Localisation : Saint-Lubin-de-la-Haye / Année : 1973
Type d'acte : Donation entre-vifs - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Donation entre-vifs. Par Marcelle Yvonne Julienne BERRANGER, épouse de René Edmond Henri MARIGNIER, demeurant aux Branloires, commune de Saint Lubin de la Haye (Eure et Loire). Née le 15 octobre 1911 à Saint Lubin de la Haye. Donation faite à Roger Roland René MARIGNIER, mécanicien, demeurant même commune, époux de Gabrielle Marcelle Jeanne PAUVERT. Né le 24 mars 1949, à Saint Lubin de la Haye. Désignation de la donation : Un terrain situé même commune, au lieudit "Fouquets". Autres noms cités : Roland Julien Edmond MARIGNIER, né à Saint Lubin de la Haye, le 13 avril 1932; Lucette Jeannine Rolande MARIGNIER, née même commune, le 17 octobre 1940, les deux autres enfants de Madame MARIGNIER. Croquis d'un plan de masse du terrain "les Fouquets", dressé par H.BLONDEAU, géomètre-Expert, DPLG, 43 rue Saint-Jean DREUX, à l'échelle 1/500, avec tampon de l'ordre des géomètres-experts plus un timbre fisdcal de 2,50 frs. Joint au document, un formulaire imprimé couleurs, de la Conservation des Hypothèques de Dreux. Acte fait par Me Hubert de la HAYE SAINT HILAIRE, notaire à Berchères sur Vesgre, (Eure et Loire). Tampon du notaire. Chaque page à son timbre fiscal de 2,50 frs. Documents reliés par agrafes. Couverture imprimée, bas de page au nom de l'étude de notaire.

Localisation : Savigny-sous-Mâlain / Année : 1959
Type d'acte : Décès - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Concerne les décès de Simon MARTIN, ancien avoué, le 6 février 1958, veuf de Louise Élisabeth Antoinette CHAUSSIER, et de Maurice Clément Ferdinand JACOTOT, vigneron, le 13 avril 1959, veuf de Bernadette Rose Jeanne Paule LAMBLIN, tous de Savigny-sous-Mâlain. On cite d'autres noms. Document dactylographié.

Localisation : Jura / Année : 1955
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication. Vente aux enchères publiques, de terres au lieudit "Champ Courtout", situés sur le territoire de Saint-Maurice-en-Montagne. Par René CHEVASSU, ingénieur, demeurant à Lons-le-Saunier. Lequel agissant pour les Chemins de Fer Vicinaux du Jura. Pour Paul Evariste BARIOD, propriétaire, demeurant Saint-Maurice-en-Montagne. Et pour le compte de sa fille, Colette Geneviève BARIOD, épouse de Francis VUEZ, industriel, demeurant à Clairvaux-les-Lacs. Notation de l'origine de propriété. Acte dressé Me DORNIER, notaire à Saint-Laurent-du-Jura. Tampon à sec, et encre, du notaire.Transcription au bureau des Hypothèques de Lons-le-Saunier, par CLAUZE, le Conservateur. Document avec couverture pré-imprimée, B. BIBERON & Fils, Éditeurs, 334, Rue Saint-Honoré, Paris. Le texte est dactylographié. Le document cousu.

Localisation : F - Vosges - Gerbepal / Année : 1954
Type d'acte : Quittance - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne Paul HUMBERT, de Gerbepal. Document en partie impriméavec timbre fiscal.

Localisation : Guéret / Année : 1953
Type d'acte : Naissance - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Le 15 février 1953 à Guéret est née Aline Fernande Angéline BINON, fille de Pierre BINON et de Marie Joséphine Pauline PEYROT. Document en partie imprimé avec armes de la ville.

Localisation : Brioude / Année : 1952
Type d'acte : jugement - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Jugement du tribunal civil au nom de Roger-Jean-Paul SABATIER, industriel à Brioude. Autres noms cités : MATHIEU; TARRERAS; NOËL; GAILLARD; LEONARD; DOCHEZ; MAGNIER; THOMAS; SARRY; GRAT. Tampon du timbre.

Localisation : Vitteaux / Année : 1949
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Lettre de BOISSEAUX, notaire à Vitteaux, pour Jean Baptiste Camille Ernest LAMARCHE, cultivateur à Verey-sous-Drée, époux de Anne Marie Rosalie LAMBLIN. Concerne des actes de ventes à répertorier. Autres noms cités, Marcel Henri RENAULT MARIE, de Fontette, Paul Jules JACOTOT, de Saint-Anthot, Pierre MARIE LEVEQUE, de Fontette, Philibert LEVEQUE, de Fontette, Henri NOIROT DUPAQUIER, de Godan, Stéphane Félix Nicolas LABORDE, de Fontette. Lettre dactylographiée au dos d'un formulaire imprimé. Tampon du notaire BOISSEAU. Voir document n°35413.

Localisation : Champrenault / Année : 1947
Type d'acte : Quittance - Pap - A6 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Paiement de rente de ETRILLARD, notaire à Sombernon. Pour Juliette LAUTREY, épouse de Louis Paul MASSENOT, cultivateur, demeurant à la Bonde. Billet dactylographié.

Localisation : Dole / Année : 1944
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Adjudication de terres situées sur le territoire de Crillat (Jura), lieudit "Sur les Gros Gyps". Par 1°) Marie Laurence Léonie PROST, veuve de Gustave Casimir GAVAND, demeurant à Dôle. 2°) Jules Alfred GAVAND, machiniste demeurant à Dôle. 3°) Paul Noël GAVAND, mécanicier, demeurant à la Roche-Migennes (Yonne). 4°) Simone Jeanne GAVAND, épouse de GUILLERMINET Charles Alphonse, inspecteuir de police, demeurant à Dôle. 5°) Félix Laurent GAVAND, gardien de la paix, demeurant à Basançon. François RAFFOUR, cler d'avoué, demeurant à Dôle, tuteur de Denise Madeleine GAVAND, fille d Marie Laurence Léonie PROST, veuve GAVAND. pOUR L'ACQUÉREUR, Paul BARIOD, propriétaire demeurant à Saint-Maurice. Documents reliés. Deux timbres fiscaux, page 1 et 3. Tampons, du timbre et du notaire Me Robert DORNIER, demeurant à Saint-Laurent du Jura. Voir document n°37170.

Localisation : Paris / Année : 1943
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Demande de nomination d'un administrateur pour une succession vacante. Par 1°) Estelle Marie DUBOIS, épouse de Jacques René TOUPET, demeurant à Paris, 12 Rue Marbeuf. 2°) Marcel Joseph DUBOIS, demeurant à Corny près de les Andelys (Eure). 3°) Pierre Jean Marie DUBOIS, demeurant à Tremblay-les-Gonesse. 4°) Jean Paul DUBOIS, avoué près du Tribunal Civil de la Seine, demeurant à Paris, 20 quai de la mégisserie. Pour la succession de Estella MÙARTINVAL, veuve de Ive CARRÉ, demerant de son vivant à Paris, 233, Rue Lafayette. Autres documents joint. État des frais dus à Me Jean DUBOIS, avoué, par les consorts TOUPET et DUBOIS. Tampons du timbre, de l'avocat, de taxe et passif. Textes dactylographiés. Agrafe métalique sur le coin supérieur gauche.

Localisation : Le Chambon-Feugerolles / Année : 1943
Type d'acte : Spécimen de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Spécimens des signatures de Paul BRUYÈRE, clerc de notaire à La Ricamarie, et de François HEURTIER, clerc de notaire au Chambon-Feugerolles, certifiés par Paul GUIBERT, notaire à Chambon-Feugerolles.

Localisation : F - Haut-Rhin - Brunstatt / Année : 1943
Type d'acte : Naissance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Renatus Paul SCHNEIDER est né le 8 mai 1917 à Brunstatt, de Joseph SCHNEIDER, commerçant en légumes, et d'Emilie FULLIUS, tous de Brunstatt. Document en partie imprimé fait à Bordeaux.

Localisation : Jura / Année : 1942
Type d'acte : Différents actes - Pap - A4 - 22 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Testament, factures, ventes, baïl. 1°) Testament dactylographié, de Gaston BARIOD, propriétaire, demeurant à Saint-Maurice, fils de Paul BARIOT. Pour son héritière, Colette BARIOD, sa soeur. Acte de Me Robert DORNIER, de Saint-Laurent. 2°) Concession à perpétuité, pour une sépulture. Par Paul BARIOD, cultivateur demeurant Saint-Maurice. Formulaire imprimé (timbre de 6f.)avec un reçu épinglé et un timbre fiscal de 75ct. 3°) Trois factures en formulaires imprimés (1933) avec 6 timbres collés, ainsi qu'un reçu avec deux timbres collés. Au nom de Paul BARIOD, deux factures pour réparation d'un véhicule automobile. Par CAMELIN & MARTELET, agence Citroën à Clairvaux-les-Lacs. Ainsi qu'un reçu en date de 1923, fait par Paul BARIOD, pour Albert BARIOD. 4°) Onze actes (ventes diverses) de 1906 à 1934. Concernant en majeur partie des ventes ainsi qu'un baïl. Et ayant pour la plupart un rapport direct avec Paul BARIOD. Autres noms cités (relevés dans les ventes), Laurent VERNIER, demeurant à Picarreau, canton de Poligny. Albert SATTONNET, agent communal, demeurant Saint-Maurice. Paul et Delphine SANTONNA, époux de Adèle COMBE, demeurant Saint-Maurice. Barthélémy BIONDA, Charles PASTEUR, demeurant même commune. Joseph JEUNET, époux de Amélie BARIOD et Jules JEUNET, époux de Louise BARIOD, tous bouchers demeurant à Morez (Jura). César JANNIER DUBRY, marchand de fromage. Raymond CHARLES, demeurant à Byans (Doubs). Jean AUDERGON, fermier, demeurant à Voiteur (?). Joseph Albet BARIOD. Désiré Gaston BARIOD et Mme la veuve Victor TOURNIER, née BOURGEOIS, demeurant à Saint-Maurice. Désiré BOUILLER, demeurant à Charézier et Joseph GUILLON. Tampons de timbres et d'enregistrement. Voir document n°37162, 37166, 37167, 37174.

Localisation : La Ricamarie / Année : 1941
Type d'acte : Spécimen de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Spécimens des signatures de Jeanne Pauline PATOUILLARD, veuve de Jules Simon BONNETON, et de Juliette Charlotte BONNETON, épouse de Félix GUILLAUMOND, géomètre, tous de La Ricamarie.

Localisation : Oullins / Année : 1940
Type d'acte : Spécimen de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Spécimen de la signature de Anne Marie Michelle MAYOUX, veuve de François RIVET, demeurant à Oullins, et de Pierre BONNY, directeur de l'office du lait à l'union du Sud-Est des syndicats agricoles de Lyon, y demeurant, certifiés par Paul PERMEZEL, notaire à Lyon.

Localisation : Paris / Année : 1940
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Courgenay, par Georges-Paul THOMAS, cantonnier demeurant à Courgenay, au profit de Maurice-Jules DODU, industriel demeurant à Paris. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: GRILLET; TRASCHSEL; STIEVENARD; FOUCAULT; SONNET; BLONDEAU; CARRÉ; RAMON; CHARPENTIER. Document relié par coutures. Signature et tampon à sec du notaire GAUMONT.

Localisation : Paris / Année : 1940
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de pièces de terre au finage de Courgenay, au lieudit, "Le chemin de Maulny". Par Hubert Paul CALLOT, sans profession, demeurant à Courgenay. Au profit de Maurice Jules DODU, industriel, demeurant à Paris, boulevard Voltaire n°27. Acte dressé par Me Marcel GAUMONT, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Autres noms cités: CALLOT Hubert Stanislas; Me SONNET et Me LESVIER notaires à Villeneuve l'Archevêque; Louis BOURGOIN, manœuvre, demeurant à Thorigny-sur-Creuse. Signatures lisibles et tampon à sec du notaire GAUMONT. Document relié par coutures et rédigé à la machine à écrire. Voir doc.40070.

Localisation : F - Bas-Rhin - Strasbourg / Année : 1938
Type d'acte : Bulletins - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

5 bulletins trimestriels d'André WINLING, fils de Paul WINLING, élève au Lycée Kléber de Strasbourg.

Localisation : Combronde / Année : 1937
Type d'acte : Attestation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne le décès et la succession de Joseph VERSEPUY, ancien gendarme, habitant de Combronde, veuf de Marie Justine ESPAGNOL, Franck Joseph VERSEPUY, son petit-fils et seul héritier. Autre nom cités, Marie Paul Genest TALLON, notaire à Combronde. Tampons de, l'acte de l'état civil, du notaire TALLON, de l'enregistrement. Présence du timbre fiscal.

Localisation : Sens / Année : 1937
Type d'acte : Notoriété après décès - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Emilie ADAM et Paul BERNARD déclarent avoir parfaitement connu Eugénie PASQUIER née BRISSOT. Eugénie PASQUIER n'a laissé en mourant aucun ascendant, ni descendant.

Localisation : Paris / Année : 1936
Type d'acte : État de frais - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

État des frais dus à Me Paul BARBU, avoué, pour la Lloyds and National Provincial Foreign Bank, Limited. Contre: succession GARCIA. Liste des actes et comptes. Tampon du timbre. Tampon de Paul BARBU, avoué à Paris. Autre nom cité, DAUTHY, curateur aux successions vacantes.

Localisation : Paris / Année : 1936
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne la succession de Pierre Jean Marie RAYNAL, propriétaire, demeurant à Paris, 48, rue Auguste Lançon. Courrier acté, pour BRISSON, Juge au Tribunal Civil de la Seine. Par, DAUTHY, curateur aux successions vacantes, demeurant Paris, 1 rue Mizon. Autres noms cités, Me P. CLOUZEAU, avoué à Paris. CIVIALE, adjudicataire des saisies-immobilières. Tampon du timbre. Tampon encre de l'avoué, Paul CLOUZEAU.

Localisation : Combronde / Année : 1936
Type d'acte : Attestation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne le décès de François GRAND, propriétaire cultivateur, habitant de Combronde, Marguerite POURADOUX, son épouse, sans profession, Jean Gilbert Antoine GRAND, son fils, époux BOUTONNET. Autres noms cités, Marie Paul Genest TALLON, notaire à Combronde, Marguerite CHAFFRAIX, épouse de Étienne MATHIER, ingénieur, demeurant à Paris, Pauline MOULIN, épouse de GRAVIER, Charles GROBOT. Tampons de, l'acte de l'état civil, du notaire TALLON, de l'enregistrement.

Localisation : Flangebouche / Année : 1936
Type d'acte : Saisie - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Paul GAUTHIER, négociant en vins à Flangebouche, et Albert GUYOT-RENAUD, propriétaire à Bretonvillers. On cite d'autres noms.

Localisation : F - Loire-Atlantique - Passay / Année : 1936
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre, d'une part, Jeanne DOUAUD, veuve de Jean LEMERLE, propriétaire né à La Chevrolière le 4 novembre 1858, Eugnéie Marie Victorine BOURON, commerçante, veuve en premières noces de François Jean GRILLARD et en secondes de Henri François Marie Joseph LEMERLE, née à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu le 3 avril 1886, François LEMERLE, boulanger, époux de Bethe JOSNIN, né à La Chevrolière le 30 août 1882, et Paul LEMERLE, charpentier, époux de Marie HERVOUET, né à La Chevrolière le 29 juin 1896, tous demeurant à Passay. Et, d'autre part, Jean-Baptiste GUILLON, charpentier à Pont-Rousseau, né à La Chevrolière le 11 avril 1872, Angèle GUILLON, commerçante, veuve de Théodore BACHELIER, née et demeurant à La Chevrolière le 11 avril 1870, Marie BITON, veuve de Jean-Marie GUILLON, de Passay, Donatien GUILLON, charpentier, né à La Chevrolière le 10 décembre 1906, et Reine GUILLON, couturière née à La Chevrolière le 14 juin 1914, ces deux derniers habitant Passay. On cite d'autres noms. Document en partie imprimé et dactylographié.

Localisation : Le Russey / Année : 1934
Type d'acte : Déclaration de ventes mobilières - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne une déclaration préalable à ventes mobilières. Acte rédigé par, Me CHATELAIN, huissier au Russey. Pour le receveur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au Russey. Autres noms cités, Georges PERROT, propriétaire, demeurant à Paray-le-Monial, Camille DUMONT, Paul REMONNAY, demeurant au Luisans, Raoul HUOT-MARCHAND, propriétaire, demeurant à CHARMOILLE, Léon HENRIOT, demeurant à Montandon. Tampons, fiscal et d'enregistrement. Document écrit en caractères imprimés.

Localisation : Paris / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Jugement pour nommer un curateur à la succession de Mme Marie Rose MINET, dite Pauline HUMBLOT, demeurant à Clamart, 190 avenue du Progrés, épouse de feu Henry Frédéric MINET. Autres noms cités, Henry DAUTHY, nommé curateur à la dite succession. Victor LEFOUR, journalier, demeurant à Clamart, 4 avenue du Progrès. Et Louis GERARD, cantonnier, demeurant même ville. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Joint au document, un acte dactylographié, de reconnaissance en notoriété publique. Tampon du timbre. Tampon à sec du Tribunal. Et tampon de H. DAUTHY, curateur.

Localisation : Châtillon-en-Dunois / Année : 1934
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement, suite à une requête pour nommer un curateur à la succession de Pierre Jean Marie RAYNAL, époux de Marie Louise CHAMBON, demeurant à Ivry-sur-Seine, 211, Rue de Paris. Par son créancier, Georges Henri GAUDIN, cultivateur, demeurant à la ferme de Beauvoir, commune de Châtillon-en-Dunois, (Eure et Loire). Lequel à pour avoué, Me Paul CLOUZEAU. Héritiers du défunt; Marie Louise CHAMBON, sa veuve; Marie MERLIN, veuve RAYNAL, sa mère; Sephonsine RAYNAL, épouse de Félix ROUSSEL; Léonie RAYNAL; Armandine RAYNAL; Marie Louise RAYNAL. Autres noms cités, Henry DAUTHY, nommé curateur à la dite succession. Me CLOUZEAU, avoué. Jugement du Tribunal Civil de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris. Jugement en Chambre des Conseils. Tampon du timbre. Tampon encre, et à sec, du Tribunal. Ainsi que des tampons de taxe et côte. Document cousu.

Localisation : Paris / Année : 1933
Type d'acte : Acte de décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de décès de Thérèse BERTAUX, concierge, demeurant à Paris, 14 rue Jean Baptiste Dumas. Fille de François BERTAUX et de Maria SONET. vEUVE létand. Autre nom cité, Georges FROMAGEOT, adjoint au maire du huitième arrondissement de Paris. Tampon du timbre. tampon de la Mairie. Acte dactilographié. Signature lisible, Paul CLÉMENT, maire.

Localisation : Saint-Laurent-du-Jura / Année : 1932
Type d'acte : Testament - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Testament de Marie Anaïs BARIOD, veuve de Sévère BARIOD, propriétaire, demeurant à Saint-Maurice. En faveur de Paul Évariste BARIOD et Roger SATTONNET, Gaston Désiré BARIOD, Antoinette BARIOD, Colette Geneviève BARIOD, fils et petit-fils et petite-filles de Mme BARIOD. Acte de Me Robert DORNIER, notaire à Saint-Laurent-du-Jura. Autres noms cités, Léon MELET, industriel, Francis BOURGEOIS, négociant, Paul TARTAVEL, huissier, François BARBAUD, propriétaire, témoins instrumentaires, tous de Saint-Laurent. Tampons, fiscal et du notaire. Documents liés

Localisation : Lamotte-Beuvron / Année : 1932
Type d'acte : Acte de naissance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Acte de naissance, de Françoise Élisabeth Irma ESTACHY. fille de Paul Joseph Antoine EUSTACHY, Directeur de la colonie pénitentiaire à Lamotte-Beuvron. Et de Marguerite Marthe COMPAGNOT, sa mère. Autres noms cités, Albert CARRÈRE, Charles WANDLAINCOURT. Tampon du timbre. Tampon dela Mairie. Voir document n°38555.

Localisation : Jura / Année : 1932
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Extrait des minutes de jugement de la Cour d'Appel de Besançon (1932). Pour un jugement interjeté en 1899. Entre 1°) Mme veuve GRILLET, demeurant à Saint-Maurice (Jura), 2°) jeanne GRILLET, demeurant même commune, tutrice de son fils, Alphonse Alphonse. Héritières de Mr GRILLET, tailleur en son vivant. Et Paul BARIOD, propriétaire demeurant Saint-Maurice. Autres noms cités, Me KIEFFER, avocat du bareau de Besançon. Me VIEILLE-CESSAY, Me BRESSE avocat du bareau de Lons-le-Saunier. Tampons du greffe et de la Cour d'Appel de Besançon. Caractaires dactylographiés sur document reliés. Voir documents n°37159, 37168, 37171.

Localisation : Échannay / Année : 1931
Type d'acte : Décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Sophie ANUS, fille des feus Nicolas ANUS et de Jeanne CLÉMENCET, veuve de Pierre Bénigne DAMBRUN, est décédée le 9 juillet 1931 à Échannay, selon la déclaration de Paul DAMBRUN, 50 ans, cultivateur audit lieu.

Localisation : Narbonne / Année : 1931
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement, concernant une facture pour fournitures de marchandises non payée. Entre, E. GERMA, négociant en vins, demeurant à Narbonne. Ayant Georges SCHELL, praticien à Maiche, comme mandataire verbal. Contre Henri MIDEY, journalier, demeurant à Frambouhans. Autres noms cités, Bernard DUFAY, Juge de Paix au Tribunal de Maiche, Paul POURCHET, greffier, Me FAIVRE, huissier à Maiche. Autres pièces jointes, copies du procès-verbal de saisie. Billet de POUCHET demandant instruction. Tampon de Justicde Paix du canton de Maiche (Doubs). Signature du greffier POURCHET. Notes et comptes, inscriptions au crayon en dernière page. Ducument relié par pinces feuilles, métal doré.

Localisation : F - Côte-d'Or - Dijon / Année : 1931
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Paul-Albin GUINCHARD, propriétaire, sa femme Maria Laure Claudine NOIZE, de Dijion, et Françoise CHAPUIS, épouse de Edouard REMY, électricien à Dijion. Document dactylographié avec 1 timbre fiscal et 1 talon de chèque. On cite plusieurs autres noms ainsi que les dates et lieux de naissance des personnes concernées.

Localisation : Virieu-le-Grand / Année : 1930
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente d'une maison à Virieu-le-Grand, par Charles-Paul LAMAISON, boulanger-pâtissier demeurant même commune avec son épouse Claudia-Julie PONTAGNIER. Acte dressé par Me Auguste MARCHAND, notaire à Virieu-le-Grand . Autres noms cités: CHARLES; VERDANT. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire MARCHAND.

