Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1941
Type d'acte : Bail - Pap - A4 - 18 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Bail établit en faveur de Mr Marcel ROUSSEAU, cultivateur demeurant à Fleurigny-sur-Oreuse (Yonne), preneur qui accepte en bail les 12 lots de terre, soit 3ha 47 ares 32 centiares, pour une durée de 9 années. Le fermage annuel de ces terres s'élevant à 410 francs annuels, est consenti par l'ensemble des bailleurs suivants : 1- Demoiselle Irma GÉNÉRAT, célibataire majeure, sans profession demeurant à Fleurigny-sur-Oreuse, 2- Mme Léonie GÉNÉRAT, sans profession demeurant à Fleurigny-sur-Oreuse, veuve en 1ères noces et non remariée de Alexis BALLAY, agissant en nom propre ainsi qu'en tant que mandataire des suivants : 1- Mr Charles Arthur GÉNÉRAT, comptable demeurant à Paris (75), 2- Mme Elisabeth CORRE, sans profession, demeurant à Flogny (Yonne), veuve non remariée de Mr Charles Emile GÉNÉRAT, 3- Mr André GÉNÉRAT, prêtre, vicaire à la la cathédrale d'Auxerre, demeurant au dit lieu, 4- Mme Berthe BERTRAND, veuve en 1ères noces de Charles Paul GÉNÉRAT et épouse en 2ndes noces de Mr Maurice LAUZAROT, tourneur mécanicien, demeurant ensemble à Torcy-Sedan, 5- Mme Louise GÉNÉRAT, épouse de Mr Georges BOURHIS, employé des postes et Télégraphes, demeurant ensemble à Paris, 6- Mr GÉNÉRAT, comptable demeurant à Torcy-Sedan, 7- Mr Charles Henri GÉNÉRAT, employé au ministère des Finances, demeurant à Montrouge.

Localisation : Paris / Année : 1929
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne le baïl d'une boutique à rez-de-chaussée sur la rue de la Sablière, à Paris, au n°6. Jugement pour une procédure de vente de fonds de commerce. Pour FANGUIN, propriétaire d'une maison située à Paris, 6 Rue de la Sablière. Contre DAUTHY, curateur à la succession de Marie LARIVIÈRE, veuve de Joseph ISAAC, demeurant, même adresse à Paris. Signature lisible, FAUGUIN. Tampons du timbre et de l'huissier, Émile ASSELIE. Document composé de deux notifications, une page dactylographiée et une page intitulée "ordonnance" (de jugement).

Localisation : F - Saône-et-Loire - Cormatin / Année : 1922
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Etablie à Cormatin par le docteur GUILLEMIN, certifiant que Lucie CHEVROT, 20 ans, actuellement chez ses parents à Chazeux (?), commune de Chissey-les-Mâcon, est enceinte de trois mois et demi à quatre mois.

Localisation : Paris / Année : 1907
Type d'acte : Acte d'huissier - Pap - A4- - 7 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Suite au jugement du tribunal de première instance de Sens, et à la requête de Edouard DECKER, propriétaire demeurant à Paris, l'huissier ROBOLIN s'est rendu à l'étude de Me FEBVRE, pour lui notifier son opposition à l'exécution de l'ordonnance de taxe décidée par le tribunal. Acte dressé par Louis-Eugène ROBOLIN, huissier près du tribunal civil de Sens. Autres noms cités: FEBVRE; GRUVOIS; SAUVAGE; MENUS; LEGRIS; DOIGNEAU; GRAVIER; BECKER; BRILLIÉ; DUMONTIN; POLIN; GAUROU; GAURAN; LAYOL; MASSON; FREDOILLE. Document relié par coutures. Tampon et signature de l'huissier ROBOLIN.

Localisation : Tullins / Année : 1904
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4- - 17 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Adjudication d'immeubles ayant appartenu à Jean-Joseph LANGON, au profit de la société GUELY fils et JARSAILLON, fabricant de papier domiciliés à Tullins. Document composé de cinq parties, dont la première est une requête de l'avoué GILLET au président du tribunal de Saint-Marcellin, plus l'ordonnance qui a été répondue; le deuxième est un extrait du procès verbal de l'adjudication; le troisième est le tableau sur trois colonnes des inscriptions hypothécaires grevant les immeubles vendus; le quatrième, est la mention de la transcription du procès verbal d'adjudication au bureau des hypothèques de saint-Marcellin; et enfin le cinquième, qui est une notification de Me GILLET, résumant tous les actes précédents . Autres noms cités: GILLET; NALLET; DELAVOET; BURGNON; OGIER; FONTGALLAND; CHARNIER; BERUARD; CHALON; CHALET; BERTHOLY; JACOB. Tampons du timbre. Tampon de l'avoué, GILLET, de Saint-Marcellin. Signature du conservateur du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin. Deux timbres de quittance de un franc. Voir doc. 40303; 40304.

