Localisation : Rouffach / Année : An II
Type d'acte : Pétition - Pap - A4+ - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Courrier adressé par Th. MUNSCH, fils, maire provisoire de Rouffach le 3 nivôse de l'an II à ses administrateurs au sujet de l'augmentation de la taxe de la viande. Il mentionne qu'il existe une importante différence de valeur entre les boeufs vivants et le prix au détail. Il est d'autant plus urgent de régler ce problème car il y a une menace de manquer de viande pour l'entretien de la troupe et de l'hôpital. Suit la réponse enregistrée dans le registre des délibérations de l'administration du district de Colmar : il demande que les boeufs de Jean KUENTZ de Gundolsheim et du citoyen STERNEBERGER, maire de Merxheim soient requis pour les besoins du service de la République. Il demande aussi que les particuliers seront tenus de les vendre au citoyen HIRTZ, boucher de Rouffach. Le prix des boeufs sera payé aux vendeurs d'après l'estimation qui sera effectuée par deux experts.

Localisation : Saint-Lubin-de-la-Haye / Année : 1959
Type d'acte : Échange - Pap - A4 - pages / Etat : TB / Langue : Fr

Échange de pièces de terre entre René-Edmond-Henri MARIGNIER, cultivateur demeurant à Saint-Lubin-de-la-Haye, avec son épouse Marcelle-Yvonne-Julienne BERRANGER, et Adrien-Jules SANDRIN, représentant de commerce, demeurant à Bourg le Rein, avec son épouse Léonie BLANCHE. Acte dressé par Me DE LA HAYE-SAINT-HILAIRE, notaire à Berchères-sur-Vesgre. Autres noms cités: BACHOT; GAUDIN; NOURRY. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire DE LA HAYE-SAINT-HILAIRE.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1956
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre dactylographiée adressée à Pierre MUNSCH de Guebwiller par Didier MERLIN du journal Le Figaro.

Localisation : F - Côte-d'Or - Beaune / Année : 1950
Type d'acte : Créance - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Diverses lettres de créances, etc., entre Henri MOREAU, Claude MOREAU et Fils, commerçants à Beaune, Maître GRUET, notaire à Beaune et Pierre MARTIN, ainsi qu'un certain SECULA. Document en partie imprimé, dont deux enveloppes jointes avec 4 timbres-postes et un timbre de Beaune.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1948
Type d'acte : Lettre - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pièce dactylographiée. Notification du tribunal cantonal de Guebwiller concernant la radiation d'une hypothèque inscrite en 1908 au livre foncier de cette ville. Il est également fait mention de Jacques MUNSCH de Baden-Baden.

Localisation : Étalans / Année : 1946
Type d'acte : Décès - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Narcisse CUSENIER, président honoraire du syndicat national du commerce en gros des vins, etc., est décédé à Paris le 3 juin 1946, et fut inhumé à Étalans. On cite les noms de VIEIL, BUMILLER, BAREAU, BREUILLÉ, BORSU, POURCHET, VORBE, MARMONIER, DUBOIS, RIGAUD, GOULU, COULIER, DERATHÉ, LECLERC, CUGNIER, SCHÜLLER, AUTHIER, TIÈCHE, COULOT, BRÜNDLER, COSTE, ROBERT, CHEVRIER, BOURIOT. Document imprimé.

Localisation : Anzat-le-Luguet / Année : 1943
Type d'acte : vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente au nom de Pierre GARINOT, propriétaire demeurant à Anzat-le-Luguet. Autres noms cités: TOUZET; MERLE.

Localisation : F - Gironde - Cissac-Médoc / Année : 1943
Type d'acte : Mariage - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jean BARON, carbonisateur à Cissac-Médoc, et Marguerite Mathilde Alice ROY, employée de commerce à Bordeaux.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1940
Type d'acte : Reçu - Pap - A6+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Reçu délivré à Pierre MUNSCH, commerçant à Guebwiller, pour paiement des droits de succession, suite au décès de sa sœur Melle Emilie Anna MUNSCH, + 10.10.1939 à Guebwiller. Timbre fiscal.

Localisation : Lyon / Année : 1937
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un pré, situé audit lieu de Blaisy-Bas. Par, Martin VERREAUX, ancien commerçant, époux de Marie Virginie BERROD, demeurant à Lyon, 3 place Saint-Alexandre. Autres co-vendeurs, Eugène Roger VERREAUX, employé, et Marie Antoinette MARTRAG (?), son épouse, demeurant à Lyon, Jeanne VERREAUX, sans profession, épouse de CHAVANCE, employé, demeurant à Sens, Maurice Georges VERREAUX, employé, et son épouse, Aimée Madeleine FARNAUD, demeurant à Craponne, Julien François VERREAUX, employé de commerce, et Joséphine Claudia BERROD, son épouse, demerant Lyon, Hélène Henriette VERREAUX, sans profession, demeurant à Blaisy-Bas, veuve de Henri MIGNET. Acquéreur, Just Paul Ernest LAUTREY, propriétaire, ancien maire, demeurant à Blaisey-Bas. Fait-et-passé, en l'étude de Me Léon CORVISIER, notaire à Sombernon. Tampons, du notaire et du bureau des Hypothèques de Dijon.

Localisation : F - Loire-Atlantique - Passay / Année : 1936
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre, d'une part, Jeanne DOUAUD, veuve de Jean LEMERLE, propriétaire né à La Chevrolière le 4 novembre 1858, Eugnéie Marie Victorine BOURON, commerçante, veuve en premières noces de François Jean GRILLARD et en secondes de Henri François Marie Joseph LEMERLE, née à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu le 3 avril 1886, François LEMERLE, boulanger, époux de Bethe JOSNIN, né à La Chevrolière le 30 août 1882, et Paul LEMERLE, charpentier, époux de Marie HERVOUET, né à La Chevrolière le 29 juin 1896, tous demeurant à Passay. Et, d'autre part, Jean-Baptiste GUILLON, charpentier à Pont-Rousseau, né à La Chevrolière le 11 avril 1872, Angèle GUILLON, commerçante, veuve de Théodore BACHELIER, née et demeurant à La Chevrolière le 11 avril 1870, Marie BITON, veuve de Jean-Marie GUILLON, de Passay, Donatien GUILLON, charpentier, né à La Chevrolière le 10 décembre 1906, et Reine GUILLON, couturière née à La Chevrolière le 14 juin 1914, ces deux derniers habitant Passay. On cite d'autres noms. Document en partie imprimé et dactylographié.

Localisation : F - Haut-Rhin - Mulhouse / Année : 1935
Type d'acte : Cartes postales - Pap - A6 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

5 cartes postales (1931-1952) adressées de Paris (Louvre), Strasbourg (Orangerie), Gérardmer, Dijon, par Edouard (FRITSCH ?) à Céline FRITSCH-ABT de Mulhouse.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement pour nommer un curateur à la succession de Mme Marie Rose MINET, dite Pauline HUMBLOT, demeurant à Clamart, 190 avenue du Progrés, épouse de feu Henry Frédéric MINET. Autres noms cités, Henry DAUTHY, nommé curateur à la dite succession. Victor LEFOUR, journalier, demeurant à Clamart, 4 avenue du Progrès. Et Louis GERARD, cantonnier, demeurant même ville. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Joint au document, un acte dactylographié, de reconnaissance en notoriété publique. Tampon du timbre. Tampon à sec du Tribunal. Et tampon de H. DAUTHY, curateur.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : Renoncement à succession - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Renoncement à la succession de Raphael Auguste CHEMERY, commerçant, ayant demeuré à Paris, 9 place d'Italie. Par, Marie Louise ALLEAUME, veuve de Raphael Auguste CHEMERY, demeurant à Bois-Guillaume, (Seine-Inférieure), 1 rue Join Lambert. Laquelle a pou avoué, Me LE COINTE. Ainsi que sa fille Mme SIVRIT, et Melle Victorine BONNIN, sa nièce. En concéquence, cette succession est déclarée vacante. Autre nom cité, DAUTHY, curateur aux successions vacantes. Acte fait et jugé en la Chambre du Conseil du Tribunal Civil de Première instance du département de la Seine. Tampon du timbre. Tampon à sec du Tribunal de la Seine. Document cousu.

Localisation : Les Sièges / Année : 1934
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Succession de madame Clémentine-Albertine GRILLET née PREVOST, propriétaire demeurant aux Sièges. Autres noms cités: MOINET; GAUMONT; ASTIÉ; LHOSTE; GUINEBAULT; JOSSELIN; JIRY; THIERRY; BOUDIN; CHEUROLLE; RENAUDAT; DESCOURTIS; GEUNERAT; GADRET; LERFANT; JACOB; RENARD; BEAU; RENARD; BÉNARD; FEBVRE; DEROIN; MERLET; BOUDIN; MARTEL; GÉRARD; IMBERT; MOREAU; SADRON; SAVIVIEN; GRENET; SAVINIAT; TOUNELLIER; MALTESTE; JOUAN; BODARD; GUILLAUME; DEVOS; HURPAEU; LEGROS; BOUDIER; PRUCZAIN; ASTIÉ; GARMANT.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement, suite à une requête pour nommer un curateur à la succession de Louis Jules BOUCAULT, célibataire, relieur, demeurant à Paris, 8, Rue Ortolan. A la requête de Julia Léontine LEDUC, épouse de Jules Édouard CHEMIN, propriétaire de l'immeuble à Paris, situé, 8, Rue Ortolan, demeurant à Rebais, (Seine et Marne), ayant Me Jean LOUVET pour avoué. Laquelle est aussi créancière du défunt. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Tampon du timbre. Tampon encre, et à sec, du Tribunal. Ainsi que des tampons de taxe et côte. Acte dactylographié. Document cousu. Voir n°38512.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement pour nommer un curateur à la succession de Dimitri BLANC, demeurant, 63, Rue Monge à Paris. Autre nom cité, Henry DAUTHY, nommé curateur à la dite succession. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Tampon du timbre. Tampon à sec du Tribunal. Et tampon de H. DAUTHY, curateur.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement, suite à une requête pour nommer un curateur à la succession de Thérèse BERTAUX, veuve de LETANG, demeurant à Paris, 14, rue Jean-Baptiste DUMAS. Par Henriette AUBOIN, épouse de Henry OLIVIER, demeurant Paris, 53, Rue de Courdelles, ayant comme avoué, Me Louis JOLY. Madame BERTAUX, était conciège de l'immeuble appartenant à dame OLIVIER. Autre nom cité, Henry DAUTHY, nommé curateur à la dite succession. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Tampon du timbre. Tampon à sec du Tribunal. Ainsi que des tampons de taxe et côte. Acte dactylographié. Document cousu.

Localisation : Paris / Année : 1933
Type d'acte : Testament - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Testament (document et copie) de Julienne Henriette GAUGRIS, comptable à la Modern'Imprimerie, 37 rue Gandon à Paris, demeurant 20 rue Coypel. Laquelle dame est divorcée de Pierre Louis François QUÉVAL. Autres noms cités, Melle VINCENT, 26 rue des Boulangers. Mme LAURENT, 39 rue du Maréchal Galliéni à Ville-moisson, par Épinay-sur-Orge. Mme DEMOCHE. Mme CLAVEL, 20 rue du Banquier. Mme PARRAIN, 37 rue Émile Langlet à Arras. Melle DRINETTE. Mme BELLANGER, propriétaire de la maison de Champaissant. AUSSET, juge, Tribunal de la Seine. Tampon du timbre. Actes dactilographiés, et dressés par M. Jacques REGNIER, notaire à Paris. Tampon du notaire. Voir document n°38522.

Localisation : Vichy / Année : 1932
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de deux parcelles de terres, y compris deux sources situées sur ces terrains. Par les époux Auguste Jean CHAUVE, propriétaire, et Marie-Louise CHANAT, sans profession, demeurant ensemble à Vichy. Acquéreurs, la société général commerciale d'eaux minérales du bassin de Vichy, ayant siège à Paris. Autres noms cités, Léon CHARMEIL, propriétaire, demeurant à Vichy, administrateur de la dite société, Georges MOULIN, lieutenant-colonel, attaché militaire à l'ambassade de France à Madrid, Chevalier de la Légion d'honneur, Marie Eugénie Céline Marguerite GIRARDON, son épouse, demeurant à Madrid, Me NOIRETERRE, notaire à BUSSET, Me DELAPALME, notaire à Paris, Eugènie SAINT-ANGE-MENOT, mère de Georges MOULINS, propriétaire, demeurant au Château du Grand Domaine, commune d'Hauterive, Me MONNAC, notaire à Moulins, Claude CHERVIN, agriculteur, habitant Hauterive, Me Chateau, Me CHARDONNET, notaire à Cusset, PORTE, Président du conseil d'administration, VARINARD des côtes, Président d'honneur, ARRICHI et REGNIER, vice-Président, AMAT, secrétaire, ainsi que plusieurs noms suivant, BOURNET, CHARMEIL, DUPUY, GENDRE, RIDEL, TURLIN, VILLARD, VILLEMINOT, GUÉRIN, CHARDONNET. Tampons, des notaires, de l'acte de l'état civil et expédition.

Localisation : Paris / Année : 1932
Type d'acte : Compte - Par - A4+ - 16 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Comptes annuels de la marquise de COSSÉ (1932 et 1933) où l'on trouve les noms de NOUVELLON, le comte Jean de LUDRE, MERCIER, de SAINT-JOSEPH, MALLER frères, GANZELIN, LEJEUNE et autres.

Localisation : Cerisiers / Année : 1931
Type d'acte : jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement du tribunal de commerce de Sens, au nom de Jules-Henri DUMONT, boucher demeurant à Ceriziers, avec son épouse André-Marcelle RODOT. Autres noms cités: DUCHENNE; GORMET.

Localisation : Virieu-le-Grand / Année : 1931
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de fond de commerce, d'un café restaurant situé à Virieu-le-Grand. Par Rosalie Philiberte MASSET, veuve de Émile BÉGO, propriétaire, demeurant à Virieu-le-Grand. Acquéreur, Marius Philippe GENET, époux de Camille ROSTAGNAT, cafetiers restaurateurs demeurant même commune. Description de l'état de mobilier. Joint au document, un bordereau d'inscription, avec tampon du tribunal de première instance de Belley. Acte dressé par Me Placide Auguste MARCHAND, notaire, demeurant à Virieu-le-Grand. Tampon du timbre. Couverture cartonnée, avec coordonnée imprimée, de l'étude de notaire, en bas de page.

Localisation : Tours / Année : 1930
Type d'acte : Bail - Pap - A4+ - 21 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Aimée MECHIN et sa grand-mère Elisabeth COURVOISIER ont loué à M. et Mme ROUSSET le bien suivant : un corps de bâtiment (2 chambres, grenier, 2 granges, écurie, étables, poulaillier, cave, puits) et 9 hectares 61 ares de terrain. Le bail est signé pour 9 ans. Les bailleurs se sont engagés à effectuer préalablement les réparations nécessaires, et les locataires à payer la somme de 2500 francs le 1er novembre de chaque année.

Localisation : Le Mans / Année : 1930
Type d'acte : Location - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Location d'une maison située au Mans. Par le bailleur, Ferdinad PERNET, propriétaire, demeurant 61 rue Guillemare, au Mans. Au locataire, Constant POIRIER, voyageur de commerce, demeurant au Mans. Tampon du timbre et de l'enregistrement. Signatures lisibles. Voir document n°36216.

Localisation : Le Chambon-Feugerolles / Année : 1929
Type d'acte : Spécimens de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Sécimens de signatures de Laurence Claudine Fanny FILLIAT, sans profession, demeurant au Chambon-Feugerolles, divorcée de Gabriel MIZERY, Georges Stéphane Claude FILLIAT, propriétaire cultivateur, demeurant à Chambon-Feugerolles, audit lieu de la Poulardièrer, Jean Baptiste Louis EMONET, employé de commerce, et Marie Antoinette Baptistine FILLIAT, son épouse, sans profession, demeurant ensemble à Saint-Etienne, rue Rouget-de-l'Isle, Jean MOURIER, directeur de fabrique, demeurant à Bourg-Argental (Loire). Acte fait par Me Paul GUIBERT, notaire au Chambon-Feugerolles et Me BALAY, notaire à Saint-Etienne. Tampons, timbre fiscal et notaires.

Localisation : Saint-Omer / Année : 1929
Type d'acte : Location - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Location d'une maison, sise à Saint-Omer. Le loueur, Edmond de LAAGE, propriétaire, demeurant à Saint-Omer. Le preneur, Marcel DAMBRICOURT, agent d'assurance, demeurant même commune. Acte joint, convention relative au chauffage. Autre noms cités, Me VANSTEENBERGHE, notaire à Saint Omer. Document dactylographié. Tampon du timbre sur pièce jointe. Trombone et agrafe pour le soutient du document. Signatures illisibles.

Localisation : Le Mans / Année : 1929
Type d'acte : Réglement de mittoyenneté - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Réglement de mitoyenneté. Entre Gabriel JOLY, propriétaire négociant, demeurant, 26 rue Nationale au Mans. Et Jules LEMERCIER, propriétaire épicier fruitier, demeurant, 60 rue Nationale au Mans. Autres noms cités, BOUTIER et BOISEAU, experts. Plan coloré sur calque. Document relié. Tampons, du timbre et de André BOUTIER, Expert-Architecte, demeurant au Mans. Page dactylographiée.

Localisation : Montmirey-le-Château / Année : 1928
Type d'acte : Vente de terrain - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une parcelle de terre en friche dite "Le Treuil" de Louis POIRIER, vigneron, demeurant Montmirey-le-Château, ainsi que mandataire de Léonie Joséphine POIRIER, veuve de Marcel HECQUET, employé de commerce, demeurant à Paris, Marie Marthes POIRIER, femme de Paul Victor HERBERT, employé de l'état, demeurant à Malakoff, Alice Blanche Lucile POIRIER, épouse de Louis Jules SCHOU, employé de la ville de Paris, Hermence MATHIEU, veuve de Léon POIRIER, demeurant Pré-Saint-Gervais, Lucile Berthe POIRIER, téléphoniste, femme de Clément Auguste Marcel MÉAUX, employé des Postes et Télégraphes, demeurant Paris, arthes Céline POIRIER, employée de commerce, épouse de Gustave Eugène CARTRY, coquilleur, demeurant à Pré-Saint-Gervais, Georgette Maria POIRIER, aquarelliste, Pierre POIRIER, Anne BOYER, anciens propriétaires de la parcelle. Couverture avec caractères imprimés signifiant l'étude de Me Maurice MONAMY, notaire à Montmirey-le-Château (Jura). Documents reliés, tampons notaire et bureau des hypothèques. Voir doc. n°35333, 35334, 35335.

Localisation : Mortagne / Année : 1928
Type d'acte : Notofication d'expertise - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Désignation d'une expertise concernant une coupe de bois, audit lieu "Prépontin", près de Lignerolles dans l'Orne. A la requête de 1) Robert MICHAUD, marchand de bois et exploitant forestier, demeurant 7 place de la République à Mortagne. 2) Eugène CHEDOT, marchand de bois et explotant forestier, demeurant 36 rue Coëffort au Mans. Autres noms cités, Auguste HAREAU et Eugène CHEDOT, arbitres de commerce, demeurant au Mans. Signatures illisibles. Pages dactylographiées. Second document représente l'acceptation de la mission par les experts cités. Tampon du timbre.

