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4 résultat(s)

Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
39485 - GRATTARD ( Fermier )

Localisation : Gillois / Année : 1883
Type d'acte : Expertise - Pap - A4 - 18 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Rapport d'expertise réalisé par Léon PETETIN, géomètre, demeurant à Nozeroy, sur un jugement du tribunal civil d'Arbois. Pour l'étude des lieux mis en causes, entre les sieurs: 1°) Émile GRATTARD, fermier, demeurant à Gillois (le preneur). 2°) Et Joseph François et Joseph Florentin SERGENT, tous deux propriétaires demeurant même commune. Le litige se porte sur l'état de dommage dans lequel se trouve la location faite à GRATTARD. Ainsi que les dégats des eaux occasionnées aux différentes récoltes. Tampon du timbre. Autres tampons: Greffe du Tribunal Civil d'Arbois; Tribunal de 1er instance d'Arbois; Émile LEVREY, avoué successeur de Me GUILLOT, à ARBOIS. Document relié par couture. Voir doc. n°39480.
39492 - BONNEFOY ( Propriétaire-cultivateur )

Localisation : Ney / Année : 1882
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : ??? / Langue : Fr

Vente de deux pièces de terre, dont l'une appelée "Côte du Sangy". Toutes deux situées sur le territoire de Gillois, canton de Nozeroy. Vente de Marie Élisa JEANDEZ, épouse de Cyrille BONNEFOY, propriétaire-cultivateur, demeurant à Ney. Pour l'acquéreur, Émile François GRATTARD, propriétaire-cultivateur, demeurant à GILLOIS. Acte dressé par Me Joseph FARINE, notaire de Champagnole, département du Jura. Document relié par couture, avec couverture cartonnée et imprimée, frise décorative. Tampon du timbre. Voir document n°39480.
6081 - BAUD ( cultivateur )

Localisation : F - Jura - Nozeroy / Année : 1827
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Charles Antoine Joseph BAUD, cultivateur à Nozeroy, et autres. On nomme Jean Antoine Irénée GIROD, notaire à Mignovillard, etc.
22117 - REGNAULT ( Gruyer )

Localisation : Nozeroy / Année : 1787
Type d'acte : Condamnation - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Pardevant Jean Claude REGNAULT, demeurant à Nozeroy, avocat et gruyer, contre Pierre PERNET, de Villers-sous-Chalamont. On cite d'autres noms.