Localisation : Tullins / Année : 1902
Type d'acte : Ordonnance et quittance subrogative - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Obligation de paiement des dettes, par Clémentine-Gérin MALLEIN, propriétaire à Tullins, veuve de Joseph CHEVALLIER, au profit de Louise-Antonie-Henriette TÊTE, demoiselle de magasin, demeurant à Marseille, et épouse divorcée de Paul-Xavier MARC; et quittance subrogative par Henri BRICAUD , propriétaire, et son épouse Rachelle ROSIER, demeurant tous deux à Tullins. Acte dressé par Me Alphonse NALLET, notaire à Tullins. Autres noms cités: MAY; GIRANDY; VALETTE; Document relié par coutures. Tampons du timbre. Tampon encre violette du bureau de conservation des hypothèques, signé du conservateur. Signature du notaire NALLET. Voir doc. 40214.

Localisation : F - Bas-Rhin - Truchtersheim / Année : 1902
Type d'acte : Bail - Pap - A4+ - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Bail de 9 ans de diverses parcelles sises à Truchtersheim, consenti par Romain Gaston PRIEUR DE LA COMBLE, ancien receveur des finances à Saint-Dié (Vosges), représenté par Jules Emile Auguste SILBERZAHN, clerc de notaire à Strasbourg ; au profit de divers particuliers : Aloïse WEISS et Michel HOLTZER de Truchtersheim - Joseph BASTIAN et André EHRMANN de Wiwersheim - Edouard MATZINGER et Charles MATZINGER de Pfettisheim - Laurent KARCHER et Michel HOLTZER de Truchtersheim - Joseph DEBES et Antoine KOERIN de Truchtersheim.

Localisation : F - Bas-Rhin - Strasbourg / Année : 1901
Type d'acte : Compte - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Compte des recettes et dépenses faites par Jules SILBERZAHN, clerc de notaire à Strasbourg, pour Joseph BRUNCK, rédacteur principal au ministère des finances à Paris. Patronymes cités : GOETZ de Willgottheim - HAMM de Mittelhausen - etc.

Localisation : F - Bas-Rhin - Strasbourg / Année : 1900
Type d'acte : Compte - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Compte des recettes et dépenses faites par Jules SILBERZAHN, clerc de notaire à Strasbourg, pour Joseph BRUNCK, rédacteur principal au ministère des finances à Paris. Patronymes cités : GOETZ de Willgottheim - HAMM de Mittelhausen - etc.

Localisation : Bellevesvre / Année : 1898
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison servant d'hôtel, située à Bellevesvre, appelé "L'Hôtel du Grand Cerf". Par Pierre DUMAY, maître d'hôtel, et son épouse, Anne GAUTHIER, demeurant à Bellevesvre. Pour l'acquéreur, Pierre TROSSAT, propriétaire-cultivateur, demeurant à Torpes. Origine de propriété, François JACQUOT, aubergiste, et Marie VURÉ, son épouse, demeurant Bellevesvre, ancien propriétaire.Jean JACQUOT, ancien aubergiste, époux de Rose BOUILLOD, demeurant même commune. Claude CURÉ, négauciant, époux de Félicie JACQUOT, demeurant Nances, (Jura), anciens propriétaires. Tampon du timbre. Acte dressé par Me GREMET, notaire à Bellevesvre. Tampon encre du notaire. Document cousu.

Localisation : Mézeray / Année : 1894
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 23 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente du "bordage de l'Aubinière", situé à proximité de Pirmil. Lequel est composé d'un corps de bâtiments, de jardin, champs et labours, taillis et prés. Par les héritiers de François BERDIN, propriétaire cultivateur, demeurant commune de Saint-Pierre-des-Bois. De nombreux noms dont : Pierre BLON, marchant de bois, demeurant à Chantenay, mandataire d'Anne BERDIN, demeurant Moncé-en-Belin, veuve d'André Julien DANGEUL. Augustin BERDIN, propriétaire et Maire, époux de Taïs FOUQUERAY, demeurant Mézeray. Louis LASSAY, cultivateur, époux de Scholastique BERDIN, demeurant à la Poussinière, commune de Pargné-le-Polin. Joseph GUICHARD, cultivateur, demeurant audit lieu de Gasseau, commune de Foulletourte, époux de Anne BERDIN. Victor BERDIN, cultivateur, époux de Marie LASSAY, demeurant à Bourdigné, commune de Cérans Foulletourte. Jules BERDIN, cultivateur, époux de Louise TOUCHÉ, demeurant "Au Vieil-Hêtre", à Mézeray. Louis HONDAYER, cultivateur, veuf de Madeleine POUSSIN, demeurant à Préau, commune de Chemiré-le-Gaudin. Nombreux autres noms cités. Désignation et contenances par cadre descriptif. Autres très nombreux noms, dans l'origine des propriétés. Il est aussi fait état d'un baïl, par François BERDIN, à Louis FAUTRAT, cultivateur, époux de Marie LEBRIN, demeurant à la Bourdaiserie, commune de Chantenay, location du bordage de l'Aubinière. Joint au document, un certificat de la conservation des hypothèques de la Flèche (11 pages), avec sur l'une d'entre elles, un timbre de quittances de 10 c. Tampon du timbre et du notaire. Acte dressé par Me LANEZVAL, notaire à Chantenay, (Sarthe). Tampon de l'enregistrement à la Flèche. Document relié, avec couverture à motif imprimé. Voir aussi document n°37768.