Localisation : Lyon / Année : 1928
Type d'acte : Spécimen de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Spécimens des signatures de Catherine BEGON, veuve de Louis MEUNIER à Roanne, et de Marie-Antoinette MEUNIER, épouse de Gaspard GRIOT, employé de commerce à Lyon, certifiés par Jacques Marie Joseph ARROUX, notaire à Roanne.

Localisation : Vaumort / Année : 1928
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

État de transcription aux noms de Victor CALVAT , cultivateur demeurant à Vaumort. Autres noms cités: LAGOGUEY; MERCIER; DUCHENNE; MOINET; PRINCE; FAVRE; REDEAU; DONON; LEHUP; ROCHÉ; RENARD; CHANIOT; PERRIN.

Localisation : Saint-Martin-de-Bavel / Année : 1928
Type d'acte : décès - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Permis d'inhumer, au nom de Marie-Joseph-Stanislas AVOCAT, demeurant à Saint-Martin-de-Bavel.

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1927
Type d'acte : Certification de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Certification des signatures de Françoise GOUECH (ou POUECH ?), veuve d'Antoine ESCOFFIER, demeurant à Macon, Alexandrine GOUECH, veuve d'Étienne ARMANET, demeurant à Rive-de-Gier, Octavie Rosalie GOUECH, veuve d'Eugène ANDRÉ, demeurant à Saint-Étienne, Jean ANDRÉ, industriel audit lieu, Marie-Antoinette ANDRÉ, employée de commerce audit lieu, et François MORIN, retraité des chemins de fer, demeurant à Rive-de-Gier.

Localisation : Teillé / Année : 1927
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente par adjudication d'une propriété appartenant à, Jules Ferdinand LEMEUNIER, et Anne Léonie ROMET, son épouse, propriétaires, demeurant au Try, commune de Teillé, tous deux décédés. Désistement des héritiers LEMEUNIER, dans la validation d'adjudication (Concernant, le consentement en radiation au bureau des hypothèques). Par, François HARDOUIN, sabotier, demeurant à Saint-Mars-sous-Ballon, mandataire de Alphonse Vital Victor GAUTIER, journaliste, et Fernande Eugénie JUGAN, son épouse, demeurant à Paris. Etienne Casimir JUGAN, voyageur de commerce, et Marie Gabrielle BARRNÉ, son épouse, demeurant à Toulouse. Fernande Léonie Eugénie PAUMIER, femme de chambre, demeurant à Dijon, divorcée de Louis DUPONT. Simone Louise Augustine MAZURE, épouse de Ernest Julien BEAUCLAIR, boulanger, demeurant à Teillé. Albert Lucien PIGNARD, sans profession, demeurant à Saint-Jamme-sur-Marthe, mandataire, de Lucie ROMET, propriétaire, demeurant même commune, veuve de Auguste Marie PIGNARD. Léon LÉTOURNEAU, cordonnier, demeurant à Ballon, mandataire, de Désiré Vital ROMET, cultivateur, et Aimée Louise GESLAND, son épouse, demeurant à Doucelles. Louise Marie ROMET, propriétaire cultivatrice, demeurant à Doucelles, veuve de Henri HÉRAULT. Pierre BESNARD, propriétaire, demeurant à Ballon, mandataire, de Louis Jules Valentin ROMET, cultivateur, et Marie Louise BEYER, son épouse, demeurant commune d'Oisseau-le-Petit. Héleine Eugénie Juliette ROMET, épouse de Jean Marie Adrien HAMELIN, cultivateur, demeurant à Vivoin. Vital Louis Joseph ROMET, propriétaire, demeurant Vivoin. Henri BENOIST, expert géomêtre, demeurant à Ballon, mandataire, de Josépine FORTAILLÉ, ménagère, demeurant à Paris, veuve de Eugène Louis Joseph ROMET, ayant comme fille, Paulette Berthe ROMET. Jules SURGET, négociant, demeurant à Ballon, mandataire, de Albert DESQUENNES, emballeur, et Louise ROMET, son épouse, demeurant à Paris. Louis MAUBOUCHER, propriétaire, demeurant à Ballon, mandataire, de André Eugène ROMET, propriétaire, demeurant à Paris, frère germain, de Paulette Berthe ROMET, enfants de Eugène Louis Joseph ROMET, et de Joséphine FORTAILLÉ, son épouse, ménagère, DEMEURANT À pARIS. Maurice PICHON, chaudronnier, demeurant à Ballon, mandataire, de Eugène Gabrille ROMET, miroitier, et Marthe Yvonne BRANSARD, son épouse, demeurant à Paris. Alice Désirée Léontine PICHON, épouse de Louis Julien NOËL, propriétaire, demùeurant à Saint-Jean-d'Assé. François Eugène COTTEREAU, propriétaire, époux de Rosalie Marie Louise Le VAYER, demeurant à Vivoin. Vital Eugène Marie Magloire VAIDIE, propriétaire, époux de Célestine Rosalie CHAMBEROD, demeurant au Mans. Louis BLIN, menuisier, demeurant à Ballon, mandataire de Maria Euphrasie Eugénie Désirée VAIDIE, demeurant à Vivoin. Henri Eugène COINTRE, cultivateur, et son épouse Alice Léonie Herménie FOUQUÉ, demeurant commune d'Assé-le-Riboul. Léon Anatole Auguste FOUQUÉ, charpentier, demeurant à Saint-Marceau, époux et mandataire de Marie Marceline Augustine FOUCHARD. Armand Alexis Eugène VAYER, ouvrier en usine, époux de Berthe Marie FOUQUÉ, demeurant à Saint-Marceau. Jules Albert Auguste MERCIER, clerc de notaire, tuteur de Paulette Berthe ROMET, soeur de André Eugène ROMET. Au profit des acquéreurs, Désiré Arsène MORANCÉ, cafetier, et Émilienne Joséphine BOURMAULT, son épouse, demeurant ensemble en la commune de Teillé. Dressé par Me Germain ROUSSEAU, notaire à Ballon. Tampon du timbre. Cachet du notaire. Document relié.

Localisation : Rossillon / Année : 1926+
Type d'acte : Échange - Pap - A4 - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Échange d'immeubles entre la commune de Rossillon et la commune de Virieu-le-Grand. Acte dressé par Me Placide-Auguste MARCHAND, notaire à Virieu-le-Grand. Autres noms cités: TERRIER; CARRIER; VERDANT; QUEUILLE; SARRAUT; BOUMERGUE.

Localisation : Courgenay / Année : 1926
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Adjudication de pièces de terre au finage de Courgenay, lieudits, "Le chemin de Pouy", "Bois de l'Yvanne", et "Bois Ribault". Ala requête de Jules Lenon MERCIER, cultivateur, et Amanda Eugénie MASSON, son épouse, demeurant tous deux à Pouy-sur-Vanne (Aube). A la requête de Georges CALLOT, maréchal ferrant, demeurant à Courgenay. Acte dressé par Me SONNET,notaire à Villeneuve l'Archevêque. Autres noms cités: Casimir MARTINET; LALLIAT; Gabriel PRÉAU; SARRAZIN; Eugène GRAND et Eugène PERROCHE; Prosper Auguste MASSON décédé à Pouy et son épouse Amanda Rosalie CLERGÉ (père et mère de madame Mercier MASSON); Me LECOMTE, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Signatures lisibles et tampon encre noir du notaire SONNET. Document pré-imprimé et relié par coutures. Voir doc.40050.

Localisation : Villiers / Année : 1926
Type d'acte : Vente de maison - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison à usage d'habitation et de café-restaurant. Par, Alphonse Jules PRINCE, cafetier, et Joséphine Léonie LANDOIN, son épouse, tous deux demeurant à Montmirey-le-Château. Pour, Paul Henri Victor REY, tapissier, demeurant à Villiers-sur-Marne. Autres noms cités, Maurice MONAMY, notaire à Montmirey-le-Château, Louis BARBIER, vigneron, demeurant à Montmirey-le-Château, mandataire de REY, Albert KELLER, Juliette Eugénie THEVENIN, son épouse, Joseph PIQUET, Marie Antoinette BARBIER, veuve de Pierre Eugène LEMERCIER, cuisinière, demeurant à Paris, Me ROBARDEY, notaire à Dôle, Philomène BERTAUD, propriétaire, demeurant à Montmirey-le-Château, Henri SUGNY et Marguerite BERTAUD, demeurant à Louvatange, Thérèse DAVET, KELLER, Jules MAGNIN. Tampons de notaires, de l'état civil, du bureau des hypothèques (avec timbre fiscal). Couverture imprimée, pages reliées. Voir doc. N°35333, 35335.

Localisation : Paris / Année : 1925
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Créance de, Louise ESCURE, sans profession, demeurant à Paris, rue de Vaugirard au n° 35, veuve de Léon GRAILLE. Autres noms cités, Henri DAUTHY, curateur à succession vacante de Alfred Jacques BESNARD, docteur en médecine, demeurant à Châtillon-sous-Bagneux, auprès du Tribunal Civil du département de la Seine, demeurant à Paris. Me Pierre PLAIGNAND, avoué de Mme ESCURE. Jules MARTIN, employé de commerce, époux de Jeanne Augustine DUPIÉFORT, demeurant à Vésinet. Acte dressé par, Me Jean THIBAULT, notaire, demeurant à Paris. Tampon du timbre. Cachet du notaire. Document relié.

Localisation : Paris / Année : 1925
Type d'acte : Bail - Pap - A4+ - 24 pages / Etat : ??? / Langue : Fr

Concerne Monsieur et Madame PINET Paul et Monsieur et Madame LEREDU Jean. On cite PRISSE Georges et DEBOUT Albert.Bail fait à la société "Fusion des Gaz".

Localisation : F - Haut-Rhin - Wihr-au-Val / Année : 1925
Type d'acte : Quittance - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Quittances données par Joséphine HUMBERT célibataire demeurant à Marmoutier, au nom de sa défunte soeur Marie HUMBERT modiste à Munster. Quittances données à la dame ZIMMERMANN veuve de Joseph CADE fils de Joseph, de Wihr-au-Val.

Localisation : Mervans / Année : 1924
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Paul Jean Maurice BONNET, industriel à Mervans, et Marie Adrienne Jeanne GAILLARD, de Montholier.

Localisation : Vulaines / Année : 1924
Type d'acte : Échange - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Échange au nom de Esther-Émilie ADAM, propriétaire demeurant à Vulaines-sur-Vanne. Autres noms cités: LECORCHÉ; BOUDIN; AUDINOT; SICRE; ROBIC; LUQUIN; ROBINET; BRÉARD; MERLET; DELAVOIX; MELINA; GOBRY; CORNUAT; GAUTHEY; SIMONNET; AUDINOY; GERMAIN; VINCENT. Tampon du timbre.

Localisation : Theil-sur-Vanne / Année : 1924
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Adjudication d'une maison au nom de Louis-Maurice PREVOST, cultivateur demeurant à Noé (Theil-sur-Vanne). Autres noms cités: COCOT; DUCHENNE; MERCIER; BOUNEAU; VIDAT; TRUEST; BADELOT; MANNET; LONGUET; BULNEAU; MERAT; GENNETIER; COUREAU; LAMPACK; TRUCHY; LAUX; JOUILLET; GODARD; SOUFFLOT; DELAPAIX; MEIGNEU; MOINET; MATIGNON.

Localisation : Morteau / Année : 1923
Type d'acte : Agenda - Pap - A4- - 40 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Agenda des grands magazins de nouveautés, Jean WETZEL, Aîné, de MORTEAU. Notes sur plusieurs années, 1924 à 1939. Notification de comptes, par personnes et par mois. Agenda à couverture rigide avec calendrier de 1923, imprimé. Avec dessins humoristiques et conseils gastronomiques. Une partie de page de journal représentant des signes du zodiac. De nombreux noms, SEYMANN, HERMANN, NETZEL, LUTHER, VETZEL, GUERNERM, GRIMM, KOLLER, ROSSEL, SCHINDLER, LEYMANN, BAUMANN, BOHMER, VEIL, SCHISTER, MOREL, BAUMANN, BOLLE, CAILL, MOCH, STEBLER.

Localisation : Fontenay / Année : 1923
Type d'acte : Mémoire - Pap - A4- - 17 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Mémoire des travaux de maçonnerie, peinture, tenture vitrerie, carrelage, pavage, et chauffage, au nom de monsieur GODIN, propriétaire demeurant à Fontenay. Autres noms cités: JEANNETON; FONDANAICHE; MARCA; MORENT; LEFEBVRE; MOREAU; LEMEUNIER; MARTIGNONI; ROZÉ. Tampon du registre de commerce.

Localisation : Heilly / Année : 1923
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jugement du tribunal civil de la Seine, au nom de Omer FAUVELLE. Autres noms cités: LECOINTE; BELLET; BROSCOLLE; PARIS; SAUDOIN; LE COMTE; DUPONT; CAOUS; LEROUR; FATIT; CLOUARD; PASCAL. Document relié par coutures. Tampon du timbre.

Localisation : Maigné / Année : 1923
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 14 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Louise EMERY (née HUBERT) a vendu au Vicomte François PICOT DE VAULOGE un pré de 48 ares nommé "Le Pré Ménage". Le prix a été fixé à 3100 francs.

Localisation : F - Haut-Rhin - Mulhouse / Année : 1922
Type d'acte : Cert. de travail - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

4 certificats de travail (1922-1962) délivrés à Clémence ABT née RENZ, ° 4.3.1904, par ses différents employeurs : 'Jacques LEVY Père et Fils', 'Librairie Union', ' Société Commerciale des Potasses d'Alsace', 'Eugène PERRET de Mulhouse'.

Localisation : Vic-sur-Cère / Année : 1921
Type d'acte : jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement du tribunal de commerce d'Aurillac au nom de Charles CELLARIER, couvreur demeurant à Vic-sur-Cère. Autres noms cités: ROCQUES; PRADAL; MEYNIEL; BIRON; BESSON; BARRAN; BERTHOMIEU; LIEURADE. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : F - Ille-et-Villaine - Saint-Servan-sur-Mer / Année : 1921
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 13 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Étude de Maitre PERRET, notaire à Saint-Georges-le-Gaultier (Sarthe). Vente faite à Monsieur et Madame RIBOT.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1920
Type d'acte : Carte félicitations - Pap - A5- - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

12 cartes et télégrammes de félicitations à l'occasion du mariage entre Pierre MUNSCH et Elisabeth WECKERLIN (20.4.1920). Expéditeurs : J. MITTLER de Fontenay-sous-Bois, Alexandre NAVILLAT, Louis JAENICKE, ferblantier et lampiste, Adolphe ANDRES, juge de bailliage, Jacques HAMMERER, Joseph FREYDIGER, Aimé SCHLUND, J. SCHMITT, maire, tous ces derniers de Guebwiller.

Localisation : Le Mans / Année : 1920
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 28 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de trois pièces de terre, dépendante de la ferme de Breil-Métier, situées communes de Chantenay en principal, et de Tassé et Asnières (Sarthe). Par, Clément BOULMER, clerc de notaire à La Bazoge, mandataire de Louise LARIVIÈRE, propriétaire, veuve en premières noces et non remariée de Albert MAIGNAN, artiste peintre, officier de la Légion d'Honneur, demeurant Paris, 1 rue de la Bruyère. Et par Robert DELORIÈRE, clerc de notaire à Bazoge, mandataire de Alberte Marie Delphine DUPARC, épouse de Jules Jean Pierre Benoit MOULIN, conseiller référendaire à la cour des comptes, officier de la Légion d'honneur, demeurant 8 rue de l'Alboni, à Paris. Pour l'acquéreur, Mathilde Marie LEROY, propriétaire, demeurant au Mans, épouse divorcée de Pierre DEROUET. Autres noms cités, Pierre DUPARC, demeurant Paris, 14 rue de Moscou. MÉNAGE, demeurant même ville, 44 rue des Mathurins. L'association des artistes, peintres, sculteurs, architectes, graveurs et dessinateurs, dite Fondation TAYLOR, dont le siège est a Paris, 23 rue Bergère, ayant René Germain ROY, comme secrétaire Général. La société des artistes Français, dont le siège est aussi à Paris. L'orphelinat des arts, dont le siège est à Courbevoie. Noms des avoués de ces associations: Pierre Charles Octave Antony RAVETON, Eugène Charles Henri DANET, André LAUMAIS, tous trois demeurant Paris. Alexis GANDON, cultivateur, locataire de la ferme de Breil-Métier, ayant baïl d'exploitation. Joint au document, deux certificats de la Conservation des Hypothèques de La Flèche. Acte dressé par Me MARCHAISSEAU, notaire à la Bazoge (Sarthe). Timbre de quittance de 25 ct. Tampon du timbre. Tampon du notaire. Tampon de compte de la conservation d'Hypothèque de La commune de La Flèche. Document relié (double). Voir document n°37736.

Localisation : Saint-Étienne / Année : 1920
Type d'acte : Spécimen de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Spécimens des signatures de Claudia Marie Félicité COMBE, veuve de Claude GAUDIN, Antoine François GAUDIN, employé de commerce, Stéphane GAUDIN, et Fanny Marcelle Marie GAUDIN, tous de Saint-Étienne.

Localisation : Le Mans / Année : 1920
Type d'acte : Échange - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Échange d'une pièce de terre labourable ainsi que d'un pré, situés commune de Chantenay. Par Mathilde Marie LEROY, propriétaire demeurant au Mans, épouse divorcée de Pierre DEROUET, ayant comme mandataire, Adolphe SOURY, greffier et expert, demeurant à Loué. Contre-échange, d'une pièce de terre, nommée "Le champ long", située même commune de Chantenay. Par Paul VERMILLARD, commerçant et marchand de cycles, époux de Alice BOULAY, demeurant chemiré-le-Gaudin. Autres noms cités, Joséphine LENORMAND (tante de Mme LEROY), épouse de René François GÂTÉ, propriétaire et ancien notaire, demeurant à Loué. Anastasie LEROY, ancienne propriétaire, veuve de Henri DROUET. Épinglé au document, un formulaire imprimé, "Certificat de non-inscription sur transcription", de la Conservation des Hypothèques de La Flèche. Tampon du timbre. Acte dressé par Me CHALLIER, notaire à Chantenay, (Sarthe). Tampon du notaire. Voir aussi document n°37734.

Localisation : Paris / Année : 1920
Type d'acte : décharge - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Décharge au nom de Annette GUILLET, demeurant à Paris. Autres noms cités: MORIN; MERLE; MONIER. Tampon du timbre.

