimés. Concerne le chemin de fer de Mende à Sévérac-le-Château (9me lot), commune de Saint-Laurent-d'Olt, Campagnac, Saint-Saturnin-de-Lenne et Lapanouse. Par le Ministère des Travaux public, département de l'Aveyron, arrondissement de Millau. Désignation des expropriés. Dans le tableau des offres et demandes, noms des propriétaires avec tout renseignements sur leurs propriétés et indemnités. Mention d'un pourvoi en cassation, formé par le Préfet de l'Aveyron, contre une décision du jury d'expropriation. Voir doc. n°39600, 3905.
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39600 - VIDAL ( Maire )
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Localisation : Saint-Urbain / Année : 1874
Type d'acte : Procès-verbaux, Courriers, notifications - Pap - A4 - 35 6 31 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Dossier comprenant différentes notes, plaintes, pétition, courriers, notifications, procès-verbaux, estimations, bordereaux, notifications d'offres légales, enquêtes parcellaire et étude de tracé pour l'établissement du chemin de fer, entre Mende et Sévérac. De 1872 à 1879. Les premiers documents établissent une commission d'enquête pour le projet. Noms cités et fonctions des représentants: VIDAL de Saint-Urbain, membre du conseil général, Maire de la commune de Saint-Laurent d'Olt; ROZIER, membre du conseil général, Maire de Verrières; BONHOMME, membre du conseil général; GALOMMUS de Miremont, membre du conseil d'arrondissement; DEJEAN, membre du conseil d'arrondissement; PRÉVOT, Maire de Champagne; TOUZEREY, maire de Saint-Saturnin; MASSABUAU, Maire de Saint-Geniez; d'HAUTERIVE, Maire de Lapanouse; LEFRANC, ingénieur ordinaire à Mende, remplace l'ingénieur en chef ROBAGLIA. Désignation des pièces composant le dossier. Tampon de la sous-Préfecture, Millau. Tampon de l'ingénieur en chef, des Chemin de fer de Mende à Sévérac. Plusieurs documents sont imprimés. Tampon de la Préfecture de l'Aveyron. Voir document n°39605, 39606.
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252 - MARTIN ( )
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Localisation : F - Vosges - Claudon / Année : 1863
Type d'acte : Relevé casier - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Relevé du casier de Jean Baptiste MARTIN né 1828 à Claudon, condamné à une amende en 1858 à Altkich pour port d'arme. Il est fils de Jean Baptiste MARTIN et de Marie Anne RÉGENT.
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35847 - ROGUET ( ? )
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Localisation : Pers-Jussy / Année : 1841
Type d'acte : Injonction - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Injonction de paiement pour une condamnation, amende. Par l'Insinuation et Domaines, Direction de Chambèry, bureau d'Annemasse. Document signé, GENTIL, Directeur. Jordan, juge, et CHABERT, greffier. Contre Aimé ROGUET, demeurant Pers-Jussy, condamné par arrêt de Sénat de Savoie. Formulaire en caractères imprimés. Tampon du timbre.
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35874 - LENEVEU ( ? )
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Localisation : Annemasse / Année : 1839
Type d'acte : Avis de paiement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Injonction de paiement pour amende. Par l'Insinuation et Domaines, bureau d'Annemasse. A l'encontre de Vidome François LENEVEU. Formulaire en caractères imprimés. Tampon du timbre. Beau filigrane.
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4149 - GRANIER ( )
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Localisation : F - Lozère - Mende / Année : 1838
Type d'acte : Comptes - Pap - A5 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
On cite Jean DOUSSIERES, Jean GRANIER, MICHEL, Jeanne GRANIER veuve BONHOMME, VALANTIN, etc. On cite la ville de Mende.
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178 - GIRARD ( journalier )
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Localisation : F - Terr._de_Belfort - Bourogne / Année : 1838
Type d'acte : Condamnation - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Condamnation de J.Pierre GIRARD né à Bourogne pour contrebande, ,3 mois prisons + 500 frs amende
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5176 - ANTONY ( cultivateur )
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Localisation : F - Haut-Rhin - Ruelisheim / Année : 1838
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Quittance de paiement d'une amende de 36,82 francs à laquelle ont été condamnés pour délit forestier Philippe ANTONY, Antoine RAPP, père et fils, et Joseph BORDMANN, journalier, tous de Ruelisheim.
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4147 - GAZANHE ( notaire )
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Localisation : F - Lozère - Marvejols / Année : 1830
Type d'acte : Reçu - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Pour les surs Adélaïde (ou Adelahide), Victoire et Arthémise GAZANHE, filles de feu Pierre GAZANHE, notaire de Marvejols, contre les demoiselles CHALBOS , de Mende. On cite Joseph Gaston de CLAMOUZE, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, habitan de Mende.
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7657 - LA VALLEE ( ? )
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Localisation : F - Finistère - Morlaix / Année : 1804
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Entre Thérèse LA VALLEE, épouse de Guillaume POSTIC (?), veuve de feu Pierre LA VALLEE, et Marie Yacinthe MENIMENDE (?), veuve de Gourillon (?) BELIZAL. On cite d'autres noms.
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2364 - BONNEL ( propriétaire )
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Localisation : F - Lozère - Mende / Année : 1803
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Gabriel BONNEL, propriétaire à Mende, afferme à Jacques MARTIN, cultivateur habitant à La Farelle, commune de Baissièges, le domaine de La Farelle.
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2393 - BONNEL ( propriétaire )
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Localisation : F - Lozère - Mende / Année : 1803
Type d'acte : Accord - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Accord passéentre Joseph Claude Gabriel BONNEL (ou BONNEL LABARTHE), propriétaire à Mende, et Jacques MARTIN, cultivateur au lieu-dit L a Farelle, commune de Balsièges.
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8130 - LEHMANN ( bourgeois )
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Localisation : F - Haut-Rhin - Manspach / Année : 1785
Type d'acte : Requête - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Al
Requête de Joseph LEHMANN dit le Grand, bourgeois de Manspach, auprès du Sieur NEEF, grand-bailli de la ville et de la seigneurie d'Altkirch, visant à faire interdire, sous peine d'amende, la circulation sur deux de ses prés sis 'in der holtz matten' et 'im grauhag', ban de Manspach. Réponse positive dudit NEEF.
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25055 - COUDRAY ( ? )
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Localisation : France / Année : 1781
Type d'acte : État des amendes - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
On cite la veuve de Nicolas COUDRAY (ou COUDRY ?), et autres.
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2935 - GUERIN (de) ( ? noble )
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Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence / Année : 1726
Type d'acte : Reçu - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Quittance d'amende pour dame Marguerite Catherine de GUERIN. Document avec plusieurs autres noms.
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3693 - RENOUX ( marchand )
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Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence / Année : 1700
Type d'acte : Amende - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Reçu concernant Pierre Melchior RENOUX (?), marchand à Aix. Document en partie imprimé. Signatures.
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4563 - ESPILLY (d') ( avocat )
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Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1615
Type d'acte : Procédure - Par - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr
Procédure en la cour du parlement de Paris, entre Charles de LA TOUR, gouverneur, baron d'Aix, demendeur, et Claude d'ESPILLY, avocat en la cour du Dauphiné. On cite Ysabeau de BONNETON, femme de Claude d'ESPILLY, etc.
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34896 - ? ( ? )
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Localisation : France / Année : ?
Type d'acte : Note de moralité - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Recommandation concernant un certain commendement.
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