Localisation : Le Russey / Année : 1930
Type d'acte : Déclaration pour enchères - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Déclaration préalable et vente aux enchères de meubles. Acte rédigé par, Me CHATELAIN, huissier au Russey. Pour le receveur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au Russey. Concerne la mise en vente du mobilier de Paulette LAROCHE de Russey. Tampons, fiscal et d'enregistrement. Document écrit en caractères imprimés.

Localisation : Besançon / Année : 1930
Type d'acte : Déclaration pour enchères - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Déclaration préalable et vente aux enchères d'herbes. Acte rédigé par, Me CHATELAIN, huissier au Russey. Pour le receveur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre au Russey. Concerne, Joseph BOILLON à Bizet ainsi que son frère Félix BOILLON demeurant à Besançon. Acquéreurs, Joseph VUILLEMIN, Alfred HUMBERT, Paul DEVILLIER, BOILLON. Tampons, fiscal et enregistrement. Document écrit en caractères imprimés.

Localisation : Saint-Mesmin / Année : 1930
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Paul MENOT, propriétaire né le 25 mars 1855 à Dijon, habitant le hameau de Fontette, commune de Saint-Mesmin, et Ernest LAMARCHE, cultivateur (voir doc. 22127). On cite plusieurs lieux-dits ainsi que d'autres noms. Document en partie imprimé.

Localisation : Le Chambon-Feugerolles / Année : 1929
Type d'acte : Spécimens de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Sécimens de signatures de Laurence Claudine Fanny FILLIAT, sans profession, demeurant au Chambon-Feugerolles, divorcée de Gabriel MIZERY, Georges Stéphane Claude FILLIAT, propriétaire cultivateur, demeurant à Chambon-Feugerolles, audit lieu de la Poulardièrer, Jean Baptiste Louis EMONET, employé de commerce, et Marie Antoinette Baptistine FILLIAT, son épouse, sans profession, demeurant ensemble à Saint-Etienne, rue Rouget-de-l'Isle, Jean MOURIER, directeur de fabrique, demeurant à Bourg-Argental (Loire). Acte fait par Me Paul GUIBERT, notaire au Chambon-Feugerolles et Me BALAY, notaire à Saint-Etienne. Tampons, timbre fiscal et notaires.

Localisation : Itteville / Année : 1929
Type d'acte : Échange - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Échange de terre situés sur le territoire d'Itteville, lieudits "les Grandes Sausseye", et "Le Poirier Saint-Gombert", par Auguste Alexandre DEGOMMIER, cultivateur, époux de Pauline Amélie LESIEUR, demeurant aux Murs, commune d'Itteville. Contre-échange, de terre situés, commune d'Itteville, lieudit "Les Murs", parFernand Constant MERCIER, cultivateur, époux de Berthe ROUSSELET, demeurant Itteville. Notation de l'origine des propriétés. Joint au document, un formulaire imprimé de certificat de non Inscription sur Transcription, et une petite note, épinglée en première page, écrite à la main. Tampon de la concervation des Hypothèques. Acte dactylographié, dressé par Louis Paul Léon BERGERON, notaire à la Ferté-Alais, Seine et Loise). Tampon du notaire. Document cousu. Couverture pré-imprimée.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1928
Type d'acte : Notification - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Notification d'un arrêté portant concession d'une allocation renouvelable d'ascendant à la veuve Charles WECKERLIN, née Marie Rose GRUSSY, ascendante de Paul Dominique WECKERLIN, militaire mort de maladie.

Localisation : Montmirey-le-Château / Année : 1928
Type d'acte : Vente de terrain - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une parcelle de terre en friche dite "Le Treuil" de Louis POIRIER, vigneron, demeurant Montmirey-le-Château, ainsi que mandataire de Léonie Joséphine POIRIER, veuve de Marcel HECQUET, employé de commerce, demeurant à Paris, Marie Marthes POIRIER, femme de Paul Victor HERBERT, employé de l'état, demeurant à Malakoff, Alice Blanche Lucile POIRIER, épouse de Louis Jules SCHOU, employé de la ville de Paris, Hermence MATHIEU, veuve de Léon POIRIER, demeurant Pré-Saint-Gervais, Lucile Berthe POIRIER, téléphoniste, femme de Clément Auguste Marcel MÉAUX, employé des Postes et Télégraphes, demeurant Paris, arthes Céline POIRIER, employée de commerce, épouse de Gustave Eugène CARTRY, coquilleur, demeurant à Pré-Saint-Gervais, Georgette Maria POIRIER, aquarelliste, Pierre POIRIER, Anne BOYER, anciens propriétaires de la parcelle. Couverture avec caractères imprimés signifiant l'étude de Me Maurice MONAMY, notaire à Montmirey-le-Château (Jura). Documents reliés, tampons notaire et bureau des hypothèques. Voir doc. n°35333, 35334, 35335.

Localisation : Antony / Année : 1928
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inventaire après décès, de Augustine Clarisse VENOT, sans profession,demeurant de son vivant au n°16, rue de l'Abbaye à Antony (Haute-Seine), veuve de Eugène Henri LAMBERT. Autres noms cités, André Eugène Paul Etienne BEUNIER, comptable, époux de Marguerite TABOURDEAU, demeurant à Antony, (Acquéreur par rente viagère de la maison de la défunte). DAUTHY, nommé currateur à la succession vacante de la veuve LAMBER. Document dactylographié. Tampon du timbre. Cachet du notaire, Me Georges BIDAUTT, notaire à Sceaux (Seine).

Localisation : Teillé / Année : 1927
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente par adjudication d'une propriété appartenant à, Jules Ferdinand LEMEUNIER, et Anne Léonie ROMET, son épouse, propriétaires, demeurant au Try, commune de Teillé, tous deux décédés. Désistement des héritiers LEMEUNIER, dans la validation d'adjudication (Concernant, le consentement en radiation au bureau des hypothèques). Par, François HARDOUIN, sabotier, demeurant à Saint-Mars-sous-Ballon, mandataire de Alphonse Vital Victor GAUTIER, journaliste, et Fernande Eugénie JUGAN, son épouse, demeurant à Paris. Etienne Casimir JUGAN, voyageur de commerce, et Marie Gabrielle BARRNÉ, son épouse, demeurant à Toulouse. Fernande Léonie Eugénie PAUMIER, femme de chambre, demeurant à Dijon, divorcée de Louis DUPONT. Simone Louise Augustine MAZURE, épouse de Ernest Julien BEAUCLAIR, boulanger, demeurant à Teillé. Albert Lucien PIGNARD, sans profession, demeurant à Saint-Jamme-sur-Marthe, mandataire, de Lucie ROMET, propriétaire, demeurant même commune, veuve de Auguste Marie PIGNARD. Léon LÉTOURNEAU, cordonnier, demeurant à Ballon, mandataire, de Désiré Vital ROMET, cultivateur, et Aimée Louise GESLAND, son épouse, demeurant à Doucelles. Louise Marie ROMET, propriétaire cultivatrice, demeurant à Doucelles, veuve de Henri HÉRAULT. Pierre BESNARD, propriétaire, demeurant à Ballon, mandataire, de Louis Jules Valentin ROMET, cultivateur, et Marie Louise BEYER, son épouse, demeurant commune d'Oisseau-le-Petit. Héleine Eugénie Juliette ROMET, épouse de Jean Marie Adrien HAMELIN, cultivateur, demeurant à Vivoin. Vital Louis Joseph ROMET, propriétaire, demeurant Vivoin. Henri BENOIST, expert géomêtre, demeurant à Ballon, mandataire, de Josépine FORTAILLÉ, ménagère, demeurant à Paris, veuve de Eugène Louis Joseph ROMET, ayant comme fille, Paulette Berthe ROMET. Jules SURGET, négociant, demeurant à Ballon, mandataire, de Albert DESQUENNES, emballeur, et Louise ROMET, son épouse, demeurant à Paris. Louis MAUBOUCHER, propriétaire, demeurant à Ballon, mandataire, de André Eugène ROMET, propriétaire, demeurant à Paris, frère germain, de Paulette Berthe ROMET, enfants de Eugène Louis Joseph ROMET, et de Joséphine FORTAILLÉ, son épouse, ménagère, DEMEURANT À pARIS. Maurice PICHON, chaudronnier, demeurant à Ballon, mandataire, de Eugène Gabrille ROMET, miroitier, et Marthe Yvonne BRANSARD, son épouse, demeurant à Paris. Alice Désirée Léontine PICHON, épouse de Louis Julien NOËL, propriétaire, demùeurant à Saint-Jean-d'Assé. François Eugène COTTEREAU, propriétaire, époux de Rosalie Marie Louise Le VAYER, demeurant à Vivoin. Vital Eugène Marie Magloire VAIDIE, propriétaire, époux de Célestine Rosalie CHAMBEROD, demeurant au Mans. Louis BLIN, menuisier, demeurant à Ballon, mandataire de Maria Euphrasie Eugénie Désirée VAIDIE, demeurant à Vivoin. Henri Eugène COINTRE, cultivateur, et son épouse Alice Léonie Herménie FOUQUÉ, demeurant commune d'Assé-le-Riboul. Léon Anatole Auguste FOUQUÉ, charpentier, demeurant à Saint-Marceau, époux et mandataire de Marie Marceline Augustine FOUCHARD. Armand Alexis Eugène VAYER, ouvrier en usine, époux de Berthe Marie FOUQUÉ, demeurant à Saint-Marceau. Jules Albert Auguste MERCIER, clerc de notaire, tuteur de Paulette Berthe ROMET, soeur de André Eugène ROMET. Au profit des acquéreurs, Désiré Arsène MORANCÉ, cafetier, et Émilienne Joséphine BOURMAULT, son épouse, demeurant ensemble en la commune de Teillé. Dressé par Me Germain ROUSSEAU, notaire à Ballon. Tampon du timbre. Cachet du notaire. Document relié.

Localisation : Vriange / Année : 1926
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de terres par Mathieu Aristide Frénée BRALET, propriétaire cultivateur, demeurant à Friange (Jura), et de son épouse, Honorine CEDON. Pour, Paul Henri Victor REY, tapissier, demeurant à Villiers-sur-Marne, 7, rue de la Poste. Autres noms cités, Maurice MONAMY, notaire à Montmirey-le-Château, Louis BARBIER, vigneron, demeurant à Montmirey-le-Château, mandataire de REY, Me DUNOYER, notaire à Moissey, Just CEDON, époux de Ruffine HAULET. Page de couverture en caractères imprimés. Document relié. Tampons du notaire, du bureau des hypothèques.

Localisation : Villiers / Année : 1926
Type d'acte : Vente de maison - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison à usage d'habitation et de café-restaurant. Par, Alphonse Jules PRINCE, cafetier, et Joséphine Léonie LANDOIN, son épouse, tous deux demeurant à Montmirey-le-Château. Pour, Paul Henri Victor REY, tapissier, demeurant à Villiers-sur-Marne. Autres noms cités, Maurice MONAMY, notaire à Montmirey-le-Château, Louis BARBIER, vigneron, demeurant à Montmirey-le-Château, mandataire de REY, Albert KELLER, Juliette Eugénie THEVENIN, son épouse, Joseph PIQUET, Marie Antoinette BARBIER, veuve de Pierre Eugène LEMERCIER, cuisinière, demeurant à Paris, Me ROBARDEY, notaire à Dôle, Philomène BERTAUD, propriétaire, demeurant à Montmirey-le-Château, Henri SUGNY et Marguerite BERTAUD, demeurant à Louvatange, Thérèse DAVET, KELLER, Jules MAGNIN. Tampons de notaires, de l'état civil, du bureau des hypothèques (avec timbre fiscal). Couverture imprimée, pages reliées. Voir doc. N°35333, 35335.

Localisation : Paris / Année : 1925
Type d'acte : Spécimen de signatures - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Spécimens des signatures de Lydie Marie Anaïs CROUZET, veuve de Paul Marius MICHON, de Saint-Étienne, et de Edmond BACQUET, négociant à Paris.

Localisation : Tenay / Année : 1925
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une terre, située audit lieu "Sur le Biez", territoire de Pugieu. Par, 1°) Marius LAZZARONI, époux de Claudia GUILLOT, demeurant rue Barmoz à Tenay. 2°) Aimé Jules GUILLOT, formier en chaussures, demeurant, 249, rue Paul BERT à Lyon. 3°) Julie GUILLOT, épouse de Jules BLANCHOT, employé, demeurant même adresse que ci-dessus. Acquéreur, Paul GOY, avoué, demeurant à Belley. Autre nom cité, Joseph JANTET, demeurant à Pugieu. Tampons de Me MARCHAND, notaire à Virieu-le-Grand, et du conservateur des hypothèque à Belley. Document relié. Couverture cartonnée. Coordonnées de l'étude de notaire, imprimée en bas de page de couverture

Localisation : Le Mans / Année : 1924
Type d'acte : Vente - Pap - ??? - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une portion de terrain. Pour la séparation des propriétés. Par, Ernest Auguste LIVET, Maître d'Hôtel, époux de Suzane Joséphine AIDAN, demeurant 13 rue de Tessé au Mans. A, Ulysse Paul GAUVIN, propriétaire, demeurant au Mans, vieux chemin d'Arnage. Dessin du plan de séparation avec l'espace vendu en couleur rose. Tampon du timbre. Tampon de André BOUTIER, Expert-Architecte, demeurant au Mans. Timbre fiscal de 80 c. nregistré au Mans.

Localisation : Prâlon / Année : 1924
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Alfred Eugène MIGNOTTE, propriétaire vigneron, époux de Maria Augustine JACOTOT, demeurant à Prâlon, et Mme MIGNOTTE, née à Aubigny-lès-Sombernon, sur la succesion de Pierre MAUGEY, époux de Jeanne DOUILLARD, leur grand oncle décédé le 14 avril 1924, par représentation de Marguerite Bernarde ANDRIOT, épouse de Paul JACOTOT, sa mère décédée à Gros-Bois, le 3 février 1924. On cite d'autres noms. Document en partie dactylographié. Voir doc. 25632.

Localisation : Mervans / Année : 1924
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Paul Jean Maurice BONNET, industriel à Mervans, et Marie Adrienne Jeanne GAILLARD, de Montholier.

Localisation : Clairvaux-les-Lacs / Année : 1923
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de terres, prés, friches, pâturages, champs, situés sur les territoires de Saint-Maurice et de Crillat. Par Roger Paul Sévère SATTONNET, pharmacien à Clairvaux. Pour l'acquéreur, Paul Évariste BARIOD, propriétaire, demeurant Saint-Maurice. Descriptions et emplacement des terres. Origines des propriétés. Acte dressé par Me Robert DORNIER, notaire à Saint-Laurent du Jura. Tampon encre du notaire. Document cousu.

Localisation : Jura / Année : 1923
Type d'acte : Location - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Location d'une bande de terre, située sur le territoire de Saint-Maurice (Jura). Cette bande de terre louée, traverse toutes les propriétés, du bailleur. Par Paul BARIOD, propriétaire demeurant même commune. Pour le preneur, la société des Papeteries de France, représentée par Auguste BICLET, administrateur délégué. Joint une autre location, maison avec jardin, situé à Saint-Maurice. Tampon du timbre. Écriture dactylographiée.

Localisation : Ablon / Année : 1923
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Baïl d'une maison située 24 Rue des Fossés Saint-Jacques à Paris. Par Mme veuve HOCHETN, léontine DELIGNE, propriétaire, demeurant à Ablon, villa Rochelaise, mère de Léon HOCHET. Locataire, Paul Gabriel CHABRIER, entrepreneur de peinture, demeurant à Paris. Tampon du timbre. Tampon de l'enregistrement au bureau des huissiers à Paris. Signaturtes lisibles, HOCHET et CHABRIER. Document dactylographié. Voir document n°37081.

Localisation : Clairvaux-les-Lacs / Année : 1923
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de terres et bois, situés sur le territoire de Saint-Maurice, aux lieudits, "Sous les Gyps, Champ de la Rebatte, Sous la Maillette, Champ Courtout, Le Groselier, Le Gourçon, Sur Saint-Romain". Par Roger Paul Sévère SATTONNET, pharmacien, demeurant à Clairvaux. Pour l'acquéreur, Paul Évariste BARIOD, propriétaire demeurant à Saint-Maurice. Mention est faite de l'origine de propriété (même famille). Acte dressé par Robert DORNIER, notaire à Saint-Laurent du Jura. Tampon encre du notaire. Tampon du bureau de l'inscription des hypothèques, à Saint-Claude. Document cousu.

Localisation : Paris / Année : 1922
Type d'acte : Honoraire - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Note d'honoraire et frais. Par DEPAUX-DUMESNIL, avoué demeurant à Paris. Autres noms cités, GAILLER et GUTIG. Tampon du timbre. Tampon de taxe du Tribunal de la Seine. Tampon de l'avoué, L. DEPAUX-DUMESNIL.

Localisation : Jura / Année : 1922
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de prés-bois, aux lieudits 1°) "Aux Maréchets", 2°) "Sous la Pitole", 3°) "Les Charrières", 4°)Aux Briolets", 5°)"Le Grosgy", situés sur les territoires de Saint-Laurent, et de Crillat. Par Joseph Albert BARIOD, propriétaire, demeurant à Saint-Maurice (Jura). Pour l'acquéreur, Paul Évariste BARIOD, prpriétaire, demeurant à Saint-Maurice (Jura). Dans les conditions de vente, se trouve notifié une rente viagère pour le vendeur. Acte dressé par Me Robert DORNIER, notaire à Saint-Laurent du Jura. Tampon encre du notaire. Timbre de quittance collé. Tampon de la Conservation des Hypothèques de Saint-Claude. Document cousu.

Localisation : Rouvres-sous-Meilly / Année : 1922
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Marguerite Marie Pauline MOUILLOY, demeurant à Sombernon, et Jeanne BRULEY, veuve de Jacques JONCHERY, propriétaire à Rouvres-sous-Meilly. Document en partie imprimé.

Localisation : Namur / Année : 1921
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Assignations, pour obtenir l'assentiment des héritiers de Émilie BOMBERG, veuve de Émile GREYSON. Concerne un transfert d'actions, de la société Néderlansche Handel Maatchappij. Par A-1°) Jeanne de SCHODT, veuve de Paul GREYSOR, demeurant à Bruxelles, 15 Rue de Londres, mère de Marcel GREYSON, maréchal des logis. 2°) Fernand GREYSON, agent de change, demeurant à Bruxelles. 3°) Yvonne GREYSON, épouse de Albert HAMBURSIN, avocat, demeurant à Yvoir. 4°) Lucien GREYSON, ingénieur demeurant à Namur. B- Fanny GREYSON, veuve de Nicolas HENRION, sans profession, demeurant à Jambes. Héritiers de Émilie BOMBERG, veuve de Émile GREYSON : Jules GREYSON, Paul GREYSON, Élisabeth GREYSON veuve MASCART, Emma GREYSON veuve de Nestor GREYSON, Fanny GREYSON veuve de Nicolas HENRION. aUTRES NOMS CITÉS, Henri DAUTHY, curateur aux successions vacantes, demeurant à Paris. Maurice MASCART, administrateur, demeurant à Budialo-Congo Belge. Georges MASCART, Directeur Général des Tréfileries de DOUÉ. Juliette MASCART, épouse de Henri BOISSIEUL, industrielle, demeurant à Tanger au Maroc. Nonbreux autres noms. Tampons du timbre et d'Octave MINETTE, huissier, demeurant à Namur, Belgique. Documents dactylographiés (encre bleue) et attachés par un petit cordon.

Localisation : Berchères-sur-Vesgre / Année : 1920
Type d'acte : Adjudication judicière - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication judiciaire. Vente de Six ares vingt quatre centiares de bois, au lieudit "les Logs Champs", commune de Berchères-sur-Vesgre. Par : Paul Jacques LAGIRAND, jardinier et Juliette Léontine DELANDE son épouse, demeurant ensemble à Berchères-sur-Vesgre; Pierre Alphonse Adrien ADAM, journalier et Henriette Florentine LAGIRAND, son épouse, demeurant ensemble à Marchefroy, commune de Saint-Ouen-Marchefroy; Léger Gaspard LAGIRAND, cordonnier, et Valentine Rose Adèle JEANNIN, son épouse demeurant ensemble à Dreux, ruelle Bernage, n°5; Jules Victor LANGEVIN, épicier débitant de boissons et Vvictorine Léonie LAGIRAND, son épouse, demeurant ensemble à Boissêts; Raoul Adolphe DÉSERT, charron demeurant à Yvry-sur-Seine, 44 rue de Seine, tuteur de Lucienne Alphonsine AdélaïdeDÉSERT, sa fille mineur, née à Paris le 28 décembre 1811, de son union avec Marie Julia LAGIRAND, son épouse décédée; Louis Joseph LAGIRAND, mécanicien, époux de Alphonsine FLIGNY, demeurant ensemble à Saint-Denis, 23 boulevard de Châteaudun. Adjugé à Alphonse Louis DENIS, cultivateur, demeurant à la Ville-Levêque, commune de Berchères-sur-Vesgre. Mention d'origine de propriété : Clarisse Eugénie LAINÉ, ancienne propriétaire, veuve de Léger LAGIRAND, demeurant à Berchères-sur-Vesgre. Acte dressé par Me FOSANELLI, notaire à Berchères-sur-Vesgre (Eure et Loir). Tampons encre du notaire. Document relié par couture, avec une impression de bas de page sur la couverture aux coordonnées de notaire. Pages intérieur de couverture avec motif décoratif imprimée.

Localisation : Montmorot / Année : 1920
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente entre Paul Henri VIllard, Louise Alice Grandvaux son épouse, et Pierre Bordiaux.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1920
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

A la requête de Virginie Mélanie DAMIENS, veuve en premières noces de Jules Albert Iréné CHAMBRELENT, épouse en secondes noces de Barthélémy DEROLLEPOT, de Villers-Saint-Paul, agissant pour Marcel Albert CHAMBRELENT, son fils, négociant domicilié à Paris. Concernant Thibert (ou Thibère ou Tibère ?) DELARUE, cultivateur à Angicourt. On cite Alfred LEROY, notaire à Liancourt, et autres.

Localisation : Le Mans / Année : 1920
Type d'acte : Échange - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Échange d'une pièce de terre labourable ainsi que d'un pré, situés commune de Chantenay. Par Mathilde Marie LEROY, propriétaire demeurant au Mans, épouse divorcée de Pierre DEROUET, ayant comme mandataire, Adolphe SOURY, greffier et expert, demeurant à Loué. Contre-échange, d'une pièce de terre, nommée "Le champ long", située même commune de Chantenay. Par Paul VERMILLARD, commerçant et marchand de cycles, époux de Alice BOULAY, demeurant chemiré-le-Gaudin. Autres noms cités, Joséphine LENORMAND (tante de Mme LEROY), épouse de René François GÂTÉ, propriétaire et ancien notaire, demeurant à Loué. Anastasie LEROY, ancienne propriétaire, veuve de Henri DROUET. Épinglé au document, un formulaire imprimé, "Certificat de non-inscription sur transcription", de la Conservation des Hypothèques de La Flèche. Tampon du timbre. Acte dressé par Me CHALLIER, notaire à Chantenay, (Sarthe). Tampon du notaire. Voir aussi document n°37734.

