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36098 - GERMA ( Négociant en vins )
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Localisation : Narbonne / Année : 1931
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement, concernant une facture pour fournitures de marchandises non payée. Entre, E. GERMA, négociant en vins, demeurant à Narbonne. Ayant Georges SCHELL, praticien à Maiche, comme mandataire verbal. Contre Henri MIDEY, journalier, demeurant à Frambouhans. Autres noms cités, Bernard DUFAY, Juge de Paix au Tribunal de Maiche, Paul POURCHET, greffier, Me FAIVRE, huissier à Maiche. Autres pièces jointes, copies du procès-verbal de saisie. Billet de POUCHET demandant instruction. Tampon de Justicde Paix du canton de Maiche (Doubs). Signature du greffier POURCHET. Notes et comptes, inscriptions au crayon en dernière page. Ducument relié par pinces feuilles, métal doré.
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37732 - de PRUNELÉ ( Propriétaire )
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Localisation : Yvré-l'Évêque / Année : 1902
Type d'acte : Baïl - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Convention de baïl, pour "la ferme des Grands Hêtres", située commune de Champagné. Par le bailleur, Gaston Joseph Henri, Marie Jean Bernard, Comte de PRUNELÉ, demeurant au château d'Auvours, commune d'Yvré-l'Évêque. Et le preneur, Julien Auguste FROGER, cultivateur, époux de Ernestine PARMÉ, demeurant aux Merdoisières, commune de Changé. Description sur tableau, des terres de la fermes des Grands Hêtres, (extrait de cadastre). Acte dressé par Me Émile NARBONNE, notaire à Yvré-L'Évêque. Tampon du timbre. Tampon du notaire. Document relié.
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37596 - PRUNELÉ ( Propriétaire )
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Localisation : Yvré-l'Évêque / Année : 1897
Type d'acte : Baïl - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Convention de baïl, pour le bordage de Beauvais, situé commune de Changé, et celui d'Yvré-l'Évêque, composé de bâtiment, cour, jardin, terre labourable et pré. Entre, la propriétaire, Blanche Henriette d'ANDIGNÉ de RESTEAU, veuve de Joseph Ernest Gaston Comte de PRUNELÉ, demeurant au Château d'Auvours, commune d'Ypré-l'Évêque. Pour le locataire, Louis ROUSSEAU, cultivateur, époux de Marie BUSSON, demeurant commune de Champagné. Tableau des parcelles, sur intèrieur de couverture. Signature lisible du notaire, Me Émile NARBONNE, demeurant à Yvré-l'Évêque, canton du Mans, (Sarthe). Tampon du timbre. Document relié.
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37597 - BOULARD ( Huissier )
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Localisation : Paris / Année : 1896
Type d'acte : Baïl - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Baïl du fermage des Auguisières, située commune de Changé, composé de bâtiments et dépendances. Par Louis BOULARD, huissier, demeurant à Paris, 5 rue Turbigo. Pour le locataire, Augustine Pauline CORMIER, domestique, demeurant audit lieu des Mares, commune de Saint-Mars-la-Brière. Autres noms cités, René François JOUSSEAUME, clerc de notaire, demeurant au bourg d'Yvré l'Évêque, mandataire du loueur. Auguste François HAMON, bourrelier, et Auguste LEMAÎTRE, propriétaire, tous deux témoins appelés, demeurant à Yvré l'Évêque. Tampon du timbre. Acte dressé par MeÉmile NARBONNE, notaire au bourg d'Yvré l'Évêque. Signature lisible, NARBONNE. Document relié.
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37993 - GRAVET ( Cultivateur )
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Localisation : Charbonnières / Année : 1861
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente d'une maison avec cour et jardin, située à Dardilly, audit lieu de la Crépillière. Par Marie BRAILLON, veuve de Vincent GRAVET, demeurant à Dardilly, audit lieu de la "Crépillière", et se trouvant à l'hospice des "Dames du Calvaire", quartier Saint-Just à Lyon. Laquelle donne procuration pour la représenter, à Louis GRAVET, son beau-fils, propriétaire cultivateur, demeurant commune de la Charbonnière, canton de Vaugneray, (Rhône), époux de Marie PIPI. Pour l'acquéreur, Henry NARBONNET, jardinier, demerant même commune chez MISSON. Description de la convention, de l'origine de propriété, et de la teneur de la procuration. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Jules Joseph REDOUX, notaire à la résidence de Dardilly. Tampon du notaire.
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37583 - DE BROC ( Propriétaire )
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Localisation : Paris / Année : 1836
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente d'une pièce de terre appelé "le champ de la Fromenteau", (divisée en trois portions) de la métairie de la Cour de Foulletourte, située commune de Cerans. Par Charles Gabriel, Marquis DE BROC, ancien lieutenant colonel de cavalerie, chevalier de l'ordre de la Légion d'Honneur, demeurant à Paris, 6 rue Belle Chasse. Le vendeur à comme chargé de pouvoir, Augustin JOLLIVET, géomètre expert, demeurant Le Mans, rue d'Arènes. Vente de la première portion à Louis CHATILLON, menuisier, demeurant au bourg de la Fontaine-Saint-Martin. Autres noms cités, Jeanne Josephe Gabrielle DE BROC, Marquise de Saint-Aignan, veuve de Alexandre François de la Fresnaye, Marquis de Saint-Aignan, ancienne dame d'honneur de son altesse sérénissime la Princesse DE CONTI, demeurant à Paris, 40 rue de Bac. Madame la Comtesse de Narbonne, héritière du Comte d'Hargicourt, son père. Tampon du timbre. Acte dressé par Me Adolphe Jean GODON, notaire à Foulletourte, commune de Cerans, canton de Pontvallain, (Sarthe). Voir doc. n°37584.
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4557 - GAUSSERAND ( propriétaire )
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Localisation : F - Aude - Villeneuve / Année : 1671
Type d'acte : Vente - Par - A4+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente par Pierre GAUSSERAND à Jean MARTIN d'un champ. On cite Carcassonne et Narbonne. On cite Jean PICARD, consul et collecteur. On cite Villeneuve, il y en a plusieurs dans l'Aude.
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36010 - CARAVELLES ( Capitaine )
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Localisation : France / Année : 1604
Type d'acte : Note d'Histoire - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Notes d'archives sur des faits historiques (Émeutes) entre 1589 et 1604. Noms cités, Josse (?) LAMBERT, dit le capitaine CARAVELLES (devenu chef de brigands). Maréchal de JOYEUSE. Baron de MONDENARD, lieutenant du capitaine de Cravelles, en poste au château de Balma. Comte de Carmaing, baron de Saint-Félix. Plusieurs villes citées, Toulouse, Bordeaux, Narbonne, Carcassone,Roquemaure, Montauban.
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