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Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
40333 - BLANCHE ( médecin major )

Localisation : Pont-Remy / Année : 1893
Type d'acte : prorogation d'un délai de paiement - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Prorogation du délai de paiement d'une obligation consentie à Pierre NOUVEAU, cultivateur, demeurant à Viney, avec son épouse Aimable ROUGEOT. Acte dressé par Me DEVOUCOUX, notaire à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: BOUSSIN; SOUCELIER; GUYON; ROUGEOT. Ce document à l'origine, était relié par coutures. Tampons encre violette et bleue, et signatures du notaire DEVOUCOUX. Tampons du timbre.