Localisation : Ailly-sur-Noye / Année : 1920
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre labourale, située sur le territoire d'Ailly-sur-Noye, route de Montdidier. Par Charles FLEURY, curé-doyen, demeurant à Ailly-sur-Noye. Pour l'acquéreur, la société anonyme "La brique Picarde", dont le siège est à Vigacourt, (Somme). Par Denis DUHAMEL, briquetier, demeurant Vignacourt, administrateur délégué. Autres noms cités, Virginie RENON, ancienne propriétaire à Ailly-sur-Noye. Louis Nicolas RENON, époux de Aurore Eugénie COQUEREL, ayant demeurés Amiens, et Adrien Paul Ernest JAUDHUIN, époux de Georgina TARLÉ, tous anciens propriétaires. Joint au document, un certificat de non-inscription sur transcription. Formulaire de la Conservation des Hypothèques de Montdidier. Tampon du timbre. Acte dressé et dactylographié, par Me Louis Émile Eugène VASSEUR, notaire à la résidence d'Ailly-sur-Noye, (Somme). Tampon du notaire. Document cousu.

Localisation : Lons-le-Saunier / Année : 1919
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un bois, situé à Crillat, au lieudit "Sur le gros Gyps". Par Céline PIERROTTET, épouse de Gustave BRAILLARD, Directeur de la Banque Nationale de Crédit de Lons-le-Saunier. Pour l'acquéreur, Paul BARIOD, propriétaire, demeurant à Saint-Maurice. Citation de l'origine de propriété.Acte dressé par Me Henri PERRIN, demeurant Clairvaux-du-Jura. Tampon encre du notaire. Tampon du dépot de l'inscription, au bureau des Hypothèques de Saint-Claude. Document cousu.

Localisation : Les Epesses / Année : 1919
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 13 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Inventaire après le décès de Louis François Henri BERNARD, propriétaire cultivateur, époux de Marguerite Marie Joséphine BOUDEAU, cultivatrice, demeurant à la Robinière, commune de Chatelliers-Chateaumur. Autres noms cités, Louis Jean Marie Auguste BERNARD, Paul Joseph Émile BERNARD, André Jean Marie Louis BERNARD, enfants du défunt. Joseph BERNARD, cutivateur, demeurant même commune, mobilisé au 137 ème régiment d'infanterie de ligne à Fontenay-le-Comte, fondé de pouvoir, (de moitié), dans la société agricole, qui existait entre les époux BERNARD-BOUDEAU, et lui. Célestin BOUDAUD, cultivateur, demeneurant à la Grimaudière, commune des Epesses, et Augustin CHARRIER, cultivateur, demeurant à la Ribanière, commune des Chateliers-Chateaumur. Joint au document, deux reçu, fformulaires en caractères d'imprimerie, l'un avec tampon de Me MALLET, notaire aux Epesses (Vendée), le second, à l'étude de Me GRANGÉ, notaire à Fontenay-le-Comte. TamponS du timbre, et du notaire GRANGE. Document relié. Acte dressé par Me GRANGÉ, docteur en droit, notaire, demeurant Fontenay-le-Comte, (Vendée), successeur de Me HODBERT.

Localisation : Aube / Année : 1918
Type d'acte : Acte de naissance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Acte de mariage entre, Paul Joseph Antoine ESTACHY, né à Ville-sous-la-Ferté. Fild Jules Frédéric ESTACHY, et de Irma Rose NOBLOT. Et la future épouse Marguerite Marthe COMPAGNOT, demeurant en Haute-Marne. Fille de ADOLPHE aUGUSTE compagnot, et de Renée Henriette SAILLARD. Autres noms cités, Jean Camille COMPAGNOT (aïeul paternel), et Élisabeth Eugénie DENI. Alexandre de (?)RISON. Léon BULOT, 39 rue de Clichy. Auguste SAILLAIRD de Melin. Auguste CATRY. Formulaie pré-imprimé. Tampon du Timbre. Tampon de la Mairie du 5em arrondissement de Paris. Voir document n°38531.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1918
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettres de J; PAUL-BONCOUR, avocat à Paris." On cite les CREPEL et d'autres noms.

Localisation : F - Loire-Atlantique - Nantes / Année : 1918
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Léon Marie Victor ROUSSE, enchaîneur à Pau, Engel LORNE (?), professeur d'anglais à Nantes, Jeannie ROUSSE, célibataire sans profession à Nantes, Marie Marguerite ROUSSE, dactylographe à Nantes, etc. On nomme d'autres membres de la famille ROUSSE à Nantes, ainsi que d'autres noms, plusieurs sont absents car mobilisés (1918).

Localisation : Fresnay-sur-Sarthe / Année : 1917
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Baïl de la ferme de Louvellière, située commune de Saint-Mars-du-désert (Mayenne). (Plus deux copies du document). Ainsi que d'une autre ferme située à Saint-Georges-le-Gauthier. Conventions de baïl entre : Mme LECLERE, née Mélanie GARNACHE, demeurant à Fresnay-sur-Sarthe et Louis LEFAUCHEUX, cultivateur, époux de Aline PELTIER, demeurant à la Gérardière, commune de Saint-Paul-de-Gaultier. Tampon du timbre. Signatures lisibles, Aline PELTIER-LEFAUCHEUX, LECLERE, OLIVIER, Juliette GALLET. Voir aussi doc. n°36874 et 36881.

Localisation : Saint-Paul-en-Jarez / Année : 1916
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un bâtiment et jardin, situés à la Périnnière, commune de Grand-Croix. Par Laurent Benoit Jean Marie CALLET, célibataire, employé aux usines d'Assailly, demeurant au bourg de la commune de Saint-Paul-en-Jarez. Acquéreur, Léon AULAGNON, gérant de la société AULAGNON et Compagnie, dénommée "Minoterie Stéphanoise" à Saint-Etienne. Autre nom cité, Jeanne Marie CHARRIN, mère du vendeur, veuve de Jean Marie CALLET. Acte dressé par Me MAYÈRE, notaire à Rive-de-Gier (Loire). Tampons, du timbre, du notaire et du bureau des hypothèques de Saint-Etienne. Document relié. Couverture légèrement cartonnée, avec coordonnées de l'étude de notaire, imprimée en bas de page.

Localisation : Paris / Année : 1915
Type d'acte : Acquisition - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'un pré, situé sur le territoire de Blaisy-Haut, audit lieu, Les Planches ou Bapaume. Par, Paul CAMUS, propriétaire, demeurant à Paris, fils de Émilie MONNOT et de Joseph CAMUS. Acquéreur, Ernest LAUTREY-MIGNON, propriétaire, demeurant à Blaisy-Bas. Tampons, du timbre et de l'enregistrement à Sombernon. Documents reliés.

Localisation : Verrey-sous-Drée / Année : 1914
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente en adjudication de divers terres labourables. Par, Joseph BOITEUX, chapelier, demeurant à Sombernon. Maurice BOITEUX, propriétaire, demeurant à Verrey-sous-Drée. Philippe Honoré LEQUIN, propriétaire, et Aurélie Clémence Pauline DARRANT so épouse, demeurant, même lieu (ci-dessus). Anaïs Marguerite Marie LEQUIN, épouse de Claude, dit Félix LABOREY, propriétaire, demeurant à Remilly-en-Montagne. Eugène BOITEUX, prêtre, demeurant à Comarin. Honorine BOITEUX, sans profession, demeurant aussi Commarin. Acquéreur, Ernest LAMARCHE, propriétaie, demeurant à Verrey-sous-Drée. Acte dressé par,Me BOITEUX, notaire à Mâlain. Tampon du notaire. Documents liés.

Localisation : Lausanne / Année : 1914
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Document dactylographié. Acte dressé par Me Marcel FURGINÉ, notaire à Champagnole (Jura). Vente de terre et pré, situés au lieudit "En Preyat", sur le territoire de la commune de Sirod. Par Marie Anne Léontine Geneviève LIEFFROY, épouse d'Émmanuel Melchior Fidèle Comte de GRIVEL, propriétaire demeurant à Lausanne en Suisse, 24 avenue d'Ouchy. Lesquels ayant comme mandataire, Camille CUBY, clerc de notaire, demeurant à Champagnole. Pour l'acquéreur, François Émile GRATTARD, propriétaire-cultivateur demeurant à Sirod. Mention de l'origine de propriété: Charles Aimé LIEFFROY, propriétaire, ancien conseiller général du Jura, Administrateur de la société anonyme des Forges de Franche-Conté, demeurant à Bourg-de-Sirod. Lequel avait pour épouse Louise Inès Alix ARNOUX de CORGEAT. Tous deux père et mère de la Comtesse de Grivel, (ci-dessus), et Marie Hortense Caroline Alix LIEFFROY, épouse de Claude Ernest Edmond FAVIER, capitaine d'infanterie, hors cadres, demeurant à Mâcon (Saône et Loire), chef de bataillon à Laval (Mayenne). Autres noms cités: Marie Jean Léon Hubert LIEFFROY, père de Huberte Georges Anne Odette Fidèle LIEFFROY. Ces deux enfants sous tutelle de leur mère, Antoinette Pauline Léinie Renée Fidèle de GRIVEL, veuve du sieur LIEFFROY, nommé plus haut. Joint au documentun certificat de non-inscription sur transcription par le Conservateur des Hypothèques de l'arrondissement d'Arbois. Tampons du timbre et du notaire. Document relié par couture. Voir aussi n°39478, 39479, 39480, 39481, 39482, 39485, 39486, 39487.

Localisation : Blaisy-Bas / Année : 1913
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Nicolas BONNARD-SIGOILLOT, propriétaire à Agey, Henri TAILLEFER, tonnelier à Blaisy-Bas, époux d'Angèle BRUCHON, et Pauline SORLIN, dudit lieu. On cite d'autres noms. Document en partie imprimé.

Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1913
Type d'acte : Donation à titre de partage anticipé - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Donation entre vifs à titre de partage anticipé, par Madame Marie Alphonsine BOURGOIN, propriétaire demeurant à Fleurigny, veuve en premières noces de Charles GÉNÉRAT en son vivant propriétaire demeurant à Fleurigny où il est décédé le 8 avril 1913, en faveur des ses enfants : 1- Mathilde GÉNÉRAT, épouse de Victor SARRAZIN propriétaire cultivateur, 2- Léonie GÉNÉRAT, employée des Postes demeurant à Paris, veuve en premières nôces et non remariée de Alexis BALLAY, 3- Irma GÉNÉRAT, célibataire majeure, employée des Postes demeurant à Paris, 4- Charles Arthur GÉNÉRAT, épicier demeurant à Paris, époux de Léontine DUCROT, 5- Louis Aristide GÉNÉRAT, maréchal-ferrant demeurant à Fleurigny, époux de Pauline PANNIER, 6- Charles Emile GÉNÉRAT, charcutier demeurant à Flogny, époux d'Elisabeth CORRE, 7- Charles Henri GÉNÉRAT, charcutier demeurant à Billancourt (Seine), célibataire majeur. Sont concernés des biens dans divers immeubles situés sur le finage de Fleurigny dépendant de la communauté de biens réduite aux acquêts entre elle et son défunt mari. Sont attribués à Charles Arthur GÉNÉRAT pour remplir son huitième : 1- Le Fourneau de Becqueret, 2- Les Monterlands

Localisation : Blaisy-Bas / Année : 1913
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de prés et terres labourables par adjudication. De, Pierre GALLOIS, propriétaire et garde champêtre, et son épouse, Marie FAUCONNET, tous deux demeurant à Blaisy-Bas. Acquéreurs, Paul Ernest LAUTREY-MIGNON, propriétaire cultivateur, demeurant à Blaisy-Bas. Procès-verbal d'adjudication, dressé par Me CAPITAIN, notaire à Chambernon. Tampon du notaire. Document qui semble être un formulaire ronéotypé. Copie type de Procès-Verbal d'Adjudication. Voir doc. n°35660.

Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1913
Type d'acte : Donation à titre de partage anticipé - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Donation à titre de partage anticipé de Mme Marie Alphonsine BOURGOIN, veuve en 1ères noces de Mr Charles GÉNÉRAT, en son vivant propriétaire demeurant à Fleurigny (Yonne) où il est décédé le 8/04/1913, de la moitié des biens issus de la communauté réduite aux acquêts suivant contrat de mariage du 28/04/1870, en faveur de ses enfants et seuls héritiers présomptifs : 1- Mme Mathilde GÉNÉRAT épouse de Victor SARRAZIN, propriétaire cultivateur demeurant à Fleurigny, 2- Mme Léonie GÉNÉRAT, employée des Postes demeurant à Paris, veuve en 1ères noces non remariée de Mr Alexis BALLAY, 3- Mademoiselle Irma GÉNÉRAT, célibataire majeure, employée des Postes demeurant à Paris, 4- Mr Charles Arthur GÉNÉRAT, épicier demeurant à Paris, époux de Mme Léontine DUCROT, 5- louis Aristide GÉNÉRAT, maréchal-ferrant, demeurant à Fleurigny, époux de Mme Pauline (en famille Alphonsine) PANNIER, 6- Mr Charle Emile GÉNÉRAT, charcutier demeurant à Flogny (Yonne) époux de Mme Elisabeth CORRE, 7- Mr Charles Paul GÉNÉRAT, cuisinier demeurant à Constantinople (Turquie d'Europe) ambassade d'Angleterre, célibataire majeur, 8- Mr Charles Henri GÉNÉRAT, charcutier demeurant à Billancourt (Seine), célibataire majeur. la liste des biens se compose lot de terre : 1- au lieu-dit Le Crot de Thorigny, 10 are 25 centiares, 2- au lieu-dit Le Fond de Bacqueret ou La Derrière, 27 ares 85 centiares, 3- au lieu-dit Les Boulins, 26 ares 85 centiares. La date de jouissance des biens est fixée au jour du décès de la donatrice, Mme veuve GÉNÉRAT. Conditions : réserve de retour à son profit pour les héritiers sans postérité et interdiction de vendre, d'aliener ou d'hypothéquer les biens partagés .

Localisation : Molinges / Année : 1913
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Créance de Paul Casimir GAMONET, propriétaire et cafetier, et Rose Marie Angèle GROS, son épouse, demeurant à Molinges. Au profit de Nicolas GAUTHIER, propriétaire et industriel, demeurant à Molinges. Autres noms cités, Paul RENARD, comptable de GAUTHIER, Jules DURAND, propriétaire et négociant, Félicie PICHON, son épouse. Tampon de l'inscription au bureau des hypothèques. Feuille de relevé des indications, imprimée. Couverture imprimée, au nom de l'étude de Jules Élisée BENOIT-GONIN, notaire à Saint-Claude (Jura). Timbre fiscal. Documents reliés.

Localisation : F - Sarthe - Le Mans / Année : 1913
Type d'acte : Prorogation - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Alfred HOUDEBERT, propriétaire, époux de Berthe LEROY, et Paul TRIBONDEAU, restaurateur, époux d'Yvonne MERCIER, ces derniers acheteurs du fonds de commerce des époux Raoul ROUSSEAU, dont le bail avait été consenti par Louis LEROY père et Madame HOUDEBERT. Document en partie imprimé avec belle décoration de première de couverture. Cabinet d'André BOUTIER, expert, successeur de M. BASTARD, au Mans.

Localisation : Savigny-sous-Mâlain / Année : 1913
Type d'acte : Commandement - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Commandement par le huissier, Jacques Émile Valmy KALTEMBACHER, près du Tibunal Civil de Dijon, demeurant à Sombernon. À la requête de Louise Catherine Martine CARILLON, épouse de Paul Marie VITU, négociant, demeurant à Savigny-sous-Mâlain. Contre, Théophile LEDEUIL (ou FEDEUIL)-COLLION, fermier, demeurant à Ancey. Concerne le non paiement d'une récolte de blé. Tampon du timbre. Tampon encre du huissier. Un timbre de 50 ct, collé, et estempillé.

Localisation : Meursanges / Année : 1912
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Adjudication de pièces de terre sur le territoire de Corgengoux, à Pierre CHAUVENET, propriétaire demeurant aux Maisons-Bigot, commune de Marigny, par Marie-Louise LEVÊQUE, sans profession, demeurant à Beaune, avenue des Lyonnais, veuve de Claude-Henri SIMARD. Acte dressé par Me Léon DUCOIN, notaire à Beaune. Autres noms cités: LOZERAND; Me Émile MASSSON, avoué auprès du tribunal civil de Beaune; BIGOT; PAUTHENET; Me FICHOT, notaire à Saint-Loup-de-la-Salle; Me FAVIER, notaire à Varennes-le-Grand. Document relié par coutures, avec deux feuilles volantes, dont l'une , est une quittance faite par Émile-Arthure DROT-FAIVRE, propriétaire-cultivateur demeurant à Meursanges, au sujet de la vente d'une pièce de terre située sur le territoire de Marigny-les-Reullée, au profit de Pierre CHAUVENET; l'autre, est un certificat négatif d'inscription au bureau des hypothèques, pour Émile DROT signé par le conservateur COQUILLARD, au profit de Pierre CHAUVENET. Tampons encre bleue du notaire DUCOIN. Tampon de l'huissier Lucien VILLEMIN, demeurant à Beaune. Voir doc. 40150.

Localisation : Les Pradeaux / Année : 1912
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une bande de terre devant élargir un chemin. Par Jean MEUNIER, propriétaire, demeurant Les Pradeaux. Acquéreurs, BARD-OLLIER, MANDONNET, MAUCOURT, CHABRIAT, LAROUX-GIDON, ROUGIER, FAVARON-GAUTARD, TERROLLES, MONNIER, HERRIER, LAROUX-CHABRIAT, BOURNET, veuve JULIEN, VIGNAL-COUTY, DÉLANEF Charles, propriétaires demeurant à Parentignat, BESSON, DAUPLAT, ROUHARD, veuve ROBERT, BOUBON, veuve CHARLIER, propriétaires demeurant à Varennes, Pierre PAROT, veuve GERGEIX, COURLY-PAULET, Guillaume DELARBRE, PORTAIL-GAYTE, FAURE-GIRARD, CHAUDEURGE, CHAMBE-DISSARD, CHAMBE-THOMETTE, CHAMBE-BEAUGEIX, propriétaire demeurant à Pradeaux, BRUGIÈRE, propriétaire à Saint-Martin-des-Plains, veuve BREUIL à Sauxillanges, VERNET à Banvat, GARENNE à Yssoire. Tampons, de timbre fiscal et enregistrement à Sauxillanges.

Localisation : Molinges / Année : 1912
Type d'acte : Vente d'une maison - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente par les héritiers PERRIER, d'une maison avec jardin et terre, situé au village de Molinges. Au profit de Nicolas Antoine GAUTHIER, Conseiller Général du jura, Chevalier de la Légion d'Honneur, propriétaire industriel et maire de Molinges où il demeure. Autres noms cités, Elie Gaspard Alix, GRANDMOTTER, industriel et maire de Moirand où il demeure, mandataire de : Eugène Jacques Joseph Casimir GIRAUD-SAUVEUR, négociant, demeurant à Champagnole, Marie Eugènie GIRAUD-SAUVEUR, Louis PICAUD-JEUNET, industriel, Eugénie Berthe RoseGIRAUD-SAUVEUR, épouse de Élie Gaspard Alix GRANDMOLLET, Lion Jean GIRAUD-SAUVEUR et son épouse Alice Marie Félicie VERPILLAT, Camille Jean GIRAUD-SAUVEUR, négociant, aet son épouse Berthe ROUSSET, Jules GALZIN, rentier, demeurant à Poligny, Marie Eugénie FAVRE, négociante, demeurant aux Rousses, Jules Maurice FAVRE, médecin des hopitaux, demeurant à Lyon, Georges Paul Gaston FAVRE, pharmacien et so épouse Thérèse HUGON, tous deux de Morez. Couverture imprimée, au nom de l'étude de Me Élie BURDET, notaire à Septmoncel (Jura). Tampons de notaire et bureau des hypothèques.

Localisation : F - Haute-Loire - Langeac / Année : 1911
Type d'acte : Rapport - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Pierre BEAUNE, expert géomètre à Langeac, Pierre VIDAL et Paul CHAMBON, propriétaires à Pelrac. On cite VALENTIN, huissier à Langeac, et autres. Voir doc. 4904.

Localisation : F - Haute-Loire - Langeac / Année : 1911
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Litige entre Pierre VIDAL et Paul CHAMBON, tous deux propriétaires dans le canton de Langeac. On cite plusieurs autres noms. Document avec plan du terrain litigieux. Voir doc. 4912.

Localisation : Troyes / Année : 1910
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre au finage de Courgenay, lieudit La Louchatte. Par Alphonse Florimond MASSON, rentier,et Olympe Amandine FLIZOT, son épouse; tous deux demeurant à Sens, Boulevard du centenaire n°71. Acquéreur, Gustave Amédée MASSON, propriétaire, demeurant à Troyes, boulevard Gambetta n°52. Acte dressé par Louis FEBVRE, notaire à Villeneuve l'Archevêque (Yonne). Autres noms cités: Paul DESLIENS, agriculteur demeurant à la ferme de la Louchatte, commune de Courgenay. COLLOT Simonet (veuve). BÈGUE, notaire à Villeneuve l'Archevêque. Claude Désiré FLIZOT, propriétaire, et son épouse Suzanne Victorine ROYER, demeurant tous deux à Courgenay. Pierre François FLIZOT, cultivateur; Auguste alexandre FLIZOT, cultivateur; Eugénie Clémence FLIZOT, épouse de Édure Dominique SIMONNET, cultivateur; Jules Désiré FLIZOT,cultivateur; Félix Édouard FLIZOT; demeurant tous à Courgenay. Signature lisible, tampon encre rouge et tampon à sec du notaire Louis FEBVRE. Tampon du timbre. Signature du conservateur. Document relié par coutures et motif décoratif ornemental, imprimée (encre bleu) sur la couverture. Voir doc.40040.

Localisation : Troyes / Année : 1910
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre au finage de Courgenay, lieudit La Louchatte. Par Eugénie SIMONNET, propriétaire demeurant à Courgenay, veuve en premières et unique noces de Joseph Eugène Félix COLLOT. Acquéreur, Gustave Amédée MASSON, propriétaire demeurant à Troyes, boulevard Gambetta n°52. Acte dressé par Charles Louis FEBVRE, notaire à Villeneuve l'Archevêque (Yonne). Autres noms cités: Paul DESLIENS, agriculteur demeurant à la ferme de la Louchatte, commune de Courgenay; RENARD, notaire à Villeneuve l'Archevêque; Eugénie Clémence FLIZOT, propriétaire demeurant à Courgenay, veuve d'Édure Dominique SIMONNET, cultivateur demeurant à Courgenay; BÈGUE, notaire à Villeneuve l'Archevêque; Claude Désirée FLIZOT, propriétaire, et Suzanne Victorine ROYER, son épouse, demeurant tous deux à Courgenay. Signature lisible, tampon encre rouge et tampon à sec du notaire,Louis FEBVRE. Tampon du timbre. Signature du conservateur. Document relié par coutures, avec motif décoratif ornemental, imprimée (encre bleu) sur la couverture. Voir doc.40040.