Localisation : Amiens / Année : 1894
Type d'acte : Attestation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Attestation de Julien BATTEUX, demeurant place du marché de Lanselles. Reconnance pour cession d'une maison, située au 40 de la rue Castille à Amiens. Acte dactylographié. Signature lisible BATTEUX. Tampon du timbre. Tampon de la ville d'Amiens.

Localisation : Nance / Année : 1889
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente par adjudication de deux pièces de terre, aux lieudits de l'Étang Neuf, et de Corcots, situées sur les territoires de Bellevesvre, et de Torpes. Par les consorts ; Claude CURÉ, négociant époux de Malline Félicie JACQUOT, demeurant à Nance, (Jura). Lequel est mandataire d'Émmanuel JACQUOT, voyageur de commerce, époux d'eSTELLE dubost, demeurant à Lyon. Adoïs OLIVIER, négociant, demeurant à Bellevesvre. Lequel agissant comme mandataire de François JACQUOT, manoeuvre, époux de Marie CURÉ, demeurant à Chalon-sur-Saône. Louis REBOUILLAT, négociant, demeurant à Bellevesvre. Mandataire d'Adèle JACQUOT, ouvrière en robes, demeurant à Autun. Jean Denis REIMS, représentant de commerce, époux de Marie REBOUILLAT, demeurant à Autun. Émiland LARTAUD, meunier, demeurant à Mervans. Mandataire d'Émmanuel LARTAUD, soldat à la huitième section d'ouvriers militaires en garnison à Autun,, mais demeurant Mervans. Ainsi que Charles LARTAUD, François LARTAUD, Émile LARTAUD, Auguste LARTAUD, et Eugène LARTAUD. Mention faite de l'origine de propriété, nombreux noms. Acquéreurs ; pour la première pièce de terre, (l'Étang Neuf), Claude GUINOT-BOUCHAUD, cultivateur, demeurant au lieudit de Channière, commune de Bellevesvre. Et pour la seconde pièce de terre , (Les Corcots), Denis VIVIEN, négociant, et Joseph VIVIEN, aubergiste, tous deux demeurant Bellevesvre. Tampon du timbre. Acte dressé par Me GREMET, notaire à Bellevesvre, (Saône et Loire). Tampon encre du notaire. Tampon rouge de dépot et inscription au bureau des hypothèques de Louhans. Couverture pré-imprimée. Document cousu.

Localisation : D - ? - Schiltach / Année : 1883
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre signée Georges WOLBER (?) en provenance de Schiltach (Allemagne ?) à un ami français.

Localisation : Humbauville / Année : 1880
Type d'acte : Expertise vétérinaire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Ordonnance commettant le sieur BERNARD, vétérinaire à Vitry-le-François, expert pour visiter une vache. À la requête de l'acheteur, Alfred PETIT, propriétaire à Humbauville. Contre le vendeur, le sieur RABEN, marchand de bestiaux, demeurant à Vitry-le-François. Acte dressé par Jean Joseph GIRARDIN, suppléant du juge de paix du canton de Sompuits, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre.

Localisation : Coole / Année : 1879
Type d'acte : Ordonnance de transport - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Ordonnance de transport à Faux-sur-Coole, en date du 1er mars 1879. Par Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Demande de délimitation de propriété par bornage. Entre les requérants, 1°) Narcisse MORTAS, cultivateur, et Marie GAUTHIER, veuve de Louis Alexandre MORTAS, propriétaires demeurant Faux-sur-Coole. Signatures lisibles: Narcisse MORTAS; Marie GAUTHIER; BATTELIER. Un petit croquis simplifié est tracé sur le document, désignant les emplacement de bornes. Tampon du timbre. Document relié par couture.

Localisation : Vitry-le-François / Année : 1879
Type d'acte : Procès-verbal d'expertise - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-verbal d'expertise par ordonnance du Juge de Paix de Sompuis. Désignation et expertise de fus de vins, par Adrien RENAUX, négociant en vins à Vitry-le-François. Pour expertiser les fus de vins envoyaient par le sieur FLAIGNARD à Messieurs GUYOT et COUTAN, négociant à Père-Champenoise. Cela afin d'en reconnaitre les qualités et défauts. Un second PV, joint au document. Tampon du timbre.

Localisation : F - Loire - Saint-Etienne / Année : 1878
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Lettre en provenance de Bayonne destinée à Marius PIBERES (?). On cite d'autres noms.

