Localisation : Tullins / Année : 1879
Type d'acte : Bordereau de créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Bordereau de créance enregistré au bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, au profit de Julie-Antoinette PILAN, épouse de Étienne-Bernard GUELLE, propriétaire-cultivateur, demeurant tous deux à Tullins; contre Pierre DYE, propriétaire et cantonnier, demeurant à Morette. Acte dressé par Me SORNIN, notaire à Tullins. Autres noms cités: BRUN; THOMÉ; REBOUD. Tampon du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, plus signature du conservateur. Tampon du timbre.

Localisation : Morette / Année : 1877
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Madeleine GONDRAND (née ALBERTIN), veuve de François GONDRAND, a vendu à son fils François GONDRAND des bâtiments d'habitation et des terres labourables d'une superficie de 75 ares. Le prix a été fixé à 4000 francs, et François GONDRAND s'est acquitté ce jour du quart de la somme.

Localisation : Morette / Année : 1874
Type d'acte : liquidation et partage - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

L'état des opérations, des comptes, de liquidation et de partage des successions suite aux décès de joseph GESSEY et de son épouse François BROSSAT, et aussi de Joseph GESSEY (fils), au profit de Rosalie GESSEY, et de ses enfants. Acte dressé par Me MATRAIRE, avoué à Saint-Marcellin. Autres noms cités: GONNON; REBOUD; POULAT; CHATROUX; BRUN; BERGER-VACHON; FARCONNET; LUXOS; SORNIN; THOMÉ; ALLIBE; ROCHAS; BROSSAT; JOLLAND; POULET; CAILLAT; ROBERT; GÉRARD; CHARPENTIER; CHEVAL; ROLLAND; BELLIER; ABRARD; CHARMEIL; GUICHARD; CHARBONNIER; MATHIAS; ROLLAND; MOURRI; MARGARAT; TORCHET; NOIRAT; et autres noms. Document en très mauvais état, relié à l'origine par coutures, avec en son sein des feuillets (A4-), qui sont 1°) les notes de Me MATRAIRE, contenant des extraits de pièces, 2°) des notes de Me MOURIN, avocat, 3°) les détails du jugement, et 4°) les différentes pièces provenant de Me REBOUD. Tampon de l'avoué MATRAIRE, de Saint-Marcellin. Voir doc. 40273.

Localisation : Morette / Année : 1873
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Document se présentant en trois parties, avec d'une part, l'acte (feuille A4-) de sommation présentée par l'huissier MAYOT, à monsieur Joseph MATHAIS, sachant que son épouse qui avait auparavant obtenu judiciairement d'être séparée de lui quant au biens, à besoin de son autorisation (signature) pour provoquer le partage et la succession suite aux décès des époux GESSEY (père et mère) et le fils GESSEY, sachant aussi qu'elle peut obtenir cette autorisation soit de sa bonne grâce ou soit par voit judiciaire; d'autre part, l'assignation à comparaître, présentée toujours par l'huissier MAYOT, de monsieur MATHAIS, devant le tribunal civil de Saint-Marcellin pour la dite affaire; et enfin l'extrait du Jugement de ce même tribunal, au profit de Rosalie GESSEY, ménagère demeurant à Morette, contre Joseph MATHAIS, cultivateur sans résidence connue, qui donne à la requérante l'autorisation de provoquer les partages des successions dont elle est bénéficiaire. Actes dressés, pour les deux premières (feuilles A4-), par l'huissier auprès du tribunal civil de Saint-Marcellin, MAYOT, et pour le dernier (feuilles A4), par le greffe du tribunal civil de Saint-Marcellin. Autres noms cités: CHAVANEL; ROUSSET; REBOUD; BROSSAT; MAYOT;MARTEL; REBOUD;. Document (feuilles A4-) relié par coutures. Tampon du tribunal de première instance de Saint-Marcellin. Tampons de l'huissier MAYOT et de l'avoué REBOUD. Tampons du timbre. Voir doc. 40273; 40290.

Localisation : Morette / Année : 1869
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pierre DYE a déclaré devoir à Séraphie SILLAND (veuve BRUN) la somme de 1000 francs, qu'elle lui a prêtée.

Localisation : Tullins / Année : 1859
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : ??? / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre sur le territoire de Morette, par Annette et Marie RIVOIRE, soeurs, ménagères, demeurant à Tullins, au profit de Louis GAILLARD, propriétaire demeurant à Tullins. Acte dressé par Me Benjamin-Jean-Baptiste MACAIRE, notaire à Tullins. Autres noms cités: ROBN; DEFONTGALLAND; THIER; SILLAN; LEBLOND; ROBERT. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire MACAIRE.

Localisation : Morette / Année : 1859
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de pièces de terre par Joseph GONDRAND, propriétaire demeurant à Morette avec son épouse Joséphine Albertin, au profit de Joseph GESSEY, propriétaire demeurant même commune. Acte dressé par Me Louis-Antoine SORNIN, notaire à Tullins. Autres noms cités: CHAMARIER; VITET; THIBAULT; DURIF; CHALOIN; BLACHON; LAMBERT; FÉLIZOT; BERGER; VACHON; PAYZAN; BUISSON; SILLAND; CHARMEIL; LAURENT; PIQUET; MAYOT; DE FONGALLAND; MEYER; SERPINET. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire SORNIN.