Localisation : Dijon / Année : 1910
Type d'acte : Ajudication - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente par adjudication de bâtiments et dépendances. Par les héritiers LEQUIN. Anne Célestine Marie LEQUIN, demeurant à Dijon, veuve de Pierre LEQUIN. Denis COFFIN, propriétaire, et Claudine LAMARCHE son épouse, demeurant à Verrey-sous-Drée. Léon VITU, propriétaire, et Antonine Marceline Élise TRÉMIZET, son épouse, demeurant Saint-Hélier. Rose Edmée Augustine LEQUIN, épouse de Jean Baptiste GOUDEAUX, maréchal-ferrand, demeurant Verrey-sous-Drée. Philippe Honoré LEQUIN, cultivateur, et Eurélie Clémence Pauline JARRANT, son épouse, demeurant Verrey-sous-Drée. Anaïs Marguerite Marie LEQUIN, épouse de Claude Félix LABOREY, propriétaire, demeurant Remilly-en-Montagne. Paul Adrien Oscar François LEQUIN, employé à la banque de France et Élise EVROT son épouse, demeurant à Paris. Marie Anne Adélaïde LAMARCHE, épouse de François Jules TOITOT, cultivateur, demeurant à Bussy-la-Pesle. Armand CHAIGNET et Eurélie GAUDILLIER son épouse, demeurant à Turcey. Acquéreur, Ernest LAMARCHE, propriétaire cultivateur, demeurant à Verrey-sous-Drée. Cahier des charges par Me BOITEUX, notaire à Mâlain. Tampon du notaire. Documents liés avec couverture.

Localisation : Maux / Année : 1910
Type d'acte : Compte de gestion - Pap - A4+ - 8 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Compte de gestion pour Madame de FONTENAY, par Pierre BRUANDET, garde particulier et valet de chambre de ladite dame. On cite 1) à Chamenay : FRÉGUIN, tailleur de pierres, GERMAIN et Jean DUSSAULE, maréchaux-ferrant, Philibert LAVALETTE, François VINCENT, BRUET et LEMOINE, fermiers, 2) à La Chaume-Guelot : LIVOREL, propriétaire, Antonnin THOMAS, fermier, 3) à Maux : l'abbé GENEVOY, curé, Pierre BROCHET, chaulier, Sylvestre BERTIN, épicier, Georges ROBIN, boucher, COUGNY-GAUTHEY, marchand de beurre, BALLOUT, carrossier, Victor AUROUSSEAU et Thomas FONTONNIN, fermiers, BERTIER, facteur, Jean COURDAVAULT, propriétaire, Augustine BOËLE, institutrice, Charles CLOIX, jardinier, Pierre DÉMARICAUX (ou DESMARICAUX), couvreur en paille, Paul DURAND et Jean CLOIX, bûcherons, LAPORTE, maire, Jean Louis MARCEAU, charron, DÉCHAUX, marchand de tuiles, Mme BACHELIER, couturière en robes, 4) à Mont : DEBOUX, Jean Marie LABOUR et Léon CLÉMENT, fermiers, 5) à Saint-Hillaire : Marie ROYER, 6) à Moulins-Engilbert : PETIT, pharmacien, Louis GROS, notaire, Adolphe MICHOT, charpentier, BONODOT, maréchal-ferrant, Colas MINÉS, confiseur, TRUCHOT, plâtrier, MORIN, garçon de salle, GRIVEAU, tuilier, Jacques GUILLAUMOT, boucher, VINCENT, boulanger, 7) à Montcorbin : Jean Marie GUYOT, fermier, 8) à Tamnay-en-Bazois : BOURGEOIS, tuilier, 9) aux Grands-Buissons : Étienne DARMAZIN, fermier, 10) à Dommartin : Baptiste LETOURNEUR, tuilier. On cite d'autres noms, dont : Jean Louis BUTEAU, Jean BOUILLET, Ch. BRUET, Jeanne RENAUD née BRUET, Monsieur G. de FONTENAY, Jean DUMAREST, Marie MORIN veuve MAGNIEN, Marie PERRAUDIN, Mme MILLOT, Mme veuve BOUDOUX, Mme veuve MASSIN née COURDAVAULT, Fernand VALIER, GOUGEON-COUGNY et BEZILLE.

Localisation : Bordeaux / Année : 1909
Type d'acte : Mariage - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Marie-Joseph Paul Jean Roger CHARBONNEL, professeur à Bordeaux, fils de feu Auguste CHARBONNEL et de Marie Magdelaine SARRAMÉA, d'une part, et, d'autre part, Pauline Charlotte TARDIF, demeurant à Neuilly-sur-Seine, née à Espinasse-Vozelle, fille de Gilbert Ernest TARDIF, conseiller à Paris, et de Jeanne Clémence Marie AUFAUVRE. On cite d'autres noms.

Localisation : Amiens / Année : 1909
Type d'acte : Héritage - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Héritage. Renoncement à legs. Par Amédée Charles, dit "Paul LENOIR de FEUILLÈRES de MERCOURT, interne en pharmacie des hospices, demeurant à Amiens, 4 chemin de Montière. Sur un leg fait par Achille Augustin LENOIR de FEUILLÈRE de MERCOURT, son aïeul paternel, propriétaire. Tampon du timbre. Acte dressé par Me DERIENCOURT, notaire à Amiens. Tampon encre du notaire. (Mention écrite au crayon dans la marge "Attendre").

Localisation : Palis / Année : 1909
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 8 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Adjudication faite à la requête des légataires universels de Armand-Amédé BRULEY, en son vivant propriétaire, ancien charron, demeurant à Louy. Au profit de Gustave MASSON, propriétaire demeurant à Troyes, boulevard Gambétta, n°52. Acte dressé par Me Louis ROY, notaire à Palis (Aube), et le receveur, COSSON. Autres noms cités: MANGEON; Germaine-Joséphine, et Germain-Napoléon COURTOIS; Julienne MÉRAT; Me NOBLET, notaire à Marcilly-le-Hayer; Me CHAPLOT, notaire à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes; Me BÈGUE, notaire à Villeneuve l'Archevêque; Félicité BRÉARD; Me FOUCAULT, notaire à Saint-Maurice-Riches-aux-Hommes; Marthe-Arthémise ODIN; Marie, et Albert-Eugène-Edmond, et Marie-Clémence, et Émile, et Célina, et Jules, et Georges-Camille, et Brice-Stépane, et Julia, et Augustine, et Paul-Auguste BRULEY; Arthur COLLINET; Edma dite Clémence NOËL; Jacques KARM; Jules LELLERIN; Luc-Eugène GATELIER; Eugène PAGNIER. Document pré-imprimé, relié par coutures. Tampons encre bleue du notaire ROY.

Localisation : Tullins / Année : 1908
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

C'est un document polycopié des registres du bureau des hypothèques qui a été établi par Me BRON, suite à l'adjudication d'une maison d'habitation avec sol, située à Tullins, section Fures, mas du Salamot, au profit de Louis-Angel-Jean-Baptiste GUILLOT, mécanicien, demeurant à Romans. Cette vente a été réalisée à la demande de Alexandre-Ernest BARBOS (père), en son vivant cafetier demeurant à Voiron, puis directeur de fabrique, et Alexandre-Hippolyte BARBOT (fils), employé demeurant à Lyon, et Judith-Antonie-Appolonie PAYOLLE, veuve de Alexandre-Ernest BARBOT, caissière demeurant à Lyon, et agissant en qualité de tutrice légale de Marcelle-Joséphine-Françoise BARBOT, de Marie-Paule BARBOT, de Luzanne-Eugénie BARBOT, de René-Marius BARBOT, et de Ernest-Alexandre BARBOT. Acte dressé par Me BRON, notaire à Tullins. Autres noms cités: CALLIAT; PAYOLLE; ALLES-COCHE; THOMÉ; RICHARD; TUFFIER; BOS; ALLET; BONNEVAY; BESON; GILLET; CLEYRET-MARREL. Document relié par coutures. Signatures, du conservateur RICHARD, et de Me BRON.

Localisation : Mâcon / Année : 1908
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente par adjudication. Acquéreur, Ernest LAMARCHE - LAMBLIN, propriétaire, demeurant à Verrey-sous-Drée. Vendeurs: Jeanne Pauline MASSENOT, propriétaire, demeurant à Baulme-la-Roche, veuve de Pierre LOLIER. Marguerite LOLIER, propriétaire, demeurant même commune, veuve de Jacques Eugène GEOFFROY. Pierre LOLIER, professeur de Lycée et Julie Anne Marie LESTERLIN, son épouse, demeurant ensemble à Mâcon. Acte dressé par Me BOITEUX, notaire à Mâlain (Côte D'Or).Timbre de quittance et tampon du notaire. Documents liés.

Localisation : F - Bas-Rhin - Strasbourg / Année : 1908
Type d'acte : Imposition - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Al

2 feuilles d'imposition de Henri Paul SEYFRITZ, instituteur à Strasbourg.

Localisation : Paris / Année : 1907
Type d'acte : Acte d'huissier - Pap - A4- - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Acte d'huissier au nom de Paul-Joseph-Antoine TINSEAU, propriétaire demeurant à Paris. Autres noms cités : DUEZ; ABADIE; BARREAU; NAILLON; RAYNAL; GIRODON; CHABROL; LOUBERS; LARDENOIS; LETELLIER; ALPHANDERY; ZEYS; JAFFARD; MORAS; MALEPEYRE; POTIER; LOMBARD. Tampon du timbre.

Localisation : F - Oise - Les Ageux / Année : 1907
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre François Paul DROUARD, propriétaire aux Ageux, époux de Louise Valérine HURIER, et Louise Valérine BICHARD, sans profession, demeurant à Cauffry, veuve de François Eugène HURIER. Pardevant Alfred LEROY, notaire à Liancourt, et autres.

Localisation : Le Mans / Année : 1907
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Convention de location d'une maison et ses dépendances, situées Le Mans, 47 rue BOBILLOT. Par Paul MARIS, propriétaire, époux de Marieline GAUTIER, demeurant 21 rue de la Pelouse. Pour le locataire, Joseph LECOMTE, entrpreneur en maçonnerie, demeurant Le Mans, 27 rue de Yéna. Tampon de V.A. BOUTIER, expert-Géomètre, demeurant, 47 rue Nationale, Le Mans. Document relié. Tampon du timbre.

Localisation : Bourg-en-Bresse / Année : 1907
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

En l'étude de Me Gabriel DEBENEY, notaire à Bourg (Ain). Entre Louis-Alexandre MERLE, cultivateur, demeurant à Loëze, commune de Bourg, fils de Claude-Louis-Alexandre MERLE et de Marie-Rosalie PERDRIX, propriétaires cultivateurs. Et, Marie-Honorine LACROIX, fille de Antoine-Marie LACROIX et de Claudine-Pauline GRINGOZ, cultivateurs, demeurant à Revonnas. Document relié, couverture cartonnée et couleur, adresse notaire imprimée. Papier à lignes tracées. Tampons.

Localisation : Remilly-en-Montagne / Année : 1907
Type d'acte : Acquisition - Pap - A4+ - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente par adjudication de bâtiments, prés et pâtures. De Marthe RAMEAU, propriétaire, demeurant au Château de la Chaleur, en Côte d'Or, fille de Élisabeth Françoise Sophie, dite Marie LAMAROSSE, veuve de Paul Étienne Eugène RAMEAU. Acquéreur, Antoine MONTRAINGEON-PERRIAUX, propriétaire, demeurant à Remilly-en-Montagne. Autres noms cités, René QUIGNARD, propriétaire et Claudine BREUIL, son épouse, demeurant ensemble à Montoillot. Acte dressé par, Me Léon IBLED, notaire à Dijon, et Me CAPITAIN, notaire à Sombernon. Tampon du notaire IBLED. Timbre de quittance. Documents reliés.

Localisation : ??? - - Fauveney / Année : 1907
Type d'acte : Droits hypothécaires - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Abandont de droits hypothécaires. De, Lucine BOILLOT, veuve de REYMOND, ancienne négociante, demeurant Grand-Combe, et Émile REYMOND, marchand, demeurant à Fauverney, (Haute-Saône). Contre, Élise PAUTHIER (?), épouse de François-Xavier BONNARD, demeurant à Montlebon. Autres noms cités, René BOURGERY, notaire à Morteau. Tampon du timbre fiscal.

Localisation : F - Oise - Cauffry / Année : 1907
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Paul Arthur BULLOT, propriétaire, époux de Louise Alexandrine HURIEZ, demeurant tous deux à La Poste, commune de Cauffry, François Paul DROUARD, propriétaire, époux de Louise Valérine HURIEZ, Louise Valérine BICHARD… … On nomme encore François Eugène HURIEZ (ou HURIER ?), décédé, époux de Louise Valérine BICHARD (ou RICHARD ?), elle sans profession demeurant à Cauffry, et autres.

Localisation : F - Rhône - Saint-Cyr-au-Mont-d'Or / Année : 1907
Type d'acte : Décès - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Jeanne Marie MONNIER, veuve de Paul Ernest LUCE, en son vivant rentière demeurant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Document avec plusieurs autres noms, lieux et dates.

Localisation : Paris / Année : 1906
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 20 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Quittances ( se présentant sous la forme de deux dossiers distincts) faites au profit de madame Odile-Eugénie WAUTHY dite WAUTHIER, propriétaire demeurant à Paris, rue Chaillot, n°63, veuve en premières noces de Émile HUET, et en deuxièmes noces non remariée, de Étienne Émile MARCHANDON-LAFAYE. A l'encontre de mademoiselle Anna-Joséphine CORNÉ, célibataire majeure, négociante, demeurant à Paris, rue du Louvre, n°8. L'acte du premier dossier a été dressé par Me Edmon-Félix-Vuillams GASTALDI et Me Edmon FLAMAND-DUVAL, tous deux notaires à Paris. L'acte du deuxième dossier a été dressé par Me Paul GIRARDIN et Me Edmond FLAMAND-DUVAL, tous deux notaires à Paris. Autres noms cités: Alexandre BROCHARD, clerc de notaire à Paris; Me REY, Me Pierre DELAPALME, Me SCHELCHER, tous trois notaires à Paris; Antoinette-Sophie, et Jeanne-Henriette, et Marguerite- Eugénie WAUTHY dite WAUTHIER; Alphonse-Louis KUPLER; Jules-Épiphane-Joseph TISON; Léon-Firmin LACAPÈRE; Jean-Gabriel, et Frédéric-Eugène WAUTHY dite WAUTHIER; Isabelle-Julienne GARDON; Marie-Philippine-Eugénie HEURTIN; Pierre-Charles-Octave-Antony RATIER. Document relié par coutures se présentant don sous forme de deux dossiers distincts. Au sein du premier dossier on trouve sous la forme de deux feuilles brunes, libres (A4-), un certificat de radiation du conservateur du bureau des hypothèques de la Seine, signé par le conservateur. Tampons encre bleue, et tampon à sec du notaire GASTALDI. Signatures illisibles. Tampon du timbre. Filigrane. Voir doc.40109.

Localisation : Thorigny-sur-Oreuse / Année : 1906
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 18 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Contrat de mariage entre Mr Louis Aristide GÉNÉRAT, ouvrier maréchal demeurant à Fleurigny, majeur, né à Fleurigny le 25/08/1878, fils de Mr Charles GÉNÉRAT, maréchal-ferrant et Mme Alphonsine BOURGOIN, son épouse demeurant ensemble à Fleurigny et Mademoiselle Pauline (en famille Alphonsine) PANNIER, lingère, demeurant à Fleurigny, majeure née à Fleurigny le 28/07/1875, fille de Mr Pierre Etienne PANNIER et de Mme Adelaide Célestine PRÉAU, tous deux décédés à Fleurigny, respectivement le 11/06/1897 et le 23/09/1905. Régime matrimonial adopté : communauté réduite aux acquêts, avec constitution de dot au futur époux. Mr et Mme GÉNÉRAT font donation à leur fils d'un fonds de commerce de maréchal-ferrant sis à Fleurigny dans une maison leur appartenant sise route de Saint Maurice aux Riches Hommes à Pont-sur-Yonne, estimé à à 3 000 francs.

Localisation : Saint-Genest-de-Beauzon / Année : 1906
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-verbal de réglement amiable. Biens expropriés de 1) Jean Joseph RANC, propriétaire. 2) Lucien Cyprien Marius RANC, propriétaire agriculteur. 3) Louis PELLET, fils aîné, agriculteur à Monteillet. 4) Augustin RANC, maçon. Tous demeurant, commune de Saint-Genest-de-Beauzon. Acquéreurs des lots en adjudications, Augustin RANC, propriétaire et maçon. Paulin DELEUZE, cultivateur à Maisonneuve, commune de Salavas. 3) Henri TROUILLAS, propriétaire à Saint-Genest-de-Beauzon. Félix CHAZE, meunier à Vallon. Autres noms cités, Adolphe BOISSEL, boulanger à Lablachère. Autre pièce jointe, un acquiescement de jugement, par Joseph RANC. Tampons du timbre, du greffe du Tribunal de Largentière, de Me Jules NEVISSAS, huissier à Joyeuse.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1906
Type d'acte : Fondations - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Paroisse de Delle - Fondations de messes - Principaux patronymes cités : COULEAU-VILLEMIN, RISET, PRONGUE, BOURQUARD, LABARBE, GIRARDIN, GOGNAT, VAUTRIN, BELET, ARNOUX, GEHIN, PETIT, BORNOT, FLOTAT, VOISARD, MOUILLESEAU, COGNARD, BERDOLET, BOULEROT, ERARD, BECKER-MICLOS, GIRARDIN, BERNARDI, RASSARD, BELOSSAT, ROSSELAT, SCHUEMACHER, MATHIS, PIERSTILL, BIDAINE...

Localisation : Pouilly-en-Auxois / Année : 1905
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de vignes sur le territoire de Remilly-en_Montagne. Par, Philippe RICHARD, industriel, et son épouse Marie Reine Pauline DENIZOT, demeurant Pouilly-en-Auxois. Ayant pour mandataire, Ernest VIRTELY, époux de Jeanne MARTENT (?), clerc de notaire, demeurant à Sombrenon. Acquéreur, Jean Baptiste CLÉMENCET, vigneron, demeurant même lieu. Acte dressé par Me Léon CAPITAIN, notaire à Sombernon. Tampons, du notaire, du bureau des hypothèques de Dijon, du timbre fiscal. Reçu (Caractères imprimés) au nom de CLÉMENCET, situé au centre du document.

Localisation : Palis / Année : 1905
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 8 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le finage de Courgenay, au nom de Paul-Félix DESLIENS, maire et agriculteur demeurant à Louy. Acte dressé par Me Louis ROY, notaire à Palis. Autres noms cités: LIÉGEOT; ROBBE; CLERGÉ; SINEAU; VIAU; JEANNERAT; LECLERC; MARTEAU; LINEAU. Document relié par coutures. Signature et tampon du notaire ROY. Tampon du timbre.

Localisation : Mont-de-Laval / Année : 1905
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Mise en vente aux enchères d'herbes (récoltes, autres), par Me Charles BERTHET, huissier auprès du tribunal de MontbÉliard, demeurant au Russey. A la requête de Paul MOUREY, propriétaire, demeurant à Mont-de-Laval. Acquéreurs, ROCH, Léonard B. (?), Joseph VUILLEMIN, Paul FRANÇOIS, MOUREY. ainsi que plusieurs autres noms cités. Tampon fiscal.

Localisation : Villeneuve-l'Archevêque / Année : 1905
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 16 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement concernant l'achat d'un cheval. Entre, Louis FEBORE, notaire, demeurant à Villeneuve-l'Archevêque (demandeur), représenté par Me DROIN, avoué. Est, Achille POITRAT, entrepreneur de messagerie, et son épouse Amandine GERBEAU, demeurant à Villeneuve-sur-Yonne. Lesqueles sont représenté par Me BEAURAIN, avoué. Autres noms cités : Joseph Marie dit Louis JOZON, et Marie Joseph dit Paul JOZON. Joint au document, un bordereau d'inscription d'hypothèque judiciaire, inscription d'hypothèques de Joigny. Cette dernière étant au profit de Louis FEBVRE, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Contre, Amanda GERBEAU, épouse d'Achille POITRAT, entrepreneur de messagerie, demeurant même commune. Tampons encre, de Me DROIN, avoué à Joigny, ainsi que celui du Tribunal de 1er instance de cette même ville. Document relié par couture. Tampon du timbre.

Localisation : Sirod / Année : 1904
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication. Mise aux enchères publiques de diverses pièces et parcelles de terre, situées sur le territoire de Sirod, canton de Champagnole, et appartenant à François Xavier MICHAUD, propriétaire-cultivateur, demeurant à Sirod, veuf de Marie Alphonsine GIROD. Composition de l'acte par la désignations des biens, charges, et conditions d'adjudication. nOMS DES ACQUÉREURS: oCTAVE denizet, et Lucie DENISET, frère et soeur, propriétaires-cultivateurs, demeurant Bourg-de-Sirod; Émile François GRATTARD, propriétaire-cultivateur, demeurant à Sirod; Eugène CORNIER, propriétaire-cultivateur, demeurant à Crans; Eugène CHAPUIS, propriétaire-cultivateur, demeurant à Sirod; Octave TISSOT, instituteur, demeurant à Palempoulières; Émile MOREL, fromager, demeurant à Cerniébaud; Léon Joseph MONNIER, propriétaire-cultivateur, demeurant à Lent; Élie CHARPAUX, propriétaire, demeurant Sirod; Émile François GRATTARD. Joint au document une quittance, paiement d'Émile GRATTARD. Trois timbres de 10 cts, deux collés sur l'acte d'ajudication, et le troisième sur la quittance jointe. Tampon du timbre. Tampon encre du dépôt de transcription, au bureau des hypothèques d'Arbois. Tampon à sec, de Me FARINÉ, notaire à Champagnole (Jura). Documents reliés par couture, avec couverture imprimée. Voir document n°39480.

Localisation : F - Oise - Angicourt / Année : 1904
Type d'acte : Testament - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

De Louis Honoré Arsène DELARUE, propriétaire à Angicourt. On nomme Albert BYLINSKI, cafetier, Justin Clovis BATARD, charron, Louis Amédée Paul DOUVRY, bijoutier, Jean François FLEURY, secrétaire de mairie, tous de Liancourt, ainsi qu'Alfred LEROY, notaire.