Localisation : Saint-Claude-de-Diray / Année : 1877
Type d'acte : Arrêté de convenance - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Catherine MARIETTE, veuve Michel DENIAU, et Amand PORCHER, propriétaires à Saint-Claude (?).

Localisation : CH - Lucerne - Malters / Année : 1873
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne André MEYER, 43 ans, tailleur d'habits né à Malters (Suisse). Document en partie imprimé.

Localisation : Vire / Année : 1866
Type d'acte : Quittance de vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Ont comparu devant maître Tiraro, notaire à Saint-Martin-des-Besaces, M. Lepilleuro, marchand de nouveautés devenu employé à la compagnie d'assurance de Normandie ainsi que sa femme Mme Louise Lebailly.Ils ont reçu de M. Pierre Charles THOMAS, leur oncle, marchand meunier, la somme de 3350 francs acompte sur le prix s'élevant à 3500 francs sur une vente de trois immeubles. Ne reste sur le prix qu'une somme de 150 francs représentant le prix d'une petite portion de jardin légumier d'une contenance d'environs deux ares cinquante centiaires qu'il ne paiera qu'après le décès de M. Monsieur Charles Velafosse propriétaire cultivateur et ancien marchand de vins puisqu'il a usufruit pendant sa vie sur cette petite portion de jardin légumier.Ont été témoins de l'acte passé devant notaire, M. Jean-François MARIE débitant de tabac et Amédée Thesmont, serrurier.

Localisation : F - Haut-Rhin - Bollwiller / Année : 1865
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Ordonnance du Juge d'instruction de l'arrondissement de Belfort. Renvoi devant le tribunal correctionnel de Charles JUNG, 36 ans, journalier né à Bollwiller, inculpé de tentative de viol sur Emilie FRANCHEBOIS, sur le chemin de Steinbach à Cernay.

Localisation : F - Haut-Rhin - Goldbach-Altenbach / Année : 1863
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Ordonnance de Ferdinand DOLLINGER, Juge d'instruction de l'arrondissement de Belfort. Renvoi devant le tribunal correctionnel de Joseph STIERLEN, 27 ans, né à Goldbach, demeurant à Bitschwiller, inculpé de vol au préjudice de la veuve STIERLEN de Goldbach.

Localisation : F - Haut-Rhin - Mulhouse / Année : 1860
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Joseph MONNIER, machiniste à Mulhouse, et SAULIN, chef de train à Riedisheim. Document en partie imprimé.

Localisation : Mauvezin / Année : 1859
Type d'acte : Echange de biens - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

M. Etienne Claverie ancien chapelier propriétaire domicilié à Mauvezin et Joseph Claverie son fils acceptent l'échange d'une contenance de quinze hectares quatrevingt dix neuf ares trente deux centiaires de terre consistant en maison de notaire, granges, décharges, terre labourable, vigne, prés, jardin, verger et aire, donné par MM. Trémoulet et Margoet. En échange MM. Claverie cèdent la totalité des biens immeubles dont ils jouissent dans la commune de Mauvezin au lieu dit de la Hune d'une contenance d'environs sept ares composé de maison d'habitation, grange, décharges, jardin, terre labourable... Etabli devant maître Henri Troyes notaire à Sarraton.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1858
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite Jacques KERN. Avec très bel en-tête. Concerne Louis SCHUBERT, 69 ans, entrepreneur de construction à Guebwiller.

Localisation : Paris / Année : 1858
Type d'acte : Obligation - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Prorogation et nouveau prêt. Du prêteur, Jean René WALKER, propriétaire, demeurant à Paris, 12 rue Mogador. Pour Jean Baptiste Achille DENGHEN, receveur particulier des Finances, époux de Marie Anne Euphémie LEFEBRE NONOT, demeurant à Rambouillet. Ce dernier est mandataire de Constant François MESNAGE, maréchal des logis. Ainsi que de Édmond Anastase MESNAGE , employé, demeurant à Strasbourg. Ces deux dernier, enfants issus du mariage du premier mariage de Mme DENGHEN, avec feu Constant Bazille MESNAGE. Tampon du timbre. Signatures lisibles, DENGHEN, WALKER, LEFEBRE.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Grosmagny / Année : 1855
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Marie-Anne MOUGIN, 24 ans, née à Grosmagny, sans état et sans domicile fixe.

Localisation : Chalon-sur-Saône / Année : 1855
Type d'acte : Notification de jugement - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Notification de jugement. Acte composé de peu d'éléments significatif pouvant permettre une personnalisation plus avancée. Conclusion d'ordonnance pour mise en application d'un jugement. Signature lisible: PRUDON, greffier en chef du tribunal. Tampon du timbre. En marge, il est fait mention du paiement des frais de la minute, par JACOB. Autre écriture de paiement, en marge, mentionnant la commune de Chalon-sur-Saône.