Localisation : Le Mans / Année : 1919
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une portion de terrain avec ses dépendances, situés au Mans, chemin neuf d'Arnage. Par Alexandre Eugène MÉDARD, brigadier de police, époux de Marie BEAUNELAIR ou BEAUCLAIR, demeurant 38 rue Mangeard. Pour l'acquéreur, Alfred Louis Émile REFOURD, propriétaire, demeurant au Mans, 12 place de la Mission, époux de Marie Louise Victoire LEBLED. Autres noms cités, Pierre HIVON, propriétaire, époux de Louise BEAUCLAIR, demeurant au bourg de la Gnierche. Louis SIMON, propriétaire, époux de Eulalie BEAUCLAIR, demeurant à la Croix-Rousse, commune de la Guierche. Hippolyte Louis Simon BESNARD, époux de Céline LAMOUREUX, demeurant à la Mercerie, commune de Joné L'Abbé. Constant LAMOUREUX, cultivateur, époux de Louise Marie BESNARD, demeurant à Savigné-l'Évêque. Maurice Jean Baptiste BESNARD, charcutier, époux de Blanche Irma plier, demeurant Paris. Éloïse Modeste BESNARD, cultivatrice, demeurant même lieu. Louis BESNARD, cultivateur, demeurant commune de Gnierche. Tous ancien propriétaires. Joint au document, un formulaire en caractères d'impression, concernant, un certificat négatif d'inscription et de transcription. Acte dressé par Me Édouard BERTHAULT, notaire au Mans. Tampon du timbre. Tampons du notaire et du Conservateur des Hypothèques au Mans. Document relié.

Localisation : Arcueil / Année : 1919
Type d'acte : Testament - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testament de Simon Victor GROSS, domicilié à Arcueil-Cachan, (Seine), avenue Cousin de Mercourt et Besson, veuf de Gabrielle Jeanne VIVENT. Pour ses légataires, 1°) Maria PICARD, 12 rue Tournefort. 2°) Mme veuve LELOUP, née Jeanne DARONA, 100 rue d'Alésia. 3°) Estelle DEQUIN, 90 rue Gay Lussac. 4°) Berthe DEQUIN, 90 rue Gay Lussac. 5°) Gabrielle FROMAGE, 44 rue d'Auvergne. Tampon du timbre. Document cousu. Voir document n°38553.

Localisation : Parigné-L'Evêque / Année : 1919
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un fond de commerce de Boulangerie-Pâtisserie et café, situé commune de Parigné-L'Evêque. Par Émile DAVID, boulanger et cafetier, époux de Alice CHEVEREAU, demeurant commune de Parigné-L'Evêque. Acquéreur, Louis LEMEUNIER, boulanger, époux de Marguerite BOULARD, demeurant à Sceaux-sur-Huisne. Feuille jointe, bordereau d'inscription de créance. Tampons du timbre. Autres tampons, agence de location et vente d'immeuble, tribunal de commerce, greffe du tribunal. Pages dactylographiées. Couverture de couleur orange. Document relié. Voir autre doc. n°36226.

Localisation : F - Côte-d'Or - Pommard / Année : 1918
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Marie-Louise JAMON, sans profession, née à Pommard le 5 mars 1878, mariée à Georges PREMONT, retraité né à Paris le 5 mars 1872, tous deux à Paris, et Michel Alphonse ROUSSEL, instituteur honoraire né à Châtillon-sur-Seine le 29 décembre 1871, époux de Louise Eugénie MERY, née à Rougemont le 11 novembre 1875, sans profession, tous deux à Pommard. Document en partie imprimé avec plusieurs signatures.

Localisation : La Ricamarie / Année : 1918
Type d'acte : Jugement contradictoire - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement contradictoire. Extrait des minutes du greffe du tribunal de Le Chambon-Feugerolles, arrondissement de Saint-Étienne. Entre, Eustache EPALLE, propriétaire, demeurant à la Ricamarie, au lieudit de la Croix de l'Orme (le requérant). Et Antoine POINT, demerant à la Ricamarie, au ditlieu du Moncel. Concerne le paiement de trente mois de loyer au sieur EPALLE. Jugement condamnant le locataire à être expulsé. Tampons du tribunal et du greffe (A.BERTRAND). Document relié par couture. voir doc. n°39997.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Donzy-le-Pertuis / Année : 1917
Type d'acte : Convention - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jean COMMERCON et François CHEVROT, propriétaires à Donzy-le-Pertuis. Pour bail d'une propriété située à Chazeux, commune de Chissey-les-Mâcon.

Localisation : Amiens / Année : 1917
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de fonds de commerce au nom de Blovis PRÉVOST, fabricant d'engrais et agriculteur, demeurant à Amiens avec son épouse Lonisa-Clava FRANÇOIS. Acte dressé par Me DERIENCOURT, notaire demeurant à Amiens. Autres noms cités: CARON; CHANTRELLE; THIBAULT. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire DERIENCOURT.

Localisation : F - Haut-Rhin - Dornach / Année : 1916
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Al

Partage de la succession de Marie née FOLTZER veuve de J.Baptiste NEFF. Héritiers : Alphonse Albert NEFF peintre; Eugène NEFF chauffeur, Joseph NEFF aide- commerçant, tous trois domiciliés à Dornach, suite au décès de leur mère le 26 janvier 1916 à Dornach.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1916
Type d'acte : Facture - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Entre la société REVILLON frères à Paris et monsieur RALLET (ici écrit HALLET) de Bussières-les-Belmont. Document imprimé et sténographié avec bel en-tête.

Localisation : Lyon / Année : 1915
Type d'acte : Nomination - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

En faveur de Léon CHAINE, avoué à Lyon, pour la succession de feu Jules PAILLET, négociant audit lieu, décédé en 1914. On trouve les noms de MERMAND, BOITEUX, BERTHOLIER, GABUTEAU, ALBRIEUX, BARRUEL, BERGERON, PELISSON, PERRIER, POULY, REY, GIRARD, RICHOUD, PLATET, RUPTIER, SEILIGMAN, SERVAJEAN, VACHERON, VEYRET, BERNARD-LEVY, BOIRON-VIGNAT, BOLLACK, GEISSMANN, MONGET, CHAMPAGNE, DEFOURNAL, DESRAYAUD, DESLOIRES, DOUSSON, DUFOUR, DUMAS, FRANÇOIS, GILLIBERT, JOUD, HUSSON, KAHN, LOUOT, MOREL, tous demeurant Lyon, et de la veuve BIDARD à Saint-Omer, DESGOUTTES à Cholet, FONTENAY à Sailly, FRACHON à Annonay, WYS-MULLER et OHRESSER à Paris, LEVY, MULIE et TESSE à Lille. Document dactylographié.

Localisation : Paris / Année : 1914
Type d'acte : Dissolution de société - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Dissolution de la société en nom collectif, raison sociale GODIN PESSAT et Cie. Propriétaires, Louis Alexis GODIN, négociant, demeurant à Fontenay-sous-Bois, avenue de la Dame-Blanche. René Gabriel Marie PESSAT, demeurant à Paris, au 15, rue de la Piété. Acte dressé, par René PETIT, greffier de la Justice de Paix de Paris, 3ème arrondissement. 1) Document relié. 2) double page, minute du Tribunal de Commerce. Tampon du greffier. Voir doc. n°35769.

Localisation : Le Mans / Année : 1914
Type d'acte : Location - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Location d'une maison située au Mans, au n° 116 rue Guillemare. Par le baïlleur, Ferdinand LEMERCIER, propriétaire, demeurant Le Mans. Au preneur, Albert GUYON, commis au chemins de fer de l'état, demeurant même commune. Autre nom cité, BOUTIER, expert. Signatures lisibles. Tampon du timbre.

Localisation : Fontenay-sous-Bois / Année : 1914
Type d'acte : Liquidation de société - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Liquidation de société GODIN-PESSAT. Commerce de fabrique d'articles de caves et laboratoires, située à Paris, 22 Rue des Francs-Bourgeois. Par Louis Alexis GODIN, négociant, demeurant à Fontenay-sous-bois, 14 Rue de la Dame-Blanche. Et René Gabriel Marie PESSAT, négociant, demeurant à Paris, 15 Rue de la Pitié. Joint au document un inventaire de marchandises. Texte datylographié, encre bleue. Tampons du timbre et de l'enregistrement. Signatures lisibles, GODIN, PESSAT.

Localisation : Creuso* / Année : 1913
Type d'acte : Abandon d'opposition - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Abandon d'opposition, par Julien BERNHEIM, négociant, demeurant à Toul, mandataire de, V. FENOBLE, propriétaire et marchand de bois, époux de Reine DUPART, demeurant à Antilly, François LENOBLE, célibataire, marchand de bois, demeurant même commune, Louis Étienne LENOBLE, pharmacien, et son épouse, Mne DUPART, demeurant au Creusot. Autres noms cités, Me DEMOUMEROT (?), notaire à Autun, Jacques Émile Valmy KALTEMBACHER, huissier près du Tribunal Civil de Dijon, demeurant à Sombernon, Mr MANIÈRE, secrétaire Général de la Caisse Départementale d'Assurance, siège à Dijon, Hôtel de la Préfecture. Tampons, du timbre, de l'huissier.

Localisation : F - Moselle - Languimberg / Année : 1913
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Extrait d'adjudication effectuée à la requête de Jules VORMMS, commerçant de Lunéville, agissant au nom des conjoints Camillé CRÉMEL, cultivateur, et Marie Eugénie GONY d'Imling. Acquisition d'un champ au ban de Fribourg, canton 'haut d'Albing au dessus de la Heye', par Alphonse MARTIN, marchand de vin de Languimberg, époux de Joséphine ETIENNE.

Localisation : Le Mans / Année : 1913
Type d'acte : Location - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Location d'une maison sise au 142 rue de la Grande Maison, au Mans. Par le bailleur, Marie Antoinette CHENTRIER (?), propriétaire, veuve de Charles HORIOT, demeurant au Mans. Le locataire, Théophile PIEL, Directeur Départemental de la société d'Assurance "La Prévoyante", demeurant à Anger. Joint au document, un reçu de Mme la veuve HORIOT. Avec son timbre de quittances. Formulaire de reçu en caractères d'imprimerie à l'entête du Bureau de M. BENOIST, Indicateur Général de l'Ouest, au Mans. Document relié, couverture orange, une épingle côté sup, droit. Tampons du timbre et de M.BENOIST.

Localisation : F - Moselle - Hommert / Année : 1912
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Extrait d'adjudication effectuée à la requête de Marianne ARNOLD, veuve de Pierre GEYER, journalier de Harreberg. Acquisition par Madeleine EDEL, épouse d'Antoine BLUM, verrier de Hommert, d'une parcelle de champ sise à Harreberg, canton 'Maysental'.

Localisation : - - Lyon / Année : 1912
Type d'acte : Procès verbal d'adjudication - Pap - A4 - 33 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procès verbal d'adjudication. Poursuites de saisie immobilière. Contre, Jeanne RICHARD, veuve en premières noces de Étienne VAUTARET, et en secondes noces de Simon ABRY, demeurant à Virieu-le-Grand. 2) Claudine Michelle CHAMPIN, veuve de Jules VAUTARET, modiste, demeurant à Lyon. Pour les créanciers, 1) André VOUILLEMONT, propriétaire, demeurant à Fleury. 2) Charles BOYENVAL, demeurant à Lille. Cahiers des charges. Mise en vente des saisies. Acquéreurs, 1) François Louis LAURENDIT, garde-Champêtre, demeurant à Villard-Bonnot. 2) Francisque MERCIER, propriétaire, demeurant à Ceyzérieu. 3) Henri GIRERD, propriétaire, demeurant à Ceyzérieu. 4) Claude REYDELET. 5) Hippolyte LALISSE, propriétaire, demeurant à Ceyzérieu. 6) Achile GIRERED, propriétaire, demeurant même commune. Acte dressé par Me MARCHAND, notaire à Virieu-le-Grand. Document relié. Couverture cartonnée ayant en bas de page l'adresse imprimée du notaire. Tampons, du notaire, de SAINT-PIERRE, avoué, et du conservateur des inscriptions d'hypothèques de Belmley. Un timbre de quittance de 10c. (collé).

Localisation : Neuville-sur-Sarthe / Année : 1912
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettres de maître MAIGNAN, notaire à Ségrie, destinées à monsieur CORMERY, demeurant Neuville-sur-Sarthe. Enveloppe affranchie avec timbre jointe.

Localisation : F - Moselle - Hommert / Année : 1911
Type d'acte : Rapport - Pap - A4+ - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Pièce dactylographiée. Rapport concernant l'affaire opposant Emile MICHEL, verrier à Hommert, à Louis SCHLOSSER, verrier, et son épouse Madeleine REISER, du même lieu, au sujet d'une délimitation de terrain à Harreberg.

Localisation : Paris / Année : 1911
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement. Concerne une adjudication de propriété , située à Vitry-sur-Seine. Par, Marie Alfred VIRON, tripier, demeurant à Paris. Obligation et inscription en hypothèque légale (subrogé au Crédit Foncier). Contre, Auguste Joseph LETIENNEST, ancien papetier, époux de Joséphine Emilie Hélène JOREL, demeurant à Vitry-sur-Seine. Autres noms cités, Hippolyte MOREL, gouverneur du C.F.F. Adèle Augustine LETIENNEST, épouse de Richard Gastopn BONNIER, employé de commerce, demeurant à Paris. Jeanne Eleonore Lucie PARQUIER, veuve de Louis Emile LETIENNEST, demeurant à Rethel (Ardennes). Emilie Victorine LETIENNEST, épouse de Jean Baptiste François, dit Francis PLACENT, employé de commerce, demeurant à Paris. Jeanne Hélène LETIENNEST, demeurant à Paris. Lucien Georges LETIENNEST, demeurant à Choisy-le-Roi. Auguste Georges LETIENNEST, enfant mineur, ayant pour tuteur Mr PLACENT. Marie François CHASTANG, demeurant à Palaiseau (Seine et Oise). Germaine Jeanne Augustine CHASTANG. Pierre Jean François CHASTANG, ayant pour tuteur, Marie François CHASTANG, son père. Tampon du timbre. Filigrane en date de 1908. Tampon du Tribunal de 1ère Instance de la Seine. Document relié.

Localisation : F - Moselle - Hommert / Année : 1911
Type d'acte : Procès - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Pièce dactylographiée concernant l'affaire entre Louis SCHLOSSER, verrier, et son épouse Madeleine REISER, de Hommert, et Emile MICHEL, verrier à Hommert, au sujet d'une délimitation de terrain à Harreberg.

Localisation : F - Moselle - Gondrexange / Année : 1910
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Al

'Vente d'un pré sis à Gondrexange, lieu-dit 'Chenhack', par Jules VORMMS, commerçant à Lunéville, agissant au nom de Joseph Charles SIMON, charpentier, époux de Marie Joséphine HANZO, de Nancy ; au profit d'Athanase DANIEL, cultivateur à Gondrexange, époux d'Olympe HENRIOT.'

Localisation : Cadaujac / Année : 1909
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne la succession et le partage de l'héritage de Louis Saint Albin BONNEVAL, propriétaire, demeurant au Château de Plombard, commune de Cadaujac, époux de Jeanne Louise ROULLE. Autres noms cités (héritiers), Jean François BONNEVAL, propriétaire, Jean Baptiste BONNEVAL, tous deux demeurant au Château de Plombard, commune de Cadaujac. Marie Louise Françoise Jeanne BONNEVAL, épouse de Joseph Antoine Marie SÉRAGES, avocat, demeurant à Tulle. Jeanne Louise Geneviève Marie BONNEVAL, épouse de Jules François Théophile BOURDIN, demeurant à Bordeaux. Jeanne Germaine Marie Louise DUBOUL, épouse de Ferdinand Léonard Clément BLÉS, négociant, demeurant à Marseille. Françoise Marthe DUBOUL, célibataire, sans profession, Jean Marie DUBOUL, employé, demeurant ensemble, Bd de Paris à Marseille. Marie Joseph André DUBOUL, voyageur de commerce, demeurant à Lyon. Tampons, de Maurice BARON, huissier près du Tribunal de Bordeaux. G. BOUCHET, huissier à Bordeaux. J. AUCOIN, avoué au Tribunal de Bordeaux. Voir document n°35739. Le second document est une requête pour admistration de biens.

Localisation : F - Bas-Rhin - Wantzenau (La) / Année : 1909
Type d'acte : Donation - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Donation par Louise WILD épouse du forgeron Joseph STROH, mariés en 1900. Donation à son frère Jean WILD laboureur à La Wantzenau et son épouse Rosalie MERKEL, mariés par contrat en 1884.

Localisation : Amiens / Année : 1909
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de notoriété après décès. Décès de Alphonse Alexandre Henry DUCROCQ, prêtre à la retraitre, demeurant à Vers, fils de Pierre Jean Alphonse DUCROCQ, et de Estelle Marie Antoinette MONMERT, sa femme. Autres noms cités, Fernand Arthur Gabriel DOUAY, prêtre à l'école libre de la Providence d'Amiens. L'abbé Adolphe LEFÊVRE, professeur de philosophie, même école, demeurant à Amiens. Tampon du timbre. Cachets de, l'avoué, A. BACHELLIER, successeur de Me CAUDAVEINE, le notaire, Me DERIENCOURT, demeurant à Amiens. Document relié. Voir document n°35773.

Localisation : Amiens / Année : 1909
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 13 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation (prêt), pour, Ernest DUSUEL, entrepreneur de plafonnage et Berthe Angèle BAUDISSON, son épouse, demeurant à Amiens. Au profit de, Gabrielle Louise Hortense HAMEREL (?), sans profession, demeurant à Boulogne-sur-Mer, veuve de, Henri Charles Jean Marie PIETTRE. Autre nom cité, Félix PANCIER, pharmacien, demeurant à Amiens, mandataire verbal de Mme veuve PIETTRE. Autres documents, un bordereau de créance du bureau des hypothèques d'Amiens. Une note pour le notaire DERIENCOURT, écrite sur deux petits cartons, épinglés sur la couverture. Document relié. Acte dressé par, Me DERIENCOURT, notaire à Amiens. Tampon du timbre et cachet du notaire.

Localisation : Remilly-en-Montagne / Année : 1909
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Monsieur et Madame SABOREY Arsène et Monsieur et Madame MERCUSON Louis. Procès verbal dressé par Maitre CAPITAIN Léon, notaire à Sombernon.

Localisation : Amiens / Année : 1909
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation (prêt), pour, Ernest DUSUEL, entrepreneur de plafonnage et Berthe Angèle BAUDISSON, son épouse, demeurant à Amiens. Au profit de, Marie Stéphanie Léonce GUILBERT, domestique (créancière), demeurant à Amiens. Autres documents, un bordereau de créance du bureau des hypothèques d'Amiens. Un reçu, en caractères d'imprimerie. Etude de Me DERIENCOURT, notaire à Amiens. Document relié. Tampon du timbre et cachet du notaire.

Localisation : Amiens / Année : 1909
Type d'acte : Héritage - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Héritage. Renoncement à legs. Par Amédée Charles, dit "Paul LENOIR de FEUILLÈRES de MERCOURT, interne en pharmacie des hospices, demeurant à Amiens, 4 chemin de Montière. Sur un leg fait par Achille Augustin LENOIR de FEUILLÈRE de MERCOURT, son aïeul paternel, propriétaire. Tampon du timbre. Acte dressé par Me DERIENCOURT, notaire à Amiens. Tampon encre du notaire. (Mention écrite au crayon dans la marge "Attendre").