Localisation : F - Bas-Rhin - Erstein / Année : 1904
Type d'acte : Imposition - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Al

2 feuilles d'imposition de Henri Paul SEYFRITZ, instituteur à Erstein.

Localisation : Paris / Année : 1903
Type d'acte : Extrait - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extrait des délibérations du conseil d'administration, au nom de Georges de SERBONNES, propriétaire demeurant à Paris. Acte dressé par Me MACHOT DE LA QUÉRANTONNAIS, notaire à Paris. Autres noms cités: BEAUDISSON; FEBVRE; VIAL; DELAUNAY; PUTHOIS; BEGIS; MARTEAU; PICARD; CHAUBERT; FAYOLLE; MAHOT; VAYSON; MONNIER; DORÉ; GURBOURG; CLERIOT; CHEREAUX; BINARD; CAMBRAY; PAUL. Document relié par coutures. Signature et tampon du notaire MACHOT DE LA QUÉRANTONNAIS. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1903
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Jeanne BIERRY, épouse de Paul DORET, et Léontine VIALARD, d'une part, et, d'autre part, Adolphe PAILLET, tous de Paris. Document en partie dactylographié. Joint document en partie imprimé avec les mentions de M.J. PERDRIER, notaire à Sombernon, et Dragomir OBRADOVITCH, ce dernier en vue d'un mariage. On cite d'autres noms et la date de 1876-1881.

Localisation : F - Haut-Rhin - Balschwiller / Année : 1903
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 44 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Partage de la communauté de biens ayant existé entre Paul GIRARDOT et Pélagie Augustine Célestine BEURET et de la succession de Dame GIRARDOT veuve RAVENEY. En présence de : Delle Marie Clémentine BEURET de Balschwiller - Morand DIETERICH de Balschwiller, veuve de Rosalie BEURET - Joseph DIETERICH, fils du précédent - Marie RAVENEY, épouse de Guillaume RAYMOND, de Nice - Emma RAVENEY, épouse de François STUTZ, de Mulhouse - Paul GIRARDOT de Mignafans (Haute-Saône), veuf de ladite Pélagie Augustine Célestine BEURET, et ses enfants Albertine, Rosalie, Berthe et Albert GIRARDOT - Thérèse DIDNER de Balschwiller.

Localisation : F - Bas-Rhin - Strasbourg / Année : 1903
Type d'acte : Compte - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Compte des recettes et dépenses faites par Jules SILBERZAHN, clerc de notaire à Strasbourg, pour Mme veuve GAST née PICQUART, de Versailles. Patronymes cités : Jean STÜTZMANN de Hohatzenheim, Thiébaut GUTH de Hohatzenheim, Jérôme LANG de Huttendorf, Thiébaut LICHTENTHALER de Mittelhausen, Joseph SCHELLENBACH de Strasbourg, Victor REINHARDT de Gingsheim, etc. En annexe : lettre de Pauline GAST.

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1902
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettres de Louise Marie Isabelle PRETOT, employée demeurant à Paris. Voir doc. 4469 à 4471. On cite Paul-Louis PRETOT, son oncle, marchand de journaux, etc.

Localisation : Saint-Claude / Année : 1902
Type d'acte : Adjudications - Pap - A4 - pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Conditions d'adjudications, (ventes aux enchères). Par Adrien-Marie-Joseph de la HOUSSAYE, époux de Marie Thérèse JACQUEMIN, propriétaire demeurant à Bourg (Bel-Air). Concerne des biens, audit lieu "Sous les gros Gypes", situés sur le territoire de Saint-Maurice et Crillat (?). Acquéreur, Paul BARIOD, propriétaire cultivateur, demeurant à Saint-Maurice. La seconde adjudication concerne la vente du pré "Chiffet" et audit lieu "Les Essards" de pré et bois. Ces terres siotuées sur le territoire de Crillat. Acquéreurs, Onésime GRILLET, propriétaire demeurant à Saint-Maurice, mandataire de Francis RENAUD, propriétaire demeurant à Crillat et Paul BARIOT, proprétaire demeurant au même lieu. Tampons du timbre et du notaire. Acte dressé par Me ROIDOR, notaire à Saint-Laurent. Enregistrements aux bureau des inscriptions d'hypothèques de Saint-Claude-du-Jura.

Localisation : Vellerot-lès-Vercel / Année : 1902
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 15 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Adjudication concernant de biens de CLERC à Vercel au profit d'Adolphe BERGIER (maire), Paul BEUQUE (juge de paix), Hippolyte BLANCHARD (négociant), François COMTOT (Docteur), Mme GIRARD, M. VITAL JUIF (Charcutier), Leiz PETIT (professeur et aubergiste), Charles PETITJEAN (Cultivateur), Henri TRIBOULE (instituteur), Jules POIDEY (professeur et cultivateur).

Localisation : Besançon / Année : 1902
Type d'acte : Acte d'huissier - Pap - A4- - 1 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Acte d'huissier au nom de Jeanne-Marie CLERC, sans-profession demeurant à Besançon. Autres noms cités: DUXIN; PAULET; DAUTREVAUX; VERNEREY; NODIER; POURCHET. Tampon du timbre.

Localisation : Troyes / Année : 1902
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre sur le territoire de Pouy, par Paul DESLIENS, agriculteur demeurant à Pouy avec son épouse Élise PAILLET, au profit de Gustave-Amédé MASSON, propriétaire demeurant à Troyes. Acte dressé par Me Louis FEBVRE, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: LUTHOIS; LAMOTHE; BRULEY; BERGÈRE; NALLET; DUBOIS; JUCHAT; HAYES; NOBLET; VINCENT; BERTHOLOT; ARNIQUET. Document relié par coutures. Tampon et signature du notaire LEFEBVRE. Tampon du bureau des hypothèques de Nogent-sur-Seine et signature du conservateur.

Localisation : Pouy / Année : 1902
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre sur le territoire de Pouy, par Paul DESLIENS, agriculteur demeurant à Pouy avec son épouse Élise PAILLET, à Gustave-Amédé MASSON, propriétaire demeurant à Troyes. Actes dressé par Me Louis FEBVRE, notaire à Villeneuve-l'Archevêque. Autres noms cités: PUTHOIS; CHARPENTIER; BRULEY; LAMOTHE; BERGÈRE; RENAULT; NOBLET; DUBOIS; JUCHAT; VINCENT; CORNAT; ARQUINET. Document relié par coutures.Tampon du timbre. Tampon à sec et signature du notaire FEBVRE. Tampon du bureau des hypothèques de Nogent.

Localisation : Créancey / Année : 1902
Type d'acte : Échange - Pap - A4+ - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Échange de terres entre, Marie Louise LAUTIER, épouse de François MIGNON, propriétaire, demeurant à Créancey. Et, Marie Léonie (Dite Maria) MIGNON, épouse de Jules Paul Ernest LAUTREY, propriétaire à Blaisy-Bas. Autres noms cités, Élisabeth Suzane (L.), veuve de Claude Paul LAUTREY, Philibert NIEF, Claude SEGUIN, tous deux propriétaires, témoins requis. Acte fait par, Me Louis DOUSSOT, notaire à Pouilly-en-Auxois. Un reçu (formulaire du notaire) collé en dernière page, de LAUTREY-MIGNON, avec timbre de quittances.

Localisation : Le Mans / Année : 1901
Type d'acte : Expertise - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Expertise pour évaluation de dommage concernant, haies, plantes et bois, servant à la séparation de propriétés situées à l'Epau et Bénaert, commune de l'Yvré-l'Evêque. Entre, Blanche AdélaIde LEMOINE, veuve de THORÉ, propriétaire, demeurant Le Mans, rue Montauban. Et René BRICHET, propriétaire, demeurant à Bénaert. Autre nom cité, Jules BASTARD, expert. Tampon du timbre. Signatures lisibles.

Localisation : Sens / Année : 1901
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Hypothèque au nom de Paul-Victoria PAULET, propriétaire demeurant à Sens. Autres noms cités: PAULA; FEBVRE; FENIN; DEMOLIS; MOREAU; DROUARD.

Localisation : Marcilly-sur-Eure / Année : 1901
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 27 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Ensemble de lettres pour le comte et la comtesse de REISET, château du Breuil, Marcilly-sur-Eure. On trove d'autres noms tels que RAVAZ, de Paris, THIBAUT, M. de BEAUPRÉ, le général MENNESSIER de la LANCE, un cousin, la maison d'éditions Plon, Paul EUDEL, LAMBERT-LASSUS, de Versailles, M. de BEAUCHÊNE, et autres. Joint un dessin d'enfant. Voir doc. 22867 à 22927.

Localisation : F - Bas-Rhin - Strasbourg / Année : 1901
Type d'acte : Compte - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Compte des recettes et dépenses faites par Jules SILBERZAHN, clerc de notaire à Strasbourg, pour Paul et Richard BRUNCK, le chanoine Edmond BRUNCK et Melle Anna BRUNCK. Patronymes cités : KÜHM de Furchhausen - ROHFRITSCH de Duntzenheim - NETH d'Uhlwiller - NIESS, FREY, JACOBI de Wilshausen, etc. En annexe : lettre envoyée de Gueberschwihr par Richard BRUNCK, accusant réception du compte.

Localisation : Montlebon / Année : 1900
Type d'acte : Hypothèques - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Louis Joseph BALANCHE, photographe au Mont (?), commune de Montlebon, époux de Marie Sylvie POURCHET, Alexandre Florentin BALANCHE, propriétaire audit lieu, époux de Louise CAIREY-REMONNAY, Louis François REMONNAY, propriétaire aux Combes, époux de Rose BOUCARD, Virgile BOURNEZ, propriétaire et négociant à Morteau, et Paul Ernest BALANCHE, époux de Lucie Adèle GAUTHIER, demeurant à Noël-Cerneux.

Localisation : Lyon / Année : 1900
Type d'acte : Assignation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre les frères BLOCH, négociants à Lyon, Paul ULMANN, voyageur de la maison Bloch, et F.-A. VIVANT, huissier de Saint-Marcellin.

Localisation : Paris / Année : 1900
Type d'acte : Notoriété après décès - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Notoriété après décès de mademoiselle Lucie LETRONNE, en son vivant, célibataire, sans profession, demeurant à Paris, rue de la Chaise, n°12. Acte dressé par Me Charles CHAMPETIER de RIBES, notaire à Paris; avec pour témoins, Louis Léon Laurent DEPAUX-DUMESNIL, avoué auprès du tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant à Paris, et Charles Émile Théodore LAHAUSSOIS, avocat, demeurant à Paris. Document relié par coutures. Signatures lisibles et tampon à sec du notaire CHAMPETIER de RIBES. Tampon du timbre. Voir doc.40081.

Localisation : Villers-le-Lac / Année : 1900
Type d'acte : Hypothèques - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Paul BILLOD, propriétaire cultivateur à Villers-le-Lac, époux d'Aline BILLOD, et Étienne François BOBILLIER, propriétaire à Grand'Combe-Châteleu, etc.

Localisation : F - Bas-Rhin - Strasbourg / Année : 1900
Type d'acte : Compte - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Compte des recettes et dépenses faites par Jules SILBERZAHN, clerc de notaire à Strasbourg, pour Paul et Richard BRUNCK, le chanoine Edmond BRUNCK et Melle Anna BRUNCK. Patronymes cités : KÜHM de Furchhausen - ROHFRITSCH de Duntzenheim - NETH d'Uhlwiller - SIEGRIST, FREY, JACOBI de Wilshausen, etc. En annexe : fragment d'une lettre envoyée de Gueberschwihr par Richard BRUNCK, accusant réception du compte.

Localisation : Morteau / Année : 1899
Type d'acte : Conservation des hypothèques - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Conservation des hypothèques de Pontarlier. Contre Joseph BILLARD, entrepreneur de travaux public, et son épouse Marie GRAPINET, tous deux demeurant à Mouteau. Au profit de Paul SAINT-LOUP, conducteur à la compagnie Paris-Lyon-Méditéranée, demeurant à Morteau. Autres nomqs cités, Me BASSIGNOT (?), notaire de Morteau. Tampon fiscal et tampon, Conservation des Hypothèques de Pontarlier (DOUBS).

Localisation : Saint-Maurice-Crillat / Année : 1899
Type d'acte : Opposition - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Louis Joseph GRILLET, d'une part, et, d'autre part, Mme veuve Sévère BARIOD et Paul BARIOD, tous propriétaires à Saint-Maurice-Crillat. Voir doc. 25380.

Localisation : Pontarlier / Année : 1899
Type d'acte : Conservation des hypothèques - Pap - A4- - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Conservation des hypothèques de Pontarlier. Contre Jules ROY, cultivateur, et Marie BEAULIEU son épouse, propriétaire à la Combe d'Abondance. Pour, Josephte ORSAT, Emilie QUARTIER, Louis-Augustin SORBACH, professeur de collège, Joseph LAITHIER (?), Paul-Martin COCHU et son épouse Alphossine WALASTER, tous deux de Morteau, Vital ROUSSEL-SALLE (?), propriétaire. Autres noms cités, Me BOURGENY (?), Me ROSSiGNOl, notaires à Morteau, Me LONGIROL, avoué près du tribunal civil de Pontarlier. De nombreux autres noms, ainsi que plusieurs années (1899 à 1906). Tampon des hypothèques. Cahier ligné et broché.

Localisation : Charenton-le-Pont / Année : 1899
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre, Georges Gustave BERTRAND, entrepreneur de travaux publics, fils de Firmin BERTRAND, entrepreneur de travaux publics, et de Léontine Joséphine COURTAT, tous demeurant 10, rue du Labouret à Charenton-le-Pont. Et, Marie Gabriel DELAUNAY, fille de Pierre Auguste DELAUNAY, et Adèle Louise MABILLE, propriétaire, demeurant, 22, Grande rue à Saint-Mandé. Autres noms cités, Paul GIMARAY, courtier en vins, demeurant à Charenton, beau-frère de l'époux. Georges CHAPITEL, employé, domicilié à Paris, oncle de l'époux. Gabriel DELAUNAY, rentier, domicilié à Saint-Mandé, aïeul de l'épouse. Paul MABILLE, rentier, demeurant à Montreuil, oncle de l'épouse. Acte, sur un exemplaire pour les acte de mariage. Entête imprimée. Tampon du timbre et de l'état civil.

Localisation : Troyes / Année : 1899
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre au finage de Courgenay, lieudit le Val des marnes. Par Armand Étienne Amédée PETITEAU, bourrelier, et Virginie Adeline GOBRY, son épouse; tous deux demeurant à Courgenay, canton de Villeneuve l'Archevêque. Acquéreur, Gustave Amédée MASSON, propriétaire, demeurant à Troyes, boulevard Gambetta n°52. Acte dressé par Charles Louis FEBVRE, notaire à Villeneuve l'Archevêque (Yonne). Autres noms cités: Paul DESLIENS, agriculteur demeurant à Pouy, canton de Marcilly-le-Hayer; Ferdinand PETITEAU; Pierre Jacques Philippe PETITEAU et Marguerite Élisabeth PELLERIN (père et mère d'Armand PETITEAU, tous deux décédés à Pouy); MARCILLY, notaire à Somme-Fontaine-Saint-Lupien, canton de Marcilly-le-Hayer; Eugène PETITEAU, propriétaire cultivateur, demeurant à Avon-le-Peze; Jacques Georges Hippolyte BÈGUE et Nicolas BÈGUE, notaires tous deux à Villeneuve l'Archevêque. Claude Désiré FLIZOT, cultivateur, et son épouse, Suzanne Victorine ROYER, demeurant tous deux à Courgenay; Pierre Lycidas ROYER, propriétaire, et Cléophée BÉZINE, son épouse, demeurant à Villeneuve l'Archevêque; Benjamin BOUDIN, propriétaire, et Verthérie ROYER, son épouse demeurant à Villeneuve l'Archevêque; Anne Catherine Rhéa ROYER, épouse de Claude François LARGEOT; Pierre ROYER, propriétaire, et Marie Angélique PELLERIN (père et mère d'Anne Catherine Rhéa ROYER, demeurant tous deux à Cougenay); Alphonse Justin SARRAZIN, greffier de justice de paix; François Émile RINN, secrétaire de mairie, demeurant tous deux à Villeneuve l'Archevêque. Signature: BONNEFOY. Signature du conservateur. Tampon encre bleu et tampon à sec du notaire Louis FEBVRE. Tampon timbre. Document relié par coutures. Voir doc.40040.

Localisation : F - Loire-Atlantique - Gétigné / Année : 1899
Type d'acte : Notoriété - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne feu Louis JUVIN, propriétaire sans profession, veuf en premières noces de Marie PAULEAU (?), en deuxièmes de Marie Renée ROYEN (?) et en troisièmes de Marie Henriette VERRIERE (ou NERRIERE ?), de Gétigné, lequel est décédé en son domicile le 12 octobre 1899. On nomme Auguste Prosper Marie FILLAUDEAU, espert propriétaire à l'Etang, commune de Gétigné, ainsi que Jean-Baptiste Paul ROUCHAUD, clerc de notaire à Clisson, Michel LAVENIER, notaire audit Clisson, et autres.

Localisation : Auxon-Dessus / Année : 1899
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de terre, vignes. Entre FAIVRE Paul, mécanicien, habitant de Auxon-Dessus et Désiré GALLET, cultivateur, demeurant au même lieu. Tampon de l'enregistrement en imprimé.

Localisation : F - Haut-Rhin - Valdieu-Lutran / Année : 1899
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Partage des biens de Louis FAIVRE et Joséphine BOURQUIN de Valdieu, encore vivants, entre leurs enfants Albert, cultivateur, Alfred, cultivateur et maire, Paul, cultivateur, les 3 de Valdieu, et Alphonse, négociant à Altona Boulder (Colorado).

Localisation : F - Oise - Rieux / Année : 1898
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Marie Eméline Hortense MONOT, rentière à Angicourt, veuve d'Auguste Virgile CARLY, Stéphanie CARLY, rentière à Rieux, veuve de Pierre Casimir LEMEN (?), et Arsène RICHER, cultivateur, époux de Clarisse CARLY, d'Angicourt. On nomme Paul Alfred BABEUILLE, notaire à Liancourt, et autres.

Localisation : Suresnes / Année : 1898
Type d'acte : Désignation de tutelle - Pap - A4 - 16 pages / Etat : Mau / Langue : Esperanto

Désignation d'un tuteur pour Marie Émilienne LEGRAND, née à Puteaux. Deuxième enfants (mineur), de Marie Louise GROMET, demeurant à Suresnes, veuve de Alexandre LEGRAND, rentier. Tuteur désigné, Louis RIGOT, (cousin) cultivateur. Autres noms cités, Anatole Jules DUBOIS, (cousin)cultivateur, demeurant à Montalet-le-Bois.Maximilien Émile, de Saint-Paul, cultivateur. Joseph Henri LEGRAND, comptable, demeurant à Suresnes, André BEURET, négociant, (cousin germain), Jean Louis RAMELET, cultivateur, demeurant à Puteaux. Tampons du greffe et du Juge de Paix de Courbevoie. Document relié. Voir doc. n°35963.

Localisation : Belleville / Année : 1898
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Obligation au nom de Paul-Joseph-Casimir HENRYS COMTE D'AUBIGNY, propriétaire demeurant à Belleville. Acte dressé par Me CHARRAT, notaire à Belleville. Autres noms cités : GIGEAN; DUC; NELLY; REYNAUD; VILLEVART; BROCARD; GINAREY; BERUJON; MERCEY; DUTRÈVE. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : F - Oise - Angicourt / Année : 1898
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

A la reqête de Marie Emélina Hortense MONOT, rentière à Angicourt, veuve d'Auguste Virgile CARLY, Stéphanie CARLY, rentière à Rieux, veuve de Pierre Casimir SEMEL (?), et Arsène RICHER, cultivateur à Angicourt, époux de Clarisse CARLY. Concerne Tibère (ou Thibert ?) DELARUE, cultivateur à Angicourt. On cite Paul Alfred BABEUILLE et Georges GUICHARD, notaires à Liancourt, etc.

Localisation : F - Charente-Maritime - Champagnolles / Année : 1898
Type d'acte : Décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Léonard BEAUVAIS, négociant, décédé à Champagnolles en sa demeure, âgé de 79 ans, né à Saint-Paul-Lizonne, époux de Marie Magdelaine PELTIER, de Champagnolles, fils de Pierre BEAUVAIS et de Anne SABOUREAU. Acte fait devant Gabriel Pierre GONTHIER, maire de Champagnolles, avec pour témoins Pierre François Paul LARQUIER, 30 ans, docteur, petit-fils du défunt, et Hector POIRIER, 26 ans, cultivateur voisin du défunt, etc.

Localisation : F - Isère - Saint-Quentin-sur-Isère / Année : 1898
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

A Etienne COLOMBAT, dit Marchand, propriétaire et employé chez M. BIRON, demeurant à Saint-Quentin-sur-Isère, par Louis GOUDET, propriétaire et tailleur de pierres, époux d'Emilie GINET, ménagère, même lieu. On nomme Paul Julien BOEL, notaire à Saint-Quentin-sur-Isère, et autres.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1898
Type d'acte : Location - Pap - A5+ - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Location des places à l'église de Delle pour 3 ans (1898-1901). Principaux patronymes cités : VELTIN, GIRARDIN, WEHEKIND, COURTOT, MOUILLESEAUX, COQUELET, SCHOULLER, HASSLER, HEITZ, WALZ, CORDONNIER, MINARIE, WELSCH, MICLOT, DURAND, KLIE, BRAUN, BEAUGENDRE, HUSS, GOUSSEAU, POISAT, LEONARD, SELTENSPERGER-BOUQUENEUR, MONNIER-SAUVAGEOT, DAUCOURT, NICOLAS, MAITRE, BIXEL, LEX, BACH, HUMBERT, DROIT, DUCROT, FELTIN, FROISSARD, MARGALET, CROUTELLE, BEROUD, SILBERMANN, PUISIEUX, DELUNG, LARDIER, LARDIER, PERRIN, BECKER, BIZOT, LORENTZ, METZGER, STOLTZ, HEINIS, FLEURY, ROUX, JOACHIM, RICHARD, PETITJEAN, MARCELIN, CLERC, SCHIRMER, BERARD, BAUER, BEAUSEIGNEUR...

Localisation : Collobrières / Année : 1897
Type d'acte : Mariage - Pap - A4+ - 11 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Jean-François Baptiste Justin GROGNIER, propriétaire à Collobrières, fils des feus Louis Jean Jacques GROGNIER et Louise Magdeleine Adélaïde BERNARD, d'une part, et, d'autre part, Fanny Marguerite Marie MAXE, fille de Paul MAXE, propriétaire rentier à Lyon, et de Benjamine BETSY. On cite d'autres noms (témoins, etc.).

