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38222 - RENAUD ( Propriétaire )
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Localisation : Montbéliard / Année : 1866
Type d'acte : Succession - Pap - A4 - 24 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Partage de la succession de Jean Baptiste RENAUD, père, avoué près du Tribunal de Première Instance de Montbéliard, époux de Jeanne Baptiste Augustine GARNERET, demeurant à Montbéliard. Description et liste des biens. Établissement des différents comptes avant partage. Biens situés sur les territoires de Glainans, Anteuil, et Tournedoz. Pour ses héritiers, Marie Joseph Éléonore RENAUD, épouse de Jules Ignace Arsène PINAIRE, juge de paix, du canton de Pont-de-Roide; Marie Louise Eugénie RENAUD, épouse de Jules Ernest PERCEROU, avocat, demeurant à Montbéliard; Louis Justin Norbert RENAUD, licencié en droit, demeurant à Montbéliard. Autres noms cités, concernant (créance) : Jean François OUDRIOT, propriétaire, demeurant Pompierre. (donations) : Félix Nicolas GARNERET, frère de Mme RENAUD; Marguerite Julie GARNERET, femme de Victor Joseph CAILLET, propriétaire, demeurant à Vermondans. (actions en justice) : contre PARCHEMINY, propriétaire, demeurant à Vréville, commune d'Autechaux, près de Baume. Nombreux autres noms. Description d'une liste numéroté, d'observations. Tampon du timbre. Deux documents reliés. Signatures lisibles, RENAUD, Eugénie RENAUD, J.PINAIRE. Voir documents n°38194, 38196, 38202, 38226.
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38121 - SAVOUREY ( Propriétaire )
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Localisation : Clerval / Année : 1834
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente par adjudication. Concerne la moitié du moulins d'Aillon et ses dépendances, situés commune de Pompierre, canton de Clerval. Ce moulin appartient pour moitié à Sébastien Joseph PINAIRE, propriétaire demeurant Clerval. Et à Marie Joseph TRIMAILLE, veuve de Louis Michel SAVOUREY, propriétaire demeurant au moulin d'Aillon, même lieu. Autres noms cités, Claude TRIMAILLE, (frère); Claude TRIMAILLE (vieux), époux de Jeanne Claude JUIF, demeurant à Fontaine. Joint au document, notification de créance, commandement de paiement. Tampon du timbre. Voir document n°38119.
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38143 - BERTRAND ( Cultivateur )
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Localisation : Pompierre / Année : 1828
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente aux enchères publiques. Par Joseph BERTRAND, cultivateur, demeurant à Pompierre. Agissant en sa qualité de tuteur des enfants de feu Blaise CHAVANNE. Liste des enchères, noms des acquéreurs, et prix de ventes. Tampon du timbre. Acte dressé par Antoine COTTARD, huissier résidant à Clerval.
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38219 - COTTARD ( Huissier )
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Localisation : Baume-les-Dames / Année : 1825
Type d'acte : Sommations de paiements - Pap - A4- - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Plusieurs sommations de paiements. Concerne de nombreux billets à ordres, actés par François COTTARD, huissier, exerçant près du Tribunal de Première Instance à Baume. Autres noms cités, COURVOISIER, canton de Clerval; Bernard BORACK, demeurant chez FONTAINE, à Clerval, contre Gabriel VINCENT; François BERNARD, marchant de chevaux, demeurant Belfort; BONCHAL frère, (BOUCHAL), maître de forge, à Besançon; MARQUISEL, à Strasbourg; Contre, Alexandre CHAINE, (le jeune), propriétaire, propriétaire, pour Quentin LAUCLE (LAUDE), propriétaire, demeurant à Clerval; PERDRIZÉ; GÉRARD; RICHARD, à Besançon; GRENIER, à Montbelliard; CHAMPIN, à Montbelliard; RICHARD, menier, au moulin de Bermont; Pierre SIMONIN, teinturier, à Clerval; Jean FONTAIGNIER (FONTAGNIER), aubergiste à Clerval; CHATELAIN, aubergiste, à Belvoir; Thomas MARCHAND, marchand à Pompierre, près de Baume. Beaucoup de requérants, rédaction souvent illisible. Il s'agit certainement, d'un cahier récapitulatif, des actes rédigés par Me COTTARD. Tampon de timbre. Joint au document, une note intitulé "Vieux papier". Concernant le constat d'un refus de paiement par VULLEMIN. Autres noms ciés, Claude TRIMAILLE, et Cypryen GROSSOT, tous deux cultivateurs, témoins appelés, demeurant Fontaine.
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38218 - GINDRE ( Cultivateur )
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Localisation : Pompierre / Année : 1824
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître de Jean François GIMBRE, demeurant à Pompierre. Par Antoine COTTARD, huissier de la justice de paix du canton de Clerval. A la demande de Toussaint GIMBRE, cultivateur, demeurant à Pompierre. Concerne le remboursement d'un prêt et de ses intérets. Tampon du timbre. Voir document n°38232.
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38214 - MOREL ( )
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Localisation : Besançon / Année : 1821
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître de Jacques CHARTOU (CHARTON), demeurant à Pompierre. Par Antoine COTTARD, huissier de la justice de paix du canton de Clerval. Sous la demande de Julie MOREL, veuve CONCLERE (COUCLERE), cabaretière, demeurant Besançon. Tampon du timbre.
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38208 - MONNIER ( Cultivateur )
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Localisation : Pompierre / Année : 1816
Type d'acte : Sommation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Sommation faite à Jeanne Baptiste MONVOYE, cultivatrice, demeurant à Pompierre. Concerne le contrat de vente, d'une chênevrière, situé sur le territoire de Pompierre. A la requête d'Hubert MONNIER, cultivateur, demeurant à Pompierre. Tampon du timbre.
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38151 - MONNIER ( Cultivateur )
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Localisation : Pompierre / Année : 1813
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente aux enchères. Pour Hubert MONNIER, cultivateur, demeurant à Dompierre. Contre Hubert CHAGUOL, demeurant à Rang. Autre nom cité, COURVOISIER, aubergiste à Rang. Document joint, récapitulatif de compte, de la vente aux enchères, et quittance, signée Hubert MONNIER. Tampon du timbre. Signatures lisibles, COURVOISIER, Nicolas MONNIER, Hubert MONNIER, Jacques PITREMENT (PIETREMENT). Acte dressé par Antoine COTTARD, huissier, à la résidence de Clerval.
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38153 - MONNIER ( Cultivateur )
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Localisation : Montenois / Année : 1808
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente de plusieurs champs, situés à Pompierre ou Fompierre. Par Claude Françoise MONNIER, épouse de Jean Baptiste MAGNIN ou MAGUIN, cultivateur, demeurant à Montenois. Pour les acquéreurs, 1°) Louis GUYON, cultivateur, demeurant à Pompierre. 2°) Jacques DUBILLARD, cultivateur, demeurant même commune. 3°) Jacques Étienne. 4°) Jean François DUCHANOIR, cultivateur, même commune de Pompierre. Tampon du timbre. Acte dressé par Jacques Joseph VUILLIER, notaire, demeurant à Clerval. Cachet du notaire.
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38171 - MICHEL ( Curé )
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Localisation : Clerval / Année :
Type d'acte : Vente aux enchères - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Vente aux enchères, des meubles et effets de MICHEL, curé à Pompierre. Pour sa soeur Claudine MICHEL, demeurant même commune. Inventaire et compte de l'adjudication. Tampon du timbre. Acte dressé par M. COTTARD, huissier à Clerval.
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