Localisation : Morette / Année : 1857
Type d'acte : Mariage - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Mariage entre Louis RAMBERT (fils de Louis RAMBERT et de Anne RAMBERT née BABEL-RANDIEAU) et Alexandrine EYMOND-ROUJEAU (fille de Jean EYMOND-ROUJEAU et de Victoire EYMOND-ROUJEAU née MENTAZ-BERTON). Le marié était veuf de Marie née CUCHET avec 3 enfants.

Localisation : Morette / Année : 1855
Type d'acte : séparation de biens - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Extrait de l'acte du jugement du tribunal de Saint-Marcellin, confirmant la séparation de biens prononcée entre Rosalie GESSEY, ménagère, demeurant à Morette, et Joseph MATHAIS, son mari, cultivateur à Tullins.. Acte dressé par le tribunal civil de Saint-Marcellin. autres noms cités: MARTEL; PACHOT-D'ARZAC; LACROIX; ROUSSET. Filigrane. Tampon du tribunal civil de Saint-Marcellin. Tampon du timbre. Voir doc. 40273.

Localisation : Saint-Marcellin / Année : 1853
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Contrat de mariage entre Joseph MATHAIS, propriétaire-cultivateur demeurant à Tullins, et Rosalie GESSEY, sans profession, demeurant à Morette. Acte dressé par Me Benjamin-Jean-Baptiste MACAIRE, notaire à Tullins. Autres noms cités:BAGRIOD; THIER; MARTEL; BESSOURD; BROSSARD; FONTGALLAND. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon du bureau de des hypothèques de Saint-Marcellin, plus signature du conservateur. Voir doc. 40273.

Localisation : Morette / Année : 1853
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Quittance de paiement d'une obligation, donnée par Joseph GESSEY (fils), propriétaire-cultivateur, demeurant à Morette, à Joseph ROULAT, directeur de la poste aux lettres, demeurant à Tullins. Acte dressé par Me Benjamin-Jean-Baptiste MACAIRE, notaire à Tullins. Autres noms cités: GÉNON; BAGRIOT; THIER. Signature du notaire MACAIRE. Tampon du timbre. Voir doc. 40273.

Localisation : Moirans / Année : 1847
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'un bois taillis situé sur la commune de Morette, par Joseph BRIZARD, propriétaire-cultivateur demeurant à Moirans avec son épouse Marie-Magdeleine MAGNAN, au profit de Louis LAMBERT, propriétaire demeurant à Morette. Acte dressé par Me Benjamin-Jean-Baptiste MACAIRE, notaire à Tullins. Autres noms cités: BRUN; QUINQUINET; CHARMEIL; BERGER; VOULON; GUILLERMOND; GONNON; MONTROZIER; BAGRIOT; THIER; FAUCHET. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire MACAIRE.

Localisation : Morette / Année : 1843
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Contrat de mariage signé entre Joseph TRAPES, charron demeurant à Morette, et Rose PERROT-BERTON, demeurant même commune. Acte dressé par Me Jacques-Antoine CHARMEIL, notaire à Tullins. Autres noms cités: MORARD; GIGAREL; SORREL; JOUBERT; BERLIOZ; VIOLET; MASSIF. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire CHARMEIL.

Localisation : Morette / Année : 1840
Type d'acte : Bordereau de créance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Bordereau de quittance contre Joseph GESSEY, propriétaire-cultivateur, demeurant à Morette, au profit de Joseph POULAT, directeur de la poste de Tullins. Acte dressé par Me SILLAN, notaire à Tullins. Autres noms cités: PERRET; MOIZIAT. Notation finale et sgnature du conservateur du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin. Tampon du timbre. Signature du notaire SILLAN. Voir doc. 40273.

Localisation : Morette / Année : 1834
Type d'acte : Échange - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Échange d'immeubles entre Joseph GESSEY, propriétaire demeurant à Morette, et Charles GÉNON, propriétaire demeurant même commune. Acte dressé par Me Alexis-Théodore CHARMEIL, notaire à Tullins. Autres noms cités: DURIF; MASSIF; JOLLAND; PAYZAN; MALATRAT; MILLION; CHAPÉRON; MERLIN; BROSSAT; BLACHON; RAMBERT; GILLIN; MOLLENGAZ; CAMET; BÉNÉTON. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire CHARMEIL.

Localisation : Cras / Année : 1808
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Tullins, par Joseph CHAMPON, cultivateur demeurant à Cras, au profit de Joseph GESSEY, cultivateur demeurant à Morette. Acte dressé par Me Jacques-Antoine CHARMEIL, notaire à Tullins. Autres noms cités: LEPILLY; VIOLET; MAYOT; PAYAN; BERGERAND; BARRAL; DANTOUT. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire CHARMEIL.