Localisation : F - Haut-Rhin - Wegscheid / Année : 1855
Type d'acte : Renvoi - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Ordonnance de renvoi en police correctionnelle de Jean WALTER, 19 ans, célibataire, né à Wegscheid, sans domicile fixe, prévenu de vagabondage.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1853
Type d'acte : Lettre - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettre d'Em. PARIS (ou PARIN ?), section des finances au conseil d'état à Paris. Voir doc. 20875 et 20877. On cite d'autres noms.

Localisation : Chambéry / Année : 1852
Type d'acte : Ordonnance de procès verbal - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne, un procès verbal de conciliation. Autres noms cités, VALENTIN, syndic de Saint-Beront, Etienne PERRIN, Jean Batiste LACROIX, propriétaires, RIBALTO, entrepreneur, en charge de la route entre Chailles et Pont-Bonvoisin. Tampons, de timbre fiscal et de l'intendance géné. de la division de Chambéry.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Anjoutey / Année : 1851
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Accusés d'avoir agressé Auguste BEGUE (avec accent grave sur le premier e), de Roppe, dans un bois près Anjoutey. Voir doc. 1575. Contre Vendelin SAUVAGEOT, 11 ans, Prosper PERREZ, 12 ans, Pierre Joseph MOUNIER, 10 ans, François MATTHEY, 13 ans, et Jean MOUNIER, fils de Thomas.

Localisation : Dijon / Année : 1850
Type d'acte : Arrêté - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne MM. LUCY, receveur général des finances, GAULIN et CUGNIOLET père, anciens membres du conseil général, CHAPART, avocat ancien conseiller de préfecture, CHABEUF, ancien notaire et ancien conseiller de préfecture, CLERGET-VAUCOULEUR, avocat, Paul ESCHALLIER, banquier. Document avec bel en-tête.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1849
Type d'acte : Signification - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Signification à Conrad MUNSCH, 30 ans, se trouvant à l'asile d'aliénés de Stephansfeld, de divers jugements et ordonnances à la requête, à la requête de sa mère Françoise RIMLIN, veuve de François Joseph MUNSCH, marchand épicier de Guebwiller.

Localisation : F - Yonne - Villeneuve- l'archevêque / Année : 1848
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une pièce de bois entourée de haies vives de la contenance de 15 ares 80 centiares, sise au finage de Fleurigny, territoire de Vallières (Yonne) par le Sieur Pierre Marin BOURGOIN, garde particulier des héritiers de Madame la Marquise de Maubec, demeurant à la Pastolle, canton de Villeneuve-L'Archevêque, au profit de Sieur Jean Bazile BOURGOIN, cultivateur et de Dame Marie Louise CITEAUX, son épouse demeurant ensemble à Vallières, commune de Fleurigny, canton de Sergines, arrondissement de Sens. Le vendeur est propriétaire des 2 tiers et le dernier tiers provient de l'acquisition faite à 1- Jean Barthélémy BOURGOIN, propriétaire cultivateur à Vallières, 2- Gervais BOURGOIN, propriétaire demeurant au Chenois, commune de Paron, canton de Sens, 3- Demoiselle Angélique PELLERIN, domestique demeurant à Villiers Bonneux, alors mineure, héritiers chacun pour un tiers du Sieur Pierre Paul BOURGOIN, leur père et aïeul.

Localisation : Le Puy-en-Velay / Année : 1846
Type d'acte : jugement - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay, au nom de monsieur DEPARRON, receveur général des finances demeurant même ville. Autres noms cités: DEFAGE; MOUTON; HABOUZIT; GIRON; PISTRE; DESCOURS; MALLET; GIRARD; FRÈRES; BERTHOLON; MEYRIEUX; NICOLAS; DUBOIS; PLANTIN; CHOUVY; SOUTHEYRAND; FAURE; GAZANION; BERTRAND; DURASTELMONNET; HULIER.

Localisation : F - Haut-Rhin - Altenach / Année : 1846
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Contre Léonce SCHINDLER, âgé de 10 ans, d'Altenach. On cite Georges KEMPF.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1840
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Copie d'une ordonnance royale autorisant la fabrique de l'église de Delle à accepter le legs fait par Joseph Félix CHÈVRELOT suivant testament de 1839.

Localisation : Aschères-le-Marché / Année : 1837
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une pièces de terre au profit de Louis-Stanislas GUÉRIN, vigneron demeurant à Aschères-le-Marché. Acte dressé par Me BEAUVALLET, notaire à Aschères-le-Marché. Autres noms cités: CBARD; CHAPPE; MEYNIER; DEVADE; DEBORDENANCE; PATY; BRUNEAU; BARDIN; VIELLARD; MADRE; GERMAIN; JOHANET; COTELLE; DELAPORTE; BORDIER; THIBAULT; DELORME; DERASE; CHARPENTIER; MALLEMMAIN; VATTET. Document relié par coutures. Signature et tampon du notaire BEAUVALLET. Tampon du timbre.