Localisation : Les Clérimois / Année : 1908
Type d'acte : Acte d'huissier - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

A la requête de Dominique dit Casildort SAVOURAS, et de mademoiselle Amandine SAVOURAS, tous deux propriétaires demeurant à Clérimois, l'huissier FORTIER s'est rendu au domicile de Alphonse-Victor-CHÉRÉAN, cultivateur demeurant, à Grange Bertin, commune de Dumons, avec sa fille Frumence-Thérèse-Félicité SAVOURAS; pour informer de la décision notariale. Acte dressé par Henri FORTIER, huissier de justice près du tribunal civil de Joigny. Autre nom cité: GEOFFROIS. Tampon et signature de l'huissier FORTIER.

Localisation : F - Rhône - Claveisolles / Année : 1908
Type d'acte : Notoriété - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jules CUVILLIER, ouvrier charron et Emile LONGIN-MERLE, secrétaire de mairie, tous deux à Lamure-sur-Azergues, ayant connu Benoite GRANGER, propriétaire sans profession à Claveisolles, née le 20 juin 1834 et décédée en son domicile le 30 novemvre 1908. Par devant VERCHERIN, notaire à Lamure, et autres.

Localisation : Paris / Année : 1908
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de bail. Entre: 1°) Eugène BOUVET, représentant de comerce et son épouse, Claire Marie Sophie CAUSTIER, demeurant Paris, 3 cité Magenta. 2°) Et madame la veuve HENNON (HENNIQUE), ainsi que Jules HENNON, fils, demeurant Tricot dans l'Oise. Pour plusieurs pièces de terres labourables, situées sur le territoire de Tricot. Signatures visibles: BOUVET; Claire CAUSTIER; Jules HENNON. Mention des années allouées entre 1908 et 1925. Tampon du timbre. Document relié par couture.

Localisation : Cadaujac / Année : 1908
Type d'acte : Créance - Pap - A4- - pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Copie d'un acte d'opposition, concernant le partage d'héritage de Mr ROULLE, et de la donation de sa soeur, Mme BONNEVAL, demeurant à Cadaujac, épouse de Louis BONNEVAL, propriétaire. Par, Joseph VISSEAUX, négociant, demeurant à Lyon. Autres noms cités, Françoise Marthes DUBOUL, célibataire, sans profession, demeurant à Marseille. Jean Marie DUBOUL, employé de commerce, demeurant à Marseille. Marie Joseph André DUBOUL, représentant de commerce, demeurant à Marseille. Tous débiteurs de VISSEAUX. Cachet de J.B. POTAILLON, avocat près du Tribunal de Commerce de Lyon. Tampon de Fernand TANCHON, huissier, demeurant à Bordeaux. Voir documents n°35739, 35740, 35741.

Localisation : Virieu-le-Grand / Année : 1908
Type d'acte : - Pap - A4- - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Partage de la succession de Anthelme MERBOLLIER, employé aux chemins de fer, demeurant à Virieu-le-Grand, époux de Lucie Anasthasie TRONCHON. Liste et description des terres. Héritiers, 1) Périna MERBOLLIER, épouse de Joseph BREVARD, chauffeur à la compagnie des chemins de fer, demeurant Chambéry. Ida MERBOLLIER, demeurant Saint-Rambert. Joint au document trois notes. Acte dressé par Me BLEIN, notaire à Saint-Rambert. Tampons, du timbre, et du notaire. Document relié. Couverture imprimée, en bas de page, aux coordonnées du notaire.

Localisation : Lanans / Année : 1908
Type d'acte : Locations - Pap - A4- - 11 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Plusieurs locations, dans les années 1894 et 1908. Concernant, appartements et propriétés; En 1894, un appartement et ses dépendances, situé à Clerval, pour le preneur, Émile JACOBÉE, receveur de l'enregistrement à Clerval. En 1895, un appartement à Arbois, par Jules GUYON, commissaire en fromages, pour le preneur, Eugène VERNIS, procureur de la République, à Arbois. En octobre 1895, engagement de THIEBAUD, envers Eugène VERNIS. En décembre 1896, par Eugène VERNIS, une remise attenante à sa maison, pour le preneur SCHELL, avocat à Baume-les-Dames. En 1897, baïl à moitié-fruits, entre Eugène VERNIS, et les preneurs, Albert, Charles, Alfred, et Marie VOYENET, fermiers demeurant à Lanans. En 1898, un appartement, situé rue de la Vieille Église, à Clerval, par le loueur, Eugène VERNIS, pour le preneur, ALLARDET, capitaine en retraite à Clerval. En 1899, un remise attenante à la maison d'Eugène VERNIS, pour le preneur, Alfred GALLIOT, représentant de commerce, demeurant à Baume. En 1901 et 1904, une maison située rue de la vieille Église, à Clerval, par VERNIS, pour le preneur, Antoine ESTÈVE, cordonnier à Clerval, époux d'Élisa FOURNIER. En 1802, Eugène VERNIS, loue à Delphin ROY, fermier, demeurant à Lanans, la ferme qu'il possède sur les territoires de Lanans et Vaudrivillers. En 1808, Eugène VERNOIS, (Juge d'instruction au Havre, demeurant 47 rue du docteur GIBERT), loue à Célestin ROY, cultivateur, demeurant à la sommesse (Doubs), la ferme qu'il possède sur les territoires de Lanans et Vaudrivillers. Tampon du timbre. Autres documents VERNIS, N°38251, 38253, 38258, 38259.

Localisation : Chambéry / Année : 1907
Type d'acte : Décharge - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Acte de monsieur Joseph MERMOZ, tailleur au lycée de Chambéry et demeurant la dite ville, par lequel il atteste la décharge de Louis GENIN, clerc de notaire demeurant à Tullins, en tant que mandataire, en vertu de la procuration qu'il lui avait donné. Acte manuscrite dressé par monsieur MERMOZ. Autres noms cités: BOUVIER; BRON. Tampon du timbre. Filigrane. Signature: MERMOZ. Voir doc. 40253.

Localisation : Theil-sur-Vanne / Année : 1907
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Adjudication d'immeubles au nom de Victor TALVAT, propriétaire demeurant à Theil-sur-Vanne. Acte dressé par Me MOINET, notaire à Theil-sur-Vanne. Autres noms cités: MILAT; ROCHÉ; PRÉAU; LAFFROU; LEHUP; PERRIN; GRILLET; FLICHE; PISSIER; VÉRON; COLLOT; SAVINIEN; LAGOGUEY; HU; LAMBERT; AUBERT; GALICIER; MALIGNON; DURAND; LINARD; GITARD; HUCHARD; COLLOT; DIXMONT; BALIVEAUX; MERCIER; VAUMORT; JACQUIN; FEUILLET; TAILLATE; CERISIERS; BOUGAULT; RIGOUREAU; SÉVERIN; PIGEARD; COTTY; GITARD; POLLETTE; COSSON; ADAM; DUPUIS. Document relié par coutures.

Localisation : Bourg-en-Bresse / Année : 1907
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

En l'étude de Me Gabriel DEBENEY, notaire à Bourg (Ain). Entre Louis-Alexandre MERLE, cultivateur, demeurant à Loëze, commune de Bourg, fils de Claude-Louis-Alexandre MERLE et de Marie-Rosalie PERDRIX, propriétaires cultivateurs. Et, Marie-Honorine LACROIX, fille de Antoine-Marie LACROIX et de Claudine-Pauline GRINGOZ, cultivateurs, demeurant à Revonnas. Document relié, couverture cartonnée et couleur, adresse notaire imprimée. Papier à lignes tracées. Tampons.

Localisation : F - Rhône - Lyon / Année : 1907
Type d'acte : Testament - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

De Jeanne Marie MONNIER, veuve de Paul Ernest LUCE, de Lyon, au profit de Théophile TERRASSE, son filleul, Hélène STEMPOUVSKA (?), veuve GLINSKA, habitant à Kaminst chez M. et Mme KOLANY, Marguerite LACOMBE, née MERCIER, de Paris, etc. Document avec plusieurs autres noms avec liens généalogiques, lieux de France et Pologne, etc.

Localisation : F - Haut-Rhin - Altkirch / Année : 1907
Type d'acte : Faillite - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Procédure de faillite à l'encontre de Fortuné DUBAIL.

Localisation : F - Rhône - Villefranche-sur-Saône / Année : 1906
Type d'acte : Donation - Pap - A4 - 16 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Joannies GOUJAT, propriétaire ancien restaurateur, sa femme Philippine PEINE (ou PENNE), Claude GOUJAT, employé de commerce, leur seul enfant, et Rose Célina PEINE, épouse de Henri Jean François BONE, restaurateur, tous de Villefranche. On cite d'autres noms.

Localisation : Itteville / Année : 1906
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente faite à MERCIER Constant.

Localisation : Le Mans / Année : 1906
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Contrat de mariage entre : Émile Joseph BARANTIN, employé de commerce, demeurant Le Mans, 4 place de l'Éperon. Fils de Auguste BARANTIN, cafetier, et de Joséphine Céline LEROUX. Et la futur épouse, Marie Clémentine ALLAIN, demeurant au Mans, 14 rue des Champs. Fille de Almire René ALLAIN, négociant, et de Clémentine Joséphine MÉTIVIER, même adresse. Joint au document, un formulaire (en imprimé) d'état de frais, de l'étude de Me NIVERT, ainsi qu'une petite note (épinglés). Tampon du timbre. Acte dressé par Me NIVERT, notaire au Mans, 24 place de l'Éperon. Tampon du timbre. Document relié.

Localisation : F - Moselle - Gondrexange / Année : 1906
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Al

'Vente d'un champ sis à Gondrexange, lieu-dit 'à la grosse Risermatt sur le chemin de Saint Oury', par Jules GODCHOT, commerçant de Blâmont (Meurthe-et-Moselle), agissant au nom de Joseph MACHET, cultivateur de Gondrexange, et son épouse Marie Joséphine MAIRE ; au profit d'Athanase DANIEL, cultivateur à Gondrexange, époux d'Olympe HENRIOT.'

Localisation : Poliénas / Année : 1906
Type d'acte : Bordereau de créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Bordereau de créance résultant d'un jugement de défaut de paiement, rendu par le tribunal de Saint-Marcellin à l'encontre de Eugène PAYRE, propriétaire, demeurant à Poliénas, au profit de Joseph MERMOZ, tailleur au lycée de Chambéry. Acte dressé par Me Henri GILLET, avoué demeurant à Saint-Marcellin. Tampon encre bleue de l'avoué GILLET. Tampon du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin avec signature du conservateur. Voir doc. 40224; 40225; 40226; 40227; 40228.

Localisation : F - Haut-Rhin - Mulhouse / Année : 1906
Type d'acte : Programme - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Imprimé. Programme de l' année scolaire d'Edouard FRITSCH, élève en formation commerciale à la "Mittelschule" de Mulhouse.

Localisation : F - Haut-Rhin - Jungholtz / Année : 1906
Type d'acte : Caution - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Cautionnement par Edouard, Victor et Charles LATSCHA fabricants à Jungholtz. Au profit de Joseph ZIMMERMANN propriétaire à Ribeauvillé et Charles WITTMER marchand à Soultz.

Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1906
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 18 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Contrat de mariage entre Mr Louis Aristide GÉNÉRAT, ouvrier maréchal demeurant à Fleurigny, majeur, né à Fleurigny le 25/08/1878, fils de Mr Charles GÉNÉRAT, maréchal-ferrant et Mme Alphonsine BOURGOIN, son épouse demeurant ensemble à Fleurigny et Mademoiselle Pauline (en famille Alphonsine) PANNIER, lingère, demeurant à Fleurigny, majeure née à Fleurigny le 28/07/1875, fille de Mr Pierre Etienne PANNIER et de Mme Adelaide Célestine PRÉAU, tous deux décédés à Fleurigny, respectivement le 11/06/1897 et le 23/09/1905. Régime matrimonial adopté : communauté réduite aux acquêts, avec constitution de dot au futur époux. Mr et Mme GÉNÉRAT font donation à leur fils d'un fonds de commerce de maréchal-ferrant sis à Fleurigny dans une maison leur appartenant sise route de Saint Maurice aux Riches Hommes à Pont-sur-Yonne, estimé à à 3 000 francs.

Localisation : F - Haut-Rhin - Wihr-au-Val / Année : 1905
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Document dactylographié. Vente de plusieurs parcelles par Guillaume ZÄHRINGER, clerc de notaire de Munster, agissant au nom de Joseph Albert CADE, négociant en vin à Paris, époux de Barbe BRONNER (mariage 1884 sans CM), au profit de Joseph CADE, vigneron à Wihr-au-Val, époux de Françoise ZIMMERMANN (mariage 1889 sans CM).

Localisation : Bourg-en-Bresse / Année : 1905
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Pour prêt, à Claude-Louis-Alexandre MERLE, et à son épouse Marie-Rosalie PERDRIX, cultivateurs demeurant à Bourg. De Claude-Marie PROST, cultivateur, demeurant à Treconas, commune de Ceyzériat. Cahier relié avec bordereau des hypothèques de Bourg. Couverture imprimée de l'étude de Me Gabriel DEBENEY, notaire à bOURG (Ain).

Localisation : La Ricamarie / Année : 1905
Type d'acte : Notoriété après décès - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Notoriété après le décès des époux EPALLE-PRUDHOMME. Eustache EPALLE, propriétaire et Catherine PRUDHOMME, son épouse, demeurant au Montcel, commune de La Ricamarie. Autres noms cités : Gabriel COLOMB, employé de commerce; Jean Baptiste BRUNON, employé de commerce; Pétrus BOYER, clerc de notaire, demeurant tous trois à Le Chambon-Feugerolles. Mention qu'il n'a été fait aucun inventaire après décès. Acte dressé par Me Joseph BARBIER, notaire à la résidence de la commune de Le Chambon-Feugerolles (Loire). Tampon encre du notaire. Document relié par couture. Couverture avec bas de page imprimée aux coordonnées du notaire. Tampon du timbre. Voir doc. n°39991, 39997.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1905
Type d'acte : Fondations - Pap - A5+ - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fondations à célébrer en l'église de Delle et mises à la charge de la fabrique. Principaux patronymes cités : SPECHT, ARNOUX, BECKER, BOURQUARD, PATINGRE, MATHIS, RAPPART, DEBERNARDI, DUCROT-KALCHGRUBER, BELOT, GRAFF, PRONGUE, SCHEFFER, BELOSSAT, PETIT, COURTOT, ROUGE, RESET, GIRARDIN, MERCIER, FLOTAT, VOISARD, HASSLER, VAUTHERIN, CAGNARD, FAURE, BOULEROT, ERARD, GENTINE, RICHARDOT, GEHIN, CUENIN, CHEVRELOT, SCHICK, GIRARDIN, GOGNAT, SCHUMACKER, MOUILLESEAUX, PETITJEAN, RIFFART, BALLET, WOIGNE, LABARBE, DURAND, KIEFFER, FLEURY, BIDAINE, ROUGE, EGLIN...

Localisation : Cublize / Année : 1905
Type d'acte : Acte de décès et succession - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de décès et succession. De Claude Auguste DUPUIS, propriétaire et rentier, habitant de Cublize. Lequel était l'époux de Marie VALLOSSIÈRE, sa veuve, propriétaire et rentière, demeurant Cublize. Autres noms cités, Alexandre BERTHIER, employé de commerce, et Franscisque MELON, comptable, tous deux témoins, demeurant à Thizy. François Claude DUPUIS, et Pierre DUPUIS, frère du défunt. Tampon du timbre. Acte dressé par Me CHAVANIS, notaire à Thizy. Tampons encre du notaire et du juge de paix du canton de Thizy. Document relié par couture.

Localisation : Lyon / Année : 1905
Type d'acte : Mémoire de travaux exécutés - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Travaux exécutés par Monsieur MERMET, Maitre menuisier.

Localisation : Genève / Année : 1904
Type d'acte : Obligation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Obligation au nom de Joseph-Marcherais HAMONS, commerçant demeurant à Genève. Autres noms cités : THERVET; GONON; RIVIÈRE. Tampon du timbre.

Localisation : F - Loire - Chazelles-sur-Lyon / Année : 1904
Type d'acte : Carte-lettre - Pap - A5- - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Ensemble de cartes-lettres destinées à monsieur CROIZIER (une à MM. A. et M. CROIZIER), commerçant (ou chapellier ?) à Chazellessur-Lyon. De 1904 à 1920. Demandes d'envois de colis postaux, d'argent et de chapeaux. Documents avec 6 timbres pré-imprimés. Concerne DURIS, chapellier à Aigurande (Indre 1904), LECLAIR, commerçant à La Guerche (1908), Jean PARROT, commerçant à Mainsat (Creuse, 1905), AVIGNON, chapellier à Cheneville (Allier, 1920), GRELLIER (ou GRILLIER, GULLIER ?), chapellier (?) à Vihiers, et HEURSAIS (?), de Plessé (Loire, 1908).

Localisation : F - Haut-Rhin - Wihr-au-Val / Année : 1904
Type d'acte : Enchères - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Vente aux enchères par Joseph CADE propriétaire à Wihr-au-Val veuf de A.Marie WEINZORN et époux de M.Anne MEYER Acquéreurs : Joseph CADE fils de Joseph, et son épouse Françoise ZIMMERMANN de Wihr-au-Val.

Localisation : F - Moselle - Gondrexange / Année : 1904
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Al

'Vente de deux parcelles de terres sises à Gondrexange, canton 'sur le Drotte', par Jules GODCHOT, commerçant de Blâmont (Meurthe-et-Moselle), agissant au nom de Marie Clémence MANSUY, épicière de Gondrexange, veuve en premières noces de Marie Jules DEMONET et e secondes noces d'Alphonse ARNETTE ; au profit d'Athanase DANIEL, cultivateur de Gondrexange, et son épouse Olympe HENRIOT.'

Localisation : F - Haut-Rhin - Wihr-au-Val / Année : 1903
Type d'acte : Livre foncier - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Al

Inscription de plusieurs parcelles au livre foncier. Concerne Joseph CADE, fils de Joseph, et son épouse Marie Françoise ZIMMERMANN de Wihr-au-Val, et Marie HUMBERT, modiste de Munster.

Localisation : F - Moselle - Bickenholtz / Année : 1903
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Adjudication effectuée à la requête de 1. Eugène Jean Christophe SCHOUBRENNER, commerçant à Hellimer, 2. Laurent HACQUARD, clerc de notaire de Romelfing, agissant au nom de Jean Eugène Marie SCHOUBRENNER, célibataire de Hellimer - Marie Thérèse Gabrielle SCHOUBRENNER, épouse d'Eugène PELTER, boulanger et épicier d''Altroff' - Christophe Eugène Jean SCHOUBRENNER, célibataire de Hellimer. Acquisition de deux parcelles de champs sis à Fleisheim, canton 'in der Oell', par Nicolas BASBAGIL, cultivateur de Bickenholtz, époux de Joséphine BOUCHER.

Localisation : F - Haut-Rhin - Wihr-au-Val / Année : 1903
Type d'acte : Livre foncier - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Al

Inscription de plusieurs parcelles au livre foncier. Concerne Joseph CADE et son épouse Marie Françoise ZIMMERMANN de Wihr-au-Val, et Marie HUMBERT, modiste de Munster.