Localisation : Bourges / Année : 1897
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une parcelle en nature de terre, ainsi que d'un pré, situés sur le territoire de Saint-Martin-de-Bavel. ParLouis Charles Joseph CARRIER, notaire demeurant à Belley. Pour et agissant comme mandataire de Louis Joseph Paul Albert CARRIER, son frère, chef de bataillon au 95 ième régiment d'infanterie de ligne en garnison à Bourges, (Cher). Autre nom cité, Marguerite Marie Julie VIRIGUIN, épouse du vendeur. Acquéreur, Jean François PENNET (PENNER), fils de Anthelme, marié à Jeannette, dite Jeanne COLLOMB, propriétaire et négociant, demeurant à Saint-Martin-de-Bavel. Anciens propriétaires, Albert CARRIER, fils de Louis CARRIER, propriétaire et rentier. Acte dressé par Me François Joseph ECOCHARD, notaire à Belley. Tampons, du timbre, du notaire, du conservateur au bureau des hypothèques de Belley. Document relié. Couverture avec coordonnées imprimées en haut de page de l'étude du notaire. Voir doc. n°36588.

Localisation : Saint-Maurice-Crillat / Année : 1897
Type d'acte : Comparution - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Anaïs BARIOD, veuve de Sévère BARIOD, propriétaire à Saint-Maurice-Crillat, Paul BARIOD, militaire à Salins-les-Bains, demeurant audit Saint-Maurice, et Joseph GRILLET, propriétaire tailleur de pierres audit Saint-Maurice. Voir doc. 25363.

Localisation : Vitteaux / Année : 1897
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Reconnaissance de dettes par Jean-Baptiste-Auguste-Paul MAÎTRE, célibataire majeur, garçon boucher, demeurant à Dijon, au profit de Pierre SIGOILLOT, rentier demeurant à Vitteaux. Acte dressé par Me Lucien LEBEAULT, notaire à Vitteaux. Autres noms cités: DUMOULIN; PETIT; DARCY; PRUDHOMME. Document à l'origine relié par coutures. Tampon du timbre. Tampon et signature du notaire LEBEAULT.

Localisation : Courtomer / Année : 1897
Type d'acte : Mariage - Pap - A4+ - 7 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pardevant Paul RENUT, notaire à Courtomer, contractèrent mariage, d'une part, Charles Auguste LECOMTE, marchand épicier audit lieu, fils de Ferdinand Jacques LECOMTE, propriétaire, et de Joséphine JIFFERLIN (?), demeurant à Couvains, et, d'autre part, Aline Blanche LEVILLAIN, demeurant à Gaprée, fille d'Ernest Marin LEVILLAIN et de Marie Zulma Célestine CHARPENTIER, propriétaires audit lieu. On cite d'autres noms.

Localisation : Saint-Sauveur / Année : 1897
Type d'acte : contrat - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Contrat pour la construction d'une maison à Saint Sauveur, signée entre 1°) Henry ABGRALL et son épouse Gabrielle POULIQUEN, 2°) François et Alain et Marguerite POULIQUEN, 3°) Marie-Jeanne PAUGAM, veuve ALGRALL, demeurant tous à Saint-Sauveur, et Yves PICART, charpentier demeurant même commune. Tampon du timbre.

Localisation : Itteville / Année : 1896
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente en adjudication (pour faillite), de bois, audit lieu, La pente de l'Ardenay, et de terre, audit lieu, Le bois des Veaux, sur le territoire d'Itteville. Par Pierre Paul François ROBERT, marchand grainetier et épicier, demeurant à Saint-Maure-les-Fossés (Seine), époux de Louise Victorine DELAROCHE, ayant pour syndic de faillite, Henri VACHER. Acquéreur, Constant MERCIER, cultivateur, demeurant à Itteville. Autres noms cités, Sébastien Honoré BOUCHER, propriétaire, demeurant à Itteville, fils de Barthélemy BOUCHER, et de Marie Madeleine Julie HUVILLIERS. Charles BONNE, métayer en fermage sur l'un des lots en adjudication. Acte dressé par Me Louis Alexandre DEGOMMIER, notaire à Lardy (Seine et Oise). Tampon du notaire JEANNIARD, successeur de Me DEGOMMIER. Tampon du timbre. Document relié.

Localisation : Paris / Année : 1896
Type d'acte : Bordereau - Pap - A4 - 2 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Bordereau au nom de monsieur LOULIOU, propriétaire demeurant à Paris. Autres noms cités: CORNAILLE; LAFOSSE; ROUCAN; DUNAIGE; PROUST; BUGUET; DENIS; LEGRAND; BRAILLY; PAULMIER; VACANT; CHEVALIER; BLOCHE; CANTET.

Localisation : Bayeux / Année : 1896
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Dépendant de la succession de feu Édouard Pierre Armand BEAUFILS, propriétaire à Bayeux, décédé à Cerisy-la-Forêt le 21 juin 1891, concernant les héritiers Raymond BESNARD, Maurice BESNARD, employés de commerce à Paris, actuellement à Regmalard (?), Jenny BESNARD, Valentine BESNARD, Louise BESNARD, filles de Narcisse Almyre BESNARD, négociant à Regmalard, Marie Caroline DELARUE, veuve de Louis Désiré Alexandre DELARUE (?), marchande de nouveautés à L'Aigle, Alfred Grimould LELIÈVRE, propriétaire à Villedieu-les-Poêles, Augustine LEGALLOIS, épouse d'Albert Gustave Edmond LAVIEILLE, propriétaire à Tilly-sur-Seulles, Sydonie BEAUFILS, veuve de Herman Adelphe DUVERNAY du PLESSIS, propriétaire à Torigni-sur-Vire, Joséphine Marie Anne BEAUFILS, propriétaire à Rennes, Rosalie Marie Louise BEAUFILS, religieuse à Châteaubourg, Paul Émile Marie BEAUFILS, directeur des contributions indirectes à Épinal, Jules Marie BEAUFILS, négociant à Rennes, Louis Marie BEAUFILS, économe de l'Hôtel-Dieu de Rennes, et autres BEAUFILS. On trouve aussi les noms de REGNAULT, SANDRES, HAUSS, GOHIER, LECARPENTIER, RIVES, HALLEY, LANGLOIS et autres.

Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Cabriès / Année : 1896
Type d'acte : Décès - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Louis Paul Isidore SOLLIER, médecin âgé de 77 ans, est mort le 7 avril 1896 à Cabriès. Natif de Marseille, fils de feu Joseph SOLLIER, chirurgien, et de feue Marie Marguerite HOLIVE (?). Veuf de Mathilde Michaëla Léandra Joachina de PARODY. On cite d'autres noms.

Localisation : F - Aisne - Saint-Gobain / Année : 1895
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

A la requête de Paul Louis WATIER, propriétaire, époux de Marie Blanche HERBIN, de Saint-Gobain, concernant Victor Casimir FAGALIN, propriétaire à Laon, et plusieurs autres. On nomme maître LION, notaire à Laon, et autres.

Localisation : Valuéjols / Année : 1895
Type d'acte : Héritage - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Héritage de Agnès CHALVET, épouse de Jean HUGON, mère de Marie HAGON, ayant pour époux, Louis DELOSTAL, demeurant à Valuéjols. Autres noms cités, Jean PAUTARD, fils d'Antoine, cultivateur, demeurant à Valuéjols. MOZIÈRE, ancien propriétaire. Pierre SOULE, propriétaire cultivateur et Guillaume RISPAL, propriétaire, demeurant même commune, témoins instrumentaires. Actes dressé par Me FONTANGES, notaire en la commune de Paulhac (Cantal). Tampons, du timbre et du notaire L. MARLY.

Localisation : Bédarieux / Année : 1895
Type d'acte : Extrait - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Acte de décès au nom de Paul-Eugène CALDIÉ, demeurant à Bédarieux. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1895
Type d'acte : Donation - Pap - A4 - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Donation au nom de Paul-Anatol DENIS, négociant demeurant à Paris. Acte dressé par Me AUBRON, notaire à Paris. Autres noms cités: PERUSSOT; CHOSSON; MOTEL; SEIGNEUR; AMBRONET. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : France / Année : 1895
Type d'acte : Attestation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Attestation de reconnaissance, de (de Cariey ?) BELLEMARE, propriétaire de la ferme de la Buandière, demeurant Saint-Paul. Autre nom cité, Madame GOUTTARD. Signature lisible, BELLEMARD. Tampon du timbre.

Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence / Année : 1895
Type d'acte : Naissance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Louis Eugène SIMON, fils de père inconnu et de Louise Marie SIMON, domestique à Aix, âgée de 24 ans, native d'Aiton, habitant précédemment à Marseille, est né le 8 février 1895 à Aix. On mentionne Rosalie BARTHELEMY, épouse DELTOUR, 24 ans, accoucheuse à Aix, François BERGE, adjoint au maire d'Aix, ainsi que Félix NIEL, employé de 35 ans, et Paul MICHEL, employé de 33 ans, à Aix, et autres.

Localisation : F - Haute-Loire - Paulhac / Année : 1894
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jean RAVOUX, marchand de bestiaux à Paulhac, Louis GIRONDE, propriétaire au Sagnet, commune d'Aubazat, et Pierre GIRONDE, époux RAVOUX, propriétaire au Sagnet. On nomme Michel Auguste AUVERGNON, maître TOURRETTE, notaires à Lavoûte-Chilhac, et autres.

Localisation : Troyes / Année : 1894
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Adjudication d'une pièce de terre au finage de Courgenay, lieudit la Fontaine. A la requête de Jean Baptiste PETITEAU, ancien maréchal ferrant, propriétaire, et de sa femme, Catherine Marie MARTINET, demeurant ensemble à Pouy. Acquéreur, Gustave MASSON, propriétaire, demeurant à Troyes, rue Gambetta. Cet acte a été dressé par maître COLLARD, notaire à Palis, canton de Marcilly-le-Hayer. Autres noms cités: Florentin PAILLER, cultivateur, demeurant à la Louchatte, commune de Courgenay; Hyppolite MARTINET; Amédée BRULEY; Me MARCILLY, notaire à Somme Fontaine Saint-Lupien; Nicolas MARTINET,propriétaire, fermier, demeurant à Pouy, veuf en premières noces de Désirée PETITEAU; Paul DESLIENS. Signatures lisibles et tampons encre bleu du notaire COLLARD. Tampon timbre. Timbre de quittance. Document relié par coutures. Voir doc.40040.

Localisation : Bergerac / Année : 1893
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procuration de Noémie Adeline Eugénie VASCHALDE, et de Louis Paulin MERIGNON, son époux, receveur des finances demeurant à Bergerac. Pour être représenté en une audiance de justice à Joyeuse. Autre nom cité, Jean Louis Philippe (ANGLÉVIEL). Tampon du timbre.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1893
Type d'acte : Location - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Recouvrement de la location des bancs de l'église de Delle. Principaux patronymes cités : FELTIN, WÉHÉKINDT, GIRARDIN, SCHOULER, COQUELET, HASSLER, DROIT, PETITJEAN, CORDONNIER, MINARIE, WELSCH, DURAND, JOACHIN, BEAUGENDRE, DELUNG, COLARD, POISAT, POIRIER, MATHIS, HUMBERT, STEMPFELET-BERLY, PETIT-LOPINOT, THIÉBAULT, STOLTZ, NICOLAS, MAITRE, BÉLET-CHOQUARD, BOISSAUX, PIERRESTIL, DUCROT, ERARD, CARTIGNY, FAIVRE, BRAUN, LOPIN, SILBERMANN, LARDIER, ROSSELAT, PASSERAT, BÉROUT, DROIT, ROUX...

Localisation : Paris / Année : 1892
Type d'acte : Notoriété après décès - Pap - A4+ - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

On cite Monsieur MOUTON Théophile et Monsieur LAFOUTAN Paul.

Localisation : Cottenchy / Année : 1892
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A3 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Bordereau d'inscription d'hypothèque. Contre Charles Augustin HOURDÉ, propriétaire , époux de Marie Irma BULTEL, demeurant à Cottenchy (autre lieu de résidence Maignelay). Un premier bordereau (barré), au profit de Henri Louis LARNY (ou LAMI), ancien notaire, demeurant à Boves. Une seconde inscription, au profit de Camille Félicie Julie PIPAUT, propriétaire, demeurant à Amiens, 8 rue des Saintes-Marie, veuve de Nicolas Jean Baptiste CAUCHEMONT, peintre décorateur. Contre HOURDÉ. Autre nom cité, Me DERIENCOURT, notaire à Amiens. Tampon du timbre et tampon du conservateur des hypothèques de Montdidier. Voir document n°37488, 37492.

Localisation : Combronde / Année : 1892
Type d'acte : Baïl - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne un baïl pour fermage de 6 années. Entre Gabriel TARDIF, (époux BELIN), propriétaire, demeurant à Combronde, et Pierre JOLY, tuilier, mari d'Augustine LESOUDARD, tous deux demeurant à Combronde au dit lieu de Vigne. Autre nom cité, Me Marie Paul Genest TALLON, notaire. Tampon de timbre fiscal.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1892
Type d'acte : Décès - Pap - A5 - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Etat des décès de la paroisse de Delle en 1892. Principaux patronymes cités : BRUNSCHVICK, BRUNETTE, BÉLOSSAT, KELLER, BERNARD, THABOUROT, MARCHAND, MARGEOTTE, MUNIER, MARION, DURAND, CHASSARD, COUCHOT, KIEFFER, MERCIER, PETITJEAN, BORON, BURGERMEISTER, FARINE, BETHVY, ZIEGLER, GIRARD, BREDIN, PAPE, BELET, GROSJEAN, BORNSCHLEGEL, THIÉBAUT, GIROD, JOSEPH, PERRENOT, HEITZ, GIRARDIER, RICHTER, RAPPART, KUNTZ, REITZ, KLIÉ, ROY...

Localisation : Leyssard / Année : 1891
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre Candide DELORME, propriétaire à Solomiat, commune de Leyssard, et Célestin GONNESSIAT, propriétaire cultivateur à Cézeyriat, époux de Pauline BRUNOD. On cite Jean-Claude CHIFFLET, les frères BARRIER, Désiré MERMILLON, Pierre MOINAT, François PUPUNAT et autres.

Localisation : F - Bouches-du-Rhône - Marseille / Année : 1891
Type d'acte : Mariage - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Léon Edouard Joseph PIZE, receveur de l'Enregistrement demeurant à Viviers, de passage à Marseille, né à Montélimar le 20 octobre 1860, de Louis-Paul Joseph PIZE, docteur, et de Marie Adèle Léontine RIMBAUD, de Montélimar, d'une part, et Marguerite Marie PRADELLE demeurant à Marseille, née à Aire-sur-la-Lys le 18 février 1868, de Jean-Baptiste Rémy PRADELLE, lieutenant colonel d'artillerie en retraite, et de Marguerite Mathilde PRADES, de Marseille. On mentionne également maître LAMOTTE, notaire à Marseille, et autres.

Localisation : Berck / Année : 1890
Type d'acte : Inscription d'hypothèque - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

États des inscriptions d'hypothèques, subsistantes au bureau des hypothèques de Montreuil-sur-Mer. Contre, Louis Pierre Antoine RIVET, entrepreneur de bains, et Marguerite RIVET, son épouse, demeurant à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais). Créance au profit du Crédit Foncier de France, société anonyme, ayant son siège à Paris, 13 rue des Capucins. Par Albert CHRISTOPHE, officier de la Légion d'Honneur, ancien député, demeurant au siège de la société. Contre, Marguerite Philippine MACQUET, maîtresse d'hôtel demeurant à Berck, veuve de Charles RIVET, 2°) Eugène Émile Alexandre LAMAIRE, hôtelier, et Marguerite Marie Geneviève RIVET, demeurant même commune. Mme LEMAIRE, épouse divorcée de Jacques Paul DRAPIER. 3°) Charles Appolinaire MACQUET, demeurant à Berck. Débiteurs solidaires. Descriptions des créances et mentions des garanties. Autre inscription d'hypothèque au profit dd'Henry François HOCQUE, propriétaire demeurant Montreuil. Contre, Pierre Louis Antoine RIVET, baigneur, et Marie Marguerite RIVET, son épouse, demeurant Berck-plage. Nombreux autres noms cités. Tampon du timbre. Document relié par couture.

Localisation : Xertigny / Année : 1890
Type d'acte : Partage testamentaire - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Testament de Marie Julie DANY, veuve de Joseph VAUBOURG, cultivateur, demeurant à Xertigny. Pour ces héritiers: 1°) Marie Joséphine VAUBOURG, (fille) épouse de Félix RICHARD, cultivateur demeurant à Xertigny. 2°)Marie Julie VAUBOURG (fille), épouse de Blaise LOUIS, cultivateur, demeurant même lieu. 3°) Del Joseph Eugène VAUBOURG, Delle Marie Eugénie VAUBOURG, (petit fils), demeurant Xertigny. Description des biens en partage par lots. Acte reçu par Me Paul Édouard MUNSCH, notaire à Xertigny. Tampon du timbre. Joint au document, couverture découpée pour présentation d'acte. Tampon encre, de Me HARTEMANN, notaire à Xertigny (Vosges). Voir document n°39556.

Localisation : Combes / Année : 1890
Type d'acte : Conservation des hypothèques - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Conservation des hypothèques de Pontarlier. Contre Jules BOILLOT, propriétaire-cultivateur, et L.-Adolphine ARNOUX son épouse, demeurant Monts-Bobillier, commune des Combes. Au profit de: Paul BONNET, Louis BONNET, Théophile BONNET, Maria MARIANI son épouse, Laure BONNET, tous cultivateurs. Émile-Auguste RICHARD, employé aux chemins de fer, mari de Laure BONNET, Joseph BONNET, cultivateur à Cormabey (?), Autres noms, Me BASSIGNOT, notaire à Morteau, Céleste-Caroline BOILLOT épouse de Auguste BERTIN, négociant, Marie-Élisa BOILLOT, épouse de Édouard TESSELET, horloger, Auguste-Ulysse BOILLOT, cultivateur, demeurant à Gilley. Nombreux autres noms. Tampon fiscal, et tampon de Concervation des hypothèques de Pontarlier (Doubs). Sur plusieurs années.

Localisation : Tours / Année : 1889
Type d'acte : Avertissement - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne Henri Silvain SIMON, propriétaire à Tours, ainsi que Joseph LEMOINE, vigneron à Romorantin, époux de Pauline GAUTIER (ou GAUTHIER), François Sébastien SIMON-ROBERT (ou François Sébastien Simon ROBERT ?), propriétaire à Romorantin. On cite d'autres noms. Document en partie imprimé avec timbre déchiré.

Localisation : Tours / Année : 1889
Type d'acte : Vente - Pap - A4+ - 10 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Rémy RICHER et Paul RICHER ont vendu à Gertrude ANTOINE née VIGNEAU une maison pour la somme de 7000 francs.

Localisation : F - Haute-Garonne - Toulouse / Année : 1889
Type d'acte : Enveloppes - Pap - A5- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Destinées à Pierre Paul FONTAS, à Toulouse. On trouve la mention de FLEURY-HERIEY (?), mercerie, papeterie, travail des prisons, etc., à Lyon.

Localisation : Noyen-sur-Sarthe / Année : 1889
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudicatoin. Vente de propriétés situées à Pirmil, Nogent et Fercé. Origine de propriété détaillée. Les vendeurs, 1) François GAUTIER, sommelier, époux de Louise monceaux, demeurant à Pirmil. 2) Arsène Joseph DESNOS, menuisier, époux de Anne BOUGARD, demeurant à Pirmil. 3) Louis LAUNAY, propriétaire cultivateur, époux de Claire FILOCHE, demeurant à Saint-Pierre-des-Bois. 4) Pierre LAUBAY fils, charron, époux de Constance ESLAULT, veuf en premières noces de Joséphine LEPLÉ, et en secondes noces de Pauline Métivier, demeurant à Saint-Pierre-des-Bois. 5) Marie LAUNAY, épouse de Henri BESNARDEAU, aubergieste, demeurant à Saint-Pierre-des-Bois. 6) René GAUQUELIN, cultivateur, époux de Joséphine BODEREAU, demeurant à Maigné, veuf en pemières noces de Eugénie PENCHER. 7) Pierre GAUQUELIN, cultivateur, époux de Joséphine MÉTIVIER, demeurant à Pirmil, veuf en premières noces de Constance DESCHAMPS. 8) Louis GAUQUELIN, cultivateur, époux de Augustine DESPLACES, demeurant à Pirmil. 9) Marie GAUQUELIN, épouse de Eugène EDMOND, cordonnier, demeurant Le Mans. 10) Séraphine GAUQUELIN, épouse de Jean Baptiste DESPLACES, journalier, demeurant au bourg de Nogen. 11) Auguste GAUQUELIN, cultivateur, demeurant à Asnières. 12) Auguste MÉTIVIER, charron, époux de Jeanne AUBIN, demeurant à Loué. 13) Louis MÉTIVIER, cultivateur, époux de Angèle HERMANGE, demeurant à Saint-Pierre-des-Bois. 14) Joséphine SERU (SEURU), épouse de Henri DANIAU, cultivateur, demeurant à Pirmil. Acquéreur, François BERDIN, cultivateur propriétaire, demeurant à Saint-Pierre-des-Bois. Acte dressé par Me FLEUROT, notaire à Pirmil. Tampon du timbre et du notaire. Document relié.

Localisation : Bourgoin-Jallieu / Année : 1889
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une parcelle de pré, située sur la commune de Vaux (Ain), lieudit "Aux Meules". Par Marie PEILLOT, épouse d'Élie SAPPET, vérificateur de l'enregistrement, demeurant à Bourgoin (Isère). Pour l'acquéreur, Antoinette Catherine Paule de CHABERT, épouse de Jules Henri François Comte de Pierre de BERNIS, propriétaire-rentier, demeurant Nimes, représenté par Philippe SEROIN, clerc de notaire. Acte dressé par Me François DURAND et son collègue, notaires à Lagnieu. Tampon du timbre. Tampon encre du notaire.

Localisation : Aschères-le-Marché / Année : 1888
Type d'acte : Arpentage - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Hippolyte BRUNEAU, maire d'Aschères, ainsi que Charles VAPPEREAU, adjoint, Prudent VAPPEREAU, Ferdinand JOHANET et Oscar GUÉRIN, conseillers municipaux formant la commission des chemins d'Aschères, se sont transportés au lieu-dit Belle-Rue, afin de délimiter le chemin de "la Venelle de Mamonville", vis-à-vis les propriétés d'Arthur GUÉRIN, Louis TRINGAULT et Clotilde TRINGAULT (veuve BRÉTHEREAU). Plan joint avec aussi les noms d'Anatole VARQUET, Gustave DESBORDES et Rose CALA (veuve LEGENDRE), tracé avec l'aide d'AUVRAY, instituteur de la commune. Document dûment signé.