Localisation : Hampigny / Année : 1835
Type d'acte : Levée de scellée - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Réquisition, ordonnance et levée de scellé. Par Louis Antoine Roger LEHESLE, juge de paix du canton de Sompuis. A la demande de Edme PERRIOT, tisserant, époux de Madeleine Françoise MATHIOEU, demeurant à Hampigny. Ceci afin de procédé à l'inventaire mobilier, après le décès de leur tante, Élisabeth JACQUINET, décédé à Sompuis le 16 octobre 1834. Notation de l'inventaire, pour préparation à la vente aux enchères. Autre nom cité : André DESBORDER, propriétaire à Sompuis. Signatures lisibles : OBREVEUX; Royer LEHERLE (?); lacroix. Tampon du timbre. Voir document n°39883.

Localisation : Rouen / Année : 1835
Type d'acte : Généalogie - Pap - A4+ - 27 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

M. de REISET, receveur général des finances à Rouen, est mort en 1835 à l'âge de 65 ans, etc. Ensemble de documents concernant la famille de REISET. On trouve les noms de : de LAUMOND, de GERMINY, de MOUGÉ, REDON, LE BEL, de FONTENAY, WERNER, CARRÉ de BEAUDOUIN, PROST, de SCHIELÉ et autres.

Localisation : Équevilley / Année : 1832
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes par Georges-Antoine HUMBERT, propriétaire et ancien principal commis des finances, au profit de Jean-François-Xavier BOISSON, ancien notaire demeurant à Saucogney, et Antoine BOISSON, prêtre demeurant à Luxeuil. Acte dressé par Me Claude PETITCLERC, notaire à Vesoul. Autres noms cités: GUERITOT; MALTERRE; POIRIER; COSTE; PETITJEAN. Tampon du timbre.

Localisation : Yvetot / Année : 1829
Type d'acte : Mariage - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Félicie Thérèse MARCHAND, de Rouen, et Pierre Marie Édouard LOCHE (voir doc. 22809), fils d'Étienne Laurent Mathieu LOCHE, receveur des finances à Yvetot. On cite d'autres noms, dont : de LAUMOND (voir doc 22804 à 22806 pour ce dernier).

Localisation : ??? - - Saint-Flour / Année : 1828
Type d'acte : Ordonnance pour distribution d'adjudication - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Ordonnance pour distribution d'adjudication, d'une maison située à Saint-Flour, rue Marchande. Laquelle a été vendue par expropriation forcée. Au profit de Pierre Léon CHAUSON, négociant, demeurant Saint-Flour, l'un des créanciers de Antoine BOYER, chapelier, demeurant même commune, propriétaire de la dite demeure. Laquelle maison a été adjugée à Guillaume COMBES, expert géomêtre, demeurant cette même ville. Autre nom cité Jean DAUDE, avoué, demeurant Saint-Flour. Deux copies jointent au document. Tampon du timbre. Voir document n°38605.

Localisation : Saint-Flour / Année : 1826
Type d'acte : Ordonnance pour distribution d'adjudication - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Ordonnance pour distribution d'adjudication, d'une maison située à Saint-Flour, rue Marchande. Pour Me DAUDE, avoué près du Tribunal de Saint-Flour, lequel représente, Me Guillaume COMBES, expert géomêtre, demeurant Saint-Flour. Autres noms cités Antoine BOYER, chapelier, demeurant même commune, ancien propriétaire de la maison. Magdeleine COMBE. Antoine JULDIN, serrurier, Marguerite GIRIOUT, veuve de Philippe CHADE. Marianne CHIROL, veuve de Jean SUDRE, menuisier. Jean NASTER, vitrier. Jean Baptiste PLEGRI, marchand. Joint au document une petite note de quittance, de COMBES, père. Tampon du timbre. Voir document n°38605.

Localisation : Dijon / Année : 1825
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne CHABEUF, notaire à Dijon.

Localisation : Vernon / Année : 1823
Type d'acte : Héritage - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Différentes pièces concernant un héritage, François Sébastien GRIEU, propriétaire, ancien épicier, époux de Catherine Françoise Émilie RACOIR, demeurant à Vernon. Héritier de François Thomas BLONDET, propriétaire, demeurant à Linay. Créancier de Jean Marie PONSARD, baron de France, receveur des Finances pour l'arrondissement de Nantes. Attestations de reconnaissance de dette et convention, entre GRIEU et PONSARD. Joint un inventaire des meubles appartenant à PONSARD. Tampon du timbre. Trois pages épinglées. Trois signatures lisibles. Documents couvrant plusieurs années, 1815, 17, 19, 20, 21.