Localisation : - - / Année : 1903
Type d'acte : Facturation - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Facturation et inventaire pour travaux effectués. Par MERMET, maître meunuisier, demeurant 14, rue de Gigodot, à Lyon (Croix-Rousse). Pour LACHAND (père). Tampon de l'atelier de menuiserie. Documents attachés.

Localisation : Paris / Année : 1903
Type d'acte : Acte d'huissier - Pap - A4- - 3 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Suite au jugement du tribunal de commerce de Sens et à la requête e messieurs WEL et fils, l'huissier CHARRIER, s'est rendu au domicile de Jules CONFLAND, propriétaire-négociant, demeurant à la Chapelle-sur-Creuse, pour défaut de paiement. Acte dressé par Me CHARRIER, huissier près du tribunal civil de Sens. Autres noms cités: GRAVIER; DELOR; VIRALLY; DUCHEMIN; ROUFLEUX; SOISSON; CHAPRON; MALLARMÉ. Tampon et signature de l'huissier CHARRIER.

Localisation : Yvré-l'Évêque / Année : 1902
Type d'acte : Baïl - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de baïl, pour "la ferme des Grands Hêtres", située commune de Champagné. Par le bailleur, Gaston Joseph Henri, Marie Jean Bernard, Comte de PRUNELÉ, demeurant au château d'Auvours, commune d'Yvré-l'Évêque. Et le preneur, Julien Auguste FROGER, cultivateur, époux de Ernestine PARMÉ, demeurant aux Merdoisières, commune de Changé. Description sur tableau, des terres de la fermes des Grands Hêtres, (extrait de cadastre). Acte dressé par Me Émile NARBONNE, notaire à Yvré-L'Évêque. Tampon du timbre. Tampon du notaire. Document relié.

Localisation : Itteville / Année : 1902
Type d'acte : Contrat d'échange de biens - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Échange de biens fait à TEISSERENC de BORT Philippe.

Localisation : Mamers / Année : 1902
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convetion de baïl. Entre Zélie GAYET, propriétaire, demeurant à Mamers, rue Nationale, veuve de Henri MAUNY. Et Philéas BLANCHARD, cultivateur, époux de Émilie GOUGEON, demeurant à la ferme des Champs, commune d'Origny-le-Roux. Autre pièce jointe en date de 1915, concernant la location d'une maison, située rue de l'école à Mamers. Entre Mme la veuve MAURY, et les preneurs, Mesdames veuves DEBRAY et DREUX, toute deux nées LOISEAU. Signatures lisibles, P. BLANCHARD, É. GOUGEON, MAURY, G. DEBRAY, E. DREUX. Tampon du timbre. Tampon de Me CLÉMENT, notaire à Mamers (Sarthe). Tampon de l'enregistrement, même commune. Papier filigrane de 1901 et de 1915.

Localisation : F - Bas-Rhin - Strasbourg / Année : 1902
Type d'acte : Compte - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Compte des recettes et dépenses faites par Jules SILBERZAHN, clerc de notaire à Strasbourg, pour le Baron Albert de WANGEN DE GEROLDSECK aux Vosges à Saint-Jean près Dorlisheim. Patronymes cités : METZ, HEITZ, OTT, BÜCKEL, MEHN, FAHNER, HECKER, BERNHARD, SCHOETTEL, MATZINGER, HIRSCH, ERB, GANGLOFF, MARX, GRAEFF, LIENHARDT d'Oberschaeffolsheim - LEY de Wittersheim - HAEMMERLE de Strasbourg, etc.

Localisation : F - Côte-d'Or - Savigny-lès-Beaune / Année : 1902
Type d'acte : Note - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Complément du document 7035. Document avec bel en-tête.

Localisation : F - Côte-d'Or - Savigny-lès-Beaune / Année : 1902
Type d'acte : Note - Pap - A5 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Complément du document 7030.

Localisation : F - Côte-d'Or - Dijon / Année : 1902
Type d'acte : Note - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Note d'Ernest PELLETIER (voir doc. 7007) pour monsieur BAYEUX, de Savigny-lès-Beaune. Document en partie imprimé avec bel en-tête.

Localisation : Le Mans / Année : 1902
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre labourable, nommée le champ du ruisseau, située à Mézeray. Par Frédéric COURARD, propriétaire et spéculateur, époux de Joséphine Marie Louise FOUCAULT, demeurant au Mans, rue Abraham. Pour l'acquéreur, Louis DESMARRES, propiétaire cultivateur, époux de Madeleine VINCENT, demeurant à la Sauvagère, commune de Pirmil. Autres noms cités, Modeste Augustune ROBINEAU, veuve en premières noces de Pierre Michel JOUSSELIN, demeurant au bourg de la commune de Mézeray, précédente propriétaire. Joseph GENET, propriétaire, et François Ernest Marie GODEFROY, propriétaire, tous deux du bourg de Mézeray, témoins appelés. Joint au document, un certificat de la Conservation des Hypothèques de la Flèche. Tampon du timbre. Tampon de Me DOLBOT, notaire à Mézeray (Sarthe), successeur de Me GODEFROY. Coordonnées du notaire imprimées en caractères d'imprimerie au bas de la couverture. Document relié.

Localisation : Vulaines / Année : 1901
Type d'acte : liste - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Liste des immeubles appartenant à monsieur FENIN, propriétaire demeurant à Vulaines. Autres noms cités: POISSON; PROTIN; HACHE; ROUSSET; HUTIN; COLLOT; SIMONNET; LEGROS; BEAUVAIS; LEGROS; POULAIN; FOUCHÉ; BRÉARD; PATRIARCHE; MARTEAU; MOREAU; ROGER; RATEAU; GILBARDERIE; ROUSSEAU; DOCIME; BLANCHARD; PETIT; HELYE; BAUDRY; PIOCHET; LINARDE; KUARDE; GAILLARD; FAY; RENAULT; LORDONNOIS; PASQUIER; ROUDIER; GOUDOU; GATOUILLAT; CARRÉ; VILLIERS; LEGRAND; MERLET; CHRÉTIENT; MATHURIN; FEBVRE; LACOTTE; ANGENOT; BOUREY; GLENISSON; PERROCHE; FOUCAULT; MOREAU; CONARD; DEMIT; CHAUSSENNIER; FAUDARD; CHENOUARD; BEZINE.

Localisation : F - Bas-Rhin - Wantzenau (La) / Année : 1901
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Vente de terres par Louis HIRSCH fils de Michel HIRSCH laboureur à La Wantzenau et veuf de Thérèse OHLMANN. Acquéreur : Jean WILD laboureur à La Wantzenau et époux de Rosalie MERKEL.

Localisation : Saint-Sauveur / Année : 1901
Type d'acte : Résiliation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Acte de résiliation de biens effectué par Marie-Françoise ORVEN, célibataire, commerçante, demeurant à Saint-Sauveur, au profit de Marie-Jeanne PAYGAM, demeurant même commune, et veuve de Yves ABGRALL. Tampon du timbre.

Localisation : Belleville / Année : 1901
Type d'acte : testament - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Testament au nom de Constant MERCEY, pharmacien demeurant à Belleville. Acte dressé par Me CHARRAT, notaire à Belleville. Autres noms cités : DUTRÈVE; ROBEQUAIN; DUCROT; CHENEVIER; MARMONNIER; VILLARET; BLAIN; GOBET; DUBERNAD; LAISSUS. Tampon du timbre.

Localisation : Belleville / Année : 1901
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation au nom de Hugues CROZET, propriétaire-cultivateur demeurant à Belleville. Acte dressé par Me DUGENAY, notaire à Belleville. Autres noms cités : MARIN; CHARVET; FONTENAT; DEFAISSE; DEDUIT; GIRARDON; DUCROUX; LESCHERRE; MERCEY; VILLARET. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : F - Haut-Rhin - Orbey / Année : 1901
Type d'acte : Carte postale - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Carte postale adressée à Justin GANTER aux Basses-Huttes (Orbey). Signéeb A. MATTER, il déclare être satisfait du boeuf qui va a merveil.Tampon postal de Munster et Urbeis (= Orbey). Carte prétimbrée.

Localisation : Paris / Année : 1901
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4+ - 21 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inventaire après le décès de Mme Marie Louise OLLIVIER, marchande de vins et restauratrice, épouse de Honoré DECAILLY, marchand de vins et restaurateur, demeurant à Boulogne-sur-Seine, n°60, route de Versailles. Autres noms cités, Gaston Louis Michel DECAILLY, Anne Marie Louise DECAILLY, enfants issus du mariage OLLIVIER-DECAILLY, (héritiers). Jacques LANUSSE, employé, demeurant à Paris, tuteur du fils DECAILLY. Me DESVOUGES, greffier à Neuilly-sur-Seine. Gaston GUILLON, représentant de commerce, demeurant à Boulogne-sur-Seine, Alexis BEAUFORT, tonnelier, demeurant à Paris. Tampon du timbre. Acte dressé par, Me Émile GODET, notaire à Paris, 49, rue des Petites-Écuries, successeur de Me Gustave DUBOIS. Documents liés en cahier. Nombreux feuillets avec des caractères (feuilles percées) au nom du notaire.

Localisation : Charlieu / Année : 1901
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Créance au nom de Benoît BACCOT, cloutier demeurant à Charlieu. Acte dressé par Me CHARRAT, notaire à Belleville. Autres noms cités : JANIN; MONCEL; VINDRY; PUZIN; MONTANTÈME; BESSON; MERCEY; DUTRÈVE; CABOUNEL; LA LAUZE; VILLARET. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Belleville / Année : 1900
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Obligation au nom de Pierre-Piétrus GENÈVE, négociant demeurant à Belleville. Acte dressé par Me CHARRAT, notaire à Belleville. Autres noms cités : GAUDET; REGUERRE; REGUERRAZET; LAS; PEISSON; MERITE; BUCHET; DEFRANCE; TABOUNEL; CARRON; MERCEY; VILAUT; MELINON; CHASSAING. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : F - Gironde - Soulac-sur-Mer / Année : 1900
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre de Fernad LAFARGUE, député socialiste, écrite depuis Soulac-sur-Mer.

Localisation : La Grand-Croix / Année : 1900
Type d'acte : Convention - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Convention pour pouvoir accéder à une source d'eau. Entre, Philippine CHAZEAU, veuve de Mathieu BONNARD, propriétaire demerant à la Péronnière, commune de Grand-Croix. Et Pierre BÉRAUD, propriétaire et maître-paveur, demeurant même commune. Document dactylographié. Une petite note agrafée "laver, abreuver, prendre de l'eau". Copie d'un acte dressé par Me FREYDIER, notaire à Saint-Chamond.

Localisation : Saint-Sauveur / Année : 1900
Type d'acte : Résiliation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Acte de résiliation de biens établie par Alain HAMON, commerçant demeurant à Saint-Sauveur avec son épouse Aline DOURMANT, au profit de Marie-Jeanne PAUGAM, demeurant même commune et veuve de Yves ALGRALL. Tampon du timbre.

Localisation : Belleville / Année : 1899
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 12 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Partage au nom de Benoit-Charles-Édouard MOREAU, négociant demeurant à Belleville. Acte dressé par Me CHARRAT, notaire à Belleville. Autres noms cités : VACHON; RONJAT; TERREL; MILLION; LOMBARD; MOREL; DUGELAY; LETORD; VENARD; FRECON; OVISE; SAPIN; DETHIEUX; GARND; BONNETAIN; LANTAILLER; DURIEUX; FLANDRIN; LAPIERRE; BODAY; DESHAIES; BOLEN; VERZIER; PAILLET; TYSSAUTIER; GRENIER; MERCIER; VERAUD; TABARD; TRESCA; RESTRALLET; LESCHERRE; MERCEY; VILLARET. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : L'Isle-Adam / Année : 1899
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de terre, sur le territaire de Itteville. Par, Émile DELAMAIN, employé à la gare de l'Isle-Adam, et Alexina LORETTE, son épouse, demeurant à Parmins-l'Isle-Adam. Acquéreur, Constant MERCIER, fils, cultivateur, demeurant à Itteville. Autres noms cités, Charles PASQUET, clerc de notaire, demeurant à Lardy, mandataire de Claudine DIZIEN, sans profession, veuve en première noces, de Jean BAUDON, et en deuxièmes noces, de Louis Etienne DELAMAIN, demeurant à Maisons-Alfort. Acte dressé par Me S. JEANNIARD, notaire à Lardy (Seine et Oise). Tampon du timbre. Cachet du notaire. Document relié.

Localisation : F - Vendée - Les Sables-d'Olonne / Année : 1899
Type d'acte : Facture - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre MERGAULT-DAGUIN, des Sables-d'Olonne, et Charles PELLERIN, de Nantes (?). Document en partie imprimé.

Localisation : Domfront-en-Champagne / Année : 1899
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque. Au profit d'Auguste EMERY, cultivateur demeurant commune de Domfront-en-Champagne. Contre Simon BOURMAULT, propriétaire cultivateur, époux d'Émilie COUTELLE, demeurant au liendit des Landes, ou des Champs Élysés, commune de Saint-Jean-d'Assé. Concerne une obligation pour prêt. Mention de la sûreté de garantie. Tampon du timbre. Tampon du dépot de l'insciption au bureau du Mans.

Localisation : Corcelles / Année : 1899
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Obligation au nom de Jean DEPARDON, cultivateur demeurant à Corcelles. Acte dressé par Me CHARRAT, notaire à Belleville. Autres noms cités : FEZZY; FARFOUILLON; BOINTON; MERCEY; CONSTANT. Tampon du timbre.

Localisation : Sens / Année : 1898
Type d'acte : jugement - Pap - A4 - 24 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Jugement du tribunal civil de Sens et de la cour d'appel de Paris, au nom de Louise-Alexis CHAUBERT, propriétaire demeurant à Villeneuve-l'Archevêque, et veuve en premières noces de Jules-Alexandre HUOT. Autres noms cités: PICARD; FLOGUY; LEBÉDIO; CHALUMEAU; MAGNIN; SAUVAGE; TOUSSAINT; LABARBE; MARTEAU; BECKER; MOUSSU; EMONIÈRE; GRAVIER; POLIN; CORNAULT; GANIVET; PATIN; FOUCAULT; ÉNAULT; FAYOLLE; FEBVRE; DUCOUDRÉ; LAPULLE; GRANJEAN; MALLARMÉ; POLUL; DARDE; NIVERT; DESROUSSEAUX; LABARBE; LEROY; JAMBOIS; MERCIER; BENOÎT; MIRAUDE; CAZE; HUREAU; ESPINAS; PAILLARD.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1898
Type d'acte : Location - Pap - A5+ - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Location des places à l'église de Delle pour 3 ans (1898-1901). Principaux patronymes cités : VELTIN, GIRARDIN, WEHEKIND, COURTOT, MOUILLESEAUX, COQUELET, SCHOULLER, HASSLER, HEITZ, WALZ, CORDONNIER, MINARIE, WELSCH, MICLOT, DURAND, KLIE, BRAUN, BEAUGENDRE, HUSS, GOUSSEAU, POISAT, LEONARD, SELTENSPERGER-BOUQUENEUR, MONNIER-SAUVAGEOT, DAUCOURT, NICOLAS, MAITRE, BIXEL, LEX, BACH, HUMBERT, DROIT, DUCROT, FELTIN, FROISSARD, MARGALET, CROUTELLE, BEROUD, SILBERMANN, PUISIEUX, DELUNG, LARDIER, LARDIER, PERRIN, BECKER, BIZOT, LORENTZ, METZGER, STOLTZ, HEINIS, FLEURY, ROUX, JOACHIM, RICHARD, PETITJEAN, MARCELIN, CLERC, SCHIRMER, BERARD, BAUER, BEAUSEIGNEUR...

Localisation : Itteville / Année : 1898
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente par adjudication de terre sur le territoire d'Itteville, audit lieu, Les Plantes. Par Jules Léon MARTIN, cultivateur, fils de Victor Alexis MARTIN, et de Stéphanie BARUZIER, sa mère, époux de Clémentine Pauline CUISSART, demeurant à Itteville. Acquéreur, Constant MERCIER, cultivateur, demeurant à Itteville. Acte dressé par Me Paul THIROUIN, notaire à la Ferté-Alais. Tampon du timbre, ainsi que celui du notaire. Document relié.

Localisation : Sens / Année : 1898
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 25 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Inventaire, liquidation et contrat de mariage, au nom de Edme-Armand BOURGEOIS, propriétaire demeurant à Villeneuve-l'Archevêque. Acte dressé par Me FEBVRE, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: PIOTTE; MOSSES; LAMEREY; FOUCHÉ; DUBOIS; LHOSTE; PERRIN; MILLAS; CLÉRIMOIS; BLANDET; MARTAEU; GUICHET; BOUDIN; PRIN; DIOS; GUILLAUMARD; DION; BRULÉ; PINEZON; COUARD; CHEROT; CHEVANNE; JACOB; BUSSEROLLES; PAYEN; FAUDARD; FRAUDIN; PERRIN; CHEVREAU; CHEROS; CONFLAND; MICHAUD; MOREAU; FAYS; POULAIN; ROLLAND; THOMAS; CHAUDIN; PRIEUR; FAYOLLE; ROZIER; COURILLON; SIMONNET; ARMAND; ROBIN; LAROCHE; CHÉROT; PICON; LOUCHET; DUMONCHIN; VÉRON; SAUSSIER; JEANNET; CHAUDIN; BOULOT; BRÉARD; MARIA; LOVY; BÈGUE; CHAMBOLLAN; LAMBERT; LETHERON; COLLOS; CARON; ROLLAND; REYNIER; BOUDARD; MOGUES; BUSSEROLLES; CARRÉ; VISILLE; DARNUEL; DELAGNEAU; DUFLAN; LESVIER; RAVIER; LANGLOIS; DESJEUX; NICOLAS; PINEAU; COLOMBE; CAILLON; DALLEMAGNE; ROBBE; PARIGUET; LAUNEROY; FEBVRE; ROBBE; PINEAU; LULAS; HENRY; MESNIL; RAVIER; DESJEUX; MAILLOT; LETHERON; DUPLAN; DARNUEL; DELAGNEAU; LESVIER; VISILLE; CARRÉ; HUGUES; BAUDART; MARIE; BOULOT; LOUVY; BOUDIN; RENARD; GRANDRUP; DECHAMBRE; LAMARE; PINCZON; MERCIER; COSSON; FOUARD; CHAUDIN; IMBERT; SOUCHET; VINCENT; FLEUVRY; HILAIRE. Tampon du timbre.

Localisation : Joyeuse / Année : 1898
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Reconnaissance de jugement et inscriptions au bureau des Hypothèques de Largentière. Contre, 1°) Léon PONVIENNE, chapelier, demeurant à Joyeuse. 2°) Adrien COSTE, voyageur de commerce, demeurant à Joyeuse. Au profit de DELPECH (aîné), négociant, demeurant à Espéraza. Tampons du timbre, du bureau des inscriptions d'hypothèques et de RECOQUILLON, avoué à LARGENTIÈRE.