Localisation : F - Haut-Rhin - Wuenheim / Année : 1888
Type d'acte : Colocation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Est-ce Uhlwiller dans le Bas-Rhin ? Concerne aussi le sieur HEILIGENSTEIN, entrepreneur à Grandivllars. On trouve la signature de maître FROMONT, de Belfort. Document avec tampon. Voir doc. 1227. Concerne Philippine Marie Louise REICHENECKER, veuve de Constant ZELLER, demeurant à Ollviller (Haute Alsace), leurs cinq enfants mineurs : Marie-Constant-Pierre, Marie-Joseph-Paul, Jacques-Marie-Jose

Localisation : Remilly-en-Montagne / Année : 1888
Type d'acte : Autorisation de construction - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Autorisation de construction pour un mur de clôture en jardin, situé à Remilly. Par Antoine MICHÉA, Paul AUBERT, François AUBERT, Charles DUPAGNIER (?), François JAXON, tous propriétaires, demeurant à Remilly-en-Montagne. Tampon du timbre. Signatures lisibles, MICHÉA, JAXON, DUPAGNIER, AUBERT (fils), AUBERT. Joint au document, un acte de constatation.

Localisation : Draguignan / Année : 1887
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement, demande d'un franc de dommage et intéret, pour cause d'une coupe d'herbes sur propriété privé. Entre, Toussaint SERALLIER, propriétaire, demeurant à Draguignan. Et Paul TRUC, propriétaire, demeurant même commune. Joint au document, une citation du juge de Paix, ainsi qu'une sommation à comparaître. Tampon du timbre.

Localisation : Ballan-Miré / Année : 1887
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4+ - 10 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Contrat de mariage entre Paul MAURICE (fils de Pierre MAURICE et Madeleine née BELAIS) et Marie DESROCHES (fille de Pierre DESROCHES et Jeanne BOIZON).

Localisation : F - Oise - Laigneville / Année : 1887
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

A la requête de Laurent DUTRIAUX, cultivateur à Laigneville, d'Amédée DUCASTEL, tailleur d'habits, époux d'Appoline DUTRIAUX? DE Monceaux, et de Louis Gustave DUCASTEL, cultivateur audit lieu, concernant Arsène DELARUE, propriétaire cultivateur à Angicourt. On nomme Paul Alfred BABEUILLE, notaire à Liancourt, et autres.

Localisation : Saint-Pern / Année : 1887
Type d'acte : Procuration - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procuration faite à Louis MAREST, propriétaire à Amiens. Par Marie Catherine Jamet, dite Marie Augustine de la Compassion, supérieure générale de la congrégation des Petites Soeurs des Pauvres, à Saint-Joseph, commune de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine). Ceci afin d'être représenté dans un leg fait à la congrégation. Leg d'Éléonore Louise DERIC-QUEBOURG, veuve de Jean Louis DORMENVAL, demeurant Amiens, 46 rue des Cordelier, suivant son testament. Tampon du timbre. Tampon encre de la Mairie de Saint-Pern. Documents reliés par coutures.

Localisation : F - Haut-Rhin - Wihr-au-Val / Année : 1887
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 11 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Document en français et allemand. Inscription d'hypothèques contre les époux Michel SIRY, fils de Laurent, et Marie Anne HEINRICH de Wihr-au-Val, au profit de la Sté anonyme du crédit foncier et communal d'Alsace-Lorraine, Jean Baptiste KEMPF, tuilier et vigneron de Wihr-au-Val, Anne Marie KEMPF, épouse de Joseph DIRRINGER, vigneron, Catherine KEMPF, célibataire, Louis KEMPF, assisté de sa mère Anne Marie BURGARD, veuve de Louis KEMPF, Marie Anne, Anne Marie et Catherine, Martin, Louis et Jean CADÉ, célibataires, Marie, Catherine, Marguerite, Xavier et Jean Baptiste KEMPF, enfants mineurs de Xavier KEMPF, voiturier et vigneron de Wihr-au-Val, Barthelemy et Marguerite ZIMMERMANN, mineurs, Catherine ZIMMERMANN, épouse de Claude Victor HENRY, employé à Paris, Xavier et Anne Marie ANTONY, mineurs, Martin ANTONY, cultivateur de Wihr-au-Val, Marie Anne ANTONY, épouse de Paul KLOPP, vigneron d'Eguisheim, Joseph KEMPF, tuilier de Wihr-au-Val, Abraham BLOCH, boulanger de Wintzenheim, les époux Joseph HEINRICH de Joseph et Elisabeth FREUDENREICH de Wihr-au-Val, Xavier HUN de Colmar, Felix BURGARD, vigneron de Wihr-au-Val.

Localisation : Valleiry / Année : 1886
Type d'acte : Vente et saisie - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une maison avec jardin, champ et pré. Par, Marie CHAUTEMPS, propriétaire, rentier, demeurant à Valleiry. Acquéreur, Claude, fils de Melchior Paul François CHATENOUD, propriétaire cultivateur, demeurant commune de Frangy. Autres documents, actes exécutoire de saisie immobilière. Pour, CHAUTEMPS, propriétaire, contre, Françoise BORCIER, ménagère, veuve de François CHATENOUD. Procès verbal de carence effectué par, Me LACRAZ, notaire à Frangy. Tampons de timbres fiscaux.

Localisation : Lablachère / Année : 1886
Type d'acte : Adjudication - Pap - A3+ - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Adjudication d'une terre située sur les territoires de Lablachères et Joyeuse. Appartenant à Marie DEJOUX et Paul CHAMENTIN, son époux, de leurs vivant, propriétaires audit lieu de la Drôme, commune de Lablachère. Adjudicataires : Auguste PRAT, forgeron, époux de Marie CHAMONTIN. Urbain CHAMONTIN son beau frère, agriculteur. Tous deux demeurant commune de Lablachère. Autres noms cités, Me RUELLE, notaire à Joyeuse. Louis Auguste VASCHALDE, huissier à Joyeuse. Casimir François LANDRAU, juge de paix à Saint-Péray. Tampon du timbre.

Localisation : Blaisy-Bas / Année : 1886
Type d'acte : donation entre vifs - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Donation entre vifs au nom de Élizabeth-Suzanne LENIEPT, veuve de Claude-Paul LAUTREY, propriétaire demeurant à Blaisy-bas. Acte dressé par Me GIRARD, notaire à Sombernon. Autres noms cités: MIGNON; BERILLE; FOLTET; DEBIENVILLE; PIOGEY; MEUNIER; MATHIEU; TRIBOLET; BRENOT; LEVÊQUE; MAIRET; PAQUIER; FRICOT; MARCHAND; POTIER; ROUBOT; GOUGET; PERUL; LOBROT; CHAMBRETTE; MENNERET; LOUET; GUISENEY; LAVERDAN; PICOT; COQUET; BALMISTE; BOSSU; GALLOIS; MORET; DELERON. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire GIRARD.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1886
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne Jean Claude VINEZ, jardinier, et son épouse Pauline ZENNER, de Belfort, contre Joséphine ZENNER, veuve FREDEZ. On cite d'autres noms.

Localisation : Amiens / Année : 1886
Type d'acte : Donation - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Donation entre vifs. Partage de la communauté de biens ayant existé entre Adélaïde Joséphine TRANEL, horticultrice, demeurant à Amiens, veuve de Louis Frédéric TERNISIEN. Et, 1) Louis Jean Baptiste TERNISIEN. 2) Marie Pauline TERNISIEN. 3) Arthur Louis TERNISIEN. Tous trois frère et soeur germains, demeurant à Neuville-les-Amiens, héritiers de Louis Frédéric TERNISIEN, leur père. Tampon du timbre et du notaire, Me DERIENCOURT, demeurant Amiens. Document relié.

Localisation : Remilly-en-Montagne / Année : 1885
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente en adjudication, de terres labourables, situés sur le territoire de Remilly (Chevrières), au lieudits, "Au Vergerot, Sur la Gène, Fontaine BASTIEN, En Courtamont". Par Paul RAMEAU, propriétaire demeurant à Lachaleur(?). Adjugé à : Antoine CLÉMENCET, vigneron,demeurant à Remilly ; Pierre JAXON-CLÉMENCET, propriétaire, demeurant à Remilly ; François DUPAGNIER (DUPAQUIER), (Pour le lieudit, Fontaine-Bastien) vigneron, demeurant Remilly ; François GALMAND-THIBAUT, propriétaire, demeurant Remilly-en-Montagne, (Pour le lieudit, Courtamont). Tampon du timbre. Acte dressé par Henri PARIZON, notaire à Sombernon. Tampon encre du notaire. Joint au document, un reçu (formulaire imprimé), de Antoine CLÉMENCET, de Remilly, avec timbre de quittance de 10 ct, collé. Deux autres timbres de quittances, de 10 ct, collés en première page. Document cousu. Couverture pré-imprimée. Voir document n°38631.

Localisation : Virieu-le-Grand / Année : 1885
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4+ - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Alexis Charles Henri Eugène SIMIEL, tailleur de pierres, fils des feus Paul SIMIEL et Catherine RANIER, cultivateurs, d'une part, et, d'autre part, Laurence-Anne TOURTOULON, domestique, fille des hospices de Lyon, tous deux demeurant à Virieu-le-Grand. On cite d'autres noms. Voir doc. 25295.

Localisation : Marolles-lès-Bailly / Année : 1885
Type d'acte : Donation - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre Thérence FRANÇOIS, épouse de Paul CHAPUT, meunier à Marolles-lès-Bailly. On cite Arsène LAUVERGNAT, manouvrier, et Philippe GAUTHIER, cantonier, tous deux dudit lieu. On cite d'autres noms.

Localisation : Paris / Année : 1884
Type d'acte : hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Bordereau d'inscription au bureau des hypothèques au nom de Paul-Rémy NOËL, architecte demeurant à Paris. Autres noms cités: ALBERT; SILAS; MÉDÉRIC; BESNARD; MASSON; BEZANÇON; TROUVÉ. Tampon du timbre et tampon du bureau des hypothèques.

Localisation : Bourges / Année : 1884
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente au nom de Paul SABARD, propriétaire demeurant à Saint-Martin-d'Auxigny. Acte dressé par Me FOURCHER, notaire à Saint-Martin-d'Auxigny. Autres noms cités: MAILLET; PEAUDECERF; PLATET; COCU; SANGLÉ; FÉRRIÈRE; RENOIR; RITHON; CHABENAT; CULLON; TROISBRIOUX; MALMUSSE; DEPOUPAILLE; LOISEAU. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Amiens / Année : 1884
Type d'acte : Liquidation et partage - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Liquidation et partage, concernant la succession de Adolphe Flore TRANCART, époux de Laure DELESPAUX, propriétaire demeurant à Amiens, 8 rue Catherine de Lice. Héritiers, Louis Victore CARPENTIER, ouvrier serrurier, demeurant à Amiens. Louis Laurent CARPENTIER, mécanicien, demeurant à Paris. Louis TRANCART, propriétaire, demeurant à Amiens. Modeste TRANCART, veuve de Pierre Nathalis Joseph MOURET, demeurant à Amiens. François HORDÉ, époux de Caroline Victorine DEGOUY, demeurant à Cachy. Jean Baptiste COQUELET, époux de Louise Adèle DEGOUY, demeurant à Demuin, canton de Mreuil (Somme). Louise Pétronile CAUCHY, veuve de Célestin FRANQUELIN, demeurant à Sorel, canton d'Hallencourt. Joseph Bernard VASSEUR, maître couvreur, époux de Joséphine Opportune THUILLIER, demeurant à Amiens.Pétronille Clarisse THUILLIER, demeurant à Amiens. Ange Théodore Édouard THUILLIER, menuisier, demeurant à Calvarie, canton de Lezardrieux (Côte du Nord). Joint au document, deux certificats du Bureau des Hypothèques d'Amiens. Acte dressé par Me Alexandre Édouart JARRY, notaire à Amiens, successeur de Me LEPREUX. Tampons, du timbre et du notaire. Document relié.

Localisation : F - Rhône - Sainte-Paule / Année : 1884
Type d'acte : Cession - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre fFrançoise GRANGER, épouse de Jean Antoine DURY, de Sainte-Paule, Jeanne Marie GRANGER, épouse de Claude Marie DELORME, de Grandris, et Benoit GRANGER, leur frère, de Claveisolles, tous propriétaires cultivateurs. Par devant Jean Alphonse GONSOLIN, notaire à Lamure-sur-Azerguess, et autres.

Localisation : F - Haut-Rhin - Guebwiller / Année : 1884
Type d'acte : Lettre - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Lettre de J. MUNSCH fils à son père, à Paris. Plusieurs noms cités : Monsieur BENTZINGER - cousin VOGELWEITH - Paul HIRTZ - cousin Dominique MITTLER - Mme BARDOL, belle-mère d'Adolphe VOGELWEITH, + 28.6.1884 à Colmar...

Localisation : Amiens / Année : 1883
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription collective d'une hypothèque conventionnelle contre, Victor CONTART, marchand épicier, époux de Anna BRASSART, demeurant à Amiens. Par Hélène Julie FRIAM, propriétaire, demeurant à Amiens. Autres noms cités, Paul ANSART, Directeur de Compagnie d'Assurance à Amiens. Augustin Gervais Florimond Charles LEROY, propriétaire, demeurant à Amiens. Tampon du timbre. Tampon du Bureau des Hypothèques d'Amiens.

Localisation : Panges / Année : 1883
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication pour l'acquéreur, Jean Baptiste MORTUREUX, cantonnier, demeurant à Panges. Pièce de terre labourable, dite "Combe Nyot", située sur le territoire de Panges. Par le vendeur, 1°) Marie Eugène BONNEAU du MARTRAY, ingénieur en chef des chemins de fer de l'État, chevalier de la Légion d'Honneur, demeurant à Dijon, rue Buffon. 2°) Et Jules MArie Paul BONNEAU du MARTRAY, propriétaire demeurant à Marry, commune de Moulins-Engilbert, (Nièvre). Origine de propriété, Louis Xavier VERRY, oncle de BONNEAU du MARTRAY, habitant de Beaume, frère de Marie Eugénie VERRY, épouse de Charles François Alexis BONNEAU de MARTRAY, chevalier de la Légion d'Honneur, propriétaire, habitants à Marry, commune de Moulins-Engilbert. Autres noms cités, Marie Marguerite BONNEAU du MARTRAY, religieuse de l'ordre du Sacré-Coeur, demeurant au Couvent de Belle-Croix, commune d'Iseure. Nombreux autres noms. Cahier des charges dressé par Me Henri PARIZON, notaire à Sombernon, et Me BOITEUX, notaire à Mâlain. Tampon du timbre. Tampons encre du notaire. Document cousu. Voir aussi doc. n°38785, 38795, 38797, 38799, 38830.

Localisation : Metz-le-Comte / Année : 1883
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 10 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Jugement concernant l'héritage de Caroline MORLÉ, veuve PENT. Jugement par le tribunal civil de première instance de Clamecy (en date du 12 janvier 1883). Entre, Jacques DUBOIS, propriétaire, demeurant à Champagne, commune de Metz-le-Comte (demandeur). Et, 1°) Jeanne Françoise Pauline SIMONET, épouse de Jean Baptiste Gabriel DUBOIS, propriétaire, demeurant à Clamecy. 2°) DUBOIS. 3°) PESCHERY, propriétaire, dmeurant à Champagne, commune de Metz-le-Comte. 4°) Auguste SEURAT, propriétaire demeurant aux Brosses, commune d'Anthiou. 5°) MORLÉ. Marie Caroline MORLÉ, en son vivant épouse d'Edme André PENT, propriétaire, ayant demeurée à Champagne, commune de Metz-le-Comte. Le tribunal statue sur un faux en écriture, concernant le testament. Tampon du timbre. Tampon encre de Me Th.STAUB, huissier à Clamecy, (Nièvre), et de Me MICHEL, avoué même commune. Document relié par couture. Joint au document une feuille libre "Assignation".

Localisation : F - Manche - Saint-Lô / Année : 1883
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Etienne Charles MAZELINE, conducteur d'omnibus à Paris, ayant demeuré à Saint-Lô, et Désirée Julie Michelle SURGET, marchande épicière à Saint-Lô, veuve d'Eugène Alexandre HULMER. On mentionne également Paul Edouard LEFEBVRE, principal clerc de notaire à Saint-Lô, maître DUHOMMEL, notaire à Paris, Alexandre LECLERC, notaire à Saint-Lô, et autres.

Localisation : Paris / Année : 1882
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Contrat de mariage sous le régime de la communauté de biens entre Alphonse Louis KUPFLER, pharmacien demeurant à Paris rue Condorcet, n°2, et Marguerite Eugénie WAUTHY du WAUTHIER, sans profession, demeurant à Paris, rue de Hauteville, n°30. Acte dressé par me Charles Gabriel REY, et Me Paul Édouard Émile SORBET, notaires tous deux à Paris. Signé et délivré par Me FLAMAND-DUVAL, notaire à Paris. Tampon à encre bleu , tampon à sec, et signature du notaire FLAMAND-DUVAL. Tampon du timbre. Voir doc. 40110; 40111; 40123.

Localisation : F - Gironde - Macau / Année : 1882
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jean Théodore Xavier BERNARD, propriétaire au château des Tois Moulins à Macau, époux de Madeleine Julie BENNETEAU, et Jean JUILLIAT, roulier au lieu-dit des Trois Moulins à Macau. On nomme maître LAMENA, notaire à Pauillac, et autres.

Localisation : Clamecy / Année : 1882
Type d'acte : Réquisition - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Signification de réquisition d'exécution faite à Auguste SEURAT, propriétaire demeurant Aux Brosses, commune d'Anthiou. Ainsi que pour Jacques DUBOIS, propriétaire demerant à Champagne, commune de Metz-le-Comte et Célestine SEURAT, épouse de Philippe DENIS; Marie SEURAT, épouse de Jean MORLÉ, demeurant Aux Brosses, même commune. Pour Me MICHEL, avoué près le tribnal de Clamecy, demeurant 23, place du Grand Marché. Lequel ayant est conseiller de Jeanne Pauline Françoise SIMONET, épouse de Jean Baptiste Gabriel DUBOIS, propriétaire demeurant à Clamecy. Contre, Jacques DUBOIS, propriétaire demeurant à Champagne, commune de Metz-le-Comte. 2°) Auguste SEURAT, propriétaire demeurant Aux Brosses, commune d'Anthiou. 3°) Dame SEURAT, épouse de Philibert DENIS, demeurant commune de Saint-Pierre-du-Monts à Chevanne-changy. 4°) Marie SEURAT, épouse de Jean MORLÉ, demeurant Aux Brosses, commune d'Anthiou. Tampon du timbre. Tampon encre de Me MICHEL, avoué à Clamecy.

Localisation : Paris / Année : 1882
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 11 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Remilly en montagne, par Marie-Bernarde JAVELLE, propriétaire demeurant à Paris et veuve de Paul CLÉMENCET. Acte dressé par Me Octave GIRARD, notaire à Sombernon. Autres noms cités: LABOREY; GALMAND; POUPON; PAQUET; LAMARCHE; AUBERT; THIBAULT; CHEREROT; COLLIARD; SOUSSOTTE; MUTIN; BLANDIN; PERRIAUX; MICHÉA; MEREUSOT; MODOT; BIOT; HUCHON; DUPAQUIER; JACSON; BÉRANGER; DEREPAS; RAMEAU; BORDET; BUFFY; CLÉMENCET; OGÉ; PINEL; DUPONT; PAQUET; GOUGET; COLLOMBET; MAGNY; CHAMPION; MILLARDET. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Timbre fiscal de dix centimes. Tampon encre rouge et signature du notaire GIRARD.

Localisation : F - Doubs - Besançon / Année : 1882
Type d'acte : Expertise - Pap - A4- - 6 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Rapport d'expertise dans l'affaire des consorts CORNE et François LELONG et Etienne PAGUET à Franois. Les soussignés BARBIER (?), professeur de chimie, Paul TAILLEUR, chimiste pharmacien et professeur, RIPPS, architecte, furent nommés experts dans la cause pendante entre mademoiselle CORNE, Philippe CORNE, propriétaires à Franois, et autres. On cite d'autres noms.

Localisation : Montjay / Année : 1882
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 23 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Inventaire au nom de Claude LAHAYE, cultivateur demeurant à Montjay. Acte dressé par Me GREMET, notaire à Bellevesvre. Autres noms cités: MICONNET; GUICHARD; CHIBERT; GUITON; GUILLEMIN; CORDELIER; BOITARD; CARRÉ; BOUDARD; GRAS; CUPINIER; SERLEY; GENOT; DESGIGOTS; PAROUX; JOVIGNOT; MOITARD; BACHELEY; MAGNIN; FLEURIOT; MONNOT; PAUTET; MERCIER; MAILLARD; MENAUD; GUÉRILLOT; REGNAULT; GENEVOIS; MURETAIS; REBOUILLAT; MASOYER; SEURRE; FAUTRELLE; MISERAY; PETIT; VANTARD; CLERC; SONOAY; FIDEL; TIMOLÉON; DE GRIVEL; CHAGOT; PEYRONNY; NOSJEAN; GERMAIN; FÈVRE; POIGET; SIMERAY; GRAND; DELARCHE; MASUYER; BOITARD; DRUARD; COMMARET; BOUCHARD; GUISON; MONCHAMP; MARTIN; BILLARD. Document relié par coutures. Tampon du timbre. Signature et tampon du notaire GREMET.

Localisation : F - Isère - Saint-Quentin-sur-Isère / Année : 1882
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Aimée-Cyrille BLANC-GONNET, Louis GALLIFFET fils, tous deux propriétaires cultivateurs à Saint-Quentin-sur-Isère, et Georges-Henri-Paul THIBAUD, avocat à Grenoble. On nommeREBAUD, avoué à Saint-Marcellin, François DACLIN, notaire à Saint-Quentin-sur-Isère, et autres.

Localisation : Avranches / Année : 1882
Type d'acte : Certificat de radiatiopn - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Formulaire de Conservation des Hypothèques. Contre, René-Pierre GARNIER et Anne-Nicolasse-Marie-Françoise DUGUÉ son épouse, cultivateurs, habitants audit lieu de Saint-Lénier de Beuvron. Pour, Emmanuel HERPIN (?), propriétaire, demeurant Brécey, Paul GASTEBOIS, boulanger à Brécey, Louis CLOUARD, habitant Précey. Document à caractères imprimés.

Localisation : Aups / Année : 1882
Type d'acte : Mariage - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Convention de mariage, entre: 1°) Jean Louis COUGOURDAN, maitre boulanger, veuf de Rose Désiré FABRE, fils de Pancrace COUGOURDAN, et de Rose BAGARRY, demeurant à Aups. 2°) Et Marie SICOU (?), veuve de François FAESCH, brigadier de gendarmerie, fille de Désiré SICOU, et de Julie GIRAUD, demeurant même commune. Acte dressé par M. Paul Ferdinand Michel PERRACHE, notaire à Aups, département du Var. Tampon du timbre. Couverture avec les coordonnées du notaire, imprimée en bas de page. Document relié par couture. Voir doc. n°39637.