Localisation : Brain / Année : 1816
Type d'acte : Délibération - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Lettre en caractères d'imprimerie. Délibération du Conseil Municipal de la commune de Beaufort, arrondissement de Beauvé, département du Maine-et-Loire. Concerne le projet de desséchement des marais de l'Anthion. Autres noms cités, MM. le Comte de Comtades (Pair de France), JUBIN (Avocat). DUBREUIL-DUBOST, QUETIN, BEILLE, CHAILLOU, J. MARQUET, MESNARD, DAGNET (aîné), HAUTREUX, BREVET, PANANCEAU, GIROUST, RAIMBAULT, JOURDAIN, DRUILLET-DELISLE, BÉRITAULT-SABLONNIÈRE, LAUMONIER (jeune), DESMARQUAIS-HAUTREUX, RICOU, ROTTIER, LEBOUVIER, AUDIO, LEBRETON de la GILBERDIÈRE, TESSIER, LEBRETON d'AVRILLÉ, DANQUETIL, RAIMBAULT (père), C.A. HARAN, GIGAULT, F.M. DANQUETIL (Maire), et PRÉVEL (secrétaire). Description du tableau des dépenses par la commune. Ainsi que celui des terrains pour le desséchement.

Localisation : F - Corrèze - Ussel / Année : 1812
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pour le sieur SCHMIDT (?) à Ussel. Document signé en partie imprimé.

Localisation : F - Aveyron - Aubin / Année : 1810
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pour Jean Pierre BACHIME (?), propriétaire à Bourran (?), contre Pierre-Jean DELSOL, propriétaire au village de Serons (ou Serous ?), commune d'Aubin. On nomme Marie et Catherine DELSOL, et autres.

Localisation : F - Creuse - Saint-Alpinien / Année : 1806 ?
Type d'acte : Déclaration - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Déclaration de la nature et de la contenance des propriétés foncières de Jean de SAINT-RAPT demeurant à La Planche, commune de Néoux. Document en partie imprimé et signé par le maire de Saint-Alpinien, Jean MOITY.

Localisation : F - ? - ? / Année : 1800
Type d'acte : Quittance - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Quittance de JANSSAUD apothicaire. On cite le citoyen VIAL. Il s'agit d'une ordonnance (camphre, emplâtres vesicatoires, sel végétal etc..)

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1797
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne le caporal SIROY, Gérard OUDET et sa femme Reinette FEIVRE, tous de Belfort.

Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence / Année : 1788
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite Antoine ROSTAING, Jean TEISSIER, Claude ROMAN, officier à Lançon, Joseph LAMBERT, travailleur à Lançon. On trouve joints : 1 compte des tailles payées par MICHEL DE POMIERS ( 22 octobre 1788) Vente entre Jacques Léon MICHEL seigneur DE POMIERS, citoyen d'Aix-en-Provence, et Messire François MICHEL, conseiller honoraire en la souveraine cour des comptes et des finances de Provence (21 octob

Localisation : F - Drôme - Romans-sur-Isère ? / Année : 1785
Type d'acte : Ordonnance ? - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Document sans nom, mais daté et signé. Document avec marque fiscale de la généralité de Grenoble.

Localisation : Mirebeau-sur-Bèze / Année : 1785
Type d'acte : Tutelle - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Antoine LOCQUIN, avocat à Mirebeau-sur-Bèze, Jean DUMAY, notaire audit lieu, Edmé CAUTAIN, écuyer à Dijon, Joseph DURAND, avocat à Nuits (ou Nuits-Saint-Georges ?), dame Marie Joseph LOCQUIN, Claud Toussaint LOCQUIN, ancien controlleur général des finances à Dijon, Pierre LACROIX, marchand drapier à Mirebeau, et François DARENTIERRE (?), marchand épicier audit lieu. On cite d'autres noms.

Localisation : F - Gard - Sauve / Année : 1783
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Défense de laisser aller ses cochons dans les rues et les places de la ville de Sauve ordonnée par l'avocat et juge Jean DADRE DAGUGAU (?), collationné par CHABAUD et affiché par Jean LACROIX, procureur fiscal.

Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Salon-de-Provence / Année : 1779
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Pour François MICHEL, conseiller, contre François BOUISSIN, tailleur de pierres à Salon. On cite Antoine PASQUIER, notaire. Document signé par ALLEGRE.

Localisation : D - Breisgau - ? / Année : 1777
Type d'acte : Droit de manance - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Al

Concession du droit de manance par l'abbé de Murbach à Michel LANG, natif d'Offendingen en Brisgau, qui projette d'épouser une fille de bourgeois de Guebwiller. Sceau papier gaufré.

Localisation : F - Indre - Châteauroux / Année : 1773
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne François BONJOUAN de LAVARENNE, procureur à Châteauroux, Pierre Jean LE ROY de BUXIERE-d'AILLAC, chevalier baron. On nomme Jean-Baptiste PATAUD, fermier de LEROY, Gabriel DELALEUF, procureur, et autres.