Localisation : Marcilly-le-Hayer / Année : 1897
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Extrait d'un cahier de charges dressé par Edmond NOBLET, notaire à Marcilly le Hayer, et de son clerc principal, Jules Amédée MOSSOT, demeurant dans la même commune; au sujet de "la ferme de la chevalerie", située sur le territoire de la commune de Pouy et par extension sur le territoire de la commune de Courgenay. A la requête de Ludovic Marie Fernando DUBOIS, docteur en médecine et de Marie Catherine JUCHAT, son épouse, demeurant tous les deux à Marcilly le Hayer. Autres noms cités: Aurélie VINCENT (mère de madame Dubois) et son époux Onésimes JUCHAT, propriétaire demeurant à Pouy; JUCHAT (père), propriétaire demeurant à Pouy, ancien inspecteur de l'assistance publique; FEBVRE, notaire à Villeneuve l'Archevêque; NOBLER, notaire à Saint-Lupien; Vincent JUCHAT; Frédérique Bonamy de Villemereuille, colonel d'artillerie, et son épouse Célissa Louise Alexandrine de DESCHAULT, demeurant tous deux à Paris; Jacques Georges Hippolyte BEGNO, notaire à Villeneuve l'Archevêque; Alphonse MARTEAU, propriétaire, et Amandine BRULEY, son épouse, demeurant à planty; LEGRAND, notaire à Chaumont; Marie FORTIER, propriétaire à Pouy, veuve de Pierre Jacques Vincent du PREUIL; Marguerite Jacques Vincent Octave du PREUIL. DEMANCHIN, notaire à Villeneuve l'Archevêque. MONTAGIN, notaire à Troyes; Isidor GÉNNÉRAL, fermier et Catherine BOULANGER son épouse, demeurant tous deux à Marcilly le Hayer; Gustave MASSON, ancien négociant, propriétaire, demeurant à Troyes; Florent PAILLEY, cultivateur, fermier, demeurant à La Louchatte, commune de Courgenay; Messieurs ROUSSELET et DESLIERES. Document relié par coutures, avec signatures lisibles du notaire NOBLET et de son clerc principal, MOSSOT. Motif décoratif ornemental, imprimée (encre bleu) sur la couverture. Tampon du timbre. Tampon à sec et tampon à l'encre rouge du notaire. Voir Doc.40041; 40042; 40043; 40044; 40045; 40046; 40047; 40048; 40049.

Localisation : Châteauneuf-en-Thymerais / Année : 1897
Type d'acte : Transport - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Transport par Monsieur ROCHIIN à Madame GIRARD sur les époux NICOLLE Etude de Maître PIERRE, notaire

Localisation : Courtomer / Année : 1897
Type d'acte : Mariage - Pap - A4+ - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pardevant Paul RENUT, notaire à Courtomer, contractèrent mariage, d'une part, Charles Auguste LECOMTE, marchand épicier audit lieu, fils de Ferdinand Jacques LECOMTE, propriétaire, et de Joséphine JIFFERLIN (?), demeurant à Couvains, et, d'autre part, Aline Blanche LEVILLAIN, demeurant à Gaprée, fille d'Ernest Marin LEVILLAIN et de Marie Zulma Célestine CHARPENTIER, propriétaires audit lieu. On cite d'autres noms.

Localisation : Saint-Georges-de-Reneins / Année : 1897
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Obligation au nom de Catherine LAPLATTE, propriétaire demeurant à Saint-Georges-de Reneins. Acte dressé par Me MONTANGE, notaire à Montmerle. Autres noms cités : TORRET; CHARRAT; BUCHET; MELINON; LAS; PEISSON; BONNET; THÊTE; DUMOULIN; BRACHET. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Suresnes / Année : 1897
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de terrain sur le territoire de Suresnes. Par Jean Baptiste Louis Gustave CAUCHE, teinturier, époux de Olympe Julie L'HOSPITAL, demeurant au n° 119, rue de Neuilly. Fils de Jean Baptiste Frédéric CAUCHE, teinturier, époux de Louise Marie DESCOINS. Acquéreur, Joseph Alexandre LEGRAND, propriétaire, demeurant, rue des cinq Arches, à Turennes. Autres noms cités, Marie Carlote Adèle GUIGNON, propriétaire, veuve de Jean Charles DESCOINS, demeurant à Suresnes. Charles André PATRY, blanchisseur de linge, demeurant à Boulogne-sur-Mer, époux de Élise Joséphine DESCOINS. Louis Henri DESCOINS, blanchisseur de linge, époux de Véronique GUILLAN, demeurant à Suresnes. Modeste Denis PATHY, blanchisseur de linge, demeurant Boulogne-sur-Mer, veuf de Madeleine Adèle DESCOINS. Jules TROUILLET, blanchisseur de linge, époux de Adèle Louise PATRY. Tampons, timbre fiscal et notaire, ainsi que celui du Bureau des Hhyothèques de la Seine. Acte dressé par Me Marie Emmanuel Gabriel Octave FERMÉ, notaire à Suresnes. Document relié. Voir n°35961.

Localisation : Bessèges / Année : 1897
Type d'acte : Décharge - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Décharge au nom de Jacques CHARTON, mineur de fonds demeurant à Bessèges. Acte dressé par Me COSTIER, notaire à Bessèges. Autres noms cités : ROIZAT; MERLE; BADEY. Tampon du timbre.

Localisation : Montchanin / Année : 1897
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Quittance au nom de Claude BADEY, propriétaire demeurant à Montchanin. Acte dressé par Me MERLE, notaire à Montcenis. Autres noms cités : LAZARE; MAGNY; SERRURE. Tampon du timbre.

Localisation : F - Côte-d'Or - Obtrée / Année : 1897
Type d'acte : Mariage - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Michel Alphonse ROUSSEL, instituteur demeurant à Obtrée, fils de Jean-Etienne ROUSSEL, jardinier, et de Marguerite REMPLET (?), de Châtillon-sur-Seine, d'une part ; et Louise Eugénie MERY, demeurant à Laignes, fille d'Edmé (?) François MERY, employé au chemin de fer, et d'Adéline Henriette LAUREAN, de Laignes. On cite d'autres noms.

Localisation : Paris / Année : 1897
Type d'acte : Reçu des frais et honoraires - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Reçu sous forme de tableau, des frais et honoraires pour les communautés et succession de monsieur BASTIDE. Acte dressé par Me Émile GODET, notaire à Paris. Autre nom cité: Me Hussenot DESENONGES, notaire à Paris. Signature lisible du notaire GODET. Tampon du timbre. Tampon de la chambre de commerce de Paris. Filigrane.

Localisation : F - Côte-d'Or - Dijon / Année : 1896
Type d'acte : Facture - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre J. LOGEROT, maison de nouveautés en costumes, et madame FONSARD, de Dijon. Document en partie imprimé avec timbre.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1896
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Liquidation et partage de la succession de Jacques SITTERLIN, boulanger (+ 10.3.1881 à Guebwiller), et de son épouse Emilie RINCKENBACH (+ 20.1.1896 à Guebwiller), entre leurs enfants : Charles SITTERLIN, boulanger à Guebwiller - Léon GOEB et Elise SITTERLIN, conjoints de Guebwiller - Agathe SITTERLIN, épicière, veuve de François Joseph MUNSCH, commerçant.

Localisation : F - Moselle - Hommert / Année : 1896
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Extrait d'adjudication effectuée à la requête d'Antoine MÜLLER, cultivateur à Hommert, et Marie Anne MÜLLER, célibataire du même lieu. Acquisition d'un pré sis à Hommert, lieu-dit 'Hommerthal', par Antoine BLUM, verrier du même lieu.

Localisation : Chartres / Année : 1896
Type d'acte : Livret militaire - Pap - A4- - 38 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Livret militaire (document imprimé). Joint au document, plusieurs pièces ajoutées: Fascicule de mobilisation (Cartonné bleu); Papillon de contrôle; Note de gendarmerie pour mobilisisation; Billet de classement "Service auxiliaire"; Note de qualification "Ouvrier Militaire"; Récépissé de la Séquanaise Capitalisation; Deux morceaux, récépissé de mandat avec tampon du timbre de Saint-Tropez. Pour Raphaël Raymond Victor DAVID, ajusteur, demeurant Chartes, en Eure-et-Loire. Lequel est affecté à l'usine de la société Française de torpille W. à Saint-Tropez. Tampon du contrôle de la main d'euvre militaire.

Localisation : Paris / Année : 1896
Type d'acte : Acte de société - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de société en nom collectif, formé entre Bernard Martin CHAN, négociant demeurant à Paris, rue de Bérri, n°5 bis, et Lazard MEYER, négociant, demeurant à Paris, rue de la Chausssé d'Antin, n°66. Il s'agit de la prolongation de la cogestion de la société de commerce en nom collectif qui existe entre eux, sous la raison, "MEYER et compagnie", dont le siège est à Paris, rue de la paix, n°12, et qui a pour objet, l'exploitation d'une maison de commerce de modes qui leur appartient en commun. Acte dressé par Me Ernest NOTTIN et son collègue, notaires tous deux à Paris. Document, relié par coutures, en mauvais état, rongé partiellement par les mites. Signatures lisibles du notaire, NOTTIN; De la-GORCE. Tampons du timbre. Tampon rouge du huissier Victor MERLE, demeurant à Paris, rue Étienne-Marcel. Tampon violet du tribunal de première instance de la Seine.

Localisation : Bellevesvre / Année : 1895
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Contrat de mariage entre Louise-Sébastienne RONDEY, propriétaire, demeurant à Bellevesvre, et Louis-Antoine JUNON, propriétaire demeurant à Damerers. Acte dressé par Me Marc-Désiré GUILLOT, notaire à Bellevesvre. Autres noms cités: Jean JUNON et Jeanne ROUX; Denis-François RONDERF, et Claudine GUILLOT; ROLLET; CHATELAIN; GRAS; COMBETTE; BOURNE; MONNOT; VILLECILLE; GUILLEMIN; BERNARD. Document relié par coutures. Tampons du timbre. Tampons encre verte du notaire GREMET. Signatures illisibles.

Localisation : Mouy / Année : 1895
Type d'acte : Succession et compte - Pap - A4 - 16 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État rectificatif de liquidation des communautés et successions. De, Louis Charles PERRIN, propriétaire, demeurant à Augy, époux de Delphine Amaranthe ARCILLON. Pour les héritiers, 1) Joséphine Adèle PERRIN, propriétaire, veuve de Nicolas Désiré SAINT-OMER, demeurant à Mouy. 2) Auguste Adolphe BAUDON, docteur, époux de Félicie Julie SAINT-OMER, demeurant même commune. 3) Antoine Casimir ARCILLON (père), propriétaire, demeurant à Angy. 4) Louise Joséphine ARCILLON, rentière, veuve de Isidore Pierre LEGENDRE, demeurant à Angy. 5) Jules Alexandre ARCILLON, marchand boulanger, demeurant à Orgeval, canton de Poissy. Acte dressé par, Me Paul MARTIN, notaire à Mouy. Tampons, du timbre et du notaire. Document relié.

Localisation : Givry / Année : 1895
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement en conseil de famille pour la désignation d'un tuteur. Extrait des minutes du grffe de justice de Paris, canton de Givry (Saône et Loire). Sur une demande de Hugues Charles Robert MERAY, professeur à la faculté des sciences de Dijon, tuteur de 1°) Odette Marie Louise MERAY. 2°) Antoine Charles Louis MERAY. Enfants mineurs, issus du mariage d'Étienne Charles Ernest MERAY, et de Marie Louise Aude GIRAULT, tous deux décédés, propriétaires à Givry. Autres noms cités côté paternel: 1°) Hugues Charles Robert MERAY, oncle des mineurs; 2°)Victor CORDOT, avocat général à Dijon, époux de Charlotte Louise MERAY, tante des mineurs; 3°) Hugues MERAY, propriétaire à Chalon-sur-Saône, oncle des mineurs. Noms ctés du côté maternel: Guillaume GIRAULT, négociant, demeurant Givry, mandataire de Hyacinthe GIRAULT, photographe à Paris. L'ancien tuteur des mineurs, Étienne FAVIER, ex-notaire à Varennes-le-Grand, et en fuite, et est tombé en déconfiture (tel le texte), et sous le coup de poursuites. L'un des mineurs, Henry MERAY, s'est fait renvoyé d'établissement et fait preuve de grande indiscipline. Nouvelle nomination de tuteur, Bernard hYACENTHE girault, photographe demeurant Paris, subrogé tuteur en remplacement de FAVIER. Tampon du timbre. Tampon encre du juge de paix de Paris. Documents agrafés.

Localisation : Corcelles / Année : 1895
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Obligation au nom de Victor-Émmanuel CALLOT, propriétaire-cultivateur demeurant à Corcelles. Acte dressé par Me CHARRAT, notaire à Belleville. Autres noms cités : REISSIER; LAMBERT; GUIQUIN; BOINTON; MERCEY; CONSTANT. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Corcelles / Année : 1895
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Obligation au nom de Jean DEPARDON, propriétaire-cultivateur demeurant à Corcelles. Acte dressé par Me CHARRAT, notaire à Belleville. Autres noms cités : MELINOND; BRESSILLON; BARRAUD; DOUCEY; CARRON; MERCEY; POMMERUEL; GOBET; BUEY. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Charentay / Année : 1895
Type d'acte : Bail - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Bail à ferme au nom de Thomas ÉCHALLIÉ, propriétaire-cultivateur demeurant à Charentay. Acte dressé par Me CHARRAT, notaire à Belleville. Autres noms cités : CROY; MONTLISE; SORNAY; MATHIN; LABROUSSE; PICARD; BOINTON; MERCEY; CONSTANT. Tampon du timbre.

Localisation : Leyssard / Année : 1894
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Ulysse PUPUNAT, propriétaire à Écuvillon, commune de Leyssard, et Candide DELORME, propriétaire à Solomiat, même commune. On cite Claudius ÉCUYER, Joseph-Marie CHIFFLET, la veuve BOURGUIGNON, François GONNASSIAT, Jean-Marie MERMILLON et autres propriétaires.

Localisation : F - Moselle - Hommert / Année : 1894
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Adjudication effectuée à la requête d'Antoine MÜLLER, cultivateur à Hommert - Marie Anne MÜLLER, célibataire du même lieu - Louis MÜLLER, instituteur à Sarrebourg. Acquisition par Antoine BLUM, tailleur de verre, Marie EBEL, célibataire, Marie Anne EBEL, célibataire, et Joseph EBEL, tailleur de verre, tous de Hommert, de diverses parcelles de prés sises à Hommert, lieu-dit 'Fleckfelsenmatt'.

Localisation : Sens / Année : 1894
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

État des inscription existant à la conservation des hypothèques depuis dix ans qui a été faite, suite à la vente d'une pièce de terre situé au finage de Courgenay, par 1°) Catherine-Adélaïde BRULEY, propriétaire à Courgenay, et veuve de Louis-Hubert-Ciceron LUGAIN, 2°) Nicolas-Amédé LAGOGUEY, cultivateur demeurant même commune, avec son épouse Olympe-Catherine; au profit de Eugène GIBEZ, propriétaire à Sens. Acte dressé par le bureau des hypothèques de sens. Autres noms cités: VIELOT; BASTY; VÉRON; BERNARD; ROGUET; MERLIN; RENARD; BONHOMME; CALLOT. Document relié par coutures. Tampons du bureau des hypothèques de Sens, plus signature du conservateur. Tampon du timbre.

Localisation : Sombernon / Année : 1894
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation pour un prêt de mille francs. Par Simon Jean MERCUSOT ou MERCUZOT (emprunteur), lieutenant au 69ème régiment d'infanterie, en garnison à Nancy. Procuration donnée à Adolphe GAUTHIER, clerc de notaire, demeurant à Sombernon, son mandataire. Pour le créancier, Jean Auguste LAPICHE, propriétaire, demeurant à Drée. Lequel à pour mandataire, Bernard LAMARCHE, propriétaire, demeurant à Sombernon. Autres noms cités, Mme veuve MERCUZOT-GROZE; Jean Claude MERCUZOT, frère; Denise MERCUZOT, soeur, tous demeurant commune de Sombernon. Mention de l'inscription d'hypothèque, garantie sur des biens situés au hameau de Vaux, commune de Grenand et sur le territoire de Barbirey-sur-Ouche, canton de Sombernon, (Côte d'Or). Tampon du timbre. Acte dressé par Me Louis MOREAU, notaire à Sombernon. Tampon encre du notaire. Document relié par couture. Couverture pré-imprimée. Voir document n°38828.

Localisation : F - Côte-d'Or - Dijon / Année : 1894
Type d'acte : Facture - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre les frères BAILLE et le docteur FONSARD. Document en partie imprimé et signé.

Localisation : Marseille / Année : 1894
Type d'acte : Livret de famille - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Livret de famille (document imprimé) de la ville de Marseille. Lequel appartient à Charles Désiré HENAULT, né le 21 juillet 1872 à Marseille, représentant de commerce, fils de Charles AMAND, et de Caroline VERGAIN. Époux Blanche Marie Angèle, née le 4 juillet 1874 à Marseille, fille de Jean Baptiste LOUIS, et de Marie Rose Cécile DI GRAZIA. Noms des enfants: Marius Charles Louis HENAULT, né le 17 juillet 1895, décédé le 24 décembre 1917; Louis Jean Baptiste HENAULT, né le 2 septembre 1899, décédé le 23 mars 1903. Tampon de la ville de Marseille. Couverture cartonnée.

Localisation : Bordeaux / Année : 1894
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Adjudication au nom de Odile MERCIER, propriétaire-cultivateur demeurant à Bordeaux-les-Rouches. Acte dressé par Me LORIOT, notaire à Corbeilles-du-Gatinais. Autres noms cités: CADILLAN; TEISSIER; DARIOT; GAUCHER; MARLIN; GRAVOST; GROSBOIS; COUTÉ. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Morteau / Année : 1893
Type d'acte : Conservation des hypothèques - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Conservation des hypothèques de Pontarlier. Contre Jules-Joseph BALANCHE, cultivateur-négociant, et Virginie-Herminie MERCIER son épouse, demeurant tous deux à Morteau. Droits d'hypothèques au profit de : Francis JERVANT (?),ancien négociant, et son épouse Francine PATMET (?), demeurant à Morteau. Joseph ARBEY, ancien magistrat, habitant de Morteau, Charles DUBOIS. Autres noms cités, Me MEUNIEUR, Me BASSIGNOT, notaires de Morteau. feuillets reliés. Tampon fiscal, et tampon de Concervation des hypothèques de Pontarlier (Doubs). Sur plusieurs années.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1893
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Inscription d'une hypothèque au nom des époux François Joseph MUNSCH, commerçant de Guebwiller, et Marie Agathe SITTERLIN, au profit de la banque Aktiengesellschaft für Boden und Kommunal Kredit in Elsass-Lothringen.

Localisation : F - Haut-Rhin - Wihr-au-Val / Année : 1893
Type d'acte : Achat - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Couverture d'un acte d'achat d'un champ sis au lieu-dit Kurtzgeländ, ban de Wihr-au-Val. Concerne Joseph CADE fils, voiturier et vigneron de Wihr-au-Val, et Auguste SCHWARTZ de Zimmerbach. Etude de Me HIRSINGER à Munster.

Localisation : F - Moselle - Hommert / Année : 1893
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Vente d'un champ sis à Hommert, lieu-dit 'Unterheid', par Marie Anne MÜLLER, célibataire du même lieu, au profit d'Antoine BLUM, tailleur de verre du même lieu.