Localisation : Vinay / Année : 1881
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de pièces de terre au mas de Montferrier et au mas de Terray, par Étienne-Hippolite GONNET, propriétaire demeurant à Bouchetière avec son épouse, Marie-Appoline JARRET, au profit de Eugène-François SIMIAN, propriétaire demeurant Cras, hameau de Montferrier. Acte dressé par Paul PAYET, notaire à l'Albenc. Autres noms cités: JOURDAN; TOURNU; JOUG; BERTHON; BRUN; PAYRE; CHAPUIS; LAMBERT. Document relié par coutures avec une couverture semi-cartonnée. Tampon du timbre. Tampon encre bleue et signatures du notaire PAYET. Tampons du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, avec signatures du conservateur. Voir doc. 40229.

Localisation : Angoulême / Année : 1881
Type d'acte : Mariage - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Berthe GUIOT de la ROCHÈRE, fille de GUIOT de la ROCHÈRE et de Mme de TISSEUIL du CÉRIER, demeurant à L'Isle-Jourdain, et Paul de FLEURY, archiviste à Angoulême.

Localisation : Lacanche / Année : 1881
Type d'acte : Donation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Suivant un acte passé devant Me DEVOUCOUX, notaire à Chalon-sur-Saône. 1°) Donation entre-vifs, par Marie Françoise Isabelle RAMUS, veuve de COSTE, propriétaire demeurant à Lacanche. Donation pour ses trois enfants. 2°) Liquidation et partage de la succession de COSTE. Ainsi que celle de Jeanne Paulette CRETIN, veuve de Ferdinand COSTE. Autres noms cités: Hugues Saint-Cyr François Félix de BORNE de GRANDPRÉ, propriétaire, époux de Stéphanie Nicole Jeanne Marie COSTÉ, demeurant au Château des Petits Champs, commune d'Ymphy (Vienne); Claude COUTRON, clerc de notaire, demeurant à Chalon-sur-Saône; Guillaume Prosper CHAMBION, rentier, demeurant même commune. Tampon du timbre.

Localisation : D - ? - Kleinheubach-am-Mein / Année : 1881
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Hypothèque contre Paul MAYER de Bavière et Joseph MAYER aubergiste à Brunstatt.

Localisation : F - Haut-Rhin - Mulhouse / Année : 1881
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Vente de biens (maison) à Brunstatt par les conjoints Paul MAYER et Anne RETZBACH de Heubach-am-Main (Bavière). Acquéreur : Jules Albert SCHLUMBERGER.

Localisation : Saint-Laurent-de-Terregatte / Année : 1880
Type d'acte : Hypothèque - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Hypothèque au nom de François-Julien RAULT, cultivateur demeurant à Saint-Laurent-de-Terregatte. Autres noms cités: PAUTRET; COLLIN; LEBOUC; LEVAVASSEUR; CHOISNET; RUINTON; BAULT; PAUTREL; BEAUFIL; PINART; ROCHE; DARTHENAY; TESNIÈRE; BÉHARD; COLLIN; COQUE; COCHET; COQUELIN; COMBETTE; LHOMME; DESFEUX; BLANDIN; LEBESLEY; LEMOUSSU; LONGRAIS; LOUVEL; LEVEILLEY; DESNIÈRE. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Berck / Année : 1880
Type d'acte : Donation et partage - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Donation et partage. Par, Marguerite Philippine MACQUET, demeurant à Berk-sur-Mer, veuve de Charles RIVET, dit Tistin (tintin). Pour les héritiers, Marie Marguerite RIVET, épouse de Pierre RIVET, baigneur, demeurant à Berck-sur-Mer. Marguerite RIVET, séparée de Jacques DRAPIER, demeurant même commune. Charles Appollinaire RIVET. Acte de Me Paul Augustin Isidore BOUVERNE, notaire, demeurant Montreuil sur Mer. Tampon du notaire Me DAMAY. Document relié.

Localisation : Sompuis / Année : 1880
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Citation à comparaître (citation à témoins). Par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance à Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Sur une requête de Paul MÉNÉTRIER, journalier, fils d'Auguste MÉNÉTRIER, demeurant à Sompuis. Contre, Isidore BRODARD, cultivateur, demeurant même commune. Et dame Germaine (DAUCHER ?), femme du sieur BRODARD. Lesquels doivent comparaîtrent devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. Tampon du timbre. Deux timbres de 50 cts.

Localisation : Somsois / Année : 1880
Type d'acte : Nomination d'expert - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Nomination d'un expert vétérinaire, afin d'examiner un cheval acheté par Paul BRODARD, cultivateur à Sompuis. Vendu avec garantie spéciale d'être franc du collier, par DREYFUSS, frère, marchants de chevaux à Vitry-le-Brulé. Ce cheval présente "des vices rédhibitoires, notamment la pousse et le tic". Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis (Marne), assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre. Documents épinglés.

Localisation : Le Mêle-sur-Sarthe / Année : 1880
Type d'acte : Renseignements - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Fiche de renseignements administrative concernant Paul Frédéric Alexandre FLEURY, 40 ans, né au Mêle-sur-Sarthe, ayant résidé à Paris et à Caen, ancien avocat et docteur en droit, actuellement secrétaire général de l'Orne, marié à Marie DEVIC, âgée de 29 ans, trois enfants, etc. Document signé à Alençon par le préfet.

Localisation : Saint-Chéron / Année : 1880
Type d'acte : Nomination de tuteur - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procès-Verbal de la nomination d'un tuteur au mineur Paul Henry PRIEUX, en remplacement de son père décédé. À la demande d'Étienne GERFAUX, cabaretier à Saint-Cheron, subrogé tuteur du mineur, son neveu, Paul Henry PRIEUX. Enfant de Marie Amandine MONNIN, épouse de Victor Célestin PRIEUX, de son vivant charron à Sompuis. Autres noms cités côté paternel : Honoré PRIEUX, manoeuvre demeurant Saint-Chéron, grand-oncle du mineur; Gérôme PRIEUX, cantonnier demeurant Gigny, grand-oncle; Marie Rosalie FROGERAT, manoeuvre à Saint-Chéron, aïeul du mineur. Autres noms cités du côté maternel : Élie MONNIN, garçon de culture à Glannes, oncle du mineur; Louis Isidore BONGRAIN, vigneron demeurant à Saint-Chéron, grand-oncle du mineur. Nouvelle nomination du tuteur par le conseil de famille, Gérôme PRIEUX. Signatures lisibles : Rosalie ROUGERAT; Élie MONNIN; GERFAUX; BONGRAIN; Honoré PRIEUX. Joint au document, un avis des parents en date du 15 juin 1880, autorisant le tuteur du mineur Paul Henry PRIEUX, à répudier pour le mineur la succession de son père. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis; Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre.

Localisation : F - Moselle - Troisfontaines / Année : 1880
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Al

Adjudication effectuée à la requête de Nicolas SCHNEIDER, journalier, autrefois à Biberkirch, actuellement à Troisfontaines, agissant également au nom des enfants nés de son mariage avec Marie Anne ENGEL (+) : Auguste et Marie SCHNEIDER - André METZGER, époux de Pauline SCHNEIDER de Biberkirch. Acquisition par Joseph FALTOT, tailleur de verre à Biberkirch, d'une parcelle de terre labourable.

Localisation : Saint-Maigner / Année : 1879
Type d'acte : Bail à ferme - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Bail à ferme attribué par adjudication. Mention de la désignation des immeubles, situés sur le territoire de Saint-Maigner et Pionsat. Par, Jules CHABASSIÈRE, époux CHAFFRAIX, propriétaire-cultivateur, demeurant au chef-lieu de Saint-Maigner. Lequel agissant comme héritier pour moitié des successions de Marien CHABASSIÈRE et Marie HAYRAUD, ses père et mère. Tuteur de Paul CHABASSIÈRE, son frère, aussi héritier de la seconde moitié. Autre nom cité : Jean DÉFAYE, propriétaire-cultivateur, demeurant à Chautard, commune de Pionsat, subrogé tuteur de Paul CHABESSIÈRE. Bail à ferme adjugé à Michel RICHEROL, marchand-boucher, demeurant à Pionsat.Acte dressé par Me MARTIN, notaire à PIONSAT (Puy-de-Dôme). Tampon à sec du notaire. Tampon du timbre. Document relié par couture, avec couverture couleur, imprimée en bas de page aux coordonnées du notaire MARTIN. Voir doc. n°39969, 39970, 39971.

Localisation : Pringy / Année : 1879
Type d'acte : Nomination de subrogé tuteur - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Procès-verbal de nomination d'un subrogé tuteur à la mineure de Adonis CAZIN, de Somsois. Par une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté de COURTIN, greffier. À la requête d'Auguste Arthur GÉRARD, âgé de 48 ans, cultivateur à la ferme de la None de Chaudière, commune de Pringy. Lequel agissant au nom et comme oncle maternel de Marie Anne CAZIN, sa nièce et fille d'Adonis CAZIN, et de feu MarieZénobie GÉRARD, décédée à Somsois. Après réunion du conseil de famille est proclamé subrogé tuteur de la mineure, le sieur Auguste Arthur GÉRARD. Autres noms cité: (du côté paternel) Adonis CAZIN, 58 ans, cultivateur, demeurant Somsois, père de la mineure; François Jean Baptiste BOURLON, âgé de 63 ans, propriétaire demeurant Somsois, oncle par alliance de la mineure; Paul Eugène RICHELOT, âgé de 61 ans, propriétaire demeurant même lieu, oncle par alliance de la mineure; (côté maternel) Désiré GÉRARD, âgé de 62 ans, propriétaire demeurant à Drosnay, oncle de la mineure; Victor Désiré GÉRARD, âgé de 39 ans, cultivateur demeurant Saint-Étienne-Saint-Ouen, cousin germain de la mineure. Signatures lisibles: GÉRARD; GERARD; GÉRARD; BOURLON; CAZIN-GÉRARD;BATTELIER et COURTIN. Tampon du timbre.

Localisation : Paris / Année : 1879
Type d'acte : Quittance - Pap - A4 - 10 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Quittance de Charlotte Alice LETRONNE demeurant à Paris quai Voltaire, n°21; et de son époux, Charles Zacharie LANDELLE, artiste peintre, demeurant même lieu. En faveur de madame LANDELLE. Actes dressé par Me BERCÉON, notaire à Paris, avenue de l'Opéra, n°4, et de son collègue Me BEAU. Autres noms cités: Gabriel COTTEREAU, propriétaire, demeurant à Paris, rue des Rivolis, n°240; Alfred Charles LETRONNE; Marie LETRONNE; Lucie LETRONNE, célibataire, majeure, demeurant à Paris, n°17; Marie LETRONNE; BERTON; BARBERON; Charles François Alexandre HARDENAY, docteur en médecine, demeurant à Paris; Adèle LETRONNE; Paul Marie LETRONNE; Jamusz KIEWICH; Hersilie HENOCQ, épouse Antoine Jean LETRONNE; Me MARÉCHAL, notaire à Paris. Signatures et tampon à sec du notaire BERCÉON. Signatures du notaire BEAU. Signature: LINON. Tampon timbre. Document relié par coutures. Voir doc.40060.

Localisation : Paris / Année : 1879
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Adjudication, vente d'une maison située à Rémilly-en-Montagne. Par Marie Bernarde JAVELLE, veuve de Pierre Paul CLÉMENCET, propriétaire, demeurant à PAris, rue Grange-aux-Belles, n°36. Pour l'acquéreur, Vincent PERRIAUX, propriétaire, demeurant à Rémilly-en-Montagne, lequel adjudicataire pour le compte d'Antoine CLÉMENCET, propriétaire, demeurant à Rémilly-en-Montagne. Tampon du timbre. Acte dressé par Octave GIRARD, notaire à Sombernon. Un timbre de quittance de 10 ct, collé première page. Tampon à sec du notaire. Document relié par couture. Couverture verte pré-imprimée. Voir doc. n°39007, 08, 09.

Localisation : Suresnes / Année : 1878
Type d'acte : Procuration - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Procuration de Joseph Henri LEGRAND, comptable, demeurant à Suresnes. Pour, Marie Louise GROMET, sa mère, veuve de Joseph Alexandre LEGRAND. Autres noms cités, Henri Pond, coiffeur et Paul DUGAST, marchand de couleurs, demeurant Courbevoie, tous deux témoins instrumentaires. Acte dressé par Mr DUBREUIL, notaire à Courbevoie. Tampon à sec du notaire (trés net), ainsi que le tampon du timbre fiscal. Document relié. Voir doc. n°35962.

Localisation : Amiens / Année : 1878
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 14 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente de deux maisons contigüs situées aux n°23 et 25, rue Saint-Geoffroy à Amiens, fille de Victor LEGRAND et de Clarisse SOLMON, ses père et mère. Par Marie Aimée LEGRAND, sans profession, demeurant à Amiens, séparée de Léopold DUCROCQ, sans profession, demeurant même commune. Acquéreur, Marie Nathalie Aimée FOLLET, sans profession, demeurant à Amiens. Autres noms cités, Pierre Nicolas LEMOINE, propriétaire, marchand brasseur, époux de Madeleine Rose CODEVELLE, demeurant à Amiens. Yves Alexandre BENOÎT, imùprimeur en étoffe, époux de Clarisse Victoire CODEVELLE. Firmin Antoine CARPENTIER, propriétaire, épôux de Marie Louise Victoire CODEVELLE. Pierre Joseph CANDAS, propriétaire, époux de Constance Joséphine GRIMAUX. Robert Thomas François Henri Hubert BOURNET, capitaine en retraite, époux de Virginie GRIMAUX. Charles CODEVELLE, banquier, époux de Amélie DELATTRE. Paul GRIMAUX, banquier. tOUS D'Amiens. Louis Augilbert LEFEBRE, propriétaire, époux de Marie Marguerite Brigitte CODEVELLE, demeurant à Saint-Riquier. Rose Pauline GRIMAUX, propriétaire. Honoré MATIFAS, avocat de Léopold DUCROCQ. Autres documents épinglés, quatre pages de la Conservation des Hypothèques d'Amiens. Acte dressé par Me Camille MOLLET, notaire à Amiens. Tampons, du timbre, du notaire, du Bureau des Hypothèques d'Amiens. Document relié.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Belfort / Année : 1878
Type d'acte : Comparution - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

A comparu Paul-Alfred MEIGRET, dit Gustave, sculpteur demeurant à Belfort. On cite Nicolas LOVITON, horticulteur à Belfort. Document avec d'autres noms.

Localisation : Vinay / Année : 1877
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente de pièces de terre sur le territoire de Vinay par, Joseph-Antoine LOYAND, négociant demeurant à l'Albenc, et son épouse Céline GONNET, à Hippolite-Antoine GONNET, leur frère et beau-frère, propriétaire demeurant à Bouchetière commune de Vinay. Acte dressé par Me Paul PAYET, notaire à l'Albenc. Autres noms cités: CHAPUIS; PAYRE; BOUCHERANT; PROBY. Document dressé sur des feuilles qui sont collées entre elles, avec une couverture semi-cartonnée rose. Tampon encre verte et signatures du notaire PAYET. Tampon du timbre. Tampon encre verte du bureau de conservation des hypothèques de Saint-Marcellin. Voir doc. 40229.

Localisation : Vinay / Année : 1877
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Contrat de mariage entre Étienne-Hippolite GONNET, propriétaire demeurant à Bouchetière commune de Vinay, et Marie-Appoline JARRET, sans profession, demeurant Chantesse. Acte dressé par Me PAYET, notaire à l'Albenc. Autres noms cités: Antoine JARRET; Marie-Rosalie JOUG; Jean GONNET; Antoinette PEVET; GUCELLE; JOURDAN; SIMIAN; TERROY; PERROT-BERTHON; COURNU; BRUN; PAYRE; CHAPUIS; PAULIN; COLLOMBAT; LAMBERT; SELLAD, avoué. Tampon encre verte du notaire PAYET. Tampon encre verte du bureau des hypothèques de Saint-Marcellin, avec signature du conservateur. Tampon du timbre. Voir doc. 40229.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1877
Type d'acte : Décès - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Etat des décès survenus à Delle en 1877. Patronymes cités : DUPRÉ, LEUBELS veuve DURIN, FLOTAT veuve COURTOT, BERDOLET épouse CORDONNIER, VALENTIN veuve BELOT, FOLTZER, MAILLARD, BIHR, WANTZ, JOSEPH épouse BETTEVY, FRITZ, ORIEL, DURAIN, PAUMIER, FERTÉ, BELET épouse BELOSSAT...

Localisation : F - Haute-Loire - Langeac / Année : 1876
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Jean RIOUX, prêtre à Langeac, et Jean PIGNOL, homme d'équipe à Paulhaguet. On cite Victor Eugène Dominique BRANCHE, notaire à Paulhaguet, et autres.

Localisation : Saint-Sauveur / Année : 1876
Type d'acte : Affectation hypothécaire - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Marie-Jeanne Paugam (veuve d'Yves-Marie Abgrall) et Pierre Le Mer (époux de Marie-Anne Gestin).

Localisation : Paulhac / Année : 1876
Type d'acte : Transport - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Transport par les époux ROUX-HUGON aux époux DELVSTAL-HUGON Etude de Maître FONTANGES Ont comparus : Monsieur Eugène ROUX, Madame Elisabeth HUGON, Monsieur Jean Louis DELVSTAL et Madame Marie HUGON

Localisation : F - Paris - Paris / Année : 1876
Type d'acte : Lettre - Pap - A5 - 9 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Lettres de LENEPVEU, de Paris. Dans une enveloppe au nom de Paul CHARRIOL, de Bordeaux.

Localisation : F - Terr._de_Belfort - Delle / Année : 1876
Type d'acte : Paiement - Pap - A5- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Paiements effectués à la fabrique de l'église de Delle et sommes à recouvrer. Principaux patronymes cités : KELLER, PATAT, ÉMENET, BOUCHER, DEVAUX, DURAND, DURY, CHOQUARD, BANDELIER, CHAMATTE, DEUR, GIRARDIN, EBERHART, LUDWIC, CHARPIAT, BOURQUARD.

Localisation : Turcey / Année : 1875
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 6 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Adjudication au nom de Étienne LAMARCHE, ouvrier demeurant à Turcey. Acte dressé par Me LEMOINE, notaire à Saint-Seine-l'Abbaye. Autres noms cités: DELLION; FAVIER; MARTENOT; GEORGES; VOILLOT; ROUX; PALLANT; LAMBLIN; MAIRET; COMTET; BORNIER; REFFROIGNET; HUSSON; PAUTRELET. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : F - Loiret - Neuville-aux-Bois / Année : 1875
Type d'acte : Bornage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

A la requête de Louis Stanislas GUERIN et Oscar GUERIN, propriétaires à Aschères-le-Marché, d'une part, et MM. MADRE, LEGENDRE et FOUCHET, maire et conseillers municipaux de ladite commune. Plan dressé par Victor COURTE, géomètre à Neuvile-aux-Bois. On cite d'autres noms.

Localisation : Molinons / Année : 1875
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4 - 6 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Adjudication faite à la requête d'une part, d'Émile RETEL, propriétaire demeurant à Villeneuve l'Archevêque, et de son épouse, Pauline TRUTEY, demeurant même lieu; d'autre part, Romain NICAISE, rentier, demeurant à Villeneuve l'Archevêque. Au profit de Louis SIRRIAU, propriétaire demeurant à Molinons. Acte dressé par Me LESVIER et Me BÈGUE, notaires à Villeneuve l'Archevêque. Autres noms cités: Victoire LANOUE; Jean Louis BLANCHOT; AUBERT; MOREL; Louis Philippe Camille RETEL; Marie-Adeline ROLLAND; Julienne Moralie MICAISE; Augustine Julienne LANOUE; Auguste DECORNY;Sophie Victoire COUAREL; Me GOUBAULT, notaire à Villeneuve l'Archevêque; Louis Vincent BLANCHET; Élisabeth MAIRE; Jean-Julien LEGROS; Edmée LHOSTE. Signatures lisibles Me LESVIER. Signature: TRUTEY. Document relié par coutures. Tampons timbre. Tampons à encre bleue et tampons à sec du notaire LESVIER. Quittance de 10 centimes collée à la fin de l'acte. Voir doc.40065.

Localisation : Libourne / Année : 1874
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 43 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Inventaire au nom de madame BERMON, propriétaire demeurant à Libourne. Autres noms cités: BORAULT; MATHAT; MOUNET; PLAZENET; BERTHON; OGIER; OHASSAING; BETHUET; ATINE; ROGER; AUSSET; MANON; GAMAUD; AGUILLON; ALLIOT; MANIER; BARBE; CHABERT; BLATIN; BENNON; BERNION; CHEMINADE; BLANC; VIALANT; JOUBERTON; RAPHAEL; BRUNET; RONCHARD; MARTIN; AUBIAT; GERVAIS; DELUIN; DESHAIES; VEMAISON; ÉLISE; LANDON; LEFORT; FILIOL; ALUZEL; CHAVENAT; GERMAIN; FRONTEILLE; BOIVIN; QUINTY; VRILLON; THONIER; PORTE; LERY; NAYAUD; CHABERT; MONTPENSIER; VERMAISON; BOIVIN; PAUPLIN; FONTAINE; FONTEILLE; BEAULATON; GIRON; BUSSON; VÉSAIRE; MARCHE; LUSSAY; CHARTOIRE; HEBRAUT; DUCLOS; LAVADOU; SIMON; GEOFFROY; MANCEL; BICON; GISSEY; MAUSSANG; BARDIN; VIALTELLE; MESNIEL; CINET; OGOT; PLANE; BERTHON; VENSAT; POUZADOUX; GRENET; POULANGE; CHANON; BERIOUX; SAVAYAT; BARLIER; GUINEAUD; PAUNETIER; CHABRIER; LARZULIER; SALAT; GENDRE; CHAPUIT; BASTIEN; COTTE; CHOMEIL; BOUBON; FAURE; BERTHUIT; BOUCHER; BARDIN; CHAUCHEPRAT; GREBERT; VOLAT; CHOISY; MEUNIER; DOUTRE; GUINAUD; BARBE; TRILLAUD; THORRE; POUZIER; TIXIER; MORTON; JOFFEUX; BORAT; CHAUCHEYRAS; SEGUIN; NAGERON; SAVAYAT; COMBE; VIOT; PRAVAT; COMBET; AUTHIER; BERIOUX; BLANC; VIALTEL; PRUNET; QUILERAITE; BOISSIER; MOUNET; BRAY; CROZET; LARROCHE; COURTINAT; LACROIX; IMBERT; CHATAIN; RODIER; BEAUJAN; BRUN; PAPON; MORTON; PLAZENET; QUINET; RAYNAUD; LIABAUD; ROZIER; RAUGIER. Tampon du timbre. Document relié par coutures.