Localisation : Riom / Année : 1770
Type d'acte : Requête - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Auteur anonyme. Requête des officiers de police de la ville de Marat. Contre, les officiers du bureau des finances de Riom. Concerne un problème de voirie, état des rues de la ville de Marat. Document lié par couture.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1762
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne un certain PREVOST. On cite, entre autres, Monsieur DE BOULLONGNE, intendant des finances.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1743
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Copie d'un extrait d'ordonnance sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des autres marchandises de contrebande.

Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Pélissanne / Année : 1730
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Voir doc. 4690.

Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence / Année : 1726
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Idem. Document avec plusieurs autres noms.

Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Marseille / Année : 1717
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pour Claude BILLON contre Jean GRIFFET (ou GRIFFES ?), marchand. On cite d'autres noms.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1709
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

De Louis CHANNELIN, capitaine d'une compagnie au régiment d'infanterie de Champagne.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1704
Type d'acte : - Pap - A4+ - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Acte notarié concernant Nicolle HARLET, veuve de J. B. GUILLAUMON, marchand tapissier, et Jean HENRY, huissier, bourgeois de Paris, ainsi que Louis MARGUIN DE LA CHASTRE, comte de Nancey Tampons et diverses signatures.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1694
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A5+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne Charles LARCHAMBAULT, dit Tourangeau, cavalier. On trouve la signature de CHANNELIN.

Localisation : Bordeaux / Année : 1687
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Ordonnance de jugement. Quelques noms cités, Jacques Antoine LEBRETON, Chevallier Seigneur des Guilles, conseiller en Parlement, fils et héritier de Marc Antoine LEBRETON. Marge de SALOMON, Vicontesse de Viselade, veuve de Marc Antoine LEBRETON. Notation écrite au verso, Appointement en faveur de DESQUILLE (DESGAILLE) contre LANAICH.

Localisation : F - Ardèche - Bourg-Saint-Andéol / Année : 1675
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Même affaire de contentieux que pour les documents 1788, 1789, 1790 et 1791.

Localisation : F - Ardèche - Bourg-Saint-Andéol / Année : 1674
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Même affaire de contentieux que pour les documents 1788 et 1789. On cite Jacques PEYROULER, cordonnier, Jean BOUYRON, maçon, et Joseph GALOIN.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1666
Type d'acte : Ordonnance - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

De Louis CHANNELIN, capitaine d'une compagnie au régiment d'infanterie de Champagne. On cite François LEMAIRE, conseiller du Roi, Marcellin ARNAUD, conseiller, etc.

Localisation : F - Isère - Grenoble / Année : 1656
Type d'acte : Commandement - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Commandement à payer en vertu de l'exécution de l'ordonnance du duc DE LESDIGUIERES. A la requête de Laurent BARBIER, commis de monsieur DERRIOU, receveur général du duc. Document en partie imprimé.

Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence / Année : 1621 ?
Type d'acte : Ordonnance ? - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Fait par Anthoine ROBIN, contrôleur du Roy. On cite Aix et plusieurs noms.

Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Miramas / Année : ?
Type d'acte : Contenance - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jean Joseph BONFILLON.

Localisation : Andard / Année :
Type d'acte : expertise - Pap - A4+ - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État de l'article porté au procès verbal des experts nommés par le tribunal afin de reconnaître les clôtures du Marais de Brain. Document sous forme de tableaux comportant une colonne des cantons, une des numéros de section, une de la nature des propriétés, une des contenances par parcelle, etc...Les noms cités: BEAUMONT; BARE; CHENEAU; COUSIN; GUERIN; CERISIER; BOUCAULT; JACQUET; COURTER; TROUILLER; PROVOST; AUBRY; MOREAU; GRAUDIN; DELUMEAU; BODIN; PINARD; VEREL; GRANDIN; THUAU; LEBOILLIF; MARTINEAU; MENON; SIMON; MALLONNEAU; LECERF; COULOURE; BARRE; SUREAU; DUBOIS; BOISNARD; GAUNE; LAMBERT; BERTRAND; DAUDÉE; HUBEAU; CARNUS; RIFFLET; FERRÉ; BOULIN; LEUYÉ; GREFFIN; SOREAUX; LAURRAY; HOTOIRE; FROVEAU; CHARDOU; GUYARD; FÉLÉ; CHARIÉO; DABUROU; TOURÉ; DAUDE; GIRAULE; MÂME; GILBERT; GEORGET; LEVÊQUE; LELIÈVRE; GABEAU; DUBREIL; CHARDON; MANGIN; FLÉ; RIOTTEAU; MAILLER; DÉLÉPINE; MAUNIE; RIFFÉO; DULIÈGE; BRANCHU; TOINEAU; VEAU; GOULU; DESERRE; TERVILLE; ABRAHAM; GESLIN; MIETTE; BARBÉO; FIAU; MENUAU; DELANNAY; GIRAULT; GOIGNARD; BEAUVOIR; HUBERT; DUPIN; MAUVET; JOBET; DUROZAY; LELIÈVRE; MENOU; GABEAUX; MAUGIN; HOTTARD; GRILLE.