Localisation : Bergerac / Année : 1893
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procuration de Noémie Adeline Eugénie VASCHALDE, et de Louis Paulin MERIGNON, son époux, receveur des finances demeurant à Bergerac. Pour être représenté en une audiance de justice à Joyeuse. Autre nom cité, Jean Louis Philippe (ANGLÉVIEL). Tampon du timbre.

Localisation : Belleville / Année : 1893
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Obligation au nom de Michel BERNARD, propriétaire demeurant à Belleville. Acte dressé par Me CHARRAT, notaire à Belleville. Autres noms cités : LAMBERT; TURRIN; BALLAGNY; BELLEMIN; REYSSIÉ; RUBAT DU MERAC; DUBOST; LAFOND; LONGERON; CONDEMINAL; CHASSAIGON; LAMBERT; DULAC. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : F - Haut-Rhin - Zimmerbach / Année : 1893
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Vente de terres par Auguste SCHWARTZ fils, de Zimmerbach et son épouse Marguerite GABEL. Acquéreur Joseph CADE fils, voiturier à Wihr-au-Val. Sont cités Auguste SCHWARTZE père de Wihr-au-Val demeurant maintenant à Colmar (Klösterle) et feu Odile WISSON.

Localisation : Toulon / Année : 1893
Type d'acte : Acte d'état civil - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Augusta Marie LAUGIER est née le 17 mai 1893 à Toulon, de Siméon Marius Achille Étienne LAUGIER, sergent né à La Seyne-sur-Mer, 29 ans, et de Baptistine Louise FREGIER, 21 ans, tous domiciliés à Toulon. Document en partie imprimé avec timbre de dimension et bel en-tête.

Localisation : F - Côte-d'Or - Dijon / Année : 1893
Type d'acte : Facture - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Elvina CONVERS, bonneterie, lingerie, mercerie et ganterie, et madame FONSARD, de Dijon. Document en partie imprimé avec deux timbres.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1892
Type d'acte : Décès - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Etat des décès de la paroisse de Delle en 1892. Principaux patronymes cités : BRUNSCHVICK, BRUNETTE, BÉLOSSAT, KELLER, BERNARD, THABOUROT, MARCHAND, MARGEOTTE, MUNIER, MARION, DURAND, CHASSARD, COUCHOT, KIEFFER, MERCIER, PETITJEAN, BORON, BURGERMEISTER, FARINE, BETHVY, ZIEGLER, GIRARD, BREDIN, PAPE, BELET, GROSJEAN, BORNSCHLEGEL, THIÉBAUT, GIROD, JOSEPH, PERRENOT, HEITZ, GIRARDIER, RICHTER, RAPPART, KUNTZ, REITZ, KLIÉ, ROY...

Localisation : Amiens / Année : 1892
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Acte de décès. De, Michel VION, ancien Chef d'institution, officier de l'instruction publique, ancien conseiller municipal de la ville d'Amiens, veuf de (Onésime GIREMQUEMPOIX ?), fils de Jean VION, et de MERY. Autres noms cités, Étienne VION, fils du défunt, libraire, demeurant à Amiens. Léopold ROUSSEL, mercier, demeurant même ville, voisin du défunt. Tampon du timbre et du Tribunal d'Amiens.

Localisation : Villefranche-sur-Saône / Année : 1892
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Obligation au nom de Benoît BUCHET, horloger demeurant à Villefranche-sur-Saône. Acte dressé par Me MONTANGE, notaire à Montmerle-sur-Saône. Autres noms cités : MELINOND; PEISSON; LAS; BONNET; TORRET; CHASSAING; BALLOFET; TOURNASSOUD; BRACHET. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Theil-sur-Vanne / Année : 1892
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4- - 5 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Adjudication au nom de monsieur HAFFNER, propriétaire demeurant à Thiel-sur-Vanne. Autres noms cités: DESCOURTIS; RIGOUREAU; CALVAT; PERDREAU; VÉRON; MATIGNON; BILLAUT; BODARD; LEHUP; BISSON; ROCHÉ; MERCIER; GALIEUX; HU; MOSSON; DUPRÉ; POLETTE; CALLOT; LAMBERT; GALICIER; VESOU; HAFFNER; LECLERC; PIGEON; PISSIER; BEHT; RIGOUREAUX; VAUMORT; ROLLAND; BOUCHEREAU; BRANLARD; PERRIN; MERCIER; GUYARD; BERLODE; ROBOLIN; BERLOT; SAUSSOY; DEVENEAU; MARCHAND; MARTIN. Tampon du timbre.

Localisation : F - Haut-Rhin - Fellering / Année : 1891
Type d'acte : Quittances - Pap - A5 - 79 pages / Etat : Bon / Langue : Al

1891-1917. Quittances délivrées à Jean Pierre Luxembourg ° 1871 à Chanville - Joseph WARTHER ° 1884 à Surbourg - Emile WANTZ ° 1875 à Reichstett - Michel KLEIN ° 1879 à Hattmatt - Jacques KREBS ° 1880 à Wolfisheim - André MOURER ° 1873 à Rott - Nicolas KREMER ° 1882 à Metz - Gustave EIDELBERGER ° 1878 à Bischheim - Charles EHRHARDT ° 1874 à Schiltigheim - Georges FREYMANN ° 1866 à 'Hundlingen' - Edouard GOLLY ° 1866 à Fellering - Jean Baptiste HASENBÖHLER ° 1878 à Ribeauvillé - Bernard IBACH ° 1875 à 'Soellingen' - Xavier ISENHUTH ° 1867 à Benfeld - Charles GOETZ ° 1874 à Bischheim - Frédéric GÖTZ ° 1878 à Baerenthal - Xavier HARTMANN ° 1864 à Mulhouse - Charles MÜLLER ° 1877 à Strasbourg - Joseph PETER ° 1893 à Strasbourg - Christophe WEBER ° 1880 à Château-Salins.

Localisation : Lyon / Année : 1891
Type d'acte : contrat de mariage - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Contrat de mariage au nom de Jean-Pierre MAGAUD, tourneur demeurant à Lyon. Acte dressé par Me CHARRAT, notaire à Belleville. Autres noms cités : VITTOZ; CIMETIÈRE; BARJON; BOINTON; POMMERUEL; BARJOT; DULAC. Tampon du timbre.

Localisation : ??? - - / Année : 1891
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication. Vente des immeubles dépendant de la communauté ayant existé entre, Jean Baptiste Narcisse CLERGÉ, domicilié à Pouy, et Clarisse Élisabeth MERCIER, son épouse. Par les neveux et nièces, héritiers des consorts CLERGÉ-MERCIER. eUGÈNE clergé, BONNETIER, neveu; Édouard CLERGÉ, manoeuvre, demeurant à Villeneuve-l'Archevêque, neveu; Tous deux fils de Michel CLERGÉ; Gustave (f) MARTINET, employé de commerce, demeurant Paris, neveu; Célestine MARTINET, épouse de Cléophas MERCIER, manoeuvre demeurant Pouy; Clarisse CLERGÉ, veuve de Rémi TIBY, demeurant à Planty, soeur; Désiré Étienne CLERGÉ, manoeuvre à Rungis, canton de Villejuif, frère; Irma CLERGÉ, veuve de Georges FLICK, demeurant à Choisy-le-Roi, nièce; nombreux autres noms, voir document. Pour l'acquéreur, Gustave MASSON, propriétaire, demeurant à Troyes, ayant comme mandataire Laurent PAILLET, agriculteur, demeurant à la ferme de la Louchatte, commune de Courgenay (Yonne). Acte dressé par Émile Edmond NOBLET, notaire de Marcilly-le-Hayer. Tampon de l'inscription d'hypothèque. Document relié par couture avec impression de bas de page. Reste de deux timbre oblitérés. Tampon du timbre. Voir doc. n°39797.

Localisation : Bourg-de-Sirod / Année : 1891
Type d'acte : Convention - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Pierre Marie COMMERSON, notaire à Montfleur, et Antoine ÉCOCHARD, propriétaire rentier à Bourg (= Bourg-de-Sirod ?). On cite les époux BAILLY et LARD, de Broissia, Denis Joseph TOURNIER, de Bourcia, et les époux PRIN et GUERRY, d'Aromas.

Localisation : F - Jura - Montfleur / Année : 1890
Type d'acte : Quittance - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite COMMERSON, notaire à Montfleur (?), ainsi qu'Adrien GRUNEBAUD (ou GUIMBAUD ?).

Localisation : Sens / Année : 1890
Type d'acte : Liquidation et partage - Pap - A4- - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Liquidation et partage au nom de Alexis-Trucos GATEAU, ouvrier demeurant à Sièges. Autres noms cités: BEZANÇON; FEBVRE; ROLLAND; FENIN; BOURGEON; FADRIARCHE; MERLET; BEAU; FÈVRE; BRÉARD. Tampons du timbre et du notaire FEBVRE.

Localisation : F - Jura - Montfleur / Année : 1890
Type d'acte : Cautionnement - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Par Pierre-Marie COMMERSON, notaire à Montfleur, à Adrien GUENEBAUD. Document avec plusieurs autres noms, professions et lieux. Timbre fiscal.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1890
Type d'acte : Faire-part - Pap - A4- - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

décès. Longue ennumération de membres de sa famille. Faire-part de décès envoyé au comte Octave de LUPE à Bourg-Argental (Loire).Un carton de remerciements du Prince Louis d'ORLEANS-BRAGANCE d'Eu (Seine-Maritime) au comte de LUPE.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1890
Type d'acte : Baptême - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Fonds de la fabrique de l'église de Delle. Extrait du registre des baptêmes de la paroisse St-Michel de Rébeval (Algérie). Baptême de Léon Paul (10.2.1884), fils de Charles François FLEURY, brigadier de gendarmerie, et de Marie WAHY.

Localisation : Marmagne / Année : 1890
Type d'acte : Acte d'huissier - Pap - A4- - 13 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Acte d'huissier au nom de Jean-Marie NECTOUX, forgeron demeurant à Marmagne. Autres noms cités : LACAGNE; BIDAULT; COGNET; BERGES; FINEL; COQUEYGNIOT; PRUDHON; BERGER; MERLE; GHIRARDI; DEVILLEBICHOT. Tampon du timbre.

Localisation : Montcenis / Année : 1890
Type d'acte : État des frais - Pap - A4 - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

État des frais au nom de monsieur BADER, demeurant à Montcenis. Autres noms cités : SAUVAGEOT; FERRAND; MERLE; PAQUIS; NOUGARET; CHERMETTE; .

Localisation : Châteauneuf-en-Thymerais / Année : 1890
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Obligation des époux NEIL à Madame veuve MORIN Etude de Maître PIERRE, notaire

Localisation : Nance / Année : 1889
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente par adjudication de deux pièces de terre, aux lieudits de l'Étang Neuf, et de Corcots, situées sur les territoires de Bellevesvre, et de Torpes. Par les consorts ; Claude CURÉ, négociant époux de Malline Félicie JACQUOT, demeurant à Nance, (Jura). Lequel est mandataire d'Émmanuel JACQUOT, voyageur de commerce, époux d'eSTELLE dubost, demeurant à Lyon. Adoïs OLIVIER, négociant, demeurant à Bellevesvre. Lequel agissant comme mandataire de François JACQUOT, manoeuvre, époux de Marie CURÉ, demeurant à Chalon-sur-Saône. Louis REBOUILLAT, négociant, demeurant à Bellevesvre. Mandataire d'Adèle JACQUOT, ouvrière en robes, demeurant à Autun. Jean Denis REIMS, représentant de commerce, époux de Marie REBOUILLAT, demeurant à Autun. Émiland LARTAUD, meunier, demeurant à Mervans. Mandataire d'Émmanuel LARTAUD, soldat à la huitième section d'ouvriers militaires en garnison à Autun,, mais demeurant Mervans. Ainsi que Charles LARTAUD, François LARTAUD, Émile LARTAUD, Auguste LARTAUD, et Eugène LARTAUD. Mention faite de l'origine de propriété, nombreux noms. Acquéreurs ; pour la première pièce de terre, (l'Étang Neuf), Claude GUINOT-BOUCHAUD, cultivateur, demeurant au lieudit de Channière, commune de Bellevesvre. Et pour la seconde pièce de terre , (Les Corcots), Denis VIVIEN, négociant, et Joseph VIVIEN, aubergiste, tous deux demeurant Bellevesvre. Tampon du timbre. Acte dressé par Me GREMET, notaire à Bellevesvre, (Saône et Loire). Tampon encre du notaire. Tampon rouge de dépot et inscription au bureau des hypothèques de Louhans. Couverture pré-imprimée. Document cousu.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1889
Type d'acte : Jugement de divorce - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Marie CHARPENTIER et Jules Henri VINCENT, employé de commerce, tous deux de Chalon-sur-Saône.

Localisation : Sens / Année : 1889
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Adjudication au nom de madame ROLLAND, propriétaire demeurant à Sens. Acte dressé par Me FEBVRE, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: BOURGEON; FENIN; LHOSTE; MERLET; CHRÉTIEN; MARTEAU; BOUVIN; PATISSIER; MASSÉ; PETIT; BLANCHARD; HÉLYE; HOSPIED; RENARD; RICOTELLE; PUTHOIS; PAILLERET; MATHURIN; DAMOISEAU; PRAT; CHARBON; LEGROS; POULAIN; COLLOT; PATRIARCHE; LEGRAND; BLOT; ROUSSEAU; SIMONNET; CLERGÉ; PORNEL; DUBOIS; RICHARD; LESSIER; LEVIER; LEMAIRE; GUILLOU; BAUDRY; POYAU; POULAIN; HURLEAU; AUDIGER; THIBAULT; BOUVIER; ROYER; LORIN; FUCRET; POISSOU; LOMANCHIN; CARRÉ; FENET; GOUBAULT; MARTIN; BUGNEAUX; HOSPIED; RENARD. Tampon du timbre.

Localisation : Vinay / Année : 1889
Type d'acte : Inscription hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre adressée à monsieur CHAMPSAUR, juge-commissaire des créances, par l'avoué Adolphe DE LATOUR, demeurant à Saint- Marcellin, pour son client François-Eugène SIMIAN, propriétaire demeurant à Cras, au sujet des affaires liant ce dernier avec Hippolyte-Étienne GONNET, propriétaire et commerçant, demeurant à Vinay. Acte dressé par Me DE LATOUR, avoué à Saint-Marcellin. Autres noms cités: PAYET; GONNARD; THOMÉ; CHAMPSAUR. Filigrane. Tampon du timbre. Tampon encre bleue de Me DE LATOUR, avoué. Une signature illisible. Voir doc. 40229.

Localisation : F - Moselle - Hommert / Année : 1889
Type d'acte : Vente - Pap - A5+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Vente de deux parcelles de terres sises à Hommert, lieu-dit 'Unterheid' et 'Oberheid', par Antoine JOSEPH, tailleur de verre à Paris, au profit d'Antoine BLUM, tailleur de verre de Hommert.

Localisation : Thomery / Année : 1889
Type d'acte : Obligation - Pap - A4+ - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Titre de créance, en cahier détaillé, pour un emprunt de 2000 francs. De Ernest-Louis BAUDOIN ou BEAUDOIN, et de son épouse Lise DUBOULOY, demeurant à Thomery. A Augustin-Charles-François VERGÉ, propriétaire, demeurant à Fontainebleau, Bd Magenta n°33. Cahier relié avec bordereau et tampons des hypothèques de Fontainebleau. Reçu imprimé, épinglé en couverture, de l'étude de DUPRÉE, notaire à Fontainebleau. Reçu de deux mille cinq cent francs. de GABIOT, notaire à Moret. Couverture imprimée de l'étude de Me Amédée COIFFETEAU, notaire à Thomery. Autres noms cités, Alexandre HUET, instituteur, Alphonse MERCIER père, propriétaire, Emile APPERT, clerc de notaire, tous de Tomery. Timbre de quittance.

Localisation : Châteaudun / Année : 1889
Type d'acte : Acte d'huissier - Pap - A4- - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Acte d'huissier au nom de François MOREAU, rentier demeurant à Paris. Acte dressé par Me Julien MOREAU, notaire à Pontoise. Autres noms cités: CALLAIS; HUSBAUMER; PÉAN; ROUY; HARDY; BOULIÉ; ALLARD; HUQUET; SCHÜLER; BONNARD; RECUREL; ROGER; SIMON; BELIN; PÉLICOT; GUÉRIN; VÉRON. Tampon du timbre. Tampon et signature de l'huissier MOREAU .

Localisation : Saint-Sauveur / Année : 1889
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un champ nommé "Parc-au-Ty-Bout", situé commune de Loc-Méhard, au dépendances de Roch-Duff. Par 1°) Paul KERAMBLOCH, célibataire, aide cultivateur, demeurant au Mescouez, commune de Saint-Sauveur. 2°) Catherine KERAMBLOCH, épouse d'Yves HAMON, cultivateurs, demeurant lieudit de Kerbuncou, commune de Saint-Sauveur. 3°) Marie Jeanne KERAMBLOCH, ménagère, épouse de Jean GUILLERM, cultivateur et maçon, demeurant même commune. 4°) Marie KERAMBLOCH, épouse de Laurent PICHOU, cultivateur, demeurant à Post-ar-Gall, en Comanna. 5°) Jean Marie KERAMBLOCK, aide cultivateur, demeurant même commune. 6°) Marie Jacquette KERAMBLOCH, ménagère, épouse d'Hervé CARIOU, maréchal-ferrant, demeurant même commune. Tampon du timbre. Acte dressé par Me DANIEL, notaire à Comanna, arrondissement de Morlaix, dans le Finistère. Autres noms cités, François Marie BLEUNVEN, instituteur, et Jean Marie LESAINT, commerçant, tous deux témoins appelés, demeurant même commune. Tampon à sec du notaire.

Localisation : Nantes / Année : 1889
Type d'acte : Transaction - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Transaction financière concernant la succession de Mme PELLIER mère. Entre les successeurs, FRAYSSENEAU, fille de PELLIER et Alfred PELLIER fils, employé de commerce à Paris. Autres noms cités, Louis Joseph BLANCHARD, Armand COLLIN, BRIÈRE, tous trois notaires au Mans, représentant les parties. Tampon du timbre. Cachet de BONNET, notaire demeurant Le Mans. Document relié.

Localisation : Torcy / Année : 1888
Type d'acte : jugement - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jugement du tribunal civil d'Autun au nom de François BADET, propriétaire demeurant à Torcy. Autres noms cités : CROIZIER; MERLE; MISSET; BERNARD; GHIRARDI. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Chigy / Année : 1888
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Grosse de bail au nom de Pierre-Louis PRIEUR, propriétaire demeurant à Chigy. Autres noms cités: LEGRAND; PRUDENT; CHAUDIN; LINEZON; MELIN; DUBOIS; LONNERET; MOGBOUTEILLES; BOITTOT; MARTEAU; FAYOLLE; GUILLAUMARD; CHEVANNE; CHAMPETIT; MIRVAUX; BONABOT; JUBERD; LHOSTE; BOURGEOIS; SAVARY; MARTEAU; ROBIN; THIERRY; MOTTE; BAILLOT; MILOT; MERISIER; CHEROT; BAUDIN; CHAUDIN; LINGZON; NOTHOR; PETIT; MOURY. Tampon du timbre.

Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence / Année : 1888
Type d'acte : Lettre - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre adressée par un certain Elio MELLI, commerçant de Ferrare (Italie), à maître GUILLIBERT, avocat à Aix, concernant l'affaire ADREANI.

Localisation : Torcy / Année : 1888
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Quittance au nom de François BADET, propriétaire demeurant à Torcy. Acte dressé par Me MERLE, notaire à Montcenis. Autres noms cités : BARBET; MISSET; BOUSSIN; LAGRAND; PAILLARD; MOLEY. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Agey / Année : 1887
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de pièces de terre situées sur le territoire de Mâlain, par 1°)Antoine BRETON, propriétaire demeurant à Agey, 2°) Antoine BRETON, menuisier demeurant à Dijon, et son épouse Anne-Mélanie LABOUREY, demeurant à Mâlain, 3°) Auguste-Bernard BRETON, employé de commerce, demeurant à Paris avec son épouse Héloïde COSNIL, et 4°) Marie-Antoinette BRETON, épouse de Jean-Auguste GRENOT, vigneron demeurant à Ancey, au profit de Auguste BRIFFAUT, vigneron à Mâlain. Acte dressé par Me BOITEUX, notaire à Mâlain. Autres noms cités: BLANCARD; RAGONOT; GARENNE; MEURGEY; PACQUET; BERGEROT; BOUILLIET; MICHÉA; BONNARD; LEJONE; CORNIL; DEGSEY; DUTBU; FINEL; RENARD; ROBERT. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon et signature du notaire BOITEUX.

Localisation : F - Moselle - Hommert / Année : 1887
Type d'acte : Vente - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Vente d'un pré sis à Plaine-de-Walsch, canton 'Rehthal', par Antoine GÉRARD et Joseph GÉRARD, verriers de Moutier (CH), au profit de Guillaume EBEL, boucher de Hommert.

Localisation : Châteauneuf-en-Thymerais / Année : 1887
Type d'acte : Transport - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Transport de Monsieur et Madame VIGNERON à Monsieur GOUGET sur époux OUDARD Ont comparu : Monsieur Alphonse Henri Clément VIGNERON, Madame Adeline DESVAUX, sa femme, Charles Benoît GOUGET Etude de Maître PIERRE, notaire

Localisation : Paris / Année : 1887
Type d'acte : Requête de vente sur place - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Requête de vente sur place donnée par le tribunal de commerce de la Seine, à la demande de Félix LHOMME, marchand demeurant à Vanne-sur-Maux; créancier de TRIBOULARD, demeurant à Vincennes. Cet acte permet au requérant de faire vendre sur place les objets saisis et désignés par l'huissier de justice à Paris, LE BRETON, mandaté à cet effet. Autre nom cité: MARAIS, avoué. Tampon du timbre. Tampon de l'avoué, MARAIS. Filigrane.

Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Salon-de-Provence / Année : 1887
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre de Marius GOUNELLE, commerçant à Salon, pour monsieur GUILLIBERT, avocat à Aix. Document en partie imprimé avec bel en-tête.

Localisation : F - Bas-Rhin - Berstett / Année : 1886
Type d'acte : Adjudication forcée - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Litige entre Philippe ROSENSTIEL, brasseur à Schiltigheim, créancier, et Philippe DIEMER, aubergiste à Berstett, débiteur. Adjudication d'une parcelle sise à Berstett par Frédéric Auguste Adolphe SILBERZAHN, propriétaire à Strasbourg.

Localisation : Rigny-le-Ferron / Année : 1886
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Partage au nom de Alfred DUBOIS, bonneterie demeurant à Vulaines-sur-Vanne. Acte dressé par Me MERLET, notaire à Rigny-le-Ferron. Autres noms cités: DIÉ; LACOTTE; ARSON; COTHIAS; JORRY; VINCENT; HAREDY; DESJEN; MANCHIN; DAUPHIN. Document relié par coutures.

Localisation : F - Jura - Saint-Julien / Année : 1886
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Antoine BAILLY, propriétaire meunier, époux d'Elisa LARDET, de Saint-Julien, et Joseph LACROZE, propriétaire à Clessé et Edmond GROMIER, rentier à Montfleur. On nomme maître COMMERSON, notaire à Montfleur, et autres. Document avec un timbre de quittances.

Localisation : Bellevesvre / Année : 1885
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison et de ses dépendances, situées à Bellevesvre. Par Anne Marie MASUEZ, domestique, demeurant à Bellevesvre. Pour l'acquéreur, Claude THIBERT, maréchal-ferrant, demeurant à Bellevesvre. Origine de propriété, Denis BOISSARD, époux de Marie GANTHERON, cultivateur, demeurant même commune, ancien propriétaire. Françoise MASUEZ, épouse de Denis BIGUEUR, cultivateur (Nombreux autres anciens propriétaires). Une partie de la maison se trouve louée à Marie GANTERON, cultivatrice, demeurant à Bellevesvre, veuve de Denis BOISSARD. tampon du timbre. Acte dressé par Me GREMET, notaire à Bellevesvre, (Saône et Loire). Tampon encre du notaire. Document relié par couture. Couverture pré-imprimée. Le papier pour rédiger ce document, vient de "Fournitures spéciales pour notariat. Imprimerie, lithographie et papeterie de ve F. BLAVIER, à Wassy, (Haute-Marne).

Localisation : Paris / Année : 1885
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Affectation hypothécaire par Isidore Alphonse BOUDIN, cultivateur, et Sylvie Joséphine Zélonie LALANCE, son épouse, demeurant ensemble à Villeneuve l'Archevêque. Au profit Émile Édouard FENIN, négociant demeurant à Paris, et Auguste Vincent JUCHAT, propriétaire demeurant à Courgenay; ces deux derniers étant représentés par Narcisse Bruno LUTHOIS, clerc de notaire, demeurant à Villeneuve l'Archevêque. Acte dressé par Me FEBVRE, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Autres noms cités: Charles Nicolas BARTHELEMY,cultivateur; Célestin Siron CHARRETIER, et son épouse, Louise Constance BARTHELEMY; Alphonse-Lucien et Jules-Édouard BARTHELEMY; BOUVIN; Étienne Auguste CLÉMENT; Jeanne Adrienne LALANCE; LESVIER, notaire à Villeneuve l'Archevêque; Félicité CHEVALIER; Me RENARD, à Villeneuve l'Archevêque; Marie Aurélie MEUMERES; Marie Blanche Alphonsine BOUVIN; Jean Baptiste Pierre VINCENT; Louis Charles FLEURY; Jean Louis PHILIPPE billet. Signature lisible: FOUARV. Document relié par coutures. Signatures lisibles, tampons encre bleue et tampons à sec du notaire, FEBVRE. Document se terminant par un bordereau d'inscription. Tampons timbre. Voir doc.40083.

Localisation : Saint-Cyr-au-Mont-d'Or / Année : 1885
Type d'acte : Certificat de Conservation des Hypothèques - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Certificats du bureau de la Conservation des Hypothèques de Lyon. Actes du notaire François, demeurant à Lyon. Concernant une propriété à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, vendu à LEFENÉ. Par, Marie Joséphine Alexandrine FOUGEROUSSE, épouse de Charles GENIN, rentier, demeurant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Formulaires en carctères d'imprimerie. Tampons de timbres fiscaux. Voir doc. N°35561.

Localisation : Villeneuve-au-Chemin / Année : 1885
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre, d'une part, Gustave BOULARD et Félix BOULARD, manufacturiers à Villeneuve, commune de Bar-sur-Seine, et, d'autre part, Jules SOCCARD, clerc de notaire à Marolles-lès-Bailly. On cite Louis Célestin LEBLOND, comptable de monsieur PINSON demeurant à Merrey-sur-Arce. On cite d'autres noms.

Localisation : F - Haut-Rhin - Gundolsheim / Année : 1884
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Vente de terres au ban de Merxheim par 1° Albert ROLLAND demeurant à Vesoul au nom de son épouse Joséphine Léonie Marie METZGER 2° Marie Rose HILDENBRAND rentiière demeurant à Strasbourg veuve de Jose Acquéreur : Joseph GROSS fils de Sébastien, propriétaire à Gundolsheim.

Localisation : Montmerle-sur-Saône / Année : 1884
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Moy / Langue : La

Vente au nom de Claude BUATON, boucher demeurant à Montmerle. Acte dressé par MONTANGE, notaire à Montmerle. Autres noms cités : MOREAU; GRISARD; LACHAPELLE; SERMEZI; GENILLON; SATURNIN; BLONDEL; JACQUARD; DUPRAT; GIROD; DUPRAT; COMBY; DELABAILLE; ROGUARD; BALOFFET; DUMOULIN; NICOUD. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Dijon / Année : 1884
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Adjudication, vente de terre en nature de vigne, située sur le territoire de Remilly. Par, Joseph MERCUSOT, propriétaire et son épouse, Marie MARTENOT, demeurant à Dijon, et Hubert MERCUSOT, demeurant également Dijon. Pour l'acquéreur, Antoine CLÉMENCET, propriétaire demeurant Rémilly-en-Montagne. Note de quittance écrite en marge. Origine de propriété : Hubert MERCUSOT, frère de Joseph. Acte dressé par MeOctave GIRARD, notaire à Sombernon. Un timbre de quitance de 10 cts, collé. Tampon encre du notaire. Tampon du timbre. Document relié par couture.

Localisation : Mervans / Année : 1884
Type d'acte : Lettre - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre de Pierre BÉCLÈRE, principal clerc de notaire à Mervans. On cite BOUCANSAUD, notaire à Mervans, son beau-frère, et Denis Lucien GACON, maire de Mervans.

Localisation : Mervans / Année : 1884
Type d'acte : Casier judiciaire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Pierre BÉCLÈRE, clerc de notaire à Mervans, né à Simard le 21 juillet 1835, fils de Claude BÉCLÈRE et de Marie BALONET. Document en partie imprimé.

Localisation : Cercié / Année : 1884
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Obligation au nom de Marie-Antoine DESCAILLOT, propriétaire-charpentier demeurant à Cercié. Acte dressé par Me CHARRAT, notaire à Belleville. Autres noms cités : GELIN; DURANTON; COLLONGE; CHUZEVILLE; DULAC; POMMERUEL; BOURGEOIS. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Thimert-Gâtelles / Année : 1884
Type d'acte : Prorogation de délai - Pap - A4+ - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Complément du doc. 22321. On cite d'autres noms.

Localisation : Lablachère / Année : 1883
Type d'acte : Affiche pour adjudication - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Affiche pour adjudication. Dépendant de la succession de Alexis BLACHÈRE, propriétaire, demeurant audit lieu du "Mas de Vialat", commune de Lablachère. Consistant en propriétés, maisons d'habitations et d'expoitations. Tous situés sur la commune de Lablachère, canton de Joyeuse, arrondissement de Largentière (Ardèche). Autre nom cité, Me Paul Edgard PRAT, avoué à Largentière. Affiche en caractères d'imprimerie. Tampon du timbre.

Localisation : Châteauneuf-en-Thymerais / Année : 1883
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 16 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Obligation par les époux NICOLLE à Monsieur ANDRE Etude de Maître DARGENT, notaire

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1883
Type d'acte : Lettre - Pap - A5 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre d'Ed. FRANGER, momentanément à Badenweiler, demandant au maire de Guebwiller de fermer le ban des vendanges.

Localisation : F - Manche - Saint-Lô / Année : 1883
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Etienne Charles MAZELINE, conducteur d'omnibus à Paris, ayant demeuré à Saint-Lô, et Désirée Julie Michelle SURGET, marchande épicière à Saint-Lô, veuve d'Eugène Alexandre HULMER. On mentionne également Paul Edouard LEFEBVRE, principal clerc de notaire à Saint-Lô, maître DUHOMMEL, notaire à Paris, Alexandre LECLERC, notaire à Saint-Lô, et autres.

Localisation : Remilly-en-Montagne / Année : 1883
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente de pièces de terre situées sur le territoire de Remilly, par Joseph-Alphonse FICHET, serrurier demeurant à Paris avec son épouse Henriette LABOREY, au profit de Antoine CLÉMENCET, propriétaire demeurant à Remilly. Acte dressé par Me Octave GIRARD, notaire à Sombernon. Autres noms cités: MEREUSOT; MEYRIGNAC; BÉZET; LAMARCHE. Document relié par coutures. Tampon du timbre et timbres fiscaux de dix centimes. Tampon et signature du notaire GIRARD.

Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence / Année : 1883
Type d'acte : Lettre - Pap - A5+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre de remerciement d'Hippolyte GUILLIBERT. On cite les noms de monsieur DE BERLUC-PERUSSIS, de monsieur le baron DE SAINT-MARC, etc.

Localisation : Pierre-de-Bresse / Année : 1883
Type d'acte : Bornage - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne un problème de bornage entre, Victor FORGEOT, propriétaire, demeurant à Pierre, et Jean Baptiste BOISSELOT, clerc de notaire, demeurant actuellement à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités, MERLE-MENAND, greffier et géomètre, demeurant à Pierre, MONIET Jean-Baptiste, propriétaire et marchand à Charette, PETIT, propriétaire. Dessin du plan au verso du document rédigé en date du 20 mai 1883. Plan signé par le géomètre, MERLE-MENAND. Tampon de timbre fiscal.

Localisation : F - Isère - Saint-Quentin-sur-Isère / Année : 1882
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Aimée-Cyrille BLANC-GONNET, Louis GALLIFFET fils, tous deux propriétaires cultivateurs à Saint-Quentin-sur-Isère, et Georges-Henri-Paul THIBAUD, avocat à Grenoble. On nommeREBAUD, avoué à Saint-Marcellin, François DACLIN, notaire à Saint-Quentin-sur-Isère, et autres.

Localisation : F - Côte-d'Or - Dijon / Année : 1882
Type d'acte : Facture - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Madame FONSART (= FONSSARD ou FONSARD), femme du docteur, et Mademoiselle PAYEN, fourrure et mercerie à Dijon. Document signé avec timbre.

Localisation : F - Drôme - Livron-sur-Drôme / Année : 1882
Type d'acte : Facture - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre M. MORIN-LATOUR, client, de Livron-sur-Drôme, et M. ROMEREAU, tuilier à Bréseme près Pergaud (?). Document en partie imprimé.

Localisation : Saint-Quentin / Année : 1882
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de décès de Charles Hippolyte CAMBRONNE, négociant, membre du Conseil Municipal, administrateur des hospices et du bureau de bienfaisance, ancien Juge du Tribunal de Commerce, époux de Damarice Zélie Suzanne DESJARDINS, fils de Charles Marie Quentin CAMBRONNE et de Marie Madeleine Barbe FERNET. Autres noms cités, Joseph Furcy Hippolyte FOULON, officier de l'état civil. Fructueux Parfait ALLART, Directeur de filature. Nicolas RENNEPONS, propriétaire, tous de Saint-Quentin. Tampons, du timbre, du greffier, du Tribunal.

Localisation : Montjay / Année : 1882
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 23 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Inventaire au nom de Claude LAHAYE, cultivateur demeurant à Montjay. Acte dressé par Me GREMET, notaire à Bellevesvre. Autres noms cités: MICONNET; GUICHARD; CHIBERT; GUITON; GUILLEMIN; CORDELIER; BOITARD; CARRÉ; BOUDARD; GRAS; CUPINIER; SERLEY; GENOT; DESGIGOTS; PAROUX; JOVIGNOT; MOITARD; BACHELEY; MAGNIN; FLEURIOT; MONNOT; PAUTET; MERCIER; MAILLARD; MENAUD; GUÉRILLOT; REGNAULT; GENEVOIS; MURETAIS; REBOUILLAT; MASOYER; SEURRE; FAUTRELLE; MISERAY; PETIT; VANTARD; CLERC; SONOAY; FIDEL; TIMOLÉON; DE GRIVEL; CHAGOT; PEYRONNY; NOSJEAN; GERMAIN; FÈVRE; POIGET; SIMERAY; GRAND; DELARCHE; MASUYER; BOITARD; DRUARD; COMMARET; BOUCHARD; GUISON; MONCHAMP; MARTIN; BILLARD. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire GREMET.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1882
Type d'acte : Donation - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Al

Donation d'une maison avec dépendances et magasin sise dans le haut de la ville de Guebwiller, par François Joseph MUNSCH, prorpiétaire et maire de Guebwiller, à son fils François Joseph MUNSCH, commerçant du même lieu. En annexe : inscription hypothécaire (1882) - extrait du livre foncier : les copropriétaires sont Jean Jacques MUNSCH, droguiste à Baden-Baden, Emilie Anne MUNSCH, institutrice à New-York, Georges Pierre Marcel MUNSCH, employé à Strasbourg (1907).

Localisation : Amiens / Année : 1882
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de bail. Pour une maison, située à Amiens, 24 rue Neuve du Moulin. Par, DEMAREY-TRIQUET, marchand de Grains, demeurant à Amiens. Pour le preneur, Charles BOURSIER, voyageur de commerce, demeurant à Avesnes-sur-Hesses (Nord). Signature lisible: DEMARAY-TRIQUET. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1882
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 11 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Remilly en montagne, par Marie-Bernarde JAVELLE, propriétaire demeurant à Paris et veuve de Paul CLÉMENCET. Acte dressé par Me Octave GIRARD, notaire à Sombernon. Autres noms cités: LABOREY; GALMAND; POUPON; PAQUET; LAMARCHE; AUBERT; THIBAULT; CHEREROT; COLLIARD; SOUSSOTTE; MUTIN; BLANDIN; PERRIAUX; MICHÉA; MEREUSOT; MODOT; BIOT; HUCHON; DUPAQUIER; JACSON; BÉRANGER; DEREPAS; RAMEAU; BORDET; BUFFY; CLÉMENCET; OGÉ; PINEL; DUPONT; PAQUET; GOUGET; COLLOMBET; MAGNY; CHAMPION; MILLARDET. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Timbre fiscal de dix centimes. Tampon encre rouge et signature du notaire GIRARD.

Localisation : Torpes / Année : 1882
Type d'acte : Inventaire après décès - Pap - A4 - 13 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inventaire après décès, de Françoise SIMERAY, épouse de Claude MARPEAU, tisserand, demeurant à Torpes. Noms des requérants ; 2°) Jean François MARPEAU, manoeuvrier, demeurant à Navilly. 3°) Jean Claude PETIT, cultivateur, demeurant Torpes, époux de Marie MARPEAU. 4°) Claude Josep BOISSON, tailleur d'habits, demeurant à Laurences, commune de Torpes, tuteur naturel de Jean François BOISSON, issu de son mariage avec Claudine MARPEAU. Autres noms cités, (créanciers), Anne LESNE, propriétaire à Bellevesvre. Veuve BÉGUE, marchande à Bellevesvre. François BOISSARD, rentier à Torpes. Louis NOUVELOT, négociant à Bellevesvre. ADNOT, propriétaire à Pierre-de-Bresse. Tampon du timbre. Acte dressé par Me GREMET, notaire à Bellevesvre, (Saône et Loire). Tampon encre du notaire. Couverture pré-imprimée. Document cousu.